Le travail des enfants

Le travail des enfants: Mettre un terme à l’exploitation –
Renforcer la position des enfants travailleurs
0. Avant-propos: Le travail des enfants à l’époque de la
mondialisation
L’exploitation des enfants par le travail sert d’argument aux critiques et aux partisans de la
mondialisation: Les critiques avancent que les crises financières, les programmes
d’adaptation structurelle, la privatisation de services publics et la dérégulation engendrent
un appauvrissement des individus et mène à une augmentation du travail des enfants. Les
partisans affirment que la mondialisation entraîne une croissance économique qui, de son
côté, réduirait la pauvreté et, par conséquent, aussi le travail des enfants.
Le travail des enfants est un phénomène complexe: La pauvreté en est une cause qui est liée
à beaucoup d’égards à des phénomènes culturels, socio-politiques et économiques. terre des
hommes est convaincue que ni la pauvreté ni les conditions de travail inhumaines ne
disparaîtront par le seul fait d’une croissance économique. Le travail des enfants peut même
augmenter dans une région qui connaît une croissance économique. C’est un phénomène
typique pour les zones d’implantation de l’industrie textile qui recherche un très grand
nombre d’ouvriers bon marché et dociles. Dans beaucoup de régions qui connaissent une
forte croissance économique, force est de constater que le travail des enfants ne baisse que
lorsque les gouvernements déclarent leur volonté politique et prennent des mesures sociopolitiques concrètes. Ainsi, les mesures socio-politiques prises dans les «tigres asiatiques»,
en particulier la mise en oeuvre de la scolarité, l’augmentation de la scolarité obligatoire et
l’amélioration des systèmes scolaires, a permis de réduire le taux de travail des enfants.
L’affirmation selon laquelle la croissance économique mettrait automatiquement fin à
l’exploitation des enfants par le travail, peut avoir des conséquences fatales si les
gouvernements et les responsables politiques s’en servent pour justifier qu’ils ne prennent
pas de mesures immédiates et ne luttent pas de façon active contre ces formes
d’exploitation.
1. Situation actuelle: Définition, ampleur et causes
Le travail des enfants – qu’est-ce que c’est?
1.1. Le travail digne peut être un élément judicieux de l’éducation de l’enfant
Le travail est une réalité vécue pour des millions de filles et de garçons. Le travail des
enfants ne relève pas de l’exploitation par définition. Les filles et les garçons apportent leur
part. En contribuant aux activités ménagères, ils apprennent par exemple à gérer une
maison; en travaillant dans l’exploitation familiale, ils acquièrent les diverses techniques
artisanales ou agricoles. A travers leur concours et leur travail, les jeunes apprennent des
2
valeurs sociales importantes, comme par exemple le travail en équipe et l’engagement
social. Le travail peut être un moyen d’épanouissement personnel et satisfaire des besoins
matériels et sociaux. A condition que le travail qu’ils reprennent soit adapté à leur âge et
leurs capacités, les enfants renforcent la confiance qu’ils ont en eux et apprennent à
contribuer ensemble au développement de leur communauté.
1.2. Le travail des enfants, lorsqu’il relève de l’exploitation, enfreint à la dignité et aux
droits de l’enfant
L’exploitation par le travail est une réalité quotidienne qui touche autant les enfants que les
adultes. Employer des enfants afin d’accroître le profit financier, de trop longues journées
de travail, des lieux de travail non appropriés ainsi que certaines activités et conditions de
travail peuvent relever de l’exploitation.
Même s’il n’y a pas d’employeur direct, comme par exemple dans le secteur informel, le
travail peut être assimilé à l’exploitation, si les droits et la dignité des enfants sont violés.
317 millions d’enfants prennent part dans la vie économique1
Selon les estimations de l’OIT (Organisation Internationale du Travail), 317 millions
d’enfants exercent actuellement des activités économiques. 126 millions parmi eux sont
objets d’exploitation, 5,7 millions de servitude pour dettes. 22.000 jeunes filles et garçons
meurent chaque année à la suite d’accidents de travail.2
Même si ces chiffres semblent plausibles, terre des hommes estime néanmoins que, dans
quelques pays, le nombre d’enfants victimes de l’exploitation par le travail est beaucoup
plus élevé. Ainsi, se basant sur un recensement de la population, l’Inde chiffre le nombre
d’enfants qui travaillent à environ 11 millions. La campagne indienne contre le travail des
enfants (CACL) considère tout enfant en âge scolaire qui ne va pas à l’école comme un
enfant travailleur potentiel. Il s’agit à l’heure actuelle de 59 millions de filles et de garçons
entre 5 et 14 ans.
L’exploitation des enfants existe dans tous les secteurs de l’économie. Environ 70 % des
enfants travaillent dans l’agriculture, suivi par le secteur tertiaire avec 22 %.
La plupart des enfants travaillent dans le secteur dit informel, c’est-à-dire là, où ils
organisent leur travail eux-mêmes sans partenaires sociaux ni régulation ou surveillance
étatique (inspection du travail), sans contrats ni prestations sociales. Dans un grand nombre
de pays, le secteur informel garantit la survie d’une grande partie de la population.
1
Le terme de »l’activité économique« ne permet toutefois pas de ne pas prendre en considération les travaux
sans paiement, ceux organisés par les enfants eux-mêmes ou exercés au sein de la famille. Ainsi, selon terre des
hommes, les jeunes filles qui sont obligées de travailler toute la journée au ménage familial au lieu d’aller à
l’école sont victimes d’exploitation.
2
OIT 2006 : La fin du travail des enfants: Un objectif à notre portée. Rapport global dans le cadre des mesures
suivant la déclaration de l’OIT sur les principes et droits fondamentaux du travail. Rapport du Directeur général,
2006.
3
La législation nationale, par exemple l’interdiction de l’exploitation des enfants par le
travail, s’applique aussi au secteur informel. Même si le secteur informel ne tombe pas
sous la régulation du marché et que les impôts qui y sont prélevés sont en partie illégaux, il
importe de le démarquer des activités économiques et criminelles illégales telles que la
production et le trafic de drogues, le trafic d’êtres humains, la fraude, la prostitution
infantile et la production de matériel pédopornographique, le trafic d’armes ou la piraterie.
Environ 10 % des enfants qui travaillent dans le secteur formel, poursuivent une activité
dans les exploitations ou plantations commerciales. Une part de leur production est
exportée.
1.3. L’exploitation des enfants par le travail – un phénomène complexe
Dans toutes les sociétés du monde, l’exploitation des enfants par le travail existe. Les
enfants sont victimes de l’exploitation par le travail autant dans les sociétés traditionnelles
que dans les sociétés modernes, dans les Etats séculaires et religieux, dans les démocraties,
monarchies ou dictatures.
Conformément à ses constats, terre des hommes affirment: moins un enfant a de droits
dans sa famille et plus la population dont l’enfant fait partie, est privée de ses droits, plus
le danger est grand que l’enfant soit exploité.
Les causes de l’exploitation des enfants par le travail sont sociales, économiques,
politiques et culturelles et sont imbriquées à plusieurs niveaux.
La pauvreté matérielle est l’une des causes de l’exploitation des enfants par le travail, celleci, cependant, est également une des causes de la pauvreté. La pauvreté qu’elle engendre
touche autant les individus que la société tout entière: Qui ne fait que bosser depuis sa
petite enfance et ne va jamais à l’école, finira ses jours comme journalier.
Selon les estimations de l’OIT, le monde entier perd une somme de 5,1 billions de dollars
qui pourraient être réalisée par une plus grande performance économique et productivité, si
le travail des enfants trouvait sa fin d’ici 2020. Les coûts pour les mesures nécessaires pour la plupart des investissements dans les systèmes scolaires – ont été considérés dans ces
estimations.3
La pauvreté est le résultat de décisions politiques et économiques prises à tous les niveaux
dont une des conséquences est le travail des enfants:
• Les gouvernements négligent les systèmes d’éducation. Il n’y a pas d’écoles
primaires à proximité. Les écoles sont très mal équipées, le nombre d’enseignants,
3
(OIT, Investir dans chaque enfant. Etude économique des coûts et des bénéfices de l’élimination du travail des
enfants. Genève, 2003)
4
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leur formation et rémunération sont insuffisants. Les frais de scolarité et les coûts
pour les fournitures scolaires et les uniformes excluent les enfants de familles
démunies.
La méconnaissance de leurs droits et des obligations et services publics livre les
populations à l’exploitation. Les victimes restent dans leur situation figée et ne se
plaignent pas.
Les systèmes de santé sont insuffisants et de grandes parts de la population n’y ont
pas accès: Qui tombe malade doit emprunter de l’argent pour payer le traitement.
En conséquence de quoi, toute la famille est obligée de travailler pour rembourser
le crédit.
Des pandémies, en particulier le VIH/SIDA, se propagent, la génération des
parents tombe malade et meurt. Il n’y a pas d’aide de la part de l’Etat ni du secteur
privé ou s’il y en a, elle ne suffit pas. Les enfants sont souvent livrés à eux-mêmes
ou sont pris en charge par la famille, au sens large du terme, où ils sont parfois
exploités comme aides ménagères gratuites.
Les autorités et la police sont faibles: Le cadre juridique ne permet pas d’intervenir
et elles n’ont ni suffisamment de personnel ni les moyens financiers pour lutter
contre l’exploitation par le travail.
Les autorités et la police profitent directement de l’exploitation par le travail: Les
fonctionnaires et agents publics exploitent enfants et adultes sur leurs propres
terres ou dans les carrières et mines de minerais qui leur appartiennent ou qu’ils
exploitent.
Les autorités et la police sont corrompues. Elles détournent le regard, ne
poursuivent pas les criminels qui exploitent les enfants ou y participent ellesmêmes de façon active.
De nombreux facteurs génèrent l’appauvrissement, l’exode rural, le déracinement
ou la migration et poussent les enfants dans des conditions de travail inhumaines
où ils sont exploités: la baisse des prix mondiaux pour les produits agricoles, la
montée des prix pour les aliments de base, la baisse du pouvoir d’achat par
l’inflation, l’effritement des prix sur les marchés locaux, la hausse des prix pour
les semences ou les pesticides. De plus, le savoir sur l’agriculture écologique et la
diversité des espèces disparaît.
L’industrie minière (extraction d’or, de minerais, de minéraux) et l’extraction de
pierres naturelles sont des secteurs où les enfants sont fréquemment exploités.
D’un côté, il y a beaucoup de régions d’où les gens sont expulsés pour pouvoir
exploiter les matières premières. Ces familles perdent la base de leur existence.
Souvent, l’intégralités des infrastructures de la région sont détruites afin de
permettre l’exploitation des minéraux. De l’autre côté, l’extraction est souvent
payée sur la quantité du minerai extrait par jour. Pour assurer au moins la survie de
la famille, les enfants sont obligés de travailler eux aussi pour apporter leur part au
revenu familial.
Dans les régions où les mines font partie de grandes sociétés et où il n’y a
quasiment pas d’autres sources de revenu, les habitants, adultes et enfants,
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s’organisent en groupes eux-mêmes pour extraire et traiter les ressources naturelles
restantes.
Les patrons emploient des enfants dans les deux secteurs, informel et formel, parce
que ça leur permet de baisser plus encore les salaires, parce qu’il n’existe pas
d’organisation syndicale des enfants et parce qu’ils peuvent les embaucher et
licencier à leur gré. Les employeurs avancent parfois que ces emplois assurent la
survie des enfants.
Les femmes et les filles sont considérées comme des êtres inférieurs et sont, par
conséquent, victimes de discriminations. Il en résulte que la scolarité des filles
n’est pas jugée nécessaire. Dès le début, elles sont considérées comme maind’œuvre sans droits ni voix.
Dans presque toutes les sociétés, certains groupes des personnes sont considérés
comme inférieurs. Par conséquent, on les prive des droits fondamentaux. Parfois ce
sont des minorités, parfois les groupes majoritaires de la société. Les enfants issus
de ces groupes sont particulièrement vulnérables et cours le risque de se faire
exploiter. Les plus vulnérables sont les enfants provenant par exemple de familles
pauvres, réfugiées ou migrantes, de communautés indigènes ou des minorités
ethniques.
Très souvent, ces enfants ne figurent même pas sur les registres des autorités. Pour
l’Etat, ils n’existent pas et n’ont accès à aucun soutien ni à quelconque protection.
Dans les régions où l’Etat lui-même poursuit ou discrimine certains groupes de de
la population, les enfants sont particulièrement exposés à toutes sortes de violences
et d’exploitation.
Les bandes criminelles et les groupes de criminalité organisée vendent les enfants
et les exploitent de toutes les façons possibles et imaginables.
La guerre et les conflits violents ne brutalisent pas uniquement les sociétés, ils
détruisent également des régions entières ainsi que le tissu social des
communautés. Les familles et les communautés sont alors brisées, les
infrastructures réduites à néant, les populations déplacées. Les enfants doivent
travailler pour survivre. Les forces militaires et groupes armés recrutent les enfants
en tant que soldats, exploitent leur main-d’œuvre et les contraignent au travail
forcé.
1.4. Le travail qui porte atteinte aux droits de l’enfant relève de l’exploitation
Le travail de terre des hommes se fonde sur la Convention sur les droits de l’enfant des
Nations Unies. Conformément à l’article 32 de la Convention sur les droits de l’enfant des
Nations Unies, l’exploitation des enfants par le travail viole leur droit à la protection contre
l’exploitation économique.
L’exploitation des enfants par le travail bafoue encore et toujours d’autres droits de
l’enfant. Ces violations des droits de l’enfant commencent soit en amont de l’Exploitation
6
des enfants par le travail ou en sont la conséquence directe. Voici les principaux droits de
l’enfant à mentionner :
• Le droit à la vie, article 6
• L’interdiction de discrimination, article 2
• La prise en considération de l’opinion de l’enfant, article 12
• La protection contre toutes formes de violences, de mauvais traitement et de
négligence, article 19
• Le droit à l’accès aux services médicaux et de rééducation, article 24
• Le droit à l’éducation, article 28
• Le droit au repos et aux loisirs, article 31
• Le droit aux mesures contre l’enlèvement et la traite des enfants, article 35
2. Cadre international: acteurs et accords
EN 1919, l’élaboration d’une convention sur l’âge minimum des enfants dans les
entreprises industrielles a été une des premières activités de L’Organisation Internationale
du Travail (OIT). Le travail des enfants a toujours fait partie des thèmes abordés par l’OIT
qui a tenté d’imposer des âges minimums dans les différents secteurs et branches d’activités
(dont la convention relative au travail en mer, dans les mines et dans l’industrie minière).
Outre les dispositions des conventions sur l’emploi dans les différentes branches d’activités
et les conventions visant à éliminer le travail forcé et à établir des normes sur le travail
régulier, deux conventions sont aujourd’hui pertinentes en matière d’application du droit de
l’enfant à la protection contre l’exploitation économique.
2.1. La convention 138 sur l’âge minimum d’admission à l’emploi
En 1973, l’OIT a adopté la Convention 138 sur l’âge minimum d’admission à l’emploi.
Cette convention stipule que les gouvernements doivent définir un âge minimum pour que
les jeunes puissent être admis à l’emploi. Les Etats ratifiants s’engagent à poursuivre une
politique nationale visant à assurer l'abolition effective du travail des enfants et à élever
progressivement l'âge minimum d'admission à l'emploi. L’âge minimum d’admission à
l’emploi ne doit pas être inférieur à l'âge auquel cesse la scolarité obligatoire, ni en tout cas
à quinze ans. Cette convention stipule également que les Etats dont la situation économique
ou dont les institutions scolaires ne sont pas suffisamment développées peuvent, après
consultation avec l’OIT spécifier un âge minimum de 14 ans. Pour un travail susceptible de
compromettre la santé, la sécurité ou la moralité des adolescents, la Convention 138 stipule
un âge minimum de 18 ans. La convention 138 autorise l’admission à l’emploi dès l’âge de
13 ans pour les activités qui ne sont pas susceptibles de compromettre ni la santé ni le
développement ni la scolarité de l’enfant.4
4
Cf. Convention 138 sur l’âge minimum d’admission au travail, 1973, OIT
7
Des 182 Etats membres de l’OIT, 151 ont ratifié la Convention 138. D’autres comme
l’Inde, le Bangladesh, les USA, l’Arabie Saoudite, l’Iran et la Birmanie ne l’ont pas ratifiée.
Les partenaires de projets indiens de tdh s’engagent pour que le gouvernement indien la
ratifie. Dans leurs activités, les partenaires de projets d’Afrique de l’ouest se réfère à cette
convention.
Pour tdh, qui s’engage pour le droit des enfants à l’éducation et à la protection contre
l’exploitation économique, la convention 138 s’inscrit dans le cadre de la Convention 182.
2.2. La Convention 182 de l’Organisation Internationale du Travail «contre les pires
formes du travail des enfants»
La Convention 182 de l’OIT de l’an 1999 définit les pires formes du travail des
enfants pour les moins de 18 ans:
a) Toutes les formes d’esclavage ou de pratiques analogues telles que la vente et la
traite des enfants, la servitude pour dettes et le servage ainsi que le travail forcé ou
obligatoire, y compris le recrutement forcé ou obligatoire des enfants en vue de leur
utilisation dans les conflits armés;
b) L'utilisation, le recrutement ou l'offre d'un enfant à des fins de prostitution, de
production de matériel pornographique ou de spectacles pornographiques;
c) L'utilisation, le recrutement ou l'offre d'un enfant aux fins d'activités illicites,
notamment pour la production et le trafic de stupéfiants, tels que les définissent les
conventions internationales pertinentes;
d) Les travaux qui, par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s'exercent, sont
susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l'enfant.
Des 182 Etats membres de l’OIT, 169 ont ratifié la Convention 182. D’autres comme
l’Inde, Cuba, l’Erythrée, la Birmanie, la Sierra Léone, le Turkménistan et la Somalie ne
l’ont pas signée.
terre des hommes salue la Convention 182 contre «les pires formes du travail des enfants».
La Convention a donné la première définition différenciée du travail des enfants qui
engage toute la communauté internationale et ne se contente pas de définir une limite d’âge
universelle mais qui permet de faire une distinction entre le travail qui exploite les enfants
et celui qui ne le fait pas.
Au sein même des mouvements internationaux des enfants travailleurs, les opinions et
appréciations de la Convention 182 divergent. Ainsi, quelques mouvements contre le
travail des enfants s’opposent à ce que l’esclavage, la prostitution ou la traite des enfants
soient considérés comme un «travail».
8
Selon terre des hommes, il peut être utile d’appliquer des instruments pour faire valoir les
droits au travail, tant pour mettre en œuvre des droits de l’enfant que pour lutter contre les
pratiques criminelles et illégales. L’organisation de serviteurs pour dettes par exemple est
un instrument important dans la lutte contre l’esclavage qui, sans aucun doute, est criminel.
Considérer la prostitution infantile et le trafic de drogue uniquement sous l’angle de la
criminalité voudrait dire qu’on renoncerait en pratique à d’autres mesures efficaces et
nécessaires.
Les réserves formulées par quelques mouvements d’enfants travailleurs à l’égard de la
Convention de l’OIT émanent de leurs craintes d’être de nouveau rabaissés et mis au
même niveau que les criminels. Les enfants travailleurs s’opposent à ce qu’eux-mêmes et
leurs activités soient considérés comme criminels et néfastes. Respecter la dignité de
l’enfant travailleur est un droit de l’enfant et la condition préalable à toute sorte
d’intervention politique. Ce principe est aussi valable pour les enfants qui sont exploités
comme prostitués, enfants soldats, esclaves ou trafiquants de drogues.5
Le développement de plans d’action et de guides pour leur mise en œuvre applicable à
certains pays compte parmi les acquis de la Convention 182. La ratification de la
Convention ne veut pas seulement dire que l’interdiction du travail des enfants est ancrée
dans la législation du pays concerné : C’est également un appel adressé aux
gouvernements, syndicats, associations patronales, institutions et tout individu de
participer activement à l’éradication de l’exploitation des enfants par le travail. Quelques
Etats ont mis en route des programmes d’actions en coopération avec l’OIT. Dans un
certain nombre de pays, la mise en oeuvre de la Convention 182 provoque des conflits : il
arrive que l’application de la nouvelle législation se tourne contre les enfants travailleurs
eux-mêmes et les pousse dans l’illégalité. Selon terre des hommes, ce fait ne met pas en
cause la Convention 182 elle-même mais la manière dont elle est appliquée.
2.3. Autres instruments internationaux pertinents
Dans les années 90, au moment où l’internationalisation incessante des entreprises
économiques battait son fort, de nouveaux accords et instruments ont mis l’interdiction de
l’exploitation des enfants par le travail au cœur de leurs textes. Parmi eux figurent les
Principes Directeurs de l’OCDE pour les Entreprises Multinationales, le Pacte
Mondial de l’ONU ainsi que les innombrables codes de bonne conduite publiés par les
différentes entreprises et branches d’activités. L’efficacité et la portée de ces instruments
sont très différentes. terre des hommes s’engage pour l’établissement de règles
contraignantes applicables aux entreprises qui agissent à l’échelon international et participe
à l’élaboration de projets et procédures pilotes pour appliquer les droits de l’enfant dans
différentes régions et branches d’activités.
5
terre des hommes a élaboré ses propres axes thématiques et stratégies pour lutter contre l’exploitation sexuelle
commerciale des enfants, le trafic d’enfants et le recrutement d’enfants soldats
9
3. Projets et activités de lobbying: que fait terre des hommes
3.1. Le bien-être et les droits de tout un enfant doivent être au centre de l’intérêt dans
la lutte contre l’exploitation des enfants par le travail
Le bien-être de chaque enfant doit être au centre de l’intérêt de toutes les mesures prises
contre l’exploitation des enfants par le travail. Les droits de l’enfant, autant que les droits
de l’Homme, sont indivisibles. Une politique qui se contente de dérober le travail des
enfants à la vue du public, contrevient aux intérêts des enfants. Les enfants travailleurs
poussés dans l’illégalité sont exposés sans aucune protection à toutes sortes d’exploitation
et d’arbitraire, public et privé. terre des hommes encourage et soutient ses organisations
partenaires pour qu’elles analysent et comprennent le travail des enfants dans son cadre
social et politique respectif sur la base de la Convention de Nations Unies sur les droits de
l’enfants et des législations nationales.
3.2. Des alternatives humaines à l’exploitation des enfants par le travail sont
nécessaires pour qu’ils puissent vivre en dignité
Toute mesure qui ne propose aucune solution alternative aux enfants aura des effets fatals
dans la pratique: Une interdiction du travail des enfants à elle seule prononcée sans autre
effort pour trouver des alternatives solides pour les enfants et leurs familles, notamment en
matière d’éducation scolaire et de formation professionnelle, induira le contraire des
intentions escomptées par cette interdiction. La menace par exemple de quelques sénateurs
US américains au début des années 1990 de boycotter les textiles fabriqués par des enfants
au Bangladesh a eu pour conséquence le licenciement de milliers d’enfants dans les usines.
Ces enfants, surtout les filles, se sont retrouvés dans la rue, beaucoup d’entre eux dans la
prostitution.
La mise en œuvre de codes de conduite dans les entreprises par exemple peut avoir des
effets semblables: Si les enfants sont licenciés sans leur offrir la possibilité d’aller à l’école
ou de recevoir une formation professionnelle en contrepartie, les entreprises peuvent certes
se vanter d’avoir une chaîne de valeur sans que des enfants n’y contribuent, le labeur de ces
enfants toutefois continuera dans d’autres entreprises.
3.3. terre des hommes s’engage à aider et encourager les enfants travailleurs et leurs
organisations et à mettre un terme à l’exploitation des enfants par le travail
terre des hommes est convaincue que l’exploitation des enfants par le travail soit abolie et
propose des alternatives efficaces et porteuses d’avenir pour les enfants travailleurs et
leurs familles
10
Ainsi, les projets d’aide concrète et les activités de lobbying doivent en tout cas veiller à ce
que les enfants travailleurs aient une alternative et que ce problème ne soit pas tout
simplement décalé et que, par exemple, les frères et sœurs cadets ou des enfants provenant
d’autres groupes de la population ne soient obligés de reprendre le travail à leur place.
• terre des hommes veille à ce que dans les projets les filles aient les mêmes chances
d’accès à la formation que les garçons. Les activités de lobbying et les campagnes
de sensibilisation visent à renforcer la position des femmes et des filles.
• terre des hommes encourage les enfants et les adolescents travailleurs à s’organiser
eux-mêmes afin qu’ils prennent connaissance de leurs droits et soient en mesure de
les défendre.
• terre des hommes soutient les organisations de jeunes et d’adultes par des mesures
concrètes en vue de créer des conditions de travail humaines pour tout le monde.
Au rang de ces mesures figurent des programmes générateurs de revenus, la
création de coopératives, l’accès à des micro-crédits ou à une formation artisanale,
l’organisation des parents ou le soutien des syndicats qui luttent pour des
conditions de travail humaines et un salaire qui assure la subsistance.
3.3.1. Education scolaire et formation professionnelle – des instruments décisifs
La formation est un instrument primordial pour donner plus de force aux enfants et pour
lutter contre l’exploitation des enfants par le travail. Le droit à la formation est ancré dans
la Convention des droits de l’enfant des Nations Unies. Donner aux enfants du monde au
moins une formation de base, c’est l’un des Objectifs du Millénaire à atteindre d’ici 2015.
Le Rapport Mondial de Suivi sur l’Education pour Tous estime à 75 millions le nombre de
filles et de garçons qui ne bénéficient, aujourd’hui, pas d’enseignement primaire. Ces
enfants sont des enfants travailleurs potentiels. Les filles issues d’espaces ruraux sont les
plus défavorisées. Les systèmes d’éducation scolaire souffrent d’un manque de financement
à long terme. Pour garantir l’enseignement primaire de tous les enfants de la région au Sud
du Sahara d’ici 2015, 1,6 millions d’enseignants supplémentaires devraient être
embauchés.6
Selon les expériences de terre des hommes, la mise en place de la scolarité obligatoire pour
tous les enfants et une amélioration des systèmes scolaires publics mettent immédiatement
fin à l’exploitation des enfants par le travail. La mise en pratique de la scolarité obligatoire
touche tous les enfants, qu’ils travaillent dans le secteur formel ou informel.
•
6
C’est pourquoi terre des hommes soutient par exemple des centres de formation
non formels, des écoles de transition et des écoles du soir afin d’intégrer les
enfants travailleurs dans le système scolaire public. terre des hommes soutient des
projets exemplaires comme par exemple le développement de programmes
Rapport mondial: Education pour tous. Surmonter les injustices. L’importance de l’action politique,
UNESCO, novembre 2008
11
•
d’enseignement adaptés aux besoins des enfants et des mesures de formation pour
professeurs visent à améliorer le système scolaire public et intervient, d’une part,
contre la punition physique comme moyen d’éducation et, d’autre part, pour une
meilleure formation des professeurs, des salles de classe appropriées et des budgets
publics suffisants pour la formation de base.
La formation professionnelle doit s’orienter aux métiers requis dans la région en
question et être adaptée aux besoins des enfants et adolescents : Elle doit non
seulement fournir une formation générale et transmettre les compétences
fondamentales comme lire, écrire et calculer conformément à l’âge et aux
capacités de l’enfant mais aussi informer sur les droits de l’enfant. terre des
hommes soutient des ateliers scolaires dont les horaires tiennent compte les
horaires de travail des enfants. Ici, les enfants plus âgés et les adolescents peuvent
acquérir des compétences de base mais également améliorer leurs compétences
artisanales ainsi qu’apprendre à mieux commercialiser leurs produits. Les enfants
travailleurs peuvent s’essayer dans d’autres champs d’actions, s’organiser et lutter
ensemble pour leurs droits.
3.4. Coopérer pour réaliser les droits de l’enfant
D’une manière générale, terre des hommes mise sur la coopération de toutes les parties
prenantes qui, en raison de leur fonction ou leur situation personnelle, peuvent contribuer à
améliorer la situation des enfants. Ainsi, terre des hommes s’adresse à des particuliers ou
des institutions au niveau régional, national et international, capables de contribuer à mettre
fin au travail des enfants et de renforcer la position des enfants.
3.4.1. Il s’agit tout d’abord des enfants et des jeunes eux-mêmes et de leur entourage
direct: parents, frères et sœurs, famille, tuteurs, voisins, communautés villageoises,
habitants d’un quartier, écoles ou institutions sociales publiques ou privées.
Les établissements d’enseignement et de formation, les professeurs et leurs associations, la
police ainsi que les autorités publiques pour l’emploi et la jeunesse sont des acteurs
importants. Syndicats, organisations de jeunes, églises et chefs religieux peuvent également
être des alliés de grande valeur.
3.4.2. Ce sont les mouvements sociaux et les comités d’action des citoyens qui jouent un
autre rôle important pour renforcer la position des enfants et lutter contre l’exploitation des
enfants par le travail. Ils travaillent en contact direct avec la population, connaissent
parfaitement la situation sur place et interviennent en faveur des enfants et pour que
les droits de l’enfant soient respectés.
Les mouvements des enfants travailleurs ou les initiatives contre l’exploitation des enfants
par le travail organisent les enfants et s’engagent pour que les enfants et les jeunes prennent
connaissance de leurs droits et puissent lever leur voix. Ils portent l’exploitation cachée des
enfants à la connaissance du public et donnent aux enfants une plate-forme pour
12
s’exprimer. Ils se font l’avocat des droits de l’enfant et développent des alternatives solides
pour les enfants et leurs familles.
terre des hommes soutient ces mouvements et lutte à travers de campagnes d’information et
de mobilisation pour que les organisations et les acteurs civils se consacrent aussi au sujet
du travail des enfants. Il est par exemple important que les groupements solidaires ou de
micro crédits se fixent l’objectif que leurs membres ainsi que leurs familles puissent
survivre sans que leurs enfants soient victimes de l’exploitation par le travail et que les
filles et les garçons puissent aller à l’école.
Par les conseils qu’elle apporte, la formation qu’elle fournit et l’organisation qu’elle met au
point, terre des hommes soutient divers groupes pour qu’ils puissent organiser eux-mêmes
leurs activités dans le secteur informel et les rendre plus productives et lucratives et que
leurs conditions de travail s’améliorent considérablement.
3.4.3. Syndicats et autres représentants des travailleurs défendent au niveau régional,
national et international des conditions de travail humaines et des salaires adéquats pour les
adultes afin que les familles puissent vivre en dignité et sans que leurs enfants soient
obligés de travailler dans des conditions d’exploitation. Les syndicats locaux doivent
souvent faire face à ce défi : les enfants travailleurs sont souvent considérés soit comme
ceux qui font baisser les salaires à un niveau déloyal soit comme main-d’œuvre
négligeable. Il arrive que les organisations non gouvernementales soient accusées de se
mêler du champ d’action propre aux syndicats. En règle générale, terre des hommes
s’engage en faveur d’un renforcement de la position des syndicats et d’autres
représentations des travailleurs et œuvre en faveur d’une compréhension mutuelle et
d’actions communes en vue d’atteindre l’objectif qui consiste à établir des conditions de
travail humaines.
Les syndicats et leurs confédérations sont des alliés importants ; terre des hommes peut
fonde son travail sur un grand nombre d’activités et d’acquis comme les accords-cadres
internationaux sur les standards sociaux conclus avec des groupes multinationaux.
3.4.4. Entreprises, entrepreneurs et organisations patronales sont des interlocuteurs
importants à tous les niveaux, régional, national et international. S’ils exploitent les enfants
et en tirent profit, ils sont tout d’abord des adversaires. Si l’on arrive à en faire des alliés
contre l’exploitation des enfants par le travail, ils peuvent s’avérer d’une grande influence.
Indépendamment de la taille de leurs entreprises, les employeurs doivent respecter les lois
de leur pays, parmi lesquels l’interdiction de l’exploitation des enfants par le travail. Tout
employeur qui respecte au moins le droit fondamental du travail et qui paie le salaire
minimum fixé par la loi ou mieux encore un salaire qui assure la subsistance de ses salariés,
contribue à la réduction du travail des enfants: Les ouvrières et les ouvriers d’une telle
entreprise peuvent se permettre d’envoyer leurs enfants à l’école.
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La position de patrons locaux pauvres eux-mêmes peut être renforcée à travers des
consultations et formations en vue de les voir embaucher des adultes. De tels processus
engendrent souvent une croissance de la productivité ou ouvrent de nouveaux débouchés.
3.4.5. Les entreprises commerciales qui achètent et vendent des biens produits par des
enfants et qui de surcroît ne prennent pas l’initiative de s’informer et ne font pas attention à
ce qu’au moins les droits fondamentaux du travail soient respectés dans leur chaîne de
valeur, sont des profiteurs du travail des enfants. Elles peuvent cependant devenir des alliés
dans la lutte contre l’exploitation des enfants par le travail. Dans presque tous les Etats du
monde l’exploitation des enfants est certes interdite et les entreprises ayant leur siège dans
un pays qui a ratifié les conventions de l’OIT ou qui est membre de OCDE doivent
respecter leurs engagements. Cependant, la mise en œuvre de l’interdiction nécessite
l’application de divers instruments.
Depuis le milieu des années 1990, certaines entreprises ont établi des codes de conduite
qu’elles ont fait signer par leurs sous-traitants, les obligeant ainsi à ne pas employer
d’enfants et à accorder aux adultes les droits fondamentaux du travail. L’efficacité et la
conséquence avec laquelle ces codes sont appliqués varient cependant de manière
considérable. Quand des entreprises s’approvisionnent dans des pays où de nombreux
enfants travaillent, elles courent toujours le risque que leurs sous-traitants emploient des
enfants.
terre des hommes exhorte les sociétés commerciales à appliquer l’interdiction de
l’exploitation des enfants par le travail dans leurs chaînes de valeur de façon à ce que les
enfants concernés puissent effectivement aller à l’école ou suivre une formation
professionnelle. Les entreprises qui luttent également pour que les systèmes
d’enseignement ou d’autres programmes de formation professionnelle soient mis en œuvre,
témoignent d’un véritable engagement social.
3.4.6. terre des hommes invite les consommateurs à s’informer sur la situation des enfants
travailleurs et à acheter des produits issus du commerce équitable ou ayant reçu un autre
label social sérieux. Les consommateurs peuvent s’adresser aux entreprises commerciales et
expliquer clairement qu’ils tiennent beaucoup à ce que les conditions de production soient
humaines et qu’un terme soit mis à l’exploitation des enfants par le travail.
En raison de leur pouvoir d’achat, les gros consommateurs comme par exemple les églises,
les associations ou les grandes entreprises jouent un rôle important dans ce contexte. terre
des hommes s’engage pour que les pouvoirs publics en tant que gros consommateurs
fassent eux-aussi attention à ce que les droits fondamentaux du travail soient respectés
lorsqu’ils acquierent des biens et des services.
3.4.7. terre des hommes refuse d’appeler au boycott de biens qui ont été produits entre
autres par des enfants ou qui proviennent de pays ou l’exploitation des enfants par le travail
est répandu. Un boycott aboutirait au licenciement de milliers d’employés, d’adultes et
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d’enfants et ne ferait qu’aggraver la situation. Il affecterait indistinctement toutes les
entreprises d’une branche, nonobstant du fait qu’elles respectent les droits fondamentaux du
travail.
4. Revendications envers la société, la politique et l’économie
Le bien-être et les droits de tout un enfant doivent être au centre de l’intérêt dans la lutte
contre l’exploitation des enfants par le travail Des conditions de travail humaines sont
nécessaires pour permettre aux enfants et aux adultes de vivre en dignité.
Interdire l’exploitation des enfants par le travail ne doit en aucun cas pousser les enfants
dans l’illégalité ou mener à ce que leurs conditions de travail continuent à s’aggraver ou
encore qu’ils soient victimes d’oppression ou de punitions supplémentaires.
Le commerce d’enfants et leur utilisation à des fins illégales doivent être interdits par la loi
et poursuivis de manière efficace et déterminée par la police et les autorités compétentes.
Les employeurs des secteurs formel et informel ne doivent plus exploiter d’enfants et
respecter les lois en vigueur dans leur pays. Les travailleurs adultes doivent bénéficier d’un
salaire minimum, mieux encore d’un salaire qui leur permette d’assurer leur existence ainsi
que de conditions de travail qui respectent les droits fondamentaux du travail et les
prescription de sécurité au travail en vigueur.
Les gouvernements doivent investir dans les systèmes d’éducation et veiller à ce que tous
les enfants jouissent d’une bonne formation de base. Par ailleurs, ils sont également en
charge des mesures et procédures efficaces de l’inspection du travail dans leurs pays et
doivent les mettre en œuvre. En aucun cas, les gouvernements doivent enfreindre à
l’interdiction de l’exploitation der enfants par le travail ni à l’interdiction du travail forcé.
Ils sont tenus d’appliquer les droits de l’enfant pour tous les enfants.
terre des hommes, les syndicats, les associations de consommateurs et d’autres œuvres de
bienfaisance revendiquent des règles contraignantes pour les entreprises multinationales.
Les initiatives bénévoles de l’économie, le commerce équitable, les labels sociaux et
l’introduction de codes de conduites peuvent, dans certaines branches d’activités ou sur
certains sites de production, accélérer au minimum l’application des droits fondamentaux
du travail. En revanche, ces mesures ne doivent en aucun cas se substituer à des règles
contraignantes.
terre des hommes soutient le commerce équitable ainsi que l’élaboration et la mise en
œuvre de normes sociales pour certaines branches ou produits. terre des hommes exhorte
les entreprises commerciales à appliquer au minimum les conditions de travail
fondamentales dans leurs chaînes de production. terre des hommes invite les
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consommateurs à utiliser leur pouvoir d’achat pour imposer les droits fondamentaux de
travail.
5. Liens importants
Organisation Internationale du Travail, OIT: www.ilo.org
Réseau des entreprises responsables «Corporate Accountability»: www.cora-netz.de
Campagne contre le travail des enfants en Inde: www.caclindia.org
Réseau des enfants travailleurs en Asie »Child Workers in Asia«: www.cwa.tnet.co.th