No. 10405 UNITED STATES OF AMERICA and REPUBLIC OF

No. 10405
UNITED STATES OF AMERICA
and
REPUBLIC OF CHINA
Exchange of notes constituting an agreement concerning the status
of the Foreign Service Institute School of Language and Area
Studies at Taichung and of its personnel. Taipei, 15 July and
22 August 1969
Authentic texts: English and Chinese.
Registered by the United States of America on 2 April 1970.
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
et
RÉPUBLIQUE DE CHINE
Échange de notes constituant un accord concernant le statut de
l'École d'études linguistiques et régionales de l'Institut des
affaires étrangères de Taichung et de son personnel. Taipeh,
15 juillet et 22 août 1969
Textes authentiques: anglais et chinois.
Enregistré par les États-Unis d'Amérique le 2 avril 1970.
1970_______Nations Unies — Recueil des Traités______215
[TRADUCTION — TRANSLATION]
ÉCHANGE DE NOTES CONSTITUANT UN ACCORD * EN
TRE LES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE ET LA RÉPUBLI
QUE DE CHINE CONCERNANT LE STATUT DE
L'ÉCOLE D'ÉTUDES LINGUISTIQUES ET RÉGIONALES
DE L'INSTITUT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE TAICHUNG ET DE SON PERSONNEL
L'Ambassadeur des États-Unis d'Amérique au Ministre des affaires étrangères
de la République de Chine
Taipeh, le 15 juillet 1969
N° 15
Monsieur le Ministre,
J'ai l'honneur de me référer aux entretiens qui viennent d'avoir lieu entre
les représentants de nos deux Gouvernements au sujet du statut de l'École
d'études linguistiques et régionales de l'Institut des affaires étrangères de
Taichung et de son personnel. Il est entendu pour mon Gouvernement que ces
entretiens ont conduit aux résultats suivants:
A compter de ce jour, l'École sera connue sous le nom d'École de langue
chinoise et d'études régionales de l'Ambassade des États-Unis, et elle sera
considérée comme faisant partie de l'Ambassade des États-Unis en République
de Chine.
Les ressortissants des États-Unis faisant partie de l'École et affectés à
l'Ambassade, qu'il s'agisse du personnel de l'École ou des étudiants, jouiront du
statut et des privilèges accordés au personnel administratif et technique de
l'Ambassade.
L'arrivée de membres du personnel des États-Unis affectés à l'École et leur
départ seront notifiés au Ministère des affaires étrangères.
1 Entré en vigueur le 22 août 1969 par l'échange desdites notes.
N» 10405
216________United Nations — Treaty Series________1970
Le personnel du Gouvernement de la République de Chine affecté à
l'Ambassade de la République de Chine à Washington pour faire des études
dans des universités de la région de Washington et à l'Université du Maryland, à
College Park (Maryland), jouira du statut et des privilèges accordés au
personnel administratif et technique de l'Ambassade.
Si les dispositions consignées dans la présente note rencontrent l'agrément
de votre Gouvernement, je propose que la présente note et votre note de
confirmation constituent un accord entre nos deux Gouvernements.
Veuillez agréer, etc.
Walter P. MCCONAUGHY
Son Excellence Monsieur Wei Tao-Ming
Ministre des affaires étrangères
Taipeh
II
Le Ministre des affaires étrangères de la République de Chine
à VAmbassadeur des États-Unis d'Amérique
Taipeh, le 22 août 1969
N° Wai-(58)-Pei-Mei-I-14199
Monsieur l'Ambassadeur,
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre note n° 15 du 15 juillet 1969, qui
est rédigée dans les termes suivants:
[Voir note /]
J'ai l'honneur de confirmer que les dispositions qui précèdent rencontrent
l'agrément du Gouvernement de la République de Chine et que votre note et la
présente réponse constitueront entre nos deux Gouvernements un accord qui
entrera en vigueur à la date de ce jour.
Veuillez agréer, etc.
WEI Tao-Ming
Son Excellence M. Walter P. McConaughy
Ambassadeur des États-Unis d'Amérique
Taipeh
No. 10405