1- Un lieu d`aide aux associations de consommateurs

1- Un lieu d’aide aux associations de consommateurs
1.1 L’organisation du service juridique
L’UROC dispose d’un service juridique depuis 2005. Le service juridique a vocation à
assister les associations membres dans leur mission d’aide aux consommateurs.
LES ATTRIBUTIONS DU SERVICE JURIDIQUE DE L’UROC
- renseigner les associations ;
- effectuer des recherches juridiques pour les associations ;
- les assister dans la résolution des litiges délicats ;
- leur assurer un accompagnement par des formations relatives au domaine juridique ;
- recenser, classer et gérer toute documentation susceptible d’aider les associations ;
- se mettre à jour sur les évolutions législatives, etc. ;
- assurer la gestion et l’administration du site Internet de l’UROC ;
- veiller à la rédaction et à la publication du bulletin de l’UROC ;
- concevoir et rédiger des communiqués de presse sur des thèmes juridiques.
La juriste collabore également à la gestion de la comptabilité de l’UROC avec le trésorier en
exercice.
LE RECRUTEMENT SOUHAITE
De 2006 à 2008, l’UROC embauchait deux salariés. Dans son projet 2009, l’UROC souhaitait
pourvoir au remplacement de la salariée démissionnaire en 2008. En effet, la salariée avait en
charge l’organisation des formations de l’UROC. Les finances de l’UROC n’ont pas permis
de projeter une nouvelle embauche. La salariée en place a donc pris en charge la préparation
des formations et est passée aux 35 heures à compter du 1er janvier 2010.
Toutefois, pour assurer au mieux les engagements et les actions inscrits dans son projet
d’activité, l’UROC fait appel à des stagiaires. L’UROC a donc poursuivi son « partenariat »
avec l’Université de Lille II, en recrutant une stagiaire en Master II Droit de la distribution, et
lui a confié un projet : une étude de la transposition de la directive européenne du 23 avril
2008 sur le crédit à la consommation en droit français et la réalisation d’un numéro spécial du
bulletin sur le thème du crédit à la consommation.
Mlle Elodie LE GAL, étudiante, a effectué un stage à l’UROC pendant trois mois à raison de
trois jours par semaine.
LE SUIVI DU TRAVAIL DE LA JURISTE
La juriste est placée sous l’autorité de la présidence et du Conseil d’administration. Ainsi, elle
doit rendre compte de son activité lors de chaque session du Conseil d’administration ou du
Bureau de l’UROC.
LA FORMATION CONTINUE DE LA JURISTE
L’UROC veille constamment à assurer une formation à la salariée de l’UROC pour qu’elle
puisse accomplir au mieux ses fonctions.
Les thématiques des stages choisis sont fonction des actions entreprises par l’UROC au cours
de l’année ou des projets à venir.
La juriste de l’UROC a suivi les formations suivantes :
 Formation « droit de la consommation en 2009-2010 : zoom sur… les clauses
abusives, la médiation dans le secteur de l’énergie, le logement, la banque et le
tourisme » organisée par l’Institut National de la Consommation du 17 au 19 mars
2010
 La salariée a participé à la 3ème Université d’été de la communication associative
« communiquer pour convaincre » organiser les jeudi 9 et vendredi 10 septembre
2010 à la Maison des associations de Lille.
 Session de formation et d’information des associations sur les droits des
consommateurs en Europe organisée à l’Institut National de la Consommation le 29
septembre 2010 et animée par le Centre Européen des Consommateurs France.
 Formation informatique Excel 2007 les 4 et 6 octobre – formation payante animée par
la société Avolys-Formation informatique.
 Formation « la comptabilité des associations » organisée par la Maison des
associations de Lille. Cette formation a eu lieu le 11 octobre 2010.
 La juriste a également suivi l’ensemble des formations dispensées à l’UROC sur des
thèmes aussi variés que la santé, l’environnement, le logement, l’éco-consommation,
etc.
LE RENFORCEMENT DES RESSOURCES MATERIELLES DU SERVICE JURIDIQUE DE L’UROC
Depuis 2009, l’UROC renforce son centre ressources :
- abonnement à la revue Le Particulier ;
- Revue de presse de l’INC ;
- INC Hebdo et fiches juridiques de l’INC ;
- Abonnement au journal Nord Eclair et tenue d’une revue de presse sur le thème de la
consommation.
L’UROC a profité de la rénovation du site Internet de l’INC, www.conso.net, et de la
documentation mise en ligne pour mettre à jour en 2009 le fichier des fiches pratiques
diffusées par l’INC.
Les fiches pratiques publiées en 2010 par l’INC sont intégrées à ce fichier. Ce dernier est
consultable à l’UROC.
L’UROC a résilié à compter de 2010 son abonnement à l’Infothèque auprès de la Chambre
de Consommation d’Alsace. Le coût de l’abonnement s’est avéré trop élevé (augmentation du
prix des photocopies en 2009). De plus, les demandes de consultation de l’infothèque sont
inexistantes.
L’UROC renouvelle progressivement son matériel informatique :
En 2009 :
- l’ordinateur acquis en 2004 a été remplacé en décembre 2009 ;
- les nouveaux logiciels : pack office pro 2007 ;
- un photocopieur propre à l’UROC.
En 2010 :
- achat d’un appareil photo numérique, d’une carte mémoire et d’une housse ;
- achat d’une clé USB 4 giga.
1.2 L’assistance juridique réservée aux associations de consommateurs
Toute association de consommateurs membre de l’UROC qui se trouve en difficulté pour
résoudre un litige a la possibilité de s’adresser à l’UROC, qui l’aidera dans ses recherches
juridiques et dans la résolution du litige.
L’UROC a également lancé en 2009 une permanence « Montage de projet » à destination des
associations de consommateurs. Cette permanence a été reconduite en 2010.
LE SERVICE D’ASSISTANCE JURIDIQUE DE L’UROC :
L’UROC offre cette assistance aux associations du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00. Les
demandes peuvent se faire par divers moyens : téléphone / mail / remise du dossier par fax /
sur rendez-vous pour les dossiers qui nécessitent un traitement (et des recherches) plus
approfondi par la juriste, ceci en vue d’une réponse, immédiate ou ultérieure, rapide.
L’aide à la résolution des litiges passe également par une meilleure information des
associations membres à ce sujet. Un courrier de rappel a été adressé aux associations membres
de l’UROC ainsi qu’aux permanences locales en janvier 2010.
L’UROC a aussi rappelé à diverses reprises en cours d’année aux associations membres leur
faculté de recourir au service juridique de l’UROC. A cette fin, l’UROC exploite tant ses
outils de communication (bulletin, site Internet, communiqué de presse) que les réunions
statutaires et les formations.
Le service juridique de l’UROC s’est attaché à évaluer tout au long de l’année la progression
des demandes d’information émanant des associations et de leurs permanences locales.
Chaque litige traité ainsi que l’association ayant eu recours au service juridique de l’UROC
ont été référencés. Un tableau récapitulatif des conseils juridiques figure en annexe 2.
Nombre de conseils
6
5
4
3
2
Nombre de conseils
1
0
L’UROC a aidé à 17 reprises les associations de consommateurs en 2010.
Pour rappel, l’UROC recensait 21 conseils en 2007, 15 en 2008 et 26 en 2009.
L’UROC n’hésitera pas dès 2011 à effectuer une piqûre de rappel en début d’année mais aussi
en septembre pour rappeler aux associations l’existence du service juridique proposé par
l’UROC.
A noter que la demande de conseil juridique est en très nette chute durant la période estivale.
En effet, de nombreuses permanences locales ferment leurs portes en juillet et août. Les
bureaux de l’UROC sont également fermés au mois d’août et une semaine à la fin du mois de
décembre.
L’UROC poursuivra donc la politique de communication menée sur l’existence du service
juridique.
LE CENTRE RESSOURCES DE L’UROC
L’UROC souhaitait s’appuyer dès 2009 sur le nouvel accès professionnel mis à disposition
des associations de consommateurs par l’INC. Toutefois, l’accès à la base de données
conso.net n’a été effectif qu’à partir de janvier 2010.
Une mise à jour de l’ensemble des documents INC – INC Hebdo et les fiches pratiques – a été
effectuée en 2009. L’UROC a poursuivi la mise à jour de ces documents en 2010. Ils sont
consultables à l’UROC.
L’UROC a procédé à la mise à jour des abonnés à INC Hebdo. Pour cela, un mail a été
adressé à l’ensemble des associations et des administrateurs les informant du passage au
« tout numérique » de l’INC Hebdo. A compter de janvier 2010, les abonnés ne recevront plus
INC Hebdo le lundi au format papier mais dès le jeudi sous format électronique. Ses contenus
seront rénovés et enrichis. Les bénévoles et salariés des associations y gagneront ainsi en
réactivité.
L’UROC a donc mis à jour le fichier des abonnés et assure la gestion de tous les abonnés
(ajout d’un abonné, modification d’adresses email, suppression d’un abonné…). Elle lancera
en 2011 un nouvel appel aux associations pour actualiser son fichier « destinataires ».
L’UROC a veillé en 2010 à informer ses membres des possibilités offertes par cet outil et des
modalités de consultation.
Le centre de ressources de l’UROC s’étoffe :
- revues publiées par les associations de consommateurs (Indecosa-CGT ; Familles de
France) ;
- revues publiées par les CTRC ;
- Documents INC : Fiches pratiques ; INC Hebdo ; revue de presse ;
- Magazines : le Particulier ; 60 millions de consommateurs ;
- Revue de presse régionale avec l’abonnement à Nord Eclair.
Le service juridique de l’UROC actualise également la liste des sites internet susceptibles
d’être utiles aux associations. Cette liste est consultable sur le site Internet de l’UROC dans la
rubrique lien.
D’autres documents reçus à l’UROC en quantité suffisante sont ventilés aux associations :
dossier de présentation du FIPCE ; plaquettes d’informations diverses reçues à l’occasion des
formations ; documents du ministère de l’économie ; etc.
Toutefois, l’UROC favorise la « dématérialisation » à l’envoi postal dans un souci de
développement durable et de protection de l’environnement. De plus, la dématérialisation des
supports permet aux administrateurs ainsi qu’aux bénévoles et salariés des associations
d’accéder rapidement à l’information et d’être au plus près de l’actualité consumériste et
législative.
LA PERMANENCE « MONTAGE DE PROJET »
L’UROC a mis en place en 2009 une nouvelle permanence pour les associations et les
permanences locales autour du thème « montage de projet ». Cette permanence a été
reconduite en 2010.
L’UROC a souhaité qualifier les salariés et bénévoles référents en méthodologie de projet.
Elle a donc organisé une formation sur ce thème en fin d’année 2008.
En 2009, l’UROC a souhaité accentuer cet engagement en instaurant cette nouvelle
permanence. Elle permet d’accompagner les associations membres dans le montage de leurs
projets. L’objectif est de faire émerger des projets, notamment ceux liés à la consommation
durable, par les associations locales.
Un courrier de rappel a été adressé aux associations membres ainsi qu’aux permanences
locales à la rentrée 2009.
Cette permanence est ouverte à toutes les associations membres de l’UROC. Une plage
horaire a été dégagée afin de se rendre disponible : le vendredi de 9h30 à 12h00 mais n’est
pas figée. Il est recommandé de prendre rendez-vous et de communiquer le dossier en cours à
l’UROC pour étude, et permettre ainsi de répondre au mieux aux besoins de l’association.
Parallèlement à l’instauration de la nouvelle permanence, l’UROC s’est attachée à relayer
les informations recueillies sur les financements publics et privés existants pour aider les
associations membres dans leur recherche de financement ; ainsi le FIPCE ou la
DRAAF peuvent, selon les projets, être des partenaires.
A cette fin, l’UROC s’est dotée en septembre 2009 du « guide des subventions aux
associations 2009 ». Il est consultable à l’UROC sur demande.
Le service juridique se devait d’évaluer le nombre d’associations faisant appel à ce
service d’accompagnement technique et juridique ainsi que leur indice de satisfaction.
L’UROC regrette que ce service n’ait pas été sollicité en 2010. La communication autour de
cette permanence sera accentuée en 2011.