Attestation sur l`honneur – Modèle

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Attestation sur l`honneur – Modèle
Attestation sur l’honneur – Lettre type
Offert par
Attestation sur l’honneur – Modèle
Vos Nom et Prénom
Votre Adresse
Votre Téléphone
A ________________, le ___/___/___
Objet : Attestation sur l’honneur
Par la présente, je soussigné Votre Prénom Nom, demeurant au adresse complète atteste
sur l'honneur que :
[Décrivez les faits ou circonstances à attester avec précision et exactitude.]
J’ai pris connaissance des sanctions pénales encourues en cas de fausse attestation. Fait
pour servir et valoir ce que de droit. Date et lieu de l’établissement de l’attestation sur
l’honneur.
Votre signature
Le conseil ImmoJeune.com : Attention, une fausse déclaration dans une attestation sur
l’honneur peut être utilisée contre vous et remettre en cause votre bonne foi en cas de litige.
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