conseil municipal public du jeudi 16 octobre 1997
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conseil municipal public du jeudi 16 octobre 1997
VILLE DE NEVERS CONSEIL MUNICIPAL -=Séance publique du samedi 22 mars 2008 MDB/AL/Secrétariat - N° 3 RETOUR SERVICE ) ET DIFFUSION ) 13 MAI 2008 COMPTE RENDU Présidence : Mr Boulaud, Maire sortant, Présents : Mmes Inconnu, Morillon, Mrs Manse, Frémont, Mmes Richard, Carrillon-Couvreur, Lepère, Fontanilles, Mrs Balleret, Centellès, Mme Mr Mmes Mme Boulaud, Mmes Jaillard, Lemoine, Mrs Lebatteur, Warein, Billois, Mrs Impengé, Oliveira, Mmes Cosson, Canler, Bourotte, Mme Massicot, Mrs Boidevezy,Warnant, Corde, Ombret, Fleury, Mr Diot, Melle El Kassabi, Mrs Clarisse, Sainte-Fare Garnot, Melle Lliteras, Mr Khaidouri, Frémont, Mrs Martinat, Cordier, Benchemakh, Mmes Mazoyer, Horion, Mr Gisserot, Mmes Boirin, Lagarde, Mr Montoille, conseillers ORDRE DU JOUR Numéros Titres 1 Ouverture de la séance, installation du conseil municipal, désignation de deux secrétaires 2 Election du Maire 3 Création des postes d’adjoints 4 Election des adjoints - CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS Séance du samedi 22 mars 2008 I - DELIBERATIONS Conseil municipal du 22 mars 2008 - Page 2 (1) OUVERTURE DE LA SEANCE, INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL, DESIGNATION DE DEUX SECRETAIRES. (voir II - Débats page 3) La séance a été ouverte sous la présidence du Maire sortant, Monsieur Boulaud Didier. Exposé de Monsieur le Maire, Comme suite à l’élection des membres du conseil municipal proclamés élus par le bureau électoral à la suite des opérations du dimanche 16 mars 2008, et convoqués conformément aux articles L 2122-8, L 2121-10 et L 2121-12, du Code Général des Collectivités Territoriales, je déclare la séance du conseil municipal ouverte. Je procède à l’appel nominal de tous les conseillers municipaux classés suivant l’ordre du tableau : Christiane Inconnu Morillon Yvette Manse Jean-Pierre Frémont Alain Richard Jacqueline Carrillon-Couvreur Martine Lepère Claude-Marie Fontanilles Paulette Balleret Jean-Louis Centellès Patrick Boulaud Didier Jaillard Françoise Lemoine Geneviève Lebatteur Christian Warein Daniel Billois Evelyne Impengé Richard Oliveira Carlos Cosson Françoise Canler Béatrice Bourotte Didier Massicot Pascale Boidevezy Thierry Warnant Christophe Corde Patrice Ombret Florence Fleury Delphine Diot François El Kassabi Assana Clarisse Cyrille Sainte-Fare Garnot Florent Lliteras Nadège Khaidouri Tarek Conseil municipal du 22 mars 2008 - Page 3 Frémont Martinat Cordier Benchemakh Mazoyer Horion Gisserot Boirin Lagarde Montoille Yolande Jean-Luc Philippe Bruno Martine Marie-Laurence Emmanuel Carole Sabine Adrien Je vous rappelle les résultats des élections municipales constatés au procès-verbal : - inscrits .... : 24 667, - votants .... : 14 521, soit 58,86 %, - nuls......... : 910, soit 6,26 %, - exprimés. : 13 611, soit 93,73 %. Ont obtenu : - liste “ La Nouvelle Ambition ” : 7 122 voix, pourcentage : 52,33, soit 33 sièges, - liste “ Renouveau pour Nevers de toutes nos forces ” : 6 489 voix, pourcentage : 47,67, soit 10 sièges. Je déclare que le conseil municipal de la Ville de Nevers est installé. Les deux secrétaires de séance suivants sont désignés : - Madame Morillon Yvette, - Monsieur Montoille Adrien. Je cède la présidence à la plus âgée des membres de cette nouvelle assemblée : Mme Christiane Inconnu. Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, Par 43 voix pour, Adopte à l'unanimité. *** (2) ELECTION DU MAIRE (voir II - Débats page 3) Présidence de Madame la Doyenne d’Age, Elle donne lecture des articles L 2122-1, L 2122-4, L. O. 2122-4-1, L 2122-5, L 2122-7, L 2122-8, L 2122-10, L 2122-12 et L 2122-13 du Code Général des Collectivités Territoriales : Article L 2122-1 : « il y a dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ». : « le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, Article L 2122-4 au scrutin secret et à la majorité absolue. Nul ne peut être élu maire s’il n’est âgé de dixhuit ans révolus. Les fonctions de maire sont incompatibles avec l’exercice d’une des fonctions électives suivantes : président d’un conseil régional, président d’un conseil général. Conseil municipal du 22 mars 2008 - Page 4 Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membres de la commission européenne, membre du directoire de la Banque Centrale Européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d’incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d’exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l’incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l’élection devient effective ». Article L.O. 2122-4-1 : « le conseiller municipal qui n’a pas la nationalité française ne peut être élu maire ou adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions ». Article L 2122- 5 : « les agents des administrations financières ayant à connaître de la comptabilité communale, de l’assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situés dans le ressort de leur service d’affectation ». La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations financières. Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux trésoriers-payeurs généraux chargés de régions et aux chefs de service régionaux des administrations financières ». Article L 2122- 7 : « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu ». Article L 2122- 8 : « la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal. Pour toute élection du maire ou des adjoints, les membres du conseil municipal sont convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L 2121-10 à L 2121-12. La convocation contient la mention spéciale de l’élection à laquelle il doit être procédé. Avant cette convocation, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires pour compléter le conseil municipal. … Article L 2122-10 : « le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal. Toutefois, dans les communes de plus de 3 500 habitants et plus, le mandat du maire et des adjoints prend fin de plein droit lorsque la juridiction administrative, par une décision devenue définitive, a rectifié les résultats de l’élection des conseillers municipaux de telle sorte que la majorité des sièges ont été attribués à une liste autre que celle qui avait bénéficié de cette attribution lors de la proclamation des résultats à l’issue du scrutin. Quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints. Après une élection partielle, le conseil municipal peut décider qu’il sera procédé à une nouvelle élection des adjoints. Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un nouvel adjoint, le conseil municipal peut décider qu’il occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant. Article L 2122-12 : « les élections du maire et des adjoints sont rendues publiques, par voie d’affiche, dans les 24 heures ». Conseil municipal du 22 mars 2008 - Page 5 Article L 2122-13 : « l’élection du maire et des adjoints peut être arguée de nullité dans les conditions, formes et délais prescrits pour les réclamations contre les élections du conseil municipal ». Conformément à la réglementation en vigueur, elle propose de procéder, au scrutin secret, à l’élection du maire. Le dépouillement du vote est le suivant : er 1 tour : - nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 43, - bulletin (s) nul (s).................................. : 0, - suffrages exprimés ................................ : 43. Candidat (s) Mr Boulaud Mr Martinat Nombre de voix obtenues 33 10 er Monsieur Didier Boulaud, ayant obtenu la majorité absolue, au 1 tour de scrutin, est proclamé Maire. Il assure désormais la présidence de l’assemblée. Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, Par 43 voix pour, Adopte à l'unanimité. *** (3) CREATION DES POSTES D'ADJOINTS Exposé de Monsieur le Maire, Je vous rappelle que l'article L 2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu"il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal". L'article L 2122-2 précise que "le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal". En conséquence, le conseil municipal de Nevers peut élire un maximum de 12 adjoints. Je vous propose de décider la création de 12 postes d’adjoints. Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, Par 43 voix pour, Adopte à l'unanimité. *** Conseil municipal du 22 mars 2008 - Page 6 (4) ELECTION DES ADJOINTS (voir II - Débats page 11) Exposé de Monsieur le Maire, Considérant la création de 12 postes d’adjoints, je vous propose de bien vouloir procéder à leur élection, en respectant les dispositions de l’article L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, “ Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les adjoints sont élus au scrutin de liste et à la majorité absolue sans panachage, ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les dandiats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. En cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu suivant les règles prévues à l’article L 2122-7. ». 1er tour de scrutin : Le dépouillement du vote est le suivant : - nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 43, - bulletin (s) nul (s).................................. : 1, - suffrages exprimés ................................ : 42. Liste (s) des candidats - Florent - Martine - Thierry - Florence - Patrick - Béatrice - Jacqueline - Jean-Pierre - Françoise - Alain - Assana - Christian - Martine - Philippe - Sabine - Bruno - Carole - Emmanu - Adrien - Marie-Laurence Nombre de voix obtenues Sainte-Fare Garnot Carrillon-Couvreur Boidevezy Ombret Centellès Canler 33 Richard Manse Jaillard Frémont El Kassabi Lebatteur Mazoyer Cordier Lagarde Benchemakh 9 Boirin Frémont Montoille Horion ____________________________ Si une liste a la majorité absolue, elle est élue, sinon ème 2 tour de scrutin Conseil municipal du 22 mars 2008 - Page 7 er La liste « La Nouvelle Ambition » ayant obtenue la majorité absolue au 1 tour de scrutin, sont élus adjoints : er 1 adjoint : Florent ème 2 adjoint : Martine ème 3 adjoint : Thierry ème 4 adjoint : Florence ème 5 adjoint : Patrick ème 6 adjoint : Béatrice Sainte-Fare Garnot Carrillon-Couvreur Boidevezy Ombret Centellès Canler ème 7 adjoint : Jacqueline ème 8 adjoint : Jean-Pierre ème 9 adjoint : Françoise ème 10 adjoint : Alain ème adjoint : Assana 11 ème 12 adjoint : Christian Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, Par 33 voix pour, Adopte à l'unanimité. Richard Manse Jaillard Frémont El Kassabi Lebatteur