Aide à domicile

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Aide à domicile

SERVICE DOCUMENTATION INSET ANGERS
INSET Angers
30 septembre - 1er octobre 2013
AIDE À DOMICILE :
ENJEUX TERRITORIAUX,
ATOUTS SOCIÉTAUX ?
DOSSIER DOCUMENTAIRE
Elaboré par le service documentation de l’Inset d’Angers et
le Pôle autonomie du service des Pôles de compétences des Politiques
de solidarité, cohésion sociale, enfance
Centre national de la fonction publique territoriale
1
SOMMAIRE
I - Les enjeux sociétaux du secteur de l’aide à domicile
p3
A - Prévention, accompagnement, maintien à domicile et bien-vieillir
p3
B - Logique des parcours de soins, de santé, de vie des personnes âgées
et coordination des acteurs
p6
II - La refondation de l’aide à domicile
p 10
A - Présentation des acteurs et ouverture sur l’Europe
p 10
B - Difficultés financières et réforme de la tarification
p 12
III - Le care : théories et pratiques dans l’aide à domicile
p 16
A - Le care : une nouvelle approche pour les professionnels de l’aide
à domicile
p 18
B - Quelle déclinaison dans les interventions du domicile ?
p 20
IV - Comment les territoires accompagnent-ils les aînés ?
p 22
A - Aide à domicile : les territoires sont-ils égaux pour accompagner
les aînés ?
1 - Hétérogénéité - inégalités territoriales
2 - Problématique du milieu rural
p 22
p 22
p 24
B - L’aide à domicile : quels atouts pour les territoires ?
1 - Territoires et vieillissement
2 - Expériences des territoires
p 26
p 26
p 28
V - Formation, professionnalisation et enjeux d’organisation
de l’aide à domicile
p 30
A - Emploi et formation
p 32
B - Qualité de service/Qualité du travail
p 36
C - Mutualisation/coopération
p 40
D - Retours d’expériences sur la télégestion
p 42
2
I - Les enjeux sociétaux du secteur de l’aide à domicile
A - Prévention, accompagnement, maintien à domicile et bien-vieillir
Anticiper pour une autonomie préservée : un enjeu de société
AQUINO Jean-Pierre, GOHET Patrick, MOUNIER Céline - Documentation Française - 02/2013 132 p.
Dans le cadre de la préparation de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, annoncée
par le Président de la République, trois groupes de travail ont été mis en place afin d'apporter
des réponses aux enjeux du vieillissement de la société. Deux grands sujets ont été retenus :
l'anticipation et la prévention de la perte d'autonomie, objets du présent rapport réalisé par le Dr
Jean-Pierre Aquino, président du Comité « Avancée en âge ». Ce dernier propose de
développer une culture de prévention et de mieux dépister et traiter les fragilités. Le second
sujet porte sur l'adaptation de la société au vieillissement de sa population, présenté dans un
rapport distinct par Luc Broussy. Enfin, le troisième groupe de travail, dirigé par Martine Pinville,
a été chargé d'identifier et de comparer au plan international les pratiques jugées intéressantes
et innovantes en matière d'anticipation-prévention et d'adaptation de la société au
vieillissement.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000175-comite-avancee-en-ageprevention-et-qualite-de-vie-anticiper-pour-une-autonomie
Actes du colloque national de la FNADEPA - Les nouvelles politiques vieillesse pour une loi
autonomie - FNADEPA - 01/2013 - 46 p.
- Adaptation de la société française au vieillissement de sa population :
Trois axes : Habitat, urbanisme et mobilité, Croissance économique et emplois, Education,
communication, culture et lien intergénérationnel
Jean-Luc Broussy, conseiller général du Val d'Oise
- Anticipation et prévention

Développer la prévention, promouvoir la santé, préserver la qualité de vie et la dignité
Docteur Jean-Pierre Aquino, Président du Comité Avancée en âge
- Parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie
Atelier 3 : optimiser les modalités de recours à l'hôpital des personnes âgées en perte
d'autonomie et faciliter les sorties d'hospitalisation, Professeur Claude Jeandel, Pôle de
gérontologie, CHU de Montpellier
- Vers une loi Autonomie en 2014
Monsieur Claude Jarry, Président de la FNADEPA
http://www.fnadepa.com/data/mediashare/p7/xvvmaiepvry09tiuxtrvs9yh5c2e2p-org.pdf
Relever le défi politique de l'avancée en âge. Perspectives internationales
PINVILLE Martine - Documentation Française - 10/2012 - 81 p.
Dans le cadre de la préparation de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, annoncée
par le Président de la République, trois groupes de travail ont été mis en place afin d'apporter
des réponses aux enjeux du vieillissement de la société. Deux grands sujets ont été retenus :
l'anticipation et la prévention de la perte d'autonomie, à travers un rapport réalisé par le Dr
Jean-Pierre Aquino, président du Comité « Avancée en âge ». Le second sujet porte sur
l'adaptation de la société au vieillissement de sa population, abordé dans un rapport distinct
réalisé par Luc Broussy. Enfin, dans le rapport présenté ici, le troisième groupe de travail, dirigé
par Martine Pinville, a été chargé d'identifier et de comparer au plan international les pratiques
jugées intéressantes et innovantes en matière d'anticipation-prévention et d'adaptation de la
société au vieillissement.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000174-relever-le-defi-politique-del-avancee-en-age-perspectives-internationales

article photocopié (dans version papier seulement)
3
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Perte d'autonomie - Vers une culture de la prévention ?
Travail Social Actualités - 06/2012 - n° 33 - pp. 15-22
L'approche française du grand âge est centrée sur la prise en charge de la dépendance. Les
politiques commencent tout juste à percevoir l'intérêt financier et social d'une démarche
préventive. Beaucoup reste donc à faire pour développer les actions, coordonner les acteurs et
les financements et s'inscrire dans un véritable projet pour les personnes âgées.
Prévention et vieillissement : modèles, expérimentations et mise en œuvre
IMBERT Geneviève (Dir.) - Gérontologie et Société - 2012 - Hors-série - 283 p.
Actes du Colloque Prévention et vieillissement : modèles, expérimentations et mise en œuvre
organisé par la FNG le 3 février 2012.
- Prévention et vieillissement : de quoi parle-t-on ?
- Données de cadrage
- Enjeux sociétaux
- Quels modèles pour quelles actions ?
- Retour d'expériences
- Quelle efficacité, évaluation et pérennité ?
- Conférence de clôture
http://www.cairn.info/revue-gerontologie-et-societe-2012-5.htm
"Du soutien à la dépendance au soutien à l'autonomie" - La décentralisation de l'accueil, de
l'information, de l'orientation et de l'évaluation des personnes âgées dépendantes et des
personnes handicapées
LESUEUR Didier, SANCHEZ Jean-Louis, JANICOT Marie - Observatoire Départemental de l'Action
Sociale - 07/2011 - 30 p.
La question de la prise en charge des personnes âgées dépendantes est au cœur du débat sur
le 5ème risque, sans que soit toutefois réaffirmée une des avancées de la loi du 11 février 2005
sur le handicap : la notion de convergence entre les politiques en faveur des personnes âgées
et celles concernant les personnes handicapées.
Cette convergence s’est-elle cependant déjà concrétisée sur le terrain, modifiant ainsi la
perception du vieillissement et du handicap ? C’est ce que l’Odas a cherché à savoir en
menant, avec le soutien de la CNSA et de la DGCS, une enquête quantitative auprès de
l’ensemble des Départements enrichie par une approche qualitative sur « l’accueil, l’information,
l’évaluation et l’orientation des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées ».
Cette recherche a été menée avec la participation active des membres du groupe de travail
autonomie. Les résultats font l’objet de ce cahier de l’Odas.
http://www.odas.net/article/les-cahiers-de-l-odas-du-soutien-a
Pour une politique de prévention au service de l'autonomie - Rapport 2010
CNSA - 07/2011 - 103 p.
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) présente son rapport au titre de
l'année 2010. Outre un rappel sur les modes de gouvernance au sein de la CNSA et une
présentation de l'exécution et des caractéristiques du budget 2010, le rapport d'activité
comporte un chapitre de recommandations sur la prévention de la perte d'autonomie, ainsi
qu’un chapitre détaillé sur l’activité et les missions de la Caisse.
http://www.cnsa.fr/IMG/pdf/CNSA_RA2010_BD_hyperliens_v02.pdf
Mission au profit du Président de la République relative a la prévention de la dépendance des
personnes âgées
TRILLARD André - Sénat - 06/2011 - 140 p.
Le rapport de la mission Trillard propose de définir une nouvelle politique de prévention de la
dépendance des personnes âgées fondée sur des principes et des actions partagés par
l’ensemble des personnes auditionnées : mieux dépister les premiers signes de fragilité en
amont de la perte d’autonomie ; promouvoir l’activité des séniors ; cibler des consultations de
prévention vers les populations les plus vulnérables ; lutter efficacement contre les
dépendances évitables, encourager le maintien dans le milieu de vie ordinaire.
La meilleure gestion de son capital santé concerne toute la population par l’action d’une
prévention tout au long de la vie. Les politiques publiques doivent permettre prioritairement
d’améliorer l’accès de tous à cette prévention afin de réduire les fortes disparités et inégalités
rencontrées.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/114000390/0000.pdf

4
Société et vieillissement - Rapport du groupe n°1 sur la prise en charge de la dépendance
MOREL Annick, VEBER Olivier, INSPECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES SOCIALES - Ministère des
solidarités et de la cohésion sociale - 06/2011 - 72 p.
Ce rapport est issu des réflexions du groupe de travail « Société et vieillissement », constitué
dans le cadre du débat national sur la dépendance.
Vivre ensemble plus longtemps - Enjeux et opportunités pour l’action publique du vieillissement
de la population française
GIMBERT Virginie, GODOT Clélia - Centre d'analyse stratégique - 07/2010 - 263 p.
Le vieillissement des sociétés est un phénomène mondial, mais il présente dans chaque pays
des singularités. Entre mini baby-boom, maintien de sa population active et papy-boom, la
société française présente des atouts et des vulnérabilités spécifiques. Sans négliger les
enseignements de la comparaison avec l’étranger, il s’agit de formuler une réponse originale
aux défis du vieillissement dans le cas de la France...
(voir synthèse ci-jointe)
http://www.strategie.gouv.fr/content/rapport-vivre-ensemble-plus-longtemps-0
www.strategie.gouv.fr/system/files/noteveille185_vieillissement.pdf
www.strategie.gouv.fr/system/files/f051994cd01.pdf
Vieillir chez soi : quels enjeux pour l'avenir ?
Cadr@ge ; Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse - 06/2010 - 8 p.
Tout au long du cycle de vie, quelles que soient les situations, même pour les personnes les
plus isolées, le domicile demeure le lieu de vie le plus fréquent, y compris dans le grand âge. Le
temps passé chez soi s’allonge, alors qu’arrive aux âges de la retraite une population de plus
en plus nombreuse. Accompagner ces tendances exige de repenser la place de l’habitat et du
logement dans les politiques du vieillissement pour l’ensemble de la population et pas
seulement sous l’angle du très grand âge handicapé.
http://www.cnav.fr/pdf/cadrage_n11.pdf
Rapport de la mission "Vivre chez soi"
FRANCO Alain - Documentation Française - 06/2010 - 95 p.
Ce rapport fait suite à une mission confiée par la secrétaire d'Etat aux aînés sur le "Vivre chez
soi" à M. Alain Franco. Le rapporteur formule 18 mesures qui s'articulent autour de trois axes :
améliorer le cadre de vie des aînés, faciliter l'accès aux technologies et services du "Vivre chez
soi" et enfin accompagner la modernisation des services à la personne. Celles-ci concernent
l'Etat et ses partenaires publics (collectivités, agences, etc.), mais aussi des acteurs privés
(opérateurs télécoms, fournisseurs de solutions domotiques, mutuelles ou bailleurs sociaux,
etc.), et supposeront pour certaines d'entre elles un travail réglementaire interministériel et
européen.
5
B - Logique des parcours de soins, de santé, de vie des personnes âgées et
coordination des acteurs

A Toulouse : un hôpital de jour détecte les fragilités
Mensuel des Maisons de retraite (Le) - 07/2013 - n° 162 - pp. 20-21
En octobre 2011, le Gérontopole du CHU de Toulouse a créé un hôpital de jour d'évaluation des
fragilités et de prévention de la dépendance. L'objectif de l'évaluation multidisciplinaire proposée
par cette structure unique en France est de déterminer les causes de fragilité de personnes
âgées préalablement repérées, et de leur proposer un plan de prévention personnalisé. Un
dispositif innovant de coordination ville/hôpital
Parenthèse à domicile. Jusqu'ici, tout va bien
EHPAD magazine - 07/2013 - n° 15 - pp. 17-18
Une plate-forme de services portée par l'Ehpad Le Villâge des Aubépins de Maromme, en
Seine-Maritime, a convaincu les usagers comme leur famille, les professionnels et les autorités
de tarification.
Rapport 2012 - Promouvoir la continuité des parcours de vie
CNSA - 07/2013 - 144 p.
Ce rapport rend compte de la façon dont la Caisse gère les crédits qui lui sont confiés, issus de
ses ressources propres (Journée de solidarité et CSG) et de l'assurance maladie, au bénéfice
des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Il présente le bilan d'activité
de la Caisse et de ses services au cours de l'année 2012 dans ses fonctions financières,
d'animation de réseau, de centre d'expertise technique, de recherche et d'agence chargée de
garantir l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire. Comme chaque année, il comprend
un chapitre d'analyse prospective et de préconisations du Conseil de la CNSA. En 2012, le
Conseil de la CNSA a choisi de s'exprimer sur des principes d'organisation et de pilotage des
politiques publiques ayant un impact sur les parcours de vie des personnes en situation de
handicap ou de perte d'autonomie
http://www.cnsa.fr/IMG/pdf/CNSA_RA-interactif.pdf
http://www.cnsa.fr/article.php3?id_article=1240
Dépendance - Parcours de santé : vers une approche intégrée
Les parcours de soins des personnes âgées et handicapées pâtissent de la segmentation de
l'offre de services. Un gros effort d'ajustement réciproque, de formation, de décloisonnement
des tutelles reste à effectuer pour que tous les acteurs d'un territoire travaillent mieux ensemble.
Mais une prise de conscience semble en marche.

Dans le Doubs, conseil général et agence régionale de santé main dans la main
Journal du domicile (Le) - 03/2013 - n° 48 - pp. 15-16
La procrastination ? Le conseil général du Doubs ne connaît pas. Après avoir été le fer de lance
de l'expérimentation de nouvelle tarification des services d'aide à domicile, le département se
lance dans une nouvelle aventure : une expérimentation de rapprochement entre aide et soin.
Et cette fois-ci, il a embarqué l'ARS de Franche-Comté dans son équipée.
Parcours de personnes âgées : l'animation territoriale
Anap - 03/2013 - 7 p.
Les enjeux liés à la démographie et au vieillissement de la population ont conduit l’Agence
Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médicosociaux (ANAP) à
engager un travail visant à améliorer la prise en charge de la population âgée. Trois
publications à forte visibilité du HCAAM, de la DREES, et de la Cour des Comptes ont renforcé
ce choix. Elles ont mis en avant l’insuffisante transversalité de notre système de santé.
http://www.anap.fr/detail-dune-publication-ou-dun-outil/recherche/lessentiel-parcours-depersonnes-agees-sur-un-territoire/

articles photocopiés (dans version papier seulement)
6
Comité national de pilotage sur le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte
d’autonomie - Rapport sur la mise en œuvre des projets pilotes
MOUNIER Céline, WAQUET Cécile - IGAS - 01/2013 - 85 p.
Dans le cadre des travaux engagés en matière de prévention, de prise en charge et
d’accompagnement de la perte d’autonomie des personnes âgées, un comité national de
pilotage (COPIL) des parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie a
été installé en avril 2013. Ce comité a reçu pour mission de définir les grands axes du cahier
des charges de « projets pilotes relatifs aux parcours de santé des personnes âgées en risque
de perte d’autonomie », qui seront d’abord expérimentés sur quelques territoires, puis
généralisés dans le cas d’une évaluation favorable. Le rapport de l’IGAS présente les réflexions
qui ont conduit à la rédaction du cahier des charges, et identifie les mesures à prévoir compte
tenu des axes retenus par le comité. Il formule des recommandations dont la réalisation, à
moyen terme, serait souhaitable en vue d’une éventuelle généralisation, et définit, pour
l’ensemble du territoire français, les conditions favorables à l’émergence de véritables parcours
de santé pour les personnes âgées.
Soigner le parcours des personnes âgées
Gazette Santé Social (la) - 11/2012 - n° 90 - pp. 16-17
Trop segmentée, la prise en charge des seniors pâtit d'une mauvaise coordination des acteurs.
Plusieurs pistes d'amélioration sont évoquées.
ème
Logique de parcours et coordination des acteurs : un principe incontournable – Forum n° 7 – 65
Congrès UNCCAS, 10 et 11 octobre 2012 à Marseille. « Vieillir demain : décider notre avenir
aujourd’hui »
La diversité des besoins, la multiplication des structures, la contingence des moyens financiers
ou encore la complexité de certaines situations commandent de travailler à une meilleure
articulation des acteurs et des dispositifs, dans une logique de suivi du processus du
vieillissement : renforcement de la prévention, articulation entre les secteurs sanitaire et
médico-social, lien entre le domicile et l’établissement, préparation de l’entrée en institution,
coordination des acteurs, intégration dans des dynamiques de réseaux, aide aux aidants… Une
équation difficile à résoudre au quotidien.
http://www.unccas.org/evenements/marseille/docs/forum7.pdf
Parcours de santé : un chantier incontournable pour l'aide à domicile
Journal du domicile (Le) - 10/2012 - n° 43 - p. 17
Depuis quelques mois, les pouvoirs publics travaillent sur les parcours de santé de personnes
de plus de 75 ans. Ou comment améliorer la coordination des acteurs sanitaires, médicosociaux et sociaux autour des besoins de chaque personne, en fonction de l'évolution de son
état de santé. Un chantier primordial, d'avenir, dans lequel l'aide à domicile doit s'inscrire.
Aide à l'autonomie et parcours de vie - Synthèse du colloque des 15 et 16 février 2012
CNSA - 09/2012 - 68 p.
Actes des Deuxièmes rencontres scientifiques de la CNSA pour l’autonomie
En organisant la seconde édition de ses rencontres scientifiques sur le thème des parcours de
vie, la CNSA a souhaité faire le point sur les connaissances disponibles sur les parcours des
personnes handicapées et des personnes en perte d’autonomie. Elle a voulu confronter les
points de vue et les expériences des acteurs concernés (professionnels, décideurs, usagers)
pour dégager des pistes d’amélioration de l’offre d’accompagnement. Retrouvez l’essentiel de
leurs échanges dans ces actes ou en visionnant les séquences vidéos sur le site des
rencontres scientifiques de la CNSA.
http://www.cnsa.fr/IMG/pdf/Aide_a_lautonomie_et_parcours_de_vie.pdf
CCAS d'Angers - Aide à domicile : le projet personnalisé partagé
Actes : actions et territoires du social - 05/2012 - n° 428 - p. 28
En 2011, le projet d'établissement du CCAS prévoit de développer son offre de services et de
sécuriser le parcours de vie des usagers à travers le projet personnalisé partagé. Son service
de soutien à domicile (SSAD), certifié AFNOR depuis 2007 et investi dans des plans d'aide
personnalisés pour les personnes âgées, a servi de laboratoire expérimental.
7
Rapport de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie 2011
CNSA - 17/04/2012 - 101 p.
Extrait du sommaire :
- Accompagner les proches aidants, ces acteurs « invisibles »
- Santé et aide à l’autonomie : La coopération au service de la continuité des parcours
- Les établissements et services médico-sociaux Renforcer le pilotage et optimiser l’offre : la
CNSA en appui des ARS
- Maisons départementales des personnes handicapées Poursuivre et amplifier l’animation de
réseau au service de l’équité de traitement
- Aides techniques et aides humaines - Pour des solutions de compensation accessibles et de
qualité
- Études, recherche, innovation Développer et diffuser la connaissance
http://www.cnsa.fr/IMG/pdf/Rapport_CNSA_2011_-_17_avril_2012.pdf
L'impact des modes d'organisation sur la prise en charge du grand âge
INSPECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES SOCIALES, FOUQUET Annie, TREGOAT Jean-Jacques,
SITRUK Patricia - Documentation Française - 05/2011 - 121 p.
Le présent rapport de l’IGAS explore la question de la coordination des acteurs du parcours de
soins de la personne âgée fragile, tant dans le secteur sanitaire, en établissement de santé ou
en « ville », que dans le secteur médico-social ou social. La première partie de l’étude présente
des éléments de contexte : la spécificité des personnes âgées face à la santé (fragilité, polypathologies) et en matière d’hospitalisation (durées moyennes de séjour, passages et entrées
par les urgences). La deuxième partie donne les résultats des investigations de terrain sur les
modes d’organisation et les moyens de coopération autour du parcours de soin de la personne
âgée. Ces organisations et ces moyens sont variés et le rapport en présente la typologie et les
caractéristiques, puis leur impact sur des éléments objectivables de l’hospitalisation : durées
moyennes de séjour, passages aux urgences… A partir de ces constats et des difficultés
recensées par les acteurs, la troisième partie formule des recommandations en les inscrivant
dans le contexte législatif et réglementaire, notamment la loi HPST (loi du 21 juillet 2009 portant
réforme de l’hôpital et relative, aux patients, à la santé et aux territoires) et la création des ARS
(Agences régionales de santé), dont l’un des objectifs est d’assurer une mission de coordination
entre le secteur social et médico-social.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000408/index.shtml
Les enjeux du décloisonnement sanitaire et médico-social : retour sur les travaux de l'ANAP dans
le champ médico-social - Journée nationale du 1er février 2011
Anap - 03/2011 - 51 p.
Le 1er février 2011, l'ANAP a organisé une journée sur ses travaux dans le champ médicosocial. Plusieurs tables rondes ont été animées autour des enjeux du décloisonnement sanitaire
et médico-social.
- Le décloisonnement des acteurs au service des personnes
- Des outils pour la performance dans le champ médico-social
- Retour d’expérience : l’exemple d’un tableau de bord partagé de pilotage
- Organisation de l’offre médico-sociale : retour d’expérience sur la méthode « balance of care »
- Présentation du dispositif de formation sur le volet médico-social
http://www.anap.fr/fileadmin/user_upload/05-actualites/Actualites_projets/Journee_medicosocial/ANAP_Debats_Journee_medico-social_1fev2011.pdf
http://www.anap.fr/actualites/actualites-projets/retour-sur-le-colloque-les-enjeux-dudecloisonnement-sanitaire-et-medico-social-du-1-fevrier-2011
Pôle de services : le rapprochement Ehpad-domicile
Mensuel des Maisons de retraite (Le) - 01/2010 - n° 127 - pp. 18-19
En Bourgogne, un Ehpad pilote en son sein une activité de maintien à domicile et travaille main
dans la main avec l'association d'aide à domicile qu'il héberge.
8
Articulation entre le sanitaire et le social : Valeurs - Ethique - Territoires de santé - Quelle prise en
charge et quel accompagnement médico-social ?
Revue française de service social - 05/2009 - n° 233
La santé : une approche globale et multidimensionnelle
- DAMBUYANT-WARGNY Gisèle. Les plus démunis : quand le corps témoigne de la précarité
sanitaire et sociale
- ISERN-REAL Marie-Hélène. La protection des majeurs : la loi du 5 mars 2007
- BOURDIN Marie-Jo. L'éclairage de l'anthropologie médicale clinique dans la relation d'aide en
contexte d'inter-culturalité
Le Service social et la santé
- MOUNIER Marie-Geneviève. L'articulation entre le sanitaire et le social : genèse de la
profession d'assistant de Service Social
- JACQUES André. L'aide au retour à domicile après hospitalisation pour les personnes âgées :
un pont entre le domaine sanitaire et le domaine social
- CLOUET Anne, LOCHE Catherine. Complémentarité et articulation entre le sanitaire et le
social dans le champ du handicap
- KIBLER Gloria, Groupe de travail "santé au travail". L'Assistant(e) de Service Social du travail
: un acteur incontournable dans l’entreprise. De la politique de santé au travail et du dispositif
de maintien dans l'emploi
Articulation entre le sanitaire et le social
- SADOT Marie-Andrée. Décloisonnement et articulation du sanitaire et du social : le rapport du
Conseil Supérieur en Travail Social
9
II - La refondation de l’aide à domicile
A - Présentation des acteurs et ouverture sur l’Europe
Les services à la personne. Davantage sollicités dans les zones rurales et âgées
Insee Première - 07/2013 - n° 1461 - 4 p.
En 2010, 1,8 million de salariés, hors assistantes maternelles, ont travaillé au domicile de
particuliers pour des services à la personne. Représentant près de 5 % des salariés en France,
ils sont davantage sollicités dans le Sud-Ouest, dans les zones rurales, âgées et dans celles où
la proportion de cadres est élevée. 90 % des salariés des services à la personne sont des
femmes ; 24 % ont plus de 55 ans. Près d’un salarié sur trois travaille également en dehors du
secteur des services à la personne. Le faible nombre d’heures travaillées chez les particuliers
incite à cumuler les employeurs, le plus souvent à proximité : un tiers des salariés de
particuliers-employeurs résident dans la même commune que leur(s) employeur(s).
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1461
Les services à domicile dans la Silver Economie
DE VIVIE Anne - AgevillagePro - 25/06/2013
Il y a 10 ans, l'aide à domicile était largement orchestrée par les secteurs associatifs et publics
territoriaux (CCAS), sans concurrence jusqu'aux Plans dits Borloo.
http://www.agevillagepro.com/actualite-9926-1-edito-les-services-a-domicile-dans-la-silvereconomie.html
Les services à la personne en 2011 : une baisse globale de l'activité et de l'emploi
Dares Analyses - 04/2013 - n° 25 - 11 p.
Avec 876 millions d’heures rémunérées au domicile des particuliers, l’activité du secteur des
services à la personne dans son ensemble baisse pour la première fois en 2011 (-1,8 %), après
une quasi-stabilité en 2010. Cette baisse est le fait du repli de l’emploi direct, dont le volume
d’heures rémunérées par des particuliers employeurs a perdu 3,8 %, après -1,2 % en 2010.
L’activité des organismes prestataires continue en revanche de progresser, mais à un rythme
ralenti (+2,2 % après +3,2 % en 2010).
http://travail-emploi.gouv.fr/etudes-recherches-statistiques-de,76/etudes-etrecherches,77/publications-dares,98/dares-analyses-dares-indicateurs,102/2013-025-lesservices-a-la,16133.html
Services à la personne : le Comité économique et social européen plaide pour une stratégie
européenne
Actualités Sociales Hebdomadaires - 01/02/2013 - n° 2795 - p. 19
Le Comité économique et social européen (CESE) appelle, dans un récent avis d’initiative, à
renforcer les services à la personne dans les domaines sociaux, médicaux et éducatifs afin
d’anticiper et de gérer les changements que connaissent actuellement la société et son modèle
socio-économique. L’organe consultatif de l’Union européenne (UE) exhorte ainsi les décideurs
politiques à lancer une stratégie européenne en faveur de services « innovants et intelligents ».
Il juge en effet essentiel d’améliorer leur planification et leur programmation dans un contexte
de vieillissement démographique et d’augmentation de la demande d’assistance médicale due à
la diminution constante de la disponibilité des membres de la famille en mesure de fournir une
telle aide.
http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.ccmi-opinions.21925
Les services à la personne en Europe - Regards croisés et approche européenne sur un enjeu
d'avenir
Pour la solidarité - European Think Tank - 2012 - 60 p.
Les « services à la personne » ou parfois appelés « services de proximité » sont définis par les
instances européennes comme « des services qui, sur la base d’une proximité territoriale et/ou
relationnelle, répondent à des besoins, collectifs ou individuels, nouveaux ou insuffisamment
rencontrés ». Conformément à la communication de la Commission européenne, ils apportent
une aide personnalisée pour faciliter l’inclusion des personnes dans la société et garantissent
l’accomplissement de leurs droits fondamentaux. Ils visent à compléter et soutenir le rôle des
familles dans les soins apportés, notamment aux plus jeunes et aux plus âgés, en incluant les
personnes ayant des besoins à long terme liés à un handicap ou un problème de santé.
http://www.pourlasolidarite.eu/IMG/pdf/Cahier_SAP_FR.pdf
10
Comparaison des régimes de care et contexte en profonde mutation : le cas de l’aide à domicile
des personnes fragiles en Allemagne, Belgique, Angleterre et Italie
DEGAVRE Florence, NYSSENS Marthe, Centre Interdisciplinaire de Recherche Travail, Etat et Société,
Université Catholique de Louvain - 2012 - 27 p.
http://www.uclouvain.be/426739.html
L’aide à domicile aux personnes âgées dépendantes au prisme du quasi-marché
GALLOIS Florence, Laboratoire Regards (EA 6292), ATER Université Paris 13 Nord, 16/03/2012
Cet, 24 p.
http://ecoposante.free.fr/papers/Gallois-16-03-12.pdf
Aide à domicile et services à la personne. Les associations dans la tourmente
PETRELLA Francesca, JANY-CATRICE Florence, FRAISSE Laurent, MESSAOUDI Djamel, PUISSANT
Emmanuelle, RICHEZ-BATTESTI Nadine, DUSSUET Annie, MAISONNASSE Julien - Presses
Universitaires de Rennes - 2012 - 180 p.
Cet ouvrage analyse les stratégies et les pratiques des associations d’aide à domicile face à la
multiplication des politiques publiques et à la structuration d’un marché des services à la
personne. En s’appuyant sur différentes analyses historiques et empiriques, enquêtes de
terrain, études de cas, les auteurs étudient la diversification des pratiques et des stratégies
déployées. Ce faisant, ils interrogent l’unicité d’un « modèle » associatif ainsi que sa pérennité.
Les services d’aide à domicile gérés par les CCAS/CIAS
UNCCAS - 02/2012 - 24 p.
Les services d’aide à domicile constituent l’une des principales interventions des CCAS/CIAS
adhérents à l’UNCCAS. Cette étude, visant à mieux connaitre les détails de l’implication
quotidienne des services relevant du droit d’option a permis de mettre à jour ou de conforter
plusieurs éléments essentiels, que ce soit en termes de volumes d’intervention (30,4 millions
d’heures à domicile en 2010 auprès d’environ 204 000 bénéficiaires), de nature des publics
concernés (plus de la moitié des heures à domicile réalisées au titre de l’APA, un quart au titre
des caisses de retraite), ou encore de qualification des professionnels concernés (40% des
aides à domiciles diplômées ). Les difficultés financières qui marquent ce secteur s’y trouvent
en outre confirmées avec plus de la moitié des services ayant connu un déficit entre 2008 et
2010 et plus de la moitié des gestionnaires déplorant une pénurie d’agents sociaux territoriaux
et des difficultés de recrutement.
http://www.unccas.org/services/docs/enquetes-observations-sociales3.pdf

Services à domicile : horizons fluctuants !
Actes : actions et territoires du social - 02/2012 - n° 425 - pp. 25-34
Le secteur de l'aide à domicile entame une nouvelle année toujours aussi fragilisé, mais avec
de nouvelles perspectives liées notamment à l'expérimentation d'une nouvelle tarification par
des conseils généraux. Sur le terrain, l'un des moyens d'échapper à la raréfaction de l'argent
public et de faire face à la concurrence est de passer par une coopération renforcée avec
d'autres services ou partenaires sanitaires et sociaux. Avec des vertus attendues en terme de
coordination des parcours des personnes, de complémentarité des acteurs ou encore de
mutualisation des coûts et des services.

11
B - Difficultés financières et réforme de la tarification
Refondation des services d’aide à domicile : le comité de pilotage enfin sur les rails
Lettre d’information du site des ASH, 04/07/2013
Enfin !", ont soufflé les organisations réunies au sein du Collectif de l'aide à domicile après la
première réunion mercredi 3 juillet du comité de pilotage visant à préparer la "refondation" des
services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) Installé par Michèle Delaunay,
ministre déléguée aux personnes âgées et à l'autonomie, Marie-Arlette Carlotti, ministre
déléguée aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion, et Claudy Lebreton,
président de l'Assemblée des départements de France (ADF), ce comité de pilotage devait
plancher hier sur les pistes de travail pour préparer la réforme des SAAD dans le cadre de la loi
avancée en âge, tirer un premier bilan des expérimentations tarifaires en cours, ou encore
échanger autour du cahier des charges d'une étude nationale des coûts des SAAD.

Réforme de la tarification des services à domicile : Nous ne sommes pas des marchands
d’heures expliquent AdessaDomicile et des CG du Doubs, de l’Ille-et-Vilaine, de l’Ain et des Côtes
d’Amor - Agevillagepro.com - 01/07/2013
La Fédération AdessaDomicile organisait ce 26 juin un colloque à Paris sur la réforme de
l’organisation et de la tarification des Services d'aide et d'accompagnement des personnes
âgées, des personnes handicapées, et des familles.

Aide à domicile : la tarification de tous les espoirs
Gazette Santé Social (la) - 02/2013 - n° 93 - p. 47
En difficulté depuis des années, le secteur attend beaucoup de l'expérimentation conduite
depuis 2011 dans onze départements.
Une nouvelle tarification pour les prestations d'aide à domicile ?
En octobre dernier, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a lancé une concertation
avec les fédérations du secteur (dont l'UNCCAS) à propose de la réforme de son tarif d'aide à
domicile. Présentation des premières pistes de réflexion.
Regards sur la régulation de l'aide à domicile
GALTIER Bénédicte, OUTIN Jean-Luc - Revue Française des Affaires Sociales - 2012 - n° 2-3 - pp. 187276
Allocation personnalisée d'autonomie à domicile : quels restes à charge pour les bénéficiaires ?
Mélanie Berardier
- Tarification publique et normalisation des processus de production dans le secteur de l'aide à
domicile pour les personnes âgées, Agnès Gramain et Jingyue Xing
- Contraintes de temps et pénibilité du travail : les paradoxes de la professionnalisation dans
l'aide à domicile - François Xavier Devetter, Djamel Messaoudi, Nicolas Farvaque
- La régulation de l'aide à domicile : un point de vue de santé publique, Jean-Claude Henrard et
Michel Naiditch
Deux tarifications à expérimenter dans l'aide à domicile
Direction(s) - 12/2012 - n° 102-103 - pp. 50-52
L’arrêté du 30 août 2012 fixe les deux modes de tarification pouvant être expérimentés dans le
secteur de l’aide à domicile? : un forfait global négocié ou une tarification horaire selon les
services rendus. Reste aux conseils généraux pilotes à donner le coup d’envoi, en dépit des
points encore en suspens.
http://extranetdepartement.org/webdav/site/myjahiasite/users/siteadmin/private/Accueil/Publications/Flash%2
0%20Annee%202012/Flash%20853/Reforme%20tarification%20aide%20a%20domicile%20ASH
%20150612.pdf
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026393409&categorieLien=id

12
Aide à domicile - Expérimenter les nouvelles tarifications
A titre expérimental, les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) de personnes
âgées et/ou handicapées peuvent mettre en place une tarification à l'activité sous la forme d'un
forfait global ou une tarification horaire en fonction du type de prestations rendues
Bonheurs et malheurs du fonds de restructuration - Spécial Assises 2012
Annoncé lors des 2èmes Assises de l’aide à domicile par Roselyne Bachelot, lancé
officiellement en décembre 2011, le fonds de restructuration, créé pour venir en aide aux
structures en difficulté, n’a pas vraiment, regrettent les fédérations, rempli sa mission.
Explications.
Réforme de la tarification de l'aide à domicile : le cahier des charges des expérimentations enfin
publié
Actualités Sociales Hebdomadaires - 28/09/2012 - n° 2776 - pp. 42-43
Très attendu, l’arrêté fixant le cahier des charges des expérimentations relatives aux modalités
de tarification des services d’aide et d’accompagnement à domicile vient de paraître au Journal
officiel. Pour mémoire, ces expérimentations ont été prévues par la loi de finances pour 2012
dans l’objectif de remédier aux importantes difficultés financières que connaît le secteur et en
préfiguration d’une réforme de leur tarification. La publication de ce texte donne ainsi un cadre
juridique aux expérimentations qui ont déjà commencé dans plusieurs départements. Comme
prévu, deux types de tarification sont possibles. Il s’agit de déterminer quels sont les modes de
tarification les plus efficients tout en favorisant la qualité du service rendu et des moyens de
solvabilisation des usagers, affirme l’arrêté. Les expérimentations peuvent porter sur les
activités d’accompagnement soit des personnes âgées, soit des personnes handicapées, soit
des deux publics.
Arrêté du 30 août 2012, NOR : AFSA1220129A, J.O. du 21-09-12
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026393409&dateTexte=&
categorieLien=id
Aide à domicile : le directeur et la boule de cristal
Construire son budget ? Une mission hautement acrobatique, confinant parfois à l’absurde,
pour un directeur d’association d’aide à domicile. Pierre Terrasson, directeur de l’AEM
(Association d’entraide multiple), à Mirambeau (Charente-Maritime), en témoigne
Le secteur de l'aide à domicile face à de nouvelles contraintes
Maires de France - 07-08/2012 - p. 13
Le désengagement des certaines caisses de retraite de la prise en charge de personnes âgées
ajoute un peu plus de tension au secteur de l'aide à domicile.
Réforme de la tarification de l'aide à domicile : premiers retours de l'expérimentation lancée par
l'ADF et les associations
Le 11 juin s’est tenu le deuxième comité national de suivi des préfigurations de la réforme de la
tarification des services d’aide à domicile élaborée par l’Assemblée des départements de
France (ADF) et le Collectif de l’aide à domicile . Des représentants de la direction générale de
la cohésion sociale (DGCS), de la caisse nationale d’assurance vieillesse, de la caisse
nationale des allocations familiales et de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
étaient présents. L’objectif était double : faire le point sur les préfigurations engagées dans les
sept départements qui ont commencé à expérimenter le dispositif en direction des personnes
âgées et présenter le cahier des charges pour les services accompagnant les personnes
handicapées
Refonder l’aide et l’accompagnement à domicile : l’ADF s’engage
Assemblée des Départements de France, 15/03/2012, 117 p.
http://www.departements.fr/content/refonder-laaide-et-laaccompagnement-domicile-laadfsaengage
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Comment réformer la tarification de l'aide à domicile ?
LESELLIER Jean-Noël - Actualités Sociales Hebdomadaires - 17/02/2012 - n° 2747 - pp. 29-31
S’appuyant sur des exemples internationaux, Jean-Noël Lesellier – ancien expert en matière de
services de proximité auprès de la Commission européenne, ancien délégué général du
Syndicat des entreprises de services à la personne et auteur de plusieurs ouvrages sur le
secteur – propose ici des pistes de réforme pour la tarification de l’aide à domicile. Il plaide
notamment pour la création d’un corps national d’évaluateurs des besoins indépendants des
financeurs
La réforme de la tarification des services d’aide à domicile – Compte-rendu de la table ronde n° 1
Journée Aide à domicile - UNCCAS - 08/02/2012 - 6 p.
http://www.unccas.org/jad/docs/120222-jad-cr1.pdf
Mission relative aux difficultés financières de l'aide à domicile et aux modalités de tarification et
d'allocation de ressources des services d'aide à domicile pour publics fragiles
POLETTI Bérengère - Ministère des solidarités et de la cohésion sociale - 01/2012 - 62 p.
La mission confiée par la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, Madame Roselyne
Bachelot-Narquin, répond à une préoccupation politique majeure : le besoin d'un maintien à
domicile de qualité grâce à des services performants et qui répondent le plus justement possible
aux besoins des populations accompagnées. Or, le paradoxe actuel est que le secteur le plus
porté politiquement se trouve confronté à des difficultés financières majeures dues à une
contraction des financements publics, alors même que les besoins de prestations de services
augmentent à la fois en quantité, mais également en type de prestations fournies. Dans le
même temps, les capacités des ménages à prendre en charge un maintien à domicile de qualité
sont fragilisées par la crise économique
http://www.solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/rapportPoletti.pdf
Aide à domicile : l'ADF et les fédérations signent une convention
Après plus d’un an et demi de travaux, l’Assemblée des départements de France et quatorze
fédérations gestionnaires de services d’aide à domicile sont parvenues à s’entendre sur un
texte visant à « une refondation des services d’aide et d’accompagnement à domicile ». Une
étape importante pour l’avenir du secteur.
http://www.uniopss.asso.fr/resources/trco/pdfs/2011/I_septembre_2011/62858Dossier_de_pres
se21092011.pdf
Peu de marges de manœuvre pour financer l'aide à domicile
Direction(s) - 03/2011 - n° 83 - pp. 48-49
Face aux difficultés financières du secteur de l'aide à domicile, la mission commune des
inspections générales des affaires sociales et des finances propose d'instaurer deux tarifs pour
l'aide à la vie quotidienne selon le type d'activité réalisée. Et de cibler la solvabilisation des
usagers sur les plus dépendants.
Les recommandations de l'IGAS pour sortir du rouge les services à domicile sont publiées
Afin d’avoir une vision plus précise des causes des difficultés financières des services d’aide à
domicile, Nora Berra, alors secrétaire d’Etat chargée des aînés, avait lancé en février 2010 trois
groupes de travail, dont un s’intéressant aux questions de tarification et de solvabilisation de
ces structures. Les conclusions des inspections générales des affaires sociales (IGAS) et des
finances (IGF), chargées de cette mission, viennent d’être rendues publiques.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000038/
14
15
III - Le care : théories et pratiques dans l’aide à domicile
Le travail du care
MOLINIER Pascale - La Dispute - 2013 - 221 p.
Le care, ou le souci des autres, est une zone de conflits, de tiraillements et de dominations.
Celle, notamment, du travail salarié des professionnels du soin et de l’assistance, constitué
essentiellement d’un salariat féminin subalterne, surexploité et stigmatisé par son « manque de
qualification », et parfois sa couleur de peau ; celle, aussi, du travail domestique, toujours
inégalement distribué. Or, si on ne pourra jamais évacuer complètement le « sale boulot », il est
urgent de penser une transformation politique du travail et de la société en plaçant le care au
centre de la réflexion sur le travail. Pascale Molinier renouvelle ses recherches sur les enjeux
psychiques du travail et sur les théories et pratiques du care en s’appuyant sur une enquête
approfondie de l’activité des pourvoyeuses du care dans une maison de retraite de la région
parisienne. Elle analyse notamment les conflits et tensions entre les cadres et les salariées, et
montre que l’empathie pour les vieillards ne peut jamais être comprise en dehors de ces conflits
pratiques et hiérarchiques. Le livre fait entendre, dans une écriture fluide, accessible et vivante,
la voix des travailleuses du care, et les fait dialoguer avec le meilleur de la philosophie morale.
Cet ouvrage défend une position singulière, sensible et forte, au sein des débats contemporains
autour du care et propose de changer de regard sur le travail, sur le soin et sur la société.
Le risque ou le care ?
TRONTO Joan - PUF - 2012 - 50 p.
Prenant acte d’un concept fondamental dans les sciences sociales, le risque, cet ouvrage
critique l’usage que le sociologue Ulrich Beck en fait en l’associant à une perte de contrôle des
démocraties occidentales sur leur destin. Les scientifiques ne maîtrisent plus les effets de leurs
découvertes, les politiques sont aux mains de technostructures, les nouvelles formes de
catastrophes ont des effets irréversibles… Beck croit penser une nouvelle modernité, la «
société du risque ». Mais il reste dépendant du vieux modèle de société masculiniste en
insistant sur la question de la maîtrise, d’un contrôle malheureusement perdu, et reste sourd à
la question sociale. Pour Joan Tronto, au contraire, il est nécessaire de repenser des États
sociaux contre la déploration de la société du risque, en réalité symptôme de la fin de
l’hégémonie des anciennes puissances coloniales.
Politiser le care ? Perspectives sociologiques et philosophiques
GARRAU Marie, LE GOFF Alice - Editions Le bord de l'eau - 2012 - 172 p.
Le concept de "care", qui désigne tout à la fois une attitude morale - l'attention à l'autre, la
sollicitude à son égard - et un ensemble de pratiques destinées à prendre soin des autres, a fait
une entrée remarquée dans le débat public au printemps 2010. Tandis que certains y ont vu le
pivot d'un projet de société alternatif, d'autres ont immédiatement répliqué que le care ne
présentait aucun intérêt politique, voire constituait un concept écran masquant sous une
rhétorique en vogue un ensemble de problèmes politiques sérieux, tels que l'accroissement des
inégalités ou la permanence des rapports de domination. Face à la polarisation du débat,
comme aux malentendus concernant le care auxquels il a donné lieu, cet ouvrage collectif
voudrait poser une double question : les théories du care sont-elles dotées d'une portée
politique ? Et si tel est le cas, en quoi consiste cette dernière ?
Les ambiguïtés du care
MOLINIER Pascale, HIRATA Helena - Travailler - Revue internationale de Psychopathologie et de
Psychodynamique du Travail - 2012 - pp. 9-100
Extrait de l’éditorial d’Isabelle Gernet et Aurélie Jeantet :
"Les éthiques du care ont contribué à rendre visibles les dilemmes moraux qui organisent le
travail de care et engagent de ce fait une responsabilité vis-à-vis d’autrui qui est intimement liée
à la perception de la vulnérabilité de l’autre, comme de la sienne. Cette thématique de la
responsabilité, que la plupart des conceptions du management ont tendance à vouloir réduire à
une nécessité strictement individuelle, est pourtant au cœur du travailler et s’impose de ce fait
comme une question sociale et politique. Les autres articles du numéro soulignent, soit
directement soit en filigrane, la manière dont l’expérience de la responsabilité à l’égard d’autrui
est au rendez-vous du travail, ce qui interroge également la conception des valeurs liées à
l’exercice du travail. "
http://www.cairn.info/revue-travailler-2012-2.htm
16
L'éthique du "care"
BRUGERE Fabienne - PUF - 2011 - 127 p.
Quand Carol Gilligan a énoncé dans Une voix différente (1982) l'idée que les femmes ont une
autre manière de penser la morale que les hommes, elle ne s'est pas contentée d'élargir la
division des sexes à la morale. Elle a mis en avant un concept largement occulté et laissé à
l'état de friche, le care. En portant l'attention sur ce « prendre soin », ce souci des autres,
l'éthique du care pose la question du lien social différemment : elle met au cœur de nos
relations sociales la vulnérabilité, la dépendance et l'interdépendance. Elle rend ainsi audible la
voix des fragiles et met en garde contre les dérives conjointement marchandes et
bureaucratiques de nos sociétés néolibérales.
Cet ouvrage propose une synthèse des recherches autour de la notion de care et montre en
quoi cette philosophie sociale constitue aujourd'hui un véritable projet de société.
De l'Etat providence à l'Etat accompagnant
GUERIN Serge - Editions Michalon - 2010 - 281 p.
Les compromis sociaux issus des Trente Glorieuses sont aujourd’hui mis en cause : tout autant
que les désordres du capitalisme, ils contribuent à froisser et déchirer le tissu social. Pourtant
les sociétés survivent. Elles sont même d’une étonnante vitalité. Le monde des associations, les
initiatives informelles et la famille n’en finissant pas de se réinventer et de tisser du lien.
Attentives aux personnes, animées par le souci du bien commun, ces solidarités peuvent nous
aider à repérer les grandes lignes d’un modèle social en émergence. Loin de l’action curative et
des technologies du social développées par l’Etat providence, l’accompagnant et le care jouent
un rôle central dans les nouvelles solidarités. Ils définissent des formes de soutien très variées,
de la sécurisation des parcours professionnels à la prise en charge d’une personne en situation
de grande fragilité. Ils peuvent mobiliser des institutions, des personnes isolées, des groupes.
Comment articuler ces différentes actions, comment les insérer dans un projet de société ?
Qu'est-ce que le care ? Souci des autres, sensibilité, responsabilité
MOLINIER Pascale, LAUGIER Sandra, PAPERMAN Patricia - PAYOT - 2009 - 302 p.
Apporter une réponse concrète aux besoins des autres, telle est, aujourd'hui, la définition du
care, ce concept qui ne relève pas, comme on l'a longtemps cru, du seul souci des autres ni
d'une préoccupation spécifiquement féminine, mais d'une question politique cruciale recoupant
l'expérience quotidienne de la plupart d'entre nous. Première synthèse sur cette notion d'une
très grande ampleur après les travaux fondateurs de Carol Gilligan dans les années 1980 puis
de Joan Tronto dans les années 1990, ce livre concerne aussi bien le domaine du travail que
ceux du genre, de l'éthique et de la santé.
Un monde vulnérable pour une politique du care
TRONTO Joan - La Découverte - 2009 - 238 p.
Que signifierait, dans la société contemporaine, prendre au sérieux, comme faisant partie de
notre définition d’une société bonne, les valeurs du care – prévenance, responsabilité, attention
éducative, compassion, attention aux besoins des autres – traditionnellement associées aux
femmes et traditionnellement exclues de toute considération publique ? » Telle est la question
que pose la théoricienne féministe Joan Tronto dans ce livre majeur qui a largement contribué à
renouveler le champ de la philosophie politique dans le monde anglo-saxon. Le care a
longtemps été compris comme une qualité féminine moralement positive. La « moralité des
femmes » est même apparue à certains comme une stratégie convaincante pour provoquer le
changement politique. Or les femmes restent encore largement exclues du pouvoir.
Pour sortir de cette impasse théorique et politique, affirme Joan Tronto, il faut cesser d’associer
le care à la « moralité des femmes », comme le fait encore Carol Gilligan dans Une voix
différente. Il s’agit plutôt de présenter une défense politique de l’éthique du care, défini comme
« une activité générique qui comprend tout ce que nous faisons pour maintenir, perpétuer et
réparer notre “monde”, de sorte que nous puissions y vivre aussi bien que possible ». Tronto
considère qu’à condition de déplacer les frontières entre morale et politique, raison et monde
des sentiments et entre vie publique et sphère privée, le care peut apparaître comme un
concept politique utile, susceptible de nous aider à repenser la coopération démocratique
d’êtres qui sont tous fondamentalement vulnérables, comme l’est aussi leur monde commun.
17
A - Le care : une nouvelle approche pour les professionnels de l’aide à domicile
Du "cure" au "care" ? L'accompagnement
STIKER Henri-Jacques - Vie Sociale et Traitements - 2012 - n° 115 - pp. 72-75
Le handicap était jusque récemment confiné dans une perspective médicale. La déficience se
soignait ou se rééduquait, le diagnostic médical déterminait le plus souvent l’avenir des
personnes concernées. « Elle pourra ou ne pourra pas faire cela puisqu’elle est paraplégique,
trisomique ou lésée cérébrale », tel était le refrain que l’on pouvait entendre dans les
commissions chargées d'orienter les personnes handicapées. Elles étaient sur le registre du
"cure".

"Le Care n'est pas une vertu individuelle, mais un travail collectif" Interview de Pascale Molinier
KUPIEC Jean-Manuel - Documents Cleirppa - 05/2012 - n° 46 - pp. 28-31
Depuis quelques années, dans les milieux hospitaliers et médico-sociaux, on entend parler du
care. Quelle est la signification de ce mot anglais ? Littéralement, l'expression "take care of"
signifie "s'occuper de", "prendre soin de", care pouvant être traduit par l'attention, la sollicitude,
et se différenciant du mot cure qui se rapporte au soin technique. Qu'apporte cette notion dans
la façon d'envisager le travail des soignants et des aides à domicile ? Eclairage avec Pascale
Molinier.
Care à domicile. Familles, aidants, aidés : qui est "professionnel" ? Actes du colloque du 9 juin
2011
MOLINIER Pascale, PAPERMAN Patricia, JANY-CATRICE Florence, CARLOTTI Monique, GUICHET
Franck, LAUGIER Sandra - hors série Cleirppa - 2012 - 49 p.
Publication des actes du colloque "Care à domicile. Familles, aidants, aidés, qui est
professionnel ?" organisé par le groupe Humanis le 9 juin 2011 à l'Institut océanographique à
Paris.
-Le répit à domicile : une forme inédite d'aide aux aidants
- La professionnalisation des aides à domicile : quels problèmes, quels débats et quels
affrontements ?
- Care et Justice : enjeux éthiques et politiques de l'aide à domicile
http://www.agirpourlecare.com/wp-content/uploads/2013/04/2011-actes-Care_2012_entiercolloque-du-09-juin-2011.pdf
Le care - Entre une manière de penser le monde et le travail difficile et assidu du soin
CLEIRPPA ; hors série Cleirppa - 2010 - 46 p.
Actes du colloque du 18 juin 2009
- Introduction de Jean-Louis Corbeau, directeur de l'Action sociale du groupe Aprionis pilote du
"Projet Care".
- Pourquoi un colloque sur le care ? Alain Smagghe, coordonnateur du projet
- Les enjeux éthiques du care ; Sandra Laugier, philosophe à l'université de Picardie Jules
Verne ; Patricia Paperman, sociologue maître de conférence à Paris VII
- Soignantes et familles en gériatrie : un même patient, deux façons différentes de concevoir le
travail de care ; Pascale Molinier, psychologue, maître de conférence au CRTD - CNAM Paris ;
- Le travail du care entre familles et institutions de soin; Patricia Papperman, sociologue, maître
de conférence à Paris VII; Aurélie Damamme, sociologue, post-doctorante au groupe de
sociologie politique et morale IMM-EHESS ; Anne lovell, anthropologue, directrice de recherche
à l'Inserm, Cesames, Paris ; Marie-France Epagneul, parent et présidente de l'URAPEI-Ile de
France ; Philippe Bichon, psychiatre à la clinique de La Borde, Cheverny, Loir et Cher;
- Le care, un enjeu pour la restructuration des politiques sanitaires et sociales ; Bernard
Ennuyer, sociologue, enseignant chercheur à l'Université Paris-Descartes et directeur d'un
service d'aide à domicile
- Conclusion du colloque; Evelyne Gaussens, directrice générale de l'hôpital gériatrique des
Magnolias à Ballainvilliers (Essonne)
http://www.agirpourlecare.com/wp-content/uploads/2013/04/2009-acte-HS-entier-care-2010colloque-du-18-juin-2009.pdf

18
Pour une bientraitance : faut-il repenser le soin ?
Gérontologie et Société - 06/2010 - n° 133 - 177 p.
http://www.fng.fr/html/publication/recherche_base/pdf/133_som.pdf
http://www.fng.fr/html/documentation/recherche_base/fng/scripts/SearchGS.bs?nofasc=133
La fragilité : un concept gérontologique ?
Documents Cleirppa - 08/2010 - n° 39 - pp. 4-16
- La fragilité, une notion particulièrement complexe à appréhender, Valérie Luquet
- L’étude SWILSO-O, Alain Smagghe
- A propos du colloque « Prendre soin : savoirs, pratiques, nouvelles perspectives », Gisèle
Bessac
- L’espace du soin, Frédérique Bisiaux
La solitude des aidants ?
CLEIRPPA ; Documents Cleirppa - 08/2009
- Aide, accompagnement et soin : les mots pour le dire, Alain Smagghe
- Qu’est-ce qu’accompagner veut dire ? Geneviève Laroque
- Maladie d’Alzheimer et fin de vie : des questionnements éthiques au service de bonnes
pratiques, Marie-Jo Guisset, Marion Villez
- L’aide aux aidants : synergie territoriale et orientation de l’aide, Martine Julien
- L’Association française des Aidants familiaux, Michèle Guimelchain-Bonnet
- Accompagner les aidants : l’expérience des petits frères des Pauvres, Etienne Hervieux
Care domestique : des histoires sans début, sans milieu et sans fin
PAPERMAN Patricia, DAMAMME Aurélie - Multitudes - 2009 - pp. 98-105
Le care domestique, la nature des tâches qu’il implique, la fonction qu’il remplit, sont mal
connus, étant le plus souvent présupposés par les politiques publiques et les discours des
professionnels engagés dans le domaine des soins. L’article s’interroge sur l’organisation
sociale du travail de care dans les familles et l’expérience qu’en ont celles/ceux qui sont
amenés à endosser la responsabilité du care domestique. La restitution publique de la voix des
pourvoyeurs de care passe par l’écoute des récits de care domestique qui entrent difficilement
dans un cadre pré-formaté.
http://www.cairn.info/revue-multitudes-2009-2-page-98.htm
Agir pour le care
http://www.agirpourlecare.com/2013/03/25/agir-pour-le-care-une-actionsociale-humanis/
Voir les écrits d’Alain SMAGGHE : « Qu’est-ce que le care ? » et de nombreuses autres ressources
documentaires.
19
B - Quelle déclinaison dans les interventions du domicile ?

L'aide à domicile. Sentinelle de la prévention
Le futur projet de loi sur le vieillissement attendu pour 2014 comportera un volet "anticipationprévention". Et les services d'aide à domicile doivent revendiquer leur légitimité à remplir cette
mission de repérage des fragilités. Leurs financeurs - conseils généraux, caisses de retraite,
CCAS - s'alignent sur cette même logique. Mais des questions restent encore en suspens :
quelle coordination des acteurs ? Et surtout, quelle stratégie nationale de prévention ?
-Agir...par-delà le GIR
-Le repérage des fragilités encore à l'étude : Expérience menée sur la commune de Blagnac par
le Gérontopôle de Toulouse, structure d'expertise et de recherches gérontologiques.
-Les atouts du forfait global pour la prévention
Personnes en limitation d’autonomie à domicile et prévention. Les auxiliaires de vie acteurs de
première ligne ? Résultats d’une recherche
IMBERT Geneviève - Gérontologie et Société - 2012 - Hors-série - pp. 163-171
Rhisaa (Recherche qualitative exploratoire sur les handicaps, les incapacités, la santé et l’aide
pour l’autonomie), a notamment mis en évidence la place centrale des auxiliaires de vie dans
l’accompagnement et le suivi des personnes en besoin d’aide à l’autonomie, quel que soit leur
âge, et leur participation à des actions de prévention (notamment au cours des repas et des
soins corporels réalisés lors de la toilette) auprès des bénéficiaires qu’elles accompagnent. Audelà d’un besoin de reconnaissance lié à un flou identitaire, ces travaux ont permis d’identifier
en particulier certaines insuffisances (formation, supervision et encadrement) pour que ces
auxiliaires de vie soient des acteurs de prévention de première ligne à part entière.
Les services à la personne - Un acteur essentiel de la prévention
GUERIN Serge - Géroscopie pour les décideurs en gérontologie - 03/2012 - n° 18 - p. 8
La prévention comme priorité sociale conduit à transformer en profondeur les politiques
publiques et notre rapport à la société. Donner la priorité à la prévention c'est prendre le contrepied des politiques d'image où l'intervention est aussi une communication. Parfois juste une
communication.
Guide pratique pour les encadrants en aide à domicile
RAGUENES René - DOC éditions - 09/2011 - 115 p.
Les encadrants des services d'aide à domicile doivent savoir clarifier les attentes des personnes
aidées et donner des instructions précises aux aides à domicile. Les outils présentés dans
l'ouvrage peuvent s'intégrer dans la diversité des procédures existantes : autorisation, agrément
et qualité. L'objectif est de tendre vers une bientraitance ressentie dans le quotidien des
personnes aidées.
Pour un nouveau management des interventions d'aide à domicile
RAGUENES René - Documents Cleirppa - 05/2010 - n° 38 - pp. 20-23
Aujourd'hui, le secteur de l'aide à domicile connaît une crise sans précédent dont la face la plus
visible est financière ; les associations (souvent dites opérateurs historiques) voient
régulièrement leur coût horaire non reconnu par les financeurs.
Diversité des formes de gouvernance territoriale des politiques sociales et place des
organisations d'économie sociale et solidaire : regards croisés sur les services de "care" en
Europe
PETRELLA Francesca, RICHEZ-BATTESTI Nadine - Pôle Sud - 2009 - n° 31 - pp. 25-40
Le développement des services de care dans les différents pays européens se caractérise par
une décentralisation des compétences, une diversification des acteurs avec un rôle croissant
assumé par le tiers secteur et une diversification des outils de politiques publiques. Il en résulte
une complexification des formes de gouvernance et un accroissement des inégalités
territoriales, qui pose de redoutables défis en termes de qualité et d’accessibilité des services et
des emplois créés.
http://rt6-afs.org/IMG/doc_Petrella_Richez-Battesti-Grenoble_08.doc

20
Les aides à domicile pour personnes âgées face à la norme de sollicitude
AVRIL Christelle - Retraite et société - 2008 - n° 53 - pp. 49-65
Les travaux sur le care ont tendance à prendre pour acquis l’adhésion à l’« éthique de la
sollicitude » des femmes sans qualification dans les métiers de services directs à la personne.
L’examen du rapport au travail d’une partie des aides à domicile pour personnes âgées,
rencontrées dans le cadre d’une enquête ethnographique, montre pourtant que les écarts à
cette « éthique » sont réels et même parfois fortement revendiqués. Ces aides à domicile
entendent en effet faire savoir qu’elles n’aiment pas particulièrement s’occuper de personnes
âgées et encore moins prendre en charge des tâches qu’elles ne sont pas censées faire. Force
est de constater qu’elles ne considèrent pas comme une évidence d’aider des personnes âgées
dépendantes. Cet écart affiché à la supposée « éthique de la sollicitude » s’éclaire sous un jour
nouveau lorsqu’on la rapporte à des contextes précis d’énonciation. Elle apparaît alors comme
une norme professionnelle portée par la directrice de l’association, engagée dans une
démarche de « professionnalisation ». En effet, en refusant d’adhérer à cette norme de la
sollicitude, ces aides à domicile affichent finalement leur refus de s’identifier et d’être identifiées
à une activité qu’elles jugent déclassantes. Cependant, en refusant d’adhérer à cette norme,
elles montrent aussi qu’elles disposent d’une culture de métier qui leur permet de ne pas
reprendre à leur compte ce qui apparaît par ailleurs comme une norme managériale
d’ajustement à la clientèle.
http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=RS_053_0049
21
IV - Comment les territoires accompagnent-ils les aînés ?
A - Aide à domicile : les territoires sont-ils égaux pour accompagner les aînés ?
1- Hétérogénéité - inégalités territoriales
La prise en charge de la dépendance des personnes âgées à domicile : dimensions territoriales
des politiques publiques
WEBER Florence, GRAMAIN Agnès - DRESS ; Centre National de Recherche Scientifique - 04/2013 130 p.
A partir de sept monographies départementales, cette recherche explore le fonctionnement
concret de la décentralisation de l'action publique dans le champ de la prise en charge à
domicile des personnes âgées dépendantes, à travers le prisme d'un dispositif particulier :
l'allocation personnalisée d'autonomie. L'analyse du matériau ethnographique, est organisée
autour de trois dimensions de l'action publique : le contrôle de l'éligibilité, la solvabilisation
financière de la demande et la tarification des services d'aide autorisés.
http://mssh.ehesp.fr/2013/06/la-prise-en-charge-de-la-dependance-des-personnes-agees-adomicile-dimensions-territoriales-des-politiques-publiques/
ème
Garantir une offre de service équitable sur l’ensemble du territoire - Forum n° 8 - 65
Congrès
UNCCAS, 10 et 11 octobre 2012 à Marseille. « Vieillir demain : décider notre avenir aujourd’hui »
http://www.unccas.org/evenements/marseille/docs/forum8.pdf
Interprétations localement différenciées d’une politique nationale : l’exemple des services à la
personne
DEVETTER François-Xavier, JANY-CATRICE Florence, HORN François - Revue Française des Affaires
Sociales - 2011 - n° 4 - pp. 135-158
Cet article met l’accent sur les interprétations, localement différenciées, de la politique nationale
de développement des services à la personne de 2005, aussi appelée « plan Borloo ». L’article
fournit d’abord des « connaissances situées », à partir d’une analyse statistique qui souligne la
grande hétérogénéité des situations départementales en matière de services à la personne, que
ce soit en termes de niveau d’emploi ou d’heures travaillées, ou de structure de l’offre de
service (lucratif, associatif, emploi direct). Plusieurs variables socio-économiques sont
mobilisées pour expliquer les écarts constatés. Celles-là apparaissent cependant insuffisantes
pour saisir la diversité des réalités territoriales. C’est pourquoi l’article s’attache ensuite à
décrire et à analyser les régulations mises en place par les acteurs locaux. Ces derniers
disposent d’une marge importante d’interprétation dans la mise en œuvre de la politique
nationale, ce qui explique des trajectoires très contrastées : les uns mettant l’exigence de
l’emploi au cœur de leur projet, les autres celle de la qualité du service rendu.
Intervention sociale en faveur des personnes âgées dépendantes : regards croisés entre la France
et la Loire-Atlantique
MANSUY Michèle - Revue Française des Affaires Sociales - 2011 - n° 4 - pp. 57-90
La demande d’intervention sociale concernant les personnes âgées s’accroît avec le
vieillissement de la population. Depuis 2003, en tant que chefs de file de l’action sociale
décentralisée, les départements sont responsables des réponses à y apporter. Dans un
contexte budgétaire contraint, ils éprouvent le besoin de se comparer à d’autres critères que
ceux immédiatement disponibles, telle la taille de leur population. L’information comparable
devient un enjeu décisif. Construire un système d’information permettant des comparaisons est
l’objectif d’un travail partenarial en cours, impliquant des départements et des organismes
nationaux. L’article présente l’analyse réalisée à partir d’indicateurs construits dans ce cadre.
En matière de dépendance liée à l’âge, des proximités entre départements se dégagent,
prenant en compte la demande qui leur est adressée, mais aussi l’offre locale d’hébergement.
La classification pratiquée dans les départements ne peut pas être reproduite à une échelle
géographique plus fine. Elle peut cependant aider à interpréter les disparités internes au
territoire départemental, le cas de la Loire-Atlantique présenté dans l’article l’illustre. Les
expérimentations locales peuvent en retour enrichir les travaux nationaux. Cette première
exploitation d’un système d’information en construction appelle d’autres analyses ultérieures.
22
Les territoires de référence des décideurs pour la planification, la programmation et l'organisation
de l'offre de services en matière d'accompagnement des personnes âgées dépendantes. Constats
et perspectives / BROUSSE Jeanne - Gérontologie et Société - 03/2010 - n° 132 - pp. 171-176
L'accessibilité et l'organisation territoriale de l'offre de services en faveur des personnes âgées
dépendantes est une préoccupation de la CNSA qui est chargée de répartir les crédits destinés
au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes
handicapées et des personnes âgées dépendantes, financés par l'Assurance maladie et
relevant de la compétence de l'État, avec, en particulier, un objectif de veiller à l'équité
territoriale dans un contexte de grande disparités. Les territoires, niveaux de décisions, sont
départementaux (Conseils généraux - Préfets) et régionaux avec la mise en place des Agences
Régionales de Santé (ARS). L'observation et la définition des besoins tels qu’ils s’expriment
jusqu'alors au travers des schémas médico-sociaux départementaux et des programmations
interdépartementales prévisionnelles de développement et de transformation de l'offre (PRIAC)
reposent sur des approches départementales et infra-départementales hétérogènes et
fragmentées de l'offre de services au regard des besoins. La loi Hôpital Patients Santé et
Territoires (HPST) vise à répondre à la nécessité de mettre en œuvre une approche
territorialisée des besoins et de l'offre de santé pour apporter des réponses plus efficaces, en
confiant aux ARS la mission de définir des territoires de santé pertinents pour les activités de
santé.
http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=GS_132_0171
23
2 - Problématique du milieu rural
Des lieux de vie collectifs à (ré)inventer
Entre le maintien à domicile et l'établissement médicalisé émerge une troisième voie, celle de
l'habitat intermédiaire pour personnes âgées. Formules connues comme les logements-foyers
ou les résidences-services, plus récentes tels les béguinages... Mais ce type d'habitat tient-il la
route, lorsque la perte d'autonomie survient ?
Il faut rajeunir la notion de logements-foyers
Cahiers de la FNADEPA - 03/2013 - n° 121 - pp. 5-7
Plus qu'une réhabilitation, le concept de logements-foyers appelle à être au coeur d'un véritable
projet sociétal. Il s'impose comme un élément important de la "troisième voie" à explorer, entre
l'EHPAD et le domicile, pour répondre aux enjeux de l'hébergement des personnes âgées. C'est
l'une des conclusions du colloque de la FNADEPA qui s'est tenu le 19 novembre 2012 sur le
sujet. Compte-rendu.
Guide Repère "vieillissement des populations et territoires ruraux"
ADRETS - 03/2013 - 34 p.
La question du vieillissement des populations dans les territoires ruraux devient de plus en plus
prégnante pour les territoires. En effet, le seul traitement des questions de dépendance des
personnes ne suffit plus à apporter des solutions satisfaisantes aux besoins de ces populations.
L'objectif de cette rencontre est de favoriser le partage d'expériences entre les acteurs des
territoires de projets, les agents de collectivités, les élus, les associations... travaillant sur la
thématique du vieillissement des populations
http://www.pays-gapencais.com/ressources/documents-cadre.html
Ehpad cherche futur.
BESSAC Gisèle, YON Eleonore, SEMARD Anne, ZIELINSKI Daniel, LEENHARDT Hélène - Documents
Cleirppa - 02/2013 - n° 49 - pp. 3-24
- "Il ne s'agit pas de démolir les EHPAD" (Interview croisée de Colette Eynard et Philippe
Denormandie)
- EHPAD : construire le futur au présent (Gisèle Bessac)
- Imaginer un EHPAD hors les murs (Eléonore Yon)
- L'habitat regroupé : une formule d'avenir ? (Anne Sémard)
- Les foyers-logements nouvelle génération : un futur immédiat ? (Daniel Zielinski)
- Déjà la 5ème génération d'établissements en Allemagne (Hélène Leenhardt)
Troisième âge - Cherche lieux de vie collectifs pour locataires autonomes.
Gazette des Communes (la) - 14/01/2013 - n° 2 - pp. 19-24
- Les idées de lieux de vie collectifs foisonnent : Les alternatives au domicile classique et à la
maison de retraite médicalisée mises en œuvre par les bailleurs sociaux et les collectivités
locales sont très variées.
- La deuxième jeunesse des logements-foyers : solution intermédiaire entre le domicile et
l'établissement médicalisé, les logements-foyers ont fait leurs preuves, mais ils doivent
s'adapter aux nouveaux besoins des personnes âgées.
- expériences : Saint-Apollinaire (Côte-d'Or) ? Voisins, voisines, de toutes les générations
- CC val de Sèvre (Deux-Sèvres) ? Une priorité : rompre l'isolement des personnes
- Appartements et équipements collectifs jouent la carte de l'« intergénérationnel ».
- Les freins au financement de l'hébergement : rénover les logements-foyers ou créer des
habitats alternatifs coûtent très cher. Les collectivités locales et les bailleurs sont confrontés à
l'insuffisance des financements actuels.
Il est temps de créer un logement-foyer "nouvelle génération"
A l’occasion de son 65e congrès, les 10 et 11 octobre à Marseille, l’Unccas (Union nationale
des centres communaux d’action sociale) publie une enquête nationale sur les logementsfoyers, qui sert de support à son « plan en faveur de l’habitat des personnes âgées et en
particulier des logements-foyers ». Explications avec Daniel Zielinski, délégué général de
l’union.
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Logements-foyers : une identité affirmée mais pas assez cotée !
Actes : actions et territoires du social - 09-10/2012 - n° 430-431 - pp. 21-29
Tenus d'adapter leur bâti, de repenser leur conception (logements plus grands, nouveaux
services), les gestionnaires de logements-foyers peinent toujours à mobiliser les financements
nécessaires. Tandis que les communes en assurent la survie, grâce à des subventions
d'équilibre conséquentes. Or la demande est là. Logiquement, les logements-foyers
revendiquent leur place dans l'accompagnement du vieillissement et les politiques d'habitat.

La création d’un CIAS favorise le maintien des personnes âgées dépendantes dans leur
commune Localtis.fr, 28/10/2011
Comment maintenir dans leurs communes des personnes âgées en quête de services
accessibles ? La communauté de communes du Val de Sèvre dans les Deux-Sèvres a créé un
centre intercommunal d’action sociale (CIAS) pour construire des logements adaptés. L’objectif
est d’améliorer la coordination des services à domicile et restaurer les solidarités de voisinage.
http://www.localtis.fr/cs/ContentServer?pagename=Mairieconseils/MCExperience/Experience&cid=1250262606718
L’accompagnement du vieillissement en milieu rural au-delà de la solidarité intergénérationnelles
MALLON Isabelle - Informations Sociales - 03-04/2011 - n° 164 - pp. 100-108
L’accompagnement du vieillissement en milieu rural s’est transformé. Le modèle de solidarité
obligée entre les générations, familiale ou locale, qui gouvernait les sociétés rurales s’est érodé
sous l’effet des transformations du milieu rural. Le double mouvement migratoire d’exode des
jeunes qualifiés, laissant les plus vieux habitants sur place, et d’arrivée de populations
retraitées, aux exigences de confort et souci de santé plus affirmés que les populations
autochtones, ont permis le développement de services d’aide aux personnes âgées et la
rénovation des institutions d’hébergement collectif.
http://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2011-2-page-100.htm
Les personnes âgées dans les territoires ruraux : une double opportunité pour la création
d’activités et d’emplois de service
SABAU C. ; BLASQUIET-REVOL H., LENAIN M. A.- Gérontologie et Société - 2010 - n° 135 - pp. 239258.
La part des retraités dans la population française et européenne est croissante, et l’espace rural
vieillit. Nous montrons que, en milieu rural, les retraités peuvent être à la fois des usagers et des
acteurs à part entière de la société de services, constituant ainsi une véritable opportunité de
développement et de création d’activités dans ce secteur. Le créateur d’activités de service
s’inscrit en effet dans un territoire multiscalaire et évolutif, dans lequel les organismes
d’accompagnement et les caractéristiques du territoire ont des rôles déterminants. En nous
basant sur le postulat de co-création d’activités, identifié dans le cadre du programme de
recherche Pour et Sur le Développement Régional (PSDR), « Création d’Activités nouvelles et
d’Emploi » (CreActE), faisant intervenir trois pôles : un créateur, des structures
d’accompagnement et le territoire d’implantation de l’activité, nous proposons une
territorialisation du triangle des services issu de l’économie des services. Puis, confrontant les
conclusions théoriques encourageantes à la réalité de trois terrains ruraux auvergnats, il nous
apparaît alors que le manque d’information, la faible conviction des acteurs locaux, et la
complexité de l’organisation du secteur des services rendent difficile et singulière la prise en
compte effective et objective de l’ensemble des besoins (non uniquement médico-sociaux) liés
au vieillissement de la population.

25
B - L’aide à domicile : quels atouts pour les territoires ?
1 - Territoires et vieillissement
Adapter les villes au vieillissement. Enjeux d'aménagement et de gouvernance
CHAPON Pierre-Marie - ICADE, Centre d'analyse stratégique - 2013 - 96 p.
L’étude « Adapter les villes au vieillissement: enjeux d'aménagement et de gouvernance » a été
coordonnée par Icade et réalisée pour le Centre d’Analyse Stratégique. Elle porte sur
l’adaptation des villes au vieillissement dans un contexte de prise de conscience encouragé
notamment par l’union européenne et l’Organisation Mondiale de la Santé. Des exemples de
bonnes pratiques de villes françaises et étrangères reconnues par ces institutions ou par des
associations partenaires telles que l’American Association of Retired Persons (AARP) ou
encore Ageplatform ont été sélectionnés pour étayer la réflexion. Deux thèmes majeurs ont été
dégagés : le premier est l’aménagement, qui regroupe la planification, l’habitat, les transports.
Le deuxième est la gouvernance qui inclut la participation citoyenne, la communication, la
transversalité. Ils reprennent, en les agrégeant, des domaines d’action du protocole de
Vancouver pour le programme « villes et communautés amies des aînés » de l’OMS. Certaines
villes sont déjà parvenues à des projets très aboutis, d’autres ont des initiatives en voie
d’expérimentation. Au-delà des différences géographiques, politiques, sociales, de ces villes
mais aussi des différences culturelles selon les pays, on retrouve des démarches et des
pratiques assez proches.
http://www.inventerdemain.fr/images/etude-icade.pdf

Vieillir en ville. Enjeux et stratégies.
CHAPON Pierre-Marie, CODACCIONI Marion, RENARD Florent - Etudes Foncières - 08/2013 - n° 164 pp. 29-35
La ville et les logements doivent s'adapter au vieillissement de la population et à la perte
d'autonomie. L'intégration des "zones favorables au vieillissement" dans les plans d'urbanisme
commence à voir le jour mais le modèle est encore à créer. Expérience notamment de la ville
de Rennes qui fut la première en France à réfléchir de manière transversale à la question de la
classification des environnements en fonction de leur adaptation au vieillissement.
Bien vieillir en ville : enjeux d'acteurs, d'échelles et d'organisation
CHAPON Pierre-Marie - Wikiterritorial - 10/2012 - 14 p.
Extrait de l'article : "Le vieillissement de la population constitue un véritable défi pour les
pouvoirs publics car l'arrivée dans le grand âge se traduit par une augmentation substantielle du
nombre de personnes souffrant de dépendance physique et/ou psychique. [...]. Face à cette
réalité démographique, les territoires ne sont pas conçus pour accueillir une population
vieillissante (Chapon et al. 2012). Ainsi, seulement 4% du parc de logement est adapté au
grand âge (CAS, 2011)[...]. Entre l'Etat et les collectivités s'est constitué au fil du temps un
véritable millefeuille administratif : régions, départements, pays, Etablissements Publics de
Coopération Intercommunales (EPCI), communes... Cette organisation fragmentée pose la
question de la pertinence de l'échelle d'intervention des différents acteurs à l'heure de la
création des Agences Régionales de Santé (ARS)[...]. Cette présente contribution a pour
objectif de comprendre comment fonctionne le modèle français, d'en étudier les limites et de le
comparer avec d'autres organisations afin d'en proposer des ajustements pour en faciliter la
gestion. Notre propos mettra en évidence les besoins émergents pour apporter des
préconisations générales applicables sur l'ensemble des territoires."
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/wiki/econnaissances/view/QuestionsCles/Bienvieillirenvilleenjeuxdacteursdechellesetdorganisation
Comment concevoir des villes adaptées aux besoins et attentes des aînés ?
CHAPON Pierre-Marie, BENSADON David - Pouvoirs locaux - 09/2012 - n° 94 - pp. 99-105
* Un constat : des éléments facilitants connus
* Une inéquation entre éléments facilitants et lieux de vies des aînés
* Le véritable enjeu de la gouvernance territoriale
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Vieillir en ville, un enjeu pour l'urbanisme de demain, Actes du colloque organisé par l'Inset
d'Angers les 26 et 27 juin 2012 - INSET Angers, CNFPT - 2012 - 72 p.
Les actes : http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/vieillir_en_ville_actes_integral.pdf
La synthèse : http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/vieillir_en_ville_actes_synthese.pdf
Bibliographie - Vieillir en ville, un enjeu pour l'urbanisme de demain - INSET Angers - 06/2012
Bibliographie réalisée lors du colloque des 26 et 27 juin 2012, à l'INSET d'Angers.
http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/biblio_vieillir_en_ville_062012.pdf
Dix propositions pour adapter les territoires au vieillissement démographique
BENSADON David, CHAPON Pierre-Marie - Les éditions de l'APIL - 07/2012 - 113 p.
Les conséquences du vieillissement démographique doivent être davantage appréhendées par
les pouvoirs publics et acteurs locaux, afin d'organiser au mieux les territoires de demain et en
saisir les opportunités sociales, économiques et politiques. Partant de ce constat, Cet ouvrage
appelle à un changement de paradigme en passant d'une gestion sectorielle du vieillissement à
une politique territoriale multidimensionnelle. Ce changement est rendu complexe par le
caractère éclaté de l'action des administrations et collectivités locales, particulièrement en
milieu périurbain, dans les domaines des transports, de la voirie, de l'habitat, du lien social, de
la voirie etc. A partir de rencontres avec plusieurs grands acteurs, mais aussi des retours
d'expériences à l'étranger (notamment l'Angleterre et Israël), les coordinateurs de l'ouvrage
proposent 10 préconisations pour adapter les territoires au vieillissement démographique
Les défis territoriaux face au vieillissement
CHAPON Pierre-Marie (dir), PIHET Christian (dir), VIRIOT-DURANDAL Jean-Philippe (dir) Documentation Française - 2012 - 183 p.
Cet ouvrage propose un ensemble de réflexions sur l’adaptation de l’environnement physique et
social au vieillissement de la population. Son intérêt réside dans la pluridisciplinarité des angles
d’analyse développés sur les territoires de vie. Les auteurs proposent une série de réflexions
originales sur les territoires à partir des pratiques spatiales et sociales des personnes âgées. Ils
livrent également un regard critique sur les interactions plus ou moins abouties entre ces publics
et les interfaces politiques, administratives, sociales et économiques sensées répondre à leurs
besoins. Il invite enfin, en troisième partie, à un dialogue constructif, en ouvrant de manière
originale un débat avec des acteurs opérationnels publics et privés, premiers concernés par
l’organisation des espaces, des réseaux et des territoires gérontologiques.
Le vieillissement, un défi pour les territoires
Cahiers de la FNADEPA - 12/2011 - n° 116 - pp. 8-13
Alors que les générations nombreuses du baby-boom arrivent aujourd'hui à l'âge de la retraite,
le vieillissement démographique pose la question de l'adaptation des territoires et du
décloisonnement des politiques de l'urbanisme et du médico-social. Les collectivités abordent
ce nouveau défi en ordre dispersé. A la clé pourtant, un développement urbain plus durable et
solidaire.
Vieillissement et territoire
Revue de Droit Sanitaire et Social (la) - 07-08/2011 - n° 4 - pp. 583-628
- Etablissements, services, vieillissement et territoires : l'impact de la dépendance - Robert
Lafore
- Hébergement de personnes âgées et vieillissement de la population - Jean-Marc Macé
- Assurance maladie, vieillissement et inégalités territoriales de santé - Josette Lagarde et Gilles
Arzel
- Intercommunalité, communes et population âgée : la prise en compte du vieillissement par les
territoires - Martine Long
- Les financements de l'action sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées dépendantes
: quelle fongibilité ? Antoinette Hastings-Marchadier
"Territoires gérontologiques" : contraintes, défis et controverses
Gérontologie et Société - 03/2010 - n° 132 - 242 p.
- Approche pluridisciplinaire des territoires gérontologiques
- Dispositifs territoriaux gérontologiques : histoire et expériences
- Quels territoires gérontologiques ? Comment penser le concept de territoire et son adéquation
dans le champ de la gérontologie ?
http://www.fng.fr/html/publication/recherche_base/pdf/132_som.pdf
http://www.fng.fr/html/documentation/recherche_base/fng/scripts/SearchGS.bs?nofasc=132
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2 - Expériences des territoires
Les mutations de l'aide à domicile en région Nord-Pas-de-Calais. Analyse économique
Direccte - Nord-Pas-de-Calais ; Université Lille 1 - Sciences et Technologie ; Clersé - UMR 8019;Centre
National de Recherche Scientifique - 05/2013 - 36 p.
Résultat d’un travail réalisé en partenariat avec des chercheurs du Clersé, cette étude vise à
dresser un panorama régional de l’aide à domicile et questionne sa dynamique sur les aspects
du travail, de l’emploi et de la concurrence. Elle montre une dynamique complexe de la
démographie des organismes d’aide à domicile entre créations et destructions des entreprises
privées lucratives et entre fusions et réorganisations des associations
http://direccte.gouv.fr/les-mutations-de-l-aide-a-domicile-en-region-nord-pas-de.html

Services à domicile : le Grand Dax organise la complémentarité entre CIAS et associations (40)
Mairie-conseils - 04/02/2013
Sur l’agglomération du Grand Dax (20 communes, 55.924 habitants), le nombre de personnes
de plus de 75 ans va doubler d'ici à 2040. Autant dire que l'évolution des besoins pousse à
structurer de façon pérenne les services auprès des personnes âgées. Opérationnel depuis le
1er janvier 2009, le CIAS cherche à développer les partenariats avec les communes pour
assurer l'avenir d'un bouquet de services à domicile, sans fragiliser les acteurs associatifs déjà
implantés.
http://www.mairieconseils.net/cs/ContentServer?pagename=Mairieconseils/MCExperience/Experience&cid=1250264731708
Les personnes âgées
http://metropole.rennes.fr/politiques-publiques/culture-education-vie-sociale/les-personnes-agees/
09/11/2012 - Mis à jour le jeudi 15 novembre 2012
Sur son site, la ville de Rennes présente sa politique publique en faveur des personnes âgées
Soucieuse d'offrir un cadre de vie accueillant pour tous, la Ville de Rennes a rejoint en mai 2011
le réseau mondial des Villes-amies des aînés, initié par l’Organisation Mondiale de la Santé
(OMS). Ville-amie des aînés est un réseau d’échange d’informations, de réflexions et
d’expériences de villes soucieuses de créer des milieux favorables au vieillissement. Elle avait
obtenu en mars 2010 le label national « Bien vieillir Vivre ensemble ».
Vieillesse comme charge ou vieillesse comme ressource ? Les Centres sociaux accompagnent le
vieillissement dans une démarche de développement social local.
Collection REPERES - Printemps-Eté 2012 - 41 p.
- Partie 1 : les points de vue sur nouveaux enjeux du vieillissement : Regards croisés entre
universitaires, porteurs de projets, partenaires des politiques sociales, et donne la parole aux
expertises des diverses disciplines pour situer les nouveaux enjeux du vieillissement dans une
société qui se transforme, y compris d’un point de vue anthropologique, avec la montée des
questions du vivre ensemble simultané de quatre ou cinq générations. Puis aux principaux
partenaires des politiques publiques, afin qu’ils exposent de quelle manière leurs institutions
prennent en charge ces mutations et, en conséquence, comment ils considèrent leur partenariat
avec les centres sociaux.
- Partie 2 : des manières d’agir en coopération, les acteurs des centres sociaux s’expriment sur
leurs pratiques et sur les liens de coopération qu’ils ont développé selon leurs divers terrains
d’intervention, prenant en compte la dynamique des relations et apports de la dimension
fédérative propre au réseau. Cette logique et les choix qu’elle engage rappellent que la lucidité
des diagnostics sur les changements en cours et la mobilisation pour l’engagement des acteurs
sociaux sont les priorités.
http://www.centres-sociaux.fr/files/2012/04/Repère-vieillissement.pdf
Renouveler l'ingénierie territoriale du vieillissement. Recommandations concertées à l'échelle de
l'aire urbaine de Lyon
Agence d'urbanisme pour le développement de l'agglomération lyonnaise - 2012 - 86 p.
Ce document capitalise quatre ans d'animation prospective à l'Agence d'urbanisme de Lyon sur
le thème " vieillissement et territoires". Le livre blanc ouvre la voie de l'opérationnel sur la base
de l'expérimentation et de la co-maîtrise d'ouvrage sur des territoires de vie quotidienne pour le
bien-être des populations en transition d'âge.
http://www.urbalyon.org/AffichePDF/3218

article phocopié (dans version papier seulement)
28
Les territoires de vie des 75 ans et plus. Quel environnement urbain pour une qualité de vie
durable ?
HALLIER-NADER Brigitte, AMAT-ROZE Jeanne-Marie - Université Paris-Est Créteil Val de Marne - 2012
- 458 p.
Avec l'avancée en âge, le maintien de la mobilité et des sociabilités est essentiel pour conserver
son autonomie et son appropriation du territoire de vie. Les trois quarts des 75 ans et plus sont
valides, autonomes, et font le choix de rester le plus longtemps possible à leur domicile. Ce
constat est essentiel pour mener à bien une politique territoriale du "bien vieillir" et assurer à
tous une qualité de vie. L'étude menée dans le 14e arrondissement à Paris met en relation les
pratiques spatiales des 75 ans et plus, leur perception de l'espace et leur représentation du
territoire sous la forme de cartes mentales. Elle souligne les disparités socio-spatiales entre les
aînés, l'accentuation des besoins lors du rétrécissement de l'espace au grand âge et les
dysfonctionnements territoriaux contribuant à l'isolement socio-spatial des personnes âgées. Ce
diagnostic à échelle locale identifie des besoins dont les réponses concernent l'ensemble des
acteurs du vieillissement du quartier, de l'arrondissement, de la ville et de l'Etat.
http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/69/33/13/PDF/TH2011PEST1141_complete.pdf
Respecter le rythme de vie des plus âgés
Maires de France - 03/2012 - n° 289 - Angers (49)
Angers (49) - Une enquête qualitative menée auprès des plus de 75 ans confirme les
orientations et actions à développer.
- Une "ville amie des aînés"
Un réseau local pluridisciplinaire au service des personnes âgées
68 établissements de personnes âgées des secteurs lucratif, associatif et public adhèrent au
réseau gérontologique interétablissements et services du Val-d’Oise, qui fête ses dix ans. Cette
structure permet aux acteurs de coopérer au-delà des cloisonnements existants, comme
l’explique Christian Boissel, son président.
http://www.regies95.com
Lyon, ville-amie des aînés
FELIX-FAURE Maud - Documents Cleirppa - 08/2011 - n° 43 - pp. 20-23
Le 30 septembre 2010, Lyon a officiellement rejoint le réseau des Villes-amies des aînés de
l'Organisation Mondiale de la Santé. Troisième ville française à intégrer ce programme, la voici
au cœur d'un réseau français et européen de villes novatrices en termes de politique
gérontologique. Détails.
Lyon, ville amie des aînés
Ville de Lyon - 2011 - 27 p.
La ville de Lyon s'est inscrite dans le réseau mondial des Villes-amies des aînés© créé par
l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Elle vient de publier un audit sur les 60 ans et plus
(20% de sa population).
http://www.lyon.fr/static/vdl/contenu/solidarites/ville-amie-des-aines/lyon-ville-amie-desaines.pdf
Personnes âgées. Hébergement et services à domicile. Constat et prospective. Rapport Final
FOURDRIGNIER Marc - Ville de Reims - 07/2010 - 74 p.
"Dans un contexte général de vieillissement de la population rémoise, la Ville de Reims engage
une réflexion prospective sur l'hébergement et les services à domicile à destination des seniors.
Cette démarche s'inscrit en complémentarité du schéma gérontologique départemental. Afin
d'engager cette réflexion, le prestataire devra dresser le constat de l'existant, envisager les
évolutions probables à l'horizon 2030 et proposer des pistes de réflexion". (Cahier des clauses
Particulières - CCP1, p 3). Tel est l'objet du marché initial. Il s'agit donc de partir de la question
du vieillissement de la population rémoise et de faire des propositions à la Ville de Reims pour
l'aider à définir une politique en direction des seniors. Quels sont les axes de la politique à
mettre en place par la ville de Reims pour faire face au vieillissement de sa population ? Cette
question est balisée de deux manières : elle ne peut se traiter sans tenir compte de la
compétence du Conseil Général dans le domaine de l'hébergement des personnes âgées
dépendantes et de sa traduction opérationnelle qu'est le schéma gérontologique. Elle est
centrée a priori sur l'hébergement et les services à domicile.
http://marc-fourdrignier.fr/wp-content/uploads/rapportfinal.pdf
29
V - Formation, professionnalisation et enjeux d’organisation de l’aide
à domicile
 APPROCHE GENERALE SUR LES METIERS DE L’AIDE A DOMICILE
DVD - Le temps des aides à domicile
TERVER Guillaume - L'Harmattan, Crescendo Films, France 3 Franche-Comté - 2012, 52 mn.
Soulever une personne âgée ou handicapée, la prendre dans ses bras, la déplacer. Lui tenir la
main. L'encourager. Regarder l'heure, se dépêcher de partir, rouler, rouler. Arriver dans une
nouvelle maison, chez une nouvelle personne. Préparer son repas, la laver, l'habiller. Sans
indifférence ni mépris. Parler, rire, l'écouter. Sans "s'y attacher". Fermer la porte. Repartir.
Recommencer encore et encore, ailleurs. Faire le ménage sans bousculer les vieilles photos.
Accompagner une personne parfois jusqu'à la mort. Avec empathie et attention sans se perdre
soi-même. Rentrer chez soi, retrouver les siens, parler, rire, discuter. Faire le ménage et la
cuisine. Se coucher sans penser à... Comprendre la réalité d'un métier aussi difficile que mal
connu, aussi méprisé qu'indispensable, en emboîtant le pas de quelques aides à domicile dans
leur vie de tous les jours.
Evolution des métiers du prendre soin à domicile : enjeux professionnels ? Enjeux de société ?
ANDRE Laëtitia, Gérontologie et Société - 09/2012 - n° 142 - pp. 157-167
Le secteur de l’aide à domicile se trouve actuellement confronté à un paradoxe qui pourrait
mettre en grande difficulté la qualité de l’accompagnement aux personnes âgées et
handicapées : d’une part, le nombre de personnes âgées dépendantes augmente, et les
personnes aidées présentent des niveaux de dépendance de plus en plus forts ; d’autre part, il
est de plus en plus difficile pour les structures d’aide à domicile de trouver des employées, les
conditions d’emploi proposées étant globalement assez mauvaises (faible niveau de
rémunération, publics difficiles, amplitudes horaires et astreintes importantes). La
professionnalisation du secteur à travers la qualification des employées ne peut à elle seule
répondre à cette problématique. Nous sommes face aujourd’hui à un choix de société à faire...
Les services de maintien à domicile et le métier d’aide à domicile : quel bilan après la loi Borloo
de 2005 ?
ENNUYER Bernard, Gérontologie et Société - 09/2012 - n° 142 - pp. 143-156
Les services d’aide et de soins à domicile associatifs et leurs salariés sont aujourd’hui en grand
danger (fermeture d’associations, licenciements de personnel), mettant de fait en péril
l’accompagnement des personnes fragiles qui ont fait le choix de rester chez elles, quel que soit
leur âge, comme le leur ont promis tous les gouvernements successifs depuis le rapport
Laroque (1962). Nous avons essayé de comprendre comment le plan de cohésion sociale, dit
plan Borloo, dont l’un des objectifs en 2005 était le développement de l’emploi et la
professionnalisation des services à domicile, a abouti exactement à son contraire. En effet
malgré les discours, convenus et réitérés, sur la professionnalisation et l’amélioration des
conditions de travail des aides à domicile, la loi aveugle du marché comme seul mode de
régulation détruit à grand pas la solidarité construite au fil des ans par le monde associatif
auprès de nos concitoyens les plus fragiles.
Quels métiers de l’aide médico-sociale aux personnes handicapées et dépendantes ?
WEBER Florence, DONIOL-SHAW Ghislaine, DUSSUET Annie, HENRARD Jean-Claude - Terra Nova 16/04/2012 - 39 p.
La montée du salariat des femmes et le vieillissement des populations amènent à repenser la
prise en charge des personnes handicapées et dépendantes. Si le principe de la délégation au
moins partielle de cette aide à des salariés semble acquis, la question du financement et du
statut de ces emplois a focalisé le débat public. Ce rapport de Terra Nova plaide pour
l'organisation d'une aide de type professionnel, destinée pour la plupart des cas à compléter
l'aide des proches et à "aider les aidants" en repensant l'emploi et les qualifications dans les
métiers de l'aide, en proposant de construire un véritable secteur médico-social regroupant les
différentes modalités de la prise en charge professionnelle des personnes handicapées et
dépendantes, en établissement et à domicile, dans le respect des intérêts de ces personnes et
de leur entourage.
http://www.tnova.fr/sites/default/files/Terra%20Nova%20M%C3%A9tiers%20de%20l%27aide%
20m%C3%A9dico-sociale%20-%20Contribution%20n%C2%B028_0.pdf
30
"Du cœur...à l'ouvrage" - Les métiers de l'aide à la personne : un continent invisible
JOUFFE Marie, MOLINIER Pascale, DEVETTER François-Xavier, FIAT Eric - Union Nationale des
Associations Familiales - 2011 - 28 p.
Ce colloque fut organisé par l’association "Les deux mémoires", le 26 septembre dernier à
Orléans. Rappelons que Josiane Maisse, cheffe de projet au sein de l’association "Les deux
mémoires" est la réalisatrice de deux films documentaires co-financés par l’UNAF :
- Qui accueillera les enfants ?, film consacré à l’accueil de la petite enfance en milieu rural qui
rend hommage à l’énergie, au savoir-faire et au sens de l’engagement des professionnels de la
petite enfance.
- Roulez jeunesse, une initiative intergénérationnelle de collecte du tri sélectif au domicile des
anciens.
http://www.unaf.fr/spip.php?rubrique75
http://www.unaf.fr/spip.php?rubrique226
http://www.unaf.fr/IMG/pdf/ACTCOL11__2_.pdf
Les métiers de la gérontologie
Documents Cleirppa - 02/2011 - n° 41 - pp. 2-21
- Gérontologie : quels métiers et quelles formations ? Bernard Ennuyer
- La formation pluridisciplinaire en gérontologie, Annie Mollier
- L'évolution des métiers de l'aide à domicile, Marie-Josselyne Peyrat-Flinois, Valérie
Luquet
…
Les emplois dans les services à domicile aux personnes âgées - Approche d'un secteur
statistiquement indéfinissable
LOONES Anne, ALDEGHI Isa - CREDOC - 12/2010 - 82 p.
L’objectif de ce travail est de définir, au sein des services à la personne, ceux qui concernent
les personnes âgées, et de rechercher les données mobilisables pour caractériser leurs emplois
et leur évolution depuis 2002. Quelles sont les activités qui relèvent de l’aide aux personnes
âgées dans les services à la personne définis par les plans de développement de 2005 et de
2009 ? Quelles sources statistiques permettent d’appréhender l’évolution de l’emploi dans le
secteur ? Que peut-on dire, à partir des données dont nous disposons, sur l’évolution des
emplois en matière de services aux personnes âgées ? Quels sont les changements intervenus
depuis la mise en place de l’APA (Aide Personnalisée à l’Autonomie versée par les Conseils
Généraux) ? Autant de questions auxquelles tente de répondre ce rapport.
http://www.credoc.fr/pdf/Rech/C277.pdf
La vieillesse des uns et le travail des autres - Les enjeux contemporains d'une rencontre séculaire
BLANCHARD Hervé, LE DANTEC Eliane - Presses Universitaires de Perpignan - 2008 - 195 p.
La forte augmentation de la part des " vieux " - en particulier des " très vieux " dans la
population totale alimente la croissance des activités de service à la personne et favorise la
création en nombre d'emplois salariés caractérisés par une féminisation très élevée et une
précarité notoire (importance du temps partiel subi, faible niveau des rémunérations...). Quels
sont les savoir-faire et être, non officiellement reconnus en tant que qualifications, mis en œuvre
dans le " travail en train de se faire " pour accompagner les plus âgés d'entre nous dans les
actes de la vie quotidienne qu'ils ne peuvent plus réaliser seuls ? Que se passe-t-il de
significatif au plan sociétal dans les échanges singuliers qui, à cette occasion, se nouent entre
des travailleuses salariées réputées peu qualifiées et des retraités âgés ayant besoin d'être
aidés ? Plus précisément encore, qu'en est-il des tâches comme " passer du temps à se parler
sur la fin de vie et la mort ", non officiellement identifiées en tant que telles, mais très
récurrentes dans les interventions salariées auprès de personnes âgées en perte d'autonomie,
qu'elles soient maintenues à domicile ou placées en institution ? A quelles conditions ces
tâches peuvent-elles accéder à la qualification au regard de l'efficacité sociale qu'elles
contribuent à produire ? Les différentes contributions composant l'ouvrage s'efforcent de
préciser les implications de ces questions et d'y apporter des éléments de réponse. A l'échelle
des territoires, la connaissance des modalités et des enjeux du travail des uns dans la vieillesse
des autres peut venir en appui aux décisions relatives à la prise en charge des difficultés liées à
l'avancée en âge comme aux orientations politiques générales qui la fondent. Dans ses ressorts
économiques, sociaux et culturels, cette connaissance donne notamment des repères pour
étayer l'alternative actuellement en jeu autour des rapports entre générations dans notre société
: d'un côté, poursuivre en l'amplifiant la solidarité salariale via la cotisation sociale ou, de l'autre,
encourager la responsabilité individuelle via l'épargne complétée, si nécessaire, par une
solidarité/assistance à minima palliant ses défaillances.
31
A - Emploi et formation
L’apport de la CNSA dans la modernisation et la professionnalisation des services d’aide à
domicile
Les Mémos de la CNSA - n° 14 - 07/2013 - 2 p.
Afin de contribuer à garantir la qualité de l’offre de service, la Caisse nationale de solidarité pour
l’autonomie intervient en faveur de la professionnalisation et de la modernisation des services
intervenant au domicile des personnes en perte d’autonomie ainsi que de la formation des
professionnels en établissement. La section IV de son budget constitue le levier financier de sa
politique en la matière.
http://www.cnsa.fr/IMG/pdf/Memos14-WEB.pdf
Quel parcours pour devenir "aide à domicile" ?
TRABUT Loïc - Centre d'Etudes de l'Emploi ; Document de travail - 03/2013 - n° 164 - 53 p.
Le texte explore les différentes stratégies d’accès et de maintien dans l’emploi d’aide à domicile
pour personnes âgées en perte d’autonomie, à partir d’une monographie d’association «
employeur ».
http://www.cee-recherche.fr/publications/document-de-travail/quel-parcours-pour-devenir-aidedomicile
Croissance, consommation, épargne, emploi : le vieillissement, une chance pour la France
Documentation Française - 01/2013 - pp. 114-129
Chapitre 6 du rapport Broussy : L'adaptation de la société au vieillissement de sa population
Le vieillissement : un formidable potentiel d’emplois supplémentaires
*Le grand « boom » des emplois sanitaires, médico-sociaux et d’accompagnement
*Le vieillissement à la source de futures compétences transversales
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000173/0000.pdf
Aide à domicile - S'allier pour mieux former et recruter
Né en Savoie, le Groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) Aide à
domicile insertion (ADI) Alpin recrute, forme et accompagne de nouveaux professionnels dans
un secteur en manque de personnel qualifié. Un dispositif innovant dans l'aide à domicile.
CCAS de Pau - L'apprentissage : un dispositif gagnant-gagnant
Depuis octobre 2009, le service d'aide à domicile du CCAS de Pau a accueilli six apprenties
auxiliaires de vie. Cette expérience, valorisante à la fois pour les jeunes et le CCAS, donne
l'opportunité de transmettre un savoir-faire et de recruter du personnel déjà habitué au
fonctionnement du service.
Aide à domicile : une formation de proximité...à distance
Journal de l'Action Sociale (le) - 10/2012 - n° 170 - pp. 32-33
Le secteur de l'aide à domicile a beau être l'un des plus créateurs d'emplois, il a du mal à se
défaire de plusieurs faiblesses : déficit d'attractivité, de qualification, usure professionnelle
importante...Le développement de la formation continue des intervenants est donc plus que
jamais d'actualité, même si les freins sont réels. Focus sur les enjeux et la mise en œuvre de
formules souples, comme celle de l'Institut de développement des activités de proximité.
État des lieux des formations continues pour les aides à domicile dans le champ de la
protection de l’autonomie des personnes âgées
INPES; Evolutions - 10/2012 - n°27 - 6 p.
La formation continue à destination des aides à domicile est en constante évolution et devrait
encore se développer. La demande est de plus en plus forte, tant en nombre de professionnels
qu’en termes de qualité de service rendu. Dans le cadre d’une convention avec la CNSA,
l’Inpes a mené, en 2011, une étude auprès des organismes de formation continue à destination
des aides à domicile. Cette étude répondait à deux objectifs : produire un état des lieux national
des ressources en formation continue pour les aides à domicile et mesurer la connaissance des
outils de l’Inpes par les responsables pédagogiques de ces organismes.
http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/1424.pdf
32

Responsables de secteur, piliers de l’efficacité économique
Retour sur les 4èmes Assises de l'aide à domicile, 26 et 27 septembre 2012 – Paris
Au cœur des services d’aide à domicile, les responsables de secteur doivent intégrer dans leurs
missions les nouvelles problématiques économiques et organisationnelles du secteur…sans
oublier de rester proches des salariés et des usagers…
La GRH investit le monde associatif
Gazette Santé Social (la) - 10/2012 - n° 89 - pp. 48-49
Pour fidéliser les équipes ou encore aider les salariés en difficulté, des associations s'ouvrent à
la gestion des ressources humaines.
Pour en savoir plus : http://www.gazette-sante-social.fr/items/nl_article/ouv-metiers.pdf
Responsable de secteur, le métier aux mille visages
Ils sont des maillons indispensables de services d'aide à domicile. Pourtant, ils sont loin de
constituer un groupe professionnel homogène. Qui sont donc les responsables de secteur ?
Comment sont-ils formés ? Comment travaillent-ils ? Zoom sur une profession en manque de
visibilité.
Aide à domicile : faciliter la validation des acquis de l'expérience pour éviter le turn-over
Gazette des Communes (la) - 12/03/2012 - n° 11 - p. 70
Le contexte : 400 000 emplois supplémentaires seront nécessaires dans les services d'aide à
domicile, qu'ils soient publics ou privés, d'ici à 2015
La problématique : le métier, pénible et peu valorisé, manque d'attractivité
- témoignage : aide à domicile au CCAS de Quimper
Guide pratique 2012 des métiers et certifications professionnelles des services à la personne
Agence Nationale des Services à la personne - 2012 - 132 p.
Le secteur des services à la personne fait aujourd’hui face à un défi majeur, celui de
l’amélioration de la qualité du service. Cela passe, entre autres, par le développement de la
professionnalisation, et une meilleure connaissance de l’offre de formation existante dans le
secteur. L’Agence nationale des services à la personne a lancé en 2010 une nouvelle rubrique
sur son site Internet sur les métiers et formations du secteur. Elle poursuit cette démarche pour
2011 et 2012 en publiant ce guide. Il met en exergue deux des dispositifs les plus
emblématiques présentés : l’alternance et la VAE.
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/Public/P/ANSP/brochuresd%C3%A9pliants/111128_Guide_des_metiers.pdf

La formation des responsables de secteur dans les associations d'aide à domicile : quels enjeux
? In « L’encadrement » des personnes âgées
LEPELTIER Céline - forum - Revue de la recherche en travail social - 12/2011 - pp. 51-56
Depuis 2002, le secteur de l'aide à domicile est en pleine mutation. Cet article porte sur la
qualification des responsables de secteur travaillant dans des associations d'aide à domicile.
L'objectif est de permettre des propositions de formation pour les responsables de secteur et
d'en aborder les enjeux.
http://www.unaforis.eu/revue_forum/numeros/forum_n134.pdf
Services à la personne : renforcer l'encadrement intermédiaire pour accroître l'efficacité et
l'attractivité des métiers
BOUVIER Thérèse, PELVILLAIN Nadine, SANTELMANN Paul - Formation - Emploi - 10-12/2010 - n°
112 - pp. 53-68
L'étude éclaire le partage de l'encadrement de l'aide à domicile, entre les responsables de
secteur d'une part et les assistants techniques d'autre part. La question de la lisibilité des
compétences des uns et des autres est au cœur de cet article. La création d'une certification
professionnelle ciblée contribuerait à objectiver et à valoriser les fonctions des encadrants pour
résoudre les questions de professionnalisation et d'attractivité de ce secteur professionnel.

33
Services à domicile : faciliter la qualification des personnels
Grâce à une convention de formation régionale et avec l'appui d'un groupement de coopération,
les services à domicile bretons bénéficient d'une montée progressive en compétences.
Une passerelle vers l'aide à domicile
Soutenir la mobilité professionnelle des personnels des structures d'insertion par l'activité
économique (IAE) vers des associations du secteur social et médico-social : telle est l'initiative
expérimentée en 2010 dans le département de l'Oise.
Lancement des modules e-learning pour les aides à domicile
UNCCAS formation, grâce à un financement de la CNSA, s'est lancée dans le développement
de modules de formation à distance pour les aides à domicile. Ils sont expérimentés dès ce
mois de mars et devraient être disponibles avant l'été.
Services d'aide à domicile : valoriser et reconnaître un "vrai métier"
Actes : actions et territoires du social - 01/2011 - n° 414 - pp. 19-28
L'objectif de professionnalisation, souvent mené dans une démarche (formalisée ou non)
d'amélioration de la qualité du service (pour les agents) et des prestations (pour les usagers),
n'a rien d'un long fleuve tranquille, mais il devient incontournable. Le développement d'emplois
qualifiés est une condition pour développer une offre de services adaptée aux besoins
(accroissement de la dépendance) tout autant que pour recruter. Reste à trouver l'équilibre
financier.
Le développement de l'aide à la personne : quelle professionnalisation ?
OUTIN Jean-Luc, LADA Emmanuelle, HOUDEVILLE Gérald, RIOT Laurent, DONIOL-SHAW Ghislaine,
JANY-CATRICE Florence, PUISSANT Emmanuelle - Formation - Emploi - 2011 - n° 115 - pp. 5-78
- Introduction
- Les recompositions du travail d'aide à domicile en France
Les associations jouent un rôle ambivalent dans la professionnalisation des emplois et des
salariées du secteur de l'aide à domicile.
- Devenir une professionnelle de l'aide à la personne : entre technique, relations et organisation
Comment la formation contribue à professionnaliser les métiers du secteur de l'aide à la
personne
- Le rôle ambivalent des associations d'aide à domicile dans la professionnalisation des emplois
et des salariées
Les associations jouent un rôle ambivalent dans la professionnalisation des emplois et des
salariées du secteur de l'aide à domicile
- Quels diplômes pour le secteur de l'aide à la personne ?
Services à la personne : renforcer l'encadrement intermédiaire pour accroître l'efficacité et
l'attractivité des métiers
BOUVIER Thérèse, PELVILLAIN Nadine, SANTELMANN Paul - Formation - Emploi - 10-12/2010 - n°
112 - pp. 53-68
L'étude éclaire le partage de l'encadrement de l'aide à domicile, entre les responsables de
secteur d'une part et les assistants techniques d'autre part. La question de la lisibilité des
compétences des uns et des autres est au cœur de cet article. La création d'une certification
professionnelle ciblée contribuerait à objectiver et à valoriser les fonctions des encadrants pour
résoudre les questions de professionnalisation et d'attractivité de ce secteur professionnel.
Aide à domicile - Booster les équipes grâce à la formation
A Marseille, l'association Arcade a fait le pari d'encourager la formation de ses salariés et de
mieux les accompagner face aux difficultés de l'aide à domicile. Une démarche doublée d'une
diversification des modes d'intervention.
Nouvelles compétences : demain, quels métiers ?
Direction(s) - 03/2010 - n° 72 - pp. 24-31
Vieillissement des personnes handicapées, prise en charge de la dépendance, exigences plus
fortes de l'usager...Pour répondre, sur le long terme, à ces évolutions, de nouveaux métiers plus
adaptés voient le jour.
34
Élaborer un plan GPEC pour les responsables de secteur
Le problème posé Service d'aide et d'accompagnement à domicile de 105 salariés, notre
structure s'est naturellement inscrite dans une démarche qualité. Dans le cadre d'une
convention départementale de développement et de professionnalisation de notre secteur, nous
avons développé des outils de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).
Notre plan a permis d'adapter notre organisation et notre fonctionnement aux nouvelles
exigences relatives aux évolutions de la prise en charge des bénéficiaires et du contexte
réglementaire. Retour sur son élaboration.
35
B - Qualité de service/Qualité du travail
 QUALITE DE SERVICE

La ville de Saint-Marcellin exemplaire sur la prévention de la santé de ses aides à domicile
Tsa-quotidien.fr - 24/05/2013
Il y a peu de temps, la Mutuelle nationale territoriale (MNT) a remis les Prix Santé au travail de
la Fonction publique territoriale. Le premier prix est revenu cette année à la commune de SaintMarcellin (38) pour sa politique de prévention de la santé des aides à domicile de la ville. Razika
Merabet, DRH de la ville, nous explique la démarche.
http://www.amadom.fr/offres/gestion/actus_396_16899-328/la-ville-de-saint-marcellinexemplaire-sur-la-prevention-de-la-sante-de-ses-aides-a-domicile.html
Prévenir le risque routier professionnel dans l'économie sociale. Les métiers de l'intervention à
domicile. Guide pratique
Chorum Initiatives pour le Développement de l'Economie Sociale - 2013 - 60 p.
Le risque routier professionnel est présent de façon transversale dans de nombreuses branches
professionnelles de l’économie sociale et solidaire (ESS), qu’il s’agisse de l’aide et des soins à
domicile, du secteur sanitaire, social et médico-social, des centres sociaux, de l’animation, du
tourisme social et familial, etc. Première cause d’accidents mortels liés au travail, le risque
routier professionnel représente un enjeu majeur de prévention.
http://www.lamaisondelautonomie.com/wp-content/files/rsiques_routiers.pdf
La démarche qualité dans les services à la personne
Agence Nationale des Services à la personne - 2012 - 108 p.
Edité par l’ANSP, « La démarche qualité dans les services à la personne. Guide pratique » est
issu des travaux d’un groupe de professionnels. Il a vocation à accompagner les organismes
dans la mise en place d’une démarche qualité.
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/le-guide-la-demarche-qualite-dans-les-services-a-lapersonne-(91385).cml?
Le premier SAD de CCAS certifié en Haute Normandie !
Actes : actions et territoires du social - 09-10/2012 - n° 430-431 - p. 49
Le 21 février dernier, le service d'aide à domicile du CCAS de Bois-Guillaume Bihorel a obtenu
la certification AFNOR, gage de qualité et de professionnalisme.
Bien vieillir en Picardie pour les aînés et les professionnels de l'aide à domicile. Recueil
d'expériences - Aract Picardie - 2012 - 52 p.
Ce recueil est le résultat d'un partenariat qui dure depuis 2 ans, entre divers acteurs du territoire
picard (La DIRRECTE de Picardie, le Conseil régional de Picardie, l'Agence régionale de la
Santé de Picardie, les Unités Territoriales de l'Aisne, l'Oise et la Somme, les Conseils généraux
de l'Aisne, l'Oise e la Somme, la CARSAT Nord Picardie et le CESTP-ARACT).
Son ambition est de montrer des expériences de structures qui s'inscrivent dans un objectif
conjoint de construction d'une qualité de service et d'une qualité du travail.
http://www.cestp.aract.fr/uploads/tx_obladypublication/Cahier_SAP_receuil_14experiences.pdf
Du coût de la qualité au "bénéfice qualité"
Le service de maintien à domicile du CCAS d'Albertville développe sa démarche qualité depuis
2003. Impulsée par une volonté politique et la nécessité de répondre aux demandes croissant
de manière exponentielle avec le vieillissement de la population est aujourd'hui intégrée comme
un outil de management indispensable.
Cenon (33) - La qualité, une culture en réajustement constant
Dans la continuité de la dynamique impulsée en 2007 pour l'obtention de l'agrément et de
l'autorisation, le service d'aide et d'accompagnement à domicile du CCAS de Cenon s'est lancé
dans une démarche de certification AFNOR.

36
 QUALITE DU TRAVAIL
Contraintes de temps et pénibilité du travail : les paradoxes de la professionnalisation dans l'aide
à domicile
François-Xavier DEVETTER, Djamel MESSAOUDI, Nicolas FARVAQUE - Revue Française des Affaires
Sociales - 2012 - n° 2-3 - pp. 244-268
L’enquête statistique menée en 2008 par la DREES auprès des intervenants à domicile permet
d’analyser de manière précise les conditions de travail et les emplois du temps de ces salariés.
Les constats déjà établis à partir d’enquêtes monographiques de durées de travail
hebdomadaires et quotidiennes assez faibles sont confirmés. Mais il ressort également qu’elles
sont associées à une emprise du travail importante. Accéder à un temps de travail effectif
proche d’un temps complet s’accompagne ainsi de nombreuses pénibilités en termes de
contraintes temporelles et de conditions de travail. La comparaison entre les différents modes
d’intervention permet d’identifier les interactions à l’œuvre pour expliquer ce lien particulier entre
la professionnalisation des emplois et les conditions de travail : les facteurs associés à une
logique de professionnalisation (qualification, spécialisation auprès de personnes fragiles,
ancienneté, etc.) apparaissent liés à des conditions de travail plus difficiles.
Services d'aide à domicile - Le processus des conditions de travail, la maîtrise de l'absentéisme
Fiche à destination des responsables de services à domicile.
Regard clinique sur le travail des auxiliaires de vie
BARDOT Fabienne - Travailler - Revue internationale de Psychopathologie et de Psychodynamique du
Travail - 2012 - n° 28 - pp. 57-73
Le métier d’auxiliaire de vie est l’un des « serpents de mer » de la médecine du travail, car il est
réputé comme un travail particulièrement usant. Les médecins du travail l’abordent le plus
fréquemment par des descriptions chiffrées de liens santé-travail, mais butent sans cesse sur
les actions de transformation. Dans cet article, une approche délibérément opposée est
présentée. L’auteure décrit le cheminement de sa réflexion et de sa pratique pour aborder le
travail de ces personnels d’un point de vue strictement clinique, jamais hygiéniste. Cette
démarche s’est construite à partir des connaissances issues des consultations médicales pour
s’appuyer finalement sur les débats collectifs autour du métier d’auxiliaire. L’auteure montre ce
que ce mode de socialisation peut apporter du côté des règles de métier et des défenses
collectives ainsi qu’en termes de possibilités d’accès à certains liens qui pourraient avoir des
effets apaisants sur la santé.
Les conditions de travail des aides à domicile
DREES ; Dossiers solidarité et santé - 07/2012 - n° 30 - 60 p.
En 2008, 515 000 aides à domicile interviennent au domicile de personnes fragilisées, que ce
soit en raison de leur âge, d’un handicap, d’une maladie ou de toute autre raison empêchant
ces personnes de réaliser les actes essentiels de la vie quotidienne, tels que se laver, se lever
ou s’asseoir, manger, etc. Dans les années récentes, le secteur de l’aide à domicile et plus
précisément les intervenants eux-mêmes ont fait l’objet de nombreuses études qualitatives
relatives à leurs conditions de travail. Cependant, la profession restait mal connue d’un point de
vue quantitatif ; c’est pourquoi la Drees a mené en 2008 une enquête statistique directement
auprès de 2 589 aides à domicile, interrogées pendant une heure en face-à-face sur leur
parcours professionnel, les motivations qui les ont conduits à exercer ce métier, leur formation
le cas échéant, leur emploi du temps et plus généralement leurs conditions de travail,
permettant ainsi de quantifier les différentes composantes de celles-ci.
http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/dossier30.pdf
Spécial secteur des services à la personne
Travail & Changement - 11-12/2011 - n° 340 - 16 p.
Il y a 4 ans, l’ANSP faisait appel à l’Anact pour réfléchir aux mesures permettant d’améliorer la
qualité de service des structures et les conditions de travail des salarié(e)s. Zoom sur les
particularités de ce secteur, avec une attention particulière portée à l’encadrement de proximité.
• La qualité en question • Les conditions de travail à la loupe • Une opération Anact-ANSP
http://www.anact.fr/portal/pls/portal/docs/1/8984378.PDF
http://www.haute-normandie.aract.fr/ebook/entry-153-ameliorer-les-conditions-de-travail-dansles-services-a-la-personne.html
37
Nouveaux salariés, nouveaux modèles : le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes
TRABUT Loïc, WEBER Florence, MEDA Dominique - EHESS - 12/2011 - 355 p.
L'objectif de cette thèse est de comprendre les modalités de production de l'aide à domicile
visant le maintien à domicile des personnes âgées. Les principales évolutions de la politique de
prise en charge de la dépendance depuis les années 90 ont conduit à privilégier un modèle
industriel de production du service d'aide à domicile, incarné par l'organisation intermédiée pour
laquelle un prestataire de service sert d'intermédiaire entre la personne âgée et l'intervenant à
domicile. La première partie de cette thèse montre que ce mode d'organisation, pour faire face
aux contraintes, notamment temporelles, inhérentes à la prise en charge des personnes âgées
permet le déploiement de stratégies de rationalisation des emplois du temps (contrôle accru du
temps passé pour chaque acte) et des contrats de travail (annualisation du temps de travail). En
conséquence, en dépit de la professionnalisation des intervenants auprès des personnes
âgées, le mode intermédié, en opposition à la contractualisation directe entre employeur et
employé, n'a pas conduit à une amélioration des conditions de travail des intervenants.
Parallèlement au développement du mode intermédié, des modèles hybrides de production du
maintien à domicile, articulant modèle domestique et modèle médical, social et industriel, portés
par une pluralité d'acteurs - services de soins infirmiers à domicile, équipe médico-sociale, etc. se sont constitués. La seconde partie montre que l'emploi direct d'une aide à domicile, le plus
souvent une femme de ménage, est à l'origine de ces modes d'organisation mixte. Mais ces
derniers sont à géométrie variable tout comme le rôle du salarié aide à domicile : la prégnance
plus ou moins importante du volet sanitaire et social dépend du degré d'implication des
potentiels aidants familiaux, du niveau de dépendance et de la diversité des besoins à satisfaire
pour assurer le maintien à domicile. Dans ces modes d'organisation flexible, on montre
l'émergence d'une mise en place de tutelle informelle portée par différentes institutions
publiques (Equipes Médico-sociales du Département et SSIAD). Elle apparaît pour
accompagner la montée en charge du travail liée à l'accroissement de la dépendance mais
réduit par ailleurs l'autonomie des personnes âgées dépendantes.
http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/65/62/26/PDF/These_Loic_Trabut_7_decembre_2011.pdf
Comment les logiques de rationalisation du secteur médico-social peuvent-elles soutenir les
pratiques collectives des professionnels ?
BIED Marjorie, METZGER Jean-Luc - Management & Avenir - 09/2011 - n° 47 - pp. 165-183
Il existe une pression insistante à l'industrialisation du secteur médico-social, qui se traduit par
la conception et l'introduction de dispositifs technico-gestionnaires. Ces derniers sont, le plus
souvent, conçus sans prendre en compte les spécificités du travail des professionnels :
exigences liées au contenu même de leur activité, compétences relationnelles et attitude
attentionnée dont ils font preuve. Dès lors, la logique de rationalisation, inscrite dans les
dispositifs, entre en tension avec la logique professionnelle, jusqu'ici peu et mal reconnue. C'est
ce que montre l'étude d'une expérimentation conduite auprès de salariés s'occupant de
personnes en perte d'autonomie. En nous fondant sur les résultats de cette même
expérimentation, nous suggérons qu'il est possible de proposer un mode de conception
alternatif des dispositifs de gestion qui pourrait consister à prendre en compte les besoins des
acteurs, tout en tenant compte des pratiques d'innovation déjà existantes dans le secteur.
Les aides-soignantes veillent sur les plannings
Travail & Changement - 01-02/2011 - n° 335 - p. 12
Un accroissement de la charge de travail - quatre personnes âgées dont il faut s’occuper en
plus - et c’est toute l’organisation du travail d’une association d’aide au maintien à domicile qu’il
a fallu revoir. L’occasion de mieux équilibrer les temps de travail et de repos, mais aussi
d’augmenter l’activité de chacune, et en conséquence, ses revenus.
http://www.anact.fr/images/web/catalogue/appli.htm?onglet=&page=
Prévenir les risques psychosociaux dans l'aide et les soins à domicile - Guide méthodologique
PARADIS Emmanuelle, MOREAU Clarisse - Chorum Initiatives pour le Développement de l'Economie
Sociale - 10/2010 - 44 p.
Ce guide a été conçu comme un outil pratique permettant la mise en œuvre, de façon
autonome, sans appel à des intervenants extérieurs, d’une démarche de prévention des risques
psychosociaux efficace et pérenne. Il s’adresse à des employeurs et des salariés de la branche
de l’aide et des soins à domicile soucieux de comprendre, dans leur structure, les causes et les
conséquences du stress et de la souffrance mentale au travail, puis de définir et mettre en
œuvre les moyens durables de les prévenir.
http://cides.chorum.fr/blobs/medias/1822127033707137869/guide%20rps%20v3.pdf
38
Santé et sécurité au travail dans le secteur des services à domicile en Europe
Eurogip - 07/2010 - 83 p.
Dans la plupart des États membres de l’Union européenne, le secteur de l’aide à domicile est
en croissance. Celle-ci s’explique par l’évolution démographique de la population et par les
attentes de la société. De fait, l’aide et les soins à domicile qui constituaient auparavant une
activité associative et bénévole essentiellement paroissiale bénévole constituent aujourd'hui un
secteur d’activité salariée émergent. Qui dit emploi salarié dit santé et sécurité au travail. Le
rapport d'EUROGIP examine quelle est la situation du secteur de l’aide à domicile présenté
comme peu attirant, atomisé et quels sont les risques professionnels existant dans le secteur
avant de s'intéresser aux mesures de prévention à mettre en œuvre.
Pour en savoir plus :
http://www.eurogip.fr/fr/docs/EUROGIP_53F_Services_a_domicile_2010.pdf
Services à la personne - Veiller sur soi comme sur les autres
Travail et Sécurité - 01/2010 - n° 702 - pp. 19-33
Le secteur des services à la personne est celui qui a connu la plus forte croissance de ces
quinze dernières années en termes de création d'emplois. Caractérisé par la grande variété de
ses métiers, des lieux d'intervention et de ses acteurs (particuliers employeurs, associations,
entreprises...), il s'agit d'un secteur fragmenté dont la population salariée est mal identifiée et
exposée à de nombreux risques. Depuis 2005, les plans gouvernementaux de développement
de l'emploi dans ce domaine, mis en œuvre par l'Agence nationale des services à la personne,
et la mission nationale de la CNAMTS de prévention des risques dans les métiers de l'aide et
du soin à domicile, ont mis l'accent sur la professionnalisation et permis le lancement d'actions
de prévention des risques professionnels. Bénéficiaires de l'aide, intervenants et responsables
de structures y ont chacun un rôle à jouer.
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C - Mutualisation/coopération
Création d’un GCSMS pour coordonner les aides aux séniors
Banque d’expériences de l’action sociale locale de l’UNCCAS, 12/04/2013
http://www.unccas.org/banque/default.asp?id=1261

Aide à domicile - S'allier pour mieux former et recruter
Né en Savoie, le Groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) Aide à
domicile insertion (ADI) Alpin recrute, forme et accompagne de nouveaux professionnels dans
un secteur en manque de personnel qualifié. Un dispositif innovant dans l'aide à domicile.
CCAS de Saint-Priest, Saint-Fons, Decines, Feyzin (69) - 89 300 habitants. GCSMS : une aventure
qui vaut la peine !
Les CCAS de Saint-Priest, Saint-Fons, Decines, Feyzin (69) se sont lancés dans la création
d'un groupement de coopération médico-sociale (GCSMS) afin de maintenir un service public
d'aide à domicile sur leurs communes. Zoom sur leur expérience.
Cinq CCAS font cause commune pour sauver l'aide à domicile publique
Direction(s) - 10/2011 - n° 89 - pp. 18-20
Lormont (Gironde) - Pour éviter la fermeture de certains services d'aide à domicile, cinq CCAS
se sont regroupés. Le tout en continuant d'assurer des prestations de proximité.
Comment les logiques de rationalisation du secteur médico-social peuvent-elles soutenir les
pratiques collectives des professionnels ?
BIED Marjorie, METZGER Jean-Luc - Management & Avenir - 09/2011 - n° 47 - pp. 165-183
Il existe une pression insistante à l'industrialisation du secteur médico-social, pression qui se
traduit par la conception et l'introduction de dispositifs technico-gestionnaires. Ces derniers
sont, le plus souvent, conçus sans prendre en compte les spécificités du travail des
professionnels : exigences liées au contenu même de leur activité, compétences relationnelles
et attitude attentionnée dont ils font preuve. Dès lors, la logique de rationalisation, inscrite dans
les dispositifs, entre en tension avec la logique professionnelle, jusqu'ici peu et mal reconnue.
C'est ce que montre l'étude d'une expérimentation conduite auprès de salariés s'occupant de
personnes en perte d'autonomie. En nous fondant sur les résultats de cette même
expérimentation, nous suggérons qu'il est possible de proposer un mode de conception
alternatif des dispositifs de gestion. Celui-ci pourrait consister à prendre en compte les besoins
des acteurs - notamment en termes de constitution de collectifs et de dynamique
d'apprentissage-, tout en tenant compte des pratiques d'innovation déjà existantes dans le
secteur.
La coopération dans le champ de l'aide à domicile
UNCCAS - 2011 - 17 p.
Pour être en capacité de répondre à l’ensemble des besoins et exigences réglementaires,
législatives, des financeurs, des usagers et de leurs familles, les services doivent atteindre une
taille critique qui justifie la mise en œuvre de modes de coordination et de coopération entre
différentes institutions intervenant sur le même secteur, partenariat institutionnalisé au sein du
code de l’action sociale et des familles et fortement encouragé par la Direction générale de la
cohésion sociale. Ce document se propose de vous éclairer dans ce choix en identifiant ces
différents aspects pour chacune des formules ouvertes aux CCAS.
CCAS de Lormont (33) - Un GCSMS pour organiser le service à domicile du territoire
Dans le cadre de l'autorisation d'exercer, les services d'aide à domicile de Gironde sont
contraints par le conseil général de réaliser au moins 35 000 heures annuelles. Sur le territoire
de la presqu'île d'Ambès, seul le CCAS de Lormont en avait la capacité. Afin d'assurer un
service équitable sur l'ensemble du territoire, Lormont et cinq communes limitrophes ont choisi
de créer un groupement de coopération sociale et médico-sociale.

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Aide à domicile - Premiers pas des CCAS vers la coopération.
Gazette des Communes (la) - 04/10/2010 - n° 37 - pp. 30-32
L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale plaide pour la
mutualisation des services d'aide à domicile.
- expériences et contacts : CCAS de Cherbourg-Octeville ; CCAS de Lormont
Groupements de coopération sociale et médico-sociale - L'UNCCAS accompagne la création de
groupements de services à domicile
Dans le cadre de sa convention avec la CNSA, signée en septembre 2009, l'UNCCAS s'engage
à accompagner ses adhérents porteurs de projets de groupements de coopération sociale et
médico-sociale (GCSMS) associant des services à domicile.
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D - Retours d’expériences sur la télégestion
Télégestion à Paris : l'heure de la discorde
Le département de Paris souhaite mettre en place, dès octobre 2013, la télégestion et la
télétransmission dans les structures d'aide à domicile. Sauf que la charte fixant les modalités de
ce projet n'est pas appréciée par tous les professionnels. Principal point d'achoppement :
l'horodatage des interventions basé "sur le réel" des heures effectuées, qui ne reflèterait en rien
la réalité sur le terrain.

Aide à domicile et télégestion. Interventions en totale transparence...
A Nancy, les aides à domicile de l’ADAPA ont intégré un nouvel outil de travail : un téléphone
portable comportant des applications métiers, relié aux plateformes de leurs responsables de
secteur. Un système qui modifie les modes de communication, non sans risques...

Télégestion : retour d’expériences
Retour sur les 4èmes Assises de l'aide à domicile, 26 et 27 septembre 2012 - Paris
Comment la télégestion peut-elle contribuer à améliorer les conditions de prise en charge et
d’accompagnement des personnes à domicile ? Quels avantages pour les conseils généraux,
les services et les usagers ? Points de vue croisés.
L’élaboration de dispositifs de transversalisation Métiers de la gérontologie : nouveaux champs
professionnels, nouvelles perspectives
Gérontologie et Société - 09/2012 - n° 142 – pp. 115-127
Il est possible d’affirmer que la façon d’organiser les services pour les clientèles présentant des
situations sociales et sanitaires complexes, dont les personnes âgées en perte d’autonomie, se
transforme de telle sorte que nous sommes devant une bascule paradigmatique. Le présent
article exposera quelques-uns des principes fondamentaux qui pèsent dans cette bascule, puis
explorera leur mise en forme concrète à travers le déploiement de dispositifs intégrateurs
favorisant les processus de transversalisation des actions professionnelles et organisationnelles
Dématérialisation des échanges dans l'aide à domicile - Le doute n'est plus permis
L'aide à domicile vit des jours difficiles : alors que le coût des services continue d'augmenter,
des exonérations de charges sont supprimées et les financements en provenance des conseils
généraux cessent de progresser. Dans ce contexte, sans prétendre être le remède à tous les
maux, la dématérialisation des échanges entre prestataires et financeurs s'avère tout de même
bien opportune. Explications avec l'expérience de l'Aube.
Services à la personne - L'atout technologique
Le secteur de l'aide à domicile est confronté à une situation de crise sans précédent. Le numéro
146 tentait d'expliciter et de montrer certaines pistes de réforme pour sauvegarder un secteur
particulièrement utile et créateur d'emplois. Parmi celles-ci la modernisation de la gestion
paraissait engagée dans certains territoires. C'est pourquoi ce numéro propose d'aller voir de
plus près les démarches entreprises par les conseils généraux et les associations de la région
méditerranéenne, très avancés dans la rationalisation de la gestion grâce à la télégestion et au
Cesu social. Des outils pour optimiser la gestion des budgets d'aide à domicile sans sacrifier
pour autant la qualité de la prestation rendue.

42
43
Dossier documentaire
Edité par l’INSET, rue du Nid de Pie, CS 62020, 49016 Angers Cedex
www.cnfpt.fr
Directeur de publication : Patrick Debut, Directeur
Responsable du centre de ressources : Madeleine Baché
Conception et réalisation : Bérangère Godement, Muriel Rousseil, Marie-Christine
Marchand
Tél. : 02 41 22 41 45
© 2013 CNFPT/ INSET D’ANGERS
Centre national de la fonction publique territoriale

Aide à domicile

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