Foire aux questions sur les prestations d`assurance

Foire aux questions sur les prestations d'assurance-emploi
Service Canada
Novembre 2011
Comment soumettre une demande de prestations d'assurance-emploi?
Pour savoir si vous êtes admissible aux prestations et pour soumettre une demande, vous devez
consulter le site www.servicecanada.gc.ca. Vous pouvez soumettre votre demande en ligne :
De chez vous
Si vous avez accès à internet de chez vous, vous pouvez soumettre votre demande de prestations
d'assurance-emploi à n'importe quelle heure du jour ou de la nuit.
Dans un bureau de Service Canada
Vous pouvez soumettre votre demande en ligne à tout bureau de Service Canada, au moyen des
nombreux kiosques internet mis à votre disposition. Pour savoir où se trouve le bureau le plus
près de chez vous, visitez le site Web de Service Canada.
Accès internet à partir d'un lieu public
Divers endroits au sein de la communauté, par exemple les bibliothèques publiques, offrent un
accès internet que vous pouvez utiliser pour soumettre votre demande de prestations
d'assurance-emploi.
Pour plus de renseignements sur la façon de demander des prestations, veuillez vous reporter à la
publication intitulée «Marche à suivre pour demander des prestations d'assurance-emploi» (IN-072).
Composez le 1 800 O-Canada (1-800-622-6232) pour en commander un exemplaire ou visitez le site
Web www.servicecanada.gc.ca.
De quels renseignements/documents aurai-je besoin pour soumettre ma demande?
Votre numéro d'assurance sociale (NAS); s'il commence par «9», vous devrez également prouver
votre statut d'immigrant et fournir un permis de travail.
Le nom de jeune fille de votre mère.
Votre adresse postale et résidentielle, y compris le code postal.
Si vous voulez recevoir vos prestations par dépôt direct dans votre compte bancaire, vos
renseignements bancaires complets : ces renseignements figurent sur vos chèques et relevés
bancaires; vous pouvez notamment fournir un chèque annulé lié à votre compte bancaire actuel.
Les noms et adresses de vos employeurs au cours des 52 dernières semaines, les dates
d'emploi et la raison pour laquelle vous ne travaillez plus pour eux.
Votre version détaillée des faits si vous avez quitté ou perdu un emploi au cours des
52 dernières semaines.
Les dates (du dimanche au samedi) de toute semaine au cours des 52 dernières où vous n'avez
pas travaillé ou reçu quelque revenu que ce soit, pour quelque raison que ce soit.
Les dates (du dimanche au samedi) des semaines pendant lesquelles vous avez eu un emploi au
cours des 52 dernières, ainsi que votre salaire avant retenues, si :
o vos revenus avant retenues ont été inférieurs à 225 $ mais supérieurs à 0 $ pour certaines
semaines.
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Service Canada
Novembre 2011
À quel moment dois-je soumettre ma demande?
Vous devez le faire dès que vous cessez de travailler, même si votre employeur n'a pas encore émis
votre relevé d'emploi. Vous risquez de perdre des prestations si vous attendez plus de quatre semaines
après votre dernier jour de travail.
Que se passera-t-il une fois que j'aurai soumis ma demande?
Peu de temps après avoir soumis votre demande d'assurance-emploi, vous recevrez un relevé de
prestations par la poste. Il vous donnera votre code d'accès et la date à laquelle vous devrez soumettre
votre première déclaration à l'assurance-emploi. N'oubliez pas que la réception du relevé ne signifie
pas que votre demande a été approuvée.
Lorsque vous aurez soumis votre demande d'assurance-emploi, vous devrez remplir et soumettre des
déclarations afin de toucher les prestations auxquelles vous avez droit. Pendant toute la période au
cours de laquelle votre demande sera active, vous devrez soumettre des déclarations à Service Canada
toutes les deux semaines, pour prouver que vous avez toujours droit aux prestations.
Il existe deux façons de remplir et de soumettre les rapports :
Vous pouvez utiliser le service de déclaration par internet. Pour ce faire, rendez-vous sur le
site Web de Service Canada et choisissez «Remplissez votre déclaration d'assurance-emploi»
dans le menu «Services en ligne et formulaires», dans la partie droite de l'écran.
Vous pouvez utiliser le service de déclaration par téléphone, au 1-800-531-7555; suivez les
instructions sur la façon de remplir et de soumettre votre déclaration d'assurance-emploi.
Quand commencerai-je à recevoir mes prestations?
Si votre demande de prestations d'assurance-emploi est approuvée, votre premier paiement sera émis
dans les 28 jours de la réception de votre demande de prestations par Service Canada. C'est ainsi que
vous saurez que votre demande de prestations a été approuvée.
Si vous n'avez pas droit aux prestations, Services Canada vous expliquera la raison du refus par lettre ou
par téléphone. Si vous estimez que la décision est injustifiée, vous avez le droit de faire appel.
Il y a une période de deux semaines sans paiement avant les premières prestations. Elle porte le nom de
«délai de carence»; il s'agit de l'équivalent de la franchise que vous devez acquitter pour d'autres types
d'assurance.
Le délai de carence est généralement imposé au tout début de la période de prestations, à moins que
vous touchiez des revenus d'une autre source pendant cette période. Dans un tel cas, le délai de
carence commencera la première semaine au cours de laquelle vous auriez autrement touché des
prestations.
Combien toucherai-je?
Il est impossible de le savoir de façon exacte avant le traitement de votre demande. Le calcul de base
s'établit toutefois comme suit : les prestations correspondent à 55 % de la moyenne de vos gains
hebdomadaires assurables. Au 1er janvier 2012, le maximum annuel des gains assurables sera de
45 900 $, ce qui signifie que les prestations maximales se situeront à 485 $ par semaine.
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Pendant combien de temps recevrai-je mes prestations d'assurance-emploi?
Vous pourrez toucher des prestations régulières d'assurance-emploi pendant une période variant de
14 à 45 semaines, selon le taux de chômage dans votre région et le nombre d'heures d'emploi
assurables que vous avez accumulées pendant la période de référence, qui couvre généralement les
52 semaines précédant la date du début de votre demande.
Puis-je prendre connaissance de mes renseignements d'assurance-emploi et les mettre à jour?
Vous pouvez prendre connaissance de vos renseignements et les mettre à jour sur le site Web de Service
Canada, sous «Mon dossier Service Canada». Il s'agit d'un compte en ligne sécurisé qui permet de faire
ce qui suit :
Confirmer toute décision de Service Canada au sujet de votre compte.
Prendre connaissance des dates de début et de fin de votre demande.
Prendre connaissance des renseignements sur vos paiements et les retenues effectuées.
Prendre connaissance de vos renseignements personnels et les mettre à jour (adresse postale,
numéro de téléphone, renseignements bancaires pour dépôt direct, etc.).
Prendre connaissance de vos relevés fiscaux de l'assurance-emploi (T4E) et les imprimer.
Prendre connaissance de tous les relevés d'emploi que vos employeurs ont soumis
électroniquement au cours des deux dernières années (note : il n'est pas possible de visionner
entièrement les relevés d'emploi en format papier).
Pour utiliser Mon compte Service Canada, vous devrez créer votre clé d'accès et votre mot de passe.
Pour ce faire, vous aurez besoin de votre code d'accès; il figure sur le relevé de prestations que vous
recevrez par la poste après avoir soumis votre demande de prestations.
Qu'arrive-t-il si mon employeur m'a versé de l'argent à ma cessation d'emploi?
À votre cessation d'emploi, vous avez peut-être reçu une indemnité de cessation d'emploi, votre paie de
vacances ou un montant versé à votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER). De tels paiements
pourraient retarder la date à laquelle vous commencerez à toucher vos prestations. La durée maximale
de la période de prestations est de 104 semaines.
Par exemple, si vous touchez une indemnité de cessation d'emploi équivalant à 12 semaines, le
paiement de vos prestations sera retardé de 12 semaines, que l'indemnité vous ait été versée sous
forme de somme forfaitaire ou qu'elle vous soit payée en 12 semaines. Dans un tel cas, vous devez
quand même soumettre votre demande de prestations d'assurance-emploi dès que vous perdez votre
emploi, pour en assurer le traitement le plus rapide possible.
Vous pouvez également toucher une indemnité de cessation d'emploi, votre paie de vacances ou paie de
cessation d'emploi après avoir soumis votre demande de prestations; dans un tel cas, vous devez aussi
signaler la réception de ces montants, qui seront traités de la même façon que si vous les aviez reçus à
votre cessation d'emploi. L'ajout de ces montants à vos gains assurables peut, entre autres choses,
prolonger la durée du versement de vos prestations ou en augmenter le montant.
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L'indemnité de cessation d'emploi peut-elle être reportée à une date ultérieure dans le cas
d'employés qui touchent d'autres prestations, par exemple celles qui sont en congé de maternité?
Non. Comme indiqué ci-dessus, peu importe le moment où l'argent est effectivement versé, le
paiement de l'indemnité commence la semaine de la cessation d'emploi et est réparti selon un montant
égal au salaire hebdomadaire normal que la personne tirait de son emploi, jusqu'à épuisement.
Quelle est la marche à suivre pour une personne qui part en congé de maternité pendant la période de
préavis?
Le programme d'assurance-emploi offre une aide financière temporaire aux femmes enceintes et à
celles qui ont récemment donné naissance, ainsi qu'aux personnes qui adoptent un enfant ou prennent
soin d'un nouveau-né. Cette aide inclut les prestations de maternité et les prestations parentales.
Les prestations de maternité de l'assurance-emploi sont payables pendant un maximum de 15 semaines.
Vous ne pouvez toucher de prestations de maternité plus de 17 semaines après la date prévue ou réelle
de l'accouchement, selon la dernière de ces échéances.
Les prestations parentales de l'assurance-emploi sont payables pendant un maximum de 35 semaines.
Les paiements doivent être effectués dans les 52 semaines de la naissance de l'enfant ou de son
adoption par vous.
La plupart des gens peuvent toucher des prestations combinées d'assurance-emploi pendant
50 semaines dans une période de prestations de 52 semaines. Toutefois, si vous touchez une indemnité
de cessation d'emploi pendant votre période de prestations, vous risquez de perdre des semaines de
droit aux prestations. Ni les prestations de maternité ni les prestations parentales ne peuvent être
reportées à une date ultérieure en raison du versement d'une indemnité de cessation d'emploi.
Quel sera l'effet sur mes prestations d'assurance-emploi si je suis des cours ou une formation?
Lorsqu'une autorité désignée vous réfère à un cours, à un programme de formation ou à une activité
d'emploi, vous êtes considéré comme étant en chômage, mais apte et disponible au travail pendant
toute la période que dure le cours, le programme de formation ou l'activité d'emploi. Par conséquent,
vous continuez de toucher vos prestations d'assurance-emploi.
L'autorité désignée est le personnel autorisé de Ressources humaines et développement des
compétences Canada (RHDCC) qui réfère la personne à des cours, à des programmes de formation ou à
d'autres activités d'emploi afin de faciliter son retour sur le marché du travail. RHDCC a également
conclu des ententes avec plusieurs provinces et avec des organismes publics et privés qui agissent à titre
d'autorité désignée et peuvent par conséquent orienter les prestataires de l'assurance-emploi vers :
des cours ou des programmes de formation que ces personnes suivront à leurs propres frais;
toute autre activité d'emploi pour lesquelles la personne reçoit de l'aide financière.
Vous devez déclarer votre participation à un cours ou à un programme de formation lorsque vous
soumettez votre demande de prestations ou lorsque vous remplissez votre déclaration par internet ou
par téléphone.
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Qu'arrive-t-il si je choisis de commencer à toucher la rente de mon employeur?
Les rentes de retraite sont considérées comme des revenus d'emploi. Par conséquent, elles sont
déductibles des prestations d'assurance-emploi.
La rente mensuelle est convertie en montants hebdomadaires selon le calcul suivant :
La mensualité est multipliée par 12.
o Le résultat est divisé par 52.
o Le montant hebdomadaire est arrondi au dollar le plus près.
Toutefois, si vous accumulez suffisamment d'heures assurables après la date de début du service de
votre rente pour établir une nouvelle demande de prestations, le montant de votre rente ne sera pas
déduit de vos prestations d'assurance-emploi.
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Relevés d'emploi
Le relevé d'emploi est la formule que votre employeur doit remplir lorsque vous arrêtez de travailler et
subissez une interruption de revenus. Il doit le produire même si vous n'avez pas l'intention de
soumettre de demande de prestations d'assurance-emploi. Votre relevé d'emploi donne des
renseignements sur votre historique d'emploi.
L'absence d'un relevé d'emploi peut retarder le traitement de votre demande.
Si votre employeur émet ses relevés d'emploi en format papier, vous devez demander des copies
de tous ceux qu'il a émis pour vous au cours des 52 dernières semaines et les faire parvenir à
Service Canada le plus rapidement possible après la soumission de votre demande de
prestations. Vous pouvez nous les envoyer par la poste ou venir les porter en personne à un
centre de Service Canada.
Si votre employeur fait parvenir ses relevés d'emploi de façon électronique à Service Canada,
vous n'avez pas à demander de copies à votre employeur, et vous n'avez pas besoin d'en faire
parvenir à Service Canada.
Renseignements additionnels sur les prestations d'assurance-emploi :
CLIQUEZ SUR www.servicecanada.gc.ca
COMPOSEZ LE 1 800-206-7218
VISITEZ
Numéro pour malentendants : 1 800-529-3742
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