Les Affiches Parisiennes

Journal bi-hebdomadaire d’annonces légales et d’information juridique Du 26 au 28 août 2015 • n°68
- 1,40 €
DROIT ALIMENTAIRE
Quand le palais est de justice
© D.R.
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Droit mondial, européen ou national, les aliments tombent sous les coups de normes bien
souvent insoupçonnées. Lors de Campus 2015, Jean-Paul Branlard, spécialiste du droit alimentaire
a tenu conférence sur ce sujet qui pose, depuis quelques années, de vraies questions de droit.
UNIVERSITÉ D’ÉTÉ DU MEDEF
Des solutions concrètes
pour le climat en bord de Seine
PARIS
La mairie lance
l’événement
« Paris de l’Avenir »
en exposant sur les
berges de la Seine
des solutions écolos.
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P
© A.P.
© A.P.
Pierre Gattaz : « Bâtir
les Trente audacieuses »
GRAND PARIS
Appel à projets « Réussite apprentissage »
La Direccte Île-de-France lance un appel à projets pour la mise en place du parcours Réussite
apprentissage, qui permet l’accompagnement, vers ce dispositif, de jeunes résidant principalement dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
C
et appel à projets s’inscrit
dans les priorités 2015
mises en place par le gouvernement. Les projets proposés
devront viser :
• Un périmètre territorial urbain
intégrant un ou des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
• Le développement de l’apprentissage et une complémentarité
avec les dispositifs régionaux
existants ;
L’appel à projets est ouvert aux
PARIS
P
missions locales et aux associations
agissant dans le domaine de l’insertion professionnelle des jeunes en
Île-de-France.
Le contexte, le cadre financier, les
critères de sélection des projets,
et les modalités de constitution et
de dépôt des projets sont détaillés
dans le document téléchargeable sur
www.idf.direccte.gouv.fr. Les porteurs peuvent prendre contact avec
la Direccte afin d’échanger sur leur
projet dès maintenant.
46e Festival
de l’Orangerie
de Sceaux
Cette 46e édition du festival de
l’Orangerie de Sceaux est placée
sous le signe de la nuit et de la
découverte avec le Quatuor Vogler, le Trio Owon, La Symphonie
de Poche…
À l’occasion du festival, le
Département des Hauts-de-Seine
propose également des visites
aux chandelles du Musée du
Domaine départemental de
Sceaux les 5 et 12 septembre,
à l’issue du dernier concert.
La Ville obtient d’Airbnb la collecte de la taxe de séjour
aris, première destination touristique
mondiale, est aussi la première ville
pour les locations d’hébergements
entre particuliers. Si ce service innovant
s’avère complémentaire de l’offre hôtelière,
la Ville de Paris s’est mobilisée pour qu’il réponde aux mêmes exigences que les professionnels en matière de collecte de la taxe de
séjour par mesure d’équité.
La loi ALUR et la loi de finances 2015 ayant
donné le cadre juridique nécessaire à cette
collecte, Bruno Julliard, premier adjoint à la
maire de Paris, avait profité en février dernier
de la visite à Paris du co-fondateur d’Airbnb,
Affiches
PARISIENNES
S.A. au capital de 576 000 € RCS PARIS 572 227 593
Siège social : 15, rue du Louvre 75038
Paris cedex 01
Tél : 01 42 60 36 78
2
Les dossiers de réponses à l’appel
à projets devront être reçus
au plus tard le 10 septembre à
18 heures.
> Par courrier
Direccte Île-de-France, Bâtiment 3
Département Politiques de
l’Emploi, 19-21 rue Madeleine
Vionnet 93300 Aubervilliers
> Par mail
[email protected]
(en tête : AAP2015, dossier [nom
de la structure]).
HAUTS-DE-SEINE
© Festival de l’Orangerie de Sceaux
ÎLE-DE-FRANCE
Bryan Chesky, pour l’appeler à « passer aux
actes ». La société américaine s’était alors engagée en ce sens.
Suite à la publication, début août, du décret
d’application, Airbnb annonce qu’il procédera à cette collecte à partir du 1er octobre
prochain, de façon simple et automatisée, et
qu’il étendra progressivement ce dispositif
aux autres villes de France. D’un montant de
0,83 euro par nuit et par voyageur, cette taxe
correspond à la catégorie « meublés touristiques non classés » telle qu’elle a été définie
par le Conseil de Paris.
« Nous saluons cette avancée, que nous
Fax : 01 42 61 27 84
www.affiches-parisiennes.com
email : [email protected]
Président-directeur général : Éric Berthod
Directeur général délégué : Thierry Jolly
Principal associé : Rivoli Participation
Directeur de la publication : Éric Berthod
Directeur juridique et directeur
de la rédaction : Boris Stoykov
demandions de longue date », souligne
Jean-François Martins, adjoint à la maire de
Paris en charge du tourisme. «  Nous espérons
maintenant pouvoir avancer avec Airbnb sur
le respect des conditions de mise en location
saisonnière », poursuit l’élu, car des abus sont
constatés comme la dissimulation de meublés
touristiques en logements d’habitation.
Rédacteur en Chef : Jean-Paul Viart
Journaliste rédactrice : Anne Moreaux
Rédacteur : Olivier Vagneux
Secrétaire de rédaction - maquettiste :
Émilie Bousquet
Impression :
SIEP, ZA Les Marchais, 77590 Bois-le-Roi
N° de commission paritaire : 0715 I 86 209
ISSN : 0998-481
Affiches Parisiennes - Du 26 au 28 août 2015 - n°68
Abonnement
Tarifs TTC
6 mois............................ 37€
1 an............................... 75€
2 ans.............................. 150€
Des solutions concrètes
pour le climat en bord de Seine
PARIS
À l’aube de la COP21, Paris continue sa lutte contre le réchauffement climatique et le montre à travers
son événement « Paris de l’Avenir » exposant sur les berges des solutions écolos concrètes. Du parc
à vélos électriques en libre-service au compteur intelligent, la transition énergétique est à portée de
main pour les entreprises et les collectivités !
Soyons plus écolos,
montrons l’exemple !
Notre capitale a mis depuis plusieurs années un pied dans la
transition écologique. Pionnière
dans l’expérimentation, elle rénove des logements et des écoles
pour les rendre moins consommateurs en énergie, renforce
la place de la nature et de l’eau
en ville, développe les mobilités douces et propres. En témoignent, les succès des Vélib,
d’Autolib, et de la dernière disposition facilitant la circulation
à vélo avec l’introduction cet été
des panneaux cédez-le-passage
cycliste au feu rouge.
La maire de Paris, Anne Hidalgo
rappelle d’ailleurs que la mobilisation pour la COP21 doit être
« exemplaire » et la plus large
possible. C’est pourquoi la ville
lumière a mobilisé des acteurs
privés, des universitaires, des
associations qui construisent
chaque jour des solutions pour
lutter contre le dérèglement climatique afin de donner à voir au
grand public les solutions pour
un Paris de l’Avenir.
La Ville de Paris devient ainsi la
vitrine mondiale des savoir-faire
français et internationaux dans
les domaines de l’innovation et
de la transition énergétique. Cet
automne, près de 100 partenaires
y présenteront leurs solutions
d’avenir. Une quinzaine d’entreprises hexagonales exposent déjà
leurs solutions intelligentes pour
le climat sur les berges de la rive
gauche.
Après Anne Hidalgo, Célia
© A.P.
C
ette année, notre
cher pays la France
a été choisi pour accueillir la COP 21,
la Conférence des
Parties sur les questions climatiques organisée par les Nations
unies. Cet événement doit permettre aux dirigeants de trouver un accord pour contenir le
réchauffement climatique en
deçà de 2 degrés d’ici à la fin du
siècle. Nous accueillerons donc
au Bourget, du 30 novembre au
11 décembre, près de 50 000 acteurs et délégués internationaux
du secteur de l’écologie, dont
Présentation du Jetbaïk, un tricycle électrique.
3 000 journalistes.
Blauel et Patrick Klugman, adjoints en charge de l’environnement, du développement durable, de l’eau et du plan climat
pour la première, et des relations
internationales et de la Francophonie pour le second, sont allés
à la rencontre d’une série de démonstrateurs de prototypes de
mobilité électrique intelligente,
d’outils de production d’énergies renouvelables ou encore de
nouveaux procédés de recyclage.
Focus sur des solutions vertes
à portée de main
Entre quelques solutions de
gestion intelligente de l’énergie
(proposées par Engie, Qinergie
et ERDF) nous retiendrons le
compteur communicant Linky
d’ERDF qui, avec des fonction-
Affiches Parisiennes - Du 26 au 28 août 2015 - n°68
nalités innovantes,
permet d’optimiser sa consommation d’électricité.
À noter que ce
nouveau compteur intelligent
est disponible
gratuitement et
a permis de créer
10 000 emplois
en France.
Quant à l’avènement de la
petite
reine,
nous avons été
séduits par le service temporaire
de vélos électriques SolarGo par
Green On et le Shelter, un abri
à vélos moderne. Ces deux solutions sont autonomes, transportables et modulables et donc
parfaitement adaptées à une utilisation en entreprise ou en collectivité.
Du côté de l’énergie solaire, la
Solaire Box proposée par Scitior est une solution immobilière pratique, standardisée et
rentable à moyen terme qui promet, tandis que la Smart Flower
d’EDF (générateur solaire conçu
comme un tournesol géant, offre
une possibilité aux particuliers,
mais surtout aux collectivités et
entreprises, de rationaliser leur
consommation d’électricité.
Anne Moreaux
[email protected]
3
GRAND PARIS
ÎLE-DE-FRANCE / UNIVERSITÉ D’ÉTÉ DU MEDEF
Pierre Gattaz : « Bâtir les Trente
audacieuses »
Sous le thème « Formidable jeunesse »,
l’université d’été du Medef s’est ouvert dans
un élan positif. Ces trois demi-journées
sont l’occasion entre autres d’évoquer les
réformes à mener dans l’Hexagone afin
d’offrir aux jeunes Français les meilleurs
chances de réussite.
4
Pierre Gattaz veut bâtir
les Trente audacieuses
Pour sortir des « 
Trente Piteuses », Pierre Gattaz souhaite
s’appuyer sur la diversité et l’excellence française des jeunes «  avenir
et futur de la France ». Il a dressé
trois constats : premièrement que
la France décroche (1 % de croissance, 10, 3 % de chômage, 25 %
chez les jeunes, une dette proche
du PIB). Deuxièmement, malgré
cela, la France possède des atouts
formidables comme une jeunesse créative (50 % des jeunes
voudraient être entrepreneurs).
Il a alors qualifié ces derniers de
« héros de la nation » et précisé
qu’il préférerait un gouvernement qui dise d’abord qu’il aime
les entrepreneurs. Troisièmement
que la jeunesse avait la chance
d’un monde qui bouge et d’une
mondialisation de l’économie. Il
n’y a plus cinq mais 150 pays en
concurrence et surtout un monde
Pierre Gattaz,
président
du Medef.
à équiper. De nouvelles générations d’entreprises veulent relever
le défi d’inventer le futur, à l’image
des vainqueurs des WorldSkills.
Pour Pierre Gattaz, « le monde
attend la France », et ce n’est pas
pour rien qu’il y a 30 000 à 50 000
ingénieurs français dans la Silicon
Valley. Il est possible de retrouver entre 2 et 5 % de croissance
et d’atteindre le plein-emploi (en
dessous de 6 % de chômage), au
bout du chemin.
Pierre Gattaz a ensuite développé
son concept du « management
du changement » en « 5 V » :
• V pour vision ; la vision collective d’une France à construire, la
vérité des statistiques qui révèlent
que les marges des entreprises
françaises sont en moyenne de
29,5 % contre 39 % en Europe.
La France perdrait 3 à 4 % de
PIB de croissance chaque année
à cause de la complexité d’environnement de business.
• V pour vérité des statistiques
qui renforceraient l’urgence de
réformer le modèle social et permettraient d’inverser la fiscalité
Affiches Parisiennes - Du 26 au 28 août 2015 - n°68
© A.P.
d’être 6e. Les lauréats ont avoué
avoir été fiers de témoigner de
la French touch. Cet événement
leur a donné l’occasion de créer
du lien et de les passionner davantage. « C’est génial, ça nous a
construits », a témoigné la jeune
porte-drapeau française.
© A.P.
C
ette année encore,
Pierre-Antoine Gailly, président de la
CCI d’Île-de-France,
a accueilli l’université
d’été dans les locaux d’HEC à
Jouy-en-Josas. Rappelant la force
de l’alternance – 17 000 apprentis en Île-de-France – il a réclamé
que l’on fasse plus confiance à
la jeunesse. Puis Pierre Gattaz,
président du Medef, a invité les
Français champions du monde
WorldSkills, les olympiades des
métiers, qui ont eu lieu cette année au Brésil et qui mettaient
59 pays en compétition. En 2015,
la France est arrivée 8e avec 9 médailles dont 2 en or (en peinture
et en carrelage) et 4 en argent.
Applaudis par les participants, ces
jeunes ont mis en avant l’énergie
saine qui émanait de la compétition et la force d’engagement et
d’humanité qui s’était dégagée
pendant les 45 jours des championnats. Pierre Gattaz a qualifié
ces jeunes de « vitrine vivante de
l’excellence par l’apprentissage
dans 50 métiers ». À la fin, il a été
proposé à ces jeunes pour l’année
prochaine de challenger la Suisse,
actuellement meilleure pour
l’industrie et les technologies
du futur et de se fixer l’objectif
Pierre-Antoine Gailly, président
de la CCI - Île-de-France.
actuelle. Cette dernière taxerait
alors davantage la consommation que les revenus et le capital.
Elle permettrait de baisser la dépense publique (57 % en France,
45 % en Allemagne, 44 % au
Royaume-Uni, 49 % Europe) et
refléterait au mieux les besoins
des entreprises créatrices de richesses et d’emplois.
• V pour valeurs et pour réhabiliter le travail (effort, mérite, estime de soi) et l’esprit d’équipe
Youssou N’Dour,
ministre sénégalais.
© A.P.
Mohed Altrad, entrepreneur.
aînés. Un atelier Twitter permettait d’apprendre à s’en servir et
à en exploiter toute la puissance.
Trois conférences-débats étaient
organisées : « les jeunes dans un
monde de vieux » en présence de
Jean-Louis Borloo notamment,
pour réfléchir à l’avenir par rapport à l’évolution de la démographie mondiale, en diminution au
Nord et en augmentation au Sud.
Une autre intitulée « Ultrabranchés » s’intéressant aux digital
natives. Une dernière portant sur
« Ni Dieu ni maître » essayait de
comprendre les motivations actuelles des jeunes.
La planète des jeunes
En parallèle se déroulait également une grande conférence intitulée « La planète des
jeunes » portant sur le climat à
trois mois de la COP21 en vue
de laquelle le Medef a publié un
manifeste en dix points. Il y reconnaît les difficultés mais des
prises de conscience existent,
explique Bruno Lafont, au
conseil d’administration de
Lafarge-Holcim. Thierry Mandon, Secrétaire d’État chargé
de l’Enseignement supérieur,
insiste sur la nécessité de l’accord. Or, la France doit diviser ses émissions de CO2 par
quatre. François-Xavier Bellamy, philisophe insiste sur
le fait que c’est la première
fois qu’on pense à la nature.
Maud Fontenoy propose une
vision modérée et pragmatique de l’environnement.
Leslie Tourneville, de Youngo
annonce que les jeunes sont
très pessimistes vu l’importance des défis. Julien Dumas,
chef bio, propose des circuits
courts. Laurence Tubiana, déléguée de la France pour la
COP21 parle d’un degré de
préparation optimale. Chaque
conférence permet des progrès
colossaux : «  On ne nie plus le
changement climatique », dit
Jean-Pascal Tricoire, P.-D.G. de
Schneider Electric.
Youssou N’Dour appelle
la jeunesse à être positive
Autre invité d’honneur de cette
université d’été : le chanteur sénégalais Youssou N’Dour, aujourd’hui ministre, qui venait
porter un appel dans une France
qui doute : «  La diversité est une
richesse. » Il demande de passer
de la pensée à l’action. S’inspirant de la devise française, il
souhaiterait la voir compléter :
liberté d’entreprendre, égalité –
que chacun, dans la diversité,
ait sa chance –, fraternité – que
l’on retrouve l’esprit de l’équipe
de France de football de 1998.
Il poursuit : « Il y a trop d’État
en France. Il faut changer le système. » Il reproche aux Français
de ne plus être assez fous et de
ne plus faire rêver. Où sont les
TGV, Concorde, Louis de Funès ?
Pour lui, l’Afrique va bien et elle
a changé. Elle est à construire
et les jeunes veulent participer à
sa construction. L’Afrique d’aujourd’hui n’est plus celle d’hier.
Il précise : « Une Afrique faible,
c’est une France faible. Une
Afrique forte, c’est une France
forte. » Or, selon lui, la place de
la France recule en Afrique. Sur
l’immigration clandestine, il réclame des assises. Lui-même est
à la tête d’une fondation franco-africaine pour la croissance.
Concernant le développement
de l’Afrique, il affirme que « ce
ne sont pas les États seuls qui
doivent porter la croissance
mais la société civile et économique », avant de terminer par
un mix a capella de ses principaux succès.
Un autre invité d’honneur,
Mohed Altrad, fondateur du
groupe Altrad, entrepreneur
mondial 2015, a raconté son
parcours. Parti de rien depuis
la Syrie où il était berger, il est
Affiches Parisiennes - Du 26 au 28 août 2015 - n°68
© A.P.
basée sur le respect. Mais aussi
l’autorité, l’exemplarité et la générosité du chef.
• V pour volonté, de mettre « du
ciment et du liant » dans les entreprises. Que l’on puisse exécuter et demander ce qu’on veut
sans retenue.
• V pour victoire qui marque la
réussite de nos entreprises.
Au cours de son discours, Pierre
Gattaz a réclamé également qu’à
la tête des administrations, on
place un binôme composé d’un
haut fonctionnaire et d’un chef
d’entreprise. Il regrette qu’il y ait
trop de « réflexes doctrinaires » et
une fiscalité qui ne soit pas assez
« convergente » ni « incitative ». Il
a appelé à retrouver l’espoir et la
confiance avec un dernier V, celui
de la vitesse : « Les jeunes, allez-y,
foncez. Restez optimistes, restez
audacieux, n’ayez pas peur. Foncez, continuez de nous secouer,
nous les vieilles générations. »
Aux plus âgés, il a demandé d’innover, d’intégrer les jeunes, de les
rendre employables. Concluant
sur le fait qu’on puisse compter sur le Medef, il a annoncé le
temps de l’offensive.
Ailleurs sur le campus, plusieurs
ateliers et conférences étaient
aussi au programme de cette première journée. Tous avaient pour
but de comprendre les grandes
mutations, les jeunes, leurs valeurs
et leurs codes pour un nouvel
avenir, de penser les perspectives,
de réfléchir à comment les inciter
à être plus courageux que leurs
aujourd’hui leader du marché
du matériel en bâtiment : « En
France, on peut créer avec les
moyens qu’on a ! » Il appelle à
plus de solidarité pour un avenir
commun car nous voulons optimiser nos intérêts.
De son côté, Thone Niang,
très impliqué parmi les jeunes
démocrates américains, appelle à imiter le Royaume-Uni
et les États-Unis. Mohamed
Hiber, violoniste international de 20 ans, plaide pour la
réussite par le travail. Maryam
Salehi, directrice de NRJ, milite
pour la réussite à la française ;
la méritocratie : « Nous avons
la chance d’avoir une jeunesse
connectée. »
En 1997, 80 % voulaient être
fonctionnaire et seulement 3 %
des jeunes souhaitaient devenir
entrepreneurs. En 2015, ils
sont 30 % à vouloir créer leur
entreprise, sur le modèle des
Zuckerberg ou des créateurs
de Snapchat. Zaineb Lazreq,
entrepreneuse au Maroc, illustre la volonté de son pays,
dans lequel l’État propose des
aides spéciales pour l’entrepreneuriat des femmes. Moussa
Camarra, président de l’association Agir pour réussir, basée
à Cergy, est un de ces jeunes
qui a pu foncer grâce au Medef. Le syndicat lui a financé
une formation à « l’envie d’entreprendre » pour 15 jeunes
dont la plupart étaient présents
afin d’évoquer leur parcours. Il
a cité Gandhi : «  Quand tu veux
changer le monde, commence
par te changer toi-même. »
Olivier Vagneux
[email protected]
5
À LA UNE
DROIT ALIMENTAIRE
Quand le palais est de justice
Droit mondial, européen ou national, les aliments tombent sous les coups de normes bien
souvent insoupçonnées. Lors du Campus 2015, Jean-Paul Branlard, spécialiste du droit alimentaire,
a tenu conférence sur ce sujet qui pose, depuis quelques années, de vraies questions de droit.
© A.P
OMS
6
duits alimentaires sont soumis à
une réglementation. Et bien que
cette dernière soit de plus en
plus développée, le droit alimentaire reste difficile à maîtriser.
Ainsi, il est structuré en trois niveaux. Un niveau mondial, régi
par l’Organisation mondiale du
commerce (OMC) et le codex
alimentarius, un niveau européen fait de directives et de règlements et un niveau français
constitué de normes précises issues bien souvent des textes sur
les fraudes et les falsifications
datant du 1er août 1905. (Voir
encadré page 8).
« Le droit alimentaire est une
spécificité de notre pays, affirme
Jean-Paul Branlard. La France
est la seule à avoir cette densité
de droit. C’est un des rares pays
où l’on a autant de décisions en
la matière, au niveau du matériel
de cuisine, sur la manière de cuisiner ou encore sur la façon dont
un chef doit s’habiller », poursuit l’enseignant. Il est en effet
étonnant pour nos voisins d’aller jusqu’au Conseil d’État afin
de distinguer un oignon d’une
échalote. »
Pourquoi une telle jurisprudence
s’enseigne depuis peu ? La vigne
Affiches Parisiennes - Du 26 au 28 août 2015 - n°68
et le vin s’étudient en droit depuis très longtemps. En termes
alimentaires, la crise de la vache
folle, dans les années 1990, a interpellé les juristes sur la question. Quant à la gastronomie,
(gastro : estomac et nomie : la
norme, la loi en grec) elle fait
preuve d’intérêt depuis à peine
une dizaine d’années.
À la table du monde
L’Organisation mondiale du
commerce (OMC), qui s’occupe
des règles régissant le commerce
international entre les pays, est
un cadre de négociation
t
t
t
D
«
ans notre assiette, il y
a 95 
% de
droit »,
explique
JeanPaul Branlard, enseignant en
droit alimentaire à l’université
Paris IV - Sorbonne. Tout ou
presque est réglementé. Dans
nos habitudes alimentaires se
trouvent des notions de droit, de
religion, de géographie et de terroir. Excepté quelques produits
qui ne sont pratiquement pas
tombés dans les filets du droit,
tels que la gambas ou encore le
poireau, la quasi-totalité des pro-
À LA UNE
seule et même recette historique,
avec la croûte, preuve d’un long
affinage et d’un savoir-faire ancestral. Une fraude sur le sol
français vint bousculer l’ordre
établi. Des producteurs français
de meules sans croûte (méthode
plus économique) ont été épinglés par la Direction générale de
la concurrence, de la consommation et de la répression des
fraudes (DGCCRF). L’affaire
arrive en cour de justice européenne (CJCE), qui estime que
la recette du codex l’emporte sur
la française. L’histoire change
donc le décret français qui introduit les deux recettes, l’une avec
croûte (traditionnelle) et l’autre
sans. Pour Jean-Paul Branlard, ce
cas est « un parfait exemple de
nivellement par le bas de la tradition gastronomique française ».
À la table de l’Europe
Les règlements communautaires sont de plus en plus nombreux. Le règlement n° 1782002 correspond à la « charte
alimentaire 
»
de l’Europe.
De même, l’information des
consommateurs sur les denrées
alimentaires, le règlement européen INCO, est en application
depuis peu de temps. Le droit
européen prévaut sur le droit
national. Les pays membres (28)
peuvent être condamnés s’ils ne
respectent pas les normes européennes. La France comme
l’Italie, qui ont depuis fort longtemps des règles bien établies
en la matière, sont les pays européens les plus souvent verbalisés. Un délit de fraude, tromperie ou de falsification expose
à 2 ans de prison et 300 000 euros d’amende.
Cette obligation donne parfois
lieu à certaines situations qui
semblent en complète contradiction avec les traditions culinaires des pays. En France par
exemple, le veau est abattu à
6 mois. D’autres pays le font
à 8 ou même 12 mois.
Curriculum Vitae
© D.R.
se résoudre à payer une somme
de dédommagement fixée par
l’ORD : 116  millions d’euros
pour les États-Unis et 11 millions pour le Canada. Sommes
payées au détriment de certains
producteurs français dont leurs
produits, inscrits sur une liste
noire, comme le roquefort,
ont été taxés à 100 % au passage des douanes américaines.
Cette situation, pour le moins
délicate, a finalement conduit
l’Union européenne à accepter une viande dite de « haute
qualité », « supposée sans hormones », précise l’orateur, provenant des pays nord-américains dans le but de mettre un
terme à cette situation.
À l’international, il existe aus« Sardine »
si le codex alimentarius
ou « type sardine »
créé par l’Organisation
La sardine pilchardus est la seule
des Nations unies
pour
l’alimentaà porter la mention « sardine » sur
tion et l’agriculles conserves contrairement à la sagax
ture (FAO) et
pêchée dans les eaux d’Amérique du
l’Organisation
Sud. Celle-ci n’étant pas considérée, par
mondiale de la
les règles alimentaires de l’Union
européenne, comme une vraie
santé. Sa comsardine, se trouve affublée de la
mission
est
mention « type sardine ».
l’organe exécutif où siègent
près de 200
pays. Elle est
chargée d’élaborer
des normes alimentaires, des définitions
et des critères applicables
R.
D.
©
aux aliments. Elle joue donc
un rôle important dans la normalisation alimentaire dans le
que « les règles de l’OMC inter- monde. Ce grand livre de la
fèrent directement dans nos as- cuisine mondiale a déjà délivré
siettes », souligne alors cette des- quelque 300 normes. Jusqu’en
cription par la mise en lumière 1994, ce programme n’avait audu cas le plus célèbre : les bœufs cun poids juridique. L’OMC l’a
américains et canadiens aux hor- donc reconnu cette même année
considérant ses normes comme
mones de croissance.
L’Union européenne s’est oppo- une règle. Le codex alimentarius
sée à cette importation qu’elle fait donc référence depuis, en téconsidérait comme un risque moigne l’histoire de l’emmental.
d’atteinte à la santé publique. Le codex stipule deux recettes
N’étant pas en mesure de don- de ce fameux fromage, l’une
ner des preuves d’un quel- avec croûte et l’autre sans. La
conque danger, l’Europe a dû France, de son côté avait une
Jean-Paul Branlard
• Maître de conférences
(Hors-classe), Enseignantchercheur à la faculté de Droit
d’Économie et de Gestion
Jean Monnet à Sceaux
(Université Paris Sud)
• Docteur d’État (Paris II)
• Diplômé de l’Institut d’études
judiciaires (Paris II)
• Diplômé et Lauréat de
l’Institut de criminologie (Paris II)
• Responsable pédagogique
et conférencier à l’Institut des
Hautes Études du Goût de la
Gastronomie et des Arts de la
Table (D.U. Université de Reims)
• Membre actif de l’Association
professionnelle des
chroniqueurs et informateurs
de la gastronomie et du vin
(APCIG)
• Membre de l’Académie
française du chocolat et de la
confiserie (fauteuil n° 40)
• Conseiller auprès de l’Institut
de la Gastronomie française et
auprès de La Guilde des Terroirs
• Membre du Conseil
scientifique Editions Lamy :
Option-Qualité
t
t
t
où les gouvernements membres
(plus de 150) essayent de résoudre leurs problèmes commerciaux. La première étape
consiste à discuter. Ces négociations demandent des moyens
importants pour être efficaces
(juristes, experts, etc.). L’OMC
s’est dotée d’un « pouvoir judiciaire ». Les pays qui s’estiment
lésés peuvent porter plainte auprès de l’Organe de règlement
des différends (ORD). Celui-ci
présente la particularité d’avoir
un fonctionnement proche de
celui d’une juridiction, statuant
sur une conciliation par nature
non-juridictionnelle. Jean-Paul
Branlard qui
estime
Affiches Parisiennes - Du 26 au 28 août 2015 - n°68
7
t
t
t
À LA UNE
« C’est une vraie cacophonie,
explique Jean-Paul Branlard,
cela met en avant une concurrence déloyale. » L’Union européenne décide alors de fixer
une norme. Jusqu’à 8 mois, il
s’agit bien d’un veau mais entre
8 et 12 mois, c’est un jeune bovin. Mais si la France tuait ses
veaux à 6 mois c’était pour de
bonnes raisons (rythme biologique de l’animal, possible
apparition de maladies au-delà
de cet âge…). Certains producteurs ont pu écarter ces conditions (6 mois) en obtenant des
AOC et des AOP, suivant un
cahier des charges. Parfois, des
lois spéciales dérogent aux lois
générales.
À la table de France
La France a une histoire culinaire séculaire. Cette exception
se confirme non seulement
dans les mets mais aussi dans
le domaine de la justice, en
témoigne le nombre de procès en la matière. Depuis très
longtemps, la France a créé ses
propres règles faisant ainsi sa
réputation alimentaire. C’était
sans compter sur l’Union européenne et ses nouvelles exigences qui ont quelque peu modifié les savoir-faire français et
les habitudes des producteurs.
Grâce à la « 
dénomination
de vente », certains produits
échappent à cette normalisation
européenne toujours galopante.
Cette dénomination constitue
la définition d’un produit. Elle
est distincte de la marque sous
laquelle ce dernier est commercialisé. Selon l’article R112-14
du code la consommation, la
dénomination de vente d’un
produit préemballé doit
« Daura
Daurade é de » ou « Dorad
être « celle fixée par la récri
e »
daurade ro t « AU » sous-enten
glementation en vigueur
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ou par les usages comun « O » s que la dorade
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restaurate des plus banales. atéS
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ditions locales et réet 300 000
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gionales comme l’anux pour lu s d’amende),
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douillette de Troyes
orthograp ’être bon en
he.
ou le quatre-quarts
breton. Cette dénomination doit également « être cemment modifié.
suffisamment précise pour Et même si certaines exceptions
permettre à l’acheteur d’en sont légion, les règles commuconnaître la nature réelle et de la nautaires font foi au nom d’une
distinguer des produits avec les- harmonisation qui ne fait pas
quels elle pourrait être confon- toujours sens dans les subtilités
due ». Il existe une soixantaine de la gastronomie française.
de codes d’usage, des confiseurs
à celui de la charcuterie en pasEmilie Bousquet
sant par celui de la quenelle ré- [email protected]
Les petites histoires qui font la grande
La réglementation française en matière alimentaire ne date pas d’hier. Pour preuve ces faits
historiques marquants faisant de la France une exception.
1.
a inventé le mot gastronomie, Grimaud de la
Régnière devint le père de la critique et des
guides gastronomiques et enfin Jean Anthelme
Brillat-Savarin qui va faire de la gastronomie
une science grâce à son ouvrage Physiologie
du goût.
ce qui explique le plein de règlements de la
France et le grand nombre de procès.
2.
1905 : la loi
sur les fraudes et
les falsifications
pose un principe :
chaque produit
alimentaire
sera défini par
des règlements
d’application. Depuis
cette date, des arrêtés
(1 052) et des décrets (350)
définissent une multitude de produits :
la chantilly, les pâtes alimentaires, etc. C’est
3.
La Direction générale de la
concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes
(DGCCRF), la police alimentaire a un
.R.
D
©
rôle de prévention mais peut aussi verbaliser et mettre en demeure. Cette administration
française s’assure du respect des nombreuses
lois qui font le droit alimentaire.
© D.R.
Tout commence par de grands hommes
qui ont bousculé le domaine. Un certain
Boulanger, dit C hantoiseau, s’oppose à la
corporation des traiteurs. En 1782, il ouve un
établissement de bouillon où les gens viennent
se restaurer (origine du mot restaurant). Les
traiteurs l’attaquent pour atteinte à leur monopole. En 1786, le Parlement de Paris lui donne
raison par un arrêt. Chantoiseau ouvre ainsi
le premier restaurant au nom de la liberté de
commerce et par la même occasion la voie aux
restaurateurs. Les grands
cuisiniers de la noblesse
ont ainsi trouvé une
reconversion tout
indiquée.
S’en suivent trois
grands juristes qui
ont apporté leur
pierre à l’édifice.
Joseph Berchoux
8
Affiches Parisiennes - Du 26 au 28 août 2015 - n°68
L’ESSENTIEL
Programme de compliance, facteurs
de réussite et pièges à éviter
La mise en place d’un programme de compliance devrait être perçue comme un outil de développement pérenne de l’entreprise. Compliance ne rime pas avec exercice de pointage. Pour être réel et
robuste, le programme de compliance doit inclure un volet de prévention, de détection (surveillance
continue) et de réaction. Mais de quoi s’agit-il concrètement ? Quels facteurs de succès et quels
pièges éviter ?
business, mais aussi la culture du
pays, etc.
En coordination avec le Corporate, les dirigeants des structures
locales s’assureront de l’adéquation des procédures et méthodes
aux besoins locaux. Quant aux
formations, leur taux de participation doit être pris en compte
lors de l’évaluation annuelle, y
compris pour les cadres dirigeants et le management intermédiaire. Ils sont eux-mêmes
IMPLICATION DE TOUS
exposés à des risques et doivent
Comment faire pour que les donner l’exemple concernant leur
programmes de compliance de- engagement en matière de comviennent l’affaire de tous alors pliance.
que les collaborateurs les considèrent souvent comme une COMMUNIQUER
charge de travail additionnelle, ET SANCTIONNER
inutile, voire handicapante ? Or, Risquer de perdre un appel
pour être robuste, la compliance d’offres ou un contrat, refuser un
doit relever d’un travail d’équipe partenariat dans le cadre d’une
où la coordination entre le dé- joint-venture ou d’une opération
partement juridique, de la com- de fusion-acquisition ne sont pas
pliance (s’il existe), l’audit et le envisageables pour les cadres dicontrôle interne, la gestion des rigeants qui subissent une presrisques, la stratégie, est nécessaire. sion importante quant à l’atteinte
Par ailleurs, un lien doit être établi d’objectifs financiers ambitieux.
avec le conseil d’administration, Comment concilier alors perqui demandera des comptes à la formance et intégrité ? La comdirection générale sur le dispositif pliance est souvent vue comme
de compliance. Pour que la com- un frein aux activités dans une
pliance soit perçue comme per- lutte inégale au profit des entinente par les collaborateurs de treprises non intègres. La coml’entreprise, celle-ci doit les res- pliance est un état d’esprit, une
ponsabiliser, en prenant en consi- nouvelle façon d’opérer et de
dération l’organisation des struc- faire des affaires, où l’intégrité est
tures et filiales dans lesquelles ils garante de la pérennité de l’entreopèrent, leurs contraintes liées au prise. Il en découle l’importance
Affiches Parisiennes - Du 26 au 28 août 2015 - n°68
Par Antoinette
Gutierrez-Crespin
© D.R.
des agents commerciaux, mais il
est tout autant important de vérifier son application et de s’assurer
qu’une prestation n’est pas masquée par un autre type de contrat.
Or, une très grande majorité des
amendes émises par la SEC/DOJ
(Securities and Exchange Commission/Department of Justice)
concernent des faits de corruption commis par un tiers à l’égard
de l’entreprise.
Elle est associée au sein
de la ligne de services
Fraud Investigation &
Dispute Services d’EY
France. Elle accompagne
de grands groupes en
France et à l’international
dans la conception, le
design, le déploiement
et/ou le renforcement de
leur dispositif de compliance anti-fraude et
anti-corruption.
* www.ey.com
pour les entreprises de mettre en
avant une communication positive sur le partage des bonnes
pratiques, de développer une
approche pédagogique aux différentes strates de l’organisation
sur le besoin de suivre des règles
de conduite claires et appliquées
par tous et sur les risques
t
t
t
A
vant tout, l’entreprise doit être capable d’identifier et
de hiérarchiser correctement les risques
pour mesurer son niveau d’exposition. C’est une étape essentielle
et bien souvent négligée. En effet,
c’est en fonction des risques identifiés que l’entreprise peut mettre
en place les outils efficaces pour y
pallier. Ainsi, la cartographie des
risques de fraude et de corruption
développée au niveau Corporate
permettra d’identifier des situations à risque liées aux pressions
financières, à l’environnement et
l’organisation du groupe, à la nature des produits, etc. En outre,
cette cartographie devra être déclinée dans toutes les filiales du
groupe car les problématiques et
les enjeux pratiques y sont opérationnellement différents.
L’aspect géographique des opérations, les caractéristiques des
partenaires commerciaux, entre
autres, et, de façon plus générale,
les modalités selon lesquelles la filiale opère, sont le socle sur lequel
le programme de compliance doit
être adapté. Lorsque ces critères
ne sont pas pris en compte, les
moyens mis en œuvre pour prévenir la fraude et la corruption
s’avèrent inefficaces car déconnectés du business.
À titre d’exemple, il est indispensable de créer une procédure de
gestion des tiers, en particulier
9
t
t
t
L’ESSENTIEL
liés aux comportements
déviants, notamment en matière
de conséquences financières et pénales, mais aussi de conséquences
liées aux actifs immatériels de
l’entreprise dont la réputation fait
partie. Sanctionner les comportements déviants et communiquer
sur le nombre de sanctions infligées envoient un message fort aux
collaborateurs. Gagner de nouveaux marchés avec intégrité envoie un message encore plus fort.
Comment la compliance peut-elle
aider à gagner des contrats ? La
compliance et l’éthique sont de
plus en plus considérées comme
des facteurs différenciants permettant d’éliminer des concurrents « indignes ». L’absence ou
la défaillance du programme de
compliance peut en effet avoir des
conséquences néfastes, comme
l’interdiction pour l’entreprise de
10
participer à des appels d’offres
(nationaux ou internationaux)
ou encore une réserve de la part
des clients à travailler avec une
entreprise dite « non éthique ».
Aujourd’hui, les autorités de régulation attendent de l’entreprise
qu’elle puisse démontrer avoir mis
en œuvre les moyens nécessaires
et proportionnés aux risques de
corruption.
LA PRÉVENTION
NE SUFFIT PAS
L’allocation des ressources pour
déployer dans la durée un programme de compliance digne
de ce nom reste cependant un
exercice difficile. Les fonctions
compliance ont souvent des
moyens limités et ne peuvent
faire face, seules, à toutes les
situations identifiées, aux nombreuses diligences nécessaires
pour évaluer le risque tiers, etc.
La coordination entre les autres
départements est nécessaire
pour accroître les leviers d’action. La technologie a aussi un
rôle essentiel : l’utilisation de
l’analyse de données permet de
cibler et d’analyser les opérations atypiques. La capacité de
l’entreprise à détecter des comportements non éthiques permet d’évaluer la robustesse du
dispositif de compliance. Une
fois ceux-ci détectés, l’entreprise
doit être en mesure de les investiguer et d’y remédier. Le piège à
éviter est d’investir uniquement
dans la prévention.
Une détection efficace s’accompagne de la mise en place d’un
système de surveillance continue
(continuous monitoring). Les
comportements potentiellement
frauduleux seront examinés en
Affiches Parisiennes - Du 26 au 28 août 2015 - n°68
détail puis analysés aux bornes
du groupe pour s’assurer qu’il
s’agit d’un fait isolé. En termes
de reporting, une bonne pratique pour informer le conseil
d’administration, le comité des
risques ou de l’audit, consiste à
expliciter, d’une part, l’étendue
du programme de compliance et
les outils de détection déployés,
d’autre part, de synthétiser les
cas analysés en détail.
L’AFJE est la
première organisation professionnelle des juristes
d’entreprise en
France qui réunit
plus de 4 300 adhérents. Sa mission depuis 45 ans : promouvoir des directions
juridiques et la profession de juriste d’entreprise.
* www.afje.org
TEMPS LIBRE
VIENT DE PARAÎTRE n
Les neuf cercles
Petites scènes capitales
Tout en évocations lumineuses, Petites scènes capitales s’attache au parcours de Lili, née dans l’aprèsguerre, qui ne sait comment affronter les béances
d’une enfance sans mère et les mystères de la mort.
Si l’énigme de son existence ne cesse de s’approfondir, c’est en scènes aussi fugitives qu’essentielles qu’elle en recrée la trame, en instantanés où l’émotion capte l’essence des choses…
« L’amour, ce mot ne finit pas de bégayer en elle,
violent et incertain. Sa profondeur, sa vérité ne
cessent de lui échapper, depuis l’enfance, depuis toujours, reculant chaque fois qu’elle croit l’approcher au
plus près, au plus brûlant. »
* De Sylvie Germain, vient de paraître au Livre de Poche.
BONNE TABLE n
1974. Vétéran du Vietnam, John Gaines a accepté le poste de shérif de Whytesburg dans le
Mississippi. Un jour, on découvre, enterré sur
la berge de la rivière, le cadavre d’une adolescente, Nancy Denton, disparue vingt ans
plus tôt. Le corps a été préservé par la boue,
mais le cœur a été remplacé par un panier
contenant la dépouille d’un serpent. Déjà
traumatisé par la sale guerre du Vietnam,
John est à nouveau confronté à l’horreur.
Il va ainsi repartir au combat et devra faire
face aux secrets et aux vérités cachées de cette petite ville tranquille. Vingt ans après le crime, c’est une nouvelle traversée des
neuf cercles de l’enfer qui attend John.
* De R. J. Ellory, vient de paraître au Livre de Poche.
Les Crocs des Halles : « spécial carnivores »
Les Halles avaient les crocs. Le quartier à présent de quoi se rassasier avec la nouvelle table carnivore
où se côtoient viandes maturées et large choix de vins…
Galice… Les prix aux 100 g sont affichés et permettent de composer une
assiette sur mesure, selon ses désirs
et les conseils du boucher. La viande
est accompagnée d’une purée montée au beurre, d’une suggestion de
légumes du jour ou de frites maison.
La carte des desserts suggère quelques
incontournables, du baba au rhum au
Paris-Brest praliné chocolat chaud.
Au sous-sol, le bar à vins propose les
quelque 400 références d’une cave
riche et hétéroclite. Un fumoir plein
de charme est également à découvrir.
Jean-Paul Viart
© Photos : Les Crocs des Halles
F
orts du succès de leurs
premiers
établissements
– L’Ogre et Les Crocs de
l’Ogre –, les frères Bauche et
Nicolas Berengier, viennent d’investir
les Halles avec leur passion quasi monomaniaque pour la viande. Celle-ci
est donc, inévitablement, la star des
lieux, rigoureusement sélectionnée,
mûrie sur place. Elle est issue de deux
sources à l’inaltérable réputation : les
Boucheries nivernaises et Marguerite.
Les charcuteries leur emboîtent le
pas sur le chemin de la qualité. Les
légumes frais sont, quant à eux, livrés
quotidiennement pour une fraîcheur
optimale. Le pain est celui du génial
Jean Luc Poujauran, avec sa belle
croûte brune.
Au rez-de-chaussée des Crocs des
Halles, le mûrissoir vitré laisse entrevoir les merveilles carnées en pleine
maturation. Chacun peut ainsi savourer des yeux et jeter son dévolu sur
un morceau choix. L’étal propose les
grands classiques – côte de bœuf filet, bavette, entrecôte, faux-filet selle
d’agneau… – et quelques pièces plus
rares, issues du Wagyu, du bœuf de
[email protected]
* 49 rue Berger (1er ardt)
Du mardi au samedi de midi
à 14 h 30 et de 19 h à 22 h 30.
Brunch le dimanche de midi à 16 h.
Tél. : 01 40 28 00 00.