Pays tiers avec lesquels l`Union européenne a signé un accord

Pays tiers avec lesquels l’Union européenne a signé un accord
nécessitant un certificat de circulation EUR.1 ou EUR-MED
(Mars 2016)
AFRIQUE DU SUD
ALBANIE
ALGERIE
AMERIQUE CENTRALE (Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panamá, Salvador)
ANDORRE
L’accord entre la Communauté et Andorre a prévu une union douanière pour les échanges de produits
industriels (chapitres 25 à 97 du SH) et un régime préférentiel pour les produits agricoles originaires de la
Principauté d’Andorre (chapitres 1 à 24 du SH) qui doivent être accompagnés des documents cités dans le
tableau. Lorsqu’un produit originaire de la Communauté entre dans la composition d’un produit andorran, il doit
être accompagné d’un EUR.1 (règle du cumul bilatéral). Par ailleurs, les tabacs manufacturés dans la
Communauté bénéficient, lors de leur importation dans la Principauté d’Andorre, d’un taux préférentiel. Un
certificat spécifique doit être rempli par l’importateur (Règlement n° 2302/2001 du 15 nov.2001, JOCE L 310
du 28 nov. 2001).
BOSNIE-HERZEGOVINE
CEUTA et MELILLA (unilatéral)
CHILI
CISJORDANIE
COLOMBIE
COREE DU SUD - Attention pas d’EUR.1 car statut d’Exportateur Agréé obligatoire
EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège)
EGYPTE
GAZA (Bande de Gaza)
ILES FEROE
ISRAEL
JORDANIE
KOSOVO (unilatéral/import UE) jusqu’au 31/12/2020
LIBAN
MACEDOINE
MAROC
MEXIQUE (mention obligatoire du code SH en case 8)
MOLDAVIE
MONTENEGRO
PEROU
1/2
SERBIE
Cet Etat bénéficie de concessions tarifaires octroyées unilatéralement par la Communauté. Les documents
EUR.1 et la déclaration sur facture sont établis par les opérateurs de cet Etat. Lorsqu’un produit originaire de la
Communauté européenne entre dans la composition d’un produit d’un de ce pays, il doit être expédié avec un
document EUR.1 (règle de cumul d’origine entre les produits originaires de la Communauté et ceux originaires de
la Serbie). L’accord d’association, signé entre l’UE et la Serbie le 29 avril 2008, entrera en vigueur lorsque l’UE
décidera que la Serbie satisfait entièrement au critère de pleine coopération avec le Tribunal pénal international
pour l’ex-Yougoslavie).
SUISSE
SYRIE
TUNISIE
TURQUIE
La Communauté et la Turquie ont négocié un accord préférentiel réciproque pour les produits agricoles de base
et un accord de libre-échange pour un certain nombre de produits CECA. Ces deux accords sont basés sur la
notion de produits originaires dont la preuve est apportée par la production d’un document EUR.1. La Turquie est
également liée à la Communauté par un accord d’union douanière qui concerne les produits industriels et les
produits agricoles transformés. Les documents requis sont des certificats ATR.
UKRAINE
Pour les factures d’un montant inférieur ou égal à 6 000 € (*), une déclaration sur facture
peut remplacer la production de l’EUR.1 (sauf pour la Syrie) suivant le modèle ci-dessous :
“L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n°) déclare que, sauf
indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle…”
 cumulation applied with… (nom du ou des pays)
 no cumulation applied
Lieu et date.
Signature de l’exportateur suivie du nom en toutes lettres de la personne signataire.
(*) En règle générale. Pour les TOM, le seuil est passé à 10.000 €, celui pour la Syrie est 850 €.
Pays ACP (Afrique Caraïbes Pacifique) et Pays et Territoires d’Outre Mer (unilatéral/import UE)
Les Etats qui n’ont pas signé d’accord de libre-échange avec l’UE en fin d’année 2007 sont soumis au Système
des Préférences Généralisées et doivent utiliser le certificat d’origine « Formule A ».
Pays du SPG (Système des Préférences Généralisées) (unilatéral/import UE)
A l’importation dans la Communauté européenne, présentation du certificat d’origine « Formule A ». Si un produit
originaire de la Communauté européenne entre dans la composition d’un produit d’un de ces pays, l’expédition
se fait avec un certificat EUR.1 comportant certaines mentions (cf. règles du cumul bilatéral).
Liste et détails des accords Union européenne / Pays tiers :
http://www.douane.gouv.fr/articles/a11987-liste-des-accords-et-preferences-unilaterales-de-l-union-europeenne
A noter que le statut d’Exportateur Agréé dispense de la production du certificat EUR.1,
remplacé par la déclaration sur facture quel qu’en soit le montant.
BREST – Karine LE MOAL – Tél. : 02 98 00 38 71 – karine.lemoal@ cci-brest.fr
COTES D’ARMOR – Annie LE MASSON – Tél. : 02 96 78 62 05 – [email protected]
MORBIHAN – Pascale LE BORGNE – Tél. : 02 97 02 40 67 – [email protected]
MORLAIX – Annie MUGNIER – Tél. : 02 98 62 39 16 – [email protected]
QUIMPER CORNOUAILLE – Monia BENRAHAL – Tél. : 02 98 98 29 06 – [email protected]
RENNES – Sylvie LE DIRAC’H-APPERT – Tél. : 02 99 33 66 51 – [email protected]
SAINT-MALO FOUGERES – Patrice HUNOT – Tél. : 02 99 20 63 25 – [email protected]