Haute-Normandie

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Haute-Normandie

Rapport annuel 2012
Haute-Normandie
Facilitateur de l’emploi des personnes en situation de handicap dans les
trois fonctions publiques, le FIPHFP déploie ses financements sur tout le territoire,
au plus près des employeurs publics. Au-delà de l’appui financier, il a développé
des actions de proximité et des partenariats opérationnels de terrain pour les
inciter et les aider à recruter et maintenir dans l’emploi des personnes en situation
de handicap. En Haute-Normandie, la dynamique est relayée par le Comité local
pour répondre le plus directement aux problématiques régionales.
Le FIPHFP, c’est vous, employeurs publics et partenaires, c’est votre
action. C’est à vos côtés que nous avançons dans la mission qui nous
est confiée collectivement.”
Jean-Charles Watiez, directeur de l’Établissement public du FIPHFP
L’essentiel
5,29 %*
3 769
650
Taux d’emploi légal des personnes en situation
de handicap dans les fonctions publiques
de Haute-Normandie au 01/01/2012.
Nombre de bénéficiaires
de l’obligation d’emploi
(BOE) présents dans
les effectifs des trois
fonctions publiques en
région Haute-Normandie
dont :
Nombre d’agents en situation
de handicap manquants
dans les fonctions publiques
de la région pour atteindre
le taux de 6 %.
■ 4,20 % dans la fonction publique de l’État
■ 5,42 % dans la fonction publique territoriale
■ 5,19 % dans la fonction publique hospitalière
■ 60,31 % de
*Moyenne nationale : 4,39 %
L’intégralité des données FIPHFP en annexes
bénéficiaires
entre 41 et 55 ans
■ 59,76 % de femmes
295
Nombre total d’employeurs
de la région assujettis
au versement d’une
contribution au FIPHFP.
Haute-Normandie
RAPPORT ANNUEL 2012
C’est vraiment le conventionnement qui permet
à l’apprentissage de réussir.”
En signant sa convention avec le FIPHFP
en 2009, le conseil régional Normandie a
privilégié l’apprentissage pour favoriser l’emploi
des personnes en situation de handicap.
Son objectif était de recruter 5 apprentis par an.
Fin 2012, pari réussi : 15 jeunes alternent
formation et emploi grâce au dispositif
spécifique développé par la Région.
Retours d’expérience.
Zoom sur
Les employeurs publics
de la région en chiffres
3 006 516 euros : montant des contributions
des employeurs publics de la région
Haute-Normandie (déclaration 2012).
1 191 138 euros : financement global versé
en 2012 par le FIPHFP aux employeurs publics
de la région, réparti de la façon suivante :
■
442 780 euros à destination uniquement
des employeurs ayant conventionné
(hors programme accessibilité) ;
■
448 358 euros par la plateforme
des aides ;
■
300 000 euros dans le cadre
du programme en faveur de l’accessibilité.
L’intégralité des données FIPHFP en annexes
Thierry Otero,
maître d’apprentissage
Quand nous avons
accueilli Simon dans
l’équipe, je n’avais jamais
été en contact avec une
personne en situation de handicap. J’avoue avoir
eu quelques craintes car je ne connaissais pas
l’autisme mais dans le cadre du dispositif DASA,
j’ai bénéficié d’une formation de tuteur et d’une
sensibilisation au handicap. Au final, l’intégration
de Simon s’est très bien passée et il évolue
maintenant parmi nous en tenant pleinement
son poste.
Simon Lameth,
apprenti agent polyvalent de restauration
J’aime bien travailler en cuisine. Par exemple, hier,
j’ai préparé les entrées, les fruits. Le midi, je fais
la plonge aussi. Je fais des choses variées, cela me
plaît bien. Les cours sont parfois un peu compliqués
mais une auxiliaire de vie scolaire vient m’aider.
Je vois aussi souvent ma chargée de suivi
alternance.
Patricia Hecq, chargée de suivi
alternance au sein du dispositif DASA
Dans le cadre de la formation de Simon, nous
avons tout aménagé dans la compréhension,
dans les gestes, sans aucune difficulté. Mon rôle,
sur l’ensemble du territoire haut-normand, est
de faciliter le parcours de formation. L’apprenti est
au cœur du dispositif ainsi que son contexte social
et familial. Mais l’accompagnement ne s’arrête
pas dès lors que l’apprenti a réussi son contrat.
Nous l’accompagnons ensuite dans sa recherche
d’emploi ainsi qu’au niveau de l’autonomie, quand
il y a la recherche d’un appartement par exemple.
Focus
La cellule handicap du centre hospitalier universitaire
de Rouen mise sur la proximité
Du fait de la dimension physique de leur poste, certaines aides-soignantes rencontrent des
difficultés pour exercer leur métier dès 45 ans. Face à cette réalité, la cellule handicap du
centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen a décidé de mettre en place un accompagnement
personnalisé des agents, en lien avec la médecine du travail. “Dans le cadre du suivi des personnels
en congé longue maladie, nous proposons systématiquement un rendez-vous au bout de 90 jours
d’arrêt pour faire le point sur la situation de l’agent. Les retours sont bons : entre 90 et 95 %
de réponses positives” explique Isabelle Turquier, assistante sociale au sein de l’établissement.
Une démarche de confiance qui permet d’initier les dispositifs les plus adaptés à chaque situation.
FIPHFP
2
c’est arrivé en 2012
Les faits marquants de la région Haute-Normandie
Quand le maintien
dans l’emploi fait l’objet
d’un séminaire
Comment favoriser la conduite d’un changement
professionnel ? Quels sont les dispositifs
d’adaptation pour les personnels de l’Éducation
nationale ? Comment faciliter la reconversion
des personnes en situation de handicap ?
Autant de thématiques abordées lors du
séminaire “Le maintien dans l’emploi, une
des responsabilités sociales de l’État” qui
s’est tenu à la préfecture de région à Rouen
le 25 octobre 2012. Organisé par la plateforme
régionale d’appui interministériel à la gestion
des ressources humaines de Haute-Normandie,
l’événement a mobilisé plus d’une centaine
de participants.
Notamment grâce à de nombreux témoignages,
il a permis d’explorer des thématiques générales
ou plus spécifiques telles que la commande
publique à destination des établissements
ou services d’aide par le travail (ESAT)
et des entreprises adaptées (EA).
Semaine pour l’emploi des personnes
handicapées
Les employeurs méritants
à l’honneur
Organisé par le FIPHFP et l’Agefiph en partenariat
avec Rouen Business School, le prix régional
de l’Exemplarité dans la fonction publique et
le secteur privé vise à distinguer les employeurs
de Haute-Normandie les plus méritants dans
le champ de l’insertion professionnelle et du
maintien dans l’emploi des travailleurs en situation
de handicap. Pour l’édition 2012, les récompenses
ont été remises dans le cadre de la Semaine pour
l’emploi des personnes handicapées, en présence
d’une cinquantaine d’employeurs, de partenaires
institutionnels et d’acteurs impliqués dans
le champ du handicap. Les lauréats étaient
la Ville de Rouen, le centre régional Jeunesse
et Sport et la communauté de communes
d’Amfreville-la-Campagne.
Au plus près des acteurs,
la Caisse des Dépôts, gestionnaire
du FIPHFP, entend jouer le rôle
d’aiguillon et produire ainsi un effet
d’entraînement. Pour que notre société
s’ouvre à la différence, la fonction publique
doit être exemplaire.”
Éric Dubertrand, directeur régional
de la Caisse des Dépôts
Première convention
pour le centre de gestion de Seine-Maritime
Depuis le 26 février 2012, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-Maritime
et le FIPHFP sont liés par une convention de trois ans. L’objectif est de faciliter la mise en œuvre
des politiques d’emploi des personnes en situation de handicap dans les collectivités affiliées.
Plusieurs actions ont été inscrites au programme des deux partenaires : informer et sensibiliser
600 agents, former 100 “gestionnaires” du handicap, accompagner le recrutement et l’intégration
de 177 personnes en situation de handicap et de 15 apprentis, favoriser le reclassement et le maintien
dans l’emploi de 400 agents, développer une expertise en matière d’accessibilité des locaux
professionnels. Un large spectre d’initiatives soutenu par un financement de 877 000 euros.
Employeurs publics dont la convention
a été approuvée par le Comité local en 2012
■
Centre de gestion de la fonction publique
territoriale de l’Eure (CDG 27)
■ Centre de gestion de la fonction publique
territoriale de Seine-Maritime (CDG 76)
■
Institut départemental enfance famille
du handicap et de l’Insertion (IDEFHI)
de Canteleu (76)
L’interlocuteur des employeurs publics en région Haute-Normandie :
Guillaume L’Huillier - [email protected]
3
FIPHFP / Rapport annuel 2012
Haute-Normandie
RAPPORT ANNUEL 2012
Pour favoriser la prise en compte du handicap et son intégration à la vie professionnelle,
le FIPHFP s’appuie depuis son origine sur le principe de la démultiplication au travers
de partenariats. Le premier d’entre eux lie le FIPHFP avec l’Agefiph dès juillet 2008.
Des partenariats locaux
pour favoriser l’action
Convention avec les centres de gestion
de la fonction publique territoriale :
bilan positif
Depuis 2008, 81 centres de gestion ont
conventionné avec le Fonds dans le cadre d’un
partenariat national. En 2012, le renouvellement
de cette convention s’impose comme un gage
de continuité et inscrit les centres de gestion
de la fonction publique territoriale comme un relais
important de la politique handicap auprès des
collectivités et établissements publics employant
moins de 350 fonctionnaires et agents non
titulaires. À travers le dispositif d’éligibilité aux
soutiens et concours du FIPHFP, les centres
de gestion gèrent l’avenir professionnel des
fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes
à leurs fonctions, soit par le maintien dans l’emploi
soit par le reclassement professionnel.
L’insertion professionnelle
avec Cap emploi
Organisme de placement spécialisé, Cap emploi
intervient à la fois pour les personnes reconnues
travailleurs handicapés et pour les employeurs
publics, privés et associatifs. Auprès des premiers,
sa mission est déléguée par Pôle Emploi, qu’il
s’agisse d’un simple accompagnement sur le
marché du travail ou d’un projet de reconversion
professionnelle. Auprès des employeurs, l’offre de
service prend essentiellement la forme d’actions
de sensibilisation. “Nous participons à changer
le regard sur le handicap. En effet, il s’agit
d’embaucher des travailleurs handicapés et non
des handicapés travailleurs. Quand je dis cela, on
comprend bien qu’il s’agit d’un vrai acte de gestion
des ressources humaines plutôt qu’une démarche
compassionnelle” souligne Philippe Douis,
directeur du Cap emploi à Rouen.
www.capemploi.com
Comète France : le maintien
dans l’emploi comme priorité n°1
Cofinancée par la DGOS (Direction générale
de l’offre de soin), l’Agefiph et le FIPHFP,
Comète France est un service d’insertion sociale
et professionnelle déployé dans les centres
de rééducation. Son objectif est de donner
aux personnes hospitalisées les moyens de faire
un choix de vie éclairé et, si besoin, travailler
sur un projet de reconversion professionnelle.
“L’idée, c’est d’envisager dès l’admission de
ces patients leur retour à domicile et à l’emploi.
On part du principe que la personne est dans
un centre de rééducation, de réadaptation et
réinsertion. En conséquence, nous ne pouvons
pas la remettre chez elle sans emploi, ou la
mettre en emploi sans domicile” explique
Pascale Roppenneck, médecin référent. Lorsque
cet accompagnement est initié de manière
précoce, il conduit au maintien dans l’emploi
dans 80 % des cas.
www.cometefrance.com
Sameth, généraliste du maintien
dans l’emploi
Le Sameth (Service d’appui au maintien de l’emploi
du travailleur handicapé) a pour vocation de venir
en aide aux agents de la fonction publique
confrontés à la survenance ou à l’aggravation
d’un handicap. “Nous recherchons des solutions de
type techniques, organisationnelles ou humaines”
précise Perrine Parrel, consultante fonction
publique au sein du Sameth. Sollicité par les
employeurs, les médecins de prévention ou les
agents eux-mêmes, le Sameth peut s’adresser à
des fournisseurs de matériel adapté ; après un test
par l’utilisateur, il remet son avis à l’employeur, qui
peut alors lancer la démarche de financement.
Au plus près des besoins
grâce aux prestations
ponctuelles spécifiques
Les prestations ponctuelles spécifiques (PPS)
permettent aux travailleurs confrontés à des
restrictions d’aptitude à l’emploi de rechercher
une solution de compensation. Sollicité par les
employeurs publics, ce dispositif a pu être mis
en place grâce à la convention FIPHFP-Agefiph.
Il consiste à mobiliser des spécialistes pour
intervenir soit par nature de handicaps soit
par type de pathologies de manière à apporter
la réponse la plus adéquate aux besoins
des personnes concernées.
FIPHFP
4
Les Comités locaux
Le Comité local est l’instance représentative du FIPHFP dans la région. Il est
présidé par le préfet de région ou son représentant. Chaque Comité local
compte 20 membres tous nommés par arrêté du préfet de région. En région
Haute-Normandie, 12 conventions ont été validées par le Comité local (dont
3 nouvelles en 2012) pour un montant d’engagement total de 8 971 011 euros.
Composition du Comité local Haute-Normandie
Huit représentants
des employeurs publics
Le préfet de la région Haute-Normandie
ou son représentant.
Trois directeurs de services régionaux de l’État
ou leurs représentants :
■ la directrice de la plate-forme régionale d’appui
interministérielle à la gestion des ressources humaines ;
■ le directeur de l’agence régionale pour la santé ;
■ le recteur de l’académie de Rouen.
Trois élus locaux représentant les employeurs
de la fonction publique territoriale dans la région :
■ Anne-Marie MARIETTE, adjointe au maire de la ville
du Havre (suppléant : Jean-Marc VASSE, maire de
Fauville-en-Caux) ;
■ Robert FOUBERT, adjoint au maire de la ville de Rouen
(suppléant en cours de désignation) ;
■ Charlotte LEMOINE, conseillère régionale de HauteNormandie (suppléant : Valérie GIBERT-THIEULLENT,
conseillère régionale de Haute-Normandie).
Un membre représentant les employeurs
de la fonction publique hospitalière :
■ Catherine AUGER, directrice des ressources humaines
du CHU de Rouen (suppléant : Vincent MANGOT,
directeur adjoint au CHI d’Elbeuf-Louviers Val-de-Reuil).
Trois personnes désignées en raison
de leurs compétences dans le domaine
du handicap assistent, sans voix
délibérative, aux séances du comité
■ Jean-Marie MARCHAND, directeur de la maison
départementale des personnes handicapées (MDPH)
de l’Eure ;
■ Jean-Yves FOSSE, centre d’études techniques
de l’équipement Normandie - Centre ;
■ Jean-Louis BEARD, directeur du centre
Jean-L’Herminier d’Oissel.
Le directeur régional des finances publiques de
Haute-Normandie (ou son représentant) et un représentant
du gestionnaire administratif dans la région, le délégué
interrégional handicap, Guillaume Lhuillier, assistent aux
séances du Comité, sans voix délibérative. Ce dernier assure
également le secrétariat du dit Comité. Les membres du
Comité local sont nommés par arrêté du préfet de région.
5
Huit membres représentant
les personnels, proposés par
les organisations syndicales
représentatives au plan national
En qualité de membres titulaires :
■ Edwige DUMONTIER, CFDT ■ Alain BRETEZ, CFTC
■ Michel WALOSIK, CGC ■ Sylvianne PRIEUR, CGT
■ Patrick ROLLET, FO ■ Martine GANDON, FSU
■ Cyril LUENGO, Union syndicale Solidaires
■ Francis GRAVIGNY, UNSA.
En qualité de membres suppléants :
■ Xavier LERIBLER, CFDT ) ■ Philippe FOUET, CFTC
■ Hervé EMO, CGC ■ En cours de désignation, CGT
■ Marie-Claude OTTAVI, FO ■ En cours de désignation,
FSU ■ David SIRONNEAU, Union syndicale Solidaires
■ Béatrice PHILIPPET, UNSA.
Quatre membres représentant les
associations ou organismes regroupant
des personnes handicapées
En qualité de membres titulaires :
■ Jean-Pierre SIMON, Association laïque pour
l’épanouissement, l’adaptation et l’intégration
des handicapés (ALPEAIH) ;
■ Michel-Édouard DOUCET, Union régionale des
associations de parents d’enfants inadaptés (URAPEI) ;
■ Didier BOUTELIER, Association des paralysés de France
(APF) ;
■ Alain DUMENIL, Association Valentin-Haüy (AVH).
En qualité de membres suppléants :
■ Michel PONS, Coordination handicap Normandie ;
■ Daniel LECOQ, Fédération nationale des accidentés
du travail let des handicapés (FNATH) ;
■ Jean-Michel JULIEN, Coordination handicap
Normandie ;
■ Jean-Luc MASURIER, Association pour adultes
et jeunes handicapés (APAJH 76).
Annexes chiffrées 2012
Haute-Normandie
76
Seine-Maritime
Sommaire
27
Eure
01. Taux d’emploi légal des travailleurs
en situation de handicap par département
et par fonction publique
p. 7
02. Évolution des dépenses déductibles
par fonction publique
p. 8
03. Évolution de la moyenne d’âge des BOE
pour la région
p. 9
04. Évolution de la répartition hommes/femmes
p. 10
05. Évolution du taux des RQTH et des agents
reclassés dans la région
p. 11
06. Évolution des financements versés aux employeurs
de la région - par fonction publique
p. 12
07. Évolution des financements : les aides plateforme
p. 12
08. Évolution des financements : le programme
accessibilité
p. 13
09. Évolution du statut des employeurs
ayant déclaré - par fonction publique
p. 14
10. Évolution du montant des contributions
des employeurs publics de la région - détail
par département et par fonction publique
p. 15
1.1. Taux d’emploi légal des travailleurs en situation de handicap
Déclaration 2012 - Données au 01/01/2011
Eure
Seine-Maritime
Région Haute-Normandie
219
2 020
2 239
9
69
78
4,11 %
3,42 %
3,48 %
1
15
16
4,57 %
4,16 %
4,20 %
5
39
44
6 087
23 323
29 410
287
1 181
1 468
4,71 %
5,06 %
4,99 %
9
49
58
4,86 %
5,27 %
5,19 %
67
170
237
11 611
31 299
42 910
512
1 711
2 223
4,41 %
5,47 %
5,18 %
22
80
102
4,60 %
5,72 %
5,42 %
170
199
369
17 917
56 642
74 559
808
2 961
3 769
4,51 %
5,23 %
5,06 %
32
144
176
4,69 %
5,48 %
5,29 %
242
408
650
Fonction publique de l’État
Nombre ETR
Nombre de bénéficiaires/BOE
Taux d'emploi direct
Nombre Équivalents
bénéficiaires/BOE
Taux d'emploi légal
Nombre d'unité manquantes
Fonction publique hospitalière
Nombre ETR
Nombre Équivalents
bénéficiaires/BOE
Fonction publique territoriale
Nombre ETR
Nombre Équivalents
bénéficiaires/BOE
Ensemble des fonctions publiques
Nombre ETR
Nombre Équivalents
bénéficiaires/BOE
Source : onglet assujettis - déclarations employeurs 2012 - Extraction des données du 08/11/2012
7
Déclaration 2011 - Données au 01/01/2010
Eure
Seine-Maritime
214
1 699
1 913
8
53
61
3,74 %
3,12 %
3,19 %
1
7
8
3,98 %
3,54 %
3,59 %
4
43
47
5 911
23 382
29 293
246
1 093
1 339
4,16 %
4,67 %
4,57 %
7
40
47
4,28 %
4,85 %
4,73 %
99
259
358
11 321
30 769
42 090
493
1 558
2 051
4,35 %
5,06 %
4,87 %
17
100
117
4,50 %
5,39 %
5,15 %
201
246
446
17 446
55 850
73 296
747
2 704
3 451
4,28 %
4,84 %
4,71 %
25
147
172
4,43 %
5,10 %
4,94 %
304
547
851
Nombre ETR
Nombre Équivalents
bénéficiaires/BOE
Nombre ETR
Nombre Équivalents
bénéficiaires/BOE
Nombre ETR
Nombre Équivalents
bénéficiaires/BOE
Nombre ETR
Nombre Équivalents
bénéficiaires/BOE
Source : onglet assujettis - déclarations employeurs 2011 - Extraction des données du 14/10/2011
Rapport annuel 2012 / FIPHFP
8
Déclaration 2010 - données au 01/01/2009
Eure
Seine-Maritime
133
1 810
1 943
5
51
56
3,76 %
2,82 %
2,88 %
0
12
13
3,78 %
3,51 %
3,53 %
2
43
45
5 867
23 015
28 882
228
1 106
1 334
3,89 %
4,81 %
4,62 %
7
40
47
4,01 %
4,98 %
4,78 %
113
281
394
11 018
30 279
41 297
420
1 432
1 852
3,81 %
4,73 %
4,48 %
13
100
114
3,93 %
5,06 %
4,76 %
227
304
531
17 018
55 104
72 122
653
2 589
3 242
3,84 %
4,70 %
4,50 %
21
153
174
3,96 %
4,98 %
4,74 %
342
628
969
Nombre ETR
Nombre Équivalents
bénéficiaires/BOE
Nombre ETR
Nombre Équivalents
bénéficiaires/BOE
Nombre ETR
Nombre Équivalents
bénéficiaires/BOE
Nombre ETR
Nombre Équivalents
bénéficiaires/BOE
Source : onglet assujettis - déclarations employeurs 2010
2. Évolution des dépenses déductibles par fonction publique
Déclaration 2010
Déclaration 2011
Déclaration 2012
01/01/2009
01/01/2010
01/01/2011
941 342 €
176 424 €
474 230 €
1 884 575 €
2 029 499 €
1 742 614 €
Effectif au
Total Fonction publique
Source : déclaration de l’année de la déclaration
9
780 501 €
772 656 €
979 052 €
3 606 418 €
2 978 579 €
3 195 896 €
3. Évolution de la moyenne d’âge des BOE pour la région
Effectif au
Déclaration 2010
Déclaration 2011
Déclaration 2012
01/01/2009
01/01/2010
01/01/2011
Moins de 25 ans
1,40 %
1,48 %
1,46 %
25-40 ans
16,47 %
15,38 %
13,86 %
41-55 ans
65,85 %
62,18 %
60,31 %
Plus de 56 ans
16,28 %
20,96 %
24,37 %
Source : recueil statistique de l’année de la déclaration
4.1. Évolution de la répartition hommes/femmes
Déclaration 2010
Déclaration 2011
Déclaration 2012
01/01/2009
01/01/2010
01/01/2011
Hommes
39,34 %
38,17 %
38,21 %
Femmes
60,66 %
61,83 %
61,79 %
Hommes
44,36 %
43,32 %
40,80 %
Femmes
55,64 %
56,68 %
59,20 %
43,40 %
56,60 %
42,24 %
57,76 %
40,24 %
59,76 %
Effectif au
Eure - 27
Seine-Maritime - 76
RÉGION HAUTE-NORMANDIE
Hommes
Femmes
4.2. Évolution de la répartition hommes/femmes
Déclaration 2010
Déclaration 2011
Déclaration 2012
01/01/2009
01/01/2010
01/01/2011
Hommes
33,33 %
26,23 %
26,92 %
Femmes
66,67 %
73,77 %
73,08 %
Hommes
54,79 %
54,68 %
52,05 %
Femmes
45,21 %
45,32 %
47,95 %
Hommes
23,75 %
24,23 %
23,09 %
Femmes
76,25 %
75,77 %
76,91 %
Effectif au
10
5. Évolution du taux des RQTH et des agents reclassés
dans la région
Effectif au
Déclaration 2010
Déclaration 2011
Déclaration 2012
01/01/2009
01/01/2010
01/01/2011
Eure - 27
Agents bénéficiant d'une RQTH
41,20 %
43,02 %
51,49 %
Agents reclassés ou assimilés
31,90 %
26,09 %
23,45 %
Agents bénéficiant d'une ATI
16,30 %
15,09 %
13,65 %
Autres
10,60 %
15,80 %
11,41 %
Seine-Maritime - 76
34,45 %
44,17 %
44,82 %
29,40 %
24,79 %
22,90 %
19,30 %
20,20 %
18,03 %
Autres
16,85 %
10,84 %
14,25 %
35,81 %
29,94 %
18,70 %
15,55 %
43,93 %
25,07 %
19,12 %
11,88 %
46,24 %
23,02 %
17,10 %
13,64 %
Autres
11
6. Évolution des financements versés aux employeurs
de la région par fonction publique
Déclaration 2010
Déclaration 2011
Déclaration 2012
Aides plateforme
11 220 €
9 979 €
11 217 €
107 956 €
229 516 €
307 789 €
SOUS-TOTAL
41 408 €
62 744 €
129 352 €
160 584 €
302 239 €
448 358 €
Programme accessibilité
SOUS-TOTAL
0€
0€
0€
210 000 €
210 000 €
300 000 €
0€
0€
0€
210 000 €
210 000 €
300 000 €
Conventions employeurs
0€
0€
0€
283 135 €
530 169 €
385 825 €
440 764 €
0€
56 955 €
SOUS-TOTAL
723 899 €
530 169 €
442 780 €
1 094 483 €
1 042 408 €
1 191 138 €
TOTAL
7. Évolution des financements : les aides plateforme
En 2012, 81 employeurs se sont vu attribuer 177 aides pour un montant de 448 358 €.
Ces financements ont concerné 177 bénéficiaires.
2010
2011
2012
Nombre d'employeurs
3
4
4
Nombre d'aides financées
5
6
6
4
6
6
11 220 €
9 979 €
11 217 €
Nombre d'employeurs
18
44
68
41
99
145
Fonction publique de l'État
MONTANT FINANCÉ
40
116
145
107 956 €
229 516 €
307 789 €
Nombre d'employeurs
8
10
9
17
27
26
MONTANT FINANCÉ
MONTANT FINANCÉ
17
26
26
41 408 €
62 744 €
129 352 €
29
63
61
58
132
148
81
177
177
160 584 €
302 239 €
448 358 €
TOTAL
Nombre d'employeurs
MONTANT FINANCÉ
12
8. Évolution des financements : le programme accessibilité
En 2012, 2 employeurs se sont vu attribuer 7 financements pour un montant
de 300 000 €. Ces financements ont concerné 51 bénéficiaires.
2010
2011
2012
Nombre d'employeurs
0
0
0
Nombre de demandes financées
0
0
0
0
0
0
0€
0€
0€
Nombre d'employeurs
1
1
2
1
1
7
1
1
51
210 000 €
210 000 €
300 000 €
Nombre d'employeurs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0€
0€
0€
1
1
1
1
1
1
2
7
51
210 000 €
210 000 €
300 000 €
MONTANT FINANCÉ
MONTANT FINANCÉ
MONTANT FINANCÉ
TOTAL
Nombre d'employeurs
MONTANT FINANCÉ
13
9. Évolution du statut des employeurs ayant déclaré
Effectif au
Déclaration 2010
Déclaration 2011
Déclaration 2012
01/01/2009
01/01/2010
01/01/2011
Nombre d’employeurs assujettis soumis au versement d’une contribution ou contribution forfaitaire
10
11
12
123
110
99
46
41
42
TOTAL
179
162
153
Nombre d’employeurs assujettis non soumis au versement d’une contribution
4
4
4
78
97
110
TOTAL
27
31
28
109
132
142
Total d’employeurs assujettis
14
15
16
201
207
209
TOTAL
73
72
70
288
294
295
Effectif total rémunéré
2 016
1 913
2 239
41 530
42 090
42 910
28 910
29 293
29 410
TOTAL
72 456
73 296
74 559
14
10. Évolution du montant des contributions
des employeurs publics de la région par département
et par fonction publique
Effectif au
Déclaration 2010
Déclaration 2011
Déclaration 2012
01/01/2009
01/01/2010
01/01/2011
Eure - 27
21 168 €
15 862 €
18 902 €
1 015 085 €
928 725 €
774 721 €
512 375 €
448 568 €
294 654 €
TOTAL FONCTION PUBLIQUE
1 548 628 €
1 393 155 €
1 088 277 €
Seine-Maritime - 76
171 012 €
195 596 €
165 041 €
1 381 764 €
1 113 198 €
910 812 €
1 374 941 €
1 292 786 €
842 386 €
2 927 717 €
2 601 580 €
1 918 239 €
192 180 €
2 396 849 €
1 887 316 €
211 458 €
2 041 923 €
1 741 354 €
183 943 €
1 685 533 €
1 137 040 €
4 476 345 €
3 994 735 €
3 006 516 €
15
Téléphone : 01 58 50 99 33
Email : [email protected]
Une gestion Caisse des Dépôts
R.C. PARIS 493 291 108
FIPHFP
Fonds pour l’insertion
des personnes handicapées
dans la fonction publique
12 avenue Pierre Mendès France
75 914 PARIS Cedex 13
Crédit photos : © FIPHFP, Getty Images.
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