Coût chercheur » pour les contrats Européens et - iWW

DIRECTION GÉNÉRALE DÉLÉGUÉE À L’ADMINISTRATION
Date : 04/02/2015
Auteur : L. AZOULAY - DAFP
Référence : 10764
Objet :
Notification des Barèmes « Coût chercheur »
pour les contrats Européens et Industriels
Nature : Décision
Destinataire : Aux
Aux
Aux
Aux
Diffusion :
directeurs de centre de recherche INRIA
directeurs fonctionnels
responsables administratifs et financiers
chargés de contrats de recherche
Générale
Je vous prie de trouver ci-joint les barèmes définitifs 2013 « coût de chercheur » pour les contrats
européens et industriels 2013.
Ceux-ci sont accompagnés de la procédure, qui a pour objectif d’apporter des éclairages sur le
processus de calcul du coût indirect pour vos services ainsi qu’un support en cas d’audit de nos
financeurs.
Le coût horaire indirect 2013 pour les contrats européens s’établit à 31,70 €. L’augmentation de
2,7% entre 2012 et 2013 s’explique notamment par l’accroissement du patrimoine d’INRIA
(nouveaux bâtiments) impactant de ce fait les frais généraux et les dotations aux amortissements.
Ces documents seront affichés sur le site intranet d’INRIA au sein de la rubrique : Formulaire &
Procédures / Administration & Finances.
Je vous remercie de bien vouloir en assurer la diffusion au sein de vos équipes et de vos services.
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PROCEDURE
Calcul du coût indirect dans les barèmes
« coût de chercheur »pour les contrats
européens et industriels 2013
----------
22 Janvier 2015
1
Circuit de Validation
Nom
Date
Rédigé par: A. DENORMANDIE (DAFP - SBCG)
Relu par : F. DELPHINE (DAFP - SBCG)
Validé par : L. AZOULAY (DAFP)
Historique des Évolutions
Version
V0
Date
22/01/2015
Remarques
Version initiale par le SBCG.
2
Signature
Sommaire
I – OBJET DE LA PROCEDURE ......................................................................................................... 4
II – DETERMINATION DES COUTS INDIRECTS DANS LES CONTRATS DE RECHERCHE ......................... 5
2-1 METHODOLOGIE POUR LA DETERMINATION DES COUTS INDIRECTS .............................. 6
2-2 ELIGIBILITE DES COUTS ................................................................................................. 8
2-3 VALIDATION PAR L’AGENT COMPTABLE ........................................................................ 9
III – DETERMINATION DU COUT HORAIRE INDIRECT POUR INRIA ................................................. 10
3-1 UN COUT HORAIRE DE CHARGES INDIRECTES UNIQUE POUR L’INSTITUT...................... 11
3-2 LES CATEGORIES DE CHERCHEURS A INRIA .................................................................. 12
3-3 EFFECTIF SCIENTIFIQUE : DEFINITION .......................................................................... 13
3-4 LES HEURES PRODUCTIVES A INRIA ............................................................................. 14
IV – PONDERATION DES TAUX ENTRE LES CATEGORIES DE CHERCHEURS ...................................... 15
4-1 « CHERCHEUR QUALIFIE » : LA CATEGORIE PIVOT ....................................................... 16
4-2 PONDERATION DES COUTS INDIRECTS ENTRE LES CATEGORIES DE CHERCHEURS ......... 17
ANNEXE 1 : TABLEAU DES COUTS INDIRECTS SUR CONTRATS EUROPEENS .................................... 18
ANNEXE 2 : TABLEAU DES COUTS INDIRECTS SUR CONTRATS NATIONAUX ET INDUSTRIELS .......... 19
ANNEXE 3 : BAREME « COUT DE CHERCHEUR »POUR LES CONTRATS EUROPEENS ........................ 20
ANNEXE 4 : BAREME « COUT DE CHERCHEUR »POUR LES CONTRATS INDUSTRIELS ....................... 21
3
I – Objet de la procédure
Comme chaque année, Inria établit des barèmes de coût chercheur suivant
l’approche « coûts complets ».
Ces coûts servent à la fois, en amont, à l’élaboration des annexes financières de ses
contrats de recherche avec ses partenaires nationaux, industriels ou européens.
Ainsi qu’à la justification des coûts auprès de ses financeurs en cours ou fin de
contrat.
Les contrats avec l’Europe étant régis par des règles bien spécifiques (notion
d’éligibilité des coûts), il a été établi des coûts horaires indirects distincts entre les
contrats européens et les contrats avec des partenaires nationaux ou industriels.
Ces deux barèmes ont en socle commun :
•
•
•
•
•
Les mêmes effectifs scientifiques de référence pour chaque catégorie;
La même catégorie centrale de chercheurs : « chercheur qualifié »;
Le même nombre d’heures productives (1607 heures);
Un coût indirect calculé au niveau de l’Institut;
La même méthodologie pour la détermination du « coût horaire indirect »;
Ces deux barèmes ont pour différences :
•
•
•
La notion d’éligibilité des coûts ;
La validation par l’agent comptable du taux.
La pondération des coûts indirects entre les catégories de chercheurs.
4
II – Détermination des coûts indirects dans les
contrats de recherche
2-1
Méthodologie pour la détermination des coûts indirects
2-2
Eligibilité des coûts
2-3
Validation par l’Agent comptable
5
2-1 Méthodologie pour la détermination des coûts
indirects
Actuellement, les dépenses sont identifiées en coût direct ou coût indirect par lecture
cadre budgétaire NCBC. Celui-ci correspond à une organisation des dépenses
matricielle.
Un premier axe « destination des dépenses » repose sur la vision de trois agrégats
comme trois cercles concentriques autour de l’activité scientifique :
• Le premier cercle englobe l'activité de recherche stricto sensu (équipe,
projet),
• Le deuxième cercle englobe les activités de support et d'accompagnement
spécifiques à la recherche (IST, valorisation, gestion des grands
équipements scientifiques, etc.),
• Le troisième cercle englobe les activités de support non spécifiques à la
recherche (services administratifs, moyens généraux, immobilier, moyens
informatiques non scientifiques, etc.).
Le critère de classement des activités en agrégats est donc la distance par rapport à
l'activité de recherche.
L’agrégat 1 porte donc les dépenses de coût direct, les agrégats 2 et 3 les dépenses
indirectes.
Or, certaines dépenses positionnées en agrégat 2 ont été identifiées comme pouvant
relever des coûts directs (ex : certains personnels ITA justifiant sur contrat), celles-ci
font donc l’objet d’une demande par le SBCG aux SAF d’une déclaration des coûts
agrégat 2 qu’ils auraient justifiés en coûts directs pour les retraiter du total des coûts
indirects à répartir.
Grâce à l’imputation des dépenses sur des destinations budgétaires, un autre filtrage
est fait : les DB de type RECH concernent les dépenses liées à la recherche, les DB
de type AUTR à des dépenses liées aux fonctions de soutien/support à la recherche.
Dans notre périmètre des coûts indirects, nous ne prenons donc en considération
que les dépenses d’agrégat 2 et 3 ayant été imputées sur des destinations
budgétaires de type AUTR. De cette manière, nous nous assurons de ne retenir que
les dépenses indirectes aux contrats de recherche.
Pour la part de dotation à prendre en compte, il est calculé un pourcentage de
dotation d'équipement susceptible d'être imputé en coûts directs (selon les mêmes
règles coût direct/coût indirect mentionnées ci-dessus). Ce taux est calculé en se
basant sur les imputations des écritures d’immobilisation puisque les dotations ne
portent pas à aujourd’hui ces informations. Afin d’atténuer les fluctuations d’achat
entre les exercices, le taux a été lissé avec un calcul sur les deux derniers exercices.
6
Les charges prises en compte dans les coûts indirects sont donc recensées dans le
tableau (cf. Annexe 1 et 2) dans les catégories suivantes:
•
Les frais de présence hors amortissement :
o Coût des services généraux et d’entretien (eau, énergie, travaux
d’entretien, gardiennage,…)
•
Les amortissements :
o Equipements
communs
(amortissements
des
comptes
d’immobilisation : 2053 / 2058 / 215 / 21832)
o Opérations
immobilières
(amortissements
des
comptes
d’immobilisation : 212 / 21317 / 21357 / 2141 / 2145 / 2182 / 21831 /
2184)
•
Les frais de gestion de la cellule scientifique :
o Coût du service de communication (dépenses liées à l’organisation des
colloques et workshop)
o Coût du service information scientifique et technique (documentation,
groupement d’abonnements à des périodiques, revues…).
•
Les services administratifs et fonctionnels des centres de recherche :
o Direction du centre de recherche
o Services administratifs (affaires financières, SRH, relations
extérieures…)
o Moyens informatiques du centre de recherche
•
Frais du Siège
o Direction générale
o Directions administratives (affaires financières et patrimoniale, DRH,
relations extérieures…)
o Direction du réseau et des systèmes d'information
7
2-2 Eligibilité des coûts
La notion d’éligibilité d’un coût étant propre aux contrats de recherche conclus
avec l’Europe, nous n’avons donc pas procédé à ces retraitements dans le cadre de
l’établissement du coût horaire indirect pour les contrats industriels.
La Commission Européenne juge en effet certains coûts non éligibles de par
leur manque de lien avec les activités de recherche d’un contrat.
Il a donc été établi suite à plusieurs audits de la Commission une liste de coûts
inéligibles ; ceux-ci étant des comptes comptables. A donc été exclu des dépenses
les comptes 623, 627,63, 647,66 et 67.
Comptes 623
Comptes 627
Compte 628884
Compte 628886
Comptes 63
Compte 64713
Compte 648
Compte 6583
Comptes 66
Comptes 67
Compte 6812
Compte 6815
Compte 6817
Comptes 686
Compte 6875
Compte 6876
publicité, publication, relations publiques
services bancaires et assimilés
multitmédias (réalisation d'un film publiciatire, prestations sonores…)
dépenses liées au handicap
impôts, taxes et versements assimilés
Subvention AGOS
intéressement (décret 96-858 du 2.10.96)
charges de gestion provenant de l'annulation d’exo antérieurs
charges financières
charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à
répartir
Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation
Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants
dotations aux provisions pour risques et charges financiers et
dépréciations des éléments financiers
Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels
Dotations pour dépréciations exceptionnelles
8
2-3 Validation par l’Agent comptable
Conformément à l’annexe VII – formulaire D de la convention de subvention
au titre du 7ème PC, « l’auditeur est le contrôleur des comptes chargé d’exécuter les
procédures convenues de la façon définie dans le présent cahier des charges et de
soumettre au bénéficiaire un rapport indépendant de constatations factuelle. ».
Lorsqu’il certifie les coûts d’un projet subventionné, il doit, entre autre,
s’acquitter des contrôles énoncés dans les procédures 10 et 11 relatives à
l’évaluation de la méthode de calcul des charges indirectes.
Il a donc été effectué un contrôle par l’agence comptable du coût horaire
indirect 2013 pour les contrats européens qui a conduit à l’inéligibilité du compte
64713 « Subvention AGOS » au regard de la faible proximité avec l’activité de
recherche ainsi qu’à l’exclusion du retraitement des recettes de colloques car non
demandé par la Commission Européenne.
Leur audit a abouti à la validation du mode de calcul ainsi que du taux 2013,
soit 31.70 €.
9
III – Détermination du coût horaire indirect pour Inria
3-1
Un coût horaire de charges indirectes unique pour l’institut
3-2
Les catégories de chercheurs à Inria
3-3
Effectif scientifique : définition
3-4
Les heures productives à Inria
10
3-1 Un coût horaire de charges indirectes unique
pour l’institut
Inria est une seule entité juridique organisée & localisée en huit centres de
recherche en France.
Cette organisation en huit centres de recherche ne se perçoit donc pas au niveau
des comptes financiers mais dans le cadre de l’élaboration et du suivi budgétaire.
De ce fait une certaine partie des coûts n’ayant pas d’impact budgétaire, comme les
dotations aux amortissements, n’est donc pas à aujourd’hui suivie centre par centre.
Il a ainsi été jugé pertinent d’établir un seul coût horaire de coûts indirects pour un
chercheur Inria.
Pour les contrats européens, dans le cadre du 7ème PCRD (cf article II.15.2.a
de l’annexe des Conditions Générales de la convention de subvention), il existe
plusieurs modalités de calcul des coûts indirects.
Inria a donc fait le choix d’utiliser la méthode simplifiée de calcul des coûts indirects
réels ; celle-ci permettant de déclarer des coûts indirects réels au niveau de
l’institution dans le respect de la convention de subvention.
Ce choix de la méthode simplifiée a été motivé par la pratique usuelle depuis les
années 2000 et les arguments sus mentionnés.
Ce « coût horaire indirect » est obtenu en deux étapes :
1. Total des coûts indirects à répartir / effectif scientifique = coût annuel
indirect
2. Coût annuel indirect / nombre d’heures productives = coût horaire indirect
11
3-2 Les catégories de chercheurs à Inria
L’établissement des barèmes de coût chercheur est segmenté en quatre
catégories, celles-ci se basant sur deux critères : le grade et l’ancienneté après la
thèse.
Le second critère sert à assurer les équivalences pour les ingénieurs et experts
conduisant des travaux de recherche.
A ces quatre catégories a été ajouté le poste de doctorant.
Catégorie
Directeur de
Recherche
Chercheur confirmé
Personnel/Grade
DR classe exceptionnelle et DR 1ère classe
Chercheur Qualifié
Chargé de recherche 1
Ingénieur expert
Ancienneté
Plus de 12 ans
DR 2ème classe
Ingénieur transfert innovation
Spécialiste
ère
12
5 à 8 ans
classe
Chercheur Débutant Chargé de recherche 2ème classe, Postdoctorant
Ingénieur associé
Ingénieur jeune diplômé
Doctorant
Doctorant
.
9 à 12 ans
0 à 4 ans
-
3-3 Effectif scientifique : définition
Dans la notion d’effectif réel, nous prenons en compte les effectifs rémunérés
par Inria et ce en Equivalent Temps Plein Travaillés (ETPT) sur l’année (versus
l’effectif physique au 31 décembre). L’ETPT permet en effet de comptabiliser le
nombre d’agent à proportion de leur période de présence et de leur quotité de travail.
Pour les données de l’année à traiter, nous nous basons sur les effectifs
présents dans le bilan social et transmis par la DRH.
Les effectifs scientifiques représentent donc l’ensemble du personnel
scientifique au sein d’Inria dont les fonctions sont les suivantes :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
CDD S/P.BUDG. SCIENTIFIQUE
CDD SCIENTIFIQUE
CDD SCIENTIFIQUE S/ CREDIT
CORDI SUR SUBVENTION
DOCTORANT
DOCTORANT COMPLEMENTE
INGENIEUR CONFIRME
INGENIEUR EXPERT
INGENIEUR JEUNE DIPLOME
INGENIEUR TRANSFERT INNOVATION
INGENIEUR R&D
PERSONNEL SCIENTIFIQUE
POST-DOCTORANT
POST-DOCTORANT / SUBVENTION
MARIE CURIE O.I.F
SPECIALISTE
RELAIS THESE
CDI SCIENTIFIQUE
CHERCHEUR STARTING RP
CHERCHEUR ADVANCED RP
Nous avons donc un effectif scientifique 2013 de 1 666,60 ETPT à Inria (yc le siège).
Certain personnel siège ont gardé un statut de scientifique bien que leur fonction ne
soit plus à 100% liée à la recherche même, c’est pour cette raison que nous les
retirons de l’effectif scientifique nous permettant de répartir les coûts indirects.
Pour 2013, l’effectif scientifique pris en compte comme clé de
répartition est de 1648,4 ETPT.
13
3-4 Les heures productives à Inria
La règlementation du temps de travail au sein d’Inria est fondée sur :
•
•
Les dispositions du décret n°2000-815 du 25 Août 2000 modifié,
relatif à l’aménagement du temps de travail dans la fonction publique de
l’Etat.
Le règlement intérieur relatif à la mise en œuvre de l’aménagement
et de la réduction du temps de travail au sein d’Inria.
La première mise en œuvre concrète du décret du 25 Août 2000 aux personnels
d’Inria date de la décision 2002/310 du 8 Février 2002 avec effet au 1er Janvier 2002.
La durée annuelle du travail effectif était alors de 1600 heures maximum.
Toutefois, la loi n°2004-626 du 30 Juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie
des personnes âgées et des personnes handicapées, a instauré une journée de
travail supplémentaire dénommée « journée de solidarité » applicable aux salariés du
secteur privé comme aux agents des trois fonctions publiques.
En application de ce texte et suite à la décision n°037 du 1er Octobre 2007, la durée
annuelle du travail a été fixée à 1607 heures.
Aujourd’hui, les heures productives - au sens de la Commission européenne correspondent au temps de travail réglementaire applicable à l’institut.
14
IV – Pondération des taux entre les catégories de
chercheurs
4-1
4-2
« Chercheur qualifié » : la catégorie pivot
Pondération des coûts indirects entre les catégories de chercheurs
15
4-1 « Chercheur qualifié » : la catégorie pivot
Inria considère cette catégorie comme centrale au sein des équipes de
recherche. Celle-ci permettant d’assurer le lien entre les chercheurs plus
expérimentés (directeur de recherche/chercheur confirmé) et les chercheurs
débutants et doctorants.
Cette catégorie correspond aux chargés de recherche de 1ère classe ainsi que
les ingénieurs experts. Ils ont entre 5 à 8 ans d’ancienneté.
Cette catégorie représente 26 % des effectifs scientifiques pour l’année 2013.
16
4-2 Pondération des coûts indirects entre les
catégories de chercheurs
Comme indiqué dans le point n°5 du Conseil d’administration de Mars 1996 :
« l’institut souhaitait répartir les charges indirectes de façon différenciée entre les
catégories de chercheurs, considérant que les chercheurs expérimentés, par leurs
fonctions d’encadrement et de rayonnement scientifique, consommaient une part des
charges indirectes plus importante que les jeunes chercheurs. Ce point de vue
n’ayant pas été partagé par les services de la Commission, qui considèrent toute
pondération dans l’affectation des charges indirectes comme arbitraire, non
comptablement justifiable, et donc à rejeter.
Tout en se rangeant à la position de la commission pour les contrats
européens, l’institut a souhaité maintenir une certaine différenciation dans la
répartition des charges indirectes entre les catégories de chercheurs.
L’élargissement de l’éventail des tarifs qui en résulte lui paraissait à la fois plus
proche de la réalité de son fonctionnement et s’agissant notamment des jeunes
chercheurs, mieux adapté à la réalité industrielle. »
Le coefficient de pondération entre les catégories de chercheurs étant le ratio
de la moyenne du coût chercheur d’une catégorie sur la moyenne de coût chercheur
qualifié.
Ci-dessous les coefficients pondérateurs pour l’année 2013 :
Coefficient pondérateur 2013
DIRECTEUR DE
CHERCHEUR
CHERCHEUR
CHERCHEUR
RECHERCHE
CONFIRME
QUALIFIE
DEBUTANT
DOCTORANT
2,01
1,39
1
0,64
0,51
17
Annexe 1 : Tableau des coûts indirects sur contrats européens
Charges indirectes 2013 des Centres de Recherche pour les contrats européens
Charges indirectes affectables aux contrats
Frais de présence hors amortissements
02 Rocquencourt
5 108 600,90 €
03 Rennes
1 732 567,86 €
04 Sophia
2 073 735,96 €
05 Nancy
1 724 370,13 €
07 Grenoble
1 567 591,21 €
09 Bordeaux
1 082 647,54 €
10 Lille
893 175,46 €
11 Saclay
1 167 832,16 €
Total
15 350 521,22 €
3 - Services généraux et d'entretien des CRI
5 108 600,90 €
1 732 567,86 €
2 073 735,96 €
1 724 370,13 €
1 567 591,21 €
1 082 647,54 €
893 175,46 €
1 167 832,16 €
15 350 521,22 €
4 932 294,97 €
3,6%
1 915 116,52 €
-9,5%
2 066 392,04 €
0,4%
1 628 098,42 €
5,9%
1 423 507,70 €
10,1%
1 163 017,11 €
-6,9%
948 415,68 €
-5,8%
1 677 708,46 €
-30,4%
15 754 550,90 €
-2,6%
Données 2012 à périmètre égal
Progression 2012/2013
Frais de présence, amortissements
13 655 932,82 €
Données 2012 à périmètre égal
Progression 2012/2013
Frais de gestion de la cellule scientifique
Données 2012 à périmètre égal
Progression 2012/2013
Services administratifs et fonctionnels des CRI
Données 2012 à périmètre égal
Progression 2012/2013
Total
Total
737 332,71 €
703 990,37 €
569 898,58 €
574 858,21 €
227 484,90 €
373 064,67 €
227 391,58 €
316 042,11 €
3 730 063,13 €
609 118,74 €
21,0%
188 421,76 €
273,6%
456 838,85 €
24,7%
530 145,80 €
8,4%
515 597,11 €
-55,9%
337 351,68 €
10,6%
178 128,53 €
27,7%
197 807,54 €
59,8%
3 013 410,01 €
23,8%
3 919 330,41 €
4 279 732,87 €
4 497 642,23 €
2 673 507,31 €
3 304 331,82 €
2 138 129,63 €
1 848 531,04 €
2 716 029,39 €
25 377 234,70 €
3 877 941,20 €
1,1%
3 916 094,83 €
9,3%
4 200 175,35 €
7,1%
2 475 344,19 €
8,0%
3 051 604,89 €
8,3%
1 757 281,94 €
21,7%
1 783 628,11 €
3,6%
2 544 520,20 €
6,7%
23 606 590,71 €
7,5%
9 765 264,02 €
6 716 291,10 €
7 141 276,77 €
4 972 735,65 €
5 099 407,93 €
3 593 841,84 €
2 969 098,08 €
4 199 903,66 €
58 113 751,87 €
01 Siège social
25 869 869,50 €
2012
26 026 952,12 €
évolution 12/13
-0,60%
Synthèse des coûts 2013
Total des charges des CRI
Total des frais centraux
58 113 751,87 € 69,2%
25 869 869,50 € 30,8%
Total des coûts indirects à répartir
83 983 621,37 €
Donnée 2012
Effectif scientifique 2013
Effectif scientifique 2012
Coût annuel indirect
Horaire annuel de travail
81 577 533,60 € 2,9%
1 648
1 644 0,3%
50 947,98 €
1 607
Coût horaire indirect 2013
31,70 €
Données 2012 à périmètre égal
30,88 €
Progression 2012/2013 du coût indirect
Progression 2012/2013 de l'effectif scientifique*
16,3%
13 176 029,86 €
3,6%
Frais centraux communs 2013 à chaque Centre de Recherche
Charges indirectes affectables aux contrats
18,3%
2,67%
0,27%
18
4,4%
30,2%
Annexe 2 : Tableau des coûts indirects sur contrats nationaux et industriels
Charges indirectes 2013 des Centres de Recherche pour les contrats industriels
Charges indirectes affectables aux contrats
Frais de présence hors amortissements
Données 2012 à périmètre égal
Progression 2012/2013
02 Rocquencourt
5 232 144,56 €
03 Rennes
1 813 739,52 €
04 Sophia
2 592 187,25 €
05 Nancy
1 748 847,63 €
07 Grenoble
1 590 571,23 €
09 Bordeaux
1 099 595,45 €
10 Lille
911 625,87 €
11 Saclay
1 755 225,68 €
Total
16 743 937,19 €
5 069 381,91 €
3,2%
1 949 672,11 €
-7,0%
2 088 312,95 €
24,1%
1 653 821,38 €
5,7%
1 443 278,20 €
10,2%
1 181 222,61 €
-6,9%
974 438,59 €
-6,4%
1 719 445,91 €
2,1%
16 079 573,66 €
4,1%
Frais de présence, amortissements
13 655 932,82 €
Données 2012 à périmètre égal
Progression 2012/2013
Frais de gestion de la cellule scientifique
Données 2012 à périmètre égal
Progression 2012/2013
Services administratifs et fonctionnels des CRI
Données 2012 à périmètre égal
Progression 2012/2013
Total
Total
794 534,19 €
737 476,71 €
610 061,26 €
612 450,03 €
259 434,88 €
408 791,49 €
255 194,28 €
359 722,23 €
4 037 665,07 €
673 908,08 €
17,9%
356 574,88 €
106,8%
1 128 815,07 €
-46,0%
590 646,35 €
3,7%
645 194,46 €
-59,8%
383 797,90 €
6,5%
201 653,76 €
26,6%
252 178,89 €
42,6%
4 232 769,39 €
-4,6%
4 264 987,01 €
4 669 881,24 €
4 793 485,55 €
2 821 570,12 €
3 507 023,46 €
2 263 080,45 €
1 994 639,33 €
2 920 969,18 €
27 235 636,34 €
4 229 037,61 €
0,9%
4 173 831,56 €
11,9%
4 481 766,91 €
7,0%
2 627 366,82 €
7,4%
3 248 989,42 €
7,9%
1 856 494,95 €
21,9%
1 928 214,21 €
3,4%
2 758 541,85 €
5,9%
25 304 243,33 €
7,6%
10 291 665,76 €
7 221 097,47 €
7 995 734,06 €
5 182 867,78 €
5 357 029,57 €
3 771 467,39 €
3 161 459,48 €
5 035 917,09 €
61 673 171,42 €
01 Siège social
33 961 216,70 €
2012
30 794 009,43 €
évolution 12/13
10,29%
Synthèse des coûts 2013
Total des charges des CRI
Total des frais centraux
61 673 171,42 € 64,5%
33 961 216,70 € 35,5%
Total des coûts indirects à répartir
95 634 388,12 €
Donnée 2012
Effectif scientifique 2013
Effectif scientifique 2012
Coût annuel indirect
Horaire annuel de travail
89 586 625,67 € 6,8%
1 648
1 644 0,3%
58 015,82 €
1 607
Coût horaire indirect 2013
36,10 €
Données 2012 à périmètre égal
33,91 €
Progression 2012/2013 du coût indirect
Progression 2012/2013 de l'effectif scientifique*
14,3%
13 176 029,86 €
3,6%
Frais centraux communs 2013 à chaque Centre de Recherche
Charges indirectes affectables aux contrats
17,5%
6,46%
0,27%
19
4,2%
28,5%
Annexe 3 : barèmes « coût de chercheur » pour les contrats européens
Coût chercheur sur contrats européens
Les données 2013 sont des montants réels.
ANNEE 2013
Base 1607 heures travaillées
Les données 2013 à 2019 sont prévisionnelles.
Hypothèses de calcul pour les années prévisionnelles (2013 à 2018):
- Augmentation des salaires de 1,5% par année
- Augmentation des charges indirectes de 1% par année
CHERCHEUR CHERCHEUR CHERCHEUR
92,75
64,11
46,06
29,67
23,41
50 947,98
50 947,98
50 947,98
50 947,98
50 947,98
QUALIFIE
75 131,19
DEBUTANT
48 386,88
94,14
65,07
46,75
30,11
23,76
51 457,46
51 457,46
51 457,46
51 457,46
51 457,46
38 179,02
32,02
32,02
32,02
32,02
32,02
202 735,13
156 029,48
126 588,65
99 844,34
89 636,48
126,16
97,09
78,77
62,13
55,78
Salaire chargé moyen
Coût horaire salarial
Charges indirectes annuelles
Coût horaire charges indirectes
Coût total annuel
Coût total horaire
31,70
31,70
31,70
31,70
31,70
153 974,60
124 968,86
98 619,79
88 562,78
124,45
95,81
77,77
61,37
55,11
CHERCHEUR
CHERCHEUR
QUALIFIE
76 258,16
DEBUTANT
49 112,69
95,55
66,05
47,45
30,56
24,11
51 972,03
51 972,03
51 972,03
51 972,03
51 972,03
32,34
32,34
32,34
32,34
32,34
158 112,64
128 230,19
101 084,72
90 723,74
127,89
98,39
79,79
62,90
56,46
ANNEE 2017
DIRECTEUR DE
DOCTORANT
QUALIFIE
77 402,03
DEBUTANT
49 849,38
96,98
67,04
48,17
31,02
24,48
52 491,75
52 491,75
52 491,75
52 491,75
52 491,75
39 332,98
32,66
32,66
32,66
32,66
32,66
208 341,79
160 224,47
129 893,78
102 341,13
91 824,74
129,65
99,70
80,83
63,68
57,14
Salaire chargé moyen
Coût horaire salarial
Charges indirectes annuelles
Coût horaire charges indirectes
Coût total annuel
Coût total horaire
CHERCHEUR
CHERCHEUR
QUALIFIE
78 563,06
DEBUTANT
50 597,12
98,44
68,05
48,89
31,49
24,84
53 016,67
53 016,67
53 016,67
53 016,67
53 016,67
32,99
32,99
32,99
32,99
32,99
162 365,38
131 579,73
103 613,79
92 939,65
131,43
101,04
81,88
64,48
57,83
ANNEE 2019
DIRECTEUR DE
DOCTORANT
QUALIFIE
79 741,51
DEBUTANT
51 356,08
99,91
69,07
49,62
31,96
25,22
53 546,84
53 546,84
53 546,84
53 546,84
53 546,84
40 521,82
33,32
33,32
33,32
33,32
33,32
214 107,44
164 535,77
133 288,35
104 902,91
94 068,66
133,23
102,39
82,94
65,28
58,54
Salaire chargé moyen
Coût horaire salarial
Charges indirectes annuelles
Coût horaire charges indirectes
Coût total annuel
Coût total horaire
20
39 922,98
211 204,46
Base 1607 heures travaillées
CONFIRME
110 988,94
DOCTORANT
CONFIRME
109 348,71
ANNEE 2018
CHERCHEUR CHERCHEUR CHERCHEUR
CHERCHEUR
RECHERCHE
158 187,79
Base 1607 heures travaillées
RECHERCHE
160 560,60
38 751,71
205 518,87
Base 1607 heures travaillées
CONFIRME
107 732,71
DOCTORANT
CONFIRME
106 140,61
ANNEE 2016
CHERCHEUR CHERCHEUR CHERCHEUR
CHERCHEUR
RECHERCHE
153 546,83
Base 1607 heures travaillées
RECHERCHE
155 850,03
37 614,80
199 990,02
DIRECTEUR DE
DOCTORANT
CONFIRME
104 572,03
DOCTORANT
DEBUTANT
47 671,81
ANNEE 2015
RECHERCHE
151 277,67
CHERCHEUR
QUALIFIE
74 020,88
Base 1607 heures travaillées
DIRECTEUR DE
Salaire chargé moyen
Coût horaire salarial
Charges indirectes annuelles
Coût horaire charges indirectes
Coût total annuel
Coût total horaire
CHERCHEUR
CONFIRME
103 026,63
ANNEE 2014
DIRECTEUR DE
Salaire chargé moyen
Coût horaire salarial
Charges indirectes annuelles
Coût horaire charges indirectes
Coût total annuel
Coût total horaire
Salaire chargé moyen
Coût horaire salarial
Charges indirectes annuelles
Coût horaire charges indirectes
Coût total annuel
Coût total horaire
CHERCHEUR
RECHERCHE
149 042,04
Base 1607 heures travaillées
DIRECTEUR DE
Salaire chargé moyen
Coût horaire salarial
Charges indirectes annuelles
Coût horaire charges indirectes
Coût total annuel
Coût total horaire
DIRECTEUR DE
CHERCHEUR
CHERCHEUR
CHERCHEUR
DOCTORANT
RECHERCHE
162 969,01
CONFIRME
112 653,77
QUALIFIE
80 937,63
DEBUTANT
52 126,42
101,41
70,10
50,37
32,44
25,59
54 082,31
54 082,31
54 082,31
54 082,31
54 082,31
41 129,65
33,65
33,65
33,65
33,65
33,65
217 051,32
166 736,08
135 019,94
106 208,72
95 211,96
135,07
103,76
84,02
66,09
59,25
Annexe 4 : barèmes « coût de chercheur » pour les contrats industriels
Coût chercheur sur contrats industriels
Les données salariales 2013 sont des montants réels.
Les montants de coûts indirects sont les montants réels sur contrats européens
pondérés en fonction de la catégorie du chercheur (coef 2013 + CI contrat industriel).
ANNEE 2013
Base 1607 heures travaillées
DIRECTEUR DE
Les données 2014 à 2019 sont prévisionnelles.
Hypothèses de calcul pour les années prévisionnelles (2014 à 2019):
- Augmentation des salaires de 1,5% par année
- Augmentation des charges indirectes de 1% par année
64,11
46,06
29,67
23,41
116 815,64
80 749,84
58 015,82
37 364,04
29 481,59
QUALIFIE
75 131,19
DEBUTANT
48 386,88
94,14
65,07
46,75
30,11
23,76
117 983,79
81 557,34
58 595,98
37 737,68
29 776,41
38 179,02
73,42
50,75
36,46
23,48
18,53
269 261,46
186 129,37
133 727,17
86 124,56
67 955,43
167,56
115,82
83,22
53,59
42,29
Salaire chargé moyen
Coût horaire salarial
Charges indirectes annuelles
Coût horaire charges indirectes
Coût total annuel
Coût total horaire
72,69
50,25
36,10
23,25
18,35
183 776,47
132 036,70
85 035,85
67 096,40
165,44
114,36
82,16
52,92
41,75
CHERCHEUR
CHERCHEUR
QUALIFIE
76 258,16
DEBUTANT
49 112,69
95,55
66,05
47,45
30,56
24,11
119 163,63
82 372,91
59 181,94
38 115,06
30 074,17
74,15
51,26
36,83
23,72
18,71
188 513,52
135 440,10
87 227,74
68 825,88
169,70
117,31
84,28
54,28
42,83
ANNEE 2017
DIRECTEUR DE
DOCTORANT
QUALIFIE
77 402,03
DEBUTANT
49 849,38
96,98
67,04
48,17
31,02
24,48
120 355,27
83 196,64
59 773,76
38 496,21
30 374,92
39 332,98
74,89
51,77
37,20
23,96
18,90
276 205,30
190 929,36
137 175,79
88 345,59
69 707,90
171,88
118,81
85,36
54,98
43,38
Salaire chargé moyen
Coût horaire salarial
Charges indirectes annuelles
Coût horaire charges indirectes
Coût total annuel
Coût total horaire
CHERCHEUR
CHERCHEUR
QUALIFIE
78 563,06
DEBUTANT
50 597,12
98,44
68,05
48,89
31,49
24,84
121 558,82
84 028,61
60 371,50
38 881,17
30 678,67
75,64
52,29
37,57
24,19
19,09
193 377,32
138 934,56
89 478,29
70 601,64
174,08
120,33
86,46
55,68
43,93
ANNEE 2019
DIRECTEUR DE
DOCTORANT
QUALIFIE
79 741,51
DEBUTANT
51 356,08
99,91
69,07
49,62
31,96
25,22
122 774,41
84 868,90
60 975,21
39 269,98
30 985,45
40 521,82
76,40
52,81
37,94
24,44
19,28
283 335,01
195 857,83
140 716,72
90 626,06
71 507,28
176,31
121,88
87,56
56,39
44,50
Salaire chargé moyen
Coût horaire salarial
Charges indirectes annuelles
Coût horaire charges indirectes
Coût total annuel
Coût total horaire
21
39 922,98
279 746,61
Base 1607 heures travaillées
CONFIRME
110 988,94
DOCTORANT
CONFIRME
109 348,71
ANNEE 2018
CHERCHEUR CHERCHEUR CHERCHEUR
CHERCHEUR
RECHERCHE
158 187,79
Base 1607 heures travaillées
RECHERCHE
160 560,60
38 751,71
272 710,46
Base 1607 heures travaillées
CONFIRME
107 732,71
DOCTORANT
CONFIRME
106 140,61
ANNEE 2016
CHERCHEUR CHERCHEUR CHERCHEUR
CHERCHEUR
RECHERCHE
153 546,83
Base 1607 heures travaillées
RECHERCHE
155 850,03
37 614,80
265 857,67
DIRECTEUR DE
DOCTORANT
CONFIRME
104 572,03
DIRECTEUR DE
Salaire chargé moyen
Coût horaire salarial
Charges indirectes annuelles
Coût horaire charges indirectes
Coût total annuel
Coût total horaire
92,75
ANNEE 2015
CHERCHEUR CHERCHEUR CHERCHEUR
DOCTORANT
DEBUTANT
47 671,81
Base 1607 heures travaillées
RECHERCHE
151 277,67
CHERCHEUR
QUALIFIE
74 020,88
ANNEE 2014
DIRECTEUR DE
Salaire chargé moyen
Coût horaire salarial
Charges indirectes annuelles
Coût horaire charges indirectes
Coût total annuel
Coût total horaire
CHERCHEUR
CONFIRME
103 026,63
Base 1607 heures travaillées
DIRECTEUR DE
Salaire chargé moyen
Coût horaire salarial
Charges indirectes annuelles
Coût horaire charges indirectes
Coût total annuel
Coût total horaire
Salaire chargé moyen
Coût horaire salarial
Charges indirectes annuelles
Coût horaire charges indirectes
Coût total annuel
Coût total horaire
CHERCHEUR
RECHERCHE
149 042,04
CHERCHEUR
CHERCHEUR
CHERCHEUR
DOCTORANT
RECHERCHE
162 969,01
CONFIRME
112 653,77
QUALIFIE
80 937,63
DEBUTANT
52 126,42
101,41
70,10
50,37
32,44
25,59
124 002,15
85 717,59
61 584,96
39 662,68
31 295,31
41 129,65
77,16
53,34
38,32
24,68
19,47
286 971,16
198 371,36
142 522,59
91 789,10
72 424,96
178,58
123,44
88,69
57,12
45,07