07.06.08. Le Conseil Federal a delivre son message

Communiqué de presse
Berne/Coire, le 8 juin 2007
Le Conseil Fédéral a délivré son message sur l’initiative du parti radical zurichois:
La schizophrénie du Conseil Fédéral
Le message du Conseil Fédéral relatif à l’initiative du parti radical zurichois fera
date. Jamais, un gouvernement n’avait dressé une telle liste d’inconvénients à
une initiative fédérale pour quand même recommander son approbation.
Alors que le Conseil Fédéral avait toujours soutenu le principe même du droit
de recours des organisations environnementales, voilà qu’il soutient un texte
qui supprime ce droit dans la pratique. Le 13 septembre 2006, il déclarait
encore l’initiative des radicaux zurichois comme inadaptée.
Le message du Conseil Fédéral est contradictoire. Il nomme les problèmes
si cette initiative était acceptée:
- Elle conduirait à un affaiblissement de l’application du droit de
l’environnement;
- Elle nuirait à l’application homogène du droit sur l’ensemble du
- territoire.
- Elle créerait une différence par rapport au droit de l’Union européenne
en empêchant la ratification par la Suisse de la Convention de Aarhus.
- Sa formulation est peu claire.
Malgré tout, la majorité du Conseil Fédéral recommande son acceptation. Les
17 organisations de protection de la nature, du patrimoine et de
l’environnement sont consternées par ce message.
Le message du Conseil Fédéral n’est pas loyal. En se déjugeant par rapport
à sa position exprimée le 13 septembre 2006 où il exprimait: „ Le Conseil
Fédéral ne veut pas que ce moyen juridique soit affaibli de manière
substancielle“.
Le message est douteux du point de vue juridique. De nombreux éminents
juristes se sont très clairement distancés du texte de cette initiative, jugée
populiste. Encore récemment, les professeurs Georg Müller et Alain Griffel se
sont exprimés dans ce sens (voir annexe, en allemand)
Renseignements complémentaires:
François Turrian, ASPO/BirdLife-Suisse (coordination romande); Catherine Martinson, WWF,
079 360 56 75.079 318 77 75, Beat Jans, Pro Natura, 076 346 86 43; Adrian Schmid, VCS, 076
342 39 51; Philipp Maurer, Heimatschutz, 044 254 57 00
Coordination
de recours
: Sägenstrasse
Chur;
257
Association
„ Nondroit
à l’initiative
des radicaux
zurichois4,“, 7000
Sägenstr.
4, TÉL
7000081
Coire;
081 57 12 21
12
21
;
FAX
081
257
12
29
MAIL
[email protected];
fax : 081 257 12 29, courriel : [email protected]; www.droit-de-recours.ch
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