Le 22 décembre 2008 - Communauté de Communes de Vitry

Transcription

Le 20 novembre 2013
CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES
VITRY, CHAMPAGNE ET DER
Compte-rendu de la séance du
mardi 12 novembre 2013
_______
Le Conseil de Communauté s'est réuni le mardi 12 novembre 2013 à 18H30, à
l'Hôtel de Ville de VITRY-LE-FRANÇOIS, en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Jean-Pierre BOUQUET, Président. Ce Conseil Communautaire s’est réuni conformément aux
dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MM. BONNET, CAPPE, FORMET, FONTAINE, LUGNIER, GERARDIN,
AUDEBERT, PAUL, HANOT, Mme MIROFLE, MM. COTTON, MATHIEU, YON, Mmes FELICETTI,
BLAZQUEZ, MM. COLLOT (suppléant de Mme MARTIN), GOUDOT (suppléant de
M. DESBROSSE), MALOU, GRANDJEAN, Mme KUNYSZ, MM. CHAMPION, JACQUEMIN,
CONRAUX, MOULIN, DANCOT, B. LEGRAND, ROUDIER, Mme LESAGE, MM. J. LEGRAND,
PERSON, HUSSON (suppléant de M. LEMOINE), MENUEL, PASSINHAS, LATREUILLE, M. GERARD
(suppléant de Mme FINUCCI), MM. BOUQUET, MOUTON, Mmes DOREMUS, REOLON,
M. BURCKEL, Mme BROCARD, M. LALOUETTE, Mme COLLIN, M. CHAROLLAIS, Mme GIEBARCK,
MM. TESTA, MIRAN, Mmes SERRE, VEGA, BUISSON, M. ROCH, Mme JACQUEMOT,
MM. COLARD, BIARD, Mme LIEBART, M. LACOINE.
Absents excusés : MM. SCIEUR, SONGY, Mme HANSE, MM. MAUTRAIT, MALAISE,
Mmes PIOMBINI, SIMONNET, MM. LARCENET, TINDILLIERE.
Absents : MM. PANKOW, MAUCOLOT, Mmes MUNIER, POIRISSE, M. J.M. GERARD.
8 pouvoirs sont déposés sur le bureau de Monsieur le Président :
M. SONGY en l’absence de son suppléant donne pouvoir à Monsieur le Président ;
Mme HANSE en l’absence de son suppléant donne pouvoir à M. COTTON ;
M. MAUTRAIT en l’absence de son suppléant donne pouvoir à M. PAUL ;
M. MALAISE en l’absence de sa suppléante donne pouvoir à M. CONRAUX ;
Mme PIOMBINI en l’absence de son suppléant donne pouvoir à M. GRANDJEAN ;
Mme SIMONNET en l’absence de son suppléant donne pouvoir à M. CAPPE ;
M. LARCENET en l’absence des cinq suppléants vitryats de la liste «Une volonté de
changement» donne pouvoir à M. MOUTON ;
 M. TINDILLIERE en l’absence des cinq suppléants vitryats de la liste «Une volonté de
changement» donne pouvoir à M. BURCKEL.
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



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
LE CONSEIL,
 DESIGNE Monsieur Claude PAUL pour remplir les fonctions de secrétaire de séance ;
 ADOPTE, à l'unanimité, le compte-rendu de la séance du Conseil de Communauté du 24
septembre 2013.
Communauté de Communes VITRY, CHAMPAGNE ET DER : Séance du Conseil de Communauté du 12 novembre 2013
Passant à l'ordre du jour ;
Administration générale Communauté au Président

Compte-rendu
des
délégations
du
Conseil
de
PREND CONNAISSANCE du compte-rendu des délégations du Conseil de Communauté
au Président.
Délibération n°1 : Administration générale - Installation d’un nouveau conseiller
communautaire titulaire et de son suppléant
En préambule, Monsieur le Président accueille Monsieur Michel ROUDIER, nouvellement élu en
sa qualité d’Adjoint au Maire de PRINGY en remplacement de Monsieur BONETTI et de
représentant titulaire au sein de la Communauté VITRY, CHAMPAGNE ET DER, ainsi que
Madame Marie-Laure ALEX qui le suppléera. Il le félicite et lui souhaite pleine réussite dans
ses nouvelles fonctions.

DECLARE, à l’unanimité, installé dans ses fonctions de conseiller communautaire
titulaire de la Communauté de Communes VITRY, CHAMPAGNE ET DER, Monsieur Michel
ROUDIER ;

DECLARE, à l’unanimité, installée dans ses fonctions de conseillère communautaire
suppléante de la Communauté de Communes VITRY, CHAMPAGNE ET DER, Madame
Marie-Laure ALEX, appelée à siéger en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur
Michel ROUDIER ;

APPROUVE, à l’unanimité, la désignation de Monsieur Michel ROUDIER pour siéger au
sein de la commission grands projets et gestion des ressources communautaires.
Délibération n°2 : Administration générale - Validation des statuts du Syndicat
Intercommunal d’Energies de la Marne (S.I.E.M.)
M. BIARD demande si la situation est identique pour l’ensemble des communes de la
Communauté vis-à-vis du S.I.E.M. ?
M. HANOT répond que jusqu’à présent toutes les communes bénéficiaient des mêmes
compétences, notamment celle de la distribution de l’électricité. Le S.I.E.M. aujourd’hui
reprend de nouvelles compétences auxquelles chaque commune est libre d’adhérer ou pas.
M. BIARD demande si la taxe est incluse dans ce même régime pour tous ?
Monsieur le Président répond qu’à VITRY-LE-FRANÇOIS c’est la commune qui perçoit cette
taxe. Il y a un régime urbain et rural mais la participation financière du S.I.E.M. est également
différente selon les régimes. Nous sommes actuellement dans le dispositif transitoire
PELLISSARD 2010 du fait la fusion des Communautés de Communes. La liste des communes
citée dans la délibération confirme les communes adhérentes.

APPROUVE, par 62 avis favorables et 2 abstentions (Mme LIEBART et M. BIARD), la
forme juridique du S.I.E.M. passant du syndicat mixte fermé à un syndicat mixte fermé à
la carte, selon l’application des articles L 5212-16, L 5711-1 et suivants du Code Général
des Collectivités Territoriales ;

APPROUVE, par 62 avis favorables et 2 abstentions (Mme LIEBART et M. BIARD),
l’intégration de nouvelles compétences dans ses statuts ;

APPROUVE, par 62 avis favorables et 2 abstentions (Mme LIEBART et M. BIARD), les
modifications géographiques des Commissions Locales d’Energies afin de conserver une
représentativité de l’ensemble des communes du département pour siéger au Comité
Syndical ;

CONFIRME, par 62 avis favorables et 2 abstentions (Mme LIEBART et M. BIARD),
l’adhésion de la Communauté de Communes VITRY, CHAMPAGNE ET DER pour la
compétence «organisation de la distribution d’électricité» pour les communes suivantes :

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


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

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






BREBAN,
CHAPELAINE,
CHATELRAOULD-SAINT-LOUVENT,
COOLE,
CORBEIL,
COURDEMANGES,
GLANNES,
HUIRON,
HUMBAUVILLE,
LIGNON,
LE MEIX-TIERCELIN,
SAINT-OUEN-DOMPROT,
SAINT-UTIN,
SOMPUIS,
SOMSOIS ;
AUTORISE, par 62 avis favorables et 2 abstentions (Mme LIEBART et M. BIARD),
Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à la révision
des statuts du Syndicat Intercommunal d’Energies de la Marne.
Délibération n°3 :
communautaires
Administration
générale
-
Règlement
des
gymnases
M. BIARD demande qui est à l’origine de la rédaction de ce règlement des gymnases.
M. LALOUETTE répond que ce document a été préparé en concertation avec l’O.M.S.. Ce
règlement a été également soumis aux clubs et adressé aux associations pour avis.
M. BIARD indique qu’il lui semble qu’à la Communauté il n’y a pas de direction de la vie
associative et des sports comme cité dans l’article 1 dudit règlement.
M. LALOUETTE répond que nous avons un règlement de toutes les installations sportives
municipales et certains gymnases étant communautaires, il nous a paru intéressant de
présenter ce règlement en Conseil Communautaire.
M. BIARD ajoute que ce patrimoine dont la Communauté de Communes a hérité, elle n’a pas
les moyens de le gérer puisque c’est l’O.M.S. qui le dirige et le met à disposition des
associations sportives de la Ville et quelques-unes de l’extérieur.
Ce règlement ne devrait pas être présenté sous cette forme. Ce qui aurait été intéressant de
proposer c’est une convention entre la Communauté de Communes et la Ville mettant à
disposition notre patrimoine pour l’exercice des activités sportives des associations.
Dans la situation actuelle, nous n’avons ni la mission ni la compétence requise pour gérer ces
gymnases.
M. LALOUETTE précise que si ces gymnases sont mis à disposition en majorité des
associations vitryates, sur les 5000 personnes concernées 40 %, seulement sont vitryates.
Monsieur le Président dit qu’il ne faut pas faire de formalisme. C’est un règlement qui est
nécessaire et doit être appliqué pour l’ensemble des gymnases qu’ils soient municipaux ou
communautaires. La codification des usages est nécessaire.
Le service des sports et de la vie associative est un service qui dépend de la Ville mais il existe
une forme de mutualisation. La situation devra évoluer dans le sens d’une clarification.
Des choses ont commencé notamment au niveau des terrains de foot. On est dans un sujet
pratico-pratique. Ainsi, quelques agents communautaires sont employés dans les gymnases
municipaux. C’est une équipe mutualisée.
M. FONTAINE suggère qu’il soit modifié dans son article 1 de ce règlement ainsi : « le présent
règlement définit les modalités d’utilisation des gymnases communautaires.» (suppression
relavant de la direction du service Sports et Vie Associative) et « Tout utilisateur des
installations sportives communautaires…..
M. BIARD répond que même avec cette formule écrite sous cette forme, il est en désaccord
car la Communauté est propriétaire d’un équipement et elle n’en assure pas la gestion. Il
serait plus judicieux d’établir une convention avec la ville, laquelle se chargera de mettre en
en place un règlement intérieur avec les utilisateurs puisqu’elle a la compétence sociale de
relation avec les usagers.
M. LACOINE rappelle que ces gymnases municipaux et communautaires fonctionnent de cette
façon depuis une vingtaine d’années. Il lui semble qu’un affichage de ce règlement est déjà en
place et celui-ci devra donc être ajusté en fonction.
M. BIARD ajoute qu’il ne s’agit pas d’un problème de responsabilité mais de compétence. C’est
une question de forme et non de fond.

APPROUVE, par 61 avis favorables et 3 avis contraires (M. MENUEL, Mme LIEBART et
M. BIARD), le projet de règlement d’utilisation des gymnases communautaires, qui sera
affiché dans toutes les installations sportives concernées ;

AUTORISE, par 61 avis favorables et 3 avis contraires (M. MENUEL, Mme LIEBART et
M. BIARD), Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ce document.
Délibération n°4 : Administration générale - Approbation du rapport de la
Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges - Fixation du montant
des dotations de compensation pour l’année 2013

APPROUVE, par 62 avis favorables et 2 abstentions (Mme LIEBART et M. BIARD), le
rapport de la C.L.E.C.T. de la Communauté de Communes VITRY, CHAMPAGNE ET DER
en date du 8 octobre 2013 ;

FIXE, par 62 avis favorables et 2 abstentions (Mme LIEBART et M. BIARD), le montant
des dotations de compensation communautaires pour 2013 tel que présenté dans les
tableaux joints au rapport de la C.L.E.C.T. ;

DIT, par 62 avis favorables et 2 abstentions (Mme LIEBART et M. BIARD), que les
recettes et les dépenses correspondantes sont inscrites au budget 2013.
Délibération n°5 : Administration générale - Définition du périmètre du S.C.O.T.
M. YON précise que dans cette délibération il nous est demandé d’approuver le périmètre du
S.C.O.T. et de faciliter la création rapide du Syndicat Mixte. Dans la procédure, il nous est
proposé soit que l’ensemble des communes délibèrent, soit que la Communauté de
Communes soit mandatée pour le faire et c’est la proposition qui vous est faite.
M. LUGNIER demande quelle sera l’incidence du S.C.O.T. sur les communes ; que vont devenir
les PLU qui sont en cours de modification et d’élaboration ? Tout ceci ne va-t-il pas engendrer
des contraintes, car chaque commune n’a pas forcément les mêmes besoins ?
Des communes pourraient ne pas vouloir adhérer au S.C.O.T. qui pourrait, par exemple, les
obliger à réduire leur droit à construction.
De plus, il est dit qu’il y a une intention de créer un S.C.O.T., ce n’est nullement une
obligation.
M. YON répond que la loi prévoit qu’en l’absence d’élaboration d’un S.C.O.T. sur un territoire
l’urbanisme est bloqué. Ce serait donc au contraire l’absence de S.C.O.T. qui nous imposerait
des contraintes.
Cette intention d’élaborer un S.C.O.T. signifie que nous nous dotons d’une image de
prospective et que nous confrontons des projets à l’échelle du territoire concerné. Ce
périmètre qui a déjà été réfléchi est l’opportunité d’une réflexion et d’une construction
collective. Il s’agit surtout de faire un diagnostic général. Le défi lancé est de conforter des
initiatives à l’échelle du territoire et de les porter auprès des décideurs que sont l’Etat et la
Région.
Concernant l’engagement des communes, il n’y en aura pas avant que le S.C.O.T. soit défini.

VALIDE, par 59 avis favorables et 5 abstentions, l’intention d’élaborer un Schéma de
COhérence Territoriale à l’échelle du pays vitryat ;

APPROUVE, par 59 avis favorables et 5 abstentions, le périmètre dudit S.C.O.T.,
composé des collectivités territoriales suivantes :

des Communautés de Communes :
˗ DES COTES DE CHAMPAGNE,
˗ DU PERTHOIS,
˗ CHAMPAGNE ET SAULX,
˗ VITRY, CHAMPAGNE ET DER,
˗ MARNE ET ORCONTE ;

des communes de :
˗ FAVRESSE,
˗ BLESME,
˗ ST-LUMIER-LA-POPULEUSE,
˗ GIGNY-BUSSY,
˗ CHEMINON,
˗ MAURUPT-LE-MONTOIS,
˗ ETREPY,
˗ PARGNY-SUR-SAULX,
˗ SERMAIZE-LES-BAINS,
˗ MERLAUT,
˗ SAINT-AMAND-SUR-FION,
˗ LISSE-EN-CHAMPAGNE,
˗ ST-LUMIER-EN-CHAMPAGNE,
˗ VILLERS-LE-SEC,
˗ SOGNY-EN-L’ANGLE,
˗ JUSSECOURT-MINECOURT,
˗ HEILTZ-LE-MAURUPT,
˗ BIGNICOURT-SUR-SAULX,
˗ HEILTZ-L’EVEQUE,
˗ LE BUISSON,
˗ MONCETZ-L’ABBAYE,
˗ ISLE-SUR-MARNE,
˗ ST REMY EN BOUZEMONT ST GENEST ET ISSON,
˗ ARRIGNY,
˗
˗
˗
˗
˗
˗
˗

ECOLLEMONT,
OUTINES,
STE MARIE DU LAC NUISEMENT,
GIFFAUMONT-CHAMPAUBERT,
CHATILLON-SUR-BROUE,
DROSNAY,
BRANDONVILLERS.
APPROUVE, par 59 avis favorables et 5 abstentions, la modification des statuts de la
Communauté de Communes précisant la clause suivante : «L’adhésion au syndicat mixte
en charge de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi du S.C.O.T. sera décidée par
délibération du seul Conseil Communautaire dans les conditions de majorité de droit
commun».
Délibération n°6 : Finances - Exercice 2013 - Budget principal - Décision
modificative n°2

APPROUVE, par 62 avis favorables et 2 abstentions (Mme LIEBART et M. BIARD), les
mouvements de crédits dont le détail figure ci-après et qui modifient le budget primitif
2013.
SECTION INVESTISSEMENT
IMPUTATION
LIBELLE
DEPENSES
CHAP 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
CHAP 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
CHAP 041 - OP ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION INV.
RECETTES
33 980,00
-401 701,00
17 923,00
CHAP 16 - PRODUIT DES EMPRUNTS
750,00
CHAP 458 - OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT
676,00
CHAP 021 - VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
-387 746,00
CHAP 040 - OP ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
18 599,00
CHAP 041 - OP ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION INV.
17 923,00
TOTAL INVESTISSEMENT
SECTION FONCTIONNEMENT
IMPUTATION
LIBELLE
-349 798,00
DEPENSES
CHAP 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
246 472,00
CHAP 012 - CHARGES DE PERSONNEL
766 345,00
CHAP 014 - ATTENUATION DE PRODUITS
CHAP 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
4 033,00
11 990,00
CHAP 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
24 326,00
CHAP 040 - OP ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
RECETTES
-500 955,00
CHAP 66 - CHARGES FINANCIERES
CHAP 023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
-349 798,00
-387 746,00
18 599,00
CHAP 70 - VENTE DE PRODUITS, PRESTATIONS DE SERVICE
27 497,00
CHAP 73 - IMPOTS ET TAXES
91 388,00
CHAP 74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS, PARTICIPATIONS
64 179,00
TOTAL FONCTIONNEMENT
183 064,00
183 064,00
TOTAL
-166 734,00
-166 734,00
Délibération n°7 : Finances - Exercice 2013 - Budget annexe T.V.A. service
«Déchetterie-aire de compostage» - Décision modificative n°2

APPROUVE, à l’unanimité, les mouvements de crédits dont le détail figure ci-après et
qui modifient le budget primitif 2013.
SECTION FONCTIONNEMENT
IMPUTATION
LIBELLE
CHAP 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
DEPENSES
RECETTES
20 132,00
CHAP 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
20 132,00
TOTAL FONCTIONNEMENT
20 132,00
20 132,00
TOTAL
20 132,00
20 132,00
Délibération n°8 : Personnel communautaire - Renouvellement du contrat d’un
éducateur territorial des activités physiques et sportives contractuel - MaîtreNageur Sauveteur titulaire du B.E.E.S.A.N.
M. MOUTON précise que ce poste correspond à un éducateur non titularisé de cadre B,
embauché pour un contrat d’un an renouvelable.
M. BIARD demande à remplacer le terme « recrutement » par « renouvellement » et de ne
pas ajouter que le contrat est renouvelable plusieurs fois, car dans ce cas nous ne procédons
pas à une création. Ce poste correspond à un renouvellement.
M. le Président prend acte de la modification et soumet la délibération au vote.

AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Président, ou son représentant, à procéder au
renouvellement d’un éducateur territorial des activités physiques et sportives contractuel
pour une durée d’un an, selon les conditions fixées par l’article 3-2 de la loi en date du
26 janvier 1984 modifiée, et titulaire du B.E.E.S.A.N. afin d’exercer les fonctions de
Maître-Nageur Sauveteur ;

DIT, à l’unanimité, que la rémunération de cet agent sera calculée en fonction de son
expérience professionnelle et du niveau de formation, sur la base de la grille indiciaire
des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (IB 325 / IM 314 1er
échelon à IB 576 / IM 486 13ème et dernier échelon) à laquelle s’ajouteront les primes et
indemnités correspondantes ;

AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les
documents se rapportant à cet emploi ;

DIT, à l’unanimité, que les crédits nécessaires à ce recrutement sont inscrits au budget
2013 et suivants.
Délibération n°9 : Personnel communautaire - Temps d’emploi des postes
permanents à temps non complet
M. MOUTON précise que ces postes correspondent aux besoins des services. Il a été procédé
à des créations de postes et après avis du Comité Technique les postes devenus vacants
seront supprimés avec le temps d’occupation d’emploi correspondant.
M. JACQUEMIN demande à quoi correspond le nombre de postes en équivalent temps plein et
quel en est le coût ?
M. MOUTON répond que le calcul des équivalents à temps plein a été demandé aux services,
mais ne peut être fixé à l’heure actuelle, car il évolue encore. Il pourra être communiqué
ultérieurement.
Quant au coût, pour vous donner un ordre d’idée, il représente environ 90.000 € en lien avec
l’aménagement des rythmes scolaires.
M. le Président remercie les services centraux de la Mairie mais aussi les secrétariats des
mairies de la Communauté pour le travail considérable qui a été effectué.

DECIDE, à l’unanimité, de la création de l’ensemble des postes conformément au
tableau ci-dessous :
GRADE
2412 Adjoint technique 2ème classe
Temps d'emploi au
Temps d'emploi au tableau des effectifs
tableau des
du 3 juillet 2013
effectifs du
12 novembre 2013
18/35
25,75/35
23/35
3/35 + 6/35
31,50/35
17,50/35
16/35
31,50/35
17,50/35
19,50/35
26/35
14,50/35
20/35
31,50/35
31,50/35
15,50/35
16,04/35
9,50/35
31,50/35
31,50/35
17,50/35
14/35
30,75/35
20/35
31,50/35
15,50/35
22,72/35
28,25/35
25,79/35
10/35 (6+4)
34,25/35
17/35
19,50/35
34,25/35
15,52/35
20/35
31,5/35
15/35
19,69/35
34,25/35
34,25/35
18,5/35
16,10/35
12,28/35
34,25/35
34,25/35
15,25/35
16,26/35
33,10/35
19,69/35
34,25/35
17/35
SOUS TOTAL
2414 Adjoint technique 1ère classe
SOUS TOTAL
23/35
21/35
ème
28 adjoints techniques 2 classe
24,18/35
23/35
31,50/35
classe
34,25/35
31,50/35
31,50/35
22,35/35
31,50/35
31,50/35
31,50/35
31,50/35
31,50/35
21,53/35
21,53/35
23,33/35
25,80/35
17,50/35
17,50/35
31,50/35
31,50/35
31,50/35
31,50/35
21/35
34,25/35
34,25/35
25,35/35
34,25/35
34,25/35
33,5/35
34,25/35
34,25/35
24,53/35
24,22/35
25,35/35
28,15/35
19,36/35
19,36/35
34,25/35
34,25/35
34,25/35
34,25/35
23/35
16,04/35
1 ATSEM Principale 2 classe
20/35
15,20/35
10,90/35
15,20/35
4 Adjoints d'animation 2ème classe
19/35
1 Adjoint administratif
17,66/35
1 adjoint technique 1
ère
ère
5982 ATSEM 1 classe
5982 ATSEM 1ère classe
SOUS TOTAL
5984 ATSEM Principale 2ème classe
SOUS TOTAL
8030 Adjoint animation 2ème classe
SOUS TOTAL
Adjoint administratif 2ème classe
SOUS TOTAL
ème
20,47/35
15,58/35
11,30/35
14,41/35
24/35 (19 + 5)

MODIFIE ET APPROUVE, à l’unanimité, en conséquence, le tableau des effectifs de la
Communauté de Communes ;

DIT, à l’unanimité, que les modifications des temps d’emploi mentionnés assimilées à
des suppressions seront soumises pour avis au comité technique ;

AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les
documents se rapportant à ces emplois ;

DIT, à l’unanimité, que les crédits nécessaires à ces recrutements sont inscrits au budget
2013 et seront inscrits aux budgets suivants.
Délibération n°10 : Affaires scolaires - Règlements des temps périscolaires
M. YON cite dans la rédaction de l’article 2 « Public accueilli » du règlement sur la restauration
scolaire qu’il est indiqué que l’accès aux salles à manger est réservé aux enfants et demande
si celui-ci n’exclut pas le personnel enseignant, qui est parfois accueilli aussi.
Mme DOREMUS répond que le règlement intérieur a été élaboré pour les enfants et il est bien
entendu que le personnel encadrant et les parents qui sont associés quelquefois pourront
rester déjeuner. Nous pouvons toutefois modifier ce règlement en ce sens.
M. le Président prend acte de l’ajout suivant dans le règlement : « pourront être accueillis les
personnels enseignants et les personnes liées à la communauté éducative » et soumet au vote
la délibération en ce sens.

projet de règlement intérieur de la restauration scolaire dont un exemplaire sera remis à
chaque famille lors de l’inscription ;

projet de règlement intérieur des accueils périscolaires et dont un exemplaire sera remis
à chaque famille lors de l’inscription ;

DIT, par 62 avis favorables et 2 abstentions (Mme LIEBART et M. BIARD), que ces
nouveaux règlements annulent et remplacent les textes qui auraient pu être
précédemment adoptés par les Conseil Municipaux sur ces mêmes sujets.
Délibération n°11 : Développement économique - Charte du réseau de
développement économique de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, REIMS et VITRY-LEFRANÇOIS
M. BIARD dit que cette charte économique telle qu’elle est présentée ramène la compétition
au niveau du territoire alors qu’elle est mondiale. Il aurait été plus judicieux pour la
Communauté de chercher des partenariats qui soient représentés et pilotés à l’échelle
régionale.
M. YON rejoint les propos de M. BIARD mais constate que dans le domaine de la
responsabilité économique, les compétences n’ont pas été clarifiées au niveau institutionnel.
La coopération avec CADEV existe et se fait au niveau régional.
A l’occasion du débat dans le cadre de la commission aménagement, des arguments ont été
apportés. CADEV, outil principal du Conseil Régional, avec lequel nous avons des relations de
confiance, nous a apporté son soutien pour cette élaboration de charte pour que nous ayons
un contact direct avec INVEST IN REIMS. Les cartes de la métropolisation et de la Région sont
jouées simultanément.
M. le Président ajoute qu’INVEST IN REIMS est une association tout à fait compétente et est
spécialisée dans ce type de communication. On ne peut donc pas rester à l’écart de l’initiative
conduite par INVEST IN REIMS. C’est une illusion de penser qu’on peut tout rationaliser.
M. BIARD pense que nous devons déjà définir le territoire avec les filières qui assureront à
l’avenir notre bassin de vie, d’emploi et de population. Nous aurons alors moins de mal à
aborder la compétition et la concurrence.
M. le Président ajoute que les axes stratégiques sont définis et connus par tous
(développement durable, agro-alimentaire, chimie verte).

AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la charte
entre CITES EN CHAMPAGNE, la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale de
CHALONS-EN-CHAMPAGNE, l’association INVEST IN REIMS et la Communauté de
Communes VITRY, CHAMPAGNE ET DER afin de définir les modalités de partenariat dans
les actions de prospection, accueil et accompagnement des porteurs de projets d’origine
extérieure et ainsi optimiser les contacts et les implantations sur l’ensemble du territoire ;

PRECISE, à l’unanimité, que la présente charte est conclue pour une durée de 3 ans à
compter de la date de signature.
Délibération n°12 : Travaux - Autorisation donnée au Président de signer un
avenant

APPROUVE, à l’unanimité, l’avenant à passer avec la société ISS ESPACES VERTS, dans
le cadre de l’opération «Travaux d’aménagement de l’avenue Marcel Bailly», pour la
réalisation de travaux de plantations ;

AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’avenant
correspondant ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire.
La séance est levée à 20h15.

Le 22 décembre 2008 - Communauté de Communes de Vitry

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