Guide des Marocains résidant à l`étranger

Transcription

«..Nous demeurons constamment à l’écoute de ce que ressent notre
communauté résident à l’étranger, dont chaque membre est l’objet d’une
attention particulière de Notre part. Nous tenons, à cette occasion, à
saluer leur solide attachement à leur pays, leur fidélité sans faille à leur
identité, et le rôle constructif qu’ils jouent en faveur du développement de
la mère –patrie. Face à cette conjoncture difficile que traversent certains
de leurs pays d’accueil, Nous ne pouvons qu’exprimer Notre soutien et
Notre solidarité avec ceux qui en pâtissent aujourd’hui...»
Extrait du discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI
du 30 Juillet 2012
«...Vous n’avez, de votre côté, ménagé aucun effort pour préserver
vos attaches, et vous n’avez de cesse de mettre le Maroc au cœur de vos
préoccupations quotidiennes, défendant ses causes nationales, contribuant
à son développement et veillant au renforcement de ses relations avec vos
pays de résidence. Attachés aux vertus de l’interaction culturelle et aux
valeurs universelles, vous n’avez de cesse de combattre les clichés et les
préjugés contre l’Islam et les musulmans.
Cette relation particulière n’est pas le fait du hasard. Elle a été construite
et façonnée par des années d’efforts et de sacrifices réciproques.
Nous allons donc continuer à creuser ce sillon, préservant votre identité
et protégeant vos droits et vos intérêts, surtout dans le contexte actuel de
crise économique en Europe. De plus, nous veillerons à donner pleine
effectivité aux dispositions de la Constitution qui vous assurent une
participation aussi étendue que possible à la construction du Maroc de
demain, et une présence active dans les instances dirigeantes d’institutions
nouvelles...»
Extrait du du 20 Août 2012
SA MAJESTÉ LE ROI MOHAMMED VI
www.mre.gov.ma
Une nouvelle plateforme dynamique orientée vers les
services en ligne aux MRE (www.mre.gov.ma)
Le Ministère chargé des Marocains
Résidant à l’Etranger et des Affaires de la
Migration a inauguré, une nouvelle plateforme à destination des Marocains du
monde.
Le site web propose une multitude de
services dans le but de mieux informer
les Marocains résidant à l’étranger des
différents aspects juridiques, sociaux,
économiques et administratifs liés au Maroc.
Interactive et segmentée, l’utilisation
de la plate-forme peut se faire sous 4
formes. L’utilisateur peut ainsi naviguer en
recherche par mot clé, via un accès direct à
travers le guide, par thèmes ou encore par
profil (acteur associatif, expert, investisseur,
jeune, journaliste, migrant ou retraité).
d’orienter les internautes en répondant
aux questions en relation avec les
formalités administratives.
- L’espace Associations permet aux
associations de s’enregistrer sur la base de
données afin de recevoir l’actualité régulière
en relation avec les MRE. L’onglet Assistance
se propose d’accompagner socialement
ou juridiquement les internautes, et le
e-Service qui permet d’accéder au services
informatiques proposés par le ministère.
- L’espace thématique permet, de son côté,
aux internautes de naviguer par thème
(culture, social, juridique, investissement,
partenariat ou compétence). Le troisième
mode de navigation rassemble les
informations d’ordre institutionnel.
Le site réserve trois principaux espaces :
- Le premier propose une pléthore de
services dont le guide qui a pour vocation
Il s’agit d’une refonte du portail qui épouse
la volonté du Ministère d’offrir davantage
d’informations et de fonctionnalités au MRE.
12 • Guide des Marocains résidant à L’etranGer
Editorial
Le Ministère chargÉ des Marocains Résidant
à l’Étranger et des Affaires de la Migration
au service des ressortissants marocains
Anis BIRROU,
Ministre Chargé des
Marocains Résidant à L’Étranger
et des Affaires de la Migration.
A
nnée
après
année,
nous
renouvelons notre rendez-vous
avec nos chers Marocains du
Monde à travers ce guide, toujours plus
enrichi, toujours plus au fait de ce qui les
intéresse ou leur rend service.
Nous en faisons un outil essentiel de
notre communication, en cette période
estivale où près de 2,5 millions de nos
concitoyens visitent régulièrement le
Maroc, pour répondre à leur besoin
croissant en matière d’information, utile
et instructive, sur leur pays.
Son ambition première est de répondre,
dans la mesure du possible, à leurs
questionnements sur les sujets d’ordre
administratif, culturel, juridique, social
et économique. Il reste bien entendu
perfectible et ouvert à toute suggestion
d’amélioration.
Tout sera fait pour que ce guide soit
diffusé le plus largement possible à
travers les relais institutionnels ou
évènementiels, tels que les services
consulaires, les associations des MRE,
les rencontres les concernant ou les
accueillant, etc.
Toutefois, comme beaucoup ne pourront
l’avoir entre les mains, nous avons
conçu la nouvelle plateforme internet de
notre Ministère dans la même logique
d’ouverture et d’écoute, pour rendre plus
facile l’accès aux services sollicités.
Un petit clic sur www.mre.gov.ma suffira
à ouvrir à nos concitoyens expatriés un
large éventail d’informations, dans les
langues qui leur conviennent, sur tous
les sujets qui peuvent les intéresser.
Que ce soit à travers le support imprimé
ou les nouvelles technologies, notre
ambition est la même : renforcer les
liens des Marocains du Monde avec leur
patrie.
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que
Dieu l’assiste, multiplie les signes
témoignant de son affection particulière
à nos concitoyens vivant à l’étranger.
Toute notre action est guidée par cette
haute sollicitude.
Guide des Marocains Résidant à L’Etranger • 13
Biographie
Biographie de Monsieur Anis BIRROU,
Ministre Chargé des Marocains Résidant
M. Anis BIRRoU, que SM le Roi Mohammed VI a nommé, le jeudi 10
octobre 2013, Ministre chargé des Marocains Résidant à l’Étranger
et des Affaires de la Migration, est né le 10 janvier 1962 à Berkane.
Titulaire d’un diplôme d’ingénieur statisticien-économiste avec
grade d’ingénieur en chef, M. Birrou a été chargé de 1982 à 1985 du
service statistique et documentation à la direction de la planification
et des études au ministère des travaux publics avant d’être nommé
chef du service structuration des prix en 1990.
De 1993 à 1995, il a occupé la fonction de conseiller en gestion à
la Direction générale de l’hydraulique, puis chef de l’unité centrale
d’organisation au ministère des travaux publics de 1995 à 1997.
M. Birrou a été désigné chef de cabinet de la secrétaire d’Etat à
l’entraide nationale de 1997 à 1998 et chef de cabinet du Ministre
de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la
recherche scientifique de 1998 à 2002.
De 2002 à 2003, il a occupé le poste de Directeur de l’office National
des œuvres universitaires sociales et culturelles, avant d’être
nommé, en 2003, Secrétaire général du Ministère de la modernisation
des secteurs publics. Il a occupé ce poste jusqu’au 8 juin 2004, où
il a été nommé secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’éducation
nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres
et de la recherche scientifique, chargé de l’alphabétisation et de
l’éducation non formelle.
Le 15 octobre 2007, M. Birrou est nommé Secrétaire d’Etat auprès
du Ministre du Tourisme et de l’Artisanat, chargé de l’artisanat,
jusqu’à janvier 2012.
Sommaire
• Extraits du discours de Sa Majeste Le Roi Mohammed VI
4
• Message de Monsieur le Ministre, Anis BIRROU
7
• Presentation du portail : www.mre.gov.ma6
• Biographie de Monsieur le Ministre
8
• Les axes prioritaires de l’action gouvernementale
14
en faveur des marocains residant a l’étranger
• Vision et objectifs
15
• Accueil et accompagnement des MRE
16
• Participation politique des MRE
17
LE MINISTERE
1.1 Services rendus aux Marocains Résidant à l’Étranger • Services rendus aux Marocains du Monde • Stratégie de communication envers les MRE
• L’opération “Marhaba”
• Programme Social • Programme culturel et éducatif
• Programme de partenariat avec les Associations œuvrant
en faveur des Marocains du Monde
• Programme d’appui aux Associations des Marocains du Monde
• Dar Al Maghrib • Programme de Mobilisation des compétences
• Traitement des affaires juridiques des MRE • Programme d’appui juridique et d’assistance administrative
• Maghribcom • Fonds retour et solidarité • L’approche du Ministère des MRE en matière de coordination sectorielle • Les projets Migration et Développement (Sharaka) • La Stratégie Nationale sur l’accompagnement des MRE de retour (MEDMA2)
18
18
19
22
24
29
30
1.2 Services administratifs
51
1.3 Contacts utiles
71
1.4 Activités phares du Ministère en 2014
72
LES MAROCAINS DU MONDE
78
LE MAROC D’AUJOURD’HUI
86
INVESTISSEZ CHEZ VOUS
90
Tourisme ET LOISIRS 148
DOCUMENTS & ADRESSES UTILES
168
INFORMATIONS PRATIQUES
182
36
37
39
40
41
44
42
45
46
49
50
MINISTÈRE CHARGÉ DES MAROCAINS RÉSIDANT À L’ÉTRANGER
ET DES AFFAIRES DE LA MIGRATION
52, Angle Avenue de france et rue oum Errbii, Agdal 10000 Rabat Maroc
Tél. : +212 (0)5 37 73 75 73
+212 (0)5 37 77 72 32
+212 (0)5 37 72 18 44
fax : +212 (0)5 37 77 00 06
Site Web : www.mre.gov.ma
Marocains Résidant à l’Étranger
et des Affaires de la Migration : M. Anis BIRROU
Directeur de la Publication :
Najib SENhADJI
Directeur Général :
Najib SENhADJI
Directeur de Projet :
El hassane Yassine chARIfI
R.c : n° 106 471 casablanca
N° Patente : 357 70 191
If : 162.0901.
Tél. : +212 (0)5 22 23 66 50
+212 (0)5 22 23 66 81
fax : +212 (0)5 22 23 67 40
Email : [email protected]
Site web : www.precom.ma
Responsable Artistique :
Rabiaa AIT EL MRABTI
Infographistes :
Kabiri Zahra
charifa ouahabi
Responsable de communication :
Bouchra BAghZALI
Impression : Edit casablanca
Publicité :
Mouna ZoUBDANE
Crédit photos : Ministère du
Tourisme, oNMT, Ministère des
MRE, Precom
Assistante :
Meriem SENhADJI
Secrétariat de Rédaction :
El hadi BENYEZZAR
Société éditrice :
PRECOM S.a.r.l
au capital de 1.000.000 Dirhams
domiciliée au 332, Bd. Brahim
Roudani, 20100 casablanca.
RÉGIE PUBLICITAIRE
FRANCE ET MONACO :
PRECOM FRANCE
Régisseurs Associés :
39 Bd. Albert 1er BP. 145, 06603
ANTIBES - fRANcE
Tél : +33 (0) 6 86 86 11 00
[email protected]
www.regisseurs.info
PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
Dyar Al Mansour, promoteur immobilier opérant dans le secteur du logement social &
moyen standing accessible, œuvre à concilier les impératifs sociaux & humains avec
un progrès économique alliant une qualité de construction, une optimisation des coûts
et des délais de réalisation en phase avec les aléas du marché de l’immobilier.
La vision de la société est traduite par le développement d’une expertise en matière de
création de morceaux de villes intégrées et de styles de vie complets à l’écoute des
aspirations de la clientèle cible.
Entreprise citoyenne, Dyar Al Mansour s’engage à :
Un développement pérenne de la relation client.
Une responsabilité sociale, une démarche qualité.
Un concept architectural réfléchi.
Filiale à 100% de CGI, Dyar Al Mansour porte toute l’action du groupe CGI sur le
segment du logement social & économique au Maroc. Dyar Al Mansour met ainsi toute
sa spécialisation et son expertise au service d’un chantier d’envergure nationale,
portée par une vision gouvernementale de développement.
FICHE SIGNALÉTIQUE DE LA SOCIÉTÉ
Raison sociale : Dyar Al Mansour
Statut juridique : Société Anonyme à conseil d’administration
Date de création : 2002
Effectif: 89 personnes
Capital social : 430 MDH
UN ACTEUR ENGAGÉ…
Dyar Al Mansour, promoteur immobilier opérant dans le secteur du logement social &
économique ; œuvre à concilier les impératifs sociaux & humains avec un progrès
économique alliant une qualité de construction, une optimisation des coûts et des
délais de réalisation en phase avec les aléas du marché de l’immobilier.
UNE ENTREPRISE VISIONNAIRE, À L’IMAGE DU MAROC DE DEMAIN…
La vision de la société est traduite par le développement d’une expertise en matière de
création de morceaux de villes intégrées et de styles de vie complets à l’écoute des
aspirations de la clientèle cible. La vision de Dyar Al Mansour reflète ainsi la
perspective nouvelle et novatrice adoptée dans le développement des espaces
résidentiels et commerciaux, où les intérêts de la population sont prioritaires.
www.dyaralmansour.ma
Les axes prioritaires de l’action gouvernementale
en faveur des Marocains Résidant à l’Étranger
Les objectifs stratégiques déclinés en objectifs spécifiques
• Préservation de l’identité Marocaine des MDM ;
• Protection des droits et intérêts des MDM ;
• Contribution des MDM au développement du pays.
Vision et objectifs
Préservation de l’identité
Marocaine des MDM
Protection des droits et
intérêts des MDM
Contribution des MDM au
développement du pays
Renforcement de
l’attachement des MDM à
la culture et aux traditions
marocaines
Accompagnement de
l’intégration des MDM dans
les pays d’accueil
Mobilisation des
compétences des MDM
Renforcement de la
cohésion entre les MDM et
les Marocains du Maroc
Amélioration de l’accès
des MDM aux services
publics
Développement des
investissements des MDM
au Maroc
Appui et soutien
aux MDM en situation
difficile
Mobilisation des MDM dans
le cadre de la diplomatie
économique
Contribution des MDM au
développement social au
Maroc
Objectif stratégique
Objectif spécifique
Défense des intérêts
du Maroc dans les pays
d’accueil
Accueil et accompagnement des MRE
La convergence sectorielle devient opérationnelle
U
ne
nouvelle
feuille
de
route
pour
converger
les
actions
des
départements
directement impliqués par l’accueil et
l’accompagnement des MRE a été établie
en 2014.
Une
commission
Interministérielle
Chargée des MRE a pu voir le jour et
présidée par le Chef du Gouvernement.
Plusieurs missions urgentes ont été
assignées à cette nouvelle commission,
notamment l’élaboration de plusieurs
rapports thématiques sur les catégories
vulnérables de MRE, ainsi qu’une veille
en matière de stratégies sectorielles,
22 • Guide des Marocains Résidant à L’Etranger
préconisées par les divers ministères et
organismes publics.
Une mission exclusivement technique,
notamment pour les questions relatives à
la mise en place d’un fonds de protection
ainsi que des fonds, sont annuellement
débloqués pour les ONG pour renforcer le
travail de proximité auprès des immigrés
marocains en situation précaire.
L’état ajuste aussi ses efforts via
l’évaluation
des
programmes
de
redéploiement international et de
réinsertion au Maroc qui ont été lancés
depuis 2013 pour mieux lutter contre
l’effet néfaste de certains marchés du
travail européens devenus atones.
Participation politique des MRE
Une nouvelle loi dans le pipe
L
’urgence de l’activation des articles
constitutionnels et les modalités
d’élire des candidats MRE au
parlement est de plus en plus présente.
Le scénario proposé pour la mise en
œuvre de la constitution veut porter
le nombre des sièges à 455 de la 1ére
chambre. La participation politique
des MRE ambitionne également de
reconnaitre aux MRE leur droit de se
porter candidats aux élections.
La vision d’intégration des MRE impliquera
la hausse du nombre des sièges de la
1re chambre de 395, à 455 et accorde
au gouvernement le droit de tracer 60
circonscriptions électorales à l’étranger.
Les MRE de l’Europe seront habilités à
occuper 70% des 60 nouveaux sièges et
prévoit l’incompatibilité des candidats qui
portent la double nationalité.
Les mêmes règles relatives à la
transparence du scrutin et à la régularité
de l’opération du vote prévues pour les
élections nationales ont été reconduites
pour le vote des MRE.
L’acceptation des demandes d’inscription
informatisées mise en place lors de la
révision des listes électorales, va dans
le sens de l’acceptation de nouveaux
électeurs résidents à l’étranger et à
intégrer les différentes couches sociales
marocaines au sein des 184 consulats
des pays d’accueil, en acceptant tous les
types de pièces d’identité pour participer
au scrutin.
Enfin ,la loi exclut tous les candidats
MRE qui ont déjà occupé des postes
officiels ou qui se sont déjà portés
électeurs au sein de leurs pays d’accueil.
42% des Marocains du monde disposent
d’un passeport étranger, alors que le
nombre des MRE devra atteindre en 2030,
11 millions de personnes.
LE MINISTERE
19 . Services rendus aux Marocains Résidant à l’étranger
51 . Services administratifs
71 . Contacts utiles
72 . Activités phares du Ministère Chargé des Marocains Résidant à
l’Étranger et des Affaires de la Migration, en 2014
Services rendus aux MRE
Services rendus aux Marocains du Monde
Par le Ministère Chargé des
Marocains Résidant à l’Étranger et des Affaires de la Migration
En prenant l’engagement d’offrir des services qui répondent au mieux aux attentes
et besoins des marocains du monde, le Ministère chargé des Marocains Résidant à
l’Étranger et des Af faires de la Migration a mis en place un plan d’action ambitieux
visant essentiellement à :
• protéger les acquis, intérêts et droits des marocains résidant à l’étranger au
Maroc et au niveau des pays d’accueil,
• renforcer leur protection sociale,
• et préserver l’identité marocaine des jeunes MRE.
Ce plan d’action est décliné en six grands programmes
1. Programmes d’accompagnement social au profit des MRE ;
2. Programme culturel et éducatif ;
3. Programme d’accompagnement des investisseurs MRE et de soutien
à leurs actions solidaires ;
4. Programme d’appui et de renforcement des capacités des Associations
des Marocains du Monde ;
5. Programme de mobilisation des compétences marocaines résidant à l’étranger ;
6. Programme d’accompagnement juridique et administratif des MRE.
Guide des Marocains résidant à L’etranGer • 25
Maroc Assistance Internationale
L’Assisteur Historique des Marocains du Monde
créée en 1976 afin de répondre au besoin des MDM en rapatriement de corps,
Maroc Assistance Internationale (M.A.I) a placé, depuis, les marocains résidant
à l’étranger au cœur de ses préoccupations, en œuvrant en continu à leur offrir
des prestations d’assistance adaptées et un service de qualité.
Aujourd’hui, M.A.I. a élargi ses domaines d’activités et consolidé son
positionnement grâce à une forte synergie avec le Groupe Banque Populaire,
dont elle est devenue filiale depuis 1988, pour occuper actuellement la position
de leader sur le marché de l’assistance au Maroc.
c’est ainsi qu’au quotidien, plus de 3 millions d’assurés en difficulté bénéficient
des compétences et de l’excellence opérationnelle de M.A.I. appuyées par
un réseau efficace de prestataires à travers le monde, tous hautement
professionnels dans leur activité.
DES DOMAINES
D’INTERVENTION VARIES
une garantie totale de confidentialité
des informations médicales.
- Assistance Médicale
Dans le monde entier, M.A.I. reste à
l’écoute de ses assurés
En cas de maladie, M.A.I. prend en
charge le versement de la caution
d’admission dans un centre hospitalier
au Maroc, comme elle garantit les
soins d’hospitalisation à l’étranger.
Et parce qu’il est toujours plus
confortable d’être en convalescence
auprès des siens, M.A.I. garantit le
retour de l’assuré au Maroc dans les
meilleures conditions.
Une couverture complète, pour
l’assuré et sa famille
organisation et prise en charge du
transport médical, évacuation par
avion sanitaire, règlement des frais
médicaux et hospitaliers à l’étranger….
Les
médecins
régulateurs
à
Casablanca et à Paris sont
disponibles, afin de répondre à la
demande des assurés de M.A.I., avec
MAROC ASSISTANCE INTERNATIONALE
- Assistance en cas de décès
Prise en charge des formalités
administratives, rapatriement de corps
ou inhumation sur place si la famille
le désire, titres de transport pour les
membres de la famille accompagnateurs,
assistance aux obsèques ... une multitude
de services dont l’ampleur n’est vraiment
évaluée qu’en cas de survenance du
sinistre.
- Assistance technique
Une assistance au quotidien même
pour le véhicule
M.A.I. prend en charge les personnes
et le véhicule immobilisé : remorquage,
gardiennage du véhicule, envoi des
pièces détachées, rapatriement des
passagers et du véhicule, frais d’hôtel,…
- En plus d’une assistance juridique
à l’étranger
Prise en charge des honoraires
d’avocats et avance de la caution pénale,
en faveur du conducteur garanti.
UNE GAMME DE
PRODUITS DEDIEE AUX MDM
fidèle
à
son
positionnement
d’assisteur historique des MDM, M.A.I.
a spécialement conçu les produits
d’assistance INJAD ACHAMIL et INJAD
SALAMA pour répondre aux besoins
spécifiques de nos compatriotes à
l’étranger selon leur lieu de résidence,
en offrant des prestations d’assistance
riches et variées.
L’offre INJAD ACHAMIL est destinée aux
MDM résidant en Europe et au Maghreb
tandis que l’offre INJAD SALAMA
concerne les MDM qui résident dans le
reste du monde.
Pour souscrire à ces produits
d’assistance, il faut d’abord ouvrir un
• Date de création : 1976
• Filiale du Groupe Banque Populaire, qui
détient 77,43% du Capital
• Deux plateformes d’assistance :
Casablanca – Paris
• Membre de L’INTERNATIONAL ASSISTANCE
GROUP – IAG
• Partenaire d’Europ Assistance
• 436 Millions DH de chiffre d’affaires en 2014
compte auprès du réseau Banque
Populaire. Si le MDM est déjà client de
cette banque et non encore équipé de
l’un de ces produits, il pourra choisir
entre l’un des canaux suivants :
- Prendre attache avec le réseau du
Groupe Banque Populaire installé dans
son pays de résidence ;
- Se présenter à son agence Banque
Populaire au Maroc, lors de son séjour
au Maroc et souscrire au contrat
d’assistance de son choix ;
- ou bien accéder à notre site web
www.mai.co.ma et suivre les étapes
suivantes :
• Choisir la rubrique « Demande de
souscription » ;
• Télécharger la Demande de
Souscription ;
• Renseigner et signer la Demande de
Souscription ;
• Envoyer la demande renseignée et
signée à M.A.I. par
- Email, à l’adresse :
[email protected]
- fax, au +212 522 20 46 70
+212 522 47 10 61
- courrier, à l’adresse suivante :
25, Boulevard Rachidi
20 070- casablanca-Maroc
Stratégie de communication envers les MRE
être à l’écoute des couches
vulnérables et assurer un soutien aux associations
M
ême
si
la
stratégie
de
communication envers les MRE
pour l’année 2015 reste liée au
climat de crise au sein des pays d’accueil,
le Ministère tente à travers ses modes
de communication d’être à l’écoute des
couches vulnérables et assure un soutien
précieux aux associations.
Le volet de la communication s’inscrit
dans le cadre de la poursuite de la
mise en œuvre d’un programme
gouvernemental, à moyen terme, visant
essentiellement la protection des droits
et l’accompagnement social des MRE
moyennant le développement de la
concertation avec les pays de résidence
ainsi que la préservation de l’identité
nationale des nouvelles générations à
travers la mise en place des centres
culturels à l’étranger.
Les principales actions réalisées ont
concerné le renforcement du programme
d’enseignement de la langue arabe et de
la culture marocaine au profit des enfants
marocains à l’étranger et l’organisation
de plusieurs journées de communication
et de concertation.
Les actions sociales au profit des MRE
ont été renforcées également grâce à la
signature d’une convention avec un groupe
immobilier offrant un accompagnement
de proximité pour l’acquisition au Maroc
de logements, notamment pendant la
période estivale.
Pour l’année 2015 et tenant compte
de la spécificité de la conjoncture
internationale actuelle marquée par la
persistance de la crise, la priorité sera
accordée l’élargissement du RAMED aux
MRE présents au Maroc et non couverts
par un système d’assurance maladie,
ainsi que la mise en place de mesures
d’accompagnement pour les MRE
d’Espagne et de l’Italie.
Marhaba 2015
Mieux gérer le flux important des voyageurs
L’Opération Marhaba, programme annuel dédié à l’accueil des Marocains
résidant à l’étranger en période estivale, débute en juin et se poursuit
jusqu’en septembre, de chaque année.
D
e nouvelles mesures destinées à
faciliter le transit des MRE seront
opérées durant cette année 2015.
Malgré le flux impressionnant qui
marque les différents points et qui
avoisinent 60 milles voyageurs attendus
quotidiennement avec une moyenne de
19.000 véhicules, la réunion annuelle
classiquement tenue par les divers
intervenants dans cette opération reste
cruciale.
En plus du souci de coordonner avec
le voisin espagnol, les préparatifs de
cette année visent à satisfaire une
cadence de transit qui avoisine 19.000
véhicules par jour. Le transport aérien
qui est utilisé par prés de 45% des
MRE sera également concerné par les
mesures destinées à fluidifier le transit
des MRE.
Le département de tutelle a déjà mis
en place au sein des aéroports des
cellules conjointes avec les autorités
aéroportuaires pour mieux gérer le flux
important des voyageurs qui coïncidera
cette année avec l’opération de la Omra
durant les mois de juin et juillet. Le volet
de l’accompagnement montre que cette
année l’Etat va concentrer ses efforts
autours des zones qui connaissent un
retour massif des MRE comme c’est le
cas pour Beni Mellal et Nador à travers
la création de bureaux d’orientation
et de conseil dans les préfectures qui
connaissent une forte affluence durant
la période estivale.
Dès le mois de mai, chaque année, la
Fondation Mohammed VI pour la Solidarité
déplace ses quartiers généraux aux
postes d’entrée du Royaume pour mener
à bien l’opération avec l’appui des forces
de l’ordre et des agents de la douane.
Elle quadrille l’énorme réseau emprunté
par les M.R.E jusqu’à leur destination
finale, en créant des équipes d’assistance
médicale et de soutien à tous les niveaux.
L’aide de ces équipes est précieuse
dans les aires de repos et lorsqu’il faut
remplir les formulaires d’usage.
Les départements et les opérateurs
concernés ont d’ailleurs mis au point
des plans d’action spécifiques qui
commencent dès que les M.R.E arrivent
sur le territoire espagnol et commencent
la traversée en bateau.
Enfin, les sondages effectués auprès des
M.R.E lors de leur passage mettent en
relief la nette amélioration des conditions
dans lesquelles ils effectuent leur
traversée et leur accueil notamment aux
postes portuaires de Tanger et Nador. En
un jour de pointe, la capitale du Détroit
peut assurer le passage (avec toutes ses
formalités) de 30.000 personnes. C’est
là que réside le succès de l’opération
«MARHABA».
Programmes d’accompagnement social
au profit des Marocains Résidant à l’Étranger
1.Accompagnement social des
marocains du monde
L’action sociale est considérée parmi
les axes principaux et prioritaires dans
la politique du Ministère Chargé des
Marocains Résidant à l’Étranger et des
Affaires de la Migration. Cependant,
le programme social a pour objectif
primordial d’instaurer une politique
globale et intégrée pour défendre les
droits et les intérêts des MRE, que çe soit
dans leur pays d’accueil ou dans la mère
patrie. Et cela, en adoptant une approche
participative avec des objectifs clairs
dans la mise en œuvre de l’ensemble
des actions sociales du ministère et qui
consiste à :
•renforcer
l’accompagnement
des
catégories sociales en situation vulnérable
(les femmes abandonnées, les enfants
mineurs non accompagnés, les retraités,
les personnes âgées,les prisonniers …) ;
•appui technique et financier des
associations des MRE œuvrant dans le
domaine social ;
•renforcement des partenariats avec le
tissu associatif marocain à l’étranger,
opérant dans le champ social ;
•fournir l’aide et l’assistance sociale
aux groupes sociaux en situation de
précarité pour faire face aux difficultés et
problèmes sociaux qu’ils subissent ;
•partenariat avec les gouvernements
de pays d’accueils afin de renforcer la
protection sociale des MRE.
•mise en place d’un fonds de soutien
social au niveau des centres diplomatiques
et consulaires au profit des personnes
vulnérables résidant dans les pays arabes
et africains ;
•accueillir et traiter les doléances et
les demandes à caractère socialen
coordination
avec
les
secteurs
gouvernementaux et les établissements
publics concernés.
2.Formation professionnelle
Le Ministère Chargé des Marocains
Résidant à l’Étranger et des Affaires de la
Migration a mis en place le programme
de la formation professionnelle en
faveur des jeunes Marocains Résidant à
l’Étranger et particulièrement dans les
pays arabes et africains, et qui sont en
situation sociale difficile, dans l’objectif
de renforcer l’accompagnement social de
ces jeunes et de faciliter leur intégration
et insertion professionnelle dans ces
pays, en les faisant bénéficier d’une
formation qualifiante dans différentes
disciplines et spécialités, et en prenant
en considération l’adéquation de ces
dernières avec le marché de l’emploi de
leur pays d’accueil.
Ce programme a été conçu en
partenariat avec l’Office de la Formation
Professionnelle et de la Promotion du
Travail « OFPPT » et le Ministère de
l’Artisanat et de l’Economie Sociale et
Solidaire sur la base d’une convention
trilatérale qui définit les règles de travail
et de coordination commune, ainsi que
les moyens alloués pour la réalisation de
ce programme.
•O
ffice Nationale de l’Electricité et de
l’Eau Potable ;
• Office Chérifien des Phosphates ;
• Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
• BANK AL-MAGHRIB ;
• Société Nationale d’Investissement ;
• Compagnie Sucrière Marocaine et de
raffinage « COSUMAR ».
4. Soutien scolaire
3. Colonie de vacances
Dans le cadre de l’accompagnement
estival des enfants MRE et le renforcement
de leur identité nationale et leurs
attachement social et culturel à la mère
patrie, le Ministère chargé des marocains
résidant à l’étranger et des affaires de la
migration a organisé, en partenariat avec
des établissements publics et privés, ce
programme de colonies de vacances
destiné aux enfants MRE issus de familles
démunies, âgés entre 8 et 14 ans, et qui ne
disposent pas de moyens financiers pour
passer leurs vacances d’été au Maroc.
Durant cette période estivale, les enfants
MRE participent dans des activités
culturelles, éducatives et de loisirs, leurs
donnant ainsi l’occasion d’échanger et de
s’intégrer avec les enfants résidant au
Maroc.
Partenaires :
• Ministère de la Jeunesse et des Sports ;
• Direction Générale de la Sureté
Nationale ;
Dans l’objectif de soutenir l’intégration
des familles marocaines démunies dans
les pays d’accueil notamment en Algérie
et en Côte d’Ivoire, ce ministère a adopté
le programme de soutien scolaire au
profit des enfants de ces familles :
1)Paiement des frais de scolarité dans
les écoles ivoiriennes privées pour
l’enseignement primaire et secondaire :
le ministère prend en charge les frais de
scolarisation des élèves issus de familles
marocaines démunies résidant en Côte
d’Ivoire afin de protéger leur identité
idéologique contre le risque de l’idéologie
chiite des libanais résidant dans ce pays.
Chaque année, 150 enfants issus d’environ
120 familles démunies résidant en Côte
d’Ivoire bénificient de ce programme.
2)Soutien financier annuel pour
encourager la scolarisation des élèves
marocains résidant en Algérie :
environ 1000 élèves issus de familles
marocaines démunies bénéficient de ce
soutien financier afin de leur assurer les
besoins en fournitures scolaires. L’octroi
de ce soutien financer s’effectue sous la
supervision des consulats généraux du
étudiants MRE en situation précaire afin
qu’ils puissent poursuivre leurs études
universitaires. Le Ministère Chargé des
Marocains Résidant à l’Étranger et des
Affaires de la Migration a signé un accord
de partenariat et de coopération avec le
Ministère de l’Enseignement Supérieur, de
la Recherche Scientifique et de la Formation
des Cadres, afin d’octroyer annuellement
1000 bourses universitaires en faveur des
étudiants MRE en situation précaire.
6. Rapatriement des dépouilles
royaume du Maroc en Alger, Oran et Sidi
Bel Abbes. Selon les conditions suivantes :
• Soutien financier annuel d’un montant
de 1000 DH pour les familles marocaines
démunies ayant un seul élève ;
démunies ayant 2 élèves ;
démunies ayant 5 élèves.
5. Bourses universitaires
Ces
bourses
d’accompagner
ont
pour
objectif
et de soutenir les
Vu l’importance accordée par Sa Majesté le
Roi Mohammed VI, que Dieu l’Assiste, à nos
concitoyens marocains résidant à l’étranger,
et dans le cadre du développement
et de renforcement de la politique
gouvernementale visant à promouvoir
le soutien social des MRE démunis. Le
Ministère Chargé des Marocains Résidant
prend en charge les frais de rapatriement
des dépouilles des marocains démunis
décédés à l’étranger, à partir de leurs pays
d’accueil jusqu’à l’adresse de leurs familles
au Maroc. Ainsi, les cadres du ministère se
mobilisent à présenter les condoléances
aux familles des défunts au nom du Ministre
et de tous les cadres du ministère pendant
leur présence aux funérailles.
Le ministère a adopté une approche globale
et intégré pour assurer la continuité de cette
œuvre sociale et humanitaire, et accélérer la
procédure de traitement des demandes de
rapatriement vu son caractère d’urgence,
et cela en coordination avec les missions
diplomatiques et les postes consulaires
marocains à l’étranger.
Programme social
Encourager et structurer
les actions sociales au Maroc ou dans les pays d’accueil
C
e programme vise à encourager et
à structurer les actions sociales au
Maroc ou dans les pays d’accueil
afin d’accompagner et de soutenir les
MDM. Plusieurs axes forment la nouvelle
orientation du département chargé
des MRE. Ainsi la mise en place d’un
programme de soutien aux marocains
en situation précaire sera effectué
par l’intermédiaire de l’activation du
programme de bourses scolaires,
l’organisation de colonies de vacances au
profit des enfants et enfin l’assistance au
rapatriement des dépouilles.
Des dispositifs de protection sociale
seront pour leur part activés à travers
l’extension du RAMED pour couvrir
les MDM. La réflexion est également
entamée en vue de l’élaboration de
produits de prévoyance destinés aux MDM
et le développement de mécanismes
coopératifs pour l’assistance aux MDM.
dans l’activation d’un programme de
réinsertion professionnelle pour les
marocains actifs et d’un autre destiné à
l’intégration dans le système scolaire et
universitaire. Pour les personnes âgées
ou retraitées, la création d’un réseau de
soutien sera appuyée par une nouvelle
conception
des activités culturelles,
religieuses et de divertissement.
Enfin pour les ONG un accompagnement
des associations dans leurs activités
sociales et d’entraide communautaire
sera assuré en contrepartie du suivi
de la bonne allocation des ressources
financières qui seront débloquées.
Le lancement d’un programme de
labellisation des associations et la
mise en place d’un label national des
associations à vocation sociale et la
conclusion de partenariats tripartites
entre les associations, les pays d’accueil
et le MCMREAM sera mise en œuvre.
L’élaboration d’un dispositif de gestion
des situations de crise est aussi projetée
et il sera accompagné de l’application
de procédures de protection des MDM
vivant dans des pays à risque et le
rapatriement des marocains en cas
de risque imminent. La contribution
à la réintégration des MDM de retour
au Maroc se reflète également dans
l’accompagnement dans les démarches
administratives et
la sensibilisation
sur leurs droits sociaux. Trois piliers
seront mis en œuvre et qui consistent
Programme culturel 2015
Objectifs
•Le renforcement des liens entre les
nouvelles générations de la communauté
marocaine résidant à l’étranger et leur
mère patrie ;
•La découverte de la civilisation et culture
marocaine et de son rayonnement auprès
des sociétés des pays d’accueil ;
•La préservation de l’identité et de la
culture marocaines des MRE ;
•La mise en exergue des valeurs civiques
marocaines basées sur le dialogue, la
tolérance et l’ouverture à autrui ;
•La
découverte
des
potentialités
économiques et touristiques du Maroc ;
•La sensibilisation aux changements
socio-économique et politique du
Maroc,
ainsi
qu’aux
opportunités
d’investissement offertes.
Contenu du programme
A). Actions culturelles dans les pays
d’accueil :
1. Aménagement
Culturels :
des
Centres
•Centre culturel de Montréal (Inauguré
en 2012);
•Mise en service des centres réalisés :
Mabarrat Mohammed V à Tunis, et Centre
culturel de Tripoli;
•Centre culturel Daarkom à Bruxelles,
en partenariat avec le gouvernement
flamand;
•Fondation 3 Cultures à Séville,
•Programmation d’un centre culturel
marocain à Paris (St Michel);
•Centre Culturel marocain à Amsterdam
(en cours de réalisation).
2. Réalisation
culturels :
des
programmes
Dans le cadre du partenariat avec les
associations des marocains résidant
à l’étranger actives dans le domaine
culturel, et en concertation avec les
différentes
missions
diplomatiques,
des programmes culturels ainsi que
l’organisation des journées culturelles
ont été prévus en 2014 dans plusieurs
pays d’accueil.
* Programmes Annuels avec les Centres
et les Maisons Culturels Marocains :
•La Maison des cultures marocoflamande à Bruxelles;
•Centre culturel de Montréal;
•La Fondation des Trois Cultures à Séville
en Espagne ;
•La Maison du Maroc à la Cité Universitaire
Internationale de Paris ;
* Organisation des journées culturelles
marocaines en partenariat avec les
associations marocaines :
• Appui aux 20 projets culturels (journées
culturelles marocaines, Festivals…) dans
divers pays d’accueil.
* Les tournées théâtrales
Compte tenu du rôle primordial de la
culture dans le renforcement des liens
avec le pays d’origine et la consolidation de
l’identité culturelle, le Ministère organise
chaque année des tournées théâtrales
dans les pays d’accueil en collaboration
avec des troupes de théâtre au profit des
marocains résidant en Europe, Amérique
de Nord, Afrique et Pays Arabes.
B). Programme culturel au Maroc :
1. Universités d’été :
Dans le cadre d’une démarche
participative et en partenariat avec les
universités marocaines, le Ministère
Chargé des Marocains Résidant à
l’Etranger et des Affaires de la Migration
organise les Universités d’été au profit
des jeunes étudiants d’origine marocaine
résidant à l’étranger, âgés entre 18 et
25 ans. Ce programme a pour finalité
la préservation de l’identité nationale
des nouvelles générations, dans ses
dimensions linguistique, religieuse et
culturelle, ainsi que le renforcement
de leur attachement à la mère patrie.
Les activités s’articulent autour de :
conférences et colloques scientifiques
et
académiques dans les différents
domaines (culturel, économique, social,
et historique…), excursions et visites…
2. Séjours Culturels
Compte tenu du rôle primordial de
la culture dans le renforcement
des liens avec le pays d’origine et la
consolidation de l’identité culturelle, et
plus particulièrement chez les nouvelles
générations, le Ministère organise
annuellement des séjours culturels au
profit des jeunes marocains résidant à
l’étranger, à raison de 30 participants
(dont 80% d’origine marocaine et 20%
d’autres nationalités) par séjour d’une
durée de 10 jours, en partenariat avec les
missions diplomatiques, associations des
Marocains du monde, les universités et
les institutions publiques de certains pays
d’accueil.
C). Fête du trône :
Vu
l’importance
des
festivités
commémorant l’intronisation de Sa
Majesté le Roi Mohamed VI, que Dieu
l’Assiste, le Ministère Chargé des
Marocains
Résidant à l’Etranger et
Affaires de la Migration, invite chaque
année un certain nombre de marocains
résidant à l’étranger pour participer à
cette glorieuse manifestation.
Programmes de langues et d’encadrement culturel
Lutte contre l’acculturation des MRE au sein des pays d’accueil
U
ne moyenne de 80.000 bénéficiaires
par an des programmes de langues
et d’encadrement culturel. Le
bilan montre aussi que l’attachement de
la 3éme et 4éme génération aux valeurs
marocaines et à leurs langues d’origine
devient une question de plus en plus
pressante.
L’Etat
compte
également
sur
l’implication des ONG dans la lutte contre
l’acculturation des MRE au sein des
pays d’accueil à travers la signature de
conventions de partenariat avec le tissu
associatif qui couvrent la fourniture de
manuels scolaires.
l’introduction de l’enseignement à
distance a été pour sa part activée, de
même qu’une convention a été signée
avec l’IRCAM pour l’enseignement de la
langue amazighe.
Pour surmonter les difficultés liées aux
conditions d’apprentissage de la culture
marocaine au sein des pays d’accueil, le
département des MRE compte également
fédérer les instances éducatives à
faciliter la tache aux ONG travaillant dans
ce segment à travers la mise en place
d’expériences pilotes essentiellement en
Italie qui enregistre la plus forte demande
de formation.
Au programme aussi la poursuite de la
création de centres culturels marocains
à l’étranger ainsi que l’intégration de la
langue arabe dans les cursus scolaires
des pays d’accueil.
Un cofinancement de la formation
d’enseignants issus de la communauté
marocaine résidant à l’étranger pour
initier plusieurs programmes sera opéré,
notamment via la Fondation Hassan II
pour les MRE.
Wafa ima assistance
Tout un monde d’assistance
Qui SommeS-nouS ?
Wafa IMA Assistance est née du rapprochement
de 2 grands groupes, Inter Mutuelles Assistance
et Attijariwafa bank qui ont décidé de mettre en
commun l’expertise métier du premier et la force
de distribution du second.
Compagnie d’assurances au capital de 50 millions de
dirhams, installée à Casablanca, Wafa IMA Assistance
est agréée pour pratiquer toutes les opérations
d’assistance et de réassurance d’assistance.
Qui Sont noS actionnaireS ?
le groupe inter mutuelles assistance (ima),
créé en 1981 par 3 grandes mutuelles d’assurances
françaises (MACIF, MAIF, MAAF), le groupe IMA
est numéro un de l’assistance en France et un des
premiers acteurs à l’international.
Le Groupe IMA possède plus d’une vingtaine de
filiales, implantées dans plusieurs pays d’Europe où
le groupe Attijariwafa bank est également présent. Il
offre des prestations d’assistance très complètes à
44 millions d’assurés.
Aujourd’hui, Le Groupe IMA intervient dans
le monde entier grâce à un réseau de 55 000
prestataires rigoureusement sélectionnés.
le groupe attijariwafa bank, Premier Groupe
bancaire et financier du Maghreb et de l’UEMOA
(Union Economique et Monétaire Ouest Africaine)
et acteur majeur de la CEMAC (Communauté
Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale), le
Groupe Attijariwafa bank compte parmi les acteurs
de référence sur le continent.
Leader sur tous ses marchés, Attijariwafa bank est
à l’écoute de ses clients particuliers, professionnels
ou entreprises, et accorde une attention particulière
à l’accompagnement de ses clients Marocains et
Africains Résidant à l’Étranger en leur proposant
des produits et services financiers adaptés à leurs
besoins spécifiques.
Quelle eSt notre offre Pour leS
marocainS réSidantS À l’étranger ?
Pour les Marocains Résidants à l’Étranger, Wafa IMA
Assistance a conçu le contrat Injad Bila Houdoud
disponible dans le réseau Attijariwafa bank.
injad bila houdoud europe et maghreb est un
contrat d’assistance complet pour l’assuré, sa
famille et son véhicule, qui englobe les principales
prestations suivantes :
• L’assistance médicale : transport et rapatriement
sanitaires, titres de transport pour accompagnement
du malade …
• L’assistance en cas de décès : transport du corps
du lieu de décès dans l’un des pays de la territorialité
jusqu’au lieu d’inhumation au Maroc ou dans le pays
de résidence, prise en charge de l’ensemble des
formalités administratives, titre de transport pour
deux personnes pour l’accompagnement du défunt,
participation aux frais funéraires, titres de transport
pour assister aux obsèques d’un proche parent
décédé au Maroc…
• L’assistance routière, en cas de panne, d’accident
ou de vol du véhicule assuré survenu lors des
déplacements en direction ou au départ du Maroc :
remorquage du véhicule, transport des assurés vers
le domicile ou le lieu de destination, frais d’hôtel en
cas d’immobilisation du véhicule…
injad bila houdoud hors europe et maghreb offre
des garanties d’assistance essentielles notamment :
• Rapatriement de corps du lieu de décès dans le
monde entier vers le lieu d’inhumation au Maroc
ou dans le pays de résidence et prise en charge de
toutes les formalités administratives.
• Prise en charge d’un billet aller / retour pour
un proche parent afin d’accompagner la dépouille
jusqu’au lieu d’inhumation.
• Participation aux frais funéraires en cas de décès
du souscripteur.
• Prise en charge ou remboursement d’un billet
d’avion aller / retour en cas de décès d’un proche
parent au Maroc.
Wafa ima assistance société anonyme au capital de 50 000 000 DH. Entreprise d’assurances et de réassurance.
Siège social : Casablanca Business Center, lot n° 2 lotissement Mandarouna, Sidi Maârouf, Casablanca.
RC 119 935 - IF 01068742 - Agrément n° 1395.11 du 13 mai 2011.
Programme éducatif
L’enseignement des langues et de la culture marocaines
aux enfants Marocains Résidant à l’Étranger
Objectifs :
- Renforcer l’identité nationale des
nouvelles générations et garantir leur
attachement au pays d’origine.
- Encadrer les programmes éducatifs des
associations œuvrant dans le domaine de
l’enseignement des langues et de la culture
marocaines et renforcer leurs capacités.
- Soutenir l’intégration des enfants MRE
dans les pays d’accueil.
1- Enseignement institutionnel :
• Le cadre réglementaire :
- Accords inter-gouvernementaux entre
le Maroc et la France, l’Espagne et la
Belgique.
• Les actions :
- Promotion de l’enseignement de la langue
arabe et de la culture marocaine dans les
différents pays de résidence en coordination
avec les institutions marocaines concernées.
- Participer aux réunions des groupes de
travail chargés du suivi de l’enseignement
de la langue arabe et la culture marocaine
à l’étranger.
• Partenaires :
- Ministère des affaires étrangères et de
la coopération ;
- Ministère de l’éducation nationale et de
la formation professionnelle ;
- Fondation Hassan II pour les marocains
résidant à l’étranger ;
- Ministères de l’éducation des pays d’accueil.
2- Enseignement parallèle :
• Le cadre réglementaire:
-
Convention
de
partenariat
et
de
coopération signée entre le Ministère et
le Secteur de l’Education scolaire le 13
octobre 2011.
- Convention de partenariat signée entre
le Ministère et l’Institut Royal de la
Culture Amazighe.
- Accords de partenariat signés entre le
Ministère et le tissu associatif des MRE à
l’étranger.
• Les actions :
-L’organisation
de
sessions
de
formation au profit des enseignants
et des responsables administratifs
et pédagogiques travaillant au sein
des associations dans le domaine de
l’enseignement de la langue arabe et la
culture marocaine à l’étranger.
- L’appui des projets d’enseignement de
la langue arabe et la culture marocaine
au profit des enfants Marocains résidant
à l’étranger.
- La fourniture de livres scolaires et
outils didactiques aux associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
l’enseignement de la langue arabe et la
culture marocaine.
- L’appui technique et financier
des associations MRE actives dans
l’enseignement de la langue et la culture
amazigh au profit des enfants Marocains
à l’étranger.
• Les partenaires :
- Ministère des affaires étrangères et de
la coopération (Ambassades et consulats
marocains)
- Ministère de l’éducation nationale et de
la formation professionnelle
- Fondation Hassan II pour les marocains
résidant à l’étranger
- Associations des MRE à l’étranger
-Universités et centres de formation
établis à l’étranger
Programme de partenariat avec les Associations
œuvrant en faveur des Marocains du Monde
L
e paysage associatif des marocains
résidant à l’étranger compte plus
de 2.500 associations.
Le bilan de ces associations peut être
résumé dans la réalisation d’activités
culturelles, religieuses et sportives au
profit des marocains de l’étranger et au
service des intérêts du Maroc dans les
pays d’accueil, ainsi que la réalisation
de projets de développement local et de
solidarité au Maroc.
Le tissu associatif MRE montre une volonté
sincère à contribuer à la concrétisation
des objectifs stratégiques du Maroc
en faveur de ses citoyens résidant à
l’étranger. Ce potentiel compte, certes,
un nombre important d’associations
capables de bien gérer des projets,
crédibles auprès de la communauté et
des pouvoirs locaux et bien ancrées dans
les sociétés des pays d’accueil.
Soutien aux Associations œuvrant en
faveur des MRE :
Cependant, la réalité révèle que la
capacité managériale d’une partie non
négligeable de ce tissu accuse une
certaine faiblesse et demande à être
consolidée et améliorée, notamment
dans les domaines liés à la conception et
à la gestion des projets, à la mobilisation
des ressources, à la négociation et à la
communication avec les partenaires, etc.
Le Maroc fonde beaucoup d’espoirs sur
ces associations pour jouer les rôles
d’interface avec ses citoyens résidant à
l’étranger, de relais avec les autorités et
la société civile des pays d’accueil et de
Le présent programme traduit la volonté
du Ministère de construire de véritables
projets de partenariat répondant à
des besoins divers de la communauté
Marocaine, et en même temps d’’instaurer
une nouvelle démarche impliquant le
maximum d’acteurs territoriaux dans
les pays d’accueil. Le Ministère a mis
en place un programme de partenariat
avec les associations MRE, notamment à
travers la réalisation conjointe d’activités
ciblées visant l’accompagnement de
toutes les classes sociales des MRE en
répondant à leurs différentes attentes et
préoccupations.
force de proposition et de réflexion pour
la construction des politiques nationales
en matière de migration. Il importe donc
qu’elles soient en mesure de tenir ces
rôles, d’être des exemples de sérieux, de
dynamisme et d’efficacité pour le bien de
la mission dont elles sont investies.
Dans le cadre de la mise en œuvre d’une
approche participative visant à promouvoir
les intérêts des Marocains du Monde, le
à l’Etranger et des Affaires de la Migration
a développé un ambitieux programme
de partenariat avec le tissu associatif
MRE, dans l’objectif principal est
d’accompagner les Marocains résidant à
l’Etranger pour faciliter leur intégration et
leur réussite dans les pays d’accueil.
Programme d’appui aux Associations
des Marocains du Monde
Spécificités du Programme :
Critères d’éligibilité :
Le programme d’appui aux projets des
associations œuvrant en faveur de la
CMRE est un dispositif de cofinancement
et d’accompagnement des actions visant
à répondre aux attentes des MRE portées
par ces associations. Les caractéristiques
de ce programme se résument ainsi :
• un appel à projets lancé annuellement
au profit des associations porteuses de
projets ;
• un programme destiné prioritairement
aux projets qui s’inscrivent dans la
stratégie du Ministère ;
• un comité d’éligibilité permanent chargé
d’étudier les demandes de subvention
• une implication directe des Ambassades
et/ou Consulats ;
• une évaluation des projets conventionnés
afin de mesurer la conformité des
actions réalisées avec les objectifs des
projets.
L’examen des dossiers de candidatures
est basé sur des critères de sélection
préétablis qui se présentent comme suit :
•ê
tre en situation juridique légale:
(statuts – assemblée générale régulière
– rapports moral et financier de la
dernière année d’exercice) ;
• avoir un an minimum d’existence ;
•E
tre à jour administrativement avec
le Ministère par rapport aux projets
précédents ;
•a
voir des compétences suffisantes en
termes de gestion associative et de
bonne gouvernance ;
• r éaliser des activités concrètes à fort
impact sur la communauté marocaine
à l’étranger ;
• cibler les axes prioritaires du Ministère.
• d
éfinir clairement les objectifs et la
population cible (nombre, catégorie,
caractéristiques…etc.) ;
• s olliciter le Ministère
pour un
cofinancement ;
• justifier la mobilisation des partenariats
pour le complément de cofinancement
(fournir les engagements écrits).
Projets éligibles :
Sont éligibles
au cofinancement du
Ministère, les projets concernant l’un des
axes suivants :
• les projets de soutien scolaire des
enfants des Marocains résidant à
l’étranger qui se trouvent en difficulté
scolaire ;
• les actions relatives à l’accompagnement
des jeunes et des personnes âgées ;
• les projets destinés à la promotion de la
femme marocaine à l’étranger ;
• les actions visant la promotion de la
culture marocaine ;
Procédure d’envoi de dossier :
Toute association désireuse de bénéficier
d’une subvention doit déposer une copie
du dossier de candidature (Demande
de Cofinancement et les pièces
administratives de l’Association) auprès
de l’Ambassade ou consulat dont relève
l’association.
Instruction des dossiers /
Commission d’éligibilité :
Après le dépôt des candidatures,
les dossiers sont instruits par une
commission
interministérielle
permanente composée, conformément
à la procédure d’éligibilité des projets
associatifs indiquée dans la circulaire
du Premier Ministre N° 7/2003 du 27 juin
2003 relative au partenariat entre l’Etat
et les Associations, des représentants du
à l’étranger et des Affaires de la Migration,
Ministère de l’Intérieur et du Ministère
des Affaires Étrangères et de Coopération
et la Fondation Hassan II pour les MRE.
Cette commission examine les demandes
de financement et prend les décisions
correspondantes (acceptation – rejet –
ajournement).
Communication des résultats et suivi
des projets Subventionnés :
Cette étape représente l’aboutissement
du travail effectué par la commission
d’éligibilité.
Il s’agit :
•d
’informer les associations ayant
postulées au programme d’appui des
résultats accordés à leurs demandes
de candidature ;
• d’informer
les ambassades et les
consulats concernés des décisions
prises par la commission ;
•d
’insérer les résultats sur le site web du
Ministère ;
•d
’élaborer les conventions de partenariat
rappelant l’objet et les obligations des
parties signataires ;
•d
e signer les conventions par les deux
parties ;
•d
e verser la contribution du Ministère
sur le compte des associations admises
selon les modalités de paiement définis
par lesdites conventions ;
•d
e suivre la mise en œuvre des projets
subventionnés en coordination avec les
consulats concernés ;
• et de remettre les rapports d’exécution
et financier de l’association bénéficiaire
au Ministère dans le respect des délais
impartis.
Dar Al Maghrib
Une offre socio culturelle plus solide pour l’intégration des MRE
U
n nouveau programme vise à
élaborer une offre culturelle en
faveur des MDM afin de renforcer
et consolider leurs liens avec le Maroc tout
en consacrant les principes de cohésion
sociale, de tolérance et de diversité.
Ce projet s’articule autour de la création
de centres culturels «Dar Al Maghrib»
dans différentes capitales du monde et
qui sera baser sur un nouveau cadre de
gouvernance de ces centres.
L’Etat compte dans cette optique élaborer
des programmes culturels des centres
et à la formation des responsables en
charge de la gestion des centres culturels
et des associations impliquées dans les
programmes. Le programme projeté
englobe aussi l’organisation de semaines
du Maroc dans les pays d’accueil,
notamment
des
représentations
théâtrales, l’organisation d’événements
pour la célébration des fêtes nationales
et religieuses sans oublier les festivals
thématiques et les salons d’artisanat.
L’intégration
culturelle
des
MRE
comprend également l’organisation de
séjours culturels thématiques en faveur
des MDM de tout âge ainsi que des
universités d’été en faveur des jeunes.
En tête des priorités du programme
figure le renforcement de l’encadrement
religieux des MDM via la formation des
Imams issus de la communauté des
MDM et la création d’une plateforme
d’échange et d’information autour des
questions religieuses. Durant cette étape
avancée en matière de définition d’une
politique culturelle globale et intégrée,
le renforcement des canaux d’échange
entre les MDM et les marocains résidant
au Maroc est érigé en urgence.
Dans ce registre, il est attendu la création
d’une plateforme virtuelle d’échange ou
renforcement des plateformes existantes
qui seront accompagnés par la célébration
d’événements dédiés à l’échange.
Programme de mobilisation des Compétences
L
e programme de mobilisation des
Compétences Marocaines Résidant
à l’Etranger consiste à faire appel
aux compétences marocaines possédant
de l’expertise, de l’expérience et du savoir
faire, et qui sont prêts à les mettre à
contribution en faveur du développement
du Maroc de manière ponctuelle ou
pérenne.
Intérêt
L’intérêt pour ce programme se justifie
par un contexte extrêmement favorable :
existence de profils hautement qualifiés
parmi les Marocains du Monde (Plus de
400.000 MRE ont un niveau Bac +5 et plus,
et le taux d’émigration des Marocains
« très qualifiés » aux pays de l’OCDE est
de 16%. Il est parmi les plus élevés au
Monde), une forte volonté à apporter leur
contribution au développement de leur
pays d’origine, existence de nombreux
plans sectoriels engagés au Maroc et la
volonté affichée des pouvoirs publics pour
favoriser ce type de participation.
Objectifs
Sur la base de ces constats, le Ministère
a fondé les objectifs de son programme,
à savoir :
• offrir un cadre à ces compétences pour
les informer sur les opportunités de
leur implication,
• leur permettre de développer des
partenariats avec les acteurs publics et
privés marocains,
• inscrire ces partenariats dans le
cadre de la coopération bilatérale
et multilatérale et accompagner les
porteurs de projets.
Mise en œuvre
Cette approche a été mise en œuvre
dès l’achèvement d’une étude sur les
compétences réalisée en 2009 par la
constitution de réseaux de compétences,
qu’ils soient géographiques (Allemagne,
Canada,
Etats-Unis,
France)
ou
thématiques (réseau des Compétences
Médicales Marocaines du Monde).
L’outil support : Maghribcom
Parallèlement à la mise en œuvre
de cette approche, ces compétences
disposent aujourd’hui de la plateforme « Maghribcom » qui leur sert de
cadre formel de mise en circulation de
l’information en termes d’opportunités
d’affaires, de collaboration ponctuelle,
d’investissement ou d’emploi. Son objectif
et de servir de tremplin pour établir des
partenariats « gagnant-gagnant » entre,
d’un côté les opérateurs économiques,
les universités et les institutions de
recherche au Maroc, et d’un autre côté
les compétences marocaines du Monde,
de manière temporaire ou pérenne.
Plus d’information sur
www.maghribcom.gov.ma
Traitement des affaires juridiques des MRE
Veille juridique
• Assurer et développer une veille
juridique ;
• Permettre aux MRE de connaitre leurs
droits ;
• Veiller à l’application des législations,
conventions et décisions avec les pays
d’accueil, et suivre l’impact des nouvelles
lois en prenant les dispositions nécessaires ;
• Elaborer, étudier et donner avis sur les
projets de textes de lois nationaux qui
concernent les MRE.
Assistance juridique
L’instauration dans les pays d’accueil d’un
système d’assistance juridique est l’une
des mesures les plus importantes prises
par le ministère au profit des Marocains
Résidant à l’Etranger. L’objectif fixé est la
sensibilisation des Marocains Résidant à
l’Etranger de leurs droits et la protection
de leurs intérêts dans les pays d’accueil,
ainsi que l’orientation juridique par
des avocats compétents désignés par
les représentations diplomatiques du
Royaume :
• protéger les droits des MRE dans les
pays d’accueil ;
• et assurer le conseil juridique aux
personnes démunies.
Requêtes de nature juridique et
judiciaire
• Etude et traitement des requêtes des
MRE en coordination avec les départements concernés ;
• Accueil pour donner les consultations
sur différentes requêtes ;
• Protection et accompagnement
juridique de nos concitoyens dans leur
pays d’accueil ;
• Sensibilisation des MRE sur les
procédures juridiques.
Maghribcom
Développer des réseaux de compétences MRE
par domaine d’expertise et par pays
http://www.maghribcom.gov.ma
M
obiliser
les
compétences
marocaines
dans
différents
domaines et encourager leur
contribution au développement du Maroc
est une tache difficile mais pas impossible
à réaliser.
L’identification des compétences des
MDM et des besoins en compétences du
Maroc passe par la mise en place d’un
système d’information pour le suivi et
la mise à jour des données relatives aux
compétences des MDM.
Le renforcement de la communication
autour de la plateforme Maghribcom
a permis de développer des réseaux
de compétences MRE par domaine
d’expertise et par pays.
Un appui aux manifestations organisées
par les réseaux de compétences est
aussi assuré avec des réunions de
sensibilisation avec les compétences
résidantes à l’étranger afin de renforcer
les liens du réseau existant et pour une
implication systématique des MDM
dans les stratégies sectorielles et les
programmes de développement.
Plusieurs mécanismes de concertation
avec les réseaux d’experts de MDM en
amont du lancement des stratégies
ont été adoptés avec une mobilisation
des MDM afin de capitaliser sur leurs
expertises techniques dans la mise en
œuvre des stratégies.
Parmi les modes prévus la création
d’une plateforme en ligne de partage
et d’échange autour des opportunités
d’affaires et la mise à contribution
des MDM pour favoriser les échanges
commerciaux avec les pays d’accueil.
Parallèlement à la mise en œuvre de
cette approche, une refonte de l’ancien
portail FINCOME a été engagée pour
mieux répondre aux principes de base de
la démarche.
La mise en place de Maghribcom
répond au besoin d’un Maroc en grande
mutation. Elle intervient dans un contexte
national et international marqué par
une rude compétition sur le marché des
compétences.
La plate-forme lancée en 2013 est le
cadre formel de mise en circulation de
l’information en termes d’opportunités
d’affaires, de collaboration ponctuelle,
d’investissement ou d’emploi.
Son objectif et de servir de tremplin
pour établir des partenariats « gagnantgagnant » entre, d’un côté les opérateurs
économiques, les universités et les
institutions de recherche au Maroc, et d’un
autre côté les compétences marocaines
du Monde, de manière temporaire ou
pérenne.
La réussite de cette plate-forme est
impérativement liée à l’implication de
tous les acteurs concernés, tant par
l’émission permanente et actualisée de
l’information qu’à travers la réaction
volontaire et volontariste à la demande/
offre émise de part et d’autre des acteurscible de Maghribcom.
6. Programme d’appui
juridique et d’assistance administrative
Axes Principaux
2-Orientation juridique et judiciaire
et promotion des services au profit
des MRE au Maroc et dans les pays
d’accueil
1- Mise en place d’un mécanisme de
suivi et de veille juridique
Ce dispositif a pour objectif de :
•suivre les nouvelles dispositions
législatives et réglementaires qui
peuvent porter atteinte aux droits et
acquis des MRE ;
•permettre aux MRE de connaître leurs
droits dans les pays d’accueil ;
•doter le gouvernement marocain de
données nécessaires leur permettant
d’intervenir, en temps opportun, auprès
des autorités des pays d’accueil pour les
inciter à rectifier les lois susceptibles
de porter atteinte aux droits et acquis
de la communauté marocaine établie à
l’étranger.
•renforcement des structures d’accueil
et d’orientation juridique, judiciaire et
administrative aux niveaux central et
régional au Maroc ;
•mise en place d’une base de données
permettant le suivi des requêtes des MRE
traitées par les services compétents du
Ministère ;
•développement
d’un
système
informatique
intégré
regroupant
l’ensemble des acteurs et structures
concernés par le traitement des requêtes
des Marocains résidant à l’étranger.
•mise en synergie des différentes actions
menées par les départements concernés
par les questions des MRE afin de
simplifier les procédures administratives
et faciliter l’accès aux services offerts aux
MRE au Maroc et dans les pays d’accueil ;
•préparation
d’émissions
de
sensibilisation
radiophoniques
et
télévisées, consacrées à des thématiques
intéressant les MRE ;
•publication sur le site du Ministère
de toutes les informations utiles aux
MRE, notamment les procédures
administratives ;
•et veiller à l’amélioration des services
de proximité rendus par les consulats au
profit des MRE.
Fonds retour et solidarité
Un fonds public pour l’assistance
au retour et à la réintégration des MRE
E
tablir une cartographie des projets
de
réintégration
économique
des MRE de retour ainsi que les
mécanismes d’appui à leur réinsertion
socioprofessionnelle et la réinsertion
socioéducative de leurs enfants montre
que le retour de ces MRE et de leur famille
reste une arme à double tranchant et peut
avoir des retombées certaines sur le Maroc.
Les données disponibles relatives à la
migration des MRE et leur réintégration
au Maroc ces dix dernières années sont
pour leur part très rare.
L’étude réalisée par le Ministère Chargé
des Marocains Résidant à l’Etranger et
des Affaires de la Migration (MCMREAM)
en collaboration avec l’Organisation
internationale pour les migrations
(OIM) Maroc et l’Association Migration
Internationale. La création d’un « Fonds
retour et solidarité » se présente comme
une option essentielle en vue de la mise
en œuvre des mécanismes d’appui qui
seront décidés.
Ce fonds aura comme objectif l’assistance
au retour et à la réintégration des MRE.
Il doit être le produit d’une collaboration
entre les différents organismes et acteurs
gouvernementaux et non gouvernementaux,
nationaux et internationaux. Quant à la
gestion de ce fonds, elle doit être confiée
au ministère de tutelle. Et afin d’assurer
la participation des marocains du monde
dans cette action, ce fonds doit prendre
la forme d’un fonds d’assurance « Fonds
Retour et Solidarité ». Ce fonds doit
assurer l’assistance au retour et l’aide
à l’intégration sociale et professionnelle
des MRE de retour, et
à celle de
l’investissement. Un accompagnement et
un suivi de l’intégration socio-éducative
des enfants des MRE de retour doivent
aussi être assurés.
Pour l’épineuse question du
soutien
éducatif des enfants des MRE de retour,
l’étude recommande l’élaboration d’un
programme pour l’enseignement de la
langue et la culture arabe et d’un autre
pour l’enseignement du français, langue
étrangère, en vue d’une continuité de
l’éducation des enfants des MRE de retour.
Il faudrait également encourager les
pays d’accueil pour la création des
programmes des formations éducatives
et culturelles en partenariat avec le
Ministère de l’éducation nationale et le
Ministère de l’enseignement supérieur,
de la recherche scientifique et de la
formation des cadres pour assurer le
cursus scolaire des enfants des immigrés
de retour.
L’approche du Ministère des MRE
en matière de coordination sectorielle
Conformément aux dispositions de la
constitution et en application aux hautes
orientations royales, les gouvernements
successifs n’ont cessé d’élaborer des
stratégies, programmes et projets en
faveur des Marocains du Monde. A cet
effet, le gouvernement actuel, a réservé
dans sa déclaration (2012-2016) un volet
spécialement dédié à améliorer les
services destinés aux marocains résidant
à l’étranger.
Résidant à l’étranger et des Affaires
de la Migration a procédé depuis sa
création à renforcer le partenariat et la
coopération avec les différentes parties
prenantes, nationales et internationales,
afin d’assurer la synergie et l’harmonie
entre les stratégies gouvernementales
sectorielles dans l’optique de développer
une action gouvernementale commune,
renforcer la coordination intersectorielle
et in fine, améliorer la gouvernance de la
politique nationale chargée des ffaires de
nos concitoyens établis à l’étranger.
1. Suivi des travaux du Comité
ministériel pour les Marocains
1.1- Institutionnalisation du comité:
Le gouvernement a approuvé, en vertu
du décret n ° 2.13.731 du 30 Septembre
2013, sous la présidence de Monsieur le
Chef du Gouvernement, l’institution du
«Comité interministériel sur les MRE».
1.2- Attribution du comité :
Ce comité est chargé de :
- etudier et mettre en œuvre des mesures
qui permettront d’améliorer la situation
des marocains résidant à l’étranger ;
- proposer toutes mesures ou initiatives
visant à promovoir les marocains résidant
à l’étranger ;
- coordonner entre les différents ministères,
les institutions publiques et le secteur privé,
afin de parvenir à convergence entre les
politiques publiques dans les domaines
pertinents liés à la situation des MRE ;
- délibérer sur la mise en œuvre, le
suivi et le développement des politiques
gouvernementales relatives aux affaires
de Marocains vivant à l’étranger, et
proposer des mesures visant à améliorer
le rendement des services publics ;
- et préparer des rapports complets ou
thématiques relatifs aux affaires des MRE
et identifier les mesures nécessaires pour
améliorer la performance des prestations
fournies à leur égard.
1.3- Composition du comité:
Le comité interministériel est composé de :
-Chef de Gouvernement, présidence
-Ministre Chargé des Marocains Résidant
à l’Etranger et des Affaires de la Migration,
Secrétariat permanent ;
-Ministre de l’Intérieur ;
-Ministre des Affaires Etrangères et de la
Coopération ;
-Ministre de la Justice et des Libertés ;
-Ministre des Habous et des Affaires
Islamiques ;
-Ministre de l’Economie et des Finances ;
-Ministre de l’Education Nationale et de la
Formation Professionnelle ;
-Ministre de l’Enseignement Supérieur,
de la Recherche Scientifique et de la
Formation des Cadres ;
-Ministre de la Jeunesse et des Sports ;
-Ministre de l’Emploi et des Affaires
Sociales ;
-Ministre du Tourisme ;
-Ministre de la Culture ;
-Ministre délégué auprès du Chef de
Gouvernement, chargé de la fonction
publique et de la modernisation de
l’Administration
-Haut Commissaire au Plan ;
-Président délégué de la Fondation Hassan
II pour les Marocains Résidant à l’Etranger ;
-Président du Conseil de la Communauté
Marocaine à l’Etranger.
2. Partenariat avec des institutions publiques et privées:
Depuis 2003, ce ministère a conclu une trentaine de conventions avec les différents
partenaires nationaux présentées ci après :
Affaires des Marocains Résidant à l’étranger
Thématique
Année
Partenaires
2003
• Agence du Développement Social
2008
• Ministère de la Justice et des Libertés
2009
• Ministère de l’Artisanat et de l’Economie Sociale et Solidaire
(Département de l’Artisanat)
• Institution du Médiateur du Royaume
• Centre National pour le Développement et l’Alphabétisation
2010
• Ministère de la Culture
• Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche
Scientifique et de la Formation des Cadres
• Institut Royal de la Culture Amazighe
• Conseil de la Communauté Marocaine à l’Etranger et la
Bibliothèque Nationale
• Agence du Développement des Provinces du Sud et le
Programme des Nations Unies pour le Développement
Affaires de la Migration
Affaires des Marocains Résidant à l’étranger
2011
• Ministère de l’Education Nationale et de la Formation
Professionnelle (Département de l’Education Nationale)
• Office des Changes
• Fondation Orient-Occident
2012
• Ministère de la Jeunesse et des Sports
• Fondation Hassan II pour les Marocains Résidant à
l’Etranger
• Caisse Nationale de Retraites et d’Assurances
• Conseil de la Communauté Marocaine à l’Etranger
2013
• Royal Air Maroc
• La Société Nationale de Radiodiffusion et de Télévision
• Groupe AL OMRANE
• Confédération Générale des Entreprises du Maroc
• Ministère de l’Economie des Finances, la Caisse Centrale
des garanties et le Groupement Professionnel des Banques
du Maroc
• Fondation Banque Populaire pour la Création d’Entreprises
• Al Akhawayn University
• Université Internationale de Rabat
2014
• Ministère de la Jeunesse et des Sports
• Ministère de l’Education Nationale et de la Formation
Professionnelle
• L’Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion
du Travail
• Ministère de la solidarité de la femme de la famille et du
développement social
3. Contribuer
convergence
sectorielles :
à renforcer la
des
stratégies
- Participer à l’élaboration des politiques
sectorielles dans le cadre des comités
techniques et de pilotage ;
- Suivi des divers mécanismes
internationaux spécialement ceux des
droits humains.
Les projets Migration et Développement (Sharaka)
Le lien Migration et Développement (M&D)
place au centre des interventions les
transferts de ressources des MRE pour
le développement du Maroc. On intègre
dans ce concept aussi bien les ressources
financières, techniques, sociales ou
humaines que les MRE ont acquises dans le
pays d’accueil et qu’ils transfèrent au Maroc.
En accord avec cette définition, le
Ministère considére projet Migration et
Développement (M&D) :
• Les projets d’intégration et dispositifs
d’accompagnement des MRE de retour
au Maroc ;
• Les projets d’investissements productifs
impliquant les MRE ;
• Les projets d’éducation financière des
MRE et des membres de leurs familles ;
• Les projets de mobilisation et de
transfert des compétences des MRE ;
• Les projets de développement solidaire
mobilisant les associations de MRE ;
• Les projets de migration circulaire,
de placement à l’international et de
développement des compétences ;
Dans ce cadre, et en soutien au
partenariat pour la mobilité UE-Maroc, le
projet Sharaka « Promouvoir la Mobilité
des compétences et des personnes », a
pour objectif de renforcer les synergies
entre les politiques publiques marocaines
et européennes en optimisant les effets
bénéfiques que la migration apporte tant
au Maroc qu’à l’Union européenne.
Ainsi, sur la période 2015/2017, le
à l’Etranger et des Affaires de la Migration
est soutenu dans le recensement et
l’analyse des interventions et acteurs
de M &D au Maroc en bénéficiant des
expériences et outils des partenaires
européens pour favoriser le déploiement
harmonieux
des
ressources
et
compétences des MRE vers le Maroc.
Concrètement,
le
projet
Sharaka
accompagne le Ministère dans une
capitalisation des actions M&D au Maroc,
dont les données cartographiques et les
résultats d’analyse des bonnes pratiques
d’intervention M&D seront bientôt
présentés.
La Stratégie Nationale sur
l’accompagnement des MRE de retour (MEDMA2)
E
n décembre 2014, s’est tenu à
Rabat la restitution de l’étude
« Cartographie des projets de
réintégration économique des marocains
résidant à l’étranger et mécanismes
d’appui à leur réinsertion socio
professionnelle et la réinsertion socio
éducative de leurs enfants » et ce dans le
cadre du Programme « Mobilisation des
Marocains résidant en Belgique pour le
Développement du Maroc » (MEDMA2).
Financé par la Coopération belge et
mis en œuvre par l’OIM, cette étude
propose un panorama exhaustif des
acteurs et des dispositifs et propose un
ensemble de mesures qui inscrivent le
retour dans une dynamique de mobilité:
« Considérer tout MRE comme un MRE
de retour potentiel ». Ainsi que le retour
n’est pas systématiquement un échec
du parcours migratoire mais est aussi
parfois un résultat ou une étape du
parcours. Les mécanismes proposés
concernent toutes les problématiques
d’une réintégration « réussie » soit les
volets économique, social, de logement
et de scolarité des enfants.
Dans le cadre du projet SHARAKA, une
étude complémentaire visant à mieux
informer les MRE sur les dispositifs
existants doit être réalisée durant
le premier semestre 2015. Cette
étude viendra compléter les missions
d’expertise européenne sur les thèmes
du retour d’urgence, de l’équivalence
des diplômes et de la scolarité
des enfants, des investissements
économiques.
Services administratifs
OG RI
A
Des crédits à l’habitat
qui profitent aussi aux MRE
F
D
M
D
Fogaloge / Fogarim
T
AMANA
ans
l’éventualité
d’acquérir
des
biens
au
Maroc,
les MRE ont manifesté un
intérêt constant aux crédits
Fogaloge et Fogarim !
Ainsi, à fin février 2015,
Fogaloge
ressort
avec
une production de 485
bénéficiaires au cours du
mois de février 2015, pour un
montant de prêts de 122,16
millions de dirhams.
Ensuite, le détail des crédits
qui ont été accordés montre
l’engouement pour ce genre
de financement.
La production cumulée à
aujourd’hui s’éleve à 21.831
bénéficiaires de la garantie
Fogaloge pour un total de
6,454 milliards de dirhams
de prêts.
Soulignons que 98% des
crédits
ont
concerné
l’acquisition alors que 2%
des prêts ont servi à la
construction.
Aussi, au cours du mois de
février 2015, le coût moyen
des logements inscrits dans
la garantie Fogaloge ressort
à 343.036 dirhams, avec un
montant moyen des prêts
s’élevant à 251.886 dirhams
en hausse par rapport au
même mois de l’année 2014.
La tendance est la même
pour
le
Fogarim.
La
production s’est inscrite sur
un trend haussier chiffrant le
total des prêts accordés au
titre du 2ème mois de l’année
2015 à 172,06 millions de
dirhams versés au profit de
1.051 bénéficiaires.
La
production
cumulée
est de 18,208 milliards de
dirhams de prêts, avec
118.844 bénéficiaires de la
garantie Fogarim.
La moitié de ces prêts a
une quotité de financement
supérieure à 79%.
Par ailleurs, le taux d’intérêt
moyen appliqué est de
6,22% pour une mensualité
moyenne de l’ordre de 1.258
dirhams.
Aussi, au cours du mois de
février, le coût moyen des
logements inscrits dans la
garantie Fogarim ressort à
236.616 dirhams, avec un
montant moyen des prêts
s’élevant à 163.712 dirhams.
La mensualité moyenne des
crédits à rembourser, au
cours du mois de janvier, a
été de 1.212 dirhams.
Démarches administratives
Une assistance au Maroc dans les pays d’accueil
A
ssister et appuyer les MDM dans
leurs démarches administratives
et procédures juridiques aussi bien
au Maroc que dans les pays d’accueil est
l’objectif à court terme pour l’ensemble
des intervenants sur ce volet.
Le renforcement des partenariats avec
des cabinets d’avocat en vue d’assurer
une assistance juridique aux MDM sera
poursuivi, au même titre que l’organisation
de campagnes de sensibilisation autour
des procédures juridiques et des recours
en cas de litige et infractions.
Le dispositif dédié au système de gestion
des réclamations des MDM sera pour
sa part réformé en vue d’une meilleure
gestion des réclamations et pour une
nouvelle orientation des MDM dans leurs
démarches administratives;
Parmi les pistes préconisées pour
la
simplification
des
procédures
administratives destinées aux MDM,
la capitalisation sur les réseaux
des associations pour le recueil des
propositions ainsi que la mise en place
d’un dispositif de veille juridique au sujet
des dispositions légales ayant un impact
sur les MDM.
Transfert des dépouilles
Service en faveur des MRE nécessiteux
Pour bénéficier de ce service les
Marocains Résidant à l’Étranger sont
invités à soumettre une demande auprès
du Consulat de leur région.
Résidant à l’Étranger et des Affaires de
la Migration a mis en place ce service
d’aide au rapatriement des dépouilles
des MRE démunis au Maroc, tout en
assurant le transport jusqu’au lieu de
résidence de leurs proches et présenter
les condoléances au nom du Ministère.
Pour bénéficier de ce service, préparer
un dossier à soumettre au Consulat de
votre région, comportant les documents
suivants :
• Déclaration sur l’honneur
• Informations du défunt
•D
ocuments attestant la situation de
précarité du défunt
Pour plus d’information, veuillez contacter
le service compétent au Ministère, à ces
numéros :
Tél. : +212 5 37 68 65 12
Fax : +212 5 37 68 20 44
www.watiqa.ma
Guichet de commande des documents administratifs
D
ans le cadre du rapprochement
de l’administration du citoyen,
et pour éviter le déplacement
physique des personnes habitant loin de
leur lieu de naissance pour récupérer
leurs documents d’état civil, le Ministère
de l’Intérieur, le Ministère de l’Industrie,
du Commerce et des Nouvelles
Technologies, et Barid Al Maghrib
ont lancé le guichet électronique de
commande des documents administratifs
baptisé Watiqa.
«watiqa.ma» est le guichet dédié pour
la commande en ligne de documents
administratifs. Premier service offert,
la commande de l’extrait et de la
copie intégrale de l’acte de naissance
opérationnelle depuis janvier 2012 sur
une commune pilote, à savoir, la ville de
Rabat.
Le principe
1. Le citoyen commande un ou plusieurs
documents d’état civil sur le guichet
électronique et règle en ligne les frais
afférents.
Réception de la
commande par la
commune de naissance
2
Dépôt et
paiement en
ligne
et mise sous
3 Production
pli recommandé de la
1
commande
4
Livraison en
recommandé au citoyen
à l'adresse de son chois
Le paiement peut se faire par carte
bancaire nationale ou internationale.
2. Le Bureau d’Etat Civil de naissance du
citoyen produit les documents commandés
de manière classique, c’est-à-dire sur la
base des registres papier d’état civil. La
réception des commandes ne nécessite
qu’un ordinateur et une connexion internet
(la 3G est largement suffisante).
3. Enfin, le Bureau d’Etat Civil transmet
au citoyen le document demandé par
courrier postal recommandé, au Maroc
ou à l’étranger.
L’utilisation du courrier recommandé
n’est pas fortuite, car elle permet
d’identifier le destinataire des documents
qui doit présenter sa pièce d’identité.
Fonctionnalité à relever : watiqa.ma
permet aux citoyens de suivre en détail
l’état d’avancement des commandes, au
niveau du traitement par le BEC ou de
l’acheminement par Barid Al Maghrib.
L’ANAPEC et les MRE
Travailler au Maroc
L
’Agence Nationale de Promotion
de l’Emploi et des Compétences
(ANAPEC) est un établissement
public doté de la personnalité morale et de
l’autonomie financière.
Anapec, l’agence des compétences
marocaines du Monde
L’Agence Nationale Promotion de
l’Emploi et des Compétences (ANAPEC),
intermédiaire
public
et
officiel
marocain pour le placement national et
international, met son offre de services
à la disposition de tous les Marocains du
Monde souhaitant investir ou exercer une
activité professionnelle au Maroc.
A partir de votre pays de résidence
Le portail www.anapec.org, espace MRE
qui vous donne toutes les informations
sur les offres de services dédiés aux MRE.
Lors de votre passage au Maroc
Le réseau de l’Anapec est à votre
disposition, lors de vos séjours au Maroc.
Vous bénéficiez des mêmes prestations
que vos concitoyens résidant au Maroc.
La liste du réseau des agences est
disponible sur le portail : www.anapec.org
Pour plus d’informations, n’hésitez
pas à nous consulter
N°4, lotissement la Colline, Entrée : B,
BP:188, Sidi Maârouf 20190 - Casablanca
Tel. : +212 522 78 95 10
Tel. : +212 522 78 95 14
Fax : +212 522 78 61 34
Réglementation des changes
Avantages prévus pour les MRE
U
n guide fiscal portant sur les droits
et taxes en vigueur est mis à la
disposition des MRE, ainsi que les
conditions pour bénéficier de la détaxe
(restitution de la TVA “Taxe sur la valeur
ajoutée”).
L’Office des Changes
Les Marocains Résidant à l’Étranger
bénéficient sur le plan de la réglementation
des changes d’un régime libéral similaire
à celui reconnu aux étrangers.
Ils bénéficient au même titre que leurs
compatriotes résidents de tous les
avantages prévus par la réglementation
des changes en faveur de ceux-ci. C’est
ainsi qu’ils peuvent, entre autres, investir
librement en dirhams pour créer une
nouvelle activité ou participer à une activité
déjà existante, détenir librement des
comptes en dirhams auprès des banques
marocaines, bénéficier de crédits locaux
et de toute autre facilité consentie par
le système bancaire national et obtenir
des dotations en devises pour effectuer
des voyages religieux ou touristiques ou
couvrir les dépenses de soins médicaux ou
de scolarité de leurs enfants à l’étranger.
Telles sont les principales dispositions de la
réglementation des changes qui consacrent
pour les Marocains Résidant à l’Étranger
le droit de disposer des richesses qu’ils
transfèrent vers le Maroc et qui illustrent,
par là, la ferme volonté des autorités
marocaines d’entourer cette catégorie de
ressortissants de toute la sollicitude en
leur permettant de contribuer pleinement à
la croissance et à la prospérité de leur pays.
Assouplissement des procédures pour les MRE
transférant leur résidence au Maroc, pour conserver
l’entière disposition de leurs biens et avoirs d’origine étrangère.
Circulaire de l’office des changes n°2/2014
Entrée en vigueur le 4 février 2014, elle permet désomais aux MRE qui
transfèrent leur résidence au Maroc de conserver l’entière disposition de
leurs biens et avoirs d’origine étrangère. Un délai de 3 mois à partir de la
date de changement de résidence est donné aux personnes intéressées pour
déclarer leurs biens immobiliers, actifs financiers, avoirs liquides ou valeurs
mobilières. Les nouvelles dispositions permettent aux MRE de disposer
librement de leurs biens et avoirs déclarés sans aucune autorisation
préalable de l’Office d’Echange.
ARTICLE 1:
ARTICLE 3:
Conformément à l’article 3 du Dahir n°
1-59-358 du 14 Rabia II 1379 (17 Octobre
1959) relatif aux avoirs à l’étranger ou
en monnaies étrangères, toute personne
physique de nationalité marocaine, ayant
au sens de la réglementation des changes
la qualité de non-résident, qui transfère sa
résidence habituelle au Maroc, est tenue
dans un délai de trois mois, à compter
du jour de changement de résidence, de
faire, s’il y a lieu, la déclaration de tous
ses biens et avoirs détenus à l’étranger.
ARTICLE 4:
ARTICLE 2:
Sont soumis à la déclaration prévue à
l’article premier tous les biens et avoirs
détenus à l’étranger, notamment :
-les biens immeubles détenus sous
quelque forme à l’étranger;
- les actifs financiers, les valeurs mobilières
et autres titres de capital et de créance
détenus à l’étranger;
-les avoirs liquides déposés dans des
comptes ouverts auprès d’organismes
financiers, de crédit ou de banque situés
à l’étranger.
Les Marocains résidant à l’étranger,
transférant leur résidence habituelle au
Maroc et déclarant leurs biens et avoirs
détenus à l’étranger, conformément aux
dispositions de la présente circulaire,
peuvent disposer librement des biens et
avoirs déclarés sans aucune autorisation
préalable de l’Office des Changes :
cession, modification de la consistance,
changement de la nature du bien ou de
l’avoir, etc…
Les propriétaires des biens et avoirs
déclarés ou leurs représentants ou
mandataires, ne sont tenus d’informer
l’Office des Changes qu’en cas de
changement dans la consistance desdits
biens et avoirs et ce, dans le délai d’un mois
à compter de la date de ce changement.
ARTICLE 5:
Les avoirs liquides déclarés doivent être
rapatriés. Ils peuvent, à la demande du
propriétaire, être logés dans des comptes
en devises ou en dirhams convertibles, à
ouvrir auprès des banques au Maroc, ou
cédés sur le marché des changes.
Les avoirs liquides déposés dans les
comptes en devises ou en dirhams
convertibles peuvent être utilisés au
Maroc ou à l’étranger conformément aux
dispositions prévues par l’article 4 cidessous.
ARTICLE 6:
Les banques reçoivent délégation pour
ouvrir, au nom des Marocains Résidant
à l’Étranger transférant leur résidence
habituelle au Maroc et souhaitant garder
des liquidités en devises ou en dirhams
convertibles, des comptes en devises ou en
dirhams convertibles dont les modalités de
fonctionnement sont fixées comme suit :
1) Opérations au crédit:
- les avoirs liquides faisant l’objet de
virement en provenance du compte
bancaire ouvert à l’étranger dûment
déclaré à l’Office des Changes ;
- le produit de cession ou de liquidation
des avoirs sous forme de biens immeubles
ou d’actifs financiers déclarés à l’Office
des Changes;
- le produit de cession ou de liquidation
des avoirs acquis à l’étranger par le débit
du compte en devises ou en dirhams
convertibles;
- les revenus produits par les avoirs
détenus à l’étranger, dûment déclarés à
l’Office des Changes;
- le produit de cession de tout investissement
au Maroc par débit du compte et ce, dans la
limite du montant initialement investi ;
- les intérêts produits par les sommes
déposées dans le compte en devises ou
en dirhams convertibles.
2) Opérations au débit:
-la cession de devises sur le marché des
changes contre des dirhams;
-les investissements à l’étranger, étant
entendu qu’une déclaration doit être faite
à l’Office des Changes dans le délai de six
mois à compter de la date de réalisation
de l’investissement;
-les investissements au Maroc;
-les charges afférentes aux biens
immeubles ayant fait l’objet de déclaration.
Les banques sont autorisées à délivrer
aux titulaires des comptes des chéquiers
comportant la mention comptes en devises
ou comptes en dirhams convertibles. Elles
peuvent en outre leur délivrer des Cartes
Bancaires Internationales.
Au cas où le titulaire du compte voudrait
régler des opérations commerciales
ou financières, il est habilité à le faire
conformément à la réglementation des
changes en vigueur.
La banque est autorisée en outre à
effectuer, à la demande de celui-ci, tout
virement à destination de l’étranger.
Le compte ne doit en aucun cas fonctionner
en position débitrice.
ARTICLE 7:
Les propriétaires des biens et avoirs
détenus à l’étranger sont tenus de faire
eux-mêmes la déclaration de leurs biens
et avoirs auprès de l’Office des Changes
et ce, sur un imprimé qui sera mis à leur
disposition à cet effet, téléchargeable à
partir du site web de l’Office des Changes.
Toutefois cette obligation de déclaration
incombe au représentant légal ou au
mandataire ayant des pouvoirs de gestion
ou à défaut de ces derniers, à toute
personne ayant en dépôt ou en garde les
biens et avoirs, lorsque le propriétaire est
juridiquement incapable ou empêché.
Directions Régionales des Impôts
http://portail.tax.gov.ma
Des cellules chargées de recevoir les MRE, de les informer et d’apporter des
réponses à leurs questions sur le plan fiscal, sont créées pendant les mois de
Juillet et Août au sein des Directions Régionales des Impôts.
Casablanca :
Direction Régionale
6, Bd. Rachidi Tél. : 05 22 22 41 13 / 05 22 26 19 21
Direction Inter-préfectorale des
personnes morales Casablanca-Sud
El Habib CHAFAI EL ALAOUI
Rue 12, Hay Salama I Tél. : 05 22 27 30 59 E-mail : [email protected]
Direction Inter-préfectorale des personnes
physiques, Ben M’sik Sidi Othmane
Rue 12, hay salama I Tél. : 05 22 38 91 97
D. I. P. Pers. morales Casablanca Nord:
Mostapha ZINEDDINE
Bd. Layt Bnou Attia, Hay Al Qods-El Bernoussi
Tél. : 05 22 73 04 84
E-mail : [email protected]
Personnes Physiques d’Ain Sebaa Hay
Mohammadi et Sidi Bernoussi Zenata :
Mohamed BEKKAR
16, Rue d’Epernay Tél. : 05 22 30 74 45 / 05 22 3118 35
Direction préfectorale des personnes
physiques d’Anfa :
Saâdia SATRI
52, Rue d’Agadir Tél. : 05 22 20 65 42
E-mail: [email protected]
Personnes Physiques d’Ain Chock Hay
Hassani et de la Province de Nouaceur:
Mly Mamoun BOUDERKA
Quartier Sidi El Khadir-Hay Hassani
Tél. : 05 22 89 42 49 / 05 22 89 35 53
Direction préfectorale des personnes
morales Casablanca Centre :
Saïd BOUALAM
24, Bd. Brahim Roudani Tél. : 05 22 27 16 21/ 05 22 27 16 22
E-mail:[email protected]
Personnes Physiques Al Fida Maârif Est
Rue 12, Hay Salama I Tél. : 05 22 27 83 58
Rabat :
Malika SAUBRY
Av. Hassan II Rue du Tchad BP.1009
Tél. : 05 37 27 70 52 / 05 37 27 71 81
El Jadida :
Mohamed HACHOUMI
Rue Al Farabi Services administratifs
Tél. : 05 23 35 16 76 / 05 23 37 39 52
Meknès :
Hamid BENHALLAM
Bd. Idriss II, BP S 42 Tél. : 05 35 52 46 20 / 05 35 52 29 84
Fès :
Houcine MADANI
Rue de Soudan, BP A 43 Tél. : 05 35 62 33 56 / 05 35 62 61 11
Marrakech :
Mustapha Aït TALHIQ
Targua-Route de Souihla Tél. : 05 24 49 05 07 / 05 24 49 13 71
E-mail :[email protected]
Mohammédia :
Khadija AIT BIHI
Angle Bd. Abdelmoumen et Rue Mellilia
Tél. : 05 23 32 25 73 / 05 23 32 25 21
Tanger :
Bouchra LAZRAK
Rue Abi Jarir Tabari Tél. : 05 39 94 09 80 / 05 39 94 02 84
Béni Mellal :
Tél. : 05 23 48 24 62
Nador:
Abdellah BADAOUI
Tél. : 05 36 60 62-40
E-mail: [email protected]
Kénitra :
Keddour GUIMIMI
Angle Rue Ibn El Benna et Al Quadissia
Tél. : 05 37 37 99 10/ 05 37 37 47 76
Agadir :
Chadia SENTISSI
BP. 16, CP Dakhla, Avenue Hassan 1er
Tél. : 05 28 23 30 50 / 05 28 23 31 20
Oujda :
Abdellah OUCHARIA
Imm. des Impôts, Bd. Med Derfoufi, B.P. 720
Tél. : 05 36 68 41 85 / 05 36 70 43 62
Settat :
Chakib KHALLOQ
Bd. Zerktouni, Hay Smaala, BP 610
Tél. : 05 23 40 35 68 / 05 23 40 30 95
Tétouan :
Latifa ZERHOUNI
Av. Hassan II, B.P 69 Tél. : 05 39 96 44 10 / 05 39 96 68 14
Franchises douanières pour les dons
Comment bénéficier des franchises douanières ?
Pour bénéficier d’une franchise douanière, il
faut se présenter auprès de l’entraide nationale
(Délégation provinciale, du lieu du don).
Toute association marocaine désireuse de
bénéficier d’une franchise douanière est
appelée à se présenter auprès de l’entraide
nationale (Délégation provinciale) pour
pouvoir entamer la procédure de franchise.
Un certain nombre de conditions sont
exigées par les lois en vigueur :
1. une demande de bénéfice de franchises
formulée par l’Association Marocaine et
déposée auprès de l’entraide nationale
qui est habilitée à autoriser les
associations bénéficiaires d’accéder à ce
droit ;
2. le dossier administratif de l’Association
Marocaine ;
3. l’attestation de don délivrée par l’entité
donatrice.
Délégations de l’Entraide Nationale au Maroc
Agadir
05-28-23-89-72
chtouka Ait Baha 05-28-81-90-68
ouarzazte
05-24-88-24-74
Sidi Ifni
05-28-87-50-32
Taroudante
05-28-85-27-49
Tinghir
05-24-83-58-82
Tiznit
05-28-86-23-31
Zagoura
05-24-84-61-52
Inzegane Ait Melloul 05-28-83-41-40
casa Anfa
05-22-27-85-97
Ain chok
05-22-21-90-50
Ain Sbaa
05-22-60-06-90
Ben Mssik
05-22-72-47-08
El Jadida
05-23-34-24-65
hay hassani 05-22-90-20-05
Mediouna
05-22-51-04-32
Mers Sultan 05-22-27-87-46
Mohammadia 05-23-31-32-48
Moulay Rachid 05-22-71-46-23
Noucer
05-22-59-06-15
Safi
05-24-62-12-42
Sidi Bennour 05-23-36-93-98
Sidi Bernoussi 05-22-73-45-49
Rabat
05-37-70-95-50
Youssoufia
05-24-64-97-63
Kenitra
05-37-37-28-16
Khémisset
05-37-55-27-85
Salé
05-37-66-04-87
Sidi Kacem
05-37-59-29-15
Sidi Slimane 05-37-50-03-05
Temara
05-37-61-29-05
Laayoune
05-28-89-37-28
Boujdour
05-28-89-67-89
Dakhla
06-000-59-1-46
ossred
06-00-07-64-47
Terfaya
06-00-05-92-14
Settat
05-23-40-37-66
Azilal
05-23-45-82-98
Beni Mellal
05-23-48-28-13
Ben Slimane 05-23-29-16-19
Berchid
05-22-53-45-60
fkih Ben Saleh 05-23-43-89-26
Khouribga
05-23-56-03-04
Tanger
05-39-94-06-87
chefchaouen 05-39-98-67-81
Larache
05-39-91-49-11
fahs Anjra
05-39-31-86-34
ouazzane
06-00-07-64-45
Tetouan
05-39-99-30-38
Mdiq
05-39-97-53-55
fes
05-35-94-42-76
Boulmane
05-35-58-53-79
Elhajeb
05-35-54-16-32
Errachidia
05-35-57-21-59
Ifrane
05-35-56-61-54
Khénifra
05-35-58-69-53
Meknes
05-35-52-58-00
Midelt
06-00-05-91-75
Moulay Yaakou 05-35-96-22-66
Sefrou
05-35-66-04-87
guelmim
05-28-87-22-92
Assa Zag
05-28-70-00-23
Essmara
05-28-89-90-52
Tata
05-28-80-20-49
Tantan
05-28-87-74-49
Marrakech
05-24-44-95-61
chichaoua
05-24-35-33-05
El Kalaa
05-24-41-22-19
Elhaouz
05-24-48-40-13
Essaouira
05-24-78-47-12
Errhamna
05-24-31-80-74
oujda
05-36-68-43-22
Alhouceima
05-39-98-29-52
Berkane
05-36-61-18-31
Driouch
05-36-36-78-54
fguig
05-36-79-81-41
guerssif
05-35-67-60-45
Jerrada
05-36-82-06-33
Nador
05-36-60-60-82
Taounate
05-35-62-70-74
Taourirte
05-36-67-91-13
Taza
05-35-28-23-81
Service douanier
Mobilisation de l’administration
En matière de facilités, nous ne
ménageons aucun effort pour que votre
transit par les bureaux douaniers situés
au niveau des frontières se déroule
dans les meilleures conditions possibles
tout en veillant, dans un souci d’équité,
au respect de la législation et de la
réglementation en vigueur.
P
our vous servir au mieux et
garantir la fluidité et la sécurité
de votre passage aux frontières,
la douane mobilise chaque année, et
particulièrement durant la période
estivale,
d’importantes
ressources
humaines et matérielles.
La Douane Marocaine
Concitoyens émigrés, vous qui rentrez
temporairement ou définitivement au
Maroc, sachez que la douane mobilise
chaque année, et particulièrement
durant
la
période
estivale,
d’importantes ressources humaines et
matérielles pour vous servir au mieux
et garantir la fluidité et la sécurité
de votre passage aux frontières. La
mission qui nous est confiée, en tant
que douaniers, consiste à concilier la
facilitation du passage en douane et
efficacité des contrôles.
Parallèlement, nous sommes tenus
d’effectuer des contrôles aux frontières,
aux côtés d’autres corps pour protéger
notre pays, son économie et son
environnement.
Sur ce plan, nous tenons à vous rappeler
que, pour votre sécurité, vous pouvez
être contrôlés par les services douaniers.
Les agents de douane sont, en effet,
habilités à procéder à la vérification des
marchandises et des bagages que vous
transportez ou qui se trouvent à l’intérieur
de votre moyen de transport.
Nous faisons donc appel à votre esprit
patriotique et à votre fibre citoyenne pour
contribuer avec nous à faciliter votre
passage en douane en :
• prenant connaissance, avant votre
départ du pays de résidence, des
informations contenues dans le guide
douanier des MRE. Ce guide est conçu
pour vous renseigner utilement sur les
tolérances douanières auxquelles vous
pouvez prétendre.
• en souscrivant, à partir de l’étranger
et via notre site Internet (www.douane.
gov.ma), la déclaration d’admission
temporaire « D16 Ter » relative à votre
véhicule. Nous vous offrons également la
possibilité d’entamer l’accomplissement
des formalités douanières relatives à
votre véhicule automobile à bord des
bateaux qui vous transportent vers le
Maroc.
• déclarant spontanément à la Douane et
payant les droits et taxes correspondants
aux marchandises que vous transportez
et n’entrent pas dans le cadre des facilités
et tolérances qui vous sont accordées.
En souscrivant obligatoirement auprès
du bureau des douanes d’entrée une
déclaration des devises importées en
billets de banque dont la contre-valeur
est égale ou supérieure à 100.000
dirhams.
Cette déclaration doit être conservée
pour justifier, au service des douanes à la
sortie, l’origine des devises en billets de
banque.
Elle est valable une seule fois (un seul
séjour) et pendant une période ne
dépassant pas six mois.
Retraite complémentaire « Recore »
Bénéficiez de vos contributions pour assurer votre avenir
Quelle est la valeur ajoutée du régime
complémentaire « Recore » ?
Recore, c’est quoi ?
• Le régime complémentaire « Recore»
est un produit du la Caisse Nationale
de Retraite et d’Assurance (CNRA)
qui est un établissement public géré
par la CDG. L’objectif de ce régime à
cotisation facultative vise à répondre
aux attentes des diverses catégories
sociales qui ont déjà une retraite légale
ou complémentaire. Le caractère non
lucratif de ce régime est aussi instauré
afin de pouvoir distribuer la totalité des
bénéfices aux personnes qui ont adhéré
à ce régime.
Comment adhérer à « Recore » ?
• Le téléchargement des formulaires
d’adhésion sont disponibles sur le site
du CNRA www.cnra.ma.
• Après la formulation des demandes
par les personnes interéssées, une
demande écrite est adressée à la caisse,
accompagnée d’une copie de la Carte
Nationale d’Identité (CIN).
Le régime permet aux adhérents de fixer
le montant de leur contribution en fonction
de leur rémunération.
• Un seuil minimal de 100 DHS par
mois est imposé, sans plafond pour les
cotisations maximales.
• Ce régime permet également aux
adhérents de fixer la cadence mensuelle,
trimestrielle ou annuelle de leurs
cotisations et autorise la régularisation
par des cotisations supplémentaires au
titre des années précédentes.
• Les adhérents ont aussi la possibilité
d’arrêter de façon provisoire leurs
cotisations ainsi que de déposer des
demandes de crédit après trois ans de
cotisations.
• L’accès à toutes les informations et
dispositions via le site internet de la
CNRA
Les avantages de « Recore »
Les points ajoutés
Le régime Recore accorde des points
supplémentaires pour toutes les
adhésions ainsi que pour les montants de
régularisation des années antérieures.
Vous pouvez bénéficier des points
additionnels calculés sur la base des
montants de régularisation au titre de
précédents exercices soit en cotisant
de manière totale ou échelonnée sur
l’année.
Le virement
Invalidité
Pour les orphelins : à hauteur de 50%
distribués à parts égales entre eux
jusqu’à l’âge de 21 ans et cela sans
conditions.
En cas d’invalidité temporaire ou
définitive (L’invalidité définitive dépasse
toujours 67%), l’adhérant bénéficie de
ses droits au recouvrant de manière
complète les cotisations capitalisées
si son âge est inférieur à 40 ans, ainsi
que l’accélération de la liquidation de sa
pension ou bien de continuer à cotiser
jusqu’à l’âge de 60 ans, si son âge
dépasse 40.
Pour les conjoints : à hauteur de 50%
distribués à parts égales en cas de
polygamie.
Le père et la mère : en cas de décès de
l’adhérant célibataire, les cotisations
payées sont transférées à ses parents
jusqu’à un seuil qui ne dépasse par
50%.
La réévaluation
Jusqu’à l’âge de le retraite, vous
bénéficiez d’une pension qui est revue
à la hausse proportionnellement aux
bénéfices réalisés.
Caisse Nationale de Retraite et
d’Assurance (CNRA)
Business Center, Bd Palmier,
Quartier Riyad - B.P 2173
Rabat - Maroc
Téléphone : +212 (0)5 37 71 81 81
Fax
: +212 (0)5 37 71 82 38
Comment calculer votre pension « Recore »?
Le tableau ci-dessous représente des opérations de décompte des pensions ou des
capitalisations
L’âge
25
35
45
La cotisation mensuelle
500dhs
1000dhs
1500dhs
L’âge de retraite
60 ans
60 ans
60 ans
La pension mensuelle
2.183dhs
2.753dhs
Le capital garanti
353.831dhs
436.697dhs
2.352dhs
356.759dhs
Dédouanement avec bénéfice
d’un abattement de 85% en faveur des MRE
Facilités accordées aux MRE âgés de 60 ans et plus
L
es MRE, femmes et hommes,
âgés de soixante (60) ans et plus,
justifiant une résidence effective
à l’étranger de plus de dix (10) années
abstraction faite de leur situation socio
professionnelle,
peuvent
bénéficier
pour le dédouanement d’une voiture de
tourisme personnelle, d’un abattement de
85% applicable sur sa valeur à l’état neuf.
L’octroi de cet abattement, réservé aux
seuls véhicules de tourisme de 07 sièges
maximum, est subordonné au respect des
conditions suivantes :
Limitation de cet avantage à un seul
véhicule dans la vie du bénéficiaire;
Incessibilité du véhicule pendant une
période de cinq (05) années ;
Limite d’âge du bénéficiaire à soixante
(60) ans et plus. Toutefois, les MRE âgés
de moins de 60 ans bénéficiant d’une
pension de retraite dans le cadre d’un
régime spécial institué dans le pays
de résidence peuvent prétendre à cet
avantage, au vu d’une attestation délivrée
par l’autorité consulaire du ressort
certifiant la cessation d’activité dans ce
cadre.
Séjour effectif à l’étranger d’au moins dix
(10) ans. Cette condition est applicable
également aux personnes ayant travaillé
à l’étranger dans le cadre d’une mission
ou d’un détachement et ce, quel que soit
leur organisme d’appartenance (public,
semi-public, privé ou autres).
Avantage réservé uniquement aux
véhicules de tourisme disposant au
maximum de 07 places assises. Les
autres véhicules, les véhicules utilitaires,
fourgons vitrés ou non, fourgonnettes,
camping-cars, camionnettes, ainsi que
les motos sont exclus ;
Taxation sur la base d’une valeur estimée
à l’état neuf, selon la marque, le modèle et
les spécifications du véhicule considéré et
ce, jusqu’à hauteur maximale de 300.000
dirhams. La tranche supérieure à cette
valeur demeure soumise au paiement
des droits et taxes exigibles dans le cadre
du droit commun non cumulé du bénéfice
de l’abattement de 85% avec le régime
du vieillissement prévu pour les cas de
dédouanement dans le cadre d’un retour
définitif. Formalités et pièces à produire.
Pour bénéficier de cette mesure de
faveur, une demande établie sur le
formulaire-type est à déposer auprès de
la circonscription douanière du ressort
avant l’expiration du délai réglementaire
d’admission temporaire accordé à
l’occasion de l’importation du véhicule.
cette demande doit être accompagnée
des pièces suivantes :
• Justificatif du séjour à l’étranger d’au
moins dix (10) ans délivré par le consulat
du Maroc du ressort ou tout autre
document en tenant lieu;
• Production, pour les personnes âgées
de moins de 60 ans, d’une attestation
délivrée par les autorités consulaires
du ressort, selon un modèle préétabli,
justifiant que le MRE bénéficie d’une
pension de retraite dans le cadre de l’un
des régimes spéciaux instaurés dans le
pays de résidence;
• Copie de la carte de résidence ou du
permis de séjour, en cours de validité ;
• Copie de la carte d’identité nationale ou
du passeport, en cours de validité ;
• Certificat d’identification du véhicule
établi, en double exemplaire, par le
centre immatriculateur du lieu de
dédouanement;
• Copie de la déclaration « D16 Ter » ou «
D16 bis » souscrite pour l’importation du
véhicule en admission temporaire ;
• Carte grise établie au nom du
propriétaire (bénéficiaire) du véhicule ;
• Facture d’achat pour les véhicules ayant
moins de trois (03) mois d’âge.
Pour les MRE ayant bénéficié d’une
admission temporaire antérieure non
régularisée, l’octroi de l’avantage reste
subordonné à la régularisation de la
situation du véhicule.
Il est rappelé que ces dispositions ne
s’appliquent pas aux diplomates qui
continuent à bénéficier, comme par le
passé, de leur propre régime de faveur
selon la procédure en vigueur.
Bon à savoir
Les pièces requises, citées ci-dessus,
établies en langues autres que l’arabe
et le français doivent être traduites par
un interprète assermenté.
Les formalités de dédouanement du
véhicule doivent être accomplies par
les soins du bénéficiaire de ce régime
de faveur (les procurations ne sont pas
admises) et la carte grise présentée
doit être établie en son nom propre.
L’abattement accordé ne s’applique pas
aux véhicules utilitaires, fourgons vitrés
ou non; fourgonnettes, camping-cars,
camionnettes, ainsi que les motos.
pour plus de détails visitez :
www.douane.gov.ma
Nouvelles dispositions concernant le régime de
l’admission temporaire des véhicules automobiles
Loi de Finances pour l’année 2015
L
’Administration
des
Douanes
et Impôts Indirects porte à la
connaissance des Marocains du
Monde et des touristes étrangers en
visite au Maroc que la Loi de Finances
pour l’année 2014 a introduit de nouvelles
dispositions concernant le régime de
l’admission temporaire des véhicules
automobiles.
Ainsi, à partir du 1er Mai 2014, les moyens
de transport à usage privé importés par
des personnes ayant leur résidence
habituelle à l’étranger et transportant des
marchandises à caractère commercial ne
pourront plus bénéficier du régime de
l’admission temporaire.
Les marchandises importées à des fins
commerciales, devront satisfaire à la
réglementation et aux procédures en
vigueur en matière d’importation.
Cette nouvelle mesure s’inscrit dans le
cadre des objectifs du Gouvernement
visant à lutter contre le commerce
informel et l’importation de marchandises
qui peuvent présenter des risques pour la
santé des citoyens, pour l’environnement
ou pour la sécurité.
Il demeure entendu que les véhicules
à usage privé, ainsi que leurs pièces
de rechanges, leurs accessoires et
équipements normaux importés par des
personnes ayant leur résidence habituelle
à l’étranger, pour leur usage strictement
personnel, continueront à bénéficier du
régime de l’admission temporaire pour la
durée de séjour de leur propriétaire sans
que cette durée ne dépasse six mois pour
les véhicules automobile de tourisme
et 3 mois pour les véhicules utilitaires
(fourgons, camionnettes,…).
Contacts Utiles
MINISTÈRE CHARGÉ DES
MAROCAINS RÉSIDANT À L’ÉTRANGER ET DES AFFAIRES
DE LA MIGRATION
minisTre :
Cabinet :
Tél. : +212 (0) 5 37 77 72 04
+212 (0) 5 37 77 71 94
Tél. : +212 (0) 5 37 77 72 32
Secrétariat Général :
Tél. : +212 (0) 5 37 77 66 01
1- DireCTiOn De La COmmuniCaTiOn eT De
La mOBiLisaTiOn Des COmPéTenCes Des
marOCains Du mOnDe
Tél. : +212 (0) 5 37 68 20 43
Fax : +212 (0) 5 37 68 20 13
4- DireCTiOn Des aFFaires De La miGraTiOn
Tél. : +212 (0) 5 37 68 65 93
Fax : +212 (0) 5 37 68 26 36
5- DireCTiOn De La COOPéraTiOn Des éTuDes
eT De La COOrDinaTiOn seCTOrieLLe
2- DireCTiOn Des ressOurCes humaines,
FinanCiÈres eT Des sYsTÈmes D’inFOrmaTiOn
Tél. : +212 (0) 5 37 77 72 61
Fax : +212 (0) 5 37 77 72 61
Tél. : +212 (0) 5 37 68 65 12
Fax : +212 (0) 5 37 68 20 44
3- DireCTiOn De L’aCTiOn sOCiaLe,
CuLTureLLe, eDuCaTiVe eT Des aFFaires
JuriDiques
Tél. : +212 (0) 5 37 77 95 59
Fax : +212 (0) 5 37 68 17 11
- Siège : 52, Angle Avenue de france
et rue oum Errbii, Agdal 10000 Rabat
Maroc
- Tél. : +212 (0) 537 77 65 88
- Tél. : +212 (0) 537 77 65 64
+212 (0) 537 77 72 03
- Fax : +212 (0) 537 77 00 06
- E-Mail: [email protected]
Site web : www.mre.gov.ma
Activités phares du Ministère en 2014
Rétrospective des évènements 2014
Forum de la Société Civile des Marocains du Monde
Sous le Haut Patronage de Sa Majesté le
Roi Mohammed VI, le Ministère chargé
des Marocains Résidant à l’Etranger et
des Affaires de la Migration a organisé le
10 mai 2014 au Centre International de
Conférences Mohamed VI à Skhirat, le
Forum de la Société Civile des Marocains
du Monde.
Plus de 150 associations de Marocains
résidant à l’étranger ont participé à cette
rencontre, ainsi que les représentants
des départements ministériels, des
institutions publiques et des organismes
internationaux.
Cette rencontre a été l’occasion d’évaluer
le partenariat que le Ministère chargé des
Marocains Résidant à l’Etranger et des
Affaires de la Migration développe avec
les associations de Marocains résidant à
l’étranger et de prospecter avec elles les
voies d’amélioration de l’action commune
en faveur de nos concitoyens résidant à
l’étranger.
Les représentants du tissu associatif
présent lors du forum ont eu également
l’occasion de débattre autour de 5
thèmatiques portant sur le cadre
partenarial entre le Ministère et les
associations MRE, le programme de
renforcement des capacités de ces
associations, l’accompagnement des
jeunes MRE et les services socio-culturels
offerts à cette communauté.
L’organisation de cette manifestation a
aussi confirmé le rôle des associations
en tant qu’acteurs dynamiques dans la
concrétisation des programmes initiés
par l’Etat en faveur des Marocains
résidant à l’étranger.
Journée d’étude « Investissements des MRE : Enjeux et Défis »
confrontés, et de débattre des mesures
et des mécanismes pour encourager ces
investissements et valoriser leur impact
sur le développement économique aux
niveaux national et régional.
La stimulation des investissements des
MRE est hissée en une grande urgence
pour le Ministère Chargé des Marocains
Résidant à l’Etranger et des Affaires de la
Migration.
Une journée d’étude organisée
en
partenariat avec le Club des Investisseurs
Marocains de l’Etranger a débattu de la
question des « Investissements des MRE :
Enjeux et Défis ».
La rencontre avait pour objectif d’identifier
les contraintes et les obstacles auxquels
nos investisseurs MRE se trouvent
Au menu figure également le diagnostic
des contraintes et perspectives des
projets ainsi que l’arsenal prévu afin
de promouvoir l’investissement des
MRE et la mise en place de dispositifs
d’accompagnement en faveur des
porteurs de projet.
Le tissu associatif a été sérieusement
impliqués dans la nouvelle configuration
via les Associations MRE orientés vers
la promotion de l’entreprenariat et le
partage d’expériences étrangères.
Pour une plus grande convergence des
politiques publiques dédiées à ce volet,
plusieurs ministères sont concernés dont
notamment le Ministère de l’Artisanat,
de l’Economie Sociale et Solidaire, le
Ministère de l’Industrie, du Commerce et
de l’Economie numérique.
La 6ème édition des Universités
d’été 2014 au profit des jeunes MRE
Une rencontre avec les participants à
l’édition 2014 à l’université d’été Ibn Zohr
d’Agadir a été organisée en présence du
ministre Anis Birrou.
Cette édition a vu la participation de 222
jeunes venus de 19 pays dont la France, le
Brésil, la Suède et les Etats-Unis.
La 6éme édition s’est déroulé entre le
2 et 14 Août 2014. Elle a fait partie d’un
programme destiné essentiellement aux
2éme et 3éme générations, ainsi que la
4éme des marocains du monde.
L’objectif est la consolidation des liens
identitaires avec le Maroc et la fondation
de solides réseaux qui peuvent participer
à la défense des intérêts supérieurs du
pays.
Réception en l’honneur des MRE
participant aux festivités de la Fête du Trône
Le Ministre Chargé des Marocains
Résidant à l’Etranger et des Affaires
de la Migration, Anis Birrou, a organisé
à Rabat une cérémonie d’accueil des
délégations des Marocains du monde
venues s’associer aux festivités marquant
le 15ème anniversaire de la fête du
trône. « Quelques 250 ressortissants
marocains comprenant notamment des
intellectuels, des artistes et des sportifs
sont arrivés à Rabat pour partager cet
heureux évènement avec le souverain et
le peuple marocain. Sa Majesté le Roi
accorde un grand intérêt à la communauté
marocaine établie à l’étranger », a
souligné une source gouvernementale.
Outre Anis Birrou, plusieurs ministres
ont participé à cette cérémonie d’accueil.
Journée internationale de la femme
Donner aux Marocaines du monde aux multiples talents leurs pleins droits,
afin de contribuer au processus de développement global.
Intervenant lors d’une cérémonie
organisée à l’occasion de la célébration
de la journée internationale de la femme
sous le thème «les Marocaines du monde
aux multiples talents», M. Anis Birrou
a estimé que «la seule clé pour réussir
l’avenir est d’investir dans la femme
marocaine».
Le Ministre Chargé des Marocains
Résidant à l’étranger et des Affaires
de la Migration, a souligné à Rabat
lors de cette cérémonie la nécessité
de donner aux femmes leurs pleins
droits sur les plans social, économique,
politique ou encore artistique afin de
contribuer activement au processus de
développement global.
«...Cette cérémonie est une reconnaissance
du parcours excellent des femmes
marocaines installées à l’étranger, a-t-il
souligné, ajoutant qu’il s’agit également
d’une occasion pour réaffirmer les liens
extrêmement forts que ces femmes gardent
toujours avec leur pays d’origine...»
La mobilisation continue des compétences
informer sur les opportunités existant au
Maroc et leur permettre de développer
des partenariats avec les acteurs publics
et privés marocains.
Aujourd’hui, toutes les conditions sont
réunies pour une implication optimale
des compétences marocaines du Monde
dans le développement du Maroc.
D’abord le niveau de développement du
niveau socioculturel des Marocains du
monde se manifeste par l’augmentation
du nombre d’étudiants, de cadres et
de chercheurs hautement qualifiés à
l’étranger et ensuite l’existence d’un
fort sentiment d’attachement au pays et
d’aspiration à contribuer au processus
de réformes et aux grands projets de
développement socio-économique .
Le souci d’ accompagner les porteurs de
projets reste également très présent à
travers une approche fondée sur quatre
principaux axes qui consistent à identifier
et segmenter la demande marocaine
en matière de recherche, de formation,
d’expertise
voir
d’investissement,
accompagner la structuration de
réseaux géographiques ou thématiques,
inscrire les projets dans le cadre de la
coopération et accompagner les porteurs
de projets.
La mise en œuvre de cette approche s’est
concrétisée par la création de réseaux de
compétences géographiques aux (EtatsUnis/ Canada, en Allemagne, et en
France (Paris-Ile-de-France, Bordeaux
et Nantes) mais aussi thématiques
(Réseau des compétences médicales
marocaines du Monde).
La communauté d’environ 5 000 000
de personnes, relativement jeune et
qui ont des profils extrêmement variés
témoignent de la nécessité de mettre
en œuvre une stratégie concertée
de mobilisation des compétences
marocaines de l’extérieur au service du
développement du Maroc.
Ce programme a pour objectifs d’offrir
un cadre à ces compétences pour les
LES MAROCAINS DU MONDE
80 - Combien sont-ils? Où vivent-ils? (Carte)
82 - L’émigration est un véritable atout
83 - Indéfectible attachement au Royaume
84 - Semaine du Maroc en Allemagne 2015
Amérique
161.216
Pays Africains
11.675
Sources: Direction des Affaires Consulaires et Sociales
(Ministère des Affaires Etrangères)
4,94 milliards de dirhams
C’est en moyenne ce qu’ont transféré chaque mois les MRE au Maroc en 2014.
Le pic des transferts est atteint durant les mois de juillet et août.
Il y a 3,8 millions de MRE dans le monde (chiffres de 2014). Ils restent concentrés
entre l’Europe et les pays arabes (respectivement 86% et 8% du total des MRE dans
le monde). Le principal pays émetteur est la France, suivi de l’Espagne et de l’Italie.
Ces trois pays représentaient 2/3 des transferts de fonds des MRE en 2014.
Europe
2.837.654
Asie
3.686
Océanie
Pays Arabes
351
281.631
Les transferts MRE en 2014 :
- 7% du PIB ;
- Couverture de 32% du déficit commercial ;
- Presque l’équivalent des recettes touristiques du Royaume.
TRANSFERTS MRE : 59,2 MILLIARDS DE DIRHAMS EN 2014
Les Marocains Résidant à l’Étranger
(MRE) ont transféré à fin 2014, 59,2
milliards de dirhams vers le Maroc,
contre 58,8 milliards de dirhams en
2013, soit une augmentation de 2,3%,
mais une hausse de près de 50% par
rapport à 2001. La majorité de ces
transferts proviennent de France,
d’Espagne, d’Italie, des États-Unis et
des pays arabes. Les MRE de France
arrivent en tête en matière de transferts
d’argent avec 40,9%, soit 24,22 milliards
de dirhams en 2014, suivis par l’Italie
avec 6,4 milliards de dirhams, l’Espagne
avec 6,2 milliards de dirhams, les
Emirats et les États-Unis.
Sources: Office des Changes
Les Marocains du Monde
L’émigration est un véritable atout
France
Le respect des valeurs universelles et l’intégration des spécificités
L
4
131
Algérie
Norvège
Suisse
Turquie
Danemark
Suède
Arabie Saoudite
Koweît
Royaume- Uni
UAE
Qatar
Libye
Allemagne
Canada
État- Unis
Pays- Bas
Belgique
Espagne
Italie
Israêl
Populations significatives
d’origine marocaine par pays
0 0 0 0 0 0 0 8 0 0 0 6 0 0 0 0 0 0 0 76 47 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0
000
0
16
0
00
3
75
80
50
85
12
75
14
4 32 218 4 2 0 0 2 0 0 0 15 0 0 15 0 0 13 5 8 0 0 0
12
15 0
46
70
40
a diaspora marocaine regroupe
la population d’origine marocaine
vivant à l’extérieur du Royaume.
Elle est la conséquence directe du fort
taux d’émigration que connaît le Maroc
depuis son indépendance en 1956. c’est
un terme désignant les personnes qui
ont gardé un lien direct ou indirect avec
le Maroc, participant ou non à la vie de
la communauté marocaine hors de ses
frontières, et appartenant à la première,
deuxième, troisième, énième génération
d’émigrants dans un autre pays.
Ces personnes sont acteurs du lien avec
le Maroc ou symbole médiatique.
Le journaliste Hakim El Ghissassi
souligne la spécificité de la diaspora
marocaine puisque « le dilemme de la
double fidélité au pays d’origine et au pays
d’établissement se résout dans le respect
des valeurs universelles et par l’intégration
des spécificités ».
Cette attitude implique aussi de se
fondre dans le mimétisme social tout en
donnant le meilleur de soi même. Sur
le plan psychologique et sociologique
des relations humaines, sans oublier
les points diplomatiques, politiques,
économiques
et
entrepreneuriaux,
l’émigration de la population marocaine
est un véritable atout tant au niveau
interne qu’externe au territoire.
Indéfectible attachement au Royaume
Des générations d’immigrés depuis l’indépendance
L
’histoire
de
l’immigration
marocaine se confond avec celle du
Royaume.
Les retours au pays ont été, depuis les
années soixante, un mode d’attachement
des M.R.E à leur culture ancestrale et une
manière efficace de faire coïncider leur
retour avec des fêtes religieuses ou des
vacances saisonnières.
Les grilles de lecture de notre immigration
ont été toutes d’accord pour souligner
son apport structurant pour l’économie et
la hiérarchie sociale au Maroc et au sein
des pays d’accueil.
Quatre générations de nos ressortissants
ont donc gardé leur attache avec leur pays
qui a su, pour sa part, offrir et préserver
toutes les chances d’un meilleur accueil
pour les personnes à l’âge de la retraite
ou pour les jeunes désireux de poursuivre
leur carrière au Maroc.
Les M.R.E. ont toujours démontré qu’ils
demeuraient très proches de leur
culture tout en respectant celle des pays
d’accueil.
Des études monographiques ont été
lancées, en vue de jeter les bases d’un
Observatoire de la migration. Un outil
qui permettra de disposer d’informations
aussi détaillées que possible sur la
population M.R.E.
Semaine du Maroc en Allemagne 2015
Le Maroc à l’honneur en Allemagne
D
urant la semaine du 20 au 26 avril
2015, le Maroc a été à l’honneur
en Allemagne. Un programme
dense de spectacles et d’expositions
artistiques et un cycle de conférences,
de débats et d’échanges ont offert aux
marocains d’Allemagne autant qu’au
public allemand un aperçu de la culture
vivante, millénaire et ouverte sur son
époque et du Maroc d’aujourd’hui.
Cette semaine est à mettre en rapport
avec la coopération menée, depuis
plus d’un demi-siècle, entre le Maroc
et l’Allemagne en matière de dialogue
des cultures et des civilisations via
une communauté marocaine forte de
180.000 personnes, bien intégrée dans
la société allemande et bien appréciée
pour son sérieux et son dynamisme, qui a
durement travaillé à la reconstruction de
l’Allemagne d’après-guerre et contribué
à sa grandeur actuelle.
La manifestation s’est inscrite sur
le long terme et vise à laisser des
traces : reflets et témoignages de la
création contemporaine marocaine,
mais également des suggestions, des
réflexions, des pistes à exploiter pour
fructifier les échanges et les renforcer,
les partenariats économiques, politiques,
scientifiques et dans d’autres domaines
à portée stratégique et d’intérêt commun
pour les deux pays.
Aboutissement d’un processus qui a
mûri et nécessité pour se concrétiser
une année entière, cette semaine a
été une rencontre harmonieuse des
cultures, voulue et mise en scène par les
organisateurs. Elle a répondu à un besoin
souvent exprimé par les Marocains du
Monde, celui de voir les symboles de leur
culture et de leur civilisation d’origine
montrés et célébrés dans leurs sociétés
d’accueil.
Elle s’inscrit également dans la lignée
des efforts pour démystifier un certain
nombre de préjugés négatifs sur les
communautés émigrées, surtout celles
de confession musulmane, en butte à une
montée de xénophobie injustifiée presque
partout en Europe.
Résidants à l’étranger et des Affaires
de la Migration, en étroite collaboration
avec l’Ambassade du Maroc en
Allemagne et d’autres partenaires, a
tenu, à travers cette manifestation, à
renvoyer l’image riche de sa diversité,
ayant su tirer le meilleur parti de son
statut multilinguistique, multiracial et
multiconfessionnel.
Par l’initiation de ce projet, le Ministère a
réussi un pari qui ne paraissait pas aussi
évident au départ, celui d’amener pour
la première fois plusieurs institutions et
organismes à se regrouper, à coordonner
leurs actions et à fédérer leurs efforts
pour l’organisation d’un événement de
promotion du Maroc dans un pays de
résidence nos compatriotes expatriés.
Il a aussi été dans l’intention des
organisateurs de cette semaine d’œuvrer
pour l’enrichissement interculturel qui
contribue à une meilleure intégration
des ressortissants d’origine marocaine
dans la société allemande, tant il est
évident que la compréhension mutuelle
entre les deux communautés passe par
la multiplication de pareilles rencontres.
Le public allemand aura, quant à lui,
découvert des aspects qu’il connaissait
peu ou mal de la culture, des traditions,
de l’art de vivre des Marocains ainsi
que leurs valeurs fondamentales, leur
façon d’évaluer dans le monde globalisé
d’aujourd’hui et de relever ses défis
civilisationnels.
Le programme prévu, à cet effet,
comprenait une série de rencontres
de haut niveau entre responsables
politiques,
acteurs
économiques,
intellectuels, universitaires et autres
personnalités des deux pays pour
amorcer et poursuivre le dialogue sur
les thématiques de nature à développer
davantage leurs relations bilatérales et
à leur ouvrir des perspectives nouvelles.
LE MAROC D’AUJOURD’HUI
87 - Une attention royale bienveillante
88 - Le règne de Sa Majesté le Roi Mohammed VI
Le Maroc d’aujourd’hui
Une attention royale bienveillante
Les MRE dans les discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI
«...Nous avons reçu plusieurs messages émanant des membres de notre
communauté dans lesquels ils nous demandent de traiter des questions
urgentes, lesquelles font l’objet d’un grand intérêt de notre part ...».
Extrait du discours du 21 mai 2000 à Paris, devant les membres de la communauté marocaine en France.
« Attachés que nous sommes, à ce que
les membres de cette communauté aient
l’occasion de contribuer à la vie politique,
économique et culturelle nationale, Nous
avons jugé bon par commencer à mettre
en place, au cours de l’année prochaine, le
Conseil de la Communauté Marocaine à
l’Étranger alliant, dans sa composition, les
exigences de compétence, de crédibilité et
de représentativité ».
Extrait du discours du septième
anniversaire de la fête du Trône
« Nous avons accueilli et hautement apprécié
les réactions positives et les propositions
constructives concernant Notre décision de
conférer à nos résidents à l’étranger le droit
de représentation au sein du Parlement ».
a insisté le Souverain dans le même
discours.
«…La marche que Nous conduisons pour la
démocratie et le développement exige des
Marocains, autant qu’ils sont et où qu’ils se
trouvent, qu’ils s’y investissent pleinement,
tout en demeurant attachés, avec la
même ténacité, à leur identité nationale
et aux valeurs de citoyenneté engagée...
Nous avons donc à coeur de répondre
aux aspirations légitimes qui les animent,
tendant à renforcer leurs attaches avec
la mère-patrie, surtout les liens d’ordre
familial, spirituel et culturel.
Cette volonté s’inscrit dans une démarche
globale, intégrée et graduelle, visant à leur
garantir une participation démocratique
pleine et entière dans tous les secteurs de
l’activité nationale, et à assurer la défense
de leurs droits et de leur dignité dans les
pays d’accueil...».
Extrait du discours du 6 Novembre 2007.
Le règne de Sa Majesté le Roi Mohammed VI
Réformes importantes
D
epuis son intronisation, Sa Majesté
le Roi Mohammed VI a inauguré
une nouvelle ère pour la nation
marocaine.
ambitieux
projets
d’infrastructures
pour que le Maroc puisse devenir une
destination sûre des investissements et
une terre de tolérance religieuse.
Les MRE ont été intégrés aux efforts des
changements entamés pour le pays, à
travers notamment la valorisation de leur
rôle et leur implication dans le processus
de prise de décisions.
Sa Majesté le Roi Mohammed VI a
aussi mis en place l’Instance Equité et
Réconciliation (IER) afin de tourner la
page des années de plomb. La mise en
place de cette institution et du Conseil
National des Droits de l’Homme (CNDH)
avec une indépendance consolidée, un
pluralisme renforcé et des compétences
élargies, s’inscrivent dans la logique de
l’Etat de droit prônée par le Souverain.
Le
nouveau
concept d’autorité, le
nouveau code de la famille qui a promu
le rôle de la femme, le renforcement de
la lutte contre la pauvreté et la précarité
dans les milieux urbain et rural ainsi que
le lancement de l’I.N.D.H figurent parmi
les réalisations phare de ces seize années
de règne du digne successeur de feu Sa
Majesté Hassan II.
Le règne de Sa Majesté le Roi Mohammed
VI est aussi marqué par de grands et
Les seize années de règne de SM le
Roi Mohammed VI ont été des années
de grandes réformes, d’importantes
réalisations et de progrès permanents.
Seize années durant lesquelles le
Royaume avance de chantier en chantier,
d’inauguration en lancement de travaux
sur tous les fronts. Le Maroc, grâce à la
volonté et la clairvoyance de SM le Roi, a
su négocier plus d’un virage pour aller de
l’avant.
Malgré les adversités, notamment celles
relatives à l’environnement économique
international, notre pays a pu, non
seulement faire face aux incertitudes,
mais surtout poursuivre sa marche vers
le progrès. Un progrès qui concerne les
dimensions sociale et économique. Les
chantiers en cours démontrent cette
volonté implacable d’avancer et d’aller de
l’avant.
Les seize années de règne du Souverain
sont une fresque de réalisations politiques,
économiques, sociales, culturelles et
humaines qui recouvre le large et profond
espace d’un règne marqué du sceau du
progrès.
Ces chantiers et ces réformes audacieuses
ont profondément changé le Maroc,
un pays doté dèsormais d’un projet de
société démocratique moderniste.
Pour le peuple marocain, l’action royale
constitue un grand stimulant pour faire
face aux multiples défis.
De 1999 à 2015, le Souverain a
enclenché une importante dynamique de
changement et lancé plusieurs projets
de développement qui ont consolidé les
fondements de l’économie nationale
et lui ont permis d’affronter, avec une
grande résilience, les effets de la crise
économique mondiale.
De plus, la démarche de proximité qui
a été indubitablement confortée au fil
des dernières années, traduit la volonté
constante du Souverain de donner corps
aux grands projets d’infrastructures et de
développement économique et humain
dans toutes les régions du Royaume.
Le projet de société porté par SM le Roi
se confirme, de jour en jour, comme
étant une option forte pour l’avenir. La
monarchie constitue de ce fait un gage
d’ancrage du Maroc sur le chemin de
l’avenir, celui de l’édification d’un pays
pluriel, moderne et ouvert sur le monde.
INVESTISSEZ CHEZ VOUS
92 - Programme d’accompagnement des investisseurs MRE
et de soutien à leurs actions solidaires
94 - Avoirs et liquidités détenus à l’étranger
96 - Le Dispositif « Fonds MDM-Invest »
97 - L’Agence Marocaine de Développement des
Investissements (AMDI)
98 - Projet MEDMA
102 - Entreprenariat : un programme cible les MRE
104 - Secteurs à investir
106 - La fondation création d’entreprise
(pour l’accompagnement des investisseurs MRE )
108 - La fondation création d’entreprises ( réseau entendu )
114 - Centres Régionaux d’Investissement (CRI)
116 - Banques et organismes de crédit
118 - Fiscalité des MRE
121 - Démarches pour un projet : le rôle des C.R.I
122 - À qui s’adresser pour votre investissement ?
Investissez chez vous
Programme d’accompagnement des investisseurs
MRE et de soutien à leurs actions solidaires
Axes Principaux
Accompagnement
des investisseurs MRE
Appui et accompagnement des
initiatives de codéveloppement
• Informer et orienter les investisseurs
potentiels sur les différents secteurs
de l’économie nationale ;
• Assister les porteurs de projets
durant toutes les étapes, de la
conception jusqu’à la réalisation de leur
investissement ;
• Mettre en place un système incitatif
attrayant dédié à l’appui des projets des
MRE ;
• Renforcer le partenariat avec
les acteurs locaux pour inciter et
encourager les MRE à contribuer
au développement de leurs régions
d’origine.
• Orienter les associations MRE
porteuses de projets de codéveloppement
solidaire et leur faciliter les démarches
administratives au Maroc ;
• Renforcer les capacités des
associations MRE actives dans le
domaine du codéveloppement ;
• Œuvrer à l’intégration des différentes
actions de développement initiés par les
associations MRE dans les programmes
de développement local ;
• Organiser des rencontres entre les
associations actives dans le domaine du
développement solidaire afin de renforcer
leur coopération et leur partenariat .
Avoirs et liquidités détenus à l’étranger
Régime spécial, attractif et souple en faveur des MRE
L
e dahir du 17 Octobre 1959 relatif
aux avoirs à l’étranger ou en
monnaies
étrangères,
oblige
les Marocains Résidant à l’étranger,
transférant leur résidence au Maroc,
à déclarer à l’Office des Changes la
totalité de leurs biens et avoirs détenus
à l’étranger dans un délai de 3 mois
à compter du jour du changement de
résidence. L’obligation de déclaration
consiste en l’enregistrement des dits
biens et avoirs auprès de l’Office des
Changes. Toutefois, en faisant ces
déclarations, les Marocains Résidant
à l’étranger ne pouvaient disposer
des biens et avoirs déclarés que sur
autorisation générale ou particulière de
l’Office des Changes.
Le décret n° 2-59-1739 du 17 Octobre
1959, pris concomitamment avec le
dahir précité, oblige par ailleurs les
MRE à rapatrier et à céder sur le
marché des changes tous produits, tous
revenus, tous moyens de paiement,
et d’une façon générale, tous avoirs
obligatoirement cessibles au regard de
la réglementation des changes. Or, ces
dispositions anciennes et dépassées à
l’heure actuelle, constituent aujourd’hui,
une véritable contrainte pour les MRE
qui désirent s’installer au Maroc, dans le
cadre de projets d’investissements, dans
la mesure où ceux-ci se trouvent obligés
de déclarer la totalité de leurs biens
et avoirs d’origine étrangère, acquis
d’ailleurs sans aucun prélèvement sur
les réserves de change du pays.
Les MRE ne pouvaient donc disposer
que sur autorisation générale ou
particulière de l’Office des Changes en
vue de rapatrier les revenus et produits
générés par les biens et avoirs déclarés.
La législation projetée et qui est
actuellement
en
phase
définitive
d’adoption vise à dépasser les contraintes
constatées en mettant en place un régime
spécial, attractif et souple en faveur
des marocains résidant à l’étranger
transférant leur résidence d’une façon
définitive au Maroc et déclarant leurs
avoirs et liquidités détenus à l’étranger
conformément aux dispositions de
cette loi et cela l’extension du délai de
déclaration, à compter de la date de
changement de résidence, de 3 à 6 mois et
par la définition d’une façon précise des
avoirs et liquidités objet de déclaration
à savoir les biens immeubles, les actifs
financiers, les valeurs mobilières, les
titres de capital et de créances détenus
à l’étranger ainsi que les avoirs liquides
déposés dans des comptes auprès de
banques situées à l’étranger .
La libération des MRE, ayant déjà
transféré leur résidence au Maroc et
n’ayant pas accompli les obligations
de déclaration des avoirs et liquidités,
de toute poursuite sur le plan de la
réglementation des changes est aussi
envisagée, accompagnée de la dispense,
des MRE déclarant leurs liquidités
en devises, de l’autorisation générale
ou particulière pour en disposer en
les conservant dans des comptes à
l’étranger.
A noter également que la nouvelle loi
autorisera les MRE à effectuer tout acte
de disposition sur les avoirs et liquidités
déclarés sans en référer à l’Office des
Changes ainsi que la mise en place de
dispositions transitoires permettant aux
MRE ayant déjà transféré leur résidence
au Maroc, avant la date de publication de
cette loi, d’effectuer la déclaration des
avoirs et liquidités détenus avant ladite
date, dans un délai de 6 mois.
Le Dispositif « Fonds MDM-Invest »
Un outil incontournable pour les investisseurs MRE
1/ Les Objectifs
• Promouvoir les investissements des
Marocains résidant à l’étranger au Maroc ;
• Développer le tissu des PME,
notamment au niveau local et régional.
2/ Eligibilité
• Projets dont l’investissement est
supérieur à 1 M Dh
• Peuvent bénéficier de la contribution
de « MDM-Invest » les promoteurs
remplissant les conditions suivantes :
− Marocain résidant à l’étranger justifiant
d’un titre de séjour ou d’une pièce
d’identité étrangère ou d’une carte
consulaire valide.
− Marocain ayant résidé à l’étranger et
effectué un retour au Maroc durant une
période maximale d’une année avant la
date de dépôt du projet d’investissement.
− Seul un MRE, ou associé à des
investisseurs MRE, marocains ou
étrangers proportionnellement a sa part
dans le capital.
3/ Financement des projets
d’investissements
Les projets nouveaux ou d’extension
promus par les MRE sont financés dans
les proportions suivantes:
• Apport en fonds propres de la part du
MRE : 25% au minimum du montant total
du projet d’investissement, sous forme
d’un apport en devises à verser dans un
compte en dirhams dédié au projet. Peut
également être pris en compte au titre
de cette quote-part, l’apport en devises
provenant d’un compte en dirhams
convertibles ou d’un compte en devises,
• Fonds MDM Invest : 10% du montant de
la quote-part des MRE dans le projet, sous
forme d’une contribution non remboursable,
avec un plafond de 5 millions de dirhams.
• Le reliquat peut être financé soit par un
crédit bancaire soit par tout autre apport
en numéraire.
Le MRE peut
solliciter le « Fonds
MDM- Invest » même pour les projets
d’investissements sans recours au crédit.
4/ Les secteurs d’activité
Les secteurs d’activité éligibles à ce
mécanisme sont fixés comme suit :
industries et services liés à l’industrie,
l’éducation, l’hôtellerie et la santé.
AMDI
L’Agence Marocaine de Développement des Investissements
Mission
L’AMDI est un établissement public
doté de la personnalité morale et de
l’autonomie financière. c’est l’organe
national chargé du développement et de la
promotion des investissements au Maroc.
Sa mission est d’établir une structure
d’accueil et d’orientation pour les
investisseurs, mais c’est également un
organisme chargé de la coopération et de
la coordination des activités de promotion
aussi bien au Maroc qu’à l’étranger.
L’AMDI, votre partenaire pour
l’investissement et les affaires
Avec son réseau international et un
éventail de partenariats institutionnels avec
l’ensemble des administrations marocaines
ainsi qu’avec les acteurs du monde privé,
l’AMDI offre un service public, gratuit et
professionnel à tous les investisseurs.
Elle propose, au sein d’une même
structure, un large éventail de services
aux investisseurs et les aide à optimiser
leurs résultats au Maroc. L’AMDI met
au service des investisseurs une équipe
de professionnels qui les aide à mener à
bien le développement de leurs activités
au Maroc.
L’AMDI est là pour :
•Vous informer sur le cadre réglementaire
et les opportunités d’investissements au
Maroc ;
•Vous prêter assistance et vous
accompagner dans vos démarches
d’investissements ;
•Vous faciliter le contact avec vos
partenaires locaux et administratifs ;
•Vous faire bénéficier du meilleur
environnement pour le développement de
votre entreprise.
Complexe Administratif et Culturel de la
Fondation Mohamed VI sis Avenue Allal El Fassi,
Madinat Al Irfane, Hay Riad – Rabat - Maroc
Tél.: +212 5 37 22 64 86 / + 212 5 37 22 64 00
Fax: + 212 5 37 67 34 17 / 42
Les Marocains Résidant à l’Étranger en chiffres
• New york - Etats-Unis
Rockefeller group Business
centers 1221 Avenue of The
Americas, Suite 4200, New
York, NY 10020
Tél. : +1 212 899 5577
fax : +1 212 899 5403
[email protected]
• Frankfurt - Allemagne
Bockenheimer Lands street 17/19
- 60325 - francfort - Allemagne
Tél. : +49 69 710 455 222
fax : +49 69 710 455 450
[email protected]
• Madrid - Espagne
Paseo de la Castellana, 141, Planta
20 Edificio cuzco IV - 28046 Madrid
Tél. : + 34 917 893 441
fax : + 34 915 707 199
[email protected]
• Paris - France
14 Avenue d’Eylau
75116 Paris - France
Tél. : +33 1 73 02 15 09
fax : +33 1 77 72 64 99
[email protected]
• Rome - Italie
Via Boezio, 6 – 00193 Rome - Italie
Tél. : +390632803204/07
fax : +390632803227
Email: [email protected]
• Abu Dhabi - Emirats Arabes Unis
c6 Tower, first floor, Bainuna
St. 34 PO Box 113100,
Abu Dhabi
Tél.: +971 2 406 9691
fax :+971 2 406 9810
Projet MEDMA
Projet pilote de mobilisation des marocains résidant en Belgique
pour le développement du Maroc (MEDMA2)
Couverture géographique
Agence d’exécution
Bénéficiaires
Partenaires
Site de gestion du projet
Durée du projet
: Belgique et régions du Nord Maroc (Tanger/Tétouan, Taza/
Al Hoceima/Taounate) et de l’Oriental
: Organisation internationale pour les migrations (OIM) Rabat et Bruxelles
: Les Marocains résidant en Belgique, porteurs de projets et désireux
d’investir au Maroc
: Ministère Chargé des Marocains Résidant à l’Étranger et des Affaires
de la Migration (MCMREAM) et Fondation Hassan II pour les Marocains
Résidant à l’Étranger (FHII-MRE)
: OIM Rabat
: 24 mois
U
n Memorandum of Understanding
(MoU) a été signé le 3 mai 2012
entre le gouvernement Belge –
coopération belge au Développementet l’organisation Internationale pour les
Migrations (oIM) pour la mise en œuvre
d’un projet pilote sur la mobilisation des
Marocains Résidant en Belgique pour le
développement du Maroc.
Sa mise en œuvre sera assurée par
l’organisation Internationale pour les
Migrations (oIM Rabat et oIM Bruxelles)
en collaboration étroite avec le Ministère
chargé des Marocains Résidant à
l’Étranger et des Affaires de la Migration
et la fondation hassan II pour les
Marocains Résidant à l’Étranger (fhIIMRE) et ce, avec le soutien financier
du gouvernement Belge – coopération
belge au Développement, conforme au
Programme Indicatif de Coopération
2010-2013 entre la Belgique et le Maroc.
Le projet pilote se fonde sur la volonté
des Marocains Résidant à l’Étranger
(MRE), plus particulièrement en Belgique,
d’investir au Maroc et son objectif
est de contribuer au développement
socio-économique
du
Maroc
par
l’accompagnement
des
Marocains
résidant en Belgique, porteurs de projets
d’investissements, ayant un impact
socio-économique local et pouvant
induire également le transfert de leurs
compétences.
ce projet s’inscrit dans une approche
pluriannuelle
afin
de
contribuer
durablement au développement du Maroc
grâce à l’investissement réussi des MRE.
La durée initiale est prévue pour 2 ans (à
commencer en Août 2012), avec un budget
de 1.2 million d’euros, et focalisé sur
les régions d’origine de la communauté
marocaine résidant en Belgique se situant
au nord du Maroc telles que TangerTétouan, Taza/Taounate/Al hoceima et
l’oriental.
cette reconnaissance croissante de
la mobilisation des MRE résidant en
Belgique dans le développement du
Maroc est du à plusieurs initiatives,
entre autres, une l’étude MEDMA, « La
mobilisation des Marocains Résidant
à l’Étranger pour le Maroc », réalisée
en 2007 par l’OIM avec le soutien du
gouvernement belge sur la contribution
des MRE au développement économique
et social du Maroc et qui avait montré
l’intérêt de cette communauté à investir
dans leur région d’origine. Le projet
souligne qu’un migrant est un investisseur
potentiel par excellence et que souvent sa
volonté de créer un patrimoine dans son
pays d’origine relève d’un désir de retour
au pays.
L’expérience acquise dans le pays de
résidence, en l’occurrence la Belgique,
lui permet parfois de percevoir mieux
que l’autochtone les projets novateurs et
potentiellement rentables.
Les prestations du projet pilote seront
dispensées au profit de 15 Marocains
résidant en Belgique pour appuyer des
investissements productifs, notamment
de Petites et Moyennes Entreprises
(PME), ayant un caractère novateur et
économiquement profitable au Maroc,
notamment en terme de création
d’emplois. Une fois les candidats
sélectionnés, ils bénéficieront des activités
de formation, d’un accompagnement
individuel (assistance juridique et
administrative, études de marchés,
recherche de financements, aide à la mise
en réseaux, etc.) et d’un appui financier.
Tout au long du projet, le MCCMRE et la
FHII-MRE agiront conjointement au profit
des porteurs de projet retenus.
En parallèle aux activités d’investissement,
des activités de recherche auront lieu. A la
demande du MCCMRE, ce projet appuiera
une recherche qui permet de mesurer
l’impact -sous différents angles- de la
migration sur le développement du Maroc.
L’objectif est de distiller des indicateurs
bien précis et multidimensionnels qui
sont susceptibles de mesurer cet impact
et de servir d’évidence pour des choix
politiques, stratégiques, ou encore
d’études comparatives. A la demande de
la FHII-MRE, une troisième édition des
‘Marocains de l’Extérieur sera publiée
par l’Observatoire de la FHII-MRE qui
a été créée en 2002 par l’OIM. Celle-ci
actualisera les monographies sur les MRE
dans les principaux pays d’immigration.
L’objectif principal de ce projet pilote est
de démontrer que la diaspora marocaine
peut être considérée comme un acteur
de développement ayant la capacité de
contribuer au développement socioéconomique des régions au Maroc.
Réseau des sociétés al omrane
Société al Omrane Lakhiyayta
HAD Soualem
Tél.: 05 22 96 43 38
Fax : 05 22 96 44 07
Société al Omrane Agadir
Angle Bd. 29 Février et Bd. Cheikh SaadiTalborjt, BP 321 - Agadir
Tél.: 05 28 84 12 10
Fax : 05 28 84 67 38 / 05 28 82 34 99
Société al Omrane Al Boughaz
11, Rue des Amoureux - Tanger
Tél.: 05 39 33 22 01
Fax : 05 39 37 56 46
Société al Omrane Al Janoub
Angle Bd. Mekka et Rue 20 Aout,
BP 1407- Laaayoune
Tél.: 05 28 98 07 74/73
Fax : 05 28 98 07 73
Société al Omrane Chrafate
Lotissement Cordonado, quartier Sidi Amr
n° 19 (près de l’hôpital Mohamed V) –
Tanger
Tél.: 05 39 94 94 83
Fax : 05 39 94 94 84
Société Al Omrane Marrakech Bd. Mohamed V, Place 16 Novembre,
Guéliz -BP 543 - Marrakech
Tél.: 05 24 43 40 56 Fax : 05 24 44 62 18
Société al Omrane Fès
Résidence Annakhil Place Bir Anzaran,
Route d’Imouzzar-Fès
Tél.: 05 35 64 22 57
Fax : 05 35 64 22 55
Société al Omrane Tamansourt
Commune Rurale de Harbil
Tél.: 05 24 35 69 21
Fax : 05 24 35 69 83
Société al Omrane Meknès
Rue Ibn Sina BP 253 VN Meknès
Tél.: 05 35 52 55 55
Fax : 05 35 51 04 40
Société al Omrane Rabat
Ilot 31 secteur 17 rue narjiss Hay riad
Tél.: 05 37 28 71 71
Fax : 05 37 56 34 46
Société al Omrane Oujda
70, Aveneue Allal Ben Abdellah - Oujda
Tél.: 05 36 68 27 65
Fax : 05 36 68 69 24
Société al Omrane Tamesna
Sidi Yahia des Zaers - Temara
Tél.: 05 37 61 94 87
Fax : 05 37 61 94 85
Société al Omrane Beni Mellal
Avenue Mohamed V Hay Houria n° 2
Beni Mellal
Tél.: 05 23 42 17 19 / 05 23 42 16 80
Fax : 05 23 42 16 43
Société al Omrane Casablanca 202, Bd Brahim ROUDANI
‘Ex. route d’El Jadida) - Casablanca
Tél.: 05 22 23 15 31 / 05 22 23 70 07
Fax : 05 22 23 69 69
Succurssale de Paris
153-155, Avenue de Clichy 75017, Paris
Tél.: 00 33 15 31 15 713
Fax : 033 14 22 62 046
Entreprenariat : un programme cible les MRE
Formation dans la création d’entreprises
I
l s’agit d’une initiative qui permet aux
candidats retenus lors de la sélection,
de rendre leur projet plus concret en
bénéficiant d’une formation dispensée à
Paris par des professionnels spécialisés
dans la création d’entreprise. Cette
formation porte sur des disciplines aussi
variées que le business model, l’analyse
financière et la jurisprudence. Cet
encadrement personnalisé qui s’étale sur
8 mois, débouche sur la réalisation d’un
business plan de chaque projet.
Ce plan prévisionnel devra être adapté au
marché national en réalisant notamment
l’étude de marché et les prévisions
financières. A l’issue de cette formation, les
meilleurs candidats sont récompensés lors
d’une rencontre avec les différents acteurs
de la création d’entreprise au Maroc.
L’objectif est le même, quelle que soit
la nationalité du candidat, en plus des
MRE, les étrangers sont également
appelés à déposer leurs candidatures.
Certains le font déjà, comme les Français
et les Belges. La porte est également
ouverte à ceux qui résident au Maroc.
Le plus important c’est que le projet soit
réalisable à court et moyen terme. Celui
nécessitant 10 ans pour être réalisé,
n’est pas retenu. Les candidats doivent
proposer un projet précis et innovant.
Depuis la première édition en 2007,
quelques 35 entrepreneurs débutants ont
été accompagnés par l’association. Même
si certains avaient des projets ambitieux,
seuls 8 d’entre eux ont créé leur entreprise.
Aujourd’hui, l’Association nourrit de
plus grandes ambitions et son président
souhaite accompagner davantage de
jeunes entrepreneurs.
Carte de visite
« Maroc Entrepreneurs »
a été créée en 1999 par des étudiants
et diplômés marocains des grandes
écoles et universités françaises. Elle
regroupe aujourd’hui un grand réseau
de cadres supérieurs et d’étudiants
marocains en Europe, avec plus de
10.000 membres.
L’Association qui ne dispose pas
encore d’un bureau de représentation
au Maroc organise chaque année
à Paris, des conférences-débats
animées par de hauts responsables
marocains et français pour donner
aux porteurs de projet un aperçu sur
les atouts et les faiblesses du marché
marocain.
Secteurs à investir
Un choix riche et diversifié
Offshoring : dispose aujourd’hui d’une
expérience acquise, d’une vision stratégique
de développement et de moyens pour
assurer sa croissance et contribuer au
développement des secteurs qui lui sont liés.
Aéronautique : Considérée comme l’un
des métiers mondiaux du royaume, l’état
ne lésine pas sur les moyens pour faire
du pays un vrai hub régional de cette
industrie, un véritable pôle aéronautique.
L’industri
Automobile
:
recèle
d’importantes
perspectives
de
développement s’appuyant sur plusieurs
années et d’une industrie de sous-traitance
ayant fait ses preuves, aussi bien au niveau
local qu’à l’export.
Electronique : s’est fortement développé
grâce aux marchés de sous-traitance,
de l’installation d’unités de montage
de cartes électroniques, de circuits
intégrés, de centraux téléphoniques et de
fabrication de composants électroniques.
Agroalimentaire : Il s’agit d’une industrie
stratégique capable de répondre aux
besoins alimentaires d’une population
en croissance rapide et de générer une
activité économique grâce à l’exportation.
NTIC : un axe de développement
important pour le Maroc. Le programme
national des NTIC ambitionne de faire de
ce secteur un des piliers de l’économie
et une source de productivité et de
valeur ajoutée pour les autres secteurs
économiques et pour l’administration
publique, et de positionner le Maroc
comme un Hub technologique régional.
Franchise : le secteur de la franchise
connaît une évolution remarquable. La
proximité géographique du pays avec
l’Europe et son rapprochement culturel
facilitent l’adaptation des concepts
étrangers dans le pays et le développement
de ce nouveau mode de commerce.
Tourisme : par son histoire et sa culture très
anciennes, par ses richesses paysagères et
la diversité de ses sites, le tout servi par des
traditions d’hospitalité et de générosité, le
Maroc possède une vocation touristique
incontournable.
Véritable
locomotive
de l’économie marocaine, le secteur
touristique est une source de revenus et
de richesses et participe activement à
l’équilibre économique et social.
Textile et Cuir : le secteur des industries
du textile et de l’habillement est une
composante essentielle du tissu industriel
marocain. Il symbolise un parfait vecteur
du partenariat industriel à l’échelle
internationale. Il a toujours constitué un
pôle d’attraction pour les investissements
directs étrangers.
Energie : face à l’incertitude et à
l’instabilité du marché énergétique
mondial marqué par la volatilité des prix et
la carence des ressources énergétiques,
le Maroc se lance dans un défi majeur :
celui de la satisfaction de la demande
de la génération actuelle à travers une
approche de développement durable.
La Fondation Création d’Entreprises
Pour l’accompagnement des investisseurs MRE
La Convention, signée en mars 2012, entre le Ministère et la Fondation
Création d’Entreprises du Groupe Banque Populaire permettra aux deux
parties d’étendre leur coopération à tout investisseur ou porteur de projet,
MRE désirant investir au Maroc.
A
cette cible, les deux parties
conviennent d’assurer plusieurs
types de prestations liés à la fois à
la promotion de l’investissement productif
et la création d’entreprises viables au
Maroc, notamment celles à forte valeur
ajoutée et à haute teneur technologique.
L’assistance et l’appui des investisseurs
MRE a été également programmé, à
distance et au Maroc, afin de concrétiser
leurs projets d’entreprises.
Conformément aux Hautes Directives
de SM le Roi visant la promotion de
la situation des citoyens marocains
résidant à l’étranger, cette convention est
l’expression de la volonté des partenaires
signataires, d’œuvrer ensemble pour
répondre aux besoins et attentes des
MRE dans le domaine social, économique
et culturel.
La sensibilisation à l’entrepreneriat
figure aussi parmi les grandes priorités
avec la mise en place de conseils et
renseignements à distance et au Maroc,
via le dispositif de services « Assist Invest».
Un accompagnement personnalisé en
pré, en cours et en post investissement
via le dispositif de services «Dalil Invest»
a été aussi prévu.
La finalité étant de
permettre aux
MRE, particulièrement les porteurs
de compétences et/ou de capitaux, de
participer au développement économique
national et au-delà raffermir leurs liens et
ceux de leurs familles avec la mère patrie.
Les deux parties conviennent de la
désignation nominative des interfaces
respectives du Ministère et de la Fondation
qui seront chargés du reporting d’activité
et du suivi de la coopération pour le
compte de leur hiérarchie respective.
La Fondation Création d’Entreprises
Un réseau étendu
Dans un souci de proximité,
la fcE s’est dotée de
Bureaux Régionaux (BRf)
à travers lesquels elle
dispense aux porteurs de
projets d’entreprises une
offre de services d’appui
adaptée à leurs besoins :
SIÈGE FCE
7, Boulevard Moulay
Youssef 1er étage casablanca
Tél : 05 22 29 32 51/57
fax : 05 22 29 57 79
E-mail :
[email protected]
GRAND CASABLANCA
7, Boulevard Moulay
Youssef – RDc casablanca
Tél : 05 22 29 32 51/57
fax : 05 22 29 58 51
contact : Mme
BELLoUchI SAMIRA
E-mail :
[email protected]
CHAOUIA - OUARDIGHA
Place Mohamed V - Settat
Tél : 05 23 72 14 87
fax : 05 23 40 41 99
contact : M.SADoUK
ABDELATIf
E-mail :
[email protected]
CLIENTÈLE
MAROCAINE
DU MONDE :
• En Pré Investissement
• En cours d’investissement
• En Post d’investissement
Pack Dalil /Invest/ services
dédiés aux MDM au Maroc
• Pré Investissement ;
• Investissement ;
• Lancement d’activité.
DOUKKALA - ABDA
Angle Av Echouhada & Rue
churchil 24 000 Eljadida
Tél : 05 23 37 37 37
fax : 05 23 37 39 91
contact : M. ELJAMILI
hAKIM
E-mail :
[email protected]
MARRAKECH –
TENSIFT AL HAOUZ
Avenue Abdelkarim Khattabi
Route de casablanca
40 001 Marrakech
Tél : 05 24 43 45 62
fax : 05 24 43 70 56
contact:M.KARIMIMohAMMED
GHARB –
CHRARDA BÉNI HSSEN
53, Avenue Istiqlal BP 54 14 000 Kénitra
Tél : 05 37 39 91 07
fax : 05 37 37 27 82
contact : M. M’RINI MED
AMINE
ORIENTAL
Angle Bd hassan II & Bd
Mohamed VI BP.440 60 000 oujda
Tél : 05 36 50 69 11
fax : 05 36 50 64 03
contact : M.
BoUchENToUf YoUSSEf
LAâyOUNE - BOUjDOUR
SAKIA EL HAMRA
9, Bd Mohamed V B.P 82 70 000 Laâyoune
Tél : 05 28 99 38 23
fax : 05 28 89 28 11
contact : M.DRAZI KhALID
OUED EDDAHAB – LAGOUIRA
Rue Taourta - 73 000 Dakhla
Tél : 05 28 89 89 96
fax : 05 28 89 89 80
contact : M. MAoULAININE
MohAMED LMAMoUNE
E-mail :
[email protected]
Pack Assist/Invest/ services
dédiés aux MDM en pays
d’accueil
RABAT – SALÉ
ZEMMOUR ZAËR
Banque Populaire 3, Rue
Trabless 11 100 Rabat
Tél : 05 37 26 82 28
Fax : 05 37 20 05 76
Contact : M. SKALLI
RACHID
TADLA AZILAL
287,BD Mohamed V
23 000 Béni Mellal
Tél : 05 23 42 42 42
Fax : 05 23 48 31 52
Contact : M. El OMARI
DRISS
E-mail :
[email protected]
TANGER TETOUAN
72, Bd Mohamed V
90 000 Tanger
Tél : 05 39 32 95 00
Fax : 05 39 94 33 28
Contact : M .ZEGGAF
OTHMANE
TAZA – AL HOCEIMA
TAOUNATE
Banque populaire 98, Bd
Med V, 32 000 Al Hoceima
Tél : 05 39 98 24 82
Fax : 05 39 98 52 40
Contact : M. BENAISSA
ABDELKARIM
E-mail :
[email protected]
FÈS – BOULEMANE
Banque Populaire Fès
–Taza Av. des Far ville
nouvelle - Fès
Tél : 05 35 73 50 92
Fax : 05 35 94 33 46
Contact : M. M’HANNI
Abdallah
E-mail :
[email protected]
MEKNÈS - TAFILALET
Angle Rue de Tanger &
Oued El Makhazine, Rés.
AlHadika Meknès
Tél : 05 35 52 13 11
Fax : 05 35 52 10 02
Contact : M. ISMAILI
ABDELJALIL
E-mail :
[email protected]
SOUSS MASSA DRAA
Banque Populaire centre
sud immeuble Inbiaât
Avenue Hassan II
80000 Agadir
Tél : 05 28 82 97 00
Fax : 05 28 84 27 76
Contact : M. SALAH AIT
SAID
E-mail :
[email protected]
Centres Régionaux d’Investissement
Répertoire
Oued Eddahab-Lagouira :
Bd Ahmad Benchakroune,
Massira 2, BP 1
Tél. : 05 28 89 85 35
Fax : 05 28 89 79 12
[email protected]
www.dakhla-investe.com
Laâyoune-BoujdourSakia-El Hamra :
Bd Mekka, BP 2266
Laâyoune 70 000
Tél. : 05 28 89 11 89
Fax : 05 28 89 11 79
[email protected]
www.laayouneinvest.ma
Guelmin-Es-Smara :
Siége de la Région Bd
Mohamed VI – Guelmim.
BP202
Tél. : 05 28 77 17 77
Fax : 05 28 77 14 44
[email protected]
www.guelmiminvest.ma
Souss-Massa-Draâ :
City Founty Agadir
Tél. : 05 28 23 08 77
Fax : 05 28 23 08 81
[email protected]
www.cri-agadir.ma
Fès-Boulemane :
Place de la Résistance,
Angle Bd My Youssef et
Allal Al Fassi - Fès
Tél. : 05 35 65 20 57
Fax : 05 35 65 16 46
[email protected]
www.crifes.ma
Gharb-Chrarda-Beni Hssen :
19, Avenue des F.A.R-Kénitra
Tél. : 05 37 37 46 27
Fax : 05 37 37 45 36
[email protected]
www.kenitrainvest.ma
Chaouia Ouardigha :
Siege de la wilaya de Settat
Tél. : 05 23 72 37 61
Fax : 05 23 72 36 81
[email protected]
www.settatinvest.ma
Marrakech-Tensift-AI Haouz :
Jnane El Harti, Av. John
Kennedy
Gueliz - Marrakech 40000
Tél. : 05 24 42 04 93 / 91
Fax : 05 24 42 04 92
[email protected]
www.crimarrakech.ma
L’Oriental :
2, Bd Nations Unies, Oujda
Tél. : 05 36 68 28 27
Fax : 05 36 69 06 81
[email protected]
www.orientalinvest.ma
Grand-Casablanca :
60, Av. Hassan II, Casablanca
Tel. : 05 22 48 18 88
Fax : 05 22 48 21 15
[email protected]
www.casainvest.ma
Doukkala-Abda :
Av. de la liberté, V.N 46000
Tél. : 05 24 61 01 54 / 58
Fax : 05 24 61 21 40
www.safi-invest.ma
Rabat-SaléZemmour-Zaër :
23, Av. de la Victoire Rabat
Tél. : 05 37 77 64 00
Fax : 05 37 77 63 88
[email protected]
www.rabatinvest.ma
Tadla-Azilal :
Bd Beyrouth, Beni Mellal
Tél. : 05 23 48 20 72
05 23 23 48 22
Fax : 05 23 48 23 13
[email protected]
www.tadla-azilal.ma
Meknès-Tafilalet :
Avenue Okba
Bnou Nafii, Hamria, Meknès
Tél. : 05 35 52 12 43
05 35 52 09 73
Fax : 05 35 51 39 22
Contact@meknesinvest.
ma
www.meknesinvest.ma
Taza-AI HoceimaTaounate :
Hay Calabonita, B.P 213
Al Hoceima
Tél. : 05 39 98 39 79 / 83
Fax : 05 39 98 39 88
www.alhoceimainvest.ma
Tanger-Tétouan :
Avenue Omar Ibn El Kattab
Tél. : 05 39 34 23 03
Fax : 05 39 94 33 14
[email protected]
www.tanger-tetouaninvest.ma
Banques
Organismes de crédit
Arab Bank Maroc
174 Bd Mohammed V
Casablanca
Tél. :+212 (0)5 22 22 31 52
Fax : +212 (0)5 22 20 02 33
www.arabbank.com
Banque centrale
Bank Al-Maghrib
277, Avenue Mohammed V
Boîte postale 445 - Rabat
Tél. : +212 (0)5 37 70 26 26
Fax : +212 (0)5 37 70 66 67
www.bkam.ma
Banques universelles
Al Barid Bank
Angle Bd Ghandi
et Bd Brahim Roudani
N° 798, Bd Ghandi
Casablanca
Tél. : +212 (0)5 22 77 58 58
Fax : +212 (0)5 22 98 37 29
www.albaridbank.ma
Attijariwafa bank
2, Bd Moulay Youssef
20 000 - Casablanca
Tél. : +212 (0)5 22 29 88 88
Fax : +212 (0)5 22 22 38 25
www.attijariwafabank.com
BMCI
(Banque Marocaine
pour le Commerce
et l‘Industrie)
26, place des Nations
Unies, Casablanca
Tél. : +212 (0)5 22 46 11 11
Fax : +212 (0)5 22 29 94 06
www.bmcinet.net/fr/
C.I.H
187, Avenue Hassan II Casablanca
Tél. : +212 (0)5 22 47 94 88
Fax : +212 (0)5 22 47 94 94
www.cih.co.ma
Crédit Agricole du Maroc
1, Place Al Alaouyine - B.P.49
10000 - Rabat
Tél. : +212 (0)5 37 20 82 19
Fax : +212 (0)5 37 70 78 32
www.creditagricole.ma
Banque Populaire du Maroc
101, Bd Zerktouni
20 000 Casablanca
Tél : +212 (0)5 22 20 25 33
Fax : +212 (0)5 22 22 26 99
www.gbp.ma
Crédit du Maroc
48-58 Bd Mohammed V,
Casablanca
Tél. : +212 (0)5 22 47 74 77
Fax : +212 (0)5 22 27 71 27
www.cdm.co.ma
BMCE Bank
140, Avenue Hassan II
20 000 Casablanca
Tél. : +212 (0)5 22 20 03 25
Fax : +212 (0)5 22 26 46 55
www.bmcebank.ma
Société Générale Maroc
55, Bd Abdelmoumen
20 000 Casablanca
Tél. : +212 (0)5 22 43 88 88
Fax : +212 (0)5 22 29 88 09
www.sgmaroc.com
Citibank Maghreb
Sidi Maarouf, Casablanca
Tél. : +212 (0)5 22 48 96 00
Fax : +212 (0)5 22 97 41 97
www.citigroup.com
Bank Al Amal
288, bd Mohamed Zerktouni
20000 , Casablanca .
Tél. : 0522 22 69 26
FAX : 022 22 69 30
Banques d’investissement
Attijari Finance Corp
163, Av Hassan II Casablanca
Tél. : +212 (0)5 22 42 94 39
Fax : +212 (0)5 22 47 64 32
BMCE Capital
140, Avenue Hassan II,
Casablanca
Tél. : +212 (0)5 22 49 89 78
Fax : +212 (0)5 22 48 13 77
www.bmcek.co.ma
CFG Group
5, Rue Ibnou Toufail Casablanca,
Tél. : +212 (0)5 22 25 22 25
Fax : +212 (0)5 22 98 39 88
www.cfgmorocco.com
Upline Group
37 Bd. Abdellatif
Ben Kaddour - Casablanca
Tel. : +212 (0)5 22 95 49 60 /61
Fax. : +212 (0)5 22 95 49 62
www.upline.co.ma
Fiscalité des MRE
Droits d’enregistrement et de timbre
Cas d’investissement :
Si vous achetez un terrain destiné à la
réalisation d’un projet d’investissement
autre que de lotissement ou de construction,
vous êtes totalement exonéré des droits
d’enregistrement à condition de réaliser
ledit projet dans un délai de 36 mois.
Pour les autres cas, le taux applicable
est celui de 5%. (terrains agricoles,
constructions destinées à être louées,
locaux commerciaux...).
N.B : Pour éviter toute pénalité et
majoration, les actes doivent être
enregistrés dans un délai d’un mois à
compter de la date de leur établissement
auprès du receveur de l’enregistrement du
lieu où se situe le bien acheté.
Taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.)
Si vous édifiez par vos propres moyens
une construction à usage d’habitation
principale et que sa superficie couverte
totale n’excède pas 240 m2, vous serez
exonéré de la T.V.A. à condition de l’occuper
pendant quatre années consécutives.
Pour les constructions excédant cette
superficie ou celles non destinées à
l’habitation personnelle (quel que soit
la superficie), vous devez déposer dès
l’achèvement des travaux, votre déclaration
de T.V.A et vous acquitter de la taxe
correspondante au taux de 14% applicable
sur le coût de revient de la construction.
Néanmoins, vous pourrez défalquer
toutes les taxes figurant sur vos factures
d’achat de matériaux de construction,
documents qu’il vous est conseillé
de conserver soigneusement. Cette
déclaration doit être déposée auprès
du percepteur du lieu où est située la
construction, le mois qui suit le trimestre
au titre duquel l’achèvement des travaux
a eu lieu, accompagnée du paiement.
Taxe urbaine (T.U)
Votre habitation principale ou secondaire
est soumise à la taxe urbaine. Cette
taxe est assise sur la valeur locative
du logement, déterminée par voie de
comparaison ou d’appréciation directe
par la commission de recensement.
Ladite valeur locative est révisée tous les
cinq ans par une augmentation de 2%.
Toutefois, dès l’instant où vous êtes
Marocains Résidant à l’Étranger, vous
bénéficiez d’un abattement de 75% ( de la
valeur locative) même si votre logement
est habité par vos enfants ou vos parents,
et n’est pas occupé de manière continue
par vous.
La taxe urbaine ne s’applique pas aux
locaux neufs et additions de construction
pendant 5 ans à partir de la délivrance du
permis d’habiter.
Barème de la Taxe Urbaine
TRANCHES (DH)
TAUX
0 à 3000
3001 à 6000
6001 à 12000
12001 à 24000
24001 à 36000
36001 à 60000
> à 60000 0%
10%
16%
20%
24%
28%
30%
Cas d’habitation :
Si vous achetez un local destiné à
l’habitation, vous serez soumis au droits
d’enregistrement au taux réduit de 2,5%
à condition que ce logement soit réservé
exclusivement à l’habitation pendant une
période de trois ans.
Bénéficient également
de ce taux réduit :
Les premières ventes de locaux
construits quel qu’en soit l’usage ; les
ventes de terrains nus réservés à la
réalisation d’opérations de lotissement
ou de construction de locaux à usage
d’habitation, commercial, professionnel
ou administratif. Ce projet de lotissement
ou de construction doit être réalisé dans
un délai maximum de 7 ans à compter de
la date d’acquisition du terrain.
Si le logement acheté ou construit est
d’une superficie ne dépassant pas 100 m2
et que son prix est égal ou inférieur à 200
000 Dhs, le taux à appliquer ne sera que
de 1,25%.
Quelles sont les conditions
pour bénéficier de la détaxe ?
A partir du 1er juillet 2006, les personnes
physiques non-résidentes en court séjour
au Maroc peuvent bénéficier de la restitution
de la TVA, communément appelée détaxe,
au titre des achats effectués au Maroc et
destinés à être utilisés à l’étranger.
La vente doit :
Être effectuée au détail et ne pas avoir un
caractère commercial, le même jour chez
un même vendeur, pour un montant égal ou
supérieur à 2000 dirhams, TVA comprise.
Les biens achetés doivent être transportés
dans les bagages de l’acheteur dans un
délai n’excédant pas trois mois de la date
des achats.
Que doit faire le vendeur ?
Le vendeur doit être assujetti à la taxe sur
la valeur ajoutée et accepter d’accomplir
les formalités de la vente ouvrant droit à
la détaxe.
Il remplit au moment de la vente, un
bordereau de vente à l’exportation constitué
d’une copie originale et de trois exemplaires.
La copie originale, les deux exemplaires et
les factures détaillées des achats effectués
sont remis à l’acheteur, ainsi qu’une
enveloppe dispensée d’affranchissement
portant l’adresse de l’administration fiscale.
Un autre exemplaire est conservé par
le vendeur. Le bordereau et les factures
doivent être revêtus du cachet du vendeur.
Quelles informations porter
sur le bordereau de vente ?
Le bordereau doit comporter les
renseignements suivants : le numéro du
bordereau, la date de la vente, les nom
et prénom ou raison sociale du vendeur,
son adresse ainsi que son numéro
d’identification fiscale, les nom, prénom,
nationalité et adresse complète ainsi que
le numéro du passeport de l’acheteur, le
numéro de compte bancaire de l’acheteur
ouvert soit au Maroc (RIB) soit à l’étranger
(IBAN) ainsi que le nom complet de la
banque et sa localité (ville et pays), la
nature, la quantité et le prix unitaire des
biens vendus, le montant des achats taxe
sur la valeur ajoutée comprise et le taux de
la T.V.A. correspondant, le montant de la
T.V.A. à restituer (détaxe), les numéros des
factures, les signatures de l’acheteur et du
vendeur et le cachet du vendeur.
Que doit faire l’acheteur ?
1. Au moment de l’achat, l’acheteur doit
présenter son passeport afin d’accomplir
les formalités de la détaxe ;
2. En quittant le territoire marocain,
l’acheteur doit présenter lui-même à la
douane de sortie, avant l’enregistrement
de ses bagages, les marchandises, la
copie originale du bordereau ainsi que les
deux exemplaires remis par le vendeur
accompagnés des factures d’achat, avant
l’expiration du troisième mois qui suit la
date de l’achat ;
3. Le bureau de la douane appose son visa
et la date du contrôle sur la copie originale
du bordereau ainsi que sur les deux
exemplaires précités après vérification
des
renseignements
figurant
sur
lesdits documents et des marchandises
transportées dans les bagages de
l’acheteur et garde un exemplaire ;
4. L’acheteur doit conserver un exemplaire
et adresser dans un délai maximum de
trente (30) jours, à compter de la date de
sortie du territoire national, la copie originale
du bordereau à l’administration fiscale. Cet
envoi vaut demande de restitution.
Restitution de la TVA
Lorsque ces formalités sont remplies,
l’administration fiscale procède à la
restitution de la taxe sur la valeur ajoutée,
conformément aux indications bancaires
figurant sur le bordereau.
La TVA est restituée par virement sur le
compte du bénéficiaire après déduction
des frais de transfert.
(La détaxe est prévue aux articles 94I-40° et 212-IX du livre d’assiette et de
recouvrement institué par l’article 6 de la
loi de finances 2006).
Le rôle des C.R.I
Démarches pour un projet
La mise en place du système du guichet unique a été une réelle avancée
dans l’amélioration du climat des affaires et l’environnement des
investissements.
aux charges sociales pour
les projets qui permettent
de lutter
contre le
chômage et la précarité.
U
n
traitement
particulier
est
accordé
aux
M.R.E dans la mesure où
les centres Régionaux
d’Investissement
(c.R.I)
mettent à leur disposition
un accueil spécifique
ainsi que des conditions
adaptées à leur situation
pour mieux encourager et
accompagner les futurs
entrepreneurs.
Le
capital
pour
la
constitution d’une S.A.R.L
a été réduit à 10.000 dhs,
avec la possibilité de n’en
libérer que le quart. Les
règles pour la constitution
des S. A ont été, elles aussi,
assouplies. Actuellement,
diverses formules de
financement sont prévues
afin de permettre aux
M.R.E de trouver les outils
adaptés à la réalisation de
leurs projets.
Des incitations fiscales
existent pour les nouvelles
zones
aménagées
et
dédiées aux nouveaux
secteurs porteurs, au
même titre que celles liées
Les c.R.I restent, à travers
le système du guichet
unique,
l’interlocuteur
privilégié
pour
tous
les MRE désireux de
trouver des moyens de
financement dans leur pays
d’origine. Pour l’année
2009, l’amélioration des
conditions d’accueil ainsi
qu’un
traitement dans
des délais très courts des
demandes sont parmi les
grandes priorités.
• Etape 1 : Demande du certificat négatif
• Etape 2 : Préparation du dossier de création
• Etape 3 : Dépôt du dossier de création
• Etape 4 : Traitement du dossier (Back office cRI) :
- Enregistrement des actes (statuts, procès-verbal) ;
- Inscription à la Taxe professionnelle et identifiant fiscal ;
- Immatriculation au registre de commerce ;
Affiliation àl a CNSS ;
• Etape 5 : Remise du bulletin de notification des
identifiants attestant de la création de l’entreprise
• Etape 6 : Publication au journal d’annonces légales
au Bulletin officiel
À qui s’adresser pour votre investissement?
Investissement 123
• Examen de projets hôteliers
• Débit de boissons (catégorie 1 et 2)
Douanes 125
• Admission temporaire des véhicules
• Pièces détachées pour véhicules / Etranger
• Véhicules / Etranger bénéficiant de l’A.T.
• Opérations à accomplir par le
bénéficiaire/AT
• Déménagement / changement de
résidence
• Franchises accordées aux MRE
en vacances
• Importations fractionnées /
changement de résidence
• Régime de vieillissement /
véhicules pour MRE
• Mise à la consommation
des véhicules (MCV)
• MCV aux bureaux d’entrée
• MCV pour la ferraille (véhicules accidentés)
Impôts / Déclarations 128
• Achat d’une voiture
• Construction pour le compte personnel
• Déclaration IGR d’identité fiscale (9101)
• I.G.R. : cession et cessation d’activité
• Prorata des déductions (Mod 612 bis)
• Hors délai (retard de moins de 3 mois)
• TVA mensuelle (Mod 718/92)
• TVA (Déclaration sans délai)
• TVA (pour CA égal ou supérieur
à 1.000.000 dhs)
• Exonérations (sur les biens et services)
• Déclaration d’identité fiscale / TVA
• Demande d’inscription à la patente (SARL)
• Inscription à la patente (Profession
libérale)
• Patente pour promoteurs immobiliers / lotisseurs
• Patente pour sociétés anonymes
• Patente pour sociétés en nom collectif
• Impôts des patentes
• Demande d’un agrément pour
bénéficiaires / TIC
• Recouvrement de la TIC
Conservation foncière 132
Habitat & Urbanisme
135
• Agrément de coopérative d’habitats
• Autorisation pour travaux d’habitats
• Autorisation pour travaux occasionnels
• Autorisation de construire
• Autorisation de créer un groupe
d’habitation
• Autorisation de lotir
• Autorisation de morceler
• Réception provisoire des travaux
• Autorisation de restauration
• Dérogation en matière d’urbanisme
• Note de renseignements administratifs
• Avis de la commission des projets
touristiques
• Opération de construire / personnelle
• Permis d’habiter et certificat de
conformité
Commerce
145
INVESTISSEMENT
PROCÉDURE D’EXAMEN DES PROJETS HÔTELIERS
Le formulaire F100 ;
• Une copie de la Carte d’identité nationale
ou du passeport de la personne qui
présente la demande ;
Si le promoteur est une personne
physique :
•Une copie de la carte d’identité nationale
ou du passeport.
Si le promoteur est une personne
morale :
• Les Statuts ;
• Une copie de la carte d’identité nationale
ou du passeport du représentant légal ;
• Une copie de la pièce donnant pouvoir
au représentant légal d’accomplir
les démarches nécessaires en vue de
réaliser le projet d’investissement (PV
d’AG ou Pouvoir).
Pour la localisation du projet :
• Le plan de situation exécuté au 1/500 ;
• Le plan de masse 1/200.
Pour les réalisations prévues :
• Une note de présentation (selon le
modèle M100) ;
• Le plan de sous sol au 1/100 ;
• Le plan de rez-de-chaussée au 1/100 ;
•L
e plan de l’étage technique au 1/100
(s’il est prévu) ;
• Le plan de l’étage courant au 1/100 ;
• Le plan des terrasses au 1/100 ;
•L
e plan de coupes et de façades au
1/100 ;
• Le plan d’une cellule type au 1/20 ;
•L
e plan d’aménagement des cuisines,
buanderie-office au 1/5 ;
• Le plan piscine et snack-bar au 1/50 ;
•L
e plan des aménagements extérieurs
au 1/100.
La situation juridique du foncier :
• Le titre de propriété, ou ;
• Le contrat de bail, ou ;
•L
e récépissé CRI dans le cas où cette
procédure est associée à une autre
procédure d’accès au foncier.
Assainissement prévu :
• Le
plan d’assainissement au 1/100.
S’il s’agit d’un complexe touristique :
•U
ne demande en vue d’obtenir les
termes de références pour réaliser une
étude d’impact sur l’environnement.
SERVICE CHARGÉ DE RECEVOIR LES PIÈCES DEMANDÉES
• Le Ministère du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Economie sociale.
Débit de boissons établissement catégorie 1 et 2
Pour justifier de l’identité du
bénéficiaire si celui-ci est une
personne physique :
ayant moins de trois mois (si étranger,
pièces en tenant lieu dans le pays
d’origine).
ou du passeport ;
• Deux photos d’identité.
Pour
justifier
du
technique provisoire :
Pour justifier de l’identité du
bénéficiaire si celui-ci est une
personne morale :
Pour justifier de l’emplacement :
• Une copie certifiée conforme des Statuts
enregistrés ;
ou du passeport du représentant légal ;
•U
ne copie de la pièce donnant pouvoir
au représentant légal d’accomplir les
démarches nécessaires en vue de réaliser
le projet d’investissement (PV d’AG ou
pouvoir) ;
• Deux photos d’identité du représentant
légal.
Pour justifier de la bonne moralité du
demandeur :
• Un extrait de la fiche anthropométrique
et du casier judiciaire du requérant,
classement
•U
ne attestation de classement technique
provisoire.
•T
out document permettant de situer
l’emplacement de l’établissement.
Pour justifier des réalisations prévues :
• Le plan de l’établissement.
Pour justifier de la situation juridique
du foncier :
• Une Copie certifiée conforme du titre
de propriété ou une copie certifiée
conforme du contrat de bail et accord du
propriétaire.
Pour justifier des conditions d’hygiène :
• Une attestation du bureau d’hygiène
certifiant que le local remplit les
conditions requises par la réglementation
en vigueur.
service chargé de recevoir les pièces demandées
• La demande doit être déposée au niveau
du Centre Régional d’Investissement de
la région, qui en saisit immédiatement:
- le Préfet de Police ;
- le Chef de la Sûreté provinciale ;
-
le Chef de la Sûreté Régionale ou
le Commandant de la région de la
Gendarmerie Royale compétent.
DOUANES
Actions
Service chargé de recevoir
les pièces demandées
Pièces demandées
Admission
temporaire
de véhicules
automobiles
Bureau d’importation
• Les documents afférents au véhicule (carte grise
originale obligatoire) ;
relevant des douanes.
• Un titre de séjour à l’étranger ;
• Une procuration dûment légalisée en cas
d’importation du véhicule par une tierce personne ;
• Pour les véhicules de location : le contrat de location
précisant l’acceptation par la société locatrice que le
véhicule en question soit introduit au Maroc ;
• L’assurance frontière (carte verte), si l’assurance ne
couvre pas le territoire marocain, la souscription d’une
assurance auprès des guichets ouverts au bureau des
frontières.
Admission
temporaire
des parties
et des pièces
détachées
destinées à
la réparation
des véhicules
automobiles
de tourisme
immatriculés à
l’étranger
La Circonscription
• Une demande introduite par l’entreprise d’une
compagnie d’assistance marocaine ou étrangère,
douanière concernée par
agréée par l’Administration des Douanes et Impôts
l’importation.
Indirects, pour le compte des personnes concernées
(Marocains résidant à l’étranger ou étrangers en
séjour au Maroc) ;
• Le titre de transport (LTA ou autres) couvrant
l’expédition au Maroc de la partie ou de la pièce
détachée importée, établie au nom de la compagnie
d’assistance marocaine autorisée à cet effet par
l’Administration des Douanes et Impôts Indirects ou au
nom de l’un des représentants locaux des compagnies
d’assistance étrangères. Ce titre doit comporter les
références du véhicule étranger à dépanner, ainsi que
l’identité de son propriétaire ;
Après accord du service concerné, le requérant doit
présenter :
• Les papiers du véhicule à réparer ;
• La déclaration D16 bis ou D16 ter.
Dédouanement
des véhicules
immatriculés
à l’étranger
bénéficiant de
l’Admission
Temporaire
• La carte grise du véhicule (original + photocopie) ;
• Deux copies du certificat de constat délivré par le
Centre d’Immatriculation des véhicules ;
• La carte d’identité nationale pour les Marocains (ou
la carte de séjour ou le passeport pour les étrangers) ;
• La déclaration de l’Admission Temporaire (D16 Bis)
pour le véhicule régi par ce régime, délivrée par le
bureau d’entrée des Douanes ;
• Une procuration dûment légalisée par les autorités
compétentes à l’étranger, délivrée par le propriétaire
du véhicule en cas d’importation de ce dernier par une
personne autre que le propriétaire ;
• L’original de la facture d’achat pour les véhicules
ayant trois mois d’âge et moins.
Les bureaux
d’ordonnancements
chargés du
dédouanement des
véhicules.
Actions
Pièces demandées
Description
des différentes
opérations devant
être accomplies
aussi bien par le
bénéficiaire que
par le service
en matière de
l’admission
temporaire des
véhicules
automobiles
au Maroc
Après avoir accompli les formalités de police,
le voyageur dèsirant bénéficier du régime de
l’admission temporaire pour son véhicule remet
à l’agent visiteur :
• La déclaration d’admission temporaire de
moyens de transport (D16 bis manuelle ou
D16 Ter servie et imprimée via le site Internet)
dûment remplie et signée par ses soins ;
• Les documents justifiant la détention régulière
du véhicule (carte grise originale, procuration
dûment légalisée, contrat de location) ;
• Les pièces précisant son identité et son statut
de résident à l’étranger (carte de séjour valable
pour les Marocains ou le passeport pour les
étrangers) ;
• L’agent visiteur à bord du bateau ou à terre
contrôle les documents présentés et s’assure de
leur validité et de la concordance des indications
portées sur la carte grise avec celles portées sur
la déclaration (marque, n° du matricule, n° du
châssis) ;
• Il appose son visa sur la déclaration d’AT à
la partie réservée au service, suivi de son nom,
prénom et de la date du contrôle et présente la
déclaration et les documents annexes au guichet
informatique ;
• L’inspecteur annote la déclaration de la durée
de validité de l’AT accordée date, signe et appose
son cachet individuel ;
• Les volets vert et blanc de la D16 bis
ou l’exemplaire de la D16 ter, sont remis
au voyageur tandis que le volet jaune ou
l’exemplaire du service) est retourné à
l’opérateur de saisie.
L’Administration des
Douanes et Impôts
Indirects
Franchises :
déménagement
dans le cadre d’un
changement de
résidence
• Un document justifiant le changement de
résidence (délivré par l’autorité concernée du
lieu de résidence ou par l’autorité consulaire ou
tout autre document justifiant le changement
de résidence et mentionnant l’activité (salarié,
commerçant, étudiant, etc.) ;
• L’inventaire global des effets et des objets
transportés.
La circonscription
douanière concernée.
Franchises et
tolérances accordées
aux Marocains
à l’occasion de leur
entrée en vacances
• La carte de séjour ou tout autre document
justifiant la résidence habituelle à l’étranger ou ;
• La carte de travail, le contrat de travail, la
carte de commerçant, le visa de séjour de plus
de six mois ou toute autre pièce justifiant la
situation socioprofessionnelle à l’étranger.
Le service douanier
au bureau d’entrée au
Maroc.
Actions
Pièces demandées
Importation fractionnée (deux parties) de mobiliers et
objets composant le
déménagement importé dans le cadre
d’un changement de
résidence
• Un document justifiant le retour définitif
(certificat ou attestation d’inscription consulaire
ou tout autre document présenté comme
justification de changement de résidence...) ;
• L’inventaire de la totalité des effets et des
objets concernés pour l’importation lors de la
première opération.
Mise à la consommation de véhicules
automobiles - Régime de vieillissement accordé aux
Marocains ayant exercé une activité lucrative à l’étranger
pendant au moins
24 mois pour le dédouanement de leur
véhicule importé
dans les six mois
qui suivent la date
de changement de
résidence
La Circonscription des
Une demande selon le «formulaire type»
disponible sur le site Internet www.douane.gov.ma. douanes.
• Un certificat d’identification délivré en double
exemplaire par le centre d’immatriculation ;
• Un certificat de changement de résidence
délivré par les autorités du dernier lieu de départ
de l’intéressé ;
• Les fiches de paie couvrant une période
d’au moins deux ans pour les salariés ou les
justificatifs de déclaration des impôts des deux
dernières années pour les commerçants et
autres ;
• La facture d’achat originale pour les véhicules
ayant trois mois d’âge et moins ;
• Une copie de la carte d’identité nationale.
Mise à la Consommation des véhicules (MCV)
Au niveau des bureaux d’entrée
• La carte grise (original + photocopie) ;
• Une pièce d’identité ;
• L’original de la facture d’achat pour les
véhicules ayant trois mois d’âge et moins ;
• Une procuration dûment légalisée par les
autorités compétentes à l’étranger; délivrée par le
propriétaire du véhicule en cas d’importation de ce
dernier par une personne autre que le propriétaire.
Au niveau des autres bureaux :
• Le certificat d’identification en double
exemplaire délivré par le Centre
d’immatriculation du ressort ;
• La déclaration d’Admission Temporaire
délivrée par le bureau des douanes à l’entrée ;
• La procuration dûment légalisée par les
autorités compétentes à l’étranger délivrée par
le propriétaire du véhicule, en cas d’importation
de ce dernier par une personne autre que le
propriétaire.
La circonscription
douanière concernée.
Les bureaux
d’ordonnancement
chargés du
dédouanement des
véhicules.
Actions
Pièces demandées
Mise à la
consommation
des véhicules
de tourisme au
niveau des bureaux
d’entrée
• La carte grise du véhicule (orignal + photocopie)
• La carte d’identité nationale (la carte de séjour
ou le passeport pour les étrangers) ;
• Une procuration dûment légalisée par les autorités
compétentes à l’étranger, délivrée par le propriétaire
du véhicule, habilitant le requérant au dédouanement
du véhicule en cas d’importation de ce dernier par
une personne autre que le propriétaire.
Les bureaux
d’ordonnancements
chargés du
dédouanement des
véhicules.
Mise à la
consommation
pour la ferraille
des véhicules de
tourisme accidentés
• L’original ou le duplicata de la carte grise du véhicule ;
• La carte d’identité nationale pour les Marocains ou
la carte de séjour ou le passeport pour les étrangers
• Quatre photos du véhicule prises sous différents
angles ;
• Le procès-verbal de constat délivré par les
autorités compétentes ou le constat à l’amiable ;
• Le rapport d’expertise établi par un expert agréé.
Les ordonnancements
chargés du
dédouanement des
véhicules.
IMPOTS
Opérations
Pièces demandées
Achat d’une voiture
• Cas d’un véhicule neuf :
- La société vendeuse se charge de toutes
les formalités administratives, y compris le
paiement des droits de timbre.
• Cas d’un véhicule d’occasion :
L’acheteur du véhicule doit fournir les pièces suivantes :
- Le dossier gris pour les véhicules d’occasion,
à remplir et à légaliser les signatures du
vendeur et de l’acheteur auprès des autorités
compétentes ;
- La carte grise ;
- La vignette de l’année en cours.
Le bureau
d’enregistrement chargé
du recouvrement des
droits de timbre.
Construire pour son
compte personnel
• Une copie du permis d’habiter ;
• Une copie de l’autorisation de construire ;
• Une copie du plan de construction ;
• Les factures des achats ; un etat général contenant :
- Les noms et numéros de patente
des fournisseurs ;
- Les montants des factures et de la T.V.A ;
- Les dates et références de paiement ;
- La déclaration sur la T.V.A.
La Subdivision
des Impôts du lieu du
chantier de construction.
Déclarations
Pièces demandées
Déclaration IGR
d’identité fiscale
modèle 9101
• Une déclaration à déposer par le contribuable
dans les 30 jours suivants la date de début
d’activité ou d’acquisition de la 1ère source de
revenu.
• L’agent du guichet ;
• Le gestionnaire du
secteur.
Déclaration relative à
l’Impôt sur le Revenu
- Cession - Cessation
de l’activité
• La déclaration doit être produite dans les 45
jours suivant la date de la cessation d’activité,
ou la cession ;
• Une copie certifiée conforme de l’acte de cession.
La Subdivision des
Impôts du lieu où
siège la société ou
l’établissement
Déclaration de
prorata des déduction
(mod,612 bis)
• A déposer avant le 1er avril par les assujettis qui
effectuent concurremment des opérations taxables
et des opérations situées hors champ ou exonérées
• Guichet ;
• Chef de subdivision
gestionnaire du secteur.
Déclaration
trimestrielle hors
délai : retard de
moins de trois mois
• Le modèle 92/718.
La Subdivision
des Impôts dont
relève la société ou
l’établissement.
Déclaration
trimestrielle hors
délai : retard de plus
de trois mois
La Subdivision des
Impôts de laquelle
l’établissement.
Déclaration TVA
mensuelle (mod.
718/92)
• La déclaration est à faire par les redevables
dont le chiffre d’affaires (Hors Taxe) taxable
réalisé au cours de l’année précédente atteint
ou dépasse 1.000.000 dhs, par les personnes
n’ayant pas d’établissement au Maroc et
effectuant des opérations taxables, ainsi que les
redevables ayant opté pour la DM.
secteur ;
• Le bureau d’ordre ;
• La perception ;
• Le guichet ;
• Le centre préfectoral
d’informatique.
Déclaration relative
à la Taxe sur la
Valeur Ajoutée TVA
(déclaration dans
délais)
La Subdivision
des Impôts dont
l’établissement.
Déclaration relative
à la taxe sur la
valeur ajoutée
TVA (déclaration
mensuelle)
• La déclaration (selon mod. 718/92) à déposer
par les redevables dont le CA(HT) taxable
réalisé au cours de l’année précédente atteint
ou dépasse 1.000.000 dhs, par les personnes
n’ayant pas d’établissement au Maroc et
effectuant des opérations taxables, ainsi que les
redevables ayant opté pour la DM.
secteur ;
• Le bureau d’ordre ;
• La perception ;
• Le guichet ;
• Le centre préfectoral
d’informatique.
Déclaration
d’exonération de la
T.V.A sur les biens et
services
• Une copie du contrat d’assistance ou de
prestation de services ;
• Une copie des factures “pro forma”
correspondant aux biens et services rendus ;
• La liste des biens et services.
• Le Service des
Combustibles Fossiles ;
• Direction de l’Energie ;
• Rabat.
Opérations
Pièces demandées
Présentation
d’une déclaration
d’identité fiscale au
titre de la taxe sur la
valeur ajoutée (TVA)
• La déclaration selon le modèle.
La Subdivision des
Impôts du lieu du siège
de l’entreprise ou
l’établissement.
Demande
d’inscription à
l’Impôt des patentes
(Les sociétés à
responsabilité
limitée S.A.R.L)
• Une demande d’inscription (mentionnant trois
activités au plus) ;
• Les statuts réglementaires (le rôle des associés,
la raison sociale, le nom de la société, le capital) ;
• Le certificat négatif ;
• Le contrat de bail ou acte d’acquisition ou
attestation de domiciliation légalisés.
La Subdivision des
Impôts dont le ressort
territorial relève le
siège de l’entreprise ou
l’établissement.
Demande
d’inscription à
l’Impôt des patentes
(Professions
libérales)
• Une demande d’inscription mentionnant l’activité
à exercer ;
• Le contrat de bail ou reçus de location légalisés,
ou acte d’achat ou copie de l’avis d’imposition de la
taxe d’édilité ou attestation de domiciliation ;
• L’autorisation délivrée par les autorités
compétentes, pour l’exercice de certaines activités
nécessitant, au préalable, cette autorisation ;
• Une copie de la carte d’identité nationale (ou la
carte de séjour pour les étrangers) ;
• Une copie du diplôme ;
• Le certificat négatif (facultatif).
La Subdivision des
l’établissement.
Demande
d’inscription à
l’impôt des patentes
pour les promoteurs
immobiliers et
lotisseurs
• Une demande d’inscription à la patente ;
• Une attestation d’inscription au registre de
commerce pour ceux qui exercent une activité
commerciale dans le cadre des opérations de la
promotion immobilière ou de lotissement ;
• Le permis de construire ou de morceler à fournir
dès son obtention.
La Subdivision des
Impôts dont relève le
l’établissement.
Demande
d’inscription à
l’impôt des patentes
pour les Sociétés
Anonymes
• Une demande ;
• Les statuts réglementaires (le rôle des associés,
la raison sociale, le nom de la société, le capital) ;
• Le certificat négatif ;
• Le contrat de bail, ou acte d’acquisition ou
attestation de domiciliation, légalisés ;
• Le P.V des délibérations de la création de
l’entreprise.
La Subdivision des
Impôts du lieu du
l’établissement.
Demande
d’inscription à l’impôt
des patentes pour
les sociétés en nom
collectifs
• Une demande d’inscription ;
• Les statuts réglementaires (le rôle des
associés,
la raison sociale, le nom commercial, le capital).
La Subdivision des
l’établissement.
Opérations
Pièces demandées
Impôt des patentes
• Une demande mentionnant l’activité à exercer ;
• Le contrat de bail ou reçu de location, légalisés
ou acte d’achat ou copie de l’avis d’imposition de
la taxe d’édilité ou attestation de domiciliation,
légalisés ;
• Le certificat négatif (facultatif) ;
• L’autorisation délivrée par les autorités
compétentes, pour les activités nécessitant, au
préalable, cette autorisation pour l’exercice ;
• Une copie de la C.I.N (ou la carte de séjour
pour les étrangers)
La demande à déposer
auprès de la Subdivision
des Impôts dont le
ressort territorial relève
le siège de l’entreprise
ou l’établissement.
Demande du
Certificat négatif
pour le choix de
l’enseigne
• Un formulaire à remplir, délivré par le registre
central de commerce ;
• Une demande comportant les renseignements
suivants :
• La qualité de la personne déclarant ;
• Les trois nominations classées par ordre de
préférence ;
• Le genre d’activité à exercer ;
• Le nom commercial ;
• La forme juridique de la société :
• La carte d’identité nationale ou la carte de
séjour pour un étranger ou tout autre document
attestant de l’identité de l’intéressé ;
• La carte d’identité pour les étrangers
résidents.
Le registre central de
commerce.
Octroi d’un
agrément aux
producteurs
des parfums
et des produits
cosmétiques, qui
s’approvisionnent
en alcool éthylique
afin de bénéficier
du taux réduit de
la Taxe Intérieure
de Consommation
(T.I.C)
• Une demande d’agrément pour bénéficier
du taux réduit de la Taxe Intérieure de
Consommation (T.I.C) après l’obtention de
l’autorisation d’approvisionnement en alcool ;
• La réalisation d’une enquête auprès de la
personne physique ou morale pour s’assurer de
l’exercice de l’activité sus-mentionnée.
Le Service Autonome
des Alcools - Ministère
de l’Industrie, du
Commerce, de
l’Investissement et de
l’Economie Numérique.
Recouvrement de
la taxe intérieure
de consommation
(T.I.C)
• La déclaration de la marchandise.
douanes et impôts
indirects.
CONSERVATION FONCIERE
Opérations
Pièces demandées
Consultation du
registre relatif a
l’enregistrement des
saisies conservatoires
des immobiliers non
conservés
• Une demande.
Le greffe.
Consultation du
dossier cadastral
d’un terrain
Pour justifier de l’identité de la personne qui
accomplit la demande :
• Une copie de la carte d’identité nationale ou du
passeport ;
Pour justifier de l’identité du bénéficiaire, si
celui-ci est une personne physique:
passeport.
Pour justifier de l’identité du bénéficiaire si
celui-ci est une personne morale :
• Les statuts ;
passeport du représentant légal ;
• Une copie de la pièce donnant pouvoir au
représentant légal d’accomplir les démarches
nécessaires en vue de réaliser le projet
d’investissement (Procès-verbal de l’Assemblée
Générale ou pouvoir) ;
Pour justifier du paiement des frais :
• Un récépissé de paiement.
L’Agence Nationale de la
Conservation Foncière,
du Cadastre et de la
Cartographie.
La déclaration de
vente d’un bien
immobilier
• Une copie de l’achat ;
• Une copie de l’acte de vente ;
• La déclaration sur l’IGR (revenus des capitaux
immobiliers) ;
• Les documents attestant le paiement des frais
d’acquisition si le total dépasse 15 % du prix du vente.
Le Bureau
d’Enregistrement duquel
relève l’immeuble objet
de la vente.
Pré-notation
• La Pré-notation en vertu d’un titre valable
pendant dix jours (réquisition d’inscription et acte
à inscrire) ;
• La Pré-notation en vertu d’une ordonnance
du tribunal de première instance reste valable
pendant six mois ;
• La Pré-notation sur requête introductive en
justice, elle conserve ses effets pendant toute la
durée de l’instance jusqu’à résolution du litige.
La Conservation
foncière.
Opérations
Pièces demandées
Hypothèque
officielle
• Une demande rédigée par l’intéressé ;
• L’acte de l’hypothèque rédigé selon la forme prévue
par la loi. Il doit contenir les données sur l’établissement
créancier, son tuteur légal, la somme de la dette et des
données sur le titre foncier objet de l’hypothèque ;
• Un duplicata du titre foncier.
La Conservation
Foncière.
Immatriculation
Tous les actes de propriété et tous les documents
justifiant les droits réels sur l’immeuble.
La Conservation
Foncière.
Réquisition
d’immatriculation
d’un lot de terrain
• Une déclaration rédigée dans un imprimé
élaboré à cet effet ;
• Titres de propriété, actes, documents et
jugements définitifs qui prouvent ce droit ;
• L’attestation de morcellement le cas échéant.
La Conservation
Foncière.
Acquisition des
droits indivis
• La demande d’immatriculation, le cas échéant ;
• L’acte d’aliénation immatriculé qui satisfait
toutes les conditions de fond et de forme ;
• Un duplicata du titre foncier dans le cas où le
vendeur est le propriétaire ;
• L’autorisation d’aliénation des droits indivis, le
cas échéant.
La Conservation
Foncière.
Aliénation partielle
d’un lot de terrain
en vue de son
Extraction du
domaine d’origine
• Le Contrat d’aliénation immatriculé satisfaisant La Conservation
les conditions juridiques de fond et de forme ;
Foncière.
• La demande d’immatriculation, le cas échant ;
• Le Duplicata du titre foncier ;
• L’autorisation de morcellement délivrée par le
président de conseil communal ou toute attestation
prouvant que l’opération à réaliser n’est pas
soumise aux dispositions de la loi 90-25 relative aux
Lotissements, groupements d’habitat et morcellement ;
• Le récépissé de dépôt du dossier technique du
lot de lotissement extrait, préparé par un ingénieur
topographe inscrit à l’ordre des ingénieurs topographes
pour les immeubles situés dans les centres urbains
en vertu des dispositions du décret 510.72-2 du 11
Novembre 1972. Dans les autres Zones, est demandé
de fournir un plan du lot de terrain extrait avec la
validation des signatures des personnes concernées.
Aliénations - Vente
- Donation
- Dèsistement
- Echange
• L’acte d’aliénation rédigé suivant la loi en
La Conservation
vigueur et comportant les données prévues dans
Foncière.
le titre foncier ou la réquisition d’immatriculation ;
• Le duplicata du titre foncier dans le cas d’un
immeuble immatriculé et que le droit objet de
l’aliénation dépend obligatoirement de l’accord
du propriétaire ;
• L’autorisation d’acquisition des droits indivis,
délivrée par la commune concernée, le cas échéant.
Opérations
Pièces demandées
Aliénation totale
• L’acte d’aliénation rédigé suivant les dispositions La Conservation
juridiques en vigueur, immatriculé et comprenant
Foncière.
les données prévues dans le titre foncier ou la
demande d’immatriculation ;
• La demande d’immatriculation le cas échéant ;
• Un duplicata du titre foncier dans le cas d’un immeuble
immatriculé et que le droit objet de l’aliénation dépend
obligatoirement de l’accord du propriétaire ;
• L’autorisation d’acquisition des droits indivis le cas
échéant, délivrée par la collectivité locale concernée.
Consultation
des cartes pour
identifier la
situation d’un
terrain
accomplit la demande
passeport.
Pour justifier de l’identité du bénéficiaire, si celui-ci
est une personne physique :
passeport.
Pour justifier de l’identité du bénéficiaire si celui-ci
est une personne morale:
• Les statuts ;
• Une copie de la pièce donnant pouvoir au représentant
légal d’accomplir les démarches nécessaires en vue
de réaliser le projet d’investissement (Procès-verbal de
l’Assemblée Générale ou pouvoir).
L’Agence Nationale
de la Conservation
Foncière, du Cadastre
et de la Cartographie.
Consultation
des données
juridiques
et foncières
d’un terrain
immatriculé ou en
cours
accomplit la demande :
• Une copie de la carte d’identité nationale ou du passeport.
Pour justifier de l’identité du bénéficiaire, si celui-ci
est une personne physique:
• Une copie de la carte d’identité nationale ou du passeport.
Pour justifier de l’identité du bénéficiaire si celui-ci
est une personne morale :
• Les statuts ;
• Une copie de la pièce donnant pouvoir au représentant
légal d’accomplir les démarches nécessaires en vue
de réaliser le projet d’investissement (Procès-verbal de
l’Assemblée Générale ou pouvoir).
L’Agence Nationale
de la Conservation
Foncière, du Cadastre
et de la Cartographie.
Opérations
Pièces demandées
Duplicata du titre
foncier en cas de
perte
• La demande du nouveau duplicata présentée par
le détenteur
• Une déclaration de perte auprès de la police ou de
la gendarmerie ;
• Une copie de l’annonce de la perte publiée dans
un journal quotidien.
La Conservation
Foncière.
Inscription
des personnes
physiques
Le certificat d’enregistrement au tableau des impôts
patente “formulaire 1220”;
• Deux copies de la carte d’identité nationale ou deux
copies de la carte de résidence pour les étrangers
résidents ou du passeport pour ceux non résidents ;
• Un extrait de l’acte contenant des informations sur le
régime matrimonial pour le commerçant étranger (article
6 d de la matière 1 de l’arrêté ministériel n° 106-97) ;
• Une copie de diplôme ou autorisation ou le
certificat obligatoire pour l’exercice de l’activité le
cas échéant (article 4 de la matière 1 de l’arrêté) ;
• Une déclaration signée et légalisée (formulaire1)
en trois exemplaires ;
• Un certificat négatif dont la validité ne dépasse
pas une année en cas de choix d’une devise ou nom
commercial (article 3 de la matière 1 de l’arrêté) ;
• L’autorisation du président de tribunal pour le
commerçant étranger mineur conformément a loi
marocaine (article16 du code de commerce) ;
• L’autorisation indiquée dans l’article 4 de la matière
42 du code de commerce en cas d’un mineur ou
d’une personne gérant les biens d’un mineur dans le
commerce (article 2 de l’arrêté ministériel) ;
• En cas d’enregistrement via un mandataire: la
présentation du mandat signée par le commettant
est exigée (le 3ème aliéna du décret d’application) ;
• Une photocopie de la CIN du mandataire.
Le registre de
commerce auprès du
tribunal compétent.
HABITAT ET URBANISME
Opérations
Agrément de
la coopérative
d’habitat
Pièces demandées
• Le statut particulier et interne ;
• La liste des souscripteurs ;
• L’attestation de non imposition ;
• La fiche technique du projet ;
• L’attestation bancaire du dépôt du 1/10 du capital
souscrit ;
• La copie du PV de l’assemblée générale constitutive;
• La liste des membres du conseil d’administration
de la coopérative.
L’Office du
développement de la
coopération (ODECO).
Opérations
Pièces demandées
Autorisation pour
effectuer des
menus travaux et
des installations
saisonnières ou
occasionnelles
Une demande écrite comportant notamment :
• La description des travaux et le lieu de leur réalisation ;
• La date de commencement de ces travaux, ainsi
que leur délai de réalisation ;
• Un engagement du pétitionnaire à se conformer
aux termes de sa demande, à faciliter l’accès à
son chantier aux agents assermentés habilités à
constater les infractions en matière de construction
et à déclarer l’achèvement des travaux aussitôt que
ceux-ci seront terminés.
La collectivité locale
concernée.
Autorisation de
construire
Projets situés dans les communes urbaines, les
centres délimités, leurs zones périphériques et les
zones à vocation spécifique
Tout constructeur doit fournir :
• Une demande en double exemplaires signée par
le pétitionnaire (imprimé délivré par la commune).
Cette demande doit être contresignée par le
propriétaire, si celui-ci n’est pas le demandeur ;
• La note de renseignements pour les projets
faisant l’objet de la procédure des grands projets,
délivrée par l’agence urbaine ;
• Une fiche d’identité en double exemplaire portant
la signature légalisée du requérant (imprimé
délivré par la commune) ;
• Une fiche signalétique en double exemplaire à remplir
par le maître d’ouvrage (imprimé de la commune) ;
• Un certificat de propriété du terrain ou de la
construction existante ou à modifier ou tout autre
document équivalent ou conférant au demandeur le
droit d’édifier ou de modifier sa construction ;
• Un plan de situation en trois exemplaires à
l’échelle 1/2000 au minimum (1/5000 si le terrain
est situé dans une commune rurale) ;
• Le plan cadastral du terrain concerné dans le cas
où celui-ci est immatriculé ;
• Un plan de la construction en huit exemplaires
comprenant tous les niveaux de l’immeuble, le rezde-chaussée ainsi que le sous-sol, les terrasses
et les plafonds à une échelle qui ne peut être
inférieure à 1/100 ;
• Le plan du rez-de-chaussée doit clairement
indiquer l’alignement de la rue et comporter toutes
les côtes des limites extérieures du terrain, le niveau
du trottoir, les superficies des cours et courettes ainsi
que les dimensions permettant de les contrôler .
concernée.
Attestations
“Suite...”
Pièces demandées
Toutes ces indications doivent obligatoirement figurer
sur les plans.
Les documents graphiques doivent également
présenter toutes les façades de l’édifice et celles
avoisinantes, le plan de masse de l’immeuble à
édifier, ainsi que les profils et coupes nécessaires à
l’entière compréhension du projet.
Lorsque la demande se rapporte à une transformation
ou à une modification d’une construction existante,
les plans devront être présentés avec les teintes
conventionnelles suivantes:
- Parties existantes à conserver: teinte neutre ;
- Parties à construire: teinte rouge ;
- Parties à démolir: teinte jaune.
• L’ancien plan autorisé et la copie de l’ancienne
autorisation de construire ou de lotir en double
exemplaire lorsque la demande a trait à une modification
d’une construction existante, un renouvellement d’une
autorisation avec ou sans modification ou encore une
construction nouvelle sur un lotissement déjà autorisé. A
défaut de plan autorisé, le pétitionnaire devra fournir un
relevé de l’existant en trois exemplaires ;
• Le dossier technique exigé pour l’installation des lignes
nécessaires au raccordement des constructions au
réseau public des télécommunications, le cas échéant ;
• Une copie du contrat d’architecture en double
exemplaires stipulant, sans équivoque, que le suivi
de l’exécution des travaux lui incombera jusqu’à la
délivrance du permis d’habiter ou du certificat de
conformité, dans le cas où la superficie cumulée
des planchers dépasse 150 m2.
Les projets situés en dehors des communes
urbaines, des centres délimités, de leurs zones
périphériques et zones à vocation spécifique
Projets situés dans les agglomérations rurales
dotées d’un plan de développement homologué :
La demande d’autorisation de construire est présentée en
triple exemplaire par le propriétaire ou son représentant
au Président du Conseil Communal. Elle comporte :
• Les renseignements concernant l’identité du
demandeur ;
• Un exemplaire du constat d’alignement, si la
construction est projetée en bordure d’une voie
publique
Attestations
Pièces demandées
“Suite...”
une description de l’immeuble projeté mentionnant :
• La surface de la parcelle et la référence du
lotissement, s’il y a lieu ;
• La destination de l’immeuble : habitation,
exploitation agricole, commerce, atelier d’artisanat,
etc. ;
• Le nombre et la nature des pièces d’habitation et
de service à construire ;
• Un plan de situation à l’échelle de 1/2000 et
les plans d’exécution complets, s’il s’agit d’une
construction industrielle ou d’un établissement
public ou à usage public.
Toutefois, lorsqu’il s’agit d’un bâtiment public
ou à usage public, la demande d’autorisation
de construire doit également comprendre les
documents graphiques et écrits à établir par
l’architecte, prévus pour les projets situés dans
les communes urbaines, les centres délimités,
leurs zones périphériques et les zones à vocation
spécifique.
Les projets situés dans les groupements
d’urbanisme, le long des voies de communication
ferroviaires et routières, autres que les
communales, le long du littoral et dans les
lotissements autorisés en application de la loi
n°25-90.
En ce qui concerne les projets situés dans les
groupements d’urbanisme, le long des voies de
communication ferroviaires et routières, autres
que les communales, dans une profondeur d’un
kilomètre de part et d’autre de la voie, le long
du littoral dans une bande de 5 kilomètres ainsi
que dans les lotissements autorisés, la demande
d’autorisation de construire doit être accompagnée
par le dossier prévu au cas ci-dessus se rapportant
aux agglomérations rurales dotées d’un plan de
développement homologué.
Autorisation de
créer un groupe
d’habitation
• Pour les projets situés en dehors des
agglomérations rurales dotées d’un plan de
développement, le dossier à fournir à l’appui de
la demande d’autorisation de créer un groupe
d’habitation doit comprendre, en plus des pièces
à présenter pour l’obtention de l’autorisation de
lotir, celles exigibles pour l’octroi du permis de
construire à l’exclusion, toutefois, de toute pièce
pouvant faire double emploi.
concernée.
Opérations
Autorisation de
lotir
Pièces demandées
Les lotissements situés dans une agglomération
rurale dotée d’un plan de développement
homologué
• La demande d’autorisation de lotir qui devra être
adressée en double exemplaires au Président du
Conseil communal sera constituée de :
• Une attestation de propriété relative au terrain
considéré ;
• La note de renseignements délivrée par l’Agence
urbaine ;
• Un plan à l’échelle de 1/500 indiquant clairement
la situation du terrain dans l’agglomération. Sur ce
plan figureront en outre:
- Le tracé des voies réservées à la circulation collective ;
- Les espaces libres ;
- Les limites assignées à chaque lot ;
- Le tracé éventuel des ouvrages d’assainissement ;
• Un cahier des charges définissant:
- Les conditions de vente ;
- Les obligations respectives du lotisseur et des
acquéreurs dans la réalisation de l’équipement du
lotissement ;
- Le type de construction avec rappel des
réglementations particulières correspondantes
énoncées dans le règlement du plan de
développement (concernant la zone dans laquelle
se situe le lotissement) et le règlement de
construction (concernant les règles d’hygiène et
autres servitudes).
concernée.
Les lotissements situés en dehors des
agglomérations rurales dotées d’un plan de
développement homologué ;
Le candidat lotisseur doit fournir, dès le départ :
• Une demande en double exemplaires signée par
le pétitionnaire (imprimé délivré par la commune).
Cette demande doit être contresignée par le
propriétaire, si celui-ci n’est pas le demandeur ;
• La note de renseignements pour les projets
faisant l’objet de la procédure des grands projets
délivrée par l’agence urbaine ;
• Une fiche d’identité en double exemplaire portant
la signature légalisée du requérant (imprimé
délivré par la commune) ;
• Une fiche signalétique (imprimé de la commune,
y compris les données demandées par la Direction
de la Statistique), en triple exemplaires, à remplir
par le maître d’ouvrage ;
Opérations
“Suite...”
Pièces demandées
• Un certificat de la conservation de la propriété
foncière attestant que le terrain à lotir est
immatriculé ou en cours d’immatriculation et que,
dans ce dernier cas, le délai fixé pour le dépôt des
oppositions est expiré sans qu’une opposition n’ait
été formulée, assorti d’un plan précisant les limites
de la propriété objet du lotissement ;
• Un plan cadastral, en triple exemplaires,
permettant de repérer le lotissement par
rapport aux propriétés voisines, aux bâtiments
publics, aux commerces et aux écoles, ou un
plan topographique établi à l’échelle de 1/500 (ou
1/1000 lorsque la superficie du lotissement projeté
dépasse 25 hectares), indiquant notamment :
- Les limites de la propriété avec les numéros des
bornes et des titres fonciers riverains ;
- Les distances entre les bornes ;
- Les points cotés et courbes de niveau ;
- Les plantations et constructions existantes, le cas
échéant.
• Les documents relatifs à la conception
urbanistique du lotissement qui comprennent :
- Un plan de conception urbanistique du
lotissement à l’échelle de 1/500 ou 1/1000 établi
sur le plan topographique de l’immeuble objet du
lotissement, indiquant ;
- Les cotes principales du projet ;
- Les cotes de seuils ;
- Le tracé et la largeur des voies avec tous les
aménagements projetés: chaussées, bordures de
trottoirs, emplacements réservés au stationnement, etc. ;
- Les voies et places qui sont soumises à un
ordonnancement architectural ;
- Les limites, la contenance et les dimensions
et lots dont le numérotage doit être continu et
progressif même si la réalisation du lotissement est
faite par secteurs, par superficie et par dimension ;
- Les emplacements réservés aux équipements
d’enseignement, de santé, de sport et aux
équipements culturels, religieux, administratifs,
commerciaux et de services ;
• Les emplacements réservés aux espaces verts et
la nature des plantations prévues ;
- Le raccordement du lotissement avec les voies
publiques et les voies des lotissements limitrophes,
et le cas échéant, avec la zone située aux abords
des lotissements projetés, conformément aux
indications du plan d’aménagement de ladite zone ;
Opérations
“Suite...”
Pièces demandées
• Un plan de situation de la parcelle concernée
au 1/2000 ou, à défaut, au 1/5000 comportant
l’orientation, les voies de desserte avec
leur dénomination et des points de repère
permettant de localiser le terrain.
• Un cahier des charges mentionnant ;
• Les servitudes de toute nature grevant
l’immeuble, notamment celles imposées par les
plans et règlements d’aménagement, telles que la
nature des constructions à édifier, les plantations
à conserver ou à créer, les zones de recul à
respecter, ainsi que celles créées en application
de la législation et de la réglementation relatives
à la conservation des monuments historiques et
des sites ;
• Le nombre et la superficie des lots par catégories
de constructions suivant leur destination ;
• Le volume des constructions à édifier ;
• Les emplacements à réserver aux
établissements commerciaux, aux équipements
publics et collectifs et leur superficie ;
• La voirie (rues, chemins, places, parkings, etc.)
et les espaces libres plantés dont la réalisation et
l’aménagement incombent au lotisseur et tous les
autres travaux d’équipement qui sont à sa charge ;
• La voirie et les espaces libres dont la réalisation
et l’aménagement incombent à la collectivité locale ;
• Et, le cas échéant, les conditions de réalisation
des fosses septiques.
• Les documents techniques afférents à la
réalisation de la voirie et des réseaux divers en huit
exemplaires et qui comprennent uniquement ;
• Les points de raccordement du lotissement avec
les différents réseaux d’égout et de distribution
d’eau potable et d’énergie électrique situés à
proximité, s’il y a lieu ;
• Les points de raccordement du lotissement au
réseau public des télécommunications, le cas
échéant ;
• L’emplacement des bornes-fontaines, le cas
échéant ;
• Une copie du contrat conclu avec chacun des
hommes de l’art intervenant dans le projet, en
doubles exemplaires ;
Peu avant la réception des documents “ne
varietur” et à la demande de la commune :
• Les documents complémentaires relatifs à la
conception urbanistique du lotissement ;
Opérations
Pièces demandées
“Suite...”
• Un document contenant les prescriptions
architecturales applicables aux places,
placettes et aux voies grevées de la servitude
d’ordonnancement architectural ;
• Les dessins des ouvrages au minimum à
l’échelle de 1/50, le cas échéant ;
Les documents techniques complémentaires:
• Un ou plusieurs plans de conception des
infrastructures à l’échelle de 1/500 ou de 1/1000,
établis sur le plan topographique indiquant ;
• Le schéma de distribution d’eau, d’électricité
et d’éclairage public ;
• Le tracé du réseau d’égout ;
• La position des ouvrages spéciaux ;
• Le raccordement de chaque lot aux divers
réseaux internes du lotissement ;
• Les profils en long des chaussées, égouts
et canalisation d’eau (section de toutes les
canalisations avec justificatif des calculs). Ces
profils doivent êtres établis à des échelles
appropriées à la bonne lecture et à la bonne
compréhension des dessins tant pour les
hauteurs que pour les longueurs ;
• Les profils en travers-type des voies dans toute
leur emprise et débordement dans le cas de
remblais ou déblais importants (talus) avec en
particulier l’indication ;
• Des largeurs des chaussées, dimensions de
bordures et pentes ;
• Des positions des différentes canalisations
souterraines.
Ces profils doivent être établis à des échelles
appropriées à la bonne lecture et à la bonne
compréhension des dessins ;
• Les dessins des ouvrages au minimum à
l’échelle de 1/50, le cas échéant.
Les pièces ci-dessus, dont le nombre
d’exemplaires n’a pas été précisé, sont fournies
en trois exemplaires.
Autorisation de
morceler
• Le pétitionnaire doit fournir à l’appui de sa
demande, en quatre exemplaires, un dossier
constitué des documents suivants :
• Un plan de situation au 1/2000 ou à défaut
au 1/5000 de la parcelle concernée, rattaché
au réseau géodèsique, le cas échéant, et
comportant l’orientation, les voies de desserte
avec leur dénomination et les points de repère
permettant de localiser le terrain, établi par un
ingénieur-géomètre topographe ;
concernée.
Opérations
Pièces demandées
“Suite...”
• Un certificat de la conservation de la propriété
foncière faisant ressortir la nature et la consistance
de l’immeuble, le nom du propriétaire, les droits réels
immobiliers et les charges foncières existants sur
l’immeuble, et dans le cas où il s’agit d’une copropriété,
la part indivise revenant à chaque copropriétaire.
Ce certificat est assorti d’un plan foncier si la propriété
est immatriculée et, dans le cas où elle n’est pas
immatriculée, d’une copie certifiée conforme de l’acte
de propriété de la parcelle en cause ;
• Eventuellement, un plan masse faisant
apparaître les bâtiments existants ;
• Le plan du projet de morcellement régulier
établi au 1/500 ou au 1/1000 lorsqu’il ne s’agit
pas d’une vente en indivision.
Ce dossier doit être adressé par lettre
recommandée au siège de la Collectivité concernée
ou y être déposé contre récépissé dûment daté et
signé par le dépositaire dudit dossier.
Tout dossier ne comportant pas la totalité des
documents susvisés est irrecevable.
Autorisation de
réception provisoire
des travaux
Une demande manuscrite ;
• L’envoi de la déclaration de fin des travaux
d’équipement, par lettre recommandée ou sa
déposition à la commune concernée.
Le Président du Conseil
Communal.
Autorisation de
restauration
Une demande manuscrite contenant :
• Une description des travaux et du lieu de leur réalisation ;
• Un délai de réalisation et une date du
commencement des travaux ;
• Un engagement de l’intéressé.
• Le Président du
Conseil Communal ;
• Le Président
du Conseil de
l’Arrondissement.
Dérogation en matière d’urbanisme
Demande de dérogation ;
• Certificat de propriété du terrain ;
• Un plan cadastral ;
• Le projet envisagé (sa faisabilité, sa conformité
aux conditions relatives à la demande de
dérogation, la valeur de l’investissement, le
nombre d’emplois créés, etc.).
• La Wilaya ou la
Province ;
• Le Centre Régional
d’Investissement
• La commune
concernée.
Note de renseignements administratifs
• Une demande qui doit contenir les
renseignements afférents aux éléments suivants :
• Une copie de la carte d’identité nationale du demandeur
• Une procuration du propriétaire et l’identité
du demandeur s’il est autre que le propriétaire,
sauf si le secteur est couvert par un plan
d’aménagement homologué ;
L’Agence urbaine.
Opérations
Pièces demandées
“Suite...”
• Un certificat de propriété ;
• Une nature du projet envisagé (lotissement,
construction de logement, construction
commerciale, construction industrielle,
construction touristique, morcellement, autres
projets) ;
• Un plan cadastral en double exemplaire ;
• Un plan de situation du terrain à l’échelle de
1/2000 ou 1/5000 en double exemplaire (cas du
terrain non immatriculé).
Obtention d’un
document relatif à
l’avis de la Commission des projets
touristiques côtiers
pour une demande
d’autorisation de
construire
• Le dépôt des projets en plusieurs copies
pour étude par la commission centrale dont le
coordonnateur est le Ministère Délégué auprès
du Chef de Gouvernement Chargé des Affaires
Economiques et Générales.
Le Ministère Délégué
auprès du Premier
Ministre de l’Habitat
et de la Politique de la
Ville ;
• Le Ministère Délégué
auprès du Premier
Affaires Economiques et
Générales;
• Les collectivités
locales, où se trouvent
les projets, accordent
l’autorisation en dernier
lieu ;
• L’accord final est
délivré par les autorités
locales.
Opération de
construire pour le
compte personnel
• Une copie du permis d’habiter ;
• Une copie de l’autorisation de construire ;
• Les factures des achats ;
Un Etat général contenant :
• Les noms et numéros de patente des
fournisseurs ;
• Les montants des factures et de la T.V.A ;
• Les dates et références de paiement ;
• La déclaration sur la T.V.A.
La Subdivision
des Impôts du lieu
du chantier de
construction.
Permis d’habiter et
certificat de conformité
• Une demande de permis contenant la
déclaration de fin de travaux ;
• Un certificat de fin de travaux délivré par
l’architecte si ce dernier en était chargé.
• Le Président du
Conseil Communal ;
• Le Président
du Conseil de
l’Arrondissement.
Commerce
Opérations
Pièces demandées
Agrément de transitaire en douane
I. Pour les personnes morales :
• Une demande dûment remplie selon le modèle ;
• Un exemplaire du statut de la société certifié
conforme à l’original et légalisé ;
• Un exemplaire du procès-verbal des
délibérations nommant les administrateurs ayant
la signature sociale, certifié conforme à l’original
avec légalisation des signatures apposées ;
• Un certificat d’immatriculation au registre
du commerce de la société requérante ou de
l’engagement de procéder à cette immatriculation.
Les documents susvisés doivent être soumis aux formalités
réglementaires d’enregistrement et de légalisation.
Pour les personnes ayant la signature sociale :
• Un extrait d’acte de naissance ou toute autre
pièce en tenant lieu ;
Un extrait du casier judiciaire délivré depuis moins
de trois mois ou toute autre pièce en tenant lieu ;
• Un certificat de résidence au Maroc (daté de
moins de trois mois) ;
• Trois photos d’identité.
Pour les personnes habilitées à représenter une société :
• Un extrait d’acte de naissance ou toute autre
• Un extrait du casier judiciaire délivré depuis moins
• Trois photos d’identité ;
• Une copie certifiée conforme à l’original de la
licence ou d’un diplôme reconnu équivalent ;
• Une attestation justifiant la qualité et les
références professionnelles du requérant dans
le domaine douanier, portant sur une période
minimum de trois ans ;
• Une procuration sur papier timbré signée
par le gérant mandatant le(s) candidat(s) pour
représenter la société en douane.
II. Pour les personnes physiques :
• Une demande dûment remplie selon le modèle ;
• Un extrait d’acte de naissance ou de toute autre
• Un extrait du casier judiciaire délivré depuis moins
Douanes et Impôts
Indirects - Service des
Etudes législatives et
Réglementaires.
Opérations
Pièces demandées
“Suite...”
• Trois photos d’identité ;
• Un certificat d’inscription au registre du commerce
ou l’engagement de procéder à cette inscription ;
licence ou d’un diplôme reconnu équivalent
• Une attestation justifiant la qualité et les
références professionnelles du requérant,
portant sur une période minimum de trois ans.
Annonce du contrat de
cessation ou de vente
du fonds de commerce
• Une copie du contrat de cessation s’il est coutumier
ou un exemplaire enregistré s’il est officiel ;
• Frais de l’annonce.
Le Greffe Bureau de
Registre de commerce
Augmentation du
capital de la Société
à Responsabilité
Limitée (SARL)
La phase de dépôt:
• Deux exemplaires du procès-verbal de
l’Assemblée Générale ayant pour objectif
l’augmentation du capital;
• Une attestation bancaire si l’augmentation du
capital est réglée en espèce ;
• Le rapport du contrôleur des actions si
l’augmentation du capital est en nature ;
• Le certificat de dépôt.
La phase d’enregistrement :
• La déclaration de conformité signée par le gérant ;
• Le journal d’annonces légales dans lequel
l’annonce a été publiée ;
• Une demande de publication au Bulletin
Officiel visée par ce dernier ;
• La déclaration (modèle 1/4) en trois
exemplaires pour une éventuelle modification.
Le Greffe Bureau de
Registre de Commerce
Augmentation du
capital de la société
anonyme (SA)
La phase de dépôt :
• Deux exemplaires du procès-verbal de
l’Assemblée Générale Extraordinaire décidant
de l’augmentation du capital (article 186 de la loi
relative aux Sociétés anonymes) ;
• Une attestation de blocage si l’augmentation du
capital s’est effectuée par des actions en numéraire ;
ou le rapport du commissaire aux apports si ladite
augmentation est réalisée suite à un apport en nature ;
• Un certificat de prescription et de payement ;
• La liste des prescripteurs ;
• Les énonciations de la prescription dans les
contrats non notariés.
• La déclaration de conformité ;
• La déclaration (modèle 1/4) en trois exemplaires
signés et légalisés ;
• Le journal ayant publié l’annonce ;
• Une demande de publication au Bulletin officiel
portant le cachet de ce dernier.
Le secrétariat Greffe Bureau du Registre de
commerce.
Opérations
Pièces demandées
Certificat et copie
d’immatriculation
portés sur le
Registre Central du
Commerce
• Une demande selon le formulaire établi à cet
effet.
• Le Service de
Documentation
et d’information à
l’Office Marocain de la
Propriété Industrielle et
Commerciale ;
• Les antennes de
Propriété Industrielle
et Commerciale
(OMPIC) auprès des
Délégations du Ministère
du Commerce et de
l’Industrie ;
• Les Centres Régionaux
d’Investissement.
Certificat négatif
• Une demande selon le formulaire établi à cet
effet.
• Le Service de Création
des Entreprises à
Propriété Industrielle et
Commerciale (OMPIC) ;
• Les antennes de
Propriété Industrielle
et Commerciale auprès
des délégations du
Ministère de l’Industrie
du Commerce et des
Télécommunications ;
• Les Centres Régionaux
d’Investissement.
Cessation des parts
sociales pour les
Sociétés à Responsabilité Limitée
(SARL)
La phase de dépôt :
• Deux exemplaires du contrat du transfert des
parts
• Le certificat de dépôt.
• La déclaration de conformité ;
• Le journal d’annonces légales où la
publication a eu lieu ;
• Le Bulletin Officiel ou, en cas de besoin, la
demande de publication visée dans ce dernier ;
• Le certificat de la patente ;
• Le modèle n° 1/4 en trois exemplaires signés
et légalisés.
Le Greffe - Bureau du
Registre de Commerce.
TOURISME ET LOISIRS
150 - Les principales destinations
(pour s’évader, s’amuser et découvrir)
152 - Le Maroc, le plus beau pays du monde
160 - Le Désert
162 - Authentique
164 - Balnéaire
166 - Destination Bien être
Tourisme et Loisirs
Les principales destinations
Pour s’évader, se distraire et découvrir
Le Maroc, un pays à multiples facettes, offrant un kaléidoscope de
destinations aussi enchanteresses les unes que les autres et qui invitent à
la découverte.
Marrakech éternelle
Cette ville légendaire, l’une
des quatre cités impériales
du Maroc, a donné son nom
au pays. Un lieu authentique,
préservé.
Casablanca
L’architecture au fil des
siècles: Avant de se fondre
dans l’effervescence de la
ville moderne, retour sur
l’histoire de l’ancienne Anfa.
Agadir
Le soleil et la plage :
Bronzage et baignade. Avec
son climat miraculeux, au
minimum 300 jours de soleil
par an, et sa longue plage
de 10 km, Agadir possède
les atouts pour réussir des
vacances balnéaires. Agadir
est membre du Club très
fermé des Plus Belles Baies
du Monde. Elle abrite une
marina pouvant accueillir
plusieurs
centaines
de
bateaux de plaisance.
Ouarzazate
Un décor de cinéma: Avant de
pousser les portes du Grand
Sud, l’étape de Ouarzazate
s’impose. Découvrez les
joyaux ancestraux d’une ville
qui se développe et vit en
cinémascope.
Tourisme et Loisirs
Rabat
Une capitale à vivre: Jardins, promenades,
grandes avenues et festivals en tous
genres : Rabat prend le temps de vivre
pleinement.
Fès
Le cœur de Fès: La médina est tout
entière classée au Patrimoine mondial
de l’humanité par l’Unesco. Promenade
dans ses souks et ses ruelles, immuables
depuis le Moyen-âge
Tanger
Aux environs : À Tanger, deux caps
permettent d’assister à de magnifiques
levers et couchers du soleil. De parfaites
occasions pour faire des promenades zen
et romantiques.
Essaouira Beauté sauvage
Essaouira,
c’est
un
Maroc
insoupçonnable. Les remparts, le port,
les mouettes qui virevoltent et crient dans
le ciel, la plage immense, l’air marin pour
parfum.
Saïdia
Splendeur de la Méditerranée: La perle
bleue du Maroc, Saïdia, se modernise
pour que vous puissiez profiter de la
Méditerranée turquoise, de sa plage de 14
km et d’un arrière-pays splendide.
Tétouan
Tout un art de vivre: Ville hispano-mauresque
de charme, Tétouan joue sur le mélange des
cultures tout en restant gardienne et vitrine
de ses plus belles traditions.
Meknès
Patrimoine et simplicité: Meknès est
une capitale impériale attachante où il
fait bon vivre. Malgré la richesse de son
patrimoine historique, elle a conservé la
simplicité de ses origines.
Mazagan
Le luxe authentique : A seulement 90
kilomètres de Casablanca, Mazagan est
la nouvelle destination balnéaire version
grand luxe, dans un cadre exceptionnel.
Sa magie et sa richesse se prêtent à
toutes les envies, tout au long l’année.
Autres villes
Visitez les plus beaux lieux du Maroc,
sélectionnez la ville de votre choix !
Préparez-vous à un voyage fantastique.
Sillonnez le Maroc à travers des villes
chargées d’histoire, bronzez sur ses
plages ensoleillées ou encore goûtez à la
fraîcheur de ses oasis.
Tourisme et Loisirs
Le Maroc, le plus beau pays du monde
Les 10 endroits à absolument visiter
Comment parler du Maroc sans évoquer ces endroits paradisiaques qui font du
Royaume, une destination authentique et qui laisse à tous ceux qui la visitent
un souvenir marquant. Si le Maroc est considéré par certains comme l’un des
plus beaux au monde, c’est aussi l’une des destinations touristiques les plus
prisées. Voilà un récapitulatif des endroits que vous devriez absolument voir:
1. Gorges de la vallée
du Todgha
1. Gorge Vallé Todgha
2. Paradise Valley
3. Aït-ben-Haddou
4. Merzouga
à 15 km du centre de
Tinghir, porte d’entrée
du haut Atlas, se trouve
les colossales gorges dans
la vallée du Todgha. ces
hautes falaises de calcaire
s’élèvent à 300 mètres du
sol et culminent à 2500
mètres d’altitude. certaines
d’entre elles n’ont encore
jamais été escaladées.
Depuis des millénaires,
l’oued Todgha a sculpté les
falaises dont la roche se
pare de multiples couleurs
au gré du soleil.
2. Paradise Valley
Sur la route d’Imouzzer
en partant d’Agadir, à 25
km d’Aourir, se trouve un
petit parking.
c’est de là où débute
l’aventure
vers
la
Paradise
Valley.
Des
montagnes, une forêt et
des fleuves entourent cet
endroit magnifique. Il est
composé de trois grandes
cascades
avec
leurs
immenses
piscines
naturelles à l’eau turquoise.
3. Aït-ben-Haddou
Aït-ben-haddou
est
un Ksar du Maroc au
patrimoine
mondial de
l’UNESco, dans la province
de ouerzazate. celle-ci est
située dans la vallée de
ounila, au sud de Tafilalt.
4. Merzouga
Merzouga est un petit
village saharien situé dans
le sud-est du Maroc, à 35
kilomètres de Rissano
et à 50 kilomètres de
Erfoud.
Merzouga est
réputée pour ses dunes,
les plus hautes du Maroc.
Elle est devenue un pôle
Tourisme et Loisirs
d’attraction touristique de
première importance pour
cette région.
5. Flux du Ziz
La source du flux du Ziz
se trouve dans le haut
Atlas oriental. Bien qu’il
soit intermittent le long de
son lit, son cours d’eau a
longtemps été utilisé pour
faciliter le transit humain
à travers cette région
montagneuse.
6. Gorges du Dadès
Les gorges du Dadès
sont situées dans la haute
vallée du Dadès ; c’est une
destination
touristique
très fréquentée.
7. Puits de visite de
Khettaras près de
Arfoud
Un qanat est un système
d’irrigation souterrain
permettant de récolter les
eaux d’infiltrations.
c’est un des vestiges les
plus anciens au Maroc.
5. Flux du Ziz
7. Khettaras
9. Cascades d’Ouzoud
Les
cascades
d’ouzoud sont des chutes
d’eau d’environ 110 m de
haut. Elles sont disposées
sur trois paliers, sur l’oued
ouzoud, à 1060 mètres
d’altitude dans le moyen
Atlas.
8. Akchour
10. Le barrage de Bin el
Ouidane
Le barrage de Bin el
ouidane est situé dans
la
province
d’Azilal,
conçu par l’ingénieur
André coyne.
9.Cascades d’Ouzoud
8. Akchour
Akchour est un petit
village du Maroc, à 30 Km
de chefchaouen sur la
route de oued Laou.
6. Gorges du Dadès
10. Le barrage de Bin el Ouidane
Tourisme et Loisirs
Les 10 musées marocains à visiter absolument
Les musées marocains : du grand art. Notre culture, c’est notre identité,
notre histoire. Dans chaque ville, visitez ces lieux chargés de mémoire. Et
découvrez un patrimoine d’intérêt universel.
1.
Musée
Berbère
du Jardin Majorelle
(Marrakech)
1. Musée Berbère du Jardin Majorelle
2. Musée Bank Al Maghrib
Avec ses 60.000 visiteurs
par an, le Musée Berbère
du
Jardin
Majorelle,
comptabilise
le
plus
d’entrées
au
Maroc.
Sa collection d’objets
berbères provenant de
plusieurs régions allant
du Rif jusqu’au Sahara
appartient à Pierre Bergé.
2. Musée Bank
Maghrib (Rabat)
3. Musée du Judaïsme marocain
4. Mohammed VI d’art moderne et contemporain
5. Musée Batha
Al
ce sublime musée possède
1200 monnaies, objets,
instruments
monétaires
et billets de banque, mais
expose également des
œuvres d’artistes marocains.
3. Musée du Judaïsme
marocain (Casablanca)
ouvert en 1997, il est
considéré comme le premier
musée de casablanca,
et le seul musée juif en
Afrique du Nord et au
Moyen-orient. La collection
permanente du musée,
enrichie régulièrement par
de nouvelles acquisitions,
permet aux visiteurs de
découvrir la vie quotidienne
des juifs marocains des
différentes régions du pays.
4. Musée Mohammed
VI d’art moderne et
contemporain (Rabat)
Le
musée
accueille
l’exposition-évènement
« Le Maroc Médiéval :
un empire de l’Afrique
à l’Espagne », qui a été
présentée en 2014 au
Musée du Louvre.
5. Musée Batha (Fès)
ce magnifique palais qui
n’est pas seulement un
endroit pour organiser
des concerts en plein
air possède sa propre
collection muséale. En
visitant cette ancienne
résidence estivale, les
visiteurs peuvent découvrir
6.500 objets historiques
reflétant les arts et les
traditions de la capitale
spirituelle
du
pays.
Tourisme et Loisirs
Parmi eux, des pièces
d’exceptions, comme des
corans, des broderies, des
instruments de musique,
des astrolabes ou encore
des bijoux.
6. Musée de la légation
américaine (Tanger)
Le musée a été offert
aux États-Unis en 1821
par le Sultan du Maroc
et est considéré comme
la première propriété
américaine à l’étranger.
7. Musée Maroc Telecom
(Rabat)
ce lieu est le premier
musée technique du pays.
Sa riche collection permet
aux visiteurs de suivre, à
travers les objets exposés,
l’évolution technologique
et institutionnelle des
télécommunications
en
général, et au Maroc en
particulier.
8. Musée de la Kasbah
(Tanger)
construit au 18ème sicèle
par un pacha, le bâtiment
qui abrite actuellement le
musée est représentatif
des
belles
demeures
seigneuriales marocaines.
Quant à sa collection, elle
permet d’en savoir plus sur
l’histoire de Tanger, et les
traditions de ses habitants,
de la préhistoire à l’époque
islamique.
9. Musée archéologique
(Rabat)
ce petit musée situé en
plein quartier hassan
abrite l’une des plus
collections de bronzes
romains au monde. Des
objets comme le buste de
Juba II, le vieux pêcheur,
ou encore le chien de
Volubilis sont des pièces
connues dans le monde
entier.
10. Musée
(Fès)
10. Musée Nejjarine
Nejjarine
Vous baladant dans les
pièces du Musée Nejjarine,
vous aurez l’impression
d’avoir été transporté au
18 ème siècle.
cet
imposant
riad
totalement
restauré,
construit sur trois niveaux,
était à l’origine un entrepôt
de marchandises construit
sous le règne du Sultan
Moulay Ismaïl. Aujourd’hui,
il est le premier musée privé
spécialisé dans les arts et
métiers du bois au Maroc.
6. Musée de la légation américaine
7. Musée Maroc Telecom
8. Musée de la Kasbah
9. Musée archéologique
L’hôtel Zalagh Parc Palace 5 étoiles luxe, le plus grand palace de fès, au coeur de la plus
ancienne ville impériale du maroc, à quelques minutes de la médina, vous transporte
le temps d’un séjour, dans un voyage inoubliable :
• 488 CHAMBRES ET SUITES ;
• RESTAURATION RICHE & DIVERSIFIEE (Le Mille & Une Nuit, Le Vivaldi, La Cloche, La Cabotine,
Le Jardin, Le Rendez-Vous) ;
• BARS ;
• PISCINES (Piscine club « Le Jardin », Piscine ombragée, Piscine chauffée) ;
• REMISE EN FORME (Centre Moulay Driss) ;
•SOINS FORME A LA CARTE (Sauna – Jacuzzi – Hammam – Fitness- Piscine Chauffee) ;
• SPORT & LOISIRS ;
• PARADIESSO, (Le night club à Double Dekker).
Société Multi Hôtels Nationale
Lotissement Oued Fès Route de Meknès - 30.000 Fès - Maroc
Tél. : (212) 035 75 54 54 / 94 99 49 (L.G) - Fax : (212) 035 75 54 91 / 75 54 92
Département Marketing & Commercial : [email protected] - Email Réservation : [email protected]
Site Web Menzeh Zalagh 4 étoiles AL : www.menzeh-zalagh.ma
Tourisme et Loisirs
Le désert
Une expérience unique
L
’expérience du désert est unique,
intime, inoubliable.
Elle rend humble et simplement
heureux de vivre. Le plus beau cadeau
que le Maroc puisse vous offrir…
soleil se lève sur les gigantesques dunes.
Rien, juste une mer de sable soulevée par
de puissantes lames immobiles.. Non ce
n’est pas un mirage.
Dès Errachidia, vous sentirez que vous
approchez le désert. Un arrêt magique
aux sources bleues de Meski pour
vous rafraîchir… L’eau sera plus rare,
dorénavant. La nuit sous la pleine lune, le
décor évoquera les westerns. L’aventure
commence, la terre exhale une exquise
odeur de poussière irradiée par l’astre
du jour. Votre esprit se prépare à la plus
captivante des expériences.
Enfin, Erfoud et ses 700 000 palmiers
dattiers. Le soleil en majuscule, à perdre
la raison. La chaleur rend calme, la
torpeur civilise.
Pour un périple original à travers les
grandioses espaces désertiques, prenez
«L’Oriental Desert Express» ! Idéal pour
vivre la magie d’une journée en plein
désert et en tout confort! Une expérience
inoubliable.
Merzouga
Pour rejoindre les premières dunes roses
de Merzouga, vous devez partir à l’aube. Le
L’Oriental Désert Express
Ce train reliant Oujda à Bouarfa sur
305 km de voie ferrée vous invite à
découvrir
d’admirables
panoramas
sahariens ponctués de hautes dunes,
de campements nomades et de petites
bourgades isolées. Le train se compose de
trois voitures climatisées avec boissons et
déjeuner chaud servis à bord.
Pour immortaliser votre voyage en photos,
plusieurs arrêts sont prévus, entre Aïn
Benimathar, Tendrara et Bouarfa…
Menzeh Zalagh
Luxe
‫ﻣﻨﺰه زﻻغ‬
Situé à 10 km de l’Aéroport, au cœur de la ville nouvelle dans un quartier verdoyant et paisible, jouit
d’une vue exceptionnelle sur l’ancienne médina de Fès, que l’on peut atteindre à pied en 15 minutes.
Hébergement
150 chambres dont 9 suites juniors : toutes équipées de salle de bain, w.c,
d’une TV satellite, vidéo, air conditionné, téléphone et mini bar.
Restaurants & Bars
Restaurant International de 180 couverts (Groupes série, affaires et autres.)
Restaurant Marocain de 300 couverts (Manifestations à date fixe).
Barbecue et snack-bar en plein air, au bord de la piscine de 300 M2.
Bar « ARABESQUE » intime et douillet.
Le Pub anglais et le Bar en mezzanine pour déguster les vins de qualité.
Animation
Sauna, Hammam, Fitness, Boutique et Discothèque
Pour Le Congrés, Siminaires Et Expositions
Le Menzeh Zalagh 4*L dispose d’une salle polyvalente de 200 places en style théâtral.
Luxe
10, Rue Mohamed Diouri-30 000 Fès-Maroc.
Tél : +212 (0)5 35 62 55 31/ 94 08 17 - Fax : +212 (0)5 35 65 19 95
Email : [email protected]/[email protected]
Site web : www. Menzeh-palace.ma-www.zalagh-palace.ma
Tourisme et Loisirs
Authentique !
Randonnées et Treck
E
ntre mer et montagne, l’arc du
Rif offre de magnifiques sentiers
de randonnées et de découvertes
d’itinéraires relativement faciles et
pourtant peu fréquentés.
Proche de Tanger et de Tétouan, le Rif
reste une destination privilégiée pour
les voyageurs en quête d’authenticité.
Les plus hauts sommets dépassent
rarement les 2 000 mètres. La région
bénéficie d’un littoral de 120 km entre
l’oued Laou et la pointe de Jebha. Les
randonnées partent généralement de
Chefchaouen.
À l’ouest de la chaîne du Rif, le parc
national de Talassemtane (60000 ha)
couvre un magnifique massif montagneux,
avec de grandes falaises plongeant
dans la Méditerranée. Sur les falaises
de calcaire autour de Chefchaouen,
poussent chênes verts, chênes-lièges,
sapins et oliviers sauvages. Un contraste
saisissant entre la nudité blanche et
rouge de la paroi rocheuse et la palette
de vert dans le creux des vallées. Vous
pourrez y observer de nombreux rapaces
dont l’aigle royal. Mais aussi les chèvres
de montagne et les gazelles et, avec un
peu de chance, une troupe de singes
magot.
Le Rif constitue un domaine d’exploration
également apprécié des spéléologues.
Que vous soyez adepte de randonnées
à VTT, à pied ou à cheval, la découverte
des paysages du Rif ira de pair avec une
plongée dans la culture de la région.
Tourisme et Loisirs
Balnéaire
Le pays des deux mers
Plus de 3500 km de côtes sur deux fronts différents, l’océan Atlantique sur
une longue façade maritime à l’ouest, la mer Méditerranée sur une large
bande côtière au nord… Et partout des conditions parfaites d’air et de vent.
Plutôt kite surf ?
S
urf, kite, planche à voile,
plongée… Grâce à ses conditions
exceptionnelles et à ses deux
mers, le Maroc est la destination rêvée
pour tous les sports nautiques.
Plutôt surf ou planche à voile ?
Rendez-vous sur les longues plages
de sable de Oualidia, Dar Bouazza,
Taghazout, Agadir ou encore Essaouira,
une ville où se déroulent de nombreux
concours internationaux. Au nord de
Safi, le spot de Sidi Bouzid est un pointbreak de surf de classe internationale.
Régulière, rapide et puissante, sa vague
se classe parmi les 10 meilleures du
monde (4 mètres de hauteur maximum
pour une houle pouvant aller jusqu’à 2
mètres).
Plus au sud encore, jusqu’à la baie
protégée de Dakhla. Une vague droite
parfaite et longue a amené les surfeurs
à classer le spot de Foum Labouir juste
après ceux d’Hawaï. Dakhla, comme
Tamuda Bay dans le nord, est également
réputée pour la plongée sous-marine. Le
jet ski est également à l’honneur dans
de nombreux spots divers. Côté météo,
l’alizé souffle sur les côtes de fin mars à
mi-septembre. La température toujours
clémente autorise une pratique agréable
tout au long de l’année. Ajoutez à cela
une grande diversité de côtes, une eau
rarement en dessous de 18°C au plus
froid de l’hiver, et vous obtenez le paradis
des sports nautiques !
Tourisme et Loisirs
Destination bien-être
Le bien-être érigé en art de vivre
Se ressourcer au Maroc fait également partie du voyage et de la découverte
des traditions locales. Riads, jardins, hammams, tout au Maroc incarne le
bien-être élevé au rang d’art de vivre.
Aujourd’hui, tous les grands hôtels
possèdent leur Spa ou leur centre de
remise en forme. Luxe et confort se
combinent à merveille à la tradition et à
l’art de vivre marocains.
Agadir, Marrakech, Essaouira, Fès,
Tanger et Casablanca… Plusieurs
destinations proposent des séjours axés
sur le bien-être. Agadir et Essaouira,
situées sur le littoral atlantique, offrent
des cures de thalassothérapie.
L’art du hammam
Marrakech reste la destination idéale
pour goûter aux plaisirs de la relaxation
en balnéo, spa ou hammam. Fès se
distingue par sa proximité de la fameuse
station thermale située à Moulay Yacoub,
un centre reconnu pour la qualité de ses
eaux sulfureuses. Des produits naturels
de qualité et aux vertus reconnues
demeurent la base des soins dispensés.
Partout vous pourrez goûter aux plaisirs
du hammam. Lieu de détente, c’est
une véritable institution au Maroc.
Souvent richement décoré, il y règne une
ambiance relaxante. Gommage au savon
noir, enveloppement au henné ou au
ghasoul, massage aux huiles essentielles
font partie des soins proposés.
Bains de sable
L’expérience des bains de sable dans le
désert se développe du côté de Tinfou et
à Merzouga, à Figuig et dans la vallée du
Drâa.
Toujours dans le désert, plusieurs
voyagistes proposent des séjours alliant
découverte des grands espaces et soins
du corps. Vous goûterez à une expérience
unique de ressourcement et de relaxation,
loin de la routine du quotidien.
DOCUMENTS &
ADRESSES UTILES
169 - Le Gouvernement marocain
171 - Ambassades du Maroc à l’étranger
172 - Consulats du Maroc à l’étranger
175 - Établissements publics
178 - Délégations du tourisme au Maroc
179 - Agence régionale de développement
et entraide nationale
180 - Délégations et Bureaux de l’ONMT dans le monde
181 - Conseils Régionaux du Tourisme (CRT)
Documents & Adresses Utiles
Le Gouvernement marocain
M. Abdelilah Benkirane :
Chef du Gouvernement
www.pm.gov.ma
M. Mohamed Hassad :
Ministre de l’Intérieur
www.justice.gov.ma
M. Salaheddine Mezouar :
Ministre des Affaires
Etrangères et de la
Coopération
www.maec.gov.ma
M. Mustafa Ramid :
Ministre de la Justice et
des Libertés
www.justice.gov.ma
M. Ahmed Toufiq :
Ministre des Habous et
des Affaires Islamiques
www.habous.gov.ma
M. Driss Dahak :
Secrétaire Général du
Gouvernement
www.sgg.gov.ma
M. Mohamed Boussaid :
Ministre de l’Economie et
des Finances
www.finances.gov.ma
M. Driss Merroun :
Ministre de l’Urbanisme
et de l’Aménagement du
Territoire National
www.mhu.gov.ma
M. Nabil Benabdallah :
Ministre de l’Habitat et de
la Politique de la Ville
www.mhu.gov.ma
M. Aziz Akhannouch :
Ministre de l’Agriculture
et de la Pêche Maritime
M. Rachid Belmokhtar :
Ministre de l’Education
Nationale et de la
Formation Professionnelle
www.men.gov.ma
M. Lahcen Daoudi :
Ministre de
l’Enseignement Supérieur,
de la Recherche
Scientifique et de la
Formation des Cadres
M. Aziz Rabbah :
Ministre de l’Equipement
et du Transport
www.mtpnet.gov.ma
(Équipement)
www.mtmm.gov.ma
(Transport)
www.mcinet.gov.ma
M. Mohand Laenser :
Ministre de la Jeunesse et
des Sports,
www.mjs.gov.ma
www.agriculture.gov.ma
www.enssup.gov.ma
M. Moulay Hafid
El Alamy :
Ministre de l’Industrie,
du Commerce, de
l’Investissement et de
l’Economie Numérique
M. El Hossein El Ouardi :
Ministre de la Santé
www.sante.gov.ma
M. Mustapha El Khalfi :
Ministre de la
Communication,
Porte-Parole du
Gouvernement
www.mincom.gov.ma
M. Abdelkader Aâmara : ministre de l’Energie,
des Mines, de l’Eau et de
l’Environnement
www.mem.gov.ma (Dép de l’énergie)
www.water.gov.ma
(Dép de l’eau)
M. Lahcen Haddad :
Ministre du Tourisme
www.tourisme.gov.ma
Mme Bassima Hakkaoui :
Ministre de la Solidarité,
de la femme, de la famille
et du développement social
www.social.gov.ma
M. Mohamed Amine Sbihi :
Ministre de la Culture
www.minculture.gov.ma
M. Anis BirRou :
Marocains Résidant à
l’Étranger et des Affaires
de la Migration
www.mre.gov.ma
M. Abdelaziz El Omari :
Ministre chargé des
Relations avec le
parlement et la société
civile
www.mcrp.gov.ma
Mme. Fatema Marouane :
Ministre de l’Artisanat,
de l’Economie sociale et
solidaire
www.artisanat.gov.ma
M. Abdesslam Seddiki :
Ministre de l’Emploi et de la
formation professionnelle
www.emploi.gov.ma
M. Abdellatif Loudiyi :
Ministre délégué auprès
du chef de gouvernemen,
chargé de l’Administration
de la défense nationale
M. Charki Draiss :
du Ministre de l’Intérieur
M. Mohamed Abbou :
du ministre de l’Industrie,
du
Commerce,
de
l’Investissement
et
de
l’Economie numérique, chargé
du Commerce extérieur
M. Khalid Berjaoui :
du ministre de l’Education
nationale et de la
formation professionnelle
Mme Jamila Moussali :
Ministre déléguée
auprès du ministre de
l’Enseignement supérieur,
de la Recherche
scientifique et de la
Formation des cadres
M. Mohamed Najib Boulif
Ministre délégué auprès du
ministre de l’Equipement, du
Transport et de la Logistique,
chargé du Transport
Mme Mbarka Bouaida :
du Ministre des Affaires
étrangères et de la
Coopération
M. Mohamed El Ouafa:
du Chef du Gouvernement,
chargé
des
Affaires
générales
et
de
la
gouvernance
www.affaires-generales.gov.ma
M. Mohamed Moubdii :
Ministre délégué
auprès du Chef du
Gouvernement, chargé
de la Fonction publique
et de la modernisation de
l’administration
www.mmsp.gov.ma
M. Idriss Azami Al Idrissi :
du Ministre de l’Économie
et des Finances Chargé
du Budget
www.finances.gov.ma
Mme. Hakima El Haite :
Ministre déléguée auprès
du ministre de l’Energie,
des mines, de l’eau et de
l’environnement, chargée
de l’environnement
Mme Charafat Afilal :
Ministre déléguée auprès
du ministre de l’Energie,
des mines, de l’eau et de
l’environnement, chargée
de l’eau
M.Mamoun Bouhadhoud:
du ministre de l’Industrie,
du Commerce, de
l’investissement et de
l’économie numérique,
chargé des petites
entreprises et de
l’intégration du secteur
informel
Ambassades du Maroc à l’étranger
ALGERIE : 8 Rue des
Cèdres - 12 070 - Alger
Tél. : 60 74 08 / 69 17 37
Fax : 69 29 00
ALLEMAGNE :
Gotenstrass, 7 - 9 - 5300
- Bonn 2 Tél. : 35 50 44 / 45 / 46
Fax : 35 78 94
ARABIE SAOUDITE :
BP 94392 - 11 693 Riyad
Tél. : 481 18 58 / 482 63 82
Fax : 482 70 16
AUTRICHE :
Untere Donaustrasse
13/15 - 1020 Vienne,
Tél. : 214 25 68 / 214 23 93
Fax : 216 79 84
EMIRATS ARABES UNIS :
Saïd Ali Salih Villa - Area
Manasser, Al Nehyan Street
- BP 4066 - Abou Dhabi
Tél. : 43 39 73 / 74
Fax : 43 39 17
ESPAGNE : Calle Serrano
179 - 28002 Madrid
Tél. : 563 10 90 / 563 12 10
Fax : 561 78 87
USA : 1601 21 St Street NW-Washington DC 20009
Tél. : 462 79 79
Fax : 462 76 43
FRANCE : 5, rue Le Tasse 75 II 6 Paris
Tél. : 45 20 69 35
Fax : 45 20 22 58
JAPON : Silva Kingdom
3.16-3, Sendagaya
Shibuya-KU Tokyo
Tél. : 34 78 32 71/72 /73/74
Fax : 34 02 08 98
NORVEGE : Parkveien
41 - Oslo
Tél. : 225 561 11
Fax : 225 624 90
PAYS-BAS : Oranjestraat
9 - 2514 JB - La Haye
Tél. : 346 96 17
Fax : 361 45 03
PORTUGAL : Rua Alto
do Duque, 21 - 1400 Lisboa
Tél. : 30 20 842 / 30 20 866
Fax : 30 20 915
SUEDE : Kungsholmstorg
16 II 2 21 - Stockholm
Tél. : 654 43 88 / 654 97 88
Fax : 651 97 96
BELGIQUE : 29 Boulevard
Saint Michel - 1040
Bruxelles
Tél. : 732 65 45 / 732 69 08
Fax : 734 64 68
GRANDE-BRETAGNE :
49 Queen’s Gate Gardens London SW7 SNE,
Tél. : 0171 581 50 01
Fax : 0171 225 38 62
CANADA : 38 Range Road Ottawa Kin 8 J 4 - Ontario
Tél. : 236 73 91 / 92 / 93
Fax : 236 61 64
GRECE : 14 rue Mousson Palaio Psychio - Athènes
Tél. : 647 42 09 / 10
Fax : 647 94 80
DANEMARK : Oregaards
Allé 19 - 2900 Hellerup Copenhague
Tél. : 31 62 45 11
Fax : 31 62 40 80
IRLANDE : 53, Raglan road
Ballsbridge Dublin 4
Tél. : 660 94 49 / 660 93 19
Fax : 660 94 68
18 Chemin François
Lehmann 1218 Grand
Saconnex - Genève
Tél. : 798 15 35 / 36
Fax : 798 47 02
ITALIE : Via Lazzaro
Spallanzani 8/10 - 00161
Rome Tél. : 440 25 24
Fax : 440 26 95
TUNISIE :
39 Rue du 1er Juin Mutuelle
Ville 1002 Belvédère - Tunis
Tél. : 783 801 / 782 775
Fax : 787 103
EGYPTE : 10 Rue Salah
Eddine - Zamalek - Le Caire
Tél. : 340 96 77
Fax : 341 19 37
SUISSE :
42 Helvetiastrasse - Berne
3005
Tél. :351 03 62
Fax : 351 03 64
Consulats du Maroc à l’étranger
Algérie
12 Rue Branly El Mouradia
Alger
Tel: +213 21 69 70 94 / 89 66
Fax: +213 21 69 70 90
[email protected]
Belgique
68, Antwerpsesteenweg,
2660 Hoboken, Anvers
Tel. : +32 38 30 57 51 / 58 15
Fax : +32 38 25 39 94
[email protected]
26, Avenue Cheick Larbi
Tebessi, Oran
Tel: +213 41 41 16 27/ 37
Fax: +213 41 41 16 26
[email protected]
55, Rue des Vétérinaires
1070 Andrelecht - Bruxelles
Tel: +3223495180/23495181
Fax: +3223444692
consulatmarocbruxelles@
hotmail.com
www.consulatmarocbruxelles.be
5, Avenue le l’ANP
Sidi Bel Abbes
Tel. : +213 48 54 34 70/
Fax : +213 48 54 24 61
[email protected]
Allemagne
Cecilienallee 14 - 40474
Dusseldorf
Tel.: +49 211 65 04 510
Fax : +49 211 65 04 51 51
[email protected]
54, Quai Saint Leonard,
4000 Liège
Tel. : +32 42 27 41 59
Fax : +32 42 27 55 64
[email protected]
www.consulmaroc-liege.be
49, Mittelweg, 60318
Frankfurt/Am Main
Tel. : +49 69 955 01 23
Fax : +49 69 955 012 55
info@consulatmaroc.
francfort.org
Canada
1010, Sherbrooke Ouest,
Suite 1510,
Montréal, Québec, Canada
H3A 2R7
Tel. : +1 514 288 87 50
Fax : +1 514 288 48 59
[email protected]
www.consulatdumaroc.ca
Arabie Saoudite
21, Jabel El Arab Street,
38 Mushrifah, PO BOX 498
Djedda
Tel. : +966 26 69 52 34 / 38
Fax : +966 26 61 36 90
Espagne
C/ Teniente Maroto n°
2-1, Commercial, 11201
Algesiras
Tel: +34 95 666 18 03
Fax: +34 95 666 52 37
C/ Soldado Español n°14,
Edificio Costa Brava, 04004
Almeria
Tel: +34 95 028 02 02
Fax: +34 95 023 67 53
[email protected].
telefonica.net
68-70 Calle Diputacion,
08015 Barcelone
Tel. : +34 93 289 25 30
Fax : +34 93 289 24 72
administracion@
marocconsuladobcn.org
www.marocconsuladobcn.org
C/ Dr. Fleming 14, Bajo n°
7, 09002
Burgos
Tel. : +34 94 727 68 53
Fax : +34 94 727 93 95
C/Pelayo, 14 35010
Las Palmas de Gran
Canarias
Tel. : +34 92 826 28 59
Fax : +34 92 826 88 50
cosul@
cosuladomarruecoslp.com
C/ Leizarán n° 31, 28002
Madrid
Tel. : +34 91 561 21 45
Fax : +34 91 561 53 49
[email protected]
Urbanizacion Colina Blanca,
Parcelan 71
CP41092,Camas-Sevilla
Tél. : +34 954 08 10 44
Fax : +34 954 08 15 51
[email protected]
89, Rue des Gros Grès,
92700. Colombes
Tel: +33 156 83 80 20 / 22
Fax: +33 156 83 85 54
consu.ma.colombes@
wanadoo.fr
C/Lapaz n° 38, 46003
Valencia
Tel: +34 96 352 34 43
Fax: +34 96 310 60 61
[email protected]
1, Rue Garibaldi, B.P.79,
21242 Talant Cedex. Dijon
Tél.: +33 380 56 64 23
Fax: +33 380 55 26 21
[email protected]
www.consulatmarocdijon.net
Etats Unis
10 East 40 Th Street 24 Th
Floor
New York NY 10016
Tel: +1 212 758 26 25
Fax: +1 212 779 74 41
[email protected]
France
Route nationale 193
Casatorra, 20620
Biguglia. Bastia
Tél.: +33 495 33 70 40
Fax: +33 495 30 71 86
[email protected]
12, Rue Mexico,
33200 Bordeaux Caudéran
Tél.: +33 556 02 42 21
Fax: +33 556 42 02 75
[email protected]
www.cgmb-maroc.com
20, Rue de Bourgogne,
59000 Lille
Tél.: +33 320 54 90 28
Fax: +33 320 15 12 31
[email protected]
2-4, Rue Carry,
69003 Lyon
Tel: +33 472 36 96 17 / 30 07
Fax: +33 472 36 89 46
consulat-maroc-lyon@
wanadoo.fr
www.cgml.net
22, Allée Léon Gambetta,
13001 Marseille
Tél.: +33 491 50 02 96
Fax: +33 491 50 86 09
[email protected]
www.consulat-marocmarseille.fr
16, Rue Rémy Bélleau,
B.P.55103, 34072
Montpellier
Cedex 03
Tél.: +33 467 06 88 30
Fax: +33 467 06 88 33
[email protected]
www.cgmm-maroc.org
70 -72, Rue des Suisses,
92000 Nanterre
Tel: +33 147 24 63 23 / 44 11
Fax: +33 147 21 12 32
[email protected]
12, Rue de la Saïda,
75015 Paris
Tél.: +33 156 56 72 00
Fax: +33 145 33 21 09
[email protected]
1, Rue Thiers, 95300
Pontoise
Tél.: +33 130 30 32 26
Fax: +33 130 30 11 47
consulat-du- maroc@
wanadoo.fr
www.consulatmarocpontoise-fr.org
19, Boulevard de Sévigné,
35700 Rennes
Tél.: +33 299 27 54 00
Fax: +33 299 36 99 31
[email protected]
7, Rue Erckmann
Chatrian, 67000
Strasbourg
Tél.: +33 388 35 23 09
Fax: +33 388 35 68 51
[email protected]
57, Avenue Jean Rieux,
31500 Toulouse
Tél.: +33 562 47 10 47
Fax: +33 562 47 04 00
[email protected]
www.consulatmaroctoulouse.org
40, Avenue du Raincy,
93250 Villemomble
Tél.: +33 148 94 99 31
Fax: +33 148 94 99 21
[email protected]
Italie
Via Delcarrozzaio n°3,
40138
Bologna
Tél.: +39 51 53 11 99
+39 51 53 87 63
Fax: +39 51 53 18 63
Via Adele Martignoni 10,
Milano 20124
Tél.: +39 266 80 69 19
Fax : +39 266 82 50 86
[email protected]
www.consulatmarocmilan.it
4 Via Monte Autore 00141
Roma
Tél. : +39 687 18 03 09
Fax. : +39 687 18 12 94
[email protected]
Kapelaan Koopmansplein
113-5212 Nw. Den Bosh
Tél. : +31 736 14 12 99
Fax : +31 736 14 07 23
[email protected]
A Via Belfiore 27, 10129
Torino
Tél. : +39 116 50 64 82
Fax : +39 116 59 60 65
[email protected]
Calandstraat,
11-3016 Ca Rotterdam
Tél. : +31 104 36 61 77
+31 104 36 66 040
Fax : +31 104 36 49 90
[email protected]
Libye
Bd. Bachir Al Ibrahimi,
Madinat, BP 3153 Tripoli
Tél. : +218 21 33 34 239
+218 21 44 41 346
Fax : +218 33 35 541
[email protected]
Hôtel Tibesti, Gamal Abdul
Nasser Street, Benghazi
Tél. : +218 61 90 98 029 / 030
Fax : +218 61 22 32 980
[email protected]
Mauritanie
BP 233 Nouadhibou
Tél. : +222 574 53 85 / 50 84
Fax : +222 574 65 17
Pays-Bas
Vondelstraat 65/67
1054 Gk. Amsterdam
Tél .: +31 206 18 17 86/ 412 44 32
Fax : +31 206 83 25 40
[email protected]
Royaume Uni
Diamond House 97/99,
Paddington, London
W2-1NT
Tél. : +44 207 724 06 24
Fax : +44 207 706 74 07
moroccanconsulate.uk@
pop3.hiway.co.uk
Suède
Vasagatan 15 2tr,
411 24, Göteborg
Tél. : +46 31 17 33 98
Fax : +46 31 17 33 98
Tunisie
14, Impasse Azzouz Rbai,
2092 Manar II, Tunis
Tél. : +216 71 886 984
Fax : +216 71 886 924
Consulat.maroc@
email.ati.tn
Etablissements publics
Administration des Douanes
Tél : 05 37 71 78 00/01 / 05 37 57 90 00
Site web : www.douane.gov.ma
Agence Marocaine de Coopération
Internationale
E-mail : amci@menarama
Tél. : 05 37 70 11 27
Site web : www.amci.ma
Agence Nationale de Réglementation
des Télécommunications (ANRT)
Site web : www.anrt.net.ma
Association des Agents Maritimes
Consignataires du Maroc
Tél. : 05 22 45 98 94
Association des Industries Minières
du Maroc (AIMM)
Tél. : 05 22 30 68 98
Association des Producteurs
Exportateurs de Fleurs
Tél. : 05 22 35 55 55 /34 05 05
Association des Professionnels
de l’Informatique de la Bureautique
et de la Télématique (APEBI)
Tél. : 05 22 27 47 57
Site web : www.opebi.org.ma
Association Marocaine de L’Industrie
Pharmaceutique (AMIP)
Tél. : 05 22 23 36 90
05 22 23 44 45
Site web : www.amip.ma
Association Marocaine des Editeurs
Tél. : 05 22 30 23 75
Association Marocaine des Exportateurs
(ASMEX)
Tél. : 05 22 26 10 33 /05 22 22 22 15
Site web : www.asmex.org
Association Marocaine de l’Industries
du Textile et de l’Habillement (AMITH)
Tél. : 05 22 94 20 84/85 86
Site web : www.textile.ma
Association Marocaine pour l’Industrie
et le Commerce de l’Automobile (AMICA)
Tél. : 05 22 24 28 82
Site web : www.amica.org.ma
Fédération Nationale de la Minoterie
Tél. : 05 22 30 18 01 /05 22 30 11 58
Site web : www.fnm.org.ma
Caisse Marocaine des Retraites (CMR)
Site web : www.cmr.gov.ma
Caisse Nationale de la Sécurité Sociale
Site web : www.cnss.ma
Centre de Développement des Energies
Renouvelables (CDER)
Site web : www.cder.org.ma
Centre Marocain de Conjoncture (CMC)
Site web : www.techno.net.ma/cmc
Centre National de Coordination
et de Planification de la Recherche
Scientifique et Technique
Site web : www.cnr.ac.ma/acceuil/htm
Centre National de la Documentation
Site web : www.cnd.hcp.ma
Centres Régionaux d’Investissement (CRI)
Site web : www.cri.ma
Chambre de Commerce d’Industrie
et de Services de Casablanca (CCISC)
Site web : www.ccisc.gov.ma
Centre Marocain de Promotion
des Exportations (CMPE)
Tél. : 05 22 30 22 10/30 75 88
Site web : www.cmpe.org.ma
Comité Central des Armateurs Marocains
Tél. : 05 22 30 30 12
Confédération Générale des Entreprises
du Maroc (CGEM)
Tél. : 05 22 25 26 96/97/98/99
Site web : www.cgem.ma
Cour des Comptes
Site web : www.courdescomptes.ma
Direction des Investissements
Tél. : 05 37 67 34 20/21 ou 05 37 67 35 06
Site web : www.invest.gov.ma
Fédération Nationale des Agences de
Voyage du Maroc (FNAVM)
Tél. : 05 22 26 03 00
Site web : www.fnavm.org.ma
Fédération des Industries Chimiques (FIC)
Tél. : 05 22 26 11 40
Fédération des Industries Métallurgiques
Mécaniques et Eléctriques du Maroc
Tél. : 05 22 58 00 56
Fédération Marocaine des Industries du
Cuir
Tél. : 05 22 22 77 16/22 71 02
Site web : www.cuirmaroc.com
Fédération Marocaine des Sociétés
d’Assurance et de Réassurance
Tél. : 05 22 31 07 51/31 48 50/31 01 53
Fédération Nationale de l’Industrie
de Transformations et de Valorisation
des Produits de la Pêche
Site web : www.fenip.org.ma
Fédération Nationale de
Hôtelière
Tél. : 05 22 26 73 73
Site web : www.fnih.ma
l’Industrie
Groupement des Pétroliers du Maroc
Tél. : 05 22 99 09 50/98 32 77
Haut Commissariat au Plan (HCP)
Tél. : 05 37 57 69 04
Site web : www.hcp.ma
Office des Changes (OC)
Place Moulay Hassan - B.P. 71- Rabat
Tél. : 05 37 72 61 34 / 73 19 72
Fax : 05 37 72 12 59
Site web : www.oc.gov.ma
Office de Commercialisation
et d’Exportation
45, Avenue des FAR - 13 éme
Etage B.P. 13259 Casablanca
Tél. : 05 22314103 /17
Fax : 05 22 31 39 79
Office Cherifien des Phosphates (OCP)
Route El Jadida - Km 7 - Casablanca
Tél. : 05 22 23 01 25 / 23 10 25
Fax : 05 22 23 06 35
Site web : www.ocpgroup.ma
Office de Développement
de la Cooperation (ODECO)
13, Rue Dayat Aoua - Agdal - Rabat
Tél. : 05 37 77 10 06 / Fax : 05 37 77 10 05
MARSA MAROC
175 - 177 Boulevard Zerktouni - Casablanca
Tél. : 05 22 23 23 24 / Fax : 05 22 23 23 35
Site web : www.marsamaroc.co.ma
Agence Nationale des Ports (ANP)
Mandarouna 300 /8 Sidi Maarouf - Casablanca
Tél. : 05 22 78 99 00 / Fax : 05 22 78 60 63
Office du Developpement Industriel (ODI)
10, Rue Ghandi - B.P. 211 - Rabat
Tél. : 05 37 70 84 60 / 70 76 35
Site web : www.odi.gov.ma
Office de la Formation Professionnelle
et de la Promotion du Travail (OFPPT)
231, Rue Boulevard Ibn Tachfine - B.P.
2119 - Casablanca
Tél. : 05 22 40 22 50 / 53 / 89 / 90
Site web : www.ofppt.org.ma
Office Marocain de la Propriété
Industrielle (OMPI)
Route de Nouasseur - R.S. 114
Km 9,5 - Sidi Maârouf
Tél. : 05 22 33 54 86 / Fax : 05 22 33 54 80
Office National de Recherches
et d’Exploitation Pétrolière (ONAREP)
34, Avenue Al Fadila - Rabat
Tél. : 05 37 79 60 38 / 79 50 05
Office National des
Chemins de Fer (ONCF)
8 Bis, Rue Abderrahmane
El Ghafiki - B.P 1029 - Agdal - Rabat
Tél. : 05 37 77 47 47
Fax : 05 37 77 44 80
Site web : www.oncf.org.ma
Office National de l’Electricité (ONE)
65, Rue Othmane Ibnou Affane B.P. 13498 - Casablanca
Tél. : 05 22 22 33 30
Fax : 05 22 22 00 38
Office National de l’Eau Potable (ONEP)
6 Bis, Rue Patrice Lumumba - Rabat
Tél. : 05 37 72 12 81
Fax : 05 37 73 13 55
Office National Marocain
du Tourisme (ONMT)
Rue Oued Fès - angle Avenue
Al Abtal - Rabat
Tél. : 05 37 68 15 31
Fax : 05 37 77 74 47
Site web : www.mpep.gov.ma
Office National des Pêches (ONP)
13, Rue Lieutenant Mahroud
Casablanca
Tél. : 05 22 24 05 51/52
Fax : 05 22 24 23 05
Site web : www.onp.co.ma
Société Nationale du Transport
et de la Logistique (SNTL)
Rue Al Fadila - Quartier industriel
B.P. 596 - Rabat
Tél. : 05 37 28 93 00
Fax : 05 37 79 78 50
Délégations du Tourisme au Maroc
MINISTÈRE DU TOURISME
centre d’Affaires,
Bd Innakhil, Aile sud
hay Riad - Rabat
Tél. : 05 37 57 78 00
AZILAL
Av. hassan II
Tél. : 05 23 45 83 34
fax : 05 23 45 83 34
[email protected]
OFFICE NATIONAL
Marocain du Tourisme
Angle Rue oued Al
Makhazine et Rue Zallaqa
B.P 19 - Agdal - Rabat
Tél. : 05 37 67 40 13
fax : 05 37 67 40 15
BENI MELLAL
Av. hassan II. Imm.
chichaoui
Tél. : 05 23 48 78 29
05 23 48 86 63
fax : 05 23 48 87 27
AD-DAKHLA
Résidence Al Baraka
App 10 Avenue Al Walaa,
BP 67
Tél. : 05 28 89 83 8
05 28 89 83 89
fax : 05 28 89 83 88
AGADIR
Avenue Mohammed V,
Immeuble Ignouan
Tél. : 05 28 84 63 77
05 28 84 63 79
fax : 05 28 84 63 78
[email protected]
AL HOCEIMA
Rue Zankat Al hamra,
calabonita
Tél. : 05 39 98 11 85
fax : 05 39 98 54 76
CASABLANCA
55, Rue omar Slaoui
Tél. : 05 22 27 11 77
05 22 27 95 33
fax : 05 22 20 59 29
[email protected]
EL jADIDA
20 bis, Avenue Al
Mokaouama
Tél. : 05 23 34 47 88
fax : 05 23 34 47 89
ERRACHIDIA
44, Bd Prince
My Abdellah. BP 550
Tél. : 05 35 57 09 44
fax : 05 35 57 09 43
ESSAOUIRA
10, Rue du Caire, BP 261
Tél. : 05 24 78 35 30
FES
Place de la Résistance,
Imm. Bennani
Tél. : 05 35 62 34 60
fax : 05 35 65 43 70
[email protected]
GUELMIM
3, Résidence Sahara, Bd
d’Agadir
Tél. : 05 28 87 29 11
fax : 05 28 87 31 85 / 87 38 12
IFRANE
Place du Syndicat. BP 15
Tél. : 05 35 56 68 21
fax : 05 35 56 68 22
[email protected]
LAAyOUNE
Rue de l’Islam. BP 471
Tél. : 05 28 89 16 94
fax : 05 28 89 16 94
MARRAKECH
Av. Mohammed V, Place
Abdelmoumen Ben Ali
Tél. : 05 24 43 61 31
fax : 05 24 43 60 57
MEKNES
27, Place Administrative
Tél. : 05 35 52 44 26 / 51 60 22
fax : 05 55 51 60 46
[email protected]
NADOR
88, Avenue Ibn Rochd
Tél. : 05 36 33 03 48
Fax : 05 36 33 54 52
OUARZAZATE
Avenue Mohammed V,
BP 297
Tél. : 05 24 88 24 85
Fax : 05 24 88 52 90
[email protected]
RABAT
22, Avenue d’Alger, Hassan
Tél. : 05 37 66 06 63
Fax : 05 37 72 59 91
[email protected]
OUJDA
Boulevard Mohammed
V, Place du 16 Août - BP
716
Tél. : 05 36 68 56 31
Fax : 05 36 68 90 89
[email protected]
TANGER
29, Bd Pasteur
Tél. : 05 39 94 86 69/94
80 50
Fax : 05 39 94 86 61
[email protected]
SAFI
26, Rue Imam Malik
Tél. : 05 24 62 24 96
Fax : 05 24 62 45 53
Hôtel Assif
Fax : 05 44 62 18 62
[email protected]
TETOUAN
30, Av. Mohammed V,
BP 62
Tél. : 05 39 96 19 15
Fax : 05 39 96 19 14
[email protected]
SETTAT
Av. Hassan II. Imm El
Ahram. BP 257
Tél. : 05 23 40 58 07
Fax : 05 23 40 58 07
TATA
29, Bd Mohammed V
B.P. 29
Tél. : 05 28 80 20 75
Fax : 05 28 80 20 75
Agence régionale de développement
et entraide nationale
Agence de Développement Social
Avenue Allal eL Fassi, Madinat Al Irfane,
Rabat - Instituts B.P. 6816
Tél. : 05 37 68 34 10
Fax : 05 37 68 27 31
[email protected]
Site web : www.ads.ma
Entraide Nationale
44, Avenue Omar Ibn Alkhattab,
Agdal Rabat
Tél : 05 37 68 22 87
Fax: 05 37 77 76 85
[email protected]
Site web : www.entraide.ma
Délégations et Bureaux
de l’ONMT dans le Monde
Belgique
Avenue Louise 402, 1050 Bruxelles Belgique
Tél. : 00 32 2 646 63 20
Fax : 00 32 2 646 73 76
Emirats Arabes Unis
101, Green Tower, Baniyas street - P.O.
Box : 64 109, Deira - Dubai - UAE
Tél. : 00 971 4 22 92 394
Fax : 00 971 4 22 92 419
Allemagne
59 Graf Adolf Strass - 40210 Dusseldorf Germany.
Tél. : 00 49211 370551 / 52
Fax : 00 49211 37405 28
Portugal
Rua Artilharia Um, n°79 Loja A 125-0380
Lisbonne - Portugal
Tél. : 00351 21 388 58 71
Fax : 00351 21 388 00 77
Royaume Uni
205 Regent Street - London W 1 B 4 HB,
Tél. : 0044 207 437 00 73 / 74
Fax : 0044 207 734 81 72
Espagne
Ventura Rodriguez N° 24 1° IZQ - 28008
Madrid - Espagne
Tél. : 00 34 91 542 74 31 / 91 541 29 95
Fax : 00 34 91 559 45 94
Italie
23 Via Larga - 20122 Milan - Italie
Tél. : 0039 02 58 30 36 33
0039 02 58 30 37 56
Fax : 0039 02 58 30 39 70
Canada
Place Montréal - Trust 1800 Rue Mc Gill
Collége - Suite 2450, H3A-3J6, Montréal
- Canada
Tél. : 00 1 514 842 81 11 / 12
Fax : 00 1 514 842 53 16
Etats-Unis
104 West, 40th Street, suite 1820 Manhattan - New York Tél. : 00 13 477 915 640
Fax : 00 12 122 211 887
France
161, Rue Saint Honoré , 75001 Paris France
Tél. : 00 33 1 42 60 63 50 / 42 60 47 24
Fax : 00 33 1 40 15 97 34 / 42 97 48 31
Suède
Sturegatan 16, 11436 - Stockholm - Suède
Tél. : 00 46 8 661 95 04 / 46 8 660 99 13
Fax : 00 46 8 661 20 44
Autriche
Kärtner Ring 17/2/23 - 1010 Vienne Autriche
Tél. : 00 43 1 512 53 26
Fax : 00 43 1 512 39 73
Suisse
Schifflände 5, CH - 8001 Zürich - Suisse
Tél. : 00 41 44 252 77 52
Fax : 00 41 44 251 10 44 PoloGne
Lok 1 kozia 5A
00 - 070 Varsovie Pologne
Tel./ Fax : 00 48 22 828 56 56
Liste des Conseils Régionaux du Tourisme (C.R.T)
C.R.T.Agadir-Souss-Massa-Draâ
Immeuble Chambre de commerce
d’Agadir Av. Hassan II BP 1014
Tél. : 05 28 84 26 58 / Fax : 05 28 84 25 95
[email protected]
C.R.T. Oujda
Oujda Voyage Bd Mohamed V, Oujda
Tél. : 05 36 71 10 44
[email protected]
C.R.T. Marrakech-Tensift
Place Youssef Ben Tachfine
Marrakech Médina
Tél. : 05 24 38 52 61/ Fax : 05 2 4 38 52 49
[email protected]
C.R.T. Dakhla
Avenue Elouala, Dakhla
Tél. : 05 28 89 80 46
Fax : 05 28 89 80 45
[email protected]
C.R.T. Fès-Boulemane
89, Avenue Allal Ben Abdellah
Tél. : 05 35 94 24 92 / Fax : 05 35 65 01 88
[email protected]
C.R.T. Meknès-Tafilalet
Complexe artisanal
Zine El Abidine médina, Meknès
Tél. : 05 35 53 17 33
Fax : 05 35 55 68 80
[email protected]
C.R.T. Casablanca
60 Bis, Avenue Hassan II Casablanca
Tél. : 05 22 20 62 66
Fax : 05 22 20 54 05
[email protected]
C.R.T. Tanger - Tétouan
4, rRue Moussa Bnou Noussair, Tanger
Tél. : 05 39 93 35 36 /Fax : 05 39 93 35 26
[email protected]
C.R.T. Rabat-Salé-Zemmour-Zaer
Av. Anasr. CRI
Tél. : 05 37 77 64 00 / 90 77
Fax : 05 37 77 90 77
[email protected]
C.R.T. Doukkala - Abda
Hôtel panorama, Sidi Bouzid. BP: 280 - Safi
Tél. : 05 24 66 84 90 / 92
Fax : 05 24 66 90 05
[email protected]
C.R.T. Laâyoune - Boujdour Sakia El Hamra
Av. Smara Hay Raha
Tél. : 05 28 99 61 04
Fax : 05 28 99 61 04
[email protected]
C.R.T. Guelmim-Smara
Résidence du Sahara n°3
Bd. Mohammed VI BP. 21
Tél. : 05 2 8 87 29 11
Fax : 05 28 87 38 12
[email protected]
C.R.T. Tadla -Azilal
Av. Beyrout, Béni-Mellal
Tél. : 05 23 42 08 02
Fax : 05 23 42 00 90
[email protected]
INFORMATIONS PRATIQUES
183 - Passeport biométrique marocain
184 - Documents administartifs :
Etat civil, naissance, mariage, décés, permis...
Informations Pratiques
Passeport
Le Passeport biométrique Marocain
Le Royaume du Maroc a mis en
circulation depuis le 15 décembre 2009
au niveau des préfectures de Salé et de
Skhirat-Temara, ainsi qu’au niveau du
consulat général de Colombes (France)
un passeport biométrique, conforme
aux recommandations de l’Organisation
de l’Aviation Civile Internationale.
La mise en circulation du passeport
biométrique
devra
être
étendue
progressivement à l’ensemble des
préfectures, provinces, ambassades et
consulats du Royaume du Maroc en vue
d’une généralisation au 31 mars 2010.
Le Royaume du Maroc mettra également
en circulation, à compter du 1er avril
2010, un passeport provisoire, conforme
aux recommandations de l’Organisation
de l’Aviation Civile Internationale, pour
répondre aux impératifs à caractère
humanitaire, médical, professionnel
ou scolaire, ou pour tout autre motif
de nécessité impérieuse ou d’urgence
dûment justifié.
Les passeports biométriques et les
passeports provisoires comporteront
des éléments de sécurité basés sur
les technologies les plus avancées
permettant d’augmenter leur fiabilité et
donc, de protéger leurs titulaires contre
l’usage frauduleux en cas de perte,
de vol ou de tentative d’usurpation
d’identité.
Le passeport actuel continuera à être
délivré par l’ensemble des préfectures,
provinces, ambassades et consulats du
Royaume du Maroc jusqu’au 31 mars
2010. Aucun passeport actuel ne sera
délivré ou prorogé au-delà de cette date.
Les passeports actuels, émis ou
prorogés avant le 31 mars 2010, seront
valables jusqu’à leur date d’expiration.
Documents administartifs
1) Attestations liées au Mariage
• Célibat
• Mariage
• Non – remariage
• Administrative (en arabe)
• Divorce
• Mariage mixte
2) Etat civil 159
160
• Changement de prénom
• Concordance en cas de changements
• Conformité du prénom
• Vie collective, individuelle
• Orthographe du prénom
• Certificat de coutume pour les MRE
• Fiche anthropométrique ou d’inscription
• Livret de famille (1ère fois)
• Copie du livret de famille
• Registre familial d’Etat civil
3) Naissance
• Certificat de maternité
• Certificat de paternité
• Déclaration des naissances
4) Décès • Transfert de dépouille
• Lieu de résidence de l’intéressé
5) Nationalité
165
165
166
• Certificat de nationalité
• Acquisition de la nationalité marocaine
• Registre familial d’Etat civil
• Nationalité par mariage
• Certificat de la nationalité marocaine
• Demande de naturalisation
6) Carte d’Identité Nationale • Changement de données (MRE)
• Duplicata pour perte ou vol
167
• Obtention de la CIN pour la 1ère fois
• Renouvellement après expiration
7) Passeport 168
8) Permis de conduire 170
9) Carte grise
173
10) Certification
175
11) Divers 176
• Ajout d’un mineur (moins de 16 ans)*
• Obtention, renouvellement et prorogation
• Obtention ou renouvellement pour un mineur
• Renouvellement ou prorogation
pour un majeur
• Certificat de conformité
• Echanges de permis (Maroc-Etranger)
• Certificat de résidence pour permis
• Duplicata suite à sa fin, perte, vol
• Echange / permis du Maroc et étranger
• Extension du permis de conduire
• Obtention du permis (1ère fois)
• Certificat de résidence
• Duplicata (validité perte, vol)
• Immatriculation / véhicules neufs
• Véhicule anciennement immatriculé
• Mutation de propriété
• Actes, documents, jugements
• Copies conformes à l’original
• Certification des documents
• Attestation de conformité des copies
• Légalisation de signature
• Attestation de déclaration de perte
• Attestation de déclaration de vol
• Laissez-passer aux transitoires sans
document
• Autorisation pour Marocains refoulés
• Franchises et tolérances aux MRE
Passeport
LES PIÈCES DEMANDÉES POUR L’OBTENTION DE L’ATTESTATION DE :
Célibat
Mariage
• L’attestation
administrative de
mariage ;
• La carte
d’enregistrement
auprès du
consulat.
• La carte
d’enregistrement
consulaire ;
• Une copie de
l’acte de mariage.
Non remariage
M.R.E
Certificat administratif
de mariage
(en langue arabe)
• La carte
d’enregistrement
auprès d’un
arrondissement
consulaire ;
• L’acte de divorce
ou l’acte de décès
pour l’époux ;
• Une déclaration
sur l’honneur.
• La carte
d’enregistrement
auprès de
l’arrondissement
consulaire ;
• La présence
de deux témoins
enregistrés au même
arrondissement
consulaire.
Divorce ou
mariage
• La carte
d’enregistrement ;
• L’original de
l’acte de mariage
et de l’acte de
divorce.
Les services chargés de recevoir la demande : services consulaires dont dépend le lieu de résidence de l’intéressé.
AUTORISATION DU MARIAGE MIXTE
Mariage d’un Marocain avec une étrangère Mariage d’une Marocaine avec un étranger
Pièces demandées Pour le fiancé Marocain :
• Une attestation administrative du fiancé ou
une copie de l’acte de divorce ou le jugement
définitif du divorce en cas de mariage antérieur
• Un extrait d’acte de naissance ;
• Une copie du casier judiciaire ou de la
fiche anthropométrique en cas de naissance
au Maroc ou du casier judiciaire national
(Ministère de la Justice, Direction des Affaires
Pénales et de la Grâce) en cas de naissance à
l’étranger ;
• Un certificat médical ;
• Quatre photos récentes.*
Pour la fiancée étrangère :
• Une attestation de capacité pour contracter
le mariage, délivrée par l’ambassade ou
le consulat du pays de la fiancée, certifiée
conforme par le Ministère des Affaires
Etrangères ;
• Une copie de l’acte du divorce ou le
jugement définitif du divorce en cas de
mariage antérieur ;
• Une copie de l’acte de naissance conforme au
livret d’Etat civil ;
• Un certificat de résidence délivré par le pays
Pour le fiancé étranger :
• Une attestation de capacité à contracter
le mariage, délivrée par l’ambassade ou le
consulat qui représente le pays du fiancé
étranger certifiée conforme par le Ministère
des Affaires Etrangères ;
• Une copie de l’acte du divorce ou le
jugement définitif de divorce en cas de
mariage antérieur ;
• Une attestation justifiant sa profession ainsi
que son revenu ;
• Un certificat de résidence délivré par le pays
d’origine ou par les autorités compétentes du
pays d’accueil si l’intéressé est résident au
Maroc ou dans tout autre pays que son pays
d’origine en prenant en compte la durée de
validité ;
• Une copie certifiée conforme de l’acte
de conversion à l’Islam ou tout autre
moyen justificatif prouvant sa confession
musulmane ;
• Un extrait de l’acte de naissance conforme
au livret d’état civil ;
• Un certificat de nationalité délivré par les
autorités de son pays ou par les autorités
consulaires accréditées au Maroc ;
• Une copie du casier judiciaire en cas de
naissance au Maroc ou du casier judiciaire
national (Ministère de la Justice Direction des
Mariage d’un Marocain avec une étrangère Mariage d’une Marocaine avec un étranger
“Suite...”
d’origine ou par les autorités compétentes du
pays d’accueil si l’intéressée est résidente au
Maroc ou dans tout autre pays autre que son
pays d’origine, en prenant en compte la durée
de validité ;
• Un Certificat de nationalité délivrée par
les autorités de son pays ou par les services
consulaires de son pays au Maroc ;
• Une copie du casier judiciaire ou de la fiche
anthropométrique, si la fiancée est née au
Maroc ou du casier judiciaire national (Ministère
de la Justice Direction des Affaires Pénales et
de la Grâce) si elle est née à l’étranger ;
• Une déclaration de confession au nom de la
fiancée étrangère, certifiée conforme ou une
copie certifiée conforme de l’acte de conversion
à l’Islam ou tout autre moyen justificatif
prouvant sa confession ;
• Une copie de la première page du passeport
attestant la date d’entrée au Maroc ;
• Quatre photos récentes.
Affaires Pénales et de la Grâce) en cas de
naissance à l’étranger ;
• Une copie de la première page du passeport
attestant la date d’entrée au Maroc ;
Pour la fiancée Marocaine :
• Une attestation administrative de la fiancée
ou une copie de l’acte de divorce ou le jugement
définitif du divorce, en cas d’un mariage
antérieur ;
• L’accord de tuteur certifié conforme pour la
mineure ;
certifiée conforme ;
• Une copie du casier judiciaire ou de la
fiche anthropométrique en cas de naissance
au Maroc ou du casier judiciaire national
(Ministère de la Justice Direction des Affaires
Pénales et de la Grâce) en cas de naissance à
l’étranger ;
ETAT CIVIL
Pièces demandées
Attestations
Attestation de
changement de
prénom
• Un document justifiant la raison de la demande Les services consulaires
de l’attestation ;
dont dépend le lieu de
• La carte d’enregistrement.
résidence de l’intéressé.
Attestation de concord- • Présentation des anciens et des nouveaux
ance dans le cas de
documents attestant l’identité au Consulat
changement du nom
de famille, du prénom, marocain du lieu de résidence de l’intéressé.
du lieu ou de la date de
naissance
Attestation de
conformité du
prénom
L’officier d’état civil du
lieu de naissance de
l’intéressé.
Les services consulaires
• La carte d’enregistrement ;
• Un document justifiant la raison de la demande
• Une copie de la carte d’identité nationale ;
• Une copie de la carte de séjour ;
• Une copie du passeport ;
• Un extrait d’acte de naissance ou l’état civil et
le livret de famille ;
• Le document à rectifier.
Attestations
Attestation de vie
collective
Pièces demandées
Pour le majeur :
• Le livret de famille ;
Pour le mineur :
• La carte d’enregistrement du père ;
• Le livret de famille.
Attestation de vie
individuelle
Pour le majeur :
Pour le mineur :
Attestation
d’individualité
Pour le majeur :
• Un document justifiant la raison de la demande ;
Pour le mineur :
• Un document justifiant la raison de la demande de
l’attestation ;
Certificat de cou• Le certificat de célibat ou l’acte de divorce ;
tume pour les M.R.E • La carte d’immatriculation.
du lieu de résidence de la
personne qui accomplit la
demande.
Copie de la fiche an- • Une copie légalisée du certificat d’enregistrement
thropométrique ou de auprès d’un Consulat au Maroc ;
la fiche de descrip• Une copie de la carte d’identité nationale.
tion pour les M.R.E
Le service de la carte
d’identité nationale du
Consulat dont dépend le lieu
de résidence de l’intéressé.
Obtention du livret
de famille pour la
première fois
Le service d’Etat civil au
Pour l’époux :
• La carte d’enregistrement consulaire ;
• L’original de l’acte de mariage ;
• Une copie intégrale de l’acte de naissance portant
les remarques en marge pour les conjoints et avec
les deux langues arabe et latine ;
• Une déclaration sur l’honneur indiquant que
l’intéressé n’a jamais bénéficié d’un livret auparavant ;
• La carte d’identité nationale de l’épouse marocaine ;
• La carte d’identité de l’épouse étrangère ;
• La carte de résidence ;
• Deux photos.
consulat général dont dépend le lieu de résidence
de l’intéressé.
Pour la veuve :
• La carte d’enregistrement consulaire.
Pièces demandées
Attestations
Obtention d’une
copie du livret de
famille
• Une déclaration sur l’honneur indiquant la perte Les services consulaires
ou le vol du livret ;
• Une copie de l’ancien livret ou des extraits
d’actes de naissance des enfants, le cas échéant ;
• Si l’ancien livret n’a pas été délivré par le
consulat : il revient à l’intéressé de présenter son
numéro, son lieu et sa date de délivrance afin
d’obtenir un duplicata par l’officier de l’état civil
du lieu de délivrance ;
• Deux photos.
Registre familial
d’état civil
Pour l’adulte :
Pour le mineur :
Registre familial
d’état civil
Pour l’adulte :
Pour le mineur :
Pour le majeur :
Pour le mineur :
Pour le majeur :
Pour le mineur :
Pour le majeur :
;
Pour le mineur :
Attestation de vie
collective
Attestation de vie
individuelle
Attestation
d’individualité
Attestations
Pièces demandées
Certificat de cou• Le certificat de célibat ou l’acte de divorce ;
tume pour les M.R.E • La carte d’immatriculation.
du lieu de résidence de
la personne qui accomplit la demande.
Copie de la fiche
• Une copie légalisée du certificat d’enregistreanthropométrique
ment auprès d’un Consulat au Maroc ;
ou de la fiche de
• Une copie de la carte d’identité nationale.
description pour les
M.R.E
d’identité nationale du
Consulat dont dépend
le lieu de résidence de
l’intéressé.
Obtention du livret
de famille pour la
première fois
Le service d’Etat civil au
consulat général dont
dépend le lieu de résidence de l’intéressé.
Pour l’époux :
• La carte d’enregistrement consulaire ;
• L’original de l’acte de mariage ;
• Une copie intégrale de l’acte de naissance portant
les remarques en marge pour les conjoints et avec les
deux langues arabe et latine ;
• Une déclaration sur l’honneur indiquant que l’intéressé n’a jamais bénéficié d’un livret auparavant ;
• La carte d’identité nationale de l’épouse marocaine ;
• La carte d’identité de l’épouse étrangère ;
• La carte de résidence ;
• Deux photos.
Pour la veuve :
• La carte d’enregistrement consulaire.
Obtention d’une
copie du livret de
famille
• Une déclaration sur l’honneur indiquant la perte ou
le vol du livret ;
• Une copie de l’ancien livret ou des extraits d’actes
de naissance des enfants, le cas échéant ;
• Si l’ancien livret n’a pas été délivré par le consulat :
il revient à l’intéressé de présenter son numéro, son
lieu et sa date de délivrance afin d’obtenir un duplicata par l’officier de l’état civil du lieu de délivrance ;
• Deux photos.
Registre familial
d’état civil
Pour l’adulte :
wwe l’intéressé.
Pour le mineur :
Les pensions
Alimentaires
La femme mariée peut
faire la demande, soit
auprès du tribunal de
son pays d’accueil soit
devant les tribunaux
marocains pour
réclamer la pension
alimentaire qui lui
est due ainsi qu’à ses
enfants.la demande se
fait selon les conditions
fixées par les articles
187, 188, 189, 190,
et 191 du code de la
famille. Sa procédure
est citée dans le code
de la procéd ure civile
dans son article 28.
Tribunal compétent du
domicile conjugal ou
l’endroit ou vit l’ancienne
épouse.
Exclusions
Ce droit de la garde des enfants n’est plus
accordé à la femme dans les cas suivants :
1- dans le cas de son remariage.
2- si l’enfant atteint l’âge de 7 ans.
3- si la femme divorcée porte l’enfant à un
endroit qui rendra impossible la rencontre de
l’enfant avec son père.
La filiation
La filiation peut être
prouvée suite à une
relation de fiançailles.
1- Un extrait de l’acte de mariage.
2- Les extraits de naissance des enfants s’ils
existent.
3- Des justificatifs de revenus pour l’époux. La
demande pour obtenir la pension alimentaire
est affranchie des droits de timbre. Elle peut
être faite soit personnellement par la femme
ou bien par les soins d’un avocat .
Procès de la garde
des enfants
Le droit de la garde
des enfants revient à
la femme divorcée. En
deuxiéme lieu au pére
et en troisième lieu à la
mère de la femme divorcée selon les dispositions
de l’article 171 du code
de la famille
Pièces demandées
La reconnaissance de la filiation
Selon les nouvelles dispositions du code de
la famille en la matière , la filiation peut être
prouvée suite à une relation de fiançailles.
L’expertise judiciaire peut être demandée à cet
effet selon les dispositions des articles 151 et
156 du code de la famille.
La requête pour la reconnaissance de la filiation
se fait via un avocat qui saisit le tribunal de
première instance compétent en fonction du lieu
de résidence de l’autre partie.
L’avocat peut recueillir tous les moyens de
preuve y compris l’apport des témoins.
Tribunal de première
instance compétent
en fonction du lieu de
résidence de l’autre
partie.
NAISSANCE
Attestations
Certificat de
maternité
Pièces demandées
Pour l’adulte :
Pour le mineur :
Certificat de
paternité
Pour l’adulte :
Pour le mineur :
Déclaration des
naissances
• Une copie intégrale de l’acte de naissance du
nouveau-né ;
• Un extrait d’acte de naissance de la mère ;
• L’original de l’acte de mariage ou une copie
légalisée.
L’arrondissement
consulaire dont dépend
l’intéressé.
DÉCÈS
Attestations
Autorisation
de transfert de
dépouille d’un
résident citoyen
décédé à l’Etranger
Pièces demandées
• Un extrait d’acte de décès délivré par l’autorité
du pays d’accueil ;
• L’un des documents d’identité du décédé : le
passeport ou la carte d’identité nationale ou la
carte d’immatriculation consulaire ;
• Un certificat médical attestant que le décédé
est exempt de toute maladie contagieuse ;
• Le procès-verbal de mise en bière ;
• Un document attestant le règlement des frais
de transfert de dépouille par la famille du décédé
aux pompes funèbres ;
• Le livret de famille du décédé.
Le service des décès au
l’intéressé.
NATIONALITE
Pièces demandées
Certificat de
nationalité
• Une carte d’enregistrement auprès de
l’arrondissement consulaire ;
• La présence de deux témoins enregistrés au même
arrondissement consulaire.
L’arrondissement
l’intéressé.
Acquisition de
la nationalité
marocaine : cas
d’une personne
née au Maroc de
parents étrangers
nés au Maroc,
après l’entrée
en vigueur du
Dahir relatif à la
Nationalité
• Une demande personnelle ;
• Un extrait ou une copie légalisée de l’acte
de mariage
• Un extrait d’acte de naissance du père ;
• Un extrait d’acte de naissance de la mère ;
• Le casier judiciaire (fiche 2) ;
• Le certificat de résidence au Maroc ;
La Direction des
Affaires Civiles du Ministère de la Justice.
Acquisition de
la nationalité
marocaine: Cas
d’une personne
née au Maroc
d’un père
étranger né au
Maroc
• Un extrait d’acte de naissance des enfants mineurs
non mariés ;
• Un extrait d’acte de naissance du père ;
• Le casier judiciaire (fiche 2) ;
• Un extrait ou une copie légalisée de l’acte de mariage
• Le certificat de résidence au Maroc ;
Les services consulaires dont dépend le
lieu de résidence de
l’intéressé.
Registre familial
d’état civil
Pour l’adulte :
La Direction des
Affaires Civiles du
Ministère de la Justice.
Attestations
Pour le mineur :
Acquisition de
la nationalité
marocaine par
mariage
• Un casier judiciaire (fiche 2) ;
• Un certificat de la nationalité pour l’époux ;
• Une copie ou photocopie légalisée de l’acte de mariage
• Un certificat de résidence de l’époux au Maroc daté de
deux années ;
La Direction des
Affaires Civiles du
Ministère de la Justice.
Certificat de
nationalité
marocaine
• Une demande de l’intéressé ou de son représentant ;
• Un extrait d’acte de naissance du père ou une
copie du livret de famille (page du père) ;
• Une copie de la carte d’identité nationale ;
Le parquet.
Attestations
Demande de
naturalisation
Pièces demandées
• Un extrait d’acte de naissance des enfants
mineurs non mariés ;
• Un casier judiciaire (fiche 2) ;
• Un certificat de résidence au Maroc d’au
moins cinq ans ;
• Un certificat médical pour l’aptitude physique
et mentale
• Un certificat attestant la disposition des
moyens de subsistance ;
• Une copie ou photocopie légalisée de l’acte
de mariage ;
• Un certificat de la nationalité marocaine de
la mère si elle est Marocaine ;
• Un certificat de la nationalité de l’épouse si
elle est Marocaine ;
• Une copie légalisée des diplômes d’études
ou professionnels ;
• Un certificat du niveau en langue arabe ;
La Direction des Affaires
Civiles du Ministère de
la Justice.
CARTE D’IDENTITE NATIONALE
Attestations
Pièces demandées
Changement de
certaines données
relatives à la carte
d’identité nationale
pour les Marocains
• En cas de changement d’adresse :
un certificat de résidence ;
• En cas de changement de profession :
un certificat de travail ;
• En cas de changement du nom de famille,
du prénom ou de la date de naissance :
le justificatif juridique en vertu duquel le
changement a eu lieu (Décret du 1er Ministre ou
jugement judicaire ou arrêté du Gouverneur) ;
• Un certificat ou une carte d’enregistrement à
l’arrondissement consulaire dont dépend le lieu
de résidence de l’intéressé ;
• L’ancienne carte d’identité nationale ;
• Deux photos de format 2.5x2.5cm.
d’identité nationale au
l’intéressé.
Duplicata de la carte
pour cause de perte
ou de vol pour les
Marocains résidant à
l’étranger
• Une copie légalisée du certificat
d’enregistrement auprès d’un consulat du
royaume ;
• Attestation de perte délivrée par les services
étrangers compétents ;
• Une prise d’empreintes digitales sur un
imprimé réservé à cet effet ;
• Deux photos de Format 2.5x2.5cm.
L’arrondissement
l’intéressé.
Attestations
Pièces demandées
Obtention de la carte
pour la première fois
pour les Marocains
• Une copie de l’extrait d’acte de naissance ou
une copie de la page du livret d’Etat Civil relative
à l’intéressé. Si ce dernier n’est pas enregistré
sur les registres d’Etat civil, il lui incombe
de présenter une attestation administrative
comprenant son nom de famille et son prénom
ainsi que le lieu et la date de naissance.
d’enregistrement auprès d’un consulat du
royaume ;
• Quatre photos de Format 2.5x2.5cm ;
• Une prise d’empreintes sur un imprimé
réservé à cet effet.
L’arrondissement
l’intéressé.
Renouvellement de
la Carte d’identité
nationale après
expiration pour les
Marocains résidant à
l’étranger
• La carte d’identité nationale dont la validité a
expiré ;
• Deux photos de format 2.5x2.5cm ;
d’enregistrement auprès d’un Consulat du
royaume.
• La carte d’identité
nationale dont la validité
a expiré ;
• Deux photos de format
2.5x2.5cm ;
• Une copie légalisée
du certificat
d’enregistrement
auprès d’un Consulat du
royaume.
PASSEPORT BIOMÉTRIQUE
Pièces demandées
Attestations
Ajout de l’identité
d’un mineur (moins
de 16 ans) sur le
passeport d’un
des parents ou
des deux auprès
des préfectures et
provinces
• Une fiche d’information remplie par le père, la
mère ou le tuteur légal ;
• Deux copies de la carte d’identité nationale
du père ou de la mère ou du tuteur légal toutes
conformes à l’original ;
• L’autorisation du père si c’est la mère qui
présente elle-même la demande ;
• Une copie de l’acte de mariage conforme à
l’original ;
• L’autorisation du juge dans le cas où le père
est absent ou s’il refuse de donner l’autorisation
précitée ;
• Quatre photos d’identité de l’enfant ;
Les services compétents
au sein des préfectures
et provinces.
Attestations
Service chargé de
recevoir
Pièces demandées
“Suite...”
• Un extrait d’acte de naissance de l’enfant ne
dépassant pas trois mois ;
• Une attestation de travail ou de scolarité ;
• Le passeport du demandeur.
Obtention d’un
passeport pour la
première fois, son
renouvellement
ou sa prorogation
auprès des Ambassades et Consulats
Un formulaire dûment rempli par l’intéressé
• Deux copies de la carte d’identité nationale dont
une certifiée conforme à l’original ;
• Une copie de la carte professionnelle ou toute
attestation indiquant la fonction exercée ou les
études poursuivies ;
• Une copie de la carte de résidence ou toute
attestation indiquant le lieu de résidence ;
• Six photos d’identité récentes ;
• En cas de prorogation : présentation du passeport
;
• En cas de renouvellement : présentation de
l’ancien passeport ou de la déclaration de perte ou
de vol délivrée par les autorités compétentes.
Le service compétent
de l’Ambassade ou du
Consulat ayant reçu la
demande.
Obtention d’un
passeport pour la
première fois, son
renouvellement ou
sa prorogation auprès des préfectures
et provinces, pour
un mineur résidant
à l’étranger
• Un extrait d’acte de naissance ou son
équivalent ne dépassant pas trois mois ou copie
du livret de famille, pièce non requise en cas de
renouvellement ou de prorogation du passeport ;
• Une copie conforme de la carte d’identité
nationale si le mineur en possède une ;
• La permission du tuteur légal ou copie de l’acte
d’adoption ;
• Un certificat de résidence de la préfecture ou
province où réside l’intéressé ;
• Présentation du passeport objet de
renouvellement ou de prorogation ou bien de
la déclaration de perte ou de vol, délivrée par
les services de la Sûreté Nationale ou de la
Gendarmerie Royale ;
• Quatre photos d’identité récentes en couleur de
format 4x3 cm montrant clairement les traits du
visage ;
• Une fiche d’information personnelle remplie par
l’intéressé.
Les services compétents
de la préfecture et de la
province.
Renouvellement
ou prorogation du
passeport auprès
des préfectures et
provinces pour les
Marocains résidant
à l’étranger (cas des
majeurs)
• Une fiche d’information remplie par l’intéressé et
disponible dans certains points de vente pour le prix
de 3.5 dhs ;
• Une copie de la carte de résidence ou de la
carte d’immatriculation au Consulat ou la carte de
scolarité ou toute autre pièce indiquant la résidence
à l’étranger, est administrativement valable ;
Le dossier est déposé à
l’arrondissement ou au
caïdat du lieu de résidence par l’intéressé ou
par le tuteur légal, pour
ce qui est du mineur,
contre un accusé de
réception signé par les
autorités locales.
Attestations
“Suite...”
Pièces demandées
• Une copie conforme de la carte d’identité
nationale en cours de validité, sans pour autant
exiger de l’intéressé l’insertion de son adresse
- au Maroc - sur sa carte d’identité nationale ;
• Un extrait d’acte de naissance, ou son
équivalent, ne dépassant pas trois mois, ou
copie du livret de famille. Cette pièce n’est pas
requise dans le cas de renouvellement ou de
prorogation du passeport ;
• Un certificat de résidence à la préfecture ou à
la province ;
• Le passeport objet du renouvellement ou de la
prorogation ou la déclaration de perte ou de vol
délivrée par les services de la Sûreté Nationale
ou la Gendarmerie Royale ;
• Quatre photos d’identité récentes en couleur
de format 4x3 cm indiquant clairement les traits
du visage ;
• Pour le mineur, la permission du tuteur légal
ou la copie de l’acte d’adoption, accompagnée
d’une copie de la carte d’identité nationale, s’il
en possède une, à partir de 16 ans.
PERMIS DE CONDUIRE
Attestations
Pièces demandées
Certificat de conformité du permis de
conduire
Une demande comprenant l’identité de l’intéressé et son numéro de permis de conduire.
Le Service du permis de
conduire.
Echange du permis
de conduire délivré à
l’étranger par celui
délivré au Maroc
• Une demande établie sur un imprimé spécial,
dûment timbrée et signée par la personne
concernée
carte d’identité nationale ou du passeport pour les
marocains, ou la carte d’immatriculation pour les
étrangers résidant au Maroc, en cours de validité ;
• Un certificat médical établi depuis moins de
trois mois par un médecin agréé conjointement
par le Ministre de la Santé Publique et le Ministre
chargé du Transport ;
• Quatre photos d’identité de format 35x45 ;
• L’original du permis de conduire étranger en
cours de validité et une attestation d’authenticité
de ce permis.
Le Centre d’Immatriculation du lieu de résidence du demandeur.
Attestations
Pièces demandées
Certificat de
résidence relatif
au permis de
conduire
• Le certificat de propriété ou un récépissé
d’eau, d’électricité ou de téléphone, ou
un contrat de bail ou un engagement du
propriétaire de la résidence ;
• Pour les mineurs, l’obligation de s’assurer
de l’âge réel à travers la présentation d’un
extrait d’acte de naissance, et en cas de
besoin, du livret de famille.
L’arrondissement de
police territorialement
compétent.
Duplicata du permis de conduire
suite à la fin de
sa validité, de sa
perte ou de son
vol
Pour les catégories « J » «A », « B » et « F » :
dûment timbrée et signée par la personne
concernée
carte d’identité nationale ou du passeport pour
les Marocains, ou la carte d’immatriculation
pour le étrangers résidant au Maroc, en cours
de validité ;
• Quatre photos du format 35x45; Le permis de
conduire détérioré ou la déclaration de perte.
Pour les catégories « B », « F(B) », « C », « D »
et « E » ;
dûment timbrée et signée par le candidat ;
carte d’identité nationale ou du passeport pour
les Marocains, ou la carte d’immatriculation
pour les étrangers résidant au Maroc, en cours
de validité ;
• Un certificat médical établi depuis moins de
trois mois par un médecin agréé conjointement
par le Ministre de la Santé Publique et le
Ministre chargé du Transport ;
• Quatre photos du format 35x45 ;
• Le permis de conduire dont la validité est
périmée, ou le permis de conduire détérioré ou
la déclaration de perte.
Le Centre
d’Immatriculation
du lieu de résidence
du demandeur.
Service chargé de
recevoir
Attestations
Pièces demandées
Extension du
permis de conduire
• Une demande établie sur un imprimé
spécial, dûment timbrée et signée par la
personne concernée ;
• Une copie certifiée conforme à l’original
de la carte d’identité nationale ou du
passeport pour les Marocains, ou la carte
d’immatriculation pour les étrangers résidant
au Maroc, en cours de validité ;
• Un certificat médical établi depuis
moins de trois mois par un médecin agréé
conjointement par le Ministre de la Santé
Publique et le Ministre chargé du Transport ;
• Quatre photos d’identité de format 45x35
mm ;
• Une copie du permis de conduire original
dans le cas d’extension à une autre catégorie.
Le Centre d’Immatriculation du lieu de
résidence du demandeur.
Obtention du
permis de conduire
pour la première
fois
• Une demande établie sur un imprimé
spécial, dûment timbrée et signée par le
candidat ;
• Une copie certifiée conforme à l’original
de la Carte d’Identité Nationale ou du
passeport pour les Marocains, ou la carte
d’immatriculation pour les étrangers résidant
au Maroc, en cours de validité ;
• Un certificat médical établi depuis
moins de trois mois par un médecin agréé
conjointement par le Ministre chargé de
la Santé publique et le Ministre chargé du
Transport ;
• Quatre photos d’identité de format 35x45.
Le Centre d’Immatriculation du lieu de
résidence du demandeur.
CARTE GRISE
Attestations
Service chargé de
recevoir
Pièces demandées
Certificat de résidence relatif à la
carte grise
• Une attestation de propriété ou une quittance
d’eau, d’électricité ou de téléphone, ou un
contrat de bail ou l’engagement du propriétaire.
police territorialement
compétent
Délivrance du duplicata de la carte grise
suite à la fin de sa
validité, de sa perte
ou de son vol
Le dossier du duplicata formule grise n°IB ou IIB
suivant le mode d’achat (comptant où à crédit)
contenant :
• La déclaration du propriétaire du véhicule;
• Les droits de duplicata (payables au Bureau
d’Enregistrement et du Timbre) ;
• La Formule jaune n° VIII (en cas de changement
d’adresse) dûment remplie et signée par le
propriétaire du véhicule ;
• La déclaration de perte délivrée par l’autorité
compétente (la Gendarmerie Royale ou la Sûreté
Nationale).
Le Centre d’Immatriculation de l’arrondissement, lieu de résidence
de la personne concernée.
Immatriculation des
véhicules neufs
Formule grise n°I ou II suivant le mode d’achat
(comptant ou à crédit), contenant :
• La déclaration du propriétaire du véhicule ;
• Les droits d’immatriculation (payables au bureau
d’enregistrement et du timbre) ;
• Le certificat de conformité et la notice descriptive du
véhicule délivré par le concessionnaire automobile
• La formule VII dûment remplie et signée par le
propriétaire du véhicule (statistique des automobiles) ;
• Une copie certifiée conforme à l’original de la carte
d’identité nationale portant l’adresse relevant de
la juridiction du Centre d’Immatriculation, pour les
personnes physiques ou une copie certifiée conforme
du registre du commerce pour les personnes morales
• Le certificat de dédouanement (si le véhicule est
importé)
• Le contrat de vente à crédit si le véhicule est acquis
à crédit.
Pour les véhicules de transport de marchandises dont
le PTC>3500 Kgs :
• Une copie du certificat d’inscription au registre
spécial de la profession s’il s’agit d’un transport pour
compte d’autrui, ou un certificat d’immatriculation
attestant que le véhicule dispose d’un livret de roulage
s’il s’agit d’un transport pour le compte propre ;
• Un état de la commission des transports délivré par
la Direction des Transports Routiers pour les véhicules
de transport public des voyageurs, du transport
touristique ou du transport mixte.
Le Centre
d’Immatriculation du
lieu de résidence du
propriétaire du véhicule.
Attestations
Pièces demandées
Immatriculation
d’un véhicule
anciennement
immatriculé à
l’étranger
Formule grise n°I ou II suivant le mode d’achat
(comptant ou à crédit), contenant :
• Les droits d’immatriculation (payables au
Bureau d’Enregistrement et du Timbre) ;
• La signature légalisée de l’acheteur et du
vendeur ;
• Le certificat de la visite technique ;
• La formule VII dûment renseignée et signée
par le propriétaire du véhicule (statistique des
automobiles) ;
• Le certificat de dédouanement ;
• La carte grise étrangère ;
• Le contrat de vente à crédit si le véhicule est
acquis à crédit.
Pour les véhicules de transport de
marchandises dont le PTC>3500 Kgs :
• Une copie du certificat d’inscription au
registre spécial de la profession de transporteur
concernant le transport pour le compte d’autrui,
ou un certificat d’immatriculation attestant que le
véhicule dispose d’un livret de roulage concernant
le transport pour le compte propre ;
• Un état de la commission des transports
délivré par la Direction des Transports Routiers
pour les véhicules de transport public des
voyageurs, du transport touristique ou du
transport mixte.
L’arrondissement
l’intéressé.
Mutation de
propriété d’un
véhicule
Formule grise n°IB ou IIB, suivant le mode
d’achat (comptant ou à crédit), contenant :
• Les droits d’immatriculation (payables au
Bureau d’Enregistrement et du Timbre) ;
• La signature légalisée du vendeur et de l’acheteur ;
• Le certificat de la visite technique ;
• La formule jaune n° VIII dûment remplie et
signée par l’acheteur ;
• La carte grise au nom du vendeur ;
• Le contrat de vente à crédit si le véhicule est
acquis à crédit.
Pour les véhicules de transport de
marchandises dont le PTC>3500 Kgs :
• Une copie du certificat d’inscription au
registre spécial de la profession de transporteur
concernant le transport pour le compte d’autrui,
ou un certificat d’immatriculation attestant que
le véhicule dispose d’un livret de roulage, s’il
s’agit d’un transport pour le compte propre;
Le Centre
d’Immatriculation de
l’arrondissement, lieu
de résidence du propriétaire du véhicule.
Attestations
“Suite...”
Pièces demandées
• Une copie du reçu de paiement de la taxe à
l’essieu de l’année en cours pour les véhicules
dans le PTC (PTC >3000 Kgs) ;
• Un état de la commission des transports
délivré par la Direction des Transports Routiers
pour les véhicules de transport public des
voyageurs, du transport touristique ou du
transport mixte.
CERTIFICATIONS
Attestations
Pièces demandées
Certification des
actes, des documents et des jugements à présenter à
l’étranger
Le document à certifier ;
• Présenter tout document en mesure de justifier l’identité du demandeur.
Le secrétariat particulier
du Président.
Certification des
copies conformes à
l’original
• La copie à certifier conforme ainsi que le
document original.
Le document à certifier ;
• Le document à
certifier ;
• La présentation
physique de l’intéressé
muni de sa carte
d’identité nationale.
Certification des
documents
• La présentation physique de l’intéressé muni
de sa carte d’identité nationale.
Attestation de conformité des copies
de documents aux
originaux
• La présentation de la copie ou des copies du
document objet de la conformité à l’original.
communal ou son
représentant ou le
Président du Conseil
d’arrondissement ou
son représentant.
Attestation de la
légalisation de
signature
La présentation du document objet de la
légalisation de signature ;
• La signature de l’intéressé sur le registre
réservé à cet effet auprès des services
compétents ;
• La présentation de la carte d’identité nationale.
communal ou son
représentant ou le
Président du Conseil
d’arrondissement ou
son représentant.
DIVERS
Documents
Pièces demandées
Attestation de
déclaration de perte
• La déclaration de l’intéressé sur un imprimé
réservé à cet effet par les services de la Sûreté
nationale ;
• L’attestation d’un agent immobilier agréé.
police le plus proche du
lieu de perte.
Attestation de
déclaration de vol
• La déclaration de l’intéressé sur un imprimé
réservé à cet effet par les services de la Sûreté
Nationale.
police le plus proche du
lieu du vol ;
• Dans le cas de
déplacement de
l’intéressé, qu’il soit
Marocain ou étranger,
tout service de police se
trouvant sur le chemin de
l’intéressé peut recevoir
la déclaration de vol, sauf
en cas de vol prémédité
et des cas causant
des dommages ou des
catastrophes soumis à
un contrat d’assurance,
assujettie aux normes de
compétence territoriale.
« Laissez-passer »
aux transitaires ayant
perdu leur passeport et ne disposant
d’aucun document
attestant de leur
nationalité marocaine
• Une déclaration de perte ou de vol du
passeport.
L’arrondissement
l’intéressé.
Autorisation
normale pour les
Marocains refoulés
• La carte d’identité nationale ou l’identification
de l’identité remise par la Direction Générale de
la Sûreté Nationale ;
• Deux photos ;
• Une demande d’obtention du Laissez-passer,
présentée par les autorités du pays de résidence
en cas de refoulement ;
• Une copie de la décision de refoulement.
L’arrondissement
l’intéressé.
Franchises et
tolérances accordées aux Marocains
à l’occasion de leur
entrée en vacances
• La carte de séjour ou tout autre document
justifiant la résidence habituelle à l’étranger ou ;
• La carte de travail, le contrat de travail, la
carte de commerçant, le visa de séjour de plus
de six mois ou toute autre pièce justifiant la
situation socioprofessionnelle à l’étranger.
Le service douanier
au bureau d’entrée au
Maroc.

Guide des Marocains résidant à l`étranger

Transcription

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