Conseil Municipal N° 3 du 11 avril 2014 Délibération n° 52 CLUB

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Conseil Municipal N° 3 du 11 avril 2014
Délibération n° 52
CLUB HIPPIQUE DE PECH DAVID AIDE AU FONCTIONNEMENT 2014
14-148
SPORTS Mesdames, Messieurs,
Les dirigeants du Club Hippique de Pech David et en particulier son Président,
Monsieur Jean-Pierre DAVID ont fait part dernièrement de leurs préoccupations sur l’avenir de
l’association en raison de difficultés financières.
Ce club est confronté en effet depuis quelques années à une baisse du nombre des inscriptions
qui a pour corollaire une baisse des recettes de fonctionnement sans pour autant que les charges
diminuent.
Un plan de redressement mis en place récemment a permis de perpétuer le club au prix d’un
certain nombre de sacrifices et en particulier de licenciements. Malgré ces mesures drastiques il
s’avère que les dettes exigibles peuvent compromettre définitivement l’avenir du club.
A l’analyse des comptes de l’association, il apparaît qu’une aide au fonctionnement d’un
montant de 20 000 euros permettrait d’assurer la continuité de l’association et éviterait sa mise en péril
pouvant conduire à sa fermeture définitive.
Le Club Hippique de Pech David est une association loi de 1901, à but non lucratif. A ce titre, il
peut recevoir des subventions des collectivités publiques si son objet est d’intérêt général.
Les activités de pratique de l’équitation telles qu’elles sont assurées par le Club, qui est ouvert
à toutes les personnes intéressées et qui accueille en outre des scolaires et des usagers des activités de
loisirs de la Ville, répondent à ce critère. L’existence du Club permet par ailleurs à ce type d’activités
de se perpétuer sur le territoire de notre commune.
Cet intérêt communal justifie que la Ville réponde favorablement à la demande des dirigeants et
attribue à cette association une aide au fonctionnement de 20 000 euros au titre de l’année 2014.
Article 1 : Le Conseil Municipal décide d’attribuer une aide au fonctionnement d’un montant
de 20 000 euros au Club Hippique de Pech David pour l’année 2014.
Article 2 : Monsieur le Maire ou son représentant, est habilité à signer tous actes ou documents
permettant de mener à bien la présente délibération.
Article 3 : Les crédits nécessaires au paiement de l’aide précitée, seront prélevés sur le budget
de l’exercice 2014, code service 35000, subventions de fonctionnement, nature 657 – 4, fonction 400.
VT123o002.
Délibération du Conseil Municipal
publiée par affichage en Mairie le 14/04/2014
LES CONCLUSIONS DU RAPPORT SONT ADOPTEES
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE,
reçue à la Préfecture le 14/04/2014
publiée au RAA le Avril 2014
Jean-Luc MOUDENC
Oxyad 14-148