1/20 Réunion des Délégués du Personnel du 23 juillet 2009

Réunion des Délégués du Personnel
du 23 juillet 2009
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SUD
1- En ce qui concerne les congés annuels : quel est
le délai prévu pour la réponse de l’établissement.
2 - Sur quelles bases sont renouvelés les temps
partiels ? Quelle est la procédure pour faire un
recours en cas de refus ?
Cf. note-2009-03-014
2 - Pour les agents de droit public :
* Soumis à l’intérêt du service.
La demande de renouvellement de temps partiel doit
impérativement parvenir au directeur de site ou au chef de
service deux mois avant la date souhaitée de début de la
période de service à temps partiel. Cette demande doit
préciser la quotité et les modalités de la réduction qu’il
désire.
Lorsque dans une même unité ou un même service, plusieurs
agents déposent une demande de temps partiel, le responsable
de l'unité ou du service organise une concertation au cours de
laquelle sont examinées la répartition des jours de présence et
d'absence et les quotités de temps partiel, dans le but de
trouver la meilleure solution pour donner satisfaction au
maximum d'agents en fonction des charges et des contraintes
de l'unité ou du service. Lorsqu'un accord n'a pu être trouvé à
l'issue de la concertation, le décisionnaire prend une décision
en prenant en compte notamment les critères ci-après, sans
ordre de priorité :
- Nature du travail effectué
- Situation de famille (enfant handicapé, chroniquement
malade, d'âge scolaire, parent ou conjoint handicapé ou
chroniquement malade)
- Ancienneté dans l'Établissement
En cas de refus de l’autorisation demandée, l’agent dispose
d’un recours de droit commun auprès du directeur de site ou
du directeur territorial (ou auprès du responsable de niveau N
ou du responsable de niveau N + 1 dans les autres structures).
L’agent qui n’a pas obtenu satisfaction peut saisir la
commission paritaire locale compétente, qui émet un avis. En
cas de vote partagé ou de décision du DR contraire à l’avis
majoritaire ou unanime de la CPL, l’agent peut solliciter une
instruction auprès du directeur général. (cf. référentiel de
gestion du personnel – fiche n° 6052.01-temps partiel-).
Pour les agents de droit privé
En Languedoc Roussillon, hors du congé parental, dont les
modalités sont fixées par la loi et la convention collective, les
demandes de temps partiel sont accordées pour des durées
indéterminées.
Quelques cas exceptionnels de prolongation de congés
parentaux pour motifs familiaux sont accordés.
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3 - Quelles sont les modalités des délais de route
pour les agents de statut privé ?
3 – Un collaborateur qui effectue des trajets dans le cadre de son
activité complète une fiche de mission qui indique notamment
les horaires de réunion et le temps de trajet.
Ce temps de trajet peut incrémenter un compteur spécifique
après ajustement des compteurs débit et crédit suivant les
modulations de l’horaire hebdomadaire.
Les « Relations Entreprises » sont considérées comme des
missions pour les salariés de droit public comme pour les salariés
de droit privé.
4 - En cas d’empêchement pour accéder à son lieu
de travail habituel pour de multiples raisons (grève,
intempérie, manifestations…) l’agent peut il se
rendre dans l’agence la plus proche ?
4 -Il n’existe aucune règle permettant cette possibilité.
Il s’agit seulement d’une mesure qui peut être prise, selon les
situations, expressément par le Directeur Régional en vertu du
pouvoir hiérarchique dont il dispose à l’égard des agents placés
sous son autorité.
5 - Quel accompagnement est prévu et mis en place
pour les agents en CAE et CAV ?
5 - Une formation d’une semaine est régulièrement
programmée et proposée aux responsables de site des
nouveaux CAE/CAV. Cette formation n’a pas un
caractère obligatoire. Les principaux thèmes abordés au
cours de cette formation sont les suivants :
Accueil stagiaire
Missions et orientations de Pôle emploi
Déontologie du service public de l’emploi
Gestion de la liste des demandeurs d’emploi
- Accueil actif, animation de la zone de libre accès
et service « client »
- Animation de la zone de libre accès et gestion de
conflit
- Animation de la zone de libre accès et être acteur
de la prévention
Les outils informatiques de Pôle emploi
En complément, des formations peuvent être mises en place dans
le cadre de l’accompagnement individuel de l’agent recruté en
CAE/CAV.
Une note de cadrage sera diffusée aux encadrants afin de
rappeler les modalités d’accompagnement du personnel en
CAE/CAV.
6 - La prime de mobilité concerne- t- elle tous les
personnels de Pole Emploi y compris les contrats
aidés ?
7 - Les agents de Perpignan travaillent (1 agent/
jour) sur la plate forme RSA dans les ex locaux de
Conforama : Le Code du Travail exige lorsqu’il y a
modification des conditions de travail, une
information/consultation du CHSCT ainsi qu’une
consultation du CET. Pouvez-vous nous
communiquer leurs avis respectifs (Art L4612-8). ?
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6 - La prime de mobilité concerne les CDD ou CDI de droit
public ou privé, mais ne concerne pas les contrats aidés.
7 – Il ne s’agit pas d’une modification des conditions de travail.
Cette planification est ponctuelle et la plate-forme est amenée à
disparaître au 18 septembre.
Il existe d’autres modalités du même type : Forums, salons…
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8 - Dans le cas d’un congé sans traitement nous
8 – Le département Protection Sociale interrogé sur le sujet nous
sommes radiés de la GMC, or aucune mutuelle
a répondu :
n’accepte d’adhésion pour une durée inférieure à 12 Il convient de distinguer deux cas de congé sans traitement :
mois. De ce fait nous sommes contraints de rester à
• Dans le cas d’un congé sans traitement pour raison de
la GMC à plein tarif (grâce à l’Etablissement !).
santé, l’agent de droit public bénéficie d’une
Nous demandons la renégociation du contrat pour
exonération de cotisation de trois mois. A l’issue de
que tout salarié en congé sans traitement inférieur à
cette période il doit s’acquitter de la cotisation mutuelle
12 mois, reste bénéficiaire du contrat collectif Pôle
directement auprès de l’assureur mais à hauteur de 40%.
Emploi. Nous demandons également que
Les 60% de participation employeur subsistent, comme
l’établissement maintienne sa part de cotisation en
pour les agents bénéficiant d’un traitement. L’agent a
attendant la renégociation.
l’obligation de cotiser.
• Dans le cas d’un congé pour convenance personnelle,
l’agent n’a pas d’obligation d’adhérer. S’il maintient
son adhésion il doit s’acquitter de la totalité de la
cotisation (part employeur + part salarié). Cependant, le
tarif reste identique à celui des agents dont le contrat
n’est pas suspendu.
9 - Aucune information n’a été donnée aux agents
sur le « plan canicule » à quand sa
communication ?
9 - La note de la DG réf. PE-RH-2009-181 du 6 juillet 2009
disponible à tous les agents sur Intrapôle répond à cette
question.
Un document a également été transmis à la médecine du
travail lors du CHSCT du 7 juillet.
Deux actions ont été mises en oeuvre : recenser les fontaines à
eau sur les sites et acheter des bouteilles d'eau 33cl à mettre à
disposition des agents dans les frigos pour les sites
éventuellement non équipés.
10 – Cela n’est pas prévu.
10 - Quelles mesures ont été prises sur les sites ne
mettant pas habituellement une fontaine à eau à
disposition des demandeurs d’emploi ?
11 - Dans les Réponses aux DP du 18/05/209
(questions 8 et 9 p. 16-17), vous dites que « l’Art
L1221-13 du Code du Travail n’est pas applicable à
Pôle emploi d’autant que celui-ci n’est pas un
employeur de droit privé ». Qu’est-ce qui justifie
alors des élections professionnelles de droit privé à
Pôle emploi ?
12 - En réunion de DP du 26/02/09, question 12,
p.2 une question a été posée concernant les
nuisances liées à 2 positions de travail au
téléphone. Votre réponse « l’isolation phonique pur
prendre les appels téléphoniques (PST et ATT) sera
prise en compte dans le déploiement des sites
mixtes. Vous nous annoncez le déploiement des
sites mixtes, qu’en est-il en particulier pour les
sites de Castelnaudary, Limoux et Agde ou 2
collègues sont positionnés dans le même bureau
avec quelques fois une semi cloison de séparation ?
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11-La loi du 13 février 2008 prévoit que les règles du code du
travail relatives aux relations collectives de travail
s’appliquent à tous les agents de Pôle emploi.
Ce qui comprend les modalités de désignation des
représentants du personnel.
12 - A Agde les positions ATT et PST sont situées dans des
Bureaux Accueil Traitement (BAT), comme dans les autres sites.
A Castelnaudary les positions sont situées à l'ancienne banque
d'accueil et sont séparées par une cloison.
A Limoux, les agents sont positionnés dans l’ancienne salle de
réunion, séparés par une cloison.
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CFDT :
1 - Concernant la Mutuelle Etablissement pour les
salariés ex ANPE, il avait été question d’une
« renégociation » des tarifs pour une meilleure prise en
compte du « quotient familial ». Où en est-elle ?
1 – Le département Protection Sociale de la DG interrogé
sur le sujet nous a répondu qu’il n’avait pas connaissance
d’un projet de « renégociation » des tarifs.
2 - Un GU du bassin de Montpellier se trouve dans une
zone « murs aveugles » et surtout « cul de sac », sans
« échappée » possible pour les personnels en cas
d’incident. Certains salariés sont préoccupés par cette
situation d’insécurité. Dans le cadre des aménagements
immobilier/déploiement sites mixtes, peut-on veiller à ce
que cette zone de réception soit matériellement
réorganisée ?
2 - Cette situation fera l'objet de toute l'attention
nécessaire dès que le sujet des sites mixtes à Montpellier
sera mis à l'ordre du jour.
3 - Est-il prévu, concernant le RSA, la mise à disposition
de conseillers Pôle emploi auprès des Conseils
Généraux, de la même façon que les conseillers ex
ANPE sur le dispositif RMI ? Où en sont d’ailleurs les
mises à disposition de ces conseillers d’insertion ex
RMI, d’un département à l’autre ?
3 – Pour l’Hérault : la mise à disposition de conseillers
auprès des Conseils généraux dans le cadre du RSA est
toujours possible comme pour le RMI. Le dispositif est
reconduit jusqu'à fin 2009 dans l'Hérault, seul
département de la région où cela se pratique. Ce sont
exclusivement des agents régis par le statut de 2003
(article 25), en CDI ou CDD.
- Pour la Lozère, il est prévu l’affectation de 0,5 ETP
au moyen d’une convention de financement d’emploi en
site et au titre d’une offre de service renforcée de Pôle
Emploi. Pas d’affectation de moyen sous quelque Forme
que ce soit les années précédentes.
- Pour le Gard, une convention de financement d’emploi
en site est en cours jusqu’au 31/12/09 à hauteur de
8,5 ETP conseiller et 1 ETP CPE pour la réalisation d’une
action d’accompagnement renforcé de DE bénéficiaires
du RMI, puis RSA depuis Juin 2009 (avenant à la
convention initiale signée en Décembre 2008).Cette
convention devrait être reconduite en 2010 moyennant
réagencement et réajustement.
4 - Pouvez-vous nous donner des précisions sur les
modalités CIF et surtout DIF pour les salariés Pôle
emploi ex ANPE ? Aucune information exhaustive n’est
à leur disposition aujourd’hui.
5 - Sur le site Croix d’Argent, le siège de l’accueil n’est
pas utilisé par les agents qui assurent ce poste de
travail, car ses roulettes ont été enlevées et jamais
remises. La réparation de ce siège est-elle prévue ?
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4 -La fiche du référentiel du personnel relative aux
modalités des CIF et DIF a été retirée du site par le
national (pour les agents de droit public). Malgré
plusieurs relances de notre part, cette fiche n’est toujours
pas actualisée et disponible.
A ce jour et dans l’attente de l’actualisation, les demandes
de CIF sont instruites comme précédemment par le
service RH régional, dans le respect du décret de la
fonction publique relatif au congé de formation
professionnelle (n°2007-1470). En revanche les
demandes de DIF sont transmises au national pour
instruction.
La DG interrogée sur le sujet, nous a répondu : Une note
sur le sujet sera publiée prochainement. Le DGA RH s’est
engagé à la présenter aux DSC, mais la densité du
calendrier social ne lui a pas encore permis de le faire.
5 - Personne n'a en mémoire que ce siège ait possédé des
roulettes. D'ailleurs, si tel avait été le cas, compte tenu de
la dangerosité potentielle due à sa hauteur, la suppression
des roulettes aurait réduit considérablement le risque de
chute pour cause d'instabilité.
Une commande de fauteuil pourrait être suggérée au
responsable par les utilisateurs du dit fauteuil.
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6 - Les conseillers spécialisés « spectacle » sont
amenés à recevoir sur leur messagerie des dossiers
de candidatures volumineux quand des photos et
des books y sont inclus. Pourquoi la taille de leur
BAL n'est-elle pas adaptée à ce cas de figure ?
6 - Il n'est pas prévu que la taille des BAL des agents
spécialisés soit plus importante que la norme. En cas de
nécessité, il est toujours possible d'adresser les pièces sur la
BAL fonctionnelle dont la taille est plus importante.
Cependant, avec 31 MO, un agent qui gère bien sa BAL peut
recevoir toute pièce jointe à un courriel.
7 - Où en est la formation « conseiller personnel » ?
Tous les salariés ont-ils été formés ?
Et en particulier les IVA CPE, qui gèrent aussi des
portefeuilles de demandeurs d’emploi ?
7 - Les formations « conseiller personnel » suivent leur cours
selon le planning initial (80% des agents déjà formés). Des
sessions supplémentaires sont programmées pour former les
stagiaires absents pour diverses raisons.
Volet placement
Deux sessions programmées au premier semestre ont été
suspendues. La programmation reprend à compter de
septembre.
Un certain nombre de CPE a déjà été formé sur le volet
indemnisation au cours du premier semestre.
8 - Pour les agents ex-Assedic, la formation de
"conseiller personnel" a été faite sur la base du
volontariat. Nous avons bien noté qu'il est toujours
possible d'en faire la demande, mais quel est
l'avenir de ceux qui ne souhaitent pas effectuer
cette formation ?
Seront-ils dans un pool de traitement ?
A terme, seront-ils obligés d'effectuer la formation
?
La direction peut-elle assurer que ces agents ne
seront pas pénalisés dans leur devenir
professionnel ?
9 - Comment vont s'organiser les équipes mixtes de
travail au sein du service LOGISTIQUE
précisément
pour
l'unité
COURRIER
DOCUMENTATION. Quelle sera la répartition des
activités pour les personnes. Les intéressés seront-il
consultés ?
10 - Le parking de la DR garantit 111 places et 10
places de stationnement extérieures
Que prévoyez vous lorsque les effectifs permanents
vont monter à 200 employés et que des visiteurs
occasionnels devront garer leur véhicule ?
11 - Dans le projet de la nouvelle direction
régionale, comment se justifie la séparation des
services comptabilité et presta-mesures ?
8 –L’organisation prévue en 2009 n’est pas totalement mise en
place.
Il n’a jamais été dans les habitudes des deux institutions de
pénaliser les agents dans leur devenir professionnel.
Aucun élément ne permet de laisser présager un changement
dans ce domaine.
9- Lorsque l’ensemble de l’encadrement sera réuni,
l’organisation se mettra en place.
Les intéressés seront consultés.
10 - L’expert développement durable de la Direction régionale
a pris en main ce chantier et s’est rapproché de la TAM afin de
négocier des tarifs de groupe plus intéressants.
Une étude sera également menée afin de connaître le nombre
de personnes se déplaçant uniquement en TAM et des contacts
sont également pris avec des parkings de proximité.
Pour information, il y a quotidiennement 25 % de non
présentéisme au poste de travail.
11 - Par la surface des plateaux disponibles ne permettant pas
de regrouper les équipes
12 - La méthode a été décrite au CHSCT
12 - Les agents de la DR s'étonnent de n'avoir pas
été consultés dans la réflexion de l'organisation de
leur espace de travail. Quelle est la méthode qui a
été suivie et quels sont les principes mis en oeuvre
pour l'installation géographique des différents
services ?
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Une réflexion a été menée avec le responsable de chaque
service.
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13 - Le service appui réglementation applicatifs se
verra adjoindre 2 ex-ANPE.
Pourquoi un nombre aussi réduit ?
13 – Le service est à ce jour l’addition des deux organisations.
Il s’agit là d’un engagement demandé par les IRP.
14 - En amont du transfert du recouvrement à
l'URSSAF, qu'est-il prévu pour les agents chargés
de l’appui recouvrement ?
14 – Les trois collaborateurs du service Appui Support
Production ainsi qu’une collaboratrice du service juridique
sont bénéficiaires de l’accord du 18 décembre.
15 - Compte tenu des horaires de travail différents
pour les agents issus des 2 institutions, si un agent
ex-Assedic se voit contraint de s'aligner, dans un
site mixte, sur les horaires d'un agent ex-ANPE, il
risque d'aller très vite au delà de son crédit temps
maximum (3 heures). Est-il prévu de pouvoir
repousser cette limite de 3 h ?
Dans le cas contraire, comment éviter que ces
agents effectuent des heures écrêtées ?
15 – Il n’est pas prévu de repousser la limite des 3 heures.
Le Directeur de site veillera au respect du temps du travail.
16 - Dans les prochains sites mixtes où le manager
désigné est ex-ANPE, qui sera référent des agents
chargés de l'indemnisation en cas de dossiers
difficiles ?
16 – Une personne sera désignée sur chaque site par le
Directeur de site
17- Le déséquilibre d'effectifs laisse craindre aux
agents ex-Assédic d'être « sur-sollicités », du moins
dans les phases de démarrage, sur le volet
indemnisation.
Des solutions ont-elles été envisagées ?
17 – Les recrutements déjà effectués et ceux prévus à la
rentrée apporteront une aide dans les phases de démarrage.
18- Où se fera l'archivage des dossiers dans les sites
mixtes de la 1ère vague ?
18 - Sur le site back office ou sur le site front office, en
fonction des organisations souhaitées par les Directeurs de site
CFE-CGC :
Le poste d'assistant de production du pôle emploi
Claris (Alès) est vacant depuis le mois de décembre
2008.
Merci de nous indiquer la date de parution de l'offre
d'emploi et les mesures prises dans l'attente de la
nomination.
La procédure de recrutement pour le poste est en cours et
l'offre figurera dans la bourse de l'emploi. Dans l'attente d'une
nomination, plusieurs actions sont mises en place par le comité
de direction territorial.
Il semblerait qu’une étude ait été réalisée sur le site
de Prades en lien avec la gestion du temps
d’autonomie des agents.
Pouvez-vous nous en dire plus ?
Le site de Prades a été contacté.
Aucune étude spécifique concernant la gestion du temps
d’autonomie des agents n’a été réalisée.
On nous avait promis la signalétique pôle emploi
sur les sites avant la fin du premier trimestre.
Puis avant la fin mai.
Puis en juin.
Est-ce que le calendrier va désormais être calé sur
celui du déploiement des sites mixtes ?
Un planning a été communiqué aux responsables.
La mise en ouvre de ce planning est en cours.
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SPECIAL SITES MIXTES
Des responsables de site indemnisation qui n’ont pas
le statut cadre peuvent-ils l’acquérir s’ils sont retenus
sur un poste de Directeur de site ou Directeur
Adjoint ?
Le Directeur de Site a-t-il la main sur son
organigramme ?
A la page 19 du dossier de présentation du 3 mars
2009, il est indiqué que le Directeur de site déploiera
le projet de son site sur son bassin.
Pouvez-vous nous donner des précisions ?
Le projet sera-t-il donné « clés en main » ou chaque
Directeur de site pourra-t-il avoir de l’autonomie sur
la mise en place de son organisation ?
Quel sera l’apport de l’équipe projet ?
Si le Directeur de site prend en charge le dossier,
quelles sont les mesures proposées pour l’aider à
assurer les autres tâches qu’il doit continuer à mener
sur son poste actuel ?
Les congés estivaux des Directeurs de site nommés
sont-ils remis en question ?
L’ensemble du sujet relève de la compétence de CET.
Ces questions ont été abordées ou le seront ultérieurement
lors des CET.
Les agents qui se posent des questions peuvent demander à
leur encadrement de précisions à ce sujet.
Il sera communiqué aux Délégués du personnel les
extractions des dossiers présentés en CET qui répondent à
leurs interrogations sur les sites mixtes.
Les règles ont été présentées à l’ensemble de
l’encadrement et une information a été communiquée lors du
séminaire du 12 juin 2009.
Le dossier de présentation a été communiqué au CET et à
l’encadrement.
L’ensemble des réponses se trouve dans les documents
remis à la ligne hiérarchique et au CET.
Aucune remarque n’a été faite concernant une remise une
question des congés des Responsables de sites.
Quand les coachs dont le recrutement est en cours
seront-ils opérationnels ?
Quelle est la procédure pour y avoir recours ?
La hiérarchie en sera-t-elle obligatoirement
informée ?
Un bilan sera-t-il transmis à la hiérarchie ?
Le recrutement des coachs n’est pas terminé.
Les réponses à cette question ont été apportées lors des DP
du 23 juin 2009.
Qu’a prévu la Direction pour les personnels
encadrants qui vont être ou a minima se sentir
« rétrogradés » ? (de numéro 1 en numéro 2, de
numéro 2 en numéro 3)
La Direction ne reconnaît pas le terme de rétrogradation.
Pascal Guezenoc, Françoise Debeer et Marie Balland sont à
la disposition de toute personne qui penserait se trouver dans
cette situation.
Quelles sont les modalités d’accompagnement du
changement dans le cadre de la mise en place des
sites mixtes et de leur encadrement?
La réponse à cette question a été présentée en réunion de
l’assemblée générale du personnel.
Comment manager efficacement un site mixte si
l’informatique ne suit pas ? (accès différentiés aux
applicatifs, pas de possibilité de partager un planning
entre le Front Office et le Back office…)
C’est une question posée régulièrement à la Direction
Générale.
La Direction Générale Informatique faut tout son possible
afin que la gêne soit la moins longue possible.
Quand la constitution des organigrammes va-t-elle
être évoquée en ELD ou en CDT élargi ?
Est-il normal que les responsables actuels découvrent
le schéma cible de leur bassin en consultant la liste
des postes diffusées ?
Nous ne comprenons pas cette question ; des supports ont
été communiqués aux équipes.
Des formations sont-elles prévues pour la gestion
d’équipes mixtes et pour acquérir les compétences de
base du métier de l’autre (en complément des
essentiels, qui ne sont qu’une information) ?
Et si oui, sous quelle forme ? (tutorat, formation au
CRDC …)
La réponse à cette question a été communiquée en
commission formation.
La ligne hiérarchique dispose du programme de formation
en ligne.
La mixité des équipes sur les sites mixtes est-elle
systématique ?
Et si oui, sur quels critères seront opérés les choix
entre les agents ?
Cela relève de la politique de gestion RH.
La composition des équipes et la définition des critères ont
été réunis dans les différents documents remis au CET.
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Combien y aura-t-il d’agents par équipe sur les sites
mixtes (de 8 à 12 ?)
Est-ce que cela sera harmonisé sur tous les sites ?
Et si non, selon quels critères ?
Quel avenir pour la fonction de « manager de
proximité » dans le cadre des sites mixtes si le
responsable de l’équipe n’est pas sur le même site
que ses agents ?
A ce jour, nous débattons de l’organisation générale des
sites mixtes.
Chaque déploiement tiendra compte de l’ensemble des
spécificités des équipes.
En général, l’homogénéité est recherchée mais il sera tenu
compte des spécificités individuelles de chaque site.
Avec l’installation des sites mixtes, ce sujet fera l’objet de
précisions organisationnelles.
Quelle est la fonction du « manager d’accueil »
positionné en Front Office sur les sites mixtes?
Est-ce pour assurer une présence en cas de
problème ?
Est-ce pour apporter un soutien technique ?
Et si oui, qu’y a-t-il de prévu pour les agents de
l’autre filière ?
Est-ce pour apporter un renfort à la production en
cas de défaillance du service ?
Est-ce que les Adjoints au directeur sont
concernés ?
La réponse à ces questions se trouve dans les documents
communiqués au CET.
Le cabinet Technologia a préconisé que le
Directeur de site soit positionné sur le Front Office
alors que l’organisation initiale prévoyait sa
présence en Back Office.
Des ajustements sont-ils prévus ?
Les bilans sont discutés au CHSCT.
Le Directeur a répondu par écrit qu’il s’engageait à répondre
en fonction des possibilités financières et immobilières.
Que devient la prime de performance des agents de
la filière placement ?
Celle des adjoints et des AEP
Celle des Dale qui ne seront pas nommés DS
La politique salariale est négociée au niveau national.
A ce jour, il n’y a pas de changement pour les agents exANPE (statut 2003).
Quelles sont les missions de chacun
acteurs dans l’encadrement des sites mixtes?
Une fiche de mission est-elle prévue ?
des
Une lettre de mission sera adressée à chaque Directeur de
Site nommé.
Une fiche de mission est prévue
Quelle est la légitimité d’un Directeur de site
nommé par rapport aux collègues de l’autre filière
tant que le site mixte n’est pas ouvert ?
Quelles sont les limites de son action ?
Un Directeur de site est légitime du fait de sa nomination.
Un chef de projet n’a pas d’autorité hiérarchique dans le
cadre de sa mission de chef de projet.
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CGT :
1 - Combien d'agents comptait Pôle Emploi au 19
décembre 2008 ?
1 -2 – 3- 4 : L’ensemble de ces questions a obtenu une
réponse lors de la réunion de la commission d’égalité
professionnelle.
Toutes les informations ont été communiquées.
2 - Combien y avait il d'agents sous statut 2003 lors
de la création de Pôle Emploi Languedoc
Roussillon ?
3 - Combien y a t il d'agents Pôle Emploi
Languedoc Roussillon à ce jour ?
4 - Combien d'agents sous statut 2003 à ce jour par
site et par cadre d'emploi ?
5 - Par quel moyen les agents ex-cdd RAC cédéisés
dans des sites placement badgeront-ils ?
5 - Les agents CDD ou CDI de droit privé travaillant sur
un site placement badgeront sur leur poste de travail via e
Tempt@tation.
Une note d’information va être transmise
6 - Quels horaires de travail auront ces agents sur
les sites placement ?
6 - Les agents devront effectuer un temps de travail
hebdomadaire de 37h30 et respecteront les plages fixes du
site
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7 - Quels types d'activités vont-ils exercer ?
7 – Cela dépendra du poste sur lequel ils seront affectés et
selon leur formation
8 - Avec quelle formation (contenu - durée) ?
8 - Les agents ex-cdd RAC en CDI dans des sites
« placement » bénéficieront de la « formation à la prise de
poste » (FPP) si ces derniers non pas suivi la formation de
conseiller personnel – volet placement.
Ce cycle de formation est composé à ce jour de 5 modules :
- Journées institutionnelles : 2 jours (se repérer
dans l’organisation de Pôle emploi et acquérir
une culture générale de l’Etablissement)
- Accueil : 3 jours (Répondre aux questions de 1er
niveau et orienter vers le bon interlocuteur, dans
le respect des engagements de service et d’une
relation client - Maîtriser les techniques
permettant de réaliser un accueil physique et
téléphonique)
- AELA : 3 jours (Animer l’espace pour permettre
au client d’utiliser les outils mis à sa disposition.
Identifier et maîtriser l’ensemble des ressources
proposées au client. Acquérir les techniques et
posture d’animation)
- IDE niveau 1 et 2 : 3 jours (procéder à
l’inscription du demandeur d’emploi et traiter les
dossiers de rejets primo-DE et de reprise de
droits. Maîtriser le processus d’inscription.
Maîtriser les règles de l’ouverture de droits).
Bénéficieront également de ce parcours, tous les nouveaux
entrants à Pôle emploi.
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9 - Quelle est la démarche réglementaire que doit
utiliser un agent de statut 2003 pour réintégrer Pôle
Emploi à la fin d'un congé parental supérieur à six
mois ?
6124.04 - CONGE PARENTAL
SOURCES
Décret n° 86-83 du 17/01/1986, article 19.
Note DGPC du 27/04/1998
L’agent adresse sa demande de réintégration 2 mois avant
l’expiration du congé. En cas de diffusion en cours, l’agent
peut se positionner sur les postes susceptibles de lui
convenir.
La réintégration est effective dans son emploi, ou si
impossibilité sur un emploi équivalent au plus près possible
de son dernier lieu de travail.
La réintégration est immédiate à l’issue du congé,
éventuellement hors procédure de mouvement lorsque la
commission paritaire ne peut être consultée dans les délais
10 - Quelle est la procédure en cas de demande de
réintégration par anticipation, toujours dans le cadre
du congé parental ?
10 - Le congé peut être écourté sur demande présentée au
moins 1 mois avant l’expiration de la période de 6 mois en
cours.
L’agent en réintégration par anticipation doit se positionner
sur les postes vacants diffusés (réintégration de droit
commun soit réintégration après avis des CPL sur l’une des
3 premières vacances de poste de même niveau et de même
filière sur le département d’origine, à défaut dans la région
ou sur le territoire national) sauf si le motif évoqué pour la
réintégration anticipée est grave (réintégration de droit /
Réponse DG du 23/06/09)
11 - Quelle est la procédure pour un collègue qui
suite à un congé parental à temps complet, réintègre
avec congé parental à temps partiel ?
11 - Il n’existe pas de « congé parental » à temps partiel.
Il ne faut pas confondre avec le temps partiel de plein droit
pour élever un enfant de moins de trois ans.
Ce dernier est ouvert aux agents comptant 1 an de service à
temps complet et de façon continue, à l'occasion de chaque
naissance jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant ou en
cas d'adoption, jusqu'à l'expiration d'une période de trois
ans à compter de l'arrivée de l'enfant au foyer.
La demande de réintégration suite à congé parental doit
stipuler que l’agent souhaite bénéficier d’un temps partiel
de plein droit. Cette demande doit préciser la quotité et les
modalités de la réduction que l’agent désire.
DP 23/07//09
11/20
12 - Très récemment des collègues ex-ANPE en
Guichet Unique sur Montpellier Castelnau la
Pompignane ont été "oubliés" dans leurs box de
réception le soir au départ de l'ensemble du
personnel ex-ASSEDIC à 16h50. Ils s'en sont
rendu compte au déclenchement de l'alarme, les
portes étaient verrouillées ainsi que la grille
descendue à l'extérieur de la porte de sortie de
secours. Ils n'avaient aucun numéro de téléphone où
joindre le responsable du site et leur Directeur
d'agence a du joindre l'assistante de production car
il n'avait en sa possession ni les clés ni le code
d'accès !!! Nous avons demandé à plusieurs reprise
à la Direction de s'engager en ce qui concerne les
mesures de sécurité sur les sites ex-ASSEDIC et en
particulier sur la présence d'un responsable qui à
minima fait le tour des bureaux pour vérifier s'il y a
des présents avant de fermer le site. Quelles
procédures sont en cours à ce jour ?
12 et 13 - Un concours de circonstances a généré cet
incident regrettable. Les consignes font l'objet d'un rappel
ferme et une vigilance accrue est demandée aux
responsables de site ou à leur intérim en cas d'absence pour
que cela ne se reproduise pas.
13 - Compte tenu de leur efficacité quels autres
aménagements sont-ils prévus ?
14 - Nous voudrions savoir où en est l'étude de
faisabilité de la mise à disposition des notes sur
Alice/Externe voire de l'accès externe à la
bibliothèque régionale des notes.
14 – Il n’y a pas de possibilité de mise à dispositions des
notes Sur ALICE Externe ou d’accès externe à la
bibliothèque régional des notes.
15 - Certains de nos collègues bénéficiant de
l'accord du 12/01/09 sur l'intégration des CDD,
n'avaient pas donné suite à l'invitation de
l'établissement à se positionner sur les postes
diffusés sur SI/RH mais avaient malgré tout signifié
leur désir d'intégrer Pôle Emploi. Ils sont
aujourd'hui dans l'attente d'une proposition
conforme à cet accord. Pouvons obtenir des
informations et éventuellement des délais sur ce
point ?
15 - Ces agents peuvent se positionner sur les postes
diffusés dans la BDE et une proposition leur sera
communiquée dès qu’un poste correspondant à leur souhait
est vacant et voté au recrutement externe
16 - Lors des dernières questions DP, vous nous
signifiez que l'enregistrement des séances DP "n'est
pas prévu". Nous voudrions savoir à quel titre
celui-ci n'est pas prévu, sachant que nous ne
demandons pas qu'un PV de séance soit effectué,
mais simplement qu'une copie de l'enregistrement
soit transmis aux organisations syndicales afin de
garder un trace des échanges qui ont lieu lors ces
réunions.
DP 23/07//09
16 - L’employeur a pour obligation de répondre par écrit aux
demandes des délégués du personnel.
12/20
FO :
1/ Les frais de repas, dans la région Lorraine sont
remboursés sur la base de 15 euros forfaitaires en
l’absence de justificatifs et au-delà sur présentation
de justificatif. Nous y voyons un parfait exemple de
l’application du meilleur des deux statuts. Peut on
faire évoluer dans ce sens les pratiques du
Languedoc Roussillon ?
1 - La note -2009-04-025 reste toujours valable à savoir
remboursement des frais de repas uniquement sur présentation
des justificatifs. Une actualisation est à l’étude qui tiendrait
compte des missions supérieures ou égales à 1 mois pour
lesquelles l’agent disposerait du choix entre un forfait de
15,25 euros par repas, sans justificatif et la prise en charge des
frais réels sur justificatifs.
2/ Certains de nos collègues titulaires seraient très
intéressés pour se positionner sur des postes CRP.
Ils seraient immédiatement opérationnels et feraient
bénéficier cette convention de leur expérience et de
leurs compétences. Ces postes seront ils diffusés
afin de leur permettre de postuler ?
2 – Ces postes ne seront pas diffusés.
Il s’agit de postes en CDD.
L’information a été donnée en CET.
3/ A l’issue des CPN5, certains sites (Clermont
l’Hérault et Lunel notamment) risquent de se
retrouver sans Directeur adjoint, et aucune mixité
des compétences ne sera assurée. Comment sera
organisé le maintien d’une expertise, notamment en
cas de dossiers particulièrement techniques ou
conflictuels, sur les champs non maîtrisés par le
management ? Les agents ont besoin d’être rassurés
sur ces points.
3 - La réponse à toute sollicitation d'une expertise spécifique,
indemnisation ou placement sera assurée, pour tous les sites.
4/ Le poste référencé « 296090, expert mobilité » a
été diffusé sur SIRH au moins une semaine. Des
agents ont souhaité postuler et ont constaté le retrait
pur et simple du poste en question. La réponse de la
direction a été la suivante : « il s’agit d’un poste
actuellement occupé par une personne dont le
contenu d’emploi est identique à celui de l’offre
mais dont l’intitulé a changé. Dans un pareil cas, la
diffusion n’est pas requise. Il suffit d’en informer le
CE. ».
D’une part le CE n’a pas été informé de cela.
D’autre part, la diffusion du poste a bien eu lieu sur
SIRH et enfin cette réponse nous semble
difficilement acceptable.
Pouvez vous confirmer que ce poste est vacant ou
pas ? Si il s’agit d’une erreur de diffusion dans
SIRH, un erratum s’imposait pour la transparence
des mouvements au sein de l’établissement.
4 - Le poste concerné Expert mobilité n’est pas vacant et il
s’agit d’un changement d’intitulé du poste qui n’a pas encore
été effectué. La DG nous sa bien confirmé que dans ce cas
bien précis il n’y avait pas lieu de diffuser le poste.
L’information est communiquée au CE du 30 juillet.
Un erratum aurait été envoyé si nous avions eu des candidats
positionnés sur ce poste. Le service RH s’en est assuré avant
de retirer celui-ci
5/ Les agents de Céret, ex-Assedic, devront
s’adapter aux horaires de travail du site ex-Anpe au
passage en site mixte. De ce fait, leur temps de
présence au public sera plus important qu’il ne
l’était auparavant. Il leur a été demandé d’écrêter sur
les temps de travail en back office pour maintenir
leur temps de travail à 37H30. De ce fait, il nous
apparaît que le temps de travail en back office va
être considérablement réduit. Comment cette perte
d’opérationnalité en Back Office sera-t-elle
compensée ?
DP 23/07//09
5 - /Seul le poste APC exigera une prise de poste à 8h15 et
13h00.
Au niveau du planning avant le départ en congé de la
responsable de site Le Tech, les plages Back Office et Front
Office ont été respectées. Le planning des semaines suivantes
sera fait dès son retour de congé.
13/20
6/ Sur ce même site mixte de Céret, il y aura trois
points d’implantation, 2 sur Céret et un point emploi à
Argelès. Il est demandé aux agents ex-Assedic de
transporter le courrier et les documents d’un site à
l’autre pour pouvoir les traiter en cas d’absence des
demandeurs convoqués. Cela pose un évident
problème de sécurité en cas de perte ou de vol et
d’éparpillement des documents. Cela nous semble
inapproprié, quelle solution propose la direction ?
6 - Les conseillers 'filière indemnisation' transportent déjà leurs
dossiers sur Argelès depuis la création du Guichet Unique sur
ce site.
7/ Les collègues de Céret ont du « faire leurs
cartons », par contre aucune information sur leur
destination ne leur a été fournie. Est-ce bien
raisonnable ?
7 - Lors de la réunion de service du 09/07/09, la directrice de
site a demandé aux agents présents de trier les documents de
travail comme suit :
- Mettre dans des sacs poubelle les documents nominatifs qui
doivent partir à la destruction.
- Faire un carton par conseiller des documents que l'agent
souhaite conserver car le bac à roulettes personnel sera
positionné dans le Back Office.
Toutefois, il est prévu la mise en place d’un dispositif de
mallettes circulant entre les 2 implantations d'un site mixte
distant.
Auparavant et ce depuis de nombreux mois, le plan du site
mixte de Céret avec Back Office et Front Office a été affiché.
Les conseillers étaient donc informés que le Front Office serait
le local de pôle emploi Céret Vallespir et que le Back Office
serait le local de Pôle Emploi Le Tech.
8/ De nombreux collègues du site Clermont l’Hérault
B s’étonnent et s’inquiètent des plans proposés pour la
base avant du futur site mixte. Le site B leur semble
pourtant beaucoup plus adapté comme base avant
(espace, luminosité, accessibilité handicapés etc.…)
que le site A retenu. Nous constatons que le projet n’a
pas été modifié, même après expertise. Nous alertons
la direction sur les difficultés très importantes que le
projet actuel va générer et sur la dégradation des
conditions de travail, d’accueil et de réception des
demandeurs comme des employeurs. Pourquoi ces
données sont elles ignorées par l’établissement pour
une position de principe, plus idéologique que
pratique ?
9/ Où en est le dossier de réparation de la
climatisation du site Pompignane ?
8 - Le choix du site pour la réception a été fait après étude des
différentes possibilités d'aménagement. C'est celui qui offre
les meilleures conditions de réception pour le public et de
travail pour les agents.
L’'implantation du site de Clermont l'Hérault est transitoire,
comme pour les autres sites mixtes.
9) la climatisation du site Montpellier Pompignane doit être
réparée semaine 30 et intégralement remplacée à l'automne.
Cette réparation incombe au propriétaire qui a accepté la prise
en charge du changement de l'installation. Dans l'attente des
travaux, le Directeur régional fait procéder à la réparation de
la climatisation aux frais de Pôle emploi pour que les agents
retrouvent rapidement de meilleures conditions de travail.
DP 23/07//09
14/20
10/ Lors de la dernière réunion des délégués du
personnel, FO posait la question suivante :
Malgré les questions posées en mars, avril et mai,
nous constatons que les horaires de service immédiat
de tous les sites ne sont toujours pas accessibles à
l’ensemble des agents. Il semble même, au-delà, que
les services immédiats sont inexistants sur de
nombreux sites. Quand donc auront nous une réponse
concrète à ce problème ?
La réponse de l’établissement était la suivante :
Une note du Directeur Régional va rappeler les
consignes (non négociables)
10 – Cet élément est pris en compte.
Une réponse durable sera apportée dans le cadre de la mise en
place des sites mixtes.
Cette note n’a pas été diffusée à notre connaissance,
quand le sera-t-elle ?
SNU :
1/Respect des temps de pause :
Des dérives récurrentes de planification dans
des sites placements ouverts en continue, font que les
agents ont moins de 45 minutes de pause méridienne.
Les plans locaux permettent un temps de pause entre
45 mn et 1h30mn voir plus, au libre choix des agents.
Le fait d’être positionné sur deux postes contraints la
même journée empêche la prise de la pause minimale.
Par exemple accueil jusqu'à 12h30 et PPAE à partir
de 13h15 en Guichet Unique sur un lieu différent.
Le SNU pole Emploi demande un rappel des règles
de respect des temps de pause vers les managers et
directeurs de site et le fait de ne pas être planifié sur
des postes contraints à la journée ou que la
planification permette à tout agent qui le désire de
prendre la totalité de la plage possible ( de 45 mn à
1h30 voir plus localement).
Nous notons que ces dérives sont récurrentes sur les
sites tels que Bagnols sur Cèze, Nîmes mas de ville
…
2/Traitement du Courrier site de Bagnols sur
Cèze :
Comment se fait-il, alors que le site de
Bagnols sur Cèze n’est pas encore un site mixte, que
le courrier du site indemnisation soit traité par le site
placement (tri…)?
Ce traitement supplémentaire de courrier augmente la
charge du site placement, que compte faire la
direction de pole emploi pour compenser cette charge
de travail ?
DP 23/07//09
1 – Les planifications peuvent être effectuées sur la demijournée.
Précision : Sur Mas de Ville, en aucun cas les agents ont moins
de 45 mn de pause méridienne. Il arrive parfois que
l’enchaînement des activités matinales et celles de l’après-midi
ramène théoriquement ce temps à moins de 45 mn. Dans ces
cas là, que nous évitons dans la mesure du possible, les AEP
eux-mêmes assurent la prise de relais pour permettre à l’agent
concerné de bénéficier de sa pause complète. Tout ceci est
d’ailleurs noté au planning et donc parfaitement transparent.
2 – Dans le cadre du développement des compétences des
agents du Pôle appui de la filière conseil, l’accompagnement
des ces agents pour l’ouverture du courrier de la filière
indemnisation a été prévu dans le dialogue de performance
2009 (ouverture et tri)
Cela se fait avec le tutorat du directeur de site ou de l’assistant
de production.
Pendant la période estivale cette activité est abandonnée car
l’effectif ne le permet pas. Les agents du Pôle appui concernés
sont satisfaits de participer à cette activité et de venir en
soutien des conseillers de la filière indemnisation
Nous sommes une même entreprise.
En quoi cette organisation est –elle perturbante pour le
fonctionnement de l’entreprise ?
15/20
3/ Non respect des procédures d’information et de
consultation :
Des directeurs de site placement ou
indemnisation évoquent en réunion de service la mise
en place des sites mixtes à venir, les organisations de
travail à venir, les conditions de travail à venir, les
aménagements du suivi mensuel …sans que ces
sujets soient validés par les instances représentatives
du personnel en CE ou CHSCT.
Le SNU demande qu’un rappel des procédures de
consultation soit fait aux responsables de site et
directeurs et que ces derniers cessent de
communiquer sur des sujets non validés.
3 – Les procédures d’information et de consultation se sont
déroulées conformément aux obligations et au droit du travail.
Le CET s’est déroulé le 26 mars 2009 et le CHSCT le 7 juillet.
Au-delà de ces procédures, il y a une nécessité d’information
des agents.
Soit sur une forme définitive soit dans la dimension
projet/document de travail.
Ce sujet a d’ailleurs été souligné tant par les experts du cabinet
Technologia que lors de la dernière multi latérale.
Les agents ont besoin de savoir.
La direction recherche en permanence le point d’équilibre entre
respect de la procédure d’information et de consultation des
instances et l’information des agents.
4/ Fontaines à eau :
De nombreux sites pole emploi sont équipés
de fontaine à eau (site placement ou indemnisation) .
La direction pole emploi LR prévoit-elle une
généralisation de ces fontaines à eau ?
4 – Cela n’est pas prévu.
Cf. réponse 9 et 10 faite au syndicat Sud.
5/ Relation Entreprise Téléphonique :
Dans l’ex-ANPE de Bagnols sur Cèze, des
agents sont positionnés en Relation Entreprise
Téléphonique et doivent contacter des entreprises
suivant un listing donné.
Un compte rendu est fait en fin de prospection
téléphonique. Cette activité remplace la Relation
Entreprise physique.
Sur 145 appels émis, 5 offres furent prises.
Quelle est la plus value de cette démarche ?
Comment sont sélectionnés les établissements
ciblés ?
Ce type d’expérimentation à faible valeur ajoutée doit
elle être poursuivie sur ce site ou mise en place sur
d’autres ?
5 – Dans le cadre de la campagne générale de phoning,
l’ensemble des sites a collecté 700 offres.
1000 offres sont attendues.
Les appels permettent également d’actualiser le fichier.
Il s’agit d’un gain non négligeable de temps et de ressources.
Réalisée dans le cadre de l’opération nationale, l’activité RE
Physique n’a absolument pas été abandonnée puisque chaque
mois chaque équipe est positionnée sur une journée complète
de visite physique. Certains ont préféré diviser la journée en 2
avec une moitié en visite et une moitié en phoning et traitement
sur l’ALE. En plus de cette journée, une autre ½ journée est
consacrée au phoning. La planification est à la main des AEP.
6/ Remplacement des Contrat CAV et CAE ?
Par quels types de contrats seront remplacés les CAE
et CAV en fin de contrat ? (CDD, CDI.. ?)
7/ Equilibre des planifications :
Sur L’agence de Bagnols sur Cèze des agents voient
leur planning être exclusivement dédiés à des
fonctions en relation public toute la journée et cela
plusieurs jours consécutifs .Par exemple 3 jours
entiers de PPAE du matin au soir.
Quel est l’équilibre des postes occupés au sein des
équipes professionnelles ?
Le SNU Pole Emploi LR demande que les plannings
prennent en compte la difficulté de la réception du
public et que ces plannings soient harmonisés et
équilibrés au sein de chaque site.
DP 23/07//09
6 – Les contrats aidés seront remplacés par de nouveaux
contrats aidés.
Une note de cadrage sera diffusée aux encadrants afin de
rappeler les modalités d’accompagnement du personnel en
CAE/CAV.
7 –Le planning du mois de juin a été consulté : aucun agent n’a
assuré une journée complète de PPAE. Les plages sont à la ½
journée.
Par contre ils sont régulièrement en PPAE et SMP sur la même
journée sachant que les services techniques sont tenus à la
journée. Le face à face avec le public est effectivement
important mais incontournable pour assurer les différentes
missions qui nous sont confiées.
16/20
8/ Attribution de parts variables (statut 2003)
En juin et décembre, les agents sous statut 2003 ont
la possibilité de se voir attribués des parts variables.
Quelles sont les modalités d’attribution de ces parts
variables ? (critères ?, par qui ?...).
Pour les agents exerçant un mandat syndical à temps
plein, par exemple les délégués syndicaux, quelles
sont les modalités d’attribution ? (critères ? par
qui ?...).
8 – Les modalités d’attribution des parts variables concernent
tous les agents de droit public.
Chaque agent bénéficie d’une part fixe, d’une part variable
de la prime de fonction et d’une prime liée à la manière de
servir.
La part fixe est versée dès le recrutement et payée
mensuellement. La part variable de la prime de fonction est
payée mensuellement sous réserve d’abattements éventuels
pour absence (maladie ordinaire, cure, absence de service
fait…)
La prime variable liée à la manière de servir est versée dès le
premier mois qui suit la fin de période de stage. Elle est
attribuée semestriellement en juin et décembre et le nombre
de fraction peut varier entre 0 et 3.
Les parts variables individualisées ont le caractère d'une
reconnaissance de la manière de servir et repose sur un
examen a posteriori des événements significatifs de l'activité
de l'agent ayant marqué le semestre de référence.
L’attribution de ces parts variables individualisées
correspond à une gratification supplémentaire appréciée
selon trois niveaux :
- la première part correspond à une manière de servir très
satisfaisante,
- la deuxième part correspond à une manière de servir à
souligner particulièrement,
- La troisième part correspond à une manière de servir
exceptionnelle.
Parmi les critères, peuvent être cités notamment :
- l'implication au travail
- la participation active aux charges de travail de l'équipe,
- la disponibilité vis à vis des usagers,
- la rigueur dans les rapports avec les partenaires, etc.
Chaque responsable d'unité ou de service est doté d'un
nombre de parts variable individualisé égal à une fois le
nombre d’agents payés, tous niveaux d'emplois confondus.
Il prend la décision d'attribution en concertation avec le
niveau hiérarchique immédiatement supérieur qui est garant
de l'équilibre général de la distribution.
Pour les agents exerçant un mandat syndical, la réponse de la
Direction Générale est la suivante :
L'accord du 7 mars 2005 sur les principes et méthodes du
dialogue social ''à l'ANPE'', prévoit la mise en oeuvre de
dispositions spécifiques de gestion de la carrière et de la
rémunération des représentants des organisations syndicales.
Dans ce cadre, il est prévu notamment que: "Les agents en
décharge totale de service ou en décharge partielle à hauteur
d'au moins 2/5ème pour l'exercice d'activités syndicales, ou
dont l'exercice de mandats sociaux ou de mandat de
représentant élu ou désigné conduit à une absence de service
dans les mêmes proportions, ne peuvent bénéficier d'un
nombre de fraction de prime variable inférieur au nombre
moyen de fractions effectivement attribuées aux agents de leur
région d'appartenance et de leur niveau d'emplois."
(Il en est de même pour ce qui concerne la prime de
performance lorsque le représentant syndical y est éligible.)
DP 23/07//09
17/20
Ces dispositions sont toujours d'actualité pour les représentants
syndicaux, agents contractuels de droit public relevant du statut
du personnel de 2003.
Pour évaluer le niveau réel de ''décharge de service'' des
représentants des organisations syndicales, il est ajouté
aux crédits d'heures accordés par l'organisation syndicale à
leurs représentants, des ''fractions de décharge de service'' en
fonction du temps consacré à l'activité mutualiste et/ou
syndicale.
La méthode de calcul consiste, pour chaque activité
mutualiste ou syndicale exercée, à ajouter une fraction de
décharge de service correspondante à cette activité.
La mise en oeuvre de ces dispositions (calcul et validation) est
réalisée, au niveau national, par la DGA-RH / Direction des
Relations sociales, suivant deux échéances semestrielles en
juin (paye de juillet) et en décembre (paye de janvier), sur la
base des éléments d'information produits par chaque
organisation syndicale représentative au niveau national à Pôle
emploi.
Les bénéficiaires se voient attribuer une PVI compensatoire
dans la mesure où l'ensemble des mandats syndicaux et sociaux
exercés entrent bien dans le champ d'application défini par
l'accord social, et dans la mesure où, ils n'ont pas bénéficié
d'une ou plusieurs PVI attribuées par la région pour la période
de référence, et que la résultante s'inscrit bien dans la moyenne
des PVI attribuée par la région.
DP 23/07//09
18/20
9/ Recrutement MRS :
Les personnels déjà en poste au sein de pôle emploi
en contrat « classiques » ou « aidés » pourront-ils
accéder directement à la MRS sans risquer
l’élimination via le scoring ?
De même, les personnels ayant déjà eu une première
expérience au sein des 2 institutions (Ex ANPE et Ex
ASSEDIC) pourront-ils passer directement les tests
MRS dès lors qu’ils souhaitent candidater sur les
postes vacants au sein pôle emploi ?
Les personnes non retenues à l’issue du scoring
recevront-elles une réponse écrite, motivée et si oui
dans quel délai ?
Une répartition des postes est-elle prévue par
Direction Territoriale et si oui quelles sont les
prévisions envisagées ?
9 – Pour les CDD en poste, une sélection MRS a été mise en
place en Languedoc Roussillon.
La Direction Générale a souhaité que les CDD déjà en poste
soient évalués à un moment de leur contrat et avant toute
embauche en CDI via le processus de recrutement (MRS et/ou
entretien long).
Dans ce cadre, les régions peuvent organiser des évaluations
spécifiques, sans demander aux personnes de s'inscrire sur le
portail, au risque de voir leur candidature noyée dans les
centaines de milliers d'autres.
Concernant les CDD ayant une première expérience, il n’existe
aucune position nationale sur ce point précis.
Il semblerait que ces ex-CDD puissent rejoindre un vivier de
personnes évaluées et mobilisables.
Il serait donc possible de les identifier et de les tester hors
portail.
Les personnes non retenues à l’issue du scoring recevront
courant de la semaine prochaine une réponse de la DG. Celleci au vu du nombre important de réponse à faire n’a pu faire un
rapprochement de fichier. Il se peut par conséquent que
certains CDD ayant postulé en ligne mais ayant été convoqués
« hors portail » directement par les DR reçoivent une réponse
négative.
10/ Horaires des Sites mixtes :
Dans la mesure où certains sites mixtes semblent en
passe d’ouvrir leurs portes de façon imminente quels
sont les horaires prévus au sein de ces sites pour
réception physique et téléphonique du public ?
Réaffirmez vous que les Accord Locaux de chacune
des 2 structures d’origine (ex-ANPE comme exASSEDIC) resteront en vigueur, comme il se doit,
dans tous
11/ Nouveaux Métiers et acquisition de
compétences :
Dans la mesure où la fonction de conseiller personnel
est une modification du métier d’origine qui nécessite
d’acquérir et de développer de nouvelles
compétences ainsi que l’accroissement de la charge
de travail est-il prévu une rétribution particulière liée
à cette nouvelle fonction pour l’ensemble du
personnel de pôle emploi ?
Qu’en est-il du CICA référent unique qui avait été
évoqué fin 2008 est-il toujours d’actualité ? Si oui
nécessitera-t-il pour être acquis autre chose que
l’exercice des fonctions à savoir un dossier ou autre ?
12/ Casques 3949 :
Un message des services techniques concernant le
3949 semble recommander la mise en place de
casques filaires plus économiques.
Dans la mesure où il semble que certains sites
n’utilisent pas la totalité de leurs stocks de casques
(ex-ASSEDIC nord du bassin de Perpignan) peut –on
envisager
une
redistribution
des
casques
supplémentaires sur d’autres sites (notamment exANPE) du même bassin permettant ainsi la
réalisation d’un coût épargné non négligeable, sans
forcément passer par des commandes dans chaque
site?
DP 23/07//09
10 – Les horaires retenus sont ceux de l’ex ANPE (35 heures
d’ouverture sur tous les sites)
Chacun selon ses origines conservera ses droits et obligations
en matière de temps de travail.
11 – Il n’est pas prévu de rétribution particulière.
Aucune information sur les CICA n’est parvenue de la DG
12 – Cette suggestion sera prise en compte.
Précision : Le site de Perpignan Polygone nord dispose
effectivement d’une vingtaine de casques qui correspondent au
remplacement de la dotation du site, il y a quelques mois
Il ne s’agit aucunement de casques neufs mais de casques qui
devaient être récupérés par la DR après livraison des neufs
Situation sans doute identique ailleurs !!
19/20
13/ point relais à Lézignan-Corbières
a)
– sécurité des agents : en RDC, la salle de
réunion servant à recevoir des groupes de
demandeurs d’emploi n’est pas dotée d’une alarme.
Or cette salle se trouve isolée du reste de l’ensemble
du bâtiment (1er où se trouvent l’accueil et les boxes
de réception et 2ème étage : salle technique, bureaux
des agents en réception ZTT).
- réception des demandeurs d’emploi reconnus
TH : aucun accès n’est prévu pour cela. La solution
trouvée à ce jour : c’est uniquement sur le RDV
donné par l’agent que le DE reconnu TH pourra être
reçu dans l’agence, cela en RDC (toujours dans la
même salle).
13 – Il s’agit d’un local qui ne sera pas conservé.
Une installation pérenne est en cours de recherche.
Un nouvelle clim est en cours d’installation.
- Qu’en est-il du service public rendu à nos usagers ?
qu’en est-il de l’ouverture d’un nouvelle agence (un
terrain a été proposé pour un euro symbolique par la
mairie de Lézignan, où en est ce dossier à ce jour ?)
– vétusté des locaux : ce bâtiment ; anciennement une
gendarmerie n’est pas isolé au niveau de la toiture
(sous les tuiles, des plaques qui s’envolent dès qu’il y a
du vent, et fuites d’eau en plusieurs endroits). Des
appareils de climatisation ont été attribués (1 par étage)
mais ne sont pas utilisés car en été, il est indispensable
d’ouvrir les fenêtres pour passer le tuyau capteur d’air
et l’hiver idem. A quelle date l’Etablissement comptet-il trouver une solution avec la mairie ?
14 – Il s’agit là d’une règle propre au Comité d’ Etablissement.
14/ Chèques vacances et CDD de droit privé :
Quelle est la règle d'obtention des chèques vacances Les agents doivent se rapprocher de ce dernier afin d’en
pour les agents en CDD (statut CCN) travaillant à connaître les modalités
Pole Emploi ?
Quelles sont les démarches administratives à effectuer
pour en bénéficier ?
Dans quels délais seront ils avisés de la procédure ?
Dans quels délais percevront-ils leurs chèques
vacances ?
15/ notes RH sur les droits à la formation des agents
(retirée dans le premier trimestre 2009)
Quand les notes correspondantes (CIF, DIF, VAE..)
seront elles à nouveau disponibles sur l’intranet RH ?
Comment se fait-il que la DG n’ait pas publié les
nouvelles dispositions concernant ces domaines ?
Quelles actions la DR mettra en place pour que les
agents puissent être informés à partir de septembre
prochain ?
DP 23/07//09
15 -La fiche du référentiel du personnel relative aux
modalités des CIF et DIF a été retirée du site par le national
(pour les agents de droit public). Malgré plusieurs relances
de notre part, cette fiche n’est toujours pas actualisée et
disponible.
A ce jour et dans l’attente de l’actualisation, les demandes de
CIF sont instruites comme précédemment par le service RH
régional, dans le respect du décret de la fonction publique
relatif au congé de formation professionnelle (n°2007-1470).
En revanche les demandes de DIF sont transmises au national
pour instruction.
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