Cadrage API et API CARED version 19 mai 2016

Transcription

LES ACTIONS PROJETS INDIVIDUELS 2016
API/API CARED
Note technique destinée à l’ensemble des réseaux
prescripteurs
Applicable pour les prescriptions validées sous PROSPER
à compter du 1er mai 2016
Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes – 1, Esplanade François Mitterrand
CS 20033 – 69269 LYON CEDEX 02
Téléphone 04 26 73 40 00
* Signature provisoire : le nom de la Région sera fixé par décret en Conseil d'Etat avant le 1er octobre 2016, après avis du
Conseil Régional.
Version 19 MAI 2016
1
SOMMAIRE
I. PRINCIPES REGISSANT LES API/API CARED
7
A. LE PRINCIPE DE LA VERIFICATION DU PROJET
7
B. LE PRINCIPE DE LA COMPLEMENTARITE AVEC LES PROGRAMMATIONS COLLECTIVES
7
C. LE PRINCIPE DE LA GRATUITE
8
D. LE STATUT DU STAGIAIRE, PROTECTION SOCIALE ET REMUNERATION
9
E. POSSIBILITE D’HEBERGEMENT ET RESTAURATION PAR AFPA
II. PUBLICS ELIGIBLES
10
11
A. API (UNIQUEMENT)
11
B. API CARED (UNIQUEMENT)
11
III. FORMATIONS ELIGIBLES
12
A. DUREE ET RYTHME
12
B. NATURE DES FORMATIONS
13
C. LIEUX DES FORMATIONS
15
D. COUT DE LA FORMATION
15
IV. SPECIFICITES API CARED
16
A. EMPLOYEURS
16
B. EMPLOIS ELIGIBLES
17
V. PRESCRIPTIONS ET TRAITEMENT DES DEMANDES
18
A. PRESCRIPTIONS ET DELAIS
18
B. REPORT DES FORMATIONS ET MODIFICATIONS DE DATES
19
C. CONCTACTS
20
VI. LES ANNEXES
21
ANNEXE 1 TABLEAU RECAPITULATIF DES BAREMES
22
ANNEXE 2 MEMENTO API/API CARED
27
ANNEXE 3 TABLEAU COMPARATIF API/API CARED
32
ANNEXE 4 CURRICULUM DE FORMATION
33
ANNEXE 5 HEBERGEMENT ET RESTAURATION DE L’AFPA
34
ANNEXE 6 NOTE AMBULANCIER /AUXILIAIRE AMBULANCIER
36
ANNEXE 7 FINANCEMENT DES FORMATIONS TRANSPORT
38
2
EVOLUTIONS 2016
- Un cadrage unique pour les API et API CARED
- Dans le cadre d’une redéfinition en cours de l’intervention régionale sur les territoires en matière
de formation professionnelle continue, le pilotage du dispositif API est désormais totalement
assuré par les services de la Région. Les enveloppes financières affectées à ce dispositif sont, à
compter de ce jour, et conformément au vote de la Commission Permanente du Conseil Régional
du 14 avril 2016, ventilées par départements/Métropole de Lyon.
Ainsi, et désormais :
-
la
répartition
prévisionnelle
de
l’enveloppe
financière
est
réalisée
par
département/métropole et non plus par ZTEF. L’enveloppe départementale et
métropolitaine est liée au domicile du demandeur d’emploi ou de la personne en recherche
d’emploi.
-
Ces enveloppes sont mobilisables par tous les réseaux prescripteurs de la Région situés
dans les départements de l’Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et HauteSavoie et sur la métropole de Lyon sans répartition préalable et prévisionnelle entre
réseaux.
-
Le cadrage régional API/API CARED est désormais le seul document cadre fixant les
critères d’éligibilité des publics et des formations. Les cadrages locaux CTEF ne sont plus
applicables.
-
Le pilotage sera assuré par les services de la Région à une échelle régionale et
départementale. Le pilotage local de la mise en œuvre du dispositif n’est plus confié aux
structures d’animation CTEF.
-
Les cadrages locaux CTEF étant supprimés les API ne peuvent plus faire l’objet d’une
dérogation « CTEF ».
Autres évolutions :
-
-
Concernant les dérogations pouvant être accordées pour les métiers en tension, l’absence
de démarrage de session au titre des programmations collectives de formation doit être
désormais de 3 mois et non plus de 1,5 mois, pour les API.
Concernant les API CARED, l’absence de démarrage de session doit être désormais de 3
mois et non plus de 1,5 mois, sauf si la date de démarrage est trop tardive par rapport au
souhait de recrutement de l’employeur sur la base d’un accord préalable de la Région.
3
- Concernant les publics éligibles, pour les personnes ayant une qualification
professionnelle inadaptée au marché du travail, l’éligibilité est ouverte :
-
o
aux demandeurs d’emploi ou personnes en recherche d’emploi ayant acquis un
niveau d’enseignement supérieur jusqu’au niveau III depuis moins de 2 ans et
qui souhaitent se professionnaliser ou changer d’orientation professionnelle
o
aux personnes en recherche d’emploi et aux demandeurs d’emploi, reconnus
Travailleurs Handicapés, ayant acquis un niveau d’enseignement supérieur, et
qui doivent se reconvertir suite à leur situation de handicap, sur la base d’un
accord préalable demandé à la Région. La demande devra être argumentée et
justifier l’accord sollicité.
Concernant la nature des formations, les formations énumérées ci-dessous sont désormais
exclues du dispositif API. Elles sont possibles uniquement dans le cadre du dispositif API
CARED :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Métiers de l’aéroportuaire (dont Agent d’escale, Agent de sûreté aéroportuaire)
Formations taxi et conducteur de voiture de tourisme VTC
Métiers du secteur nucléaire et habilitations chimiques et électriques
Permis d’exploitation et hygiène alimentaire
Formations CACES, même dans le secteur des Travaux publics, et la formation Conducteur
d’engins de chantier
Formations Informatique relevant des niveaux V et IV
Formations relevant de la FAP T - « Coiffure – Esthétique », par contre, les formations
d’Agent Thermal sont également éligibles aux API
Formations Professionnalisantes, qualifiantes, certifiantes relevant des niveaux V et IV
Comptabilité et gestion Administration.
Formations Carreleur et formations Agent d’entretien ou de maintenance des bâtiments
Formations relevant du Plan d’action Transports dont Permis C + Fimo ou Permis D+ Fimo
et capacités de transport voyageurs ou marchandises (+ ou – 3,5 tonnes)
Formations d’Enseignement supérieur de niveau III et plus. Toutefois, sur la base d’un accord
préalable de la Région, ces formations pourront être accordées sans CARED si elles font
l’objet d’une convention partenariale.
Toutefois, sur la base d’un accord préalable, demandé à la Région, ces formations seront éligibles aux
API pour les personnes en recherche d’emploi et les demandeurs d’emploi, reconnus Travailleurs
Handicapés. La demande devra être argumentée et justifiée l’accord sollicité.
-
Sont désormais exclues totalement du dispositif API/API CARED (priorité donnée aux
CARED collectifs) :
• Formations au Diplôme d’Etat d’Accompagnant Educatif et Social, formations désormais
prises en charge par ailleurs par la Région (DEFI3S)
• Formations de préparation aux concours
• Formations relevant du Commerce et de la Vente
• SSIAP 1 seul
• SSIAP 2 seul,
• Sauveteur secouriste du travail seul,
• Formations d’animation et/ou de soins aux équidés (BPJEPS , CQP ASA…)
• Formations pour le renouvellement de certification accordée pour une durée limitée (CACES,
habilitations, ..)
• Formations généralistes Enseignement supérieur (langue, histoire, géographie..)
4
-
Les publics en insertion dans les Entreprise d’Insertion (EI) et en Entreprise de Travail
Temporaire d’Insertion (ETTI) ne sont pas éligibles aux API malgré leur double statut. Il
convient de mobiliser les enveloppes cofinancées via le dispositif APCR.
-
Le redoublement n’est pas autorisé. Il appartient aux prescripteurs de juger de
l’opportunité de demander une dérogation à la Région, préalable à la prescription, sur la
base d’éléments justifiants le redoublement.
-
Concernant la FOAD, quelques précisions : la FOAD doit constituer une modalité
pédagogique qui vient en complément de la formation en « face à face ».
La FOAD doit comporter au moins deux regroupements pour les apprenants et mixer le
temps synchrones, asynchrones et collaboratifs. L’organisme doit pouvoir justifier de ces
heures par un état de présence établi par le formateur qui certifie la participation du
stagiaire.
-
Evolution du régime de dérogation en cas de dépassement du barème horaire régional. :
Pour des formations non proposées dans les programmations collectives de formation (quel
que soit le lieu envisagé pour la formation), sur justification de 2 devis supérieurs au
barème régional téléchargés lors de la prescription PROSPER. Dans ce cas, l’ASP retiendra
le barème horaire le moins élevé. Le prescripteur est tenu de saisir les données relatives au
devis le moins élevé. En revanche, aucune dérogation au coût horaire ne sera accordée
pour des formations proposées dans le cadre des programmations collectives de formation.
-
le statut de stagiaire de la formation professionnelle rémunéré n’est pas accordé aux
stagiaires en formation d’Enseignement supérieur. Seule la protection sociale leur est
accordée.
-
Tableau récapitulatif des barèmes horaires (Annexe 1 Page 22)
Barèmes 2016 par Familles d’Activités Professionnelles - FAP (et non plus par Domaines
de Métiers) et libellés de formation intégrant certaines formations récurrentes dont le coût
est supérieur au barème par FAP. En effet, la Région souhaite harmoniser la codification
des secteurs de formations qu’elle finance et a choisi la nomenclature FAP 2009 pour
l’ensemble de ses dispositifs. Ainsi et désormais, la FAP devra être sélectionnée lors de la
prescription sous Prosper, cette dernière étant déjà indiquée dans les devis des organismes
de formation. Vous trouverez dans cette note de cadrage, sous le tableau de barèmes des
prix, le lien vers la nomenclature FAP 2009.
-
Contrats éligibles pour les API CARED : CUI-CAE et CUI-CIE dans le cadre d’un CDI.
5
PREAMBULE
-
Il s’agit d’un dispositif de financement individuel de formation pour les demandeurs d’emploi et les
personnes à la recherche d’un emploi, adopté par l’Assemblée Plénière du Conseil régional RhôneAlpes du 16 mai 2012 et dont le cadrage a été voté par la Commission Permanente du Conseil
régional Rhône-Alpes du 4 octobre 2012 et du 20 Février 2014.
-
Dans l’objectif d’assurer une continuité de l’intervention régionale et dans l’attente d’une refonte
globale du dispositif applicable à l’ensemble du nouveau territoire régional, le dispositif Actions
Projets Individuels concerne les demandes en faveur des publics accompagnés par les structures AIO
situées dans les départements de l’Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie
et sur la métropole de Lyon. Les demandes d’aides individuelles à la formation en faveur des publics
accompagnés par les structures AIO situées sur les départements de l’Allier, Cantal, Haute-Loire et du
Puy de Dôme continuent de se référer au cadrage des aides individuelles à la formation
professionnelle en faveur des personnes sans emploi AIFP.
Les Actions projets individuels s’adressent aux « demandeurs d’emploi » définis comme prioritaires et
permettent de financer des actions de formation individuelle relevant des 3 finalités du Service Public
Régional de la Formation (SPRF) : les compétences premières, la qualification professionnelle et la
certification professionnelle.
Les Actions projets individuels se divisent en :
-
API
-
API CARED (ou CARED individuel).
Cette nouvelle version du cadrage régional actions projets individuels sera applicable pour les prescriptions
validées sous PROSPER à partir du 01 mai 2016.
6
I.
LES PRINCIPES REGISSANT LES API API CARED
A. LE PRINCIPE DE LA VERIFICATION DU PROJET
•
Le futur stagiaire doit être inscrit dans une structure d’accueil (pas d’obligation de durée
d’inscription).
•
Dès lors que le projet professionnel est validé, la formation doit être prescrite par l’une des
structures habilitées par la Région que sont les Missions Locales, les agences Pôle Emploi, Cap
Emploi, les C.I.D.F.F, dans la mesure où elles ont accès à l’outil de prescription PROSPER, soit
celles qui sont situées dans les départements suivants : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône,
Savoie et Haute-Savoie et sur la Métropole de Lyon.
•
L’action de formation et la promesse d’embauche (pour API CARED) sont vérifiées et validées
préalablement à la prescription. Le conseiller a la charge de réunir des éléments argumentés sur le
parcours du bénéficiaire, ses démarches d’orientation et de valider en conséquence son projet de
formation.
B. LE PRINCIPE DE LA COMPLEMENTARITE
Objectif prioritaire : Acquisition de compétences ou d’un premier niveau de qualification et de certification
professionnelle visant l’accès durable à l’emploi, au bénéfice d’un public demandeur d’emploi.
Le dispositif des API/API CARED permet de financer des actions de formation non inscrites dans la
programmation régionale: Vérifier qu’il n’existe aucune offre identique dans la programmation régionale se
déclinant dans les dispositifs Parcours de Qualification et de Certification Professionnelles (PQCP),
Programme Compétences Premières (PCP) et dans actions partenariales conventionnées par la Région dont
les formations dans l’enseignement supérieur.
•
Cependant, il est possible de mobiliser, sans demander un accord préalable à la Région, une API/API
CARED dans les cas suivants :
-
s’il n’y a pas d’offre collective similaire inscrite dans la programmation et dans le département du
domicile du stagiaire et/ou dans celui envisagé pour la formation
-
s’il n’y a pas d’offre collective similaire à moins d’1h30 aller-retour du domicile du demandeur, et
qu’il n’y a pas d’offre collective sur la localisation correspondant à l’API envisagée
-
pour les formations post jurys VAE
Il convient aux prescripteurs de vérifier ces informations et de les faire figurer dans l’argumentaire lors de la
prescription.
•
Des accords préalables (à solliciter en amont de la prescription) devront être donnés par la Région
pour les API dans le cas suivant :
-
pour les formations visant les métiers en tension lorsqu’il n’y a plus de place disponible dans la
programmation collective régionale (session fermée à la prescription) et pas de session démarrant
avant 3 mois au moment de la prescription.
7
La Région appréciera l’opportunité de cet accord préalable, notamment au regard des volumes proposés dans
les programmations et des opportunités d’emploi sur le secteur.
•
Des accords préalables (à solliciter en amont de la prescription) devront être donnés par la Région
pour les API CARED uniquement dans les cas suivants :
-
si les places prévues dans les programmations régionales ne permettent pas d’accueillir tous les
stagiaires CARED
-
En outre, l’absence de démarrage de session est de 3 mois (et non plus de 1,5 mois), sauf si la
date de démarrage est trop tardive par rapport au souhait de recrutement de l’employeur.
Un accord formalisé de la Région devra être préalablement demandé par mail ([email protected])
ou ([email protected]) et joint à la prescription dans PROSPER (par téléchargement au format
PDF).
Rappel :
Dans le cadre de la programmation collective, si une offre existe, le/les stagiaires avec une promesse
d’embauche (CARED) sera/seront prioritaire(s) en commission d’entrée sous réserve de réussite aux
conditions d’entrée de la commission (tests).
Pour cela : établir la prescription dans PROSPER (cocher la case CARED) ou AUDE (le préciser dans la case
observation).
Dès que l’entrée en formation est effective : envoyer la convention CARED par voie postale ou par mail à
[email protected].
C. LE PRINCIPE DE LA GRATUITE
•
Le dispositif API/API CARED prévoit la gratuité des frais pédagogiques des actions.
•
La Région assure la prise en charge du prix de la formation auprès de l’organisme de formation en
lieu et place du stagiaire, dans le cadre des modalités prévues dans le marché conclu avec l’Agence
de Services et de Paiement (ASP).
Selon le montant sollicité, l’action sera soit totalement prise en charge par la Région, soit
cofinancée par un autre partenaire (AGEFIPH, PLIE, Fonds d’Aide aux Jeunes, employeurs
potentiels, autres…) notamment si le coût total de la formation dépasse le barème régional fixé.
Pour les API un cofinancement avec une Aide Individuelle de Formation (AIF) est envisageable mais n’est
pas possible avec une API CARED (si API CARED, cofinancement avec POEI).
En cas de cofinancement, les financements des différents partenaires sont additionnels, pour permettre
notamment, le cas échéant, de financer des formations dont le barème horaire serait supérieur au barème
régional fixé. (Cf. annexe 1).
Le coût horaire total incluant le cofinancement sur l’ensemble du parcours de formation et la part du
cofinancement devront figurer sur le devis.
Aucun frais pédagogique ne peut être réclamé au stagiaire par l’organisme de formation. En cas de difficulté
sur ce point, il convient d’en informer la Région via la boite [email protected] /
[email protected].
La Région ne prend toutefois pas en charge les frais d’inscription et/ou de dossier, les frais d’inscription aux
examens et concours, les frais liés à des équipements professionnels spécifiques. Ces frais restent à la charge
du stagiaire.
L’organisme de formation devra obligatoirement préciser dans le devis de formation les frais restant à la
charge du stagiaire. Si aucun frais annexe n’est indiqué sur le devis de formation, l’organisme ne pourra pas,
à posteriori, réclamer des sommes annexes au stagiaire.
8
D. LE STATUT DU STAGIAIRE, PROTECTION SOCIALE ET REMUNERATION
Le statut conféré au bénéficiaire de l’API est le statut de stagiaire de la formation professionnelle rémunéré
pour les formations supérieures ou égales à 40 heures, excepté les formations Enseignement Supérieur où
seule la protection sociale est accordée via le statut de stagiaire de la formation professionnelle.
Ce statut assure au stagiaire une rémunération et une protection sociale pendant toute la durée de formation
conventionnée (centre et entreprise)
La protection sociale couvre les risques de maladie, maternité, invalidité, décès et accident du travail. Elle
est assurée selon que le stagiaire relève de l’AREF ou non, par Pôle Emploi ou la Région.
Si le stagiaire ne bénéficie pas de l’AREF : la rémunération et la protection sociale sont alors prises en charge
par la Région. La rémunération est versée au stagiaire par l’ASP. Il appartient à l’organisme de formation de
monter le dossier de rémunération.
Le délai de versement de la rémunération est d’environ 1,5 mois après le dépôt du dossier complet auprès
de l’ASP (la rémunération est basée sur les états de présence en formation).
Si le stagiaire est rémunéré par pôle emploi dans le cadre de l’AREF : le montant et la durée de la
rémunération dépendent de l’ARE à laquelle prétend le stagiaire.
Par contre, lorsqu’un délai de carence est imposé au stagiaire avant que Pôle Emploi ne verse l’AREF, mais
que la formation démarre pendant ce délai, la Région ne peut pas prendre en charge la rémunération.
La Région intervient aussi en relais de Pôle Emploi, lorsque le stagiaire a démarré la formation dans le cadre
de l’AREF mais que celle-ci n’est pas délivrée pour l’ensemble de la durée de formation conventionnée.
Toutefois, il convient que le stagiaire ait épuisé l’ensemble de ses droits à allocation auprès de Pôle Emploi
(le document Pôle Emploi devra être produit au dossier).
Les barèmes de rémunération de droit public sont fixés par décret et dépendent de la situation du stagiaire.
La rémunération est versée pendant toute la période de formation conventionnée.
Le stagiaire ne perçoit une rémunération à taux plein que si le rythme hebdomadaire en centre et en
entreprise est de 30 heures minimum en moyenne sur l’ensemble de la durée de formation. En dessous, la
rémunération est proratisée sur la base des heures de formation réellement effectuées en tenant compte des
fermetures pour congés de l’organisme.
La durée totale minimale d’une formation doit être de 40 heures pour ouvrir droit à la rémunération.
Pour les API CARED : 2 cas particuliers
-
-
La formation est mise en place avant l’embauche et se termine dans le premier mois du contrat
de travail : coût pédagogique de la formation pris en charge dans sa totalité. La rémunération
n’est assurée que sur la période avant l’emploi. Dès le début de l’embauche le demandeur est
rémunéré par l’employeur et les heures de formation restantes sont effectuées sur son temps de
travail.
La formation est mise en place après l’embauche : prise en charge du coût pédagogique dans un
maximum de 150 heures. La formation doit débuter dans le 1er mois du contrat et s’étaler sur 6
mois maximum. La rémunération est assurée par l’employeur et le stagiaire garde le statut de
salarié.
Le bénéficiaire, pendant la formation, est sous la responsabilité de l’organisme de formation.
La Région n’est pas habilitée à prendre position lorsqu’elle est informée de conflits opposants le stagiaire et
son organisme de formation à la suite d’une sanction disciplinaire. La Région ne pourra être tenue
responsable des mesures disciplinaires prises par les organismes de formation à l’encontre des stagiaires.
Tout litige qui résulterait de ces sanctions n’est pas du ressort de la Région.
9
Pour tout renseignement détaillé sur la rémunération, voir avec l’ASP et se reporter au guide de la
rémunération :
http://www.rhonealpes.fr/TPL_CODE/TPL_AUTREPUBLICATIONFICHE/PAR_TPL_IDENTIFIANT/69/70publications.htm
E. POSSIBILITE D’HERGEMENT ET DE RESTAURATION PAR L’AFPA RHONE-ALPES
Depuis le 1er janvier 2014, les services d’hébergement et de restauration de l’AFPA Rhône-Alpes sont
ouverts à tout stagiaire en formation dans le cadre du SPRF (donc PQCP et PFE, mais aussi API, CARED…).
L’accueil par l’AFPA Rhône-Alpes
concerner que la restauration.
d’un stagiaire en formation dans un autre centre peut également ne
L’accueil en hébergement et/ou en restauration nécessite de s’assurer que les capacités des sites le
permettent : pour ce faire, appeler directement le numéro vert mentionné sur la plaquette jointe en annexe 5
page 33.
L’AFPA Rhône-Alpes prévoit la signature d’une convention générale avec l’organisme de formation qui envoie
des stagiaires, notamment pour clarifier les responsabilités, et, pour l’hébergement, un contrat
d’hébergement avec le stagiaire.
L’hébergement est gratuit (avec une caution de 80€) et le prix d’un repas varie entre 3€50 et 4€.
10
II.
PUBLICS ELIGIBLES
Ce dispositif concerne les demandeurs d’emploi et les personnes en recherche d’emploi prioritaires définis dans la
délibération n° 11.02.203 du Conseil régional Rhône-Alpes en sa réunion des 7 et 8 avril 2011.
Tout public doit être inscrit préalablement dans une des structures d’accueil suivantes habilitées par la
Région que sont les Missions Locales/PAIO, les agences Pôle Emploi, CAP Emploi, les CIDFF.
A. API UNIQUEMENT
•
les jeunes de moins de 26 ans au moment de l’entrée en formation, indemnisés ou non et les adultes
non indemnisés par une assurance chômage (Pôle Emploi, secteur public) qui :
- relèvent d’un niveau VI (fin de scolarité obligatoire sans diplôme), V bis (niveau CAP/BEP non
validé), V et IV,
- ou dont la qualification professionnelle est inadaptée au marché du travail (qualification acquise
dont le référentiel a évolué), ou parce que la personne n’a pu exercer une activité professionnelle
en rapport avec sa qualification depuis au moins deux ans : ce point devra être précisé et expliqué
dans l’argumentaire de la prescription afin que l’ASP puisse en avoir connaissance
o
les demandeurs d’emploi ou personnes en recherche d’emploi ayant acquis un
niveau d’enseignement supérieur jusqu’au niveau III depuis moins de 2 ans et
qui souhaitent se professionnaliser ou changer d’orientation professionnelle
o
les personnes en recherche d’emploi et les demandeurs d’emploi, reconnus
Travailleurs Handicapés, ayant acquis un niveau d’enseignement supérieur, et
qui doivent se reconvertir suite à leur situation de handicap, sur la base d’un
accord préalable demandé à la Région. La demande devra être argumentée et
justifier l’accord sollicité.
- Les publics en insertion dans un atelier ou chantier d’insertion (ACI) ou dans une association
intermédiaire (AI) et dûment inscrits à Pôle Emploi au titre de leur double statut salarié en
insertion / demandeur d’emploi. Par contre, les publics en insertion dans les Entreprises
d’Insertion (EI) et en Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI) ne sont pas éligibles
malgré leur double statut. Il convient de mobiliser les enveloppes cofinancées via le dispositif
APCR.
B. API CARED UNIQUEMENT
•
•
•
•
•
les publics jeunes et adultes en demande d’emploi, indemnisés ou non par l’assurance chômage et
inscrits dans une structure d’accueil rhônalpine, et quel que soit le niveau,
les publics en emploi aidé dans le secteur associatif « classique » (dont emplois d’avenir),*
les publics en insertion dans une SIAE sont éligibles (ACI, AI, EI et ETTI).*
les personnes étant en demande d’emploi au moment de la prescription mais ayant le statut de
salarié lors de l’entrée en formation,
pour les personnes ayant commencé la formation en étant en demande d’emploi, et étant
embauchées avant la fin de la formation, l’API CARED sera possible mais la formation n’excédera pas
150 heures (à effectuer sur temps de travail) et devra être réalisée dans les six premiers mois après
la date d’embauche.
*Par contre, la promesse d’embauche durable ne devra pas être proposée par l’employeur actuel du salarié
L’ASP vérifie le respect de ces critères à partir des déclarations figurant dans la prescription.
11
III.
FORMATIONS ELIGIBLES
A. DUREE ET RYTHME
•
Les actions doivent se dérouler sur une période de 12 mois maximum
En cas de formation pluriannuelle, la Région peut intervenir uniquement sur la dernière année
conduisant à la certification, dans la mesure où elle n’a pas été financée les années antérieures.
Toutefois une formation pluriannuelle, peut être peut prise en charge la 1ère année ou la 2e mais
seulement s’il s’agit d’une API CARED (exemple formation financée dans le cadre d’une API
CARED année 1 puis en contrat de professionnalisation les années suivantes)
•
Pour une API, la durée en centre ne doit pas excéder 800 H et la durée en entreprise ne doit pas
dépasser la durée en centre sauf si le référentiel de la reconnaissance officielle prévoit des durées
supérieures (à joindre à la prescription). Si le référentiel ne prévoit aucune durée en centre et/ou en
entreprise, la formation devra respecter les durées mentionnées ci-dessus. Le stage en entreprise
devra respecter les engagements prévus dans la Charte des stages adoptée dans le cadre de la
délibération n°11.02.436 par le Conseil régional Rhône -Alpes en sa réunion du 1er juillet 2011.
•
Pour une APICARED, la durée en centre peut excéder 800 h sachant qu’il est opportun que la
durée de la formation en entreprise ne soit pas supérieure à la durée en centre.
•
Le rythme hebdomadaire en centre et en entreprise ne doit pas dépasser 35 heures, et 10 heures
par jour (ramenées à 8 heures pour un mineur)
•
Les actions doivent se dérouler en continu. Cependant, les formations en discontinu sont possibles
(ex : formation post-jury VAE, lorsque le référentiel de la formation le stipule ou dans le cadre de la
formation individualisée pour laquelle des allégements sont prévus compte tenu des acquis du futur
stagiaire).
•
Pour rappel, les formations d’une durée totale inférieure à 40h ne confèrent pas le statut de
stagiaire de la Formation Professionnelle rémunéré.
Pour tout renseignement sur le volet « Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) », vous pouvez
contacter :
Valérie FRANCOIS ℡ 04.26.73.61.16 – valerie.franç[email protected] ou
Ivan BARNAY ℡ 04.26.73.64.56 – [email protected]
•
Le redoublement n’est pas autorisé. Il appartient aux prescripteurs de juger de l’opportunité de
demander
une
dérogation
à
la
Région
à
[email protected]
ou
[email protected] préalable à la prescription, sur la base d’éléments justifiants le
redoublement.
12
B. NATURE DES FORMATIONS
•
Les actions de formation doivent répondre aux trois finalités du SPRF : les compétences
premières, la qualification professionnelle et la certification professionnelle. Les actions de
formation ayant pour finalité une certification professionnelle, doivent être reconnues par une
certification officielle (Diplôme, titre professionnel) inscrite au Répertoire National des Certifications
Professionnelles (RNCP) Les formations conduisant aux CQP non inscrits au RNCP relèvent quant
à eux du segment professionnalisation.
Dans le cadre de la finalité « compétences premières » et du segment FLE, l’API ne pourra être
mobilisée que sur des actions FLE perfectionnement ; les autres actions FLE étant couvertes par la
Programmation Compétences Premières.
Pour mémoire les finalités se déclinent en onze segments (types) de formation :
Cf. : Annexe 4 - CURRICULUM DE FORMATION page 32
•
Les formations ouvertes à distance (FOAD) sont possibles. La FOAD doit être déclarée dans le
devis de formation. La FOAD doit constituer une modalité pédagogique qui vient en complément de
la formation en « face à face ».
La FOAD doit comporter au moins deux regroupements pour les apprenants et mixer le temps
synchrones, asynchrones et collaboratifs.
L’organisme doit pouvoir justifier de ces heures par un état de présence établi par le formateur qui
certifie la participation du stagiaire.
•
Le Compte Personnel de Formation (CPF) pour les API : pour les formations éligibles au CPF dans
le cadre de la liste nationale (COPANEF) ou de la liste régionale (COPAREF), le code d’éligibilité CPF
doit être mentionné par l’organisme de formation sur le devis (cadre réservé à cet effet).
•
Pour les formations « SECURITE », l’action CQP Agent de Prévention et de Sécurité + SSIAP1 est
éligible aux API uniquement pour les publics qui justifient d’une expérience dans ce domaine. Les
publics sans expérience probante doivent être orientés vers des formations proposées dans le cadre
de la PQCP (titre professionnel).
13
Formations relevant seulement du dispositif CARED
Les cadrages locaux CTEF sont supprimés. En conséquence, les API ne peuvent plus faire l’objet d’une
dérogation « CTEF ». Vous ne devez donc plus cocher cette spécificité sur PROSPER.
Les formations énumérées ci-dessous sont exclues du dispositif API et ne peuvent être accordées que dans
le cadre du dispositif API CARED :
•
•
•
•
•
Métiers de l’aéroportuaire (dont Agent d’escale, Agent de sûreté aéroportuaire)
Formations relevant du Plan d’action Transports dont Permis C + FIMO ou D+FIMO et les capacités
de transport voyageurs ou marchandises (+ ou – de 3,5T)
• Formations CACES, dont celles relevant du secteur Travaux Publics, et les formations conducteurs
d’engins de chantiers
• Diplôme d’Etat d’Ambulancier (cf annexe 6 page 35)
• BEPECASER Admission
• Formations relevant de la FAP U « culture/spectacle vivant », dont les formations techniques
• Formations relevant de la FAP T « Coiffure – Esthétique » -formations d’agent thermal éligibles API
• Formations Informatique relevant des niveaux V à IV
• Formations professionnalisantes, qualifiantes, certifiantes relevant des niveaux V et IV pour la
Comptabilité/Gestion Administration
• Formations partielles du secteur social pour les personnes déjà titulaires d’un diplôme du niveau V
du secteur social
• Formations : Carreleur, Agent d’entretien ou de maintenance des bâtiments
• Formations d’Enseignement supérieur de niveau III et plus. Toutefois, sur la base d’un accord
préalable de la Région, ces formations pourront être accordées sans CARED si elles font l’objet d’une
convention partenariale.
Toutefois, sur la base d’un accord préalable, demandé à la Région, ces formations seront éligibles aux
API pour les personnes en recherche d’emploi et les demandeurs d’emploi, reconnus Travailleurs
Handicapés. La demande devra être argumentée et justifiée l’accord sollicité.
Formations strictement exclues (Priorité donnée aux CARED collectif)
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Formations aide-soignant, auxiliaire de puériculture, et Accompagnant Educatif et Social (DEAES)
prises en charge par ailleurs par la Région (DEFI3S),*
Formations partielles/passerelles du secteur sanitaire, pour les personnes déjà titulaires d’un diplôme
du niveau V du secteur sanitaire, prises en charge désormais par la Région (DEFI3S),
Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA)
Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD)
Formations par correspondance
Permis B et permis BE, permis C et D seuls
SSIAP 1 seul, SSIAP 2 seul, Sauveteur secouriste du travail seul
Formations généralistes en langues, développement personnel (coaching …)
Formations paramédicales non réglementées (kinésiologie, sophrologie, aromathérapie…)
Formation admissibilité au BEPECASER
Formations d’animation et/ou de soins aux équidés (BPJEPS, CQP, ASA…)
Formations Commerce ou Vente
Formations de préparation aux concours
Formations : renouvellement de certification accordée pour une durée limitée (CACES, habilitations)
Formations généralistes Enseignement supérieur (langue, histoire, géographie…)
Il appartient au prescripteur de vérifier ces critères qui seront examinés par l’ASP
14
C. LIEUX DE FORMATION
•
Les formations doivent s’effectuer en Auvergne Rhône-Alpes par un organisme de formation
enregistré en préfecture de Région. L’organisme de formation doit disposer d’un numéro d’agrément
disponible sur le site : www.listeof.travail.gouv.fr
•
Les formations peuvent se dérouler hors du territoire Auvergne Rhône-Alpes si elles sont plus proches
du domicile du demandeur ou si elles ne sont pas proposées sur le territoire régional. Si tel est le
cas, le préciser impérativement dans l’argumentaire du prescripteur.
•
Une formation qualifiante/certifiante réalisée par un organisme de formation sur le territoire français
peut prévoir, en ce qui concerne le stage pratique en entreprise, et uniquement pour ce cas, la mise
en œuvre de cette partie formative sur un territoire étranger. Dans ce cas, l’organisme de formation
devra transmettre une demande écrite par mail à la Région (DFC) en amont du départ du stagiaire à
l’étranger. Une action de formation organisée entièrement à l’étranger par un organisme ne siégeant
pas en France ne peut être prise en charge pour des raisons juridiques (application impossible de la
législation française à un organisme de formation étranger).
D. COUT DE LA FORMATION
Le coût horaire de la formation doit respecter les barèmes horaires plafond, par Familles d’Activités
Professionnelles et type de formation, fixés par la Région ANNEXE 1 page 22.
En effet, la Région souhaite harmoniser la codification des secteurs de formations qu’elle finance et a choisi
la nomenclature FAP 2009 pour l’ensemble de ces dispositifs. Ainsi, et désormais, la FAP devra être
sélectionnée lors de la prescription sous Prosper, cette dernière étant déjà indiquée dans les devis des
organismes de formation. Vous trouverez, sous le tableau de barèmes des prix, le lien vers la nomenclature
FAP 2009.
Pour toute formation dont le coût est supérieur au barème fixé du fait d’une spécificité ou lié à la nature de la
formation, il convient de :
− négocier une diminution du coût horaire auprès de l’organisme de formation
− rechercher un cofinancement (dans le respect du principe de gratuité pour le stagiaire).
Un dépassement du barème horaire régional fixé est admis dans 2 cas :
• Pour les formations très spécifiques, dispensées par un seul organisme de formation, un accord
formalisé de la Région devra être préalablement demandé par mail [email protected] [email protected] accompagné du devis justificatif de l’organisme de formation et sera
joint à la prescription dans PROSPER.
•
Pour des formations non proposées dans les programmations collectives de formation (quel que
soit le lieu envisagé pour la formation), sur justification de 2 devis supérieurs au barème régional
téléchargés lors de la prescription PROSPER. Dans ce cas, l’ASP retiendra le barème horaire le moins
élevé. Le prescripteur est tenu de saisir les données relatives au devis le moins élevé. En revanche,
aucune dérogation au coût horaire ne sera accordée pour des formations proposées dans le cadre des
programmations collectives de formation.
Pour plus de précisions voir la rubrique « le principe de gratuité de la formation » page 8
Spécificité des API Création d’entreprise
Les formations prescrites dans l’objectif d’une création d’entreprise devront respecter les critères d’éligibilité
applicables aux API DE.
Les API « création » concernent les demandeurs d’emploi engagés dans une démarche de création
d’entreprise. L’API création est accessible après une étape de diagnostic de type Diagnostic I’Déclic ou tout
autre diagnostic effectué par un professionnel de la création d’entreprise (NACRE, EPCE, OPCRE, etc.).
Pour toute formation liée à une création d’entreprise, il conviendra de sélectionner dans PROSPER le
segment « CRE » : aide à la création d’entreprise.
15
IV.
SPECIFICITES API CARED
A. EMPLOYEURS
1. L’éligibilité des employeurs
Les structures éligibles au CARED sont celles qui relèvent du champ de l’UNEDIC et qui proposent des
contrats de droit privé :
les entreprises du secteur concurrentiel,
les structures relevant de l’économie sociale et solidaire (hors SIAE),
les branches et syndicats professionnels,
les groupements d’employeurs dont les Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification
(GEIQ),
les établissements Publics Industriels et Commerciaux (EPIC).
2. Les obligations du porteur du projet de recrutement (l’employeur)
Etablir une promesse d’embauche nominative.
Désigner un tuteur chargé d’accompagner le bénéficiaire durant le stage pratique et la prise de poste.
Signer une « Convention de coopération CARED » entre la Région et l’employeur. Cette convention
est accessible sur le portail d’accueil de PROSPER.
Etre à jour de ses cotisations URSSAF et ne pas être en situation de redressement ou de liquidation
judiciaire.
Embaucher le stagiaire dès la fin de la formation (un délai d’un mois entre la fin de la formation et
l’embauche est toléré) sauf cas exceptionnel (délai nécessaire à la délivrance d’un permis ou d’un
titre, etc.).
Délivrer une attestation d’embauche à l’organisme de formation pour chaque bénéficiaire ayant fait
l’objet d’une embauche.
En cas de non embauche, l’employeur précisera à l’organisme de formation par écrit les motifs du refus
d’embauche (le paiement de la subvention à l’O.F. est conditionné par ces justificatifs).
Le conseiller devra informer la Région des raisons de la non-embauche par mail à
[email protected] dans l’objectif d’améliorer le suivi qualitatif de la mesure. Ces motifs peuvent,
en effet, être différents de ceux précisés par l’organisme de formation au moment de la demande de solde.
Cas particulier : pour une formation mise en place avant l’embauche, elle pourra se terminer dans le
premier mois du contrat de travail. Dans ce cas, le coût pédagogique de la formation est pris en
charge dans sa totalité, mais la rémunération n’est assurée que sur la période avant emploi.
Dès le début du contrat de travail, le salarié est rémunéré par l’employeur et les heures de formation
restantes sont effectuées sur son temps de travail.
Tout employeur qui ne respectera pas ces règles ne pourra plus être porteur d’un projet de recrutement
dans le cadre d’un CARED.
16
B. EMPLOIS ELIGIBLES
1. Contrats de travail éligibles
Les contrats éligibles sont :
C.D.I. (y compris si en Emploi d’Avenir, si en CUI-CAE et si en CUI-CIE).
Contrat en alternance (apprentissage ou professionnalisation).
C.D.D. de 6 mois minimum (hors contrats aidés et emplois d’avenir) lorsque le contexte le justifie.
Le statut de travailleur indépendant n’est pas éligible au CARED. En effet, le travailleur indépendant n’est
pas lié par un contrat de travail avec l’entreprise ou la personne pour laquelle il exécute sa mission. En
pratique, il travaille pour son propre compte.
Les contrats de travail doivent être à temps plein. Le temps partiel pourra être accepté, dans la limite de
25h hebdomadaires minimum (sauf T.H. pas de durée hebdomadaire minimum - pas d’accord préalable à
demander à la Région).
Cas particuliers
L’intérim :
C.D.I. intérim,
Période d’intérim de 6 mois maximum suivie par un C.D.I.
Les emplois saisonniers :
La durée du contrat proposé devra être au moins 2 fois supérieure à la durée de la formation et
le contrat de travail proposé sera d’une durée minimum de 2 mois (à temps plein). Exemple :
une formation d’un mois devra déboucher sur un contrat de travail d’au moins 2 mois.
2. Eligibilité géographique du CARED
L’emploi doit être situé sur le territoire français :
Le CARED est réservé aux bénéficiaires prescrits par un prescripteur de la Région (dans la
mesure où il a accès à l’outil de prescription PROSPER, soit il qui est situé dans les
départements suivants : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône et Métropole, Savoie et HauteSavoie mais l’emploi visé peut être localisé sur l’intégralité du territoire français (métropole et
outre-mer).
Cas particulier si existence d’accord transfrontalier signé par la Région :
Les employeurs implantés à l’étranger ne relevant pas de l’UNEDIC et ne pouvant pas proposer des
contrats de travail reconnus par le droit français, l’emploi visé ne peut être proposé hors du territoire
français, sauf dans le cas particulier d’un accord transfrontalier signé par la Région et prévoyant cette
souplesse, et après accord préalable des services de la Région. La demande devra être motivée et
adressée par mail à [email protected] à solliciter avant le dépôt de la prescription dans
le cadre d’un CARED individuel.
17
V.
PRESCRIPTION ET TRAITEMENT DES DEMANDES
A. PRESCRIPTIONS ET DELAIS
1.
Toutes les demandes API doivent faire l'objet d’une prescription dans l’outil PROSPER (Pilotage Régional
avant le démarrage de l’action de formation, si
possible 3 semaines à l’avance et à minima en respectant les délais suivants :
de l'Offre de formation et Suivi des Prescriptions en Rhône-Alpes)
Un délai de 5 jours calendaires minimum, apprécié de date à date, doit être observé entre la validation de
la demande dans PROSPER et le commencement de l’action de formation par le futur stagiaire.
Exemple : Pour une formation démarrant le 26 mars, la prescription devra être saisie et validée par le prescripteur au
plus tard le 21 mars, soit 5 jours avant le démarrage de la formation.
La suppression des Plans d’Action CTEF se traduit par un délai unique de 5 jours calendaires.
L’ASP s’organise pour traiter les demandes dans l’ordre d’arrivée (la date de réception de la demande dans
PROSPER par l’ASP intervient le lendemain de la validation) et dans un délai de 5 jours maximum.
Les devis des organismes de formation, les éventuels accords préalables de la Région (coût horaire,
complémentarité avec la programmation, localisation de l’emploi..), doivent être sous format PDF et sont à
annexer dans la rubrique PIECE COMPLEMENTAIRE sous Prosper.
Pour les API CARED uniquement, la convention de coopération CARED avec la promesse d’embauche (soit 5
pages) signée par l’employeur et annexée à la prescription en ligne (à télécharger sur le bandeau d’accueil de
PROSPER.
A noter : le prescripteur dépose dans PROSPER la convention de coopération CARED signée par l’employeur
et envoie en parallèle la convention de coopération CARED par mail à
[email protected].
Attention, la promesse d’embauche fait partie de la convention de coopération, ne pas la joindre dans « pièce
complémentaire » mais dans « convention de coopération ». Veiller à remplir tous les éléments notamment
Cette convention sera signée par la Région et renvoyée à l’employeur.
Attention : si le stagiaire doit suivre plusieurs formations : établir une prescription et un devis par
formation. Exemple pour un Permis C + FIMO : 2 prescriptions et 2 devis.
2.
Toute action de formation financée au titre des API doit faire l’objet d’un accord par l’ASP avant
toute entrée en formation.
Dans ce cadre l’ASP :
Vérifie la conformité des demandes de formations individuelles au regard des critères d’intervention
régionaux et des crédits disponibles.
Notifie sur PROSPER dans un délai de 5 jours après validation de la demande au sein de sa structure,
l’accord ou le refus
Notifie par mail sa décision aux prescripteurs et à l’organisme de formation.
Pour les demandes refusées, l’ASP précise dans PROSPER les critères non respectés, afin de permettre
aux conseillers d’analyser l’irrecevabilité du dossier
L’ENTREE EN FORMATION NE PEUT AVOIR LIEU TANT QUE
L’A.S.P. N’A PAS TRANSMIS SON ACCORD
18
L’ASP prend ensuite en charge le conventionnement et le suivi de l’action à l’égard de l’organisme, ainsi que
la rémunération du stagiaire.
Ainsi, il convient d’attendre l’accord de l’ASP pour permettre l’entrée en formation sinon le demandeur
d’emploi prend le risque que sa prise en charge lui soit refusée.
Si finalement, la personne n’entre pas en formation, la structure d’accueil doit en informer l’ASP qui annule
la demande afin de réaffecter le montant de l’API annulée.
En cas d’abandon ou d’exclusion, le prescripteur et l’organisme de formation doivent en informer l’ASP dans
les plus brefs délais.
En cas de refus d’une prescription incomplète ou incohérente, afin d'éviter aux prescripteurs de refaire une
nouvelle prescription, ces derniers peuvent régulariser ou compléter leur prescription initiale dans PROSPER,
ce qui permet de maintenir la date de la 1ère validation de la prescription dans PROSPER.
Le prescripteur doit toutefois compléter sa prescription de façon à permettre à l'ASP d'examiner à nouveau sa
prescription et d'obtenir un accord avant le démarrage de l'action de formation. L’ASP dispose d’un délai
maximum de 5 jours pour examiner la prescription modifiée.
Le délai maximal pour compléter et/ou modifier la prescription est de 2 mois à compter de la date de
validation initiale de la prescription.
Cet assouplissement ne doit toutefois pas conduire à une dégradation de la qualité de la prescription.
Ainsi certains motifs émis par l'ASP seront définitifs et ne pourront faire l'objet d'une régularisation dans
PROSPER:
- formations strictement exclues
- non respect des délais de prescription fixés dans le cadrage
- absence de pièces (devis, convention de coopération, promesse d’embauche).
B. REPORT DE FORMATIONS ET MODIFICATIONS DE DATES
1.
Report de dates de formation avant démarrage
Avant l’entrée en formation, les modifications de dates de formation pour les dossiers ayant fait l’objet d’un
accord sont possibles dans la mesure où elles n’entraînent pas un report de formation de plus de trois mois
et dans la limite d’un seul report. Le report de date au-delà de la programmation en cours reste possible
selon la règle précitée. L’action restera juridiquement et financièrement rattachée à la demande d’origine.
Elles doivent être adressées directement à l’ASP sur la base d’un courrier ou mail précisant les nouvelles
dates.
Les cas d’abandon ou d’annulation de formation doivent être signalés à l’ASP le plus rapidement possible,
ainsi qu’au service concerné de la Région (API : [email protected] / API CARED :
[email protected])
2.
Modification de dates en cours de formation
Quelque soit le motif, toute modification de dates de formation, notamment de dates de fin de formation,
doit faire l’objet d’une demande d’accord auprès de la Région à l’adresse suivante :
API : [email protected] / API CARED : [email protected])
19
C. CONTACTS
AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (ASP)
Téléphone (de 9 H à 12 H et de 14 H à 15 H 30) :
Rémunération des stagiaires
℡ 04.72.82.21.10
Traitement des demandes API
℡ 04.72.82.21.10
Madame Jocelyne FARON ou Madame Grégoria GENOUX ou Madame Isabelle SCHOEPFLIN
Par fax : 04.78.94.86.38 ou Courriel : [email protected]
REGION RHONE ALPES
Pour toutes questions généralistes :
- pour les API, sur le dispositif et demandes de dérogation : Marilyne SAUVIGNET/Véronique
CERVOS chargées de mission, Angélique SCOTTI et Caroline VIAL-GARNIER, assistantes :
[email protected]
-
pour les API CARED, sur le dispositif et demandes de dérogation : équipe CARED via
[email protected]
20
VI.
ANNEXES
21
ANNEXE 1 - TABLEAU RECAPITULATIF DES BAREMES POSSIBLES SELON LA FORMATION
Le principe de gratuité de la formation à l’égard du stagiaire exige que la Région adopte une politique de prix
d’achat de formation adaptée aux prix du marché comme suit :
• Barème horaire régional d’intervention et possibilité de cofinancement en cas de dépassement,
• Si une demande de cofinancement est en cours, elle doit être OBLIGATOIREMENT être
indiquée dans le dossier. Le devis prévoit un cadre réservé à cet effet.
FAP
LIBELLES
SOUS-FAP
A
AMENAGEMENTS PAYSAGERS,
JARDINS ESPACES VERTS
A1Z
A
AGRICULTURE
A0Z
A
FORET
A0Z
Maraîchers, jardiniers,
viticulteurs
Agriculteurs, éleveurs,
sylviculteurs, bûcherons
Agriculteurs, éleveurs,
sylviculteurs, bûcherons
Ouvriers non qualifiés du gros
œuvre du bâtiment, des
travaux publics, du béton et de
l'extraction
Ouvriers qualifiés du gros
l'extraction
Techniciens et agents de
maîtrise du bâtiment et des
travaux publics
Cadres du bâtiment et des
travaux publics
Ouvriers non qualifiés du gros
l'extraction
Ouvriers qualifiés du gros
l'extraction
Conducteurs d'engins du
bâtiment et des travaux publics
Technicien et agents de
travaux publics
Technicien et agents de
travaux publics
B0Z
B
BATIMENT
B1Z
B6Z
B7Z
B0Z
B
TRAVAUX PUBLICS
B1Z
B
Caces grue a tour
B5Z
B
Caces nacelle 1b 3b
B5Z
B
Caces 1 2 4
B5Z
B
Caces 9
B5Z
B
Diagnostiqueur immobilier
B6Z
B
Formation préalable opérateur de
chantier sous section 3
B6Z
22
BAREME
HORAIRE
REGIONAL
MAXIMUM
2016
10,04 €
10,40 €
14,83 €
13,27 €
19,77 €
36,62 €
38,49 €
37,45 €
34,23 €
28,56 €
45,90 €
Ouvriers non qualifiés du
second œuvre du bâtiment
Ouvriers qualifiés du second
œuvre du bâtiment
Ouvriers non qualifiés de
l'électricité et de l'électronique
Ouvriers qualifiés de
maîtrise de l'électricité et de
l'électronique
Ouvriers qualifiés de
Ouvriers non qualifiés
travaillant par enlèvement ou
formage de métal
Ouvriers qualifiés travaillant
par enlèvement de métal
par formage de métal
Ouvriers non qualifiés de la
mécanique
Ouvriers qualifiés de la
mécanique
par formage de métal
mécanique
Ouvriers non qualifiés des
industries de process
Ouvriers qualifiés des
maîtrise des industries de
process
maitrise des industries de
process
maitrise des industries de
process
textile et du cuir
Ouvriers qualifiés du textile et
du cuir
maîtrise des matériaux
souples, du bois et des
industries graphiques
B3Z
B
Ramonage fumisterie
B4Z
C0Z
C
ÉLECTRICITE/ÉLECTRONIQUE
C1Z
C2Z
C
Agréments électriques
C1Z
D0Z
D1Z
D
METALLURGIE/MECANIQUE
D2Z
D3Z
D4Z
D2Z
D
Agréments soudure
D3Z
E0Z
E
CHIMIE
E1Z
E2Z
E
Habilitations chimiques
E1Z
E
Habilitation nucléaire
E1Z
E0Z
E
PLASTURGIE
E1Z
E2Z
E0Z
E
AGROALIMENTAIRE
E1Z
E2Z
F0Z
F1Z
F
CUIR
F5Z
23
39,78 €
12,33 €
27,54 €
14,88 €
18,57 €
13,53 €
29,34 €
22,27 €
10,20 €
12,75 €
16,23 €
textile et du cuir
Ouvriers qualifiés du textile et
du cuir
travail du bois et de
l'ameublement
Ouvriers qualifiés du travail du
bois et de l'ameublement
Ouvriers des industries
graphiques
Ouvriers des industries
graphiques
réparation automobile
réparation automobile
maintenance
maîtrise de la maintenance
Ingenieurs et cadres
techniques de l'industrie
manutention
Conducteurs de véhicules
Agents administratifs et
commerciaux des transports et
du tourisme
Cadres des transports, de la
logistique et navigants de
l'aviation
Conducteur de véhicule
Conducteur de véhicule
manutention
manutention
Agents administratifs et
commerciaux des transports et
du tourisme
manutention
Artisans et ouvriers artisanaux
F0Z
F1Z
F
TEXTILE
F5Z
F2Z
F
BOIS
F3Z
F5Z
F4Z
F
IMPRIMERIE
F5Z
F4Z
F
COMMUNICATION GRAPHIQUE
F5Z
G
REPARATION AUTOMOBILE
G0B
G
Contrôleur technique automobile
G0B
G
MAINTENANCE
G0A
G1Z
H
ECO CONSEILLER
H0Z
J1Z
J3Z
J
TRANSPORTS
J5Z
J6Z
J
J
Auxiliaire ambulancier
Ambulancier
J3Z
J3Z
J0Z
J
LOGISTIQUE
J1Z
J5Z
J
Caces chariot 1 3 5
JOZ
K
ARTISANAT
K0Z
24
13,79 €
13,79 €
11,03 €
11,03 €
12,43 €
29,13 €
13,37 €
7,27 €
15,76 €
13,47 €
10,40 €
11,71 €
27,77 €
11,44 €
L0Z
L
GESTION ADMINISTRATIVE
L
Bureautique PCIE
L
COMPTABILITE
M
INFORMATIQUE
L2Z
L3Z
L6Z
L3Z
L1Z
L4Z
M0Z
P
R
S
PISTEUR SECOURISTE
COMMERCE VENTE
METIERS DE BOUCHE
M1Z
P4Z
R1Z
S1Z
S
Boulanger
S0Z
S
Boucher
S0Z
S
Pâtissier
S0Z
S
HOTELLERIE RESTAURATION
S2Z
S
S
T
T
Permis d’exploitation
Hygiène et sécurité alimentaire
COIFFURE
ESTHETIQUE
T
SERVICES AUX PERSONNES
T
T
T
Assistant funéraire
PROPRETE
Agent de stérilisation en milieu
hospitalier
Travaux sur cordes
T
SECURITE
T
T
T
Cabine Crew Attestation (ancien
Certificat de formation à la
Sécurité)
Croupier
S3Z
T0Z
T0Z
T1Z
13,12 €
13,70 €
15,73 €
10,09 €
37,04 €
7,75 €
9,57 €
12,17 €
T4Z
Agents d'entretien
Agents de gardiennage et de
sécurité
20,39 €
T3Z
Agent de gardiennage et de
sécurité
T3Z
T6Z
V
ACTION SOCIALE
V4Z
CULTURE
13,20 €
8,59 €
10,30 €
Agents d'entretien
V0Z
V
11,03 €
T4Z
SANTE
V
8,84 €
20,71 €
8,17 €
V
Formation facultative préalable aux
démarches de VAE dans le secteur
Sanitaire
Conseiller en insertion
professionnelle
18,68 €
T6Z
T4Z
T2A
UOZ
V
8,84 €
Coiffeurs,estheticiens
Coiffeurs,estheticiens
Employés de maison
Aides à domicile et aides
ménagères
Employes des services divers
Agents d'entretien
COMMUNICATION INFORMATION - ART ET
SPECTACLE
U
Secrétaires
Employés administratifs
d'entreprise
Secrétaires de direction
Dirigeants d'entreprises
Secretaire de direction
Employés de la comptabilité
Techniciens des services
administratifs, comptables et
financiers
Employés et opérateurs de
l'informatique
Techniciens de l'informatique
Armée, police, pompier
Vendeurs
Cuisiniers
Bouchers, charcutiers,
boulangers
boulangers
boulangers
Employés et agents de
maîtrise de l'hôtellerie et de la
restauration
Patron et cadres d'hôtel, cafés,
restaurants
Employés des services divers
Professionnels de la
communication et de
l'information
Professionnels des arts et des
spectacles
Aides-soignants
Professionnels de l'action
sociale et de l'orientation
U1Z
V4Z
culturelle, sportive et
surveillants
V4Z
V5Z
25
9,57 €
8,89 €
10,09 €
8,25 €
15,00 €
11,80 €
9,05 €
9,05 €
10,04 €
11,68 €
12,24 €
V
ANIMATION
V5Z
V
SPORT
V5Z
V
BPJEPS et DEJEPS
V5Z
V
BPJEPS VOL LIBRE
V5Z
V
DE MONITEUR DE SKI ALPIN
V5Z
V
ASPIRANT GUIDE DE HAUTE
MONTAGNE 1
V5Z
V
ASPIRANT GUIDE DE HAUTE
MONTAGNE 2
V5Z
W
Formateur
W1Z
surveillants
surveillants
surveillants
surveillants
surveillants
surveillants
surveillants
Formateur
9,26 €
9,16 €
11,03 €
14,60 €
11,95 €
15,35 €
19,60 €
11,86 €
Convertisseur Métier/FAP (www.corse-competences.fr)
Convertisseur Formation / Code Rome (formacode.centre-inffo.fr)
Pour toute formation dont le coût est supérieur au barème fixé du fait d’une spécificité ou lié à la nature de la
formation, il convient de :
- négocier une diminution du coût horaire auprès de l’organisme de formation
- rechercher un cofinancement (dans le respect du principe de gratuité pour le stagiaire)
Un dépassement du barème horaire régional fixé est admis dans 2 cas :
- Pour des formations non proposées dans les programmations collectives de formation
(quel que soit le lieu envisagé pour la formation), sur justification de 2 devis supérieurs au
barème régional téléchargés lors de la prescription PROSPER. Dans ce cas, l’ASP
retiendra le barème horaire le moins élevé. Le prescripteur est tenu de saisir les données
relatives au devis le moins élevé. En revanche, aucune dérogation au coût horaire ne sera
accordée pour des formations proposées dans le cadre des programmations collectives de
formation.
- Pour les formations très spécifiques, dispensées par un seul organisme de formation, un
accord formalisé de la Région devra être préalablement demandé par mail
([email protected] ou [email protected]) accompagné du devis
justificatif de l’organisme de formation et joint à la prescription dans PROSPER.
Dans le cadre de formations post-jury VAE ou de formations individualisées pour lesquelles des allégements sont prévus
compte tenu des acquis du futur stagiaire (ex : CAP en 1 an), les heures en entreprise ne pourront excéder les heures en
centre.
( ) Formations BPJEPS et DEJEPS : Les formations ne pourront excéder 1300 H (dont 700 heures
maximum en Centre). Les heures en entreprise ne pourront excéder les heures en centre.
26
ANNEXE 2 – MEMENTO API / API CARED
Le dispositif API/API CARED permet de financer des formations aux demandeurs d’emploi les plus fragilisés
afin qu’ils obtiennent un premier niveau de qualification ou de certification professionnelle leur permettant un
accès à l’emploi durable. Les crédits affectés à ce dispositif sont désormais ventilés par département et
métropole de Lyon. Ils sont gérés au niveau régional. Les Plans d’action locaux décidés au niveau des CTEF
sont supprimés.
PRINCIPES
Possibilité de prescrire une API/API CARED, sans dérogation de la Région, si :
-
il n’y a pas d’offre collective similaire inscrite dans la programmation régionale et dans le
département du domicile du stagiaire et/ou dans celui envisagé pour la formation
Ou si :
- il n’y a pas d’offre collective similaire à moins d’1h30 aller-retour du domicile du demandeur (à
préciser dans l’argumentaire) et il n’y a pas d’offre collective sur la localisation correspondant à l’API
envisagée
Ou :
- Pour les formations post jurys VAE (à préciser dans l’argumentaire).
Principe dérogatoire pour les métiers en tension : sur demande écrite aux services de la Région
([email protected]) il sera possible à titre dérogatoire de mobiliser une API inscrite dans la
programmation collective UNIQUEMENT pour les formations dans les métiers en tension :
- lorsqu’il n’y plus de place disponible (session fermée à la prescription) dans la programmation
collective régionale et pas de session démarrant avant 3 mois au moment de la prescription.
Principe dérogatoire spécifique à l’API CARED :
- si l’offre collective est complète et ne permet pas d’accueillir tous les stagiaires CARED, sur la base
d’un accord préalable de la Région
- en outre, l’absence de démarrage de session est de 3 mois (et non plus de 1,5 mois), sauf si la date
de démarrage est trop tardive par rapport au souhait de recrutement de la l’employeur.
Gratuité des frais pédagogiques pour le stagiaire
soit prise en charge totale par la Région (cf. barèmes horaires)
soit prise en charge cofinancée par la Région et un autre financeur : pour les API CARED, le co
financement AIF n’est toutefois pas autorisé.
PUBLICS ELIGIBLES
API uniquement :
- les jeunes de moins de 26 ans au moment de l’entrée en formation, indemnisés ou non et les adultes
non indemnisés par une assurance chômage (Pôle Emploi, secteur public) qui :
relèvent d’un niveau VI (fin de scolarité obligatoire sans diplôme), V bis (niveau CAP/BEP non
validé), V et IV,
ou dont la qualification professionnelle est obsolète, soit du fait de son inadaptation au marché
du travail (qualification acquise dont le référentiel a évolué), soit parce que la personne n’a pu
exercer une activité professionnelle en rapport avec sa qualification depuis au moins deux ans :
ce point devra être précisé et expliqué dans l’argumentaire de la prescription afin que l’ASP
puisse en avoir connaissance,
27
ou les demandeurs d’emploi ayant acquis un niveau d’enseignement supérieur jusqu’au niveau
III depuis moins de 2 ans et qui souhaitent se professionnaliser ou changer d’orientation
professionnelle.
les publics en insertion dans un atelier ou chantier d’insertion (ACI) ou dans une association
intermédiaire (AI) et dûment inscrits à Pôle Emploi au titre de leur double statut salarié en
insertion / demandeur d’emploi. Par contre, les publics en insertion dans les Entreprise
d’Insertion (EI) et en Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI) ne sont pas éligibles
malgré leur double statut. Il convient de mobiliser les enveloppes cofinancées via le dispositif
APCR.
API CARED uniquement:
- les publics jeunes et adultes en demande d’emploi, indemnisés ou non par l’assurance chômage et
inscrits dans une structure d’accueil rhônalpine, quel que soit le niveau,
- les publics en emploi aidé dans le secteur associatif « classique » (dont emplois d’avenir),*
- les publics en insertion dans une SIAE sont éligibles (ACI, AI, EI et ETTI).*
- les personnes étant en demande d’emploi au moment de la prescription mais ayant le statut de
salarié lors de l’entrée en formation,
- pour les personnes ayant commencé la formation en étant en demande d’emploi, et étant
embauchées avant la fin de la formation, l’API CARED sera possible mais la formation n’excédera pas
150 heures (à effectuer sur temps de travail) et devra être réalisée dans les six premiers mois après
*Par contre, la promesse d’embauche durable ne devra pas être proposée par l’employeur actuel du salarié
FORMATIONS ELIGIBLES
- 3 finalités : Compétences premières, Qualification professionnelle et Certification professionnelle
(titres RNCP)
- La formation doit s’effectuer sur le territoire régional, SAUF si aucun OF ne propose la formation ou si
l’OF est localisé sur un département hors Région plus proche du domicile du bénéficiaire. (le préciser
dans l’argumentaire)
- Les actions doivent se dérouler sur une période de 12 mois maximum. En cas de formation
pluriannuelle, la Région peut intervenir sur la dernière année et seulement si elle n’a pas financé les
années antérieures dans le cadre des API uniquement, et sur la 1ère ou la 2ème année pour les API
CARED
- Pour les API La durée en centre ne doit pas excéder 800 H et la durée en entreprise ne doit pas
excéder la durée en centre (sauf indication contraire dans le référentiel de la reconnaissance officielle
du métier)
- Pour les API CARED, la durée en centre peut excéder 800 H. Il est opportun que la durée de
formation en entreprise ne soit pas supérieure à la durée en centre
28
- Le redoublement n’est pas autorisé. Il appartient aux prescripteurs de juger de l’opportunité de
demander une dérogation à la Région préalable à la prescription, sur la base d’éléments justifiants le
redoublement
- Respect des barèmes horaires de coûts fixés par la Région
Si nécessaire, négocier une diminution du coût horaire auprès de l’organisme de formation ou
rechercher un cofinancement pour respecter ces barèmes (dans le respect du principe de gratuité
pour le stagiaire)
- Un dépassement du barème horaire régional fixé est admis dans 2 cas :
Pour des formations non proposées dans les programmations collectives de formation (quel que
soit le lieu envisagé pour la formation), sur justification de 2 devis supérieurs au barème régional
téléchargés lors de la prescription PROSPER. Dans ce cas, l’ASP retiendra le barème horaire le
moins élevé. Le prescripteur est tenu de saisir les données relatives au devis le moins élevé. En
revanche, aucune dérogation n’est possible pour des formations qui sont proposées dans les
programmations collectives régionales.
Pour les formations très spécifiques, dispensées par un seul organisme de formation, un accord
formalisé de la Région devra être préalablement demandé par mail ([email protected]
ou [email protected]) accompagné du devis justificatif de l’organisme de formation
et joint à la prescription dans PROSPER.
API Création (PROSPER, segment CRE)
Le projet de création doit être validé au préalable dans le cadre d’un diagnostic I’DECLIC ou tout
autre diagnostic effectué par un professionnel de la création d’entreprise (NACRE, EPCE, OPCRE,
etc…)
29
Les Plans d’action locaux (CTEF) étant supprimés, certaines formations
ne peuvent plus faire l’objet de dérogation
FORMATIONS EXCLUES sauf API CARED
•
Métiers de l’aéroportuaire
•
•
•
•
Formations relevant du Plan d’action Transports dont Permis C + Fimo ou Permis D+Fimo et les capacités
de transport voyageurs ou marchandises (+ ou – de 3,5T)
•
Formations CACES, dont celles relevant du secteur Travaux Publics, et les formations conducteurs
d’engins de chantiers
•
Diplôme d’Etat d’Ambulancier (cf annexe 6 page 35)
•
Formations relevant de la FAP U « culture/spectacle vivant », dont les formations techniques
•
Les formations relevant de la FAP T « Coiffure – Esthétique », exceptées les formations d’agent thermal
éligibles en API
•
Formations Informatique relevant des niveaux V à IV
•
Formations BEPECASER admission
•
Formations professionnalisantes, qualifiantes, certifiantes relevant des niveaux V et IV pour la
Comptabilité/Gestion Administration
•
Formations partielles du secteur social pour les personnes déjà titulaires d’un diplôme du niveau V du
secteur social
•
Formations : Carreleur, Agent d’entretien ou de maintenance des bâtiments
•
Formations d’Enseignement supérieur de niveau III et plus. Toutefois, sur la base d’un accord
préalable de la Région, ces formations pourront être accordées sans CARED si elles font l’objet
d’une convention partenariale
FORMATIONS STRICTEMENT EXCLUES (priorité donnée aux CARED collectifs)
•
Les formations aide-soignant, auxiliaire de puériculture, et Accompagnant Educatif et Social (DEAES)
prises en charge par ailleurs par la Région (DEFI3S),
•
Formations partielles/passerelles du secteur sanitaire, pour les personnes déjà titulaires d’un diplôme du
niveau V du secteur sanitaire, prises en charge désormais par la Région (DEFI3S),
•
Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA)
•
Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD)
•
Les formations par correspondance
•
Le Permis B et permis BE, permis C et D seuls
•
SSIAP 1 seul
•
SSIAP 2 seul
•
Sauveteur secouriste du travail seul
•
Les formations généralistes en langues, développement personnel (coaching …)
•
Formations paramédicales non réglementées (kinésiologie, sophrologie, aromathérapie…)
•
La formation admissibilité au BEPECASER
•
Formations d’animation et/ou de soins aux équidés (BPJEPS, CQP, ASA…)
•
Formation Commerce ou Vente
•
Toutes les formations de préparation aux concours
•
Toutes les formations pour le renouvellement de certification accordée pour une durée limitée (CACES,
habilitations)
Formations généralistes Enseignement supérieur (langue, histoire, géographie…)
•
30
MISE EN ŒUVRE
-
Vérification et validation du projet de formation du demandeur au regard des critères précités
-
Faire compléter le ou les devis normé Région par l’organisme de formation ET signature par le demandeur
d’emploi (devis à annexer dans Prosper)
-
Accord préalable à obtenir via [email protected] / [email protected] (mail à
annexer dans Prosper) si formation inscrite dans la programmation régionale sur un secteur en tension ou
si le coût horaire est dérogatoire
-
Prescription de la demande de formation dans PROSPER (souhaitable 3 semaines à l’avance) et au
minimum 5 jours calendaires avant le démarrage de la formation. La prescription sera rattachée au
département du domicile du demandeur d’emploi.
-
Dans l’argumentaire de prescription justifier :
•
•
La qualification du DE inadaptée au marché du travail
Les formations hors région Auvergne Rhône-Alpes
-
En cas de refus de l’ASP possibilité de régulariser la prescription dans PROSPER (sauf refus définitif au
motif de formations strictement exclues, non respect des délais obligatoires et absence de devis
-
Seul l’accord de l’ASP vaut prise en charge de la formation par la Région.
31
ANNEXE 3 - TABLEAU COMPARATIF API/API CARED
A.P.I.
A.P.I. Création
CARED Individuel FORMATION
DIVERS
ATTENTION : Remplace le
CARED Créateur
Le projet de création doit être
validé en amont par le dispositif
I'déclic. ou tout autre diagnostic
effectué par un professionnel
de la création d’entreprise
(NACRE, EPCE, OPCRE)
Sélectionner le segment
« CRE » dans la prescription
PROSPER
Spécificités
Durée
centre/entreprise
Prise en charge à 100% avec ou sans cofinancement des coûts
pédagogiques par la Région
Convention de coopération et promesse d’embauche dûment
complétées et signées par l’employeur
Délais
Rythme hebdo
Attention : types de contrats !
Cadrage régional : C.D.I., CDD + 6 mois, Contrats en
alternance, Contrats saisonniers, contrat de travail temporaire 6
mois suivi de C.D.I.
Devis complété, signé, cohérent avec la prescription…
Documents à
compléter
Durée de formation
Nécessite une promesse d'embauche.
5 jours
ÉLIGIBILITÉ
12 mois maximum et 800 H en centre, pour les
12 mois maximum, formation pluriannuelle peut être prise en
formations pluriannuelles : uniquement la
ère
ème
charge pour la 1 ou 2
année
dernière année
Maximum 35 heures hebdo
Entreprise: 50% max (ne doit pas excéder
Il serait opportun que la durée de la formation avec
celle en centre, sauf si le référentiel de la
l’employeur ne soit pas supérieure à la durée en centre
formation le prévoit)
Formations exclues
Se référer page 14 de la présente note technique.
Etre inscrit auprès d'une structure d'accueil
Public
Précision
argumentaire dans
PROSPER
Si dérogation
principe
complémentarité
métiers en tension
Si redoublement
Si dépassement
coût de formation
Si employeurs
implantés Etranger
(api cared)
Jeunes de - de 26 ans indemnisés ou non
Adultes de + 26 ans non indemnisés
Niveau IV maximum ou
qualification professionnelle inadapté e:
Tout public jeune et adulte en demande d'emploi ayant une
- DE ou personnes recherche emploi ayant
promesse d'embauche
acquis niveau Enseignement <= Niv 3 depuis
moins 2 ans
- ou TH ayant niveau Enseignement supérieur
(voir page 11)e
Si formation hors Région motivée pour des raisons de proximité ou non proposée sur le territoire rhônalpin
Si pas d’offre collective dans département, à plus d’une 1H30, formations post-jury VAE cf. page 12
ACCORD PREALABLE REGION OBLIGATOIRE
faire
auprès
de
[email protected], en amont de la Demandes à faire auprès de : [email protected],
en amont de la prescription.
prescription
Demandes
à
Le délai de prescription reste de 5 jours
avant entrée en formation
Le délai de prescription reste de 5 jours avant entrée
en formation
Mail d'accord Région à joindre impérativement à la prescription
Mail d'accord Région à joindre impérativement à PROSPER en format pdf
Cf page 7 – page 12 – page 15 – page 17
la prescription PROSPER en format .pdf
Cf page 7 – page 12 – page 15
32
ANNEXE 4 - CURRICULUM DE FORMATION
LES FINALITES DU SPRF– LE CURRICULUM DE FORMATION
Finalité compétences premières (Assemblée Plénière de la Région Rhône-Alpes octobre 2011) : Premier niveau de formation
correspondant à l'acquisition et/ou l'actualisation des savoirs fondamentaux permettant une intégration citoyenne, sociale et
économique des personnes.
Finalité qualification professionnelle (Assemblée Plénière de la Région Rhône-Alpes juillet 2012) : Niveau de formation
correspondant à l'acquisition des connaissances générales et des compétences techniques afin de compléter une formation, de
permettre d'accéder à un emploi pour lequel des compétences sont nécessaires, de maîtriser des savoirs et des savoirs- faire qui
permettent d'exercer un métier ou de poursuivre un cursus de formation.
Finalité certification professionnelle (Assemblée Plénière de la Région Rhône-Alpes juillet 2012) : Niveau de formation donnant
accès à une certification (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle), reconnue au titre du Répertoire National des
Certifications Professionnelles (RNCP).
FINALITÉS CURRICULUM DE FORMATION
Compétences
Premières
Qualification
Professionnelle
OBJECTIFS
Cursus particulièrement destiné aux publics les plus éloignés de l’emploi, en
« Compétences premières et démarche d’insertion situation d’échec par rapport aux apprentissages scolaires (avoirs de base peu
sociale et professionnelle» (cursus 1)
ou mal maîtrisés) mais désireux d’enclencher une démarche d’intégration
sociale et professionnelle.
Cursus destiné aux publics ayant besoin de définir, confirmer et/ou stabiliser un
projet professionnel, selon l’étape sur laquelle ils se situent.
Axé essentiellement autour de l’orientation professionnelle et du projet
professionnel, le cursus mobilise, en appui, les compétences clés (dont la
compétence Français Langue Etrangère le cas échéant) nécessaires à la
« Compétences premières et construction de projet construction de projet professionnel.
3 étapes de formation possible :
professionnel» (cursus 2)
Exploration
professionnelle
(découverte,
sensibilisation,
élargissement et diversification des choix)
Elaboration du projet professionnel (approfondissement de pistes
professionnelles)
Stabilisation du projet professionnel (confirmation/validation)
Cursus destiné aux publics ayant un projet professionnel défini et validé, ayant
« Compétences premières et préparation à la
besoin d’actualiser ou de compléter leurs connaissances générales pour, soit
qualification et à l’emploi » (cursus 3)
préparer une entrée en formation qualifiante, soit se présenter aux épreuves
d’un concours ou d’un diplôme, soit se présenter à un emploi.
Pour des publics dont les compétences premières sont inadaptées au
regard de leur activité ou de leur projet professionnel : réadaptation
des savoirs de base, des compétences informatiques et des
connaissances culturelles conformément à l'évolution de leur métier et
du secteur professionnel (AP octobre 2011)
Exemple : Une formation en langues en lien avec un projet/secteur
Savoir de base- Actualisation professionnelle
professionnel (comme anglais technique par exemple) mais pas les
formations généralistes de langues. Le principe est également que cela
couvre la dimension actualisation professionnelle, il peut s'agir
d'actualisation de savoirs de base mais en lien avec un secteur
professionnel précis.
•Acquérir les connaissances et compétences techniques dans un
Premiers gestes professionnels
secteur d'activité ou un métier afin de pouvoir accéder directement à
l'emploi (AP juillet 2011)
•Compléter ou réactualiser les connaissances des personnes ayant
Actualisation des compétences et compléments de
déjà une expérience professionnelle, en vue de retour ou de maintien
professionnalisation
dans l'emploi (AP juillet 2011)
•Acquisition des compétences spécifiques transversales pour toute
Aide à la création d'entreprise
création ou reprise d'entreprise afin de faire aboutir ce projet (AP juillet
2011)
•Remise à niveau générale dans l'objectif d'atteindre le niveau pour
Préparation aux concours
réussir les concours du secteur visé (AP juillet 2011)
Pré certification
Formation certifiante (certification)
Certification
Certification- parcours intégré (certification
intégrée)
•Remise à niveau générale et technique dans l'objectif d'atteindre le
niveau des pré-requis pour entrer en parcours de certification ou dans
une formation certifiante en alternance
•Parcours sanctionné par le passage d'une certification (diplôme, titre,
certificat de qualification professionnelle), inscrite au RNCP, qui
permet un accès durable à l'emploi (AP juillet 2012)
•Parcours intégrés comportant plusieurs segments de formation dont
un segment "certification", permettant aux stagiaires en ayant besoin
de réaliser, au sein d'un même parcours, des formations leur
permettant d'acquérir les pré-requis pour l'entrée et la réussite d'une
formation aboutissant à la validation d'une certification (AP juillet 2012)
33
ANNEXE 5 - HEBERGEMENT ET RESTAURATION DE L’AFPA
34
35
ANNEXE 6 – NOTE AMBULANCIER / AUXILIAIRE AMBULANCIER
le 24/03/2016
Modalités de prise en charge 2016 des formations DEA (Ambulanciers)
et auxiliaires ambulanciers
Pour 2016, la Région, Pôle emploi et l’OPCA Transport et services maintiennent ensemble la meilleure
complémentarité de leurs modalités de financement pour la prise en charge des formations conduisant au
diplôme d’Etat d’Ambulancier et à l’attestation d’Auxiliaire Ambulancier pour les demandeurs d’emploi, dans
la limite des enveloppes financières.
1) Concernant les formations d’Ambulanciers (DEA) : formation de 630h
Les interventions financières seront conditionnées par un engagement à recruter des employeurs du
secteur.
Le contrat de professionnalisation financé par l’OPCA doit être privilégié pour accéder au DEA.
En complément, les employeurs signataires d’un contrat pourront bénéficier de certaines aides, en fonction
du public recruté :
→ Aide AGEFIPH
→ Aide forfaitaire employeur (AFE) : aide Pôle emploi pour les DE >26 ans
→ Bonus alternants : aide Pôle emploi pour les entreprises >250 salariés avec +5% d’alternants.
L’OPCA Transport et services pourra accompagner les prescripteurs pour aider à la promotion du contrat de
Professionnalisation et réaliser le montage du dossier.
De plus, une action volontariste sera portée par l’ensemble des acteurs afin de constituer des CARED
collectifs avec un objectif d’une action collective par département.
Dans l’attente de la mise en place de ces actions collectives, la Région, Pôle emploi et l’OPCA transport
mobiliseront leurs aides individuelles aux formations, soumises à promesse d’embauche à savoir :
→ Pour l’OPCA Transport et services
les contrats de professionnalisation
→ Pour la Région
les API CARED
Les API CARED + contrat de professionnalisation
→ Pour Pôle emploi
Les POEI + contrat de professionnalisation
ATTENTION : La concertation entre Pôle emploi, la Région et l’OPCA Transport et services est de financer
cette formation uniquement dans le cadre d’une promesse d’embauche. De ce fait, dans le cadre d’une
demande de CPF avec abondement Pôle emploi, l’AIF CPF ne sera pas mobilisable.
36
2) Concernant les formations Auxiliaires Ambulanciers
Les demandeurs d’emploi devront être positionnés prioritairement sur l’offre proposée dans le cadre de la
Programmation Qualification et Certification Professionnelle (PQCP/AFC) 2015-2017 (lot 184).
Pour les autres départements, possibilité de POEC avec l’OPCA Transport et services, sur recensement
d’un besoin des entreprises.
La mobilisation d’actions collectives sera là aussi recherchée dans le cadre de CARED collectifs sur les
départements non couverts.
En complément des actions collectives, la Région, Pôle Emploi et l’OPCA transport et services
mobiliseront leurs aides individuelles aux formations soumises à promesse d’embauche, à savoir :
→ Pour la Région
- les API (dont API CARED)
→ Pour Pôle emploi et l’OPCA Transport et services
- L’AFPR, avec complément financier versé par l’employeur, le cas échéant,
- la POE individuelle, complétée par l’OPCA-TRANSPORTS
3) Récapitulatif des financements mobilisables en 2016
Financement
2016
OPCA
Région
Pôle emploi
Volume
financé
API CARED
Ambulancier
Auxiliaire
ambulancier
Rémunération
AREF
RFPE
Contrat de
POE-C
Par Pôle emploi si
POE-C
API CARED +
contrat de
POE-I + contrat de
CARED collectifs
PQCP Lot 184
AFC Lot 184
API
AFPR
API CARED
POE-I
CARED collectifs
POE-C
Rémunération
Région si le DE
n’est pas
indemnisé (ASP)
- 37 -
AREF
RFPE
Selon le
besoin de la
profession
Selon le
besoin de la
profession
ANNEXE 7 : Financement des formations Transport
Formations / Financeurs
Formations démarrant à compter du
16/03/2015
Région Rhône-Alpes
PQCP
programmation
collective (Agefiph
et Région)
OPCA
API CARED /
CARED Collectif (1)
PREQUALIFICATIONS (uniquement
avant un contrat de professionnalisation)
TITRES PROFESSIONNELS (4)
TP M128 (C+FIMO) (4)
TP M148 (FIMO + CE) (4)
TP M138 (D+FIMO) (4)
AUTRES FORMATIONS DE BASE
FIMO Marchandises ou Voyageurs
(valable 5 ans)
FCO Marchandises ou Voyageurs
(renouvellement de FIMO, valable 5 ans)
FCO Passerelle (valable 5 ans) (5)
Permis C sec (6)
C + FIMO Marchandises
C + FCO passerelle (5)
Permis CE sec (7)
FIMO + CE (7)
C + FIMO + CE (7)
Permis D sec (6)
D + FIMO Voyageurs
D + FCO Passerelle (5)
AUTRES FORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Modules complémentaires au
permis+FIMO (APTH, citerne, ADR…)
Capacité de transport (-3.5T/+3.5T) (8)
POSSIBLE
SOUS CERTAINES CONDITIONS
IMPOSSIBLE
- 38 -
Contrat de
Pôle emploi
AFC
programmation
collective
AFPR /POEI / POEC
(2)
AIF
(3)
•
•
1
API CARED
2
AFPR et POE
3
AIF
4
Les Titres professionnels
5
Les formations « passerelle »
6
Les permis secs (C et D)
dans le cadre d'un parcours "permis + FIMO", montez un dossier pour chaque action (permis / FIMO)
le dossier est présenté à la commission de régulation avec l’exemplaire de la convention de coopération ( promesse
d'embauche)
•
Dans le cas précis des DE indemnisés en fin d’indemnisation pendant la formation, les conseillers peuvent opter dès
le démarrage pour un financement API CARED qui garanti une indemnisation sur toute la période de formation (AREF
puis ASP).
•
le CARED collectif (minimum 5 postes à pourvoir) est mobilisable. Informez obligatoirement le chargé de mission
formation de la DT
Rappel : dans le cadre d'un recrutement et la mise en œuvre d'une AFPR ou d’une POE, le parcours préalable n'est pas
obligatoire
L’AFPR collective (1 employeur/minimum 5 postes à pourvoir) est mobilisable
La POEI
•
peut être cofinancée par l’OPCA de l’employeur si une convention Pôle emploi /OPCA a été signée au niveau national (cf.
tableau intranet / POE).
•
la POEI collective (minimum 5 postes à pourvoir) est mobilisable
•
Les formations en orange sont à mobiliser en premier lieu via un dispositif lié à une promesse d’embauche (AFPR, POE, API
CARED) ou par une AIF en cofinancement d’un financeur principal hors Pôle emploi.
•
ATTENTION : l’AIF ne peut pas compléter un dispositif relevant d’une promesse d’embauche (AFPR, POE ou API
CARED)
•
sont prioritairement mobilisables en contrat de professionnalisation.
•
le TP M138 (D+FIMO) est supérieur à 400 heures donc non finançable en AFPR et POE.
•
le TP M128 (C+FIMO) et TP M138 (D+FIMO) font partie de la programmation collective
•
le TP M128 (C+FIMO) est également proposé dans la Loire dans le cadre du programme Projet Formation Emploi
(PFE) à l’issue d’un pré certification qui débouche soit sur une certification en logistique soit sur un TP M128 en
fonction des aptitudes et du projet du stagiaire.
•
permettent à un conducteur professionnel travaillant dans un secteur d’activité (Marchandises ou Voyageurs) de se former
pour changer de secteur OU travailler dans les deux secteurs d’activité (Marchandises et/ou Voyageurs)
•
Le demandeur doit être titulaire de son permis et FIMO/FCO en cours de validité ET passer le permis souhaité + la FCO
Passerelle (35 heures)
o
ex : titulaire du Permis C+ FIMO souhaitant travailler en Voyageurs : doit passer le Permis D+FCO passerelle
o
ex : titulaire du Permis D + FIMO souhaitant travailler en Marchandises : doit passer le permis C + FCO passerelle
•
A compter de la date d’embauche, l'employeur dispose d'un délai de 1 an pour inscrire le salarié en FCO Passerelle.
C'est donc prioritairement à l'employeur de financer la formation.
•
Il est fortement déconseillé de passer un permis sec seul : de nombreuses activités du Transport nécessitent la FIMO.
•
•
7
Le Permis CE
8
La capacité de Transport
•
•
•
•
Le financement du permis CE par la Région est possible si le permis C n'a pas été financé par la Région (période de carence
de 3 ans).
Le financement du permis CE par Pôle emploi est possible si le permis C n'a pas été financé par Pôle emploi (période de
carence de 3 ans) HORS AFPR et POE.
Le Permis CE sec fait partie de la PQCP/AFC
Pour le contrat de professionnalisation (FIMO+ CE ou TP 148)
o
Le demandeur doit avoir passé le TP 128 + avoir 15 jours d’expérience comme chauffeur poids lourd
o
Le demandeur doit avoir passé le permis C+FIMO + avoir 3 mois d’expérience comme chauffeur poids lourd.
est finançable dans le cadre d'une API créateurs avec un diagnostic I'DECLIC DIAG / CONSEIL obligatoire en amont.
L’AIF peut venir en complément de l’API créateurs (API hors CARED)
- 39 -

Cadrage API et API CARED version 19 mai 2016

Transcription

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