approche nord-sud de la problematique de l`acces a la terre

APPROCHE NORD-SUD DE LA PROBLEMATIQUE
DE L’ACCES A LA TERRE
NOTE A L’ATTENTION DU GROUPE DE TRAVAIL DE CAMPUS PLEIN SUD
Réalisé en Octobre 2013 par Blandine MAFEUGUEMDJO
1
Table des matières
INTRODUCTION…………………………………………………………………………….4
I-Bref aperçu de la ressource terre…………………………………………………….........6
A-Disponibilité des terres cultivées………………………………………………………….6
B- L’inégale répartition géographique de la ressource………………………………………7
C- La disponibilité des terres irriguées dans le monde………………………………………7
D- La terre : élément clé des droits humains…………………………………………………7
1- La terre : un droit humain……………………………………………………………….7
2- La terre une ressources menacée : CARTE DE LA DEGRADATION DES SOLS……8
II- L’accès à la terre dans un contexte de crise mondiale …………………………………8
A- La terre : base fondamentale de l’agriculture………………………………………….…8
B- L’accaparement des terres : une menace pour l’accès à la ressource terre……………….9
1- Présentation du phénomène hors de l’Europe…………………………………………...9
2- Présentation du phénomène en Europe……………………………………………...…10
3- Géographie des accaparements des terres selon GRAIN………………………………11
4- Etudes de quelques cas d’accaparement cas……………………………………...……12
a- Manifestation population contre l’accaparement des terres en Madagascar………12
b- Manifestation d’agriculteurs contre l’accaparement des terres de la zone : Haïti…12
c- Cas du Cameroun…………………………………………………………………..13
d- Cas de ma Guinée………………………………………………………………….13
C- Les biocarburants une menace pour la sécurité alimentaire…………………………….13
III- Le contrôle de la terre …………………………………………………………………14
A-Sources de discrimination……………………………………………………………..…14
1-Les femmes et la terre…………………………………………………………………14
2-Une nécessité d’améliorer les droits des femmes à la terre……………………………15
3-Quelques mouvements de femmes……………………………………………………...15
a-lutte pour les terres menées par les collectifs de terre des femmes dalits en Inde……15
2
b-Mobilisation des femmes soulaliyates pour la défense de leurs droits au Maroc…...…16
B- Le contrôle de la terre sources de multiples conflits………………………………………16
1- Les situations de conflit possibles………………………………………………………16
2- L’instabilité foncière en Afrique en particulier…………………………………………17
IV-L’ obligation d’agir…………………………………………………………………..….18
A- les défis cruciaux à relever …………………………………………………………..…18
1- Une agriculture au service du développement………………………………………18
2- … Mais une agriculture durable………………………………………………….…18
B- Une agriculture comme instrument efficace pour la réduction de la pauvreté dans les
pays du Sud……………………………………………………………………………...18
C- Une agriculture capable d’assurer une sécurité alimentaire mondiale………………….19
1- L’état des prix des produits agricoles de base dans le monde………………………20
2- Les conséquences de la hausse des prix des denrées alimentaires de base sur la
population mondiale
3- L’inégale répartition des produits agricoles sur la planète……………………….…21
V- Quelques actions entreprises pour la préservation de la ressource terre………….…21
A- Présentation de quelques mouvements………………………………………………….21
B- Présentation de quelques actions citoyennes ………………………………………...…25
STRUCTURE RESOURCES…………………………………………………………….…28
PERSONNES RESSOURCES…………………………………………………………...…30
OUTILS PEDAGOGIQUES……………………………………………………………..…31
CONFERENCE SUR LA TERRE…………………………………………………...…….33
BIBLIGRAHIE…………………………………………………………………...…………34
3
INTRODUCTION
Cette année CPS a choisi le thème de la terre. Pendant une quinzaine de jours, les campus
francophones et néerlandophones accueilleront des animations, des conférences, des séances
de film-débats ou d’autres activités. L’objectif de cette action est de proposer à la
communauté universitaire de réfléchir sur cette problématique. La ressource terre fait l’objet
de nombreux débats et fait l’objet de sommets internationaux mais qu’elles sont les enjeux
liés à cette ressource ?
La terre, qui relie les aspects économiques, environnementaux, culturels, politiques, et
juridiques de la vie sociale, est un bien important dans toutes les parties du monde. De ce fait,
la satisfaction de ces besoins au quotidien place l’homme dans une relation très étroite avec la
nature plus précisément avec la terre. En effet, la terre est par excellence la source indéniable
dans laquelle l’homme puise l’essentiel de ses ressources pour la satisfaction de ses besoins
fondamentaux. Outre les aliments qu’elle lui procure et qui constitue le substrat même de son
existence, elle lui fournit toute une gamme variée de produits.
Au vu de ceci, la terre est un bien d’une importance primordiale pour les milliards de
personnes qui peuplent la planète. Ressource essentielle pour la vie de l’humanité, l’homme
est tenu de travailler la terre pour se nourrir, se loger, voire se procurer des revenus. Mais, Le
rôle économique de la terre qui de plus en plus prime sur son rôle nutritionnel replace la
problématique de la terre au cœur d’un débat politique sans envergure.
En effet, la demande alimentaire mondiale ne cesse d’augmenter1, alors que la capacité de
production mondiale, elle, est confrontée à la menace croissante de l’amenuisement des
ressources en terre non seulement due à l’essor des biocarburants mais aussi la dégradation et
à l’amenuisement de la ressources terre.
Cependant, L’agriculture qui a été et qui reste un moteur de l’économie tant des pays pauvres
que des pays riches subit des conséquences graves dues à la pénurie de la terre. De plus en
plus, les politiques sont orientées vers la production industrielle au détriment de la production
locale qui nourrit un grand nombre de petits paysans. En outre, le défi de nourrir 9 milliards
d’humains en 2050 s’oppose non seulement au défi énergétique mais est aussi confronté à
l’urbanisation croissante. Tous ces facteurs accroissent l’enjeu politique de la terre. Ce qui
pousse de nouveau des grandes puissances vers la recherche de nouvelle terre productive.
Cette forte pression sur les terres agricoles et sa dégradation naturelles conduisent à une
réduction de l’espace cultivable et par ricochet entrainent une hausse des prix des denrées
alimentaires qui contribuent à un appauvrissement des populations les plus vulnérables et a
une augmentation des malnutris dans le monde. D’où La nécessité de chercher des voies et
moyens pour une agriculture durable permettant d’assurer la sécurité alimentaire durable.
Seulement, cette sécurité alimentaire est-elle possible avec la gestion qui est faite
actuellement de la terre. Ainsi, comment la terre est-elle gérée ? Pourquoi son accès demeureelle problématique dans les pays du Sud ? Quelles sont les solutions envisageables pour une
meilleure sécurité alimentaire durable ?
1
La FAO estime à 70% d’ici 2050 l’augmentation de la demande alimentaire mondiale
4
Pour mieux appréhender notre problématique nous présenterons un bref aperçu de la
ressource terre avant d’envisager son accès dans le contexte actuel tout en essayant soin de
ressortir les défis à relever et les éventuelles perspectives.
5
I- Bref aperçu de la ressource terre
A- Disponibilité des terres cultivées
Notre planète dispose de plusieurs ressources notamment l’eau, le pétrole et la terre.
Concernant la terre, Il existe différents types de couverture ou d’usage de la terre : les
infrastructures urbaines et autres2, les forêts3, les prairies et pâturage permanent, les zones
arbustives et herbeuses, les terres cultivées. Ces dernières constituent celles qui sont
utilisées dans le cadre l’agriculture. Mais seulement, toutes les terres ne peuvent pas faire
l’objet sont d’exploitation agricole. Compte tenu de différentes raisons, la superficie
disponible de terres cultivables est évaluée seulement à 40% ou environ 1525 millions
d’hectares de la surface cultivables de la planète seraient cultivées 4. Les 60% restantes
sont inexploitables et comprennent les terres les moins fertiles, les zones de climats secs,
les zones de pentes difficiles à cultiver, les zones de forêt boréale ou tropicale qu’il faut
essayer de préserver. Au final, toutes les terres ne sont pas des terres agricoles. Pour cela,
plusieurs publications alertent sur la rareté des terres cultivables5.
Carte des terres cultivées dans le monde
2
La FAO estime à 3% la superficie des terres occupés par les activités humaines.
La FAO estime à 40% la superficie des terres occupés par les forêts.
4
Michel Griffon, « la terre va- t-elle manquer de terre ? », in alternatives internationales, hors serie n°7,
Décembre 2009, p.40.
5
V. ROUDART, L., les terres cultivables : une ressource rare ?, in regards sur la terre 2012 ; LABBOUZ B., TRVER
S., recherche agricole : transition stratégiques pour une système d’innovation mondiale, in regrads sur la terre
2012, p.247-256.
3
6
B- L’inégale répartition géographique de la ressource
La superficie des terres cultivables sont inégalement réparties dans le monde comme nous le
montre la carte ci-dessus.
En effet, en Asie du Sud, il ne reste pratiquement plus d’espace pour l’agriculture. En
revanche, il reste encore beaucoup de terres disponibles en Amérique Latine. Par contre,
malgré l’abondance de terre en l’Afrique, seulement le quart est mis en valeur en raison des
phénomènes de la sécheresse de la dégradation de ses sols et de l’existence de zones humides
inadaptées à l’agriculture6. En définitive, la surface de la planète terre disponible pour
l’agriculture est donc bien plus réduite que ce que l’on a tendance à imaginer.
C-La disponibilité des terres irriguées dans le monde
L’homme a besoin autant de la terre que de l’eau. Ainsi, pour une production agricole on a
besoin des terres irriguées. L’irrigation à un impact très important sur l’agriculture dans la
mesure où elle permet non seulement d’étendre la superficie cultivé mais aussi d’accroître le
rendement et le nombre de récoltes. En fait, 70% des prélèvements d’eau douce dans le
monde sont attribuables à l’agriculture irriguée7. Pour cela, une expansion de 40 millions
d’hectares irrigués est prévue d’ici 2030. Par contre une augmentation de seulement 14% des
prélèvements en eau douce est prévue, pour les pays en développements. Pourtant un pays en
développement sur cinq sera confronté à des pénuries d’eau.8
D- La terre : élément clé des droits humains
1- La terre : un droit humain
Notre planète comptera deux milliards d’habitants en plus d’ici 20509. Cette terre nourricière
qui nous abrite est un bien commun mondial donc chacun devrait s’en servir pour se nourrir
se loger et même en tirer des sources de revenus. Comme tous les droits de l’homme, le droit
à la propriété est un droit inscrit à l’article 7 de la déclaration des droits de l’homme et du
citoyen : « toute personne aussi bien seul qu’en collectivité, a droit à la propriété » ; c’est dire
que, le droit à la terre est capital pour chacun de nous et plus encore pour les paysans des pays
pauvres qui tirent la majorité de leurs ressources de la terre. Mais de nos jours, avec
l’exploitation déraisonnable de la ressource, le changement climatique et la difficulté d’accès
à la terre due non seulement a une augmentation de la population mondiale mais aussi à
l’essor des biocarburants, la ressource terre est menacée et de surcroît la sécurité alimentaire
est hypothéquée.
6
michel griffon, op cit.
IAASD : International Assessment of agricultural knowledge, Science and Technologie for Development,
« quelle agriculture pour nourrir le monde, une contribution de l’expertise internationale »2008
8
FAO, Rapport « agriculture mondial horizon 2015-2030 », 2002
9
Les chiffres économiques 2011, in alternatives économique n°86, 2010, p.82
7
7
2- La terre une ressources menacée : CARTE DE LA DEGRADATION DES
SOLS
En 1990, une étude estimait que 910 millions d’hectares étaient modérément dégradés et que
305 millions l’étaient fortement. En 2008, l’IAASTD estimait que 1.9 milliards d’hectares de
sols étaient touchés par des niveaux considérables de dégradation.
II-L’accès à la terre dans un contexte de crise mondiale
A-La terre : base fondamentale de l’agriculture
L’agriculture est l’activité par laquelle les êtres humains produisent ou collectent leurs
propres nourritures à partir de la terre10. De ce fait, quand on parle d’alimentation, on fait
nécessairement référence à l’agriculture.
L’accès à la terre donne le droit d’en faire plusieurs choses notamment l’utiliser, décider de
son utilisation et de jouir des produits qui en découlent. Son utilisation montre bien
l’importance qu’il faut accorder à cette ressource. L’agriculture étant une forme d’utilisation
de la terre, les produits agricoles qui en résultent sont des capitaux pour la survie de
l’humanité. Par contre, elle revêt une importance beaucoup plus cruciale pour les petits
paysans des pays en voie de développement qui tirent l’essentiel de leur alimentation et de
leur revenu de la terre.
10
Chinanppan N., Accès et contrôle de la terre en inde, un défi pour les communautés paysannes, in alternative
sud, P.85, vol.17-2010/3.
8
Aujourd’hui, l’agriculture est toujours le premier métier du monde et emploie environ 48 %
de la population active mondiale. Mais dans les pays industrialisés, cette proportion est
ramenée à 3 % environ.
Malheureusement, avec la mondialisation qui touche de nos jours même les produits agricoles
de base, l’importance est de plus en plus accordée à la production agricole de grande échelle
au détriment des petites productions familiales. La recherche du profit est en train de détruire
le rapport de l’homme avec la terre et pourrait selon Chinnappan Nicolas à l’avenir constituer
une grave menace pour la vie sur terre11.
B- L’accaparement des terres : une menace pour l’accès à la ressource terre
1-Présentation du phénomène hors de l’Europe
L’accaparement des terres est un phénomène qui s’accélère et qui inquiète de plus en plus. En
effet, c’est un processus mondial où des investisseurs étrangers puissants publics ou privés
passent des accords avec des Etats afin de prendre possession ou de contrôler des grandes
surfaces de terres qui sont essentielles pour la sécurité alimentaire présente et futur du pays
hôte12. Au regard de cette définition, les populations des Etats hôtes sont de plus en plus
privées voire même expulsées de leur terre au profit de gros investisseurs qui peuvent être des
étrangers ou des nationaux. De plus, les terres concernées sont la principale source des
moyens de subsistance des communautés paysannes qu’elles utilisent pour l’élevage,
l’agriculture de subsistance.
En effet, plusieurs facteurs sont à l’origine de l’accroissement de ce phénomène notamment :
l’essor de la production d’agrocarburants ; la croissance de la population et
l’urbanisation dans certains pays, combinée à l’épuisement des ressources naturelles, la
délocalisation de la production par certains Etats étrangers avec pour but de garantir leur
sécurité alimentaire, une demande accrue de matières premières brutes spécifiques aux pays
tropicaux, dont notamment les fibres et autres produits dérivés du bois comme l’a déclaré
l’ONG GAIN derrière le phénomène d’accaparement des terres des pays du Sud se cache un
accaparement des ressources en eau13. Accaparer des terres constitue ici un moyen d’accéder
à cette ressource spécifique.
L’ampleur du phénomène est inquiétante car 60 pays sont ciblés par des centaines de firmes et
une douzaine de gouvernement. Selon la banque mondiale, 56 millions d’hectares ont été
loués ou vendus en 2008-2009. Par contre, selon l’international land committee, ce chiffre
s’élève à 80 millions depuis 2001. Selon la Matrice foncière 227 millions d’hectares ont déjà
été octroyés. Plus spécifiquement en Afrique, et selon le global land Project, 62 millions
d’hectares ont été échangés dans 27 pays en 2009 alors Oakland Institute parle de 50 millions
11
ibid
FIAN, Accaparement de terres au Kenya et au Mozambique, rapport de deux missions d’enquête et une
analyse axé sur les droits humains de l’accaparement de terre, 2010.
13
GRAIN,
12
9
dans 20 pays14 . Toutefois, dans ces mêmes pays près d‘un milliard de personnes manquent de
nourriture et un autre milliard souffrent de formes diverses de malnutrition, et ce malgré une
production alimentaire mondiale suffisante'', souligne la FAO. L’accaparement des terres
aggrave la situation de misère des petits paysans et accentue la famine. Il est tout de même
important de souligner que, les femmes sont les plus touchées par ce phénomène en ce sens
qu’elles sont les plus actives dans l’agriculture.
Grosso modo, il s’agit d’une menace à la sécurité alimentaire, car les paysans sont ceux qui
alimentent 80% des populations locales15. De plus, l’octroi par les Etats même avec les
consentement des communautés concernées de très grandes surfaces à des investisseurs,
étranger ou nationaux devrait être aussi analyser en termes de risque de « crise à venir »16
En outre, il est important de souligner que ce phénomène d’accaparement de terres est aussi
bien présent dans les pays d’Europe. Toutefois, il présente quelques caractéristiques qui le
distinguent à celui des pays du Sud.
2- Présentation du phénomène en Europe
En Europe, il existe une politique agricole commune « PAC ». Politique mise sur pied afin de
réguler les marchés lors de la reconstruction de l’Europe après la deuxième guerre mondiale.
L’efficacité de la PAC est analysée à la fois positivement et négativement. Positivement, la
PAC remplit plutôt bien son rôle lorsqu’il s’agit de garantir l’approvisionnement alimentaire
dans l’EU, de s’assurer que les produits agricoles soient de bonne qualité, sain et sans danger
et de favoriser les méthodes d’agriculture biologique ? En revanche, les résultats de cette
politique seraient plutôt mauvais s’agissant de la protection des exploitants agricoles
familiaux et le maintien d’un niveau de vie correct pour les agriculteurs. En effet, avec la mise
sur pied de cette politique commune, l’accent a été mis sur le financement des fermes à
grande échelle au détriment des petites fermes. De plus, 70 mille hectares de terres arables
sont absorbés par des projets d’infrastructure17. Cet accaparement des terres agricoles
entraîne la disparition de plus en plus de fermiers qui ne pouvant respecter les principes
imposés par la nouvelle politique des PAC sont contraints parfois à s’endetter.
En Europe, les campagnes se vident, l’immobilier devient de plus en plus cher, des pressions
sont de plus en plus incessantes sur des petits fermiers pour l’expropriation de leur ferme18.
Bien que se posant d’une autre manière, le problème d’accaparement des terres se vit aussi en
Europe que dans le reste du monde19. Par exemple, La Provence en France a perdu le tiers de
ses exploitations agricoles entre 2000 et 2006, les plus touchées étant les fermes moyennes et
14
Via campesina, rapport de la conférence paysanne internationale : stop aux accaparement des terres !, in les
cahiers de la via campesina n°3, avril 2011 .
15
Ibid.
16
François J.L., crise alimentaire en Afrique : causes climatiques ou politiques ? in regard croisées sur la terre
2012, p.97.
17
ibid
18
Par exemple des projets de route, d’installation de zone commerciale, de transway…
19
Voir Isabelle, dit stop à la disparition des fermes traditionnelles Françaises, in ecolo-info, publié le 10 mars
2011, www.ecoloinfo.com consulté le mercredi 5 septembre 2012.
10
celles qui lient les cultures et l’élevage. L’accaparement des terres est un phénomène
mondial qu’il faut réduire voire interdire. Car, la terre « est considérée non pas seulement
comme un bien économique ou environnementale, mais, également comme une ressource
sociale, culturelle et ontologique. Elle demeure un facteur important dans la construction de
l’identité sociale, dans l’organisation de la vie religieuse, dans la production et la reproduction
des cultures. Dans ces conditions, la terre fait partie intégrante de la spiritualité même de la
société. Ainsi, en les vendant, l’ont rompt la chaîne culturelles »20.
3- Géographie des accaparements des terres selon GRAIN21
20
MADAFIME, D.H., Magazine Radiophonique « terre d’ici et d’ailleurs », Office de Radio et Télévision du
Bénin-ORTB, juin 2012.
21
http://www.formesdufoncier.org/pdfs/Grain-planisph.pdf
11
4-Etudes de quelques cas d’accaparement
a- Manifestation population contre l’accaparement des terres en Madagascar
Le cas de Madagascar est le plus grand projet d’accaparement qui a fait la une des media. En
fait, une entreprise Sud-coréen Daewoo Logistique coopération initie un projet
d’investissement foncier qui est rendu public le 18 novembre 2008 par un article di Financial
Times. Il ressort de cet article que, Madagascar cède gratuitement à Daewoo 1 300 000 ha de
terres durant quatre-vingt-dix-neuf ans. Cette surface annoncée du projet est comparable à la
moitié de la Belgique. Ainsi, plus de la moitié des terres arables du pays serait loué à une
compagnie étrangère. Pour cela des contestations vont s’élever contre le projet ; ce qui sera à
l’origine de la montée en puissance de la contestation contre le pouvoir en place. Certains
vont même parler de la trahison de la patrie22 ; ce qui va entrainer la chute du pouvoir en place
et la mise sur place d’un nouveau gouvernement. Au lendemain de sa prise de pouvoir, le
nouveau gouvernement va annoncer la suspension du projet Daewoo.
b-Manifestation d’agriculteurs contre l’accaparement des terres de la zone : Haïti
Plusieurs dizaines d’agricultrices et d’agriculteurs ont élevé leurs voix, dans la matinée du
samedi 13 octobre 2012, pour protester contre la prise de plusieurs carreaux de terre dans la
première section communale de Champin, sur l’habitation Madras, à Caracol (commune du
Nord-Est d’Haïti, à environ 25 km du Cap-Haïtien.
Les protestataires du 13 octobre à Caracol signalent une rareté d’haricots (pois) locaux, au
profit d’haricots importés, depuis début août 2012 sur le marché de la zone, qu’ils attribuent à
la décision de mettre du béton et divers types de construction (dont des logements en dur) sur
des terres agricoles.
22
Teyssier A. Ramarojohn L., Madagascar : des terres pour l’agro-industrie internationale ?, in alternatives sud,
pressions sur les terres Devenir des agriculteurs paysannes, Vol.17-2010/3,
12
Les agricultrices et agriculteurs, qui ont manifesté le 13 octobre dans les rues de Caracol,
demandent une restitution des portions de terre, en train d’être acquises depuis 2011 par des
absentéistes et grandons disposant de capitaux importants.
Ils annoncent la poursuite de leur mouvement pour empêcher qu’ils soient dépossédés des
terres sur lesquelles diverses générations d’entre eux ont vécu23.
c-Cas du Cameroun
En 2006, IKO une filiale de Shaanxi Land Reclamation General Corporation, a signé un
accord d’investissement de 120 millions de dollars US avec le gouvernement du Cameroun,
qui lui a donné la ferme rizicole de Nanga-Eboko et un bail 99 ans sur 1.000 hectares
supplémentaires : 2.000 à Nanga-Eboko près de la ferme rizicole, et 4.000 hectares dans le
district voisin de Njolé24.
d-Cas de la Guinée
En Guinée, la société americaine Farm Lands Guinea contrôle plus de 1.000 ha. Pour la
production du maïs et du soja destiné à l’exportation ou à la production de l’agro carburant.25
C- les biocarburants une menace pour la sécurité alimentaire
L’agriculture est la source par excellence de l’alimentation. Les produits dérivés de
l’agriculture sont destinés à la consommation des êtres vivants et même des animaux. En
effet, « la plupart des pauvres de la planète sont des paysans des pays en voie de
développement qui ne parviennent à survivre que grâce aux ressources économiques et
financiers provenant exclusivement des activités agricoles. les agro carburants loin des
avantages qu’il sont sensé procurer selon certains auteurs contribue plutôt à l’aggravation de
la situation de pauvreté et à l’émergence de nouvelles formes d’inégalités sociales qui
frappent les petits paysans »26 « ces derniers sont victimes de la hausse des prix des surfaces
cultivables qui les empêche d’accroitre la part de terrain qu’il cultive et les expose
parallèlement à des expropriations et des expulsions surtout dans les régions où les droits de
propriétés ne sont pas clairement définis et sécurisés27.
La croissance de la demande des agro carburants serait en partie responsable selon Action Aid
de 30% de la hausse des prix des denrées alimentaires en 200828. Malgré ce constat, les Etats
membres de l’Union Européenne se sont engagés à incorporer 10% d’énergies renouvelables
dans les transports d’ici 2020 donc la quasi-totalité serait des agro carburants industriels29. Ce
23
http://farmlandgrab.org/post/view/21167
GRAIN, accaparement des terres et souvaraineté alimentaire en Afrique de l’Ouest et du Centre, Août 2012,
P.2
25
Idem pour d’autre cas d’accaparement des terres en A frique.
26
TOSSAVI C. José, (2012), filière des agrocarburants et développement durable : une analyse critique eu égard
à la stratégie pour la promotion des biocarburants au Bénin.
24
27
DE SHUTTER 2010
28
Action Aid et peuple solidaire, rapport sur l’impact du développement des agro carburants sur la faim dans le
monde, avril 2010, www.actionaid.org.
29
Ibid
13
développement croissant des agro carburants dans le monde accroit non seulement la faim
mais aussi cause de nombreux désagréments au sein de la population paysanne car selon les
estimations de l’IIED, 1,1 millions d’hectares une superficie de la taille de la Belgique ont
déjà été alloués aux agro carburants industriels dans 5 pays africains (Ethiopie, Ghana,
Madagascar, Mali, Soudan)30.
« Ce sont ces constatations qui ont motivé et justifié la mobilisation à travers une campagne
dénommé « les agro carburant ça ne nourrit pas le monde initié en 2008 par plusieurs ONG
Amis de la terre, CCFD, Oxfam France, ESCOBA, CINEP, INSTITUT DAYIKOLOGI,
SINPA et FASE. Au cours de leurs manifestations, ils ont fait comprendre que, les agro
carburants sont des projets qui favorisent des multinationales… »
III-Le contrôle de la terre
A- sources de discrimination
1-Les femmes et la terre
Les femmes sont en grande partie des agricultrices en milieu rural. Elles représentent 43% de
la main d’œuvre agricole dans les pays sous-développés31. En tant qu’agricultrices, les
femmes gèrent au quotidien les ressources naturelles. Plus spécifiquement, elles sont chargées
de la production des produits de subsistance pour répondre aux besoins de la famille. De plus,
la majorité des femmes pratiquent une agriculture de subsistance. Cependant, selon FIDA
dans son rapport « Amélioration de l’accès des femmes à la terre et de la sécurité foncière,
réalisé en 2008 », en Asie, moins de 10% des agricultrices indiennes, népalaises et
thaïlandaises possèdent de terres. En Afrique, les femmes représentent 70% de la main
d’œuvre agricole d’un pays comme le Kenya, mais elles ne sont titulaires que de 1% des
terres.
Au vu de ces statistiques, il est clair qu’en Afrique, il existe une discrimination et une
exclusion des femmes des ressources terre, principalement en milieu rural et dans les
territoires où les lois coutumières et le système d’administration des terres sont régis par le
système patriarcal. Dans la plupart des cas, les hommes contrôlent les terres et prennent toutes
les décisions à propos de leur usage et de leur affectation. Culturellement privées du droit à la
propriété et à l’héritage, les femmes sont limitées à des tâches domestiques et aux travaux
champêtres. Cette situation rend encore plus vulnérables les femmes.
Le plus grand paradoxe est que 70 % de ceux qui ont faim vivent en zones rurales. Et les plus
touchés sont les femmes et les enfants. Pourtant, les femmes produisent 60 à 80% des
aliments dans les pays du Sud et sont responsables de la moitié de la production alimentaire
mondiale (FAO, 2009).32 Responsable des cultures vivrière, la majorité des femmes continue
de manquer d'un accès sûr aux biens productifs. Malgré leur rôle central dans l'alimentation et
30
ibid
FAO, « la situation mondiale de l’alimentation et de l’agriculture 2010-2011 : le rôle des femmes en
agriculture. Combler le fossé entre les hommes et les femmes pour soutenir le développement », consulté le 26
septembre 2012 à 16h30. http://www.fao.org/docrep/013/i2050e/i2082e00.pdf.
32
L’accès et le contrôle des ressources par les femmes : un défis pour la sécurité alimentaire, rapport de la
commission femme et développement, octobre 2010
31
14
les revenus des ménages, les femmes n'ont quasiment aucun contrôle sur les ressources
nécessaires. Cette situation accroit leur vulnérabilité à la pauvreté et les expose à toutes sortes
de discriminations.
2- Une nécessité d’améliorer les droits des femmes à la terre
Aux regards de ce qui précède il faut agir, car selon le rapport sue la situation mondiale de
l’alimentation et de l’agriculture, le secteur agricole est moins productif dans les pays sousdéveloppés parce que, les femmes non par un droit égal d’accès à la ressources terre. En effet,
la promotion des droits des femmes à la terre n’est pas seulement important pour les femmes
elles même mais, pour la société toute entière. Les femmes participent à l’économie rurale
dans les pays sous-développés en tant qu’agricultrice. Compte tenu du pourcentage de
femmes dans l’agriculture en zone rurale, renforcer les droits de ces femmes à la terre
apportera certainement un gain en termes de productivité car la précarité de leur droit à la
terre réduit leur capacité à investir durablement.33 Selon la FAO, si les femmes ont les mêmes
droits que les hommes sur la terre, elles pourront accroitre la productivité de leurs terres de
20-30%. Ce qui pourra par ricochet accroitre le revenu dans les pays sous-développés de 2.54%34. Cet accroissement des revenus va nécessairement réduire la famine dans le monde.
D’où la nécessité d’une amélioration de droit des femmes tant à l’ accès qu’au contrôle de la
terre dans les pays sous-développés. Pour cela, les femmes conscientes de leur vulnérabilité
sur la terre ont commencées à mettre sur pied des organisations pour lutter pour le contrôle et
l’accès des femmes à la terre.
3 - Quelques mouvements de femmes
a-lutte pour les terres menées par les collectifs de terre des femmes dalits en
Inde
La population rurale en Inde dépend principalement de l’agriculture, près de 70% vivent de
l’agriculture. De plus, on estime que 220 millions d’indiens travaillent dans le secteur agricole
parmi lesquels on dénombre 55 à 60% de femmes et dont les dalits représentent 60% des
travailleurs ne disposant pas de terre35. Après l’entrée de l’Inde dans l’OMC, les dalits qui
sont principalement des travailleurs agricoles sans terre ont été poussés en dehors du travail
agricole en raison de la mécanisation du secteur agricole. Les dalits dépossédés de leur seule
source de subsistance ont entamé des mouvements de revendication pour récupérer les terres
Panchami (terre communautaire). En effet, ce sont des terres qui avaient été remises aux
dalits par les Britanniques et qui, aujourd’hui, sont sous le contrôle de la caste des
propriétaires hindous. Les collectifs de terre des femmes dalit via la fédération dalit pour le
droit à la terre se sont mis ensemble pour réclamer ces terres et obtenir des titres fonciers.
Après des manifestations sanglantes, ces collectifs de femmes ont pu revendiquer 30 acres de
terre dans six endroits différents du village. Terres qu’elles ont décidées de cultiver
collectivement.
33
A titre d’exemple dans certains pays d’Afrique lorsque le marie arrive a décédé, la femme survivante est
dépossédé de ses terres.
34
Rapport FAO précité.
35
Chennappan N. op cit
15
b-Mobilisation des femmes soulaliyates pour la défense de leurs droits au Maroc
Au Maroc, il existe une coutume excluant les femmes du partage des terres collectives. Les
terres collectives sont des terres appartenant à un groupe ethnique et régies par la coutume
marocaine. Par le passé, ces terres ne pouvaient être vendues ou cédées. Mais, avec la loi de
1980, ces terres peuvent faire l’objet de transactions financières. Ainsi, lors de la cession de
ces terres, des indemnisations ont été octroyées aux ayants-droit masculins excluant les
femmes. Privées de leurs ressources et chassées de leurs terres, des mouvements de femmes
ont vu le jour pour lutter contre cette coutume discriminatoire, pour cela des femmes ont fait
des sit-in dans différentes villes pour faire entendre leur frustration. Après des marches de
protestation, le gouvernement a pris une résolution accordant aux femmes le droit à une
indemnisation en cas de vente des terres collectives36.
B - Le contrôle de la terre sources de multiples conflits
1- Les situations de conflit possibles
La terre est au cœur de nombreux conflits. Dans certaines situations, il s’agit de conflits
ouverts entre Etats. C’est le cas du conflit entre le Cameroun et le Nigeria concernant la
presqu’île de Bakassi. En effet, le différend porte sur la question de la souveraineté sur la
presqu’île de Bakassi un territoire d’environ 665 kilomètres carrés entre la Cross River et le
Rio del Rey dont la République Fédérale du Nigéria conteste l’appartenance à la République
du Cameroun. Cette contestation a pris la forme, depuis la fin de l’année 93, d’une agression
de la part de la République Fédérale du Nigéria dont les troupes occupent plusieurs localités
camerounaises dans la presqu’île de Bakassi.
Par contre, dans d’autres situations, premièrement, il s’agit de conflits opposant les paysans
d’un pays au gouvernement. Cette situation est la plus récurrente de nos jours à travers les
manifestations de paysans dues aux expulsions en tous genres. Dans le monde, 42% des
expulsions forcées se produisent en milieu urbain, notamment en Asie (61%) et en Afrique
(55%)37. Ces expulsions se font sur la base d’un nouveau plan d’urbanisation avec pour motif
l’expropriation d’ordre public. Dans la plupart des cas, ces expulsés ne reçoivent aucune
indemnisation.
Deuxièmement, les réclamations des terres par les paysans sans terre sont aussi une autre
source de conflits. Nous prenons ici l’exemple des paysans sans terre du Brésil, de l’Inde et de
l’Indonésie qui ont entamé des réclamations auprès de leur gouvernement en s’installant sur
des espaces inoccupés. Ces installations ont été déclarées illégales et les populations ont subi
de graves répressions de la part des autorités policières.
36
37
V. http://www.e-joussour.net/node/4851
Harissou A., la terre un droit humain, Dunod, Paris, 2011, p.6
16
Troisièmement, des conflits résultent aussi des revendications territoriales de groupes sociaux
ou ethniques dominés qui cherchent à conserver ou à acquérir un droit sur les terres où ils
vivent38.
Pire encore des conflits peuvent naître concernant l’usage des terres entre agriculteurs et
éleveurs ou encore entre éleveurs et pêcheurs autochtones et étrangers pour l’utilisation du
même sol.
Les conflits liés à la terre sont de tout genre mais le plus inquiétant c’est la ruée vers les terres
en Afrique qui remet à jour la question du foncier déjà existant.
2- L’instabilité foncière en Afrique en particulier
La terre n’est pas seulement un bien économique ou une marchandise, elle a aussi
d’importantes dimensions sociales, politiques et culturelles39. L’existence de droit sur la terre
exige que ce droit soit protégé. Dans la plupart de pays, il existe un droit foncier qui est
l’ensemble des règles définissant le droit d’accès, d’exploitation et de contrôle de la terre.
Malheureusement, dans les pays africains en particulier bien qu’existant, le droit foncier est
généralement difficilement applicable. D’où la voie ouverte à de nombreuses violations des
droits à la terre des petits paysans.
En effet, l’héritage est la forme la plus courante d’accès à la terre dans les zones rurales ce qui
signifie que, majoritairement, en zones rurales, beaucoup de paysans n’ont pas de titre foncier
sûr leur terre. Car ce qui prévaut encore c’est la gestion traditionnelle au détriment de la
gestion moderne imposée après la colonisation. Cette situation perdure encore dans la
majorité des pays d’Afrique de l’instauration d’une procédure d’obtention du titre foncier
assez compliquée et longue pour les paysans qui sont pour la plupart analphabètes.
De ce fait, les menaces qui pèsent sur le foncier en Afrique sont multiples notamment la
coexistence du droit coutumier et du droit écrit, la fragilité de l’Etat, la corruption qui
perdure... Avec la rareté de la ressource terre qui se fait de plus en plus ressentir, le manque
de terre pose plus de problème dans les pays du Sud que du Nord ; en Afrique, le manque de
terre a été à l’origine de l’exode rural énorme, de famine et pire encore d’instabilité politique.
D’où la nécessité de renforcer la sécurisation du foncier en Afrique. Selon Abdoulaye
HRISSOU, la mise sur pied d’un titre simplifié et sécurisé est une réponse juridique, pratique
et technique à l’épineux problème de propriété foncière en Afrique40.
38
Voir accaparement des terres op cit.
Ritisimo, l’accès à la terre, question foncière et développement, http://www.ritimo.org, consulté le 13 sept
2012 à 10H48.
40
Harissou A., op cit, p.105.
39
17
IV -
L’obligation d’agir
A -Les défis cruciaux à relever
1- Une agriculture au service du développement…
L’agriculture a été le fer de lance des pays industrialisés et peut aussi l’être dans les pays
sous-développés. En principe, le secteur agricole est un des domaines les plus porteurs de nos
jours. En tant qu’activité économique, l’agriculture contribue au moins pour 29% en
moyenne au produit intérieur brute et emploie 65% de la population active dans les pays en
développement et à 30% du PIB dans les pays en mutation et les pays industrialisés.41 Cette
contribution de l’agriculture au PIB est capitale pour une économie instable comme ceux des
pays pauvres.
2 - … Mais une agriculture durable
L’agriculture durable est une agriculture qui ménage son environnement et sauvegarde à long
terme ses capacités de production.
Le Développement Durable suppose selon la commission Brundtland la gestion et
l’exploitation rationnelles des ressources naturelles de manière à satisfaire les besoins des
générations actuelles tout en assurant la préservation de tous les capitaux ou ressources,
écologiques et économique et socio-culturelles afin de permettre aux générations futures de
satisfaite les leurs. Dans la même lancée, l’agriculture durable est une agriculture qui préserve
l’intégrité des moyens de production tout en conservant la rentabilité de l’agriculture et en
répondant aux besoins des populations humaines actuelles et à venir.
En effet, l’utilisation de plus en plus des pesticides et d’engrais chimiques pour accroitre la
production agricole, l’utilisation d’énergies fossiles pour ne citer que ceux-ci affectent
gravement l’environnement et les produits que nous consommons42. Les conséquences de ces
productions se répercutent sur notre santé et sur la ressource terre. Le secteur agricole étant
un élément clé du développement, il est alors capital que l’agriculture soit de plus en plus
orientée vers une production capable de nourrir non seulement les générations futures mais
aussi et surtout de préserver notre capital commun qu’est la terre. Car, l’allure à laquelle le
monde progresse, la génération future risque de manquer de quoi se nourrir sainement.
B - une agriculture comme instrument efficace pour la réduction de la pauvreté
dans les pays su Sud
Selon le rapport sur le développement dans le monde 2008, les trois quart des habitants
pauvres des pays en développement sont des ruraux. 2,1 milliards d’individus ont moins de
deux dollars et, dans le cas de 880 millions d’entre eux, moins d’un dollars par jour pour vivre
et la plupart tirent directement ou indirectement leur subsistance de l’agriculture.
41
42
Banque Mondial, Rapport sur l’agriculture et le développement dans le monde 2008, p.3
Nous faisons référence au OGM ,
18
Par contre, selon les estimations de la Banque Mondiale, l’agriculture en tant que source de
subsistance, offre un moyen de subsistance à 86% des populations rurales. Elle emploie 1,3
milliards de petits paysans et des ruraux sans terre donc presque 3 milliards de personnes
vivent dans des espaces ruraux. Au vu de ces estimations et du fait que plus de la moitié de la
population vit encore en zones rurales dans les pays pauvres, il est important d’exploiter ce
capital humain dans le secteur agricole. C’est pour cette raison qu’il est important de
promouvoir l’agriculture pour atteindre l’objectif de développement pour le millénaire qui
consiste à réduire de moitié la pauvreté à l’horizon 2015.
Cette volonté politique de réduction de la pauvreté de moitié à l’horizon 2015 ne peut être
atteint que si l’on investit dans l’agriculture mais aussi si l’on protège les ruraux paysans en
réduisant l’écart qui existe entre les gros producteurs et les petits paysans.
C - une agriculture capable d’assurer une sécurité alimentaire mondiale
Au terme du sommet mondial sur l’alimentation, la sécurité alimentaire est concrétisée
lorsque tous les êtres humains ont, à tout moment, un accès physique et économique à une
nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettant de satisfaire leurs besoins énergétiques
et leurs préférences alimentaires pour mener une vie saine et active. La production alimentaire
est donc le moyen nécessaire pour assurer cette sécurité alimentaire. Considéré comme un
bien public global, la sécurité alimentaire doit être un objectif structurant pour la gouvernance
mondiale43.
Le rôle premier de l’agriculture étant de produire les denrées alimentaires, le philosophe grec
Xénophon disait que « l’agriculture est la mère de tous les arts : lorsqu’elle est bien conduite,
tous les autres arts prospèrent ; mais lorsqu’elle est négligée, tous les autres arts déclinent
sur terre comme sur mer ». Pour l’avoir négligée, le monde se trouve avec 852 millions de
sous-alimentés, dont quelque 200 millions en Afrique44. C’est un constat inquiétant qu’en ce
siècle on puisse encore parler de faim dans un monde de plus en plus riche. Ce nombre de
malnutrie et d’affamé dans le monde remet la question de la sécurité alimentaire au cœur de
l’actualité. Et plus encore la question de savoir si la production agricole mondial
d’aujourd’hui est capable de répondre à la demande à long termes. Pour certains auteur a
l’instar de TUBIANA Laurence45, la baisse de l’aide public au développement et des fonds
nationaux dédié à l’agriculture, l’impact du changement climatique, la non durabilité des
moyens de consommations, la hausse des prix des denrées alimentaire sont autant de facteurs
permettant de douter de la capacité de la production agricoles mondiale a répondre à la
demande dans le moyens et le long termes. Nous insisterons un peu sur la hausse des prix des
denrées alimentaires.
43
De Shutter O., la sécurité alimentaire comme un bien public global, in regards sur la terre 2012, p.333.
Diuof J. Le développement agricole un atout pour l’Afrique, in la monde diplomatique, 2004,
http://www.monde-diplomatique.fr/2004/12/DIOUF/11722 consulté le 16 septembre à 04h31.
45
Op cit.
44
19
1 - L’état des prix des produits agricoles de base dans le monde
Depuis 2008, les prix des denrées alimentaires ne cessent de croître. Malgré le répit en 2009,
les prix des denrées alimentaires de base ont recommencé a grimper depuis aout 201046. Le
niveau élevé des produits de base est dû au ralentissement de la productivité des produits
agricoles, à l’augmentation de la demande, à l’essor des biocarburants et à la difficulté à
maintenir les stocks suffisamment élevés pour amortir le choc lors des périodes de récession.
Selon le rapport sur le développement dans le monde : l’agriculture au service du
développement47, des signes indiquent que le coût de la production augmente et que la
productivité progresse moins vite qu’avant. De plus, les coûts de l’énergie sont en hausse, les
contraintes liées en particulier à l’eau et à la terre s’accroissent elles aussi. Pire encore, les
disponibilités en terre pour l’agriculture sont-elles réduites et on utilise de plus en plus les
terres moins fertiles ; ce qui a un impact sur la productivité agricole mondiale.
Cette augmentation du prix des denrées alimentaires ont des répercussions sur toutes les
chaînes de production. D’après les projections du même rapport, la production agricole
mondiale va augmenter de 1.7 % par an en moyenne, contre 2.6 % au cours de la décennie
antérieure. Ce ralentissement devrait toucher la plupart des cultures.
2 - Les conséquences de la hausse des prix des denrées alimentaires de base sur
la population mondiale
La capacité d’un pays à produire ou acheter des denrées alimentaires à des prix abordables est
la condition sine qua non de son développement et d’une croissance durable48. Cette envolée
significative des prix des denrées alimentaires de base peut avoir des conséquences tant sur
les plans économique, politique que social.
Sur le plan politique, l’envolée des prix à entraîner une instabilité politique dans plusieurs
pays. Ces crises ont frappé tant les consommateurs urbains que ruraux. Ainsi dans beaucoup
de pays notamment du Cameroun en 2008 après l’augmentation des produits agricoles de
première nécessité qui a poussé des peuples à des manifestations de rues.
Par contre, sur le plan économique, la hausse des prix des denrées alimentaires peut
provoquer une augmentation du coût de la vie et l’inflation. Cependant, les économies les
plus touchées sont celles des pays en développement qui sont des importateurs de produits
alimentaires.
Eventuellement sur le plan social, la hausse des prix des denrées alimentaires engendre
l’accroissement d’une insécurité alimentaire. En particulier, les ménages démunis et les
paysans pauvres des pays en développement souffrent deux fois plus de la faim et de
malnutrition. Ces derniers sont confrontés à une baisse quantitative d’aliments à cause de leur
pouvoir d’achat déjà assez bas.
46
TUBIANE L. et BAKKOUR I.N., Agriculture et sécurité alimentaire, in regards sur la terre, 2012, P.141
Banque Mondiale, rapport sur le développement dans le monde, l’Agriculture au service du développement,
2008.
48
Idem
47
20
3 - L’inégale répartition des produits agricoles sur la planète
La faim qui est au cœur de beaucoup débats est pour certains auteurs un problème de revenus
insuffisants et d’inégalité à l’échelle locale comme à l’échelle mondiale49. Ceci s’explique par
le fait que les petits paysans travaillant pour des grosses sociétés de production mangeraient à
leur faim si une partie des gains découlant de la hausse de la productivité était destinée à une
meilleure rémunération de la main d’œuvre de ces ouvriers paysans. La faim s’aggrave de
plus en plus dans le monde paysan de l’Afrique, car le nombre des sous-alimentés est passé de
800 à 900 millions. Paradoxalement, au cours de ces dix dernières années, la production
céréalière mondiale a progressé deux fois plus vite que la population respectivement de 26%
et 13%50.
En conclusion, la promotion de la souvraineté alimentaire requiere une prise en compte du
rôle des paysans et paysannes et des transformatrice des produit agricole en produit
alimentaires aux niveaux local et national. Les combats et manifestation mené contre le
phénomène d’accaparement des terres devraient interpeler toutes la communauté
internationale. Car, la terre est devenue un nouveau pouvoir. Selon Jean DIOUF, Ancien
Directeur Général de la FAO « le pouvoir appartient à ceux qui ont le contrôle de la terre »51 .
Face à ces multiples situations présentées plus haut beaucoup de choses sont entreprises et
restent encore à entreprendre pour lutter contre la faim et assurer une sécurité alimentaire
mondiale pour les générations à venir.
V-
Quelques actions entreprises pour la préservation de la ressource terre
Nous analyserons cette partie à travers les différents mouvements et associations paysans et
producteurs qui se forment de par le monde pour la défense ou la préservation de la ressource
terre.
A - Présentation de quelques mouvements
1- Via campesina
Nous commençons par elle car elle est la plus ouverte, et comporte un grand nombre de
membre dans 70 pays d’Amérique, d’Afrique, d’Asie, d’Europe. Elle fut fondée en 1993 à
Mons(Belgique). En effet, via campecina est un mouvement international qui rassemble des
millions de paysans et de paysannes, de petits et moyens producteurs, des femmes et des
jeunes du monde rurale, d’indigènes de migrants et de travailleurs agricoles.
Nonobstant son nom, elle a l’ambition mondiale de constituer une association ouverte à tout
mouvement se vouant à la défense de l’agriculture durable de petite échelle comme moyen de
promouvoir la justice sociale et la dignité.
49
Antoine DE Ravignan, va-t-on réussir à nourrir le monde ?, in, l’état de l’économie, hors-série n°92, 2012,
p.88
50
Idem
51
GRAIN op. cit., p.8
21
La Via Campesina est maintenant reconnue comme acteur central dans les débats sur
l'alimentation et l'agriculture. Elle est écoutée par des institutions telles que la FAO et le
Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU, et elle est largement reconnue par d'autres
mouvements sociaux tant au niveau local que global.
Son activité est intense, elle organise des séminaires52 ; des conférences, et participe au forum
mondiaux. En fait, elle a lancé l'idée de la "souveraineté alimentaire" au Sommet mondial de
l'Alimentation en 1996.
La Via Campesina est un mouvement populaire de masse dont la vitalité et la légitimité
proviennent d'organisations paysannes de base. Elle est toutefois loin de regrouper toutes les
associations qui luttent pour la défense et la préservation de la ressource terre.
2- Mouvement des sans terre Brésil
MST, fondé en 1984, est une association visant à réunir en son sein tous les paysans brésiliens
sans terre. Elle est née pour faire face au problème de concentration des terres à la fin des
dictatures militaires au Brésil.
Son objectif est de faciliter l’accès à la terre au petit paysan dépossédé. A l’heure actuelle, le
MST a déjà permis l'accès à la terre pour plus de 350 000 familles de paysans sans terre, dont
250 000 sont installées et 100 000 occupent des terres, en attente de titres de propriété.
Le MST est axé sur les luttes concrètes et les conquêtes pour les sans terre : l'accès à la terre,
l'éducation, la santé, la formation, l'environnement, l'égalité entre les hommes et les femmes...
ses objectifs sont clairement défini notamment : l’organisation des lutte des paysans sans
terre, lutter pour une réforme agraire et participer au changement de la société brésilienne.
3- Solidarité paysans
Solidarité paysan est l’association nationale Française de défense des agriculteurs en
difficulté ; elle groupe 35 associations locales de différentes régions de la France.
Elle s’efforce au plan local d’accompagner et de défendre les agriculteurs en difficulté
financière et leur famille pour lutter contre les exclusions et conforter leur autonomie.
En effet, la dégradation de la situation des agriculteurs trouve son origine dans les PAC et les
lois d’orientation de (1960-1962) ; A l'époque, les agriculteurs ont eu massivement recours à
l'emprunt pour financer la modernisation de l'agriculture, l'augmentation des consommations
intermédiaires et la baisse des prix à la production.
La course à l'agrandissement, à la spécialisation et la productivité expose alors les
exploitations à une fragilité très grande. Le moindre incident (économiques, sanitaires ou
climatiques), facilement amorti autrefois, est souvent le point de basculement des
exploitations qui aujourd'hui encore se voient contraintes de recourir à de nouveaux emprunts
52
Du 10 au 15 juillet 2012, via campesina et la Campagne globale pour la réforme agraire ont organisé à Bukit
Tinggi, dans le Sumatra Occidental, en Indonésie, un séminaire international sur “La réforme agraire, la défense
de la terre et des territoires au 21e siècle : défi et avenir,"
22
à court terme et de s'enfermer dans une spirale d'endettement. C’est au vue de cette situation
d’endettement que solidarité paysan s’est formé.
Son activité principale est l’écoute et le conseil des agriculteurs qui sont en situation difficile,
traiter l’endettement, préserver les droit sociaux des paysans pour éviter la fermeture des
fermes.
4 -UPA : Union des Producteurs Agricoles
l'UPA est en fait l'interlocutrice unique, la voix officielle qui parle au nom de tous les
agriculteurs et agricultrices du Québec. L'Union regroupe les producteurs et productrices
agricoles suivant une double structure : selon le territoire géographique auquel ils
appartiennent, c'est le « secteur général » et selon le type de production agricole qu'ils
exercent, c'est le « secteur spécialisé ». Au Québec, c’est au cours de la décennie de 1860
qu’apparaissent les premières associations réunissant des agriculteurs localement En 1875, ces
cercles agricoles sont suffisamment nombreux pour que soit tenté un regroupement à l’échelle
provinciale; l’Union agricole nationale est alors constituée l’Union est perçue comme la voix
de tous les agriculteurs et toutes les agricultrices cette vision propose des actions concrètes
pour l’avenir de l’agriculture québécoise.
l’UPA a pour mission principale de promouvoir, défendre et développer les intérêts
professionnels, économiques, sociaux et moraux des productrices et des producteurs agricoles
et forestiers du Québec, sans distinction de race, de nationalité, de sexe, de langue et de
croyance. l’UPA contribue à l’amélioration des conditions de vie sur le plan social,
économique et culturel du milieu rural
l’UPA reconnaît que l’agriculture et la foresterie québécoises se situent dans un contexte
d’interactions mondiales et qu’en conséquence, elle peut s’associer à l’action collective des
regroupements de productrices et de producteurs agricoles et forestiers, tant au Canada qu’à
l’étranger quelques actions de L’UPA ; Le regroupement et la défense de toutes les
productrices et les producteurs agricoles et forestiers, sans distinction ; L’action collective, la
revendication, la présence soutenue dans l’opinion publique et les partenariats comme styles
d’action
5 - Association Nationale des Organisations Professionnelles Agricoles de Côte
d’Ivoire
Créée le 19 mai 1998, l’ANOPACI regroupe la totalité des filières agricoles ivoiriennes
représentées par : les éleveurs d’ovins et de caprins, les éleveurs de porcs et de volailles, les
producteurs de café et de Cacao, les producteurs de caoutchouc naturel, les producteurs et
exportateurs d’ananas, de bananes et de mangues, les producteurs des vivriers, les producteurs
de coton, les producteurs de fruits non traditionnels, les producteurs d’anacardes et une
coopérative d’épargne et de crédit.
Les buts et objectifs poursuivis par ANOPA CI se déclinent sous les aspects de Promotion de
l’homme, de Solidarité professionnelle, d’Esprit d’entreprise et de Responsabilité. Il s’agit
essentiellement de : assurer la défense des intérêts des producteurs ; promouvoir la
23
professionnalisation de l’agriculture ; améliorer le revenu et le cadre de vie des agriculteurs ;
valoriser le métier de l’agriculteur
Depuis sa création, l’ANOPACI n’a eu de cesse de mettre l’accent sur les préoccupations
majeures du monde agricole ivoirien.
En outre, l’ANOPACI apporte régulièrement des appuis à ses membres en matière
d’organisation, de structuration et de financement. Des études sur des sujets spécifiques et
préoccupants sont initiées et réalisées par elle, en collaboration avec des personnes ressources
et des organismes d’appuis.
Position de l’ANOPACI sur l’échiquier national L’ANOPACI est la seule organisation de
notre pays au sein de laquelle se retrouve l’ensemble des filières de production. Aussi est elle
devenue l’interlocutrice incontournable des pouvoirs publics, des bailleurs de fonds et des
partenaires au développement face aux questions qui concernent le monde agricole.
6- Ekta Parishad
C’est un mouvement populaire fondé en 1991 en Inde qui agit selon le principe gandien
d’action non-violente avec pour but d’aider le peuple à mieux contrôler les ressources qui lui
permettent de subsister : la terre, l’eau et la forêt. Rajagopal P. V. en est le fondateur et le
président.
Il s’agit à la fois d’un mouvement de masse et d'une fédération informelle de 35 organisations
fonctionnant avec un système de coordination entre les travailleurs salariés et les
membres/volontaires à différents niveaux et à travers tout le pays.
Depuis les années 70, ce mouvement a aidé de nombreuses communautés marginalisé,
paysans sans terre à s'organiser et à mener des actions collectives pour demander au
gouvernement indien l'application des lois visant à la redistribution équitable des terres et des
ressources naturelles. Ekta Parishad appuie aussi ses communautés pour qu'elles gèrent de
manière autonome et durable leurs ressources économiques et naturelles afin qu'elles
retrouvent toute leur dignité.
Ekta Parishad désire une société juste offrant dignité et respect à tous, quels que soient la
caste, la religion, le sexe et le lieu de naissance. Ekta Parishad souhaite promouvoir des lois
qui prennent en considération les plus pauvres avant de favoriser les plus riches. Ceci
comprend notamment : la distribution de terres aux sans terres, la compensation et
réhabilitation des personnes déplacées lors de l’acquisition de terres par l’État pour intérêt
public, des enquêtes et procédures pour la distribution des titres de propriété ,la résolution de
conflits, la protection des droits des paysans et des CPR (propriétés communautaires) la
promotion de l’agriculture biologique…
C’est dans un objectif de changement social, économique et politique qu’Ekta Parishad s’est
impliqué dans plusieurs combats : une campagne pour les Droits à la Terre, La protection de
la culture et du mode de vie Tribal, menacés par le modèle de développement actuel, la mise
en place de lois et de principes politiques en faveur des pauvres, en particulier la réforme
24
agraire, la promotion d’un développement basé sur les humains, qui renforce en particulier la
voix des femmes et des plus déshérités
7 - FOPAC, Fédération Des Organisations Des Producteurs Agricoles Du Congo
Au Nord Kivu
La FOPAC est une fédération de producteurs agricoles du nord Kivu créée en 2002 qui
compte 60 organisations membres. Sa mission est de valoriser le métier de paysan
professionnel pour son autopromotion.
8 - APROSSA au Burkina
9 - AMASSA au Mali
10 -ACSSA au Niger
11 - Le mouvement Terre-en-vue
Le Mouvement est né au sein du Réseau pour le Soutien à l’Agriculture Paysanne.
Initialement porté par un groupement de fait appelé « le Groupe Dynamo », le mouvement se
consolide en octobre 2011 par la constitution de l’asbl « Terre-en-vue » qui se donne la tâche
de créer une société coopérative. Sous le même nom, cette dernière voit le jour en mars 2012.
Une fondation s’ajoutera à ces deux organismes
12-Mouvement des Paysans Papaye (MPP)
Le Mouvement paysan Papaye (MPP) créé il y a 35 ans sur le Haut Plateau Central.
L’association regroupe aujourd’hui plus de 60 000 membres. Sa finalité est de promouvoir
une agriculture innovante, adaptée aux petites exploitations haïtiennes et respectueuse de
l’environnement. Le MPP forme et soutient les paysans en leur donnant les moyens d’être
acteurs et décideurs de leur avenir. Il intervient dans différents domaines.
B - Présentation de quelques actions citoyennes
1- GASAP
C’est un groupe d’achat solidaire de l’agriculture paysanne. Ce réseau rassemble et relie
GASAPs de Bruxelles et ses environs.
Il s’agit ici d’un partenariat entre les membres du groupe GASAP et les producteurs paysans,
qui, se formalise par un contrat de solidarité via lequel chaque consommateur achète en début
de saison une part de la production qui lui sera distribuée périodiquement. Les risques liés à
la production sont ainsi partager entre les consommateurs et les producteurs.
Son but est de soutenir l’agriculture paysanne qui est une agriculture durable et répond à des
critères d’ordre social, économique et environnemental qui vise le maintien des qualités
25
gustatives et sanitaires des produits53. Le GASAP est aussi attaché au principe de souveraineté
alimentaire telle que via campesina.
Les GASAPs utilisent un modèle de distribution appelé circuit-court qui est un mode de
commercialisation direct basé sur l’économie locale.
2 -AMAP : Associations pour le maintien d'une agriculture paysanne
Il s’agit ici aussi d’une association du même type que la précédente basé en France
Destinées à favoriser l'agriculture paysanne et biologique qui a du mal à subsister face à
l'agro-industrie.
Le principe est de créer un lien direct entre paysans et consommateurs, qui s'engagent à
acheter la production de celui-ci à un prix équitable et en payant par avance
Les AMAP participent ainsi à la lutte contre les pollutions et les risques de l'agriculture
industrielle et favorise une gestion responsable et partagée des biens communs. L’objectif
étant que le producteur soit le principal bénéficiaire de la vente de ses produits.
3 - GAS en Italie même concept que les précédentes.
4 -La coopérative GIRUMWETE DUKORE
Localisée dans la commune Mutimbuzi, province de Bujumbura. Elle compte compte 608
membres dont 240 hommes et 368 femmes. La coopérative comprend 68 groupements de
paysans.
GIRUMWETE DUKORE a été crée en date du 20 Avril 2006 par un groupe de riziculteur qui
avaient constaté que la culture du riz nécessite beaucoup de moyens financier. Conscient du
fait que le crédit est difficilement accordé aux petits paysans. Un groupe de riziculteur ce sont
concertés et ont mis sur pied cette coopérative. Dans le but de travailler ensemble et de
pouvoir s’entraider mutuellement. De plus lutter contre la pauvreté, augmenter les revenus
pour faire face aux dépenses du ménage et plus spécialement aider les paysans riziculteurs
d’être stable financièrement
La coopérative, depuis sa création, est membre de la Confédération des Associations des
Producteurs Agricoles pour le Développement « CAPAD ». Notre coopérative a été créée
également dans le but de bénéficier des formations sur les nouvelles techniques54
5-groupements de femmes à Togbota :
Depuis 2007, 10 groupements de femmes réunissant plus de 300 femmes ont été créés à
Togbota par Urgence Afrique. Ces groupements ont pour objectif de produire des cultures de
subsistance mais aussi des cultures destinées à la revente. Nous accompagnons les femmes
53
Charte du GASAP
Entretien avec Madame Odette Ntirampeba, Présidente de la coopérative "GIRUMWETE-DUKORE,
http://www.capad.info/spip.php?article98 consulté le 30 Aout 2012 à 13 :10.
54
26
dans la création de leur groupement, la formation aux techniques agricoles et tout au long de
la production. Nous nous sommes donné un délai de 5 ans pour les rendre autonomes. Votre
participation aux groupements pourra se faire sur le terrain en aidant aux travaux agricoles, en
aidant les équipes de formation ou en recherchant des débouchés pour les produits sur les
marchés environnants.
6 - les groupements d’initiatives communes
Les groupements d’initiatives communes sont une nouvelle forme d’organisation de paysan et
paysanne camerounais. Le but de ces groupement des de créer l’entraide entre les petits
paysans et aussi de jouer le rôle d’intermédiaire entre les producteurs et les partenaires
sociaux. Focalisé sur la production collective pour le marché, les GIC contribuent non
seulement au renforcement des capacités des groupes mais aussi à l’impulsion d’une
dynamique susceptible de toucher directement ou indirectement la paysannerie.
Sa caractéristique majeure est la forte participation féminine. En effet la majeur partie d ces
groupe fonctionne sur la base de la culture des champs communautaire pris en location ou
prêter par un membre du groupe.
7: FERME COMMUNAUTAIRE ET ASSOCIATIVE
Le RsAP ( Réseau de Soutien à l’Agriculture Paysanne) est composé d’associations, de
citoyens et collectifs divers. C’est une association de fait et un réseau informel d’échange, de
réflexion et d’élaboration d’actions collectives de sensibilisation destinées à soutenir
concrètement par des actions de terrain l’agriculture paysanne en particulier en Belgique. Ses
membres partagent des valeurs énoncées par divers mouvements sociaux et qui se retrouvent
dans des textes définissant/revendiquant l’agriculture paysanne et la Souveraineté
Alimentaire. Le RsAP est ouvert à tous. Il fonctionne par groupe de travail en fonction des
projets du moment, de l’actualité, des enjeux citoyens et/ou politiques. Les associations et
citoyens membres du ReSAP : Nature et Progrès, Oxfam Solidarité, Les Amis de la Terre, La
FUGEA, Quinoa, Kokopelli, Rencontre des Continents, Le Début des Haricots, SOS Faim,
Magasins du Monde Oxfam, CNCD-11.11.11, FIAN Belgium, Terre et Conscience, Le MAP
(Mouvement d’Action Paysanne), Coordination Européenne Via Campesina, Association 21,
Le réseau des GASAP, Le Réseau des GAC en Wallonie, La Maison du Développement
Durable LLN, ASBL La Bande de Gasath, Le Centre liégois du Beau Mur, La Ferme du
Hayon, Le Collectif Artiviste, ADG Gembloux, Cens-equi-voc, Saw/b, Field Liberation
Movement, Credal, Le Crabe, Les Voedselteams, Collectif Bouillon Malibran, Terre-enVue...
27
STRUCTURE RESOURCES
1-Agence Canadienne de Développement Internationale, www.acdi-cida.gc.ca;
2-Agence Française de développement
recherche ;
http://www.afd.fr/home/recherche/conferences-
3-Agence Suédoise de coopération internationale, www.sida.org;
4- Banque Mondiale, www.worlbank.org;
3-CIRAD Centre de coopération internationale en Recherche Agronomique pour le
développement http://www.cirad.fr/;
5-Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, www.fao.org ;
6-Programme des Nations Unies pour le Développement, www.undp.org;
8-UNCTAD (Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement) ;
9-Le Fonds international du développement agricole (FIDA), www.ifad.org;
10- Comité de sécurité alimentaire mondiale (CFS) ;
11-L’IIED (Institut international de l’environnement et du développement), www.iied.org;
12- Comité de sécurité alimentaire mondiale (CFS) ;
13-Coalition internationale pour l’accès à la terre (ILC), Note d’Information, juin 2012
http://www.fao.org/dimitra/ressources-par-theme/acces-a-la-terre-et-aux-ressourcesnaturelles/fr/;
14-Le CCFD-Terre Solidaire ;
15- ACCSA-Afrique verte Niger ;
Actions pour la souveraineté et la sécurité alimentaire au Niger ou ACCSA a été créée en
2005, prenant son autonomie vis-à-vis de l'antenne Afrique verte au Niger. Sa petite vingtaine
de salariés sont au service de 200 organisations paysannes représentant quelques 50 000
personnes. L'ONG présidée par M. Juju est membre du réseau Afrique verte international ;
16-ACORD est un consortium pan-africain d'associations de développement basé à Nairobi.
ACORD a commencé à travailler dans la région à partir de 1999. Il s'est appuyé entre autres
sur une organisation locale (Compass) formée pour mettre en œuvre et suivre le programme ;
17-Sahel : Afrique Verte Internationale
Au départ, Afrique Verte est née de la volonté des ONG françaises qui avaient lancé la
campagne "Pour une Afrique verte", ainsi que de celle de l'AFVP et du CCFD-Terre solidaire.
Leur objectif était de soutenir les organisations paysannes céréalières qui opéraient dans les
zones plus humides pour qu'elles puissent écouler leur production vers les régions du nord,
28
agro-pastorales. Petit à petit, les Sahéliens ont repris à leur compte cet objectif ;
18-Peuples Solidaires ;
19- ActionAid Sénégal ;
Créé en 2001, ActionAid Sénégal défend les droits humains en développant des partenariats
avec des organisations de producteurs et des coalitions de la société civile au niveau national.
Dans le but de promouvoir et protéger le droit à l’alimentation, ActionAid Sénégal consolide
et renforce des réseaux de producteurs afin de leur permettre de sécuriser leur production et
d’assurer la sécurité alimentaire du pays.
29
PERSONNES RESSOURCES
1- Antoinette Brouyaux, [email protected], www.associations21.org;
2- Brigitte Gloire, spécialiste développement durable d'Oxfam-Solidarité +32 (0) 494 58
86 06 [email protected];
3- Eve FOUILLEUX, Directeur de recherche CNRS, [email protected], Tel : (+33)
(0)4 67 61 57 32 ;
4- Fabian Oyaga est avocat, spécialiste en problématiques rurales, et en particulier sur le
déplacement forcé [email protected];
5- François DEVAUX, entraide et fraternité, franç[email protected];
6- Jeane VERLINDE, coordinatrice via campesina Belgique, 0497605884 ;
7- Laurence ROUDART, Professeur à l’Université Libre de Bruxelles,
[email protected], tel 02 650 48 20 (la rareté des terres cultivable) ;
8- Maëlys de La Rupelle [email protected], (32)81 72 53 00 ;
9- Marc Fichers au 081/32.30.52 ou [email protected];
10- Marie-Cécile Thirion est ingénieur agronome responsable du dossier commerce et
développement agriculture et sécurité alimentaire dans les pays en développement,
AFD, [email protected] ;
11- Olivier de schutter, professeur à l’Université de Louvain La Neuve, auteur du rapport
spéciale
des
Nations
Unies
pour
le
droit
à
l’alimentation
[email protected];
12- PISSOORT Virginie, [email protected];
13- Rajagopal P.V., fondateur et président de Ekta Parishad, www.ektaparishad.com;
14- Stéphan DESGAIN,CNCD (Centre National de Coopération au Développement),
Chargé de recherche & plaidoyer 'Souveraineté alimentaire, Belgique, Tél. : +32.
(0)2.250.12.30, [email protected];
15- Stephane PARMENTIER, Oxfam solidarité, [email protected].
30
OUTILS PEDAGOGIQUE
1-Entraide et solidarité propose une série d’outils un numéro spéciale intituler « juste terre »,
des affiches « sans terre pas d’avenir », un reportage : Lydia un « combat sur la terre », des
expostions téléchargeable sur le cite http://www.entraide.be/-Les-outils-pedagogiques;
2- SOSFAIM propose une moteur de recherche complet d’outil sur la thématique de la terre :
film, article, bandes annonces… http://www.sosfaim.org;
3-Plateforme Souveraineté Alimentaire, rassemble
l’alimentation, http://www.pfsa.be/spip.php?rubrique94;
des vidéos sur l’agriculture et
4-http://www.grain.org/article/entries/4166-l-accaparement-des-terres-et-la-crise-alimentairemondial ;
5- http://www.associations21.org/Boite-a-outils.
FILM
1-Glen Gary and Ross" Un film sur l'accaparement des terres / Oxfam
De l'Ouganda au Honduras, du Pérou au Sud-Soudan, des investisseurs sans scrupules
achètent ou obtiennent des concessions sur des terres présentées comme « inutilisées » ou «
sous-exploitées », alors qu'elles sont en réalité utilisées par des familles pauvres pour se
nourrir et soutenir leur communauté. Des communautés sont violemment expulsées et privées
des terres dont dépendait leur propre survie
2-Les insurgés de la terre - Un film de Philippe Borrel
Pour protéger la planète, certains jeunes militants écologistes vont très loin dans leur
engagement. Mais leurs actions radicales servent de prétexte aux États pour criminaliser la
désobéissance civile.
http://www.arte.tv/fr/les-insurges-de-la-terre-un-film-de-philippeborrel/3667988,CmC=3667444.html
3-Film « jeune agro et sécurité alimentaire » Stephan Desgain
http://www.sosfaim.org/agriculture-alimentation-FR-multimedia-videosvideo_jeunes_agros_souverainete_alimentaire.htm
4-Festival AlimenTerre 2012
5-Hiver dernier, John Shank-6-Spot video campagne 2012 : on ne joue pas avec la nourriture
31
http://www.sosfaim.org/agriculture-alimentation-FR-multimedia-videosspot_video_campagne_sosfaim_on_ne_joue_pas_avec_la_nourriture.htm
7-« La terre et le territoire : clef pour la paix en Colombie », réaliser par manuel
CONTRERAS
8-L’agriculture paysanne : stop ou encore ?
http://www.sosfaim.org/agriculture-alimentation-FR-multimedia-videosagriculture_paysanne_stop_ou_encore.htm
9-Le film Les palmiers de la colère réalisé par Franck Bieuleu et co-produit par Reluffa, le
film vise à démontrer l'effectivité du projet dans le Département de Ndian et du KoupeManegouba et ses conséquences déjà perceptibles sur l'environnement et la vie des
communautés riveraines, «dans l'illégalité». Mieux, le film est essentiellement orienté vers la
dénonciation de la cession de 73.000 hectares de ces terres par l’Etat du Cameroun, à la firme
Sgsoc, filiale de la société américaine Heraklès. http://farmlandgrab.org/post/view/21013
10-Dessin animé George et issa
http://www.fnab.org/index.php?option=com_content&view=article&id=182:agrocarburantslimpasse-expliquee-en-dessin-anime&catid=16:ressources-audios-et-videos&Itemid=25
11-Un film documentaire d’Agnes Fouilleux France 2010 – 1h46mn – Production intitulé
« SMALL IS BEAUTIFUL » explique l’histoire de la Politique Agricole Commune et
démonte les mécanismes et les enjeux de la mondialisation et de la financiarisation de
l’agriculture, face auxquels des résistances commencent à se faire jour. Distribution en
Belgique FUGEA, Fédération Unies des Groupements d’Eleveurs et d’Agriculteur.
http://www.associations21.org/Small-is-beautiful
32
CONFERENCE SUR LA TERRE
1- Conférence des Nations Unies sur le Développement Durable : RIO+20 ;
2- Conférence internationale sur la problématique de la terre et des ressources naturelles
dans les pays de Tamazgha ;
3- Conférence de M'rirt du 3-4 juin 2006 à Atlas au Maroc sur le thème « Le droit à la
terre, facteur de paix et de développement durable» ;
4- Conférence paysanne internationale (nyéleni) : stop aux accaparements de terres
maintenant !, 17-19 Novembre 2011, Mali ;
5- Colloque organisé par le CRDI à Nairobi sur le thème l’accès des femmes à la terres
en Afrique ; un terrain miné pour les femmes, septembre 2010 ;
6- La campagne 2011 : « sans terre pas d’avenir dans les medias » organisé par l’ONG
entraide et solidarité ;
7- La campagne 2012 : « stop à l’agriculture qui tue » ;
8- Conférence Internationale pour la Réforme Agraire et le Développement Rural
(CIRADR) de 2006.
33
BIBLIGRAHIE
Articles, Revues, Thèses et Publications
1. A.R., Main basse sur les terres du Sud, in alternative économique, n°309, p.48-49,
2012 ;
2. BAIROCH, P., Le rôle de l’agriculture dans le développement in CIHEAN-options
Méditerranéennes, Février 1972 ;
3. BUDLERDEN, D & ALMA, E., Les femmes et la terre : des droits fonciers pour une
meilleure vie, CRDI, Dakar, 2011 ;
4. DIARRA, M & MONIMART, M., Femmes sans terre, femmes sans repères, Iied,
dossier n° 143, Niger, Octobre 2006 ;
5. De Shutter O., la sécurité alimentaire comme un bien public global, in regards sur la
terre 2012, p.333-341 ;
6. DU PLANTIER, N., La grande Comores, sa colonisation, Revue coloniale, Paris,
Ministères des colonies, 61P ;
7. Gletton Quenum M., Bénin : la terre expose les paysans à la précarité, in défis Sud
n°89, 2009 ;
8. Kuyek D., campagne de l’ONG GRAIN contre la MAIN BASSE sur les terres, in
défis Sud n°89, 2009 ;
9. MADAFIME, D.H., Magazine Radiophonique « terre d’ici et d’ailleurs », Office de
Radio et Télévision du Bénin-ORTB, juin 2012 ;
10. Mathieu P., comment réagir aux acquisitions de terre ? in défis Sud n°89, 2009 ;
11. RICE, T., L’impact du développement des agro carburants sur la faim dans le monde,
Le plein de faim, 2010 ;
12. ROUDART, L., les terres cultivables : une ressource rare ?, in regards sur la terre
2012 , Armand Colin,229-232 ;
13. SIDI, A., Dépossession foncière et conscience foncière aux Comores : le cas
d’Anjouan, Thèse nouveau régime, INALCO, 2 tomes, 800P ;
14. TABARLY, S., Agriculture sous tension, terre agricole en tension : des transactions
sans frontières in Géo confluences, 2011 ;
34
15. TUBIANE L. et BAKKOUR I.N., Agriculture et sécurité alimentaire, in regards sur
la terre, 2012 ;
16. Verges A., l’accès à la terre et le développement rural : un contexte propice à
l’accaparement, in défis Sud n°89, 2009.
Ouvrages
1. Budlender D. et Alma E., les femmes et la terre- des droits fonciers pour une meilleure
vie, Centre de Recherche POUR LE Développement Internationale, 2011 ;
2. DUMONT, R & ROSIER, B., Nous allons à la famine, Seuil, France, 1966 ;
3.. HARISSOU, A., le terre un droit humain, Dunod, Paris 2011 ;
4. JACQUET, P., RAJENDRA K., et TUBIANA L., regard sur la terre 2012, Armand
Colin, 2012.
RAPPORTS
1. Banque Mondiale, Rapport sur le développement dans le monde 2008 : l’agriculture
au service du développement, Washington D.C., Banque Mondiale, 2007 ;
2. CCFD-terre Solidaire, Rapport sur l’investissement et accaparement des terres et des
ressources : prévenir les violations des droits humains, 2012.
3. CIRAD, Rapport : innovons ensemble pour les agricultures de demain, 2011 ;
4. FAO, « la situation mondiale de l’alimentation et de l’agriculture 2010-2011 : le rôle
des femmes en agriculture. Combler le fossé entre les hommes et les femmes pour
soutenir le développement », consulté le 26 septembre 2012 à 16h30.
http://www.fao.org/docrep/013/i2050e/i2082e00.pdf;
5. FAO, Rapport sur les femmes et le droit foncier-sur un pied d’égalité, 1999 ;
6. FAO, note sur : Améliorer la parité hommes-femmes en matière d’accès à la terre,
Rome, 2006 ;
7. FAO, note sur : Améliorer la parité hommes-femmes en matière d’accès à la terre,
Rome, 2006 ;
8. FIAN, Rapport d’activité sur l’accaparement des terres au Kenya et au Mozambique,
du, Allemagne, 2011 ;
9. GRAIN, Rapport sur l’accaparement des terres et souveraineté alimentaire en Afrique
de l’Ouest et du Centre, 2012 ;
10. Nations Unies, Rapport du rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation, A/65/281,
2010 ;
35
11. Peuple Solidaire, Rapport sur l’impact du développement des agro carburants sur la
faim dans le monde, 2009
12. OXFAM, campagne « cultivons la terre. La vie. Le monde », 2011.
http://www.cultivons.be/fr
13. Via Campesina, Rapport de la conférence internationale : stop à l’accaparement des
terres, 2011 ;
14. Instruments juridiques pour la sécurisation des droits fonciers des populations à la
base, Guide pour les élus et la population locales, Décembre 2008.
15. Communication de la commission au parlement européen, au conseil, économique et
social européen et au comité des régions, Bruxelles, 2010.
Webographie
1.http : //www. Goodplanet.info/La disponibilité des ressources consulté le 10 juillet 2012 à
16h45.
2.www.fao.org
3.http : //www.ifad.org/Perspectives de la sécurité et nutritionnelle à l’échelle planétaire
consulté le 08 Août 2012 à 10h58.
4. http : // www. Fao/L’état de la faim dans le monde consulté le 10 juillet 2012 à 16h49.
5.http://farmlandgrab.org/post/view/19773
6.http://farmlandgrab.org/post/view/21167
36