Evaluation des Accords Volontaires : Méthodes et Résultats
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Evaluation des Accords Volontaires : Méthodes et Résultats
Evaluation des Accords Volontaires : Méthodes et Résultats Matthieu Glachant, Chargé de Recherche, CERNA, Ecole des Mines de Paris Présentation orale au Séminaire Energie de l'IDD : "Les accords volontaires pour protéger l'environnement et diminuer la consommation d'énergie", Namur, 15 janvier 2004 1 Introduction - Rappel terminologique : la distinction accords négociés – programmes volontaires. Trois critères de performance : efficacité environnementale, efficacité économique et coûts administratifs Eléments de méthode 2 La question clé : l'efficacité environnementale des accords négociés 2.1 - Pourquoi est-on suspicieux sur cet aspect ? Les motivations des entreprises Les motivations des autorités publiques signant les accords 2.2 - Revue des expériences (synthétisé dans OCDE, 2003) Les objectifs sont-ils atteints ? Les objectifs sont –ils suffisamment ambitieux ? 2.3 - La question sous-jacente : Que se serait-il passé sans accords volontaires ? Réponse 1 : rien. Le scénario au fil de l'eau Réponse 2 : une autre politique 2.4 Comment améliorer l'efficacité environnementale des accords volontaires ? 3 L'efficacité économique - La question Y a-t-il égalisation des coûts marginaux des coûts d'abattement ? La flexibilité dans les choix d'amélioration de l'efficacité énergétique 4 Les coûts administratifs - Une comparaison du dispositif danois sur l'efficacité énergétique dans l'industrie et des accords français sur le CO2. 5 Les accords volontaires utilisés en combinaison avec d'autres instruments - L'expérience anglaise des Climate Change Levy Agreements combinés avec une taxe et un système de permis d'émission. 6 Conclusion - La diversité des accords volontaires La question de leur efficacité reste une question ouverte