plan épargne logement (pel)

EN CLAIR
Particuliers
PLAN ÉPARGNE
LOGEMENT (PEL)
QU’EST-CE QUE C’EST ?
Le Plan Épargne Logement (PEL) est un placement à versements réguliers
bénéficiant d’un taux d’intérêt garanti. Il permet, après une phase d’épargne,
d’obtenir un prêt épargne logement à un taux prédéfini, en vue de financer
votre résidence principale (acquisition, construction, travaux).
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Épargnez
pour vos projets !
POURQUOI SOUSCRIRE ?
•Le PEL cumule à la fois les avantages d’un produit d’épargne garanti et les
avantages d’un prêt épargne logement dont le taux est connu à l’avance.
•Plus vous épargnez, plus vous augmentez votre possibilité d’emprunt.
Pour la phase d’épargne :
•Votre capital et le taux de rémunération à la souscription sont garantis
pendant toute la durée de votre contrat.
•Le PEL offre une capacité d’épargne jusqu’à 61 200 €, hors intérêts
cumulés.
•Vous pouvez modifier le montant et la périodicité de vos versements
réguliers. Vous pouvez aussi effectuer des versements exceptionnels.
•Vous pouvez disposer de votre épargne en cas de besoin. Le retrait
des capitaux épargnés est gratuit. Il entraîne néanmoins la fermeture
du PEL. Avant 4 ans, la rémunération et les droits à prêt sont réduits.
•Les intérêts sont exonérés de l’impôt sur le revenu pendant les 12 premières années. Ils sont soumis chaque année aux prélèvements sociaux.
Pour la phase d’emprunt :
•Après une phase d’épargne d’au minimum 3 ans, vous pouvez effectuer
une demande de prêt épargne logement(1). Le recours au prêt suppose
alors l’étude préalable et l’acceptation de votre dossier par LCL.
•Le taux du prêt est fixé au moment de la souscription du PEL.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités
de remboursement avant de vous engager.
Clients concernés
Versement initial minimal
Plafond de versement
Versement annuel minimal
Rémunération
Fiscalité
Durée du contrat
Toute personne physique,
résidant ou non en France à titre habituel
225 e
61 200 e (hors capitalisation des intérêts)
540 e (45 e/mois, 135 e/trimestre…)
Taux fixé par les Pouvoirs publics
Intérêts exonérés d’impôts sur le revenu pendant12 ans
Prélèvements sociaux effectués chaque année
Durée contractuelle minimale de 4 ans et maximale de 10 ans
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vos questions,
nos réponses
Et si je suis déjà propriétaire ?
Vous pouvez bénéficier de la phase d’épargne
puis utiliser vos droits à prêt pour financer des
travaux dans votre résidence principale.
Si vous n’utilisez pas vous-même les droits à
prêt, vous pouvez les céder, sous conditions,
à un membre de votre famille pour l’aider à
réaliser son projet. Il doit détenir lui-même un
PEL depuis au moins 3 ans.
Puis-je récupérer mon épargne ?
Oui, il est possible de retirer votre épargne à
tout moment, en totalité. Tout retrait entraîne
la fermeture du PEL et il n’est pas possible de
faire des retraits partiels. Les intérêts versés
dépendent alors de l’âge du PEL au moment de
sa fermeture.
Si vous pensez avoir besoin de liquidité dans
les 4 premières années de votre PEL, il est
judicieux de répartir votre épargne sur un PEL et
un CEL, les 2 devant être ouverts dans le même
établissement. Les sommes placées sur le CEL
sont disponibles à tout moment et vous pouvez
faire des retraits partiels. Le CEL vous permet
également de cumuler des droits à prêt.
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PLAN ÉPARGNE LOGEMENT
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COMMENT ÇA MARCHE ?
•Vous pouvez souscrire auprès de votre agence LCL ou en ligne sur
www.lcl.fr.
•Un versement initial de 225 € au minimum est nécessaire. Vous définissez également le montant et la fréquence de vos versements réguliers.
•Votre épargne détermine les droits à prêts dont vous pouvez bénéficier.
•Une prime d’État peut vous être versée lors de la réalisation d’un prêt
épargne logement d’un montant minimum défini au contrat. Cette prime
est modulée selon l’impact environnemental : maximum 1 525 E pour les
logements verts, maximum 1 000 E pour les autres.
•À l’échéance du contrat et au maximum au 10e anniversaire, vous ne pouvez plus effectuer de versements sur ce plan, mais votre argent continue
de vous rapporter des intérêts au taux du PEL.
•Après la 12e année, vos intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu.
•Si vous fermez votre PEL avant quatre ans :
➥ Entre 0 et 2 ans : le retrait entraîne la perte des droits acquis et de la
prime d’État. La rémunération des fonds déposés sera celle du taux contractuel du CEL.
➥ Entre 2 et 3 ans : le retrait entraîne la perte des droits acquis et de la
prime d’État. La rémunération des fonds déposés sera celle du taux
contractuel du PEL.
➥ Entre 3 et 4 ans : les droits et intérêts acquis à la fin de la 3e année sont
conservés. La prime d’État est réduite de moitié.
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vos questions,
nos réponses
Ai-je le droit de changer d’avis ?
En cas de vente à distance ou suite à un acte de
démarchage, vous disposez d’un délai légal de
14 jours calendaires révolus durant lequel vous
pouvez revenir sur votre engagement sans avoir à
vous justifier ni à supporter de pénalités.
Dans les autres cas et au-delà de ce délai, vous
avez toujours la possibilité de résilier votre PEL
quand vous le souhaitez.
”
•5 ans après l’échéance de votre contrat, c’est-à-dire 5 ans après l’arrêt
des versements réguliers, et donc au maximum 15 ans après son ouverture, votre PEL se transforme en Compte Sur Livret.
•Chaque membre de votre famille peut détenir un PEL, y compris vos
enfants mineurs, afin de cumuler, sous certaines conditions, des droits
à prêt. Il ne peut être ouvert qu’un seul PEL par personne.
ASTUCE :
Vos versements produisent des intérêts à compter du 1er jour de la quinzaine suivant
votre versement. Les intérêts cumulés à la fin de chaque année s’ajoutent au capital
et deviennent eux-mêmes producteurs d’intérêts. Il est donc préférable d’effectuer
vos versements le 31 ou le 15 de chaque mois et de retirer votre argent le 16 ou le
1er de chaque mois.
Pour plus d’information :
LCL en Clair « Prêt épargne logement ».
Prêteur : Crédit Lyonnais – SA au capital de 1 847 860 375 € – SIREN 954 509 741 – RCS Lyon – Société de courtage d’assurance immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro
ORIAS : 07001878 – Siège social : 18 rue de la République, 69002 Lyon – Pour tout courrier : LCL, 20, avenue de Paris, 94811 Villejuif Cedex .
Document non contractuel (en vigueur au 01/06/2011, susceptible de variations). Cette synthèse reprend les principales caractéristiques du (des) produit(s) cité(s). Des informations plus détaillées
sont disponibles auprès de votre conseiller ou sur notre site www.LCL.fr. Conditions générales et taux de rémunération du (des) produit(s) cité(s) disponibles sur simple demande.
(1) Le prêt épargne logement prend la forme d’un prêt immobilier ou d’un prêt personnel en fonction de votre projet. S’il s’agit d’un prêt personnel, vous disposez d’un droit légal de rétractation. S’il
s’agit d’un prêt immobilier, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt, si celui-ci n’est pas obtenu, la vente est annulée et le vendeur doit
rembourser les sommes versées.