Fonds du Sénat de Savoie. - Archives départementales de Savoie

Transcription

Archives départementales
Fonds du Sénat de Savoie
Série organique des
Procédures criminelles et civiles,
appels et directes.
(1424-1792)
Cote : FR.AD073. 2B 10001 à 14000 (4 000 articles)
(version juin 2006)
C. Townley
Archives départementales de la Savoie
244 quai de la Rize, 73000 Chambéry
www.sabaudia.org
Procédures civiles et criminelles (2B 10001-14000), classées par judicature et lieu du délit
2/1262
Notes
Les procédures sont classées par juridiction puis par lieu du délit.
Utilisez la fonction RECHERCHE
du logiciel de consultation Acrobat Reader
Exemple : recherche d’un lieu, d’un nom propre, d’un délit, d'une profession…
Sommaire
Sommaire.................................................................................... 2
Saisine directe du Sénat............................................................. 3
Consulat de Savoie..................................................................... 6
Judicature mage d'Aoste ............................................................ 7
Judicature mage de Bresse ...................................................... 37
Judicature mage de Bugey ....................................................... 47
Judicature mage de Carouge ................................................... 50
Judicature mage de Chablais ................................................... 65
Judicature mage de Faucigny ................................................ 169
Judicature mage de Genevois................................................ 285
Judicature mage de Maurienne .............................................. 489
Judicature mage de Savoie .................................................... 622
Judicature mage de Tarentaise ............................................ 1079
Judicature mage de Ternier et Gaillard ................................ 1210
Lieux non-identifiés ............................................................... 1260
3/1262
Saisine directe du Sénat
2B 11446
Saisine directe. Lieu du délit : Aoste en Dauphiné. Type de délit : vol en bande
avec violence et armes à feu.
Résumé de l'affaire : Volumineuse procédure sur l'attaque par une bande de 12
bandits contrebandiers du domicile du receveur des gabelles à Aoste pour
s'emparer de balles de marchandises saisies. jugement définitif inconnu (au
minimum galères. .).
Nom (victime) : Sieur BILLIARD Joseph, profession : receveur des gabelles,
habitant(e) de Aoste en Dauphiné.
Nom (victime) : Sieur DUFRAISNE Henri Joseph, profession : avocat, directeur
des Postes, part de France, habitant(e) de Pont-de-Beauvoisin ; remarque :
cambriolage d'une maison de campagne (vol de linge).
Nom (accusé, détenu) : RIVE Le Lièvre Joseph, fils de feu Joseph, profession :
charpentier, originaire de Belmont-Tramonet, habitant(e) de Saint-Alban-deMontbel ; remarque : déjà condamné à 9 ans de galères en France pour
contrebande de tabac (Toulon).
Nom (accusé, détenu) : BUISSON Joseph, fils d'Antoine.
Nom (accusé, détenu) : BUISSON Henri, fils d'Antoine, profession : laboureur,
agé(e) de 28 ans, originaire de Bridoire La, habitant(e) de Bridoire La.
Nom (accusé) : RAVEI Le fou Jean.
Nom (accusé) : CURTET Claude, profession : domestique de Joseph Buisson.
Nom (accusé) : PLANCHE COUSI François, fils naturel de Claude, profession :
toilier, originaire de Belmont-Tramonet, habitant(e) de Belmont-Tramonet.
Nom (accusé, détenu) : BETRI FRANCOIS Félix, originaire de Miribel en
Dauphiné.
Nom (accusé) : X Pierre, originaire de France.
Nom (accusé) : BURLET La Martinière Joseph, fils de Charles, habitant(e) de
Domessin.
Nom (accusé) : MICHAL Pierre, originaire de Saint-Franc.
Nom (accusé) : BOVAGNET Migon Claude.
Nom (accusé) : RABILLIOUD Pierre.
1779
2B 11243
4/1262
Saisine directe. Lieu du délit : Chambéry. Type de délit : contestation d'hoirie.
Résumé de l'affaire : Les nobles frères Cise demandent à un membre de leur
famille (liens inconnus), Noble Vincent de la Ruaz, une somme de 2500 florins
provenant de la dot de leur mère Diane Blanche de Balland
Nom (demandeur) : Noble CISE Louis, fils de feu Jean Dominique, profession :
avocat.
Nom (demandeur) : Noble CISE Georges, fils de feu Dominique.
Nom (défendeur) : Noble VINCENT DE LA RUAZ Victor.
2B 11330
1638
Saisine directe. Lieu du délit : Chambéry. Type de délit : demande
d'extradition.
Résumé de l'affaire : Un déserteur français est recherché par les autorités
françaises pour avoir tué une jeune femme en décembre 1776 à Villard-Bonnot
en Dauphiné. Il est en fait détenu dans les prisons d'Annecy après avoir déclaré
un faux prénom
Nom (accusé, détenu) : GONNET Etienne, fils de Louis, profession : déserteur
du Régiment de Berry, agé(e) de 33 ans, originaire de Saint-Martin-d'Hères ;
remarque : sans doute extradé en France.
Nom (victime) : BAYOUD Marie, originaire de Villad-Bonnot.
2B 11323
1777
Saisine directe. Lieu du délit : Chambéry. Type de délit : procès en héritage.
Résumé de l'affaire : Procès en héritage entre un fils et sa belle-mère
Nom (demandeur) : Noble REGARD DE VARS François Joseph Auguste.
Nom (défendeur) : Noble NOYEL DE BELLEGARDE Jacqueline Aymée, époux(se)
de Feu Noble MORGENEX DE.
1668
2B 11332
5/1262
Saisine directe. Lieu du délit : Maurienne. Type de délit : Infraction au
règlement particulier de la Savoie.
Résumé de l'affaire : Onze curés de Maurienne n'ont pas transmis le double de
leurs registres paroissiaux au juge mage comme ils doivent le faire chaque
année en janvier.
Nom (accusé) : Révérend JULLIARD, profession : curé, habitant(e) de Sollières.
Arrêt du Sénat : amende 50 livres.
Nom (accusé) : FRESSARD, profession : curé, habitant(e) de Sardières. Arrêt
du Sénat : amende 50 livres.
Nom (accusé) : DIDIER, profession : curé, habitant(e) de Villarodin-Bourget ;
remarque : Décédé en avril 1777, remplacé par Rvd Dufreney. Arrêt du Sénat :
amende 50 livres.
Nom (accusé) : RAVOIRE, profession : curé, habitant(e) de Saint-André. Arrêt
Nom (accusé) : MICHELAND, profession : curé, habitant(e) de Saint-JulienMontdenis. Arrêt du Sénat : amende 50 livres.
Nom (accusé) : CURT, profession : curé, habitant(e) de Saint-Pancrace. Arrêt
Nom (accusé) : VINCENT, profession : curé, habitant(e) de Montpascal. Arrêt
Nom (accusé) : CONSTANTIN, profession : chanoine, curé, habitant(e) de
Saint-Avre. Arrêt du Sénat : amende 50 livres.
Nom (accusé) : CONSTANTIN, profession : curé, habitant(e) de Epierre. Arrêt
Nom (accusé) : JEANDET, profession : curé, habitant(e) de Montsapey. Arrêt
Nom (accusé) : FRASSE, profession : curé, habitant(e) de Saint-Pierre-deBelleville. Arrêt du Sénat : amende 50 livres.
2B 11479
1776
Saisine directe. Lieu du délit : Tarentaise. Type de délit : forfaiture.
Résumé de l'affaire : Plusieurs plaintes arrivent à Turin au sujet du juge mage
Perrin. Le roi nomme le sénateur Dichat pour enquêter sur place. volumineuse
procédure.
Nom (accusé, ajourné) : Spectable PERRIN Annet, fils de feu Sp Jean Claude,
profession : juge mage de Tarentaise, agé(e) de 54 ans, originaire de
Chambéry, habitant(e) de Moûtiers.
1719
6/1262
Consulat de Savoie
Cotes
2B 13247
Intitulés
Dates
Consulat de Savoie. Lieu du délit : Bozel. Type de délit : recouvrement de
créances.
Résumé de l'affaire : Un marchand de Bozel a été condamné à payer par le
consulat de Savoie 1174 livres à des marchands de Lyon qu'il prétend ne pas
connaître.
(Ancienne cote B0 22.)
Nom (demandeur) : COLLOMB Frères, profession : marchands rue du Bois,
habitant(e) de Lyon.
Nom (défendeur) : CHARDON Bernard, fils de feu Bernard, originaire de Bozel,
habitant(e) de Bozel.
1778
7/1262
Judicature mage d'Aoste
2B 12821
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Aoste. Type de délit : annulations de
ventes.
Résumé de l'affaire : Profitant de l'âge avancé de sa sœur et de l'inexpérience
de son jeune neveu, un habitant de Bourg-Saint-Ours les dépouille de leurs
biens et les vend à son profit. Le neveu demande l'annulation de toutes les
ventes. Nombreux titres et papiers de la famille Cossard.
Nom (demandeur) : discret COSSARD Claude Joseph, fils de feu Sieur Joseph
et de Pérone Alexis, profession : père juge de la baronnie de Nus, originaire de
Aoste, habitant(e) de Aoste.
Nom (défendeur) : CAUVIN Jean François, habitant(e) de Bourg-Saint-Ours.
2B 12507
1775
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Aoste. Type de délit : contestation de
droits féodaux.
Résumé de l'affaire : Plusieurs habitants d'Aoste (tenanciers) refusent de
reconnaître à l'église de Saint-Hélène un fief. Par conséquent, ils ne s'acquittent
pas du paiement du cens. Pièces jointes : un rouleau datant du 3 septembre
1455 et relatif aux donations de François Villiardi, de "Terreneuve" à l'église de
Saint-Hélène à "Sarri" (Aoste).
Nom : CHARRIERE Jacques, habitant(e) de Chosallet. Arrêt du Sénat :
jugement définitif inconnu.
Nom : VIERIN Sulpice, fils de Mathieu, habitant(e) de Aoste.
Nom : CHARRIERE Sulpice, profession : commissaire à l'évêché d'Aoste.
Nom : VAROCHI Antoine, habitant(e) de Chosallet.
2B 13220
1661
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Aoste. Type de délit : coups et
blessures.
Résumé de l'affaire : Un mandier (métral) porte plainte contre un apothicaire
d'Aoste qui l'aurait maltraité lors d'une tentative de saisie. procédure lacunaire.
Nom (victime) : GORRAZ Bonaventure, fils de feu Jean Pierre, profession :
mandier de la paroisse de Gressan.
Nom (accusé) : MOLLOZ Barthélémy, fils de feu Hyacinthe, profession :
apothicaire, agé(e) de 46 ans, originaire de Aoste, habitant(e) de Aoste. Arrêt
du Sénat : galères 3 ans.
1741
2B 12835
8/1262
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Aoste. Type de délit : demande
d'annulation d'acte.
Résumé de l'affaire : Demande d'annulation d'un contrat donnant un droit de
prélation acquis de Philibert Elzéard Arnaud d'Entrèves en 1755
Nom (demandeur) : Spectable JAN Jean Baptiste, fils de feu Jean, profession :
médecin, originaire de Lillianne, habitant(e) de Bourg-Saint-Ours.
Nom (demandeur) : TOURNAY Jean François, fils de feu Jean Nicolas,
habitant(e) de Bourg-Saint-Ours.
Nom (défendeur) : Noble spectable FORRé Jean François, fils de feu Sieur
Léonard, profession : major de la place à Aoste, originaire de Aoste,
habitant(e) de Aoste.
2B 12076
1771-1773
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Aoste. Type de délit : demande
d'élargissement.
Résumé de l'affaire : De l'argent et des biens appartenant au détenu ayant été
saisis, celui-ci demande sa remise en liberté
Nom, détenu: PERNAT François, habitant(e) de Aoste.
2B 11943
1621
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Aoste. Type de délit : évasion de
prisons, coups et blessures.
Résumé de l'affaire : Quatre prisonniers, détenus dans la tour carré d'Aoste,
réussissent à s'évader, après avoir blessé le concierge et plusieurs soldats
Nom (accusé) : YANOZ Pierre Emmanuel, originaire de Ayas.
Nom (accusé) : DANAZ Jean Dominique, originaire de Issogne.
Nom (accusé) : BECHAZ Jean Baptiste, originaire de Challand.
Nom (accusé) : VALET Jean Baptiste, originaire de Avise.
Nom (Victime) : ROBERT Jean Jacques, profession : concierge des prisons,
2B 11202
1777
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Aoste. Type de délit : fausse
monnaie.
Résumé de l'affaire : Information sur les activités de plusieurs fauxmonnayeurs. Procédure lacunaire.
Nom (accusé) : AVOYER Pierre, fils de feu Léonard, originaire de Saint-Rémy.
Nom (accusé) : BERTHOLLET Jean Antoine, originaire de Quart.
Nom (accusé) : MICHELLET Jean Pierre, originaire de Brissogne.
1757
2B 13421
9/1262
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Aoste. Type de délit : fauxtémoignage.
Résumé de l'affaire : Dans une affaire de vols avec violence, un témoin dépose
sous serment. Il ment pour disculper les accusés (affaire Pantaléon-Joseph
Benoit et Jean Jordan)
Nom (accusé, détenu) : FARCOZ Jean Pierre, originaire de Etroubles,
habitant(e) de Etroubles. Arrêt du Sénat : amende honorable, galères 10 ans.
2B 10798
1775
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Aoste. Type de délit : homicide.
Résumé de l'affaire : Assassinat nocturne à coups de sabre dans un rue d'Aoste
d'un brave homme. L'enquête suit la piste d'un neveu de la victime qui avait
déjà tenté de le tuer.
Nom (victime) : MILLOZ Jean Baptiste, fils de feu Laurent, profession :
tanneur, vice prieur de la confrérie des Pénitents noirs, originaire de Ivrée,
Nom (accusé, Contumace) : PLEOZ Jean Baptiste, profession : grenadier dans
le régiment provincial d'Ivrée, habitant(e) de Aoste ; remarque : Auteur du
coup de sabre mortel. Jugement en première instance : pendu et étranglé.
Arrêt du Sénat : pendu et étranglé.
Nom (accusé, détenu) : PIOLET Valdecrina Jean Jacques, fils de François,
profession : barbier, soldat régiment de Savoie, originaire de Bard, habitant(e)
de Aoste ; remarque : Meilleur ami de l'accusé. Poursuivi pour complicité de
meurtre. . Jugement en première instance : quitte et absous. Arrêt du Sénat :
quitte et absous.
2B 13286
1777
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Aoste. Type de délit : malversations.
Résumé de l'affaire : Bataille procédurale pour ne pas être jugé en pays
d'Aoste, menée par un procureur "ayant prévariqué dans son emploi". aucune
information sur le délit initial.
Nom (accusé, détenu) : JUNOD Jean Marie, profession : procureur d'office de la
baronnie d'Avise.
2B 13172
1742
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Aoste. Type de délit : paiement de
créances.
Résumé de l'affaire : Procédure non communicable - en très mauvais état.
Nom (demandeur) : noble AYMONIER Philibert, fils d'Humbert, profession :
Aoste.
Nom (défendeur) : noble PASSERIN Philibert.
1650-1651
2B 13301
10/1262
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Aoste. Type de délit : recouvrement
de créances.
Résumé de l'affaire : Un habitant d'Aoste demande à la veuve d'un de ses
créanciers de rembourser 56 pistoles d'Espagne
Nom (demandeur) : BORET Nicolas.
Nom (défendeur) : TILLIE Laurence, époux(se) de feu sieur REVERDIN.
2B 12264
1644-1645
de créances.
Résumé de l'affaire : Une veuve remarié demande le remboursement d'une
dette de 55 écus contractée par le défendeur à son défunt époux en 1663
Nom (demandeur) : Maître RIVET Gervais, profession : notaire ducal,
époux(se) de SUZAN Michelette, habitant(e) de Aoste.
Nom (demandeur) : SUZAN Michelette, époux(se) de maître BONNIER Jean
Baptiste feu, RIVET Gervaix, habitant(e) de Aoste ; remarque : veuve en
premières noces de Jean Baptiste BONNIER et tutrice de ses enfants Jean
Baptiste, Jean Pierre et Léonard BONNIER.
Nom (défendeur) : Maître VECTIER Nicolas.
2B 12834
1667-1669
de servis.
Résumé de l'affaire : Le recteur d'une chapelle de la cathédrale de la Cité
d'Aoste fait rénover les fiefs dépendants de celle-ci. Deux tenanciers refusent
d'acquitter leurs censes.
Nom (demandeur) : Révérend CANTA MESSAZ Octave Joseph, fils de Jean
Dominique, originaire de Aoste, habitant(e) de Aoste.
Nom (demandeur) : CANTA MESSAZ Jean Dominique, fils de feu Antoine,
originaire de Govon, province d'Asti.
Nom (défendeur) : Spectable LALE Jean Joconde, fils de feu Hadrien, profession
: recteur de la chapelle de Notre-Dame-de-Pitié et de Saint Hilaire, érigée dans
la cathédrale d'Aoste, originaire de Aoste, habitant(e) de Bourg-Saint-Ours.
Nom (défendeur) : VALET Pierre Antoine, fils de feu Pierre, originaire de Quart,
habitant(e) de Quart.
2B 12667
1773
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Aoste. Type de délit :.
Résumé de l'affaire : Procédures concernant les familles de Nus et de Strambin
en Val d'Aoste (1654-1720). Testament de Georges NUS (1654) - coté en B 76
jusqu'en janvier 2004.
Nom : NUS DE Famille de.
Nom : STRAMBIN Famille de.
1720
2B 10835
11/1262
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Aoste. Type de délit : vagabondage,
fort d'arme prohibée.
Résumé de l'affaire : Trouvé porteur d'un couteau prohibé dans un cabaret
d'Aoste, Georges Archieris est en outre accusé d'être fainéant et vagabond.
Nom (accusé, détenu) : ARCHIERIS Georges, fils de feu Antoine, profession :
journalier, fait des paniers, joue de la vieille, agé(e) de 46 ans, originaire de
Jaillon, province de Suze. Arrêt du Sénat : galères 5 ans.
2B 10836
1788
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Aoste. Type de délit : vagabondage,
fort d'arme prohibée.
Résumé de l'affaire : Un couple d'inconnus, suspect de vagabondage et de
fainéantise, est arrêté par les soldats de justice dans la ville d'Aoste. L'homme
est porteur d'un pistolet. jugement inconnu.
Nom (accusé, détenu) : NICOLE Nicole, fils de feu Nicolas, profession : SDF,
faisant des paniers, vendant des verres et des citrons, agé(e) de 24 ans,
originaire de Spach, canton de Lucerne en Suisse.
Nom (accusé, détenu) : ARCHIERIS Marie Dominique, fille de Georges,
profession : vendeuse de citrons et des balais, mendiante, agé(e) de 16 ans,
originaire de Jaillon, province de Suze.
2B 10810
1788
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Aoste. Type de délit : violences.
Résumé de l'affaire : Deux soldats de justice ivres sèment la panique dans un
cabaret. Un témoin, qui tente de les calmer, se fait rouer de coups par l'un
d'eux
Nom (victime) : PROMENT Jean Léonard, fils de feu Jean Léonard, profession :
granger, agé(e) de 28 ans, originaire de Saint-Oyen, habitant(e) de SaintOyen.
Nom (accusé) : DIOTTOZ Valentin, fils de Mathieu, profession : soldat de
justice, originaire de Montiglioz, province de Montferrat, habitant(e) de Aoste.
Jugement en première instance : galères 10 ans. Arrêt du Sénat : galères 3
ans.
2B 12619
1782
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Aoste. Type de délit : vol aggravé.
Résumé de l'affaire : Deux individus ont été en procès pour la propriété d'une
vigne. Après le jugement, celui qui a perdu passe outre et, accompagné
d'hommes armés, fait vendanger la vigne.
Nom (victime) : Noble JANIN Philibert, habitant(e) de Aoste.
Nom (accusé) : sieur AYMONIER Humbert, habitant(e) de Aoste.
1628
2B 10841
12/1262
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Aoste. Type de délit : vol avec
effraction.
Résumé de l'affaire : Cambriolage, à l'aide d'une échelle, du domicile d'un
chanoine de la cathédrale d'Aoste. Un ancien enfant de chœur est soupçonné
d'avoir volé 2800 livres.
Nom (victime) : Révérend JACCOD Jean Joseph, profession : chanoine de la
cathédrale, habitant(e) de Aoste.
Nom (accusé, détenu) : COLLé Jean Georges Grégoire, fils de feu Grégoire,
profession : travaille chez Monsieur Impérial, procureur au bailliage, agé(e) de
23 ans, originaire de Quart, habitant(e) de Aoste. Arrêt du Sénat : chaîne 6
mois.
2B 12458
1787
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Aoste. Type de délit : vol.
Résumé de l'affaire : Affaire peu claire de vol d'une montre, à moins que la
victime ne l'ait auparavant vendue. .
Nom (victime) : VAUDAN Amédée, fils de feu sieur Philibert, profession :
officier de la milice urbaine, dite des carabiniers, habitant(e) de Aoste.
Nom (accusé) : CHARREY Louis, profession : horloger.
2B 12404
1783
Résumé de l'affaire : Procédure concernant le vol (ou la destruction) de
paquets et lettres confiés par un des seigneurs commis du Val d'Aoste à un
notaire qui se rendait à Chambéry
Nom (accusé) : MOCHET Jean Claude, fils de feu Me Guillaume, profession :
notaire ducal, agé(e) de 31 ans, originaire de Aoste, habitant(e) de Aoste.
Nom (victime) : Maître DEVINOZ Huguonin, profession : seigneur commis,
originaire de Aoste, habitant(e) de Aoste.
2B 10821
1647
Résumé de l'affaire : Un tire-goussets aurait volé la bourse de la victime qui
contenait 4 livres. vol non établi aux yeux du Sénat.
Nom (victime) : GORRA Jean Gras, fils de feu Jacques Antoine, originaire de
Gressan.
Nom (accusé, détenu) : JORDAN Jacques, fils de feu Jean, profession : vendeur
de bas, bonnets et autres choses semblables, agé(e) de 21 ans, originaire de
Plaisance. Jugement en première instance : expulsion du Val d'Aoste. Arrêt du
Sénat : élargissement.
1784
2B 10802
13/1262
Résumé de l'affaire : vol d'une marmite de 2 livres chez un marchand d'Aoste
Nom (victime) : GORRET André, profession : marchand, habitant(e) de Aoste.
Nom (accusé) : CUAZ Jean Léger, fils de feu Oury Joseph, agé(e) de 24 ans,
originaire de Cogne, habitant(e) de Aoste ; remarque : assez puni par plusieurs
mois de détention. Jugement en première instance : élargi. Arrêt du Sénat :
élargi.
2B 10823
1780
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Aoste. Type de délit : vols.
Résumé de l'affaire : Trois voleurs sont poursuivis pour des vols en tout genre.
Nom (accusé, détenu)
: tailleur d'habits pour
habitant(e) de Aoste ;
lettres patentes du roi
chaîne 6 mois.
: COPPAZ Jean Denis, fils de feu Jean Michel, profession
homme, agé(e) de 35 ans, originaire de Saint-Denis,
remarque : peine commuée en 2 mois de prison par
du 28 janvier 1785. Jugement en première instance :
Nom (accusé, détenu) : FARCONNE Etienne, originaire de Aoste ; remarque :
peine commuée en 2 mois de prison par lettres patentes du roi du 28 janvier
1785. Jugement en première instance : chaîne 6 mois.
Nom (accusé, Contumace) : MARGUERETTAZ TIPIAU Pierre, fils de Martin,
profession : journalier agricole, soldat légion des campements, agé(e) de 25
ans, originaire de Aoste, habitant(e) de Aoste ; remarque : peine commuée en
2 mois de prison par lettres patentes du roi du 28 janvier 1785 - se constitue
prisonnier en juin 1785. Jugement en première instance : chaîne 6 mois.
Nom (victime) : BAMBARU François, fils de François, époux(se) de CROCHON
Jacqueline, originaire de Chambéry, habitant(e) de Aoste ; remarque : vol dans
une boutique de pain, riz, beurre, huile, œufs, fromages, châtaignes cuites au
feu, saucisses, etc. (valeur 50 livres).
Nom (victime) : Sieur CAPELLAIN Joseph Antoine Gabriel, fils de Sieur Mathieu,
originaire de Aoste, habitant(e) de Aoste ; remarque : vol de linge qui séchait
dans son galetas (fausses manches, tabliers, mouchoirs, draps, chemises).
Nom (victime) : SAVOYE Marie Françoise, profession : dirige son ménage,
agé(e) de 55 ans, époux(se) de feu spectable LAVY Jean Pantaléon, originaire
de Aoste, habitant(e) de Aoste ; remarque : vol d'un agneau dans une étable,
le soir de Noël (valeur 55 sols).
2B 10847
1784
Résumé de l'affaire : Un garçon cordonnier vole un "pot à feu de métal" puis, à
une autre reprise de deux semelles de souliers au cordonnier chez lequel il
travaille.
Nom (accusé, détenu) : GEX Pierre Benoît, fils de feu Benoît, profession :
cordonnier, agé(e) de 30 ans, originaire de Aoste, habitant(e) de Aoste. Arrêt
Nom (victime) : MALLIN Jean Pantaleon, profession : cordonnier, agé(e) de 18
ans, originaire de Aoste, habitant(e) de Aoste.
1785
2B 10819
14/1262
Résumé de l'affaire : Une femme, "'reconnue comme imbécile" est l'auteur de
nombreux larcins à Aoste. Reconnue non responsable, elle est rendue à ses
parents "pour la garder le temps de son imbécillité". Certificats d'imbécillité
rédigés par le curé de Saint-Sauveur-d'Aoste et Rvd Joseph Frutaz, aumônier
des prisons.
Nom (accusé, détenu) : MIOT Louise, fille de feu Joseph, agé(e) de 32 ans,
originaire de Aoste, habitant(e) de Aoste. Jugement en première instance :
arrêt de la procédure pour "imbécillité".
Nom (victime) : VALLIER Marie Anne, fille de Jean Michel, profession : mari
sergent, époux(se) de PRAILLE Jean Pierre, habitant(e) de Aoste ; remarque :
vol de vêtements.
Nom (victime) : REAN Marie Thérèse, fille de feu Jean Claude, habitant(e) de
Aoste ; remarque : vol de vêtements.
Nom (victime) : CHIVATER Angelique Christine, fille de feu Dominique,
originaire de Aoste, habitant(e) de Aoste ; remarque : vol de vêtements.
Nom (victime) : CHAMPION Guillaume, profession : conseiller d'Aoste,
originaire de Aoste, habitant(e) de Aoste ; remarque : vol de bouteilles de vin.
Nom (victime) : GADIN Jean Antoine, fils de feu Bartélémy, originaire de Aoste,
habitant(e) de Aoste ; remarque : vol d'œufs, d'argent.
Nom (victime) : POUX Louis, fils de feu Joseph, originaire de Macôt en
Tarentaise, habitant(e) de Aoste ; remarque : vol de rubans, de tabliers.
Nom (victime) : Sieur CHIAVIN Michel Jean Baptiste, fils de feu Sieur Gaspard,
originaire de Rivoli, habitant(e) de Saint-Ours ; remarque : vol de chemises.
Nom (victime) : PERSONNETTAZ Jean Pierre, fils de Mathieu, profession :
tailleur, originaire de Saint-Ours, habitant(e) de Saint-Ours ; remarque : vol
d'une veste, d'une paire de culottes dans une boutique.
Nom (victime) : ROMAND Marie Nicoline, fille de feu Jean Michel, époux(se) de
ROMAND François Marie, originaire de Pré-Saint-Didier, habitant(e) de SaintOurs ; remarque : vol de mouchoirs, d'un tablier, de rubans....
2B 12530
1783
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Arnad. Type de délit : contestation
d'un titre de propriété.
Résumé de l'affaire : Plusieurs personnes d'Arnad revendiquent la propriété
d'une terre située à Arnad. Plusieurs documents datant de la fin du XVIe siècle
ont été inclus dans le dossier.
Nom (demandeur) : JOLY Pierre, habitant(e) de Arnad.
Nom (demandeur) : NICOD Mathieu, fils de Jacques, époux(se) de DAGUEX
Antonia, fille d'Antoine, habitant(e) de Arnad.
Nom (défendeur) : ANSNEY Jean, fils de Bartholomé, habitant(e) de Arnad.
1652
2B 12610
15/1262
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Arnad. Type de délit : contestation de
droits féodaux.
Résumé de l'affaire : Des habitants d'Arnad refuse de reconnaître des droits
féodaux sur leurs biens. Pièces jointes : parchemins concernant le patrimoine
de la famille noble Valleyse : procès avec Martin Pré (15 juillet 1560, latin) ;
procès en hoiries (5 novembre 1507, latin) ; requête de Jacques Nicod et
Bernardin Joly (1535, latin) ; testament d'Antoine Joly dit Nicod (1491) ;
héritiers d'Antoine Nicod (1474) ; confirmation de tutorat (1482) ; d'hommage
lige (1514) ; hommage lige avec liste des terres tenues des Valleyse (1537) ;
reconnaissances féodales de Jean et François Valleyse (1407) ; reconnaissance
-terrier- (1541) ; reconnaissance -terrier- (1567) ; déclaration de preuves
(manifestum) des biens tenus (1542) ; déclaration de preuves (manifestum)
des biens tenus (1474) ; acte d'inféodation (1560) ; reconnaissance -terrier(1524).
Nom (demandeur) : noble VALLEYSE Louis, profession : seigneur de Valleyse et
coseigneur d'Arnad. Jugement en première instance : jugement rendu en
faveur du plaignant. Arrêt du Sénat : reçoit satisfaction.
Nom (demandeur) : JORDAIN Jean-André, profession : seigneur, héritier
d'Antoine Barron, seigneur coseigneur d'Arnad et Valleyse.
Nom (défendeur) : NICOD Jean.
Nom (défendeur) : NICOD Laurent.
2B 12592
1576
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Arnad. Type de délit : violation de
propriété.
Résumé de l'affaire : Le baron de Valeyse poursuit des habitants d'Arnad qui
auraient coupé un arbre sur l'un de ses terres
Nom (défendeur) : COSTAN Jacques, fils de Michel, profession : laboureur,
agé(e) de 24 ans, époux(se) de CHALLANSIN Marie, fille d'André, habitant(e)
de Arnad. Jugement en première instance : ajourné.
Nom (défendeur) : CHAPESSON Jean, époux(se) de CHALLANSIN Catherine,
fille d'André, habitant(e) de Arnad.
Nom (défendeur) : BONIN Barthélemy, époux(se) de CHALLANSIN Marguerite,
fille d'André.
Nom (défendeur) : VALEYSE Barthélemy, habitant(e) de Arnad.
Nom (défendeur) : VALEYSE Jean-Antoine, fils de Barthélemy, époux(se) de
CHALLANSIN Marie Madeleine, fille d'André.
Nom (demandeur) : noble VALEYSE DE Louis Joconde, profession :
gentilhomme du duc.
1675
2B 12202
16/1262
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Arnard. Type de délit : procès en
propriété.
Résumé de l'affaire : Procès sur un terrain entre héritiers. Arbre généalogique
sommaire de la famille Joly + plan du terrain litigieux.
Nom (demandeur) : JOLY Pierre, fils de feu Jean, habitant(e) de Arnad.
Nom (défendeur) : ANSERMET XM, habitant(e) de Arnard.
2B 10825
1653
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Arvier. Type de délit : vols.
Résumé de l'affaire : Voleur "de profession" qui écume depuis plusieurs années
la région d'Arvier.
Nom (accusé, détenu) : SAGE Nicolas, fils de feu Nicolas, profession :
laboureur, agé(e) de 27 ans, originaire de Arvier, habitant(e) de Arvier ;
remarque : D'après le syndic d'Arvier : "il est resté sans aucun biens pour les
avoir dissipés et ce non obstant l'oisiveté dans laquelle il vivait, il était toujours
bien habillé, fréquentant les cabarets, et vivant dans les débauches". .
ans.
Nom (victime) : PERRON Jeanne Philiberte, , profession : laboureuse, agé(e) de
45 ans, époux(se) de SAGE Nicolas, originaire de Arvier, habitant(e) de Arvier Le Moulin ; remarque : victime belle-mère de l'accusé. Vol d'une chaudière à
son domicile.
Nom (victime) : VUILLERMOD Pierre François, fils de Pierre François, profession
: Vicaire d'Arvier, agé(e) de 27 ans, originaire de Saint-Martin-d'Aymaville,
habitant(e) de Arvier ; remarque : vol d'une montre de poche au vicaire
d'Arvier.
Nom (victime) : PERSOD Jeanne Marie, fille d'Antoine, profession : laboureuse,
agé(e) de 42 ans, originaire de Arvier, habitant(e) de Arvier - Livrogne ;
remarque : vol d'un pot d'étain ("un quarteron"), d'un mouchoir, et d'une
brassière ("longuette").
Nom (victime) : ROULET Pantaleon, fils de feu Pantaleon, profession :
laboureur, agé(e) de 42 ans, originaire de Arvier, habitant(e) de Arvier Livrogne ; remarque : vol d'une somme de 200 livres à son domicile,
remboursée à hauteur de 150 livres par l'accusé.
1783
2B 13919
17/1262
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Bourg-Saint-Ours. Type de délit :
appel en garantie.
Résumé de l'affaire : Les communiers de Bourg-Saint-Ours assignent leurs
anciens syndics (de l'année 1643) avec lesquels ils sont en conflit sur les
comptes-rendus des tailles et exactions.
Nom (demandeur) : COMMUNIERS DE BOURG SAINT OURS.
Nom (défendeur) : MONET Jean Claude, profession : notaire ; remarque :
ancien syndic de Bourg-Saint-Ours.
Nom (défendeur) : noble BELLESY Claude François ; remarque : ancien syndic
de Bourg-Saint-Ours.
Nom (défendeur) : MARTINET Maurice ; remarque : ancien syndic de BourgSaint-Ours.
2B 10808
1647
blessures avec couteau.
Résumé de l'affaire : Rixe dans un cabaret qui se termine avec un coup de
couteau
Nom (accusé, Contumace) : APPRATTO dit Banquette Gaudence, habitant(e) de
Bourg-Saint-Ours. Jugement en première instance : chaîne 2 ans. Arrêt du
Sénat : chaîne 2 ans.
Nom (victime) : CLOSELLINAZ dit La Mort Jean Nicolas, fils de feu Jean
Pantaleon, profession : laboureur, agé(e) de 48 ans, originaire de Bourg-SaintOurs, habitant(e) de Bourg-Saint-Ours.
2B 11297
1778
discussion d'hoirie.
Résumé de l'affaire : Procédure autour du testament du Sieur Nicolas Henri
(19. 12. 1728). Jugement du vibailliy d'Aoste du 23. 6. 1769 puis du Sénat du
18. 3. 1771 - Puis procédure concernant Jeanne Antoine Tillier en 1785 pour
l'hoirie de son frère utérin Benoît. Note des biens inscrits dans le livre des
numéros suivis sous l'intestation de Tillier Benoît feu Claude.
Nom (demandeur) : Sieur DROZ Nicolas Joseph, fils émancipé de Antoine
François Joseph, originaire de Aoste, habitant(e) de Quart.
Nom (défendeur) : Pauvre TILLIER Jeanne Antoine, fille de Benoît, époux(se)
de feu maître VIETTE Jean Pierre, originaire de Bourg-Saint-Ours, habitant(e)
de Bourg-Saint-Ours.
1769-1785
2B 10830
18/1262
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Brissogne. Type de délit : vols.
Résumé de l'affaire : Vol dans une grange et dans des champs de haricots, de
"pattenailles", de sauge, d'une courge, d'orge et de chanvre par un couple
"diffamé de vol"
Nom (victime) : BRUNOD Jean Martin, profession : laboureur, agé(e) de 50
ans, originaire de Brissogne, habitant(e) de Brissogne.
Nom (accusé, détenu) : VERT Jean Jacques, fils de feu Pantaleon, profession :
laboureur, agé(e) de 47 ans, époux(se) de BENOIT Marie Rose, originaire de
Brissogne, habitant(e) de Brissogne. Arrêt du Sénat : mis hors de cause.
Nom (accusé, détenu) : BENOIT Marie Rose, fille de Pierre Antoine, profession :
laboureuse, agé(e) de 30 ans, époux(se) de VERT Jean Jacques, originaire de
Etronbles, habitant(e) de Brissogne. Arrêt du Sénat : élargissement.
2B 10822
1783
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Challand. Type de délit : vol avec
effraction.
Résumé de l'affaire : La victime affirme avoir été cambriolée par son beaufrère. En réalité, l'instruction montre rapidement qu'il s'agit d'une dénonciation
calomnieuse
Nom (victime) : CHOUQUET Jean Antoine.
Nom (accusé, détenu) : CRETIER Georges, fils de feu Bartélémy, profession :
laboureur, agé(e) de 45 ans, originaire de Emarese, habitant(e) de SaintGermain ; remarque : beau-frère de la pseudo victime. Jugement en première
instance : quitte et absous. Arrêt du Sénat : quitte et absous.
2B 10840
1783
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Challand. Type de délit : vol.
Résumé de l'affaire : Voleur récidiviste convaincu d'avoir dérobé dans un
grenier de foin une montre et un couteau
Nom (accusé, détenu) : BECHAZ Jean Baptiste, fils de feu Claude Joseph,
profession : cordonnier, mineur itinérant, SDF, agé(e) de 41 ans, originaire de
Challant, habitant(e) de Challant. Arrêt du Sénat : fouet en public jusqu'à
effusion de sang.
Nom (victime) : SARTEUR Jean Mathieu, fils de Jean Martin, profession :
laboureur de terre, agé(e) de 37 ans, originaire de Challant, habitant(e) de
Challant.
2B 11480
1783
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Chambave. Type de délit : appel en
garantie.
Résumé de l'affaire : Procédure lacunaire
Nom (demandeur) : FRUTAZ Joseph, originaire de Torgnon, habitant(e) de
Chambave.
Nom (défendeur) : MACHET Jean Antoine, profession : notaire, habitant(e) de
Chambave.
1769
2B 12519
19/1262
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Champorchet. Type de délit : injures,
coups et blessures.
Résumé de l'affaire : Rixe à la suite de l'irruption des bœufs des victimes sur un
champ de l'accusé. D'où injures puis coups et blessures.
Nom (accusé) : DEVIGNE BOIROD Catherin, fils d'Antoine, profession :
Laboureur, agé(e) de 24 ans, habitant(e) de Luttrin. Arrêt du Sénat : amende 6
louis.
Nom (accusé) : BURDET Benoît, fils de Benoît, habitant(e) de Luttrin.
Nom (accusé) : BURDET Benoît, père de Benoît, habitant(e) de Luttrin.
2B 10846
1648
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Châtillon. Type de délit : abandon
d'enfant.
Résumé de l'affaire : Pour pouvoir épouser celle qu'il aime, mais qui a un
enfant naturel de 9 mois, l'accusé expose celui-ci devant la porte des pères
Capucins de Châtillon
Nom (accusé, détenu) : JORY Jean Antoine, fils de Jean Pierre, profession :
laboureur, agé(e) de 34 ans, époux(se) de BONIN Marie Elisabeth, originaire de
Montjovet, habitant(e) de Montjovet. Arrêt du Sénat : Prison 6 Mois.
Nom (accusé) : BONIN Marie Elisabeth, fille de Germain, époux(se) de JORY
Antoine, originaire de Arnax, habitant(e) de Montjovet ; remarque : mère de
l'enfant exposé.
2B 11826
1785
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Châtillon. Type de délit : conflit dotal.
Résumé de l'affaire : Conflit dotal entre deux familles nobles du Val d'Aoste
Nom (demandeur) : noble AVOGADRO de Montjovet Philibert, profession :
Seigneur de Montjovet, époux(se) de BATTIANI Isabelle.
Nom (demandeur) : BATTIANI Isabelle, époux(se) de Noble AVOGADRO
Philibert, originaire de Bielle en Lombardie.
Nom (défendeur) : CHALLAND DE Georges, profession : Seigneur de Châtillon.
2B 10831
1583
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Châtillon. Type de délit : infraction au
ban, vol.
Résumé de l'affaire : Arrêté à Châtillon en Aoste après une tentative de vol,
l'accusé se présente sous une fausse identité mais finit par avouer avoir déjà
été condamné à être banni des États par deux fois (1785 et 1787).
Nom (accusé, détenu) : ROUX Joseph. Arrêt du Sénat : galères 2 ans.
Nom (victime) : NONCHY Marcel, fils de feu Marcel, profession : laboureur,
agé(e) de 62 ans, originaire de Saint-Marcel en Aoste, habitant(e) de SaintMarcel enAoste.
1788
2B 12250
20/1262
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Châtillon. Type de délit :
recouvrement de créances.
Résumé de l'affaire : procédure lacunaire
Nom (demandeur) : noble PASSERIN Jean François.
Nom (défendeur) : noble CHANDION Bartolomé.
2B 10815
1640
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Chessalet. Type de délit : violences,
vols, escroquerie, crime de faux.
Résumé de l'affaire : Auteur de vols, filouteries, escroqueries. Une quarantaine
de victimes.
Nom (accusé, détenu) : RUMELLAZ Jean Hustache, originaire de Chesallet.
2B 10799
1782
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Chevroz. Type de délit : violences,
vagabondage.
Résumé de l'affaire : Rixe entre vagabonds français et la victime (à la
réputation déplorable) qui, en cours de procès, abandonne "femme et affaires
domestiques" pour s'enfuir avec sa servante de 16 ans... Tous les protagonistes
sont blessés.
Nom (victime) : SYLVESTRE dit Charlot Charles, profession : fait profession de
donner accès et retraite aux fainéants et vagabonds, originaire de France,
habitant(e) de Chevroz.
Nom (accusé, détenu) : LACOMBE Jean, fils de feu Jean, profession : mendiant,
maçon, agé(e) de 48 ans, originaire de Saint-Julien-le-Pèlerin, Bas Limousin,
habitant(e) de SDF ; remarque : "je fais actuellement le métier de mendiant
pour n'avoir pu me pourvoir de citrons, limons ou verres à vendre
absous.
Nom (accusé, détenu) : BOUTERON Claude, fils de feu Jean, profession :
mendiant, maçon, agé(e) de 36 ans, originaire de Varcille, Bourgogne. Arrêt du
Sénat : absous.
2B 10796
1780
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Chossalet. Type de délit : vols.
Résumé de l'affaire : Un jeune homme, vagabond, commet plusieurs larcins et
abuse de l'hospitalité d'un curé en lui dérobant un mouchoir de soie neuf d'une
valeur d'un écu
Nom (accusé, détenu) : CHATRIAN Pierre, fils naturel d'Antoine, agé(e) de 17
ans, originaire de Anthey, habitant(e) de Anthey. Arrêt du Sénat : chaîne 2
ans.
Nom (victime) : Révérend PERRON Jean Pantaléon, profession : Curé de
Chesallet, agé(e) de 39 ans.
1777
2B 10820
21/1262
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Cogne. Type de délit : vol.
Résumé de l'affaire : Père d'une famille nombreuse, dans la misère, qui a volé
quelques épis de blé dans un champs (valeur 3 livres).
Nom (accusé, détenu) : GRATTON Jean Pierre, fils de Gilles, profession :
laboureur, originaire de Cogne, habitant(e) de Cogne. Jugement en première
instance : élargissement. Arrêt du Sénat : prison 3 mois.
Nom (victime) : FORETIER Pierre Antoine, originaire de Cogne, habitant(e) de
Cogne.
2B 10826
1782
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Donnas. Type de délit : port d'arme
prohibée (couteau).
Résumé de l'affaire : Accusé trouvé porteur d'une arme blanche prohibée dans
un cabaret de Donnas
Nom (accusé, détenu) : GAIDO Pierre, fils de feu Antoine, profession : mineur,
agé(e) de 22 ans, originaire de Ales, province d'Ivrée. Jugement en première
instance : galères 5 ans. Arrêt du Sénat : galères 5 ans.
2B 10827
1785
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Donnas. Type de délit : vol.
Résumé de l'affaire : Des "malvivants" de Donnas sont accusés d'avoir commis
un vol dans une maison. Butin : plus de 200 livres de Piémont. Victimes de leur
mauvaise réputation ?
Nom (accusé, détenu) : GILLARD dit Trente Rubs Jean Pierre, fils de feu Jean
Baptiste, profession : tailleur, agé(e) de 20 ans, originaire de Compertogno, Val
de Sesia, habitant(e) de Donas. Jugement en première instance : chaîne 2 ans.
Arrêt du Sénat : chaîne 3 ans.
Nom (accusé, détenu) : NICCO dit De Martha Jean Baptiste, fils de feu Aimé,
profession : laboureur et boulanger, "femme et enfants vont souvent faire
l'aumône", agé(e) de 34 ans, originaire de Donas, habitant(e) de Donas ;
remarque : accusé, marié, 5 enfants, dont l'aîné âgé de 10 ans. Jugement en
première instance : chaîne 3 ans. Arrêt du Sénat : élargissement.
Nom (accusé, détenu) : VIOT Pierre, fils de feu Marc, profession : mineur,
agé(e) de 58 ans, originaire de Compertogno, Val de Sesia, habitant(e) de
Donas. Jugement en première instance : chaîne 3 ans. Arrêt du Sénat :
élargissement.
Nom (accusé, détenu) : VIOT Jean Antoine, fils de Pierre, profession :
menuisier, agé(e) de 18 ans, originaire de Compertogno, Val de Sesia,
habitant(e) de Donas. Jugement en première instance : chaîne 1 an. Arrêt du
Nom (victime) : SOUDA Catherine, fille de Jean Baptiste, profession :
laboureuse, agé(e) de 30 ans, époux(se) de Feu SUQUET Pierre, originaire de
Donas, habitant(e) de Donas.
1784
2B 10842
22/1262
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Donnas. Type de délit : vol.
Résumé de l'affaire : Un jeune homme commet un cambriolage dans une
maison de Donas (chaudron, toile blanche, hache, argent)
Nom (victime) : THADé Bernard, profession : charbonnier, agé(e) de 53 ans,
originaire de Tavagnase, habitant(e) de Donas.
Nom (accusé, détenu) : PROVAN Bernard, fils de Bartélémy, profession :
charbonnier, agé(e) de 17 ans, originaire de Nomail, habitant(e) de Nomail.
Arrêt du Sénat : Chaîne 2 mois.
2B 12847
1787
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Donnaz. Type de délit : procès en
héritage.
Résumé de l'affaire : Extraits lacunaires d'un procès en héritage
Nom (demandeur) : TORIAN Maurice, Laurent et Joseph, frères enfants de feu
Laurent, habitant(e) de père citoyen d'Ivrée.
Nom (défendeur) : CORTABLOZ Angelin, fils de feu Grégoire, originaire de
Champorcher, habitant(e) de Donnas.
2B 10824
1659
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Gignod. Type de délit : vol.
Résumé de l'affaire : Alors qu'il conduisait du bétail acheté dans le canton de
Berne à Brisson en Aoste, Pierre Joseph Cugnod perd une génisse récupérée
par les deux accusés.
Nom (victime) : CUGNOD Pierre JOseph, originaire de Brison en Aoste.
Nom (accusé, Contumace) : LUGON Jean Louis, fils de Pierre, originaire de
Fignon en Valais, Suisse, habitant(e) de Gignod ; remarque : lettres de grâce
du roi.
Nom (accusé, Contumace) : CULLET Jean Antoine, fils de feu Pierre Joseph,
originaire de Gignod, habitant(e) de Gignod ; remarque : lettres de grâce du
roi.
2B 10817
1782
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Gressan. Type de délit : vol avec
effraction.
Résumé de l'affaire : cambriolage d'une maison à Gressan et vol de beurre, de
fromages et de pains
Nom (victime) : GORRA Jean André, fils de feu Jean Claude, profession :
laboureur, agé(e) de 32 ans, originaire de Chevrot, habitant(e) de Gressan.
Nom (accusé, détenu) : GORRA Jean Nicolas, fils de feu Jean Maie, profession :
laboureur, agé(e) de 57 ans, originaire de Gressan, habitant(e) de Gressan.
Jugement en première instance : chaîne 2 ans. Arrêt du Sénat : chaîne 1 an.
1783
2B 10829
23/1262
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Gressan. Type de délit : vol nocturne
avec effraction.
Résumé de l'affaire : Un couple de fermiers offre l'hospitalité pour une nuit à
une bande de mendiants/SDF qui en profitent pour cambrioler la maison qui les
avait accueillit par charité.
Nom (victime) : BIONA Léonard Joseph, fils de feu Jean Claude, profession :
laboureur, agé(e) de 43 ans, époux(se) de GORRA Marguerite, originaire de
Biona, habitant(e) de Gressan - Lacort.
Nom (accusé, détenu) : FORNIER François Nicolas, fils de feu Jean, profession :
fait de la poix et des paniers de coudriers, ex soldat dans régiment suisse des
troupes d'Espagne, agé(e) de 25 ans, originaire de Corbière, Canton de
Fribourg, Suisse. Arrêt du Sénat : galères 15 ans.
Nom (accusé, détenu) : EXTRASSIA Antoine, fils d'Henri, profession : ouvrier
en soie, mendiant, agé(e) de 22 ans, originaire de Lyon - Saint-Vincent. Arrêt
Nom (accusé, détenu) : LAMBERT Louis, fils de feu André, profession : verrier,
agé(e) de 21 ans, époux(se) de CAPE Madeleine, originaire de Montallier,
canton de Fribourg, Suisse. Arrêt du Sénat : galères 10 ans.
Nom (accusé, détenu) : DAPHLON Joseph, fils de feu François, profession :
Tonnelier, agé(e) de 42 ans, originaire de Monrlong, canton de Fribourg,
Suisse. Arrêt du Sénat : galères 10 ans.
Nom (accusé, détenu) : DELLES Pierre, fils de feu Martin Guillaume, agé(e) de
15 ans, originaire de Dellé de Pellentre en Suisse, habitant(e) de SDF. Arrêt du
2B 10844
1789
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Gressan. Type de délit : vols.
Résumé de l'affaire : Un jeune homme, à la très mauvaise réputation est
accusé d'avoir commis des vols dans la région de Gressan.
Nom (accusé, détenu) : PECCOZ Jean Boniface, fils de feu Léonard, profession :
tisserand, agé(e) de 26 ans, originaire de Gressan. Arrêt du Sénat :
élargissement.
Nom (victime) : PECCOZ Antoine, profession : laboureur, négociant "pour me
procurer des vivres", agé(e) de 50 ans, originaire de Gressan, habitant(e) de
Gressan ; remarque : vol d'un rub d'huile de noix, de 5 livres de fromage, d'un
demi-rub de beurre, des pommes de terre et du vin.
Nom (victime) : BERLIER Jean Antoine, fils de feu Etienne, profession :
laboureur, agé(e) de 67 ans, originaire de Gressan, habitant(e) de Chevrot ;
remarque : vol de 14 pains de seigle, un drap de lit, une serviette, deux habits
de femme ("languets"), une couverture de laine et un mouchoir de soie. .
1784
2B 13296
24/1262
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Gressoney. Type de délit : coups et
blessures, violences, rapt.
Résumé de l'affaire : Après avoir acheté une vigne, deux frères sont persécutés
par l'accusé qui multiplie contre eux menaces et agressions. La procédure met
également en lumière d'autres délits de violence sur de nombreuses victimes.
Nom (accusé) : MONTERIN Jean Baptiste, habitant(e) de Gressonney ;
remarque : Accusé "tellement acoutumé à faire des malversations qu'il est
continuellement en armes avec quatre ou cinq valets qu'il entretient pour
battre la campagne et piller tous ceux qu'il rencontre". .
Nom : TEUDIN Marc Angelin, habitant(e) de Gressonney.
Nom : TEUDIN Pierre, habitant(e) de Gressonney.
2B 10848
1652
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Gressoney. Type de délit : homicide.
Résumé de l'affaire : A la suite de la mort de sa mère, la victime est tuée d'un
coup de fusil par son beau-frère qui exige le versement de la dot de sa femme
Nom (victime) : VALLE Joseph Antoine, fils de feu Jean Joseph, originaire de
Gressoney, habitant(e) de Greyssoney. Arrêt du Sénat : galères à vie.
Nom (accusé, Contumace) : MARTY Joseph Antoine, originaire de Gressoney,
habitant(e) de Greyssoney.
2B 12339
1785
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Introd. Type de délit : conflits de
voisinage.
Résumé de l'affaire : Obscur conflit de voisinage entre deux familles (demande
de coupes d'arbres en bordure des propriétés, contestation de propriété, etc.
...)
Nom (demandeur) : THERISOD Jean Michel, habitant(e) de Introd.
Nom (défendeur) : CLAP François, habitant(e) de Introd.
1685
2B 10837
25/1262
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Issime, Gressoney. Type de délit :
vols.
Résumé de l'affaire : Accusé de multiples vols dans la région d'Issime et
reconnu coupable pour deux d'entre d'eux
Nom (accusé, détenu) : JACCON BELLER Jean Pantaleon, fils de feu Jean,
profession : maçon, agé(e) de 44 ans, originaire de Issime, habitant(e) de
Issime. Arrêt du Sénat : chaîne 3 ans.
Nom (victime) : STEVENIN Jean Pierre, fils de feu Jean, profession : faiseur de
râteaux, hôte, agé(e) de 70 ans, époux(se) de RIVA Marie Françoise, originaire
de Issime, habitant(e) de Issime ; remarque : cambriolage d'une maison (linge
de maison, vêtements denrées).
Nom (victime) : RIVA Marie Françoise, fille de feu Jean Pierre Christillin,
profession : laboureuse, "sous l'obéissance de mon mari", agé(e) de 57 ans,
époux(se) de STEVENIN Jean Pierre, originaire de Issime, habitant(e) de
Issime.
Nom (victime) : FREPPAZ Jean Jacques, fils de feu Jean, profession : laboureur,
agé(e) de 28 ans, originaire de Issime, habitant(e) de Issime ; remarque : vol
dans une chambre de vêtements et de bijoux.
Nom (victime) : JARCOZ Jean Jacques, originaire de Gressoney, habitant(e) de
Gressoney ; remarque : vol de vêtements.
Nom (victime) : LATELLIN Jean Joseph, originaire de Gressoney, habitant(e) de
Gressoney ; remarque : vol de deux fromages dans une cave.
Nom (victime) : SCALEZ Anne Marie, , époux(se) de SQUINOBLA GINOLI Jean
Joseph Feu, originaire de Gressoney, habitant(e) de Gressoney ; remarque :
cambriolage d'une maison à plusieurs reprises.
2B 12002
1786
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Issime. Type de délit : homicide.
Résumé de l'affaire : Au cours d'une veillée dans une maison d'Issime, l'accusé,
connu "pour avoir la main haute", menace l'une des personnes présentes d'un
couteau. Après avoir pris la défense de cette dernière, la victime est
mortellement blessée par l'agresseur.
Nom (victime) : TOUSCOZ Jean Baptiste, fils de feu Jean Mathieu, originaire de
Issime ; remarque : Victime décédée neuf jours plus tard des suites de ses
blessures. Jugement en première instance : galères à vie. Arrêt du Sénat :
Jugement définif inconnu.
Nom (accusé, contumace) : LAZIER Mathieu, fils émancipé de Jean Jacques,
originaire de Issime.
1773
2B 10832
26/1262
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Issogne, Verrès. Type de délit : vol
avec effraction, vol abigéat.
Résumé de l'affaire : Un jeune homme cambriole une boutique (sucre, montre,
bijoux en argent, une caisse de mercier appartenant à Jean Pierre Boch de
Tignes) et vole une vache
Nom (victime) : DUC Jean Pierre, fils de Jean François, profession : marchand,
agé(e) de 33 ans, originaire de Tignes, habitant(e) de Châtillon.
Nom (accusé, détenu) : HUGUET Jean Pantaleon, fils d'Etienne, profession :
laboureur, agé(e) de 17 ans, originaire de Issaguet. Arrêt du Sénat : galères 10
ans.
Nom (victime) : PIOT Jean Baptiste, originaire de Verrès, habitant(e) de Verrès
; remarque : vol d'une vache.
2B 10838
1787-1788
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Morgex. Type de délit : vol.
Résumé de l'affaire : Deux compagnons maçons rentrent au pays après une
saison de travail à l'étranger. L'un accuse l'autre de lui avoir volé sa bourse
contenant 50 livres
Nom (accusé) : GLESAZ Jean Joseph, fils de feu Jean Joseph, profession :
maçon, agé(e) de 40 ans, originaire de Perloz, habitant(e) de Perloz. Arrêt du
Sénat : chaîne 1 an.
Nom (victime) : BONIN Jean François, fils de feu François, profession : maçon,
agé(e) de 42 ans, originaire de Perloz, habitant(e) de Perloz.
2B 13886
1786
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Nus. Type de délit : action en
garantie.
Résumé de l'affaire : Procédure civile concernant le non payement des tailles
par l'exacteur sur la paroisse de Nus
Nom (demandeur) : VIAL François Marc, originaire de Nus, habitant(e) de Nus.
Nom (demandeur) : DONIER Jean Jacques, fils de feu Marc, originaire de Nus,
habitant(e) de Nus.
Nom (défendeur) : LOMBAR Pierre Gaspard, profession : syndic de Nus,
originaire de Nus, habitant(e) de Nus.
1772
2B 10797
27/1262
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Nus. Type de délit : violences, vols,
vie scandaleuse, détention d'arme à feu prohibée.
Résumé de l'affaire : Une femme, son fils et son second et récent mari sont
accusés d'être violents ("à la main haute") et voleurs. La mère est suspecte de
prostitution, le mari détient une arme à feu interdite.
Nom (victime) : BIONAZ Jean François, fils de feu Jean Marie, originaire de
Bionaz, habitant(e) de Nus ; remarque : victime attaquée par Anne Marie
Henriod et son fils qui le blesse aux testicules.
Nom (accusé, détenu) : BRUNET Pierre Antoine, fils de feu Jean Pierre,
profession : laboureur, agé(e) de 21 ans, époux(se) de Jean Pierre Augustin,
originaire de Nus, habitant(e) de Nus - La Plantaz ; remarque : accusés
"réputés voleurs des fruits de la campagne" par le conseil de Nus. Jugement en
première instance : galères 3 ans. Arrêt du Sénat : galères 3 ans.
Nom (accusé, détenu) : HENRIOD Marie Anne, profession : laboureuse, agé(e)
de 45 ans, époux(se) de Veuve de Jean Pierre BRUNET, épouse de PERRIN
THOMMAZ André, originaire de Chambave - Rivière de Fenis, habitant(e) de
Nus - La Plantaz ; remarque : publiquement suspecte de vol et de concubinage,
et haute à la main, recevant chez elle des gens suspects de différent sexe.
Arrêt du Sénat : prison 1 an.
Nom (accusé, détenu) : PERRIN THOMMAZ André, fils de feu Bartélémy,
profession : laboureur, agé(e) de 40 ans, époux(se) de ENRIOD Anne Marie,
originaire de Quart, habitant(e) de Nus ; remarque : détenait un pistolet à son
domicile. Jugement en première instance : galères 5 ans. Arrêt du Sénat :
chaîne 1 an.
2B 10816
1777
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Pollen, Bressogne, Saint Germain.
Type de délit : vols abigéat, vol.
Résumé de l'affaire : Trois voleurs, opérant en bande, sont accusés d'avoir volé
du bétail et la cloche d'une chapelle
Nom (accusé, détenu) : PERRUCHON Jean Baptiste, fils de feu Nicolas,
profession : Laboureur, agé(e) de 45 ans, époux(se) de feu BOUDIN Anne, fille
de feu François, originaire de Champorcher. Arrêt du Sénat : galères à vie +
passage sous la potence.
Nom (accusé, détenu) : VASSONNEY MORET Jean Antoine, fils de feu
Guillaume, profession : laboureur, agé(e) de 36 ans, originaire de
Champorcher. Arrêt du Sénat : galères à vie + passage sous la potence.
Nom (accusé, Contumace) : BRUNAZ Bartélémy. Arrêt du Sénat : galères à vie.
Nom (victime) : PORTIER François ; remarque : vol d'une vache dans une
étable de Pollen.
Nom (victime) : BRUNOD ; remarque : vol d'une vache et d'un mulet dans une
étable de cf. .
Nom (victime) : GIETTA Jean Baptiste, fils de Philibert, profession : procureur
de la chapelle de Rhodoz, originaire de Riviere-de-Mont-Jovet (La) ; remarque :
vol d'une cloche dans la chapelle de Rhodoz, paroisse de Saint-Germain.
1774
2B 10795
28/1262
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Quart. Type de délit : blessures avec
armes à feu.
Résumé de l'affaire : La victime, blessée d'un coup de fusil, pense que son
agresseur s'est vengé d'une chanson un peu leste à son égard. L'accusé affirme
avoir eu peur de rôdeurs dans la nuit...
Nom (victime) : CHAMPIER Jean Pantaléon, fils de feu Jean Pantaléon,
originaire de Quart, habitant(e) de Quart - La Balmaz.
Nom (accusé, détenu) : CONCHATROZ Jean Antoine, fils de Jean Antoine,
profession : domestique, soldat dans le régiment provincial d'Ivrée, agé(e) de
27 ans, originaire de Châtillon, habitant(e) de Châtillon. Jugement en première
instance : galères 5 ans. Arrêt du Sénat : prison 2 ans.
2B 12036
1777
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Quart. Type de délit : coups et
blessures.
Résumé de l'affaire : Procédure lacunaire concernant des rixes entre paysans
Nom (accusé) : CHARLET Simon, originaire de Saint-Christophe.
Nom (accusé) : VISSOUZ François, originaire de Saint-Christophe.
Nom (accusé) : PANTALEON Monet, originaire de Saint-Christophe.
2B 11269
1622
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Quart. Type de délit : dettes.
Résumé de l'affaire : En 1742, l'économe de la prévôté de Montjoux vend une
créance de 1700 livres, composée de plusieurs rentes constituées à un habitant
de Quart. En 1768, ce dernier tente de récupérer son bien en assignant les
descendants des créanciers
Nom (défendeur) : PORLIOD Jean Léonard, fils de feu Jean, originaire de Quart.
Nom (défendeur) : PORLIOD Jean Barthélemy, fils de feu Jean, originaire de
Quart.
Nom (défendeur) : ROSSET Marie Louise, fille de feu Léonard, feu Claude,
originaire de Quart.
Nom (demandeur) : MARGUERETTAZ Christophe, fils de feu Christophe,
originaire de Quart.
2B 10828
1768
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Quart. Type de délit : vol.
Résumé de l'affaire : Un jeune homme vole un petit sac de seigle à un meunier
Nom (victime) : CHARBONNIER Jean Joseph, profession : meunier, agé(e) de
55 ans, originaire de Quart, habitant(e) de Quart.
Nom (accusé, détenu) : CHEVARIO Michel, fils de feu Bernard, profession :
domestique, agé(e) de 19 ans, originaire de Brosso, province d'Ivrée,
habitant(e) de Quart. Jugement en première instance : prison 4 Mois. Arrêt du
1785
2B 10805
29/1262
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Quart. Type de délit : vol sacrilège,
vagabondage.
Résumé de l'affaire : Pour se venger d'avoir été repoussé par une jeune
errante, un Savoyard dénonce aux autorités locales la bande de vagabonds,
dont elle fait partie, comme complices d'un vol sacrilège commis La Bâthie en
Savoie en 1766.
Nom (accusé, détenu) : DEJONC Jean Baptiste, profession : ancien dragon (17
ans de service), charpentier, roulant, originaire de Châlons-sur-Saône,
Bourgogne. Arrêt du Sénat : expulsion des Etats.
Nom (accusé, détenu) : DEBON Marie Joseph, agé(e) de 25 ans, époux(se) de
AUGUSTIN Louis, américain, originaire de Reims, Champagne ; remarque :
amputée de la main gauche. Arrêt du Sénat : expulsion des Etats.
Nom (accusé, détenu) : GASSIOZ Anne Marie, agé(e) de 45 ans, époux(se) de
DEJONC Jean Baptiste, originaire de Châlons-sur-Saône, Bourgogne. Arrêt du
Sénat : expulsion des Etats.
2B 11271
1781
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Saint-Etienne-d'Aoste. Type de délit :
Résumé de l'affaire : Procès familial autour d'un héritage. tuteur d'Aimé, fils de
feu Maurice Jean Dussin.
Nom (demandeur) : DUSSIN Etienne, habitant(e) de Saint-Etienne-d'Aoste.
Nom (défendeur) : DECRE Maurice, époux(se) de Antoine, habitant(e) de SaintEtienne-d'Aoste.
2B 11191
1632
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Saint-Ours. Type de délit : faux
témoignages, subornations de témoins, dénonciations calomnieuses.
Résumé de l'affaire : L'accusé Aimé Riganel a-t-il persécuté son beau-fils Jean
Laurent Rosset pour mettre la main sur la fortune familiale de celui-ci ?.
Volumineux dossier reprenant le passé judiciaire de Laurent Rosset depuis
1757 : Détails et chronologie des faits et délits dans le dossier.
Nom (accusé) : RIGANEL Aimé, fils de feu Antoine, profession : laboureur,
époux(se) de DAVISOD Catherine, originaire de Quart, habitant(e) de Quart.
Nom (victime) : ROSSET Jean Laurent, fils de feu Me Grégoire, profession :
notaire, originaire de Quart, habitant(e) de Aoste.
1773
2B 10794
30/1262
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Saint-Ours-d'Aoste. Type de délit :
homicide.
Résumé de l'affaire : Devant le refus d'un cabaretier de lui servir encore du vin
après 10 h du soir, la victime se bat avec le frère de ce dernier qui le blesse
d'un coup de couteau au ventre.
Nom (victime) : DAVISOD Jean Baptiste, fils de Jean Baptiste, agé(e) de 33
ans, originaire de Quart, habitant(e) de Quart ; remarque : Victime décédée le
22 novembre d'une péritonite.
Nom (accusé, Contumace) : GERBAZ Pierre Joseph ; remarque : auteur du
coup de couteau. Jugement en première instance : galères à vie. Arrêt du
Sénat : galères 20 ans.
Nom (accusé, Contumace) : GERBAZ Etienne Joseph, profession : Cabaretier,
habitant(e) de Saint-Ours-d'Aoste. Jugement en première instance : galères à
vie. Arrêt du Sénat : chaîne 1 an.
Nom (accusé, ajourné) : FOIGNIER Jean François, fils de feu Jean François,
profession : tailleur, agé(e) de 25 ans, originaire de Gignod, habitant(e) de
Gignod. Arrêt du Sénat : mis hors de cause.
Nom (accusé, ajourné) : FOIGNIER Jean Baptiste, fils de feu Jean François,
profession : cordonnier, agé(e) de 36 ans, originaire de Roisan, habitant(e) de
Aoste. Arrêt du Sénat : mis hors de cause.
2B 10839
1775
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Saint-Pierre-Châtel-Argent. Type de
délit : vol avec effraction.
Résumé de l'affaire : Cambriolage d'une boutique de draperies par une bande
de cinq Français : butin de 4000 livres. Ils demeurent introuvables mais deux
présumés complices sont arrêtés.
Nom (victime) : CENTOZ Georges, fils d'Etienne, profession : facteur et
négociant en draperie, toileries, cotonnes, quincailleries et autres de son père
Etienne, originaire de Notre-Dame-de-Rhémes, habitant(e) de Saint-PierreChâtel-Argent.
Nom (accusé, détenu) : GUET Marguerite, fille de feu Jean Louis, profession :
faiseuse de paniers, mendiante, agé(e) de 25 ans, époux(se) de feu MONNIER
Jean Antoine, originaire de Montendry ? En Savoie, habitant(e) de SDF.
Jugement en première instance : prison 6 Mois. Arrêt du Sénat : prison 6 mois.
Nom (accusé, détenu) : CLIMARD Jean Baptiste, fils de feu Jean, profession :
mendiant, agé(e) de 11 ans, originaire de Aoste, habitant(e) de SDF ;
remarque : mère morte à Aime il y a trois ans. Jugement en première instance
: élargissement. Arrêt du Sénat : élargissement.
1786
2B 10814
31/1262
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Saint-Vincent. Type de délit : coups
et blessures avec couteau.
Résumé de l'affaire : Un jeune homme reçoit trois coups de couteau, dont il
guérit contre toute attente, infligés par un voisin avec lequel il était en conflit
au sujet de l'utilisation de l'eau d'irrigation du village.
Nom (accusé, Contumace) : PEAQUIN Jean Antoine, fils de feu Jean Etienne,
originaire de Saint-Vincent - Village de champ de vigne. Jugement en première
instance : galères 7 ans. Arrêt du Sénat : galères à vie.
Nom (victime) : ROLLANDIN Georges, fils de Thomas, originaire de Felliey.
2B 13623
1782
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Saint-Vincent. Type de délit : coups
et blessures.
Résumé de l'affaire : Le jeune noble Joseph Cerise vient faire, en compagnie de
deux amis, une demande en mariage à la mère d'une jeune fille qu'il veut
épouser. Sur le chemin du retour, le trio rencontre le frère d'un autre
prétendant qu'il agresse à coups de couteau et de bâtons.
Nom (victime) : JEUNET Jean Pantaléon, fils de feu Jean Vincent, agé(e) de 23
ans, originaire de Saint-Vincent, habitant(e) de Saint-Vincent ; remarque :
Guéri de ses blessures.
Nom (accusé) : noble CERISE Joseph, fils de feu Sulpice, originaire de SaintVincent, habitant(e) de Saint-Vincent. Jugement en première instance :
amende 15 écus.
Nom (accusé) : GORRIS Joseph Emmanuel, fils de feu Jean Antoine, profession
: Charpentier, laboureur, agé(e) de 59 ans, originaire de Saint-Vincent,
habitant(e) de Saint-Vincent. Jugement en première instance : amende 2 écus.
Nom (accusé) : QUILLET Jean François, fils de feu Jean, profession : laboureur,
agé(e) de 63 ans, originaire de Saint-Vincent, habitant(e) de Saint-Vincent.
Jugement en première instance : amende 2 écus.
2B 12814
1775
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Saint-Vincent. Type de délit : procès
en héritage.
Résumé de l'affaire : Procés entre la veuve d'un notaire et le tuteur de ses
enfants
Nom (demandeur) : honorable CLAPPEY Philibert, profession : tuteur des
enfants de Feu François CLAPPEY.
Nom (défendeur) : CHANDION ?? Anne Marguerite, profession : époux notaire,
époux(se) de feu égrege CLAPPEY François, habitant(e) de Saint-Vincentd'Aoste.
1626-1627
2B 10833
32/1262
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Saint-Vincent. Type de délit :
violences aggravées, vols.
Résumé de l'affaire : Un beau-père âgé accuse son gendre de le maltraiter,
ainsi que sa femme, et de l'avoir volé. jugement inconnu.
Nom (victime) : POLLA Jean Martin, fils de feu Jean Vincent, profession :
Laboureur, agé(e) de 65 ans, originaire de Saint-Vincent en Aoste, habitant(e)
de Saint-Vincent en Aoste.
Nom (accusé, détenu) : PETRUCHO Jean François, fils de feu Jean Martin,
profession : joueur de basse, laboureur, agé(e) de 32 ans, époux(se) de POLLA
Marie Thérèse, originaire de Emarèse, habitant(e) de Saint-Vincent en Aoste ;
remarque : congé de régiment.
2B 10834
1787
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Saint-Vincent. Type de délit : vol.
Résumé de l'affaire : Cambriolage d'une maison en passant par la cheminée.
jugement inconnu.
Nom (victime) : PEAQUIN Jean Etienne, fils de feu Joseph, originaire de SaintVincent en Aoste, habitant(e) de Saint-Vincent en Aoste.
Nom (accusé, détenu) : ISABELLON Jean Baptiste, fils de feu Antoine,
originaire de Saint-Vincent en Aoste, habitant(e) de Saint-Vincent en Aoste.
Nom (accusé, détenu) : PETRUCHO Jean François, fils de feu Jean Martin,
profession : joueur de basse, laboureur, agé(e) de 33 ans, originaire de
Emarèse, habitant(e) de Saint-Vincent en Aoste.
2B 10845
1788
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Saint-Vincent. Type de délit : vol.
Résumé de l'affaire : L'accusé a été surpris par les gardes des vendanges en
train de voler des grappes de raisin dans les vignes
Nom (accusé, Contumace) : ISABELLON dit Caporal Jean Laurent, fils de feu
Luc ; remarque : connu comme" voleur des fruits de la campagne de toute
espèce, et notamment des raisins avant les vendanges".
2B 10813
1786
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Salle (La). Type de délit : vol.
Résumé de l'affaire : Une bande de vagabonds commet des larcins dans la
région de La Salle. Seule une jeune femme de la bande est arrêtée.
Nom (victime) : PASCAL Jean Michel, fils de feu Jean Pierre, habitant(e) de
Salle (La).
Nom (accusé, détenu) : PERRIN Marie, fille de Jean Baptiste, profession :
colporteur de verres - SDF, agé(e) de 18 ans, époux(se) de BERTRYS Valentin
Nicolas, originaire de Fribourg, Suisse. Arrêt du Sénat : expulsion des Etats.
1782
2B 10800
33/1262
Résumé de l'affaire : Une pauvre femme et sa fille avouent avoir commis de
petits larcins. Procédure interrompue par la grâce royale des Fêtes de Pâques
Nom (accusé, détenu) : BERTHOLLIER Laurence, fille de feu Jean Pierre,
profession : journalière, mendiante, agé(e) de 42 ans, époux(se) de PERROD
Jean Antoine Feu, originaire de Courmayeur, habitant(e) de Courmayeur.
Jugement en première instance : graciée.
Nom (accusé, détenu) : PERROD Pantaleonne, fille de feu Jean Antoine,
profession : couturière, journalière, agé(e) de 21 ans, originaire de
Courmayeur, habitant(e) de Courmayeur. Jugement en première instance :
graciée.
Nom (victime) : VOLAN épouse Marie Françoise, époux(se) de VOLAN Jean
Baptiste, habitant(e) de Sale (La) - Les Champs ; remarque : vol de vêtements
dans sa maison.
2B 10804
1777
Résumé de l'affaire : Vol dans une cuisine de différents objets (chaudière de
cuivre, bouteilles, hache, serpette, pots de terre, etc.). demande d'un
supplément d'information par le Sénat - procédure incomplète.
Nom (victime) : LEAVAL Jean Gaspard, fils de Jean Pierre, originaire de Salle
(La), habitant(e) de Salle (La).
Nom (accusé) : PLAT Leonard, originaire de Salle (La), habitant(e) de Salle
(La). Jugement en première instance : prison 1 an.
2B 10801
1780
Résumé de l'affaire : Vol de 14 gros pains de seigle dans une grange du village
de La Sale, pendant les Vêpres (valeur 7 livres). procédure incomplète, peines
inconnues.
Nom (victime) : PESSY Jean Louis, fils de feu Jean Pantaléon, profession :
laboureur, agé(e) de 51 ans, originaire de Sale (La), habitant(e) de Sale (La).
Nom (accusé, détenu) : LEAVAL Marie Louise, fille de feu Jean Laurent, agé(e)
de 40 ans, époux(se) de BOCH Pierre Joseph, originaire de Sale (La),
habitant(e) de Sale (La).
Nom (accusé, détenu) : BOCH Jean Louis, fils de feu Jean Pantaléon, profession
: laboureur, agé(e) de 40 ans, originaire de Sale (La), habitant(e) de Sale (La).
2B 10811
1777
Résumé de l'affaire : Volé (d'un fusil et de vêtements) par un jeune homme
auquel il avait offert un lit et un couvert pour une nuit.
Nom (victime) : BELLICAND Louis Joseph, fils de feu Jean Pierre, originaire de
Salle (La).
Nom (accusé) : VUILLOZ Gaspard Ambroise, fils de Pierre Gaspard, profession :
mercier en été, "à la scie en hiver", agé(e) de 22 ans, originaire de Anthey,
habitant(e) de Châtillon - Chameran. Jugement en première instance : chaîne 6
mois. Arrêt du Sénat : chaîne 1 an.
1782
2B 10843
34/1262
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Salle (La). Type de délit : vols.
Résumé de l'affaire : Jeune homme qui a commis de nombreux larcins
Nom (accusé, détenu) : REGUEDAZ Jean Bartélémy, fils de Charles Antoine,
profession : ouvrier, peigneur de chanvre en Piémont, agé(e) de 19 ans,
originaire de Morgex - Tirivel, habitant(e) de Chevrot. Arrêt du Sénat : chaîne 3
ans.
2B 12447
1785
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Sarre. Type de délit : adultère, vie
scandaleuse.
Résumé de l'affaire : Scandale à Sarre. Une jeune fille du village est enceinte et
attribue la paternité de l'enfant à son voisin, homme marié. Celui-ci nie
catégoriquement. procédure lacunaire.
Nom (accusé) : PALLAIS Jeanne Josephte, fille de Germain, agé(e) de 28 ans,
originaire de Sarre, habitant(e) de Sarre.
Nom (accusé) : BROCHEREL Jean François, fils de feu Pierre, profession :
laboureur, agé(e) de 43 ans, époux(se) de PERROD Jeanne Gasparde,
originaire de Courmayeur, habitant(e) de Sarre.
2B 10812
1761
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Sarre. Type de délit : vol.
Résumé de l'affaire : Une vieille femme mendiante est dénoncée par le garde
des vendanges pour avoir voler quelques épis de blé dans les champs
Nom (accusé, détenu) : CHAMONIN Marie Thérèse, fille de feu André,
profession : mendiante, agé(e) de 85 ans, époux(se) de feu CARQUILLE
Maurice, originaire de Val Grisanche, habitant(e) de Sarre ; remarque : graciée
par billet du roi le 24 décembre 1782.
2B 11306
1782
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Thuile La, Courmayeur. Type de délit
: Crime de faux, escroqueries.
Résumé de l'affaire : Rien ne va plus entre les associés de la société des
minières de la Thuile et de Courmayeur. Plaintes et contre plaintes se
succèdent....
Nom (accusé) : Sieur PITTIT Anselme, profession : directeur des minières de la
Thuile et de Courmayeur, originaire de Chambéry, habitant(e) de Chambéry.
Nom (accusé) : Sieur CORCELLET Charles, profession : négociant, agé(e) de 46
ans, originaire de Auvergne, habitant(e) de Chambéry.
Nom (accusé) : HEURTEUR Joseph, fils émancipé de Hyancinthe, profession :
marchand, agé(e) de 32 ans, originaire de Chambéry, habitant(e) de
Chambéry.
1784
2B 10818
35/1262
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Torgnon. Type de délit : vols.
Résumé de l'affaire : Cambriolage d'une maison (chaudrons, habits de drap de
pays, gilet). La victime reconnaît ses vêtements portés par le voleur.
Nom (victime) : AYMONOD Jean Baptiste, fils de feu Jean André, agé(e) de 33
ans, originaire de Valsauranche, habitant(e) de Valsauranche.
Nom (accusé, Détenu) : CHATRIAN Jean Pierre, fils naturel de Pierre,
profession : journalier, agé(e) de 21 ans, originaire de Torgnon, habitant(e) de
Aoste ; remarque : Déjà condamné à deux ans de chaîne en 1780. Arrêt du
Nom (victime) : MENABREA Georges, fils de feu Antoine, profession : notaire,
agé(e) de 65 ans, originaire de Valtornanche, habitant(e) de Châtillon ;
remarque : Ancien employeur de l'accusé, qui travaillait chez lui comme berger.
Vol à son domicile d'une montre d'argent. .
2B 10806
1783
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Val-d'Aoste. Type de délit : vols.
Résumé de l'affaire : Auteur de vols multiples dans tout le Val d'Aoste, dont un
tapis d'autel à Greffonney.
Nom (accusé, détenu) : VESCO Jean Baptiste, fils de feu Jean Jacques, notaire,
profession : tailleur, agé(e) de 35 ans, originaire de Ayas, habitant(e) de SaintVincent. Jugement en première instance : galères 10 ans. Arrêt du Sénat :
galères 10 ans.
Nom (victime) : Sieur LASCOZ Jean Joseph, fils de feu Jean, profession :
conseiller de la paroisse, agé(e) de 63 ans, originaire de Saint-Jean-deGreffonney en Aoste, habitant(e) de Saint-Jean-de-Greffonney en Aoste ;
remarque : vol du tapis d'un autel de l'église.
2B 10807
1779
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Val-d'Aoste. Type de délit : vols.
Résumé de l'affaire : Bande de voleurs qui écumaient le duché d'Aoste.
L'enquête a de grandes difficultés à démontrer ce que chacun a exactement
volé.
Nom (accusé, détenu) : CAMIN Jean Pierre, fils de feu Jean Louis, profession :
cordonnier, agé(e) de 36 ans, originaire de ROissan, habitant(e) de Roissan.
Jugement en première instance : galères 2 ans.
Nom (accusé, détenu) : MARQUIS CAMIN Jean Joseph, fils de Jean Baptiste,
profession : tailleur d'habits, agé(e) de 22 ans, originaire de Roissan,
habitant(e) de Saint-Ours. Jugement en première instance : galères 2 ans.
Nom (accusé, détenu) : MARGUERETTAZ Laurent, fils de Martin, profession :
journalier, agé(e) de 29 ans, originaire de Aoste, habitant(e) de Saint-Ours.
Jugement en première instance : Chaîne 3 Mois.
Nom (accusé, Contumace) : GABERAND Maurice, originaire de Quart. Jugement
en première instance : quitte et absous.
1779
2B 12039
36/1262
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Valpelline. Type de délit : incendie.
Résumé de l'affaire : Affaire concernant un incendie dans un bois à Bionaz
Nom (accusé) : BETTEND Jean, fils de feu Pantaléon, habitant(e) de Valpelline.
Nom (accusé) : BETTEND Mathieu, fils de feu Pantaléon, habitant(e) de
Valpelline.
Nom (victime) : SYNDICS ET CONSEIL DE VALPELLINE André.
2B 10809
1653
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Verrès. Type de délit : homicide.
Résumé de l'affaire : Le petit-fils de la maison tue d'un coup de fusil la victime,
pensant qu'elle était en train de voler des fruits dans le jardin du voisin
pendant la nuit.
Nom (victime) : BARGI Jean Antoine, profession : journalier laboureur, agé(e)
de 45 ans.
Nom (accusé, Contumace) : CLAPPEY Joseph, fils de Gaspard, agé(e) de 21
ans, originaire de Verrès. Jugement en première instance : galères 10 ans.
Arrêt du Sénat : galères à vie.
Nom (accusé, détenu) : VASSONNEY Marie Madeleine, fille de feu Angelin,
profession : servante du grand-père de l'accusé, agé(e) de 24 ans, époux(se)
de DUBLANC Jean Baptiste, originaire de Champorcher, habitant(e) de
champorcher ; remarque : faux témoignage pour protéger le petit-fils de son
maître, sur l'ordre de celui-ci. Jugement en première instance : élargie. Arrêt
du Sénat : élargie.
2B 10803
1779
Judicature mage de Aoste. Lieu du délit : Verrès. Type de délit : vol avec
effraction.
Résumé de l'affaire : Un ancien domestique cambriole la maison de son patron.
Butin : des vêtements et du linge de maison.
Nom (victime) : BARDARELLOZ Charles, fils de Jacques, profession : tonnelier,
agé(e) de 30 ans, originaire de Campertognio, Val de Sesia, habitant(e) de
Verrès.
Nom (accusé, Contumace) : FOYA Jacques, profession : garçon tonnelier,
agé(e) de 20 ans, originaire de Trivé, province de Bielle. Jugement en première
instance : galères à vie. Arrêt du Sénat : galères 5 ans.
1779
37/1262
Judicature mage de Bresse
2B 12623
Judicature mage de Bresse. Lieu du délit : Ambronay. Type de délit : homicide.
Résumé de l'affaire : Rixe mortelle entre deux nobles. procédure en latin,
mêlée de français.
Nom (victime) : noble JORDAN Jean, fils de Stephane.
Nom (accusé, contumace) : noble MACOGNIN de Antoine, profession :
seigneur, habitant(e) de Rochefort.
Nom (accusé, contumace) : PIRON Claude.
Nom (accusé, contumace) : noble FRANCISCOZ, habitant(e) de garnison de
Pont-d'Ain.
Nom (accusé, contumace) : UFFRARD Jean, habitant(e) de Carronnières (Les).
2B 12569
1538
Judicature mage de Bresse. Lieu du délit : Ambronay. Type de délit : violences,
injures, blasphèmes, adultère.
Résumé de l'affaire : Plusieurs individus se plaignent des exactions commises
par un officier royal : violences, injures, blasphèmes, adultères, etc.
Nom (victime) : noble FOREST DU Jean, profession : prévôt, habitant(e) de
Ambronay.
Nom (victime) : BERTHET Gabriel-Balthasard, profession : châtelain de Ballon,
habitant(e) de Ambronay.
Nom (victime) : monsieur GODARD Claude, profession : notaire, habitant(e) de
Ambronay.
Nom (victime) : MIGUET Jean, habitant(e) de Ambronay.
Nom (accusé, détenu) : LAUCELOT Laurent, profession : sergent royal,
2B 13864
1558
Judicature mage de Bresse. Lieu du délit : Belley. Type de délit : recouvrement
de créances.
Résumé de l'affaire : Procès en récupération de créances, jugé en premier
instance par le juge mage de Bresse
Nom (demandeur) : BRACHET Jean, habitant(e) de Belley.
Nom (défendeur) : CHOSSELAND Louis, habitant(e) de Belley.
1580
2B 12633
38/1262
Judicature mage de Bresse. Lieu du délit : Bourg-en-Bresse. Type de délit :
adultère.
Résumé de l'affaire : Une femme est accusé par son mari d'avoir délaissé le
domicile conjugal afin d'aller vivre chez un bourgeois de Bourg-en-Bresse,
Humbert Grillet. Elle aurait aussi emporté avec elle des meubles appartenant à
son mari
Nom (demandeur) : BURLAT Papinian, profession : bourgeois et procureur au
baillage de Bresse, époux(se) de Gabrielle FAYARD, originaire de Bourg-enBresse, habitant(e) de Bourg-en-Bresse.
Nom (défendeur) : FAYARD Gabrielle, fille de Louise Colombe, originaire de
Lyon, habitant(e) de Bourg-en-Bresse.
2B 12571
1584
faute professionnelle.
Résumé de l'affaire : Un commis du greffier de la judicature de Bresse est
chargé de porter des pièces de procédures au bailli. Il rentre chez lui au lieu de
s'acquitter de sa mission
Nom (demandeur) : JANILLION Benoît, profession : greffier au baillage de
Bresse, agé(e) de 20 ans, habitant(e) de Coligny.
Nom (défendeur) : GILLET Claude, profession : commis du greffier, habitant(e)
de Bourg-en-Bresse.
2B 12028
1562
forfaiture, malversations.
Résumé de l'affaire : Le concierge des prisons de Bourg-en-Bresse est accusé
d'avoir maltraité les prisonniers, d'avoir surfacturé leur nourriture et d'avoir
accepté, contre monnaie sonnante et trébuchante, de laisser entrer une femme
dans la prison.
Nom (accusé, détenu) : COLIN Benoît, profession : gardien des prisons ou
concierge, habitant(e) de Bourg-en-Bresse. Arrêt du Sénat : paiement amende.
2B 12533
1552
homicide.
Résumé de l'affaire : Soupçonné d'avoir commis un meurtre sur Claude
Mornaix, l'accusé a été arrêté portant un déguisement.
Nom (victime) : MORNAIX Claude. Jugement en première instance : décapité.
Nom (accusé, détenu) : LANONAY Etienne, époux(se) de Benoîte.
1551
2B 12651
39/1262
procés en héritage.
Résumé de l'affaire : Procédures pour Amé-Etienne PERRET et Claudine de
évêque, mariés, contre Pierre MATHIEU dit BERTHIER de Bourg-en-Bresse.
Litige concernant des biens de la famille de évêque. Coté jusqu'en janvier 2004
en B 60.
Nom (demandeur) : PERRET Etienne, époux(se) de MONSPEY de Claudine.
Nom (demandeur) : MONSPEY de Claudine, époux(se) de PERRET Etienne.
Nom (défendeur) : MATHIEU BERTIN Pierre.
2B 13200
1569
requête en annulation d'acte.
Résumé de l'affaire : Le juge mage de Bresse s'oppose au mariage de sa sœur
avec un avocat.
Nom (victime) : BERCHIER Etienne, fils de feu Bernard ?, profession : Juge
mage de Bresse, curateur de sa sœur Claudine, habitant(e) de Bourg-enBresse.
Nom (accusé) : spectable FAVRE Antoine, profession : avocat, habitant(e) de
Bourg-en-Bresse.
2B 12561
1592
violence et injures.
Résumé de l'affaire : Affaire de rixes entre trois hommes. Procédure en
mauvais état de conservation.
Nom (accusé, détenu) : COUTOZ Guichard, profession : laboureur, agé(e) de
51 ans, habitant(e) de Bourg-en-Bresse. Jugement en première instance :
amende. Arrêt du Sénat : amende.
Nom (victime) : COUTOZ Benoît, frère d'Humbert, habitant(e) de Bourg-enBresse.
Nom (victime) : COUTOZ Humbert, habitant(e) de Bourg-en-Bresse.
2B 12238
1553
Judicature mage de Bresse. Lieu du délit : Briord. Type de délit : appel en
garantie.
Résumé de l'affaire : Extrait d'une procédure concernant le château de Briord,
appartenant à Jacqueline d'Entremont, Comtesse de Montbel, veuve de
Gaspard II de Coligny (morte en 1599). Procès continué par sa fille Béatrice.
PROCÉDURE COMMUNICABLE PAR DÉROGATION - Lettre autographe
(signature) de Jacqueline d'Entremont - Voir aussi aux A. D. de Savoie, le
dossier SA 52 sur la famille Entremont-Coligny.
Nom (demandeur) : PERRIN Claude, profession : marchand, habitant(e) de
Lyon.
Nom (défendeur) : ENTREMONT D' Jacqueline, époux(se) de feu noble
COLIGNY DE Gaspard.
1792
2B 12141
40/1262
Judicature mage de Bresse. Lieu du délit : Bugey. Type de délit : information.
Résumé de l'affaire : Courte information sur des exactions de soldats
Nom : INFORMATION SUR LE PASSAGE DES ESPAGNOLS EN BUGEY EN 1577.
2B 12740
1577
Judicature mage de Bresse. Lieu du délit : Chalamond. Type de délit : non
identifié.
Résumé de l'affaire : Pièces concernant la famille de Serpollière
Nom : MONTBEL DE Vincente, époux(se) de SERPOLLIERE DE Antoine.
Nom : SERPOLLIERE DE Antoine, époux(se) de MONTBEL DE Vincente.
2B 12511
1562
Judicature mage de Bresse. Lieu du délit : Châtillon-sur-Chalaronne. Type de
délit : procès en hérésie.
Résumé de l'affaire : Un individu est emprisonné à cause de son appartenance
à la religion réformée. On lui reproche également son prosélytisme : il n'a pas
fait baptisé sa fille dans la religion catholique. D'autres personnes sont
soupçonnés d'être aussi des protestants. Pièce jointe : inventaire des draps et
marchandises saisis dans une boutique.
Nom (accusé, détenu) : BAJAZ Claude, fils de Guillaume, profession : paysan,
agé(e) de 36 ans, originaire de Villard-les-Dombes, habitant(e) de Châtillonsur-Chalaronne. Arrêt du Sénat : galères à vie.
Nom (accusé, détenu) : CHATILLION Claude, fils de Hugues, profession :
practicien, agé(e) de 35 ans, habitant(e) de Châtillon-sur-Chalaronne ;
remarque : Lettres de pardon obtenues du duc en décembre 1569. Arrêt du
Sénat : galères.
Nom (accusé, détenu) : BAIAZ Claude, profession : marchand (vendeur de
draps et de marchandises).
Nom (accusé, détenu) : CHOPPET Jean.
2B 12568
1566
Judicature mage de Bresse. Lieu du délit : Chaveyriat. Type de délit : rixe,
blasphèmes et injures.
Résumé de l'affaire : Procédure concernant une rixe. Procédure lacunaire.
Nom (accusé) : ROURMOND.
Nom (victime) : PROST Nicolas.
Nom (victime) : CHAMBARD Benoît.
1563
2B 12029
41/1262
Judicature mage de Bresse. Lieu du délit : Foissiat. Type de délit :
Résumé de l'affaire : Créances insolvables. La plus importante d'une valeur de
500 florins en monnaie de Savoie avait été contractée par-devant notaire le 18
mai 1566.
Nom (demandeur) : MORIOD Jean, profession : marchand, habitant(e) de
Bourg-en-Bresse ; remarque : 1e arrêt : injonction de paiement daté du 25
avril 1568. Des biens appartenant aux défenseurs doivent être liquidés. La liste
a été jointe à la procédure.
Nom (défendeur) : GAULTHUX Pierre frère de Etienne, habitant(e) de Foissiat.
Nom (défendeur) : GAULTHUX Etienne, habitant(e) de Foissiat.
2B 12526
1570
Judicature mage de Bresse. Lieu du délit : Gex. Type de délit : violence,
blasphèmes.
Résumé de l'affaire : Deux seigneurs font rosser un paysan pour une obscure
affaire de foin coupé
Nom (accusé) : noble VANDEL Philibert, agé(e) de 30 ans, habitant(e) de
Sathonay-Camp.
Nom (accusé) : noble VANDEL Philippe, agé(e) de 28 ans, habitant(e) de
Sathonay-Camp.
Nom (victime) : noble MALLIET, habitant(e) de Genève.
2B 12001
1584
Judicature mage de Bresse. Lieu du délit : Hauteville-Lompnès. Type de délit :
homicide.
Résumé de l'affaire : Dans un contexte de peste et de guerre, le cadavre d'un
habitant d'Hauteville-Lompnès est retrouvé sur un chemin. Affaire difficilement
reconstituable au vu des pièces de la procédure. La liste d'enrôlement de la
compagnie de Saluces est conservée dans le dossier.
Nom (victime) : HUGON Pierre, profession : marchand, originaire de HautevilleLompnès.
Nom (accusé) : BONNIVARD DE MARESTE Jacques. Arrêt du Sénat : Jugement
définitif inconnu.
1585
2B 12061
42/1262
Judicature mage de Bresse. Lieu du délit : Jujurieux. Type de délit : violences
avec armes.
Résumé de l'affaire : Procédure lacunaire sur les exactions commises par une
bande de soudards.
Nom (victime) : LAVUZ Antoine, profession : écuyer.
Nom (accusé) : GUEVAUD Claude, profession : laquais au service de Claude
Orset.
Nom (accusé) : ORSET Claude, profession : soldat.
Nom (accusé) : TISSERAND Jean, profession : soldat.
Nom (accusé) : POISARD André dit delila, profession : soldat.
Nom (accusé) : GUILLIAUD Pierre, profession : soldat.
Nom (accusé) : PENIN Jean, profession : soldat.
Nom : MONIN Philibert, profession : soldat.
Nom (accusé) : DIJOD Benoît, profession : soldat.
Nom (accusé) : DELILA Ambroise, profession : soldat.
Nom (accusé) : GAGNIEUR Jean, profession : soldat.
Nom (accusé) : LAURENCIN François, profession : soldat.
Nom (accusé) : DELILA Martin, profession : soldat.
Nom (accusé) : DELILA Guillaume, profession : soldat.
Nom (accusé) : TISSERAND Claude, profession : soldat.
Nom (accusé) : TISSERAND Janus, profession : soldat.
Nom (accusé) : PENIN Michel, profession : soudard.
2B 12086
1553-1555
Judicature mage de Bresse. Lieu du délit : non identifié. Type de délit : droit de
chasse.
Résumé de l'affaire : Procédure lacunaire concernant deux femmes accusées
d'avoir tué un oiseau
Nom (accusé) : REY Catherine, fille de Jean Chiliallud, agé(e) de 30 ans,
époux(se) de REY Claude, originaire de Lacona (?), habitant(e) de Chaveyriat.
Nom (accusé) : REY Benoîte, fille de Catherine, agé(e) de 9 ans.
1566
2B 12527
43/1262
Judicature mage de Bresse. Lieu du délit : non identifié. Type de délit : droits
féodaux.
Résumé de l'affaire : Il s'agit d'une affaire de lods et ventes concernant une
terre vendue par la famille Pignod au demandeur. Or, les membres de la famille
étaient taillables et mainmortables. Un tiers de la terre était également
hypothéqué aux frères Macognin créanciers des frères Pignod qui avaient
emprunté de l'argent pour sortir de prison. Un procès avait d'ailleurs opposé
Sarpol aux frères Macognin (1553).
Nom (demandeur) : SARPOL Pierre.
Nom (défendeur) : noble MONFALCON-FLAXIEU.
2B 12000
1535
Judicature mage de Bresse. Lieu du délit : non identifié. Type de délit :
homicide, vols, violences, injures.
Résumé de l'affaire : Un individu condamné par contumace en 1576 aux
galères commet de nouveaux crimes. Il est arrêté en Bresse en 1584 et
condamné à mort
Nom (accusé, détenu) : COMTE Philibert, profession : hôte et barbier, agé(e)
de 40 ans, originaire de Chaveyriat ; remarque : Arrêté en 1584. Jugement en
première instance : galères 12 ans. Arrêt du Sénat : pendu.
2B 12636
1584
Judicature mage de Bresse. Lieu du délit : Pont-de-Vaux. Type de délit :
contrebande.
Résumé de l'affaire : Affaire très lacunaire. Accusés détenus pour contrebande
Nom (victime) : noble COMTE DE PONT DE VAUX, profession : seigneur.
Nom (accusé, détenu) : TESTOR Pierre. Arrêt du Sénat : élargi.
Nom (accusé, détenu) : TESTOR Jean. Arrêt du Sénat : élargi.
Nom (accusé, détenu) : TESTOR Claude. Arrêt du Sénat : élargi.
Nom (accusé, détenu) : JOBERT Pernet dit Gonin. Arrêt du Sénat : élargi.
Nom (accusé, détenu) : GONIN. Arrêt du Sénat : élargi.
Nom (accusé, détenu) : MONET Claude. Arrêt du Sénat : élargi.
Nom (accusé, détenu) : BALAND Claude. Arrêt du Sénat : élargi.
Nom (accusé, détenu) : BALAND Benoît. Arrêt du Sénat : élargi.
Nom (accusé, détenu) : BALAND Jean, fils de Benoît. Arrêt du Sénat : élargi.
2B 12032
1579
Judicature mage de Bresse. Lieu du délit : Pont-de-Vaux. Type de délit : procès
en héritage.
Résumé de l'affaire : Litiges concernant la succession de Claude Mareschal
entre sa veuve et Jean Mareschal
Nom (demandeur) : CATHERME Odette, époux(se) de feu MARESCHAL Claude.
Nom (défendeur) : MARESCHAL Jean.
1565
2B 12628
44/1262
Judicature mage de Bresse. Lieu du délit : Saint-Julien-sur-Reyssouze. Type de
délit : non paiement de la dîme.
Résumé de l'affaire : Les leveurs de la dîme, ici des cordonniers de SaintJulien-sur-Reyssouze, dénoncent l'accusé qui ne s'est pas acquitté de la dîme.
Pièce jointe : inventaire des biens de la maison de l'accusé.
Nom (victime) : honorable LEGAND Guillaume, profession : hôtelier.
Nom (victime) : GAILLOUD Jaques, profession : cordonnier et bourgeois,
habitant(e) de Saint-Julien-sur-Reyssouze.
Nom (victime) : ANDRE Gonin, profession : cordonnier et bourgeois,
habitant(e) de Saint-Julien-sur-Reyssouze.
Nom (accusé, détenu) : honorable GRILLET Guillaume, profession : bourgeois
et cordonnier, époux(se) de Philiberte PERRIN, originaire de Bourg-en-Bresse,
habitant(e) de Saint-Julien-sur-Reyssouze. Jugement en première instance :
ajourné.
2B 12094
1584
Judicature mage de Bresse. Lieu du délit : Saint-Julien-sur-Veyle. Type de délit
: recouvrement de créances.
Résumé de l'affaire : Volumineuse procédure concernant des hypothèques et
des cautions.
Nom (demandeur) : BARD MAGNIN Claude, habitant(e) de Saint-Julien-surVeyle.
Nom (défendeur) : GRANGE Claude.
Nom (défendeur) : SALET Claude.
Nom (défendeur) : AYMONARD Antoine.
Nom (défendeur) : GIROD Claude fils de Jean, profession : prêtre.
Nom (défendeur) : FONTANEL Jean.
Nom (défendeur) : JACQUET Jean.
1563
2B 12583
45/1262
Judicature mage de Bresse. Lieu du délit : Saint-Martin-du-Mont. Type de délit
: contestation de levée de dîme sur le vin.
Résumé de l'affaire : Le curé du lieu et les fermiers de l'abbé d'Ambronay
s'opposent au sujet de la tierce partie de la dîme sur le vin de la paroisse de
Saint-Martin-du-Mont. Pièces jointes : livres de la collecte de la dîme pour les
périodes 1562 à 1564 et 1582 ; plus un extrait des parcelles de la paroisse de
Saint-Martin-du-Mont.
Nom (demandeur) : DIVOLLEY Jacques, profession : prêtre. Jugement en
première instance : verdict rendu en faveur des fermiers.
Nom (défendeur) : PICARD Jean, profession : notaire et fermier des dîmes du
vin à Saint-Martin-du-Mont, originaire de Bourg-en-Bresse, habitant(e) de
Saint-Martin-du-Mont. Arrêt du Sénat : paiement de la part contestée.
Nom (défendeur) : RICHE Antoine, profession : fermier des dîmes du vin à
Saint-Martin-du-Mont.
Nom (défendeur) : BATHIE DE LA François, profession : fermier des dîmes du
vin à Saint-Martin-du-Mont.
Nom (défendeur) : PERRET Claude.
2B 12541
1584
Judicature mage de Bresse. Lieu du délit : Saint-Martin-du-Pont. Type de délit :
violences, vols, ports d'armes prohibées.
Résumé de l'affaire : Armés d'arquebuses et de pistolets, les soldats de la
compagnie de La Palud et des complices ont vendangé une vigne dans le
vignoble de Saint-Martin-du-Mont. L'affaire donne des informations sur les
armes et les autorisations concédées pour en porter.
Nom (victime) : noble COTTAING Claude, frère de Jacques, profession :
seigneur de Belvey. Arrêt du Sénat : amende de 1000 livres.
Nom (victime) : noble COTTAING Jacques, profession : seigneur de Belvey ;
remarque : Le seigneur La Palud a déjà été l'auteur d'autres exactions
commises sur des vignes. On relève dans cette procédure des données sur le
vignoble de l'actuel département de l'Ain au XVIe siècle. .
Nom (accusé, détenu) : noble PALUD DE LA Laurent, profession : seigneur de
La Roche, agé(e) de 30 ans, originaire de Saint-Martin-du-Mont.
Nom (accusé, détenu) : MOREL Andre, fils d'Antoine, habitant(e) de Paupier en
Bresse.
Nom (accusé, détenu) : DUPORT Claude-Louis.
2B 12052
1574
Judicature mage de Bresse. Lieu du délit : Saint-Martin-le Châtel. Type de délit
: créances.
Résumé de l'affaire : Contestation concernant l'arrérage de servis payés dans la
paroisse de "Montaffontis" par le demandeur. Un dénombrement des personnes
s'acquittant de servis dans la paroisse de "Montaffontis" est joint (1500-1609).
Nom (demandeur) : PETIT-RICHE Jean, habitant(e) de Curtafond.
Nom (défendeur) : CHAPUIS Victor, profession : curé, habitant(e) de
Curtafond.
1593
2B 12573
46/1262
Judicature mage de Bresse. Lieu du délit : Seyssel. Type de délit :
Résumé de l'affaire : Procès entre le propriétaire d'une vigne et son ferme.
Parchemins joints : contrat dotal daté de 1480 entre Jean de Exertier alias
Barbeta, bourgeois de Seyssel et Claudine Bonluc, de Rossillon ; titre de
propriété d'une vigne avec confronts daté de 1514 (Seyssel) ; idem 1556 ;
idem 1525 ; idem 1563 ; idem 1549 ; idem 1572 avec confronts. On trouve
également des quittances et des extraits de procès.
Nom (demandeur) : honorable MARTINEL François, profession : bourgeois,
habitant(e) de Seyssel. Jugement en première instance : 30 florins, 4 gros et 2
quarts. Arrêt du Sénat : jugement inversé, dommages et intérêts et
remboursement de l'amende.
Nom (défendeur) : CHANAL DE LA Martin, fils de Claude, habitant(e) de
Laventhey.
2B 12683
1572
Judicature mage de Bresse. Lieu du délit : Yenne. Type de délit : demande
d'annulation de ventes.
Résumé de l'affaire : Bernardin de Migieu demande l'annulation d'actes de
ventes de terres qu'il aurait acceptés de signer alors qu'il était mineur. Coté en
B 90 jusqu'en janvier 2004 -.
Nom (défendeur) : CUSIN Antoine, fils de feu Pierre.
Nom (demandeur) : noble MIGIEU DE Bernardin, fils de claude, petit fils de
Léonard.
1566
47/1262
Judicature mage de Bugey
2B 12079
Judicature mage de Bugey. Lieu du délit : Ambronay. Type de délit : adultère,
viol, coups et blessures.
Résumé de l'affaire : Un sergent royal d'Ambronay est poursuivi pour viol,
violences et adultère
Nom (accusé, détenu) : JAVOLLOT Roland fils de Jean et Pernette, profession :
sergent royal, bourgeois, agé(e) de 32 ans, originaire de Ambronay,
Nom (victime) : BERTHET Gabriel, profession : ancien Châtelain, époux(se) de
Personaulde, habitant(e) de Ballon (Balland) ? ; remarque : Alors que son mari
est emprisonné depuis 4 ou 5 ans en la prison de Bourg-en-Bresse, sa femme
le trompe avec l'accusé.
Nom (victime) : MIQUET Paonnide fille de Jeanne fille de Jaquemoz ; remarque
: Violée dans la demeure familiale.
Nom (victime) : COISSARD Grand Jean ; remarque : En conflit avec la victime
pour une affaire de fenêtre, le sergent Javellot la blesse en lui jetant des
pierres. Avant d'entreprendre la démolition de "la muraille" de la maison de sa
victime.
2B 12031
1557-1558
Judicature mage de Bugey. Lieu du délit : Ambronay. Type de délit : dettes non
payées, résistance aux officiers du roi de France et délit de fuite.
Résumé de l'affaire : Procédure lacunaire concernant des voies de fait
Nom (victime) : LUBEL Bégnigne, profession : archer du roi, habitant(e) de
Genisigny (?).
Nom (accusé) : sieur CHALLAND Etienne, profession : seigneur de Varey,
habitant(e) de Varey.
2B 12624
1548
Judicature mage de Bugey. Lieu du délit : Belley. Type de délit : attribution de
tutorat.
Résumé de l'affaire : Une veuve et son beau-frère se disputent la tutelle des
héritiers de Laurent Mugnier
Nom (demandeur) : honorable MIGUIER Claude, habitant(e) de Belley.
Nom (défendeur) : LA BALLUE DE Huigonne, époux(se) de feu noble MIGUIER
Laurent.
1599
2B 12603
48/1262
Judicature mage de Bugey. Lieu du délit : Belley. Type de délit : coups et
blessures, faux témoignages.
Résumé de l'affaire : Un chaudronnier de Seyssel est blessé de plusieurs coups
d'épée.
Nom (victime) : GENOT Aimé, profession : chaudronnier, habitant(e) de
Seyssel. Jugement en première instance : amende 25 lbs. Arrêt du Sénat :
Nom (accusé) : GUIDONIER Antoine, habitant(e) de Seyssel.
Nom (accusé) : CHEVALLIER Claude, habitant(e) de Seyssel.
Nom (accusé) : DOCHE Roch, profession : sergent ordinaire.
Nom (accusé) : MARIN.
2B 12621
1548
Judicature mage de Bugey. Lieu du délit : Belley. Type de délit : inconnu.
Résumé de l'affaire : Procédure lacunaire. L'une des parties, après avoir été
contre une caution de 200 florins, fait défaut le jour du jugement.
Nom (demandeur) : REY Pierre dit Guillermin, profession : laboureur.
2B 12640
1553
Judicature mage de Bugey. Lieu du délit : Belley. Type de délit : vol et
violence.
Résumé de l'affaire : Affaire difficilement reconstituable au vu de la procédure.
Accusé condamné pour larcin et excès. Procédure lacunaire.
Nom (victime) : ROMAN Philibert dit Jay.
Nom (victime) : REVOD Jean.
Nom (victime) : ROMAIN Andrée, époux(se) de feu REVOD Pierre.
Nom (accusé, détenu) : PONCET VINCENT Claude dit Poncet.
2B 12637
1562
Judicature mage de Bugey. Lieu du délit : Belley. Type de délit : vol.
Résumé de l'affaire : Deux individus volent des raisins dans les vignes du
comte de Seyssel
Nom (victime) : noble SEYSSEL de Antoine, profession : seigneur de Sothonod,
vicomte de Choisel.
Nom (accusé, détenu) : VAUDAVI Claude, fils de Guillaume, habitant(e) de
Saint-Paul.
Nom (accusé, détenu) : VEYSELLET Etienne, fils d'Antoine, habitant(e) de
Saint-Paul.
1568
2B 12559
49/1262
Judicature mage de Bugey. Lieu du délit : non identifié. Type de délit :
contestation de propriété.
Résumé de l'affaire : Deux nobles revendiquent la propriété d'une terre.
Procédure lacunaire.
Nom (demandeur) : noble CASTILLIONE Antoine, profession : seigneur de
Rougemont.
Nom (défendeur) : noble MARESCHAL Jacques, profession : seigneur de
Senozan.
2B 12081
1530
Judicature mage de Bugey. Lieu du délit : non identifié. Type de délit : injures.
Résumé de l'affaire : Bertholliet et Perruquet se sont mutuellement traités
d'être les fils illégitimes de gentilshommes. procédure très lacunaire.
Nom (défendeur) : noble BERTELLIER Léonard fils de Jean bourgeois,
profession : écuyer, habitant(e) de Talisieu.
Nom (demandeur) : NATUREL Perruquet.
2B 13244
1547
Judicature mage de Bugey. Lieu du délit : Seyssel. Type de délit : procés en
héritage.
Résumé de l'affaire : Volumineuse procédure, composée surtout de pièces
justificatives, concernant la transmission des biens de vagabonds Favre et de
sa femme Pierrette Bosson à leurs enfants Claude, Pierre, André (et Gasparde)
et, ceux-ci étant morts, à leurs petits- enfants, Philibert fils de feu Claude et
François, fils de feu Pierre. André mort sans enfants et sans testament. Ex B0
19 nombreuses informations sur la ville de Yenne et les familles qui y vivent.
Nom (demandeur) : FAVRE Pierre, habitant(e) de Seyssel.
Nom (demandeur) : FAVRE Claude, habitant(e) de Seyssel.
Nom (défendeur) : Maître MARTINET François, habitant(e) de Seyssel ;
remarque : tuteur des enfants de feu Claude Favre.
Nom (défendeur) : MARTINET Aimée (Mye), époux(se) de feu FAVRE Claude,
habitant(e) de Seyssel.
1581
50/1262
Judicature mage de Carouge
2B 11102
Judicature mage de Carouge. Lieu du délit : Ambilly. Type de délit : infraction à
la législation sur les grains.
Résumé de l'affaire : Saisie de 3 mulets porteurs de sacs de blé noir et de
froment à la frontière avec Genève. procédure incomplète.
Nom (accusé) : COURT François, profession : laboureur, originaire de Choulex,
habitant(e) de Choulex.
2B 12919
1789
Judicature mage de Carouge. Lieu du délit : Andilly. Type de délit : coups et
blessures, menaces de mort, destructions.
Résumé de l'affaire : Un aubergiste et sa femme portent plainte contre un
individu avec lequel ils sont en procès Ce dernier aurait fait de gros dégâts
dans leur auberge et les aurait menacés de mort. L'enquête montre que les
torts sont partagés.
Nom (accusé, détenu) : BUSSAT Joseph, fils de feu Claude, profession :
laboureur, agé(e) de 23 ans, originaire de Cernex, habitant(e) de Cernex. Arrêt
du Sénat : élargi.
Nom (victime) : CUSIN BARRET Claude, fils de feu Joseph, profession :
aubergiste, époux(se) de COCHET Claudine, originaire de Andilly, habitant(e)
de Andilly.
Nom (victime) : COCHET Claudine, fille de feu André, profession : ménagère,
agé(e) de 50 ans, époux(se) de CUSIN Claude, originaire de Cernex,
habitant(e) de Andilly.
2B 12916
1783
Judicature mage de Carouge. Lieu du délit : Annemasse. Type de délit : vols,
recel.
Résumé de l'affaire : Trois caisses et une balle de mercier, pleines de
marchandises, sont saisies dans une auberge d'Annemasse. Deux colporteurs
sont suspects de les avoir volées ou d'en faire le recel. Description très précise
des marchandises contenues dans les caisses et la balle de mercier. .
Nom (accusé, détenu) : BOSSON RAMPONEAU Joseph, fils de Marin, profession
: colporteur en mousseline, bas etc, agé(e) de 30 ans, originaire de SaintJeoire, habitant(e) de SDF. Arrêt du Sénat : expulsé.
Nom (accusé, détenu) : DALGUE Spaze Jacques, fils de feu Paul, profession :
colporteur, agé(e) de 40 ans, originaire de Languedoc, habitant(e) de SDF.
Arrêt du Sénat : expulsé.
1783
2B 12914
51/1262
Judicature mage de Carouge. Lieu du délit : Archamps. Type de délit :
homicide.
Résumé de l'affaire : Après une chasse aux loups dans la montage de Salève,
des amis "badinent" avec un pistolet. L'un d'eux est tué accidentellement.
Nom (victime) : LARUE Pierre, fils de Clément, fils de feu Henri, originaire de
Archamps, habitant(e) de Archamps.
Nom (victime) : LAPLACE Jean, originaire de Archamps, habitant(e) de
Archamps. Arrêt du Sénat : galères 6 ans.
2B 11934
1781
Judicature mage de Carouge. Lieu du délit : Bernex. Type de délit : homicide.
Résumé de l'affaire : Enquête sur la mort accidentelle d'un cocher d'une
carriole, tombé de son banc et piétiné par les chevaux - Il s'agit d'un accident
malheureux".
Nom (Victime) : GOIRAND Daniel, profession : Cocher, originaire de Provence.
2B 13531
1780
Judicature mage de Carouge. Lieu du délit : Carouge. Type de délit :
contrebande.
Résumé de l'affaire : Deux jeune femme portant dans leurs jupes des carottes
de tabac de contrebande sont interceptées par les gardes de la capite de
Carouge. les détenues s'évadent de la prison de Carouges le 3 octobre 1760.
Nom (accusé, détenu) : GIROD Anne Gabrielle, fille de feu Denis, profession :
lingère, agé(e) de 25 ans, époux(se) de HUGARD Louis Marie, originaire de
Cluses, habitant(e) de Bachat de Pesay ?.
Nom (accusé, détenu) : PINAY Catherine, fille de feu François, agé(e) de 29
ans, époux(se) de LESOLIER Louis, originaire de Lorraine - Blamond,
habitant(e) de Bachat de Pesay ?.
2B 13537
1760
contrebande.
Résumé de l'affaire : Une femme tente de passer un peu de sel de contrebande
de Genève en Savoie. graciée pour les fêtes de Noël 1758.
Nom (accusé, détenu) : DRUZ Antoinette, profession : ménagère, agé(e) de 44
ans, époux(se) de CHAMBET Etienne, originaire de Corsy, habitant(e) de Corsy.
2B 11096
1758
Judicature mage de Carouge. Lieu du délit : Carouge. Type de délit : coups et
Résumé de l'affaire : Alors qu'il fait sortir ses clients pour aller se coucher, la
victime est blessée d'un coup de couteau par l'accusé mécontent de devoir
quitter les lieux
Nom (victime) : SCHUEDRE Laurent, fils de feu Michel, profession : Boulanger
cabaretier, agé(e) de 40 ans, originaire de Alsace, habitant(e) de Carouge.
Nom (accusé) : CORDAIROZ Joseph, profession : marchand quincaillier, agé(e)
de 28 ans, originaire de Piémont, habitant(e) de Carouge. Jugement en
première instance : deux années de chaîne.
1789
2B 12349
52/1262
Judicature mage de Carouge. Lieu du délit : Carouge. Type de délit : demande
de récompense.
Résumé de l'affaire : Pour toucher une récompense financière, trois soldats de
justice de la brigade de Carouge livrent au juge mage de Carouge un individu
condamné pour vols à 20 ans de galères le 27 août 1779 et évadé de la prison
de Chambéry le 8 septembre suivant.
Nom (demandeur) : ROMBASSON Louis, fils de feu Louis, profession : soldat de
justice, agé(e) de 34 ans, originaire de Feigères, habitant(e) de Carouge.
Nom (demandeur) : MICHAUD Joseph, profession : soldat de justice.
Nom (demandeur) : ADOR Claude, profession : soldat de justice.
Nom (accusé) : COLLET Jean Antoine, fils de feu Valentin, profession : garçon
boulanger, originaire de Saint-Jean-d'Arvey, habitant(e) de Chenex.
2B 11101
1792
Judicature mage de Carouge. Lieu du délit : Carouge. Type de délit : évasion.
Résumé de l'affaire : Français, répondant physiquement à un signalement d'un
détenu évadé de la prison de Saint-Rambert-en-Bugey trouvé sans passeport
Nom (accusé, détenu) : PERRIN François, fils de feu Jacques, profession :
journalier, agé(e) de 28 ans, originaire de Ardon en Michaille (Bugey) ;
remarque : Mis hors de cause mais expulsé. Arrêt du Sénat : expulsion.
2B 13516
1789
Judicature mage de Carouge. Lieu du délit : Carouge. Type de délit : faux et
usage de faux.
Résumé de l'affaire : Procédure lacunaire consistant en l'annotation des biens
d'un individu en fuite, auteur d'une fausse lettre de change envers un
commerçant de Carouge
Nom (victime) : DREYFULS Moïse, profession : commerçant, habitant(e) de
Carouge.
Nom (accusé, contumace) : LORTSCHER Christian, habitant(e) de Carouge.
2B 12777
1791
Judicature mage de Carouge. Lieu du délit : Carouge. Type de délit : homicides
et vols.
Résumé de l'affaire : Enquête demandée par l'avocat fiscal général concernant
des meurtres et vols commis à Serrières en Chautagne le 29 août 1779 par
Louis Berlioz Ballosin dans la maison de François Besse, afin de vérifier où se
trouvait le détenu ce jour-là.
Nom (accusé, détenu) : COMBEPINE Jean Louis, habitant(e) de Rumilly.
2B 11099
1790
Judicature mage de Carouge. Lieu du délit : Carouge. Type de délit : infraction
à la législation sur les grains.
Résumé de l'affaire : Individu arrêté à proximité de la frontière avec Genève,
porteur de deux sacs de froment installés sur un cheval.
Nom (accusé, détenu) : SALLAZ François, fils de feu Symphorien, profession :
laboureur et négociant en grains, agé(e) de 44 ans, originaire de Copponex,
habitant(e) de Copponex. Arrêt du Sénat : absous.
1789
2B 11109
53/1262
Judicature mage de Carouge. Lieu du délit : Carouge. Type de délit : infraction
Résumé de l'affaire : Trois individus sont surpris par les gardes portant des
sacs de blé à proximité de la frontière de Genève
Nom (accusé) : VERTIER Pierre, fils de feu François, profession : laboureur,
agé(e) de 30 ans, originaire de Compesières, habitant(e) de Compesières. Arrêt
du Sénat : absous.
Nom (accusé) : DUNOYER Joseph, fils de feu Nicolas, profession : maçon,
agé(e) de 33 ans, originaire de Samoëns, habitant(e) de Carouge. Arrêt du
Sénat : absous.
Nom (accusé) : DUNOYER André, fils de feu Nicolas, profession : maçon, agé(e)
de 28 ans, originaire de Samoëns, habitant(e) de Carouge. Arrêt du Sénat :
absous.
2B 10976
1789
Judicature mage de Carouge. Lieu du délit : Carouge. Type de délit : Lettres
anonymes, menaces.
Résumé de l'affaire : Le Maquis du Vuache et de Chaumont reçoit plusieurs
lettres anonymes lui promettant le même sort que celui réservé aux
aristocrates en France. lettres anonymes dans la procédure.
Nom (victime) : Noble DELAGRANGE Joseph, fils de Joseph, profession :
Marquis du Vuache et de Chaumont.
Nom (accusé, Contumace) : BULLOZ Jean Louis, habitant(e) de Vulbens.
2B 12839
1791
Résumé de l'affaire : Un négociant de Genève demande la saisie de l'argent
retirée d'une vente opérée par un de ses débiteurs à Carouge (créance de 7484
livres de Piémont)
Nom (demandeur) : BLANC Vincent Augustin, fils de feu Jean, profession :
négociant, originaire de Yverdun en Suisse, habitant(e) de Genève.
Nom (demandeur) : sieur GRAND Claude François, fils de feu sieur François
Joseph, originaire de Rotterdam, habitant(e) de Genève.
2B 12120
1791
recrutement d'hommes pour le service de puissances étrangères.
Résumé de l'affaire : Un déserteur français est interpellé à Carouge, fortement
suspect d'y être venu pour enrôler des Savoyards dans les armées prussiennes.
Nom (accusé, détenu) : GAUTIER François Sébastien, fils de feu Nicolas, agé(e)
de 23 ans, originaire de Paris ; remarque : jugement inconnu - expulsion ?.
1777
2B 12781
54/1262
Judicature mage de Carouge. Lieu du délit : Carouge. Type de délit : tentative
d'exportation illégale de grains.
Résumé de l'affaire : Procédure lacunaire concernant une saisie de grains qui
devaient être livrés à Genève, d'une valeur de 613 livres
Nom (accusé, détenu) : VELIN Moïse, habitant(e) de Carouge. Arrêt du Sénat :
relaxe.
2B 11095
1790
Judicature mage de Carouge. Lieu du délit : Carouge. Type de délit : vie
scandaleuse, prostitution.
Résumé de l'affaire : Une jeune femme est arrêtée à Annecy "pour courir les
cabarets avec les soldats, les ouvriers, les débauchés. "
a vécu à Lyon
où elle est mariée avec un ouvrier en soie élargie
Nom (accusé, détenu) : DORIER Jeanne Marie, fille de feu Jean, époux(se) de
BUYET Jean Pierre, originaire de Tanninges, habitant(e) de SDF.
2B 10959
1789
Judicature mage de Carouge. Lieu du délit : Carouge. Type de délit : Vol
abigéat.
Résumé de l'affaire : Vol d'un gros et beau mouton dans une écurie à Carouge.
Nom (accusé, contumace) : LAMBERT dit Destain Jacques, profession : ouvrier
chez Jean Mugnier dit Petitjean, originaire de France, habitant(e) de Carouge.
Nom (accusé, détenu) : REMY Nicolas, fils de feu Henri, profession : garçon
maréchal, originaire de Lorraine. Arrêt du Sénat : relaxe mais frais de justice.
Nom (victime) : ROQUETTE Louis, fils de feu Simond.
2B 12917
1783
Judicature mage de Carouge. Lieu du délit : Carouge. Type de délit : vol.
Résumé de l'affaire : Pendant son sommeil, un aubergiste de Carouge est
victime d'un cambriolage.
Nom (victime) : BLASSOT Claude, fils de feu Désiré, profession : aubergiste,
négociant en vins et en eaux de vie, époux(se) de DENISOT Claudine,
originaire de Besançon, habitant(e) de Carouge.
Nom (accusé, détenu) : MACHARD Claude Henry, fils de feu Jacques, profession
: voiturier, agé(e) de 28 ans, originaire de Besançon, habitant(e) de Lancy ;
remarque : évadé des galères de France. Arrêt du Sénat : élargi + expulsé.
1783
2B 11097
55/1262
Judicature mage de Carouge. Lieu du délit : Carouge. Type de délit : vols.
Résumé de l'affaire : Trois jeunes individus sont accusés d'avoir commis
plusieurs vols, dont la caisse d'un ramoneur colporteur pleine de marchandises
Nom (accusé, détenu) : VUILLERMET Jacques, fils de François, profession :
laboureur, agé(e) de 18 ans, originaire de Frangy, habitant(e) de Carouge.
Arrêt du Sénat : prison 1 mois.
Nom (accusé, détenu) : GINET BOGEY LEPRINCE Claude, fils d'André, agé(e)
de 18 ans, originaire de Frangy, habitant(e) de Carouge. Arrêt du Sénat :
prison 3 mois.
Nom (accusé) : LOSSAT François. Arrêt du Sénat : chaîne 6 mois.
Nom (victime) : FAVRE Jean Baptiste, fils de Joseph, profession : ramoneur,
colporteur, agé(e) de 30 ans, originaire de Pralognan, habitant(e) de Carouge ;
remarque : vol de sa caisse contenant "toutes ses petites marchandises" et ses
patentes de ramoneur.
2B 13593
1788
Judicature mage de Carouge. Lieu du délit : Chambéry. Type de délit : vol.
Résumé de l'affaire : Un jeune homme errant vole les habits d'un domestique
dans une écurie. allusions dans la procédure à la possibilité d'engagement
qu'ont des détenus pour faits mineurs.
Nom (victime) : GRUFFAZ Etienne, fils de feu Philibert, profession : domestique
de Joseph Rivol dit Le Parisien, maître de poste et aubergiste de la Croix d'Or,
agé(e) de 30 ans, originaire de Aix-les-Bains, habitant(e) de Chambéry.
Nom (accusé, détenu) : ROSSET François, fils de François, agé(e) de 19 ans,
originaire de Chindrieux.
2B 11100
1782
Judicature mage de Carouge. Lieu du délit : Chaumont. Type de délit : vol.
Résumé de l'affaire : Un voyageur se fait détrousser par deux filous dans un
cabaret de Chaumont
Nom (accusé, détenu) : REYNAUD Joseph, fils de feu Pierre, profession :
maçon, agé(e) de 25 ans, originaire de Saint-Etienne-en-Dauphiné.
Nom (accusé, détenu) : SERRE Jean Louis, fils de Mathieu, agé(e) de 25 ans,
originaire de Saint-Christophe-en Vivarais, habitant(e) de cordonnier, déserteur
; remarque : déserteur depuis 4 ans du régiment de Bretagne.
Nom (victime) : THOMAS Pierre, fils de feu François, originaire de Evian,
habitant(e) de Evian.
1789
2B 11760
56/1262
Judicature mage de Carouge. Lieu du délit : Chêne-en-Sémine. Type de délit :
coups et blessures.
Résumé de l'affaire : Deux frères vignerons prennent à partie et blessent
gravement un forgeron qui refusait de leur rendre leur "fossouz" (instrument
agricole ?)
Nom (Victime) : DARD Pierre, profession : forgeron, habitant(e) de Chêne-enSémine.
Nom (accusé, détenu) : DELAMAISON Pierre, fils de feu Claude, profession :
jardinier et vigneron, agé(e) de 27 ans, originaire de Monthoux, habitant(e) de
Annemasse.
Nom (accusé, contumace) : DELAMAISON Charles, habitant(e) de Annemasse.
2B 11757
1764
Judicature mage de Carouge. Lieu du délit : Chêne-en-Sémine. Type de délit :
homicide.
Résumé de l'affaire : Meurtre commis au sortir d'un cabaret entre joueurs de
cartes
Nom (Victime) : GUILLON La Violette Claude, profession : jardinier, originaire
de France.
Nom (accusé, contumace) : PITON COTON François, fils de Nicolas.
Nom (accusé, contumace) : BRISSOZ LABOURY Baltazard.
2B 11104
1768
Judicature mage de Carouge. Lieu du délit : Chênex. Type de délit : infraction à
Résumé de l'affaire : Saisie à la frontière de Genève de deux mulets dont l'un
est chargé de blé noir. procédure incomplète.
Nom (accusé) : DELEAVAL Jean Pierre, profession : meunier, habitant(e) de
Ville-la-Grand.
2B 11105
1789
Résumé de l'affaire : Un détachement de 14 soldats du Régiment de Saluces,
"avisé qu'il devait se faire un grand passage de blé cette même nuit au dit
lieu", intercepte plusieurs individus. Un seul est arrêté
Nom (accusé, détenu) : BOZET Joseph, fils de feu Joseph, profession : tailleur
de pierre à moulin, agé(e) de 17 ans, originaire de Viuz-en-Sallaz, habitant(e)
de Viuz-en-Sallaz ; remarque : mineur idiot. Arrêt du Sénat : prison 1 mois.
1789
2B 11108
57/1262
Résumé de l'affaire : Deux paysans sont surpris par les gardes à la frontière de
Genève avec deux chevaux porteurs de sacs de blé
Nom (accusé) : ROQUET Paul, fils de feu Pierre, profession : laboureur, agé(e)
de 48 ans, originaire de Pers-Jussy, habitant(e) de Pers-Jussy. Arrêt du Sénat :
absous.
Nom (accusé) : CONSTANTIN Jean François, fils de feu Jacques, profession :
laboureur, agé(e) de 32 ans, originaire de Pers-Jussy, habitant(e) de PersJussy. Arrêt du Sénat : absous.
2B 11103
1789
Judicature mage de Carouge. Lieu du délit : Choulex. Type de délit : infraction
Résumé de l'affaire : Deux paysans sont interceptés par les soldats de la
gabelle, alors qu'ils tentaient de faire passer de nuit un tombereau de pommes
de terre et des sacs de froment à Genève
Nom (accusé, détenu) : PARCHET Claude, fils de feu Pierre, profession :
tisserand, laboureur, agé(e) de 42 ans, originaire de Viuz-en-Sallaz,
habitant(e) de Viuz-en-Sallaz. Arrêt du Sénat : absous.
Nom (accusé, détenu) : MOGET Pierre François, fils de feu Philippe, profession :
négociant en volaille, beurre et œufs, agé(e) de 30 ans, originaire de Viuz-enSallaz, habitant(e) de Viuz-en-Sallaz. Arrêt du Sénat : absous.
2B 13761
1789
Judicature mage de Carouge. Lieu du délit : Collonges. Type de délit : vol.
Résumé de l'affaire : Deux mendiants volent tous les vêtements d'une famille
de paysans, profitant de leur bonne connaissance des lieux où ils avaient dormi
plusieurs fois
Nom (victime) : MERMIER Claude, fils de feu Claude, profession : laboureur,
agé(e) de 60 ans, époux(se) de DAMEDIER Jeanne, originaire de Bossay,
habitant(e) de Collonges.
Nom (accusé, détenu) : CHAPPAZ Louis, fils de Jean Claude, profession :
Mendiant, agé(e) de 17 ans, originaire de Thorens, habitant(e) de Carouge ;
remarque : refuse de donner le vrai nom de son complice.
Nom (accusé, contumace) : JANSON Le nommé, profession : Mendiant.
2B 10919
1781
Judicature mage de Carouge. Lieu du délit : Collonges-sous-Salève. Type de
délit : coups et blessures avec couteau.
Résumé de l'affaire : Dispute entre un créancier et son débiteur qui tourne mal
Nom (accusé, détenu) : BAILLARD Michel, fils de feu Guillaume, profession :
laboureur, agé(e) de 35 ans, originaire de Collonge - Vetraz, habitant(e) de
Collonge - Vetraz ; remarque : D'abord contumace, puis arrêté en octobre
1787, muni d'une lettre de grâce qui n'avait pas encore été enregistrée par le
Sénat - blessé d'un coup de couteau. Arrêt du Sénat : galères 3 ans.
Nom (victime) : DUMONT Claude, fils de feu Cler, originaire de Collonge Vetraz, habitant(e) de Collonge - Vetraz.
1780
2B 11759
58/1262
Judicature mage de Carouge. Lieu du délit : Collonges-sous-Salève. Type de
délit : homicide.
Résumé de l'affaire : Au sortir d'un cabaret, la victime est tuée à coups de
pierre par un homme avec lequel "il avait eu deux disputes auparavant".
procédure lacunaire.
Nom (Victime) : DAUDIN François, originaire de Collonge-sous-Salève,
habitant(e) de Collonge-sous-Salève.
Nom (accusé, contumace) : MEGEVAND Méguy Aimé, habitant(e) de Usinens.
2B 13594
1768
Judicature mage de Carouge. Lieu du délit : Cologny. Type de délit : vol
abigéat.
Résumé de l'affaire : Une mule est volée dans l'auberge d'une écurie de
Cologny et revendue à Chambéry. prix de la mule : 50 livres.
Nom (accusé, détenu) : PELERIN Joseph, fils de fe Jacques, profession :
meunier, agé(e) de 33 ans, originaire de Andilly, habitant(e) de SDF.
Nom (victime) : BOJET Claude, fils de feu Charles, habitant(e) de Viuz-enSallaz.
2B 11946
1786
Judicature mage de Carouge. Lieu du délit : Compesières - Suisse. Type de
délit : violation de sépultures, vols de cadavres.
Résumé de l'affaire : Le juge local enquête sur la présence, dans la cave d'une
maison de Compesières, de deux crânes. Ils auraient été volés au cimetière
pour protéger le bétail des épidémies. abandon de la procédure, le juge s'étant
assuré que les deux crânes venaient bien du cimetière.
Nom (accusé) : EXCOFFIER Jacques, habitant(e) de Compesières.
2B 12782
1780
Judicature mage de Carouge. Lieu du délit : Compessières. Type de délit : vols.
Résumé de l'affaire : Femme douteuse poursuivie pour plusieurs larcins
Nom (accusé, détenu) : CHOUDET DUTRUI Jeanne, fille de feu Amé, profession
: journalière, agé(e) de 42 ans, époux(se) de feu MOUGEON Joseph, originaire
de Brenthonne, habitant(e) de Chênex. Arrêt du Sénat : relaxe.
2B 13825
1790
Judicature mage de Carouge. Lieu du délit : Etrembières. Type de délit : fausse
monnaie.
Résumé de l'affaire : Deux habitants d'Arbusigny rentrent de Genève en
empruntant le pont d'Etrembières. Ils s'acquittent du droit de pontenage avec
un faux écu de France. Droit de pontenage du pont d'Etrembières 10 sols.
Nom (accusé, détenu) : GRILLET Jean, fils de feu Mermet, profession :
laboureur, négociant en charbons, agé(e) de 29 ans, originaire de Arbusigny,
habitant(e) de Arbusigny.
Nom (accusé, détenu) : RAGUET Michel, fils de Paul, profession : meunier,
agé(e) de 33 ans, originaire de Pers-Jussy, habitant(e) de Arbusigny.
1782
2B 13551
59/1262
Judicature mage de Carouge. Lieu du délit : Fillinges. Type de délit : coups et
blessures.
Résumé de l'affaire : Deux paysans de Fillinges se plaignent d'avoir été injuriés
et blessés par un coup de fusil tiré par un noble du lieu
Nom (accusé) : noble CHILLAZ DE Joseph.
Nom (accusé) : no BELLEGARDE DE Auguste.
Nom (victime) : GARDET Claude, fils de feu Claude, profession : laboureur,
originaire de Filllinges, habitant(e) de Fillinges.
Nom (victime) : BAUD Marin, fils de Bernard, profession : laboureur, originaire
de Filllinges, habitant(e) de Fillinges.
2B 12918
1792
Judicature mage de Carouge. Lieu du délit : Frangy. Type de délit : port d'arme
prohibé, coups et blessures.
Résumé de l'affaire : Sortie de cabaret agitée. Un groupe de buveurs tire sur
un autre. Les uns et les autres sont ivres.
Nom (victime) : GEOFFRAY Marc, fils de feu Charles, profession : journalier,
couvreur en chaume, agé(e) de 40 ans, originaire de Chessenaz, habitant(e) de
Chessenaz.
Nom (accusé, détenu) : GAY François, fils de François, profession : cordonnier,
agé(e) de 23 ans, originaire de Chilly, habitant(e) de Chilly. Jugement en
première instance : galères 3 ans. Arrêt du Sénat : chaîne 2 ans.
Nom (accusé, détenu) : DERIVOZ François, fils de Jean, profession : tuilier,
agé(e) de 27 ans, originaire de Chanaz, habitant(e) de Chilly. Jugement en
première instance : galères 3 ans. Arrêt du Sénat : chaîne 2 ans.
Nom (accusé, contumace) : DERIVOZ Joseph, profession : tuilier, originaire de
Chanaz, habitant(e) de Chilly. Jugement en première instance : galères 3 ans.
2B 13842
1782
Judicature mage de Carouge. Lieu du délit : Lacconex. Type de délit : homicide,
contrebande.
Résumé de l'affaire : Procédure lacunaire sur la mort d'un soldat du régiment
de Sardaigne tué par un contrebandier d'un coup de fusil
Nom (victime) : VOCES "Bouzachi" Jean Antoine, profession : Soldat du
régiment de Sardaigne.
1786
2B 12780
60/1262
Judicature mage de Carouge. Lieu du délit : Nantua. Type de délit : vol.
Résumé de l'affaire : Venu acheter du blé sur le marché de Nantua, le
commissionnaire des grains de la communauté de Thonex est dépouillé d'un
portefeuille contenant des papiers officiels et une grosse somme d'argent.
Nom (victime) : VACHET Louis, fils de feu André, profession : commissionnaire
en blé, agé(e) de 32 ans, originaire de Paris, habitant(e) de Fernex.
Nom (accusé, détenu) : FRANC Jean, fils de feu Joseph, profession : négociant
en quincallerie, toilerie et montres, agé(e) de 26 ans, originaire de Bienzet,
diocèse de Casal, habitant(e) de Carouge. Arrêt du Sénat : relaxe.
Nom (accusé, détenu) : BASSY Jean, fils de feu Joseph, profession : marchand
de mouchoirs en soie, indiennes et dentelles, agé(e) de 24 ans, originaire de
Aix-en-Provence, habitant(e) de Carouge ; remarque : traces sur son épaule
d'une flétrissure. Arrêt du Sénat : expulsé.
Nom (accusé, détenu) : GAYE Pierre, fils d'Antoine, profession : marchand
forain en mouchoirs, cotons, fils de dentelles, originaire de Casal, habitant(e)
de Carouge. Arrêt du Sénat : relaxe.
2B 11622
1790
Judicature mage de Carouge. Lieu du délit : Saint-Julien-en-Genevois, Carouge.
Type de délit : vol.
Résumé de l'affaire : Procédure concernant un voleur récidiviste
Nom (victime) : PLANCHE Louis, fils de feu Benoît, profession : Me menuisier,
originaire de Verel-de-Montbel, habitant(e) de Carouge ; remarque : vol de
planches dans sa cour.
Nom (accusé) : GROS Alexis, fils d'Antoine, profession : tonnelier et vinaigrier,
agé(e) de 31 ans, originaire de Besançon, habitant(e) de Seyssel (part de
France) ; remarque : jugement inconnu - 10 ans de galères requis.
Nom (Victime) : VAUTHIER François, fils de feu Jean, profession : aubergiste et
horloger, agé(e) de 50 ans, originaire de Bassy, habitant(e) de Saint-Julien-enGenevois ; remarque : vol de trois mouvements d'horloge.
Nom (Victime) : AMBLET Hélène, fille de feu François, profession : aubergiste
(hôtel de la Croix Blanche), agé(e) de 63 ans, époux(se) de GROS François,
habitant(e) de Seyssel ; remarque : vol de douze serviettes et d'un tablier dans
une auberge.
Nom (Victime) : THEVENET Péronne, profession : cabaretières et marchande de
vin, agé(e) de 76 ans, époux(se) de feu GOUX, habitant(e) de Seyssel ;
remarque : vol de mouchoirs retrouvés chez une blanchisseuse de Seyssel.
1789
2B 12775
61/1262
Judicature mage de Carouge. Lieu du délit : Saint-Julien-en-Genevois. Type de
délit : attaque de grand chemin.
Résumé de l'affaire : Un prêtre allemand est attaqué et dépouillé par deux
compagnons de voyage. jugement définitif inconnu, torture requise.
Nom (victime) : Révérend GULICH Constantin Bernard, profession : prêtre
bénéficiaire de l'église collégiale de Notre Dame, habitant(e) de Juliers.
Nom (accusé, détenu) : MALATIER Toussaint, fils de Guillaume, profession :
ouvrier de terre, agé(e) de 38 ans, originaire de Montmélaz, diocèse d'Autun.
Nom (accusé, détenu) : MANSUET Jean Baptiste, fils de Charles, profession :
cordonnier, originaire de Boney en Champagne.
2B 11015
1790
Judicature mage de Carouge. Lieu du délit : Saint-Julien-en-Genevois. Type de
délit : coups et blessures.
Résumé de l'affaire : Rixe sans conséquence grave aux raisons obscures. Le
Sénat renvoie plaignants et victimes dos à dos
Nom (victime) : RAVOIRE Pierre, fils de Pierre, originaire de Vaux, habitant(e)
de Vaux.
Nom (victime) : REPLUMAZ Guillaume, fils de feu Jean Louis, profession :
négociant en blé, conseiller, agé(e) de 33 ans, originaire de Marlioz, habitant(e)
de Marlioz.
Nom (victime) : DETHURENS Jean Jacques, fils de feu Jean, originaire de SaintJulien-en-Genevois, habitant(e) de Thairy.
Nom (victime) : VETHIER BERTHOD Pierre.
2B 11134
1781
Judicature mage de Carouge. Lieu du délit : Thonex. Type de délit : homicide.
Résumé de l'affaire : Victime égorgée. Assassinat lié à un héritage familial
Nom (victime) : VUILLOD Gilles, profession : tailleur d'habits itinérant,
originaire de Moûtiers, habitant(e) de Thonex.
Nom (accusé) : POMMAT Alexis, profession : grenadier dans la légion des
campements ; remarque : suspect. A épousé une fille née du deuxième
mariage du père de la victime. En conflit avec la victime pour l'héritage
paternel. .
1790
2B 12779
62/1262
Judicature mage de Carouge. Lieu du délit : Thonex. Type de délit : vol
nocturne avec fracture.
Résumé de l'affaire : Trois jeunes gens, misérables, sont accusés d'avoir
cambriolé une maison
Nom (victime) : PORAMY Gabriel, fils de Nicolas, profession : charpentier,
cabaretier, agé(e) de 27 ans, originaire de Pays de Gex, habitant(e) de Thonex.
Nom (accusé, détenu) : LAPLACE Joseph, fils de feu Jacques, profession :
mendiant, agé(e) de 18 ans, originaire de Rumilly, habitant(e) de SDF. Arrêt du
Sénat : relaxe.
Nom (accusé, détenu) : GUY Jean Claude, fils de Philippe, profession :
mendiant, agé(e) de 20 ans, originaire de Chambéry, habitant(e) de SDF. Arrêt
du Sénat : relaxe.
Nom (accusé, détenu) : BLARD Joseph, fils de Me Avre, profession :
manœuvre, agé(e) de 16 ans, originaire de Chambéry, habitant(e) de SDF.
Arrêt du Sénat : relaxe.
2B 12776
1790
Judicature mage de Carouge. Lieu du délit : Thonex. Type de délit : vol.
Résumé de l'affaire : Vol de gerbes de blé pour une valeur inférieure à 10 livres
Nom (victime) : PASTEUR Jean François, fils de feu Jean, profession :
laboureur, agé(e) de 41 ans, originaire de Thonex, habitant(e) de Thonex.
Arrêt du Sénat : élargi mais frais.
Nom (accusé, détenu) : DECROUX Jean, fils de feu Louis, profession :
journalier, agé(e) de 30 ans, originaire de Thonex, habitant(e) de Thonex.
2B 13528
1790
Judicature mage de Carouge. Lieu du délit : Tour La. Type de délit : coups et
blessures.
Résumé de l'affaire : Deux pauvres paysans de Marignier s'en vont vendre à
Genève des framboises ramassées dans la montagne. En passant dans la
paroisse de La Tour, ils sont agressés par trois individus qui les rouent de
coups. Procédure lacunaire.
Nom (victime) : TINJOUD Claude, fils de feu François, profession : laboureur,
agé(e) de 27 ans, originaire de Marignier, habitant(e) de Marignier.
Nom (victime) : TINJOUD François, fils de feu François, profession : laboureur,
agé(e) de 30 ans, originaire de Marignier, habitant(e) de Marignier.
1773
2B 11110
63/1262
Judicature mage de Carouge. Lieu du délit : Usinens. Type de délit : violences,
résistance à la justice.
Résumé de l'affaire : A l'issue de la messe dominicale à Usinens, un sergent lit
une déclaration au public. Il est pris à partie par des femmes du village
Nom (victime) : METRAL, profession : Sergent.
Nom (accusé, détenu) : JOURDAN Marie, fille de Clément, agé(e) de 13 ans,
originaire de Usinens, habitant(e) de Usinens. Arrêt du Sénat : prison 1 mois.
Nom (accusé, détenu) : GUIGOIX BLOSSIGNY Antoinette, époux(se) de
GENDRE Anselme, originaire de Usinens, habitant(e) de Usinens. Arrêt du
Sénat : élargie.
Nom (accusé, détenu) : MICHARD Marie, fille de feu Aimée, agé(e) de 32 ans,
époux(se) de BURDET BERTHET Pierre, originaire de Usinens, habitant(e) de
Usinens. Arrêt du Sénat : prison 3 mois.
2B 12778
1789
Judicature mage de Carouge. Lieu du délit : Valleiry. Type de délit : tentative
Résumé de l'affaire : Deux habitants de Dingy-Saint-Clair sont arrêtés par une
patrouille avec trois charges de blé
Nom (accusé, détenu) : DELECRAZ Jean Louis, habitant(e) de Dingy-SaintClair. Arrêt du Sénat : procédure annulée.
Nom (accusé, détenu) : CUDDET Marie, habitant(e) de Dingy-Saint-Clair. Arrêt
du Sénat : procédure annulée.
2B 11107
1790
Judicature mage de Carouge. Lieu du délit : Vésenaz (Suisse). Type de délit :
infraction à la législation sur les grains.
Résumé de l'affaire : Accusé arrêté alors qu'il allait franchir la frontière de
Genève avec une jument portant du blé
Nom (accusé, détenu) : DECHEVRENS Simon, fils de feu Mathieu, profession :
laboureur, agé(e) de 40 ans, habitant(e) de Cornières. Arrêt du Sénat : élargi.
2B 11106
1789
Judicature mage de Carouge. Lieu du délit : Veyrier (Suisse). Type de délit :
vol.
Résumé de l'affaire : Tentative de vol d'une veste de ratine grise dans une
écurie
Nom (accusé, détenu) : ARDIN Gabriel, fils de feu Jean Pierre, profession :
journalier SDF, originaire de Genève ; remarque : accusé déjà condamné pour
vol en 1786 (galères 3 ans). Arrêt du Sénat : galères 5 ans.
Nom (victime) : BOUCHET Pierre, fils d'Antoine, profession : bouvier chez le
Baron de Blonay, originaire de Cruseilles, habitant(e) de Veyrier (Suisse).
1789
2B 12913
64/1262
Judicature mage de Carouge. Lieu du délit : Ville-la-Grand. Type de délit :
prévarication, crimes de faux.
Résumé de l'affaire : Un notaire de Ville-la-Grand est convaincu d'avoir falsifié
des actes passés devant lui (fausses signatures, ajouts de témoins absents,
etc.)
Nom (accusé, contumace) : MASSON Amédée, profession : notaire, habitant(e)
de Ville-la-Grand. Arrêt du Sénat : galères à vie.
2B 11098
1782
Judicature mage de Carouge. Lieu du délit : Viry. Type de délit : coups et
Résumé de l'affaire : Une rixe éclate au sortir d'un cabaret de tire-goussets La
victime, étrangère à l'affaire, donne un coup de fouet à l'un des protagonistes
qui réplique en lui donnant un coup de couteau dans le ventre
Nom (victime) : PORTIER Etienne, fils de feu Pierre, originaire de Feigères,
habitant(e) de Valleiry.
Nom (accusé, détenu) : ROSSILLON François, fils de Vincent, profession :
laboureur, agé(e) de 28 ans, originaire de Présilly, habitant(e) de Présilly.
Jugement en première instance : chaîne 1 an.
2B 11206
1788
Judicature mage de Carouge. Lieu du délit : Viry. Type de délit : vol.
Résumé de l'affaire : Pendant son sommeil, un habitant de tire-goussets est
cambriolé par une bande de passants (butin : argent, montre, tabatière).
auteurs non identifiés.
Nom (victime) : METRAL Gabriel, fils de feu Joseph, originaire de Eluiset l',
habitant(e) de Eluiset l'.
1781
65/1262
Judicature mage de Chablais
2B 12952
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Abondance. Type de délit :
attroupement, coups et blessures aggravées.
Résumé de l'affaire : Le nouveau curé d'Abondance vient prendre possession de
sa paroisse, en compagnie d'un notaire. Ils sont accueillis par une foule hostile,
échauffée en sous-main par les pères de l'Abbaye, hostiles au "curé noir".
"Dans notre paroisse, la plupart ne voulait pas d'un curé noir, parce que les
religieux de l'Abbaye ont fait entendre que si nous avions un curé séculier, il
faudrait bâtir une église à nos frais et nous sommes pauvres". .
Nom (victime) : Révérend TAPPAZ Jean Aimé, profession : curé d'Abondance.
Nom (victime) : GUYON Jean François, fils de feu Me Jean François, profession
: notaire, agé(e) de 26 ans, originaire de Thonon-les-Bains, habitant(e) de
Thonon-les-Bains.
Nom (accusé, contumace) : BENAND Jacques, profession : meunier des pères,
habitant(e) de Abondance ; remarque : a lancé une pierre contre le curé. Arrêt
du Sénat : chaîne 6 mois.
Nom (accusé, contumace) : MERCIER Rappaz François, habitant(e) de
Abondance ; remarque : donné un coup de pied au notaire. Arrêt du Sénat :
chaîne 4 mois.
Nom (accusé, contumace) : REY André, profession : conseiller, habitant(e) de
Abondance ; remarque : s'est servi de sa qualité de conseiller pour dire au curé
"d'un ton fier et fort élevé qu'il se retirât". Arrêt du Sénat : chaîne 6 mois.
Nom (accusé, ajourné) : GANIEUX Pierre, habitant(e) de Abondance. Arrêt du
Sénat : amende 2 écus d'or.
Nom (accusé, ajourné) : REY Jean François, fils de feu André, profession :
laboureur, agé(e) de 38 ans, originaire de Abondance, habitant(e) de
Abondance ; remarque : du nombre de ceux qui ont poussé le curé et jeté des
pierres. Arrêt du Sénat : amende 4 écus d'or.
Nom (accusé, ajourné) : FAVRE PICCARD François, fils de feu Joseph,
profession : laboureur, agé(e) de 33 ans, originaire de Abondance, habitant(e)
de Abondance ; remarque : du nombre de ceux qui ont poussé le curé et jeté
des pierres - a tiré les cheveux d'un paroissien qui voulait défendre le curé.
Arrêt du Sénat : amende 2 écus d'or.
Nom (accusé, ajourné) : BLANC Jean François, fils de feu Jean, profession :
laboureur, agé(e) de 29 ans, originaire de Abondance, habitant(e) de
Abondance ; remarque : reconnu dans la foule de ceux qui s'attroupèrent
contre le curé et crièrent qu'il fallait le jeter dans la rivière. . Arrêt du Sénat :
amende 2 écus d'or.
Nom (accusé, ajourné) : CRUD Michel, fils de feu André, profession : laboureur,
agé(e) de 45 ans, originaire de Abondance, habitant(e) de Abondance.
Nom (accusé, ajourné) : CRUD Joseph, fils de feu Joseph, profession :
charpentier, agé(e) de 37 ans, originaire de Abondance, habitant(e) de
Abondance.
1759
2B 13622
66/1262
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Abondance. Type de délit : excès,
infraction à un arrêt du Sénat.
Résumé de l'affaire : Un arrêt du Sénat du 11 juin 1773 défend aux
communiers du hameau du Cherni de faire paître leurs vaches sur l'alpage de
Lens, réservé aux troupeaux des communiers du hameau de Dessous Le Pas.
Multiplications des incidents entre les deux communautés.
Nom (accusé, contumace) : BILLIOD Jean Claude, fils de feu Jean, habitant(e)
de Abondance - hameau du Cherni.
Nom (accusé, contumace) : BILLIOD André, fils de feu Jean, habitant(e) de
Abondance - hameau du Cherni.
Nom (accusé, contumace) : BILLIOD Jean Claude, fils de feu Joseph,
habitant(e) de Abondance - hameau du Cherni.
Nom (accusé, contumace) : BILLIOD Joseph, fils de feu Joseph, habitant(e) de
Nom (accusé, contumace) : BERTHOUD Pioutaz Claude, habitant(e) de
Nom (accusé, contumace) : BESSON Claude, habitant(e) de Abondance hameau du Cherni.
Nom (victime) : COMMUNIERS DU HAMEAU DESSOUS LE PAS D'ABONDANCE.
2B 11736
1789
homicide.
Résumé de l'affaire : Rixe au motif obscur entre deux jeunes gens. Coup de
couteau mortel au ventre
Nom (Victime, contumace) : MAXIT Maurice, fils d'André, profession : père
cordonnier, originaire de Chapelle-d'Abondance (La), habitant(e) de Chapelled'Abondance (La). Jugement en première instance : banni 5 ans.
Nom (accusé) : COMMAND Amédée, fils de Joseph, originaire de Chapelled'Abondance (La), habitant(e) de Chapelle-d'Abondance (La).
2B 12389
1735
incendie volontaire.
Résumé de l'affaire : Le châtelain d'Abondance accuse un habitant du lieu
d'avoir mis le feu à une de ses granges.
Nom (victime) : Maître FOLLIET Jacques, fils de feu Me Jacques, profession :
châtelain, notaire, agé(e) de 47 ans, originaire de Abondance, habitant(e) de
Abondance.
Nom (accusé, détenu) : GIRARD François, fils de feu François, profession :
aucun art, ni profession, agé(e) de 40 ans, originaire de Abondance,
habitant(e) de Abondance ; remarque : jugement définitif inconnu, torture
requise. Jugement en première instance : relaxe.
1744
2B 12252
67/1262
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Abondance. Type de délit : requête
au sénat.
Résumé de l'affaire : Pièce de procédure isolée, extraite d'un procès entre
Claude Dioloz et Jérémie Tagand d'Evian. Le suppliant explique qu'il est trop
âgé pour se déplacer à Chambéry à cheval.
Nom (demandeur) : PIOLOZ Claude, habitant(e) de Abondance.
2B 11729
1661
scandale dans l'église.
Résumé de l'affaire : Dans la chapelle du Charmix, incident entre le vicaire
d'Abondance et un père feuillant. Arrêt de la procédure "suite des ordres de S.
M. portés par sa lettre à S. E. Monsieur le Président du Sénat".
Nom (Victime) : Révérend AVRILLON Jean Maurice, profession : vicaire
d'Abondance, habitant(e) de Abondance.
Nom (Victime) : PERRUISET Guerin, fils de feu François, profession : curé
d'Abondance, originaire de Lugrin, habitant(e) de Abondance.
Nom (accusé) : Révérend HERMENEGILD, originaire de Abondance, habitant(e)
de feuillant, procureur du couvent.
2B 13630
1739
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Abondance. Type de délit : vols.
Résumé de l'affaire : Un jeune SDF est interpellé à Abondance par des paysans
qui le suspectent de vols
Nom (accusé, détenu) : FOURNIER Jean, fils de Pierre, agé(e) de 15 ans,
originaire de Bourgogne - Nuit, habitant(e) de SDF ; remarque : quitte et
absous.
2B 12570
1729
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Allinges. Type de délit :
blasphèmes, injures.
Résumé de l'affaire : Procédure lacunaire concernant une rixe entre villageois
Nom (victime) : PENAUD Pierre, profession : laboureur, agé(e) de 32 ans,
originaire de Allinges, habitant(e) de Chau. Arrêt du Sénat : 6 livres d'amende.
Nom (accusé, détenu) : ALLINGES Claude.
2B 10852
1573
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Allinges. Type de délit : coups et
Résumé de l'affaire : Au soir de la vogue de Mésinges (Allinges), une rixe éclate
dans un cabaret. L'accusé, ivre, donne un coup de couteau de chasse à l'un des
protagonistes.
Nom (accusé, détenu) : PENAUD Joseph Marie, fils de feu Joseph François,
profession : laboureur, agé(e) de 30 ans, originaire de Perrignier - Draillant,
habitant(e) de Perrignier - Draillant ; remarque : D'abord contumace, l'accusé
se constitue prisonnier pour bénéficier d'une lettre de grâce (15. 11. 1782).
Peine de 6 mois de prison. Arrêt du Sénat : Galères 5 ans.
Nom (victime) : BLANCHARD Jean, fils de feu Amédée, originaire de Perrignier,
habitant(e) de Perrignier.
1780
2B 13628
68/1262
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Allinges. Type de délit :
fainéantise, vagabondage.
Résumé de l'affaire : Un inconnu est arrêté par des paysans d'Allinges qui le
suspectent de vols
Nom (accusé, détenu) : MACQUERET Joseph, fils de Pierre, profession :
peigneur de laine pour les chapeliers, agé(e) de 32 ans, originaire de
Normandie - Cerisier, habitant(e) de SDF. Jugement en première instance :
galères 10 ans. Arrêt du Sénat : élargi.
2B 12485
1737
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Allinges. Type de délit : infanticide.
Résumé de l'affaire : Poursuivie pour infanticide, une jeune femme célibataire
affirme avoir accouché d'un enfant mort. Cependant, elle avoue que le père de
ce dernier lui a donné des plantes abortives.
Nom (accusé, détenu) : BOURGEOIS Marie, fille de Philibert et de feue Etiennaz
PORTIER, profession : journalière, originaire de Allinges, habitant(e) de Allinges
; remarque : Tentative d'avortement par ingestion de "racine appelée pain de
pourceau, soit cyclamen". . Jugement en première instance : fouet + bannie à
vie. Arrêt du Sénat : fouet + bannie 5 ans.
Nom (accusé, contumace) : MOUCHET François, fils de feu Jean, originaire de
Allinges, habitant(e) de Allinges ; remarque : Non poursuivi en première
instance. . Arrêt du Sénat : dépens et frais de justice.
2B 11669
1754
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Ambilly. Type de délit :
contrebande.
Résumé de l'affaire : Un "faible d'esprit" est interpellé à la frontière de Genève
portant un peu de tabac de contrebande. Arrêt des poursuites
Nom (accusé, détenu) : BEL Jean, fils de Jacques François, profession :
mendiant, "imbécile" - handicapé de la main gauche, agé(e) de 28 ans,
originaire de Habère-Lullin, habitant(e) de Habère-Lullin.
2B 12390
1770
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Ambilly. Type de délit : infraction
aux édits du sel.
Résumé de l'affaire : Une pauvre femme, enceinte de plusieurs mois, est
interpellée par les gardes des gabelles porteuse d'un peu de sel de
contrebande.
Nom (accusé, détenu) : MONTESUI Jeanne, fille de feu Claude, agé(e) de 48
ans, époux(se) de COHANEL Joseph, originaire de Bonneville. Jugement en
première instance : amende 25 écus d'or par livre de tabac saisi.
1745
2B 12483
69/1262
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Anthy-sur-Léman. Type de délit :
homicide.
Résumé de l'affaire : Deux fils s'amusent à tirer des pierres contre la porte de
leur père. Excédé, ce dernier sort avec un fusil et tire en leur direction. Il blesse
mortellement un jeune garçon et grièvement à l'épaule un autre, qui assistaient
à la scène.
Nom (victime) : DUCRET André, fils de feu Nicolas, agé(e) de 12 ans, originaire
de Anthy-sur-Léman, habitant(e) de Anthy-sur-Léman ; remarque : tué sur le
coup.
Nom (accusé) : DETRAZ Nicolas, fils de Claude, agé(e) de 12 ans, originaire de
Anthy-sur-Léman, habitant(e) de Anthy-sur-Léman ; remarque : blessé à
l'épaule.
Nom (accusé, contumace) : MORET Jean Michel, originaire de Anthy-surLéman, habitant(e) de Anthy-sur-Léman. Jugement en première instance :
galères à vie. Arrêt du Sénat : galères 10 ans.
Nom (accusé, contumace) : MORET Claude, fils de Jean Michel, agé(e) de 18
ans, originaire de Anthy-sur-Léman, habitant(e) de Anthy-sur-Léman.
Jugement en première instance : banni 10 ans. Arrêt du Sénat : prison 6 mois.
Nom (accusé, contumace) : MORET Pierre François, fils de Jean Michel, agé(e)
de 16 ans, originaire de Anthy-sur-Léman, habitant(e) de Anthy-sur-Léman.
Jugement en première instance : banni 10 ans. Arrêt du Sénat : prison 6 mois.
2B 11115
1755
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Ballaison. Type de délit : menaces,
port d'armes prohibées.
Résumé de l'affaire : Armé d'un sabre et de deux pistolets, l'accusé veut régler
son compte à la victime qui a colporté sur lui des rumeurs d'inceste avec sa
sœur
Nom (victime) : GONTIER Etienne, fils de feu Claude, profession : laboureur,
agé(e) de 27 ans, originaire de Ballaison, habitant(e) de Ballaison. Jugement
en première instance : galères 10 ans. Arrêt du Sénat : amende : 50 écus d'or.
Nom (accusé, contumace) : MIGEX Bernard, fils de feu Claude, originaire de
Ballaison, habitant(e) de Ballaison.
2B 11778
1749
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Ballaison. Type de délit : vol
domestique.
Résumé de l'affaire : Un domestique d'une famille noble de Ballaison profite de
la messe dominicale pour venir voler de l'argent à son maître et brutaliser la
jeune fille de la maison
Nom (Victime) : MOIENNER Pierre, originaire de Ballaison, habitant(e) de
Ballaison.
Nom (Victime) : Noble MOIENNER Marie, fille de Pierre, agé(e) de 12 ans,
originaire de Ballaison, habitant(e) de Ballaison.
Nom (accusé, contumace) : BEL Catherin, fils de Louis, profession :
domestique, originaire de Perrignier, habitant(e) de Ballaison. Jugement en
première instance : pendu et étranglé.
1733
2B 12406
70/1262
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Bellevaux. Type de délit :
homicide, coups et blessures.
Résumé de l'affaire : Rixe mortelle au sortir d'un cabaret entre plusieurs
paysans, déclanchée par une accusation de dénonciation aux gardes proférée
contre l'un des protagonistes. Un mort (l'accusateur) et un blessé grave.
Victime décédée. Conflit de compétence entre le juge du Marquisat de Lullin et
le juge de la seigneurie de Bellevaux. Le Sénat confie l'instruction à ce dernier.
.
Nom (victime) : VAUDAUX PACCOT Claude, fils de Jacques, originaire de
Habère-Poche.
Nom (victime) : JORDAN LOUISON François, fils de Claudy, profession :
laboureur, agé(e) de 24 ans, originaire de Habère-Poche ; remarque : père
absent du Pays depuis 20 ans.
Nom (accusé, contumace) : JACQUEMARD Claude, fils de feu Jacquemard,
profession : valet d'Aimé Bechevet, habitant(e) de Habère-Lullin. Jugement en
première instance : banni à vie de la terre de Bellevaux.
Nom (accusé, détenu) : BECHEVET François, fils de feu Aimé, profession :
Laboureur, regratier, agé(e) de 26 ans, originaire de Habère-Lullin. Jugement
en première instance : quitte et absous.
2B 12487
1745
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Bernex. Type de délit : coups et
Résumé de l'affaire : En revenant d'un enterrement, la victime rencontre par
hasard trois hommes en train de battre un quatrième. En voulant s'interposer
entre eux, il est blessé de deux coups de couteau au ventre.
Nom (accusé, détenu) : BURNET Maurice, fils de François, profession : soldat
régiment du Chablais, agé(e) de 25 ans, originaire de Saint-Paul-en-Chablais,
habitant(e) de Lugrin ; remarque : Auteur principal, a infligé des coups de
couteau à la victime. Arrêt du Sénat : galères 5 ans.
Nom (accusé, détenu) : BERNEX Guérin, fils de feu Louis, profession :
laboureur, agé(e) de 21 ans, originaire de Saint-Paul-en-Chablais, habitant(e)
de Saint-Paul-en-Chablais ; remarque : A tenu Arandel, pendant que Burnet le
poignardait. . Arrêt du Sénat : galères 3 ans.
Nom (accusé, détenu) : BOCHATON Joseph, fils de feu Jean, habitant(e) de
Saint-Paul-en-Chablais. Arrêt du Sénat : absous mais frais.
Nom (victime) : ARANDEL Claude, fils de Joseph, profession : laboureur, agé(e)
de 33 ans, habitant(e) de Bernex ; remarque : Atteint de deux coups de
couteau au ventre.
1755
2B 13248
71/1262
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Bernex. Type de délit : demande
d'annulation d'une vente.
Résumé de l'affaire : En 1759, un habitant de Bernex achète aux nobles frères
de Loys une ferme et ses terres. En 1763, il signe avec un autre habitant de
Bernex la promesse de vente d'une partie de ce domaine. En 1767, il demande
au juge mage du Chablais d'annuler cette promesse de vente, sous prétexte
que le prix est trop modique. ex B0 23.
Nom (demandeur) : BETEMPS Garin, fils de feu Martin, originaire de Bernex,
habitant(e) de Bernex.
Nom (défendeur) : Honorable CHEVALLAY dit L'Epuerd François, originaire de
Bernex, habitant(e) de Bernex.
2B 13207
1767
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Bernex. Type de délit : non respect
d'un contrat.
Résumé de l'affaire : Conflit entre deux fermiers successifs d'une maison et
grange appartenant au Marquis de Thônes.
Nom (défendeur) : BETEMPS Guérin, fils de feu Etienne, profession : fermier de
Noble Métral de Châtillon, marquis de Thônes, habitant(e) de Bernex.
Nom (demandeur) : BIDAL Claude, fils de feu André, profession : fermier de
Noble Métral de Châtillon, marquis de Thônes, habitant(e) de Bernex.
2B 10866
1780
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Bernex. Type de délit : violences.
Résumé de l'affaire : Rixe à Bernex. Tous les protagonistes portent plainte les
uns contre les autres. Le Sénat a bien du mal à établir les responsabilités
respectives.
Nom (accusé, ajourné) : TRINCAZ Maurice, fils de Joseph, profession :
Laboureur, agé(e) de 24 ans, originaire de Bernex. Arrêt du Sénat : relaxe.
Nom (accusé, ajourné) : PEILLEX François, fils de feu Claude, profession :
Laboureur, agé(e) de 55 ans, originaire de Bernex. Arrêt du Sénat : prison 3
mois.
Nom (accusé, ajourné) : PEILLEX Joseph, fils de François, profession :
laboureur, agé(e) de 27 ans, originaire de Bernex. Arrêt du Sénat : prison 6
mois.
Nom (accusé, ajourné) : PEILLEX François, fils de feu Gaspard, originaire de
Bernex. Arrêt du Sénat : relaxe.
Nom (accusé, ajourné) : PEILLEX Joseph, fils de feu Gaspard, originaire de
Bernex. Arrêt du Sénat : prison 15 jours.
1780
2B 12424
72/1262
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Bernex. Type de délit : vols.
Résumé de l'affaire : Deux habitants de Bernex ont commis de nombreux vols
Nom (accusé, détenu) : CHEVALLAY Le Borgne Joseph, fils de feu Jacques,
originaire de Bernex, habitant(e) de Bernex. Jugement en première instance :
galères à vie. Arrêt du Sénat : fouet + galères à vie.
Nom (accusé, détenu) : CHEVALLAY Joseph, fils de Joseph, originaire de
Bernex, habitant(e) de Bernex. Jugement en première instance : non lieu. Arrêt
du Sénat : non lieu.
Nom (victime) : MARIETTAZ Jacques, fils de feu Claudy, profession : exacteur
de la capitation, laboureur, agé(e) de 63 ans, originaire de Bernex, habitant(e)
de Bernex ; remarque : vol de cent livres levées pour la capitation espagnole,
pendant la grande messe de la Fête Dieu.
Nom (victime) : VIOLLAT André l'ainé, fils de feu Thony, agé(e) de 61 ans,
époux(se) de SERVOZ Claudine, originaire de Saint-Paul-en-Chablais,
habitant(e) de Saint-Paul-en-Chablais ; remarque : vol d'un cuvier à faire la
lessive.
Nom (victime) : BRON Marie, agé(e) de 40 ans, époux(se) de BILLIOD Joseph,
originaire de Vacheresse, habitant(e) de Maxilly-sur-Léman ; remarque : vol
d'une chèvre dans une écurie.
Nom (victime) : CURE DE BERNEX ; remarque : effraction et tentative
d'incendie de la cure de Bernex pendant une nuit de Noël.
1742-1747
2B 11117
73/1262
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Biot (Le). Type de délit : coups et
blessures en bande.
Résumé de l'affaire : La famille Bally du Biot est attaquée à deux reprises par
une bande d'individus à la très mauvaise réputation. Le père, la mère et les
deux fils sont blessés
Nom (victime) : BALLY Jacques François, fils de feu Jean, profession :
laboureur, agé(e) de 62 ans.
Nom (victime) : BALLY Joseph, fils de Jacques François, profession : laboureur,
agé(e) de 24 ans, originaire de Biot (Le), habitant(e) de Biot (Le).
Nom (victime) : BALLY Michel, fils de Jacques François, profession : laboureur,
originaire de Biot (Le), habitant(e) de Biot (Le).
Nom (accusé, détenu) : BOINNARD Jean Claude, fils de feu Nicolas, agé(e) de
21 ans, originaire de Biot (Le), habitant(e) de Biot (Le). Jugement en première
instance : galères 12 ans.
Nom (accusé, détenu) : BOINNARD Guérin, fils de feu Jean Claude, originaire
de Biot (Le), habitant(e) de Biot (Le). Jugement en première instance : chaîne
5 ans.
Nom (accusé, contumace) : BOINNARD Joseph, originaire de Biot (Le),
habitant(e) de Biot (Le). Jugement en première instance : chaîne 5 ans.
Nom (accusé, contumace) : GAY Claude, fils de feu Jean, originaire de Biot
(Le), habitant(e) de Biot (Le).
Nom (accusé, contumace) : GAY Joseph Claude, fils de Jacques François,
originaire de Biot (Le), habitant(e) de Biot (Le). Jugement en première instance
: banni 5 ans.
Nom (accusé, contumace) : GAY Jean François, fils de Jacques François,
originaire de Biot (Le), habitant(e) de Biot (Le). Jugement en première instance
: banni 5 ans.
Nom (accusé) : DELERCE Joseph, fils de François, originaire de Biot (Le),
habitant(e) de Biot (Le).
Nom (accusé) : MUDRY Jean, fils de feu Thyvend, originaire de Biot (Le),
habitant(e) de Biot (Le).
1747
2B 12482
74/1262
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Biot (Le). Type de délit : coups et
blessures, vols avec violence.
Résumé de l'affaire : Un père et un fils, avec plusieurs amis, font une
expédition punitive dans la maison d'un couple âgé qui leur avait vendu leurs
biens en viager. Après avoir maltraité l'épouse, ils s'emparent de tous les
meubles, grains, bestiaux et papiers. Peines considérablement aggravées en
appel. .
Nom (victime) : COMTE Jean Claude, fils de feu Jean François, agé(e) de 70
ans, époux(se) de BOINNARD François, originaire de Biot (Le), habitant(e) de
Biot (Le).
Nom (victime) : BOINNARD Françoise, fille de feu Pierre, agé(e) de 70 ans,
époux(se) de COMTE Jean Claude, originaire de Biot (Le), habitant(e) de Biot
(Le).
Nom (accusé, ajourné) : BALLY Jacques François, fils de feu Jean, profession :
laboureur, agé(e) de 71 ans, originaire de Biot (Le), habitant(e) de Biot (Le).
Jugement en première instance : amende 3 écus d'or. Arrêt du Sénat : chaîne
2 ans.
Nom (accusé, ajourné) : BALLY Pierre François, fils de Jacques François,
profession : laboureur, agé(e) de 32 ans, originaire de Biot (Le), habitant(e) de
Biot (Le). Jugement en première instance : prison 2 mois. Arrêt du Sénat :
chaîne 2 ans.
Nom (accusé, ajourné) : MUDRY François, fls de feu Jean Baptiste, profession :
enseigne du régiment du Chablais, agé(e) de 48 ans, originaire de Biot (Le),
habitant(e) de Biot (Le). Jugement en première instance : prison 4 mois. Arrêt
du Sénat : amende 5 écus d'or.
Nom (accusé, ajourné) : MUDRY Pierre, fils de feu Jean Baptiste, originaire de
Biot (Le), habitant(e) de Biot (Le). Arrêt du Sénat : prison 1 an.
Nom (accusé, ajourné) : MUDRY François, fils de feu Anselme. Arrêt du Sénat :
prison 1 an.
Nom (accusé, contumace) : REVILLIOD Joseph. Arrêt du Sénat : prison 1 an.
2B 10860
1755
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Biot (Le). Type de délit : fratricide.
Résumé de l'affaire : Deux frères sont en violent conflit quant à l'héritage de
leur mère et quant à la prise en charge de leur sœur handicapée. Devant la
maison familiale, l'un abat l'autre d'un coup de fusil. affiche criminelle.
Nom (victime) : Sieur MUDRY dit L'Invalide Jean Baptiste, fils de feu Sieur
Joseph, originaire de Biot (Le).
Nom (accusé, Contumace) : Sieur MUDRY Jacques Philippe, fils de feu Sieur
Joseph, originaire de Biot (Le). Jugement en première instance : pendu et
étranglé. Arrêt du Sénat : pendu et étranglé.
1781
2B 12414
75/1262
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Biot (Le). Type de délit :
infanticide, privation de baptême.
Résumé de l'affaire : Paralysée des jambes, ne marchant que sur les genoux et
les mains, une jeune fille du Biot a accouché secrètement. On la suspecte
d'avoir tué son nouveau-né
Nom (accusé, contumace) : DELERCE DUSSAIX Marie, fille de feu Joseph,
agé(e) de 23 ans, originaire de Biot (Le), habitant(e) de Biot (Le). Jugement en
première instance : fouet + bannie à vie. Arrêt du Sénat : quitte et absoute.
2B 12417
1745
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Biot (Le). Type de délit : vol,
attaque sur grand chemin.
Résumé de l'affaire : Secondé par cinq hommes, le curé du Biot vient prendre
possession des "prémisses" des récoltes de blé (dîmes) de la paroisse de La
Vernaz. Ayant chargé le tout sur des chariots, le curé et ses aides sont
attaqués au retour par une troupe de cinq hommes, grimés et donc
méconnaissables, qui mettent les décimateurs en déroute.
Nom (victime) : Révérend TABERLET Joseph François, profession : Curé du
Biot, habitant(e) de Biot (Le).
Nom (accusé, détenu) : TRESLACHAUX Nicolas, fils de feu François, profession
: marchand de bétail, agé(e) de 29 ans, habitant(e) de Vernaz (La). Arrêt du
Sénat : mis hors de cause.
Nom (accusé, détenu) : MOREL François, fils de feu Claude, profession :
laboureur, agé(e) de 31 ans, habitant(e) de Vernaz (La). Arrêt du Sénat : mis
hors de cause.
Nom (accusé, détenu) : GARIN DAVET Joseph, fils de feu Claude, agé(e) de 42
ans, habitant(e) de Vernaz (La). Arrêt du Sénat : mis hors de cause.
2B 11769
1747
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Biot (Le). Type de délit : vols avec
effraction.
Résumé de l'affaire : Procédure incomplète concernant plusieurs individus du
Biot, auteurs de nombreux cambriolages. Voir également procédures 2B 11768
et 11770.
Nom (accusé, détenu) : TORNIER Jean François, fils de feu Jacob, profession :
laboureur, agé(e) de 28 ans, époux(se) de ROUGE Jeanne, originaire de Biot
(Le), habitant(e) de Biot (Le).
Nom (accusé) : COHENET Joseph.
Nom (accusé) : MUDRY François, fils de feu Amédée, originaire de Biot (Le).
Nom (accusé) : MUDRY Anselme, fils de feu Amédée, profession : chirurgien,
agé(e) de 21 ans, originaire de Biot (Le), habitant(e) de Biot (Le).
Nom (victime) : BREYSAZ Jean François ; remarque : cambriolage d'un grenier.
Nom (Victime) : TORNIER Jacques, enfant "de la Péronne à Charles", originaire
de Biot (Le) ; remarque : cambriolage d'un grenier.
Nom (Victime) : VULLIEZ Hermine, originaire de Biot (Le), habitant(e) de Biot
(Le) ; remarque : cambriolage d'un grenier (butin : une robe et des fromages).
1725
2B 11770
76/1262
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Biot (Le). Type de délit : vols,
recels.
Résumé de l'affaire : Affaire complémentaire à la procédure 2B 11769
Nom (accusé) : BREISAT Nicolas, habitant(e) de Biot (Le).
Nom (accusé) : COHENET Joseph, habitant(e) de Biot (Le) ; remarque : décédé
après la sentence du 13 juin 1726.
Nom (accusé) : BOUCHEX Joseph, habitant(e) de Biot (Le).
Nom (accusé) : COTTET Antoine, habitant(e) de Biot (Le).
Nom (accusé) : MAGNIN François, habitant(e) de Biot (Le).
Nom (accusé, contumace) : TORNIER Le Luet Jean François, habitant(e) de Biot
(Le).
2B 13633
1725
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Boëge. Type de délit : vol abigéat.
Résumé de l'affaire : Un chirurgien français est accusé d'avoir volé une jument.
Aucune preuve contre lui
Nom (victime) : MUGNIER Jean Jacques, fils de feu Jean Claude, originaire de
Vally en Chablais, habitant(e) de Vally en Chablais.
Nom (accusé, détenu) : GEOFFROY Jean Baptiste, fils de feu Jean, profession :
chirurgien, agé(e) de 32 ans, originaire de Bourgogne - Huchette, habitant(e)
de SDF. Jugement en première instance : aucune provision.
2B 12454
1774
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Bogève. Type de délit : menaces,
injures, violences.
Résumé de l'affaire : Un frère alcoolique et violent persécute sa sœur et sa
famille (attaques nocturnes de la maisonnée, injures, menaces, etc.)
Nom (accusé) : LEVRET Louis, fils de feu Jean Claude, habitant(e) de Bogève.
Nom (victime) : LEVRET Maurissa, fille de feu Jean Claude, époux(se) de
GALLIEPAND Jean, habitant(e) de Bogève.
1786
2B 12407
77/1262
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Bons-en-Chablais. Type de délit :
coups et blessures, port d'arme prohibée.
Résumé de l'affaire : Pour une raison obscure, un notaire est assailli par six
individus qui lui jettent des pierres. L'un des agresseurs tire des coups de feu
avec une arme prohibée
Nom (victime) : Maître BONTaZ Thomas, profession : notaire, commissaire
d'extendes, habitant(e) de Saint-Cergues.
Nom (accusé, contumace) : BONTAND Anthelme, profession : garçon vacher,
habitant(e) de Bernex. Jugement en première instance : chaîne 1 an. Arrêt du
Sénat : estrapade 1 coup.
Nom (accusé, contumace) : PREMOND Pierre, fils de feu Jacques, habitant(e)
de Bons-en-Chablais ; remarque : peine aggravée car porteur d'un pistolet.
Jugement en première instance : galères 10 ans. Arrêt du Sénat : relaxe +
frais.
Nom (accusé, contumace) : FAVRAT Henri, fils de feu Joseph, habitant(e) de
Bons-en-Chablais. Jugement en première instance : chaîne 1 an. Arrêt du
Sénat : relaxe + frais.
Nom (accusé, détenu) : DUCRET Antoine, habitant(e) de Bons-en-Chablais.
Jugement en première instance : quitte et absous.
1746
2B 11143
78/1262
coups et blessures.
Résumé de l'affaire : Trois frères sont attaqués et blessés par une troupe
d'individus (pour des raisons obscures mais anciennes) dont l'un est armé d'un
sabre
Nom (victime) : VAUDAUX Louis, fils de feu Boniface, originaire de Fessy,
habitant(e) de Fessy.
Nom (victime) : VAUDAUX François, fils de feu Boniface, originaire de Fessy,
Nom (victime) : VAUDAUX Antoine, fils de feu Boniface, originaire de Fessy,
Nom (accusé, détenu) : NEUVECELLE Michel, fils de Jean François, originaire de
Lully, habitant(e) de Lully. Arrêt du Sénat : prison 1 mois.
Nom (accusé, contumace) : GRELOZ Nicolas, habitant(e) de Allinges. Arrêt du
Nom (accusé, détenu) : MOYNAT BALLY Jacques l'ainé, fils de feu Nicolas,
profession : laboureur, agé(e) de 45 ans, originaire de Lully, habitant(e) de
Lully ; remarque : habite au château de Coudrée. Arrêt du Sénat : Amende 2
écus d'or.
Nom (accusé, détenu) : NEUVECELLE Michel, fils de Claudy, profession : soldat
régt du Chablais, agé(e) de 27 ans, originaire de Lully, habitant(e) de Lully.
Nom (accusé, détenu) : MOYNAT BALLY Jacques le cadet, fils de feu Nicolas,
profession : laboureur, agé(e) de 30 ans, originaire de Lully, habitant(e) de
Lully ; remarque : habite au château de Coudrée. Arrêt du Sénat : Amende 2
écus d'or.
2B 11154
1754
homicide.
Résumé de l'affaire : Conflit violent (et au motif obscur) entre les mariés
Freizier et la victime. Un soir, elle passe devant le domicile des Freizier, injurie
l'épouse (putain). Le couple sort et larde de coups de couteau la victime
Nom (victime) : SECHAUD Pierre, fils de feu Maurice, originaire de Bons-enChablais, habitant(e) de Bons-en-Chablais.
Nom (accusé) : FREIZIER Jacques, fils naturel de Spectable Scipion,
habitant(e) de Bons-en-Chablais ; remarque : ivre au moment du crime.
Jugement en première instance : galères à vie. Arrêt du Sénat : galères à vie.
Nom (accusé, contumace) : FREIZIER Anne Josephte, fille de sieur, habitant(e)
de Bons-en-Chablais ; remarque : mère d'un enfant de 5 ans. Jugement en
première instance : bannie à vie. Arrêt du Sénat : bannie à vie.
1751
2B 11720
79/1262
homicide.
Résumé de l'affaire : Dans un cabaret, la victime s'est trouvée involontairement
mêlée à une rixe, au cours de laquelle elle reçoit un coup de couteau mortel au
ventre
Nom (Victime) : MERANDON Louis, fils de feu François, originaire de
Champagny-en-Vanoise, habitant(e) de Bons-en-Chablais.
Nom (accusé, contumace) : PREVOND François, fils de feu Louis, originaire de
Bons-en-Chablais, habitant(e) de Bons-en-Chablais ; remarque : meurt le 25
février 1745 à l'hôpital militaire de Chieri, soldat dans le régiment de Savoie.
Arrêt du Sénat : pendu.
2B 12923
1743
homicide.
Résumé de l'affaire : Deux neveux sont condamnés à mort en contumace pour
avoir assassiné leur oncle. Cinq ans plus tard, ils sont extradés du pays de Gex,
où ils avaient trouvé refuge. Ils expliquent qu'il s'agit d'un accident...
Nom (victime) : MILLIET Jean, fils de feu Louis, originaire de Bons-en-Chablais,
habitant(e) de Bons-en-Chablais.
Nom (accusé, contumace) : MILLIET Jacques, fils de feu Jean François,
profession : laboureur, agé(e) de 47 ans, originaire de Bons-en-Chablais,
habitant(e) de Bons-en-Chablais ; remarque : Arrêté dans le pays de Gex et
extradé en juin 1770. Arrêt du Sénat : roué.
Nom (accusé, contumace) : MILLIET Joseph, fils de feu Jean François,
profession : laboureur, agé(e) de 33 ans, originaire de Bons-en-Chablais,
habitant(e) de Bons-en-Chablais ; remarque : Arrêté dans le pays de Gex et
extradé en juin 1770. Arrêt du Sénat : roué.
2B 13666
1765
homicide, violences.
Résumé de l'affaire : Extrait lacunaire d'une procédure contre un cabaretier de
Bons particulièrement violent et dangereux (malade mental ?)
Nom (accusé, détenu) : GREZ René, profession : cabaretier, originaire de
Bretagne, habitant(e) de Bons-en-Chablais.
Nom (victime) : PREVOND Mathieu ; remarque : serait décédé des suites de
coups reçus sur la tête.
1720
2B 12472
80/1262
homicides.
Résumé de l'affaire : Deux morts par coups de couteau dans une auberge de
Bons lors d'une rixe qui dégénère.
Nom (victime) : MERANDON L'Epoux Jean Claude, agé(e) de 35 ans,
habitant(e) de Hermance.
Nom (victime) : DECROSOZ Claude, fils de feu Joseph André, originaire de
Reignier.
Nom (accusé, contumace) : VUAGNIAT Gaspard, fils de feu Etienne, profession
: aubergiste, agé(e) de 64 ans, originaire de Feigères, habitant(e) de Bons-enChablais ; remarque : bénéficie de lettres de grâce du roi du 6 décembre 1755
qui commue la peine de galères à vie à trois ans de bannissement. . Jugement
en première instance : pendu. Arrêt du Sénat : galères à vie.
2B 12946
1758
Port d'armes prohibées.
Résumé de l'affaire : A la sortie des Vêpres, sur la place de l'église de Bons-enChablais, un fils règle ses comptes avec son père en échangeant des coups de
pistolet. Au cœur du débat, le remariage du père.
Nom (accusé, contumace) : MERANDON Jean, fils de Pierre Louis ; remarque :
décédé en cours d'instruction ?.
Nom (accusé, contumace) : MERANDON Pierre Louis, fils d'Isidore, profession :
négociant, agé(e) de 52 ans, originaire de Bons-en-Chablais, habitant(e) de
Bons-en-Chablais ; remarque : Se constitue prisonnier en janvier 1764 pour
bénéficier d'une lettre de grâce. Arrêt du Sénat : galères 10 ans.
2B 11153
1760
tentative de viol.
Résumé de l'affaire : Le jour de la fête de la Visitation, alors que les
communiers de Brens se dirigent en procession vers un sanctuaire de la Vierge
sur le mont de Voiron, un individu tente de violer une jeune bergère.
Nom (victime) : ROULLIN Antoinette, fille de feu Melchior, agé(e) de 20 ans,
originaire de Machilly, habitant(e) de Machilly.
Nom (accusé) : GURLIAT Pierre, fils de feu Jacques, profession : domestique,
originaire de Bons-en-Chablais, habitant(e) de Bons-en-Chablais. Jugement en
première instance : prison 20 jours.
1750
2B 10864
81/1262
troubles de jouissance.
Résumé de l'affaire : Deux sœurs, filles de noble Jean Jacques, fils de noble
Jean, "de la Bonneterre de Langin", et de Delle Anne, fille du sieur Balthazar
Franconier, marchand et bourgeois de Genève, se disputent l'héritage de leurs
parents. Document : acte de mariage des parents (1. 10. 1603) sur parchemin
avec lettrine polychrome.
Nom (victime) : Honorable CORTAGIER Louise, époux(se) de maître MYET
Philippe.
Nom (accusé) : Maître ROSEY Jacques, époux(se) de CORTAGIER Jeanne
Suzanne hb, originaire de Burdignin.
2B 13575
1650
vol de bois.
Résumé de l'affaire : Trois paysans de Langin sont accusés d'avoir coupé des
bois de haute futaie dans la forêt des Voiron, appartenant au marquis de
Coudrée qui en avait vendu "la tondue" à un habitant de Juvigny
Nom (victime) : MATHIEU Georges, fils de feu Claude, originaire de Douvaine,
habitant(e) de Juvigny.
Nom (accusé, ajourné) : VACHERAND Jacques, fils de Nicolas, profession :
laboureur, négociant, agé(e) de 27 ans, originaire de Langin, habitant(e) de
Langin.
Nom (accusé, ajourné) : MILLIET Jacques, fils de feu Jean François, profession
: laboureur, agé(e) de 50 ans, originaire de Langin, habitant(e) de Langin.
Nom (accusé, ajourné) : BESSON Jean, fils de feu Georges, profession :
laboureur, agé(e) de 38 ans, originaire de Langin, habitant(e) de Langin.
2B 13584
1778
vol nocturne.
Résumé de l'affaire : Un déserteur autrichien réveille les habitants de la maison
de Bons qu'il était en train de cambrioler. interrogatoire du détenu traduit par
Bernard, fils de Mathias Knor, confiseur de Trèves, installé à Thonon.
Nom (accusé, détenu) : BORCHOSKI André, fils d'André, profession : mendiant
- déserteur des troupes impériales, agé(e) de 30 ans, originaire de
Autriche/Hongrie, habitant(e) de SDF.
Nom (victime) : DECOMPOIX Georges, fils de feu Etienne, originaire de Bonsen-Chablais, habitant(e) de Bons-en-Chablais. Jugement en première instance :
expulsion des Etats.
1789
2B 13668
82/1262
vol.
Résumé de l'affaire : Procédure lacunaire concernant le vol de neuf "belles
plantes de bois sapin" dans une forêt du Marquis de Coudrée
Nom (victime) : MATHIEU Georges.
Nom (accusé) : VACHERAND Jacques, habitant(e) de Bons-en-Chablais.
Nom (accusé) : BESSON Jean, habitant(e) de Bons-en-Chablais.
Nom (accusé) : MILLIET Jacques, habitant(e) de Bons-en-Chablais.
2B 10857
1778
vols.
Résumé de l'affaire : Deux individus volent dans une forêt appartenant au
Marquis d'Allinges-Coudrée "24 douzaines de petites plantes de bois
châtaigniers et chesnex"
Nom (victime) : Noble ALLINGES COUDREDD Joseph Jaochim.
Nom (accusé, Contumace) : BURGNIARD Noël, fils de feu Noël, originaire de
Bons. Jugement en première instance : amende 10 livres. Arrêt du Sénat :
absous.
Nom (accusé, Contumace) : SEMELLAZ Claude, originaire de Bons - Langin.
Jugement en première instance : amende 10 livres. Arrêt du Sénat : absous.
2B 10854
1781
vols.
Résumé de l'affaire : Georges Mathieu a acheté au Marquis de procès la
"tondue" d'une partie de forêt. Plusieurs individus sont surpris par les forestiers
du marquis en train de voler des pièces de bois, cédées à Georges Mathieu
Nom (victime) : Honorable MATHIEU Georges, fils de feu Claude, originaire de
Douvaine, habitant(e) de Juvigny.
Nom (accusé, Contumace) : DUNAND Jean Claude, fils d'Etienne, profession :
domestique de Jean Boson de Saint-Cergue, originaire de Machilly, habitant(e)
de Saint-Cergue. Arrêt du Sénat : prison 15 Jours.
Nom (accusé, Contumace) : BESSON Jean, fils de Jean, originaire de Bons-enChablais - Langin. Arrêt du Sénat : prison 15 Jours.
Nom (accusé, Contumace) : BURGNIARD Noël, profession : ouvrier de Jean
Besson, habitant(e) de Bons-en-Chablais - Langin. Arrêt du Sénat : prison 15
Jours.
Nom (accusé, Contumace) : CHAPPUIS Martin François, fils de Noël, originaire
de Bons-en-Chablais. Arrêt du Sénat : prison 15 Jours.
1781
2B 13218
83/1262
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Brens. Type de délit : paiement de
créances.
Résumé de l'affaire : Les époux de Sales demandent le remboursement d'un
capital de 2 400 florins, en raison d'une cense annuelle de 168 florins qui ne
leur est pas payée.
Nom (demandeur) : noble SALES DE Joseph François, profession : Seigneur de
Brens, époux(se) de noble VARAX DE Jacqueline Françoise, habitant(e) de
Brens.
Nom (demandeur) : noble VARAX DE Jacqueline Françoise, époux(se) de noble
SALES DE Joseph François, habitant(e) de Brens.
Nom (défendeur) : Sieur FREIZIER Georges, fils de feu Me Jacques, habitant(e)
de Bons-en-Chablais.
2B 11717
1725
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Brenthonne. Type de délit : coups
et blessures.
Résumé de l'affaire : Dans une rue de Thonon, bagarre entre collégiens qui se
termine à coups de couteau
Nom (Victime) : sieur BOUVARD Louis, fils de feu Pierre, profession : étudiant
en rhétorique au collège royal de Thonon, originaire de Brenthonne, habitant(e)
de Brenthonne.
Nom (accusé, contumace) : COLLIARD Claude, fils de feu Bernard, profession :
étudiant en rhétorique au collège royal de Thonon, originaire de Thonon-lesBains, habitant(e) de Thonon-les-Bains ; remarque : gracié à l'occasion des
fêtes de Noël. Arrêt du Sénat : banni 2 ans.
2B 13671
1742
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Brenthonne. Type de délit :
diffamation.
Résumé de l'affaire : Sombre affaire entre deux habitantes de Brenthonne,
dont l'une aurait consulté "un vieux devin" pour retrouver celle qui lui aurait
jeté un sort, l'empêchant d'avoir du lait pour son nourrisson. L'accusée porte
plainte pour diffamation.
Nom (victime) : BALSAT Péronne, époux(se) de CLERC Bernard, habitant(e) de
Brenthonne.
Nom (accusé) : LACROIX Marion, habitant(e) de Brenthonne.
1783
2B 13319
84/1262
exercice du droit d'échute.
Résumé de l'affaire : Les frères fermiers de la seigneurie d'Avully demandent
au Sénat d'exercer leur droit d'échute sur les biens laissés par un habitant de
Brenthonne, " homme lige et taillable, sans enfant procréés en loyal mariage,
ni condiviseurs". Un neveu résiste. . Biens délaissés par François, fils de feu
François MACHON de tire-goussets.
Nom (demandeur) : JAILLET Henri, fils de feu Henri.
Nom (demandeur) : JAILLET Jean Baptiste, fils de feu Henri.
Nom (défendeur) : MACHON Mathieu, neveu de feu François.
2B 10850
1688
homicide.
Résumé de l'affaire : Meurtre au château d'Avully : le fermier et son fils
assassinent leur berger parce qu'il avait découché pendant la nuit et que le
bétail laissé seul avait failli s'étrangler "en sautant dans la crèche". procédure
incomplète, jugement inconnu.
Nom (victime) : RIGAUD Jean, profession : berger au château d'Avully, agé(e)
de 20 ans.
Nom (accusé, Contumace) : DUPANLOUD Jacques, profession : fermier avec
son fils du château d'Avully.
Nom (accusé, détenu) : DUPANLOUD Joseph, fils de Jacques, profession :
fermier avec son père du château d'Avully, originaire de Thorens.
2B 11113
1778
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Brenthonne. Type de délit : vol
abigéat, vols.
Résumé de l'affaire : Un trio de voleurs dérobe une jument dans une écurie de
Brenthonne. L'enquête révèle en outre de nombreux vols de ruches et divers
larcins
Nom (accusé, détenu) : SUCHET MOUSSILLION Etienne, fils de feu François,
agé(e) de 50 ans, époux(se) de B, originaire de Brenthonne, habitant(e) de
Brenthonne. Jugement en première instance : galères à vie.
Nom (accusé, détenu) : PELLIEX François, fils de Jean Antoine, agé(e) de 36
ans, originaire de Cervens, habitant(e) de Cervens. Jugement en première
instance : banni province 5 ans.
Nom (accusé, contumace) : FAVRAT Pierre, originaire de Cervens, habitant(e)
de Cervens. Jugement en première instance : banni province 5 ans.
Nom (victime) : MATRINGE Pierre, profession : laboureur, agé(e) de 47 ans,
originaire de Brenthonne, habitant(e) de Brenthonne ; remarque : vol dans une
écurie d'une jument d'une valeur de 100 livres.
1749
2B 11208
85/1262
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Burdignin. Type de délit : coups et
blessures.
Résumé de l'affaire : Deux couples entretiennent des relations détestables. Un
soir, l'un attaque l'autre à coup de pierres.
Nom (victime) : ROCH Amé, fils de feu François, époux(se) de BONNET
Jacqueline, originaire de Burdignin, habitant(e) de Burdignin.
Nom (victime) : BONNET Jacqueline, fille de feu Jacques, époux(se) de ROCH
Amé, originaire de Burdignin, habitant(e) de Burdignin.
Nom (accusé, ajourné) : SANTOUS Jacques, fils de feu Jean, profession :
laboureur, agé(e) de 60 ans, époux(se) de JACQUES Josephte, originaire de
Burdignin, habitant(e) de Burdignin. Jugement en première instance : amende
2 écus d'or.
Nom (accusé, ajourné) : JACQUES Josephte, fille de Claude François, agé(e) de
40 ans, époux(se) de SANTOUS Jacques, originaire de Villard Le, habitant(e) de
Burdignin. Jugement en première instance : amende 2 écus d'or.
2B 11152
1766
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Cervens. Type de délit : coups et
blessures.
Résumé de l'affaire : Rixe nocturne dans une grange provoquée par un litige
sur des gerbes de blé. .
Nom (victime) : CHATEL Philippe, fils de Joseph, profession : laboureur, agé(e)
de 22 ans, originaire de Cervens, habitant(e) de Cervens.
Nom (victime) : CHATEL Joseph, fils de feu Pierre, profession : laboureur,
agé(e) de 50 ans, originaire de Saint-Jean-de-Tholome, habitant(e) de
Cervens.
Nom (victime) : POMEL Claudine, fille de feu Jean Baptiste, profession :
ménagère, agé(e) de 60 ans, époux(se) de CHATEL Joseph, originaire de
Cervens, habitant(e) de Cervens.
Nom (accusé, détenu) : VIOLLET Baptiste, fils de Jean, profession : laboureur,
agé(e) de 30 ans, originaire de Cervens, habitant(e) de Cervens. Jugement en
première instance : quitte et absous.
Nom (accusé, contumace) : BOUCAGNY Jean, fils de Philippe, profession :
domestique du curé de Cervens, originaire de Cervens, habitant(e) de Cervens.
Jugement en première instance : prison 2 mois.
1750
2B 12413
86/1262
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Cervens. Type de délit : coups et
blessures.
Résumé de l'affaire : Un père et un fils de Cervens jouissent d'une réputation
déplorable. A l'occasion d'une blessure infligée à un jeune garçon, les
enquêteurs découvrent toute une série de larcins, commis essentiellement par
le fils
Nom (victime) : GENOUD François, fils de feu Etienne, originaire de Cervens,
habitant(e) de Margencel. Jugement en première instance : banni 10 ans. Arrêt
du Sénat : banni 10 ans.
Nom (accusé, contumace) : BOCCAGNY Jean François, fils de Philippe.
Nom (accusé, contumace) : BOCCAGNY Philippe, fils de feu Janet.
2B 11111
1745
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Cervens. Type de délit : homicide.
Résumé de l'affaire : Pour un motif obscur, un habitant de Cervens est battu
par l'accusé. Il meurt quelques jours après de ses blessures
Nom (victime) : DEPIERRE François, époux(se) de FONCET Jacquemine,
originaire de Habère-Poche, habitant(e) de Cervens ; remarque : blessé le 22
septembre et mort le 1er octobre.
Nom (accusé, contumace) : LANCEY Pierre, fils de feu Jean Louis, originaire de
Cervens, habitant(e) de Cervens. Arrêt du Sénat : galères 10 ans.
2B 12428
1748
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Cervens. Type de délit : tentative
de vol.
Résumé de l'affaire : Un habitant de Cervens est accusé par la rumeur publique
d'avoir tenté de cambrioler la cure
Nom (accusé, détenu) : GENOUD Louis, fils de feu Maurice, originaire de
Cervens, habitant(e) de Cervens. Jugement en première instance : quitte et
absous. Arrêt du Sénat : quitte et absous.
Nom (victime) : Révérend VIGNET Xm, profession : curé, habitant(e) de
Cervens.
1747
2B 10862
87/1262
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Cervens. Type de délit : vol,
Résumé de l'affaire : Pendant la messe dominicale, une femme de Cervens
cambriole une maison du village et y met le feu (pour camoufler son vol ?)
Nom (accusé, détenu) : BOSSU Jeanne Baptiste, fille de feu Jean Louis,
profession : ménagère, agé(e) de 53 ans, originaire de Cervens - Pessinge,
habitant(e) de Cervens - Pessinge ; remarque : D'abord contumace, puis
arrêtée en novembre 1781. Jugement en première instance : pendue et
étranglée. Arrêt du Sénat : relaxe.
Nom (victime) : VUAGNOUX Joseph, fils de Joseph, profession : laboureur,
agé(e) de 28 ans, époux(se) de MARMOEX Jeanne, originaire de Draillant,
habitant(e) de Cervens ; remarque : Vit avec sa femme et sa belle-mère dans
la maison de cette dernière.
Nom (victime) : MARMOEX Jeanne, fille de feu Simon, profession : ménagère,
agé(e) de 19 ans, époux(se) de VUAGNOUX Joseph, originaire de Cervens Pessinge, habitant(e) de Cervens - Pessinge.
Nom (victime) : JACQUIER Jacquemine, fille de feu Blaise, profession :
ménagère, agé(e) de 50 ans, époux(se) de feu MARMOEX Simon, originaire de
Lully, habitant(e) de Cervens - Pessinge.
2B 13283
1771
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Chambéry. Type de délit :
Résumé de l'affaire : Procédure lacunaire entre les héritiers de Pierre de
Bellegarde et l'un de ses créanciers
Nom (défendeur) : noble DUCREST Pierre, fils de feu noble Albert, époux(se)
de feue noble BELLEGARD DE Marie, fille de feu Pierre.
Nom (défendeur) : noble BELLEGARDE DE Dominique, fille de feu Pierre,
époux(se) de noble FORAZ DE Michel.
Nom (demandeur) : Honorable GRENE Dominique.
2B 11671
1605
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Champanges. Type de délit :
homicide.
Résumé de l'affaire : Rixe aux suites mortelles entre deux paysans de
Champanges. A l'origine de l'affaire, "une dispute pour de l'eau à aigayer les
prés".
Nom (Victime) : BOUJON Cargniou Joseph, fils de feu Jean François, profession
: laboureur, originaire de Champanges, habitant(e) de Champanges.
Nom (accusé) : MALLIET Louis, fils de feu Rollin, profession : laboureur.
Jugement en première instance : pendu et étranglé. Arrêt du Sénat : pendu et
étranglé.
1734
2B 12312
88/1262
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Champanges. Type de délit : non
identifié.
Résumé de l'affaire : Recueil d'actes datés du XVIIe et début du XVIIIe,
concernant tous des habitants ou l'administration de la communauté de
Champanges. Documents ayant été versés à une procédure non identifiée
.
2B 12931
1730
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Chapelle-d'Abondance (La). Type
de délit : attaque nocturne en réunion, coups et blessures aggravés.
Résumé de l'affaire : Un groupe de six individus attaque une maison, où se
sont réfugiés deux employés des gabelles. Ils parviennent à enfoncer les portes
avant de blesser grièvement les gardes.
Nom (victime) : LAVERIAZ Pierre Thomas, fils de feu Jean Claude, profession :
brigadier des employés des Gabelles, originaire de Saint-Claude, habitant(e) de
Chapelle-d'Abondance (La).
Nom (victime) : PELLICIER Antoine, fils de Simon, profession : employé des
gabelles, agé(e) de 26 ans, originaire de Ballaison, habitant(e) de Chapelled'Abondance (La).
Nom (accusé, contumace) : MERCIER André. Arrêt du Sénat : galères à vie.
Nom (accusé, contumace) : BOCCARD François. Arrêt du Sénat : galères à vie.
Nom (accusé, contumace) : BOCCARD André. Arrêt du Sénat : galères à vie.
Nom (accusé, contumace) : FAVRE François. Arrêt du Sénat : galères à vie.
Nom (accusé, contumace) : FAVRE André. Arrêt du Sénat : galères à vie.
Nom (accusé, contumace) : CREPIT Crépillard Maurice. Arrêt du Sénat : galères
à vie.
1762
2B 12488
89/1262
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Chappelle-Rambaud (La). Type de
délit : vols et larcins, violences, attaques.
Résumé de l'affaire : Extrait d'une procédure mettant en cause plusieurs
individus suspectés d'être mêlés à des affaires de vols et de recel dans tout le
Chablais. Voir également procédure 2B 12429 le mettant en cause en février
1749;.
Nom (accusé, contumace) : LAPIERRE Michel, habitant(e) de ChappelleRambaud (La). Arrêt du Sénat : galères 20 ans.
Nom (accusé, détenu) : CHEVALIER Jeanne, époux(se) de LAPIERRE Michel,
habitant(e) de Chappelle-Rambaud (La). Arrêt du Sénat : quitte et absous.
Nom (accusé, détenu) : LAPIERRE Pierre, fils de Michel et de Jeanne
CHEVALLIER, habitant(e) de Chappelle-Rambaud (La). Arrêt du Sénat : quitte
et absous.
Nom (accusé, détenu) : PERNET Le poullallier Jacques, habitant(e) de Chenex.
Arrêt du Sénat : quitte et absous.
Nom (accusé, détenu) : GAILLARD François, fils d'Augustin, profession :
boucher, agé(e) de 30 ans, originaire de Roche-sur-Foron (La), habitant(e) de
Roche-sur-Foron (la). Arrêt du Sénat : quitte et absous.
Nom (accusé, détenu) : ROSSET Marie, époux(se) de TRONCHAT Claude,
habitant(e) de Etaux. Arrêt du Sénat : quitte et absous.
Nom (accusé, contumace) : TRONCHAT Claude, époux(se) de ROSSET Marie,
habitant(e) de Etaux. Arrêt du Sénat : quitte et absous.
2B 12925
1755
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Chatel. Type de délit : homicide,
coups et blessures.
Résumé de l'affaire : Altercation mortelle sur un alpage de Chatel entre deux
jeunes bergers du lieu et deux habitants de la Chapelle d'Abondance.
Nom (victime) : BRELAZ Joseph, fils de feu Pierre, originaire de Chapelled'Abondance (La), habitant(e) de Chapelle-d'Abondance (La) ; remarque : Tué
à coups de bâton.
Nom (victime) : BRELAZ Joseph, fils de Joseph de feu Pierre, originaire de
Chapelle-d'Abondance (La), habitant(e) de Chapelle-d'Abondance (La) ;
remarque : Blessé à coups de bâton.
Nom (accusé, contumace) : BRELAZ La Race André, habitant(e) de Chatel.
Jugement en première instance : galères à vie. Arrêt du Sénat : galères 20
ans.
Nom (accusé, contumace) : VUARAND L'hode Laurent, fils de François, agé(e)
de 18 ans, habitant(e) de Chatel. Jugement en première instance : galères à
vie. Arrêt du Sénat : galères 10 ans.
1764
2B 12932
90/1262
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Chavannex, Sciez. Type de délit :
vols.
Résumé de l'affaire : Un pauvre journalier, chargé d'une femme et de quatre
petits enfants, avoue avoir volé par deux fois en raison de sa misère
Nom (accusé, détenu) : BURNET Pierre, fils de feu Philibert, profession :
journalier, agé(e) de 30 ans, originaire de Preny en Genevois. Arrêt du Sénat :
galères 5 ans + marque au bras.
Nom (victime) : DETRAZ Jean, fils de feu Guillaume, originaire de Chavannex,
habitant(e) de Chavannex ; remarque : vol dans une maison de trois vestes de
ratine grise.
Nom (victime) : THORENS Amédée, fils de feu François, profession : fermier de
l'avocat Maret, originaire de Excenevex, habitant(e) de Sciez ; remarque : vol
dans une écurie de deux draps, d'une clochette et d'une chaîne en fer.
2B 13582
1762
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Chavannex. Type de délit : coups
et blessures.
Résumé de l'affaire : Deux frères de Chavannex sont victimes d'agressions et
de menaces de la part de deux habitants du lieu, connus pour leur dangerosité.
procédure lacunaire.
Nom (victime) : MIGEOIS François, fils de feu Claude, habitant(e) de
Chavannex.
Nom (victime) : MIGEOIS Etienne, fils de feu Claude, habitant(e) de
Chavannex.
Nom (accusé) : FRERE Dioquet Jacques, fils de feu Joseph, habitant(e) de
Chavannex.
Nom (accusé) : MIGEOIS Maurice, fils de feu Pierre, habitant(e) de Chavannex.
2B 12393
1787
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Chenex. Type de délit : infraction
aux édits du sel.
Résumé de l'affaire : Une pauvre veuve mendiante, avec deux petits enfants à
charge, est surprise par les gardes des gabelles avec un petit sachet de sel
caché sous ses jupes
Nom (accusé, détenu) : REY Marie, fille de feu André, profession : Mendiante,
agé(e) de 35 ans, époux(se) de feu JOLIVET Claude, originaire de Annemasse,
habitant(e) de Ambilly. Jugement en première instance : fouet + amende 10
écus d'or par livre de tabac.
2B 12394
1745
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Chenex. Type de délit : infraction
aux édits du tabac et du sel.
Résumé de l'affaire : Un pauvre homme est surpris porteur d'un gros sac plein
de tabac et de sel de contrebande
Nom (accusé, détenu) : PLANET Jean Baptiste, fils de feu François, profession :
savetier, mendiant, agé(e) de 45 ans, originaire de Besançon, habitant(e) de
Saint-Jeoire. Jugement en première instance : fouet + amende 10 écus d'or par
livre de tabac et de sel.
1745
2B 12403
91/1262
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Chens-sur-Léman. Type de délit :
infraction aux édits du sel.
Résumé de l'affaire : Un vieil homme aveugle est arrêté par les gardes porteur
d'un peu de sel de contrebande caché dans un mouchoir
Nom (accusé, détenu) : DUNANT Bernard, fils de feu Jean, agé(e) de 80 ans,
originaire de Juvigny, habitant(e) de Juvigny. Jugement en première instance :
amende 37 écus d'or et à défaut 2 ans de galères.
2B 12421
1745
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Collonge-Bellerive. Type de délit :
Résumé de l'affaire : De retour de Genève, une pauvre femme est interceptée
par les gardes des gabelles qui trouvent sur elle trois livres de sel de
contrebande
Nom (accusé, détenu) : POIGNANT Marie, fille de feu Jean, profession :
journalière, agé(e) de 50 ans, époux(se) de feu TESTU Nicolas, originaire de
Hermance, habitant(e) de Hermance. Arrêt du Sénat : amende 60 écus d'or ou
fouet.
2B 12419
1747
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Collonge-Bellerive. Type de délit :
infraction aux édits du tabac et du sel.
Résumé de l'affaire : Trouvé porteur d'un sac contenant un peu de sel et de
tabac de contrebande
Nom (accusé, détenu) : DUMONT Noël, fils de Jean, profession : journalier,
agé(e) de 26 ans, originaire de Cusy, habitant(e) de Cusy. Arrêt du Sénat :
amende 25 écus d'or par livre de sel et de 10 écus d'or par livre de tabac.
2B 12920
1747
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Corsier, Merlinges. Type de délit :
vols.
Résumé de l'affaire : Un jeune homme de Corsier multiplie les vols et larcins. Il
est dénoncé au juge du marquisat d'Hermance ("que même il nous menace de
faire des malheurs si l'on vouloit les déceler..."
Nom (accusé, détenu) : CHAPEL Valet François, fils de feu Jean, profession :
laboureur, agé(e) de 30 ans, originaire de Corsier, habitant(e) de Corsier. Arrêt
du Sénat : fouet + galères à vie.
Nom (victime) : ORGANT François, originaire de Corsier ; remarque : vol d'une
pièce de fer d'une charrue.
Nom (victime) : CHAPUIS Jean Baptiste, originaire de Corsier ; remarque : vol
d'un quart de froment.
Nom (victime) : DECOMBE Pierre, originaire de Merlinges ; remarque : vol de la
chaine de fer d'un chariot.
1763-1766
2B 12391
92/1262
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Corsier. Type de délit : coups et
blessures, menaces de mort.
Résumé de l'affaire : Deux habitants du pays de Gex viennent à Corsier
demander à un débiteur une somme de 40 écus patagons. Celui-ci refuse de
leur régler cette dette et après l'avoir quitté, les deux créanciers auraient été
assaillis par des hommes qui les auraient poursuivis à coups de bâton
Nom (accusé, détenu) : DEBELLERIVE Claude, fils de feu Jean, profession :
maréchal, agé(e) de 40 ans, originaire de Corsier, habitant(e) de Corsier.
Jugement en première instance : élargi mais frais.
Nom (victime) : BERTHOD Raymond, fils de feu Antoine, habitant(e) de
Prégnens, pays de Gex.
Nom (victime) : BERTHOD Jeanne, époux(se) de feu DURAND Maurice,
habitant(e) de Prégnens, pays de Gex.
2B 11772
1744
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Corsinge. Type de délit : résistance
à la justice.
Résumé de l'affaire : Une femme de Corsinges injurie et met en fuite un
sergent royal venu notifier un exploit à son mari
Nom (Victime) : BOUVET Joseph, fils de feu Claude, profession : sergent royal,
habitant(e) de Thonon.
Nom (accusé, détenu) : BIOLLAY Jeanne, fille de Claude, profession :
laboureuse, agé(e) de 26 ans, époux(se) de VOISIN Henri, originaire de
Brenthonne, habitant(e) de Corsinges ; remarque : enceinte. Jugement en
première instance : prison 1 mois.
1730
2B 12915
93/1262
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Côte-d'Hyot (La). Type de délit :
infractions à un arrêt du Sénat.
Résumé de l'affaire : Le 13 août 1764, les Pères Barnabites de Thonon
obtiennent du Sénat un arrêt interdisant la chasse et la pêche sur leur terre de
Saint-Iximier. Plusieurs chasseurs, avec des chiens, passent outre.
Nom (victime) : BARNABITES DE THONON, habitant(e) de Thonon-les-Bains.
Nom (accusé, ajourné) : noble THOYRE DE Joseph Antoine, fils de feu Claude,
profession : rentier, agé(e) de 38 ans, originaire de Bonneville, habitant(e) de
Roche-sur-Foron (La). Arrêt du Sénat : amende 25 livres + frais.
Nom (accusé, ajourné) : PLANTARD Thomas, fils de feu François, profession :
marchand ciergier, agé(e) de 30 ans, originaire de Roche-sur-Foron (La),
habitant(e) de Roche-sur-Foron (La). Arrêt du Sénat : amende 25 livres + frais.
Nom (accusé, ajourné) : DUCIMETIERE Le Borgne François, fils de feu Jean,
profession : laboureur, agé(e) de 52 ans, originaire de Scientrier, habitant(e)
de Scientrier. Arrêt du Sénat : amende 25 livres + frais.
Nom (accusé, ajourné) : BOUVIER Raymond, fils de feu Hyacinthe, profession :
rentier, agé(e) de 48 ans, originaire de Roche-sur-Foron (La), habitant(e) de
Nangy. Arrêt du Sénat : absous + frais.
Nom (accusé, ajourné) : CLERC Joseph, fils de feu Joseph, profession : rentier,
agé(e) de 22 ans, originaire de Taninges, habitant(e) de Nangy. Arrêt du Sénat
: absous + frais.
2B 12626
1764
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Cursinges. Type de délit : vol, viol,
meurtre, rapt, évasion, agression.
Résumé de l'affaire : Deux hommes sont arrêtés sur plainte d'une femme
dévalisée. L'un d'eux est soupçonné d'être l'auteur d'autres délits et de "crimes
atroces" : larcins, viol, meurtres, violence, rapt et évasion.
Nom : RUFFIER Michel, fils naturel d'Antoine, profession : soldat, habitant(e) de
Chablais ; remarque : Evadé du château de Cursinges le 19 mars 1634 Accusé principal. Arrêt du Sénat : pendu + décapité - tête dressée sur un
poteau à Aiguebelle.
Nom (victime) : PETIT-PIERRE Jeanne, habitant(e) de Neuchâtel ; remarque :
Premier délit : vol.
Nom (victime) : JACQUIER Jacquemin, habitant(e) de Lullin ; remarque :
Deuxième délit : vol abigéat à Lullin.
Nom (victime) : BAUD Jacques, habitant(e) de Lullin ; remarque : Deuxième
délit : vol abigéat à Lullin.
Nom (victime) : INCONNU Une mère et sa fille, habitant(e) de Aiguebelle ;
remarque : Troisième délit : assassinat par noyade d'une mère "que l'on disoit
être sorcière" et de sa fille enceinte. .
Nom (victime) : DUCHELLION, habitant(e) de Cursinges ; remarque :
Quatrième délit : vol.
1633
2B 10871
94/1262
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Douvaine, Massongy. Type de délit
: vols.
Résumé de l'affaire : Un jeune paysan est accusé d'avoir volé des cloches de
vaches et une jument.
Nom (accusé, détenu) : GUENNARD Jean, fils de feu Jean François, profession :
laboureur, agé(e) de 26 ans, originaire de Ballaison, habitant(e) de Sciez - Filly.
Jugement en première instance : fouet jusqu'à effusion de sang. Arrêt du Sénat
: mis hors de cour et de procès.
Nom (victime) : Sieur VIOLLAND Jean François, fils de feu Sieur Claude,
originaire de Douvaine, habitant(e) de Douvaine.
Nom (victime) : PICCUT François, fils de feu Maurice, originaire de Massongy,
habitant(e) de Massongy.
2B 12423
1779
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Douvaine, Saint-Didier-enChablais. Type de délit : vols.
Résumé de l'affaire : Les membres de deux familles de Douvaine et de SaintDidier-en-Chablais vivent de divers larcins et rapines.
Nom (accusé, détenu) : CHOULET Marie, fille de feu Antoine, agé(e) de 56 ans,
époux(se) de DETRAZ claude feu, GENET Pierre, originaire de Douvaine,
habitant(e) de Douvaine. Arrêt du Sénat : bannie 5 ans.
Nom (accusé, détenu) : GENET Pierre, fils de feu Jacques, profession : sans
profession, agé(e) de 60 ans, originaire de Douvaine, habitant(e) de Douvaine ;
remarque : aveugle, mort au cours de l'instruction en prison.
Nom (accusé, détenu) : DETRAZ Joseph, fils de feu Claude et de Marie
CHOULET. Arrêt du Sénat : banni 5 ans.
Nom (accusé, détenu) : DETRAZ Pierre, fils de feu Claude et de Marie
CHOULET. Arrêt du Sénat : banni 5 ans.
Nom (accusé, contumace) : DETURCHE Saint-Jean Pierre, fils de Claude
François à feu Jean Baptiste, profession : laboureur, agé(e) de 22 ans,
originaire de Saint-Didier-en-Chablais, habitant(e) de Saint-Didier-en-Chablais
; remarque : s'évade des prisons de Thonon le 29 juillet 1748. Arrêt du Sénat :
galères 10 ans.
Nom (accusé, contumace) : DETURCHE Saint-Jean Claude François, fils de feu
Jean Baptiste, profession : laboureur, agé(e) de 60 ans, originaire de SaintDidier-en-Chablais, habitant(e) de Saint-Didier-en-Chablais. Arrêt du Sénat :
galères 10 ans.
Nom (accusé, contumace) : DETURCHE Saint-Jean Joseph, fils de Claude
François, profession : laboureur, agé(e) de 24 ans, époux(se) de CHARMOZ
Françoise, originaire de Saint-Didier-en-Chablais, habitant(e) de Saint-Didieren-Chablais. Arrêt du Sénat : galères 5 ans.
Nom (accusé, détenu) : CHARMOZ Françoise, fille de feu Jacques, profession :
mendiante, agé(e) de 26 ans, époux(se) de DETURCHE Joseph, fils de Jean
Baptiste, originaire de Bons-en-Chablais, habitant(e) de Saint-Didier-enChablais.
1748
2B 11247
95/1262
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Douvaine. Type de délit : dettes.
Résumé de l'affaire : En 1769, naissance d'un enfant illégitime dans une
auberge de Douvaines. Jean Bally, père de l'enfant, donne 14 louis neufs de
France au chirurgien pour que l'enfant soit placé dans un hôpital "hors des
Etats". Mais l'enfant est retrouvé abandonné sur un chemin.... Procédure très
instructive sur le placement des enfants illégitimes.
Nom (demandeur) : DELACHENAL Antoine, fils de feu François, profession :
chirurgien juré, originaire de Ugine, habitant(e) de Annecy.
Nom (défendeur) : PICCARD Michel, fils de feu Jean Michel, profession :
aubergiste, originaire de Franche-Comté, Marconex, habitant(e) de Douvaines ;
remarque : assure n'avoir jamais reçu d'argent du chirurgien pour conduire
l'enfant en Franche-Comté.
2B 12408
1770
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Douvaine. Type de délit : infraction
aux édits du sel et du tabac.
Résumé de l'affaire : contrebandier surpris porteur de sel et de tabac de
contrebande
Nom (accusé, détenu) : COURT Michel, fils de feu François, profession :
journalier, agé(e) de 50 ans, originaire de Machilly, habitant(e) de Douvaine.
Jugement en première instance : amende 15 écus d'or par livre de sel, à défaut
5 ans de galères. Arrêt du Sénat : amende 15 écus d'or par livre de sel, à
défaut 5 ans de galères.
2B 10875
1746
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Douvaine. Type de délit : non
assistance en personne en danger.
Résumé de l'affaire : Poursuivi pour ne s'être pas rendu au chevet d'un malade
qui décédera le lendemain d'une hémorragie.
Nom (accusé, ajourné) : THORENS Philibert, fils de Panerasse, profession :
chirurgien, agé(e) de 40 ans, originaire de Yvoire, habitant(e) de Douvaine ;
remarque : Prouve sa maladie au moment des faits par divers certificats et
témoignages. . Arrêt du Sénat : relaxe.
Nom (victime) : BERTHOUD Jean Marie, fils d'Amédée, habitant(e) de
Hermance.
2B 11082
1778
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Douvaine. Type de délit : vol
abigéat, infraction au ban.
Résumé de l'affaire : Vol de deux chevaux par les accusés. L'un d'eux a déjà
fait l'objet d'un arrêt du Sénat pour 5 ans de bannissement. procédure
incomplète, jugement inconnu.
Nom (accusé, détenu) : MONACHON Vincent, fils de François, profession :
laboureur, agé(e) de 23 ans, originaire de Cruseilles, habitant(e) de Cruseilles.
Nom (accusé, détenu) : DETRAZ Joseph, fils de feu Claude, profession :
domestique, déserteur rgt de Savoie, agé(e) de 30 ans, originaire de Douvaine,
habitant(e) de Suisse ; remarque : condamné à 5 ans de bannissement le 6
septembre 1749.
1751
2B 13532
96/1262
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Draillant. Type de délit :
infanticide.
Résumé de l'affaire : Une veuve de Drailland, secondée par son valet, aurait
tué son nouveau-né et aurait caché le corps dans un bois
Nom (accusé, détenu) : GENOUD Jeanne, agé(e) de 42 ans, époux(se) de feu
DECHELETTE Bernard, originaire de Habère, habitant(e) de Draillant.
Nom (accusé, détenu) : GEORGES Claude, profession : domestique, agé(e) de
30 ans, originaire de Burdignin, habitant(e) de Draillant.
2B 11483
1739
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Etrembières. Type de délit :
détention de fausse monnaie.
Résumé de l'affaire : camelotier trouvé porteur de fausse monnaie (un louis
neuf de France = 24 francs + 10 pièces de 5 sols de Savoie)
Nom (accusé, détenu) : DUFEREINE Joseph, fils de feu Denis, originaire de
Ville-la-Grand.
2B 11302
1745
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Evian-les-Bains, Lugrin. Type de
délit : contestation de propriété.
Résumé de l'affaire : La Baronne de Brison revendique la propriété de deux
terrains à Lugrin et Evian
Nom (demandeur) : Noble CISé de Bénigne, profession : dame d'Allamand,
Baronne de Brison et d'Arenthon, habitant(e) de Evian.
Nom (défendeur) : DANEL Claude Me HOIRS, habitant(e) de Evian ; remarque :
héritiers représentés par Me Pierre Apvril.
1658
2B 12531
97/1262
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Evian-les-Bains. Type de délit :
Résumé de l'affaire : Deux individus contestent la cession de biens appartenant
à Anne-Marie Dancet, d'Evian-les-Bains. Pièces jointes : discussion d'hoiries
(1754) ; donation (1788).
Nom (demandeur) : JACQUIER Etienne.
Nom (demandeur) : JACQUIER Pierre.
Nom (défendeur) : COTTET Jean-Pierre, fils de Jacques ; remarque : Son frère
Joseph Cottet, marchand, et son neveu, Jean-Marie Cottet, notaire d'Evian-lesBains.
Nom (défendeur) : COTTET Jean-Marie, fils de Joseph.
Nom (défendeur) : COTTET Joseph, fils de Jacques.
Nom (défendeur) : PELLISSIER Jean, fils de Pierre-Etienne, décédé.
Nom (défendeur) : PELLISSIER François, fils de Pierre-Etienne, décédé.
Nom (défendeur) : PELLISSIER Joséphine, fille de Joseph.
Nom (défendeur) : PELLISSIER Antoinette, fille de Joseph.
Nom (défendeur) : LA PREMIERE FEMME DE CHATILLON, époux(se) de Joseph.
Nom (défendeur) : LA DEUXIEME FEMME DE PELLISSIER, époux(se) de PierreEtienne.
2B 12558
1788
Résumé de l'affaire : Deux communautés religieuses sont en désaccord quant à
la propriété des meubles et ornements conservés dans la sacristie de l'église
paroissiale d'Evian-les-Bains.
Nom (demandeur) : FRANCISCAINS OBSERVANTINS D'EVIAN.
Nom (défendeur) : CLARISSES D'EVIAN.
2B 13921
1630
contrebande.
Résumé de l'affaire : Les gardes des gabelles surveillent les bateaux qui
quittent le port d'Evian pour la Suisse. Dans l'un d'eux, ils trouvent des cuirs de
porc dont l'exportation est interdite.
Nom : GARDES DES GABELLES.
1776
2B 11738
98/1262
coups et blessures.
Résumé de l'affaire : Au sortir d'un cabaret, rixe entre un couple et deux frères
qui menacent de mettre le feu à la maison où les époux se sont réfugiés
Nom (Victime) : GALLAZ Laurence, fille de Jean Pierre, époux(se) de GRILLIET
Pierre, habitant(e) de Evian.
Nom (Victime) : BRUN Gaspard, habitant(e) de Evian.
Nom (accusé, contumace) : GIRARD Joseph, habitant(e) de Evian. Arrêt du
Nom (accusé, contumace) : GIRARD Michel, habitant(e) de Evian. Arrêt du
2B 12468
1737
coups et blessures.
Résumé de l'affaire : Un individu passe la soirée au logis de la Croix-Blanche
d'Evian. Au moment de la fermeture, il tente sa chance sans succès auprès de
la servante. Après quoi, il bat avec sauvagerie un commerçant allemand et le
dépouille de son argent.
Nom (victime) : PELLER Melchior, fils de feu Jean, profession : marchand en
toiles, originaire de Allemagne - Brigsau.
Nom (accusé, contumace) : VOISIN Tillon Francillion, fils de feu Jacques,
originaire de Evian-les-Bains, habitant(e) de Evian-les-Bains. Jugement en
première instance : galères 5 ans. Arrêt du Sénat : banni 5 ans.
2B 12929
1758
coups et blessures.
Résumé de l'affaire : Depuis plusieurs mois, un perruquier d'Evian cherche à
acheter une cassette de valeur à un jeune officier. Alors que ce dernier était à
boire avec des amis dans un cabaret, le perruquier vient relancer le jeune
homme. Furieux de cette insistance, François de Gribaldy "pique" de son épée
l'importun.
Nom (victime) : DERMY Claude Joseph, fils de feu François, profession :
perruquier, habitant(e) de Evian-les-Bains.
Nom (accusé, ajourné) : noble GRIBALDI DE de FARGES François, fils de feu
Joseph, profession : Officier au service de France, agé(e) de 28 ans, originaire
de Evian-les-Bains, habitant(e) de Evian-les-Bains. Jugement en première
instance : amende 10 écus d'or.
1763
2B 12935
99/1262
coups et blessures.
Résumé de l'affaire : Les deux frères de Loys passent ensemble une soirée très
arrosée dans un cabaret d'Evian. Ivre, Joseph de Loys blesse de cinq coups
d'épée son frère qui en réchappe de justesse. Guéri. Personnages inconnus
d'Amédée de Foras - Jugement définitif inconnu - lettres de grâce probables vu
les circonstances.
Nom (victime) : noble LOYS DE MERLINGE Xavier, fils de noble Louis,
habitant(e) de Evian-les-Bains. Jugement en première instance : banni 20 ans
du Chablais.
Nom (accusé, contumace) : noble LOYS DE MERLINGE Joseph, fils de noble
Louis, habitant(e) de Evian-les-Bains.
2B 12937
1761
coups et blessures.
Résumé de l'affaire : Un habitant d'Evian est grièvement blessé à un bras par
un coup de feu qui ne lui était pas destiné....
Nom (victime) : JACQUIER Gaspard, fils de feu Antoine, habitant(e) de Evianles-Bains.
Nom (accusé, détenu) : THOMASSET Joseph, fils de feu Gaspard, originaire de
Evian-les-Bains, habitant(e) de Evian-les-Bains. Arrêt du Sénat : galères 5 ans.
Nom (accusé, détenu) : PACQUIER Jean Baptiste, fils de Jean François,
profession : colporteur, agé(e) de 22 ans, originaire de Flérier, habitant(e) de
Flérier. Arrêt du Sénat : quitte et absous.
1761
2B 13619
100/1262
coups et blessures.
Résumé de l'affaire : A deux reprises, trois individus auraient commis des
violences sur des personnes. Doutes des magistrats sur la réalité des délits,
agresseurs et agressés étant ivres.
Nom (accusé, détenu) : CHESSEL Pierre, fils de feu Nicolas, profession :
négociant en bestiaux, agé(e) de 30 ans, époux(se) de LAURENT Jeanne,
originaire de Larringes, habitant(e) de Larringes. Jugement en première
instance : prison 1 an. Arrêt du Sénat : élargi mais dépens.
Nom (accusé, contumace) : LAURENT Barthélémy, fils d'Antoine, habitant(e) de
Marin. Jugement en première instance : prison 1 an. Arrêt du Sénat : prison 1
mois.
Nom, détenu: LAURENT Jean, fils d'Etienne, profession : valet d'un cabaretier,
agé(e) de 20 ans, originaire de Marin, habitant(e) de Evian-les-Bains.
Jugement en première instance : prison 6 mois. Arrêt du Sénat : élargi.
Nom (victime) : MICHOUX Joseph, fils de feu Amed, habitant(e) de Publier.
Nom (victime) : BRUCHON Jean, fils de feu Joseph, habitant(e) de Publier.
Nom (victime) : BRUCHON Françoise, fille de feu Joseph, habitant(e) de
Publier.
Nom (victime) : RICHARD Louise, fils de feu Claude, originaire de Marin,
habitant(e) de Marin.
2B 11258
1786
Résumé de l'affaire : Une sœur demande à son frère et à un neveu de lui payer
666 livres provenant d'une donation faite en sa faveur par Jeanne Marie
Tavernier (sa mère ?) en 1732
Nom (demandeur) : DUPAS Anne, époux(se) de feu RUFFIER Jean Baptiste.
Nom (défendeur) : QUISARD Marguerite, époux(se) de feu DUPAS Joseph Marie
; remarque : tutrice de son fils François.
Nom (défendeur) : DUPAS Gaspard.
1775-1777
2B 12023
101/1262
émeute frumentaire.
Résumé de l'affaire : Le petit peuple de Thonon, dont une grande majorité de
femmes, pille des chariots transportant des sacs de blé en partance vers
Lausanne par bateau.
Nom (victime) : PORTAZ Abraham, fils d'Abraham, profession : père receveur
du château de Gléroz, agé(e) de 20 ans, originaire de Lausanne.
Nom (accusé, détenu) : TABERLET André, fils de feu Nicolas, profession :
rentier, agé(e) de 42 ans, originaire de Evian-les-Bains, habitant(e) de Evianles-Bains ; remarque : meneur de l'émeute. Arrêt du Sénat : banni 1 an.
Nom (accusé, détenu) : DELAJOUX Jean, fils de Gaspard, profession : batelier,
époux(se) de BAVOUX Jeanne, originaire de Evian-les-Bains, habitant(e) de
Evian-les-Bains.
Nom (accusé, contumace) : DEMARELEY Françoise, époux(se) de DELAJOUX
Joseph, habitant(e) de Evian-les-Bains. Arrêt du Sénat : prison 10 jours.
Nom (accusé, contumace) : BANOUX Jeanne, époux(se) de DELAJOUX Jean,
habitant(e) de Evian-les-Bains. Arrêt du Sénat : prison 6 mois.
Nom (accusé, contumace) : JACQUIER Nicolas, fils de Nicolas, habitant(e) de
Evian-les-Bains. Arrêt du Sénat : prison 6 mois.
Nom (accusé, contumace) : CAYEN FLANDRE Jean François, fils de feu Pierre,
habitant(e) de Evian-les-Bains. Arrêt du Sénat : relaxé.
Nom (accusé, contumace) : DELAJOUX Jeanne, fille de Philippe, habitant(e) de
Evian-les-Bains.
Nom (accusé, contumace) : DUMOULIN COTTON Laurent, profession : valet de
ville, habitant(e) de Evian-les-Bains. Arrêt du Sénat : prison 6 mois.
Nom (accusé, contumace) : DUFFOUR Antoinette, habitant(e) de Evian-lesBains. Arrêt du Sénat : prison 6 mois.
Nom (accusé, détenu) : PICHAT Louise fille d'André, profession : ménagère,
agé(e) de 40 ans, époux(se) de feu GRAVIER Philippe, habitant(e) de Evianles-Bains. Arrêt du Sénat : prison 6 mois.
Nom (accusé, contumace) : PICHAT Louise, époux(se) de PICHAT Claude.
Nom (accusé, contumace) : GIRARD Françoise, époux(se) de JACQUIER
Nicolas, habitant(e) de Evian-les-Bains. Arrêt du Sénat : prison 6 mois.
Nom (accusé, contumace) : TABERLET Péronne, fille d'André, habitant(e) de
Evian-les-Bains. Arrêt du Sénat : prison 6 mois.
Nom (accusé, contumace) : CARRAUX Marie, époux(se) de THIOLLAY Jean,
Nom (accusé, détenu) : DEVIAUX Gabrielle, fille de feu Michel, profession :
tricoteuse de bas, agé(e) de 35 ans, époux(se) de MELLIOD François, originaire
de Evian-les-Bains, habitant(e) de Evian-les-Bains.
Nom (accusé, détenu) : GUELLIARD Péronne, fille de feu Nicolas, profession :
journalière, agé(e) de 44 ans, époux(se) de ADVOCAT André, originaire de
Evian-les-Bains, habitant(e) de Evian-les-Bains. Arrêt du Sénat : prison 10
jours.
Nom (accusé, détenu) : GUELLIARD Antoinette, fille de feu Nicolas, profession :
2B 11718
102/1262
homicide.
Résumé de l'affaire : Deux frères et la victime se sont battus à coups d'épée et
de bâtons dans un chemin près d'Evian. Qui a commencé les hostilités ?
Nom (Victime) : CARRIER Nicolas, fils de feu Jean Etienne, originaire de
Onnion, habitant(e) de Larringes.
Nom (accusé, détenu) : GRUMEL Le Dragon Charles, fils de feu Claude,
profession : soldat de la compagnie des invalides de Miolans - au service depuis
12 ans, agé(e) de 38 ans, originaire de Féternes, habitant(e) de Saint-Pierred'Albigny - Miolans. Jugement en première instance : pendu et étranglé.
Nom (accusé) : GRUMEL François, fils de feu Claude, originaire de Féternes,
habitant(e) de Féternes. Jugement en première instance : banni 10 ans.
2B 12934
1741
homicide, vol, recel.
Résumé de l'affaire : Cambriolage tragique de la cure de la paroisse de La
Touvière à Evian-les-Bains. Pendant la messe dominicale, un jeune tailleur tue
la sœur du curé pour s'emparer de fortes sommes d'argent retrouvées chez sa
mère et ses tantes.
Nom (victime) : LAURENT Jeanne, fille de feu Etienne, originaire de Marêche,
habitant(e) de Evian-les-Bains.
Nom (victime) : Révérend LAURENT Gabriel, fils de feu Etienne, profession :
curé de la Touvière, originaire de Marêche, habitant(e) de Evian-les-Bains.
Nom (accusé, détenu) : ROBERT Jean Baptiste, dit Pierre, fils naturel de
Gasparde, fille de feu Pierre, profession : tailleur, agé(e) de 22 ans, originaire
de Evian-les-Bains, habitant(e) de Evian-les-Bains ; remarque : Donné comme
fils naturel de Jean François CHRISTIN de Vinzier. Jugement en première
instance : roué. Arrêt du Sénat : pendu.
Nom (accusé, détenu) : ROBERT Bénigne, fille de feu Pierre, profession :
tisserande, agé(e) de 66 ans, époux(se) de DUC François, originaire de Evianles-Bains, habitant(e) de Evian-les-Bains ; remarque : tante du meurtrier chez
laquelle est retrouvée une bourse volée dans la cure. Jugement en première
instance : bannie 10 ans du Chablais. Arrêt du Sénat : prison 3 mois.
2B 12415
1762
homicide, vols aggravés.
Résumé de l'affaire : Un brigadier espagnol est victime d'un crime crapuleux.
Ses deux assassins emportent ses vêtements et ses armes
Nom (victime) : JUAGNé François, fils de Joseph, profession : brigadier dans les
troupes espagnoles.
Nom (accusé, contumace) : LACROIX Charles, originaire de Féternes. Jugement
en première instance : pendu. Arrêt du Sénat : pendu.
Nom (accusé, contumace) : BAVOUZ Jean Louis, originaire de Nernier.
Jugement en première instance : pendu. Arrêt du Sénat : pendu.
1747
2B 12409
103/1262
Résumé de l'affaire : De nuit, un bateau accoste sur le bord du lac Léman avec
à son bord cinq hommes et une femme. Les gardes des gabelles découvrent
dans l'embarcation treize gros sacs de sel et six petits (d'un poids total de 121
rubs). Deux des cinq hommes réussissent à s'enfuir à la nage dans le lac.
Nom (accusé, détenu) : CLERC Jean François, fils de feu André, agé(e) de 50
ans, originaire de Thollon, habitant(e) de Saint-Gingolph (Suisse). Arrêt du
Sénat : amende 25 écus d'or pour chaque livre de sel, à défaut galères à vie.
Nom (accusé, contumace) : Xm, originaire de Féternes. Arrêt du Sénat :
amende 25 écus d'or pour chaque livre de sel, à défaut galères à vie.
Nom (accusé, contumace) : BORDET Laurent, originaire de Féternes. Arrêt du
Nom (accusé, détenu) : MERCIER Garin, fils de Claude, profession : laboureur,
agé(e) de 24 ans, originaire de Chevenex, habitant(e) de Chevenex. Arrêt du
Nom (accusé, détenu) : MERCIER Claude, fils de François, profession :
laboureur, agé(e) de 25 ans, originaire de Chevenex, habitant(e) de Chevenex.
Arrêt du Sénat : amende 25 écus d'or pour chaque livre de sel, à défaut galères
à vie.
Nom (accusé, contumace) : POLLIER Claude, originaire de Chevenex. Arrêt du
Nom (accusé, détenu) : MOREL Françoise, profession : mendiante ; remarque :
mise hors de cause.
2B 12422
1746
Résumé de l'affaire : Les gardes des gabelles perquisitionnent au domicile d'un
cordonnier d'Evian. Ils y trouvent trois petits sacs de sel, cachés sous un
plancher.
Nom (accusé, détenu) : GROBEL Bernard, fils de feu André, profession :
cordonnier, agé(e) de 28 ans, originaire de Féternes, habitant(e) de Evian-lesBains. Arrêt du Sénat : amende 25 écus d'or par livre de sel.
2B 13937
1744
interdiction de construction.
Résumé de l'affaire : Les pères observantins ont obtenu du Sénat et du Conseil
d'Evian l'autorisation de s'installer dans cette ville dans l'hospice du lieu qui ne
doit pas accueillir plus de 8 frères. Passant outre à ces limitations, les pères
observantins commencent la construction d'un couvent à côté de l'hospice.
Nom (demandeur) : SYNDICS ET CONSEIL D'EVIAN ; remarque : représentés
par noble André de Lallé.
Nom (défendeur) : PERES OBSERVANTINS ; remarque : représenté par Rd
Antoine Berthelon, gardien.
1644
2B 12180
104/1262
Litige familial ?.
Résumé de l'affaire : Procédure lacunaire contenant des papiers de la famille
DUNANT DE LA PLACE. Testament de Noble Amed, fils aîné de noble Jean
François (5 mars 1737) - tutelle des enfants confiée à son épouse (13 janvier
1750) Péronne, fille de feu François BORCARD.
Nom : DUNANT DE LA PLACE Famille.
2B 11520
1770
paiement de créances.
Résumé de l'affaire : Une fille, seule héritière de son père, est poursuivie par
un prétendu créancier de son père.
Nom (demandeur) : Sieur DELORD Jean, profession : marchand épicier,
habitant(e) de Genève.
Nom (défendeur) : MARTIN Marie Josephte, fille de feu Sieur Dominique,
époux(se) de sieur CACHAT Jean Claude, habitant(e) de Evian.
2B 13154
1782
paiement de servis.
Résumé de l'affaire : Procédure concernant des servis que le seigneur de SaintPaul tente de faire payer à un pâtissier d'Evian
Nom (défendeur) : SAGET André, profession : pâtissier, habitant(e) de Evianles-Bains.
Nom (défendeur) : noble DUNANT DE SAINT PAUL Michel.
2B 11713
1645
port d'arme prohibée, résistance à la justice.
Résumé de l'affaire : Des biens d'une famille d'Evian sont saisis et mis pour la
nuit dans une maison voisine. Le fils de la famille vient les récupérer et est
arrêté porteur d'un pistolet.
Nom (accusé, détenu) : DUPAS Gaspard, fils d'Antoine, habitant(e) de Evian.
Arrêt du Sénat : galères 12 ans.
Nom (accusé, contumace) : DUPAS Joseph Marie, fils d'Antoine, habitant(e) de
Evian.
Nom (accusé, contumace) : DUPAS Anne, fille d'Antoine, habitant(e) de Evian.
Nom (accusé, contumace) : TAVERNIER Jeanne Péronne, époux(se) de DUPAS
Antoine, habitant(e) de Evian.
1741
2B 12509
105/1262
préséance nobiliaire.
Résumé de l'affaire : Sérieux litige entre les nobles d'Evian et les syndics quant
à l'emplacement réservé respectivement à leurs bancs dans l'église NotreDame-d'Evian. Un plan de l'église Notre-Dame d'Evian-les-Bains avec ses
chapelles, ses bancs est conservé dans le dossier.
Nom (demandeur) : noble DUNANT DE LA PLACE Antoine, profession : seigneur
de Grilly, Saint-Paul, Blonay et chanoine de Sion.
Nom (défendeur) : SYNDICS D'EVIAN.
2B 12273
1649
procès en héritage.
Résumé de l'affaire : Extrait d'une procédure opposant la Baronne d'Yvoire aux
Dunant de la Place. Contrat d'acquis du château d'Allemand du 14 mai 1560.
Nom : noble DUNANT DE LA PLACE Philippe.
Nom : noble DUNANT DE LA PLACE Antoine.
Nom : noble DUNANT DE LA PLACE Pierre Joseph.
Nom : Noble Révérend DUNANT DE LA PLACE Gaspard.
Nom : Noble BOUVIER D'YVOIRE Marie Marthe.
2B 13304
1769
Résumé de l'affaire : L'archiprêtre d'Evian demande au Sénat d'obliger le
représentant de l'Abbé de Notre-Dame-d'Abondance à lui donner du blé et de
l'argent pour lui payer sa portion congrüe
Nom (demandeur) : Révérend GUILLIOT Jean Antoine, fils de feu Me Pierre,
profession : chanoine de Saint Pierre, archiprêtre et plébain d'Evian, originaire
de Evian-les-Bains, habitant(e) de Evian-les-Bains.
Nom (défendeur) : Noble révérendissime GUERIN DE TENCIN Pierre, originaire
de Archevêque d'Embrun, abbé de Notre-Dame-d'Abondance ; remarque :
représenté en justice par Spectable Gaspard BORDET d'Evian.
2B 13872
1735
saisie d'un bateau.
Résumé de l'affaire : Les gardes trouvent un petit bateau non consigné sur les
bords du Lac Léman. Il a été conduit là par un domestique d'un Suisse pour
venir chercher des outils.
Nom (accusé, détenu) : LEGENT Abraham, habitant(e) de Saint-Saphorien.
Jugement en première instance : libéré sous caution.
1770
2B 11959
106/1262
vagabondage, fainéantise.
Résumé de l'affaire : Un homme "ayant une mine de voleur" est arrêté. En
réalité, rien ne peut lui être reproché
Nom (accusé, détenu) : MERCIER Antoine François, fils de Claude, profession :
ex garde des gabelles, originaire de Evian-les-Bains. Arrêt du Sénat : élargi.
2B 11773
1737
vagabondage.
Résumé de l'affaire : Deux femmes "d'un visage et d'une conduite de
bohémiens" sont arrêtées à Evian-les-Bains. On leur reproche de "faire
profession de bohémiens et diseuses de bonne fortune"
Nom (accusé, détenu) : LA JEUNESSE Marguerite, fille de François, profession :
mendiante, diseuse de bonne aventure dans la main, agé(e) de 19 ans,
originaire de Provence. Arrêt du Sénat : fouet + expulsion.
Nom (accusé, détenu) : LAROCHE Marie, fille de feu Pierre, profession : mari
soldat dans un régiment de piémontais, époux(se) de DEFRANCOIS Jacques,
originaire de Tonnerre. Arrêt du Sénat : fouet + expulsion.
2B 13637
1730
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Evian-les-Bains. Type de délit : vie
Résumé de l'affaire : Mère célibataire de trois jeunes enfants, une habitante
d'Evian est réputée "femme de mauvaise vie"
Nom (accusé) : REYMON dit Doyenne Jeanne, fille de feu Bernard, profession :
revendeuse de fruits, agé(e) de 35 ans, originaire de Chaumont, habitant(e) de
Evian-les-Bains. Jugement en première instance : prison 2 mois.
2B 10870
1780
Violences.
Résumé de l'affaire : Rixe au sortir d'un cabaret entre six voyageurs (en partie
S. D. F.). L'un accuse les autres de l'avoir agressé pour le dépouiller de son
argent. Le Sénat renvoie tout le monde dos à dos....
Nom (victime) : CUILLE Joseph, fils de feu André, profession : boulanger,
agé(e) de 29 ans, originaire de Moûtiers, habitant(e) de Moûtiers.
Nom (accusé, détenu) : CARTIER Jean, fils de feu Pierre, profession : vendeur
de cannes et de bâtons, agé(e) de 29 ans, originaire de Saint-Amand
d'Aubusson, Haute-Marche, habitant(e) de Genève. Arrêt du Sénat : relaxe.
Nom (accusé, détenu) : BELLIN Charles, fils de Charles, profession : cocher
chez différents particuliers, originaire de Obrevil en Clairmontois, Lorraine,
habitant(e) de Carouges. Arrêt du Sénat : relaxe.
1780
2B 12469
107/1262
vol.
Résumé de l'affaire : Un pauvre jeune homme a tenté de voler des herbes dans
le jardin de son voisin
Nom (accusé, détenu) : QUINET Albert, fils de feu Louis, profession :
cordonnier, agé(e) de 20 ans, originaire de Evian-les-Bains, habitant(e) de
Evian-les-Bains. Jugement en première instance : quitte et absous. Arrêt du
Sénat : prison 1 mois.
Nom (victime) : MOUTHON Jean Baptiste, fils de feu Me Amed, profession :
notaire, originaire de Evian-les-Bains, habitant(e) de Evian-les-Bains.
2B 13642
1758
vol.
Résumé de l'affaire : Un soldat piémontais attaque un paysan, le terrasse d'un
coup de pierre à la tête et lui vole 12 écus neufs de France
Nom (accusé, détenu) : FONTANA Antoine, fils de feu Jacques, profession :
soldat dans le régiment des troupes légères, originaire de Mondovi ; remarque
: deux ans de galères requis.
Nom (victime) : DIMIER Jean François, fils de François, originaire de Cusy,
habitant(e) de Cusy.
2B 11928
1791
vols.
Résumé de l'affaire : Deux jeunes frères mendiants ont commis plusieurs
larcins autour d'Evian-les-Bains
Nom (accusé) : BLANC BERTHET Jean Pierre l'aîné, fils de feu François,
profession : mendiant.
Nom (accusé) : BLANC BERTHET Jean Baptiste, fils de feu Claude, profession :
mendiant, agé(e) de 19 ans. Arrêt du Sénat : fouet + galères à vie.
Nom (Victime) : Maître BRUN Joseph, profession : procureur, agé(e) de 14 ans,
2B 11771
1731
vols.
Résumé de l'affaire : Un pauvre et vieux infirme se plaint d'avoir été volé par
un bourgeois d'Evian. information ouverte en 1726, soit 16 ans après les faits.
Nom (Victime) : pauvre DUSAUGY Pancrace, agé(e) de 74 ans, originaire de
Evian-les-Bains, habitant(e) de Evian-les-Bains ; remarque : réduit à la
dernière misère, sourd.
Nom (accusé) : GREPTBON Joseph, fils de feu Mamert, agé(e) de 66 ans,
originaire de Evian-les-Bains, habitant(e) de Evian-les-Bains.
1710
2B 11789
108/1262
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Faverges. Type de délit : homicide,
coups et blessures.
Résumé de l'affaire : Après avoir fréquenté deux ou trois cabarets, deux amis
rentrent chez eux. Chemin faisant, l'un donne un violent coup de bâton sur la
tête de l'autre qui meurt d'une fracture du crâne quelques heures plus tard.
Mobile inconnu
Nom (victime) : BOCHATON Jean, fils de Louis, profession : laboureur, agé(e)
de 40 ans, originaire de Faverges, habitant(e) de Faverges.
Nom (accusé, contumace) : DUCREST Guérin, fils de feu Jacques, originaire de
Saint-Paul-en-Chablais, habitant(e) de Saint-Paul-en-Chablais. Arrêt du Sénat :
banni 5 ans terres de Saint-Paul.
2B 13139
1732
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Féternes. Type de délit : atteinte à
la propriété.
Résumé de l'affaire : Deux bourgeois d'Evian font clôturer une terre, dite des
Mottets, sur la paroisse de Féternes. Le seigneur du lieu et les communiers en
revendiquent la propriété immémoriale et demandent réparation devant le
Sénat.
Nom (accusé, ajourné) : LAURENT Jacques, fils de feu Me Claude, agé(e) de 48
ans, originaire de Evian-les-Bains, habitant(e) de Evian-les-Bains.
Nom (accusé, ajourné) : Révérend LAURENT Pierre, fils de feu Me Claude,
profession : châtelain de SAR, habitant(e) de Evian-les-Bains.
Nom (victime) : COMMUNIERS DE FETERNES.
Nom (victime) : COMPOIX DE Charles, profession : Baron de Féterne,
gouverneur du Fort et Préside des Allinges, habitant(e) de Féterne.
2B 13591
1661
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Féternes. Type de délit : coups et
blessures.
Résumé de l'affaire : Règlement de comptes à l'issue d'une partie de jeu de
quilles. Deux perdants assomment le gagnant.
Nom (victime) : DELEVAUX Maurice, fils de joseph, habitant(e) de Vinzier.
Nom (accusé, contumace) : BAUD Antoine, fils de Joseph ; remarque : un an
de chaîne requis.
Nom (accusé, contumace) : PUTHOD Pierre, profession : soldat dans le
régiment de Savoie ; remarque : trois ans de chaîne requis.
2B 12470
1788
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Féternes. Type de délit :
infanticides.
Résumé de l'affaire : Une veuve, mère de plusieurs enfants en bas âge, a caché
plusieurs grossesses (3?) et enterré les corps de ses nouveaux-nés dans une
écurie.
Nom (accusé, détenu) : GRUMEL Françoise, fille de feu François, profession :
laboureuse, agé(e) de 36 ans, époux(se) de feu DUTRUEL Joseph, originaire de
Féternes, habitant(e) de Féternes. Jugement en première instance : pendue.
Arrêt du Sénat : pendue.
1757
2B 11775
109/1262
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Féternes. Type de délit : vol.
Résumé de l'affaire : Cambriolage d'un grenier (butin : froment, orge, linge,
vêtements, bijoux)
Nom (Victime) : BORDET Gabriel, fils de feu Laurent, originaire de Féternes,
habitant(e) de Féternes.
Nom (accusé, détenu) : BORDET Antoine, fils de feu André, originaire de
Vinzier. Jugement en première instance : fouet. Arrêt du Sénat : fouet.
Nom (accusé, détenu) : GALLAZ Claudy, fils de feu Jean, profession :
laboureur, agé(e) de 50 ans, époux(se) de DUBOULOZ Claudine, originaire de
Féternes, habitant(e) de Féternes. Jugement en première instance : fouet.
Arrêt du Sénat : fouet.
2B 12345
1732
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Filly. Type de délit : recouvrement
de cens.
Résumé de l'affaire : Les Barnabites de la Sainte Maison de Thonon demandent
au Sénat de confirmer les censes qu'ils lèvent sur chaque feu de Filly, pour des
bois albergés. Censes concernant des bois "en la Milliaz" et "En Fellon" d'un
montant de deux coupes annuelles d'avoine. .
Nom (demandeur) : BARNABITES DE LA SAINTE MAISON DE THONON,
habitant(e) de Thonon-les-Bains.
Nom (défendeur) : SYNDICS ET COMMUNAUTE DE FILLY, habitant(e) de Filly ;
remarque : Syndic Jean, fils de feu Claude CAMET, conseillers Antoine fils de
feu Jean Claude PALLIARD et Michel fils de feu Isaac DENAZ.
2B 12380
1753
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Genève. Type de délit : émeute,
tentative de complicité d'évasion, menaces avec arme.
Résumé de l'affaire : Trois soldats de justice, conduisant un détenu sont
assaillis par une "troupe" d'hommes et de femmes qui tente de délivrer le
prisonnier. Arrêt de la procédure : "Par lettre de Mr PEYTAVIN du 31 mai 1782,
on a eu avis que l'attaque dont il s'agit a été faite dans un village du territoire
de Genève". .
Nom (victime) : DUBOIS François, fils de Claude, profession : concierge des
prisons, brigadier des soldats de justice, agé(e) de 32 ans, habitant(e) de
Annecy.
Nom (victime) : GOGLENS "L'éveillé" Joseph, fils de feu Pierre, profession :
soldat de justice, cordonnier, agé(e) de 48 ans, originaire de Annecy,
habitant(e) de Annecy.
Nom (victime) : BONNEFOY Jean Alexis, fils de feu Jean Baptiste, profession :
soldat de justice, cordonnier, agé(e) de 31 ans, originaire de Rousses en Comté
(Les), habitant(e) de Annecy.
1782
2B 10849
110/1262
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Gets (Les). Type de délit :
contrebande.
Résumé de l'affaire : Une bande de 9 contrebandiers avec 15 chevaux chargés
de sel est attaquée par les gardes des gabelles aux Gets. Deux blessés dans les
rangs des gardes, la troupe de contrebandiers réussit à prendre la fuite, en
abandonnant le sel sur place.
Nom : NON IDENTIFIES.
2B 10869
1780
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Habere-Lullin. Type de délit :
Crime de faux.
Résumé de l'affaire : Quelques jours après le décès de son mari, une veuve
reçoit la visite de son beau-frère qui réclame le remboursement d'une
obligation de 6000 livres qu'aurait souscrit son époux. Tentative d'escroquerie
avec l'aide (active ou passive ?) d'un notaire.
Nom (victime) : BOCHATON Nicolarde, fille de feu Me Etienne, profession :
cabaretière, agé(e) de 47 ans, époux(se) de feu MATRINGE Antoine, originaire
de Evian, habitant(e) de Evian.
Nom (accusé, Contumace) : MOREL VUILLEZ Philippe, originaire de Vailly ;
remarque : frère utérin du mari décédé de la plaignante, porteur d'une fausse
obligation de 6000 livres. Se fait passer pour son frère devant les témoins de la
rédaction de l'acte. Jugement en première instance : pendu et étranglé. Arrêt
du Sénat : pendu et étranglé.
Nom (accusé, Contumace) : MOREL VUILLEZ Marie, fils de Philipee, originaire
de Vailly. Jugement en première instance : galères à vie. Arrêt du Sénat :
galères à vie.
Nom (accusé, Contumace) : PINGET Jean Baptiste, profession : notaire,
originaire de Villard ; remarque : chef d'accusation : " a stipulé comme notaire,
sans connaître les parties, ni par lui-même, ni par des gens dignes de foi".
Jugement en première instance : prison 6 mois + amende 25 écus. Arrêt du
Nom (accusé, Contumace) : MOREL VUILLEZ Joseph, fils de feu Claude,
originaire de Vailly. Jugement en première instance : galères à vie. Arrêt du
Sénat : galères à vie.
Nom (accusé, Contumace) : MEYNET Jacques François Marie, fils de feu Claude
François, profession : sergent royal, originaire de Vailly. Jugement en première
instance : galères à vie. Arrêt du Sénat : galères à vie.
1777
2B 11741
111/1262
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Habère-Poche. Type de délit :
Résumé de l'affaire : Une servante accouche seule d'un enfant "avec peu de
vie" qu'elle abandonne dans une cave. Un voisin découvre le corps et l'enterre,
sans prévenir le juge, en infraction avec les royales constitutions
Nom (accusé, contumace) : GENOUZ Claudine, profession : domestique chez
les de Sonnaz, originaire de Habère-Poche, habitant(e) de Habère-Lullin ;
remarque : enfant exhumé - sans doute mort de froid. Jugement en première
instance : pendue et étranglée.
Nom (accusé, ajourné) : ROSAY Etienne, fils de feu Jean, profession :
laboureur, agé(e) de 43 ans, originaire de Burdignin, habitant(e) de HabèreLullin ; remarque : a enterré le corps de l'enfant. Jugement en première
instance : amende 50 livres.
2B 12811
1739
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Hermance, Jussy, Saint-Cergue.
Type de délit : vols sacrilèges, vols.
Résumé de l'affaire : Extraits d'une vaste procédure concernant un Suisse
impliqué dans plusieurs vols, dont deux vols sacrilèges.
Nom (accusé) : COLLET Antoine, agé(e) de 27 ans, originaire de Suisse Panteriaz.
Nom (victime) : Révérend CHARLES Pancrace, habitant(e) de Hermance ;
remarque : vol d'argenterie d'autel (grand calice d'argent, une pixide d'argent,
une rose d'ostensoir d'argent, un bassin et une cuillère d'argent, une grande
pixide d'argent contenant des hosties consacrées, six chandeliers de laiton) et
des habits sacerdotaux. .
Nom (victime) : Noble PURARY Jean, fils de feu Gabriel, profession : citoyen de
Genève, originaire de Genève, habitant(e) de Genève ; remarque : cambriolage
d'une maison de Jussy appartenant à un Genevois.
Nom (victime) : COMMUNAUTE De SAINT CERGUE ; remarque : vol
d'argenterie d'autel dans l'église de Saint-Cergue.
2B 12077
1741
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Hermance. Type de délit :
contestation d'hoiries.
Résumé de l'affaire : Papiers de la famille de Deluc : Jeanne de Salier, sa mère,
Claude Deluc, citoyen de Genève
Nom (demandeur) : honorable DELUC Louis fils de feu Claude, profession :
citoyen, habitant(e) de Genève.
Nom (défendeur) : honorable DELAPLACE Louis.
Nom (défendeur) : honorable DELAPLACE Philippe.
1605
2B 11779
112/1262
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Hermance. Type de délit : coups et
blessures, vols.
Résumé de l'affaire : Un individu tente de voler des poussins, bat leur
propriétaire et un témoin de la scène.
Nom (accusé, détenu) : DUNANT L'éveillé Georges, fils de feu François,
profession : soldat rgt du Chablais, agé(e) de 25 ans, originaire de Ballaison,
habitant(e) de Ballaison. Arrêt du Sénat : amende 25 livres.
Nom (Victime) : MUSY Françoise, fils de feu Pierre Fr. , profession : meunière,
époux(se) de CHAPPUIS Claude, habitant(e) de Hermance.
Nom (Victime) : DUBORGEL Urbain, fils de feu Jean, originaire de Messery.
2B 11149
1733
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Hermance. Type de délit : port
d'armes prohibées.
Résumé de l'affaire : Au mépris des Royales Constitutions, deux individus
portent des pistolets courts et s'amusent à en tirer des coups dans un cabaret
d'Hermance.
Nom (accusé, contumace) : ROSSIAUD Amy, fils de François, originaire de
Veigy-Foncenex, habitant(e) de Veigy-Foncenex. Jugement en première
Nom (accusé, contumace) : FAUDRAL Philippe, originaire de Veigy-Foncenex,
habitant(e) de Veigy-Foncenex. Jugement en première instance : galères 10
ans. Arrêt du Sénat : galères 10 ans.
2B 12700
1754
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Hermance. Type de délit :
Résumé de l'affaire : Pièce isolée d'une procédure (inventaire des pièces). coté
en B 99 jusqu'en janvier 2004.
Nom (demandeur) : Révérend SERAPHIN Pierre, profession : curé d'Hermance,
docteur en théologie.
Nom (défendeur) : PYU Jean, profession : procureur de l'hôpital d'Hermance.
Nom (défendeur) : MONTELLET Pierre, profession : procureur de l'hôpital
d'Hermance.
2B 12486
1650-1651
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Hermance. Type de délit : vol.
Résumé de l'affaire : Poursuites contre un voleur qui a soustrait un bichet de
seigle à une femme d'Hermance
Nom (accusé, détenu) : VIRET Etienne, fils de feu François, profession :
laboureur, originaire de Hermance, habitant(e) de Hermance. Arrêt du Sénat :
chaîne 6 mois.
Nom (victime) : DUBOUCHET Claudine, profession : laboureur, époux(se) de
MAYRIER Mermet, originaire de Hermance, habitant(e) de Hermance.
1756
2B 12930
113/1262
Résumé de l'affaire : Un jeune homme d'Hermance vole un sac de froment qu'il
va aussitôt vendre à un meunier
Nom (accusé, contumace) : LARAVOIRE Tantiaz François, fils d'Etienne,
habitant(e) de Hermance. Jugement en première instance : chaîne 3 mois.
Arrêt du Sénat : chaîne 6 mois.
Nom (victime) : MOUTELET Jacques, fils de feu Henri, originaire de Hermance,
habitant(e) de Hermance.
2B 12471
1759
Résumé de l'affaire : Vol dans une maison d'Hermance d'une somme de 52
livres, pendant la grande messe dominicale. Un jeune homme qui se trouvait
dans le secteur est soupçonné.
Nom (victime) : LARUE Etienne, fils de feu Louis, profession : Regrattier,
exacteur de la taille, habitant(e) de Hermance.
Nom (accusé, détenu) : LARAVOIRE François, fils d'Etienne, profession :
batelier, agé(e) de 18 ans, originaire de Hermance, habitant(e) de Hermance.
Jugement en première instance : quitte et absous. Arrêt du Sénat : quitte et
absous.
2B 13636
1758
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Jussy. Type de délit : Information.
Résumé de l'affaire : Information pour le seigneur fiscal général demandeur en
cas d'excès et attentat à la souveraineté de S. M. - Enquête sur la présence de
Protestants en Chablais
Nom (accusé) : PROTESTANTS VIVANT DANS LE CHABLAIS.
1726
2B 12401
114/1262
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Langin. Type de délit : homicide.
Résumé de l'affaire : Suspecte d'un vol, une pauvre fille est lynchée par une
bande de jeunes gens à coups de pierres et de coups de pieds
Nom (victime) : CULLAUD Claudine, fille de feu Pierre François, habitant(e) de
Bons-en-Chablais (Langin) ; remarque : Le curé affirme que la victime était
"réputée une pécheresse publique, tant par ses lubricités que par ses voleries,
ayant vécu dans les désordres depuis sa jeunesse d'une manière incorrigible,
qu'elle n'avait pas fait ses Pâques depuis trois années". Refuse de l'enterrer "en
terre sainte". .
Nom (accusé, contumace) : VULLIEZ PERROTIN Etienne, fils d'Etienne,
profession : domestique, habitant(e) de Boëge ; remarque : considéré comme
auteur principal. Jugement en première instance : galères 10 ans. Arrêt du
Nom (accusé, contumace) : VULLIEZ PERROTIN Claude Ange, fils d'Etienne,
habitant(e) de Boëge ; remarque : considéré comme auteur principal.
ans.
Nom (accusé, contumace) : FOREL RIONDET Louis, fils de feu Pierre,
habitant(e) de Boëge ; remarque : considéré comme auteur principal.
ans.
Nom (accusé, contumace) : BESSON Berthet, fils de feu Philippe, habitant(e)
de Habère-Poche ; remarque : considéré comme auteur principal. Jugement en
première instance : banni 10 ans. Arrêt du Sénat : galères 10 ans.
Nom (accusé, ajourné) : CHARMOT Pierre, fils de feu Jean, profession : syndic,
laboureur, agé(e) de 50 ans, habitant(e) de Bons-en-Chablais ; remarque :
accusé "d'une tolérance punissable pour n'avoir empêché l'homicide". Jugement
en première instance : absous. Arrêt du Sénat : absous.
Nom (accusé, ajourné) : BOCCARD Louis, fils de feu Pierre, profession :
collégien à Thonon, précepteur des enfants du châtelain de Bons, agé(e) de 22
ans, originaire de Brenthonne, habitant(e) de Saint-Didier-en-Chablais ;
remarque : accusé "d'une tolérance punissable pour n'avoir empêché
l'homicide". Jugement en première instance : absous. Arrêt du Sénat : absous.
Nom (accusé, détenu) : PREVOND Antoine, fils de Jacques, agé(e) de 13 ans,
originaire de Bons-en-Chablais, habitant(e) de Bons-en-Chablais ; remarque :
accusé d'avoir lapidé la victime alors qu'elle était moribonde. Jugement en
première instance : prison 15 jours. Arrêt du Sénat : prison 3 mois.
Nom (accusé, détenu) : CHARMOT BIOLLEY Louis, fils de Jean, profession :
berger, agé(e) de 13 ans, originaire de Bons-en-Chablais, habitant(e) de Bonsen-Chablais ; remarque : accusé d'avoir lapidé la victime alors qu'elle était
moribonde. Jugement en première instance : prison 15 jours. Arrêt du Sénat :
prison 3 mois.
Nom (accusé, ajourné) : FAVRAT Henri, fils de feu Joseph, profession :
maréchal, agé(e) de 18 ans, originaire de Bons-en-Chablais, habitant(e) de
Bons-en-Chablais ; remarque : accusé d'avoir lapidé la victime alors qu'elle
était moribonde. Jugement en première instance : prison 15 jours. Arrêt du
Nom (accusé, ajourné) : BELLOSSAT Jean, fils de feu Joseph, agé(e) de 18 ans,
originaire de Bons-en-Chablais, habitant(e) de Bons-en-Chablais ; remarque :
accusé d'avoir lapidé la victime alors qu'elle était moribonde. Jugement en
première instance : prison 15 jours. Arrêt du Sénat : prison 3 mois.
2B 12947
115/1262
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Loisin. Type de délit : coups et
blessures avec épée.
Résumé de l'affaire : Un Genevois, possédant une grange à Loisin, n'est pas
content de son fermier. Il lui donne un coup d'épée au bas-ventre.
Nom (victime) : LUCAZ Claude François, fils de feu Claude, profession :
charpentier, fermier de l'accusé, originaire de Douvaine, habitant(e) de Loisin.
Nom (accusé, ajourné) : DELORT Etienne, fils de feu Moïse, profession :
bourgeois, horloger, agé(e) de 30 ans, originaire de Genève, habitant(e) de
Genève ; remarque : a servi dans les troupes de France pendant six ans.
Jugement en première instance : amende 20 écus d'or. Arrêt du Sénat :
2B 12024
1760
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Loisin. Type de délit : homicide.
Résumé de l'affaire : Rixe dans un cabaret entre trois buveurs qui sortent sur le
pré pour vider leur querelle. L'un d'eux est battu à mort par les deux autres
Nom (victime) : DERUAZ Nicolas, habitant(e) de Loisin.
Nom (accusé, contumace) : COUTY Joseph, fils d'Hyppolite, profession : Loisin,
habitant(e) de Loisin. Jugement en première instance : pendu. Arrêt du Sénat :
pendu.
Nom (accusé, contumace) : SICARD Jean Jacques fils de Pierre, habitant(e) de
Nernier. Jugement en première instance : pendu. Arrêt du Sénat : pendu.
2B 12953
1732
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Loisin. Type de délit : infanticide.
Résumé de l'affaire : Un servante est accusée d'avoir tué son nouveau-né. Ce
qu'elle nie farouchement. Des dissensions entre les experts sur la viabilité de
l'enfant lui sauvent la vie. .
Nom (accusé, détenu) : COMTE Françoise, fille de feu Gabriel, profession :
servante chez un granger des Barnabites, agé(e) de 25 ans, originaire de
Loisin, habitant(e) de Loisin. Arrêt du Sénat : fouet + bannie cinq ans.
2B 12853
1759
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Loisin. Type de délit : vol.
Résumé de l'affaire : Un bourgeois de Chambéry porte plainte au Sénat contre
un individu de Loisin qui a vendangé ses vignes à son profit.
Nom (victime) : CARRET Claude, fils de feu Me Claude, habitant(e) de
Chambéry.
Nom (accusé) : DEPREMOND? Claudy, habitant(e) de Loisin.
Nom (accusé) : FOURNIER Pierre, fils de feu Me David, profession : praticien,
agé(e) de 33 ans, habitant(e) de Thonon-les-Bains.
1645
2B 11967
116/1262
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Lugrin. Type de délit : demande de
dommages et intérêts.
Résumé de l'affaire : Un colporteur est resté incarcéré dix mois dans les prisons
d'Evian et de Thonon avant d'être élargi par le Sénat. Il demande des
dommages et intérêts au juge qui l'a emprisonné.
Nom (Victime) : FILLON Jean Claude, ils de feu Jean, profession : colporteur,
originaire de Lugrin, habitant(e) de Lugrin.
Nom (accusé) : spectable BUGNIET Claude Joseph, profession : Lieutenant juge
des terres de l'abbaye d'Aulps.
2B 11144
1773
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Lugrin. Type de délit : homicide,
coups et blessures.
Résumé de l'affaire : Drame familial à Lugrin. Deux frères et leur famille
respective entretiennent des rapports détestables. Un jour, pris de colère, l'un
tue un neveu d'un coup de hache et blesse grièvement son frère et un autre
neveu.
Nom (victime) : VANEL François, fils de feu André, époux(se) de BLANC
Claudine, originaire de Lugrin, habitant(e) de Lugrin.
Nom (accusé, contumace) : VANEL Amédée, fils de feu André, époux(se) de
VOUTAY Michiaz, originaire de Lugrin, habitant(e) de Lugrin ; remarque :
épaule disloquée. Jugement en première instance : galères à vie. Arrêt du
Nom (victime) : VANEL Claude, fils de François, originaire de Lugrin,
habitant(e) de Lugrin ; remarque : tué d'un coup de hache entre les épaules.
Nom (victime) : VANEL André, fils de François, originaire de Lugrin, habitant(e)
de Lugrin.
2B 11932
1753
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Lugrin. Type de délit : homicide.
Résumé de l'affaire : Différend entre deux paysans qui tourne au drame
Nom (accusé, contumace) : BIDAL Joseph, habitant(e) de Lugrin. Arrêt du
Sénat : pendu.
Nom (Victime) : PERTUISET GAUTHIER François, fils de feu François, époux(se)
de MARIETAZ Andrée, originaire de Lugrin, habitant(e) de Lugrin.
2B 12926
1730
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Lugrin. Type de délit : homicide.
Résumé de l'affaire : Un client éconduit par un cabaretier revient jeter des
pierres sur la façade de l'établissement de celui-ci. Excédé ce dernier sort avec
un fusil qu'il décharge sur son agresseur.
Nom (victime) : BARATAY Pierre, fils de feu Claude, profession : domestique,
originaire de Bernex, habitant(e) de Lugrin.
Nom (accusé, contumace) : MATHIEU Pierre, profession : cabaretier,
habitant(e) de Lugrin. Arrêt du Sénat : galères 5 ans.
1764
2B 11326
117/1262
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Lugrin. Type de délit : vols.
Résumé de l'affaire : Vol nocturne de plusieurs douzaines de planches.
Nom (victime, ajourné) : PERTUISET François, fils de feu François, originaire de
Lugrin, habitant(e) de Lugrin.
Nom (accusé, ajourné) : FERNEX Claude, fils de feu Garin, originaire de Lugrin,
habitant(e) de Lugrin.
Nom (accusé, ajourné) : FERNEX Pierre, fils de Jacques, originaire de Lugrin,
Nom (accusé) : Maître LAROCHE Claude, profession : notaire, châtelain de
Lugrin, originaire de Saint-Gingolph, habitant(e) de Lugrin.
2B 12188
1724
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Lullin. Type de délit : annulation
d'une vente frauduleuse.
Résumé de l'affaire : Demande d'annulation d'une vente réalisée par le grandpère du demandeur
Nom (demandeur) : VEILLET Pierre, fils de feu Claude François, habitant(e) de
Lullin ; remarque : agit pour le compte de ses oncles Jean Claude, Joseph, Jean
François et Pierre, absents des Etats.
Nom (défendeur) : DUPRAZ Jean Jospeh et François, fils de feu Jean.
2B 11744
1784-1785
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Lullin. Type de délit : infanticide,
privation de baptême.
Résumé de l'affaire : Une pauvre veuve, mendiante, est accusée d'avoir tué
son nouveau-né qui porte des traces de coups à la tempe. jugement définitif
inconnu.
Nom (accusé, détenu) : BOSSALLIER Marie, époux(se) de feu PICOT Claude,
originaire de Château de Saint Denis en Suisse, habitant(e) de Lullin. Jugement
en première instance : fouet + bannie à vie.
2B 11112
1740
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Lully. Type de délit : vol abigéat et
recel.
Résumé de l'affaire : Deux habitants de la Roche sont poursuivis pour avoir
vendu au marché un mulet qui avait été volée dans une écurie de Lully
Nom (victime) : DETOUCHE Pierre, fils de feu Jean, profession : meunier,
habitant(e) de Lully.
Nom (accusé, détenu) : GAILLARD GONIN François, fils d'Augustin, profession :
boucher, agé(e) de 32 ans, originaire de Roche-sur-Foron (La), habitant(e) de
Roche-sur-Foron (La). Arrêt du Sénat : quitte et absous.
Nom (accusé, détenu) : LAFIN Joseph, fils de Pierre, profession : cordonnier,
tanneur, agé(e) de 21 ans, originaire de Roche-sur-Foron (La), habitant(e) de
Roche-sur-Foron (La). Arrêt du Sénat : quitte et absous.
1748
2B 12410
118/1262
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Lyaud. Type de délit : vol abigéat.
Résumé de l'affaire : Vol dans une écurie d'une jument, qui est revendue à un
habitant de Chênes quelques jours après. Valeur de la jument : 72 livres
Nom (victime) : DEVILLE Amed, fils de feu François, profession : laboureur,
agé(e) de 42 ans, originaire de Lyaud, habitant(e) de Lyaud.
Nom (accusé) : BOUCHEX Bernard, fils de feu Pierre. Jugement en première
2B 11667
1745
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Machilly. Type de délit : vol
domestique, recel.
Résumé de l'affaire : Profitant de la maladie de son maître, le vieux curé de
Machilly, son domestique lui vole de l'argent et des objets. Une femme est
également poursuivie pour recel
Nom (Victime) : Révérend RUBAIR François, profession : curé décédé,
habitant(e) de Machilly.
Nom (Victime) : RUBAIR Joseph, fis de feu Sulpice, profession : praticien,
agé(e) de 25 ans, originaire de Marigny-Saint-Marcel, habitant(e) de MarignySaint-Marcel ; remarque : héritier de son oncle curé de Machilly.
Nom (Victime) : RUBAIR Damien Urbain, fils de feu Sulpice, originaire de
Marigny-Saint-Marcel, habitant(e) de Marigny-Saint-Marcel ; remarque :
héritier de son oncle curé de Machilly.
Nom (accusé, détenu) : LEVET Pierre, fils de feu Pierre, profession : ancien
domestique du curé, laboureur, agé(e) de 45 ans, originaire de ThorensGlières, habitant(e) de Machilly. Jugement en première instance : galères à vie.
Nom (accusé) : PASCAL Emerantiane, époux(se) de maître Grée René,
originaire de Chambéry, habitant(e) de Bons-en-Chablais ; remarque : s'est
occupée du curé Rubair pendant sa maladie. Arrêt du Sénat : mise hors de
cause.
Nom (accusé, contumace) : FELISA Antoinette, époux(se) de GOBEL Pierre,
habitant(e) de Machilly. Jugement en première instance : bannie à vie du
comté de Langin.
2B 11724
1733-1738
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Marcellaz-Albanais. Type de délit :
fausse monnaie, vagabondage, port d'arme prohibée.
Résumé de l'affaire : Un Dauphinois est arrêté dans une situation délicate : il
est porteur de fausse monnaie et d'une arme prohibée
Nom (accusé, détenu) : CHEVALLIER Georges, fils de feu Mathieu, profession :
contrebandier, menuisier, agé(e) de 34 ans, originaire de Tour-du-Pin (La),
habitant(e) de SDF ; remarque : Déjà condamné en France pour contrebande interdit de séjour. Jugement en première instance : galères 12 ans. Arrêt du
1744
2B 12944
119/1262
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Margencel. Type de délit : incendie
volontaire, menaces.
Résumé de l'affaire : Un jeune homme de Margencel est accusé par la rumeur
publique d'avoir mis le feu à la grange de son père. Furieux de ces accusations,
il menace "de crever" ceux qui les colporte
Nom (accusé, détenu) : DUCHAMP Michel, fils de Pierre, profession :
domestique, originaire de Margencel, habitant(e) de Margencel. Arrêt du Sénat
: quitte et absous.
Nom (victime) : DUCHAMP Pierre.
Nom (victime) : DUCHAMP Jean Claude, fils de feu Jean, profession : laboureur,
agé(e) de 50 ans, époux(se) de RAVONEL Jacqueline.
Nom (victime) : DUCHAMP Jean, fils de Jean Claude, profession : soldat rgt du
Chablais, agé(e) de 30 ans ; remarque : menacé de mort par l'accusé.
2B 10873
1760
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Margencel. Type de délit :
infanticide.
Résumé de l'affaire : Une pauvre servante accouche seule d'un enfant mort-né.
Elle affirme avoir été violée par trois hommes inconnus.
Nom (accusé, détenu) : LANCE Jeanne Marie, fille de feu François, profession :
servante, mendiante, agé(e) de 24 ans, originaire de Etaux, habitant(e) de
Margencel. Jugement en première instance : fouet jusqu'à effusion de sang.
Arrêt du Sénat : relaxe.
2B 11124
1779
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Margencel. Type de délit : vol.
Résumé de l'affaire : Pendant que l'exacteur de la taille de Margencel est à la
messe, deux de ses voisins lui vole 142 livres des deniers royaux en passant
par une cheminée.
Nom (victime) : DUCHESNE Philibert, fils de feu Claude François, profession :
laboureur, receveur des deniers royaux, agé(e) de 46 ans, originaire de
Margencel, habitant(e) de Margencel.
Nom (accusé, détenu) : DUCHESNE Jean Claude, fils de feu Jacques, profession
: laboureur, agé(e) de 20 ans, originaire de Margencel, habitant(e) de
Margencel. Jugement en première instance : fouet. Arrêt du Sénat : galères 3.
Nom (accusé, contumace) : DUCHESNE Louis, originaire de Margencel,
habitant(e) de Margencel. Arrêt du Sénat : galères 5 ans.
2B 11728
1750
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Margencel. Type de délit : vols.
Résumé de l'affaire : Un jeune homme est poursuivi pour avoir volé des
fascines de bois. Procédure nulle car vol non établi
Nom (accusé) : GENTIL Jean Claude, profession : laboureur, agé(e) de 28 ans,
originaire de Margencel, habitant(e) de Margencel. Arrêt du Sénat : quitte.
Nom (Victime) : DUCHAMPS Pierre, fils de feu Mathieu, profession : laboureur,
agé(e) de 40 ans, originaire de Margencel, habitant(e) de Margencel.
1739
2B 11145
120/1262
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Margencel. Type de délit : vols.
Résumé de l'affaire : Une veuve, à la très mauvaise réputation, commet deux
vols dans les maisons de ses voisins.
Nom (accusé, contumace) : MALLIET Etienna, époux(se) de feu GENTIL Jean
Claude, habitant(e) de Margencel. Jugement en première instance : fouet +
bannie 10 ans. Arrêt du Sénat : fouet + bannie 10 ans.
Nom (victime) : PISSOT François, fils de feu Anselme, originaire de Margencel,
habitant(e) de Margencel ; remarque : vol de deux jambons et d'une andouille.
Nom (victime) : JORDAN Jeanne, époux(se) de feu PISSOT Léger, originaire de
Margencel, habitant(e) de Margencel ; remarque : vol de cinq serviettes et
d'une chemise.
2B 12951
1752
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Marin. Type de délit : coups et
blessures.
Résumé de l'affaire : Un paysan de Marin blesse avec une faux son frère.
Nom (victime) : GEORGE Gaspard, fils de feu Louis, habitant(e) de Marin.
Nom (accusé, contumace) : GEORGE Joseph, fils de feu Louis, habitant(e) de
Marin. Jugement en première instance : galères dix ans.
1759
2B 12484
121/1262
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Marin. Type de délit : coups et
blessures, violences, injures.
Résumé de l'affaire : Rixe générale dans un cabaret de Marin, où une troupe de
jeunes gens de Féternes est venue en découdre avec ceux de Marin. Le
châtelain, venu tenter de ramener le calme, est à son tour molesté. Accusés
contumace mais les frères Louis et Joseph BAUD font des excuses publiques au
châtelain le 22 janvier 1762.
Nom (victime) : FLORET Humbert, fils de feu Gabriel, originaire de Marin,
Nom (victime) : DEMERLINGE André, fils de feu Jean Jacques, profession :
domestique, originaire de Marin, habitant(e) de Evian-les-Bains.
Nom (victime) : CAYEN Pierre, fils de feu Me Etienne, profession : châtelain,
époux(se) de DAVID Jeanne, originaire de Marin, habitant(e) de Marin.
Nom (victime) : Demoiselle CAYEN Anne, fille de Me Pierre, agé(e) de 25 ans.
Nom (victime) : MERLIN Marie, fille de Sébastien, profession : servante de Me
Cayen, originaire de Publier, habitant(e) de Marin.
Nom (accusé, contumace) : BAUD Louis, fils de feu Guillaume, originaire de
Féternes. Jugement en première instance : banni 5 ans. Arrêt du Sénat :
estrapade 1 coup.
Nom (accusé, contumace) : BAUD Joseph, fils de feu Guillaume, originaire de
estrapade 1 coup.
Nom (accusé, contumace) : PUTHOD Joseph, fils d'André, originaire de
estrapade 1 coup.
Nom (accusé, contumace) : DUTRUEL Joseph, fils de Nicolas, originaire de
Saint-Paul-en-Chablais. Jugement en première instance : banni 5 ans. Arrêt du
Sénat : estrapade 1 coup.
2B 13590
1754
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Massingy. Type de délit : coups et
blessures.
Résumé de l'affaire : Rixe dans une maison de Massingy entre des individus
ivres
Nom (victime) : BURNOD Maurice, fils de feu Jean Jacques, profession :
cabaretier, agé(e) de 43 ans, originaire de Rumilly, habitant(e) de Rumilly ;
remarque : amende de 2 écus requise.
Nom (victime) : DEPLANTE André, originaire de Massingy.
Nom (accusé) : BUTTIN Mathieu, fils de feu Jean, profession : soldat dans la
légion des campements, agé(e) de 30 ans, originaire de Massingy, habitant(e)
de Massingy ; remarque : huit jours de prison requis.
1784
2B 11146
122/1262
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Massongy. Type de délit : coups et
blessures avec sabre.
Résumé de l'affaire : En chemin pour se rendre devant le juge à Battue, un
créancier est attaqué au sabre par son débiteur, furieux de se voir assigné en
justice
Nom (victime) : GALLIEPAND Pierre, fils de feu André, époux(se) de DUMONT
Antoinette, originaire de Thonon, habitant(e) de Thonon.
Nom (accusé, contumace) : Sieur DENTAL Jacques, fils du Sieur Laurent,
originaire de Collonges-Bellerive. Jugement en première instance : banni a vie
du Chablais. Arrêt du Sénat : galères 5 ans.
2B 12933
1753
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Massongy. Type de délit : vols.
Résumé de l'affaire : Le syndic de Massongy porte plainte contre un pauvre
homme qui aurait volé cinq châtaigniers dans une forêt communale
Nom (accusé, détenu) : RIOND Claude, fils de François, profession : laboureur,
vigneron, agé(e) de 40 ans, originaire de Saint-Didier, habitant(e) de Massongy
; remarque : gracié par le roi pour Noël le 29 décembre 1762.
Nom (victime) : DEMARNINGE Pierre, fils de feu Louis, profession : syndic,
habitant(e) de Massongy.
2B 12223
1762
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Mégevette. Type de délit :
diffamation.
Résumé de l'affaire : La victime se plaint d'avoir été diffamée "en plusieurs
compagnies" d'avoir empoisonné son père.
Nom (victime) : CHANTRONNA COUDURIER Claudy, habitant(e) de Mégevette ;
remarque : Billet du curé à charge contre la victime à qui il a enlevé son habit
de confrère du Saint-Sacrement et refusé les saints sacrements.
Nom (accusé) : GRIVA Pierre, fils de feu Jacques, profession : laboureur,
agé(e) de 20 ans, habitant(e) de Mégevette. Jugement en première instance :
banni de Maurienne pendant 5 ans + entretien de l'enfant.
2B 12927
1785
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Mégevette. Type de délit :
homicide.
Résumé de l'affaire : Le jour de Saint-Jean, le 24 juin, une dispute s'élève
entre deux habitants de Mégevette autour du bûcher d'un feu de joie et se
termine par des coups mortels de bûche de bois allumée.
Nom (victime) : BORSON Jean Baptiste, fils de feu Jean François, de feu Jean
Baptiste, habitant(e) de Mégevette.
Nom (accusé, contumace) : GRIVAZ François, fils de feu Jacques, habitant(e)
de Mégevette. Arrêt du Sénat : galères 5 ans.
1763
2B 12948
123/1262
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Mégevette. Type de délit : vol avec
effraction.
Résumé de l'affaire : Un habitant de Mégevette est suspecté d'avoir cambriolé
une maison, dans laquelle étaient entreposées des balles de marchandises.
Nom (accusé, détenu) : Maître CHOMETTY François Marie, fils de feu Sieur
Henri, profession : laboureur, agé(e) de 49 ans, originaire de Mégevette,
habitant(e) de Mégevette. Arrêt du Sénat : Chaîne 1 mois.
Nom (victime) : DUFRESNE Pierre, fils de feu Pierre, originaire de Saint-Jeoireen-Faucigny, habitant(e) de Saint-Jeoire-en-Faucigny.
Nom (victime) : REY Amed, fils de feu Etienne, originaire de Bellevaux,
habitant(e) de Mégevette.
Nom (victime) : Spectable FERNEX Joseph Hyppolite ; remarque : propriétaire
de la maison où s'est déroulé le vol.
2B 12392
1759
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Montriond. Type de délit :
infraction aux édits du tabac.
Résumé de l'affaire : Un homme est intercepté par les gardes des gabelles de
Morzine. Il porte une hotte remplie de tabac à fumer, qu'il prétend avoir reçu
pour salaire de travaux effectués dans le Valais suisse
Nom (accusé, détenu) : LAVANCHI Michel, fils de Pierre, profession : journalier,
agé(e) de 35 ans, originaire de Montriond, habitant(e) de Montriond. Jugement
en première instance : fouet + amende 10 écus d'or par livre de tabac.
2B 11122
1745
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Morzine. Type de délit : extorsions
de fonds, concussion.
Résumé de l'affaire : Quatre soldats du régiment du Chablais de Morzine sont
accusés de racket par les habitant de ce village. Le procureur fiscal des terres
de l'Abbaye d'Aulps : "comme la plupart des habitants de Morzine s'en vont
trafiquer en Allemagne dans la présente saison".
Nom (accusé) : FAVERNIER Pierre, fils de feu Jean, profession : soldat du Rgt
du Chablais, habitant(e) de Morzine ; remarque : gracié par l'indult du 9
septembre 1750. Jugement en première instance : galères 10 ans. Arrêt du
Nom (accusé) : PASSAQUIN Blondin Jean Claude, fils de feu Guillaume,
profession : soldat du Rgt du Chablais, agé(e) de 24 ans, originaire de Morzine,
habitant(e) de Morzine ; remarque : gracié par l'indult du 9 septembre 1750.
Jugement en première instance : galères 10 ans. Arrêt du Sénat : prison 6
mois.
Nom (accusé) : PERNET Jean François, fils de Pierre, profession : soldat du Rgt
du Chablais, agé(e) de 22 ans, originaire de Morzine, habitant(e) de Morzine ;
remarque : gracié par l'indult du 9 septembre 1750. Jugement en première
instance : galères 10 ans. Arrêt du Sénat : prison 6 mois.
Nom (accusé) : PERNET Premat Jean, fils de Michel, profession : soldat du Rgt
du Chablais, agé(e) de 27 ans, originaire de Morzine, habitant(e) de Morzine ;
remarque : gracié par l'indult du 9 septembre 1750. Jugement en première
instance : galères 10 ans. Arrêt du Sénat : prison 6 mois.
1749
2B 11723
124/1262
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Nernier. Type de délit :
contrebande.
Résumé de l'affaire : Une femme, porteuse d'un sac contenant 6 livres de sel
de contrebande, est arrêtée au poste de Nernier
Nom (accusé, détenu) : FAVRAT Jeanne, fille de feu André, époux(se) de
DELIMONGE Jean, originaire de Lullin, habitant(e) de Yvoire ; remarque : fouet
si amende non payée. Jugement en première instance : 25 écus d'or par livre
de sel.
2B 11722
1744
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Nernier. Type de délit :
contrebande.
Résumé de l'affaire : Une pauvre mendiante est arrêtée alors qu'elle transporte
un petit sac contenant un peu de sel de contrebande
Nom (accusé, détenu) : VALLIER Pernette, fille de feu Pierre, profession :
mendie son pain, agé(e) de 48 ans, époux(se) de DAVID Pierre Joseph,
originaire de Douvaine, habitant(e) de Messery ; remarque : mère de trois
enfants. Jugement en première instance : 25 écus d'or par livre de sel.
2B 11668
1744
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Neuvecelle. Type de délit : coups
et blessures.
Résumé de l'affaire : Une jeune homme roue de coups (fracture de l'épaule)
une femme qui l'avait dénoncé comme auteur d'un vol
Nom (Victime) : DUFFOUR Rolline, fils de feu Jean, profession : travaille la
terre, agé(e) de 40 ans, originaire de Neuvecelle, habitant(e) de Neuvecelle.
Jugement en première instance : banni 5 ans du Chablais.
Nom (accusé, détenu) : DEMIAUX Michel, fils de feu Amé, originaire de Evianles-Bains, habitant(e) de Evian-les-Bains.
2B 11709
1730
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Neuvecelle. Type de délit :
infraction au règlement, résistance à la justice.
Résumé de l'affaire : L'accusé, en dépit des règlements de police de la ville
d'Evian, possède des chèvres. Il met en fuite les sergents venus "saisir les
chèvres et les mener à la geôle d'Evian". Très court extrait d'une procédure.
Nom (accusé) : DUFOUR Pancrace, profession : laboureur, habitant(e) de
Neuvecelle.
2B 13621
1734
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Neuvecelle. Type de délit : vols.
Résumé de l'affaire : Cambriolage d'une maison de Neuvecelle. Butin inférieur à
10 livres
Nom (accusé, détenu) : LAGRANGE Natton Jean, habitant(e) de Neuvecelle.
Nom (victime) : ECHERNIER Jean Marie, fils de feu Antoine, originaire de
Publier, habitant(e) de Neuvecelle.
1789
2B 12395
125/1262
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Novel. Type de délit : homicide.
Résumé de l'affaire : Banale altercation entre deux paysans au sujet de la
limite de leur champ respectif. La querelle s'envenime et l'un des deux tranche
les parties génitales de l'autre d'un coup de faux.
Nom (victime) : BROUSE Claude, fils de feu François, originaire de Novel,
habitant(e) de Novel.
Nom (accusé, contumace) : PONSIN Joseph, fils de feu François, originaire de
Novel, habitant(e) de Novel. Jugement en première instance : pendu. Arrêt du
2B 12479
1743
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Perrignier. Type de délit :
fratricide, meurtre.
Résumé de l'affaire : Drame dans une maison de Perrignier. Un père de famille
refuse à l'un de ses fils l'autorisation de se marier. Ce dernier, furieux du refus
de son père et de l'intervention d'un de ses frères qui abonde dans le sens de
son père, frappe mortellement celui ci et son épouse avec un soufflet à feu en
fer.
Nom (victime) : DELESCHAUX Etienne, fils de Jacques François, époux(se) de
MOUCHET Andréas.
Nom (victime) : MOUCHET Andréas, époux(se) de DELESCHAUX Etienne.
Nom (accusé, contumace) : DELESCHAUX Nicolas, fils de Jacques François.
2B 11765
1757
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Perrignier. Type de délit :
Résumé de l'affaire : Une femme accuse un laboureur de Draillant d'être le père
de son enfant adultérin et de l'avoir étranglé à la naissance.
Nom (accusé, détenu) : PITTET Françoise, fille de feu Jean, profession :
laboureuse, agé(e) de 28 ans, époux(se) de VUAGNOUZ Joseph, originaire de
Allinges, habitant(e) de Cervens. Arrêt du Sénat : fouet + bannie à vie.
Nom (accusé, détenu) : FROSSARD Balthazar, fils de feu Bernard, profession :
laboureur, agé(e) de 61 ans, originaire de Pérignier - Draillant, habitant(e) de
Pérignier- Draillant.
2B 11931
1729
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Publier. Type de délit : coups et
blessures, incendie volontaire.
Résumé de l'affaire : Un géomètre, qui travaille à la mensuration générale, est
logé dans la maison d'une famille de Publier. Un soir, à la suite d'une banale
altercation avec le fils de la famille, l'accusé lui inflige deux coups de couteau et
met le feu à une grange
Nom (accusé, contumace) : MICHAUD Pierre, fils de joseph, profession :
géomètre, originaire de Mogniard. Jugement en première instance : pendu.
Nom (Victime) : CARRIER Nicolas, originaire de Publier.
Nom (Victime) : CARRIER Jacques, fils de Nicolas, originaire de Publier.
1730
2B 11767
126/1262
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Publier. Type de délit : détention
d'armes prohibées.
Résumé de l'affaire : Lors d'une perquisition au domicile de l'accusé, les gardes
des gabelles découvrent un pistolet court. Procédure en très mauvais état.
Nom : MERLIN Jacques, fils de feu Guillaume, profession : laboureur, agé(e) de
84 ans, originaire de Evian, habitant(e) de Publier.
2B 11743
1726
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Publier. Type de délit : homicide.
Résumé de l'affaire : Le bétail de la victime "aurait gâté le blé noir" de l'accusé
qui, en représailles, la tue d'un coup de bâton sur la tête
Nom (Victime) : ECHERNIER Jacques, fils du Sieur Jean François.
Nom (accusé, contumace) : PARIAT Jean, fils de Louis, originaire de Marin.
Jugement en première instance : banni du Chablais 10 ans.
Nom (accusé, détenu) : BOCCARD Amé, fils de feu Gaspard, profession :
meunier, agé(e) de 30 ans, originaire de Saint-Martin, habitant(e) de Pulbier.
Jugement en première instance : hors de procès.
2B 12402
1740
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Publier. Type de délit : infraction
aux édits du sel et du tabac.
Résumé de l'affaire : Du sel et du tabac de contrebande sont retrouvés par les
gardes des gabelles dans un maison de Publier. Le propriétaire en est fuite
Nom (accusé, contumace) : BESSINGE Jacobé, fils de feu Gabriel, originaire de
Publier, habitant(e) de Publier. Jugement en première instance : fouet + 20
écus d'or par livre de sel et 10 écus d'or livre de tabac.
2B 13563
1745
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Publier. Type de délit : vol.
Résumé de l'affaire : Une voile de bateau est volée dans le port d'Amphion. Un
individu qui tentait de vendre des sacs faits avec la voile du bateau est
interpellé. élargissement requis.
Nom (victime) : TRELACHAUX Joseph, fils de feu Jean, profession : laboureur,
batelier, agé(e) de 25 ans, originaire de Publier, habitant(e) de Publier.
Nom (accusé, détenu) : BLANC François, fils de feu Pierre, agé(e) de 34 ans,
originaire de Annecy-le-Vieux ; remarque : identité réelle du détenu non
établie.
2B 12473
1788
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Reyvroz. Type de délit : homicide.
Résumé de l'affaire : Un jeune homme est suspecté d'avoir tué son oncle et
d'avoir jeté son corps dans un ravin. Mobile mystérieux.
Nom (victime) : BERTHET LAVAUX Philippe, fils de feu Pierre, originaire de
Reyvroz, habitant(e) de Reyvroz ; remarque : N'avait plus fait ses Pâques
depuis 12 ans.
Nom (accusé) : DUPRAZ Joseph, fils de feu Jean Jacques, profession :
laboureur, agé(e) de 28 ans, originaire de Reyvroz, habitant(e) de Reyvroz.
Jugement en première instance : roué. Arrêt du Sénat : galères 20 ans.
1757
2B 12416
127/1262
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Reyvroz. Type de délit : infraction
aux édits du tabac.
Résumé de l'affaire : Un jeune homme est arrêté par les gardes des gabelles,
porteur de tabac à fumer
Nom (accusé, détenu) : GURNEC Joseph, fils naturel de feu Claude, profession :
valet, agé(e) de 18 ans, originaire de Vinzier, habitant(e) de Vinzier. Arrêt du
Sénat : amende 25 écus d'or pour chaque livre de tabac.
2B 11150
1747
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Reyvroz. Type de délit : résistance
à la justice, coups et blessures.
Résumé de l'affaire : Trois frères et un ami s'opposent par la force à une saisie
de leurs biens. Ils injurient et blessent le sergent royal et un soldat de justice
Nom (accusé, détenu) : CURSAT Jean Louis, fils de Louis, profession :
laboureur, agé(e) de 44 ans, originaire de Reyvroz, habitant(e) de Reyvroz.
Jugement en première instance : estrapade 1 coup. Arrêt du Sénat : estrapade
1 coup + prison 1 mois.
Nom (accusé, contumace) : CURSAT Joseph, fils de Louis, originaire de
Reyvroz, habitant(e) de Reyvroz. Jugement en première instance : estrapade 1
coup. Arrêt du Sénat : estrapade 1 coup.
Nom (accusé, contumace) : CURSAT Georges, fils de feu Louis, originaire de
Reyvroz, habitant(e) de Reyvroz. Jugement en première instance : estrapade 1
coup. Arrêt du Sénat : estrapade 1 coup.
Nom (accusé, contumace) : TRAILACHAUX François, originaire de Vernaz (La).
Jugement en première instance : estrapade 1 coup. Arrêt du Sénat : estrapade
1 coup.
2B 11774
1753
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Reyvroz. Type de délit : uxoricide.
Résumé de l'affaire : Un mari est suspecté d'avoir étranglé sa femme pendant
la messe dominicale
Nom (accusé, détenu) : BARNOUD Jacques, fils de Jean, agé(e) de 30 ans,
époux(se) de CURSAZ Jeanne, originaire de Reyvroz, habitant(e) de Reyvroz ;
remarque : En 1740, infraction au bannissement perpétuel prononcé contre lui
en avril 1733. Arrêt du Sénat : banni à vie.
Nom (Victime) : CURSAZ Marie, fille de feu Jean, époux(se) de BARNOUD
Jacques, originaire de Reyvroz, habitant(e) de Reyvroz.
2B 12491
1733
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Roche-sur-Foron (La). Type de
délit : recouvrement de créances.
Résumé de l'affaire : Procédure concernant une dette de 2400 florins
Nom (demandeur) : CALLIER Lucie, époux(se) de feu maître ROSSET Rollet.
Nom (défendeur) : GENEVE DE BORINGE DE Antoine, héritiers de.
1743
2B 12763
128/1262
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Saint-André-de-Boëge. Type de
Résumé de l'affaire : Des habitants de Saint-André-de-Boëge cherchent
querelle à une bande de jeunes venus de accommodement La rixe se termine
par un coup de couteau dans la cuisse de l'un d'eux. Le 1er décembre 1753
accord entre la victime et l'accusé pour un dédommagement de 21 livres Composition interdite par les Royales constitutions en tel cas. .
Nom (victime) : GRASSET Jean Baptiste, fils d'Anselme, habitant(e) de Bogève.
Nom (victime) : BAUD Etienne, fils de feu Joseph, originaire de Bogève,
habitant(e) de Bogève ; remarque : mordu à la joue.
Nom (accusé) : VACHAT Joseph, fils de feu François, profession : Tailleur de
pierres de moulin, agé(e) de 60 ans, habitant(e) de Saint-André-de-Boëge ;
remarque : injures : "bougres de Bogève, bougres de pouilleux, bougres de
mangeurs de pains d'avoine". Jugement en première instance : banni de la
seigneurie de Thiez pendant 2 ans. Arrêt du Sénat : banni 2 ans.
2B 12940
1753
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Saint-Cergue. Type de délit :
fratricide.
Résumé de l'affaire : Deux jeunes frères se querellent fréquemment. Un jour, le
plus jeune se retranche dans la maison de son père, alors que son aîné tente
d'y entrer par une fenêtre pour le battre. Le cadet lui tire un coup de fusil en
pleine poitrine.
Nom (victime) : LACOUCHERIE Marc, fils de Simon, agé(e) de 20 ans,
originaire de Saint-Cergue, habitant(e) de Saint-Cergue.
Nom (accusé, contumace) : LACOUCHERIE François, fils de Simon, agé(e) de
16 ans, originaire de Saint-Cergue, habitant(e) de Saint-Cergue. Arrêt du Sénat
: galères 5 ans.
2B 11958
1761
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Saint-Cergues. Type de délit :
infraction aux emprises.
Résumé de l'affaire : Un avocat genevois, propriétaire d'une vigne à SaintCergues, est poursuivi pour avoir vendanger avant les emprises
Nom (Victime) : NAZ Piere, fils de feu Joseph, profession : notaire, procureur
fiscal de la seigneurerie de Saint-Cergues, originaire de Thonon-les-Bains,
Nom (accusé) : Spectable SALES Jean, profession : ancien auditeur de la ville
de Genève, originaire de Genève, habitant(e) de Genève.
1724
2B 12939
129/1262
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Saint-Gingolph. Type de délit :
homicide.
Résumé de l'affaire : Dispute dans un cabaret pour savoir qui doit payer un pot
de vin. Il s'ensuit une rixe au cours de laquelle un individu passe à travers la
rambarde d'un balcon et se tue. Jugement définitif inconnu - 20 ans de galères
requis.
Nom (victime) : PERAY François, fils de Joseph, habitant(e) de Saint-Gingolph.
Nom (accusé, contumace) : GALLIET Jean François, originaire de Thollon.
2B 11791
1760
homicide.
Résumé de l'affaire : Un garde des gabelles est poursuivi pour avoir tué d'un
coup de fusil la victime qui ne présentait aucun danger
Nom (Victime) : SACHE Jean, fils de feu Laurent, fils de feu Laurent, originaire
de Chevenes ?.
Nom (accusé, contumace) : DUBORGEL Pierre, profession : garde des gabelles,
habitant(e) de Saint-Gingolph. Arrêt du Sénat : pendu et étranglé.
2B 12420
1733
Résumé de l'affaire : Une jeune mendiante tente d'introduire 5 livres de sel de
contrebande
Nom (accusé, détenu) : CORDY Jacqueline, fille d'André, profession :
journalière, agé(e) de 20 ans, originaire de Thollon, habitant(e) de Thollon.
Arrêt du Sénat : amende 125 écus d'or ou fouet.
2B 12396
1747
infraction aux édits du tabac.
Résumé de l'affaire : Mère de six enfants trouvée porteuse de tabac à fumer et
à râper de contrebande
Nom (accusé, détenu) : PERAY Andréa, fille de feu Jean, époux(se) de BLANC
François, originaire de Saint-Gingolph (Suisse), habitant(e) de Saint-Gingolph
(Savoie). Jugement en première instance : fouet + amende de 20 écus d'or.
2B 13292
1745
Résumé de l'affaire : Conflit financier entre deux frères (au sujet de loads ?)
Nom (demandeur) : noble TOURNIER Claude l'aîné.
Nom (défendeur) : TOURNIER Claude le jeune.
1596
2B 13586
130/1262
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Saint-Jean-d'Aulps. Type de délit :
assemblée illicite, excès.
Résumé de l'affaire : Procédure lacunaire et en très mauvais état sur une
attaque par des habitants de la montagne de Gredon de chalets d'alpage qu'ils
ont endommagés.
Nom (accusé, détenu) : GUERIN Richard.
Nom (accusé, détenu) : BOUVET Jean François.
Nom (accusé, détenu) : BOUVET Guérin-François. Jugement en première
Nom (accusé, contumace) : TAVERNIER Claude François. Jugement en
première instance : galères 5 ans.
Nom (accusé, contumace) : RICHARD François. Jugement en première instance
: galères 5 ans.
Nom (accusé, contumace) : BOUVET Joseph. Jugement en première instance :
galères 5 ans.
Nom (accusé, contumace) : TARVERNIER Joseph. Jugement en première
instance : chaîne 2 ans.
Nom (accusé, contumace) : TAVERNIER Jean.
Nom (accusé, contumace) : TORNIER Joseph.
Nom (accusé, contumace) : BURNIER Claude.
Nom (accusé, contumace) : BURNIER François.
Nom (accusé, contumace) : TRESBENIN Nicolas.
2B 12481
1789
homicide.
Résumé de l'affaire : Dans un cabaret de Saint-Jean-d'Aulps, un soldat ivre fait
du scandale et des moulinets avec son sabre. Il blesse mortellement un des
buveurs qui tentait de le calmer.
Nom (victime) : CHAMBET Jean Baptiste, fils de Joseph, agé(e) de 30 ans,
originaire de Saint-Jean-d'Aulps.
Nom (accusé, contumace) : CHAMOT Jean, fils de feu François, profession :
soldat grenadier régiment de Savoie, originaire de Montriond. Jugement en
première instance : galères à vie. Arrêt du Sénat : galères à vie.
1757
2B 11768
131/1262
tentative d'effraction de prison.
Résumé de l'affaire : Dans la prison de l'Abbaye d'Aulps est détenu un nommé
Jean François Tornier dit Le Luet. A deux heures du matin, un de ses complices
est surpris tenailles à la main en train d'essayer de fracturer la porte de la
prison. Procédure lacunaire. Voir également procédures 2B 11769 et 1770.
Nom (accusé, détenu) : MUDRY François, fils de feu Amédée, originaire de Biot
(Le).
Nom (accusé) : MUDRY Jacques, fils de feu Amédée, originaire de Biot (Le) ;
remarque : frère de l'accusé, suspecté de lui avoir prêté main forte.
2B 11505
1726
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Saint-Paul-en-Chablais, Bernex.
Type de délit : non paiement des dîmes.
Résumé de l'affaire : Le prieur de Saint-Paul demande au Sénat de "le
maintenir et subsidiairement le réintégrer en possession de percevoir la dîme",
que lui refuse les communautés de Saint-Paul et de Bernex. dîme perçue "la
quotte onzième de toutes sortes de grains indistinctement".
Nom (demandeur) : Noble Révérend LA TOUR DE CORDON Jean Baptiste, fils
de feu Noble Joseph, profession : prieur du prieuré de Saint-Paul-en-Chablais,
aumônier du roi, originaire de Chambéry, habitant(e) de Evian.
Nom (défendeur) : REBET Jean Baptiste, profession : syndic, originaire de
Saint-Paul-en-Chablais, habitant(e) de Saint-Paul-en-Chablais.
Nom (défendeur) : FLEURY Antoine, fils de feu Joseph, profession : procureur
de la communauté de Saint-Paul, originaire de Saint-Paul-en-Chablais,
habitant(e) de Saint-Paul-en-Chablais.
Nom (défendeur) : PELLIEX François, profession : syndic, originaire de Bernex,
habitant(e) de Bernex.
Nom (défendeur) : CHEVALLEY Joseph, profession : conseiller, originaire de
Bernex, habitant(e) de Bernex.
2B 12398
1788
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Saint-Paul-en-Chablais. Type de
délit : homicide.
Résumé de l'affaire : Assassiné à coups de couteau par son beau-frère qui lui
devait de l'argent. Corps retrouvé caché dans la forêt.
Nom (victime) : LEGER Amedée, fils de feu Marc Antoine, époux(se) de
DUTRUEL BANDAT Gabrielle, fille de feu Claude, originaire de Saint-Paul-enChablais, habitant(e) de Saint-Paul-en-Chablais.
Nom (accusé, contumace) : DUTRUEL BANDAT Jacques, fils de feu Claude,
originaire de Saint-Paul-en-Chablais, habitant(e) de Saint-Paul-en-Chablais.
Jugement en première instance : pendu et étranglé. Arrêt du Sénat : pendu et
étranglé.
1745
2B 11504
132/1262
délit : non paiement de redevances.
Résumé de l'affaire : Le prieur de Saint-Paul a donné à ferme les revenus de
son prieuré à deux fermiers qui n'ont pas payé leurs censes depuis deux ans
(1460 livres par an). Extrait de la visite pastorale de Mgr Jean d'Arenthon
d'Alex du 5 septembre 1667.
Nom (demandeur) : Noble Révérend LA TOUR DE CORDON Jean Baptiste, fils
de feu Noble Joseph, profession : prieur du prieuré de Saint-Paul, aumônier du
roi, originaire de Chambéry, habitant(e) de Evian.
Nom (défendeur) : Honorable DUFOUR François.
Nom (défendeur) : Honorable CHEVALEY François.
2B 13307
1787
Résumé de l'affaire : Conflit entre un fermier de Saint-Paul-sur-Chablais et
deux héritières de l'ancienne propriétaire sur le montant des redevances
annuelles
Nom (défendeur) : LACROIX Jacques, profession : notaire, habitant(e) de
Vérel-de-Montbel.
Nom (demandeur) : BURDET Péronne, époux(se) de THOMAS Feu.
Nom (demandeur) : MARTINE Josephte, fille de feu sieur Dominique, époux(se)
de CACHAT Jean Claude sieur.
2B 10867
1784
délit : Violences.
Résumé de l'affaire : Rixe entre deux laboureurs dans un champ qui déposent
plainte l'un contre l'autre. Les deux écopent finalement de 5 jours de prison
"pour correction".
Nom (victime) : Honorable GIROUD Pierre, fils de feu Joseph, profession :
Laboureur, agé(e) de 36 ans, originaire de Saint-Paul-en-Chablais. Jugement
en première instance : prison 2 jours. Arrêt du Sénat : prison 5 jours.
Nom (accusé) : CARRAUD Joseph, fils de feu Josué, profession : Laboureur,
agé(e) de 51 ans, originaire de Saint-Paul-en-Chablais. Jugement en première
instance : prison 2 jours. Arrêt du Sénat : prison 5 Jours.
1779
2B 12400
133/1262
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Sciez. Type de délit : coups et
blessures avec arme.
Résumé de l'affaire : Un meunier de Sciez est blessé d'un coup de feu tiré sur
lui par son frère. Individu violent déjà auteur de coups et blessures sur un
sergent royal en 1738. Voir également pour le même individu la procédure
12399 (même cahier relié).
Nom (accusé, contumace) : CHAPUIS GRIVOIS Pierre, fils de feu Jean Claude,
originaire de Sciez, habitant(e) de Sciez.
Nom (victime) : CHAPUIS GRIVOIS Jean Denis, fils de feu Jean Claude,
profession : meunier, agé(e) de 40 ans, époux(se) de DETRAZ Georgia, fille de
feu Pierre, originaire de Sciez, habitant(e) de Sciez. Jugement en première
instance : galères 10 ans. Arrêt du Sénat : galères à vie.
2B 12418
1745
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Sciez. Type de délit : coups et
blessures, profanation de cimetière.
Résumé de l'affaire : Une querelle s'élève dans un cabaret entre buveurs.
Étrangère à la discussion, la future victime ramène le calme mais au sortir de
l'établissement, elle est sauvagement attaquée et blessée devant l'église et
dans le cimetière. Son épouse, accourue à son secours, est également blessée.
Le fait de verser du sang dans le cimetière est considéré comme une
profanation.
Nom (victime) : SUCHET COMTOIS Maurice, fils de Claude, profession :
laboureur, batelier, agé(e) de 27 ans, époux(se) de BOURGEOIS Claudine,
Nom (victime) : BOURGEOIS Claudine, fille de feu Antoine, agé(e) de 28 ans,
époux(se) de SUCHET Maurice, originaire de Sciez, habitant(e) de Sciez ;
remarque : vient d'accoucher.
Nom (accusé, contumace) : LEYAT Cargnian Etienne, profession : valet au
moulin d'Essert, originaire de Boëge, habitant(e) de Sciez. Jugement en
première instance : banni 2 ans + amende 2 écus d'or. Arrêt du Sénat : banni
5 ans.
Nom (accusé, détenu) : MIJOIS Pierre, fils de Claude, profession : laboureur,
agé(e) de 24 ans, originaire de Ballaison. Jugement en première instance :
banni 2 ans + amende 2 écus d'or. Arrêt du Sénat : banni 5 ans.
Nom (accusé, contumace) : SERVAGE François, fils de Louis, originaire de
Messery. Jugement en première instance : banni 2 ans + amende 2 écus d'or.
Arrêt du Sénat : banni 5 ans.
Nom (accusé, détenu) : DELAGRANGE Roquet Roch, fils de feu Michel,
profession : valet au moulin de la Serpaz, agé(e) de 22 ans, originaire de
Publier, habitant(e) de Sciez ; remarque : s'évade avec violence des prisons de
Thonon le 19 mars 1747 en blessant la femme du gardien. Jugement en
première instance : banni 2 ans + amende 2 écus d'or. Arrêt du Sénat :
estrapade + Banni 5 ans.
1747
2B 11715
134/1262
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Sciez. Type de délit : homicide.
Résumé de l'affaire : Le cadavre, mangé par les bêtes, d'une jeune fille est
retrouvé dans un bois. Enceinte de 7 mois, elle a été assassinée par le père de
l'enfant, rapidement démasqué par les enquêteurs.
Nom (victime) : MOINNAT Marie.
Nom (accusé, contumace) : DAVONNEX Claude, fils de Maurice, profession :
laboureur, agé(e) de 25 ans, originaire de Sciez, habitant(e) de Sciez ;
remarque : s'évade de la prison de Thonon en décembre 1743. Jugement en
première instance : pendu. Arrêt du Sénat : pendu (en effigie).
2B 12938
1742
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Sciez. Type de délit : homicide.
Résumé de l'affaire : Sortie tragique de cabaret à la suite d'un différent
inconnu. Victime tuée à coups de pieu.
Nom (victime) : SENEVAT Pierre, fils de feu Jacques, profession : ferminer de
l'avocat Rivollat, originaire de Perrignier, habitant(e) de Sciez.
Nom (accusé, contumace) : BIOLLAY Pierre, fils d'André, originaire de Sciez.
2B 12426
1761
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Sciez. Type de délit : infraction aux
édits du tabac.
Résumé de l'affaire : Les gardes des gabelles mettent la main sur un cheval
chargé de 8 rubs de tabac. Ils arrêtent un marchand de cristal qui se trouvait à
proximité.
Nom (accusé, détenu) : RAIDET Jean, fils de feu Jean, profession : marchand
de cristal, originaire de Saint-Sigismond, habitant(e) de Saint-Sigismond. Arrêt
du Sénat : quitte et absous.
2B 12831
1748
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Sciez. Type de délit :
recouvrements de créances.
Résumé de l'affaire : Affaire concernant le recouvrement d'obligations cédées
par le père des défendeurs.
Nom (demandeur) : Dom MATHIEU Jean Claude, profession : chevalier des
Saints Maurice et Lazare, habitant(e) de Sciez - Filly.
Nom (demandeur) : Noble MATHIEU Pierre Nicolas, habitant(e) de Sciez - Filly.
Nom (défendeur) : Egrège RIVOLLAT Jean Claude, fils de feu Pierre.
Nom (défendeur) : Egrège RIVOLLAT Jean Michel, fils de feu Pierre.
1676
2B 12399
135/1262
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Sciez. Type de délit : résistance à
la justice.
Résumé de l'affaire : Un paysan de Sciez blesse gravement le sergent venu
procéder à une saisie à son domicile. Voir également pour le même individu la
procédure 12400 (même cahier relié).
Nom (victime) : Maître PITTET Jean, fils de feu François, profession : sergent
royal, agé(e) de 38 ans, originaire de Chavannex, habitant(e) de Chavannex.
Nom (accusé, contumace) : CHAPUIS GRIVOIS Pierre, fils de feu Jean Claude,
2B 12411
1738
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Sciez. Type de délit : vol.
Résumé de l'affaire : Quatre habitants de Sciez ont volé du bois dans une forêt
privée.
Nom (victime) : spectable RIVOLLAT Jean Antoine, profession : avocat.
Nom (accusé, détenu) : VERNAZ BARNOLLET Joseph, fils de feu Bernard,
profession : laboureur, agé(e) de 24 ans, originaire de Sciez, habitant(e) de
Sciez. Jugement en première instance : chaîne 15 jours.
Nom (accusé, détenu) : VERNAZ BARNOLLET Jean, fils de feu Bernard,
profession : berger, agé(e) de 15 ans, originaire de Sciez, habitant(e) de Sciez.
Nom (accusé, détenu) : DECOMBAZ François, fils de feu Jean Claude,
profession : cordonnier, agé(e) de 30 ans, originaire de Sciez, habitant(e) de
Sciez ; remarque : beau-père des frères Vernaz (a épousé leur mère veuve de
Bernard). Jugement en première instance : chaîne 1 mois.
Nom (accusé, détenu) : DERVAZ Pierre Denis, fils de Maurice, profession :
laboureur, agé(e) de 20 ans, originaire de Sciez, habitant(e) de Sciez.
Jugement en première instance : chaîne 1 mois.
2B 13650
1745
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Thollon, Lugrin. Type de délit :
Résumé de l'affaire : En débit d'un arrêt du Sénat, des communiers de Thollon
et de Lugrin continuent, avec l'accord tacite de leurs châtelains, a faire paître
leurs troupeaux dans la montagne de Mémise.
Nom (accusé, ajourné) : Maître FILLIARD François, fils de feu François,
profession : châtelain de Lugrain, agé(e) de 37 ans, originaire de Lugrin,
Nom (accusé, ajourné) : Maître CACHAT Hyacinthe, fils de feu Nicolas,
profession : châtelain de Thollon, agé(e) de 34 ans, originaire de Thollon,
habitant(e) de Thollon.
Nom (accusé, ajourné) : MAISTRE André, fils de feu Pierre, profession :
laboureur, agé(e) de 35 ans, originaire de Lugrin, habitant(e) de Lugrin.
Nom (accusé, ajourné) : VITTOZ Jean, fils de feu Jacques, profession :
laboureur, agé(e) de 46 ans, originaire de Thollon, habitant(e) de Thollon.
Nom (victime) : Révérend VAYSSANDAZ Léonard Joseph, profession : Chanoine
régulier de la prévôté de Saint-Bernard, prieur de Millières.
1734
2B 12425
136/1262
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Thônex (Suisse). Type de délit :
abus de pouvoir, injures, arrestation arbitraire.
Résumé de l'affaire : Deux lettres de dénonciation arrivent au Sénat et à la
délégation de la capitation du Chablais informant les autorités des mauvais
traitements qu'aurait subis le syndic de Thônes de la part du Comte de SaintAmour à la suite de la réquisition d'un de ses chariots pour les troupes
espagnoles. Bien qu'il n'ait jamais écrit ni signé cette lettre (qui se révèle un
faux), il en confirme le contenu. Procédure très instructive sur le rôle des
syndics lors de l'occupation espagnole. .
Nom (victime) : VUERY Michel, profession : laboureur, syndic de Thonex,
agé(e) de 67 ans, originaire de Thônex (Suisse), habitant(e) de Thônex
(Suisse).
Nom (accusé, ajourné) : noble MUFFAT DE SAINT AMOUR Jean Baptiste, agé(e)
de 37 ans, originaire de Megève, habitant(e) de Thônex (Suisse), habite au
Château-Blac ; remarque : Une lettre, jointe à la procédure, fait état des
protestations d'un nommé Jacques Pernet de Chênex, détenu et suspecté
d'avoir écrit les deux lettres. Arrêt du Sénat : quitte et absous.
2B 12429
1748
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Thônex (Suisse). Type de délit :
vols.
Résumé de l'affaire : Extraits d'un plus large procédure concernant une bande
de voleurs, impliqués dans des affaires de vols de chevaux et de bétail (voir
également la procédure 2B 12488)
Nom (accusé) : PERNET Le pouillallier Jacques, habitant(e) de Thônex.
2B 12397
1749
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Thonnex. Type de délit : infraction
aux édits du tabac.
Résumé de l'affaire : Arrêté par les gardes des gabelles, alors qu'il introduisait
en Savoie du tabac à râper de contrebande
Nom (accusé, détenu) : DARDY Claude, fils de feu Aimé, profession : journalier,
agé(e) de 60 ans, originaire de Bonne, habitant(e) de Bonne. Jugement en
première instance : fouet + amende de 20 écus d'or pour chaque livre de sel et
10 pour chaque livre de tabac.
2B 12215
1745
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Thonon. Type de délit : procès en
droits dotaux.
Résumé de l'affaire : Une veuve remariée demande au frère et à la sœur de
son premier époux de s'acquitter de ses droits dotaux
Nom (demandeur) : DUNANT DE GRILLY Marguerite, fille de feu Noble Jean
Pierre, profession : mari co-seigneur de Nernier, époux(se) de feu noble
BROTIER DE Maurice ; remarque : veuve en premières noces de Prosper de
Thorens.
Nom (défendeur) : Noble Révérend THORENS DE Jean Etienne.
Nom (défendeur) : Noble THORENS DE Jeanne Françoise, époux(se) de Noble
LA FLECHERE DE Michel.
1642
2B 11734
137/1262
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Thonon-les-Bains. Type de délit :
attaque et vol sur grand chemin.
Résumé de l'affaire : Un jeune marchand français est attaqué et gravement
blessé par deux hommes. Il identifie formellement l'un des deux, originaire du
même pays que lui, mais l'autre reste introuvable.
Nom (Victime) : LACROIX Joseph, fils de Claude Simon, profession : marchand
de clous, agé(e) de 21 ans, originaire de Rousses (Les) en Bourgogne. Arrêt du
Nom (accusé, détenu) : VULLIER Jean Baptiste, originaire de Saint-Claude en
comté de Bourgogne, habitant(e) de Allinges.
2B 11732
1737
blasphèmes, injures.
Résumé de l'affaire : Un soldat de justice, débiteur de la victime, l'injurie et la
menace d'un fusil, en assurant "qu'il ne craint ni Dieu ni Diable"
Nom (accusé, contumace) : DECHELETTE Louis, profession : soldat de justice,
époux(se) de feu Noble NICOD DE MAUGNY François, habitant(e) de Thonon ;
remarque : Victime traitée de "bougresse de putain, de chienne, foutue
bougresse de garce". Jugement en première instance : galères 3 ans +
excuses. Arrêt du Sénat : estrapade 1 coup + galères 5 ans.
Nom (Victime) : Noble MACHARD DE CHASSEY DE CHILLAZ Jeanne Françoise,
fille de feu Joseph, originaire de Fillinges, habitant(e) de Thonon.
2B 13662
1738
blasphèmes.
Résumé de l'affaire : Un détenu de Thonon profère des blasphèmes contre Dieu
et les Saints, au grand scandale des détenus - Dieu traité de Bellitre.
Nom (accusé, détenu) : PELLIEX Jean Antoine, fils de feu Claudy, profession :
laboureur, agé(e) de 47 ans, originaire de Cervens. Jugement en première
2B 11790
1729
complicité d'évasion, négligence.
Résumé de l'affaire : La femme du concierge des prisons a mal fermé les deux
verrous d'une cellule où se trouvait un allemand détenu qui a pris le large.
Nom (accusé, contumace) : PESEL Jean, fils de Jean, profession : tailleur
d'habit, agé(e) de 28 ans, originaire de Styrie, habitant(e) de SDF ; remarque :
Prisonnier allemand accusé dans la procédure 2 B 11788 (vol dans le
monastère des Annonciades de Thonon.
Nom (accusé, détenu) : CHARRAZ Georges, fils de Claude, profession :
concierge des prison, agé(e) de 36 ans, originaire de Rochette (La), habitant(e)
de Thonon. Arrêt du Sénat : révocation.
1733
2B 13617
138/1262
contestation de bail à ferme.
Résumé de l'affaire : Conflit entre le baron d'Yvoire et trois frères d'Evian au
sujet d'un contrat à bail passé en 1718 entre le père décédé de ces derniers et
Noble Charles de Montfalcon
Nom (défendeur) : noble BOUVIER Marc Antoine, profession : baron d'Yvoire.
Nom (demandeur) : Révérend PLAGNIAT Joseph, fils de feu Guérin.
Nom (demandeur) : PLAGNIAT Philippe, fils de feu Guérin.
Nom (demandeur) : PLAGNIAT Pierre Etienne, fils de feu Guérin.
2B 11719
1749
contrebande, violences injustifiées.
Résumé de l'affaire : Un garde des gabelles intercepte trois contrebandiers en
train de décharger des sacs de tabac et de sel sur le bord du lac Léman. Alors
que ces derniers n'opposaient aucune résistance, le garde blesse grièvement
deux d'entre eux
Nom (accusé, contumace) : SAGET Louis, fils de feu Pierre, profession : garde
employé au poste de Thonon, agé(e) de 50 ans, originaire de Annemasse,
habitant(e) de Thonon ; remarque : a blessé deux contrebandiers sans qu'il y
ait eu de résistance - accusé d'avoir "excédé dans son emploi". Jugement en
Nom (accusé, détenu) : QUER Pierre, originaire de Anthy-sur-Léman ;
remarque : a déchargé sur le bord du lac 7 sacs de sel et de tabac de
contrebande. Jugement en première instance : 25 écus d'or par rub de tabac +
fouet.
Nom (Victime) : VELASQUE Jean Baptiste, profession : papetier, habitant(e) de
Saint-Gingolph ; remarque : blessé de trois coups de baïonnette.
Nom (Victime) : MONTAUBAN, originaire de Suisse ; remarque : blessé d'un
coup de fusil.
2B 10855
1770
coup et blessure.
Résumé de l'affaire : Devant le refus de la victime de lui prêter de l'argent,
l'accusé lui porte un grand coup de poing à l'œil.
Nom (accusé, détenu) : CHEVALLAY Jacques, fils de feu François, profession :
laboureur, agé(e) de 35 ans, originaire de Thonon, habitant(e) de Thonon.
Nom (victime) : DUNAND Joseph, fils de feu Pierre, profession : sergent royal,
originaire de Thonon, habitant(e) de Thonon.
1779
2B 10858
139/1262
coups et blessures avec bâton.
Résumé de l'affaire : Un Jeune marchand savoyard, établi en Suisse, revient un
soir à Thonon. En sortant d'un cabaret, il est roué de coups par trois individus
qui ne seront pas identifiés. Méprise ou rivalité amoureuse ?. abandon de la
procédure (suppléments d'informations demandées. .).
Nom (victime) : MERLIN Pierre, fils d'Etienne, profession : marchand, agé(e) de
35 ans, originaire de Habère-Poche, habitant(e) de Neuchâtel, Suisse.
2B 10859
1780
coups et blessures avec bâton.
Résumé de l'affaire : De passage à Thonon, la victime passe une soirée dans le
cabaret de François Béné. Il reçoit un fort coup de bâton sur le visage d'un
client mécontent qu'on ne serve plus de soupe.
Nom (victime) : DUCRET Claude, fils de Louis, profession : meunier aux
moulins d'en Haut de Thonon, originaire de Burdignin.
Nom (accusé, Contumace) : CORBET Joseph, originaire de Mégevette.
Jugement en première instance : prison 2 jours. Arrêt du Sénat : prison 1 mois.
2B 11114
1779
coups et blessures avec sabre.
Résumé de l'affaire : Coups de sabre à la sortie d'un cabaret dans lequel les
deux protagonistes avaient bu "deux ou trois bouteilles"
Nom (victime) : MERLIN Philibert, profession : cordonnier, agé(e) de 40 ans,
Nom (accusé, contumace) : MONLOY Jean François, originaire de Thonon,
habitant(e) de Thonon. Jugement en première instance : banni province 5 ans.
2B 12025
1749
coups et blessures, port d'arme prohibée.
Résumé de l'affaire : Un jeune berger est roué de coups de crosse de fusil par
un paysan furieux de voir divaguer des bêtes sur ses terres. Peine
considérablement atténuée devant le Sénat.
Nom (victime) : LAURENT Charles, fils de feu Jacques, profession : domestique,
garde le bétail, agé(e) de 18 ans, originaire de Maresches, habitant(e) de
Thonon-les-Bains.
Nom (accusé, contumace) : DANTHIAZ Noël, profession : paysan, originaire de
Thonon-les-Bains, habitant(e) de Thonon-les-Bains. Jugement en première
instance : galères 5 ans + amende 100 écus d'or. Arrêt du Sénat : amende 50
livres.
1732
2B 11148
140/1262
coups et blessures.
Résumé de l'affaire : Rixe entre cinq individus. Deux sont grièvement blessés.
Nom (accusé, contumace) : BONDAZ Tonnerre Claudy, profession : valet du
fourrier de Thonon, originaire de Reyvroz, habitant(e) de Reyvroz. Arrêt du
Nom (accusé, détenu) : VULLIEZ Jacques, fils de feu Jean, profession :
laboureur, agé(e) de 40 ans, originaire de Armoy, habitant(e) de Filly ;
remarque : peine commuée en deux ans de bannissement par lettres de grâce
du 28 mars 1760. Arrêt du Sénat : galères 3 ans.
Nom (victime) : CARRON Pierre, fils de feu Jacques, originaire de Vally,
habitant(e) de Vally.
Nom (victime) : CARRON Nicolas, fils de feu Jacques, originaire de Vally,
habitant(e) de Vally.
2B 11670
1753
coups et blessures.
Résumé de l'affaire : Au sortir d'un cabaret de Thonon, un notable est attaqué
à coups de bâton par deux commissaires d'extendes. Mobile mystérieux.
Nom (Victime) : Sieur MINGOZ Fabien, fils de feu Jacques, profession : rentier,
agé(e) de 54 ans, originaire de Thonon-les-Bains, habitant(e) de Thonon-lesBains.
Nom (accusé, contumace) : BARDY Philibert, profession : commissaire
d'extendes, originaire de Samoëns, habitant(e) de Thonon-les-Bains. Jugement
en première instance : banni du Chablais pendant 5 ans.
Nom (accusé, contumace) : MOUTON Jean Baptiste, profession : commissaire
d'extendes, originaire de Burdignin, habitant(e) de Thonon-les-Bains. Jugement
en première instance : mis hors de cause.
1734
2B 11711
141/1262
coups et blessures.
Résumé de l'affaire : Un sergent et son frère sont roués de coups par trois
habitants de Thonon.
Nom (Victime) : CHAMPEURRY Pierre, fils de Michel, originaire de Douvaine,
Nom (Victime) : CHAMPEURRY Jean Pierre, fils de feu Michel, profession :
sergent royal, originaire de Douvaine, habitant(e) de f.
Nom (accusé, contumace) : CHENEVIER Pierre, fils de Claude, habitant(e) de
Thonon-les-Bains. Jugement en première instance : banni 10 ans du Chablais.
Nom (accusé, détenu) : MIDON Claude, fils de feu Denis, profession : tanneur,
agé(e) de 30 ans, originaire de Villevieux en Franche Comté, habitant(e) de
Thonon-les-Bains. Jugement en première instance : banni 10 ans du Chablais.
Nom (accusé, détenu) : MIDON Claude Etienne, fils de feu Denis, profession :
tanneur, agé(e) de 24 ans, originaire de Villevieux en Franche Comté.
Jugement en première instance : banni 10 ans du Chablais. Arrêt du Sénat :
galères 5 ans.
2B 11716
1740
coups et blessures.
Résumé de l'affaire : Un père et ses deux fils sont accusés d'avoir sauvagement
et grièvement blessé à coups de bâton une mère et sa fille et un autre homme.
Ils nient farouchement.
Nom (victime) : MAMET Jacqueline, fille de feu Claudy, époux(se) de CHATEL
Joseph, originaire de Thonon-les-Bains, habitant(e) de Thonon-les-Bains.
Nom (victime) : CHATEL Françoise, fils de Joseph, profession : épouse d'un
soldat de justice, originaire de Thonon-les-Bains, habitant(e) de Thonon-lesBains.
Nom (victime) : CHARBON Claudy, fils de feu Jean, originaire de Thonon-lesBains, habitant(e) de Thonon-les-Bains.
Nom (accusé, détenu) : REYMOND Sébastien, fils de feu Noël, profession :
granger du sieur Félix Bouvard de Saint-Agathe, agé(e) de 60 ans, originaire de
Publier, habitant(e) de Publier. Jugement en première instance : 60 livres +
frais de chirurgie.
Nom (accusé, détenu) : REYMOND Nicolas, 3ième fils de Sébastien, profession :
granger du sieur Félix Bouvard de Saint-Agathe, agé(e) de 16 ans, originaire de
Publier, habitant(e) de Publier. Jugement en première instance : 61 livres +
frais de chirurgie.
Nom (accusé, contumace) : REYMOND François, fils de Sébastien, profession :
engagé en novembre 1742 dans la compagnie des volontaires du Sieur Jaillet,
originaire de Publier, habitant(e) de Publier ; remarque : a un peu de goitre.
Jugement en première instance : 62 livres + frais de chirurgie.
1743
2B 11726
142/1262
coups et blessures.
Résumé de l'affaire : Rixe entre jeunes gens qui avaient beaucoup bu ("batterie
qui paraît avoir été occasionnée par le vin")
Nom (Victime) : GAILLIEPARD Pierre, fils d'André, originaire de Thonon,
Nom (accusé) : CHAPPUIS Garin, fils de feu Claude, profession : étudiant en
rhétorique au collège royal de Thonon, agé(e) de 18 ans, originaire de Thonon,
habitant(e) de Thonon. Arrêt du Sénat : amende 60 livres.
Nom (accusé, détenu) : PIGNIER Claude, fils de Claude François, profession :
postule pour être reçu frère à l'Abbaye d'Aulps - domestique à l'abbaye, agé(e)
de 20 ans, originaire de Biot (Le), habitant(e) de Saint-Jean-d'Aulps. Arrêt du
Sénat : amende 60 livres.
2B 11731
1742
coups et blessures.
Résumé de l'affaire : A Thonon, un soir de Mardi Gras bien arrosé, une troupe
de gens armés de bâtons sort d'un cabaret. L'un d'eux blesse grièvement à la
tête la victime qui passait par là par hasard
Nom (accusé, détenu) : PLANCHAMPS La Misère Charles, fils de Joseph,
profession : valet, agé(e) de 20 ans, originaire de Armoy, habitant(e) de
Thonon. Jugement en première instance : banni à vie. Arrêt du Sénat : banni à
vie.
Nom (Victime) : GROS André, fils de feu François, profession : batelier, agé(e)
de 20 ans, originaire de Thonon - Rive, habitant(e) de Thonon - Rive.
2B 11742
1738
coups et blessures.
Résumé de l'affaire : Dans le logis du Lion d'Or de Thonon, une table affirme
que "les avocats d'Annecy sont plus habiles et donc les plus accoursés".
Déclaration qui ne plait pas à l'accusé, parent de l'avocat Foncet de Saint-Jeoire
en Faucigny. Quelques heures, plus tard, il revient battre l'un des convives.
Nom (Victime) : LUGRIN Jean Claude, profession : notaire.
Nom (accusé, détenu) : BOUTAZ Thomas, fils de feu François, profession :
notaire, commissaire d'extendes, agé(e) de 33 ans, originaire de Scionzier,
habitant(e) de Thonon ; remarque : avait déjà battu 4 ans plus tôt un nommé
Masset, ciergier de Thonon. . Jugement en première instance : banni du
Chablais 10 ans. Arrêt du Sénat : galères 2 ans.
1740
2B 11930
143/1262
coups et blessures.
Résumé de l'affaire : Trois habitants de Féternes, en virée nocturne à Thonon,
décident d'attaquer au hasard les passants. Ils rencontrent un procureur et un
perruquier qui font les frais de leur agressivité (imputable à l'alcool ?)
Nom (Victime) : ROUX Pierre, fils de feu Nicolas, profession : me perruquier,
agé(e) de 32 ans, originaire de Lyon, habitant(e) de Thonon-les-Bains ;
remarque : sentence définitive rendue le 16 avril 1731.
Nom (Victime) : BETEMPS Hyacinthe, fils de feu Me Pierre, profession :
procureur, agé(e) de 28 ans, originaire de Thonon-les-Bains, habitant(e) de
Thonon-les-Bains.
Nom (accusé, contumace) : LACROIX Charles, fils de feu Amédée, profession :
valet de chambre du Marquis de Lucinges, fils du Baron de Féternes, originaire
de Féternes, habitant(e) de Féternes. Jugement en première instance : galères
5 ans. Arrêt du Sénat : banni 3 ans.
Nom (accusé, détenu) : PUTHOD André, fils de Jacques, profession : laboureur,
agé(e) de 18 ans, originaire de Féternes, habitant(e) de Féternes. Jugement en
première instance : galères 5 ans. Arrêt du Sénat : prison 1 mois.
Nom (accusé, détenu) : GOMEL André, fils de Jean, profession : laboureur,
agé(e) de 20 ans, originaire de Féternes, habitant(e) de Féternes. Jugement en
première instance : galères 5 ans. Arrêt du Sénat : prison 15 jours.
2B 12467
1730
coups et blessures.
Résumé de l'affaire : Agression incompréhensible dans une rue de Thonon. Un
individu donne un coup de couteau à un cabaretier sans que rien ne puisse
expliquer son geste.
Nom (victime) : ROLLIER Joseph, fils de feu Jean André, profession :
cabaretier, habitant(e) de Thonon-les-Bains.
Nom (accusé, contumace) : JACQUIER Pierre, profession : cordonnier,
marchand, habitant(e) de Thonon-les-Bains. Jugement en première instance :
galères 10 ans. Arrêt du Sénat : galères 3 ans.
2B 12928
1757
coups et blessures.
Résumé de l'affaire : Deux valets ivres agressent sans raison un revendeur sur
la place de Crête de Thonon-les-Bains
Nom (victime) : CURSAT Nicolas, fils de feu François, profession : revendeur en
volaille et veaux, originaire de Reyvroz, habitant(e) de Annemasse.
Nom (accusé, contumace) : DUPRAZ Jean, fils de feu Mathieu, profession :
valet, originaire de Reyvroz, habitant(e) de Thonon-les-Bains. Jugement en
première instance : prison 5 jours.
Nom (accusé, détenu) : NEUVECELLE François, fils de Jacques, profession :
valet, agé(e) de 25 ans, originaire de Lully, habitant(e) de Thonon-les-Bains.
Jugement en première instance : prison 5 jours.
1763
2B 12936
144/1262
coups et blessures.
Résumé de l'affaire : Une altercation entre buveurs se termine par trois coups
de canif dans un cabaret de Thonon
Nom (victime) : DUMOND Hugues, fils de Michel, originaire de Thonon-les-Bain,
Nom (accusé, détenu) : COMMAND Claude, fils de François, profession :
domestique, agé(e) de 23 ans, originaire de Vinzier, habitant(e) de Thonon-lesBains. Jugement en première instance : galères 5 ans. Arrêt du Sénat : galères
5 ans.
2B 12943
1761
coups et blessures.
Résumé de l'affaire : Trois gardes des gabelles maltraitent, avec des coups de
sabre à plat, un bourgeois de Thonon-les-Bains avec lequel ils avaient eu des
mots dans un cabaret.
Nom (victime) : MONLOY Jean François, originaire de Thonon-les-Bains,
habitant(e) de Thonon-les-Bains. Jugement en première instance : banni dix
ans du Chablais. Arrêt du Sénat : banni 5 ans.
Nom (accusé, contumace) : FILLION Le Tarpeau Claude, fils de feu Jean
Jacques, profession : garde des gabelles, agé(e) de 40 ans, originaire de Rive,
habitant(e) de Rives ; remarque : Arrêté en janvier 1761 - infraction au ban :
écope de 10 ans de bannissement. Jugement en première instance : galères 5
ans. Arrêt du Sénat : banni 5 ans.
Nom (accusé, contumace) : DECORSENS, profession : garde des gabelles,
habitant(e) de Rive. Jugement en première instance : galères 5 ans. Arrêt du
Sénat : banni 5 ans.
Nom (accusé, détenu) : GUENNARD Nicolas, fils de feu Jean François, originaire
de Ballaison, habitant(e) de Ballaison.
2B 13867
1757
coups et blessures.
Résumé de l'affaire : Un habitant de Thonon porte plainte contre un avocat du
lieu qui l'aurait sauvagement agressé. L'audition des témoins montre que les
deux protagonistes sont autant responsables l'un que l'autre de leur
altercation. Le Sénat décide de clore l'affaire.
Nom (victime) : CARRON Jean Antoine, fils de feu Sieur François, profession :
secrétaire insinuateur au bureau du tabellion, époux(se) de demoiselle MEGARD
Christine, habitant(e) de Thonon-les-Bains.
Nom (accusé) : spectable BUTTET Joseph, fils de spectable Maurice, habitant(e)
de Thonon-les-Bains.
1757
2B 13868
145/1262
coups et blessures.
Résumé de l'affaire : Pour un motif futile, un habitant de Tully agresse un vieil
homme qui meurt des suites de ses blessures. Mort de l'accusé quelques mois
plus tard et clôture de l'information.
Nom (victime) : DUCROT Jean François, profession : marchand retraité, agé(e)
de 70 ans, habitant(e) de Thonon-les-Bains ; remarque : décédé le 1 juin
1757.
Nom (accusé, contumace) : PERRIERE Carty Claude ; remarque : décédé le 11
décembre 1757 à Tully. Arrêt du Sénat : pendu.
2B 11536
1757
Résumé de l'affaire : Conflit entre le héritiers du médecin Jacques Joseph
Galliat (mort vers 1721)
Nom (demandeur) : Sieur DUBOULOZ Michel, habitant(e) de Thonon.
Nom (défendeur) : Sieur MARECHALLAT Pierre Jacques, habitant(e) de Thonon.
2B 12022
1752
empoisonnement.
Résumé de l'affaire : Un mari empoisonne sa femme avec une poudre blanche
versée dans un soupe à choux.
Nom (victime) : THOMAS Jacqueline fille de Jacques, profession : bourgeoise,
époux(se) de SECHAUD Pierre, habitant(e) de Thonon ; remarque : Victime
veuve en premières noces de Jean Georges FLORET.
Nom (accusé, contumace) : SECHAUD Pierre, fils de Marin, originaire de
Brenthonne, habitant(e) de Thonon. Jugement en première instance : pendu.
Arrêt du Sénat : roué.
1732
2B 10865
146/1262
évasion, complicité d'évasion.
Résumé de l'affaire : Évasion de la prison de Thonon de quatre détenus, grâce
à la complicité d'un soldat de justice acheté pour 50 livres
Nom (accusé, Contumace) : LHOSTE Charles ; remarque : détenu, accusé
d'avoir pris part à un vol au château de Roche, dans le Canton de Berne.
Nom (accusé, Contumace) : GERBIER Pierre ; remarque : détenu, accusé
d'avoir pris part à un vol au château de Roche, d ans le Canton de Berne.
Nom (accusé, Contumace) : LESCHAUX Pierre ; remarque : détenu, suspect de
vol dans le marquisat de Coudrée.
Nom (accusé, Contumace) : TABUIS François ; remarque : détenu,
contrebandier.
Nom (accusé, détenu) : JACQUIER dit de la Chasse Claude, fils de feu Baptiste,
profession : soldat de justice, chargé de garder les détenus, originaire de Lully.
Nom (accusé, détenu) : FAVRE Jacques, fils de feu Charles, profession : soldat
de justice depuis 17 ans, originaire de Allonzier, habitant(e) de Thonon.
2B 11714
1779
évasion de prison.
Résumé de l'affaire : Douze soldats hussards "de recrue" agressent le concierge
et s'évadent de la prison de Thonon
Nom (accusé) : PECCOUZ Louis, profession : concierge des prisons, habitant(e)
de Thonon-les-Bains. Arrêt du Sénat : mis hors de cause.
2B 11733
1743
évasion de prison.
Résumé de l'affaire : Non lieu pour le concierge des prisons de Thonon après
l'évasion d'un prisonnier (accusé procédure 2B 11731)
Nom (accusé, contumace) : PLANCHAMPS La Misère Charles, fils de Joseph,
profession : valet, agé(e) de 20 ans, originaire de Armoy, habitant(e) de
Thonon ; remarque : détenu depuis 5 mois pour une affaire de coups et
blessures. Jugement en première instance : banni à vie. Arrêt du Sénat : banni
à vie.
Nom (accusé, détenu) : PECCOUZ Louis, profession : concierge des prisons,
1738
2B 12949
147/1262
évasion de prison.
Résumé de l'affaire : Le gardien des prisons de Thonon-les-Bains a laissé trop
de personnes entrer dans les prisons. Un détenu condamné au galères en
profite pour se faire la belle.
Nom (accusé, détenu) : PECCOUD Louis, fils de feu Pierre, profession : geôlier,
habitant(e) de Thonon-les-Bains. Arrêt du Sénat : prison 15 jours.
Nom (accusé, contumace) : GEX GIRARD Etienne ; remarque : détenu évadé condamné à cinq ans de galères pour vols et recels - voir procédure 2B 12954.
2B 11672
1759
fabrication de fausse monnaie.
Résumé de l'affaire : Une bande de trois individus douteux est arrêtée en
possession de fausse monnaie
Nom (accusé, détenu) : FENOUILLET Jean Louis, fils de feu François, profession
: laboureur, négociant en blé, entrepreneur de la voiture du sel de Tarentaise,
agé(e) de 28 ans, originaire de Pers-en-Chablais, habitant(e) de Pers-enChablais. Arrêt du Sénat : galères 10 ans.
Nom (accusé, détenu) : SAUTIER Jean, fils de feu Sébastien, profession :
orfèvre, agé(e) de 24 ans, originaire de Genève, habitant(e) de Genève. Arrêt
Nom (accusé, détenu) : EPASSIEUX Louis, fils de feu Jean, profession : moine
capucin apostat, agé(e) de 32 ans, originaire de Saint-Symphorien-le-Château.
2B 11142
1735
Résumé de l'affaire : Deux Piémontais sont arrêtés à Thonon. On les suspecte
de vols et de fainéantise
Nom (accusé, détenu) : GALLICET Joseph, fils de feu Mathieu, profession :
marchand de chevaux en été, vend de la quincaillerie en hiver, agé(e) de 26
ans, originaire de Baula, vallée d'Oulx, habitant(e) de SDF. Jugement en
première instance : élargi. Arrêt du Sénat : élargi.
Nom (accusé, détenu) : FERRAIRE Ange Joseph, fils de feu Pierre, profession :
ouvrier en velours, agé(e) de 28 ans, originaire de Turin - Saint-Philippe,
habitant(e) de SDF. Jugement en première instance : élargi. Arrêt du Sénat :
élargi.
1753
2B 12457
148/1262
faux témoignage, subornation de témoin.
Résumé de l'affaire : Lors d'une obscure affaire de vol de fusil, deux témoins,
incités par un habitant d'Annecy, déposent contre deux innocents. L'enquête
met rapidement en évidence leurs mensonges.
Nom (accusé, contumace) : Sieur BOCCARD Bartélémy, agé(e) de 60 ans,
Nom (accusé, détenu) : FONTAINE MORIAN Claude, fils de feu Pierre,
profession : journalier, agé(e) de 38 ans, habitant(e) de Thuile La ; remarque :
tente de s'enrôler dans l'armée pour échapper aux poursuites. Jugement en
première instance : fouet et banni.
Nom (accusé, détenu) : COURBOZ Louis, fils de feu Hugues, profession :
laboureur, agé(e) de 30 ans, habitant(e) de Thuile La ; remarque : tente de
s'enrôler dans l'armée pour échapper aux poursuites. Jugement en première
instance : banni.
2B 12018
1703
forfaiture, complicité d'évasion.
Résumé de l'affaire : Le concierge des prisons de Thonon-les-Bains et son
épouse faisaient travailler des détenus dans les champs. L'un d'eux en profite
pour prendre la fuite.
Nom (accusé, détenu) : PANVIN Jacques Dominique, fils de feu Georges,
profession : concierge des prisons de Thonon, agé(e) de 43 ans, époux(se) de
BEATRIX Louise, originaire de Thonon-les-Bains, habitant(e) de Thonon-lesBains. Arrêt du Sénat : banni 10 ans.
Nom (accusé, détenu) : BEATRIX Louise, fille de Jacques, agé(e) de 42 ans,
époux(se) de PANVIN Jacques Dominique, originaire de Gex, habitant(e) de
Thonon-les-Bains. Arrêt du Sénat : amende 10 livres.
2B 12922
1731
homicide, port d'armes prohibées.
Résumé de l'affaire : Altercation mortelle dans une rue de Thonon. Un jeune
noble tue un aubergiste d'un coup de couteau de chasse dans le cœur.
Nom (victime) : FANTIN Maurice, fils de feu Amed, profession : aubergiste,
originaire de Thonon-les-Bains, habitant(e) de Thonon-les-Bains.
Nom (accusé, contumace) : LORT de, de Saint Etienne Isaac, fils de de Noble
Amable, agé(e) de 26 ans ; remarque : Se présente au Sénat le 15 juillet 1771
pour bénéficier de l'indult. Jugement en première instance : décapitation. Arrêt
du Sénat : décapitation.
1766
2B 12945
149/1262
homicide.
Résumé de l'affaire : Dans un cabaret de Thonon, un homme reproche à un
chamoiseur "d'avoir gâté ses culottes", lui cherchant une mauvaise querelle.
Avec quatre amis, il agresse le chamoiseur qui tentait de rentrer chez lui. Ce
dernier meurt de ses blessures à la tête.
Nom (victime) : BRUN Claude, fils de feu François, profession : chamoiseur,
agé(e) de 30 ans, originaire de Saint-Marcelin-en-Dauphiné, habitant(e) de
Thonon-les-Bains.
Nom (accusé, contumace) : PAUTEX Patasson François, fils de Claudy. Arrêt du
Nom (accusé, contumace) : NOVEL Louis, profession : domestique. Arrêt du
Nom (accusé, contumace) : MEGEVAND François, fils de Gabriel, profession :
maréchal, habitant(e) de Thonon-les-Bains. Arrêt du Sénat : galères 10 ans.
Nom (accusé, contumace) : BELLAIR le nommé, profession : garçon tanneur,
originaire de France. Arrêt du Sénat : galères 10 ans.
Nom (accusé, contumace) : PARIAT Jean François, fils de François, originaire
de Rive. Arrêt du Sénat : galères 5 ans.
2B 11147
1760
homicide.
Résumé de l'affaire : Deux domestiques d'une même maison en viennent aux
mains. L'un deux est mortellement blessé
Nom (victime) : CHARMOZ Jean, profession : domestique du sieur Jacques
Joseph Bernaz, originaire de Allinges.
Nom (accusé, contumace) : BOSSU Etienne, profession : domestique du sieur
Jacques Joseph Bernaz, originaire de Cervens. Jugement en première instance :
galères à vie. Arrêt du Sénat : galères vie.
2B 11727
1753
homicide.
Résumé de l'affaire : L'accusée est suspectée d'avoir assassiné la femme qui
vivait avec elle. procédure lacunaire -question demandée - jugement définitif
inconnu.
Nom (Victime) : VERBOY Marie, habitant(e) de Thonon.
Nom (Accusé, détenu) : GRUY Gasparde, fille de feu Garin, profession : épouse
d'un garde du sel, époux(se) de BLONAY Claude, originaire de Evian,
1741
2B 11929
150/1262
homicide.
Résumé de l'affaire : Meurtre d'un coup de couteau d'un habitant de Thonon
dont le mobile reste inexplicable.
Nom (Victime) : DETRAZ Pierre, le cadet, fils de feu Me Claude, profession :
voiturier, agé(e) de 30 ans, originaire de Thonon-les-Bains, habitant(e) de
Thonon-les-Bains.
Nom (accusé, contumace) : OMONIER Jean Baptiste, profession : brodeur,
originaire de Milan. Jugement en première instance : pendu. Arrêt du Sénat :
pendu.
2B 12020
1732
homicide.
Résumé de l'affaire : Recherché pour meurtre et vol à Lausanne. Extradé
Nom (accusé, détenu) : DUMAREY Antoine, originaire de Hauteville-Lompnès.
Nom (victime) : FRIQUET Jean Jacques, profession : marchand facturier,
habitant(e) de Lausanne.
2B 10872
1730
homicide.
Résumé de l'affaire : Rixe entre des soldats piémontais du régiment de la
Marine et des jeunes en train de danser aux moulins de Marclaz. L'un d'eux
reçoit un coup de crosse de fusil mortel dans l'abdomen.
Nom (victime) : PLANCHAMP François, fils de feu Joseph, originaire de Thonon,
Nom (accusé, Contumace) : VELLETTE dit Astesan Jean, profession : soldat
régiment de la Marine, originaire de Asti, habitant(e) de Thonon ; remarque :
condamné en première instance par la justice militaire à 3 ans de galères. Arrêt
2B 11116
1782
infraction au ban.
Résumé de l'affaire : Condamnée en août 1749 à 10 ans de bannissement,
obtient un sursis de deux mois mais est arrêtée en décembre dans une maison
de Marin, qui fait l'objet d'une perquisition pour retrouver des faux-monnayeurs
Nom (accusé, détenu) : PATTY Marie, époux(se) de GONDERE Pierre, originaire
de Annecy, habitant(e) de Annecy ; remarque : mère de 4 enfants en bas âge.
Arrêt du Sénat : bannie 20 ans.
1749
2B 11708
151/1262
injures, menaces.
Résumé de l'affaire : Un sergent royal et son frère injurient et menacent deux
nobles de Thonon ainsi qu'un "opérateur comédien de marionnettes". beau
corpus d'injures dans la procédure.
Nom (Victime) : Noble DAVIET Nicolas, originaire de Thonon-les-Bains,
Nom (Victime) : Noble SAINT CERGUE DE Jean Joseph, originaire de Thononles-Bains, habitant(e) de Thonon-les-Bains.
Nom (Victime) : Sieur MAFFEYS Claude Charles, profession : opérateur
comédien, originaire de Besançon ; remarque : troupe "qui fait jeu de
marionnettes".
Nom (accusé) : CHAMPEURRY Jean Pierre, fils de feu Michel, profession :
sergent royal, originaire de Douvaine, habitant(e) de Thonon-les-Bains.
Jugement en première instance : prison 3 Mois.
Nom (accusé) : CHAMPEURRY La fureur Pierre, fils de feu Michel, agé(e) de 29
ans, originaire de Douvaine, habitant(e) de Thonon-les-Bains. Jugement en
première instance : prison 3 Mois.
2B 12480
1742
mise en tutelle.
Résumé de l'affaire : Information sur la santé mentale d'un avocat, tombé dans
la misère et présentant un délire de persécution, également suspect de tenir
des discours religieux peu orthodoxes.
Nom : spectable COUDURIER Pierre, fils de feu Jean Pierre et de feu Claudia
Marie BARDY, profession : avocat, agé(e) de 60 ans, originaire de Marignier ;
remarque : Confié à ses frères Jean et François Louis "pour être par eux mis en
lieu de sûreté, gardé, nourri, entretenu et soigné des biens et revenus d'icelui".
.
2B 11123
1755
négligence, complicité d'évasion.
Résumé de l'affaire : Le concierge des prisons de Thonon élargit un prisonnier à
la demande d'un procureur sans avoir d'ordre écrit du juge mage
Nom (accusé, ajourné) : PECCOUZ Louis, fils de feu Pierre, profession :
concierge des prisons, agé(e) de 75 ans, originaire de Thonon, habitant(e) de
Thonon. Arrêt du Sénat : absous.
2B 13394
1750
outrage à la justice.
Résumé de l'affaire : Un avocat d'Evian écrit et signe un requête au Sénat "qui
contient plusieurs termes injurieux et des expressions peu respectueuses
envers le sieur juge mage de Savoie".
Nom (accusé, ajourné) : spectable FOLLIET François Marie, fils du sieur
Jacques, profession : vocat, agé(e) de 32 ans, originaire de Abondance,
habitant(e) de Evian-les-Bains.
1771
2B 11777
152/1262
port et usage d'armes prohibées.
Résumé de l'affaire : Dans la cour d'une auberge de Thonon, pour un motif
inconnu, un individu tire un coup de fusil ou de pistolet
Nom (accusé, contumace) : GENOUD Louis, fils de feu Maurice, originaire de
Fessy. Jugement en première instance : galères 10 ans.
2B 13225
1733
procès en droits dotaux.
Résumé de l'affaire : Un veuf poursuit son beau-père et son beau-frère pour
qu'ils lui versent la dot de sa défunte épouse (épousée en 1775) et sa part
d'héritage de sa défunte belle-mère
Nom (demandeur) : COLLY Joseph, profession : sergent royal, époux(se) de
feu ROLLIER Françoise, habitant(e) de Thonon-les-Bains.
Nom (défendeur) : ROLLIER Claude Louis, habitant(e) de Thonon-les-Bains.
Nom (défendeur) : ROLLIER Jacques Louis, fils de Claude Louis.
2B 11542
1786-1788
procès en héritage.
Résumé de l'affaire : Le veuf italien d'une femme de Thonon revendique la part
d'héritage de sa femme décédée.
Nom (demandeur) : pauvre RIZZAREL Nicolas, profession : ex soldat,
époux(se) de Feue JORDAN Jeanne, fille de feu Jean, originaire de Viterbe,
Nom (défendeur) : JORDAN Claude, fils de feu Jean, originaire de Thonon,
Nom (défendeur) : JORDAN Jeanne, fille de feu Jean, originaire de Thonon,
2B 13934
1760
procès pour dettes.
Résumé de l'affaire : Ensemble de pièces de procédures civiles concernant la
ruine progressive des Rebut de Saxel
Nom (défendeur) : noble REBUT DE SAINT CERGUE ET DE SAXEL Louis Marie,
habitant(e) de Allinges.
2B 12308
1792
Résumé de l'affaire : Procédure concernant la saisie de trois vaches
Nom (demandeur) : ANTHON d' Claudine, profession : époux juge mage du
Chablais, époux(se) de noble spectable ROUPH Antoine.
Nom (défendeur) : BLANC Joseph.
1715
2B 12828
153/1262
Résumé de l'affaire : Un noble chablaisien tente de recouvrer une créance de
5452 florins que lui doit un Bernois
Nom (demandeur) : noble BLONAY DE Jean, profession : docteur en droit.
Nom (défendeur) : noble DARLAT Bernard, profession : bourgeois de Berne.
2B 11118
1599-1600
résistance à la justice, coups et blessures.
Résumé de l'affaire : A la foire de Thonon, Claude Boccagny blesse grièvement
le sieur André Freizier. Il est interpellé peu après dans un cabaret. Les trois
accusés s'opposent à son arrestation, malmènent les soldats de justice et
blessent un individu étranger à l'affaire
Nom (victime) : DEJUZINGE BOUVARD Nicolas.
Nom (accusé, contumace) : DELESCHAUX Pierre Marie, fils de Jacques François,
originaire de Perrignier ; remarque : bénéficie de l'indult royal du 9 avril 1750.
Jugement en première instance : galères à vie.
Nom (accusé, contumace) : DELESCHAUX Fabrien, fils de Jacques François,
originaire de Perrignier ; remarque : bénéficie de l'indult royal du 9 avril 1751.
Jugement en première instance : galères à vie.
Nom (accusé, contumace) : LA PERROUSAZ Jean, fils donné de Jean, originaire
de Draillant ; remarque : bénéficie de l'indult royal du 9 avril 1752. Jugement
en première instance : galères à vie.
2B 13643
1749
vagabondage, défaut de passeport.
Résumé de l'affaire : Deux hommes sont trouvés sans passeport par un
patrouille qui faisait le tour des cabarets de Thonon
Nom (accusé, détenu) : MAITRE Jean, fils de feu Jacques, profession :
laboureur, originaire de Fribourg, habitant(e) de Saint-Paul-sur-Yenne.
Jugement en première instance : élargi. Arrêt du Sénat : élargi.
Nom (accusé, détenu) : RIGAUD Joseph, fils de Joseph, profession : tailleur,
agé(e) de 32 ans, originaire de Berne. Jugement en première instance : élargi.
Arrêt du Sénat : élargi.
1792
2B 10874
154/1262
violences, abus de pouvoir.
Résumé de l'affaire : Le lieutenant juge mage, abusant de son pouvoir, règle
les affaires de famille en faisant arrêter son beau-frère et mettre au cep ce
dernier
Nom (accusé, ajourné) : Spectable BLANC Claude, fils de feu Me François,
profession : avocat, lieutenant du juge mage du Chablais, agé(e) de 32 ans,
originaire de Evian, habitant(e) de Evian. Arrêt du Sénat : excuses publiques +
2 écus d'amende.
Nom (victime) : sieur JOUDON Joseph, fils de feu Noël, profession : rentier, fils
de famille, agé(e) de 30 ans, originaire de Evian, habitant(e) de Evian.
2B 13667
1779
violences avec arme.
Résumé de l'affaire : Un jeune homme frappe avec un bâton une prostituée de
Thonon
Nom (victime) : MUGNIER Antoinette, époux(se) de feu MEUNIER Maurice ;
remarque : femme de méchante vie, qu'elle perdait les soldats et qu'elle était
cause de désertion de plusieurs d'entre eux.
Nom (accusé, ajourné) : discret BETEMS Hyacinthe, fils de Me Pierre,
profession : 23, originaire de Mésinges, habitant(e) de Thonon-les-Bains.
Jugement en première instance : mis hors de cours.
1726
2B 11151
155/1262
violences, menaces, coups et blessures.
Résumé de l'affaire : Deux frères bourgeois d'Evian, "violents et dangereux,
menaçant tout le monde", déjà condamnés en 1742 aux galères puis graciés,
multiplient les violences et les menaces dans la région de Marin
Nom (accusé, détenu) : Sieur DUPAZ Joseph Marie, fils de feu Antoine, agé(e)
de 45 ans, originaire de Evian, habitant(e) de Marin ; remarque : condamné le
17 mars 1742 à 12 ans de galères pour vols, larcins et port d'armes puis
gracié. Arrêt du Sénat : galères 2 ans.
Nom (accusé, détenu) : Sieur DUPAZ Gaspard, fils de feu Antoine, originaire de
Evian, habitant(e) de Evian ; remarque : condamné le 17 mars 1742 à 2 ans de
galères. évadé de la prison de Thonon le 5 juillet 1742. Gracié. Arrêt du Sénat :
galères 5 ans.
Nom (victime) : GEORGE PRODON Péronne, fille de feu Joseph, profession :
tailleuse, agé(e) de 38 ans, époux(se) de MONET Jean, originaire de Marin,
habitant(e) de Marin ; remarque : reçoit un coup de pied dans le dos de Joseph
Marie Dupaz et fait une fausse-couche.
Nom (victime) : COUQUIN Pierre, fils de feu Jean, profession : Messelier
assermenté, agé(e) de 60 ans, originaire de Marin, habitant(e) de Marin ;
remarque : battu par les frères Dupaz.
Nom (victime) : LAURENT Etienne, fils de feu Jean François, profession :
laboureur, agé(e) de 30 ans, époux(se) de COMTE Péronne, originaire de Marin,
habitant(e) de Marin ; remarque : les frères Dupas lui ont volé un cochon
"valant un louis d'or" et ont menacé de lui "casser la tête".
Nom (victime) : CAYEN Louis, fils de Me Pierre, profession : Lieutenant rgt de
Tarentaise, originaire de Marin, habitant(e) de Marin ; remarque : frères Cayen
menacés de mort par les accusés.
Nom (victime) : CAYEN Joseph, fils de Me Pierre, originaire de Marin,
Nom (victime) : CAYEN Jean Baptiste, fils de Me Pierrre, originaire de Marin,
2B 11121
1751
vol abigéat.
Résumé de l'affaire : Vol dans une grange de deux moutons, d'une brebis.
procédure annulée par le Sénat pour multiples vices de procédures + accusés
bénéficient de l'indult du 29 avril 1750.
Nom (victime) : DARD Jeanne, fille de feu Gaspard, profession : vit de ses
revenus, agé(e) de 42 ans, époux(se) de feu maître LUGRIN Jean Claude,
originaire de Roche-sur-Foron (La), habitant(e) de Roche-sur-Foron (La).
Nom (accusé, détenu) : CHESSEL DUNAND Pierre François, fils de feu Jean
Pierre, originaire de Thonon, habitant(e) de Thonon. Jugement en première
instance : galères à vie. Arrêt du Sénat : élargi.
Nom (accusé, détenu) : CUSINAZ Françoise, époux(se) de feu CHESSEL Jean
Pierre feu, originaire de Thonon, habitant(e) de Thonon. Jugement en première
instance : bannie 5 ans. Arrêt du Sénat : élargie.
1749
2B 12921
156/1262
vol, coups et blessures, injures.
Résumé de l'affaire : Une fille naturelle d'un capitaine espagnole est battue et
injuriée par une troupe de femmes de Thonon-les-Bains. A l'origine de l'affaire
un présumé vol de poule.
Nom (victime) : LAVIE Jeanne Françoise, fille naturelle de Louise, originaire de
Thonon-les-Bains, habitant(e) de Thonon-les-Bains.
Nom : LAVIE Louise, fille de feu Jacques, originaire de Vevay en Suisse,
habitant(e) de Thonon-les-Bains ; remarque : disparition dans sa boutique de
diverses marchandises lors de l'agression de sa fille. .
Nom (accusé, contumace) : SACHE Antoinette. Arrêt du Sénat : prison 4 jours.
Nom (accusé, contumace) : BUGNIET Suzanne, profession : mari horloger,
époux(se) de BRON. Arrêt du Sénat : prison 4 jours.
Nom (accusé, détenu) : PELLAND Catherine, fille de Joseph, profession :
servante de l'avocat DUBOULOZ, agé(e) de 20 ans, originaire de Thonon-lesBains ; remarque : s'évade des prisons à une date inconnue. Arrêt du Sénat :
prison 4 jours.
Nom (accusé, détenu) : VELLIET Catherine, agé(e) de 20 ans, habitant(e) de
Perrignier. Arrêt du Sénat : prison 4 jours.
Nom (accusé, détenu) : DESUSINGES Marion, profession : servante du sieur
Thomas. Arrêt du Sénat : prison 4 jours.
2B 11710
1766
vol domestique.
Résumé de l'affaire : Une jeune servante est accusée d'avoir volé la cassette de
son maître décédé. Elle met en cause un paysan qui se révèle totalement
étranger à cette affaire.
Nom (accusé, détenu) : VAILLY Elisabeth, fille de Jean Jacques, profession :
servante, journalière, agé(e) de 22 ans, originaire de Allinges, habitant(e) de
Thonon-les-Bains. Jugement en première instance : pendue et étranglée. Arrêt
du Sénat : fouet + bannie à vie.
Nom (accusé, détenu) : LAPRAZ Requin Jean, fils de feu Pierre, profession :
laboureur, agé(e) de 36 ans, époux(se) de MILLIET Marie, habitant(e) de
Thonon-les-Bains ; remarque : détenu pendant un an puis élargi en février
1741. Jugement en première instance : mis hors de cause.
Nom (victime) : sieur BALLY François, fils de feu Sp Joseph Marie, profession :
héritier de son père.
1740
2B 11730
157/1262
vol domestique.
Résumé de l'affaire : Une servante a dérobé à sa maîtresse du linge de maison
et divers objets. procédure annulée par le Sénat : aucune preuve du vol "si ce
n'est la déclaration de la présente".
Nom (accusé, contumace) : DECHELETTE Andréanne, fille de Louis, profession :
servante, père soldat de justice, originaire de Thonon, habitant(e) de Thonon.
Jugement en première instance : fouet + bannie à vie. Arrêt du Sénat :
instruction close.
Nom (Victime) : Noble RUFFY DE Thérèse, fille de feu Henri, profession : mari
commissaire d'extendes, époux(se) de Sieur FAVRAT François, originaire de
Ville-la-Grand, habitant(e) de Thonon.
2B 13625
1738
vol domestique.
Résumé de l'affaire : La veuve d'un avocat de Thonon-les-Bains est dévalisée
par sa servante
Nom (victime) : noble DUNANT Marie Victoire, fille de feu noble Jean François,
époux(se) de feu Spectable BRON Claude, originaire de Evian-les-Bains,
Nom (accusé, contumace) : CLEPPE Françoise, fille de feu Stanislas ; remarque
: pendaison requise.
2B 11745
1788
vol nocturne.
Résumé de l'affaire : Cambriolage d'une maison à Thonon. Les objets volés
sont retrouvés au domicile de l'accusé lors d'une perquisition
Nom (Victime) : Maître JORDAN Jean François.
Nom (accusé, contumace) : PORTIER Louis, fils de feu Jean Jacques, originaire
de Armoy. Jugement en première instance : fouet.
2B 11120
1740
vol nocturne.
Résumé de l'affaire : Un jeune homme est surpris avec sa sœur en train de
vider un grenier de son blé
Nom (victime) : VALLOND Jean, fils de feu Rollet, originaire de Marin,
Nom (accusé, détenu) : CHEVALLEY Joseph, fils de Joseph, profession :
laboureur, tisserand, agé(e) de 20 ans, originaire de Bernex, habitant(e) de
Bernex. Jugement en première instance : chaîne 6 mois.
1749
2B 12477
158/1262
vol nocturne.
Résumé de l'affaire : Un individu s'introduit à l'aide d'une échelle dans le
couvent des Ursulines pour voler des écheveaux de fil.
Nom (accusé) : ROSSET Guerin, fils de feu Jerôme, agé(e) de 36 ans,
habitant(e) de Thonon-les-Bains. Jugement en première instance : galères à
vie. Arrêt du Sénat : galères à vie.
Nom (victime) : MILLET Marie Louise, fille de feu Claude, profession : sœur
ursuline, tourière du couvent, agé(e) de 42 ans, habitant(e) de Thonon-lesBains.
2B 11735
1757
vol, recel de biens de famille.
Résumé de l'affaire : La fille d'un avocat de Thonon vend à un marchand
quincaillier une bague de la valeur de 12 louis d'or à la moitié de son prix, afin
de satisfaire sa passion pour le jeu de "la banque"
Nom (accusé, détenu) : GRIVAZ Jean Claude, fils de feu Joseph, profession :
marchand quincaillier, originaire de Megevette ; remarque : tenait un jeu de
hasard nommé la banque - élargi car ne connaissait pas la valeur réelle de la
bague ni sa provenance. Jugement en première instance : élargi. Arrêt du
Sénat : élargi.
Nom (accusé, détenu) : PERRILLAT François, fils de feu Claude, profession :
marchand quincaillier, agé(e) de 35 ans, originaire de Grand-Bornand Le,
habitant(e) de Moûtiers.
Nom (accusé) : Demoiselle BALLY Françoise, fille de Joseph Marie, agé(e) de 16
ans, originaire de Thonon, habitant(e) de Thonon ; remarque : du genre
"jeunes gens et fils de famille éblouis par les effets qu'ils vendent et séduits par
l'espérance du gain dans le dit jeu de la banque".
Nom (Victime) : Spectable BALLY Joseph Marie, fils de feu Sp François,
profession : avocat, agé(e) de 55 ans, originaire de Thonon, habitant(e) de
Thonon.
1738
2B 11776
159/1262
vol, recel de biens de famille.
Résumé de l'affaire : Le fils d'un aubergiste de Thonon dérobe à ses parents
deux draps, neuf cravates et des plats d'étain qu'il remet à une femme qui à
son tour les vend en ville à divers particuliers.
Nom (Victime) : COLLIARD Bernard, fils de Claudy, profession : aubergiste,
agé(e) de 45 ans, époux(se) de PINET Jeanne Aymée, originaire de Thonon,
Nom (Victime) : PINET Jeanne Aymée, fille de feu Nicolas, époux(se) de
COLLIARD Bernard.
Nom (accusé) : COLLIARD Claude Joseph, fils de Bernard, agé(e) de 15 ans,
Nom (accusé, détenu) : DESPORTE Philiberte, fille de feu Barthélémy, agé(e)
de 40 ans, époux(se) de DAVIET Joseph, originaire de Yvoire, habitant(e) de
Thonon ; remarque : poursuivie pour recel de biens de famille. Jugement en
première instance : bannie 5 ans. Arrêt du Sénat : prison 3 mois.
Nom (accusé, détenu) : DAVIET le tambournier Joseph, fils naturel de Noble
Joseph, profession : tambour rgt du Chablais, agé(e) de 30 ans, originaire de
Lyaud, habitant(e) de Thonon ; remarque : époux de la receleuse. Arrêt du
Sénat : quitte et absous.
Nom (accusé, détenu) : DAVIET Nicolas Antoine, fils de Joseph, agé(e) de 14
ans, originaire de Thonon, habitant(e) de Thonon ; remarque : jeune fils de la
receleuse - gracié aux fêtes de Pâques par le Roi.
Nom (accusé, détenu) : NAZ Jean François, profession : enfant donné de la
présente ville ; remarque : avait servi d'intermédiaire entre le fils de famille et
le marmiton des Barnabites qui avait acheté les cravates - gracié aux fêtes de
Pâques par le Roi. Arrêt du Sénat : gracié.
2B 12021
1732
vol.
Résumé de l'affaire : La rumeur publique accuse deux marchands forains
suisses d'être des tire-goussets sur le marché de Thonon-les-Bains. L'enquête
les met hors de cause
Nom (accusé) : MARTEAU Jean, fils de feu François, profession : marchand de
chandelles, rubans etc. , agé(e) de 48 ans, originaire de Moutier (Suisse),
habitant(e) de Chandon (Suisse). Arrêt du Sénat : élargi.
Nom (accusé) : RABANY Joseph, fils de feu François, profession : marchand
forain en quincaillerie, originaire de Saint-Julien-en-Beauchêne, habitant(e) de
Aoste. Arrêt du Sénat : élargi.
1732
2B 12942
160/1262
vol.
Résumé de l'affaire : Un déserteur français misérable vole les clochettes de
deux bœufs dans une écurie
Nom (accusé, détenu) : DURAND Pierre, fils de feu Joseph, profession :
déserteur, journalier, agé(e) de 25 ans, originaire de Bugey - Culle ? ;
remarque : Gracié par le roi le 14 mars 1761.
Nom (victime) : VELLIET Nicolas, fils de feu Sieur Etienne.
2B 12941
1761
vol.
Résumé de l'affaire : Un paysan est accusé d'avoir volé des troncs d'arbres
(valeur 2 livres. .). Annulation de la procédure par le Sénat. .
Nom (accusé, détenu) : DECORSENS Joseph, fils de feu Jean François,
profession : laboureur, agé(e) de 34 ans, originaire de Thonon-les-Bains,
Nom (victime) : Noble LORT de, de Saint Etienne Pierre Amable, profession :
capitaine du régiment de Noaïlles, originaire de Thonon-les-Bains.
2B 12955
1761
vol.
Résumé de l'affaire : Un trio de voleurs italiens tente de soustraire sa bourse à
un habitant de Thonon, un jour de foire
Nom (accusé, détenu) : CAUDAZ Alexandre, fils de Joseph, originaire de
Bellejoyeuse, province de Pavie. Arrêt du Sénat : galères 5 ans.
Nom (accusé, détenu) : TESSIER Pierre Félix, fils de Jean, originaire de Lances
en Piémont. Arrêt du Sénat : expulsion.
Nom (accusé, détenu) : MAMOZ Joseph, fils de Bernard, originaire de Ingiere,
province de Milan. Arrêt du Sénat : expulsion.
Nom (victime) : CHARDON François.
2B 10861
1758
vol, vagabondage.
Résumé de l'affaire : Un menuisier venant de Lyon a appris que les Chartreux
de Ripaille faisaient construire une église neuve. En chemin, il déguste du vin
blanc nouveau "qui le surprit". Ivre, il va se coucher dans une grange et dérobe
la chemise d'une servante pour se changer.
Nom (victime) : BROTHIER Jeanne, fille de feu Gabriel, profession : servante
du procureur Deleschaux, agé(e) de 21 ans, originaire de Marin, habitant(e) de
Thonon.
Nom (accusé, détenu) : RAIMOND François, fils de feu Joseph, profession :
menuisier, agé(e) de 33 ans, originaire de Veson en Franche-Comté,
habitant(e) de Lyon ; remarque : Accusé ayant ouï "dire qu'on avait fait divers
bâtisses à la Chartreuse de Ripaille, notamment une église neuve". Jugement
en première instance : prison 6 Mois. Arrêt du Sénat : expulsion.
1781
2B 11788
161/1262
vol, violation de clôture.
Résumé de l'affaire : Un mendiant s'introduit dans le jardin du monastère des
Annonciades de Thonon et dérobe, dans chacune des trois chapelles de la
clôture, du linge d'autel (serviettes, dentelles)
Nom (victime) : Révérend MATHIEU Marie, fille de Mathieu, profession : sœur
tourière au monastère de l'annonciade céleste de Thonon, agé(e) de 70 ans ;
remarque : nom de religion : Sœur Josette Marie.
Nom (accusé, détenu) : PESEL Jean, fils de Jean, profession : tailleur d'habit,
agé(e) de 28 ans, originaire de Styrie, habitant(e) de SDF. Jugement en
2B 13583
1733
vols, coups et blessures.
Résumé de l'affaire : Une série d'agression est commise dans les rues de
Thonon par un soldat piémontais. Admonestation du Sénat au vice auditeur des
guerres pour les "manquements" constatés lors de l'application de la torture.
Nom (accusé, détenu) : OGGERO Bartoz Jean Marie, profession : soldat dans la
seconde compagnie du régiment de la Marine, originaire de Vigo ; remarque :
dix ans de galères requis.
Nom (victime) : GERDIL Guillaume, originaire de Filly ; remarque : attaqué de
nuit, assomé d'un coup de bâton et volé de 40 livres.
Nom (victime) : GAUD Jean Baptiste, originaire de Thonon-les-Bains ;
remarque : vol dans sa maison d'un grand drap blanc.
Nom (victime) : TICON François, originaire de Thonon-les-Bains ; remarque :
attaqué de nuit et delesté sous la menace d'un pistolet de 28 livres.
Nom (victime) : BYSSARY François Marie, originaire de Thonon-les-Bains ;
remarque : Attaqué de nuit et délesté sous la menace d'un pistolet de 7livres et
divers effets.
2B 12950
1788
vols de bois.
Résumé de l'affaire : Les syndics et conseil de Thonon dénoncent un habitant
d'Armoy qui avait pris l'habitude de venir piller les forêts communales
Nom (accusé, détenu) : VULLIET QUINNET François, profession : laboureur,
agé(e) de 55 ans, habitant(e) de Armoy. Arrêt du Sénat : galères 5 ans.
Nom (victime) : SYNDICS ET CONSEIL DE THONON.
1759
2B 11740
162/1262
vols, menaces.
Résumé de l'affaire : Un entrepreneur en bois fait flotter jusqu'au lac, par la
Dranse, 4 000 bûches. Des riverains du torrent en volent et agressent
l'entrepreneur, dont les habits rangés sur la rive disparaissent avec de l'argent.
Nom (Victime) : BONNET Antoine, fils de feu Antoine, originaire de Goynes? En
Dauphiné, habitant(e) de Lausanne.
Nom (accusé, détenu) : VUATTOUZ DUNANT Antoine, fils de Jacques,
profession : laboureur, agé(e) de 19 ans, originaire de Thonon - Tully,
habitant(e) de Thonon - Tully. Arrêt du Sénat : banni du Chablais 5 ans.
Nom (accusé, détenu) : PERRIERE Bernard, fils de feu Jacques, profession :
laboureur, agé(e) de 20 ans, originaire de Thonon - Tully, habitant(e) de
Thonon - Tully. Arrêt du Sénat : mis hors de cause.
Nom (accusé, détenu) : CHAPPAZ Joseph, fils de Joseph, profession :
laboureur, agé(e) de 23 ans, originaire de Eteaux, habitant(e) de Thonon Tully. Arrêt du Sénat : banni du Chablais 1 an.
Nom (accusé, détenu) : DELONNAZ Jacques, fils de feu Pierre, profession :
laboureur, agé(e) de 18 ans, originaire de Thonon - Tully, habitant(e) de
Thonon - Tully. Arrêt du Sénat : banni du Chablais 1 an.
Nom (accusé, contumace) : VUATTOUZ DUNANT Jacques. Arrêt du Sénat :
banni du Chablais 5 ans.
2B 12954
1740
vols, recel de biens de famille.
Résumé de l'affaire : Une mère de famille se plaint de son fils qui lui a dérobé
divers habits pour les revendre à un homme de Thonon-les-Bains. Une
perquisition au domicile de ce dernier permet de retrouver d'autres objets
dérobés.
Nom (victime) : LOMBARD Christine, fille de feu Sieur Louis, agé(e) de 35 ans,
époux(se) de sieur VAUDAUX Jacques, habitant(e) de Thonon-les-Bains.
Nom (victime) : REBUT Etienne, fils de feu Joseph, profession : sellier, agé(e)
de 55 ans, habitant(e) de Thonon-les-Bains ; remarque : se plaint du vol de
trois chaises que "sa famille a toujours tenues à l'église paroissiale pour nous
en servir pendant les sermons et le temps des offices".
Nom (accusé, détenu) : GEX GIRARD Etienne, fils de feu Etienne, profession :
laboureur, agé(e) de 40 ans, originaire de Thonon-les-Bains, habitant(e) de
Thonon-les-Bains ; remarque : s'évade des prisons en septembre 1759 - voir
procédure 2B 12949.
1759
2B 11725
163/1262
vols.
Résumé de l'affaire : Un homme est accusé d'avoir à deux reprises volé des
châtaignes dans des bois
Nom (accusé, contumace) : GAVARD Mathieu, fils de feu Claude, habitant(e) de
Thonon. Jugement en première instance : galères 3 ans + marque au bras.
Nom (Victime) : PECHOUD Claude, fils de feu Pierre, habitant(e) de Thonon.
Nom (Victime) : Sieur DUBOULOZ Thomas, habitant(e) de Thonon.
2B 12427
1743
vols.
Résumé de l'affaire : Un homme est arrêté en flagrant délit de vol dans un
grenier de Thonon. Allusions dans la procédure à "une terrible tempête arrivée
en Chablais deux ans auparavant".
Nom (accusé, détenu) : VALLY Claude, fils de feu Pierre Louis, profession :
laboureur, agé(e) de 35 ans, originaire de Allinges, habitant(e) de Allinges ;
remarque : Rompt ses fers et brise deux serrures de la prison. Rattrapé in
extremis par le concierge le 21 novembre 1746 - Nouvelle tentative et nouvel
échec en mai 1747.
Nom (victime) : SAINTE MAISON DE THONON, habitant(e) de Thonon-lesBains.
Nom (victime) : sieur NAZ Pierre, fils de feu Sieur Joseph, profession :
conseiller, notaire, agé(e) de 50 ans, originaire de Allinges, habitant(e) de
Thonon-les-Bains ; remarque : Vol du "tourrillion" du moulin des Combes qu'il
possède à Allinges.
2B 11766
1746
vols.
Résumé de l'affaire : Un père et sa fille volent des haricots et des raisins dans
des champs d'Anthy-sur-Léman
Nom (Victime) : PISSOT André, fils de feu Maurice, habitant(e) de Anthy-surLéman.
Nom (Victime) : DALLINGES Jeanne, époux(se) de feu DUCHESNE François,
habitant(e) de Anthy-sur-Léman.
Nom (accusé, détenu) : BRUCHON Jacques, fils de feu Nicolas, profession :
laboureur, agé(e) de 45 ans, originaire de Publier, habitant(e) de Anthy-surLéman. Jugement en première instance : amende 100 livres. Arrêt du Sénat :
amende 100 livres.
Nom (accusé) : BRUCHON Guérine, fille de Jacques, habitant(e) de Anthy-surLéman.
1729
2B 11721
164/1262
vols, vagabondage.
Résumé de l'affaire : Deux mendiantes françaises sont suspectées d'avoir
commis des vols à Thonon
Nom (accusé, détenu) : PORRADON Catherine, fille de feu Jean, profession :
mari ex soldat, savetier - mendiante, agé(e) de 45 ans, époux(se) de SIR Jean,
originaire de Palatinat, habitant(e) de SDF. Jugement en première instance :
fouet.
Nom (accusé, détenu) : PELLON Marguerite, fille de feu Pierre, profession :
veuve d'un ancien soldat - journalière mendiante, agé(e) de 40 ans, originaire
de Besançon, habitant(e) de SDF. Jugement en première instance : fouet +
marque au bras.
Nom (Victime) : Demoiselle MICHAUD Louise, époux(se) de Sieur QUINET
Albert ; remarque : vol dans sa maison d'une tasse d'argent et de vêtements.
2B 10851
1745
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Vailly. Type de délit : crime de
faux, attentat formel à l'autorité du Sénat.
Résumé de l'affaire : Un sergent de justice présente une fausse assignation à
payer, en toute connaissance de cause.
Nom (accusé, détenu) : MEYNIER Jacques François Marie, fils de feu Claude
François, profession : sergent, agé(e) de 52 ans, originaire de Bellevaux,
habitant(e) de Lullin. Arrêt du Sénat : galères 10 ans.
2B 10856
1774
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Vailly. Type de délit : homicide.
Résumé de l'affaire : Deux frères de bonne réputation tuent à coups de fusil un
soldat du régiment de Genevois de leur village de Vailly. A l'origine de l'affaire
"des inimitiés avec des libertins de Vailly".
Nom (victime) : MOREL VUILLEZ André Marie, profession : soldat du régiment
de Genevois, originaire de Vailly.
Nom (accusé, Contumace) : DECOMBARD Joseph, originaire de Vailly. Arrêt du
Nom (accusé, Contumace) : DECOMBARD Jacques, originaire de Vailly. Arrêt du
2B 10863
1777
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Vailly. Type de délit : vol,
violences.
Résumé de l'affaire : Deux frères, tous deux sergents royaux, se disputent la
propriété d'un champ. L'un attaque l'autre avec sa faux, en le blessant
légèrement.
Nom (victime) : CARRON François, fils de feu Nicolas, profession : sergent
royal, originaire de Vailly, habitant(e) de Vailly ; remarque : estropié d'une
main.
Nom (accusé) : CARRON Joseph, fils de feu Nicolas, profession : sergent royal,
originaire de Vailly, habitant(e) de Vailly. Jugement en première instance :
prison 15 jours. Arrêt du Sénat : amende 1 écu.
1781
2B 12564
165/1262
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Veigy-Foncenex, Douvaine. Type
de délit : vols.
Résumé de l'affaire : L'accusée est soupçonnée d'avoir commis des vols dans
plusieurs maisons d'un village. Procédure très lacunaire.
Nom (victime) : BARBIER Girarde, agé(e) de 26 ans, époux(se) de feu
BARBIER Johanton, originaire de Veigy-Foncenex.
Nom (victime) : BARBIER Gonin, originaire de Veigy-Foncenex.
Nom (victime) : DURAND François, originaire de Veigy-Foncenex.
Nom (accusé, détenu) : BARBIER Claude, fille de feu Pierre, époux(se) de
DURAND PANOT François, originaire de Veigy-Foncenex.
2B 13209
1573
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Veigy-Foncenex. Type de délit :
coups et blessures.
Résumé de l'affaire : Procédure lacunaire concernant la plainte de noble de
Langin qui aurait été battu par quatre paysans.
Nom (victime) : noble LANGIN DE Philibert.
Nom (accusé) : ROSSIAUD Pierre, fils de feu Nicolas, profession : laboureur,
agé(e) de 18 ans, habitant(e) de Veigy-Foncenex.
Nom (accusé) : TRONCHET Simond, fils de feu François, profession : laboureur,
agé(e) de 25 ans, habitant(e) de Veigy-Foncenex.
Nom (accusé) : CHUIT Jean, habitant(e) de Veigy-Foncenex.
Nom (accusé) : CHUIT Bernard, habitant(e) de Veigy-Foncenex.
2B 11119
1667
infraction au ban.
Résumé de l'affaire : Condamnée au bannissement le 23 janvier 1749,
l'accusée revient en Savoie. Très mauvaise réputation
Nom (accusé, détenu) : MOLLINE Simone, époux(se) de Feu BARDONNEX Jean
Feu, originaire de Douvaine, habitant(e) de Veigy-Foncenex ; remarque : époux
pendu en janvier 1749, elle-même fouettée en public. Arrêt du Sénat : bannie
à vie.
1749
2B 10868
166/1262
Violences sur grand chemin.
Résumé de l'affaire : Sur le grand chemin de Genève à Thonon, un couple de
paisibles voyageurs est pris à partie par deux individus ivres, avec un fouet. Un
autre voyageur qui leur porte secours est également blessé.
Nom (victime) : CONTI Jean François, fils de feu Nicolas, profession :
laboureur, agé(e) de 38 ans, époux(se) de MOREL Jacqueline, originaire de
Douvaine, habitant(e) de Douvaine.
Nom (victime) : MOREL Jacqueline, fille de feu Pierre, profession : ménagère,
agé(e) de 40 ans, époux(se) de CONTI Jean François, originaire de Douvaine,
habitant(e) de Douvaine.
Nom (victime) : Noble REBU de BARDENUCHE Pierre François Joseph, fls de feu
Noble Jacques, agé(e) de 60 ans, originaire de Sciez, habitant(e) de Messery.
Nom (accusé, Contumace) : RUCHE Pierre, fils de feu Michel, originaire de
Choulex (Suisse). Jugement en première instance : prison 3 mois. Arrêt du
Sénat : prison 6 Mois.
Nom (accusé, détenu) : RUCHE François, fils de feu Michel, profession :
laboureur, grenadier dans le régiment du Genevois, agé(e) de 25 ans,
originaire de Choulex (Suisse), habitant(e) de Choulex (Suisse) ; remarque :
Déjà arrêté par les gardes des gabelles et évadé des prisons de Thonon en mai
1778. Jugement en première instance : chaîne 6 mois. Arrêt du Sénat : chaîne
2 années.
2B 10853
1780
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Veigy-Foncenex. Type de délit : vol
avec effraction, violences.
Résumé de l'affaire : Le curé de Veigy est victime de plusieurs cambriolages. La
rumeur publique accuse le jeune Joseph Antoine de Grailly. L'enquête fait
ressortir le comportement violent du seigneur du lieu.
Nom (accusé, détenu) : GRAILLY DE Joseph Antoine, fils de feu Joseph Victor,
profession : Seigneur de Veigy, originaire de Veigy-Foncenex, habitant(e) de
Veigy-Foncenex. Arrêt du Sénat : absous.
Nom (victime) : DOEX Anthoine, profession : curé de Veigy-Foncenex, agé(e)
de 81 ans ; remarque : Victime de 3 cambriolages successifs, au cours
desquels plusieurs milliers de livres disparaissent. .
2B 11712
1777
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Vernaz (La). Type de délit :
homicide.
Résumé de l'affaire : Après un après-midi bien arrosé dans un cabaret, rixe
mortelle entre buveurs
Nom (Victime) : MOREL Le dragon de Vailly Claudy, originaire de Vailly ;
remarque : connu comme "querelleur et à craindre".
Nom (accusé, contumace) : MUDRY Jean Claude, fils de feu Jean Baptiste,
originaire de Biot (Le). Arrêt du Sénat : pendu.
Nom (accusé, contumace) : MUDRY Pierre, fils de feu Jean Baptiste, originaire
de Biot (Le). Arrêt du Sénat : pendu.
1742
2B 12412
167/1262
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Verrens-Arvey. Type de délit :
homicide.
Résumé de l'affaire : Un jeune laboureur s'aperçoit que des chèvres sont en
train de brouter dans le champ de blé noir de son père. Il brutalise une jeune
berger dont le père intervient pour le défendre. L'accusé porte alors à ce
dernier un coup mortel à la tête avec une grosse pierre.
Nom (victime) : BECHET GIROD Joseph, fils de feu Claude, époux(se) de
MOREL Marie, fille de feu Jacques, habitant(e) de Vinzier.
Nom (accusé, contumace) : COMMAND Joseph, fils de Guillaume, profession :
laboureur, agé(e) de 20 ans, habitant(e) de Vinzier ; remarque : d'abord
contumace puis prisonnier en juin 1749. Arrêt du Sénat : galères 5 ans.
2B 12489
1745
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Vetraz-Monthoux. Type de délit :
vols et recels.
Résumé de l'affaire : Arrestation de deux femmes et de deux homme douteux
suspectés d'être voleurs et/ou receleurs.
Nom (accusé, détenu) : VALLET Bernarde, profession : tailleuse, agé(e) de 36
ans, époux(se) de TARDY Daupiné Alexis, originaire de Etrambières,
habitant(e) de Vetraz-Monthoux. Arrêt du Sénat : fouet + bannie à vie.
Nom (accusé, détenu) : JACQUES Marie, fille d'Etienne, profession : mendiante,
agé(e) de 34 ans, époux(se) de BLANC André feu, MARGUILLIER François feu,
originaire de Suisse. Arrêt du Sénat : quitte et absous.
Nom (accusé, détenu) : TARDY Jean François, fils de feu Alexis, agé(e) de 12
ans, originaire de Vetraz-Monthoux, habitant(e) de Vetraz-Monthoux. Arrêt du
Nom (accusé, contumace) : AMOUDRUZ Noël. Arrêt du Sénat : quitte et
absous.
2B 11364
1749
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Villard. Type de délit : coups et
blessures.
Résumé de l'affaire : Un individu en vient aux mains avec son frère au sujet
d'un tas de fumier. Pendant l'information, des témoins laissent entendre que
l'accusé n'est peut-être pas étranger à la mort de sa femme Marie Floquet.
procédure incomplète - jugement définitif inconnu.
Nom (accusé, détenu) : BERTHET Joseph, fils de feu Antoine, profession :
laboureur, agé(e) de 36 ans, époux(se) de feue FLOQUET Marie, originaire de
Villard, habitant(e) de Villard.
Nom (victime) : BERTHET Pierre, fils de feu Antoine, profession : laboureur,
originaire de Villard, habitant(e) de Villard.
1742
2B 11739
168/1262
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Ville-la-Grand. Type de délit :
forfaiture, malversations.
Résumé de l'affaire : Le châtelain de Ville-la-Grand est suspecté d'avoir
détourné 131 livres destinées à indemniser les habitants qui ont logé une
compagnie de grenadiers du Régiment de Montferrat en 1733
Nom (accusé, détenu) : Maître FOEX Jean François, fils de feu François,
profession : notaire, châtelain de Ville-la-Grand de 1730 à 1737, agé(e) de 36
ans, originaire de Bons-en-Chablais, habitant(e) de Ville-la-Grand.
2B 11539
1733
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Vinzier. Type de délit :
Résumé de l'affaire : Le seigneur de Loisinge revendique des terres tenues par
une famille au moins depuis 1640
Nom (défendeur) : GIRARD Jacques, fils de feu Jean, originaire de Vinzier,
habitant(e) de Vinzier.
Nom (demandeur) : Noble MARIN DE LOISINGE Louis.
2B 11737
1686
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Vinzier. Type de délit : résistance à
la justice.
Résumé de l'affaire : Une famille met en fuite le sergent venu saisir ses biens.
procédure annulée.
Nom (Victime) : LEGER Amédée, fils de feu Nicolas, profession : sergent royal,
originaire de Bozel, habitant(e) de Evian-les-Bains.
Nom (accusé, détenu) : BRELAT Claudine, fille de feu Rodolphe, profession :
laboureuse, agé(e) de 80 ans, époux(se) de TREBOUZ André, originaire de
Forclaz (La), habitant(e) de Vinzier.
Nom (accusé, contumace) : TREBOUZ Joseph, fils de feu André, habitant(e) de
Vinzier.
Nom (accusé, contumace) : CRISTIN Andréas, époux(se) de TREBOUZ Joseph,
habitant(e) de Vinzier.
Nom (accusé, contumace) : TREBOUZ Marie, fille de feu André, habitant(e) de
Vinzier.
2B 12924
1737
Judicature mage de Chablais. Lieu du délit : Yvoire. Type de délit : diffusion de
fausse monnaie, crime sacrilège au second degré.
Résumé de l'affaire : Un Capucin défroqué est arrêté porteur de fausses pièces
de sept sols et demi d'argent pour un montant de 400 livres
Nom (accusé, détenu) : DOIX Joseph Antoine, fils de feu Joseph, profession :
moine capucin, originaire de Beaufort ; remarque : entré dans l'ordre des
Capucins en 1739, prêtrise en 1752, couvent de Saint-Jean-de-Maurienne
jusqu'en 1757, a obtenu un bref de Rome pour changer d'ordre. Sans argent
pour payer, est devenu marchand joallier - Deux ans précepteur à Londres.
1766
169/1262
Judicature mage de Faucigny
2B 13945
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : vol.
Résumé de l'affaire : Deux mendiants sont accusés d'avoir volé 7 écus neuf de
France à une passante dans une rue d'Annecy
Nom (accusé, détenu) : FOURNIER Jean, fils de feu Léonard, profession :
mendiant, agé(e) de 43 ans, époux(se) de NICOUD Marie Joseph, originaire de
Poitou - Villiers, habitant(e) de Annecy.
Nom (accusé, détenu) : PHILIBERT Barthélémy, fils de Lazare, profession :
mendiant, agé(e) de 38 ans, originaire de Bourgogne - Autun.
Nom (victime) : MUSI Charlotte, fille de feu Louis, époux(se) de feu MOSSAZ
François, originaire de Bogève, habitant(e) de Faucigny.
2B 13427
1776
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Annemasse. Type de délit :
contrebande de tabac.
Résumé de l'affaire : Les gardes des gabelles arrêtent un soldat du régiment de
Savoie porteur de huit livres et demi de tabac. amende de 12 écus d'or pour
chaque demi livre de tabac.
Nom (accusé, détenu) : FRANCHEQUIN Joseph, fils de Jacques, profession :
cordonnier, soldat du régiment de Savoie, agé(e) de 28 ans, originaire de
Fillinges, habitant(e) de Fillinges.
2B 10922
1769
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Annemasse. Type de délit :
violences.
Résumé de l'affaire : Au sortir d'un cabaret, un maçon de Samoëns est attaqué
et grièvement blessé par deux individus
Nom (victime) : AMOUDRUZ Pierre Marie, fils de François Louis, profession :
maçon, originaire de Samoëns.
Nom (accusé, Contumace) : JACQUIER Jean, habitant(e) de Ville-la-Grand.
Nom (accusé, Contumace) : BARDET CASAQUIN Michel, habitant(e) de Ville-laGrand. Arrêt du Sénat : prison 1 mois.
Nom (accusé, Contumace) : DUPONT Pierre, profession : soldat Rgt du
Genevois, habitant(e) de Ville-la-Grand. Arrêt du Sénat : prison 1 mois.
1778
2B 12645
170/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Arâche-la-Frasse. Type de délit :
infanticides.
Résumé de l'affaire : Dans un accès de folie, un père de famille veuf égorge
deux de ses quatre enfants
Nom (accusé, détenu) : MENOT Pierre, fils de feu Pierre, profession : ancien
marchand, laboureur, agé(e) de 36 ans, habitant(e) de Arâche-la-Frasse ;
remarque : Déclaré irresponsable et remis "à ses plus proches parents pour
être gardé".
Nom (victime) : MENOT Marion, fille de Pierre, agé(e) de 10 ans, habitant(e) de
Arâche-la-Frasse.
Nom (victime) : MENOT Michel, fils de Pierre, agé(e) de 2 ans, habitant(e) de
Arâche-la-Frasse.
2B 11827
1762
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Arenthon. Type de délit : coups et
blessures.
Résumé de l'affaire : Rixe au sortir d'un cabaret entre trois hommes. L'un d'eux
est blessé à coups de bâton
Nom (accusé, détenu) : VERDEL François. Arrêt du Sénat : galères 2 ans.
Nom (accusé, contumace) : RAPHOZ Michel. Arrêt du Sénat : chaîne 1 an.
Nom (Victime) : RESNOBLET Blaise, fils de feu Joseph.
2B 10933
1789
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Arenthon. Type de délit : incendie,
violences.
Résumé de l'affaire : Malade mental (psychotique ?) qui a mis le feu à sa
maison, brisé des statues de saints, coupé des arbres. Reconnu dément au
moment des faits
Nom (accusé, détenu) : DUCHESNE Jacques, fils de feu Hugonin, profession :
laboureur, agé(e) de 29 ans, originaire de Arenthon, habitant(e) de Arenthon.
Jugement en première instance : prison un an. Arrêt du Sénat : inhibition de
molestie.
2B 12386
1786
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Arenthon. Type de délit :
recouvrement de servis.
Résumé de l'affaire : La comtesse des Charmettes assigne un habitant
d'Arenthon pour qu'il s'acquitte des servis reposant sur le fief du Chastellet.
Autre difficulté : les servis en nature doivent-ils être mesurés en mesures du
Chastellet ou en mesures de La Roche ? Les premières seraient d'un tiers plus
petites que les secondes.
Nom (demandeur) : LUCINGE DE Aimée Madeleine, fille de Melchior, baron
d'Arenthon, époux(se) de feu noble FAVRE DES CHARMETTES Joseph Philibert.
Nom (demandeur) : FAVRE DE CHANAZ Claude François, fils de feu Jacques
Philibert Favre des Charmettes, profession : Baron d'Arenthon ; remarque :
poursuit le procès entamée par sa mère décédée à la fin de l'année 1729.
Nom (défendeur) : VERDEL Charles, habitant(e) de Arenthon.
1725
2B 10928
171/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Arenthon. Type de délit :
violences.
Résumé de l'affaire : Deux voisins, "qui ont des pièces voisines le long du
grand chemin et ils ont en usage de nettoyer celui-ci alternativement, soit d'en
prendre le fumier, soit ce qu'on appelle vulgairement le ruclon" finissent par se
disputer sur cette alternance. Le ton monte brutalement. . . .
Nom (victime) : MARTIN Joseph, profession : laboureur, agé(e) de 50 ans,
époux(se) de DECROUSOUX Françoise, originaire de Arenthon, habitant(e) de
Arenthon.
Nom (accusé, détenu) : BEAUQUIS Jean, profession : soldat Rgt de Savoie ;
remarque : dossier transmis à l'auditeur général des guerres.
Nom (victime) : PERREARD Joseph, fils de feu Jean Joseph, profession :
commissionnaire, agé(e) de 37 ans, originaire de Arenthon, habitant(e) de
Arenthon ; remarque : voisin blessé d'un coup de fusil après avoir séparé les
protagonistes.
Nom (accusé) : BOUCLIER Claude-François, fils de feu Jacques, profession :
laboureur, agé(e) de 50 ans, originaire de Arenthon, habitant(e) de Arenthon.
2B 13007
1782
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Arthaz, Ayse. Type de délit :
homicide sur grand chemin, vols, violences.
Résumé de l'affaire : Extrait d'une vaste procédure concernant un individu
"barbare et sanguinaire", impliqué dans une vaste série de meurtres et de vols.
Peine de mort requise avec exposition de la tête du supplicié dans le bois
d'Arthaz.
Nom (accusé, détenu) : DONCHE BARON Claude, fils de feu Jean Baptiste,
profession : journalier, agé(e) de 22 ans, originaire de Saint-Jean-de-Tholome,
habitant(e) de Genève.
Nom (accusé, contumace) : VERDAN DAMETTAZ Antoine, originaire de SaintJean-de-Tholome ; remarque : suspect d'être le complice habituel de Claude
Donche.
Nom (victime) : VIGAND François, profession : mercier, habitant(e) de NavesParmlan ; remarque : Revenant de Saint-Claude, où il était allé faire des achats
pour son commerce, lie connaissance dans un cabaret avec Claude Donche qui
le tue pour le dépouiller de ses biens dans un bois où il est retrouvé agonisant.
Nom (victime) : CHARDON Claude, habitant(e) de Ayze ; remarque : vol dans
un grenier de froment, de miel et divers objets et victuailles.
Nom (victime) : NAVATTE Antoine Maxime ; remarque : Blessé lors d'une rixe
dans un cabaret de deux coups de couteau.
1778-1780
2B 11484
172/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Arthaz-pont-Notre-Dame. Type de
délit : complicité de contrebande, homicide.
Résumé de l'affaire : Des employés des gabelles surveillent de nuit un pont sur
l'Arve, d'où surgissent des contrebandiers. Un employé est tué d'un coup de
fusil et un homme "suspect de faire l'épie" est arrêté
Nom (victime) : PIUZ Pierre, profession : employé des gabelles, habitant(e) de
Hermance.
Nom (accusé, détenu) : MAULET Jean, fils de feu Jacques, profession :
laboureur, agé(e) de 49 ans, originaire de Evires, habitant(e) de Evires. Arrêt
2B 11823
1745
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Arthaz-Pont-Notre-Dame. Type de
délit : escroqueries.
Résumé de l'affaire : Un jeune domestique, sous prétexte "d'aller faire ses
dévotions à Annecy", vole les habits du cousin de son maître et un cheval
Nom (accusé, détenu) : THABUIS Braisenaz Joseph, fils de François, profession
: laboureur et domestique, agé(e) de 19 ans, originaire de Amancy, habitant(e)
de Arthaz-Pont-Notre-Dame. Arrêt du Sénat : chaîne 3 ans.
Nom (Victime) : PELVAT André, fils de feu Sébastien.
2B 11063
1787
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Arthaz-Pont-Notre-Dame. Type de
délit : fratricide.
Résumé de l'affaire : Un jeune homme, rentré ivre d'un cabaret, est retrouvé
au matin mort, la tête fracassée, dans l'écurie familiale. L'enquête met
rapidement en cause un de ses deux frères. affiche criminelle du jugement.
Nom (victime) : BRANS Gaspard, fils de feu Antoine, habitant(e) de ArthazPont-Notre-Dame.
Nom (accusé, détenu) : BRANS Maurice, fils de feu Antoine, profession :
vigneron, agé(e) de 28 ans, originaire de Arthaz-Pont-Notre-Dame, habitant(e)
de Arthaz-Pont-Notre-Dame. Arrêt du Sénat : mort, roué.
Nom (accusé, détenu) : BRANS André, fils de feu Antoine, profession :
laboureur, agé(e) de 30 ans, originaire de Arthaz-Pont-Notre-Dame,
habitant(e) de Arthaz-Pont-Notre-Dame. Arrêt du Sénat : quitte et absous.
Nom (accusé, détenu) : PELISSIER Sébastien, fils de Noël, profession :
laboureur, agé(e) de 23 ans, originaire de Arthaz-Pont-Notre-Dame,
habitant(e) de Arthaz-Pont-Notre-Dame. Arrêt du Sénat : quitte et absous.
2B 10938
1740
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Ayse. Type de délit : suicide.
Résumé de l'affaire : Suicide par pendaison dans un champ. Aurait payé trop
cher une vigne ? Individu d'une avarice sordide selon les témoins
Nom (accusé) : PHIPPAZ Sulpice, fils de feu Jean Claude, agé(e) de 43 ans,
originaire de Aize ; remarque : explication : "un noir chagrin qui l'avait jeté
dans une espèce de folie et d'aliénation d'esprit inhumé.
1786
2B 12459
173/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Ayse. Type de délit : vol abigéat,
vol nocturne.
Résumé de l'affaire : Trois jeunes gens volent deux poules dans le presbytère
d'Ayse, avant de cambrioler deux jours plus tard le curé. Non sans lui voler un
cheval et sa selle dans l'écurie.
Nom (accusé, détenu) : FOURNIER Joseph, fils de Gaspard, profession :
savetier, agé(e) de 17 ans, originaire de Roche-sur-Foron (La), habitant(e) de
Genève.
Nom (accusé, contumace) : AYMARD Le Matelassier Claude, habitant(e) de
Carouge. Jugement en première instance : galères 5 ans.
Nom (accusé, contumace) : BOJET Le Blondin Pierre, habitant(e) de Viuz-enSallaz. Jugement en première instance : galères 7 ans.
Nom (victime) : Révérend FAVRAT, profession : curé, habitant(e) de Ayse.
2B 11820
1790
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Ayze, Marigny. Type de délit : vol
abigéat, vols.
Résumé de l'affaire : Procédure contre un habitant d'Aize, suspecté de vols
multiples
Nom (accusé, détenu) : GAUTIN Pierre, fils de feu Thomas, profession :
journalier, agé(e) de 34 ans, originaire de Ayse, habitant(e) de Ayse.
Nom (Victime) : DUSSAIX François, fils de feu Joseph, originaire de Alby-surChéran, habitant(e) de Alby-sur-Chéran ; remarque : vol dans une écurie de
Thiez d'une génisse (valeur 20 livres).
Nom (Victime) : GAUTIN Jean, fils de feu Joseph, originaire de Ayse,
habitant(e) de Ayse ; remarque : cambriolage de sa maison en son absence butin : 1 croix et une bague en or et des vêtements.
Nom (Victime) : REVIL Pierre, fils de feu Joseph, originaire de Ayse, habitant(e)
de Ayse ; remarque : vol dans une grange de Marigny de 2 pots d'étain et
d'une pioche.
Nom (Victime) : REVIL Baltazard, fils de feu Pierre, originaire de Ayse,
habitant(e) de Ayse ; remarque : vol dans un cellier de Marigny d'eau-de-vie.
2B 13318
1788
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Ayze. Type de délit : exercice du
droit d'échute.
Résumé de l'affaire : Procès entre l'héritier de la famille Danthon et le comte de
Saint-Alban
Nom (demandeur) : DANTHON Jean, profession : procureur fermier du Comte
de Saint-Alban.
Nom (défendeur) : DELALLé Pierre Louis.
1683
2B 13783
174/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Ayze. Type de délit : homicide,
excès.
Résumé de l'affaire : Rixe tragique entre un groupe d'habitants de Thiez qui
passaient sur un champ de la seigneurie de La Motte pour rentrer chez eux et
le fermier du seigneur.
Nom (victime) : CORNILLIAT Jacques, fils de François, originaire de Mieussy,
habitant(e) de Thiez ; remarque : meurt des suites de ses blessures trois
semaines plus tard.
Nom (accusé, contumace) : REVIL Machod François, profession : fermier du
château de La Motte, habitant(e) de Ayze. Jugement en première instance :
banni 10 ans.
Nom (accusé, contumace) : RUBIN Jean François, habitant(e) de Thiez ;
remarque : provoque le début de la rixe par un coup de bâton sur la tête du
fermier. Jugement en première instance : amende 100 livres.
2B 13346
1735
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Ayze. Type de délit : homicide.
Résumé de l'affaire : Deux frères battent à mort leur beau-père, avec lequel ils
ne s'entendaient pas. Accusés bénéficient de l'indult de 1730.
Nom (accusé, contumace) : ROUGE Jean, fils de feu Pierre, originaire de Ayze.
Nom (accusé, contumace) : ROUGE Joseph, fils de feu Pierre, originaire de
Ayze. Jugement en première instance : galères 10 ans. Arrêt du Sénat : galères
10 ans.
Nom (victime) : MOJE Sulpice, époux(se) de CHARDON Louise, veuve Pïerre
ROUGE, originaire de Marignier, habitant(e) de Ayze.
2B 13535
1729
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Ayze. Type de délit : vols.
Résumé de l'affaire : Poussé sans doute par la misère, un jeune paysan vole ici
et là du blé dans les granges.
Nom (victime) : DUMONAL François, fils de feu Jacques, profession : laboureur,
agé(e) de 31 ans, originaire de Pontchy, habitant(e) de Aize.
2B 13338
1750
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Boëge. Type de délit : coups et
blessures, violences, blasphèmes.
Résumé de l'affaire : L'accusé est "un coquin qui met en désordre tout le bourg
de Boëge". Jets de pierre contre les volets du curé, blasphèmes "contre le Saint
Nom de Dieu" mais aussi coups et blessures sur un pauvre cordonnier sans
motif.
Nom (accusé, contumace) : LEYAT RAPY Joseph, fils de Jean, habitant(e) de
Boëge. Jugement en première instance : prison 1 an.
Nom (victime) : REYMOND Michel, fils d'honorable Melchior, profession :
cordonnier, originaire de Boëge, habitant(e) de Boëge.
1730
2B 10887
175/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Boëge. Type de délit : homicide.
Résumé de l'affaire : Pour un motif inconnu, le curial de Boëge frappe d'un
coup de bâton un de ses administrés. Ce dernier lui donne alors un coup de
couteau mortel au bas-ventre. Procédure incomplète. Conflit entre François
Hyacinthe Duclos, Comte de Bonne, seigneur d'Esery et de Lambert, sénateur,
et Henri de la Val d'Isère, Sgr de Saint-Michel, de Boëge et Marquis de Marclaz,
sur leur seigneurie respective à Boëge.
Nom (victime) : Sieur VUILLET Louis, profession : curial de Boëge, originaire de
Boëge, habitant(e) de Boëge.
Nom (accusé, Contumace) : PACCOT Gaspard, fils de Joseph, originaire de
Boëge - Saint-André, habitant(e) de Boëge - Saint-André.
2B 12586
1712
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Boëge. Type de délit : obligations
impayées.
Résumé de l'affaire : Un paysan se refuse à payer plusieurs obligations
engagées auprès de la plaignante.
Nom (demandeur) : DAYSERT Gasparde, habitant(e) de Contamines-Montjoie.
Jugement en première instance : frais de justice, dommages et intérêts,
restitution de biens. Arrêt du Sénat : frais de justice, dommages et intérêts,
restitution de biens.
Nom (défendeur) : FARNESE Pierre, profession : laboureur, habitant(e) de
Boëge.
2B 11339
1594
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Boëge. Type de délit : procès en
héritage.
Résumé de l'affaire : Procès en héritage entre les descendants de Pierre LAYAT
et de Pernette BERNARD GONIN (contrat dotal du 13. 10. 1658)
Nom (demandeur) : LAYAT Pierre, fils de feu Claudy, de feu Claude, originaire
de Boëge, habitant(e) de Boëge.
Nom (défendeur) : BETEMPS Claude François, originaire de Boëge, habitant(e)
de Boëge.
Nom (défendeur) : BETEMPS Louis, originaire de Boëge, habitant(e) de Boëge.
Nom (défendeur) : LAYAT Mermet, originaire de Boëge, habitant(e) de Boëge.
2B 13305
1714
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Boëge. Type de délit :
Résumé de l'affaire : Affaire de rente constituée non remboursée
Nom (demandeur) : Maître PUTHOD Louis, profession : recteur de la chapelle
de Notre Dame de Boëge.
Nom (défendeur) : FULJOZ Melchior, époux(se) de BELLOSAR Maurisse.
Nom (défendeur) : BELLOSSAR Maurisse, époux(se) de FULJOZ Melchior.
1647
2B 12762
176/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Boëge. Type de délit : vol abigeat.
Résumé de l'affaire : Un bœuf appartenant aux chanoines réguliers de NotreDame-de-Peillonex est volé lors de la foire de la Saint-Maurice qui se tient en
septembre à Boëge. Un boucher du lieu est suspecté de l'avoir volé et tué pour
vendre son cuir.
Nom (victime) : Révérend BERNAZ Jean Baptiste, fils de feu Sieur Joseph,
profession : chanoine, originaire de Taninges, habitant(e) de Peillonnex.
Nom (accusé, détenu) : BATARD GARGUET Etienne (dit Antoine), fils d'Etienne,
profession : boucher, agé(e) de 28 ans, originaire de Boëge, habitant(e) de
Boëge. Arrêt du Sénat : relaxe mais frais.
2B 11075
1751
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Boëge. Type de délit : vol.
Résumé de l'affaire : Un chalet appartenant aux Dominicains est cambriolé.
Plusieurs suspects sont interrogés mais en vain.
Nom (victime) : DOMINICAINS.
2B 11952
1741
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Boëge, Villard. Type de délit :
vols.
Résumé de l'affaire : Un couple de mendiants estropiés est accusé d'avoir volé
des rubans et une poule.
Nom (accusé, détenu) : BOUVIER Elisabeth, fille de feu Jean, profession :
mendiante, agé(e) de 40 ans, originaire de Lausanne ; remarque : enceinte de
quatre mois, protestante, vit en concubinage avec l'accusé. Arrêt du Sénat :
élargie.
Nom (accusé, détenu) : BELLIARD François, fils de feu Joseph, profession :
mendiant, charpentier, agé(e) de 60 ans, originaire de Gex ; remarque : tombé
d'un toit - très handicapé. Arrêt du Sénat : élargie.
Nom (victime) : Honorable GAVARD Joseph, fils de feu François, profession :
marchand quincaillier, agé(e) de 36 ans, originaire de Viuz-en-Sallaz,
habitant(e) de Boëge.
Nom (victime) : MOLLIEX Claude, profession : laboureur, habitant(e) de Villard.
2B 13354
1790
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Bogève. Type de délit : homicide.
Résumé de l'affaire : Un conflit au sujet d'un droit de passage du bétail dans un
champ dégénère en rixe entre deux paysans de Bogève. L'un des deux meurt
des suites de ses blessures.
Nom (accusé, contumace) : PELLISSIER Claude, originaire de Bogève.
Nom (victime) : FONTAINE Millioux Pierre, originaire de Bogève.
1736
2B 10936
177/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Bogève. Type de délit : violences,
menaces.
Résumé de l'affaire : Pour un obscur différent concernant du foin qu'il nie avoir
volé, l'accusé passe à tabac un des ses voisins et menace de mettre le feu à la
maison de sa mère
Nom (victime) : PINGET Marie, fille de feu Catherin, époux(se) de Feu FORET
Joseph, originaire de Bogève, habitant(e) de Bogève.
Nom (accusé, Contumace) : CHARDON dit Le Rouge Baltazard, fils de feu Jean
Claude. Arrêt du Sénat : galères 10 ans.
Nom (victime) : FORET Joseph, fils de feu Joseph ; remarque : passé à tabac
par l'accusé.
2B 10941
1773
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Bogève. Type de délit : vols,
violences.
Résumé de l'affaire : Individu violent, suspecté de plusieurs vols. procédure
incomplète.
Nom (accusé, détenu) : LEVRET GUFFARD Louis, fils de feu Jean Claude,
profession : journalier, agé(e) de 30 ans, originaire de Bogève, habitant(e) de
Bogève.
2B 13328
1792
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Bonne. Type de délit : attaque de
grand chemin, coups et blessures, vols, violences.
Résumé de l'affaire : Deux paysans du Villard de retour de Genève sont
attaqués par deux jeunes gens de Bonne au cris de "La bourse ou la vie" et
délestés de leur argent sous la menace d'armes
Nom (accusé, contumace) : FAMELOZ Jean François, agé(e) de 16 ans,
habitant(e) de Bonne. Jugement en première instance : chaîne 5 ans. Arrêt du
Nom (accusé, contumace) : CASEY Jean Louis, agé(e) de 19 ans, habitant(e)
de Bonne. Jugement en première instance : galères à vie. Arrêt du Sénat :
galères 101 ans.
Nom (victime) : MOUTHON Pierre, fils de Gervais, profession : laboureur,
agé(e) de 47 ans, habitant(e) de Villard (Le).
Nom (victime) : MOUTHON Jacques, profession : laboureur, agé(e) de 25 ans,
habitant(e) de Villard (Le).
1732
2B 11068
178/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Bonne. Type de délit : homicide.
Résumé de l'affaire : Au village de Mallan, paroisse de Bonneville, se trouve un
péage sur le grand chemin. Un soir, une dispute entre des voyageurs et le
péager éclate. Ce dernier donne un coup de bâton mortel à l'un d'eux.
procédure en très mauvais état.
Nom (victime) : sieur MOUTON Jean Baptiste, agé(e) de 40 ans, originaire de
Villard, habitant(e) de Villard. Jugement en première instance : galères à vie.
Arrêt du Sénat : gibet.
Nom (accusé, contumace) : RIGAUD Noël, profession : péager, originaire de
Villard, habitant(e) de Villard.
2B 11842
1739
Résumé de l'affaire : Un ouvrier tonnelier tue son voisin d'un coup de pistolet
sous prétexte qu'il aurait battu son épouse
Nom (victime) : SINGRE Guillaume, fils de feu Guillaume, profession : ébéniste,
originaire de Estremagne en Luxembourg, habitant(e) de Bonne ; remarque :
traité de "vieux bougre et de vieux grison". Jugement en première instance :
Nom (accusé) : ETEVENIN Hypolithe Joseph, profession : ouvrier tonnelier,
agé(e) de 50 ans, originaire de Poligny en Franche Comté, habitant(e) de
Bonne.
2B 10900
1789
Résumé de l'affaire : Une jeune bergère est tuée d'un coup de pierre, lancé sur
son troupeau par le notaire du village. Homicide involontaire
Nom (victime) : GAVARD Marguerite, fille de Laurent, profession : bergère,
agé(e) de 13 ans, originaire de Bonne, habitant(e) de Bonne.
Nom (accusé, Contumace) : Maître GENTIL Guillaume, profession : notaire,
originaire de Bonne, habitant(e) de Bonne. Arrêt du Sénat : galères 5 ans.
2B 11346
1751
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Bonneville. Type de délit :
blasphèmes.
Résumé de l'affaire : Le jour de la Saint Blaise, jour de grande dévotion locale,
un homme du village de Pontchy jure des "sacrés noms de Dieu, qu'il se foutoit
de Dieu et de son âme". jugement définitif inconnu.
Nom (accusé, détenu) : MONTESSUIS Victor Amédée, profession : laboureur,
agé(e) de 20 ans, originaire de Bonneville - Pontchy, habitant(e) de Bonneville
- Pontchy. Jugement en première instance : galères 3 ans.
1739
2B 12363
179/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Bonneville. Type de délit : coups
et blessures aggravées.
Résumé de l'affaire : Deux soldats de justice sont poursuivis pour avoir
maltraité un voleur de ruches d'abeilles qu'ils conduisaient à la prison de
Bonneville
Nom (victime) : GRILLET Joseph, fils de Nicolas.
Nom (accusé, détenu) : DEPASSIEU François Raymond, fils de feu Joseph,
profession : soldat de justice, journalier, agé(e) de 50 ans, originaire de
Pontchy, habitant(e) de Bonneville ; remarque : un an de chaîne requis.
Nom (accusé, détenu) : DELOCHE François, fils de feu Jean François, profession
: soldat de justice, journalier, agé(e) de 35 ans, originaire de Pontchy,
habitant(e) de Bonneville ; remarque : six mois de prison requis.
2B 11822
1790
et blessures.
Résumé de l'affaire : Altercation dans un cabaret au sujet d'une femme, traitée
de putain, dont le compagnon ivre réagit en donnant des coups de sabre. Deux
blessés graves
Nom (Victime) : CHANDAN Claude, fils de feu François, originaire de Ayse,
habitant(e) de Ayse.
Nom (Victime) : BOURBON Claude, fils de feu Claude, originaire de Pontchy,
habitant(e) de Pontchy.
Nom (accusé, détenu) : CARREL François, fils d'André, profession : soldat dans
la légion des Campements, agé(e) de 24 ans, originaire de Saint-Jeoire,
habitant(e) de Saint-Jeoire. Arrêt du Sénat : chaîne 3 ans.
2B 13347
1786
et blessures.
Résumé de l'affaire : Une femme de Bonneville prétend avoir été battue par un
cabaretier du lieu, alors qu'ils attendaient ensemble pour faire moudre du
froment aux moulins de la ville.
Nom (accusé, contumace) : CHAFFARD Maurice, profession : cabaretier, ,
époux(se) de CHARRIERE Antoina, habitant(e) de Bonneville. Jugement en
première instance : banni 10 ans.
Nom (victime) : TURBAND Françoise, époux(se) de HUDRY Jacques.
1733
2B 12371
180/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Bonneville. Type de délit : débit de
fausse monnaie.
Résumé de l'affaire : Une vessie de vache remplie de fausse monnaie est
trouvée dans la grange d'un cabaret de Scionzier. Un officier espagnol fait
interpeller trois individus
Nom (accusé, détenu) : BOUCHET Gaspard, fils de Claude, profession : tailleur,
agé(e) de 19 ans, originaire de Annecy, habitant(e) de Annecy. Arrêt du Sénat
: banni 20 ans.
Nom (accusé, détenu) : BORNAND Gaspard, fils de feu Maurice, profession :
doreur et peintre en France, agé(e) de 32 ans, originaire de Annecy,
habitant(e) de Annecy. Arrêt du Sénat : banni à vie.
Nom (accusé, détenu) : DOMINOZ Georges, fils de Jérémie, profession :
boucher, agé(e) de 30 ans, originaire de Poitou, habitant(e) de Annecy. Arrêt
du Sénat : banni à vie.
2B 10908
1747
empoisonnement, vie scandaleuse.
Résumé de l'affaire : Accusé par rumeur publique d'avoir empoisonné son
épouse pour épouser une femme avec laquelle il entretient des relations
coupables
Nom (accusé, détenu) : REYMOND DEPASSIER François, fils de joseph,
profession : laboureur, soldat Rgt du Chablais, agé(e) de 25 ans, époux(se) de
Feue SAULNIER Marie, originaire de Bonneville - Pontchy, habitant(e) de
Pontchy ; remarque : relaxé du chef d'empoisonnement. Arrêt du Sénat :
prison 6 mois.
Nom (victime) : SAULNIER Marie, époux(se) de REYMON DEPASSIER François,
originaire de Bonneville - Pontchy ; remarque : morte le 18. 2. 1766.
1766
2B 12369
181/1262
Résumé de l'affaire : Cinq détenus de la prison de Bonneville prennent une nuit
la clé des champs, sans aucune fracture. . Le concierge avait laissé sur une
porte son trousseau de clés
Nom (accusé, détenu) : BENé François, fils de feu François, profession :
concierge des prisons, agé(e) de 50 ans, époux(se) de GROSSET Marie,
originaire de Saint-Jeoire, habitant(e) de Bonneville ; remarque : contumace
puis détenu en janvier 1748. Arrêt du Sénat : révocation + amende 150 livres.
Nom (accusé, contumace) : DULAURIER André ; remarque : fainéant et
vagabond, détenu depuis 1 an.
Nom (accusé, contumace) : LACROIX Jean Baptiste ; remarque : fainéant et
vagabond, détenu depuis 1 an.
Nom (accusé, contumace) : LACROIX Pierre ; remarque : fainéant et vagabond,
détenu depuis 1 an.
Nom (accusé, contumace) : ROSSET Joseph, habitant(e) de Corsier ; remarque
: détenu pour vols.
Nom (accusé, contumace) : ROSSET Jacques, fils de Joseph, habitant(e) de
Corsier ; remarque : détenu pour vols.
2B 12756
1747
Résumé de l'affaire : Quatre détenus s'évadent de la prison de Bonneville en
blessant la femme du geôlier. L'enquête montre que ce dernier ne visitait pas
systématiquement les prisonniers dans leur cachot et que l'un d'eux avait un
couteau en sa possession.
Nom (accusé, détenu) : BENE François, profession : geôlier des prisons de
Bonneville, agé(e) de 46 ans, époux(se) de PETIT Françoise, originaire de
Saint-Jeoire, habitant(e) de Bonneville. Jugement en première instance :
révoque. Arrêt du Sénat : révoqué.
Nom (accusé) : PETIT Françoise, profession : épouse du geôlier, époux(se) de
BENE François, originaire de Genève, habitant(e) de Saint-Jeoire.
Nom (accusé, contumace) : RIVOLLET Pierre, habitant(e) de Brison-SaintInnocent ; remarque : détenu pour contrebande.
Nom (accusé, contumace) : BAQUET Jean, habitant(e) de Nangy ; remarque :
détenu pour contrebande.
Nom (accusé, contumace) : TOURNIER Gaspard, habitant(e) de Saint-Etienne ;
remarque : détenu pour vols.
Nom (accusé, contumace) : GARIN Michel, habitant(e) de Burdignin ; remarque
: détenu pour port d'armes.
1733
2B 12758
182/1262
Résumé de l'affaire : Cinq détenus (dont trois seulement sont nommés)
s'évadent de la prison de Bonneville, profitant de l'absence du geôlier
Nom (accusé, détenu) : DEGRANGE Gabriel, fils de feu Alexandre, profession :
geôlier des prisons de Bonneville, agé(e) de 62 ans ; remarque : pas d'autres
biens que ses habits quotidiens - obligé de travailler hors de la prison car ses
gages de gardien ne peuvent le faire vivre (ce qui n'est pas une excuse d'après
l'avocat fiscal général). . Jugement en première instance : révoqué. Arrêt du
Sénat : révoqué.
Nom (accusé, contumace) : PARIS GRANDCHAMP Claudy.
Nom (accusé, détenu) : DUPUIS Philibert.
Nom (accusé, contumace) : CARRIER François, habitant(e) de Evires.
Nom (accusé, détenu) : DUNAND Claudine.
2B 12890
1734
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Bonneville. Type de délit : évasion
de prison.
Résumé de l'affaire : Deux séries d'évasion de la prison de Bonneville. En mars,
deux détenus prennent la clé des champs après avoir défoncé le toit de leur
cachot. En mai trois détenus se font ouvrir les portes par le petit garçon du
concierge auquel ils avaient promis une récompense
Nom (accusé) : VIOLLAT Joseph, fils de feu Joseph, profession : concierge des
prisons, originaire de Saint-Gervais, habitant(e) de Bonneville. Arrêt du Sénat :
prison 3 mois.
Nom (accusé, contumace) : DUCROT Joseph, profession : détenu, originaire de
Passy ; remarque : condamné à 7 ans de galères.
Nom (accusé, contumace) : MAILLET Claude, profession : détenu, originaire de
Sallanches.
Nom (accusé, contumace) : AMOUDRUY Noël, profession : détenu, originaire de
Tanninges.
Nom (accusé, contumace) : MEYRY, profession : détenu - valet de ville,
originaire de Sallanches.
Nom (accusé, contumace) : CALLENDRIER, profession : détenu, originaire de
Sallanches.
1751
2B 13357
183/1262
de prison.
Résumé de l'affaire : Evasion d'un détenu des prisons de Bonneville, en
présence du concierge
Nom (accusé, contumace) : FAMELLOZ Jean François, profession : détenu pour
contrebande de sel et de tabac, originaire de Bonne.
Nom (accusé, détenu) : SONNIER Catherin ; remarque : Nouvelle évasion
l'année suivante (voir 2B 13355). Jugement en première instance : révocation.
Arrêt du Sénat : quitte et absous.
2B 11358
1735
de prison.
Résumé de l'affaire : Le 22 juillet 1741, deux détenus disparaissent de la prison
de Bonneville. . Deux jours plus tard, un troisième détenu se volatilise...
Nom (accusé, détenu) : CHAFFARD Pierre, fils de feu Aimé, profession :
concierge des prisons, agé(e) de 71 ans ; remarque : aveugle. Jugement en
première instance : révocation. Arrêt du Sénat : quitte et absous.
Nom (accusé, détenu) : MICHEL BALME François, profession : geôlier ;
remarque : associé officieux du concierge aveugle. Jugement en première
instance : banni 1 an. Arrêt du Sénat : quitte et absous.
Nom (accusé, contumace) : GAVE Laurent, originaire de Fillinges ; remarque :
évadé le 22 juillet 1741, détenu pour port d'arme longue.
Nom (accusé, contumace) : GUEBAY Marin, originaire de Mieussy ; remarque :
évadé le 22 juillet 1742, détenu pour vols.
Nom (accusé, contumace) : VOUTHIER Joseph, profession : soldat de justice.
Arrêt du Sénat : révocation.
Nom (accusé, contumace) : NICOLLET GRILLET François, profession : soldat de
justice. Arrêt du Sénat : révocation.
Nom (accusé, contumace) : PLANTAZ Sulpice, originaire de Marignier ;
remarque : évadé le 24 juillet 1741, détenu pour vols.
2B 12873
1741
de prison.
Résumé de l'affaire : Un détenu de la prison de Bonneville s'évade. L'enquête
montre le laxisme (et l'éthylisme) régnant dans l'établissement
Nom (accusé, contumace) : BAUD Laurent, habitant(e) de Fillinges.
Nom (accusé, détenu) : PAUMAZ Claude, fils de feu Claude, profession :
geôlier, agé(e) de 29 ans, originaire de Thorens-Glières, habitant(e) de
Bonneville. Jugement en première instance : révocation + banni 6 mois.
1738
2B 13355
184/1262
de prison.
Résumé de l'affaire : Un détenu des prisons de Bonneville réussit à s'enfuir, en
profitant de l'absence du concierge et de la naïveté de son épouse.
Nom (accusé) : BAUD Laurent, profession : détenu pour vols, originaire de
Fillinges.
Nom (accusé, détenu) : SONNIER Catherin, profession : concierge des prisons,
agé(e) de 40 ans, époux(se) de DESGRANGE Anne, originaire de Bonneville,
habitant(e) de Bonneville. Arrêt du Sénat : suspendu de son office pendant
deux ans.
2B 10906
1736
de prisons.
Résumé de l'affaire : Le concierge des prisons est parti dans ses vignes,
laissant la garde des prisonniers à sa fille Marie. Deux d'entre eux s'évadent en
lui arrachant les clés des mains.
Nom (accusé) : METRAL François, fils de feu Aimé, profession : concierge des
prisons, agé(e) de 60 ans, originaire de Contamines, habitant(e) de
Contamines. Arrêt du Sénat : prison 8 jours.
Nom (accusé, Contumace) : FAMEL GOGUET François, originaire de Marcellaz ;
remarque : condamné pour contraventions aux édits du sel et du tabac.
Nom (accusé, Contumace) : PERILLIAT Etienne, originaire de Contamine ;
remarque : condamné pour contraventions aux édits du sel et du tabac.
2B 10926
1766
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Bonneville. Type de délit : Évasion
de prisons.
Résumé de l'affaire : Une détenue de la prison de Bonneville s'évade dans des
circonstances non élucidées
Nom (accusé) : GAVARD Jeanne ; remarque : détenue évadée, occupe sa
détention à filer.
Nom (accusé, détenu) : PIRAUD Jacques, fils de feu Joseph, profession :
concierge des prisons, agé(e) de 40 ans, originaire de Bridoire (La), habitant(e)
de Bonneville. Arrêt du Sénat : prison 2 mois.
1781
2B 12903
185/1262
Résumé de l'affaire : La rumeur publique accuse un horloger de Sallanches de
fabriquer des faux sequins et ses complices de s'en servir.
Nom (accusé, détenu) : CLAVANDIER Jean, fils de feu Joseph, profession :
laboureur, agé(e) de 30 ans, originaire de Combloux, habitant(e) de Combloux.
Nom (accusé, détenu) : MUSY Antoine François, fils d'Antoine, profession :
horloger, agé(e) de 42 ans, époux(se) de BOVET Marie, originaire de
Sallanches, habitant(e) de Sallanches.
Nom (accusé, contumace) : JOLY Pottu François, originaire de Combloux,
habitant(e) de Domancy.
Nom (accusé, contumace) : VIOLLAT Jean Pierre, habitant(e) de Saint-Gervais.
2B 12350
1751
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Bonneville. Type de délit : faux et
usage des faux, vols de papiers judiciaires.
Résumé de l'affaire : Accusé d'avoir emprunté l'identité de son beau-frère à
Paris dans des actes notariés et d'avoir ouvert des lettres cachetées destinées
au juge mage
Nom (accusé, détenu) : DUCREST Joseph, fils de feu Joseph, originaire de
Passy. Jugement en première instance : galères 7 ans. Arrêt du Sénat : banni 5
ans.
1749
2B 12905
186/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Bonneville. Type de délit : faux
témoignages.
Résumé de l'affaire : Deux francs-comtois vendent deux chevaux à deux
villageois de Mieussy. Ces derniers emploient des faux témoins pour déposer à
tort que les chevaux ont bien été payés.
Nom (victime, contumace) : Sieur ROSSILLON Claude, originaire de Roussesen-Comté Les.
Nom (victime, contumace) : DAVID Claude François, originaire de Rousses-enComté Les.
Nom (accusé, contumace) : PLANCHAMPS Gervais, fils de feu François,
originaire de Mieussy, habitant(e) de Mieussy. Jugement en première instance :
Nom (accusé, contumace) : BAUDET Pierre, fils de feu Pierre, originaire de
Mieussy. Jugement en première instance : galères 10 ans. Arrêt du Sénat :
galères 5 ans.
Nom (accusé, contumace) : BERTRAND François, fils de Claude Jacques,
originaire de Mieussy. Jugement en première instance : galères 10 ans. Arrêt
Nom (accusé, contumace) : GANTIN Claude, fils de François, originaire de
Mieussy. Jugement en première instance : galères 10 ans. Arrêt du Sénat :
galères 5 ans.
Nom (accusé, contumace) : DUCROT Joseph, fils de feu Joseph, originaire de
Fleirier. Jugement en première instance : galères 10 ans. Arrêt du Sénat :
galères 5 ans.
2B 12754
1749
forfaiture.
Résumé de l'affaire : Le juge mage du Faucigny est suspecté d'avoir demandé
des droits indus lors de plusieurs procédures (taxes sur les parcelles)
Nom (accusé) : spectable JACQUEMARD Jean Louis, profession : juge mage du
Faucigny, agé(e) de 40 ans, originaire de Chambéry, habitant(e) de Bonneville.
Arrêt du Sénat : mis hors de cours.
2B 12464
1733
homicide.
Résumé de l'affaire : Plusieurs soldats boivent ensemble dans le logis "A la ville
de Genève" de Bonneville. Après de nombreuses tournées, une dispute s'élève
entre eux. Un des soldats tue d'un coup de baïonnette au ventre un de ses
camarades
Nom (victime) : BRETON Jean, profession : soldat dans le régiment de Saluces.
Nom (accusé, Détenu) : DEMILAN Dominique, fils de feu Etienne, profession :
soldat dans le régiment de Saluces, agé(e) de 27 ans, originaire de Mondovi La Trinité. Arrêt du Sénat : galères 20 ans.
1789
2B 10931
187/1262
homicide, violences.
Résumé de l'affaire : Deux individus attaquent à coups de pierre une maison de
Bonneville. Un voisin accouru avec un fusil tue l'un des deux agresseurs
Nom (accusé) : DUMONT DAYOT Rollet.
Nom (accusé) : JOLIVET Guillaume, fils de feu Guillaume ; remarque : un des
deux agresseurs.
Nom (victime) : JOLIVET Joseph, fils de Claude, originaire de ContaminesMontjoy (Les), habitant(e) de Contamines-Montjoy (Les) ; remarque :
agresseur tué d'un coup de fusil.
Nom (victime) : DUNOYER Jeanne, profession : rentière, agé(e) de 70 ans,
époux(se) de Feu DUPARC, habitant(e) de Bonneville ; remarque : propriétaire
de la maison agressée.
2B 13941
1774
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Bonneville. Type de délit : injures
réelles et verbales.
Résumé de l'affaire : Un habitant de Bonneville est connu comme un ivrogne
violent. Un soir, il agresse, sabre au clair, un ancien syndic qui l'avait fait
mettre à la geôle quelques années auparavant. La plainte de ce dernier est
suivie de deux autres pour des faits similaires.
Nom (accusé, contumace) : AMOUDRUZ Jean Baptiste, profession : déserteur
gracié du régiment de Savoie. Jugement en première instance : prison 6 mois.
Nom (victime) : ROGET DE FEISSON Claude Louis, profession : ancien syndic,
officier du régiment de Genevois, originaire de Bonneville, habitant(e) de
Bonneville.
Nom (victime) : DUMONT François, fils de feu Jacques, profession : maître
chirurgien, originaire de Haute Alsace, habitant(e) de Bonneville.
Nom (victime) : DUNANT Jean Marie, fils de feu François, profession : cabartier,
époux(se) de GENEVOIS Péronne, originaire de Saint-Jeoire, habitant(e) de
Bonneville.
2B 12713
1766
malversations.
Résumé de l'affaire : Mort pendant l'instruction ("les délits dont il étoit chargé
sont éteints par la mort")
Nom (accusé) : ANTOINE Pierre, profession : sergent royal, caporal de la
famille de justice de Bonneville, époux(se) de DEMONAL Suzanne, habitant(e)
de Bonneville ; remarque : Aurait donné des coups de couteau à un serrurier
de Bonneville, tenté d'avorter sa maîtresse, malversé dans ses fonctions.
1739
2B 13925
188/1262
Résumé de l'affaire : Enquête sur l'évasion de 11 détenus, après avoir
assommé le concierge des prisons
Nom (accusé) : METRAL François, profession : concierge des prisons,
habitant(e) de Bonneville. Jugement en première instance : non lieu.
2B 11056
1769
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Bonneville. Type de délit : Port
d'arme prohibée.
Résumé de l'affaire : L'accusé est porteur d'un pistolet interdit qu'il montre
dans un cabaret à ses amis attablés avec lui. Dénoncé. infraction à la
législation sur les armes.
Nom (accusé, contumace) : DEMOUNIOZ La Montagnetaz François Maurice,
originaire de Ayze, habitant(e) de Bonneville. Arrêt du Sénat : galères 2 ans +
50 écus d'or.
2B 12521
1739
Résumé de l'affaire : L'affaire porte sur la ferme des lods et ventes de
Bonneville. Procédure lacunaire.
Nom (demandeur) : noble CHESNAY François, profession : fermier des lods et
ventes.
Nom (défendeur) : noble BELLEGARDE DE Claude-Urbain, profession :
coseigneur de Mieussy, seigneur de Buffavent.
2B 13376
1560
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Bonneville. Type de délit : suicide.
Résumé de l'affaire : Procédure contre la mémoire d'un Chamoniard, détenu
pour contrebande de tabac, qui se pend dans sa cellule des prisons de
Bonneville. Déclaré irresponsable. détails intéressants sur la vie des
Chamoniards au XVIIIe siècle.
Nom (accusé) : DEVOUASSOUX Gaspard, originaire de Chamonix - Argentière.
2B 11833
1756
vagabondage.
Résumé de l'affaire : Convaincu "d'avoir erré dans différentes provinces du
duché, sans exercer aucune profession, fréquentant les foires et les marchés
sans y vendre ou acheter aucune marchandise..."
Nom (accusé, détenu) : GAUDI Jean Baptiste, fils de Jean, profession :
marchand en bas de soie, agé(e) de 33 ans, originaire de Borgia (Yvrée),
habitant(e) de SDF. Arrêt du Sénat : galères 5 ans.
Nom (accusé, détenu) : MARTIN Victor, fils de Jacques, profession : cordonnier,
agé(e) de 18 ans, originaire de Novare, habitant(e) de SDF. Arrêt du Sénat :
élargie.
1787
2B 11816
189/1262
vagabondage.
Résumé de l'affaire : Quatre Piémontais sont arrêtés comme suspects dans un
cabaret. Intervention d'un interprète assermenté (soldat dans le régiment de
Savoie, natif de Pignerol).
Nom (accusé, détenu) : DUANAL Marie, agé(e) de 19 ans, époux(se) de
MAURIS Joseph, originaire de Asti en Piémont, habitant(e) de SDF. Arrêt du
Sénat : élargi.
Nom (accusé, détenu) : ARNERE Jean, profession : négociant en bestiaux,
agé(e) de 60 ans, originaire de Cornier près d'Alexandrie. Arrêt du Sénat :
élargi.
Nom (accusé, détenu) : MICHEL Antoine, fils de feu François, profession :
tanneur, agé(e) de 57 ans, originaire de Breo, province de Mondovi ; remarque
: condamné en France à trois ans de galères pour contrebande et marqué à
l'épaule. Arrêt du Sénat : élargi.
Nom (accusé, détenu) : CAVADOUR Joseph, fils de feu Jean Baptiste,
profession : maçon, originaire de Asti en Piémont, habitant(e) de Asti en
Piémont. Arrêt du Sénat : élargi.
2B 12353
1788
vagabondage.
Résumé de l'affaire : Un Provençal, suspect de vagabondage, est arrêté à
Bonneville
Nom (accusé, détenu) : VIVET Simon, fils de Jean Louis, profession : fabricant
d'indiennes, imprimeur sur tissus, originaire de Marseille. Jugement en
première instance : élargi. Arrêt du Sénat : élargi.
2B 10942
1749
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Bonneville. Type de délit : viol.
Résumé de l'affaire : Une jeune fille de Bonneville déclare avoir été violé par un
apothicaire dans sa boutique. Elle meurt quelques semaines après. procédure
dépaysée à Chambéry. Le parquet abandonne les poursuites. .
Nom (victime) : COCHET Jeanne Marie, fille de Jean Claude, profession : père :
sergent, agé(e) de 24 ans, originaire de Lyon, habitant(e) de Bonneville.
Nom (accusé) : Sieur DUMONT, profession : apothicaire, habitant(e) de
Bonneville.
2B 13912
1790
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Bonneville. Type de délit : vol
abigéat.
Résumé de l'affaire : En passant à Bonneville, un très jeune homme vole une
jument. Il est aussitôt arrêté.
Nom (accusé, détenu) : COUDURIER Bœuf Pierre, fils naturel de François,
profession : laboureur, agé(e) de 16 ans, originaire de Brison-Saint-Innocent,
habitant(e) de Brison-Saint-Innocent. Jugement en première instance : chaîne
6 mois.
1758
2B 13494
190/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Bonneville. Type de délit : vol,
recel.
Résumé de l'affaire : Le médecin de Bonneville a été victime d'un vol de linge
non élucidé. Dix mois plus tard, à la suite d'une battue générale contre les
brigands, il affirme que deux détenus sont ses voleurs. Butin estimé à 12 livres.
Nom (victime) : GAVET Claude Joseph, profession : Médecin, époux(se) de
BRACORENS DE SAVOIROUX Xf, originaire de Bonneville, habitant(e) de
Bonneville.
Nom (accusé, détenu) : AIMARD Claude, fils de feu Jacques, profession :
matelassier, agé(e) de 16 ans, originaire de Bonneville, habitant(e) de SDF.
Nom (accusé, détenu) : GEOFFROY Jean Baptiste, fils de feu François,
profession : cordonnier, agé(e) de 32 ans, originaire de Rumilly, habitant(e) de
Rumilly. Arrêt du Sénat : prison 4 mois.
2B 12877
1787
recel.
Résumé de l'affaire : Un enfant mendiant dérobe à plusieurs reprises du linge à
des blanchisseuses
Nom (victime) : GRANDMANCHE Danielle, fille de Nicolas, profession :
blanchisseuse, agé(e) de 23 ans, originaire de Bonneville, habitant(e) de
Bonneville.
Nom (accusé, détenu) : MARQUET DEPERSY François, fils de Joseph, profession
: mendiant, agé(e) de 11 ans, originaire de Massingy, habitant(e) de SDF ;
remarque : mère morte. Jugement en première instance : prison 30 jours.
Nom (accusé, contumace) : GROSSET Marie, profession : époux sergent de la
ville, époux(se) de BENET François, habitant(e) de Bonneville ; remarque :
poursuivie pour recel. Jugement en première instance : prison 30 jours.
Nom (accusé, contumace) : DAVID Philiberte, époux(se) de JORDAN Jean
François, habitant(e) de Bonneville ; remarque : poursuivie pour recel.
2B 10923
1748
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Bonneville. Type de délit : vol.
Résumé de l'affaire : Un aubergiste est cambriolé pendant son sommeil.
Procédure incomplète.
Nom (victime) : GALLIARD Pierre François, fils de feu Jacques François,
profession : aubergiste, originaire de Petit-Bornannd (Le), habitant(e) de
Bonneville.
1780
2B 11076
191/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Bonneville. Type de délit : vol.
Résumé de l'affaire : Un lieutenant du Régiment de Savoie se fait voler son
épée à coquille, poignée et garniture d'argent par la fille d'un sergent (valeur
60 livres).
Nom (victime) : sieur DEPASSIER Pierre Joseph, fils de feu Claude, profession :
lieutenant rgt de Savoie, agé(e) de 26 ans, originaire de Bonneville, habitant(e)
de Bonneville.
Nom (accusé, détenu) : BERGERAT Jeanne, fille de Sébastien, profession : fait
des bas, fille du sergent, agé(e) de 22 ans, habitant(e) de Bonneville. Arrêt du
Sénat : fouet en public.
2B 11825
1741
vagabondage.
Résumé de l'affaire : Accusé déjà condamné en France à trois ans de galères
pour contrebande de tabac et marqué à l'épaule droite GAL - purgé sa peine à
Brest
Nom (accusé, détenu) : BATON Jean Baptiste, fils de feu Pierre, profession :
blanchisseur, agé(e) de 60 ans, originaire de Dijon, habitant(e) de SDF.
Nom (accusé, détenu) : VILLO Gaetan, fils de feu Joseph, profession :
cordonnier, agé(e) de 51 ans, originaire de Lugano, habitant(e) de SDF. Arrêt
du Sénat : fouet + expulsion.
Nom (Victime) : TOURNIER Joseph, fils de feu Joseph, originaire de Onnion,
habitant(e) de Onnion ; remarque : vol de sa bourse dans une boutique de
Saint-Jeoire. Arrêt du Sénat : expulsion.
2B 12208
1788
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Bonneville. Type de délit : vols,
Résumé de l'affaire : La communauté de Bonneville a obtenu du Sénat la
confirmation de ses droits de propriété sur la forêt d'Andey, à la suite de
plusieurs coupes réalisées par des habitants de Pontchy. Toutefois, deux frères
de cette paroisse passent outre l'arrêt du Sénat, menacent de tuer à coup de
fusil ceux qui voudraient venir leur reprendre le bois déjà coupé, en infraction
avec la décision sénatoriale
Nom (victime) : SYNDICS ET CONSEILLERS DE BONNEVILLE.
Nom (accusé, détenu) : TREBILLOD Michel, fils de feu François, profession :
laboureur, agé(e) de 36 ans, originaire de Bonneville - Pontchy, habitant(e) de
Bonneville - Pontchy.
Nom (accusé, détenu) : TREBILLOD Anselme, fils de feu François, profession :
laboureur, agé(e) de 40 ans, originaire de Bonneville - Pontchy, habitant(e) de
Bonneville - Pontchy.
1683-1685
2B 13350
192/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Bonneville. Type de délit : vols.
Résumé de l'affaire : procédure lacunaire contre un couple suspecté de
plusieurs vols à Bonneville
Nom (accusé) : VALZENAT Marc, époux(se) de BELLEGARDE de Péronne,
originaire de Flandre (Ménin), habitant(e) de Bonneville.
Nom (accusé) : BELLEGARDE DE Péronne, époux(se) de VALZENAT Marc.
2B 13943
1728
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Bonneville. Type de délit : vols.
Résumé de l'affaire : Un individu multiplie les petits larcins de peu d'importance
Nom (accusé, détenu) : LAPRAZ Mermouz Nicolas, fils de feu Claude, profession
: journalier, agé(e) de 31 ans, originaire de Taninges, habitant(e) de SDF.
2B 12859
1766
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Bonneville. Type de délit : vols
sacrilèges, vols, attaques à main armée, etc. . .
Résumé de l'affaire : Extraits d'une vaste procédure impliquant une dizaine
d'accusés (dont certains non identifiés) mis en cause dans une impressionnante
série de crimes et délits dans le Faucigny et le Chablais
Nom (accusé, détenu) : BARDONNEX Cisely François, fils de feu Jean,
profession : aucune, agé(e) de 40 ans, époux(se) de MOLINET Simonde,
originaire de Foncenex, habitant(e) de Foncenex.
Nom (accusé, détenu) : MOLINET La Treille Simonde, fille de feu Gabriel,
agé(e) de 32 ans, époux(se) de BARDONNEX Cisely François, originaire de
Douvaine, habitant(e) de Foncenex.
Nom (accusé, détenu) : BAUD Laurent, fils de feu Louis, profession : laboureur,
agé(e) de 40 ans, époux(se) de CHAMBOUZ Naly Etienna, originaire de
Fillinges, habitant(e) de Fillinges ; remarque : évadé des prisons.
Nom (accusé, détenu) : CHAMBOUZ Naly Etienna, agé(e) de 40 ans, époux(se)
de BAUD Laurent, habitant(e) de Fillines.
Nom (accusé) : DUNOYER MASSONET Joseph, habitant(e) de ContaminesMontjoye (Les) ; remarque : Fils donné d'Aimée Dupraz.
Nom (accusé) : REY BAUDET Claude, profession : déserteur, habitant(e) de
Reignier ; remarque : suspecté d'être complice d'un vol sacrilège de vases
sacrés commis dans l'église de Périginier en 1738.
Nom (accusé, détenu) : DUNAND L'Eportaz Joseph, habitant(e) de Saint-André.
Nom (accusé) : ROBERT Bernard.
1741
2B 11813
193/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Burdignin. Type de délit : coups et
blessures, insultes.
Résumé de l'affaire : Deux familles se disputent la propriété d'un champs. Le
conflit se termine à coups de bâtons et d'injures
Nom (Victime) : Maître MOUTHON Jean Joseph, fils de feu Sp François Joseph,
profession : notaire, secrétaire et châtelain de Burdignin, père intendant de
Suze.
Nom (accusé) : BONNET Joseph, fils de feu Jacques, profession : marchand de
vin, agé(e) de 59 ans, originaire de Burdignin, habitant(e) de Burdignin ;
remarque : signe sa déposition. Jugement en première instance : amende 12
livres. Arrêt du Sénat : prison 8 jours + excuses publiques.
Nom (accusé) : BONNET Pierre, fils de Joseph, agé(e) de 21 ans, originaire de
Burdignin, habitant(e) de Burdignin. Jugement en première instance : amende
12 livres. Arrêt du Sénat : quitte et absous.
Nom (accusé) : BONNET Jacqueline, fille de Pierre, profession : laboureuse,
agé(e) de 18 ans, originaire de Burdignin, habitant(e) de Burdignin. Jugement
en première instance : amende 12 livres. Arrêt du Sénat : prison 8 jours +
excuses publiques.
2B 11490
1783
blessures.
Résumé de l'affaire : Dans la nuit, un paysan de qui rentre chez lui est
grièvement blessé d'une pierre à la tête. Il accuse formellement un sergent
avec qui il est en procès. jugement inconnu.
Nom (victime) : GARIN Michel, fils de feu Jacques, originaire de Burdignin.
Nom (accusé) : JACQUES LUDRION Claude François, fils de François, profession
: sergent exploitant, agé(e) de 33 ans, originaire de Villard Le, habitant(e) de
Villard Le.
2B 11828
1741
blessures.
Résumé de l'affaire : Le curé de Burdignin est attaqué à coups de pierres et
blessé par un jeune homme du village. L'enquête met à jour la liaison notoire
du curé avec une femme du village
Nom (victime) : Révérend BASTARD François, profession : curé de Burdignin,
habitant(e) de Burdignin.
Nom (accusé, contumace) : ABONDANCE MOUTHON Amé, fils émancipé du
sieur Claude Antoine. Jugement en première instance : chaîne 3 ans.
1786
2B 13922
194/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Burdignin. Type de délit : injures
réelles et verbales.
Résumé de l'affaire : Belles bordées d'injures et de coups entre deux habitants
de Burdignin qui portent plainte l'un contre l'autre
Nom (accusé, ajourné) : SAUTHIER Maurice, fils de feu Claude, profession :
laboureur, agé(e) de 51 ans, originaire de Burdignin, habitant(e) de Burdignin.
Nom (accusé, ajourné) : GOY Claude, fils de feu Pierre, profession : sergent
royal, agé(e) de 60 ans, époux(se) de RACLE Françoise, originaire de
Burdignin, habitant(e) de Burdignin.
Nom (accusé, ajourné) : RACLE Françoise, fille de feu Claude, agé(e) de 60
ans, époux(se) de GOY Claude, originaire de Mégevette, habitant(e) de
Burdignin.
2B 13361
1767
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Burdignin. Type de délit : scandale
dans l'église, port d'arme prohibée.
Résumé de l'affaire : Le curé de Burdignin porte plainte contre un de ses
paroissiens, l'accusant de multiplier les scandales dans et à côté de l'église.
L'enquête révèle aussi qu'il est porteur d'un pistolet interdit.
Nom (accusé, détenu) : GARIN Michel, fils de feu Jacques, profession :
laboureur, agé(e) de 22 ans, originaire de Burdignin, habitant(e) de Burdignin.
Jugement en première instance : amende 50 écus d'or.
1733
2B 11830
195/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Chamonix, Houches (Les). Type de
délit : vols.
Résumé de l'affaire : Un couple des Houches et leur entourage sont mis en
cause dans une série de larcins dans le village et à Chamonix
Nom (accusé, détenu) : PARADIS Jean François, fils de feu François, profession
: laboureur, agé(e) de 47 ans, époux(se) de VIAND Marie, originaire de
Houches (Les), habitant(e) de Houches (Les). Arrêt du Sénat : restitution des
effets volés et libération.
Nom (accusé, détenu) : VIAND Marie, fille de feu Baltazard, profession :
laboureuse, agé(e) de 40 ans, époux(se) de PARADIS Jean François, originaire
de Saint-Gervais-les-Bains, habitant(e) de Houches (Les). Arrêt du Sénat :
restitution des effets volés et libération.
Nom (accusé, détenu) : SIMON Jean Louis, fils de Jean Louis, profession :
laboureur, agé(e) de 37 ans, originaire de Houches (Les), habitant(e) de
Chamonix. Arrêt du Sénat : élargi.
Nom (accusé, détenu) : CHOUPIN Jean Baptiste, fils de feu Joseph Nicolas,
profession : Laboureur, agé(e) de 30 ans, originaire de Houches (Les),
habitant(e) de Houches (Les). Arrêt du Sénat : élargi.
Nom (accusé, contumace) : SIMON Jacques, fils de feu Claude. Arrêt du Sénat
: élargi.
Nom (accusé, contumace) : MUFFAT Joseph. Arrêt du Sénat : élargi.
Nom (Victime) : BAPTENDIER Joseph Marie, fils de feu Guillaume, originaire de
Saint-Gervais-les-Bains, habitant(e) de Saint-Gervais-les-Bains.
Nom (Victime) : GARNY Michel, fils de feu Michel, profession : laboureur,
commerçant, originaire de Houches (Les), habitant(e) de Houches (Les).
Nom (Victime) : COMTE François, habitant(e) de Houches (Les).
2B 12709
1789
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Chamonix, Sallanches, Passy.
Type de délit : vols.
Résumé de l'affaire : Procédure concernant un individu suspecté de vols
multiples depuis plusieurs années
Nom (accusé, détenu) : DURET Claude, fils de feu Claude, originaire de Passy,
habitant(e) de Passy. Arrêt du Sénat : galères 5 ans.
Nom (victime) : BALMAZ Gaspard, habitant(e) de Chamonix ; remarque : vol
d'un coffre contenant 1200 livres et de bijoux.
Nom (victime) : LATOUR Jacqueline, époux(se) de PACCARD Joseph ; remarque
: vol d'un cochon.
Nom (victime) : BOSSON Joseph, habitant(e) de Passy ; remarque : vol d'un
pot de métal.
Nom (victime) : DUPERREY Pierre, fils de feu François ; remarque : vol de deux
paniers.
Nom (victime) : BLANC Joseph ; remarque : vol d'outils agricoles.
1743-1752
2B 11489
196/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Chamonix, Sallanches. Type de
délit : vols.
Résumé de l'affaire : L'accusé avoue avoir volé du beurre sur un marché de
Sallanches et cambriolé une boutique à Chamonix
Nom (accusé) : PACCARD Jean Michel, fils de feu Jean, profession : tourneur de
bois, agé(e) de 31 ans, originaire de Servoz, habitant(e) de Servoz. Arrêt du
Sénat : galères 8 ans + marque au bras.
Nom (victime) : SOCQUET Vendôme Baltazard, fils de feu Jean Joseph,
profession : négociant, agé(e) de 32 ans, originaire de Megève, habitant(e) de
Megève.
Nom (victime) : DESALLIOD Jean Pierre, fils de feu Gaspard, profession :
marchand en mercerie et en fer, originaire de Chamonix, habitant(e) de
Chamonix.
2B 13352
1743
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Chamonix. Type de délit :
abandon d'enfant, tentative d'avortement.
Résumé de l'affaire : Une jeune femme, fugitive, est suspectée d'avoir
abandonné son enfant nouveau-né. En outre, plusieurs témoins assurent qu'elle
a ingéré de la "sabine", plante "que l'on disoit faire perdre le fruit aux filles
insensiblement",
Nom (accusé) : TERRAZ Jeanne Marie, fille de Jean Pierre. Jugement en
première instance : bannie 1 an.
2B 11288
1725
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Chamonix. Type de délit : bénéfice
d'indult.
Résumé de l'affaire : Condamné en 1778 à rester banni 25 ans pour un vol
nocturne, Pierre Altricard demande à bénéficier de l'indult royal - a indemnisé
sa victime Monet, fils de feu Michaux Carrier des Houches, marchand à Cluses
Nom (demandeur) : ALTRICARD ? Pierre, fils de feu Pierre, agé(e) de 27 ans,
originaire de Chamonix.
1685
2B 13519
197/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Chamonix. Type de délit : excès,
coups et blessures.
Résumé de l'affaire : Veille de noces au hameau des Favrand de Chamonix.
Selon la coutume des jeunes voisins viennent donner des étrennes à deux
jeunes filles qui se marient le lendemain. Il sont reçus à coup de pistolets et
frappés à coups de bûches de bois. A l'origine de l'affaire, l'animosité séparant
ceux des Houches et ceux de la paroisse du prieuré de Chamonix. procédure
lacunaire.
Nom (victime) : CARRIER Joseph Marie, fils de feu Joseph Marie, profession :
laboureur, agé(e) de 38 ans, originaire de Chamonix - Le Praz, habitant(e) de
Chamonix - Le Praz.
Nom (victime) : BALMAT Pierre François, fils de feu Guillaume, profession :
laboureur, agé(e) de 23 ans, originaire de Chamonix - Les Barats, habitant(e)
de Chamonix - Les Barrats.
Nom (accusé) : PARADIS Pierre, fils de Pierre.
Nom (accusé) : PARADIS Jean Baptiste, fils de Pierre.
2B 11362
1773
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Chamonix. Type de délit : injures
aggravées.
Résumé de l'affaire : Un couple de Chamonix perd un procès contre le prieuré
du lieu pour la possession d'une terre et doit la remettre à son légitime
propriétaire. Furieux de cette décision, le couple menace et injurie
l'administrateur des biens du prieuré. jugement définitif inconnu - prévenus
encore en prison en août 1742.
Nom (victime) : Révérend GROSSET Marin, profession : Chanoine, de
Sallanches, administrateur des biens du prieuré de Chamonix, habitant(e) de
Chamonix.
Nom (accusé, contumace) : PAYOT Gaspard, époux(se) de PACCARD Jeanne
Maurice.
Nom (accusé, détenu) : PACCARD Jeanne Maurice, fille de feu Pierre, agé(e) de
40 ans, époux(se) de PAYOT Gaspard, originaire de Chamonix, habitant(e) de
Chamonix.
Nom (accusé, détenu) : PAYOT Jean Joseph, fils de Gaspard, agé(e) de 21 ans,
originaire de Chamonix, habitant(e) de Chamonix.
2B 12866
1740
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Chamonix. Type de délit :
uxoricide.
Résumé de l'affaire : Un mari tue sa femme d'un coup de fusil. Celle-ci, qui ne
lui avait point donné d'enfants, refusait la dissolution de son mariage.
Nom (victime) : CARRIER Louise, fille de feu Benoît, époux(se) de COUTET
Michel ; remarque : inhumée "le corps cousu dans son habit de confrérie du
Saint-Sacrement".
Nom (accusé, détenu) : COUTET Michel, fils de feu Michel, profession :
travailleur saisonnier à Paris - vendeur de cristaux, agé(e) de 38 ans, originaire
de Chamonix, habitant(e) de Chamonix. Arrêt du Sénat : pendu.
1738
2B 11055
198/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Chamonix. Type de délit : vol avec
effraction.
Résumé de l'affaire : Cambriolage d'une boutique d'une mercière à Chamonix.
Plainte déposée huit ans plus tard. Les marchandises volées auraient été
vendues sur le marché de Martini.... demande de supplément d'informations du
Sénat. Procédure incomplète.
Nom (victime) : TERRAZ Michelle, fille de feu Jean Pierre, profession :
marchande, originaire de Chamonix, habitant(e) de Chamonix - Le Prieuré.
Nom (accusé, contumace) : BURNET Nicolas, habitant(e) de Vallorcine. Arrêt du
Sénat : fouet en public.
Nom (accusé) : VUILLERME Marguerite, époux(se) de TERRAZ Pierre Me,
habitant(e) de Chamonix.
Nom (accusé) : Sieur COSARD, habitant(e) de Beaufort.
2B 13942
1731
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Chamonix. Type de délit : vol avec
effraction.
Résumé de l'affaire : Un très jeune homme de Chamonix s'introduit dans une
maison des Houches pour y fracturer un coffre dans lequel il vole une pièce de
10 sols et un crucifix en or d'une valeur de 12 livres.
Nom (accusé, contumace) : COMBET Jean Baptiste, fils de Jean, originaire de
Chamonix, habitant(e) de Chamonix.
Nom (victime) : DESAILLOUD Alexis, époux(se) de MONAZ Anne Marie,
habitant(e) de Chamonix.
Nom (victime) : MONAZ Anne Marie, fille de Gasaprd, agé(e) de 45 ans,
époux(se) de DESAILLOUD Alexis, habitant(e) de Chamonix ; remarque : veuve
en premières noces de Michel François Carrier.
2B 13952
1770
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Chamonix. Type de délit : vol.
Résumé de l'affaire : Un ouvrier quitte son patron en volant un habit et des
chaussures
Nom (accusé, détenu) : COUTTET Michel, fils de Jean François, profession :
ouvrier pour percer et miner des pierres, agé(e) de 22 ans, originaire de
Chamonix, habitant(e) de Chamonix.
Nom (victime) : GARNI Michel, fils de feu Jean Pierre, originaire de Passy,
habitant(e) de Passy.
1775
2B 12904
199/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Chamonix. Type de délit : vol.
Résumé de l'affaire : Vol dans une maison du hameau des Bossons d'un petit
coffre contenant des titres, de l'argent et des bijoux.
Nom (victime) : BALMAT Gaspard, fils de feu Michel, profession : laboureur,
agé(e) de 67 ans, originaire de Chamonix, habitant(e) de Chamonix.
Nom (accusé, détenu) : BOSSONNEY Jean, fils de Pierre Charles, profession :
laboureur, agé(e) de 23 ans, originaire de Chamonix, habitant(e) de Chamonix.
Nom (accusé, détenu) : FAVRAY François, fils de feu Pierre, profession :
laboureur, agé(e) de 22 ans, originaire de Chamonix, habitant(e) de Chamonix.
2B 10898
1751
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Chamonix. Type de délit : vols.
Résumé de l'affaire : Jeune homme accusé d'une dizaine de vols dans la vallée
de Chamonix. procédure incomplète - jugement définitif inconnu.
Nom (accusé, détenu) : CARRIER Jean Michel, fils de feu Joseph, profession :
Laboureur, agé(e) de 28 ans, originaire de Chamonix, habitant(e) de
Chamonix. Jugement en première instance : pendu et étranglé.
2B 12070
1751
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Chaumont. Type de délit :
rébellion.
Résumé de l'affaire : Procédure lacunaire concernant une saisie à laquelle
s'opposent par la force les débiteurs
Nom (victime) : MAGNIN Pernette, époux(se) de feu MAGNIN Pierre.
Nom (accusé) : JONZIER Christophe dit bel.
Nom (accusé) : JONZIER Pierre dit bel.
Nom (défendeur) : JONZIER Gabriella.
2B 11514
1580
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Clefs (Les). Type de délit :
menaces, extorsion de fonds, port d'arme prohibée.
Résumé de l'affaire : Un habitant de Thônes et son beau-fils, à la très mauvaise
réputation, tentent d'extorquer de l'argent à une famille des Clefs en les
menaçant de saisir leurs vaches
Nom (Victime) : CURT Charles, fils de feu Joseph, époux(se) de ROUX
Charlotte, originaire de Clefs (Les).
Nom (accusé, détenu) : DELEAN François, fils de feu Louis, profession :
domestique chez un officier espagnol, agé(e) de 26 ans, originaire de Thônes,
habitant(e) de Thônes ; remarque : Accusé principal : "le vieux est cabaretier
chez lequel les larrons du pays se réfugient quand il n'y a pas la troupe, en
mangeant et vendant ce qu'ils ont dérobé". Arrêt du Sénat : galères 10 ans.
Nom (accusé, détenu) : BURGAT Claude, fils de feu Philibert, profession :
Charpentier, agé(e) de 54 ans, originaire de Thônes, habitant(e) de Thônes.
1744
2B 13235
200/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Cluses. Type de délit : adultère,
vie scandaleuse.
Résumé de l'affaire : Scandale public à Cluses où une femme mariée a un
commerce coupable avec un aubergiste. Un enfant naît de cette union. L'accusé
est également suspecté de manœuvres abortives sur une seconde maîtresse.
ex B0 10.
Nom (accusé, contumace) : RAFFOZ JOLY Joseph, originaire de Roche-surForon (La), habitant(e) de Cluses. Jugement en première instance : banni à
vie.
Nom (accusé, contumace) : DHERMINEUR Anne, époux(se) de BLONDAIN
Jacques, habitant(e) de Cluses. Jugement en première instance : fouet +
repenties à Chambéry.
Nom (accusé, contumace) : BAUD Claudine.
2B 13337
1726
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Cluses. Type de délit : brisement
de sceaux.
Résumé de l'affaire : Le procureur fiscal du Marquisat de Cluses poursuit quatre
notables de cette ville qui ont brisé les sceaux d'un coffre apposés par le
châtelain de Cluses, dans lequel se trouvaient des papiers concernant la gestion
des revenus du collège de Cluses. Sceaux apposés à la suite du décès du
fermier d'une grange appartenant au collège.
Nom (accusé, contumace) : sieur GALTHIER Joseph, profession : exacteur des
revenus du collège de Cluses. Arrêt du Sénat : amende 100 livres.
Nom (accusé, ajourné) : VULLIET Jacques, fils de Philibert, profession :
marchand, procureur du Collège de Cluses, habitant(e) de Cluses. Arrêt du
Nom (accusé, ajourné) : GIROD Nicolas, fils de Jean François, agé(e) de 16
ans. Arrêt du Sénat : quitte et absous.
Nom (accusé, ajourné) : spectable VACHON Joachim, profession : avocat,
Premier syndic de Cluses, agé(e) de 39 ans, habitant(e) de Cluses. Arrêt du
2B 12760
1730
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Cluses. Type de délit : coups et
blessures aggravés.
Résumé de l'affaire : Deux jeunes gens lancent des pierres contre un père
observantin de Cluses. Ils s'étaient en fait mépris avec un autre père avec
lequel ils avaient un conflit obscur (affaire de vol d'argent du sel).
Nom (victime) : Révérend MONTANT Gaspard, profession : gardien du couvent
des Observantins de Cluses, habitant(e) de Cluses.
Nom (accusé, contumace) : MOLLIER Nicolas, fils de Claude, habitant(e) de
Cluses. Jugement en première instance : banni marquisat de Cluses 2 ans.
Nom (accusé) : MOLLIER Joseph, fils de François, habitant(e) de Cluses.
Jugement en première instance : amende 30 livres.
1732
2B 13750
201/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Cluses. Type de délit :
enrôlements pour le service étranger.
Résumé de l'affaire : Un Savoyard, passé au service de La Compagnie de
commerce de Hollande, recrute dans les rues de Cluses des soldats pour le
régiment de Muron, qui doit partir à Ceylan. Il réussit à engager les deux fils
cadets de Noble de Thoire de La Roche qui se plaint au Sénat. prime
d'enrôlement de 20 louis d'or et trois livres par jour jusqu'à leur destination.
Nom (accusé, contumace) : DEAGE Joseph ; remarque : évadé du fort de
Miolans, passé au service de la Hollande. Jugement en première instance :
pendu.
Nom (accusé, contumace) : ANTHONIOZ Joseph, fils de Nicolas, profession :
horloger, agé(e) de 17 ans, originaire de Roche La, habitant(e) de Roche La.
Nom (accusé, détenu) : DUBOIS Joseph, fils de Gilbert, profession : père
secrétaire et châtelain des Gets, agé(e) de 20 ans, originaire de Gets Les,
habitant(e) de Gets. Jugement en première instance : élargi.
2B 11278
1781
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Cluses. Type de délit : inconnu.
Résumé de l'affaire : Litige ou délit inconnu : Le président du Sénat, nommé en
Sardaigne, a perdu le sac du procès... Supplique de Spectable Vutton pour aller
saisir le double de son dossier chez un actuaire
Nom (demandeur) : spectable VUCHON Joachim, profession : avocat,
habitant(e) de Cluses.
Nom (défendeur) : Noble RIDES DE Antoine.
2B 12367
1734
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Cluses. Type de délit : infanticide.
Résumé de l'affaire : Un couple est accusé de s'être débarrassé d'un nouveauné en le jetant dans les lieux d'aisance d'une auberge de Cluses
Nom (accusé, détenu) : GAY Claudine, fille de feu Raymond, profession :
cuisinière, agé(e) de 31 ans, époux(se) de REY François, originaire de Cluses,
habitant(e) de Cluses. Jugement en première instance : absous.
Nom (accusé, détenu) : REY François, fils de feu François, profession : vendeur
de vin à Lyon, agé(e) de 40 ans, époux(se) de GAY Claudine, originaire de
Saint-Ours, habitant(e) de Cluses. Jugement en première instance : absous.
2B 11836
1747
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Cluses. Type de délit : non respect
d'un arrêt du Sénat.
Résumé de l'affaire : Un veuf, qui a obtenu gain de cause auprès du Sénat, sur
la propriété d'un champ contre sa belle famille, est victime de menaces de sa
part
Nom (accusé, contumace) : HUGARD Pierre François, habitant(e) de Cluses.
Nom (Victime) : GUI Jean Georges, époux(se) de feu HUGARD Jeanne
Françoise, habitant(e) de Cluses. Arrêt du Sénat : amende 100 livres.
1789
2B 12794
202/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Cluses. Type de délit : violences,
contrebande.
Résumé de l'affaire : Extrait d'une plus vaste procédure contre un
contrebandier, connu sous le nom de "Lucifer", chef d'une bande ayant commis
des exactions à Besse, à La Grave et à Cluses (en août 1755)
Nom (accusé, détenu) : ROSTAN Biscaïon Jean.
2B 11343
1758
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Cluses. Type de délit : vol abigéat.
Résumé de l'affaire : Un très jeune homme vole une jument dans l'écurie des
pères observantins de Cluses et tentent de la revendre. Il est aussitôt arrêté.
Nom (accusé) : MENOZ ROBERTAZ Françoisf, fils de feu Joseph, profession :
laboureur, agé(e) de 17 ans, originaire de Cluses, habitant(e) de Cluses.
Nom (victime) : Révérend CHENEVAL François, profession : observantin,
habitant(e) de Cluses.
2B 10913
1738
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Cluses. Type de délit : vols.
Résumé de l'affaire : Après la découverte d'un cadavre non identifié, les
soupçons se portent sur les accusés qui ont de nombreux délits à se reprocher
Nom (accusé, détenu) : DELESCHAUX François, fils de feu François, profession
: Laboureur, agé(e) de 71 ans, originaire de Chatillon-sur-Cluses, habitant(e)
de Chatillon-sur-Cluses.
Nom (accusé, Contumace) : BONNAZ MANDRIN François, originaire de
Chatillon-sur-Cluses, habitant(e) de Chatillon-sur-Cluses.
Nom (accusé) : LULIN Joseph, originaire de Taninges, habitant(e) de Taninges.
1766-1768
2B 12361
203/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Combloux. Type de délit : coups et
blessures.
Résumé de l'affaire : Un jeune homme de Combloux est agressé et blessé par
une bande de jeunes gens, dont l'un lui reproche d'avoir été éconduit par une
de ses sœurs.
Nom (victime) : MILLION André, fils de Joseph, habitant(e) de Combloux.
Nom (accusé, contumace) : BRONDEX Marie, fils de Pierre, habitant(e) de
Combloux. Arrêt du Sénat : galères 10 ans.
Nom (accusé, contumace) : REVENAZ Maisonneuve Pierre, fils de Joseph,
habitant(e) de Combloux. Arrêt du Sénat : galères 10 ans.
Nom (accusé, contumace) : REVENAZ Maisonneuve Jean, fils de Joseph,
habitant(e) de Combloux. Arrêt du Sénat : élargi.
Nom (accusé, contumace) : VEILLARD Pierre, fils de Joseph Marie, habitant(e)
de Combloux. Arrêt du Sénat : prison 10 mois.
Nom (accusé, contumace) : VEILLARD Joseph Marie, fils de Joseph Marie,
habitant(e) de Combloux. Arrêt du Sénat : prison 10 mois.
Nom (accusé, contumace) : RAMUS Etienne, habitant(e) de Combloux. Arrêt du
2B 12384
1792
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Combloux. Type de délit : faux et
usage de faux.
Résumé de l'affaire : Au cours d'un procès civil, une veuve accuse la partie
adverse d'avoir produit de faux documents
Nom (victime) : ALEX Marie, époux(se) de feu PELLOUX Jean Pierre, originaire
de Combloux, habitant(e) de Combloux ; remarque : tutrice de ses enfants.
Nom (accusé) : PELLOUX François, fils de feu François le jeune, profession :
laboureur, agé(e) de 60 ans, originaire de Combloux, habitant(e) de Combloux.
2B 13913
1747
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Combloux. Type de délit : vol.
Résumé de l'affaire : Alors qu'il fait une sieste, l'exacteur de la taille de
Combloux se fait subtiliser 500 livres qui se trouvaient dans une de ses poches.
Nom (victime) : RAMUS Pierre François, profession : exacteur de la taille.
Nom (accusé, détenu) : GERFAUX Jean Claude, fils de feu Nicolas. Jugement en
1758
2B 11938
204/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Contamines-Montjoie (Les). Type
de délit : coups et blessures.
Résumé de l'affaire : Altercation dans un cabaret entre deux buveurs dont l'un
propose à l'autre de lui vendre du tabac. La qualité de ce dernier fait l'objet
d'une querelle qui tourne mal.
Nom (Victime) : DUPRAZ Etienne, fils de feu Jacques, profession : menuisier,
originaire de Contamines-Montjoie (Les) ; remarque : blessé d'un coup de
pointe de sabre au ventre.
Nom (accusé, contumace) : FRANCHEQUIN Joseph, fils de Jacques, profession :
soldat dans le régiment du Chablais, originaire de Fillinges, habitant(e) de
Fillinges ; remarque : frais de justice à la charge des accusés se montant à 103
livres. Jugement en première instance : Amende 15 livres + 100 livres
dommages et intérêts.
Nom (accusé, contumace) : FRANCHEQUIN Jacques, père de Joseph, originaire
de Fillinges, habitant(e) de Fillinges.
2B 11832
1767
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Contamines-Montjoie (Les). Type
de délit : infanticide.
Résumé de l'affaire : Procédure en règle pour s'assurer que l'accusée a bien
accouché d'un enfant et l'a placé chez une nourrice
Nom (accusé, détenu) : HOTE Marie Josette, fille de feu Joseph, profession :
domestique, agé(e) de 33 ans, originaire de Contamines-Montjoie (Les),
habitant(e) de Contamines-Montjoie (Les).
2B 13327
1778
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Contamines-Montjoye (Les). Type
de délit : homicide, coups et blessures.
Résumé de l'affaire : Un mendiant est sauvagement assassiné par deux
habitants de Faucigny ivres et un autre blessé. Étrangers rentrés dans les États
contre les ordres du roi, sans passeport et sans billet de santé.
Nom (accusé, détenu) : JOLIVET Maréchal Amy, fils de feu Claude, profession :
maréchal, agé(e) de 50 ans, originaire de Faucigny, habitant(e) de Faucigny.
Jugement en première instance : pendu. Arrêt du Sénat : galères à vie.
Nom (accusé, contumace) : CLERJAT Maulat François, fils de feu Pierre,
habitant(e) de Faucigny ; remarque : pendu en effigie puis arrêté en avril 1732
: procès en appel le condamne aux galères à vie. Jugement en première
instance : pendu. Arrêt du Sénat : pendu.
Nom (victime) : BAUDIN Charles, fils de Charles, profession : mendiant, agé(e)
de 33 ans, originaire de Saint-Pierre-de-Neuchâtel, province de Rouen,
habitant(e) de SDF ; remarque : victime blessée d'un coup de bâton à la tête et
achevée avec une grosse pierre....
Nom (victime) : PRETAY Jean, fils de Pierre, profession : mendiant, agé(e) de
30 ans, originaire de Franche Comté, Miséré, habitant(e) de SDF ; remarque :
ne doit son salut qu'à sa fuite. Témoigne à l'instruction.
1731
2B 13530
205/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Cordon. Type de délit : homicide.
Résumé de l'affaire : Deux jeunes gens de La Tour battent mortellement un
paysan du lieu, avec lequel ils entretenaient de mauvais rapports.
Nom (victime) : JOLY Vigne Antoine, profession : laboureur, époux(se) de
BOTTOLIER Curtet Marie, habitant(e) de Cordon ; remarque : mort deux mois
plus tard des suites de ses blessures.
Nom (accusé, détenu) : CHESNE François, fils d'Esprit, profession : charpentier,
agé(e) de 25 ans, habitant(e) de Cordon.
Nom (accusé, contumace) : CHESNE Jeanne, fille d'Esprit.
2B 12761
1724
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Cordon. Type de délit : infanticide.
Résumé de l'affaire : Le cadavre d'un nouveau-né est retrouvé dans une écurie
de Cordon. La rumeur publique accuse une jeune veuve. En dépit des visites
médicales négatives, elle est emprisonnée. Aucune preuve ni aveu dans le
dossier. Déclarée quitte et absoute sans dépens, ni frais de justice le 18
octobre 1754 après 8 mois de prison. . .
Nom (accusé, détenu) : PERNIER Jeanne Marie, fille de feu Jean, profession :
veuve, agé(e) de 30 ans, époux(se) de Feu JOUZ Jean, originaire de Cordon,
habitant(e) de Cordon. Arrêt du Sénat : relaxe.
2B 12872
1754
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Cordon. Type de délit : outrages à
la justice.
Résumé de l'affaire : Après un procès de près de 20 ans, un habitant de Cordon
perd son procès avec un voisin. Le notaire venu sur place avec des témoins
judiciaires pour borner leurs propriétés respectives est traité de voleur, avant
que l'accusé n'arrache les bornes.
Nom (accusé, détenu) : BOTTOLLIER CURTET Jean, fils de feu Guillaume,
profession : laboureur, agé(e) de 60 ans, originaire de Cordon, habitant(e) de
Cordon. Jugement en première instance : amende 5 écus d'or.
Nom (victime) : Maître PICHAT Maxime, fils de feu Me Michel, profession :
notaire, agé(e) de 57 ans, originaire de Villard-sur-Doron, habitant(e) de
Bonneville ; remarque : notaire chargé de rectifier les limites de propriétés en
présence des experts.
Nom (victime) : CHESNE François, fils de feu Marin, profession : laboureur,
agé(e) de 52 ans, originaire de Cordon, habitant(e) de Cordon ; remarque :
témoin judiciaire nommé par le notaire.
Nom (victime) : MUGNIER Nicolas, fils de Jean François, profession : soldat
régiment du Chablais, agé(e) de 27 ans, originaire de Sallanches, habitant(e)
de Sallanches ; remarque : témoin judiciaire nommé par le notaire.
Nom (victime) : BOTTOLLIER DEPOYS Michel, fils de feu Jean Pierre, profession
: laboureur, agé(e) de 45 ans, originaire de Cordon, habitant(e) de Cordon ;
remarque : témoin judiciaire nommé par le notaire.
1737
2B 13377
206/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Cornier. Type de délit : homicide.
Résumé de l'affaire : Deux habitants de Reignier ont un différent au sujet de la
propriété d'un terrain. En sortant du domicile du châtelain de Cornier et
Reignier, l'un tue l'autre à coups de pierre.
Nom (victime) : VIDONNE André, originaire de Reignier, habitant(e) de
Reignier.
Nom (accusé, contumace) : MAISTRE Libertin Melchior, originaire de Reignier,
habitant(e) de Reignier. Arrêt du Sénat : pendu.
2B 12375
1764
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Cornier. Type de délit : vol
Résumé de l'affaire : Cambriolage du grenier du curé de Saint-Romain. Vol
d'une grosse quantité de grains
Nom (victime) : Révérend RUFFIN Blaise, profession : curé de Saint-Romain,
habitant(e) de Cornier.
Nom (Accusé, contumace) : ROSSET BONIFACE Joseph, habitant(e) de Cornier.
Nom (Accusé, contumace) : ROSSET BONIFACE Joseph, fils de Joseph,
habitant(e) de Cornier.
Nom (Accusé, détenu) : TABUIS François, habitant(e) de Cornier.
2B 10937
1747
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Cranves-Sales. Type de délit :
coups et blessures.
Résumé de l'affaire : Deux jeunes gens de Viuz-en-Sallaz veulent épouser la
même jeune fille. L'un des deux prétendants se fait rouer de coups par l'autre,
aidé d'un complice. objet du conflit : Françoise, fille de feu Aimée Gavard, de
Viuz-en-Sallaz, 25 ans. .
Nom (victime) : FRARIN Joseph, fils de feu Joseph.
Nom (accusé) : LIOPOZ Joseph, originaire de Viuz-en-Sallaz. Arrêt du Sénat :
prison 6 mois.
Nom (accusé) : CHENEVAL PALLUD Claude, fils de feu Pierre, originaire de Viuzen-Sallaz. Arrêt du Sénat : prison 6 mois.
2B 12711
1782
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Cranves-Sales. Type de délit : vol
abigeat.
Résumé de l'affaire : Un habitant de Cranves vole la jument du curé, monte
dessus, vient devant l'église chanter un te deum, "ayant un livre en main
quoiqu'il ne sache pas lire". Déclaré fou et remis à sa famille
Nom (accusé, détenu) : TROLLIET François, fils de feu Pierre, profession :
laboureur, agé(e) de 44 ans, originaire de Saint-André-de-Boëge, habitant(e)
de Saint-André-de-Boëge.
1753
2B 11846
207/1262
avec arme.
Résumé de l'affaire : A la nuit tombante, trois individus braquent une famille de
Sales dans sa maison (extorsion de fonds avec couteau)
Nom (accusé, détenu) : MARMETY Jacques François, fils de George, profession
: berger, agé(e) de 21 ans, originaire de Menthonex-sous-Clermont ; remarque
: accusé épileptique - jugement définitif inconnu. Jugement en première
instance : oui.
Nom (accusé, contumace) : PERROD GABET Claude, habitant(e) de Rumilly ;
remarque : En fuite, troisième individu non identifié.
Nom (victime) : FALCONNET Jacqueline, fille de feu Antoine, époux(se) de feu
SONJEON Pierre, originaire de Versoix, habitant(e) de Sales.
Nom (victime) : SONJEON Noël, fils de feu Pierre, originaire de Sales,
habitant(e) de Sales.
2B 11130
1769
avec effraction, recel.
Résumé de l'affaire : La maison de campagne du Révérend Treppier est
cambriolée. Butin : plusieurs dizaines de kilos de blé, aussitôt revendus
Nom (victime) : Révérend TREPPIER Louis, fils de feu François, habitant(e) de
Chambéry.
Nom (accusé, détenu) : SULPIS ROSSET Denis, fils de feu Antoine, profession :
domestique, agé(e) de 26 ans, originaire de Chambéry-le-Vieux, habitant(e) de
Sales. Arrêt du Sénat : galères 20 ans.
Nom (accusé, contumace) : BORNAND François, originaire de Epersy. Arrêt du
2B 12900
1790
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Domancy. Type de délit : coups et
blessures, tentative de vol.
Résumé de l'affaire : Un paysan dort tranquillement, lorsqu'il est réveillé par
des cambrioleurs qu'il met en fuite. Seul l'un d'entre eux est identifié.
Nom (victime) : VIARD Pierre, profession : granger, originaire de Magland,
habitant(e) de Domency.
Nom (accusé) : VIOLAZ LOISET Amédée, originaire de Saint-Gervais. Jugement
en première instance : galères 3 ans.
2B 12364
1752
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Entremont. Type de délit : vols.
Résumé de l'affaire : Accusé d'un larcin par un couple d'Entremont. L'enquête
démontre rapidement son innocence
Nom (accusé, détenu) : FOURNIER Dominique, fils de Claude François,
profession : laboureur, agé(e) de 25 ans, originaire de Entremont, habitant(e)
de Entremont.
1791
2B 12697
208/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Etaux. Type de délit :
Résumé de l'affaire : La famille de Nicolas Tissot, bien que propriétaire de deux
"beaux grangeages" à Etaux, réside-t-elle vraiment dans cette paroisse pour
pouvoir bénéficier des communaux ?. coté en B 98 jusqu'en janvier 2004.
Nom (demandeur) : ORSIER André, profession : procureur de la communauté
d'Etaux.
Nom (défendeur) : TISSOT Nicolas, fils de François, habitant(e) de Etaux.
2B 13135
1603
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Etrambières. Type de délit :
contrebande.
Résumé de l'affaire : Un individu est intercepté par les employés des gabelle
conduisant un âne porteur d'un peu de tabac et de sel de contrebande
Nom (accusé, détenu) : DAYOT Jean, fils de feu Jean, profession : laboureur,
agé(e) de 50 ans, originaire de Rumilly, habitant(e) de Arthaz-Pont-NotreDame ; remarque : élargi sur l'ordre de l'intendant de Bonneville le 14
novembre 1740.
2B 13195
1740
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Etrambières. Type de délit : coups
et blessures.
Résumé de l'affaire : Un notaire accuse un habitant d'Etrembières de l'avoir
roué de coups au sortir d'un cabaret. L'un et l'autre venaient pourtant de
trinquer ensemble. Aucune preuve contre l'accusé et nombreuses fautes de
procédures. Procédure close par le Sénat.
Nom (victime) : Maître GAY Joseph Marie, profession : notaire, habitant(e) de
Annemasse.
Nom (accusé) : sieur ROGUET Jacques, habitant(e) de Etrambières.
2B 12871
1751
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Faucigny. Type de délit : vol.
Résumé de l'affaire : Disposant des clés de l'église, le fils du marguillier de
Faucigny vole un calice, avant de le revendre à Genève
Nom (victime) : Révérend DURET Claude Aymé, fils de feu Sieur Antoine,
profession : curé de Faucigny, agé(e) de 39 ans, originaire de Annecy,
habitant(e) de Faucigny.
Nom (accusé, détenu) : JOLIVET GOJARD Jean François, fils d'André, profession
: laboureur, agé(e) de 29 ans, originaire de Faucigny, habitant(e) de Faucigny.
Arrêt du Sénat : banni à vie.
1738
2B 11817
209/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Fillinges. Type de délit : homicide.
Résumé de l'affaire : Cinq soldat du régiment de Sardaigne et un soldat de
justice volent des victuailles dans une maison de tire-goussets Dans la nuit, des
coups de fusil partent et le domestique de la maison est tué
Nom (victime) : GEVAUX François, profession : domestique, originaire de Viuzen-Sallaz, habitant(e) de Fillinges.
Nom (accusé, détenu) : PIRAS dit la Vertu Michel Antoine, fils de feu Antoine,
profession : caporal, agé(e) de 27 ans, originaire de Sardaigne, habitant(e) de
Bonneville. Arrêt du Sénat : prison 2 ans.
Nom (accusé, détenu) : PIRAS Jean Baptiste, fils de Jean, profession : soldat
du rgt de Sardaigne, agé(e) de 23 ans, originaire de Sardaigne, habitant(e) de
Bonneville. Arrêt du Sénat : prison 18 mois.
Nom (accusé, détenu) : DINOUVRA dit La Grandeur Joseph, fils de feu Jacques,
profession : soldat du rgt de Sardaigne, agé(e) de 24 ans, originaire de
Sardaigne, habitant(e) de Bonneville. Arrêt du Sénat : prison 18 mois.
Nom (accusé, détenu) : MANGUA dit Estimable Sévère, fils de feu François,
Sardaigne, habitant(e) de Bonneville. Arrêt du Sénat : prison 1 an.
Nom (accusé, détenu) : RICHIEUR dit Jasmin Sévère, fils de feu Maurice,
Sardaigne, habitant(e) de Bonneville.
Nom (accusé, détenu) : REYMOND Depassier François, fils de feu Joseph,
profession : archer, soldat de justice, agé(e) de 40 ans, originaire de Pontchy,
habitant(e) de Bonneville ; remarque : poursuivi il y a une quinzaine d'années
pour avoir empoisonné sa femme Marie Saulnier - absous. Arrêt du Sénat :
quitte et absous.
1786
2B 10896
210/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Fillinges. Type de délit : Violences.
Résumé de l'affaire : Un ancien châtelain de Fillinges attaque à coups de pierre,
avec deux complices, la maison du curial. L'instruction révèle que tous trois
accusés ont beaucoup de choses à se reprocher.
Nom (victime) : Demoiselle DECROUX Françoise, fille de sieur Melchior,
habitant(e) de Fillinges ; remarque : La famille du curial se réfugie dans sa
maison attaquée également à coups de pierre.
Nom (victime) : Demoiselle DECROUX Marguerite, fille de sieur Melchior,
habitant(e) de Fillinges.
Nom (victime) : noble GOUVILLE Joseph François, fils de feu Baltazard,
époux(se) de noble HUMILLY D' Jacqueline Guillermine, originaire de Bonne,
habitant(e) de Fillinges.
Nom (victime) : HUMILLY D' Jacqueline Guillermine, fille de feu Noble Prosper,
époux(se) de sieur GOUVILLE Joseph François, originaire de Viry, habitant(e)
de Fillinges.
Nom (accusé, détenu) : FRANCHEQUIN Jacques, fils de feu Joseph, profession :
laboureur, agé(e) de 41 ans, originaire de Fillinges, habitant(e) de Fillinges ;
remarque : Bénéficie de l'indult du 29 avril 1750. Arrêt du Sénat : quitte et
absous mais frais de justice.
Nom (accusé, détenu) : BACUET Jacques, fils de feu Louis, profession :
laboureur, agé(e) de 35 ans, originaire de Mangy ; remarque : condamné en
1743 à être marqué au bras et à dix ans de galères. Évadé de la prison de
Bonneville. Arrêt du Sénat : galères 10 ans.
Nom (accusé, détenu) : Maître DEBAUD Jean, fils de feu Pierre, profession :
ancien châtelain de Fillinges, agé(e) de 53 ans, originaire de Fillinges,
habitant(e) de Fillinges ; remarque : Aurait participé au bris d'une croix, sur
laquelle était une Sainte Vierge et aurait déclaré ce faisant : "Tu as fait venir
des chenilles, Va manger des choux !". Arrêt du Sénat : galères 10 ans.
2B 12886
1741
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Fillinges. Type de délit : vol
abigéat.
Résumé de l'affaire : Pour s'acquitter d'une dette, un habitant de Fillinges vole
deux chevaux à son beau-frère
Nom (victime) : DONCHE GAY Mathieu, fils de Jacques, profession : laboureur,
agé(e) de 50 ans, originaire de Fillinges, habitant(e) de Fillinges.
Nom (accusé) : SAILLET Jacques, profession : laboureur, originaire de Fillinges,
habitant(e) de Fillinges. Jugement en première instance : galères 10 ans. Arrêt
1570
2B 13423
211/1262
aggravé.
Résumé de l'affaire : Un père porte plainte contre son fils naturel qui lui aurait
volé du blé
Nom (victime) : DECROUX Gaspard, fils de feu sieur Melchior, originaire de
Fillinges, habitant(e) de Fillinges.
Nom (accusé, détenu) : DECROUX Joseph, fils naturel de Gaspard, profession :
domestique chez son père, meunier, agé(e) de 28 ans, originaire de Fillinges,
habitant(e) de Fillinges ; remarque : s'évade de prison à une date inconnue.
2B 12879
1773
nocturne, violences.
Résumé de l'affaire : Le curé de Marcellaz et son valet mettent en fuite quatre
cambrioleurs qui tentaient de s'introduire de nuit dans le presbytère à l'aide
d'une échelle. Un individu est suspecté mais les trois autres ne sont pas
identifiés
Nom (victime) : Révérend CORBASSIERE Claude, fils de feu Sieur François,
profession : curé de Marcellaz, originaire de Saint-Sigismond, habitant(e) de
Marcellaz.
Nom (victime) : MONTFORT Jean Baptiste, fils de feu François, profession :
valet du curé, agé(e) de 22 ans, originaire de Marcellaz, habitant(e) de
Marcellaz ; remarque : blessé à la tête d'un coup de barre de fer.
Nom (accusé, détenu) : PUTHOD Lorrain l'Allemand Pierre, profession :
colporteur, agé(e) de 20 ans, originaire de Saint-Jean-de-Tholome, habitant(e)
de Fillinges ; remarque : je négocie dans les pays étrangers, en Flandre, en
Alsace, en Lorraine. Jugement en première instance : élargi.
2B 11357
1748
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Fillinges. Type de délit : vols.
Résumé de l'affaire : Deux jeunes habitants de Fillinges ont commis toutes
sortes de vol dans leur village (tonneaux de vin, raisins, instruments agricoles,
vêtements). Très nombreuses victimes
Nom (accusé) : DONCHE Joseph, fils de feu Joseph, profession : laboureur,
agé(e) de 29 ans, originaire de Fillinges, habitant(e) de Fillinges. Arrêt du
Sénat : galères 5 ans + marqué au bras.
Nom (accusé, détenu) : BOUDIN Claude, fils de feu Françosi, profession :
laboureur, agé(e) de 29 ans, originaire de Contamines-Montjoie Les,
habitant(e) de Fillinges. Arrêt du Sénat : galères 3 ans.
2B 12465
1739
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Fleyrier. Type de délit : fratricide.
Résumé de l'affaire : Deux frères ne s'entendent pas. Un soir, ils se disputent
violemment tout en s'injuriant. L'un tue l'autre d'un coup de couteau.
Nom (accusé, contumace) : MUGNIER Charles. Jugement en première instance
: pendu. Arrêt du Sénat : pendu.
Nom (victime) : MUGNIER Jean Marie, fils de feu Joseph, originaire de Fleyrier,
habitant(e) de Fleyrier.
1789
2B 13914
212/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Gets Les. Type de délit :
contrebande.
Résumé de l'affaire : Deux fermes des gabelles interpellent deux habitants de
Taninges qui portaient du sel dans des sacs.
Nom (accusé, détenu) : GRANGE François, fils de feu François, profession :
charpentier, agé(e) de 53 ans, originaire de Taninges, habitant(e) de Taninges.
Nom (accusé, détenu) : GRANGE Claude, fils de feu François, profession :
charpentier, agé(e) de 52 ans, originaire de Taninges, habitant(e) de Taninges.
2B 11209
1758
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Gets (Les). Type de délit : coups
et blessures.
Résumé de l'affaire : Un père et son fils auraient attaqué et blessé avec des
bâtons deux frères. A l'origine du contentieux, un jeu de boules quelques
années auparavant, au cours duquel l'une des deux victimes avait eu le genou
fracturé...
Nom (victime) : ANTHONIOZ Joseph, fils de Claude François, originaire de Gets
Les, habitant(e) de Gets Les.
Nom (victime) : ANTHONIOZ Etienne, fils de Claude François, originaire de Gets
Les, habitant(e) de Gets Les. Jugement en première instance : amende 5
livres.
Nom (accusé, ajourné) : DUCRETET Etienne, fils de feu François, profession :
laboureur, agé(e) de 50 ans, originaire de Gets Les, habitant(e) de Gets Les.
Nom (accusé, ajourné) : DUCRETET François, fils d'Etienne, profession :
laboureur, agé(e) de 21 ans, originaire de Gets Les, habitant(e) de Gets Les.
2B 12791
1766
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Gets (Les). Type de délit :
dénonciation calomnieuse.
Résumé de l'affaire : Un habitant des Gets accuse les deux messeliers de sa
paroisse d'avoir battu un de ses frères qui serait mort des suites de ses
blessures. L'autopsie de son corps montre qu'il est mort de maladie.
Nom (accusé, détenu) : GINDRE François, fils de feu Joseph, profession :
laboureur, élu depuis 3 semaines soldat du régiment du Chablais, originaire de
Gets (Les), habitant(e) de Gets (Les). Arrêt du Sénat : Chaîne 2 mois.
Nom (accusé, contumace) : GINDRE Etienne, fils de feu Joseph, originaire de
Gets (Les), habitant(e) de Gets (Les). Arrêt du Sénat : Chaîne 2 mois.
Nom (victime) : CHENAL Fabien, originaire de Gets (Les), habitant(e) de Gets
(Les).
Nom (victime) : COPPEL François, originaire de Gets (Les), habitant(e) de Gets
(Les).
1755
2B 12895
213/1262
homicide, vol.
Résumé de l'affaire : Un riche paysan est retrouvé mort dans un sentier avec
des blessures à la tête et au ventre, sa bourse ayant disparu. Son neveu et des
amis qui l'accompagnait assurent qu'il est mort d'une chute de cheval. Mais le
rapport du chirurgien met à mal cette thèse sans que l'accusation ne trouve
rien de tangible contre les accusés.
Nom (victime) : BERGOEND Guillaume, agé(e) de 60 ans.
Nom (accusé, détenu) : BERGOEND François, fils de feu François, profession :
laboureur, agé(e) de 28 ans, originaire de Gets (Les), habitant(e) de Gets (Les)
; remarque : neveu de la victime. Jugement en première instance : quitte et
absous. Arrêt du Sénat : élargi.
Nom (accusé, détenu) : RAMEL Marie, fille de Pierre, agé(e) de 24 ans,
époux(se) de GINDRE Etienne, originaire de Gets (Les), habitant(e) de Gets
(Les). Jugement en première instance : quitte et absous. Arrêt du Sénat :
élargi.
Nom (accusé, contumace) : GINDRE Joseph. Jugement en première instance :
banni 20 ans. Arrêt du Sénat : élargi + frais.
Nom (accusé, contumace) : COPPEL Philibert. Jugement en première instance :
banni 20 ans. Arrêt du Sénat : élargi + frais.
Nom (accusé, contumace) : BERGOEND Louis ; remarque : cousin de la
victime. Jugement en première instance : banni 20 ans. Arrêt du Sénat : élargi
+ frais.
2B 12897
1754
infanticide.
Résumé de l'affaire : La rumeur publique accuse une femme des Gets d'avoir
eu un enfant de son frère et de l'avoir tué à la naissance.
Nom (accusé, détenu) : GREVAZ Guérine, fille de feu Philippe, profession :
laboureuse, agé(e) de 28 ans, originaire de Gets (Les), habitant(e) de Gets
(Les). Arrêt du Sénat : élargie.
Nom (accusé, détenu) : GREVAZ Pierre, fils de feu Philippe.
1751
2B 12875
214/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Gets (Les). Type de délit : injures
aggravées, violences, menaces, coups et blessures.
Résumé de l'affaire : Le curé des Gets dénonce à l'avocat fiscal général les
agissements de l'ancien châtelain de la paroisse et deux autres individus qui
font régner la terreur aux Gets. Procès-verbaux d'interrogatoire de 70 témoins
habitant des Gets.
Nom (accusé, détenu) : Maître BAUD Jean François, fils de feu Me Nicolas,
profession : ex-châtelain des Gets, agé(e) de 34 ans, originaire de Gets (Les),
habitant(e) de Gets (Les). Arrêt du Sénat : amende honorable au curé.
Nom, détenu: BAUD François, fils de feu Jean Baptiste, profession : laboureur,
agé(e) de 29 ans, originaire de Gets (Les), habitant(e) de Gets (Les) ;
remarque : querelleur impitoyable qui maltraite tous ceux qui ne veulent pas le
faire boire. Arrêt du Sénat : banni à vie.
Nom, contumace: BAUD Gaspard, fils de feu Jean Baptiste, profession :
journalier, agé(e) de 27 ans, originaire de Gets (Les), habitant(e) de Gets (Les)
; remarque : malvivant. Arrêt du Sénat : estrapade 1 coup + galères 10 ans.
Nom (victime) : VIOLLAND André, fils de feu Pierre, profession : curé des Gets,
agé(e) de 46 ans, originaire de Nancy-sur-Cluses, habitant(e) de Gets (Les) ;
remarque : injurié (bougre de nancerot).
Nom (victime) : COPPEL Jean Baptiste, fils de feu Me François, profession :
notaire, agé(e) de 40 ans, originaire de Gets (Les), habitant(e) de Bonneville ;
remarque : menacé et injurié ("foutu bougreur, porteur d'eau bénite").
Nom (victime) : Maître ANTHONIOZ Claude Nicolas, fils de feu Fabien,
profession : châtelain des Gets, agé(e) de 54 ans ; remarque : injurié (sa
femme déjeunant dans la cure, serait "au bordel").
Nom (victime) : TAVERNIER Jean, habitant(e) de Saint-Jean-d'Aulps ;
remarque : battu.
Nom (victime) : VALLON Jean, habitant(e) de Saint-Jean-d'Aulps ; remarque :
battu et volé.
2B 11821
1738
tentative d'homicide.
Résumé de l'affaire : Un inconnu tire de nuit dans la fenêtre du vicaire des
Gets, dans l'intention de le tuer. On suspecte un individu à qui le vicaire avait
fait des reproches publics sur sa conduite
Nom (Victime) : Révérend MUNIER Pierre François, profession : vicaire de la
paroisse des Gets, habitant(e) de Gets (Les) ; remarque : jugement définitif
inconnu - un an de prison requis.
Nom (accusé, détenu) : MUNIER François, fils de feu Pierre, profession :
laboureur, peigneur de chanvre, agé(e) de 26 ans, originaire de Gets (Les),
habitant(e) de Gets (Les). Jugement en première instance : galères 5 ans.
1788
2B 10916
215/1262
violence, coups et blessures.
Résumé de l'affaire : Tyran du village des Gets, Michel Anthonioz Blanc, fort de
ses biens et de ses trois fils, impose sa loi aux habitants du village. Entre
autres, en les rossant d'importance.
Nom (victime) : ANTHONIOZ ROSSIAUD Etienne, époux(se) de COPPET
Françoise ; remarque : Aucun syndic ni conseillers des Gets "litterés".
Nom (victime) : COPPET Françoise, époux(se) de ANTHONIOZ Etienne.
Nom (victime) : ANTHONIOZ Marie, fille d'Etienne.
Nom (accusé, Contumace) : ANTHONIOZ BLANC Michel, fls de feu Claude
François, époux(se) de BAUD Claudine ; remarque : Il est rancuneux,
pardonnant si peu facilement qu'il mangerait bien mille livres pour en faire
manger 50 à son voisin.... Arrêt du Sénat : Chaîne 2 ans.
Nom (accusé, Contumace) : ANTHONIOZ BLANC Claude, fils de Michel. Arrêt du
2B 12882
1774
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Giettaz (La). Type de délit :
homicide, vol.
Résumé de l'affaire : Une cabaretière de Magland a été étranglée et dévalisée
par deux étrangers. Le juge enquêteur porte ses soupçons sur une fratrie
italienne, victime dans une autre affaire. Voir procédure 2B 1880.
Nom (victime) : MORET Marguerite, fille de feu Claude, profession :
cabaretière, agé(e) de 38 ans, originaire de Giettaz (La), habitant(e) de Giettaz
(La).
Nom (accusé, détenu) : GORRIN Jacques, fils de Dominique, profession : Me
ferblantier, agé(e) de 19 ans, originaire de Vausonne en Novare. Jugement en
première instance : quitte et absous. Arrêt du Sénat : quitte et absous.
Nom (accusé, contumace) : GORRIN Jean Dominique, fils de Dominique,
profession : Me ferblantier, originaire de Vausonne en Novare. Jugement en
première instance : quitte et absous. Arrêt du Sénat : quitte et absous.
Nom (accusé, détenu) : GORRIN Marie Angèle, fille de Dominique, agé(e) de 22
ans, originaire de Vausonne en Novare. Jugement en première instance : quitte
et absous. Arrêt du Sénat : quitte et absous.
2B 12712
1750
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Giez. Type de délit : polygamie.
Résumé de l'affaire : Un sergent royal de Samoëns a produit un faux certificat
de décès de son épouse pour pouvoir en épouser une seconde.
Nom (accusé, détenu) : PETIT Nicolas, fils de feu Gabriel, profession : sergent
royal, agé(e) de 37 ans, originaire de Gondrecourt en Lorraine, habitant(e) de
Samoëns ; remarque : Déjà marié à Marie, fille d'Etienne BOISSET, du diocèse
de Valence - s'évade des prisons de Bonneville le 15 août 1753. Arrêt du Sénat
: Estrapade 1 coup + galères 10 ans.
Nom (accusé, détenu) : RASSAT TOURNIER Jeanne Aimée, fille de François
Barthélémy, agé(e) de 29 ans, originaire de Giez, habitant(e) de Samoëns ;
remarque : reconnue de bonne foi.
1751
2B 12500
216/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : indéterminé. Type de délit :
procés en héritage ?.
Résumé de l'affaire : Pièces de procédures (toutes cotées "Y domaine"
concernant l'administration des biens de Jacques Antoine de Loche et/ou de ses
fils Gaspard et Claude. On trouve dans ce dossier de nombreux document
(baux) datés du XVIe s. et concernant un domaine : le grangeage d'Oise (XVIeXVIIe). Procédure lacunaire.
Nom : LOCHE DE Famille.
2B 13469
1642
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Magland. Type de délit : coups et
blessures.
Résumé de l'affaire : Depuis longtemps, les communiers des différents
hameaux de Magland sont en conflit au sujet de leurs droits respectifs de
propriétés des bois de leur commune. Ils en viennent régulièrement aux mains
à ce sujet. procédure lacunaire.
Nom (victime) : BERTHOD Pierre Joseph, fils de feu Jean François, époux(se)
de TARDY Françoise, originaire de Saint-Sigismond, habitant(e) de Magland.
Nom (victime) : TARDY Marie, fille de feu Marin, époux(se) de BERTHOD Pierre
Joseph, originaire de Magland, habitant(e) de Magland.
Nom (accusé) : COMMUNIERS des hameaux de L'Eglise, de la Tour Noire et de
Chez Parti, habitant(e) de Magland.
2B 12898
1772
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Magland. Type de délit : homicide.
Résumé de l'affaire : Une femme "jeune et robuste" meurt subitement aux
Gets. Les soupçons se portent sur le second époux de sa mère
Nom (victime) : SERY Jeanne Marie, fille de feu Claude et de Jacquemine
MORET, époux(se) de PERRET PINGON Marin Joseph, originaire de Gets (Les),
habitant(e) de Gets (Les). Jugement en première instance : élargi. Arrêt du
Sénat : élargi.
Nom (accusé) : BERTHOD Pierre Joseph, époux(se) de MORET Jacquemine,
originaire de Gets (Les), habitant(e) de Gets (Les).
2B 12194
1751
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Magland. Type de délit : procès en
héritage.
Résumé de l'affaire : Une veuve en premières noces est en conflit avec les
héritiers de son premier mari au sujet des biens possédés par ce dernier au
moment de son décès.
Nom (défendeur) : BOUVET Josephte, époux(se) de feu FONTAINE Joseph,
habitant(e) de Sallanches ; remarque : Epouse en secondes noces de sieur
François Collex.
Nom (défendeur) : DUPRAZ Joseph, habitant(e) de Magland.
Nom (défendeur) : BILLIET Jean, habitant(e) de Magland.
1751
2B 11829
217/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Magland. Type de délit : vol avec
effraction.
Résumé de l'affaire : Un meunier de Magland accuse un habitant du lieu et des
complices d'avoir cambriolé son moulin pour y dérober de la farine
Nom (accusé, détenu) : MANIGLIER Gabriel, fils de feu Claude, profession :
horloger, agé(e) de 38 ans, originaire de Aix-les-Bains - Saint-Sigismond,
habitant(e) de Magland ; remarque : Jugement définitif inconnu - relaxe
requise.
Nom (victime) : CARTIER Louis, fils de feu Jean, profession : meunier,
originaire de Magland, habitant(e) de Magland.
Nom (accusé, contumace) : BOTTOLIER LASQUIN Marin.
Nom (accusé, contumace) : FAVRE Marie.
Nom (accusé, contumace) : FAVRE Josette.
2B 12880
1789
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Magland. Type de délit : vol et
attaque sur grand chemin.
Résumé de l'affaire : Deux habitants de Magland brutalisent un groupe
d'Italiens, croyant avoir à faire à des vagabonds. Il s'agit en fait de paisibles
ferblantiers. Accusés et quittes et absous dans une affaire d'assassinat à La
Giettaz (voir procédure 2B 12882).
Nom (victime) : GORRIN Jacques, profession : Me ferblantier, agé(e) de 19
ans, originaire de Vausonne en Novare.
Nom (victime) : GORRIN Jean Dominique, profession : Me ferblantier, originaire
de Vausonne en Novare.
Nom (victime) : GORRIN Marie Angèle, originaire de Vausonne en Novare.
Nom (accusé, détenu) : CARTIER Jean, fils de Louis, profession : marchand
chaudronnier, agé(e) de 22 ans, originaire de Magland, habitant(e) de Magland.
Jugement en première instance : quitte et absous. Arrêt du Sénat : prison 1
mois.
Nom (accusé, détenu) : RIAND François, fils de feu Joseph, profession :
marchand, agé(e) de 22 ans, originaire de Magland, habitant(e) de Magland.
Jugement en première instance : quitte et absous. Arrêt du Sénat : prison 2
mois.
2B 10927
1750
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Magland. Type de délit : vol.
Résumé de l'affaire : Pendant la messe, un familier de la maison vole deux
bagues d'or, une cuillère d'argent, une croix en or et trois mouchoirs de soie
avant de les revendre.
Nom (accusé, détenu) : BERTHOD Claude, fils de Pierre Joseph, profession :
horloger, agé(e) de 28 ans, originaire de Saint-Sigismond, habitant(e) de
Magland.
Nom (victime) : Sieur CARTIER Claude Pierre, originaire de Magland,
habitant(e) de Magland.
1781
2B 12892
218/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Marcellaz. Type de délit :
infanticide.
Résumé de l'affaire : Une pauvre servante accouche seule d'un enfant qu'elle
dit être mort-né. Jugement définitif inconnu - torture accordée par le Sénat :
"supplice de la corde pendant une heure puis celui du feu pendant 7 minutes".
N'avoue rien sous la torture.
Nom (accusé, détenu) : JOLIVET GOJARD Gabrielle, fille de feu Joseph,
profession : servante, journalière, agé(e) de 30 ans, originaire de Fillinges,
habitant(e) de Marcellaz. Jugement en première instance : quitte et absoute.
2B 12580
1750
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Marignier. Type de délit : coups et
blessures, injures.
Résumé de l'affaire : Un prêtre, accompagné des membres de sa famille et
d'autres complices, s'attaque à un individu. Le prêtre commanditaire et
incitateur de l'agression nie avoir été sur les lieux du délit. Procédure lacunaire.
Les pièces concernant une affaire avec Jacques Cerise ont été jointes à la
procédure (1542).
Nom (victime) : REY Laurent, fils de Laurent.
Nom (accusé, détenu) : CERISE Hugues, profession : prêtre.
Nom (accusé, détenu) : POUSSARD Victor, profession : sergent royal.
Nom (accusé, détenu) : CROYSE Aymé, frère d'Huges, profession : écuyer.
Nom (accusé, détenu) : CERISE Antoine.
Nom (accusé) : CERISE Humbert.
2B 13466
1551
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Marignier. Type de délit : coups et
blessures.
Résumé de l'affaire : Rixe entre deux habitants de Mariginier qui s'en
revenaient de la foire de Taninges.
Nom (victime) : MICHEL Pierre, fils de feu Claude, originaire de Marignier,
habitant(e) de Marignier.
Nom (accusé) : CHENUZ François, fils de feu Jean Pierre, profession :
Laboureur, agé(e) de 26 ans, originaire de Marignier, habitant(e) de Marignier.
2B 11955
1769
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Marignier. Type de délit :
délibération et réunion illicites.
Résumé de l'affaire : Extrait d'une procédure contre les habitants de Mariginier
qui ont tenu plusieurs réunions "tumultueuses" pour ne plus payer les dîmes
Nom (accusé) : HABITANTS DE MARIGNIER, originaire de Marignier,
1790
2B 12192
219/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Marignier. Type de délit : droits de
passage litigieux.
Résumé de l'affaire : Plainte du propriétaire d'un terrain sur lequel des voisins
utilisent un droit de passage pour aller couper des arbres et les transporter.
extrait de la mappe de Marignier.
Nom (demandeur) : RUBIN DELANCHI Jacques, fils de feu Joseph, originaire de
Marignier, habitant(e) de Marignier. Jugement en première instance : débouté.
Nom (défendeur) : DESSAIX Pierre.
Nom (défendeur) : DEVOUEX Pierre.
2B 13329
1786
homicide.
Résumé de l'affaire : Dispute entre paysans dans un cabaret de Mariginer au
sujet du vol d'une gerbe de blé. Un des protagonistes est blessé mortellement à
la tête d'un coup de pierre
Nom (victime) : MOYE SIMON Joseph, époux(se) de VIOLLAND Marie,
Nom (accusé, contumace) : LAURENT PONCY Aimé, fils de feu Charles,
habitant(e) de Marignier ; remarque : Grâce royale ?. Jugement en première
instance : banni Faucigny 20.
Nom (accusé, contumace) : LAURENT PONCY Claude Georges, fils de feu
Charles, habitant(e) de Marignier ; remarque : Grâce royale ?. Jugement en
2B 12894
1730
homicide.
Résumé de l'affaire : Rixe au sortir d'un cabaret. L'un des protagonistes, qui a
reçu deux coups de bâton sur la tête, meurt d'une hémorragie cérébrale.
Nom (victime) : JULLIARD Aymé, profession : laboureur, habitant(e) de
Mieussy.
Nom (accusé, contumace) : MORNAZ François, fils de Pierre, habitant(e) de
Lanchy. Jugement en première instance : galères 10 ans. Arrêt du Sénat :
galères 5 ans.
1754
2B 13438
220/1262
menaces, violences, vols.
Résumé de l'affaire : Un père et son fils sont poursuivis pour toute une série
d'exactions, allant du vol aux coups et blessures. Gens connus "comme des
voleurs des bois, dangereux, à craindre et prêts à tout moment à blesser
essentiellement la tranquillité publique".
Nom (accusé, détenu) : PLANTAZ François, fils de François, profession :
charpentier, agé(e) de 30 ans, originaire de Marignier, habitant(e) de
Marignier. Arrêt du Sénat : galères 20 ans.
Nom (accusé, détenu) : PLANTAZ François, fils de feu Aimé, profession :
laboureur, agé(e) de 62 ans, originaire de Marignier, habitant(e) de Marignier.
2B 13351
1769
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Marignier. Type de délit : port
d'arme prohibée, excès.
Résumé de l'affaire : procédure lacunaire contre un habitant de Mariginier
poursuivi pour avoir tiré un coup de pistolet dans une rue de Bonneville
Nom (accusé, contumace) : LAURENT Claude Georges, habitant(e) de
Marignier.
2B 11363
1728
Résumé de l'affaire : Un couple, diffamé de vols, injurie et maltraite un caporal
et un soldat de justice venus saisir leur bétail à la suite d'une décision de
justice
Nom (accusé, détenu) : PLANTAZ Sulpice, fils de feu Etienne, profession :
charbonnier, laboureur, agé(e) de 46 ans, époux(se) de BELLON Marie,
originaire de Marignier, habitant(e) de Marignier ; remarque : évadé puis repris
en août 1740. Arrêt du Sénat : banni 10 ans.
Nom (accusé, détenu) : BELLON Marie, fille de feu Jean, époux(se) de PLANTAZ
Sulpice, originaire de Marignier, habitant(e) de Marignier. Arrêt du Sénat :
banni 10 ans.
Nom (victime) : PLANTAZ Joseph, fils de feu Pierre, profession : soldat de
justice, laboureur, agé(e) de 46 ans, habitant(e) de Bonneville.
Nom (victime) : BONET François, fils de feu François, profession : caporal de
justice, originaire de Saint-Jeoire-en-Faucigny, habitant(e) de Bonneville.
2B 12351
1740
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Marignier. Type de délit : vol
Résumé de l'affaire : Cambriolage nocturne d'un grenier. Butin : sept coupes
de blé
Nom (accusé, contumace) : LEGER Joseph, fils de feu Jacques, originaire de
Marignier, habitant(e) de Marignier. Jugement en première instance : chaîne 5
ans.
Nom (victime) : RUBIN Joseph, fils de feu Michel, originaire de Marignier,
1749
2B 12044
221/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Megève, Saint-Gervais-les-Bains.
Type de délit : séquestrations, subornations de témoins.
Résumé de l'affaire : Les communautés de Saint-Nicolas-de-Véroce, de SaintGervais et de Megève sont en procès pour leurs droits respectifs sur les
pâturages d'Herbuaz et d'Hermance. Une troupe de communiers megevans, à
cheval et à pieds, armés d'épées et de pistolets, maltraitent et séquestrent des
témoins, pour éviter qu'ils ne témoignent devant le Sénateur Du Four de
Valérieux, venu enquêter sur place.
Nom (accusé) : MUFFAT DE SAINT AMOUR Jean.
Nom (accusé) : MUFFAT DE SAINT AMOUR Pierre, fils de Jean, profession :
soldat, agé(e) de 34 ans, originaire de Megève, habitant(e) de Megève.
Nom (accusé) : Maître DEFORGES Claude, profession : Châtelain de Megève,
agé(e) de 36 ans, originaire de Megève, habitant(e) de Megève.
Nom (accusé) : Maître VOUTIER Gaspard, fils de feu Me Pierre, profession :
notaire, curial de Megève, agé(e) de 26 ans, originaire de Megève, habitant(e)
de Megève.
Nom (accusé) : honorable ORSET Jean-Claude, fils de feu Jean, profession :
conseiller, agé(e) de 48 ans, originaire de Megève, habitant(e) de Megève.
Nom (victime) : MOLLARD Claude, fils de François, profession : marchand de
soie, agé(e) de 70 ans, habitant(e) de Saint-Nicolas-de-Véroce ; remarque :
Molesté et séquestré trois jours par les communiers de Megève.
Nom (victime) : JEANNE Gervais fils de Jean Mathieu, profession : communier,
habitant(e) de Saint-Nicolas-de-Véroce.
Nom (victime) : GALLIARD Georges.
Nom (victime) : DEPRA BOUVET Guillaume, fils de feu Nicolas, profession :
laboureur, agé(e) de 60 ans, habitant(e) de Chamonix ; remarque : Alors qu'il
se rendait à Combloux pour témoigner devant le Sénateur du Four de
Valérieux, la victime est enlevée de force et séquestrée quatre jours à Megève.
Nom (victime) : PASCAL Nicolas fils de Maurice.
1671
2B 10905
222/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Megève. Type de délit : agression,
violences, incendie volontaire.
Résumé de l'affaire : En janvier, trois complices agressent de nuit un paroissien
de Megève pour lui voler 300 livres, avant de mettre le feu à sa maison en avril
suivant. procédure incomplète (manquent les réponses personnelles des
accusés et le plaintif).
Nom (accusé, détenu) : GROSSET JANIN dit Le Gris Jean François. Arrêt du
Sénat : pendu et étranglé.
Nom (accusé, détenu) : GROSSET MAGAGNA Jean Baptiste. Arrêt du Sénat :
pendu et étranglé.
Nom (accusé, Contumace) : PISARD GRANTET Jean François ; remarque :
Entre autres délits, a volé un louis neuf à un aveugle qui lui avait remis pour
l'examiner.... Arrêt du Sénat : pendu et étranglé.
Nom (victime) : CHATRON COLLIET.
2B 13862
1765
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Megève. Type de délit : bénéfice
ecclésiastique ?.
Résumé de l'affaire : Volumineuse procédure opposant deux ecclésiastiques qui
se disent tous les deux recteur de l'église Saint Jean Baptiste de Megève.
procédure en mauvais état.
Nom (défendeur) : noble Révérend FAUCIGNY LUCINGES DE François,
profession : curé de Mégève, Prieur de Chavanos en Dauphiné.
Nom (demandeur) : noble Révérend ANDENIER DES Bernard.
2B 11345
1570
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Megève. Type de délit : coups et
blessures, entrave à la justice.
Résumé de l'affaire : Le Comte de Rumilly ne veut pas payer le péage d'un pont
dû aux Barnabites. Il perd son procès devant le Sénat. Le sergent royal venu
lire la sentence est attaqué par deux hommes qui le blessent gravement avec
des armes blanches.... jugement inconnu.
Nom (victime) : RONCHET Jean Claude, profession : sergent royal, agé(e) de
46 ans, originaire de Loex.
Nom (accusé, détenu) : Noble MUFFAT DE SAINT AMOUR DE ROSSILLON
Pierre, fils de feu Noble Laurent, profession : Comte de Rumilly, agé(e) de 25
ans, originaire de Megève, habitant(e) de Megève.
Nom (accusé, détenu) : Sieur LEVET Jacques, fils de feu Charles, agé(e) de 45
ans, originaire de Megève, habitant(e) de Megève.
1739
2B 11840
223/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Megève. Type de délit : coups et
blessures.
Résumé de l'affaire : Un individu de Megève est poursuivi pour avoir battu,
parfois sans raison connue, plusieurs habitants du village
Nom (victime) : MORAND Jean Baptiste, fils de feu Benoît, profession :
horloger, originaire de Megève, habitant(e) de Megève. Arrêt du Sénat : chaîne
3 ans.
Nom (victime) : CLEMENT Aimée, fille de feu Joseph, profession : servante,
originaire de Megève, habitant(e) de Megève ; remarque : suspecté d'avoir volé
des poules par la victime qu'il a traitée de "putain, carogne, bougresse".
Nom (accusé, contumace) : COUDURIER Jean Claude, fils du sieur Nicolas
François ; remarque : L'accusé "passe dans la paroisse pour un homme
dangereux, de mauvaise vie, qui est à craindre et qui se fait craindre".
2B 13193
1787
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Megève. Type de délit : fabrication
de fausse monnaie.
Résumé de l'affaire : Un armurier de Megève paie une cabaretière du lieu avec
deux faux écus de France. La perquisition de sa forge met au jour des outils
douteux. Il crie son innocence
Nom (accusé, détenu) : MOREL Louis, fils de feu Louis, profession : armurier,
agé(e) de 40 ans, originaire de Saint-Etienne-en-Forez, habitant(e) de Megève.
2B 10930
1755
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Megève. Type de délit : inceste,
fainéantise.
Résumé de l'affaire : Deux cousins germains ont un enfant. Pire encore,
l'accusée est marraine d'un fils de son cousin. . procédure incomplète - arbre
généalogique de la famille Besson Madeleine jusqu'à l'arrière grand-père Roch
(né en 1682).
Nom (accusé, détenu) : BESSON MADELEINE Baltazarde, fille de feu François,
profession : fait des dentelles, agé(e) de 41 ans, originaire de Megève,
habitant(e) de Megève.
Nom (accusé, détenu) : BESSON MADELEINE Georges, fils de feu Jean Baptiste,
profession : journalier, crocheteur à Paris, agé(e) de 36 ans, originaire de
Megève, habitant(e) de Megève ; remarque : interrogatoire très intéressant sur
les Savoyards à Paris.
2B 12460
1780
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Megève. Type de délit :
Résumé de l'affaire : Une mère célibataire accouche seule. Elle affirme que
l'enfant était mort né et a jeté son corps dans la rivière.
Nom (accusé, détenu) : SOCQUET Jeanne Marie, fille de feu Pierre, profession :
faiseuse de dentelles, agé(e) de 35 ans, originaire de Megève, habitant(e) de
Megève ; remarque : Jean François CHABORD, fils de feu Melchior, père de
l'enfant l'a abandonnée et s'est mariée le 1er septembre 1789 avec Marie
Josette CHATELARD. Jugement en première instance : fouet + bannie à vie.
1790
2B 11365
224/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Megève. Type de délit : port
d'arme prohibée.
Résumé de l'affaire : Lors d'une rixe à Megève, au sortir d'un cabaret, un
Piémontais sort un couteau "extraordinairement long". arme conforme à la
législation sur les armes.
Nom (accusé) : COLLO François Antoine, fils de feu Joseph, profession :
Chapelier, agé(e) de 32 ans, originaire de Piémont, habitant(e) de SDF. Arrêt
2B 11359
1742
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Megève. Type de délit : suicide.
Résumé de l'affaire : Suicide par pendaison d'un homme ("je suis damné" - "il
était dans une fureur et une folie extraordinaire" - "il disait qu'il voulait se
précipiter sur un roc ou se noyer" - menaçait de tuer ses jeunes enfants "pour
qu'ils puissent gagner le Paradis")
Nom (accusé) : SOCQUET DEFER Jean Michel. Arrêt du Sénat : inhumation.
Nom (procureur) : SOCQUET DEFER Jean Baptiste, fils de feu Jean Baptiste ;
remarque : neveu du suicidé.
2B 12800
1741
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Megève. Type de délit : violences,
vol abigéat, vols, coups et blessures.
Résumé de l'affaire : Un jeune homme de Megève terrorise son village depuis
plusieurs années
Nom (accusé, détenu) : FEIGE Jean Georges, fils de feu Jean Baptiste,
profession : laboureur, cordonnier, soldat dans le régiment de Savoie pendant
un an, agé(e) de 26 ans, originaire de Megève, habitant(e) de Megève. Arrêt du
Nom (victime) : FEIGE Melchior, fils de Joseph Marie, profession : laboureur,
agé(e) de 26 ans, originaire de Megève, habitant(e) de Megève ; remarque :
victime d'un vol dans sa maison.
Nom (victime) : FEIGE Raymond ; remarque : victime rouée de coups pour
avoir reproché à l'accusé d'avoir battu son fils.
Nom (victime) : ANDRE Joseph ; remarque : jets de pierres violents contre sa
maison.
Nom (victime) : MUFFAZ Miridol François Marie ; remarque : blessé d'un coup
de pieu par l'accusé.
1775-1789
2B 13191
225/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Megève. Type de délit : vol
abigéat.
Résumé de l'affaire : Prétendu vol d'une jument dans l'écurie d'un cabaretier de
Megève par un jeune homme au demeurant "rustique et faible d'esprit"
Nom (accusé, détenu) : CONSEIL Jean Baptiste, fils de Jean Claude, profession
: laboureur, agé(e) de 30 ans, originaire de Megève, habitant(e) de Megève ;
remarque : remis en liberté le 14 décembre 1756. Jugement en première
instance : inhibition de molestie. Arrêt du Sénat : inhibition de molestie.
Nom (victime) : PISARD François, fils de feu Joseph, profession : cabaretier,
habitant(e) de Megève.
Nom (victime) : MOLLARD François, habitant(e) de Saint-Nicolas-de-Véroce.
2B 13478
1754
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Megève. Type de délit : vol de
bois.
Résumé de l'affaire : Un habitant de Megève coupe des sapins sur une terre
appartenant à trois sœurs. Procédure lacunaire.
Nom (victime) : MUFFAT Jeanne Marie, fille de feu Jean Pierre, habitant(e) de
Megève.
Nom (victime) : MUFFAT Jeanne Antoinette, fille de feu Jean Pierre, habitant(e)
de Megève.
Nom (victime) : MUFFAT Jeanne, fille de feu Jean Pierre, habitant(e) de
Megève.
Nom (accusé) : GREPAT Aimé, fils de feu Jean Antoine, habitant(e) de Megève.
2B 12876
1785
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Megève. Type de délit : vol.
Résumé de l'affaire : Vol d'une bourse dans un cabaret de Megève
Nom (accusé, détenu) : LUCAZ Alphonse, fils d'Alphonse, profession :
cordonnier, agé(e) de 36 ans, époux(se) de GROS Jeanne Nicolarde, originaire
de Royaume de Grenade, habitant(e) de Sallanches.
Nom (accusé, détenu) : GROS Jeanne Nicolarde, fille de Jean Pierre, profession
: cordière, agé(e) de 27 ans, époux(se) de LUCAZ Alphonse, originaire de
Sallanches, habitant(e) de Sallanches.
Nom (accusé, détenu) : BIDAL Joseph Marie, fils de feu Jean Claude, profession
: cordonnier, agé(e) de 18 ans, originaire de Sallanches, habitant(e) de
Sallanches.
Nom (victime) : CHATRON COLLIEX Joseph, fils de feu Raymond, profession :
négociant, agé(e) de 36 ans, originaire de Megève, habitant(e) de Megève.
1750
2B 11824
226/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Megève. Type de délit : vols,
violences, injures.
Résumé de l'affaire : Un habitant de Megève terrorise depuis des années ses
voisins. Très nombreuses victimes
Nom (accusé, détenu) : DUVILLARD CHARVAIX Jean François, fils de feu Jean
Baptiste, profession : laboureur, agé(e) de 45 ans, originaire de Megève,
habitant(e) de Megève. Arrêt du Sénat : Chaîne 2 ans.
Nom (Victime) : CHABORD Joseph Marie, fils de feu Mathieu, profession :
laboureur, agé(e) de 50 ans, originaire de Megève, habitant(e) de Megève.
Nom (Victime) : GREPPAZ Jean Pierre, fils de feu Jean Baptiste, profession :
Nom (Victime) : ORSET Jean Claude, fils de feu Jean Pierre, profession :
Nom (Victime) : BONNOZ Joseph Marie, fils de feu Jean Michel, profession :
Nom (Victime) : GROSSET MAGAGNE Joseph Marie, fils de Jacques, profession :
Nom (Victime) : TISSOT Jean Baptiste, fils de feu Jean François, profession :
Nom (Victime) : GROSSET MAGAGNE Jean Claude, fils de Jean Michel,
profession : laboureur, agé(e) de 38 ans, originaire de Megève, habitant(e) de
Megève.
2B 13534
1785
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Mégevette. Type de délit : coups
et blessures.
Résumé de l'affaire : Un habitant de Mégevette blesse à la tête en lui jetant des
pierres une voisine. Procédure annulée en raison de nombreuses fautes de
procédure. .
Nom (victime) : TRUFFAT Jacqueline, fille de feu Claude, originaire de
Mégevette, habitant(e) de Mégevette.
Nom (accusé) : ALLAMAND Jean François, fils de feu Pierre, profession :
aiguiseur, agé(e) de 55 ans, originaire de Mégevette, habitant(e) de Mégevette.
2B 10925
1726
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Mieussy. Type de délit : coups et
blessures.
Résumé de l'affaire : Deux frères du Tyrol, installés à Tanninges, affirment
avoir été sans raison agressés, blessés et séquestrés par des villageois de
Mieussy. L'enquête montre qu'en réalité, ils étaient pris de boisson et qu'ils se
battaient...
Nom (victime) : VOTER COUSIN Jean, profession : fabriquant de moulins à
cribler le blé, originaire de Tyrol, habitant(e) de Taninges.
Nom (victime) : VOTER COUSIN Francois, profession : fabriquant de moulins à
cribler le blé, originaire de Tyrol, habitant(e) de Taninges.
1778
2B 12899
227/1262
blessures.
Résumé de l'affaire : Le jour de la vogue de Saint-Denis, à Mieussy, une rixe
entre jeunes gens éclate devant un cabaret. Le curial du lieu intervient pour les
séparer. Trois frères le blessent à coups de bâton.
Nom (victime) : BAUDET François, profession : curial, chirurgien, habitant(e)
de Mieussy.
Nom (accusé) : BENé Joseph, fils de François, originaire de Saint-Jeoire.
Jugement en première instance : amende 12 livres + frais.
Nom (accusé) : BENé Nicolas, fils de François, originaire de Saint-Jeoire.
Nom (accusé) : BENé Claude, fils de François, originaire de Saint-Jeoire.
2B 12896
1751
blessures.
Résumé de l'affaire : Rixe entre deux bergères qui tourne au drame. L'une
assène un coup de pierre à la tête de l'autre qui meurt de ses blessures
Nom (victime) : BOURGEOIS Marie, fille de Joseph, originaire de Mieussy,
habitant(e) de Mieussy.
Nom (accusé, contumace) : DUMOULIN Marie, fille de feu Jean, époux(se) de
CHAVANE Claude François, originaire de Mieussy, habitant(e) de Mieussy. Arrêt
du Sénat : bannie 2 ans.
2B 10943
1752
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Mieussy. Type de délit : crime de
faux.
Résumé de l'affaire : Un notaire et son fils falsifient sur leurs minutes les dates
des actes passées pour cacher le fait qu'ils ne les avaient pas insinués au
tabellion.
Nom (accusé, Contumace) : Maître RUBIN Aimé, profession : notaire,
habitant(e) de Mieussy. Arrêt du Sénat : bannissement 1 ans.
Nom (accusé, Contumace) : Maître RUBIN François, fils d'Aimé, profession :
clerc de notaire, habitant(e) de Mieusy. Arrêt du Sénat : bannissement 5 ans.
2B 12888
1786
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Mieussy. Type de délit : fabrication
de fausse monnaie.
Résumé de l'affaire : Il est venu "à notice" qu'un chirurgien de Mieussy
fabriquerait de la fausse monnaie à son domicile. Perquisition vaine mais 93
livres de frais aux soldats de justice.
Nom (accusé) : BAUDET François, profession : Chirurgien, rhabilleur,
1750
2B 13452
228/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Mieussy. Type de délit : homicide.
Résumé de l'affaire : Deux paysans de Mieussy sont en procès. L'un lance sur
l'autre une pierre qui le blesse mortellement à la tête.
Nom (victime) : DUCRET François, fils de Joseph, originaire de Mieussy,
Nom (accusé, contumace) : CHENEVAL Marin, fils de feu Michel, originaire de
Mieussy, habitant(e) de Mieussy. Jugement en première instance : galères 10
ans.
2B 12359
1761
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Mieussy. Type de délit : homicide.
Résumé de l'affaire : Le fils aîné du notaire de Mieussy est tué en pleine nuit
d'un coup de fusil.
Nom (victime) : sieur RUBIN François Marie, fils de sieur Aimé, de feu Jean
Pierre, habitant(e) de Mieussy.
Nom (accusé, contumace) : BURTIN Marie. Jugement en première instance :
galères 15 ans.
2B 13632
1790
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Mieussy. Type de délit : résistance
à la justice, excès.
Résumé de l'affaire : Un père et son fils mettent en fuite un sergent royal venu
saisir leurs biens
Nom (accusé, contumace) : FERRIER Joseph, originaire de Mieussy, habitant(e)
de Mieussy. Jugement en première instance : estrapade 1 coup.
Nom (accusé, contumace) : FERRIER Claude, fils de Joseph, originaire de
Mieussy, habitant(e) de Mieussy. Jugement en première instance : estrapade 1
coup.
Nom (victime) : GAL Antoine, fils de Pierre, profession : sergent royal,
originaire de Alon en Suisse, habitant(e) de Fleyrier.
1770
2B 13330
229/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Monthoux. Type de délit : attaque
de grand chemin, coups et blessures, vols, violences.
Résumé de l'affaire : Sur le chemin royal venant de Genève, quatre jeunes
gens attaquent, blessent et dépouillent de leurs effets et argent deux
voyageurs
Nom (victime) : sieur ZERBIO Dominique François, profession : géomètre,
originaire de Milan, habitant(e) de Annemasse.
Nom (victime) : Maître GAY Hyacinthe, habitant(e) de Annemasse.
Nom (accusé, détenu) : GENATON Henri, fils de César, profession :
domestique, agé(e) de 23 ans, originaire de Bonne, habitant(e) de pays de
Gex. Arrêt du Sénat : galères à vie.
Nom (accusé, détenu) : FAMELOZ Joseph, fils de feu Claude, profession :
domestique, agé(e) de 30 ans, originaire de Nangy, habitant(e) de pays de
Nom (accusé, détenu) : FAMELOZ Claude, fils de feu Jacques, profession :
domestique, agé(e) de 20 ans, originaire de Bonne, habitant(e) de pays de
Nom (accusé, détenu) : RUPTIER Robert, fils de Claude, profession : laboureur,
agé(e) de 23 ans, originaire de Nangy, habitant(e) de Nangy. Arrêt du Sénat :
galères à vie.
2B 12793
1731
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Mont-Saxonnex. Type de délit :
dénonciation calomnieuse.
Résumé de l'affaire : Un vicaire porte plainte contre une femme de son village
qui se répandrait en calomnies contre lui (entre autres tentative de viol).
Procédure annulée.
Nom (victime) : PERRAVEX Etienne, profession : vicaire de Mont-Saxonnex,
habitant(e) de Mont-Saxonnex.
Nom (accusé) : PONCET Marie, époux(se) de CHATEL Joseph.
2B 12463
1756
homicide.
Résumé de l'affaire : Un jeune garçon est tué d'un coup de fusil tiré par un
inconnu à travers le trou d'une cloison. La rumeur publique dénonce l'accusé
qui nie farouchement et ne parle pas sous la torture
Nom (victime) : DUBOURGEAT Jean François, fils de Jean Claude ; remarque :
jugement définitif inconnu - 5 ans de galères requis.
Nom (accusé, Détenu) : PEILLEX CUIT François, fils de feu Jean Pierre,
profession : meunier, agé(e) de 54 ans, originaire de Mont-Saxonnex,
1789
2B 12492
230/1262
placards et lettres séditieux, assemblées tumultueuses.
Résumé de l'affaire : Certains habitants contestent le montant, à leurs yeux
exorbitant, du prix des affranchissements. Ils envoient des lettres
"incendiaires" aux syndics des paroisses voisines et font afficher un placard
"séditieux" sur le tilleul de la place publique de Mont-Saxonnex, invitant les
habitants "à se mettre sur le pied de France". Placards et lettres séditieux joints
à la procédure, ainsi qu'un rapport relatant en détail les évènements ("Résultat
circonstancié des informations prises...") rédigé par Spectable Louis de
Lagrange, avocat fiscal du Chablais, incitant les Sénateurs à la clémence. .
Nom (accusé, détenu) : FIOGERE Pierre, fils de feu Joseph, profession :
ferblantier, agé(e) de 36 ans, originaire de Mont-Saxonnex, habitant(e) de
Mont-Saxonnex. Arrêt du Sénat : galères 10 ans.
Nom (accusé, détenu) : DUBOURGEAT Michel, fils de feu François, profession :
conseiller, laboureur, agé(e) de 39 ans, originaire de Mont-Saxonnex,
habitant(e) de Mont-Saxonnex. Arrêt du Sénat : galères 7 ans.
Nom (accusé, détenu) : GUILLERMIN Joseph, fils de feu Martin, profession :
conseiller, laboureur, agé(e) de 46 ans, originaire de Mont-Saxonnex,
habitant(e) de Mont-Saxonnex. Arrêt du Sénat : galères 5 ans.
Nom (accusé, détenu) : GROS GAUDENIER Pierre, profession : laboureur,
agé(e) de 70 ans, originaire de Mont-Saxonnex, habitant(e) de Mont-Saxonnex.
Nom (accusé, détenu) : TERRAILLON François, fils de feu Marin, profession :
métral, laboureur, agé(e) de 62 ans, originaire de Mont-Saxonnex, habitant(e)
de Mont-Saxonnex. Arrêt du Sénat : chaîne 3 ans.
Nom (accusé, détenu) : PEILLEX MERMIN Marin, fils de feu François, profession
: laboureur, agé(e) de 60 ans, originaire de Mont-Saxonnex, habitant(e) de
Mont-Saxonnex. Arrêt du Sénat : chaîne 3 ans.
2B 13910
1790
vols.
Résumé de l'affaire : Une veuve accuse son beau-frère de posséder une fausseclé de son grenier et de lui avoir pris du blé
Nom (victime) : DONAT Bouillet Marie, époux(se) de feu DUNOYER Joseph,
Nom (accusé) : DUNOYER Claude, habitant(e) de Mont-Saxonnex. Jugement en
première instance : inhibition de molestie mais frais de justice.
1757
2B 11953
231/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Morillon. Type de délit : coups et
blessures aggravées.
Résumé de l'affaire : Deux habitants de Morillon passent à tabac un sergent
royal '"en haine de ce qu'il avait fait plusieurs exécutions contre eux" et en
profitent pour lui voler l'argent qu'il avait sur lui.
Nom (accusé, détenu) : PONTET François Louis, fils de feu Jean, originaire de
Morillon, habitant(e) de Morillon. Arrêt du Sénat : galères 10 ans.
Nom (accusé, contumace) : MICHARD Noël, profession : tailleur de pierre,
agé(e) de 30 ans, originaire de Morillon, habitant(e) de Morillon. Arrêt du Sénat
: galères 10 ans.
Nom (victime) : FAVRE Joseph, originaire de Morillon, habitant(e) de Morillon.
2B 10924
1788
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Morillon. Type de délit : entrave à
la justice.
Résumé de l'affaire : Venu procéder à une saisie, un sergent est pris à partie,
menacé par un couple de créanciers
Nom (victime) : DUSSAIX, profession : sergent royal.
Nom (accusé, détenu) : CULLAS François Josepph, fils de feu Claude Joseph,
profession : laboureur, agé(e) de 51 ans, époux(se) de DEFFAUGT Guillermine,
originaire de Morillion, habitant(e) de Morillion. Arrêt du Sénat : prison 8 jours.
Nom (accusé, détenu) : DEFFAUGT Guillermine, fille de feu Claude, profession :
tisserande, agé(e) de 32 ans, époux(se) de CULLAS François Joseph, originaire
de Samoëns, habitant(e) de Morillion. Arrêt du Sénat : prison 8 jours.
2B 13320
1780
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Morillon. Type de délit : procès en
héritage.
Résumé de l'affaire : Procédure lacunaire
Nom (demandeur) : DENARIé Jacques, habitant(e) de Morillon.
Nom (défendeur) : RIBET Jean François.
1614
2B 11540
232/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Morzine. Type de délit : discussion
d'hoirie.
Résumé de l'affaire : Procès concernant des biens hérités de grands-parents
dans la famille Pernet de Morzine. papiers de la famille PERNET.
Nom (demandeur) : PERNET Pierre Joseph, fils de feu Jean François, de feu
Pierre, originaire de Morzine, habitant(e) de Morzine.
Nom (demandeur) : PERNET Antoine Joseph, fils de feu Jean François, de feu
Pierre, originaire de Morzine, habitant(e) de Morzine.
Nom (demandeur) : PERNET François, fils de feu Jean François, de feu Pierre,
originaire de Morzine, habitant(e) de Morzine.
Nom (défendeur) : PERNET Antoine, fils de feu Jean, de feu Pierre, originaire de
Morzine, habitant(e) de Morzine.
Nom (défendeur) : PERNET Jeanne Françoise, fille de feu Jea, de feu Pierre,
Nom (défendeur) : PERNET Etiennette, fille de feu Jean, de feu Pierre,
Nom (défendeur) : PERNET Antoine, fils de feu Pierre, originaire de Morzine,
habitant(e) de Morzine.
2B 10929
1772
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Nancy-sur-Cluses. Type de délit :
infraction à la législation sur les bois, vols.
Résumé de l'affaire : Deux frères sont accusés d'avoir volé 35 sapins dans la
forêt communale de Nances-sur-Cluses. Syndic : Sieur François, fils de feu
François FAVRE - Conseillers : Pierre Joseph fils de feu Pierre HUGARD, Jean,
fils de feu Jean Pierre ROUX.
Nom (accusé, détenu) : PEPIN DUC Claude ; remarque : chaque sapin ne vaut
que 3 sols vu l'éloignement et à la difficulté de le sortir" élargi.
Nom (accusé, détenu) : PEPIN DUC François, fils de feu Jean, profession :
laboureur, journalier, agé(e) de 40 ans, originaire de Scionzier, habitant(e) de
Scionzier ; remarque : déjà condamné pour une autre coupe illicite de bois à
100 livres d'amende. Arrêt du Sénat : élargi.
Nom (victime) : COMMUNAUTE DE NANCY.
2B 13915
1772
vol.
Résumé de l'affaire : Vol d'une cinquantaine de choux dans un jardin de Nancysur-Cluses
Nom (victime) : TOCHON François, fils de Jean Baptiste, habitant(e) de Nancysur-Cluses.
Nom (accusé, contumace) : DEVILLE François, fils de feu Jean Baptiste,
habitant(e) de Nancy-sur-Cluses. Jugement en première instance : prison 1
mois.
1756
2B 12902
233/1262
vols.
Résumé de l'affaire : Les syndic et conseil de Nancy-sur-Cluses dénoncent au
Sénat un jeune homme de leur village qui aurait commis de nombreux vols et
larcins
Nom (accusé) : FAVRE BONVIN CROSET Antoine, fils de feu Jean, profession :
laboureur, agé(e) de 21 ans, époux(se) de HUGARD Marie, originaire de GrandBornand (Le), habitant(e) de Nancy-sur-Cluses ; remarque : Dix ans de galères
requis.
Nom (victime) : VIOLAND Christine, fille de feu Joseph, profession : ménagère,
agé(e) de 46 ans, époux(se) de maître HUGARD Jean Baptiste, originaire de
Nancy-sur-Cluses, habitant(e) de Nancy-sur-Cluses.
Nom (victime) : HUGARD Jean Baptiste, fils de feu Jean, profession : curial,
agé(e) de 63 ans, époux(se) de VIOLAND Christine, originaire de Nancy-surCluses, habitant(e) de Nancy-sur-Cluses.
Nom (victime) : DEVILLE Jacqueline, époux(se) de feu SAUSSIER Pierre,
habitant(e) de Nancy-sur-Cluses.
2B 12699
1751
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Non indentifié. Type de délit :
recouvrement de créances ?.
Résumé de l'affaire : Pièces isolées d'une procédure civile. coté en B 99
jusqu'en janvier 2004 (mais non inventorié dans le précédent inventaire).
Nom : VIOLLET DOLLION (ou JOLLION) Claude.
Nom : BERTHET Michaud.
1568
2B 10895
234/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Onnion. Type de délit :
attroupement, violences, port d'armes prohibées.
Résumé de l'affaire : Venu acheter du fromage à Onnion, un Barnabite se fait
poursuivre et rançonner par une bande de paroissiens très en colère contre les
Barnabites, du fait de la rénovation des fiefs et des servis.
Nom (victime) : Révérend LEYAT Maurice, profession : Barnabite de la Sainte
Maison de Thonon, agé(e) de 55 ans, habitant(e) de Contamines-Montjoye
(Les).
Nom (victime) : MICHON veuve XF, époux(se) de feu MICHON Jean, originaire
de Onnion.
Nom (accusé, détenu) : CAVEX Claude, fils de feu André, profession :
laboureur, originaire de Onnion ; remarque : Auteur principal. A poursuivi la
victime un sabre à la main. . Arrêt du Sénat : galères 10 ans.
Nom (accusé, détenu) : RUPHY Joseph, fils de feu Pierre, profession :
marchand, agé(e) de 33 ans, originaire de Troyon en Lorraine, habitant(e) de
Onnion ; remarque : Affirme avoir été en Lorraine au moment des faits.
Jugement en première instance : amende 50 livres. Arrêt du Sénat : quitte et
absous.
Nom (accusé, Contumace) : GUEBEY Joseph, fils de Joseph, originaire de
Onnion. Arrêt du Sénat : galères 2 ans.
Nom (accusé, détenu) : JORAT Claude, fils de feu Claude, profession :
laboureur, agé(e) de 40 ans, originaire de Onnion. Arrêt du Sénat : galères 2
ans.
Nom (accusé, détenu) : MICHON Jean Pierre, fils de feu Noël, originaire de
Onnion. Arrêt du Sénat : amende 50 livres.
Nom (accusé, détenu) : MICHON Claude, fils de feu Noël, originaire de Onnion.
Nom (accusé, détenu) : GUEBEY Joseph, fils de Michel, profession : laboureur,
agé(e) de 34 ans, originaire de Onnion. Arrêt du Sénat : quitte et absous.
Nom (accusé) : PIGNAL Claude, fils de feu Marin, originaire de Onnion. Arrêt du
1740
2B 11503
235/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Onnion. Type de délit : homicide.
Résumé de l'affaire : Assassinat dans une auberge d'Onnion d'un individu. Les
auteurs en fuite bénéficient d'un indult. procédure incomplète, jugement
inconnu.
Nom (Victime) : DAVID Barba Claude.
Nom (accusé, détenu) : MANJOZ Claude, fils de feu Aymé, profession : hôte,
agé(e) de 40 ans, habitant(e) de Onnion.
Nom (accusé, détenu) : MANJOZ Aymé, fils de Jean, agé(e) de 30 ans,
habitant(e) de Onnion.
Nom (accusé, détenu) : BOIMON Nicolas.
Nom (accusé, détenu) : LACHAVANA Claude.
Nom (accusé, détenu) : ANTOINE Noël, fils de François.
Nom (accusé, détenu) : CHIVILLIARD Clauda Antoina.
2B 13652
1666
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Onnion. Type de délit : infanticide.
Résumé de l'affaire : Un jeune femme célibataire est accusé d'avoir tué son
nouveau-né et d'avoir caché son corps dans l'écurie de sa maison. L'enfant est
en réalité un grand prématuré. torture requise mais refusée par le Sénat.
Nom (accusé, détenu) : MUGNIER Françoise, fille de feu Claude, agé(e) de 20
ans, originaire de Onnion, habitant(e) de Onnion. Jugement en première
instance : bannie 5 ans.
2B 10910
1731
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Onnion. Type de délit : vol.
Résumé de l'affaire : Volumineuse procédure (durée de près de 8 ans)
concernant une mère et ses fils accusés de tous les vols survenus à Ognon
depuis des années. La mère et l'un des fils meurent en prison au cours de
l'interminable instruction....
Nom (accusé) : MONGE Claude François, époux(se) de GRILLET Marie,
originaire de Onnion, habitant(e) de Onnion ; remarque : mort civilement ?.
Nom (accusé, détenu) : GRILLET Marie, originaire de Onnion, habitant(e) de
Onnion ; remarque : morte en prison le 28 octobre 1766. Arrêt du Sénat : mort
en prison.
Nom (accusé, détenu) : MONGE Joseph, fils de Claude François, profession :
aiguiseur, agé(e) de 20 ans, originaire de Onnion, habitant(e) de Onnion ;
remarque : mort en prison le 16 décembre 1767. Arrêt du Sénat : mort en
prison.
Nom (accusé, détenu) : MONGE Baptiste, fils de Claude François, profession :
laboureur, agé(e) de 18 ans, originaire de Onnion, habitant(e) de Onnion. Arrêt
1759
2B 12994
236/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Passeirier. Type de délit : coups et
Résumé de l'affaire : Un paysan d'Amancy poursuit, avec son valet et armé
d'un couteau, un habitant de Passeirier, sous le motif que ce dernier aurait
voulu "empoisonner ses cavales". Il blesse plusieurs personnes qui voulaient
s'interposer.
Nom (accusé, contumace) : SADDY Jean, fils de Jacques, habitant(e) de
Amancy. Jugement en première instance : galères 5 ans. Arrêt du Sénat :
galères 5 ans.
Nom (accusé, détenu) : ROCH Pierre Marie, fils de feu Jean Claude, profession :
domestique de Jean Saddy, agé(e) de 22 ans, originaire de Cornier, habitant(e)
de Amancy. Jugement en première instance : amende 50 livres. Arrêt du Sénat
: bannie 2 ans.
Nom (victime) : MONTESSUIT Antoine, habitant(e) de Passeirier.
Nom (victime) : GIRARD Gaspard, habitant(e) de Passeirier.
Nom (victime) : BOEX Jacques, le fils, habitant(e) de Passeirier.
Nom (victime) : BESSON Claude, profession : valet du curé de Passeirier,
habitant(e) de Passeirier.
2B 12355
1753
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Passeirier. Type de délit : vol avec
violences sur grand chemin.
Résumé de l'affaire : Sur le grand chemin allant de La Roche à Bonneville, un
voyageur est agressé par un compagnon de route pour le dépouiller de son
argent. Victime blessée à la tête avec une pierre
Nom (victime) : BROISIN Pierre, fils de feu Louis, originaire de Ayse,
habitant(e) de Ayse.
Nom (accusé, détenu) : CLERC Marie, fils de Joseph, profession : laboureur,
agé(e) de 25 ans, originaire de Rumilly, habitant(e) de Rumilly. Arrêt du Sénat
: galères à vie.
2B 12759
1791
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Passy. Type de délit : calomnie,
crime de faux.
Résumé de l'affaire : Sur ordre du juge mage du Faucigny, un notaire a contredaté et rédigé des procès verbaux accablants pour le châtelain de Passy,
accusé de malversations. Procédure lacunaire.
Nom (victime) : THIERRIAT François, profession : châtelain de Passy,
Nom (accusé) : Maître BABUTY Joseph, fils de feu François, profession : notaire
et vice-fiscal de Passy, agé(e) de 56 ans, originaire de Roche-sur-Foron (La),
habitant(e) de Roche-sur-Foron (La).
Nom (accusé) : spectable JACQUEMARD Jean Louis, profession : juge mage du
Faucigny.
1732
2B 11008
237/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Passy. Type de délit : coups et
Résumé de l'affaire : Rixe aux raisons obscures qui se termine par des coups
de couteau
Nom (victime) : GEX Marie, fils de Bernardin, originaire de Passy.
Nom (accusé, contumace) : ARNAUD Marie, profession : garçon cordonnier,
originaire de Sallanches, habitant(e) de Sallanches. Arrêt du Sénat : galères 3
ans.
2B 12235
1779
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Passy. Type de délit : opposition à
une saisie.
Résumé de l'affaire : Un habitant de Passy doit 400 florins à deux Genevois qui
font saisir, pour se rembourser, un champ dans ce village
Nom (demandeur) : honorable MEGEVAND Bernard, habitant(e) de Passy.
Nom (défendeur) : Maître DECUSINIER Pierre, habitant(e) de Genève.
Nom (défendeur) : FAVRE Denis, profession : fermier du chapitre de SaintVictor, habitant(e) de Genève.
2B 13782
1645-1647
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Passy. Type de délit : tentative de
viol.
Résumé de l'affaire : Un jeune homme de Passy tente de violer une jeune fille
de 12 ans
Nom (accusé, détenu) : GUY Joseph Marie, fils de feu Joseph, profession :
journalier, agé(e) de 17 ans, originaire de Passy, habitant(e) de Passy.
Jugement en première instance : prison 6 mois, attaché au piloris.
Nom (victime) : CARTIER Josephte, fille de Claude Michel, agé(e) de 12 ans,
originaire de Passy, habitant(e) de Passy.
2B 13332
1762
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Passy. Type de délit : vol.
Résumé de l'affaire : Deux jeunes gens sont surpris en flagrant délit de vol
nocturne de deux sacs de farine dans le moulin de Marlioz à Passy
Nom (victime) : Maître DUCROZ Pierre, fils de feu Me Pierre, profession :
châtelain du mandement de Charosse et Passy.
Nom (accusé, contumace) : BUTHOUD Pierre. Jugement en première instance :
chaîne 4 mois.
Nom (accusé, détenu) : MORET André, fils de feu François, profession :
meunier, agé(e) de 20 ans, originaire de Passy, habitant(e) de Passy.
Jugement en première instance : chaîne 4 mois.
1731
2B 12442
238/1262
Résumé de l'affaire : Vol d'une herse dans un champ de Passy
Nom (accusé, contumace) : PECHET Bernardin, fils de feu Gervais. Arrêt du
Sénat : chaîne 4 mois.
Nom (victime) : BLANC Pierre, fils de François.
2B 11957
1733
Résumé de l'affaire : vol de trois chèvres dans une écurie de Passy
Nom (accusé, détenu) : DUPONT Lalet François Etienne, fils de feu Claude
Louis, profession : laboureur, agé(e) de 40 ans, originaire de Saint-Sixt,
habitant(e) de Roche (La).
Nom (accusé, détenu) : FUMEX Maurice, fils de feu Jean François, profession :
mendiant, agé(e) de 50 ans, originaire de Thorens, habitant(e) de SDF ;
remarque : déjà condamné au fouet à Annecy pour avoir triché au jeu de cartes
et volé de l'argent et des titres.
Nom (Victime) : BEGUIN Marie Pernette, fille de Pierre, originaire de Passy,
2B 10921
1790
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Passy. Type de délit : vols.
Résumé de l'affaire : Auteur de multiples vols, au demeurant tous avoués.
Nom (accusé, détenu) : DE LACQUIS Claude, fils de Joseph, profession :
laboureur, agé(e) de 20 ans, originaire de Passy, habitant(e) de Passy ;
remarque : suspect d'avoir aussi volé une montre en or à Paris, à un valet de
chambre du duc de Richelieu. Jugement en première instance : galères 20 ans.
Nom (victime) : JACOUX Pierre, profession : syndic, originaire de Passy,
habitant(e) de Passy ; remarque : vol de 10 jeunes arbres.
Nom (victime) : GRUAZ Joseph, originaire de Passy, habitant(e) de Passy ;
remarque : cambriolage de son cellier (vin, haches, crochets, pots d'étain).
2B 12885
1780
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Passy. Type de délit : vols.
Résumé de l'affaire : Deux jeunes garçons de Passy commettent vols sur vols
dans leur paroisse
Nom (accusé, détenu) : DUPERTHUY François, fils de Joseph, agé(e) de 15 ans,
originaire de Passy, habitant(e) de Passy ; remarque : S'évade de la prison de
Bonneville en mai 1749 et est repris quelques jours plus tard. .
Nom (accusé, contumace) : BEGUIN Joseph, fils de Joseph et de Claudine
PATY, agé(e) de 15 ans, originaire de Passy, habitant(e) de Passy.
1749
2B 11347
239/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Passy. Type de délit : vols,
violences.
Résumé de l'affaire : Trois individus ont commis de nombreux vols dans toute
la région de Passy. Par ailleurs, connus comme violents et "terrorisant tout le
monde".
Nom (accusé, détenu) : TRAPPIER Claude, fils de feu Joseph, profession :
Charpentier, agé(e) de 24 ans, originaire de Passy, habitant(e) de Passy. Arrêt
du Sénat : pendu.
Nom (accusé, détenu) : TRAPPIER Joseph, fils de feu Joseph, profession :
Laboureur, agé(e) de 30 ans, originaire de Passy, habitant(e) de Passy. Arrêt
du Sénat : galères à vie.
Nom (accusé, détenu) : CHAVOUEN Claude, fils de feu Joseph, profession :
cabaretier, agé(e) de 33 ans, originaire de Passy, habitant(e) de Passy. Arrêt
du Sénat : banni 10 ans.
2B 11072
1738-1740
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Peillonnex. Type de délit : coups
et blessures en attroupement.
Résumé de l'affaire : En sortant d'une soirée au cabaret, un jeune homme
affirme avoir reçu un coup de bâton et des coups de pierres. Il accuse trois
autres jeunes gens du village.
Nom (victime) : COCHET GRASSET François, fils de Joseph, profession :
laboureur, agé(e) de 24 ans, originaire de Peillonnex, habitant(e) de Peillonnex.
Nom (accusé) : MONTREAL François, fils de feu Jean, profession : laboureur,
agé(e) de 25 ans, originaire de Peillonnex, habitant(e) de Peillonnex. Arrêt du
Nom (accusé) : BASTIAN Claude, fils de feu Etienne, profession : laboureur,
agé(e) de 30 ans, originaire de Peillonnex, habitant(e) de Peillonnex. Arrêt du
Nom (accusé, détenu) : JANIN Claude l'ainé, fils de feu Joseph, profession :
laboureur, agé(e) de 26 ans, originaire de Peillonnex, habitant(e) de Peillonnex.
Arrêt du Sénat : mis hors de cause.
1740
2B 13429
240/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Peillonnex. Type de délit : coups
et blessures.
Résumé de l'affaire : Deux frères en furie font irruption dans une maison de
Peillonnex et blesse un couple à coups de pierre. A l'origine de l'affaire, une
rixe survenue dans un cabaret quelques jours auparavant.
Nom (victime) : CARME Pierre, époux(se) de MARGAND Françoise, originaire de
Peillonnex, habitant(e) de Peillonnex.
Nom (victime) : MARGAND Françoise, fille de feu Claude, époux(se) de CARME
Pierre, originaire de Peillonnex, habitant(e) de Peillonnex.
Nom (accusé) : BAILLARD Berthet Claude, fils de feu Etienne, profession :
laboureur, agé(e) de 18 ans, originaire de Marcellaz, habitant(e) de Marcellaz.
Nom (accusé, détenu) : BAILLARD Berthet Joseph, fils de feu Etienne,
profession : laboureur, agé(e) de 21 ans, originaire de Marcellaz, habitant(e)
de Marcellaz. Arrêt du Sénat : prison 6 mois.
2B 11954
1768
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Peillonnex. Type de délit :
délibération et réunion illicites.
Résumé de l'affaire : Dans un contexte de disette et de "fermentation des
esprits", le conseil et le regrattier de Peillonnex poussent les chefs de feu à ne
plus payer les dîmes - délibération et réunion illicites. Dîmes levées pour
l'Évêque de Chambéry - liste des chefs de feu de Peillonnex (hommes et
femmes).
Nom (accusé, contumace) : MULIN Joseph, fils de feu Joseph, profession :
syndic, originaire de Peillonnex, habitant(e) de Peillonnex. Arrêt du Sénat :
galères 5 ans.
Nom (accusé, contumace) : BASTIAN Joseph, fils de feu François, profession :
conseiller, originaire de Peillonnex, habitant(e) de Peillonnex. Arrêt du Sénat :
chaîne 2 ans.
Nom (accusé, contumace) : MONREAL Claude, fils de feu Nicolas, profession :
conseiller, originaire de Peillonnex, habitant(e) de Peillonnex. Arrêt du Sénat :
chaîne 1 an.
Nom (accusé, détenu) : JANIN dit La Dame Noël, fils de feu François Louis,
profession : regratier, exacteur de la taille, laboureur, cabaretier, agé(e) de 35
ans, originaire de Peillonnex, habitant(e) de Peillonnex. Arrêt du Sénat :
galères 3 ans.
2B 13356
1790
homicide.
Résumé de l'affaire : Un jeune berger est tué sans raison par un jeune homme
notoirement fou dans son village. Arrêt de la procédure en raison de sa folie
établie.
Nom (victime) : BAUFFAND Jean, fils de Germain, originaire de Saint-Jean-deTholomé.
Nom (accusé) : COCHET TROLLIET Antoine, fils de feu Louis, originaire de
Peillonnex, habitant(e) de Peillonnex.
1735
2B 11841
241/1262
tentative d'homicide.
Résumé de l'affaire : Dans le village de Peillonex, un individu et son beau-frère
agressent la victime - Mobile inconnu
Nom (victime) : MICHAUD Gaspard, originaire de Peillonnex, habitant(e) de
Peillonnex ; remarque : perd un œil et main gauche estropié.
Nom (accusé) : BAUFFAUT André, fils de Louis, originaire de Peillonnex,
habitant(e) de Peillonnex ; remarque : décédé en cours d'instruction le 7
octobre 1787.
Nom (accusé, contumace) : CHAVANNAZ François, originaire de Peillonnex,
habitant(e) de Peillonnex. Arrêt du Sénat : galères à vie.
2B 13949
1785
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Petit-Bornand Le. Type de délit :
vie scandaleuse, infanticide.
Résumé de l'affaire : Un tailleur d'habits marié et son apprentie célibataire
tombent amoureux l'un de l'autre. Ils partent se cacher en Maurienne où naît
un enfant qui meurt peu après. Leur retour dans leur village déclenche une
information.
Nom (accusé, détenu) : BRESSANT Martin, fils de feu Claude Antoine,
profession : tailleur d'habits, agé(e) de 42 ans, époux(se) de GALLIARD
Michelle, originaire de Franche Comté - Rivière, habitant(e) de Petit-Bornand Le
; remarque : déserteur des troupes de France.
Nom (accusé) : CAULY Marie, fille de Marin, profession : tailleur d'habits,
agé(e) de 42 ans, originaire de Petit-Bornand Le, habitant(e) de Petit-Bornand
Le.
2B 12884
1776
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Petit-Bornand (Le). Type de délit :
vols.
Résumé de l'affaire : Individu poursuivi pour deux vols distincts
Nom (accusé, détenu) : SUARD Dominique, fils de feu Dominique, profession :
laboureur, agé(e) de 21 ans, originaire de Petit-Bornand (Le), habitant(e) de
Petit-Bornand (Le).
Nom (victime) : CAMBON Claudine, fille de Pierre, époux(se) de DUFOUR Pierre
feu ; remarque : Cambriolage d'un grenier dans un hameau du Petit-Bornand
pour y dérobler les grains qui s'y trouvaient. .
Nom (victime) : CHATELARD Jeanne Marie, époux(se) de PERINET François ;
remarque : cambriolage de la maison pendant la messe dominicale. .
2B 12883
1750
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Petit-Bornand (Le). Type de délit :
vols.
Résumé de l'affaire : Multiple récidiviste de petits vols en tout genre
Nom (accusé, détenu) : FICHET RAPIN François, fils de feu Marin, profession :
faiseur de chevaux de bois, laboureur, agé(e) de 23 ans, originaire de PetitBornand (Le), habitant(e) de Petit-Bornand (Le). Jugement en première
instance : pendu. Arrêt du Sénat : pendu.
1750
2B 11839
242/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Petit-Bornand-les-Glières (Le).
Type de délit : incendie volontaire, coups et blessures.
Résumé de l'affaire : Un très jeune homme incendie la maison de ses voisins. Il
ne supportait pas qu'elle soit construite sur un terrain que son père avait vendu
aux victimes
Nom (accusé, détenu) : FICHET Claude Marie, fils du sieur Joseph Melchior,
agé(e) de 16 ans, originaire de Petit-Bornand-les-Glières (Le), habitant(e) de
Petit-Bornand-les-Glières (Le). Arrêt du Sénat : chaîne 5 ans.
Nom (Victime) : DUC François, fils de feu Marin Melchior, originaire de PetitBornand-les-Glières (Le), habitant(e) de Petit-Bornand-les-Glières (Le).
Nom (Victime) : DUC Joseph, fils de feu Marin Melchior, originaire de PetitBornand-les-Glières (Le), habitant(e) de Petit-Bornand-les-Glières (Le).
Nom (Victime) : DUC Claude, fils de feu Marin Melchior, originaire de PetitBornand-les-Glières (Le), habitant(e) de Petit-Bornand-les-Glières (Le).
2B 11831
1788
Type de délit : vol, port d'arme prohibée.
Résumé de l'affaire : Un ancien galérien est arrêté à Entremont-le-Vieux,
porteur d'un sac contenant des chemises volées et un couteau d'attaque.
Nom (accusé, détenu) : CHENAL Py Le Petit Claude Claude, fils de feu Pierre
François, agé(e) de 36 ans, originaire de Petit-Bornand (Le), habitant(e) de
SDF ; remarque : déjà condamné par le Sénat le 28 mai 1782 à 7 ans de
galères pour association de malfaiteurs (vols abigéats, sacrilège, avec violence,
etc.). et à un an de chaîne - 5 ans galères requis.
Nom (victime) : SAULNIER Claude François, époux(se) de JONC Marie,
originaire de Petit-Bornand (Le).
2B 11814
1789
Type de délit : vols et agressions sur grand chemin, vols.
Résumé de l'affaire : Procédure entamée contre deux individus suspects de vols
de poules qui débouchent sur deux attaques sur grand chemin
Nom (accusé, contumace) : CHUARD Jean Joseph, habitant(e) de Petit-Bornand
(Le) ; remarque : reconnu coupable de l'attaque le 28 juillet 1782 de Pierre
François Raphoz sur le grand chemin des Evaux. Arrêt du Sénat : galères 10
ans.
Nom (accusé, détenu) : CLERC BERTOU Claude, fils de Jean, habitant(e) de
Petit-Bornand (Le) ; remarque : reconnu coupable de l'attaque le 3 juin 1782
de Jacques Banoz, sur la grande route. Arrêt du Sénat : galères 7 ans.
1782
2B 12362
243/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Petit-Bornand-les-Glières. Type de
délit : vol.
Résumé de l'affaire : Un jeune errant aurait volé des linges dans une maison du
Petit-Bornand. L'accusé est trouvé porteur d'une marque flétrissante mais la
réalité du délit n'est pas prouvée.
Nom (victime) : DUFOUR Louise, époux(se) de feu CARQUILLAT Jacques,
habitant(e) de Petit-Bornand-les-Glières.
Nom (accusé, détenu) : ENFANT TROUVE Jean, profession : mendiant, agé(e)
de 18 ans, originaire de enfant trouvé de Besançon, habitant(e) de SDF. Arrêt
du Sénat : expulsion.
2B 13194
1791
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Pontchy. Type de délit : homicide.
Résumé de l'affaire : Un paysan de Pontchy frappe avec des boucles de fer
servant à l'attelage d'un chariot un de ses voisins avec lequel il était en conflit.
La victime meurt des suites de ses blessures.
Nom (accusé, contumace) : MICHAUD Jean François, époux(se) de TREBILLIOD
Françoise, originaire de Pontchy, habitant(e) de Pontchy. Arrêt du Sénat :
galères 5 ans.
Nom (victime) : CALLIER Martin, fils de feu Claude, époux(se) de PERROLAZ
Michelle, originaire de Pontchy, habitant(e) de Pontchy.
2B 12441
1752
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Pontchy. Type de délit : résistance
à la justice, menaces, violences.
Résumé de l'affaire : En dépit d'une ordonnance du juge local, un habitant de
Pontchy continue à harceler son beau-frère, propriétaire d'une grange dont il a
été dépossédé.
Nom (victime) : Maître PHILIPPON Jean François, habitant(e) de Annecy.
Nom (accusé, détenu) : DUBOIS Pierre, fils de feu Joseph, profession :
laboureur, agé(e) de 50 ans, époux(se) de SOUSTIER Marie, originaire de
Pontchy, habitant(e) de Pontchy. Arrêt du Sénat : estrapade 1 coup.
Nom (accusé) : SOUSTIER Marie, époux(se) de DUBOIS Pierre, habitant(e) de
Pontchy ; remarque : a traité les femmes de la famille Philippon de
"bougresses". Non poursuivie.
2B 13948
1746
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Pontchy. Type de délit : vols.
Résumé de l'affaire : Un errant de retour au pays est suspecté de vols
Nom (accusé, détenu) : MONTESSUIT Claude, fils de feu Pierre, profession :
cuisinier, agé(e) de 24 ans, originaire de Pontchy, habitant(e) de absent depuis
6 ou 7 ans. Jugement en première instance : inhibition de molestie.
1776
2B 13944
244/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Reignier. Type de délit : vol avec
effraction.
Résumé de l'affaire : Cambriolage de l'écurie de la cure de Saint-Romain. Butin
: deux vestes de ratine noire et des draps, le tout de peu de valeur
Nom (accusé, détenu) : DUMARTHEREY "La Drollerie" Jean, fils de Pierre,
profession : laboureur, agé(e) de 27 ans, originaire de Amancy. Jugement en
première instance : fouet.
Nom (victime) : Révérend DURET Amédée, profession : curé, habitant(e) de
Reignier - Saint-Germain.
Nom (victime) : DURET Antoine, profession : frère du curé, habitant(e) de
Reignier - Saint-Germain.
2B 12366
1775
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Rivière-Enverse (La). Type de délit
: infanticide.
Résumé de l'affaire : Une jeune femme célibataire n'a pas déclaré sa grossesse
et a abandonné son nouveau-né dans le foin d'une grange, où il a été retrouvé
mort.
Nom (accusé, contumace) : DESBOIS Jeanne, fille de feu Nicolas, profession :
servante, habitant(e) de Rivière-Enverse (La). Jugement en première instance :
fouet + bannie à vie. Arrêt du Sénat : fouet + bannie à vie.
2B 13954
1747
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Rochette La. Type de délit :
tentative de vol.
Résumé de l'affaire : Tentative de cambriolage du château de la Rochette.
Auteurs non identifiés.
Nom (victime) : ALLINGES D' Marquis, profession : Marquis de Coudrée.
2B 12893
1780
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Rumilly. Type de délit : coups et
blessures, attroupement.
Résumé de l'affaire : Le jour de la vogue de Rumilly, à la Saint-Barthélémy,
une "troupe d'habitants de la Roche armée d'épées, de sabres et de
baïonnettes, de bâtons, de pierres, se jettent "sur des habitants de Bonneville.
Un vif contentieux se développe depuis quelques mois entre les deux
communautés. Plaintes et contre plaintes se succèdent.
Nom (victime) : REVILLOD Joseph Bernard, originaire de Auvergne - SaintFlour, habitant(e) de Bonneville.
Nom (victime) : LORTET Claude, habitant(e) de Cluses.
Nom (victime) : CASTELLARD Antoine, habitant(e) de Bonneville.
Nom (accusé) : LUCINGES DE Claude, fils de feu Guillaume, profession :
Capitaine des enfants de la Roche, agé(e) de 72 ans, originaire de Amancy,
habitant(e) de Amancy ; remarque : A mené la "troupe" en les incitant à se
battre - Un an de prison requis.
Nom (accusé) : GARDET Aymé, fils de feu Louis, profession : sergent dans le
régiment du Chablais, agé(e) de 32 ans, originaire de Bonneville, habitant(e)
de Bonneville.
1577
2B 10920
245/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Saint-André-de-Boëge. Type de
délit : vols sacrilège.
Résumé de l'affaire : Vol d'argenterie d'autel dans la sacristie de l'église du
Villard. procédure incomplète (auteur non retrouvé ?).
Nom (victime) : Révérend COPPEL Charles, fils de feu François, profession :
vicaire, agé(e) de 36 ans, originaire de Gets (Les), habitant(e) de Villard.
Nom (victime) : MARCHAND Maurice, fils de feu Sieur François, profession :
curé, agé(e) de 62 ans, originaire de Châtel (Le), habitant(e) de Saint-André.
2B 12784
1780
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Saint-Ferréol. Type de délit : vol
abigeat.
Résumé de l'affaire : Un habitant de Cruseilles porte plainte pour le vol de deux
bœufs dans son écurie. En réalité, il les avait vendus à son beau-frère pour 12
louis
Nom (accusé, détenu) : MAMY Pierre François, fils de Jean Louis, profession :
laboureur, agé(e) de 31 ans, originaire de Montmélian, habitant(e) de
Montmélian.
Nom (victime) : PREVOST Jean Baptiste, fils de feu Claude Antoine, originaire
de Saint-Ferréol, habitant(e) de Saint-Ferréol.
2B 13602
1789
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Saint-Gervais. Type de délit : vols.
Résumé de l'affaire : Suspecté de plusieurs vols, un individu décline une fausse
identité. Après une longue enquête, le Sénat retrouve sa réelle identité.
Nom (accusé, détenu) : CHARVEY Joseph Marie François, fils d'Alexis, agé(e) de
20 ans, originaire de Saint-Gervais.
2B 11819
1792
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Saint-Gervais-les-Bains. Type de
délit : attroupements, menaces, non-respect d'un arrêt du Sénat.
Résumé de l'affaire : Les seigneurs laïcs et ecclésiastiques de Mieussy ont
obtenu un arrêt du Sénat (1 août 1784) les maintenant dans leurs droits de
percevoir les dîmes. Mais les Mieusserands "ont formé le projet général" de ne
point les payer : émeutes, menaces et injures contre les dîmeurs. . . . Grande
prudence des magistrats devant cette affaire.
Nom (victime) : CHANOINES CATHEDRALE ST PIERRE DE GENEVE.
Nom (victime) : Noble PLANCHAMPS DE Pierre Joseph, profession : marquis de
Cluses.
Nom (victime) : CHANOINES DE L'ABBAYE DE SIXT.
Nom (victime) : Noble LA FLECHERE DE BEAUREGARD François Marie.
Nom (victime) : Révérend FULGEO Michel, profession : curé de Mieussy,
Nom (accusé) : MIEUSSY (Habitants de).
1786
2B 11837
246/1262
Résumé de l'affaire : Deux sœurs sont blessées à coups de bâton et de pied par
l'accusé, avec lequel elles ont une procédure devant le juge mage
Nom (accusé, détenu) : GERAT Nicolas, originaire de Saint-Nicolas-de-Véroce ;
remarque : Accusé "ombrageux qui règle par la violence les litiges qui le
concernent". Arrêt du Sénat : prison 2 ans.
Nom (Victime) : GALLIARD Jeanne Marie, fille de feu Nicolas, originaire de
Saint-Nicolas-de-Véroce, habitant(e) de Saint-Nicolas-de-Véroce.
Nom (Victime) : GALLIARD Claudine, fille de feu Nicolas, originaire de SaintNicolas-de-Véroce, habitant(e) de Saint-Nicolas-de-Véroce.
Nom (Victime) : DEPRAZ Jean Claude, fils naturel de feu Joseph, époux(se) de
GERAT Jeanne Marie, originaire de Saint-Nicolas-de-Véroce, habitant(e) de
Saint-Nicolas-de-Véroce ; remarque : beau-frère de l'accusé qui l'a blessé d'un
coup de hache (le 2 mai 1785).
2B 11071
1784
délit : crime de bestialité.
Résumé de l'affaire : Une lettre anonyme dénonce un paysan qui aurait eu des
rapports sexuels avec une chèvre. Un témoin visuel de la scène confirme....
procédure incomplète.
Nom (accusé) : CHAPPELIN Pierre, originaire de Saint-Gervaix, habitant(e) de
Saint-Gervaix.
2B 12209
1740
délit : escroquerie.
Résumé de l'affaire : Les trois soeurs Brêche apprennent par une lettre le décès
de leur frère Claude Etienne Germain, survenu en Allemagne le 13 août 1752.
L'auteur de cette lettre leur apprend également qu'il est créancier du défunt, à
un montant tel qu'il ne laissera pas d'héritage, une fois les frais de médecin et
d'enterrement réglés. Les soeurs pensent au contraire que l'héritage de leur
frère est substantiel.
Nom (demandeur) : BRECHE Marie, fille de feu Amé, originaire de SaintGervaix-les-Bains, habitant(e) de Saint-Gervais-les-Bains.
Nom (demandeur) : BRECHE Nicolarde, fille de feu Amé, originaire de SaintGervais-les-Bains, habitant(e) de Saint-Gervais-les-Bains.
Nom (demandeur) : BRECHE Anne, fille de feu Amé, originaire de SaintGervais-les-Bains, habitant(e) de Saint-Gervais-les-Bains.
Nom (défendeur) : Sieur GAUDY Jean Charles, habitant(e) de Strasbourg.
1752-1755
2B 11344
247/1262
délit : faux monnayage.
Résumé de l'affaire : Le curial de Saint-Gervais accuse trois personnes de
détenir une barre de fer propre à fabriquer de la fausse monnaie. perquisition
sans aucun résultat. Abandon de l'affaire ?.
Nom (accusé) : Maître PACCARD Pierre, habitant(e) de Saint-Gervais-les-Bains.
Nom (accusé) : TERGAZ Dominique, originaire de Italie, habitant(e) de SaintGervais-les-Bains.
Nom (accusé) : MERMIER Maurice, habitant(e) de Chambéry.
2B 12352
1739
délit : infanticide.
Résumé de l'affaire : La rumeur publique affirme qu'une servante de SaintGervais-les-Bains aurait accouché d'un enfant de son maître, que l'épouse de
celui-ci aurait "jeté l'enfant à un cochon qui en aurait été malade un ou deux
jours". Contumace. Envoie du valais suisse une déclaration devant notaire
assurant qu'elle a fait une fausse couche et qu'elle avait elle-même enterré
l'enfant dans le jardin de son maître. .
Nom (accusé, contumace) : MARQUET Marie, fille d'Antoine, profession :
servante, habitant(e) de Saint-Nicolas-de-Véroce. Jugement en première
instance : absoute. Arrêt du Sénat : absoute.
Nom (accusé, détenu) : DUPLAND Marie, fille de Jean, agé(e) de 35 ans,
époux(se) de GERAT Nicolas, originaire de Saint-Nicolas-en-Véroce, habitant(e)
de Saint-Nicolas-de-Véroce. Jugement en première instance : absoute. Arrêt du
Sénat : absoute.
2B 13339
1747
Résumé de l'affaire : Enquête sur une jeune mère célibataire, accouchée d'un
enfant mort. Elle est innocentée
Nom (accusé, détenu) : BARBIER Marie, fille de feu Joseph, profession :
journalière, agé(e) de 20 ans, originaire de Saint-Gervais-les-Bains, habitant(e)
de Sallanches. Arrêt du Sénat : mise hors de co.
2B 10912
1730
délit : injures.
Résumé de l'affaire : L'accusé a proféré en public des injures contre le châtelain
en mettant en cause son honneur.
Nom (accusé, ajourné) : GONTARD Joseph Marie, fils de feu Nicolas, profession
: laboureur, agé(e) de 43 ans, originaire de Saint-Gervaix, habitant(e) de
Saint-Gervaix.
Nom (victime) : Maître OCTENIER François Alexandre, profession : châtelain de
la seigneurie de Montjoie. Arrêt du Sénat : excuses publiques.
1761
2B 11069
248/1262
délit : résistance à la justice.
Résumé de l'affaire : Lors de la saisie d'une de ses génisses, l'accusé menace
d'un bâton le sergent de justice et l'injurie
Nom (accusé, contumace) : DELASSIAZ Joseph, fils de Jean Jacques, originaire
de Saint-Gervaix, habitant(e) de Saint-Gervaix. Jugement en première instance
: amende 30 livres. Arrêt du Sénat : quitte et absous.
Nom (victime) : PARENT Jean Pierre, fils de feu Jean Pierre, profession :
sergent de justice, agé(e) de 66 ans, originaire de Saint-Nicolas-de-Véroce,
habitant(e) de Saint-Gervaix ; remarque : traité de "bougre de fripon, voleur,
gueux".
2B 11070
1739
délit : résistance à la justice.
Résumé de l'affaire : Le sergent de Saint-Gervais, venu remettre un exploit à
un habitant de ce village, est injurié et frappé d'un coup de bâton par le frère
de ce dernier.
Nom (victime) : PARENT Jean Pierre, fils de feu Jean Pierre, profession :
sergent de justice, agé(e) de 66 ans, originaire de Saint-Nicolas-de-Véroce,
habitant(e) de Saint-Gervaix.
Nom (accusé, détenu) : MERMIER Henri, fils de feu Henri, profession :
marchand, agé(e) de 28 ans, originaire de Saint-Gervaix, habitant(e) de SaintGervaix. Arrêt du Sénat : prison 1 mois.
2B 13335
1741
délit : usurpation de pouvoirs.
Résumé de l'affaire : Un cordonnier se fait passer pour un employé des gabelles
et perquisitionne plusieurs maisons du village de Saint-Nicolas-de-Véroce à la
prétendue recherche de sel et de tabac de contrebande
Nom (accusé, détenu) : MERMIER François, profession : cordonnier, originaire
de Merlens, habitant(e) de Merlens ; remarque : N'a rien volé mais fortement
suspecté d'avoir fait des reconnaissances dans les maisons pour des vols
ultérieurs. . Arrêt du Sénat : banni 10 ans.
1732
2B 12461
249/1262
délit : violences, injures, vol, tentative de vol.
Résumé de l'affaire : Un père et son fils, de la paroisse de Saint-Nicolas-deVéroce, sont suspectés de nombreux vols dans leur village et aux alentours.
Nom (accusé, détenu) : DUPUY ALENTAZ Joseph, fils de Joseph Marie,
profession : laboureur, agé(e) de 42 ans, originaire de Saint-Gervais-les-Bains,
habitant(e) de Saint-Gervaix-les-Bains. Arrêt du Sénat : chaîne 2 ans.
Nom (accusé, contumace) : DUPUY ALENTAZ Joseph Marie, originaire de SaintGervais-les-Bains, habitant(e) de Saint-Gervaix-les-Bains. Arrêt du Sénat :
quitte et absous.
Nom (victime) : MOLLARD Le Petit Jean Jean ; remarque : tentative de vol
nocturne dans sa maison.
Nom (victime) : TROMBERT Nicolas ; remarque : auteur principal.
Nom (victime) : PACCARD François.
Nom (victime) : MOLLARD Jacques ; remarque : vol de trois sols dans la poche
de sa culotte.
Nom (victime) : MOLLARD Joseph Marie ; remarque : beau-père de l'accusé
principal. Vol d'avoine.
2B 10939
1768-1775
délit : violences.
Résumé de l'affaire : Affrontements entre deux familles propriétaires chacune
de bois, se suspectant l'une l'autre de se voler des arbres et d'empiéter sur leur
propriété
Nom (victime) : Discret HOTE GINDRE Nicolas, fils de feu Jean, originaire de
Saint-Gervaix, habitant(e) de Saint-Gervaix.
Nom (accusé) : MOLLARD Claude, fils de feu Joseph, profession : charpentier,
agé(e) de 55 ans, originaire de Contamines-Montjoy (Les, habitant(e) de
Contamines-Montjoy (Les). Arrêt du Sénat : relaxe.
Nom (accusé) : MOLLARD Jean Baptiste fils de Claude, profession : laboureur,
agé(e) de 24 ans, originaire de Contamines-Montjoy (Les, habitant(e) de
Contamines-Montjoy (Les). Arrêt du Sénat : relaxe.
2B 11818
1785
délit : vol.
Résumé de l'affaire : Vol d'une bourse sur le champ de foire de Saint-Gervais
(contenant 42 sols)
Nom (accusé, détenu) : FERRERO Jean, fils de feu Antoine, profession : tailleur
de pierre, agé(e) de 25 ans, originaire de Parme en Italie. Arrêt du Sénat :
fouet.
Nom (victime) : DUCHOSAL Joseph Marie, fils de feu Joseph, habitant(e) de
Saint-Gervais-les-Bains.
1786
2B 12466
250/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Saint-Jean-d'Aulps. Type de délit :
vol nocturne avec fracture.
Résumé de l'affaire : Cambriolage nocturne de l'écurie d'un cabaretier de SaintJean-d'Aulps. Butin : 126 livres
Nom (victime) : Maître DELERCE Antoine, fils de feu Pierre, profession :
cabaretier, laboureur, agé(e) de 58 ans, originaire de Saint-Jean-d'Aulps,
habitant(e) de Saint-Jean-d'Aulps.
Nom (accusé, contumace) : VITTOZ MARECHAL Joseph, fils de feu Antoine,
profession : meunier, originaire de Chevenoz, habitant(e) de Saint-Jeand'Aulps. Jugement en première instance : quitte et absous. Arrêt du Sénat :
quitte et absous.
Nom (accusé, contumace) : MOURAZ Pierre, fils de feu Jacques. Jugement en
première instance : banni 10 ans. Arrêt du Sénat : banni 10 ans.
2B 11207
1755
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Saint-Jean-de-Tholome. Type de
délit : coups et blessures, insultes.
Résumé de l'affaire : Rixe entre deux paysans de Saint-Jean-de-Tholome pour
un motif obscur : condamnés tous les deux.
Nom (victime) : VERDUN Claude, fils de feu Nicolas, originaire de Saint-Jeande-Tholome, habitant(e) de Saint-Jean-de-Tholome. Jugement en première
Nom (accusé, contumace) : FOLLIET Jean Claude, originaire de Saint-Jean-deTholome, habitant(e) de Saint-Jean-de-Tholome. Jugement en première
2B 12887
1767
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Saint-Jeoire. Type de délit :
attaque et vol de grand chemin.
Résumé de l'affaire : Un Portugais est attaqué, battu et volé sur le grand
chemin de Genève par trois personnes "prises de vin"
Nom (victime) : RODRIGUEZ Jean, originaire de Portugal, habitant(e) de
Cluses.
Nom (accusé, contumace) : DECOLLONGES François, originaire de Viuz-enSallaz. Jugement en première instance : banni 10 ans.
Nom (accusé, contumace) : DUCRETET Hyacinthe, profession : chirurgien,
originaire de Viuz-en-Sallaz. Jugement en première instance : banni 10 ans.
Nom (accusé, contumace) : DECROSAILLES Decret François, originaire de Viry.
Jugement en première instance : banni 10 ans.
1749
2B 13175
251/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Saint-Jeoire. Type de délit : coups
et blessures.
Résumé de l'affaire : Pour une obscure affaire de pierre à aiguiser, un père et
un fils, très défavorablement connus, blessent gravement un de leurs amis.
Nom (victime) : BOIMONT Joseph, fils de feu Marin.
Nom (accusé, détenu) : GRILLET Claude, fils de feu Maurice, profession :
laboureur, horloger, agé(e) de 50 ans, originaire de Ognon, habitant(e) de
Ognon ; remarque : a déjà fait trois mois de prison "pour avoir fait des
débauches avec une fille". Arrêt du Sénat : prison 1 an.
Nom (accusé, détenu) : GRILLET Joseph, fils de Claude, profession : dragon du
roi, agé(e) de 20 ans, originaire de Ognon ; remarque : ne fait que rôder dans
les voisinages, trouble la paix et la tranquilité d'iceux et menace même
d'incendier. Arrêt du Sénat : prison 1 an.
2B 11360
1792
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Saint-Jeoire. Type de délit : crime
de faux.
Résumé de l'affaire : Le conseil de Saint-Jeoire a élu un soldat pour le régiment
provincial du Chablais. Ce dernier présente un faux certificat de baptême pour
se vieillir et être réformé (pour les plus de 35 ans). procédure émise en
première instance par l'auditorat général des guerres.
Nom (accusé, contumace) : JACCARD François, fils d'Antoine, profession :
laboureur, originaire de Saint-Jeoire-en-Faucigny, habitant(e) de Saint-Jeoireen-Faucigny. Jugement en première instance : galères 5 ans. Arrêt du Sénat :
galères 5 ans.
2B 12789
1741
dénonciations calomnieuses.
Résumé de l'affaire : Un habitant de Saint-Jeoire en Faucigny, mécontent d'une
sentence rendue par son châtelain, l'accuse d'une multitude de forfaitures.
L'enquête diligentée en direct par le Sénat montre la fausseté de ses
accusations
Nom (accusé, détenu) : JACQUARD Joseph Marie, fils de feu Joseph, profession
: laboureur, maréchal, agé(e) de 59 ans, originaire de Saint-Jeoire, habitant(e)
de Saint-Jeoire. Arrêt du Sénat : prison 4 mois.
Nom (victime) : Maître MERCIER Louis Gabriel, profession : châtelain de La
Tour et de Saint-Jeoire, habitant(e) de Saint-Jeoire.
2B 12755
1779
homicide.
Résumé de l'affaire : Altercation au sujet du prix d'un demi-pot de vin dans un
cabaret de Saint-Jeoire entre deux buveurs. Poussée violemment par l'autre, la
victime tombe dans le coma est meurt. Homicide involontaire "en rixe"
Nom (victime) : DETRY Baltazard, fils de feu Claude Louis, habitant(e) de
Saint-Jeoire.
Nom (accusé, contumace) : GALLIAND PIOUD François, fils de feu Jospeph,
habitant(e) de Saint-Jeoire. Arrêt du Sénat : banni 10 ans.
1733
2B 12881
252/1262
homicide.
Résumé de l'affaire : Un jeune homme de Saint-Jeoire meurt d'une gangrène
en affirmant n'avoir pas été battu, en dépit d'un bruit public qui relate une rixe
au sortir d'un cabaret.
Nom (victime) : CHARDON André, fils d'Aimé, habitant(e) de Saint-Jeoire.
Nom (accusé, contumace) : RURIN La Tonnellaz Marin, fils de Nicolas,
originaire de Tour (La), habitant(e) de Tour (La). Jugement en première
instance : quitte et absous. Arrêt du Sénat : quitte et absous.
2B 12874
1750
infanticide.
Résumé de l'affaire : Une pauvre fille accouche secrètement dans une écurie.
Son nouveau-né serait mort piétiné par un veau. Torture demandée - jugement
définitif inconnu.
Nom (accusé, détenu) : MUGNIER Josephte, fille de feu Pierre, profession :
domestique, agé(e) de 30 ans, habitant(e) de Gets (Les).
2B 13955
1738
paiement de servis.
Résumé de l'affaire : Le fermier de la baronnie de Saint Jeoire en Faucigny
poursuit un habitant qui refuse d'acquitter des servis sur les terres qu'il
possède. Deux cahiers de reconnaissances de François, fils de feu Etienne
Dunand Marquet de 1633. .
Nom (demandeur) : CHABOD DE Saint Maurice, profession : Marquis ;
remarque : représenté par Bernard Ducis, fermier de la baronnie de Saint
Jeoire en Faucigny.
Nom (défendeur) : DUNAND Marquet François, fils d'Etienne, habitant(e) de
Saint-Jeoire.
2B 13192
1652
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Saint-Jeoire. Type de délit : vol.
Résumé de l'affaire : Une jeune femme vole du pain, du beurre, du fromage et
des vêtements dans une des maisons de son village. sentence exécutée dans
les rue de Bonneville le 8 janvier 1756.
Nom (accusé, détenu) : GALLAMPIOD Marie, fille de Jean François, agé(e) de
18 ans, originaire de Saint-Jeoire, habitant(e) de Saint-Jeoire. Arrêt du Sénat :
fouet.
Nom (victime) : PINGET Joseph, fils de feu Claude, profession : laboureur,
agé(e) de 42 ans, époux(se) de BAUD Françoise, originaire de Saint-Jeoire,
habitant(e) de Saint-Jeoire.
Nom (victime) : BAUD Françoise, fils de Me Guillaume, agé(e) de 46 ans,
époux(se) de PINGET Joseph, habitant(e) de Saint-Jeoire.
1755
2B 12372
253/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Saint-Jeoire. Type de délit : vols.
Résumé de l'affaire : Un maçon de Saint-Jeoire est poursuivi pour plusieurs
vols. Deux lui sont formellement attribués. Procédure commencée en 1743 et
jugée en 1746
Nom (accusé, détenu) : CANET Claude, fils de feu André, profession : maçon,
agé(e) de 27 ans, originaire de Saint-Jeoire, habitant(e) de Saint-Jeoire.
Jugement en première instance : galères 10 ans + marque au bras. Arrêt du
Nom (victime) : BURIN Claude, originaire de Saint-Jeoire, habitant(e) de SaintJeoire ; remarque : vol d'une roue de chariot devant sa maison.
Nom (victime) : BABUZ Joseph, originaire de Saint-Jeoire, habitant(e) de SaintJeoire ; remarque : vol de deux chèvres dans son écurie, aussitôt revendues au
marché de Taninges.
2B 13374
1742
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Saint-Jeoire-en-Faucigny. Type de
Résumé de l'affaire : Le corps d'un nouveau-né étranglé est retrouvé dans un
marais de Mieussy. Il s'agit d'un enfant naturel dont le père aurait voulu se
"débarrasser" à l'insu de la mère.
Nom (accusé, détenu) : JORAT Lavarnaz Gervaix, fils de feu Jacques, originaire
de Mieussy, habitant(e) de Mieussy. Jugement en première instance : galères à
vie. Arrêt du Sénat : pendu.
Nom (accusé, détenu) : DORIER Josephte, fille de feu François, profession :
blanchisseuse, agé(e) de 38 ans, originaire de Mieussy, habitant(e) de Mieussy.
Jugement en première instance : bannie à vie de la terre de Mieussy. Arrêt du
Sénat : inhibition de molestie.
2B 12346
1757
délit : procés en droits dotaux.
Résumé de l'affaire : Litige concernant la propriété du château de Beauregard
entre la veuve de Jacques de La Fléchère et l'un de ses fils. Jacques décédé en
octobre 1682 et Antoinette en mai 1700.
Nom (demandeur) : noble BELLEGARDE DEBUFFAVENT Antoinette, fille de feu
Pierre Noel, époux(se) de feu noble FLECHERE LA (de) Jacques.
Nom (défendeur) : noble FLECHERE LA (de) Georges, fils de feu Jacques,
profession : Seigneur de Beauregard, époux(se) de ANGEVILLE d' Louise Marie. 1683-1684
2B 13366
délit : vols.
Résumé de l'affaire : Procédure contre un mineur, auteur de plusieurs larcins
(deux assiettes d'étain)
Nom (accusé, détenu) : FONTAINE Bernard, fils de Claude, profession :
laboureur, agé(e) de 17 ans, originaire de Viuz-en-Sallaz. Arrêt du Sénat :
chaine 6 mois.
1757
2B 12365
254/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Saint-Laurent. Type de délit : faux
témoignage, subornation de témoin.
Résumé de l'affaire : Affaire de faux témoignage lors d'une procédure civile. Un
témoin dépose faussement sous serment avoir assisté au remboursement d'une
dette. L'enquête concerne également deux autres personnes qui l'ont incité à
ce faux témoignage.
Nom (victime) : FORESTIER Jean Louis, fils de feu Claude François, originaire
de Saint-Laurent, habitant(e) de Saint-Laurent.
Nom (accusé, détenu) : GASET François, fils de feu Gaspard, profession :
laboureur, agé(e) de 25 ans, originaire de Saint-Laurent, habitant(e) de
Taninge ; remarque : Cinq ans de galères requis pour faux témoignage.
Nom (accusé, détenu) : RAPHOZ André, fils de feu Jean, profession : laboureur,
agé(e) de 26 ans, originaire de Saint-Laurent, habitant(e) de Saint-Laurent ;
remarque : Cinq ans de galères requis pour subornation de témoin.
Nom (accusé, détenu) : RAPHOZ Pierre, fils de feu Jacques, profession :
charpentier, agé(e) de 26 ans, originaire de Saint-Laurent, habitant(e) de
Saint-Laurent ; remarque : torture requise.
2B 11534
1789
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Saint-Laurent. Type de délit :
paiement des servis.
Résumé de l'affaire : Deux frères ont albergé des terres au Seigneur de SaintSixt. Le fermier du Seigneur de Cohendier leur demande de payer les loads et
servis sur ces terres.
Nom (Défendeur) : MONTESSUIT Charles, originaire de Saint-Laurent.
Nom (défendeur) : MONTESSUIT François, originaire de Saint-Laurent.
Nom (demandeur) : Maître BOUVARD Jean François, profession : fermier des
Seigneurs de Cohendier.
2B 13950
1773
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Saint-Maurice-de-Rumilly. Type de
délit : vol abigéat.
Résumé de l'affaire : Un très jeune homme, un peu étourdi, emprunte un
cheval pour traverser l'Arve. Il se retrouve en prison pour vol abigéat
Nom (victime) : MONTESSUIT Jean Marie, fils de feu Joseph, profession :
laboureur, agé(e) de 29 ans, originaire de Saint-Maurice-de-Rumilly,
habitant(e) de Saint-Maurice-de-Rumilly.
Nom (accusé, détenu) : VUAGNEROU Martin, fils de feu Jean Baptiste,
profession : domestique, agé(e) de 15 ans, originaire de Evires, habitant(e) de
Rumilly. Jugement en première instance : inhibition de molestie mais frais.
1776
2B 13196
255/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Saint-Pierre-en-Faucigny. Type de
délit : incendie volontaire.
Résumé de l'affaire : Une ferme est ravagée par le feu dans le village de SaintPierre-en-Faucigny. Vengeance familiale ou incendie accidentel ?
Nom (victime) : SAULNIER Le Fenard Marin, fils de feu Aimé, époux(se) de
PUTHOD Françoise, originaire de Saint-Pierre-en-Faucigny, habitant(e) de
Saint-Pierre-en-Faucigny.
Nom (victime) : SAULNIER Le Fenard Christophe, fils de Marin, époux(se) de
MOENNE Françoise, originaire de Saint-Pierre-en-Faucigny, habitant(e) de
Saint-Pierre-en-Faucigny. Arrêt du Sénat : inhibition de molestie.
Nom (accusé, détenu) : CLERC Le Cavallieroz Marin, fils de feu François,
profession : laboureur, agé(e) de 40 ans, originaire de Saint-Pierre-enFaucigny, habitant(e) de Saint-Pierre-en-Faucigny. Arrêt du Sénat : inhibition
de molestie.
Nom (accusé) : PUTHOD Gent Legay Jean Claude, originaire de Saint-Pierre-enFaucigny, habitant(e) de Saint-Pierre-en-Faucigny ; remarque : décédé le 22
mars 1755 au cours de l'instruction. Arrêt du Sénat : inhibition de molestie.
Nom (accusé) : CLERC Claude.
2B 13331
1754
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Saint-Pierre-en-Faucigny. Type de
délit : vol.
Résumé de l'affaire : Un homme est surpris par une boulangère en train de
voler des petites pains dans sa boutique. procédure en très mauvais état - non
communicable.
Nom (accusé, détenu) : RAPHOZ François, fils de feu François, profession :
laboureur, agé(e) de 37 ans, habitant(e) de Saint-Pierre-de-Rumilly.
2B 12360
1731
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Saint-Sigismond. Type de délit :
coups et blessures avec couteau.
Résumé de l'affaire : Un jeune homme poignarde son camarade au bras sous le
prétexte qu'il chantait une chanson qui l'agaçait.
Nom (victime) : FOURNIER Sigismond. Jugement en première instance : chaîne
1 an.
Nom (accusé, contumace) : DUSSAIX Claude Marie.
1792
2B 13833
256/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Saint-Sigismond. Type de délit :
coups et blessures, excès.
Résumé de l'affaire : Coups et blessures entre voisins entretenant depuis
longtemps des rapports détestables.
Nom (victime) : sieur GENEVE Claude, fils de feu Joseph, originaire de SaintSigismond, habitant(e) de Saint-Sigismond.
Nom (accusé) : MANIGLIER François Joseph, fils de feu Claude, profession :
horloger, agé(e) de 30 ans, originaire de Saint-Sigismond, habitant(e) de
Saint-Sigismond.
Nom (accusé) : MANIGLIER Jean François, fils de Claude, originaire de SaintSigismond, habitant(e) de Saint-Sigismond.
2B 13367
1766
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Saint-Sixt. Type de délit :
infanticide.
Résumé de l'affaire : Le cadavre d'un nouveau-né est abandonné dans la
chapelle de Passy. Une veuve est suspectée d'être la mère de l'enfant
Nom (accusé, contumace) : MONTGENIER Françoise, époux(se) de RICHARD
Jean feu, habitant(e) de Saint-Sixt. Jugement en première instance : bannie 20
ans. Arrêt du Sénat : inhibition de molestie.
1756
2B 11835
257/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Sallanches, Bonne, . Type de délit
: vols.
Résumé de l'affaire : Une bande de quatre mendiants, dont deux mineurs de
moins de 18 ans, sont accusés de vols multiples. Trois d'entre eux sont
récidivistes
Nom (accusé, détenu) : CHAPPAZ Louis, fils de Jean Claude, profession :
laboureur, agé(e) de 26 ans, originaire de Thorens, habitant(e) de Carouge ;
remarque : arrêté pour contrebande et gracié. Arrêt du Sénat : galères 20 ans.
Nom (accusé, détenu) : VALLET Bacculoz François, fils de François, profession :
aucune profession, agé(e) de 17 ans, originaire de La Rivère Enverse,
habitant(e) de Tanninges ; remarque : déjà condamné pour vols. Arrêt du
Nom (accusé, détenu) : CHARPENTIER François, fils de feu Pierre, profession :
forgeron, mendiant, agé(e) de 30 ans, originaire de Chartres, habitant(e) de
Neuchâtel. Arrêt du Sénat : galères 5 ans + marque au bras.
Nom (accusé, détenu) : CONVERS Jean, fils de Joseph, profession : aucune
profession, agé(e) de 16 ans, originaire de Avièrnes en Genevois. Arrêt du
Nom (Victime) : COMMUNAL Jean Michel, fils de feu Claude, profession :
journalier, vendeur de vin à pot, agé(e) de 40 ans, époux(se) de FILLION
Claudine, originaire de Sallanches, habitant(e) de Sallanches ; remarque : vol
de linge de maison et de vêtements.
Nom (Victime) : FILLION Claudine, fille de feu Claude, profession : vendeuse de
pain et de vin, agé(e) de 57 ans, époux(se) de COMMUNAL Michel, habitant(e)
de Sallanches.
Nom (Victime) : PUGIN François, fils de François, originaire de Roche (La),
habitant(e) de Roche (La) ; remarque : vol de sa montre pendant qu'il dormait
dans une auberge de Bonne.
Nom (Victime) : JACQUEMARD Joseph, fils de Charles Joseph, profession :
marchand quincaillier, originaire de Habères-Poche, habitant(e) de HabèresPoche ; remarque : vol d'une montre en argent.
2B 13907
1787
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Sallanches. Type de délit : débit
de fausse monnaie.
Résumé de l'affaire : A la foire de Sallanches, un jeune homme achète une
génisse avec deux faux écus.
Nom (accusé, détenu) : PASSY Claude François, fils de Jacques, profession :
horloger, agé(e) de 24 ans, originaire de Arâches-la-Frasse, habitant(e) de
Arâches-la-Frasse.
1759
2B 12325
258/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Sallanches. Type de délit :
demande d'annulation d'une vente aux enchères.
Résumé de l'affaire : Noble Pierre Souillard de Miribel a institué comme
héritiers des pauvres, dans le cadre d'une fondation administrée par le chapitre
de Sallanches. Les chanoines afferment pour 6 ans les revenus de ces biens.
Deux anciens fermiers, évincés lors de la nouvelle mise aux enchères des
revenus, assignent les chanoines, en prétendant que la procédure de la vente
n'a pas exactement été suivie (pas de troisième chandelle). Liste nominative
des chanoines dans plusieurs pièces de la procédure. Rvd Claude Charles de la
Ravoire, prévôt du Chapitre.
Nom (demandeur) : DECOMBE Claude François, fils de feu Me Guy, profession :
conseiller, marchand, originaire de Sevroz, habitant(e) de Sallanches.
Nom (demandeur) : MOREL Louis, fils de feu Sieur Joseph, profession :
conseiller, marchand, originaire de Domancy, habitant(e) de Sallanches.
Nom (défendeur) : CHANOINES DU CHAPITRE DE SALLANCHES, profession :
chanoines, habitant(e) de Sallanches.
2B 13157
1752
demande d'investiture.
Résumé de l'affaire : Conflit autour de l' investiture d'une chapelle de l'église
collégiale Saint-Jacques de Sallanches. Titres originaux joints à la procédure.
Nom (demandeur) : DUCHOSAL MILLION Claude.
Nom (défendeur) : Maître DUPARC Amed.
2B 13426
1568
Résumé de l'affaire : Un Piémontais est arrêté sur le marché de Sallanches
Nom (accusé, détenu) : FERRERE Joseph, fils de feu Pierre, profession :
cordonnier, agé(e) de 40 ans, originaire de Turin, habitant(e) de SDF.
2B 12026
1769
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Sallanches. Type de délit : faux et
usages de faux.
Résumé de l'affaire : Dans le but de s'enrichir un notaire et un complice ont
utilisé des faux en utilisant le seing propre de l'étude. Affaires remontant à
1578 et 1588
Nom (demandeur) : noble AUTIHUDIER Jacques ; remarque : Escroqueries
diverses. Pour se défendre Blanchet affirme qu'il a été menacé par son beaupère, le noble Jacques Anseney, duquel il est le successeur.
Nom (demandeur) : noble AUTIHUDIER André ; remarque : Affaire datant de
1588.
Nom (défendeur, détenu) : BLANCHET Jean, profession : notaire, habitant(e)
de Sallanches.
Nom (défendeur, détenu) : DEVAULX Jean, profession : écrivain, habitant(e) de
Sallanches.
1595
2B 12066
259/1262
forfaiture, faux et usage de faux.
Résumé de l'affaire : Le notaire est accusé de faux sur un contrat dotal. Les
minutes saisies à Etienne Bressan ont été jointes au dossier.
Nom (accusé, détenu) : BRESSAN Etienne, fils de feu Claude, profession :
notaire, agé(e) de 45 ans, habitant(e) de Sallanches.
2B 13336
1624
homicide, port d'armes prohibées.
Résumé de l'affaire : Trois gamins s'amusent à tirer des coups de pistolets dans
le secteur du Château de Méribel à Sallanches. L'un d'eux tue accidentellement
une femme. 1 écu d'or : 7 livres et 10 sols.
Nom (victime) : SERMET Françoise, époux(se) de JOLY Brusquet François,
habitant(e) de Sallanches.
Nom (accusé, contumace) : CURRAL François, fils de Pierre, agé(e) de 13 ans,
habitant(e) de Sallanches. Jugement en première instance : amende 25 écus
d'or.
Nom (accusé, contumace) : CURRAL Joseph, fils de feu François, habitant(e) de
Sallanches. Jugement en première instance : amende 12 écus d'or.
Nom (accusé, contumace) : PERNAT Joseph, fils de Joseph, feu François Louis,
2B 10907
1738
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Sallanches. Type de délit : injures,
violences.
Résumé de l'affaire : Le curé de Cordon se fait injurier puis voit la porte de sa
cure enfoncée par un de ses paroissiens furieux de l'opposition du pasteur à
son mariage. Individu connu comme alcoolique et violent
Nom (victime) : Révérend REYDET Claude François, profession : chanoine de la
collégiale de Sallanches, curé de la paroisse de Cordon, habitant(e) de Cordon.
Nom (accusé) : BOTTELLIER CURTET Jean Michel, fils de feu Joseph, profession
: laboureur, agé(e) de 46 ans, originaire de Cordon, habitant(e) de Cordon.
2B 12629
1765
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Sallanches. Type de délit : litige
commercial.
Résumé de l'affaire : Un créancier demande l'incarcération de son débiteur.
Nom (demandeur) : CABOUD Henry, habitant(e) de Sallanches.
Nom (défendeur, détenu) : GAYDON François, profession : marchand,
habitant(e) de Lyon.
1635
2B 13524
260/1262
rançonnements, extorsion d'argent avec armes.
Résumé de l'affaire : Un meunier de Sallanches, secondé par deux comparses,
est chargé par les syndics de cette ville de surveiller les sorties de sacs de blé,
limitées à quatre sacs par personne. Il en profite pour menacer et rançonner à
son compte les porteurs de sacs, même munis d'autorisations.
Nom (accusé, détenu) : MAILLET Claude, fils de Marin, profession : boulanger,
meunier, agé(e) de 40 ans, originaire de Sallanches, habitant(e) de Sallanches
; remarque : s'évade des prisons d'Annecy.
Nom (accusé, détenu) : MERY Joseph, fils de feu Jean François, profession :
valet de ville, agé(e) de 23 ans, originaire de Sallanches, habitant(e) de
Sallanches.
Nom (accusé, détenu) : CALENDRIER Pierre, fils de François, profession :
cordonnier, agé(e) de 19 ans, originaire de Sallanches, habitant(e) de
Sallanches.
Nom (victime) : JORDAN Jean, habitant(e) de Passy.
Nom (victime) : DELAVENAY Aimé, habitant(e) de Amancy.
Nom (victime) : ORSAT Laurent, habitant(e) de Fleirier.
Nom (victime) : PEL Jean François.
2B 12387
1749
recouvrement de tailles.
Résumé de l'affaire : Bataille fiscale autour des biens laissés par des chanoines
décédés à leur chapitre. Sont-ils soumis à la taille ?
Nom (demandeur) : DUC DE GENEVOIS NEMOURS ; remarque : représenté par
son patrimonial.
Nom (défendeur) : CHANOINES DU CHAPITRE DE SALLANCHES.
2B 13911
1639
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Sallanches. Type de délit : vol
abigéat.
Résumé de l'affaire : Vol d'un cheval harnaché dans l'écurie d'une auberge de
Sallanches
Nom (victime) : CARRIER Joseph, fils de feu Etienne, habitant(e) de Viuz-enSallaz.
Nom (accusé, détenu) : GROSSET Janin Baltazard, fils de feu Jean Joseph,
originaire de Megève ; remarque : refuse de prêter serment car "il avait fait
serment devant le Saint Sacrement de n'en faire aucun". Jugement en première
instance : galères à vie.
1758
2B 10918
261/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Sallanches. Type de délit : vol
avec effraction.
Résumé de l'affaire : Cambriolage d'une boutique de draperie et tissus à
Sallanches. Le greffier Pierre Louis Bailly, qui avait mis un mois pour faire le
double de la procédure, est condamné à 2 écus d'amende et à payer les frais
d'entretien du détenu.
Nom (victime) : MARIN LACHENAL Jéromine, fille de feu Claude, profession :
marchand, originaire de Sallanches, habitant(e) de Sallanches.
Nom (accusé, détenu) : PERRIER THORET Claude, fils de Marin, profession :
cordonnier, agé(e) de 40 ans, originaire de Sallanches, habitant(e) de
Sallanches. Arrêt du Sénat : absous.
2B 11838
1780
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Sallanches. Type de délit : vol.
Résumé de l'affaire : Deux pièces de tissu, d'une valeur de l'ordre de 400
livres, sont dérobées à un voiturier, auquel elles avaient été confiées par un
marchand juif de Carouge.
Nom (Victime) : LEVY Moïse, fils de Leiman, originaire de Egnen en Haute
Alsace, habitant(e) de Carouge ; remarque : Jugement définitif inconnu bienveillance du Sénat ?.
Nom (accusé, détenu) : PORRET Nicolas, fils de Claude, profession :
cordonnier, presque aveugle, agé(e) de 55 ans, originaire de Sallanches,
2B 12374
1789
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Sallanches. Type de délit : vol.
Résumé de l'affaire : Les communiers de Saint-Roch portent plainte contre des
habitants de Magland et de Sallanches qui font pâturer leurs bestiaux sur la
montagne appelée En Dorand. Celle-ci leur appartient exclusivement "depuis un
temps à prescrire la mémoire des hommes".
Nom (victime) : COMMUNIERS DE LA COMMUNAUTE DE SAINT ROCH,
habitant(e) de Sallanches - Saint-Roch.
Nom (accusé, contumace) : ARBLEY Pierre, fils de Maurice, agé(e) de 18 ans,
originaire de Magland, habitant(e) de Magland ; remarque : se constitue
prisonnier en août 1748 pour bénéficier de lettres de grâce. Jugement en
première instance : estrapade 1 coup. Arrêt du Sénat : gracié.
2B 11361
1747
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Sallanches. Type de délit : vols.
Résumé de l'affaire : Un très jeune garçon de Sallanches a commis toutes
sortes de petits larcins
Nom (accusé, détenu) : PERRIER Jacques François, fils de Nicolas, agé(e) de 14
ans, originaire de Sallanches, habitant(e) de Sallanches. Arrêt du Sénat :
prison 1 an.
1741
2B 13334
262/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Sallanches. Type de délit : vols.
Résumé de l'affaire : Une habitante de Sallanches avoue avoir commis une
multitude de larcins L'enquête met en évidence son "imbécillité"
Nom (accusé, détenu) : CHALAMEL Louise, agé(e) de 32 ans, originaire de
Sallanches, habitant(e) de Sallanches. Jugement en première instance :
irresponsable. Arrêt du Sénat : irresponsable.
2B 10904
1732
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Sallanches. Type de délit : vols,
violences.
Résumé de l'affaire : Individu violent accusé de plusieurs vols, dont certains
commis chez son beau-père.
Nom (accusé, détenu) : DUGUY ALENTAZ Joseph, fils de Joseph Marie,
profession : Cabaretier, agé(e) de 23 ans, originaire de Sallanches, habitant(e)
de Sallanches. Arrêt du Sénat : chaîne 1 an.
2B 11370
1776
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Sallenôves. Type de délit : coups
et blessures, port d'arme prohibée.
Résumé de l'affaire : Bagarre générale dans un moulin après une soirée bien
arrosée au cabaret.
Nom (accusé, détenu) : SAGE Sassai François, fils de feu Joseph, profession :
laboureur, agé(e) de 32 ans, originaire de Contamines-Montjoie Les ; remarque
: Jugé en décembre 1758, arrêté en juillet 1764. Arrêt du Sénat : prison 6
mois.
Nom (victime) : CHAMEY Pierre, profession : meunier des Dames de Bonlieu ;
remarque : blessé à la tête mais guérit rapidement.
2B 11547
1758
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Samoëns. Type de délit : atteinte
à la propriété.
Résumé de l'affaire : Une fratrie est propriétaire d'une terre à Samoëns sur
laquelle deux individus ont fait installer des conduites d'eau pour alimenter des
moulins. Ils en demandent la démolition
Nom (défendeur) : EXCOFFIER Claude, fils de feu Louis, originaire de Samoens,
habitant(e) de Samoens.
Nom (défendeur) : GEX François Joseph, fils de feu Antoine, originaire de
Samoens, habitant(e) de Samoens.
Nom (demandeur) : CURTON Joseph Marie, fils de feu Claude Aimé, originaire
de Samoens, habitant(e) de Samoens.
Nom (demandeur) : CURTON Claude, fils de feu Claude Aimé, originaire de
Nom (demandeur) : CURTON François, fils de feu Claude Aimé, originaire de
Nom (demandeur) : Sieur CURTON Joseph Philibert, profession : curateur de
ses neveux, originaire de Samoens, habitant(e) de Tanninges.
1778
2B 12218
263/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Samoëns. Type de délit : coups et
blessures à coups d'épée.
Résumé de l'affaire : Rixe au sortir d'un cabaret entre deux groupes
d'individus, avec en toile de fond un mariage controversé.
Nom (victime) : JORDAN Louis, fils de feu François, agé(e) de 28 ans, originaire
de Samoëns, habitant(e) de Samoëns ; remarque : gravement blessé à la main
d'un coup d'épée.
Nom (accusé, détenu) : AMOUDRU François, fils de Me Pierre, agé(e) de 28
ans, originaire de Samoëns, habitant(e) de Samoëns.
Nom (accusé, détenu) : AMOUDRU Jean, fils de Me Pierre, agé(e) de 26 ans,
originaire de Samoëns, habitant(e) de Samoëns.
Nom (accusé, détenu) : AMOUDRU Nicolas, fils de Me Pierre, agé(e) de 30 ans,
Nom (accusé, détenu) : FAVRE Jean François, fils de Claude, agé(e) de 28 ans,
originaire de Samoëns, habitant(e) de Samoëns ; remarque : beau-frère des
frères AMOUDRU.
2B 13214
1768
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Samoëns. Type de délit : coups et
blessures, injures.
Résumé de l'affaire : Sur la place du marché de Samoëns, un jeune homme
nouvellement élu soldat agresse le châtelain du lieu en lui reprochant d'être à
l'origine de son élection. S'ensuit une échauffourée entre eux qui provoquent
l'intervention des trois frères du jeune homme pour venir à son aide. Le
châtelain est blessé à coups de bâton et de sabre.
Nom (victime) : Maître DUBOIN Claude Joseph, profession : notaire, châtelain
de Samoëns, habitant(e) de Samoëns.
Nom (accusé) : AMOUDRUZ François l'aîné, fils de feu Jean, profession : maître
maçon, agé(e) de 30 ans, habitant(e) de Samoëns.
Nom (accusé) : AMOUDRUZ François le jeune, fils de feu Jean, profession : élu
soldat dans le régiment national, habitant(e) de Samoëns.
Nom (accusé) : AMOUDRUZ Claude Joseph, fils de feu Jean, profession : maître
maçon, agé(e) de 36 ans, habitant(e) de Samoëns.
Nom (accusé) : AMOUDRUZ Jean François, fils de feu Jean, profession : maître
maçon, agé(e) de 25 ans, habitant(e) de Samöens.
2B 12563
1721
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Samöens. Type de délit :
forfaiture.
Résumé de l'affaire : Le châtelain aurait dérobé un bien et battu un individu.
Nom (victime) : RELAISSIER Marie, époux(se) de Pierre DUFAUX, décédé,
originaire de Samöens.
Nom (accusé, détenu) : ESCOFFIER Claude, profession : châtelain, originaire de
Samöens.
1541
2B 11062
264/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Samoëns. Type de délit :
homicide, coups et blessures aggravés.
Résumé de l'affaire : Contentieux (motifs obscurs) qui se termine avec un coup
de couteau mortel dans un cabaret de Samoëns. En outre, l'un des deux
accusés blesse grièvement le concierge des prisons pendant sa détention
Nom (victime) : JAY Joseph Aimé, fils de feu Michel, profession : maçon,
Nom (accusé, détenu) : CLERC BIRON François, fils de Claude, profession :
serrurier, maréchal, agé(e) de 25 ans, originaire de Thônes, habitant(e) de
Samoëns ; remarque : agresse et blesse grièvement le 15 février 1740 un
concierge des prisons et sa femme. Arrêt du Sénat : galères 5 ans.
Nom (accusé, détenu) : DESAMOD Bernard, fils de feu Jacques, profession :
Conducteur des travaux en France, agé(e) de 25 ans, originaire de Samoëns,
habitant(e) de Samoëns. Arrêt du Sénat : banni 10 ans.
2B 12860
1740
Résumé de l'affaire : Au sortir d'un cabaret, deux gardes des gabelles
agressent un groupe de buveurs à coups de pal et de sabre. Bilan : un mort et
un blessé grave.
Nom (victime) : BURNIER Antoine, fils de Michel, profession : bourgeois de
Samoëns, époux(se) de FAVRE Louise, originaire de Samoëns, habitant(e) de
Samoëns ; remarque : décédé le 29 décembre des suites de ses blessures à la
tête.
Nom (victime) : BURNIER François, fils de feu Joseph, agé(e) de 18 ans ;
remarque : blessé d'un coup de sabre.
Nom (accusé, détenu) : SARDE Jean Marie, fils de feu Jean Michel, profession :
employé des gabelles, agé(e) de 25 ans, originaire de Nice. Jugement en
première instance : galères 5 ans. Arrêt du Sénat : banni 10 ans.
Nom (accusé, contumace) : CHAMURLANGE, profession : employé des gabelles,
originaire de Saint-Julien-en-Genevois. Jugement en première instance :
2B 12889
1736
homicide.
Résumé de l'affaire : Rixe mortelle entre deux jeunes gens venus à la foire de
Samoëns.
Nom (victime) : MARTIN Guérin, habitant(e) de Saint-Jean-d'Aulps.
Nom (accusé, contumace) : TAVERNIER Claudy, habitant(e) de Morzine.
Jugement en première instance : banni 10 ans. Arrêt du Sénat : banni 10 ans.
1751
2B 12376
265/1262
homicide.
Résumé de l'affaire : Un soldat espagnol est retrouvé mort, son corps lardé de
coups de couteau. L'enquête révèle qu'il était amoureux d'une femme mariée
de Samoëns. Le soldat menaçant a été tué un soir par le mari, aidé de sa
femme. Un chanoine, ami du couple, et leur servante ont aidé les époux à
transporter le corps dans les bois. Mais ils n'ont pas pris part à l'assassinat.
Nom (victime) : REY Vincent, profession : soldat espagnol, originaire de
Espagne - Andalousie.
Nom (accusé, contumace) : GUILLOT Françoise, fille de feu Nicolas, agé(e) de
25 ans, époux(se) de JAY François, originaire de Samoëns, habitant(e) de
Samoëns ; remarque : Couple gracié par le roi en 1750. Arrêt du Sénat :
bannie 10 ans.
Nom (accusé, contumace) : JAY François, fils de feu Claude, profession :
maçon, agé(e) de 30 ans, originaire de Samoëns, habitant(e) de Samoëns ;
remarque : Couple gracié par le roi en 1751. Arrêt du Sénat : galères 10 ans.
Nom (accusé, contumace) : Révérend CHOMETTY Nicolas, profession :
chanoine de la collégiale de Samoëns, habitant(e) de Samoëns. Jugement en
première instance : relaxe.
Nom (accusé, contumace) : VUAGNAT Claudine, profession : servante de
François JAY, habitant(e) de Samoëns. Jugement en première instance : relaxe.
2B 13358
1748
homicide.
Résumé de l'affaire : Une famille Amoudruz de Samoëns n'accepte pas d'avoir
perdu une pièce de terre à la suite d'une vente judiciaire. Plusieurs de ses
membres agressent le nouveau propriétaire, qui meurt de ses blessures
Nom (victime) : COPPEL CALLET Pierre, fils de feu Pierre, originaire de Gets
(Les), habitant(e) de Samoëns.
Nom (accusé) : AMOUDRUZ Pierre Joseph Guillaume, fils de feu Claude
François, époux(se) de CHAVEIRY Catherine, originaire de Samoëns. Arrêt du
Nom (accusé) : CHAVEIRY Catherine, époux(se) de AMOUDRUZ Pierre Joseph
Guillaume, originaire de Samoëns. Arrêt du Sénat : bannie à vie.
Nom (accusé) : AMOUDRUZ Jeanne Marie, fille de feu Claude François,
originaire de Samoëns. Arrêt du Sénat : bannie à vie.
1735
2B 10915
266/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Samoëns. Type de délit : injures,
violences.
Résumé de l'affaire : Un père et ses trois fils injurient et menacent un chanoine
de Samoëns venu couper des bois sur ce qu'ils regardent comme leur terre.
Vieux conflit entre le père et le clergé local. jugement du Sénat inconnu.
Nom (victime) : Révérend RENEVIER Jean Baptiste, profession : Chanoine de
Samoëns, habitant(e) de Samoëns.
Nom (accusé, détenu) : AMOUDRY Jean François, fils de Jean François,
profession : laboureur, agé(e) de 25 ans, originaire de Samoëns, habitant(e) de
Samoëns.
Nom (accusé, détenu) : AMOUDRY Aimé, fils de Jean François, profession :
laboureur, agé(e) de 23 ans, originaire de Samoëns, habitant(e) de Samoëns.
Nom (accusé, détenu) : AMOUDRY Laurent, fils de Jean François, profession :
laboureur, agé(e) de 20 ans, originaire de Samoëns, habitant(e) de Samoëns.
Nom (accusé, détenu) : AMOUDRY Jean François, profession : Laboureur,
agé(e) de 60 ans, originaire de Morillon, habitant(e) de Morillon.
2B 13360
1774
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Samoëns. Type de délit : outrage
à la justice.
Résumé de l'affaire : Charles Henri Salteur, doyen de la collégiale de Notre
Dame de Samoëns, obtient du Sénat un arrêt contre les chanoines du Chapitre
qui ont modifié, à son détriment, les services des fondations dans les chapelles
des hameaux. L'un des chanoines gifle le sergent royal venu leur signifier
l'arrêt.
Nom (accusé) : sieur RENAND Guillaume, profession : chanoine, sacristain de
la Collégiale Notre-Dame, habitant(e) de Samoëns.
Nom (victime) : Maître FAVRE Claude, fils de feu Aimé, profession : sergent
royal.
2B 13917
1733
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Samoëns. Type de délit : procés
en héritage.
Résumé de l'affaire : Procédure volumineuse mais lacunaire sur une procédure
concernant vraisemblablement un héritage
Nom (demandeur) : EYMONET Frères, fils de feu Claude, profession : maître
maçons et charpentier, originaire de Samoëns ; remarque : noms des frères :
Louis Antoine, François, Claude et Rollet.
Nom (défendeur) : CURTON Claudine, époux(se) de feu MILLERET Jean ;
remarque : agit au nom de ses enfants Jean Philibert, Claude Joseph et Antoine
François.
1692-1693
2B 12850
267/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Samoëns. Type de délit : remise
de papiers de fondations.
Résumé de l'affaire : Lettre au procureur général du doyen des chanoines de
Samoëns pour verser aux archives du Sénat l'inventaire des biens délaissés par
Me Bernard DUCIS en juin 1660 pour l'entretien d'un prêtre (300 florins = 200
livres)
Nom (demandeur) : PROCUREUR GENERAL.
Nom (défendeur) : Noble Révérend GRIBALDI DE Joseph, profession : Doyen
des Chanoines de Samoëns.
2B 12878
1720
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Samoëns. Type de délit : vol avec
effraction.
Résumé de l'affaire : Deux déserteurs espagnols, installés à Samoëns, sont
suspectés d'avoir cambriolé un chalet d'alpage
Nom (victime) : DELAMILLIERE Noël, fils de feu Claude François, profession :
meunier, syndic de Samoëns, agé(e) de 46 ans, originaire de Samoëns,
habitant(e) de Samoëns.
Nom (accusé, détenu) : DOMINGUOZ François, fils de François, profession :
déserteur, laboureur, agé(e) de 35 ans, originaire de Espagne, habitant(e) de
Samoëns. Jugement en première instance : quitte et absous.
Nom (accusé, détenu) : GONZALES François, fils de François, profession :
déserteur, laboureur, agé(e) de 28 ans, originaire de Espagne, habitant(e) de
Samoëns. Jugement en première instance : quitte et absous.
2B 12764
1749
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Samoëns. Type de délit : vol.
Résumé de l'affaire : Cambriolage nocturne d'une maison de Samoëns et vol
d'une casette contenant de l'argent et des bijoux. On arrête un maçon
chambérien qui passait par là.
Nom (victime) : RENAND Nicolas, fils de feu Guillaume, profession : armurier,
époux(se) de DELACOSTE Marie Françoise, habitant(e) de Samoëns.
Nom (victime) : DELACOSTE Marie Françoise, fille de feu Claude, profession :
armurière, agé(e) de 58 ans, époux(se) de RENAND Nicolas, originaire de
Samoëns, habitant(e) de Samoëns.
Nom (accusé, détenu) : ANTOINE Guillaume, fils de feu Pierre, profession :
maçon, agé(e) de 40 ans, originaire de Motte-Servolex (La), habitant(e) de
Chambéy ; remarque : Libéré le 10 septembre 1754. Jugement en première
instance : galères à vie. Arrêt du Sénat : élargi sans frais.
1753
2B 10903
268/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Samoëns. Type de délit : vol,
vagabondage.
Résumé de l'affaire : Un couple et une petite fille, vagabonds et faiseurs de
paniers d'osier, sont hébergés pour la nuit dans une ferme. Ils tentent de
cambrioler le grenier de leur hôte. Mari en fuite
Nom (victime) : Discret ROUGE Claude Joseph, fils de feu François, originaire
de Samoëns, habitant(e) de Samoëns.
Nom (accusé, détenu) : MONNIER Marie, fille de feu Henri, profession :
mendiante, fait des paniers d'osier, agé(e) de 46 ans, originaire de Alsace,
habitant(e) de SDF. Arrêt du Sénat : expulsion des Etats.
2B 13313
1768
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Scientrier. Type de délit : droit de
passage.
Résumé de l'affaire : Le curé de Scientrier demande au Sénat de lui confirmer
un droit de passage sur les terres d'un voisin. plan de Scientrier en 1767.
Nom (demandeur) : Révérend FAVRE François, profession : curé, habitant(e)
de Scientrier.
Nom (défendeur) : CHAVANNE Balthazard.
2B 12901
1767
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Scionzier, Arâches-la-Frasse. Type
de délit : vol.
Résumé de l'affaire : Arrestation en flagrant délit d'un voleur récidiviste
Nom (accusé, détenu) : RIVOLLET Moutellet Marin, fils de Marin, profession :
journalier, agé(e) de 24 ans, originaire de Brison-Saint-Innocent, habitant(e)
de Scionzier. Jugement en première instance : galères à vie. Arrêt du Sénat :
galères à vie.
Nom (victime) : BOURGEAUX André, fils de feu André, profession : tonnelier,
agé(e) de 24 ans, originaire de Scionzier, habitant(e) de Scionzier ; remarque :
Profitant de la messe dominicale, l'accusé s'est introduit dans une maison de
Scionzier. Butin : du beurre, une croix d'argent, un pistolet, un petit miroir et
une ceinture. Il est interpellé caché dans la paille d'une grange.
Nom (victime) : BOURBON Joseph, fils de feu Joseph, profession : maréchal,
agé(e) de 30 ans, originaire de Arâches-la-Frasse, habitant(e) de Arâches-laFrasse ; remarque : cambriolage de la forge d'un maréchal ferrant.
Nom (victime) : DELACROSAZ Perrine, fille de feu Pierre, profession :
laboureuse, agé(e) de 50 ans, époux(se) de CHOIRIER Jean Feu, originaire de
Arâches-la-Frasse, habitant(e) de Arâches-la-Frasse ; remarque : cambriolage
d'une maison.
1750-1751
2B 11815
269/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Scionzier, Houches (Les),
Sallanches. Type de délit : vols, larcins.
Résumé de l'affaire : Un jeune homme est poursuivi comme auteur de vols
multiples commis au fil de son chemin
Nom (accusé, détenu) : FELIZA Gaspard, fils de feu Joseph, profession :
laboureur, agé(e) de 19 ans, originaire de Servoz, habitant(e) de Servoz.
Nom (victime) : GOUILLARD Mrie, habitant(e) de Scionzier ; remarque : vol de
19 livres et de linges.
Nom (victime) : FAVREY Jeanne, fille de feu Joseph Nicolas, profession :
laboureuse, agé(e) de 50 ans, époux(se) de feu COUTERAND Michel, originaire
de Houches (Les), habitant(e) de Houches (Les) ; remarque : vol de 11
mouchoirs, de deux tabliers et trois livres.
Nom (victime) : DESAILLOUD Claude Michel, fils de feu Claude Nicolas,
profession : laboureur, agé(e) de 62 ans, originaire de Houches (Les),
habitant(e) de Houches (Les) ; remarque : vol de deux mouchoirs, de deux
livres.
Nom (victime) : CHALAMEL Marie Pernette, fille de François, originaire de
Sallanches, habitant(e) de Sallanches ; remarque : vol d'une croix d'or, de sept
bagues dont quatre en or et trois en argent et "autres petits effets".
Nom (victime) : PESER Marie, habitant(e) de Houches (Les) ; remarque : vol
de deux bagues en or, de quatre en argent et six mouchoirs.
2B 11486
1785
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Scionzier. Type de délit : coups et
blessures avec fusil.
Résumé de l'affaire : Lors d'une patrouille, un employé des gabelles blesse
accidentellement d'un coup de fusil un autre employé
Nom (victime) : SOUVIRAND Jean, profession : employé des gabelles,
originaire de Collonges-sur-Bellerive.
Nom (accusé, détenu) : AMOUDRUZ Noël, fils de Jean François, profession :
employé des gabelles, agé(e) de 21 ans, originaire de Tanninges, habitant(e)
de Etrembières. Jugement en première instance : banni 5 ans. Arrêt du Sénat :
amende 100 livres.
2B 12452
1745
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Scionzier. Type de délit : coups et
blessures.
Résumé de l'affaire : Crêpage de chignons entre deux femmes de Scionzier.
Procédure lacunaire.
Nom (victime) : DELISLE Béatrix, profession : régente des filles du hameau de
Marnaz, habitant(e) de Scionzier.
Nom (accusé, contumace) : REVUZ Marie, époux(se) de GENEVE Michel
François, habitant(e) de Scionzier.
Nom (accusé, contumace) : GENEVE Joseph, fils de François, habitant(e) de
Scionzier.
1760
2B 13348
270/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Scionzier. Type de délit :
exposition d'enfant.
Résumé de l'affaire : Un bébé d'un mois est abandonné devant une maison du
Reposoir. L'enquête remonte rapidement à la mère, dont l'époux est absent
depuis deux ans. Un couple ami et le père de l'enfant ont porté l'enfant dans la
vallée du Reposoir pour l'exposer.
Nom (accusé, contumace) : TYARD Marie, époux(se) de FELISLAZ Claude
(maître jardinier à Aoste), habitant(e) de Rumilly ; remarque : mère de
l'enfant. Jugement en première instance : fouet en public.
Nom (accusé, détenu) : PERNOLLET Boncochon Pierre, fils de feu Claudy,
profession : journalier, mendiant, agé(e) de 38 ans, originaire de Petit-Bornand
(Le), habitant(e) de Rumilly. Jugement en première instance : fouet en public.
Nom (accusé, contumace) : CLERC dit Cassetaz Joseph, habitant(e) de Rumilly.
Jugement en première instance : fouet en public.
Nom (accusé, contumace) : MONTPELLAZ Jacquemine dite La Vieille,
habitant(e) de Rumilly. Jugement en première instance : fouet en public.
2B 10899
1734
infanticide, complicité d'infanticide.
Résumé de l'affaire : Une jeune fille est accusée par un de ses anciens galants
d'avoir tué, avec l'aide de sa mère, l'enfant qu'elle aurait eu de lui. Poursuite
probable contre le calomniateur.
Nom (accusé, Contumace) : REVILLIOD Anne, fille de Claude François,
originaire de Scionzier, habitant(e) de Scionzier. Arrêt du Sénat : quitte et
absoute.
Nom (accusé, détenu) : BASTARD Claudine, fille de feu Jean, profession :
cabaretière, agé(e) de 64 ans, époux(se) de REVILLIOD Claude François,
originaire de Scionzier, habitant(e) de Scionzier ; remarque : Aurait aidé sa fille
à faire disparaître le nouveau né. . Arrêt du Sénat : quitte et absoute.
2B 11529
1751
Résumé de l'affaire : Conflit au sujet "d'un traité de 300 florins"
Nom (demandeur) : Maître BELISLE Claude, profession : châtelain de Cluses.
Nom (défendeur) : GERVET Pierre, époux(se) de PEDAT Françoise.
Nom (défendeur) : PEDAT Françoise, époux(se) de GERVET Pierre.
1776
2B 12356
271/1262
résistance à la justice, coups et blessures.
Résumé de l'affaire : Un soldat du justice prétend avoir été gravement blessé
par le jet d'une grosse pierre lors d'une saisie contre un couple. L'enquête
révèle que la saisie était illégale et laisse planer des doutes sur la réalité des
coups. Jugement définitif inconnu mais accusés vraisemblablement élargis. .
Nom (accusé, détenu) : HUGARD Françoise, fille de feu Pierre, agé(e) de 57
ans, époux(se) de ANGELOT Joseph, originaire de Scionzier, habitant(e) de
Scionzier.
Nom (accusé, détenu) : ANGELOT Joseph, fils de feu Joseph, profession :
horloger, agé(e) de 55 ans, époux(se) de HUGARD Françoise, originaire de
Scionzier, habitant(e) de Scionzier.
Nom (victime) : REMOND DEPASSIER François, fils de feu Joseph, profession :
soldat de justice, originaire de Bonneville - Pontchy, habitant(e) de Bonneville Pontchy.
2B 11834
1790
vagabondage, vol.
Résumé de l'affaire : Une jeune fille de la Vallée d'Aoste, fileuse "qui va de
maison en maison où elle trouve de l'ouvrage" est accusée d'avoir volé un
cheval dans une écurie
Nom (accusé, détenu) : BALLON Marie, fille de feu Jean François, profession :
fileuse, agé(e) de 18 ans, originaire de Etroubles - Val d'Aoste, habitant(e) de
SDF.
Nom (victime) : VIOLLAND Pierre Joseph, originaire de Scionzier, habitant(e)
de Scionzier ; remarque : propriétaire du cheval.
2B 10935
1789
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Scionzier. Type de délit : vol.
Résumé de l'affaire : vol avec effraction d'une grosse chaudière de teinturier en
cuivre dans un foulon
Nom (victime) : CHEVRIER Joseph, fils de feu Joseph, originaire de SaintJeoire-en-Faucigny, habitant(e) de Scionzier.
Nom (accusé, détenu) : BOUVERAT François, fils de feu Pierre, profession :
laboureur, agé(e) de 64 ans, originaire de Scionzier, habitant(e) de Scionzier.
2B 13359
1774
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Scionzier. Type de délit : vols.
Résumé de l'affaire : Un charpentier de Sciez est accusé d'avoir commis des
larcins dans son village
Nom (accusé) : PEPIN Le Duc Jean, fils de feu François, profession :
charpentier, originaire de Thiez, habitant(e) de Scionzier. Jugement en
première instance : relaxe. Arrêt du Sénat : relaxe.
1736
2B 13326
272/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Servoz. Type de délit : homicide.
Résumé de l'affaire : Un soldat, chargé d'assister l'exacteur des tailles de
Servoz, tente de s'emparer d'instruments de cuisine chez un paysan qui lui
résiste. Il le blesse mortellement d'un coup de baïonnette au bas ventre
Nom (victime) : SOUDAN Pierre le jeune, habitant(e) de Servoz.
Nom (accusé, contumace) : GENOUZ Michell, fils de Nicolas, profession : Soldat
régiment du Chablais, habitant(e) de Servoz. Jugement en première instance :
pendu. Arrêt du Sénat : pendu.
2B 10940
1731
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Servoz. Type de délit : uxoricide.
Résumé de l'affaire : Une jeune femme, qui avait perdu la raison depuis
plusieurs mois, est retrouvée morte dans un torrent. Noyade accidentelle ou
meurtre. Le mari est suspecté. Nombreuses erreurs de procédures l'invalidant.
Plan détaillé du village du Lac à Servoz (Fi B 1). Procédure volumineuse mais
jugement en appel du Sénat inconnu.
Nom (victime) : BIOLLEY Marie, agé(e) de 31 ans, époux(se) de DEVILLAS Jean
Pierre, originaire de Passy, habitant(e) de Servoz - Le Lac.
Nom (accusé, détenu) : DEVILLAS Jean Pierre, fils de François, époux(se) de
BIOLLEY Marie, originaire de Servoz, habitant(e) de Servoz - Le Lac ; remarque
: mari de la victime.
Nom (accusé, ajourné) : CHARLET Joseph Marie, fils de feu Antoine François,
profession : notaire et châtelain, agé(e) de 53 ans, originaire de Chamonix,
habitant(e) de Chamonix ; remarque : accusé d'avoir mal conduit l'enquête et
de n'avoir pas demandé à un chirurgien d'examiner le cadavre. L'enquête du
Sénat révèle aussi un autre cas de mort suspecte d'une femme jamais signalée
au juge mage. Jugement en première instance : pendu et étranglé.
Nom (accusé, ajourné) : POT Joseph Marie, fils de feu Pierre, profession :
rhabilleur, agé(e) de 60 ans, originaire de Chamonix, habitant(e) de Chamonix
; remarque : déjà condamné à 25 écus d'amende par l'intendant du Faucigny
pour avoir "fait l'office et pris la qualité de chirurgien dans la visite du cadavre
de Marie Biolley".
2B 12354
1785
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Sixt. Type de délit : coups et
blessures, menaces de mort.
Résumé de l'affaire : Un individu de Sixt est accusé de tous les maux. Il
menacerait la vie de son beau-frère pour une question d'héritage et aurait
commis au moins sept vols en quelques années.
Nom (victime) : DUCROST François Louis, fils de feu François. Arrêt du Sénat :
élargi.
Nom (accusé, détenu) : FAVRE Pierre Joseph, fils de Jean, profession :
laboureur, agé(e) de 30 ans, originaire de Bonnevaux, habitant(e) de Sixt.
1790
2B 12358
273/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Taninge. Type de délit : coups et
blessures.
Résumé de l'affaire : Rixe sur un pont au sortir d'un cabaret de Taninges entre
deux habitants au sujet d'une dette entre eux.
Nom (victime) : EMONET François, fils de feu Jean, originaire de Taninge,
habitant(e) de Taninge. Jugement en première instance : prison 1 mois.
Nom (accusé, détenu) : RAPIN Claude, habitant(e) de Mieussy.
2B 12891
1791
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Taninges. Type de délit :
Résumé de l'affaire : Extraits d'une procédure contre un groupe de fauxmonnayeurs
Nom (accusé, contumace) : ORSAT Joseph, profession : cabaretier, époux(se)
de BOUVERY Marie Anne, habitant(e) de Taninges.
Nom (accusé, contumace) : DUCRETET Etienne, fils de Claude, profession :
maréchal ferrant, époux(se) de BATARD Françoise, habitant(e) de Gets (Les).
Nom (accusé, contumace) : DUCRETET Pierre, fils d'Etienne, habitant(e) de
Gets (Les).
Nom, contumace: GINDRE Joseph, habitant(e) de Gets (Les) ; remarque :
arrêté en novembre 1751.
Nom, contumace: GAUDIN François, habitant(e) de Taninges.
Nom, contumace: GRANGE Jacques, habitant(e) de Taninges.
Nom, contumace: CARRIER Pierre, habitant(e) de Saint-Jeoire.
2B 12792
1751
infanticide.
Résumé de l'affaire : Une jeune femme contumace accouche dans une grange.
A-t-elle tué son enfant ?
Nom (accusé, contumace) : LAURAZ Françoise, habitant(e) de Taninges Fleirier. Jugement en première instance : bannie 5 ans de la juridiction.
2B 13430
1754
infractions à la législation du tabellion.
Résumé de l'affaire : Un notaire de Tanninges a omis de faire insinuer des actes
au tabellion. Trois minutes saisies et recotées sous les numéros 4B 2582, 2583
et 2584. ex B 2249.
Nom (accusé) : PERRIER Pierre, profession : notaire, habitant(e) de Taninges.
1727
2B 11054
274/1262
vagabondage, fainéantise.
Résumé de l'affaire : Un trio de SDF (deux hommes et une femme) rôde dans
le Faucigny. L'un des deux hommes est arrêté, à la suite de vagues rumeurs de
vols.
Nom (accusé) : BRETON Antoine, fils de feu Jean, profession : maçon, agé(e)
de 40 ans, originaire de Aubagne, habitant(e) de SDF. Arrêt du Sénat : élargi.
2B 11488
1740
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Taninges. Type de délit : vol
abigéat.
Résumé de l'affaire : Accusé d'avoir volé une jument dans un alpage et de
l'avoir revendue à Genève
Nom (accusé, détenu) : BONNAZ PELLAZ Jacques, fils de feu Martin, profession
: laboureur, agé(e) de 30 ans, originaire de Châtillon-sur-Cluses. Jugement en
Nom (victime) : RAPHET François, fils de feu Joseph, profession : laboureur,
agé(e) de 40 ans, originaire de Thiez, habitant(e) de Thiez.
2B 13951
1744
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Taninges. Type de délit : vol.
Résumé de l'affaire : Arrestation d'un errant en train d'essayer de voler une
bourse sur le pré de foire de Taninges
Nom (accusé, détenu) : CASTALDO Bernard, fils de feu Jean Antoine,
profession : ouvrier, agé(e) de 40 ans, originaire de Sommarica del Bosco,
habitant(e) de SDF. Jugement en première instance : chaîne 2 ans.
2B 10909
1776
Résumé de l'affaire : La victime s'est fait dérober sa bourse sur le pré de foire
de Taninges. On accuse un étranger qui passait par là.
Nom (victime) : ANTHAGNE GREBY Claude, profession : cordonnier, habitant(e)
de Cluses.
Nom (accusé) : BRUNET Antoine, fils de feu Honoré, profession : ancien maçon,
estropié de la main droite, agé(e) de 49 ans, originaire de Baine, Piémont,
habitant(e) de illisible. Arrêt du Sénat : élargi.
2B 10953
1774
Résumé de l'affaire : Un très jeune garçon commet plusieurs vols dans le
secteur de Taninges (d'une valeur inférieure à 15 livres)
Nom (victime) : CHATEL Jean Baptiste, fils de feu François, originaire de
Taninges, habitant(e) de Taninges.
Nom (accusé) : VALLET BACCULOZ François Joseph, fils de François, agé(e) de
14 ans, originaire de Taninges, habitant(e) de Taninges. Arrêt du Sénat : prison
2 mois.
1785
2B 10897
275/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Taninges. Type de délit : vols.
Résumé de l'affaire : Jeune homme accusé de divers larcins. né le 13. 2. 1721procédure incomplète, jugement définitif inconnu.
Nom (accusé, détenu) : DEVIGNE Joseph, fils de Bernard, profession :
chamoiseur, agé(e) de 21 ans, originaire de Taninges, habitant(e) de Taninges.
2B 13349
1743
Résumé de l'affaire : Procédure contre un jeune homme qui a commis de
multiples larcins dans son entourage. jugement inconnu, question demandée
par l'avocat fiscal du Faucigny.
Nom (accusé, détenu) : MANIGUET Joseph, fils de feu Joseph, profession :
cordier, agé(e) de 18 ans, originaire de Taninge, habitant(e) de Taninge.
2B 10901
1724
Résumé de l'affaire : Un Piémontais de passage à Bonne est accusé de
plusieurs vols d'argent.
Nom (accusé, détenu) : BARBOZ Laurent, fils de feu Antoine, profession : se dit
marchand joaillier, vendeur de vieux vêtements, originaire de Cavour, Province
de Pignerol, habitant(e) de SDF. Arrêt du Sénat : quitte et absous.
2B 11373
1751
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Thiez. Type de délit : coups et
blessures, menaces avec armes, injures, intimidation de témoins, vols.
Résumé de l'affaire : Un père et ses deux fils font régner la terreur à Thiez :
menaces, coups et blessures, vols... nombreuses victimes - très grosse
procédure
Nom (accusé, détenu) : PACCOT François, profession : laboureur, originaire de
Thiez, habitant(e) de Thiez ; remarque : déjà condamné à 7 ans de galères en
1783 puis lettres royales (2 ans prison + banni 2 ans) - est resté dans son
village.
Nom (accusé, détenu) : PACCOT Joseph Marie, fils de François, profession :
laboureur, agé(e) de 17 ans, originaire de Thiez, habitant(e) de Thiez.
Nom (accusé, détenu) : PACCOT Théodule, fils de François, profession :
laboureur, originaire de Thiez, habitant(e) de Thiez ; remarque : s'évade le 28.
6. 1788.
Nom (accusé, détenu) : GILBERT.
Nom (victime) : BERTHET Joseph, fils de Joseph, profession : employé des
postes, originaire de Bonneville, habitant(e) de Bonneville ; remarque : menacé
et poursuivi par Joseph Paccot avec un bâton.
Nom (victime) : PEPIN Jean, fils de feu Aimé, originaire de Thiez, habitant(e)
de Thiez ; remarque : plusieurs fois menacé et battu par les Paccot.
Nom (victime) : PEPIN Jacques, fils de feu Aimé, originaire de Thiez,
habitant(e) de Thiez ; remarque : plusieurs fois menacé et battu par les Paccot.
1786
2B 12757
276/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Thiez. Type de délit : coups et
blessures.
Résumé de l'affaire : La nièce de la victime a accouché d'un enfant naturel dont
elle a assuré que l'accusé était le père. Ce dernier, furieux, menace de tuer
l'oncle qui a tenu l'enfant sur les fonds baptismaux.
Nom (victime) : PIGNIER CAILLE François, fils de feu Claude, habitant(e) de
Thiez.
Nom (accusé) : MOMAZ DELANCHY François, fils de feu Joseph, agé(e) de 20
ans, habitant(e) de Mieussy. Jugement en première instance : relaxe. Arrêt du
Sénat : relaxe.
2B 12357
1732
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Thiez. Type de délit : vol aggravé.
Résumé de l'affaire : Cambriolage nocturne de l'église de Thiez. Butin : trois
nappes du maître-autel et une petite serviette "dite lavabo"
Nom (victime) : DECROUX François, fils de feu Me Joseph, profession : curé de
Thiez, agé(e) de 54 ans, originaire de Contamines-Montjoie (Les), habitant(e)
de Thiez.
Nom (accusé, détenu) : LABORIER Blaise, fils de feu Antoine, profession :
journalier, mendiant, agé(e) de 55 ans, originaire de Billion en Auvergne,
habitant(e) de SDF ; remarque : A déjà été condamné à trois ans de galères et
marqué au bras en France pour vols. Arrêté en flagrant délit à Thiez. Jugement
en première instance : galères à vie. Arrêt du Sénat : galères à vie.
2B 13333
1791
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Thiez. Type de délit : vol.
Résumé de l'affaire : Vol d'un mouton dans une grange
Nom (victime) : PRALONG Aimé, fils de feu Michel, profession : laboureur,
agé(e) de 40 ans, habitant(e) de Thiez.
Nom (accusé, contumace) : COUDURIER Sulpice, fils de Jean Baptiste,
habitant(e) de Thiez ; remarque : peine réduite en appel, la valeur du mouton
ne dépassant pas écus d'or. Jugement en première instance : fouet + banni 3
ans. Arrêt du Sénat : chaîne 1 mois.
2B 12370
1732
Résumé de l'affaire : Vol d'une balle de sel dans une grange de Thiez
Nom (victime) : DUSSAIX Joseph, fils de feu Jean François, habitant(e) de
Thiez.
Nom (accusé, détenu) : LAURENT NANTILLET Joseph, fils de feu Claude,
profession : laboureur, agé(e) de 30 ans, originaire de Thiez, habitant(e) de
Thiez ; remarque : Pas de preuves contre lui mais fortes présomptions. .
Jugement en première instance : relaxe + frais. Arrêt du Sénat : relaxe + frais.
1746
2B 10914
277/1262
Résumé de l'affaire : Vol dans une cave de 6 tonneaux de vin
Nom (victime) : Demoiselle MOUCHET Barbe.
Nom (accusé, Contumace) : GILBERT François, originaire de Thiez, habitant(e)
de Thiez ; remarque : bénéficie d'une grâce royale. Pauvre. Jugement en
Nom (victime) : Spectable ANTHONIOZ Louis, fils de feu Spectable François
Auguste, originaire de Bonneville, habitant(e) de Chambéry.
2B 12753
1771
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Thollon. Type de délit : Procès en
héritage.
Résumé de l'affaire : Volumineuse procédure concernant l'attribution des biens
de Jacques Blanc entre ses descendants. Abondante documentation sur la
famille Blanc de Thollon.
Nom (demandeur) : BLANC Claudy, Joseph et Pierre, fils de feu Amed,
habitant(e) de Thollon.
Nom (défendeur) : ARANDEL François, fils de feu Garin, habitant(e) de Lugrin.
2B 13795
1744
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Thônes, la Chambre. Type de délit
: vols.
Résumé de l'affaire : Procédure contre trois individus spécialisés dans le
cambriolage nocturne d'auberges avec utilisation d'échelles.
Nom (victime) : GIROD Joseph, fils de feu Denis, profession : aubergiste,
marchand épicier, agé(e) de 36 ans, originaire de Thônes, habitant(e) de
Thônes.
Nom (victime) : FANTIN Antoine, profession : aubergiste, habitant(e) de
Chambre La.
Nom (accusé, détenu) : DUCHENE François, fils de feu Philibert, profession :
cordonnier, agé(e) de 21 ans, originaire de Annecy, habitant(e) de Annecy.
Nom (accusé, détenu) : JOURDAN François, fils de feu François, profession :
sans métier fixe, agé(e) de 27 ans, originaire de Dauphiné - La Buisse ?,
habitant(e) de SDF ; remarque : déjà détenu pour vol d'argent et gracié.
Nom (accusé, détenu) : DOUBLE François, fils de feu Jean, profession :
boulanger, agé(e) de 27 ans, originaire de Dauphiné - Arcis, habitant(e) de SDF
; remarque : déjà détenu pour vol de linge et gracié. . Jugement en première
1772-1773
2B 13953
278/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Thonon-les-Bains. Type de délit :
excès.
Résumé de l'affaire : Un soir d'été, des gens du meilleur monde local se
promènent sur la place de Crest de Thonon. Un badinage anodin dégénère en
coups de sabre à plat.
Nom (accusé, détenu) : noble SCHROTTER de Monborget Nicolas, originaire de
Suisse - Fribourg, habitant(e) de Thonon-les-Bains.
Nom (victime) : spectable noble VIGNET Pierre Louis, fils de feu Me Nicolas,
profession : avocat, syndic, habitant(e) de Thonon-les-Bains.
2B 10932
1735
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Tour (La). Type de délit :
contrebande.
Résumé de l'affaire : Accusé de faire le métier de contrebandier depuis 7 ans,
d'avoir fréquenté des contrebandiers, armés ou non. jugé en première instance
par la Chambre des comptes.
Nom (accusé) : LEYAT Marie, fils de feu Joseph, profession : laboureur, agé(e)
de 32 ans, originaire de Tour (La), habitant(e) de Tour (La). Jugement en
première instance : relaxe. Arrêt du Sénat : relaxe.
2B 13923
1781
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Tour La. Type de délit :
maltraitements et injures.
Résumé de l'affaire : Un habitant de la Tour, qui a acensé la dîme de La
paroisse de La Tour, vient chercher son dû sur un champs du lieu. Il est mis en
déroute avec son fils par des paysans déchaînés. traité de "foutus voleurs,
foutus fripons, canailles". .
Nom (victime) : BRIFFOZ François, fils de feu Claude Louis, originaire de Tour
La, habitant(e) de Tour La.
Nom (victime, ajourné) : BRIFFOZ Joseph, fils de François, originaire de Tour
La, habitant(e) de Tour La.
Nom (accusé, ajourné) : GAVARD François, fils de feu Claudy, profession :
laboureur, agé(e) de 37 ans, époux(se) de PELLISON Josephte, originaire de
Tour La, habitant(e) de Tour La. Jugement en première instance : amende 4
livres.
Nom (accusé) : ROUEN Jacqueline, habitant(e) de Tour La. Jugement en
première instance : amende 4 livres.
Nom (accusé, ajourné) : PELLISSON Josephte, fille de feu Joseph, profession :
laboureur, agé(e) de 27 ans, époux(se) de GAVARD François, originaire de Tour
La, habitant(e) de Tour La. Jugement en première instance : amende 4 livres.
1765
2B 12708
279/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Tour (La). Type de délit : vol
nocturne, vols.
Résumé de l'affaire : Un cambriolage nocturne commis par deux habitants de
La Tour conduit les enquêteurs à d'autres vols perpétrés plusieurs années
auparavant.
Nom (victime) : PANISSET Joseph, fils de feu Claude, profession : laboureur,
agé(e) de 33 ans, originaire de Tour (La), habitant(e) de Tour (La).
Nom (accusé, contumace) : DUFRESNE Marin, habitant(e) de Tour (La). Arrêt
Nom (accusé, détenu) : RUIN GUENT Claude, fils de feu Antoine, profession :
laboureur, agé(e) de 50 ans, originaire de Tour (La), habitant(e) de Tour (La) ;
remarque : simple complice. Arrêt du Sénat : galères à vie.
Nom (accusé, détenu) : GEVAUD Gaspard, fils de feu Claude, profession :
laboureur, agé(e) de 48 ans, originaire de Saint-Jean-de-Tholome, habitant(e)
de Saint-Jean-de-Tholome. Arrêt du Sénat : chaîne 1 an.
2B 11487
1750
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Tour (La). Type de délit : vols
avec effraction.
Résumé de l'affaire : Un habitant de la Tour est accusé d'avoir commis
plusieurs vols (de planches de sapin et d'objets en fer).
Nom (accusé, détenu) : PACHOD François, fils de feu Jean, profession :
laboureur, agé(e) de 60 ans, originaire de Tour La, habitant(e) de Tour La.
2B 12996
1743
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Vallorcine. Type de délit : coups et
blessures.
Résumé de l'affaire : Enquête sur trois contrebandiers inconnus et fugitifs qui
ont attaqué et battu un employé des gabelles qui venait d'opérer une saisie de
tabac
Nom (victime) : BELIN Pierre, fils de feu Jacques, profession : employé des
gabelles, originaire de Vicco - province d'Ivrée, habitant(e) de Vallorcine.
2B 13641
1780
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Vallorcine. Type de délit :
résistance aux gabelles, excès.
Résumé de l'affaire : Extrait d'une procédure ouverte à la suite de la mort d'un
contrebandier lors d'un accrochage avec les gardes des gabelles sur un alpage
de Vallorcine. Un autre contrebandier est blessé.
Nom (accusé) : GUY Guillaume, fils de Louis, originaire de Passy, habitant(e)
de Passy ; remarque : grièvement blessé.
Nom (accusé) : GUY Louise, fils de feu Bernardin, originaire de Passy,
habitant(e) de Passy ; remarque : mort.
1729
2B 11951
280/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Verchaix. Type de délit : vols.
Résumé de l'affaire : Extrait d'une vaste procédure sur des cambriolages
commis dans la région de Verchaix par un bande de plusieurs individus
Nom (accusé, détenu) : DUMONAL ROLLIER Jean Baptiste, fils de feu Joseph,
profession : domestique de Jean François Amoudru, agé(e) de 19 ans,
originaire de Rumilly ; remarque : cambriolage le 16 décembre 1789 d'un
moulin avec deux autres individus (vol de froment et de farine) + cambriolage
de la maison de son maître le 17 décembre 1789 (vol d'habits et de linge de
maison) + vol d'un louis d'or et d'une croix d'or avec un inconnu en octobre
1787. Arrêt du Sénat : galères 20 ans.
Nom (Victime) : AMOUDRU Jean François, fils de feu Nicolas Guérin, profession
: Verchaix, habitant(e) de Verchaix.
Nom (Victime) : BRUN Bernard, habitant(e) de Verchaix.
Nom (accusé, contumace) : MOREL Bernard, habitant(e) de Verchaix.
Nom (accusé, détenu) : CULAT Jean Marie, fils de François Joseph, profession :
domestique de Bernard Morel, agé(e) de 16 ans, originaire de Morillon,
habitant(e) de Verchaix.
Nom (accusé, détenu) : AMOUDRU Claude François, fils de François Joseph,
profession : voiturier, agé(e) de 28 ans, originaire de Verchaix, habitant(e) de
Verchaix.
Nom (accusé, détenu) : ROUGE Desailli Antoine.
Nom (accusé, détenu) : GERDIL François Joseph, fils de feu Bartélémy,
profession : journalier, agé(e) de 68 ans, originaire de Samoëns, habitant(e) de
Verchaix.
2B 11073
1787
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Vetraz-Monthoux. Type de délit :
homicide.
Résumé de l'affaire : Le jour de la fête du saint patron de Vétraz, une rixe
éclate à Corly dans la cour du château de Noble Clair, fils de feu Melchior de
Moisy. Un jeune homme étranger à l'affaire est assommé. Il meurt quelques
jours plus tard. procédure incomplète.
Nom (victime) : PELLET Robert, fils de Georges, originaire de Nangy,
habitant(e) de Nangy.
Nom (accusé, contumace) : NAVILLE Jean Jacques, originaire de Pers-Jussy,
habitant(e) de Vetraz-Monthoux ; remarque : aurait été l'auteur du coup
mortel.
2B 13368
1740
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Villard. Type de délit : vols.
Résumé de l'affaire : La rumeur publique accuse un couple d'avoir volé de la
paille dans un chalet d'alpage
Nom (accusé, détenu) : DELAVOUET Jacquemine dite La Vieille, agé(e) de 33
ans, époux(se) de HUDRY Joseph, originaire de Bogève, habitant(e) de Villard.
Arrêt du Sénat : inhibition de molestie.
Nom (accusé, détenu) : HUDRY Joseph, époux(se) de LAVOUET Jacqueline.
1756
2B 11485
281/1262
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Viry. Type de délit : uxoricide.
Résumé de l'affaire : La rumeur publique accuse un mari d'avoir battu sa
femme, morte des suites de ses blessures. L'enquête confirme les brutalités
mais aussi le grave alcoolisme de la victime
Nom (victime) : GAILLARD PALLU Béatrice, époux(se) de PICCOT Bouvard
Joseph, originaire de Viry, habitant(e) de Viry.
Nom (accusé, contumace) : PICCOT BOUVARD Joseph, originaire de Viry,
habitant(e) de Viry. Arrêt du Sénat : absous.
2B 11205
1745
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Viuz-en-Sallaz. Type de délit :
coups et blessures, vols, incendie volontaire.
Résumé de l'affaire : Procédure concernant un incendie criminel
Nom (accusé) : BOSET MUNEYRON Charles, profession : meunier, agé(e) de 40
ans, originaire de Viuz-en-Sallaz, habitant(e) de Viuz-en-Sallaz. Arrêt du Sénat
: galères 11 ans.
Nom (victime) : BOSET Claude, époux(se) de CARRIER Guillermine, originaire
de Viuz-en-Sallaz, habitant(e) de Viuz-en-Sallaz.
Nom (victime) : CARRIER Guillermine, époux(se) de BOSET Claude, originaire
de Viuz-en-Sallaz, habitant(e) de Viuz-en-Sallaz.
2B 12462
1766
coups et blessures, vols, injures.
Résumé de l'affaire : Un individu de Viuz-en-Sallaz agresse, avec un complice,
un habitant de Bogève puis, quelques mois plus tard, attaque avec une hache
un sergent et son client.
Nom (accusé) : GAVARD Joseph, fils de Claudy, profession : laboureur, agé(e)
de 25 ans, originaire de Viuz-en-Sallaz, habitant(e) de Viuz-en-Sallaz ;
remarque : Auteur principal - contumace lors du jugement pour les voies de
fait commis à Viuz contre Claudy Delavouet (6 mois de prison). Arrêt du Sénat
: prison 8 mois.
Nom (accusé) : THEVENOUD Joseph, habitant(e) de Viuz-en-Sallaz ; remarque
: contumace lors du jugement pour les voies de fait commis à Viuz contre
Claudy Delavouet (6 mois de prison). Arrêt du Sénat : prison 6 mois.
Nom (victime) : DELAVOUET Claudy, fils de Joseph, habitant(e) de Bogève ;
remarque : battu et volé.
Nom (victime) : HUDRY Angelin, habitant(e) de Viuz-en-Sallaz ; remarque :
attaqué avec une hache et injurié.
Nom (victime) : DECURSAILLEX Pierre, profession : sergent ; remarque :
attaqué avec une hache et injurié.
1786-1790
2B 10917
282/1262
fratricide, homicide, vol.
Résumé de l'affaire : Un individu, connu comme ivrogne, est retrouvé mort
dans un torrent. Son frère est suspecté ainsi que l'un de ses proches. Ils seront
l'un et l'autre mis hors de cause pour l'homicide mais le frère est condamné
pour un vol nocturne. Volumineuse procédure (134 témoins) mais incomplète.
Les 200 premières pages de la procédure manquent. .
Nom (accusé, détenu) : BOULOZ PIPAZ Joseph à feu François, originaire de
Viuz-en-Sallaz, habitant(e) de Viuz-en-Sallaz. Arrêt du Sénat : élargi.
Nom (accusé, détenu) : PRESSET Pancrace, originaire de Viuz-en-Sallaz,
habitant(e) de Viuz-en-Sallaz ; remarque : disculpé du chef d'accusation de
fratricide. Arrêt du Sénat : galères 5 ans.
Nom (victime) : PRESSET François, originaire de Viuz-en-Sallaz, habitant(e) de
Viuz-en-Sallaz ; remarque : retrouvé mort dans un torrent. Les expertises
médico-légales ne peuvent établir qu'il ait été assassiné.
2B 12373
1776
fratricide.
Résumé de l'affaire : Altercation mortelle entre deux frères dans la maison
familiale. L'un tue l'autre d'un coup de fusil.
Nom (victime) : BERTHET François, fils de Charles, originaire de Viuz-en-Sallaz,
habitant(e) de Viuz-en-Sallaz.
Nom (accusé, contumace) : BERTHET Joseph, fils de Charles, originaire de
Viuz-en-Sallaz, habitant(e) de Viuz-en-Sallaz. Jugement en première instance :
2B 13353
1746
homicide.
Résumé de l'affaire : Le chevalier Joseph de La Fléchère engage un tapissier
des Flandres pour décorer son château. Il l'envoie à Genève pour faire des
emplettes de soie, rubans et "autres marchandises convenables". Sur le chemin
du retour, le tapissier est assassiné dans un bois par un individu pour lui voler
les soies et les rubans.
Nom (accusé, contumace) : DECROUX François, époux(se) de COQUIN
Gasparde, originaire de Fillinges, habitant(e) de Saint-Jeoire-en-Faucigny.
Jugement en première instance : pendu. Arrêt du Sénat : roué vif.
Nom (victime) : CAPPET X, profession : tapissier, originaire de Valenciennes en
Flandre.
2B 12752
1729
résistance à la justice, menaces, violences.
Résumé de l'affaire : Un pauvre homme, chargé de famille, s'oppose à une
saisie judiciaire
Nom (accusé, détenu) : GAVARD L'Eveillé Charles, habitant(e) de Viuz-enSallaz. Jugement en première instance : amende.
1732
2B 12368
283/1262
Résumé de l'affaire : Un sergent royal saisit une jument dans la grange de
l'accusé et la place dans une auberge de Viuz-en-Sallaz, en attendant sa vente
aux enchères. Le débiteur furieux déchire publiquement l'ordonnance de saisie,
s'empare de la jument et s'en va la vendre à Genève
Nom (victime) : GAILLARD PALLUD Claude, fils de feu Joseph, originaire de
Viuz-en-Sallaz, habitant(e) de Viuz-en-Sallaz ; remarque : Créancier de 14
livres de l'accusé.
Nom (accusé) : GAVILLET MOGNIOD Joseph, fils de feu Claude, profession :
négociant en bétail, agé(e) de 30 ans. Jugement en première instance :
estrapade 1 coup. Arrêt du Sénat : estrapade 1 coup.
2B 13947
1745
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Viuz-en-Sallaz. Type de délit : vol.
Résumé de l'affaire : Un errant aurait volé une veste de ratine
Nom (accusé, détenu) : LAMBERSSIN Charles, fils de feu François, profession :
journalier, originaire de Manigod, habitant(e) de SDF. Jugement en première
instance : inhibition de molestie.
Nom (victime) : GAVARD Claude, fils de feu François, originaire de Viuz-enSallaz, habitant(e) de Viuz-en-Sallaz.
2B 10911
1776
vols.
Résumé de l'affaire : Accusé d'avoir volé des arbres à de nombreuses reprises
autour de Viuz-en-Sallaz. Procédure incomplète.
Nom (accusé, Contumace) : BADEL Michel, fils de feu François, originaire de
Viuz-en-Sallaz, habitant(e) de Viuz-en-Sallaz. Jugement en première instance :
2B 10902
1773
vols.
Résumé de l'affaire : Arrêté alors qu'il vendait différents objets en fer
(charrues, chaînes, serpette) dérobés dans le Chablais et le Faucigny
Nom (accusé, détenu) : DUFOUR QUENET François, fils de feu François,
profession : aiguiseur, agé(e) de 37 ans, originaire de Villard, habitant(e) de
Villard. Arrêt du Sénat : galères 10 ans.
1765
2B 10934
284/1262
vols, vols abigéat.
Résumé de l'affaire : Bande de quatre voleurs qui écumaient la région de Viuzen-Sallaz. très grosse procédure, nombreux témoins.
Nom (accusé, détenu) : PELLET GALLEY Claude, fils de Laurent, profession :
commerçant, agé(e) de 33 ans, originaire de Viuz-en-Sallaz, habitant(e) de
Viuz-en-Sallaz. Arrêt du Sénat : galères 2 ans.
Nom (accusé, détenu) : THEVENOT Claude, fils de François, profession :
meunier, agé(e) de 38 ans, originaire de Ville-en-Sallaz, habitant(e) de Viuzen-Sallaz. Arrêt du Sénat : galères 2 ans.
Nom (accusé, Contumace) : FRERE Joseph Marie, originaire de Ville-en-Sallaz.
Nom (accusé, Contumace) : GERAUX DEBOTTAZ Joseph, originaire de SaintJean-de-Tholomé. Arrêt du Sénat : galères 2 ans.
2B 13946
1783
Judicature mage de Faucigny. Lieu du délit : Vougy. Type de délit : menaces,
excès, port d'armes courtes.
Résumé de l'affaire : Un habitant de Vougy accuse ses voisins d'avoir
empoisonné ses poules. Par ailleurs, l'un des deux accusés tire des coups de
feu le jour de ses noces avec un pistolet.
Nom (accusé) : SAULNIER Antoine, originaire de Vougy, habitant(e) de Vougy ;
remarque : beau-fils de Vallet - se marie le 10/2/1174.
Nom (accusé) : VALLET Pierre Joseph, originaire de Vougy, habitant(e) de
Vougy.
Nom (victime) : BEROD Pierre Marin, fils de feu Joseph, originaire de Vougy,
habitant(e) de Vougy.
1774
285/1262
Judicature mage de Genevois
2B 12677
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Abondance. Type de délit : procès
en commande.
Résumé de l'affaire : Les chanoines d'Annecy et l'abbé d'Abondance prétendent
chacun exercer la commande de la cure d'Abondance et nomment chacun un
desservant. Coté B 85 jusqu'en janvier 2004 - Imprimé : "Avis en droit pour les
chanoines de Saint Pierre de Genève et le curé d'Abondance contre l'abbé
commanditaire et les religieux d'Abondance".
Nom (défendeur) : CHANOINE DE SAINT PIERRE DE GENEVE.
Nom (demandeur) : noble GUERIN DE TENCIN DE Pierre, profession :
Archevêque d'Embrun, abbé d'Abondance.
2B 13412
1734
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Aillon-le-Vieux. Type de délit : vol
domestique.
Résumé de l'affaire : Le jeune boulanger des chartreux d'Aillon les quitte en
dérobant des serviettes et du linge de maison
Nom (accusé, détenu) : DIEULEFILS Jean Marie, fils de feu Jean, profession :
boulanger à la chartreuse d'Aillon, agé(e) de 21 ans, originaire de Aillon,
habitant(e) de Aillon.
Nom (victime) : BOREL François Henri, profession : prieur de la chartreuse,
habitant(e) de Aillon.
2B 12294
1769
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Alby-sur-Chéran. Type de délit :
débit de fausse monnaie.
Résumé de l'affaire : A la foire de la Saint-Martin d'Alby-sur-Chéran, un
individu tente d'écouler des faux écus de France. Deux complices sont
identifiés.
Nom (accusé, détenu) : GABET Jean, fils de feu Bernard, profession :
Laboureur, originaire de Saint-Jorioz, habitant(e) de Saint-Jorioz ; remarque :
arrêté en avril 1752. Arrêt du Sénat : galères 10 ans.
Nom (accusé, détenu) : JACQUEMOUD Michel, fils de feu Jean Jacques,
profession : laboureur, agé(e) de 24 ans, originaire de Saint-Jorioz, habitant(e)
de Saint-Jorioz. Arrêt du Sénat : galères 10 ans.
Nom (accusé, contumace) : GABET Sigismond, fils de Jean, profession :
laboureur, agé(e) de 30 ans, originaire de Saint-Jorioz, habitant(e) de SaintJorioz. Arrêt du Sénat : galères 10 ans.
1745
2B 10965
286/1262
homicide.
Résumé de l'affaire : Le corps d'un caporal de la légion des campements est
retrouvé dans le cours du Chéran. On suspecte un individu avec lequel la
victime avait passé l'après-midi dans un cabaret. Mobile obscur
Nom (victime) : ARMAND Pierre, fils de feu François, profession : caporal dans
la légion des Campements, agé(e) de 35 ans, originaire de Cusy, habitant(e) de
Cusy ; remarque : enseveli dans un habit de pénitent blanc.
Nom (accusé, détenu) : COLLET François, fils de Maurice, agé(e) de 37 ans,
originaire de Héry-sur-Alby, habitant(e) de Héry-sur-Alby.
2B 11460
1783
usurpation de pouvoirs, injures.
Résumé de l'affaire : Le fils du secrétaire d'Alby s'est érigé en inspecteur des
travaux de réparation de la grande route de Chambéry à Alby. Il surcharge les
habitants de jours de corvées et les injurient quand ils renâclent à travailler
Nom (accusé, ajourné) : ARNAUD Joseph, fils de Me Jean Pierre, profession :
fils du secrétaire de la communauté, agé(e) de 20 ans, originaire de Alby-surChéran, habitant(e) de Alby-sur-Chéran. Jugement en première instance :
rétractation publique + amende 5 écus d'or.
Nom (accusé, ajourné) : ARNAUD Jean Pierre, fils de feu Louis, profession :
secrétaire, notaire, agé(e) de 52 ans, époux(se) de BETAY Louise, originaire de
Alby-sur-Chéran, habitant(e) de Alby-sur-Chéran. Jugement en première
instance : rétractation publique + amende 5 écus d'or.
Nom (accusé, contumace) : MALLINGOD Maurice, originaire de Muraz La,
habitant(e) de Alby-sur-Chéran ; remarque : ami de l'autre accusé, poursuivi
pour avoir traité le curé de Jean-foutre. Jugement en première instance :
prison 1 mois + excuses publiques. Arrêt du Sénat : prison 1 mois + excuses
publiques.
Nom (victime) : VIBERT Jean Claude, fils de feu Claude Pierre, profession :
conseiller, tisserand, agé(e) de 50 ans, originaire de Alby-sur-Chéran,
habitant(e) de Alby-sur-Chéran ; remarque : battu et traité de "jean-foutre".
2B 11417
1757
vol avec effraction.
Résumé de l'affaire : Un déserteur français vole des chaudrons dans une
auberge
Nom (accusé, détenu) : MARIN Louis, fils de feu Joseph, profession : SDF,
déserteur, marchand de citron, agé(e) de 25 ans, originaire de Garde Freynet
La (Provence), habitant(e) de SDF. Arrêt du Sénat : galères 3 ans.
Nom (victime) : JACQUIER Claude, fils de Gaspard, profession : chaudronnier,
agé(e) de 40 ans, originaire de Fleyrier, habitant(e) de Annecy.
1763
2B 11391
287/1262
vol nocturne avec effraction.
Résumé de l'affaire : Un voleur profite de la messe de minuit pour cambrioler la
boutique d'un maréchal ferrant
Nom (victime) : Honorable ROSSAT Joseph, profession : maréchal ferrant,
habitant(e) de Alby-sur-Chéran.
Nom (accusé, détenu) : BOURGEOIS Glassiat Jean Baptiste, fils de feu Pierre,
profession : Hôte de la Croix Blanche, agé(e) de 28 ans, originaire de Héry-surAlby, habitant(e) de Alby-sur-Chéran ; remarque : Voleur "de profession" et
SDF qui a commis divers larcins. Arrêt du Sénat : galères 5 ans.
2B 11413
1765
vols.
Résumé de l'affaire : Extrait de procédure contre une pauvre femme dont le
mari est domestique en France et qui a commis deux larcins
Nom (accusé, détenu) : CHAULET Antoinette, fille de Pierre, agé(e) de 32 ans,
époux(se) de DIANIN Joseph, originaire de Saint-Sulpice, habitant(e) de MotteServolex La.
2B 11192
1759
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Alex. Type de délit : attroupement
armé.
Résumé de l'affaire : Plainte du seigneur Favier du Noyer contre une troupe de
30 communiers, armés de faux et de haches, qui voulaient faire payer un droit
de 6 sols pour chaque vache mis en alpage (pour réparer le clocher du village).
Nom (victime) : Noble FAVIER DU NOYER François.
Nom (accusé) : BRACHET Jean Jacques, profession : procureur de la
communauté, agé(e) de 70 ans, originaire de Alex, habitant(e) de Alex ;
remarque : décédé le 25 juillet 1733.
Nom (accusé, détenu) : MAGNIN François, profession : procureur de la
communauté, originaire de Alex, habitant(e) de Alex.
2B 11977
1733
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Alex. Type de délit : crime de
faux.
Résumé de l'affaire : Un individu produit une reconnaissance de dettes qui
aurait été émise à son profit. L'enquête révèle qu'il s'agit d'un faux
Nom (accusé, détenu) : BARRUCAND Jean Louis, fils de feu Jean Jacques,
profession : laboureur, agé(e) de 38 ans, originaire de Alex, habitant(e) de
Alex.
2B 13821
1753
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Alex. Type de délit : homicide.
Résumé de l'affaire : Enquête débouchant sur le constat de la mort accidentelle
d'un habitant d'Alex qui s'est tué en empruntant ivre et de nuit un chemin pour
rentrer chez lui.
Nom (victime) : MUGNIER Le Prince Marc, originaire de Alex, habitant(e) de
Alex. Jugement en première instance : permis d'inhumer.
1781
2B 10960
288/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Alex. Type de délit : violences,
extorsion de fonds, vols.
Résumé de l'affaire : Armés d'un sabre, d'une épée et d'un bâton, quatre
individus font irruption un soir dans la maison d'une famille d'Alex, blessent ou
brutalisent tous les présents, volent 300 livres et des bijoux. Mobile crapuleux
mais aussi lié à l'élection d'un soldat par la communauté, le chef de famille
agressé étant conseiller.
Nom (accusé, Contumace) : MURGIER Jean, profession : valet d'un meunier,
originaire de Cran-Gevrier, habitant(e) de Cran-Gevrier. Arrêt du Sénat : pendu
et étranglé.
Nom (accusé, Contumace) : MURGIER Louis, habitant(e) de Cran-Gevrier. Arrêt
du Sénat : pendu et étranglé.
Nom (accusé, détenu) : FONTAINE VIVE François, fils de feu Louis, profession :
vendeur de vin, agé(e) de 26 ans, originaire de Vaux, habitant(e) de Annecy.
Nom (accusé, Contumace) : PROVENAZ dit Le Pêcheur Joseph, habitant(e) de
Alex. Arrêt du Sénat : galères 10 ans.
Nom (victime) : PROVENAZ dit Le Parisien Claude, fils de feu Etienne,
profession : laboureur, conseiller d'Alex, agé(e) de 42 ans, originaire de Alex,
habitant(e) de Alex.
Nom (victime) : BRUNET Marie, fille de feu François, profession : ménagère,
agé(e) de 35 ans, époux(se) de PROVENAZ Claude, originaire de Alex,
habitant(e) de Alex.
Nom (victime) : CAULY Jeanne, époux(se) de Feu BRUNET François.
Nom (victime) : PROVENAZ Claudine.
2B 11088
1783
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Allonzier-la-Caille. Type de délit :
coups et blessures sur grand chemin.
Résumé de l'affaire : Deux peigneurs de chanvre des Bauges sont attaqués à
coups de bâton par deux concurrents mécontents de les voir venir travailler
dans la région d'Allonzier-la-Caille. procédure incomplète, jugement inconnu.
Nom (victime) : RICHARDET Etienne, fils de Joseph, profession : peigneur de
chanvre, agé(e) de 37 ans, originaire de Bellecombe-en-Bauges, habitant(e) de
Bellecombe-en-Bauges.
Nom (victime) : BOUVIER Claude, fils d'Etienne, profession : peigneur de
chanvre, agé(e) de 38 ans, originaire de Bellecombe-en-Bauges, habitant(e) de
Bellecombe-en-Bauges.
Nom (accusé, contumace) : JACQUET Claude, profession : peigneur de
chanvre, originaire de Allonzier-la-Caille, habitant(e) de Allonzier-la-Caille ;
remarque : mort le 15 août 1767.
1759
2B 10971
289/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Allonzier-la-Caille. Type de délit :
infanticide.
Résumé de l'affaire : Jeune mère célibataire et pauvre, accusée d'avoir tué son
enfant à la naissance - Accusée "petite fille d'un nommé Jean Louis de la Salle,
gentilhomme français de la province d'Orléans que des malheurs sur malheurs
obligèrent à s'expatrier au début de ce siècle où il est mort le 21 mars 1748 à
80 ans (Cercier)
Nom (accusé) : LASALE Emmanuelle, fille de feu Pierre, profession : servante,
pauvre, agé(e) de 24 ans, originaire de Cercier, habitant(e) de Allonzier-laCaille.
2B 12647
1792
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Amancy. Type de délit : coups et
blessures.
Résumé de l'affaire : Un paysan d'Amancy est attaqué par un habitant de cette
paroisse armé d'un bâton "gros comme le bras d'un homme". Il est grièvement
blessé - Mobile inconnu
Nom (victime) : CLAVEL Pierre, fils de feu Antoine, profession : granger de
Pierre François TAPPAZ, originaire de Amancy, habitant(e) de Roche-sur-Foron
(La).
Nom (accusé, contumace) : TAPPAZ Joseph, fils de Jean Pierre, originaire de
Amancy, habitant(e) de Amancy. Jugement en première instance : galères 10
ans.
2B 13285
1755
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Amancy. Type de délit : procés en
droits d'échute.
Résumé de l'affaire : Procès en droits d'échute opposant le marquis de Sales et
la famille de Thoyre. Abondante documentation sur la famille de THOYRE.
Nom (demandeur) : noble SALES DE Claude François, fils de feu André,
profession : commandeur des Saints Maurice et Lazare, originaire de Annecy,
Nom (défendeur) : noble THOYRE DE Famille, originaire de Scientrier,
habitant(e) de Amancy.
1748
2B 11182
290/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Andilly. Type de délit : homicide.
Résumé de l'affaire : Un jeune homme de Cervex est roué de coups de bâton
par un groupe de jeunes gens du village, pour des motifs obscurs. Il meurt des
suites de ses blessures. procédure incomplète.
Nom (victime) : PHILIPPE MARECHAL Pierre, habitant(e) de Cernex.
Nom (accusé, contumace) : SAUTIER FANFARON Nicolas, fils de feu Sébastien,
originaire de Andilly, habitant(e) de Andilly.
Nom (accusé, contumace) : SAUTIER FANFARON Marc, fils de feu Sébastien,
Nom (accusé, détenu) : BOUCHET CHAVANOZ Pierre, fils de feu Jacques,
originaire de Andilly, habitant(e) de Andilly. Jugement en première instance :
Nom (accusé, contumace) : CUSIN CATTEFER Gabriel, fils de feu Nicolas,
2B 11785
1729
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Andilly. Type de délit : inceste.
Résumé de l'affaire : Une femme accouche d'un enfant né de sa liaison avec le
second mari de sa mère.
Nom (accusé) : CUSIN Georgette, fille de feu Claude, agé(e) de 40 ans,
originaire de Andilly, habitant(e) de Andilly ; remarque : enfant né le 17 mars
1748 à Andilly. Jugement en première instance : pendu et étranglé. Arrêt du
Sénat : fouet + bannie 10 ans.
Nom (accusé) : LACHAT Ennemond, fils de feu François, agé(e) de 50 ans,
époux(se) de CUSIN Marie, originaire de Présilly, habitant(e) de Andilly ;
remarque : s'évade des prisons d'Annecy. Jugement en première instance :
pendu et étranglé. Arrêt du Sénat : fouet + galères 10 ans.
2B 12499
1747-1748
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy, Alby-sur-Chéran. Type de
délit : vols.
Résumé de l'affaire : Un mendiant SDF est convaincu de deux vols
Nom (accusé, détenu) : ROSSET COLLOMB Philibert, fils d'André, originaire de
Bathie (La). Arrêt du Sénat : galères 7 ans.
Nom (victime) : DEMAISON Joseph ; remarque : vol un jour de marché d'une
serpe.
Nom (victime) : DOMANGE Claude, fils de feu Jean, profession : laboureur,
agé(e) de 45 ans, originaire de Alby-sur-Chéran, habitant(e) de Alby-surChéran ; remarque : vol de plusieurs chemises.
1756
2B 11392
291/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy, Annecy-le-Vieux. Type de
délit : vols.
Résumé de l'affaire : Un SDF est poursuivi pour plusieurs larcins
Nom (victime) : MORAND François, fils de feu Jean, profession : laboureur,
agé(e) de 45 ans, époux(se) de GAVé Marie, originaire de Cruseilles,
habitant(e) de Annecy-le-Vieux ; remarque : vol de 12 poules revendues à un
aubergiste.
Nom (accusé, détenu) : DUCRET Claude, fils de feu François, originaire de
Annecy-le-Vieux, habitant(e) de SDF. Arrêt du Sénat : galères 10 ans.
Nom (victime) : GRUFFY Pierre, fils de feu Claude, profession : garçon d'écurie
des Franciscains, originaire de Annecy, habitant(e) de Annecy ; remarque : vol
de la cheville de fer d'un chariot.
Nom (victime) : EXCOFFIER Françoise, fille de feu Michel, profession :
boulangère, agé(e) de 30 ans, époux(se) de feu GARCIN Jean François,
originaire de Saint-Sylvestre, habitant(e) de Annecy ; remarque : vol d'un pot
d'étain.
2B 11912
1766
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy, Echelles (Les). Type de
délit : vols.
Résumé de l'affaire : Procédure lacunaire contre un voleur de chevaux
Nom (accusé, détenu) : NOVEL BARRACA Bruno, profession : cabaretier,
habitant(e) de Annecy ; remarque : voir également procédure 2B 11975 - 1
des 7 auteurs d'une attaque à main armée à Reignier en mai 1750.
Nom (Victime) : TOCHON DANGUY Mermet, fils de feu Jacques, profession :
laboureur, agé(e) de 21 ans, originaire de Grand-Bornand (Le), habitant(e) de
Grand-Bornand (Le) ; remarque : cheval volé à l'écurie le 24 janvier 1747.
Nom (Victime) : CHIRON Claudine, fille de feu François, époux(se) de SAUGE
MERLE Antoine, habitant(e) de Echelles (Les) ; remarque : cheval volé dans
une écurie le 28 janvier 1747.
1747
2B 12972
292/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy, Sallanches. Type de délit
: vols abigéats.
Résumé de l'affaire : Deux individus sont suspectés d'avoir volé à deux reprises
des chevaux dans des écuries et de les avoir revendus.
Nom (accusé, détenu) : BAUQUIS François, fils de feu André, profession :
cordonnier, agé(e) de 25 ans, originaire de Saint-Sylvestre, habitant(e) de
Annecy. Arrêt du Sénat : galères à vie.
Nom (accusé, détenu) : ARAMBOURG Maurice, fils de feu Jean Baptiste,
profession : laboureur, vigneron, agé(e) de 35 ans, originaire de Talloires,
habitant(e) de Talloires ; remarque : "homme fort suspect, habitué à faire des
vols" - s'évade des prisons d'Annecy le 9 juillet 1760 - détenu en septembre
1768. Arrêt du Sénat : pendu.
Nom (victime) : BOCQUET Joseph, fils de feu Jacques, profession : laboureur,
négociant en blé, vin et noyaux, agé(e) de 40 ans, originaire de Saint-MartinBellevue, habitant(e) de Saint-Martin-Bellevue ; remarque : vol de deux
chevaux dans une écurie du faubourg Du Bœuf d'Annecy.
Nom (victime) : GONTARD Joseph, fils de feu Nicolas, profession : aubergiste,
agé(e) de 45 ans, originaire de Saint-Gervais-les-Bains, habitant(e) de
Sallanches ; remarque : vol d'une jument dans une écurie de Sallanches.
2B 12253
1760
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : action en
droits féodaux.
Résumé de l'affaire : Noble de Papillion, en tant que possesseur de la rente de
Lescheraines, assigne un bourgeois d'Annecy pour qu'il paye des servis sur des
biens sis à Samoëns.
Nom (demandeur) : noble PAPILLION DE Louis, profession : seigneur de
Chapelle, habitant(e) de Seyssel ; remarque : fils de feu Noble Antoinette
Rouer de Saint-Séverin.
Nom (défendeur) : DUSOLLIER Maurice, fils de feu Jean, habitant(e) de
Annecy.
2B 12328
1728
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : annulation
d'une vente.
Résumé de l'affaire : Procédure lacunaire concernant une demande
d'annulation d'acte de vente
Nom (demandeur) : spectable MOUTHON François Marie, époux(se) de
Demoiselle RIVOLLAT Louise.
Nom (défendeur) : spectable RIVOLLAT Jean Antoine.
1780
2B 13228
293/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : annulation
d'une vente.
Résumé de l'affaire : Une mère et son fils demande à la justice de casser la
vente d'un terrain, vendu par le mari et père en 1775 à Seyssel (Collogny),
sous prétexte que le prix de cession était trop peu élevé. Ex B0 3 - Procédure
lacunaire.
Nom (demandeur) : sieur JACQUEMARD Jean Antoine, fils de feu Marin,
originaire de Annecy, habitant(e) de Annecy.
Nom (demandeur) : Demoiselle CATINé Françoise, fille feu Pierre, habitant(e)
de Cessens.
Nom (défendeur) : DUSSAUGE Joseph, fils de feu François, habitant(e) de
Desingy.
Nom (défendeur) : DUSSAUGE François, fils de Joseph, habitant(e) de Desingy.
Nom (défendeur) : DUSSAUGE Antoine, fils de Joseph, habitant(e) de Desingy.
2B 11524
1791
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : appel en
garantie.
Résumé de l'affaire : Le trésorier du Genevois demande au Sénat de faire payer
des dettes à des garants
Nom (demandeur) : Noble PAQUELLET DE MOYRON Jean, profession : trésorier
du Genevois.
Nom (défendeur) : DESCOSTES Bernardin.
Nom (défendeur) : RATTI Georges.
2B 11289
1604
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : bénéfice
d'indult.
Résumé de l'affaire : Condamné en 1713 à rester banni dans une affaire de
subordination de deux témoins contre Noble Henri DEGONDE, Me Jean
Peyssard demande à bénéficier de l'indult royal. pièces partielles de la
procédure de 1713.
Nom (demandeur) : Maître PEYSSARD Jean, fils de feu Nicolas, agé(e) de 43
ans, originaire de Annecy, habitant(e) de Annecy.
1716
2B 12670
294/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : captation
d'héritage.
Résumé de l'affaire : Claudine Greffié meurt en laissant tous ses biens aux
pauvres de l'Hôtel-Dieu d'Annecy. Sa sœur fait appel au roi pour casser le
testament qui n'aurait pas été décacheté dans les règles. Coté B 82jusqu'en
janvier 2004.
Nom (demandeur) : noble GREFFIé Hélène Laurence, fils de spectable Jacques,
profession : père avocat fiscal au présidial du Genevois, époux(se) de noble
REVU de Contamine Joseph.
Nom (défendeur) : HOTEL DIEU d'Annecy.
2B 11188
1738
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : complicité
d'évasion, négligences.
Résumé de l'affaire : Le concierge des prisons d'Annecy disparaît en compagnie
de deux détenus contrebandiers. détenus évadés : Claude Magnan (muletier)
et Claudine Boucher.
Nom (accusé, contumace) : CHENEVIER Jean Claude, profession : concierge
des prisons, habitant(e) de Annecy. Jugement en première instance : galères 5
2B 12151
1730
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit :
Résumé de l'affaire : Action en faveur de ses enfants, nés de Claudine JOLY DE
LA ROCHE. copie d'un acte de vente (22 juin 1617) d'une vigne aux dames de
la visitation d'Annecy (avec liste des sœurs dont Dame Fremyot).
Nom (demandeur) : LORNAY DE Humbert, profession : Annecy.
Nom (défendeur) : DOMINICAINS D'ANNECY, profession : Annecy.
2B 13310
1648-1649
Résumé de l'affaire : En 1674, la mère du demandeur a prêté de l'argent au
père du défendeur, ce dernier "obligeant tous ses biens" dont une vigne. Plus
de trente ans après, les deux héritiers sont en procès.
Nom (demandeur) : Maître PEYSSARD Jean, fils de feu Spectable Nicolas et
feue Perrine CHASTEL, habitant(e) de Annecy.
Nom (défendeur) : DELACOMBE Viffray Jacques, fils d'Henri, habitant(e) de
Annecy.
1717
2B 11461
295/1262
contrebande de tabac.
Résumé de l'affaire : Les gardes des portes d'Annecy arrêtent, à la porte du
colporteur, une jeune fille qui portait dans un sac du tabac de contrebande ("à
râper en bâtons" et "tout râpé façon Hollande).
élargie élargie
Nom (accusé, détenu) : MECLARD Anne, fille de feu Claude, profession :
blanchisseuse, agé(e) de 42 ans, époux(se) de feu BEVILLARD Jean, originaire
de Annecy, habitant(e) de Annecy.
2B 11386
1745
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : coup et
blessure avec couteau.
Résumé de l'affaire : Rixe qui dégénère dans un cabaret d'Annecy - un des
hôtes reçoit un coup de couteau au bras
Nom (victime) : BERTHOD Etienne, profession : garçon corroyeur, habitant(e)
de Annecy.
Nom (accusé, détenu) : MARQUISIOZ Vincent Antoine, fils de feu Charle André,
profession : domestique, originaire de Turin ; remarque : partait à Paris pour
servir la princesse de Carignan - intervention pour sa libération ?. Arrêt du
Sénat : élargi.
2B 11393
1760
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : coup et
blessure avec couteau.
Résumé de l'affaire : Dans un cabaret d'Annecy, un consommateur traite la
patronne de "putain" et le patron de "maquereau". Ce qui provoque une rixe et
des coups de couteau.
Nom (victime) : PETEL Pierre, fils de feu Joseph, habitant(e) de Annecy.
Nom (accusé) : REVET Le Montagnard Antoine, profession : cabaretier,
époux(se) de BRUNET Françoise, originaire de Chindrieux, habitant(e) de
Annecy. Arrêt du Sénat : banni 5 ans.
Nom (accusé) : BRUNET Françoise, fille de feu Nicolas, profession : cabaretière,
agé(e) de 30 ans, époux(se) de REVET Antoine, originaire de Alex, habitant(e)
de Annecy. Arrêt du Sénat : banni 5 ans.
Nom (accusé) : AUCLAIR Philippe, profession : matelassier, habitant(e) de
Annecy ; remarque : auteur du coup de couteau. Arrêt du Sénat : galères 10
ans.
2B 10975
1765
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : coups et
Résumé de l'affaire : Un soldat piémontais marié à une annecienne bat sa
femme et ses beaux-parents. La garde intervient avec des passants pour le
calmer. Il donne alors un coup de couteau à l'un des passants.
Nom (victime) : HORTEUR DUFOURNEAU Pierre, fils de feu Pierre, originaire de
Annecy, habitant(e) de Annecy ; remarque : traité de "bousaron de Savoyard".
Nom (accusé, détenu) : SAVAND Joseph, fils de feu Dominique, profession :
caporal major du régiment De Lombardie, agé(e) de 27 ans, originaire de
Sommarion - Province d'Albe. Arrêt du Sénat : Chaîne 1 an.
1791
2B 10957
296/1262
blessures, injures publiques.
Résumé de l'affaire : Un dominicain d'Annecy, trouvé en posture délicate avec
une servante, est rossé par le maître de cette dernière. Scandale à Annecy.
procédure savoureuse sur les égarements d'un moine. .
Nom (accusé, détenu) : Sieur CARDINAL Jacques, fils de feu Jean François,
profession : bourgeois, agé(e) de 31 ans, originaire de Annecy, habitant(e) de
Annecy. Jugement en première instance : excuses publiques. Arrêt du Sénat :
Nom (accusé, détenu) : COLLEMOND Marguerite, fille de feu Conrad, profession
: femme de chambre de Mme Cardinal, agé(e) de 24 ans, originaire de
Frankfort, Allemagne, habitant(e) de Annecy. Jugement en première instance :
prison 6 mois. Arrêt du Sénat : relaxe.
Nom (victime) : Révérend AUDé Claude Philibert, profession : dominicain,
2B 12865
1764
blessures, injures.
Résumé de l'affaire : Furieux de se voir réclamer les diverses contributions
royales pour les années 1706 et 1707, un paysan injurie les exacteurs de son
village et leur lance des pierres
Nom (accusé, détenu) : CHOMONTET TASSEIRON Claude, fils de feu Antoine,
profession : laboureur, agé(e) de 40 ans, habitant(e) de Vaulx - Mornaz.
Nom (victime) : DIJOD Georges, profession : exacteur des deniers royaux,
habitant(e) de Vaulx.
Nom (victime) : DIJOD François, profession : exacteur des deniers royaux,
habitant(e) de Vaulx.
2B 12055
1708
blessures.
Résumé de l'affaire : Procédure lacunaire sur une affaire de coups et blessures
Nom (victime) : MARTEL Martin fils de feu Claude.
Nom (accusé) : BONFART Jean.
2B 10973
1551
blessures.
Résumé de l'affaire : Rixe dans un cachot de la prison d'Annecy entre deux
détenus. A l'origine de cette affaire, la confection d'une corde pour s'évader
puis sa saisie par le geôlier.
Nom (accusé, détenu) : ANCELLIN Philibert, fils de feu Raphaël, profession :
cordonnier, originaire de Saint-Pierre-d'Albigny, habitant(e) de Saint-Pierred'Albigny ; remarque : déjà condamné à 5 ans de galères.
Nom (victime, détenu) : DUPONT Joseph Marie.
1792
2B 13660
297/1262
blessures.
Résumé de l'affaire : Un jeune maître tanneur d'Annecy rosse d'importance des
élèves du collège royal d'Annecy qui se promenaient au Pâquier. Motif inconnu
Nom (accusé, contumace) : CROSET Nicolas, fils de feu Pierre, profession :
maître tanneur, bourgeois, agé(e) de 23 ans, originaire de Annecy, habitant(e)
de Annecy. Jugement en première instance : Amende 100 livres, frais et
dépens.
Nom (victime) : DUPRAZ Claude, profession : étudiant à la faculté de Théologie
d'Annecy, habitant(e) de Annecy.
Nom (victime) : BERNEX Antoine, profession : étudiant à la faculté de
Théologie d'Annecy, habitant(e) de Annecy.
Nom (victime) : DECROUX Joseph Marie, profession : écolier en philosophie,
originaire de Viuz-en-Sallaz, habitant(e) de Annecy.
Nom (victime) : GAY Bernard, profession : élève en 4ième, originaire de
Thônes, habitant(e) de Annecy.
2B 13810
1742
blessures.
Résumé de l'affaire : Un maçon roue de coups et blesse gravement un autre
maçon qui travaille aux façades de la rue Saint-François d'Annecy. Jalousie
professionnelle
Nom (accusé, contumace) : DECOUZ "Bonne âme", originaire de Annecy.
Nom (victime) : DUC Claude François, profession : maçon, habitant(e) de
Annecy ; remarque : handicapé par une hernie qui rend impossible son métier
de maçon.
1779
2B 11995
298/1262
blessures.
Résumé de l'affaire : Une bande de paysans de Seynod passe à tabac une
famille de Quintal, au soir de la fête de Saint-François-de-Sales à Annecy.
Nom (accusé, détenu) : MUGNIER BARRIL Sébastien, fils de feu Michel, agé(e)
de 72 ans, originaire de Quintal, habitant(e) de Seynod.
Nom (accusé, contumace) : MUGNIER BARRIL Pierre, fils de Sébastien,
habitant(e) de Seynod.
Nom (accusé, contumace) : MUGNIER BARRIL Jean Claude, fils de Sébastien,
habitant(e) de Seynod.
Nom (accusé, détenu) : BULBENS DIOZ François, fils de feu Antoine, profession
: laboureur, agé(e) de 45 ans, originaire de Seynod, habitant(e) de Seynod.
Nom (accusé, détenu) : DRUZ Michel, fils de Joseph, profession : laboureur,
agé(e) de 24 ans, originaire de Vieugy, habitant(e) de Seynod.
Nom (accusé, détenu) : DRUZ Jacques, fils de feu Joseph, profession :
laboureur, agé(e) de 22 ans, originaire de Seynod, habitant(e) de Seynod.
Nom (accusé, contumace) : DRUZ Jean François, fils de feu Joseph, originaire
de Seynod, habitant(e) de Seynod.
Nom (Victime) : LONG Jean Louis, fils de feu François, profession : laboureur,
exacteur de Quintal, agé(e) de 42 ans, époux(se) de CHAPPUIS LAFRERAZ
Antoinette, originaire de Quintal, habitant(e) de Quintal.
Nom (Victime) : CHAPPUIS LAFREVAZ Antoinette, fille de feu Claude, agé(e) de
42 ans, époux(se) de LONG Jean Louis, originaire de Balmond, habitant(e) de
Quintal.
Nom (Victime) : LONG Laurent, fils de Jean Louis, profession : laboureur,
agé(e) de 20 ans, originaire de Quintal, habitant(e) de Quintal.
2B 11761
1751
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : crime de
faux.
Résumé de l'affaire : Notaire accusé d'avoir rédigé et entériné une fausse
procuration pour spectable François Genot
Nom (accusé) : Maître BERGER Claude, fils de feu Me Bernard, profession :
notaire, bourgeois, originaire de Annecy, habitant(e) de Annecy. Jugement en
première instance : supension 1 an + amende 400 livres + 200 Charité de
Chambéry.
1723
2B 13871
299/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : débit de
fausse monnaie.
Résumé de l'affaire : Procédure lacunaire concernant deux individus qui ont
payé du tabac et de la nourriture avec des faux écus de France
Nom (accusé, détenu) : TAVERNIER Joseph, originaire de Saint-Jean-d'Aulps,
habitant(e) de Samoëns.
Nom (accusé, détenu) : TOURNIER Joseph, originaire de Bellevaux, habitant(e)
de Annecy.
2B 12445
1781
destruction de biens.
Résumé de l'affaire : Un avocat et conseiller de la ville d'Annecy aurait donné
l'ordre de saper les murs d'une grange d'un de ses voisins. procédure lacunaire.
.
Nom (accusé) : spectable NOUVELLET Joseph, profession : bourgeois,
conseiller, originaire de Annecy, habitant(e) de Annecy.
Nom (victime) : Maître GROS TAVEL Joseph, profession : bourgeois, originaire
2B 11662
1727
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : dettes.
Résumé de l'affaire : pièce de procédure isolée : commandement de payer 125
florins
Nom (accusé) : CHABOZ Pierre, habitant(e) de Annecy.
2B 11241
1545
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : dettes.
Résumé de l'affaire : Un marchand d'Annecy doit 620 livres à des marchands
lyonnais qui demandent son incarcération et la saisie de ses biens. Son épouse
fait valoir la récupération de ses biens dotaux
Nom (défendeur) : GARREL Anne, époux(se) de GUILLIOT Baltazard.
Nom (défendeur) : GUILLOT Baltazard, fils émancipé de Jean François,
profession : marchand, époux(se) de GARREL Anne, habitant(e) de Annecy ;
remarque : acte d'émancipation du 3 août 1767.
Nom (demandeur) : COMPAGNIE DES NEGOCIANTS DE LYON, habitant(e) de
Lyon.
2B 12864
1768
diffamation.
Résumé de l'affaire : En butte aux méchancetés d'un de ses confrères, un
avocat annecien le dénonce comme un "maquereau". Procédure lacunaire.
Nom (victime) : QUOEX DE Amé, fils d'Antoine Bernardin, fils de Jean Baptiste,
Nom (accusé) : Spectable MASSON XM, habitant(e) de Annecy.
1672
2B 11253
300/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : discussion
d'hoirie.
Résumé de l'affaire : Deux sœurs sont en désaccord sur l'application du
testament de leur sœur Jacqueline
Nom (demandeur) : GAY Josephte, fille de feu Jean Pierre, époux(se) de feu
maître FAVRE Jean Baptiste, originaire de Ollières (Les), habitant(e) de Annecy.
Nom (défendeur) : GAY Constance, fille de feu Jean Pierre, originaire de
Ollières (Les), habitant(e) de Annecy.
2B 12067
1766
d'hoiries.
Résumé de l'affaire : Procédures et papiers concernant la famille HONNESTE :
paiement sur les revenus de grangeage d'Antoine la Motte Clermont de 976
livres sur une somme de 1500 livres prêtées à Claudine la Motte (15. 04. 1656)
; paiement d'une dette à la ville de Rumilly (24. 9. 1657) etc. Partage d'une
somme trouvée dans la grange d'une maison
Nom : honorable DESGAILLON Jacqueline fille de feu Jacques et de Maurice
Baillard sa mère, époux(se) de HONNESTE Claude, habitant(e) de Annecy.
Nom : honorable DECHOSAL Ambroise, profession : marchand, bourgeois,
époux(se) de Jeanne Fiège fille de Nicolas Roux, habitant(e) de Annecy.
Nom : honorable ESCHOTTIER François fils de Claude, profession : bourgeois,
habitant(e) de Rumilly.
Nom : HONNESTE Valentin, profession : bourgeois, époux(se) de BURNER
Françoise, habitant(e) de Rumilly.
Nom : ESCHOTTIER Louis fils de François.
Nom (victime) : SYNDICS DE RUMILLY.
Nom (accusé, détenu) : HONNESTE Claude, profession : chirurgien et
bourgeois, habitant(e) de Rumilly.
2B 12809
1656
générale d'hoirie.
Résumé de l'affaire : Extraits d'une procédure concernant la liquidation de
l'héritage de Me Joseph Marion devant Monsieur Tochon, juge subdélégué pour
les affaires de l'Abbaye de Talloire. Procès jusqu'en 1798.
Nom (demandeur) : sieur DEMAISON Joseph François, profession : ancien
fermier de la Royale Abbaye de Talloire.
1768
2B 13315
301/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : droit de
passage.
Résumé de l'affaire : Dans les marais de Gevrier, les Rabut et les Peyssard,
propriétaires de terrains enchevêtrés, sont en procédure pendant plusieurs
décennies - Procès encore en cours dans les années 1740. Plusieurs cartes des
propriétés dans les marais.
Nom (demandeur) : Maître PEYSSARD Jean, fils de feu Spectable Nicolas et
feue Perrine CHASTEL, habitant(e) de Annecy.
Nom (défendeur) : Noble REBUT Jean, habitant(e) de Annecy.
2B 13828
1702
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : droits
d'échute.
Résumé de l'affaire : Le Comte de Thoire demande d'exercer son droit d'échute
sur les biens ayant appartenu à un nommé Claude Barbier, mort sans enfants,
qui sont également revendiqués par le défendeur.
Nom (demandeur) : noble THOIRE DE Philibert.
Nom (défendeur) : PELLOUX Joseph, profession : bourgeois;, habitant(e) de
Roche-sur-Foron La.
2B 12525
1702
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : droits
féodaux.
Résumé de l'affaire : L'affaire oppose les différents coseigneurs de Moyron à
des roturiers pour des lods et ventes
Nom (demandeur) : noble PAQUELLET DE MOYRON François, profession :
coseigneur de Moyron, bourgeois, habitant(e) de Annecy.
Nom (demandeur) : noble CROIX DE LA Estienne, fils de Jean.
Nom (défendeur) : RAFFIN Antoine, habitant(e) de Villaz.
Nom (défendeur) : CURLET Marot, habitant(e) de Villaz.
Nom (défendeur) : CURLET Nicod, habitant(e) de Villaz.
Nom (défendeur) : FOLZ Jean, habitant(e) de Villaz.
Nom (défendeur) : CURLET Claude, habitant(e) de Villaz.
Nom (défendeur) : CONFLANS Jean, habitant(e) de Villaz.
Nom (défendeur) : CONFLANS François, habitant(e) de Villaz.
1554
2B 12497
302/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : évasion,
complicité d'évasion.
Résumé de l'affaire : Évasion de cinq prisonniers des prisons d'Annecy, détenus
dans le même cachot en dépit des ordres du juge mage.
Nom (accusé, détenu) : LACOMBE Jacques, fils de feu Michel, profession :
concierge depuis 8 mois, originaire de Veyrier-le-Lac, habitant(e) de Annecy.
Arrêt du Sénat : révocation + banni 5 ans.
Nom (accusé, contumace) : FAVRIN Claude, profession : détenu accusé de vol,
habitant(e) de Frasses (Les).
Nom (accusé, contumace) : ROUX Claude, profession : détenu accusé de vol,
habitant(e) de Frasses (Les).
Nom (accusé, contumace) : PARIS Jean Claude, profession : détenu accusé de
vol, habitant(e) de Frasses (Les).
Nom (accusé, contumace) : BESSON Marin, profession : détenu accusé de vol,
habitant(e) de Sallenove.
Nom (accusé, contumace) : BURDET Jacques, profession : détenu accusé de
vol, habitant(e) de Versonnex.
Nom (accusé, contumace) : BOCQUET Joseph, profession : détenu accusé de
vol, habitant(e) de Metz-Tessy.
2B 13816
1734
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : évasion,
complicité d'évasion.
Résumé de l'affaire : Un détenu blessé, trop faible pour être incarcéré, est
placé sous la garde de trois soldats de justice dans une auberge, d'où il s'évade
pendant la nuit. Les soldats de justice sont suspectés d'être complices de cette
évasion
Nom (accusé, contumace) : DELBOUIS Pierre François, époux(se) de RETY
Anne Marie, originaire de Bourgogne - Beaune, habitant(e) de marchand ;
remarque : suspecté d'un vol à Genève et d'une tentative de suicide lors de son
arrestation.
Nom (accusé, détenu) : PERSIL Alexis, fils de feu Charles, profession : soldat
de justice, originaire de Rumilly, habitant(e) de Annecy. Jugement en première
instance : prison 5 mois.
Nom (accusé, détenu) : MUGNIER Melchior, fils de feu Jean Claude, profession
: soldat de justice, agé(e) de 33 ans, originaire de Seynod, habitant(e) de
Annecy. Jugement en première instance : prison 8 mois.
Nom (accusé, détenu) : LARUAZ Jean Baptiste, fils de feu Pierre, profession :
soldat de justice, agé(e) de 32 ans, originaire de Annecy-le-Vieux, habitant(e)
de Annecy. Jugement en première instance : prison 8 mois.
Nom (accusé, contumace) : BURDET "Le Pompeur" François Marie. Jugement
en première instance : inhibition de molestie.
1780
2B 11389
303/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : évasion de
prison.
Résumé de l'affaire : Extrait d'une procédure sur la libération d'une prisonnière
"par des écoliers attroupés et armés de couteaux de chasse et de barres"
Nom (accusé) : PINGET Marion, époux(se) de feu MASSON François ; remarque
: arrêtée en possession de tabac de contrebande.
2B 11908
1766
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : évasion.
Résumé de l'affaire : courte procédure sur l'évasion des prisons d'Annecy d'un
détenu pour vols et larcins
Nom (accusé, contumace) : LIONNAZ DEBOURNENS Jean.
2B 13818
1747
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : excès,
coups et blessures.
Résumé de l'affaire : Sur la rivière du Thiou à Annecy, le bateau d'un pêcheur
casse un ligne d'un autre pêcheur. Ce dernier furieux lance une pierre à la tête
de la victime, qui perd l'œil gauche.
Nom (victime) : METRAL Antoine, fils de Jean Baptiste, profession : pêcheur,
Nom (accusé, contumace) : BESSON Marc, fils de feu Joseph, profession :
rentier, agé(e) de 21 ans, originaire de Annecy, habitant(e) de Annecy.
1780
2B 11786
304/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : fabrication
de fausse monnaie.
Résumé de l'affaire : Coup de pied dans la fourmilière du petit monde de la
fausse monnaie : du matériel à fabriquer de la fausse monnaie est découvert
dans le logis des Trois Rois d'Annecy. Plusieurs individus sont arrêtés. écriture
du greffier du Sénat parfois impossible à déchiffrer, notamment pour les
interrogatoires des accusés.
Nom (accusé, détenu) : DOTTE Nicolas, fils de feu Nicolas, profession : rentier,
agé(e) de 38 ans, originaire de Paris.
Nom (accusé, détenu) : PATTY Marion, fille de feu Claude, agé(e) de 30 ans,
époux(se) de GONDRET Pierre, originaire de Annecy, habitant(e) de Annecy.
Nom (accusé, détenu) : CLERC André, fils de feu Christophe, profession :
concierge des prisons, tisserand, agé(e) de 48 ans, originaire de Annecy,
Nom (accusé, détenu) : CRUSILLAT Jean, fils de feu Pierre, profession :
laboureur, agé(e) de 42 ans, originaire de Chamonix, habitant(e) de Annecy-leVieux.
Nom (accusé, détenu) : RACHET Benoît, fils de feu Claude ou Joseph ;
remarque : s'évade de la prison d'Annecy.
Nom (accusé, détenu) : DOMINIOZ Georges.
Nom (accusé, détenu) : DURAND Jean Louis ; remarque : poursuivi également
pour une infraction au ban.
Nom (accusé, détenu) : sieur DELATTE Claude, fils de Dominique, profession :
marchand drapier, agé(e) de 24 ans, originaire de Annecy, habitant(e) de
Annecy.
Nom (accusé, détenu) : HEURTEUR Dufourneau Pierre, fils de Philippe,
Nom (accusé, contumace) : BRON Le Provencal Joseph. Arrêt du Sénat : mort.
Nom (accusé, détenu) : BOCQUIN Louis, fils de Jacques, originaire de BrisonSaint-Innocent, habitant(e) de Chambéry.
Nom (accusé, détenu) : RAVE Antoine, fils de feu Pierre, profession : ouvrier en
soie, originaire de Charly en Lyonnais, habitant(e) de Lyon.
2B 13517
1748
Résumé de l'affaire : Un pauvre savetier est arrêté sans passeport
Nom (accusé, détenu) : PESOLA Antoine, fils de feu Laborio, profession :
savetier, agé(e) de 50 ans, originaire de Auvergne, St Rémy, habitant(e) de
SDF. Jugement en première instance : élarig.
1781
2B 11987
305/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : fausse
monnaie.
Résumé de l'affaire : Dans le cabaret des Trois Rois d'Annecy, un paysan tente
de vendre à des soldats des faux louis l'or
Nom (accusé, détenu) : PAULME PETOLLION Claude, fils de feu Claude,
profession : laboureur, agé(e) de 45 ans, originaire de Thorens-Glières,
habitant(e) de Thorens-Glières. Arrêt du Sénat : galères 10 ans.
2B 12971
1749
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : faux et
usage de faux.
Résumé de l'affaire : Un jeune bourgeois d'Annecy est suspecté d'avoir rédigé
une fausse quittance et d'avoir contrefait des signatures de témoins.
Nom (accusé, détenu) : DUNOYER Jean Nicolas, fils de feu Pierre, profession :
rentier, agé(e) de 29 ans, originaire de Annecy, habitant(e) de Annecy.
Jugement en première instance : galères 5 ans. Arrêt du Sénat : inhibition de
molestie.
2B 10038
1760
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : faux
testament.
Résumé de l'affaire : a modifié en sa faveur le testament d'Aimé Louis de
Lambert d'Angeville, baron d'Alonzier. procédure incomplète.
Nom (accusé, détenu) : Spectable BOITIER AVRILLON Etienne fils de Feu
Laurent, profession : avocat, agé(e) de 58 ans, originaire de Turin, habitant(e)
de Annecy.
2B 12973
1763
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : homicide.
Résumé de l'affaire : A l'issue d'une soirée au cabaret, un paysan roue de
coups son compagnon, qui meurt des suites de ses blessures. procédure
incomplète.
Nom (victime) : CHAMAY Antoine, fils de feu Pierre, profession : laboureur,
agé(e) de 40 ans, époux(se) de JOURDAN Marie, originaire de Poisy,
habitant(e) de Cran-Gevrier.
Nom (accusé, détenu) : BRACHET Claude, époux(se) de GAVARD Andréanne,
habitant(e) de Poisy. Jugement en première instance : pendu. Arrêt du Sénat :
banni 10 ans.
Nom (accusé, détenu) : GAVARD Andréanne, époux(se) de BRACHET Claude,
habitant(e) de Poisy. Arrêt du Sénat : mise hors de cours.
2B 13523
1753
Résumé de l'affaire : Deux individus masqués pénètrent dans une maison du
faubourg Sainte Claire d'Annecy. Sans aucune raison connue, l'un deux donne
un coup de poignard mortel au ventre d'un membre de la famille
Nom (victime) : TERRIER Jean Baptiste, fils de Claude, habitant(e) de Annecy.
Nom (accusé) : PUTHOD Jean François.
Nom (accusé) : BURDET Louis ; remarque : fils de l'imprimeur Burdet.
1775
2B 11661
306/1262
Résumé de l'affaire : Meurtre aux portes de la ville d'Annecy - procédure très
lacunaire
Nom (accusé, détenu) : DAGAN Jean, agé(e) de 36 ans, originaire de Talloires.
Nom (Victime) : DUCREST PENET Guillaume.
2B 12019
1559-1560
Résumé de l'affaire : Rixe mortelle entre deux ménagères du faubourg du Bœuf
à Annecy. L'une frappe l'autre à coups de pierre.
Nom (victime) : DRUGE Claudine, époux(se) de MACARD "L'Irlandais" Jean,
Nom (accusé, contumace) : GRUFFAZ Lucrèce, époux(se) de REGNIER LANDOZ
François, habitant(e) de Annecy. Jugement en première instance : banni 10
ans. Arrêt du Sénat : banni à vie.
2B 12050
1742
Résumé de l'affaire : Un bourgeois d'Annecy est assassiné par l'amant de sa
femme. En fuite, le couple est protégé par la duchesse de Savoie qui accorde
un sauf conduit à l'amant et gracie l'épouse. Grandes réticences du conseil du
Genevois pour entériner ces mesures mais les magistrats finissent par
s'incliner.
Nom (victime) : Maître PAGET Urbain, habitant(e) de Annecy.
Nom (accusé, contumace) : noble ARPAUD Abel fils de Claude François,
profession : soldat dans la compagnie de Dom Félix de Savoie, habitant(e) de
Annecy.
Nom (accusé, contumace) : MONTPELLA Marguerite.
2B 12966
1639
Résumé de l'affaire : Un garçon charpentier est convaincu d'avoir tué son
logeur de trois coups de fusil. La rumeur publique met en avant une liaison
amoureuse entre la veuve et le meurtrier
Nom (victime) : REYTHENER Ainard, époux(se) de ROSSILLION Anne,
Nom (accusé, contumace) : LAVIGNE Claude, profession : garçon charpentier,
habitant(e) de Annecy. Arrêt du Sénat : rompu vif.
Nom (accusé, détenu) : ROSSILLON Anne, fille de feu Sieur Bernard, profession
: vendeuse de vin, agé(e) de 32 ans, époux(se) de REYTHENER Ainard,
originaire de Annecy, habitant(e) de Annecy. Arrêt du Sénat : relaxe.
1761
2B 12293
307/1262
Résumé de l'affaire : Un jeune homme de Sévrier, de retour de noces et très
éméché, tire sur les occupants d'un bateau en train de débarquer aux
Marquisat d'Annecy. L'un d'eux reçoit une balle en pleine tête.
Nom (victime) : MERMAZ Georges, habitant(e) de Thuile (La).
Nom (accusé, contumace) : LACHENAL BOSSON Jean Claude, fils de feu Pierre,
habitant(e) de Sévrier ; remarque : bénéficie de l'indult royal du 29 avril 1750.
2B 11481
1749
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : inconnu.
Résumé de l'affaire : pièces d'une procédure civile isolées constituées de lettres
et de factures de marchands genevois et chambériens à la veuve Guillet,
marchande à Annecy (de 1770 à 1776). documentation commerciale
intéressante sur les produits vendus et leurs prix de gros.
Nom : JACQUET Veuve, profession : marchand, époux(se) de Feu GUILLET,
2B 11185
1770
infanticide.
Résumé de l'affaire : Le cadavre d'un nouveau-né est découvert dans un
galetas d'Annecy. La rumeur publique accuse une femme "déjà enceinte deux
fois" et "qui a paru enceinte depuis la Saint-Christophe". Corps de l'enfant
exposé 24 heures au public puis inhumé dans la chapelle de Notre Dame de
Pitié.
Nom (accusé, contumace) : COQUARD CAMUS Marie, originaire de MenthonSaint-Bernard. Jugement en première instance : pendue. Arrêt du Sénat :
pendue.
2B 12494
1726
infanticide.
Résumé de l'affaire : Le cadavre d'un nouveau-né est retrouvé dans le canal du
Thiou à Annecy. L'enquête identifie facilement la mère qui est en fuite.
Nom (accusé, contumace) : VANDOZ Claudine, profession : domestique,
originaire de Rumilly, habitant(e) de Annecy. Arrêt du Sénat : pendue.
2B 11473
1735
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : infraction
à la législation sur les tabacs.
Résumé de l'affaire : Une mère et une fille d'Annecy détiennent du tabac de
contrebande, découvert à la suite d'une perquisition à leur domicile.
Nom (accusé, détenu) : MECLARD Anne, fille de feu Claude, profession :
blanchisseuse, agé(e) de 36 ans, époux(se) de BEVILLARD Jean, originaire de
Annecy, habitant(e) de Annecy ; remarque : mari absent depuis longtemps du
pays. Arrêt du Sénat : quitte et absoute.
Nom (accusé, détenu) : BEVILLARD Anne, fille de Jean, profession :
blanchisseuse, agé(e) de 25 ans, époux(se) de FERRIN Pierre, originaire de
Annecy, habitant(e) de Annecy. Arrêt du Sénat : quitte et absoute.
1744
2B 11397
308/1262
à un arrêt du Sénat et au règlement de ville.
Résumé de l'affaire : En dépit d'une interdiction d'exercer son métier dans la
rue Saint-François d'Annecy, un tanneur persévère à empester ses voisins (eau
croupie, ordures, cuirs, huile de poisson, rognures et autres chairs) et refuse
d'aller s'installer ailleurs. description précise et saisissante d'un atelier de
tanneur.
Nom (victime) : CONSEIL DE VILLE D'ANNECY.
Nom (accusé, ajourné) : BERT Guillaume, fils de feu André, profession :
tanneur, chamoiseur, originaire de Verceil en Piémont, habitant(e) de Annecy.
Arrêt du Sénat : amende 20 écus d'or + déménagement.
2B 11074
1762
au ban.
Résumé de l'affaire : Impliquée dans une affaire de fausse monnaie, l'accusée a
été condamnée en 1749 à un bannissement de 20 ans. Arrêtée à Annecy en
infraction
Nom (accusé, détenu) : PATTY Marion, fille de feu Claude, profession :
ancienne cabaretière, agé(e) de 32 ans, époux(se) de feu GONDRET Pierre,
originaire de Rumilly, habitant(e) de Rumilly ; remarque : Mère de deux jeunes
enfants. Arrêt du Sénat : bannie à vie.
2B 11006
1751
douanière.
Résumé de l'affaire : Un habitant de Beaufort tente de faire passer la frontière
de France, via un voiturier, à 6 balles contenant des peaux de veaux (valeur
652 livres = amende de 517 livres). Frais de justice = 134 livres
Nom (accusé) : VIALLET Maxime, fils de feu Maxime, originaire de Beaufort,
habitant(e) de Beaufort ; remarque : accusé décédé le 20 novembre 1782.
Arrêt du Sénat : confiscation de la marchandise.
2B 11980
1782
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : injures
aggravées, manquement à la déontologie.
Résumé de l'affaire : Au cours d'un procès ventilant devant le juge mage du
Genevois, un avocat insinue que l'avocat de la partie adverse est "du nom de
famille et des descendants de cette espèce de canailles à qui le Sénat dans son
arrêt de 1631 a fait subir le supplice des tenailles".
Nom (Victime) : Spectable LOSSERAND François, profession : avocat, ancien
syndic, originaire de Annecy, habitant(e) de Annecy.
Nom (accusé, Ajourné) : Spectable BOTTIER AVRILLON Etienne, fils de feu
Honoré, époux(se) de Demoiselle DIACONIS Constance, originaire de Turin,
habitant(e) de Annecy. Arrêt du Sénat : amende 2 écus d'or + excuses
publiques.
1780
2B 11991
309/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : injures
aggravées.
Résumé de l'affaire : Le 1er syndic d'Annecy est pris à partie publiquement,
injurié et frappé par un bourgeois d'Annecy, qui lui reproche d'avoir dit du mal
de lui et de sa famille
Nom (victime) : Noble FAVRE François, fils de Spectable Joseph, profession :
1ier syndic, originaire de Annecy, habitant(e) de Annecy ; remarque :
Jugement inconnu - 2 mois de prison requis - Lettres du roi autorisant la
libération du détenu contre caution.
Nom (accusé, détenu) : DIACONIS Paul, fils de Charles, agé(e) de 26 ans,
2B 11374
1751
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : injures,
violences.
Résumé de l'affaire : Un avocat est agressé dans un café d'Annecy par un
plaideur mécontent
Nom (victime) : BURDIN François Marie, fils de feu Sp Claude Amand,
profession : avocat, originaire de Annecy, habitant(e) de Annecy.
Nom (accusé) : Sieur PERRAVEX Joseph, fils émancipé de Georges, originaire
de Annecy, habitant(e) de Annecy ; remarque : ancien soldat des troupes du
prince Ragovki, a voyagé en Égypte, en Afrique.
2B 11179
1757
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : menaces.
Résumé de l'affaire : En 1727, deux maçons se plaignent des menaces que leur
fait subir l'avocat Nouvellet d'Annecy qui refuse de leur payer 55 livres pour
des travaux réalisés dans sa maison en 1709-1710
Nom (accusé) : Spectable NOUVELLET Joseph, profession : avocat, bourgeois
d'Annecy, conseiller de ville, originaire de Annecy, habitant(e) de Annecy.
Nom (victime) : RIONDET Jean, profession : maçon, habitant(e) de Annecy.
Nom (victime) : RIONDET André, fils de Jean, profession : maçon, habitant(e)
de Annecy.
2B 13929
1727
Résumé de l'affaire : Enquête sur l'évasion de trois détenus des prisons établies
dans le château - Il s'agit d'Aymé Peyssard, bourgeois d'Annecy enfermé à la
demande de son père pour inconduite, Emmanuel Pernod Mioton de Grésy-enGenevois et de Jean Claude Paris de la Frasse.
Nom (accusé, détenu) : CHENEVIER Jean Claude, profession : concierge des
prisons, habitant(e) de Annecy. Jugement en première instance : élargi.
1729
2B 11286
310/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : non
respect d'un contrat.
Résumé de l'affaire : En 1637, deux bourgeois d'Annecy s'associent pour
fournir les "munitions" aux troupes du duc de Rohan qui passent en Piémont
par les étapes de Talloires et de Faverges. Ils sont en désaccord sur les charges
et les profits respectifs de l'opération. munitions = pain, vin, chair, fromage,
foin et avoine.
Nom (demandeur) : Honorable PERON Claude Louis, profession : bourgeois,
habitant(e) de Annecy ; remarque : a engagé 1265 florins dans cette affaire et
devait recueillir le quart du bénéfice.
Nom (défendeur) : Honorable MARIN Georges, habitant(e) de Annecy.
2B 11399
1638
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : outrage à
magistrat.
Résumé de l'affaire : Le geôlier des prisons d'Annecy refuse d'écrouer un
prévenu (fausse monnaie) sous prétexte que les geôles sont pleines et que sa
vie serait en danger. De plus insulte le substitut avocat fiscal ("vous êtes un
plus grand voleur que celui qu'on amène")
Nom (accusé, détenu) : DUBOIS Claude, fils de Simon, profession : geôlier,
agé(e) de 50 ans, originaire de Autun en Bourgogne, habitant(e) de Annecy.
Arrêt du Sénat : amende honorable + révocation + prison 15 jours.
Nom (victime) : Spectable THONIN Joseph, fils de feu Sieur Benoît, profession :
avocat, substitut avocat fiscal, agé(e) de 48 ans, originaire de Chambéry,
2B 11981
1763
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : outrage à
magistrat.
Résumé de l'affaire : Le juge de police d'Annecy fait visiter la maison d'un
chamoiseur qui détient des peaux qui empestent le voisinage. Furieux, ce
dernier se permet de venir insulter le juge le lendemain en public.
Nom (accusé) : BERT Guillaume, profession : marchand tanneur, agé(e) de 46
ans, originaire de Verceuil en Piémont, habitant(e) de Annecy. Arrêt du Sénat :
pardon public aux syndics d'Annecy.
Nom (Victime) : Sieur MASSON Joseph, profession : conseiller de ville, juge de
police de la ville d'Annecy, habitant(e) de Annecy.
2B 13159
1750
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : paiement
de créances.
Résumé de l'affaire : En 1737, Les avocats ferrant d'Annecy (père et fils) avait
cédé la somme de 400 livres à un marchand de la Balme, que devait lui
rembourser un de ses fermiers, somme représentant une année de cense. Au
décès du fermier en 1755, la créance n'est toujours pas payée.
Nom (demandeur) : sieur DUNANT Claude Antoine, profession : marchand,
bourgeois d'Annecy, originaire de Annecy, habitant(e) de Balme-de-Sillingy
(La).
Nom (défendeur) : spectable GREFFIé Antoine, fils de feu Noble spectable
Joseph, habitant(e) de Annecy.
1755
2B 13189
311/1262
de créances.
Résumé de l'affaire : Les Dominicains d'Annecy entament une procédure pour
récupérer une dette que leur doit un habitant d'Annecy
Nom (demandeur) : DOMINICAINS D'Annecy, habitant(e) de Annecy.
Nom (défendeur) : PEYSSARD Antoine.
2B 11249
1621
de droits dotaux.
Résumé de l'affaire : Après le décès de sa mère, un fils poursuit un procès pour
récupérer les droits dotaux de celle-ci, établies par un contrat de 1680
Nom (demandeur) : NAVILLOUZ Françoise, fils de feu François, originaire de
Menthonnex, habitant(e) de Annecy.
Nom (défendeur) : BEDEL Françoise, époux(se) de feu PERROUD François,
Nom (défendeur) : PERROUD Claude François, fils de François, originaire de
Annecy, habitant(e) de Annecy.
2B 12767
1744
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : port
d'arme prohibée.
Résumé de l'affaire : Un paysan venu à la ville est trouvé porteur d'une cane
dans laquelle est dissimulée une épée. Il assure l'avoir trouvée en chemin
Nom (accusé, détenu) : PROVENAZ Joseph Nicolas, fils de Joseph, profession :
laboureur, pêcheur dans le Sciez, agé(e) de 22 ans, originaire de Annecy-leVieux, habitant(e) de Annecy-le-Vieux. Jugement en première instance :
2B 13661
1790
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : port
d'armes courtes, vols, vagabondage.
Résumé de l'affaire : Trois SDF sont poursuivis pour toutes sortes de délits,
dont plusieurs tentatives de vol.
Nom (accusé, détenu) : PITTARD Jean Marc, profession : marchand en
dentelles, agé(e) de 30 ans, originaire de Suisse - Brola - Berne, habitant(e) de
SDF.
Nom (accusé, détenu) : CARROZ Joseph, fils de feu Nicolas, profession :
magnin, agé(e) de 31 ans, originaire de Chamonix, habitant(e) de SDF.
Nom, détenu: BRUNOT Pierre, fils de feu Jean, originaire de Suisse - Solleures,
habitant(e) de SDF.
1732
2B 12680
312/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : procés en
droits dotaux.
Résumé de l'affaire : Extrait d'un procès intentée par Marie Françoise Favre à
sa nièce, fille naturelle de son frère Joseph Victor Amé, concernant la
liquidation des héritages paternels et maternels. Coté jusqu'en janvier 2004 en
B 87 et B 88 - Voir également la procédure 2B 12681.
Nom : noble FAVRE DE PEROGES Marie Françoise, fille de feu Gabriel Philibert,
époux(se) de feu noble CORNILLON de Claude Gaspard.
Nom : FAVRE (dite DE VILARET) Marie, fille de Joseph Victor Amé, époux(se)
de noble LA PLACE DE Claude Gaspard.
2B 12672
1764
droits dotaux.
Résumé de l'affaire : Redoutable procédurière, Hélène Greffié, devenue veuve,
n'est pas d'accord avec son fils sur les biens qu'elle garde en sa possession.
Coté B 82 jusqu'en janvier 2004.
Nom (demandeur) : GREFFIé Hélène Laurence, fils de spectable Jacques,
époux(se) de noble REVU de Contamine Joseph.
Nom (défendeur) : REVU de Contamine Melchior, fils de feu Joseph.
2B 11256
1731
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : procès en
héritage ?.
Résumé de l'affaire : Trois pièces de procédure éparses liées à un procès
inconnu de 1789 concernant la famille Anselme de l'Orme, baron de Villy.
Testament du 9. 10. 1765 de noble Pierre Joseph Anselme et un autre de
Élisabeth Fournier, veuve de Noble Pierre Gabriel Anselme du 28 janvier 1765.
Nom : ANSELME DE L'ORME Famille, habitant(e) de Annecy.
2B 12259
1789
héritage.
Résumé de l'affaire : Conflit autour de l'héritage du Rvd Claude Louis Perreard
Nom (demandeur) : Demoiselle PERREARD Anne Philiberte, époux(se) de feu
spectable NOUVELLET Gaspard, habitant(e) de Annecy.
Nom (défendeur) : spectable TOCHON Amédée, habitant(e) de Annecy.
Nom (défendeur) : TOCHON Claude Louis, habitant(e) de Annecy.
2B 12260
1764
héritage.
Résumé de l'affaire : Deux belles-sœurs (vraisemblablement) sont en conflit
sur l'héritage de leur belle-famille Fontaine
Nom (demandeur) : JACQUET Anne, fille de feu François, époux(se) de maître
FONTAINE Jean Claude feu, GUILLET Joseph, habitant(e) de Annecy.
Nom (défendeur) : SONJON Philiberte, fille de feu Jean Claude, époux(se) de
Feu FONTAINE Jean Pierre, habitant(e) de Annecy.
1764
2B 12848
313/1262
héritage.
Résumé de l'affaire : Les chanoines de Sallanches, en tant qu'administrateurs
de l'hôpital, et le procureur patrimonial du Duc de Genevois se disputent
l'héritage de Noble Jean Solliard, seigneur de la maison forte de Miribel. Noble
Jean Solliard, mort sans enfant, sauf une fille Mère Louise, religieuse professe
de l'ordre des Chartreux. .
Nom (demandeur) : PROCUREUR DOMANIAL DU DUC DE GENEVOIS.
Nom (défendeur) : CHANOINES DU CHAPITRE DE SAINT JACQUES DE
SALLANCHES.
2B 12567
1638
héritage.
Résumé de l'affaire : Litige autour de l'héritage de Charles-Emmanuel
Perrucard, seigneur de Ballon
Nom (demandeur) : Noble Révérend LA ROCHETTE DE François, profession :
Grand prieur de Saint-Claude.
Nom (défendeur) : noble PERRUCCARD Pierre, fils de feu Charles-Emmanuel,
profession : seigneur et baron de Ballon.
2B 12849
1617
héritage.
Résumé de l'affaire : Litige concernant l'héritage de Joseph de Crüez et de
Dame Jeanne Françoise d'Aillet
Nom (demandeur) : noble MESTRAL d'ANGEVILLE François, profession :
Seigneur de Chenex.
Nom (défendeur) : noble MERLIN Charlotte, époux(se) de noble PAQUELLET DE
MOYRON François.
2B 12747
1651
héritage.
Résumé de l'affaire : Procédure entre les enfants nés du premier et du second
mariage d'Antoine Turrel
Nom (demandeur) : Maître TURREL Antoine, fils de feu François et de feue
Jeanne Calabry, habitant(e) de Annecy ; remarque : agit pour le compte de ses
frères Jean Pierre et Amblard, "absents du pays" mais sans doute morts.
Nom (défendeur) : Révérend TURREL Michel, fils de feu Antoine et de Clauda
Bauquis, profession : prêtre, habitant(e) de Annecy ; remarque : agit pour le
compte de son frère René "absent du pays" et de sa sœur Claudine.
1670
2B 11482
314/1262
héritage.
Résumé de l'affaire : Procès en héritage tournant autour d'une dette de 49
florins contractée en 1650
Nom (demandeur) : CONSTANTIN Hoirs d'Antoine, profession : procureur,
Nom (défendeur) : DELACOMBE Hoirs de François, habitant(e) de Annecy.
2B 13257
1654
héritage.
Résumé de l'affaire : Procès entre les deux filles de feu Jacques Greffié,
conseiller de S. A. R. et avocat fiscal du Genevois. Contrat de mariage de
Claudine Gréffié et de Joseph de Baptendier du 26 janvier 1690.
Nom (demandeur) : noble GREFFIé Claudine, fille de feu Sieur Jacques et de
Hélène de Grilly, époux(se) de noble BAPTENDIER DE Joseph, fils de noble
Thomas.
Nom (défendeur) : Noble GREFFIé Hélène Laurence, fille de feu Sieur Jacques
et de Hélène de Grilly, époux(se) de noble REVU DE Joseph.
2B 11965
1702
paternité.
Résumé de l'affaire : Après avoir accouché de deux filles, une jeune servante
accuse un cordonnier d'Annecy d'avoir abusé d'elle. L'enquête en appel révèle
qu'il est innocent
Nom (Victime) : XF Jeanne, fille donnée, profession : servante. Arrêt du Sénat
: mis hors de cause.
Nom (accusé) : BATAILLEUR François, fils de Claude, profession : me
cordonnier, habitant(e) de Annecy.
2B 13302
1711
propriété.
Résumé de l'affaire : Litige concernant la propriété d'une vigne. Détails
intéressants concernant l'année 1628 en Maurienne (peste et armées
étrangères).
Nom (demandeur) : DELAFRASSE Claude, profession : Collatéral du Genevois,
époux(se) de FEGE Françoise.
Nom : TREPPIER Jean Baptiste, profession : maître auditeur de la chambre des
comptes du Genevois, juge mage de Maurienne, habitant(e) de Annecy.
1657
2B 10963
315/1262
prostitution, vie scandaleuse.
Résumé de l'affaire : Six femmes suspectes de prostitution sont arrêtées à
Annecy
Nom (accusé, détenu) : LUCY Jeanne, fille de Claude, profession : journalière,
originaire de Taninges, habitant(e) de Annecy ; remarque : Enceinte d'un
nommé Jean Lièvre qui s'est marié avec une autre depuis qu'elle est en
prison.... Arrêt du Sénat : élargie.
Nom (accusé, détenu) : VIBERT BRET Marie, fille de feu Jacques, profession :
journalière, agé(e) de 60 ans, époux(se) de BUTTET Jean Baptiste F +
FONTAINE Guillaume F, originaire de Annecy, habitant(e) de Annecy. Arrêt du
Sénat : élargie.
Nom (accusé, détenu) : BUTET Marie, fille de feu Jean Baptiste, profession :
aucune profession, agé(e) de 18 ans, originaire de Annecy, habitant(e) de
Annecy ; remarque : déjà mise en prison à la demande de son mari. Arrêt du
Sénat : élargie.
Nom (accusé, détenu) : GERMAIN Gabrielle, fille de Claude, époux(se) de
REVIL Antoine, originaire de Mûres, habitant(e) de Cran-Gevrier ; remarque :
mère de trois enfants naturels. Arrêt du Sénat : élargie.
Nom (accusé, détenu) : PAULME Claudine, fille de feu Claude, profession :
tailleuse, agé(e) de 37 ans, originaire de Bonneville ; remarque : déjà
condamné à trois mois de prison pour avoir volé des bas à Bonneville. Arrêt du
Sénat : élargie.
Nom (accusé, détenu) : MONTESUY Charlotte, fille de feu Maurice, originaire de
Bonneville, habitant(e) de domestique journalière. Arrêt du Sénat : élargie.
2B 12729
1784
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : rébellion.
Résumé de l'affaire : Un jeune bourgeois d'Annecy se promène, ivre et sans
chandelle, en pleine nuit dans les rues. Il insulte la patrouille des bourgeois qui
veut le faire rentrer chez lui, bat l'un des gardes, avant de dévaster le corps de
garde. Encore en prison fin juillet.
Nom (accusé, détenu) : BERGIER Jérome, fils de feu Jean, profession :
praticien, agé(e) de 21 ans, originaire de Annecy, habitant(e) de Annecy.
Jugement en première instance : amende honorable devant l'hôtel de ville +
prison 20 jours. Arrêt du Sénat : défense de recommencer.
Nom (victime) : DUCRET Jean Claude Gaspard, fils de spectable Claude
Gaspard, profession : officier de la patrouille des bourgeois, agé(e) de 24 ans,
1737
2B 12855
316/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : recel.
Résumé de l'affaire : Plusieurs habitants d'Annecy dénoncent un jeune couple
du faubourg de Bœuf qui propose à la vente des pièces de tissus de toute
évidence volées.
Nom (accusé, détenu) : MACARD Jean, fils de feu Charles, profession :
chapelier, assommeur de veaux, agé(e) de 23 ans, originaire de Annecy,
habitant(e) de Annecy. Jugement en première instance : banni 10 ans du
Genevois. Arrêt du Sénat : banni 5 ans des Etats.
Nom (accusé, détenu) : DRUGE Claudine, fille de feu Claude, profession :
ménagère, agé(e) de 26 ans, époux(se) de MACARD Jean, originaire de SaintJorioz, habitant(e) de Annecy. Jugement en première instance : banni 10 ans
du Genevois. Arrêt du Sénat : banni 5 ans des Etats.
2B 12046
1735
Résumé de l'affaire : Le demandeur tente de recouvrer une créance due à son
père. Le défenseur plaide la prescription, puisque la créance date de 1599.
Nom (demandeur) : CHARDON Etienne, profession : prêtre, religieux au Saint
Sépulcre.
Nom (défendeur) : MICHARD Noël, profession : procureur au conseil du
Genevois.
2B 12085
1641
Résumé de l'affaire : Litige sur une créance de 80 florins
Nom (demandeur) : honorable DUCREST Philibert, profession : marchand,
bourgeois, habitant(e) de Annecy.
Nom (défendeur) : maître CHAPUIS Jean, habitant(e) de Annecy.
2B 12503
1638
Résumé de l'affaire : Actes concernant les dettes de Michel Paquellet (contrat
de gasaille, dettes portant sur des draps etc. -1566-fin XVIe-). Est également
conservée une créance du père de Michel datant de 1543
Nom (défendeur) : noble PAQUELLET DE MOYRON Michel. Arrêt du Sénat :
1566
2B 12671
317/1262
Résumé de l'affaire : En 1721, les Bernardines ont vendu à Hélène Greffié des
terres contre une cense annuelle de 500 livres pour un montant capital de
125000 livres. Près de 25 ans, plus tard, la procédure engagée pour non
paiement n'est pas prête d'être close.... Coté B 82 jusqu'en janvier 2004.
Nom (demandeur) : BERNARDINES D'ANNECY.
Nom (défendeur) : GREFFIé Hélène Laurence, fils de spectable Jacques,
époux(se) de noble REVU de Contamine Joseph.
2B 12696
1745
Résumé de l'affaire : Extraits d'une procédure concernant la propriété d'une
maison et de son mas. coté en B 98 jusqu'en janvier 2004.
Nom (défendeur, détenu) : DUMONT Jean, profession : clerc.
Nom (demandeur) : DUEL Louis, habitant(e) de Genève.
Nom (demandeur) : MOYON DE Michel.
2B 12751
1558
Résumé de l'affaire : Double procédure lacunaire
Nom (demandeur) : CAILLIET Lucie.
Nom (défendeur) : ROGET Janique, fille du sénateur Jean, époux(se) de noble
GENEVE DE BORINGE Antoine.
Nom (défendeur) : Noble Révérend DEAGE DE MESME François, fils de Louise
Laurentine de Chaffardon ; remarque : Prieur de Talissieu, archidiacre de la
collégiale de La Roche, vicaire général de l'évêche de Genève.
2B 13227
1642-1644
Résumé de l'affaire : Les administrateurs de l'hôpital d'Annecy engagent une
longue procédure contre le descendant d'un créancier de l'hôpital (obligation
souscrite en 1626 de 100 florins envers l'hôpital par Louise Charrière, veuve de
Peyssemand Jacquet, et son fils Louis Jacquet). ex B0 2.
Nom (demandeur) : RECTEUR HOPITAL D'ANNECY.
Nom (défendeur) : spectable JACQUET Melchior Mathurin.
1645-1646
2B 12327
318/1262
recouvrement de pension.
Résumé de l'affaire : Litige sur l'application d'un contrat de vente d'une
boutique entre deux apothicaires d'Annecy
Nom (demandeur) : Maître BRAVE Jean Nicolas, fils de feu Jean Jacques et de
feue Françoise FavreNicolas, profession : apothicaire, originaire de Saint-Julienen-Genevois, habitant(e) de Annecy ; remarque : frère du médecin Jean
Antoine Brave.
Nom (défendeur) : Maître CHATILLON Joseph, fils de feu Robert, profession :
apothicaire, originaire de Luneville en Lorraine, habitant(e) de Annecy.
2B 12502
1776
recouvrement fiscal.
Résumé de l'affaire : Plusieurs nobles résidant à Annecy refusent de s'acquitter
de l'impôt sur le vin, arguant que la noblesse du Genevois en est exonérée.
Nom (défendeur) : Noble Révérend ROUER DE Charles, profession : chanoine
de la cathédrale Saint-Pierre de Genève, coseigneur de Bressieu, habitant(e) de
Annecy. Arrêt du Sénat : jugement définitif inconnu.
Nom (défendeur) : MOUXY DE Jeanne Aymée, époux(se) de feu noble spectable
CONFLANS DE Antoine, habitant(e) de Annecy.
Nom (défendeur) : noble spectable VIALLON DE LA PEYSSE François, profession
: conseiller et maître au comptes du duc de Genevois, habitant(e) de Annecy.
Nom (demandeur) : SYNDICS D'ANNECY.
2B 11291
1633
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : rupture de
contrat d'apprentissage.
Résumé de l'affaire : Rien ne va plus entre un horloger et ses deux apprentis.
Le premier prétend qu'ils sont arrogants, ne font rien et ont abandonné leur
poste ; les seconds répliquent au premier qu'il n'est pas un vrai horloger....
Procès devant le juge du Consulat.
Nom (demandeur) : DUSSAIX Vincent, fils de sieur Joseph, profession :
horloger, originaire de Saint-Sigismond, habitant(e) de Annecy.
Nom (défendeur) : GIROD Jean Claude, fils de feu Sieur Noël, profession :
apprenti horloger, originaire de Chambéry, habitant(e) de Annecy. Arrêt du
Sénat : débouté, doit payer les frais de nourriture.
Nom (défendeur) : GIROD Louis, fils de feu Sieur Nöel, profession : apprenti
horloger, originaire de Chambéry, habitant(e) de Annecy. Arrêt du Sénat :
débouté, doit payer les frais de nourriture.
1771
2B 12958
319/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : séduction
faite en la personne d'un enfant.
Résumé de l'affaire : Tout Annecy afflue dans la boutique d'un pauvre
cordonnier du faubourg du Bœuf, où se produiraient des bruits extraordinaires
et inexplicables. Démons ou revenants sont évoqués et même un jeune garçon
de la maison semble possédé... Ce dernier finit par accuser un bossu de l'avoir
convaincu de jouer "l'esprit follet". relaxe demandé par l'avocat fiscal général.
Nom (victime) : BEAUJEAN Louis, fils de feu Guillaume, agé(e) de 11 ans,
Nom (accusé, détenu) : SERMET dit Magnin le Bossu Pierre, fils de feu François,
profession : marchand en cuivre, originaire de Sallanches, habitant(e) de
Annecy. Arrêt du Sénat : banni du Genevois.
2B 11462
1757
subornation de témoins.
Résumé de l'affaire : L'un des protagonistes d'une rixe tente d'acheter des
témoins pour qu'il dépose favorablement à son égard.
Nom (accusé, contumace) : DUNOYER Pierre, profession : charpentier, fermier
de l'Hôpital, habitant(e) de Annecy. Jugement en première instance : banni du
Genevois 3 ans.
2B 11466
1742
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : suicide.
Résumé de l'affaire : Un novice se suicide par pendaison dans sa cellule du
couvent des Capucins d'Annecy
Nom (accusé) : LALLIé Jean Baptiste, profession : novice capucin, originaire de
Ugine, habitant(e) de Annecy ; remarque : Frère Guérin en religion. Arrêt du
Sénat : déclaré fou et inhumé.
2B 10969
1744
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : tentative
d'enlèvement, entrave à la justice.
Résumé de l'affaire : Un prisonnier est transféré par les soldats de justice à la
prison d'Annecy. Aux portes de la ville, "un attroupement considérable de
femmes, de jeunes gens et de soldats du régiment du Genevois" tentent de
libérer le prisonnier. Contexte de "fermentation des esprits".
Nom (accusé, détenu) : QUERLIN GAILLARD Jean Nicolas, fils d'Etienne,
profession : soldat régiment Savoie infanterie, originaire de Annecy,
habitant(e) de Annecy. Arrêt du Sénat : chaîne 2 ans.
Nom (accusé, Contumace) : QUERLIN GAILLARD Bon, fils d'Etienne. Arrêt du
Nom (accusé, détenu) : GUINDIN Marie, fille d'Antoine, profession : charcutière
bouchère, agé(e) de 35 ans, époux(se) de QUERLIN GAILLARD Etienne,
originaire de Annecy, habitant(e) de Annecy. Arrêt du Sénat : élargie.
1791
2B 12772
320/1262
Résumé de l'affaire : Deux paysans conduisant des mulets chargés de blé sont
arrêtés par des soldats qui les suspectent de vouloir les vendre à Genève.
Nom (accusé, détenu) : DEMOLIS François, fils de feu Jean, profession :
laboureur, agé(e) de 39 ans, originaire de Arbusigny, habitant(e) de
Menthonnex. Arrêt du Sénat : prison 2 mois.
Nom (accusé, détenu) : JACQUEMARD Jean Pierre, fils de Laurent, profession :
laboureur, agé(e) de 22 ans, originaire de Menthonnex, habitant(e) de
Menthonnex. Arrêt du Sénat : prison 2 mois.
2B 11157
1790
de vol.
Résumé de l'affaire : Un SDF tente de dérober une chemise sur la galerie d'un
avocat d'Annecy
Nom (accusé, détenu) : GILBERT David, profession : charpentier de marine,
mendiant, agé(e) de 28 ans, originaire de Uzès en Languedoc, habitant(e) de
SDF. Jugement en première instance : galères 10 ans.
Nom (victime) : COCHET Claude, fils de feu Me Jean Baptiste, profession :
avocat, agé(e) de 37 ans, originaire de Faverges, habitant(e) de Annecy.
2B 11155
1732
vagabondage.
Résumé de l'affaire : Un pauvre mendiant, à l'esprit dérangé, est arrêté pour
vagabondage
Nom (accusé, détenu) : BONNET Melchior, fils de Barthélémy, profession :
cordonnier, agé(e) de 35 ans, originaire de Arles en Provence, habitant(e) de
SDF ; remarque : raconte dans son interrogatoire qu'il a failli être envoyé au
Canada. Arrêt du Sénat : élargi.
2B 12635
1732
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : violence et
injures.
Résumé de l'affaire : Une veuve aurait été frappée et injuriée par l'accusé
Nom (victime) : honorable COUDURIER Jeanne, profession : bourgeois,
époux(se) de Louis CURLET, décédé, habitant(e) de Annecy ; remarque : traité
de "vilaine paillarde". Arrêt du Sénat : amende et frais de justice.
Nom (accusé, détenu) : SIMILLON Jacques dit Frotanod, profession : musicien.
1571
2B 12641
321/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : violences.
Résumé de l'affaire : A son domicile, une bourgeoise est agressée à coups de
bâton par une voisine et sa domestique
Nom (victime) : POMARDE Henriette, époux(se) de Claude BRUET, habitant(e)
de Annecy.
Nom (victime) : BRUET Claude, profession : marchand, habitant(e) de Annecy.
Nom (accusé, détenu) : GUIROD Louise, profession : bourgeois, époux(se) de
Jacques BOCHET, habitant(e) de Annecy.
Nom (accusé, détenu) : CRUSET Françoise, habitant(e) de Annecy.
2B 12125
1556
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : vol avec
effraction en bande.
Résumé de l'affaire : Cambriolage nocturne d'une boutique dans la rue Filaterie
d'Annecy par une bande également suspecte d'avoir commis d'autres délits du
même type à Grenoble et à Lyon. Estimation des marchandises volées se
montant à 1778 livres (articles détaillés dans la procédure).
Nom (Victime) : sieur BOCH Jean Baptiste, fils de feu Sieur Joseph, profession :
Annecy.
Nom (accusé, détenu) : BRUIERE Jean, profession : marchand de peigne en
buis, agé(e) de 44 ans, originaire de Languedoc. Arrêt du Sénat : pendu.
Nom (accusé, détenu) : PUZIN Laurent, profession : marchand de toile, agé(e)
de 24 ans, originaire de Dauphiné. Arrêt du Sénat : pendu.
Nom (accusé, contumace) : RICARD Pierre, époux(se) de NIME Suzanne.
Nom (accusé, contumace) : RENé Gabriel. Arrêt du Sénat : prison 3 mois.
Nom (accusé) : Révérend JULLIEN Jean Baptiste, profession : cordelier,
habitant(e) de Myans ; remarque : Lettre de prise corps décrétée contre lui
pour recel des marchandises volées.
2B 12169
1769
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : vol avec
effraction.
Résumé de l'affaire : La maison d'un habitant de la rue Sainte-Claire d'Annecy
est cambriolée. Vol d'un montant de 100 livres en bijoux, argent et vêtements.
Nom (Victime) : TERRIER Félix, fils de feu Hyacinthe, profession : chamoiseur,
marchand drapier, toilier, agé(e) de 51 ans, époux(se) de SAINT MARCEL
Claudine, originaire de Annecy, habitant(e) de Annecy.
Nom (accusé, détenu) : PERRISSOD Louis François, fils de feu Me Marc,
profession : horloger, agé(e) de 21 ans, originaire de Annecy, habitant(e) de
Annecy ; remarque : né le 9 mars 1768 - père notaire, oncle curé. Arrêt du
Nom (accusé, détenu) : GALLAY Le Capucin Jean, profession : tailleur,
habitant(e) de Annecy. Arrêt du Sénat : mis hors de cause.
1790
2B 11455
322/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : vol
domestique.
Résumé de l'affaire : Un apprenti cordonnier a volé plusieurs paires de soulier à
son patron
Nom (victime) : PRESSET Jean Jacques, fils de feu Joseph, profession :
cordonnier, originaire de Saint-Jeoire, habitant(e) de Annecy.
Nom (accusé, détenu) : TESSIER Bernard, fils de feu Vincent, profession :
apprenti cordonnier, agé(e) de 30 ans, originaire de Dingy, habitant(e) de
Annecy. Jugement en première instance : chaîne 6 mois. Arrêt du Sénat :
chaîne 2 mois.
2B 10006
1742
domestique.
Résumé de l'affaire : Un domestique de Mme de Compey part avec des pièces
d'argenterie de la famille et les revend à des cabaretiers. bonne documentation
sur l'argenterie de table - sentence non connue.
Nom (victime) : Noble COMPEY DE Marie Françoise, fille de feu Noble François
Marie, époux(se) de feu noble MORGENEX DE Ignace, originaire de Annecy.
Nom (accusé, détenu) : GENIN Montbrillet François, fils de Jean, profession :
domestique, ex-tambour rgt de Savoie, agé(e) de 15 ans, originaire de
Chamoux.
Nom (accusé, détenu) : MONIN Philibert, profession : Cabaretier à St Vital,
agé(e) de 27 ans, originaire de Thonon, habitant(e) de Saint-Vital ; remarque :
signe.
Nom (accusé, détenu) : DUPORT Pierre, fils de feu Jean, profession : cabaretier
à Faverges, agé(e) de 38 ans, originaire de Termignon, habitant(e) de
Faverges.
2B 12622
1751
domestique.
Résumé de l'affaire : Un jeune apprenti vole de l'argent à son patron.
Nom (victime) : DESERVETAZ Michel, fils de feu Me Jacques, profession :
cordonnier, originaire de Annecy, habitant(e) de Annecy.
Nom (accusé, contumace) : BARUCAND Pierre François, fils d'Henry, profession
: apprenti cordonnier, agé(e) de 16 ans, originaire de Annecy, habitant(e) de
Annecy ; remarque : bénéficie de lettres de grâce en février 1639. Arrêt du
Sénat : fouet.
1733
2B 11927
323/1262
domestique.
Résumé de l'affaire : Une très jeune femme de chambre est accusée d'avoir
volé des habits et du linge de maison à ses maîtres
Nom (Victime) : Noble VILLENEUVE DE Marianne, profession : femme de
chambre de Mme de Regard, agé(e) de 40 ans, époux(se) de REGARD DE,
Nom (Victime) : ROCHETTE DE Louise Maie, fils de Jean Marie Joseph, agé(e)
de 34 ans, époux(se) de VIRY DE, habitant(e) de Annecy.
Nom (Victime) : REGARD DE CHANEX Benoît, fils de feu Jean Philibert, agé(e)
de 54 ans, originaire de Arenthon, habitant(e) de Annecy.
Nom (accusé, détenu) : MERCIER Françoise, agé(e) de 18 ans, originaire de
Chambéry, habitant(e) de Chambéry ; remarque : âge approximatif de la
détenue dont l'acte de baptême n'est pas retrouvé dans les registres
paroissiaux. Jugement en première instance : fouet. Arrêt du Sénat : banni 5
ans.
2B 12805
1746
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : vol,
infraction au ban.
Résumé de l'affaire : Un paysan est délesté de sa bourse sur le marché
d'Annecy. Un étranger est arrêté. Il avait déjà été expulsé de la Savoie en août
1788.
Nom (victime) : PECCOUZ Pierre Antoine, fils de Daniel, profession : laboureur,
agé(e) de 32 ans, originaire de Villy-le-Peloux, habitant(e) de Villy-le-Pelloux.
Nom (accusé, détenu) : CAROSSO Gaetano, profession : maçon, agé(e) de 70
ans, originaire de Naples - Saint-Eustache.
2B 11907
1789
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : vol.
Résumé de l'affaire : Auteur de nombreux larcins, une jeune femme est
reconnue irresponsable (des témoins ont établis que l'accusée est aliénée "et
cela suffit pour qu'elle ne soit soumise à aucune peine")
Nom (accusé, détenu) : JOTENS Charlotte, fille de feu Claude, profession :
domestique, agé(e) de 30 ans, originaire de Rumilly, habitant(e) de Annecy.
2B 12171
1747
Résumé de l'affaire : La boutique d'une marchande fripière de la rue Filaterie
d'Annecy est cambriolée. On arrête un individu qui revendait dans Annecy les
vestes dérobées
Nom (Victime) : DUSSAUGE Laurence, fille de François, profession : marchande
fripière, agé(e) de 25 ans, époux(se) de VERDUN Claude, originaire de Annecy,
Nom (accusé, détenu) : BEDEL François, fils de feu François, profession :
maçon et mineur, a travaillé au pont de la Caille, agé(e) de 36 ans, originaire
de Saint-Nicolas-en-Véroce, habitant(e) de Annecy.
1791
2B 13827
324/1262
Résumé de l'affaire : Pièce isolée d'une procédure contre un détenu suspecté
d'un vol commis treize ou quatorze auparavant
Nom (accusé, détenu) : METRAL Joseph Marie, originaire de Cologny.
2B 13556
1781
Résumé de l'affaire : Trois jeunes garçons volent 160 livres de carpes dans un
réservoir dont ils ont fracturé les grilles. Réservoir situé dans la rue SaintFrançois d'Annecy - carpes nourries avec des tripes. .
Nom (victime) : PERRUCARD DE BALLON François Louis, fils de feu Gaspard
Joseph, profession : rentier, agé(e) de 61 ans, originaire de Billiat en Bugey,
Nom (accusé) : BOUVIER Jean, fils de Christophe.
Nom (accusé) : BOUVIER Georges, fils de Christophe.
Nom (accusé, détenu) : LETTRE Etienne, fils de feu Claude, agé(e) de 13 ans.
2B 12807
1739
Résumé de l'affaire : Un jeune Piémontais de passage à Annecy est suspecté
d'avoir volé la bourse d'un paysan sur la place Notre-Dame. Passeport de
l'accusé dans le dossier.
Nom (accusé, détenu) : CASTELLO Joseph, fils d'Antoine, profession : tailleur
d'habits, agé(e) de 19 ans, originaire de Casal - Piémont. Arrêt du Sénat : mis
hors de cause.
Nom (victime) : CHAPPET Jean François, originaire de Saint-Jorioz.
1789
2B 12806
325/1262
Résumé de l'affaire : Un marchand de la rue Filaterie se plaint d'avoir été volé
dans sa boutique d'une pièce d'étoffe en laine et soie appelée "buraz". Il accuse
des "femmes étrangères, soit bohémiennes".
Nom (victime) : MARCLAZ Claude, fils de feu Sieur Claude, profession :
marchand drapier, agé(e) de 48 ans, originaire de Morzine, habitant(e) de
Annecy.
Nom (accusé, détenu) : FRAIRE Marie Catherine, fille de feu Joseph, profession
: SDF, agé(e) de 14 ans, originaire de Demont ? En Piémont, habitant(e) de
Turin ; remarque : déjà détenue à Moûtiers en 1788 pour vols. Arrêt du Sénat :
élargie (après 10 mois de détention).
Nom (accusé, détenu) : BILLET Marie Josephte, fille de feu Joseph, profession :
SDF, agé(e) de 29 ans, originaire de Mortoz, Franche Comté, habitant(e) de
SDF. Arrêt du Sénat : chaîne 2 mois.
Nom (accusé, détenu) : GARNERAZ Lucie Marie, fille de feu Jean, profession :
SDF fileuse de soie, agé(e) de 27 ans, originaire de Turin, habitant(e) de Turin.
Nom (accusé, détenu) : BARBERIS Anne Marguerite, fille de feu Jean,
profession : SDF couturière, agé(e) de 40 ans, époux(se) de feu CAPRIAZ
Antoine, originaire de Lugan, habitant(e) de Lugan. Arrêt du Sénat : chaîne 2
mois.
Nom (accusé, détenu) : COLLOMBERAZ Thérèse, fille de feu Spirite, profession
: SDF lessiveuse, agé(e) de 40 ans, époux(se) de GUIGOZ Joseph, originaire de
Limon, habitant(e) de Turin. Arrêt du Sénat : soumission de sortir des Etats
dans les 15 jours.
Nom (accusé, détenu) : CANALLE Angélique Lucie, fille de Villième, profession :
SDF, époux(se) de CAVATOUR Joseph, originaire de Aste. Arrêt du Sénat :
soumission de sortir des Etats dans les 15 jours.
2B 10964
1789
Résumé de l'affaire : Un voleur s'introduit dans l'écurie d'une maison d'Annecy
et y dérobe la redingote du maître des lieux et les culottes de peau jaune d'un
domestique. Pris en flagrant délit
Nom (accusé, détenu) : GARIN David, fils de feu David, profession :
manœuvre, agé(e) de 26 ans, originaire de Lausanne, habitant(e) de Lausanne
- SDF ; remarque : Explique qu'il se rend en Piémont pour s'engager dans un
régiment suisse du roi. Arrêt du Sénat : chaîne 6 Mois.
Nom (victime) : MATROZ Jean, fils de feu Louis, originaire de Héry-sur-Alby,
1784
2B 10977
326/1262
Résumé de l'affaire : Une femme mendiante et connue comme voleuse dérobe
deux haches à un commerçant tyrolien installé à Annecy.
Nom (victime) : CARDINALER François, fils de François, profession : marchand
en fer et en acier, agé(e) de 20 ans, originaire de Tyrol - Fulmetz, habitant(e)
de Annecy ; remarque : commerce avec son père et d'autres associés du Tyrol
en fer, acier, laiton, et métal fabriqué. Père à la foire de Moûtiers.
Nom (accusé, détenu) : MOREL Marie, fille de feu Jean Michel, profession :
s'occupe d'aller faire du bois, journalière, mendiante, agé(e) de 50 ans,
époux(se) de BELLOZ CROSET Claude, originaire de Serraval, habitant(e) de
Annecy ; remarque : Également suspecte de voler des pièces de dentelles à des
colporteurs et de les revendre dans les campagnes. . Arrêt du Sénat :
bannissement 20 ans.
2B 12168
1792
Résumé de l'affaire : Vol d'un drap roux "presque neuf" dans un chambre d'un
cabaret du faubourg du Bœuf à Annecy
Nom (Victime) : PROVENAZ Françoise, fille d'Eucher, profession : Cabaretière,
époux(se) de PETEL Antoine, originaire de Pringy, habitant(e) de Annecy.
Nom (accusé, détenu) : DAMON PICHAT Joseph, fils de Joseph, profession :
garçon menuisier, agé(e) de 32 ans, originaire de Saint-Genix-sur-Guiers,
habitant(e) de Chambéry ; remarque : porteur d'un laissez-passer pour se
rendre de Chambéry à Belley. Arrêt du Sénat : mis hors de cause.
2B 12786
1791
Résumé de l'affaire : Vol de trois draps dans une auberge d'Annecy par un
jeune homme gagne-deniers à Paris (d'une valeur totale inférieure à 10 livres)
Nom (accusé, détenu) : RAVET Joseph, fils de feu Guillaume, profession :
gagne-deniers à Paris, agé(e) de 28 ans, originaire de Grésy-sur-Isère,
habitant(e) de Paris. Arrêt du Sénat : chaîne 2 mois.
Nom (victime) : BIGUET Grandgeorge Jacques, fils de feu Jean, profession :
aubergiste, agé(e) de 40 ans, originaire de Cléry, habitant(e) de Annecy.
2B 11781
1789
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : vols
abigéat.
Résumé de l'affaire : Individu convaincu d'avoir au moins à deux reprises volé
deux chevaux
Nom (accusé, détenu) : GRINGEON Cadet Jacques, fils de Jean Pierre,
profession : charpentier, domestique, agé(e) de 35 ans, originaire de Sonnaz.
1747
2B 11217
327/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : vols
aggravés.
Résumé de l'affaire : Deux voituriers des sels de Tarentaise sont accusés
d'avoir mélangé dans les bales qu'ils transportent du sable blanc au sel. . .
Nom (accusé, détenu) : COLLOMB Claude, fils de feu François, profession :
laboureur, agé(e) de 30 ans, originaire de Evires, habitant(e) de Allonzier ;
remarque : Détient un stock de sable blanc chez lui.
Nom (accusé, détenu) : PUGET Jean, fils de Claude, profession : manouvrier,
agé(e) de 26 ans, originaire de Allonzier, habitant(e) de Allonzier ; remarque :
Détient un stock de sable blanc chez lui.
Nom (accusé) : CURTET François Michel, profession : voiturier sels de
Tarentaise, originaire de Charvonnex, habitant(e) de Charvonnex.
Nom (accusé) : DELAUNAY Claude, profession : voiturier sels de Tarentaise,
originaire de Charvonnex, habitant(e) de Charvonnex.
2B 13802
1741
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : vols avec
fracture.
Résumé de l'affaire : Les domiciles de deux chanoines d'Annecy sont
cambriolés. On suspecte un menuisier du lieu qui par ailleurs gagne très bien
sa vie de son travail. début de la procédure manquante. .
Nom (accusé, détenu) : BESSON "Dauphiné" François, profession : menuisier,
Nom (victime) : Révérend CONSEIL Chanoine, profession : chanoine,
Nom (victime) : Révérend BURNOD François, fils de feu Spectable Claude Louis,
profession : chanoine, habitant(e) de Annecy.
2B 11184
1774
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : Vols.
Résumé de l'affaire : Accusé de plusieurs vols. procédure lacunaire.
Nom (accusé, détenu) : PARIS Jean Claude, fils de Pierre, agé(e) de 32 ans,
originaire de Viuz-en-Sallaz, habitant(e) de Frasse (La).
2B 13801
1729
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : vols.
Résumé de l'affaire : Arrestation d'un individu diffamé de vols. Suspecté d'une
vingtaine de délits, dont deux seulement se révèlent fondés.
Nom (accusé, détenu) : POMMIER Tierron François, agé(e) de 33 ans, originaire
de Annecy-le-Vieux, habitant(e) de Novel. Jugement en première instance :
galères 10 ans.
Nom (accusé, contumace) : ENCRENAZ Pierre, originaire de Ollières Les,
habitant(e) de Annecy-le-Vieux. Jugement en première instance : aucune
provison.
1774
2B 12279
328/1262
Résumé de l'affaire : Le client d'une cabaretière lui vole un coeur d'or garnie
d'un Christ et une croix d'or, attachés à un ruban de velours, ainsi q'une
somme de 140 livres conservés dans la garde-robe du cabaret.
Nom (accusé, détenu) : BOUJON Claude, fils de feu Pierre, agé(e) de 36 ans,
originaire de Rumilly ; remarque : récidiviste déjà condamné à 5 ans de galères
en 1760. Arrêt du Sénat : galères 15 ans.
Nom (victime) : EXCOFFIER Françoise, fille de feu Michel, profession :
cabaretière, agé(e) de 30 ans, époux(se) de feu GARCIN Jean François,
originaire de Saint-Sylvestre, habitant(e) de Annecy.
2B 11186
1767
Résumé de l'affaire : Un enfant mendiant est accusé de deux vols commis dans
les rues d'Annecy. mineur de moins de 14 ans : pas de poursuite.
Nom (accusé, détenu) : RICHARD BARON Maurice, profession : mendiant,
agé(e) de 10 ans, originaire de Bourget (le).
Nom (victime) : TRIQUET Antoine, fils de feu Jean, profession : marchand,
agé(e) de 47 ans, originaire de Chambéry, habitant(e) de Annecy ; remarque :
vol de deux chandeliers d'argent haché dans sa boutique sous le Pont-NotreDame.
Nom (victime) : FOURNIER Claudine, fille de feu Jacques, agé(e) de 60 ans,
époux(se) de DERONZIER MONNET Jean, habitant(e) de Annecy ; remarque :
vol de sa bourse.
2B 11382
1731
Résumé de l'affaire : Un jeune voleur visite les greniers des meilleures maisons
d'Annecy. Complices probables mais non identifiés
Nom (accusé, détenu) : PISTEUR Jean Louis, fils de Claude, agé(e) de 19 ans,
originaire de Collonges-sur-Salève.
Nom (victime) : MERCIER Josephte, fille de feu Sieur François Antoine,
profession : gouvernante du Rvd de Disonche, cordelier, agé(e) de 48 ans,
originaire de Saint-Jeoire-en-Faucigny, habitant(e) de Annecy.
Nom (victime) : BURDIN Françoise, fille de feu Sp Claude Amand, agé(e) de 46
ans, époux(se) de feu spectable BRUNIER Nicolas, originaire de Annecy,
Nom (victime) : Maître PERRISSOD Marie, fils de feu Sieur Jean Baptiste,
profession : praticien, agé(e) de 28 ans, originaire de Annecy, habitant(e) de
Annecy.
Nom (victime) : BURNOD Georges, fils de feu Sp Claude, profession :
procureur, agé(e) de 38 ans, originaire de Annecy, habitant(e) de Annecy.
Nom (victime) : JACQUIER Josephte, fille de feu Sp Antoine, agé(e) de 25 ans,
originaire de Bonneville, habitant(e) de Annecy.
Nom (victime) : Sieur PEYSSARD Pierre, fils de François, profession : marchand
drapier, agé(e) de 60 ans, originaire de Sallanches, habitant(e) de Annecy.
1759
2B 12155
329/1262
Résumé de l'affaire : Un Piémontais visite plusieurs boutiques d'Annecy en
payant avec des doubles louis d'or. Il profite de l'embarras des commerçants
pour lui rendre la monnaie afin de leur soustraire des pièces et quelques
menues marchandises
Nom (accusé, détenu) : REBALDI Joseph Antoine, fils d'Antoine, agé(e) de 23
ans, originaire de Raconigi en Piémont. Arrêt du Sénat : prison 6 mois.
Nom (Victime) : VALLET Jacques Antoine, fils de feu François, profession :
marchand quincaillier, agé(e) de 50 ans, originaire de Annecy, habitant(e) de
Annecy ; remarque : vol d'une tabatière dans sa boutique (valeur 20 sols).
Nom (Victime) : BALLEYDIER Jeanne, fille de feu Bernard, profession :
marchande toilière, agé(e) de 54 ans, époux(se) de sieur DUBOLOZ Dominique,
originaire de Annecy, habitant(e) de Annecy ; remarque : vol de 4 livres 2 sols
en rendant la monnaie.
Nom (Victime) : sieur TERRIER Georges, fils de feu sieur Georges, profession :
Annecy ; remarque : vol de 2 pièces de 30 sols.
2B 11880
1789
Résumé de l'affaire : Une des cinq procédures contre l'accusée, voleuse
récidiviste - voir 2B 11878
Nom (accusé, détenu) : CLOITRE Suzanne, fille de Claude François, originaire
de Bernex. Arrêt du Sénat : prison 3 mois.
2B 12291
1789
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy. Type de délit : vols, vols
abigéat.
Résumé de l'affaire : Procédure incomplète concernant trois individus ayant
commis des vols multiples dans toute la Savoie
Nom (accusé, détenu) : CATTIN NOUVEL André, fils de feu Claude, agé(e) de
23 ans, originaire de Table (La) ; remarque : évadé des prisons d'Annecy.
Nom (accusé, détenu) : CATTIN NOUVEL Barracaz Bernard, fils de feu Claude,
profession : cabaretier au faubourg du Bœuf, originaire de Table (La),
Nom (accusé, détenu) : BOUCHET Gaspard, fils de Claude, profession : tailleur,
agé(e) de 20 ans, originaire de Annecy, habitant(e) de SDF.
Nom (victime) : noble SEYSSEL DE LA BALME Antoine, fils de feu François
Hyacinthe, agé(e) de 43 ans, habitant(e) de château de la Thivellière en
Dauphiné ; remarque : vol dans l'écurie de son château de deux chevaux, un
mulet, trois selles.
Nom (victime) : DUFOURNET Joseph, fils de feu Etienne, profession : curé,
originaire de Dingy-Saint-Clair, habitant(e) de Balme-de-Sillingy (La) ;
remarque : vol d'une jument.
1748
2B 12734
330/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Annecy-le-Vieux. Type de délit :
assassinat de grand chemin.
Résumé de l'affaire : Un paysan est attaqué sur un chemin et dépouillé de son
argent. Il meurt des suites de ses blessures. La rumeur publique accuse un
barbier d'Annecy de ce forfait. Torture demandée par le procureur fiscal de la
terre d'Annecy-le-Vieux. Refus du Sénat.
Nom (victime) : LAYDERNIER Antoine, fils de Claude Louis, profession : granger
de Monsieur Lachenal, habitant(e) de Annecy-le-Vieux.
Nom (accusé, détenu) : RAFFIN Claude, fils de Pierre, profession : soldat du
régiment du chablais et barbier, agé(e) de 22 ans, originaire de Annecy,
habitant(e) de Annecy. Arrêt du Sénat : relaxe.
2B 10948
1738
coups et blessures avec un fusil.
Résumé de l'affaire : Un chasseur avec un chien pénètre dans un champ cultivé
de blé noir. Le ton monte avec les paysans et le chasseur blesse l'un d'eux d'un
coup de fusil
Nom (accusé, Contumace) : MARION Joseph, fils de Joseph, originaire de
Annecy, habitant(e) de Annecy. Arrêt du Sénat : bannissement 5 ans.
Nom (victime) : Honorable CROSSET Etienne, fils d'Henri, profession :
laboureur, agé(e) de 46 ans, originaire de Annecy-le-Vieux, habitant(e) de
Annecy-le-Vieux ; remarque : blessé aux jambes d'une décharge de fusil.
1753
2B 13804
331/1262
émeute, excès.
Résumé de l'affaire : La jour de la vogue de Saint-Laurent, patron de la
paroisse d'Annecy-le-Vieux, "une multitude" de gens envahissent un champ
proche de la cure et gardé par trois soldats. Ces derniers arrêtent trois
individus et entreprennent de les amener à Annecy. Ils sont injuriés et victimes
de jets de pierre, tandis que les trois prisonniers sont libérés de leurs chaînes
par la foule en furie.
Nom (victime) : MICAZ Dominique, fils de Jean, profession : brigadier régiment
Piémont Royal Cavalerie, originaire de Asti.
Nom (victime) : FREZ "Astesan" Jérome, fils de Jean, profession : cavalier,
originaire de Asti.
Nom (victime) : JORDANIS Dominique Antoine, fils de feu Joseph, profession :
cavalier, originaire de Saluces.
Nom (accusé, détenu) : BARAT François, fils de feu Amédée, profession :
Annecy-le-Vieux.
Nom (accusé, détenu) : DUFOURNET Jean Claude.
Nom (accusé, détenu) : FONTAINE VIVE Miotton François.
Nom (accusé, détenu) : POMMIER Tievrot François.
Nom (accusé) : DUPARC Joseph François ; remarque : élargi sous caution.
Nom (accusé, contumace) : CHEVALIER François, habitant(e) de Annecy-leVieux.
Nom (accusé, contumace) : CHABOD Maurice, habitant(e) de Annecy-le-Vieux.
Nom (accusé, contumace) : VILLAND "Le Turc" Nicolas, habitant(e) de Annecy.
2B 13809
1773
escroquerie, excès.
Résumé de l'affaire : Arrestation d'un individu qui venait de se faire servir à
boire dans une ferme sous la menace qu'il était contrebandier et qu'il "attendait
une bande de 20 à 30". Tente ensuite de voler un voyageur.
Nom (accusé, détenu) : NOTTIER Jean, fils de Pierre, profession : laboureur,
agé(e) de 30 ans, originaire de Pays de Gex - Farges. Jugement en première
instance : expulsé des Etats.
1779
2B 11996
332/1262
Résumé de l'affaire : Procédure lacunaire. Un nommé Musy, détenu aux prisons
d'Annecy, dénonce plusieurs personnes comme fabricants de fausse monnaie
Nom (accusé) : DUFOURNET BARON Jean Baptiste, fils de feu Pierre, profession
: bouvier, agé(e) de 43 ans, originaire de Annecy-le-Vieux, habitant(e) de
Annecy-le-Vieux ; remarque : meurt en prison le 31 janvier 1753 dans le
cachot Saint-Benoît des prisons d'Annecy.
Nom (accusé) : DUFOURNET BARON Bernard, fils de feu Pierre, profession :
Annecy-le-Vieux.
Nom (accusé) : BLANC Joseph, fils de feu Me François, profession : exacteur de
la taille de Marlens, originaire de Marlens, habitant(e) de Marlens.
Nom (accusé) : CHAMAY Benoîte, agé(e) de 40 ans, époux(se) de GEORGE
Baptiste, originaire de Massingy, habitant(e) de Chilly.
2B 12854
1752
fainéantise et vagabondage.
Résumé de l'affaire : Arrestation d'une petite troupe familiale d'errants à la
biographie saisissante. Excellent témoignage sur le monde des sans domicile
fixe.
Nom (accusé, détenu) : FOUCHARET Charles, fils de feu Joseph, profession :
orphelin, mendiant, fileur de laine, agé(e) de 13 ans, originaire de Quier en
Piémont, habitant(e) de SDF. Arrêt du Sénat : élargi.
Nom (accusé, détenu) : DEBUER Rénée, fille de feu Jean, profession : veuve de
soldat, agé(e) de 87 ans, époux(se) de LAPORTE Jacques, originaire de Nancy,
habitant(e) de SDF ; remarque : épileptique. Arrêt du Sénat : élargi.
Nom (accusé, détenu) : LACROIX Marie, fille de feu Jean, profession : femme
de soldat, agé(e) de 30 ans, époux(se) de JULIEN Nicolas, originaire de
Allemagne (Landau), habitant(e) de SDF ; remarque : suspectée de "se mêler
de dire la bonne aventure". Répond qu'elle "dit des badineries à ceux qui le
cherchent". . Arrêt du Sénat : élargi.
Nom (accusé, détenu) : DEROCHER Nicolas, fils de feu Jean Baptiste,
profession : déserteur, agé(e) de 50 ans, originaire de Hollande, habitant(e) de
SDF. Arrêt du Sénat : élargi.
Nom (accusé, détenu) : DEROCHER Jean Baptiste, fils de feu Jean Baptiste,
profession : ancien soldat), agé(e) de 60 ans, époux(se) de JANNAZ Marie,
originaire de Hollande, habitant(e) de SDF. Arrêt du Sénat : élargi.
Nom (accusé, détenu) : DUPONT Jeanne, fille de feu Pierre, profession : femme
de soldat, agé(e) de 40 ans, époux(se) de LAPORTE Jean, originaire de
Allemagne (près de Francfort), habitant(e) de SDF ; remarque : épileptique.
1735
2B 13588
333/1262
fausse monnaie.
Résumé de l'affaire : Un voyageur règle sa note à une aubergiste avec un faux
louis d'or
Nom (accusé, détenu) : JANAZ Augustin, fils de feu Ange Marie, profession :
commerçant en cristaux et marquasite, agé(e) de 43 ans, époux(se) de
HIBORD Jeanne, originaire de Diocèse de Milan (Vausequin).
Nom (victime) : BOLEIRON Jacqueline, fille de feu Claude, profession :
cabaretière, époux(se) de DUMARET Jean, originaire de Chambéry, habitant(e)
de Annecy-le-Vieux.
2B 10949
1766
homicide.
Résumé de l'affaire : Un jeune couple fiancé rencontre trois individus dont l'un
donne un coup de couteau mortel au jeune homme. Mobile : une obscure rixe
survenue quelques mois avant entre jeunes gens
Nom (victime) : DEVILLE dit Tête de fer Jean Louis, fils de feu Jean François,
profession : laboureur, agé(e) de 26 ans, originaire de Annecy-le-Vieux,
habitant(e) de Annecy-le-Vieux ; remarque : victime fiancée avec Perrine, fille
de feu Claude Falconnet de Sévrier.
Nom (accusé, détenu) : DRUZ Jean François, fils de Joseph, profession :
granger d'un nommé Anriou, agé(e) de 32 ans, originaire de Seynod,
habitant(e) de Sévrier. Arrêt du Sénat : pendu et étranglé.
2B 11458
1754
infanticide.
Résumé de l'affaire : Une pauvre veuve, servante, est accusé d'avoir tué son
nouveau-né. jugement inconnu, torture demandée. .
Nom (accusé) : GUILLIER Jacqueline, fille de feu Juston, profession : veuve de
Vieugy, servante, agé(e) de 33 ans, époux(se) de Feu MUGNIER André,
originaire de Seynod - Balmont, habitant(e) de Annecy-le-Vieux.
2B 11324
1742
procès en propriété.
Résumé de l'affaire : Deux frères et leur voisin se disputent la propriété d'un
champ.
Nom (demandeur) : Sieur CHEVALLIER Marin, fils de François, profession :
cordonnier, originaire de Annecy, habitant(e) de Annecy-le-Vieux.
Nom (demandeur) : CHEVALLIER Claude, fils de Sieur François.
Nom (défendeur) : RUFFARD Claude le jeune, fils de feu Claude, originaire de
Annecy-le-Vieux, habitant(e) de Annecy-le-Vieux.
1662
2B 11909
334/1262
recel de vol abigéat.
Résumé de l'affaire : Deux bœufs volés à Thônes sont retrouvés chez un
granger d'Annecy-le-Vieux.
Nom (accusé, détenu) : COUDURIER BIASSON Jean Baptiste, fils de feu Claude,
profession : granger d'un monastère, agé(e) de 27 ans, originaire de Allonzierla-Caille, habitant(e) de Annecy-le-Vieux ; remarque : 10 ans de galères
requis.
Nom (Victime) : DOCHE Michel, fils de feu Jean, originaire de Thônes,
habitant(e) de Thônes.
2B 12612
1747
tentative de vol, vol abigeat.
Résumé de l'affaire : Mendiant et voleur, l'accusé est arrêté en flagrant délit de
vol dans un cellier. Il est également convaincu d'avoir volé du bétail avec deux
complices (Henry Bardet et Bastardon). Extrait d'une procédure concernant une
bande de voleurs détroussant les voyageurs dans la région de La Roche-surForon. D'après certains bruits, un crime aurait été commis par des malfrats,
mais aucun corps n'a été retrouvé.
Nom (accusé, détenu) : JALLIER SADIER Maurice, fils de feu François,
profession : laboureur, vagabond, agé(e) de 40 ans, originaire de Roche-surForon (La), habitant(e) de Roche-sur-Foron (La). Jugement en première
instance : banni à vie + fouet. Arrêt du Sénat : galères à vie + fouet.
2B 11077
1679
vol abigéat.
Résumé de l'affaire : Vol d'une génisse de 15 mois dans une étable d'Annecyle-Vieux. On accuse un paysan d'Alex qui a vendu une peau de vache
correspondant au signalement de la disparue...
Nom (accusé, détenu) : SYLVEN Pierre, fils de feu Blaise, profession :
laboureur, agé(e) de 23 ans, originaire de Alex, habitant(e) de Alex ; remarque
: accusé nie farouchement. Arrêt du Sénat : quitte et absous.
Nom (victime) : GERMAIN Jean François, fils de feu Jean, profession : Granger
de noble Charles Sylvestre Chevillard, charpentier, originaire de SaintSylvestre, habitant(e) de Annecy-le-Vieux.
1752
2B 11161
335/1262
vol de grand chemin, injures.
Résumé de l'affaire : Sur le chemin d'Annecy à Thônes, Paul de Menthon est
attaqué par deux individus qui lui volent sa cape d'écarlate, ses pistolets et son
épée.
Nom (victime) : MENTHON DE Paul.
Nom (accusé, contumace) : CONTET François, habitant(e) de Thorens.
Jugement en première instance : galères à vie. Arrêt du Sénat : estrapade 1
coup + banni 5 ans.
Nom (accusé, contumace) : CROSET Emmanuel, profession : sergent dans le
Rgt du Chablais, habitant(e) de Thorens. Jugement en première instance :
galères à vie. Arrêt du Sénat : estrapade 1 coup + banni 5 ans.
2B 12750
1731
vols abigéats, bris de prison.
Résumé de l'affaire : Poursuivi pour avoir volé deux vaches à des membres de
sa famille
Nom (accusé) : DUFOURNIET Laurent, fils de feu Pierre, profession : journalier,
agé(e) de 44 ans, habitant(e) de Annecy-le-Vieux ; remarque : tentative
d'évasion le 25 mai 1734 - se jette dans les eaux du Thiouz - repris les fers aux
pieds. Arrêt du Sénat : galères 15 ans.
Nom (victime) : honorable CURSILLAT Jean François, fils de feu Pierre,
profession : laboureur, fermier du baron de Gruffy, agé(e) de 25 ans,
habitant(e) de Annecy-le-Vieux ; remarque : neveu de l'accusé.
Nom (accusé) : LACOMBE TERRAILLON Jean, fils de feu Rollet, profession :
laboureur, agé(e) de 50 ans, habitant(e) de Veyrier-du-Lac ; remarque : beaufrère de l'accusé.
2B 12618
1734
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Arbusigny. Type de délit :
Résumé de l'affaire : Deux individus se plaignent de leur châtelain qui aurait
pris arbitrairement en gage leurs bêtes
Nom (défendeur) : GOGET Pierre dit Thome, profession : châtelain d'Arbusigny.
Nom (demandeur, détenu) : DESTRATA Jean, profession : maître.
Nom (demandeur) : VINCENT François, profession : procureur et syndic du
couvent de Saint François de Chambéry.
1543
2B 13550
336/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Argonay, Annecy-le-Vieux. Type
de délit : vie scandaleuse, abandon de famille.
Résumé de l'affaire : Un charpentier d'Argonnex abandonne femme et enfants
pour s'installer chez une veuve d'Annecy-le-Vieux. procédure lacunaire.
Nom (victime) : XF, époux(se) de Baussand François, habitant(e) de Argonnex.
Nom (accusé) : BAUSSAND François, fils de feu André, profession :
Charpentier, habitant(e) de Argonnex.
Nom (accusé) : BOUVERAT Marie, fille d'Eucher, époux(se) de feu DUMAREST
Joseph Marie, originaire de Saint-Martin, habitant(e) de Annecy-le-Vieux.
2B 11917
1792
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Argonay. Type de délit : incendie
volontaire.
Résumé de l'affaire : Un enfant naturel du Comte du Barrioz est accusé par ce
dernier d'avoir mis le feu à une grange
Nom (victime) : Noble MONTHOUZ DE François Annet, profession : Comte du
Barrioz, habitant(e) de Argonnex.
Nom (accusé, détenu) : PETIT Jean Michel, fils naturel de François Annet de
Monthouz, profession : soldat. Arrêt du Sénat : quitte et absous.
2B 11180
1745
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Argonay. Type de délit : vol
domestique.
Résumé de l'affaire : Noble de Monthoux se plaint d'un domestique qui lui
aurait à plusieurs reprises volé des noix dans ses granges
Nom (victime) : Noble MONTHOUX DE François Anet, profession : Comte de
Banioz, habitant(e) de Argonay.
Nom (accusé, contumace) : DELATTE Camençon Claude, profession :
domestique du Comte de Monthoux, habitant(e) de Argonay. Jugement en
première instance : Banni 5 ans. Arrêt du Sénat : banni 5 ans.
2B 12804
1729
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Arthaz-Pont-Notre-Dame. Type de
délit : homicide, vol de grand chemin.
Résumé de l'affaire : Un individu, déjà mis en cause dans une affaire de vol de
blé, attaque un colporteur pour lui voler sa bale de mercerie. La victime est
vraisemblablement morte des suites de ses blessures
Nom (accusé, contumace) : DONCHE BARON Claude, fils de Jean Baptiste,
originaire de Saint-Jean-de-Tholomé.
Nom (victime) : VIGAND François, fils de feu Jean Joseph, profession :
colporteur en mercerie, originaire de Naves.
1768
2B 12280
337/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Balme-de-Sillingy (La). Type de
délit : attroupement, coups et blessures.
Résumé de l'affaire : Les religieux de l'Abbaye de Talloires ont coutume de
distribuer l'aumône de mai aux pauvres de la paroisse de Sillingy. Appuyés par
le Sénat, ils n'entendent distribuer du froment qu'aux seuls vrais pauvres.
Venus assurer l'aumône, deux religieux sont attaqués "par une troupe de
femmes" qui leur jettent des pierres
Nom (victime) : Révérend CARRON Léandre, fils de feu Sieur François,
profession : bénédictin de l'Abbaye de Talloires, procureur de la communauté,
agé(e) de 32 ans, originaire de Thonon, habitant(e) de Talloires.
Nom (victime) : Révérend LATHUILE Gabriel, fils de François, profession : frère
lai, agé(e) de 34 ans, originaire de Thônes, habitant(e) de Talloires.
Nom (accusé, contumace) : GAUTHIER épouse Claudine, époux(se) de
GAUTHIER Humbert, habitant(e) de Balme-de-Sillingy (La). Jugement en
Nom (accusé, contumace) : CHEVILLARD Péronne, époux(se) de feu PERROUD
Antoine, habitant(e) de Balme-de-Sillingy (La). Jugement en première instance
: prison 1 mois.
Nom (accusé, contumace) : BOSON épouse Marie, époux(se) de BOSON
Antoine, habitant(e) de Balme-de-Sillingy (La). Jugement en première instance
: prison 1 mois.
Nom (accusé, contumace) : FALCONNAT épouse Etiennette, époux(se) de
FALCONNET Claude, habitant(e) de Balme-de-Sillingy (La). Jugement en
Nom (accusé, contumace) : BOQUET Catherine.
2B 11261
1767
délit : dettes.
Résumé de l'affaire : Dlle de Laconnay obtient en 1751 que son époux soit
déchu de son droit d'administration de leurs biens, puisqu'il est ruiné. Cinq ans
plus tard, son gendre, Noble de Revue, porte l'affaire devant le Sénat et
demande le paiement des dettes du mari
Nom (demandeur) : Noble REVUE DE Melchior, habitant(e) de Thuile (La).
Nom (défendeur) : Sieur RUBELLIN Joseph, fils de feu Pierre André, époux(se)
de LACONNAY DE Marguerite, habitant(e) de Balme-de-Sillingy La ; remarque :
mariage célébré à Plaisance en mai 1723.
Nom (défendeur) : LACONNAY DE Marguerite, fille de feu Noble Claude Antoine,
époux(se) de RUBELLIN Joseph, originaire de Balme-de-Sillingy La, habitant(e)
de Balme-de-Sillingy La ; remarque : aurait été ruiné par l'occupation
espagnole.
1756-1758
2B 10950
338/1262
délit : homicide, empoisonnement.
Résumé de l'affaire : Pour se débarrasser de son beau-père, un gendre lui
prépare une soupe à l'arsenic.
Nom (accusé, détenu) : TERRIER BERROTIN Guillaume, fils de feu Nicolas,
profession : laboureur, manouvrier, agé(e) de 33 ans, originaire de Rumilly Selaz, habitant(e) de Balme-de-Sillingy (La) ; remarque : jugement prononcé
le 8 juin 1754 - exécuté le 15 juin suivant. Arrêt du Sénat : roué vif.
Nom (victime) : GODDET Catherin, originaire de Balme-de-Sillingy (La),
habitant(e) de Balme-de-Sillingy (La).
2B 12247
1753
délit : menaces, injures.
Résumé de l'affaire : Noble de Laconay accuse un habitant de la Balme de
l'avoir injurié à plusieurs reprises et d'avoir menacé "de crever le ventre de sa
femme "enceinte.
Nom (victime) : Noble LACONAY DE SILLINGY Pierre.
Nom (accusé, ajourné) : ROSSET Charles, profession : commissaire, agé(e) de
34 ans, habitant(e) de Balme-de-Sillingy (La) ; remarque : nie farouchement
les faits. .
2B 13323
1723
délit : recouvrement de tailles.
Résumé de l'affaire : Procès en appel du conservateur des gabelles du Genevois
opposant les syndics de Sillingy et quelques communiers estimant être
injustement taxés pour un moulin qui ne leur appartient pas.
Nom (demandeur) : Maître GAULTHIER Antoine.
Nom (défendeur) : SYNDICS ET COMMUNAUTE DE SILLINGY.
2B 12063
1623
délit : remboursement de taxes.
Résumé de l'affaire : Les communiers de Sillingy assignent en justice leur
châtelain et son greffier pour se faire rembourser 180 florins, à leurs yeux levés
sur leur communauté sans fondement pour la taille. Les communiers ont
désigné comme procureur spécial dans cette affaire Me Claude Girard, notaire
d'Annecy.
Nom (demandeur) : COMMUNIERS DE SILLINGY Claude.
Nom (défendeur) : DURAND Jacques, profession : Châtelain de la Balme. Arrêt
du Sénat : restitution des sommes demandées.
Nom (défendeur) : maître BOUVARD Laurent, profession : greffier de Justice.
Arrêt du Sénat : paiement des sommes qu'il avait lui- même demandé faute
d'avoir fournit.
1675
2B 12282
339/1262
délit : vols.
Résumé de l'affaire : Un tailleur est poursuivi pour deux vols
Nom (accusé, détenu) : DUFOUR MERLE Thomas, fils de feu Jean Antoine,
profession : tailleur, agé(e) de 36 ans, époux(se) de VALLIN Marie, originaire
de Sablon en Dauphiné. Arrêt du Sénat : galères 15 ans.
Nom (victime) : FALCONNAT Claude, fils de feu Maurice, profession : tailleur,
agé(e) de 41 ans, originaire de Balme-de-Sillingy (La), habitant(e) de Balmede-Sillingy (La) ; remarque : cambriolage nocturne d'une maison : vol
d'environ 360 livres.
Nom (victime) : Noble Révérend BOURGEOIS Placide, fils de feu noble François
Joseph, profession : bénédictin, agé(e) de 30 ans, originaire de Chambéry,
habitant(e) de Talloires ; remarque : vol d'une montre d'un Bénédictin de
Talloires dans le prieuré de Sillingy.
2B 12970
1766
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Balmont. Type de délit : vol
abigéat.
Résumé de l'affaire : Vol d'une vache dans une étable de Mognard
Nom (accusé, détenu) : BESAC Jean Pierre, fils de Jacques, profession :
manœuvrier, agé(e) de 42 ans, époux(se) de GOURRY Jeanne, originaire de
Fribourg, habitant(e) de Mognard. Arrêt du Sénat : galères à vie.
Nom (victime) : LONGEREY Pierre, fils de Pierre, profession : laboureur, agé(e)
de 29 ans, originaire de Balmont, habitant(e) de Balmont.
2B 11491
1760
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Beaufort. Type de délit :
empoisonnements.
Résumé de l'affaire : Un oncle est accusé d'avoir empoisonné ses deux nièces
de 4 et 3 ans pour hériter des biens de leur père décédé
Nom (accusé, détenu) : MAUROZ Hugues, fils de feu Claude Antoine, profession
: laboureur, agé(e) de 37 ans, originaire de Beaufort, habitant(e) de Beaufort Le Pontet. Jugement en première instance : pendu et étranglé. Arrêt du Sénat :
galères 10 ans.
Nom (victime) : CHAUCHAIX Marie Marguerite, fille de feu Humbert, agé(e) de
4 ans, habitant(e) de Beaufort - Le Pontet.
Nom (victime) : CHAUCHAIX Françoise, fille de feu Humbert, agé(e) de 3 ans,
habitant(e) de Beaufort - Le Pontet.
1752
2B 13148
340/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Beaufort. Type de délit : injures.
Résumé de l'affaire : Le percepteur des servis du Baron de Champrovent est
copieusement insulté par un couple de favetiers
Nom (victime) : Maître ADAM Jean François, profession : praticien, habitant(e)
de Chambéry.
Nom (accusé) : HERITIER Jean François, fils de feu Claude, profession :
tisserand, époux(se) de MAGNOZ Clauda, habitant(e) de Saint-Jean-deChevelu.
Nom (accusé) : MAGNOZ Clauda, époux(se) de HERITIER Jean François,
originaire de Traize, habitant(e) de Saint-Jean-de-Chevelu.
2B 13147
1703
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Beaufort. Type de délit : injures.
Résumé de l'affaire : Procédure lacunaire ouverte à la suite d'une plainte du
Marquis de Triviers contre deux habitants de Beaufort se présentant comme
"procureurs d'environ 96 familles tant veuves qu'orphelins, tous du lieu du
Villard de Beaufort". Arrêt des poursuites à la suite de l'occupation française ?.
Nom (victime) : TRIVIERS DE Marquis.
Nom (accusé, contumace) : BRUN Antoine, habitant(e) de Beaufort.
Nom (accusé, contumace) : AVENTURIER Louis, habitant(e) de Beaufort.
2B 12438
1703
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Beaufort. Type de délit : procès
en héritage.
Résumé de l'affaire : Procès autour de l'héritage du Sieur Alexis DOIX et de son
épouse Jeanne fille de feu Sieur Claude BLANC
Nom (demandeur) : DOIX Michel, fils de feu Me Antoine.
Nom (demandeur) : DOIX Claude Antoine, fils de feu Me Antoine.
Nom (défendeur) : DOIX Joseph, fils de sieur Alexis.
Nom (défendeur) : DOIX Jean Pierre, fils de feu Joseph.
2B 11159
1778
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Beaufort. Type de délit : vol, port
d'arme prohibée.
Résumé de l'affaire : Italien qui vit depuis 5 ans à Moûtiers, accusé de détenir
un pistolet qui se révèle inoffensif et d'un vol dont personne ne se plaint
Nom (accusé, détenu) : GRAVONE Georges, fils de Jean, profession : potier,
agé(e) de 35 ans, originaire de Saint-Georges en Diveidre (Italie), habitant(e)
de Môutiers. Arrêt du Sénat : absous.
1731
2B 13631
341/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Beaufort. Type de délit : vols
abigéats, désertion.
Résumé de l'affaire : Un déserteur est arrêté à Beaufort avec deux mules
volées dans des écuries de Courmayeur.
Nom (accusé, détenu) : BROCHERAY Pantaléon, profession : peigneur de
chanvre, déserteur rgt de Savoie, agé(e) de 36 ans, époux(se) de TENEVEL
Marie de Novarre, originaire de Courmayeur.
Nom (accusé, détenu) : GERMAIN Catherine, fille de feu Hyacinthe, profession :
tailleuse pour grosses robes de femmes, agé(e) de 21 ans, époux(se) de
DUPRAZ Claude de Neuchatel, originaire de Saint-Jean-de-Maurienne,
habitant(e) de SDF ; remarque : poursuivie pour complicité de vol des mules.
Nom : GEIX Jean Michel, fils de feu Jean Michel, originaire de Courmayeur,
habitant(e) de Courmayeur.
Nom (victime) : CHAINE Valentin, fils de Jean Louis.
2B 13680
1742
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Beaufort. Type de délit : vols.
Résumé de l'affaire : Trois SDF sont suspectés d'avoir volé deux draps dans
une maison de Beaufort
Nom (victime) : CROISAT Mermet Joseph Antoine, profession : manœuvre,
agé(e) de 38 ans, habitant(e) de Beaufort.
Nom (accusé, détenu) : X (enfant trouvée) Marguerite, agé(e) de 26 ans,
époux(se) de WATTE Jean, habitant(e) de SDF. Jugement en première instance
: expulsion des Etats.
Nom (accusé, détenu) : WATTE Jean, profession : cordonnier, agé(e) de 42
ans, époux(se) de XF Marguerite, originaire de Castelnaudary, habitant(e) de
SDF. Jugement en première instance : expulsion des Etats.
Nom (accusé, détenu) : CHAMONIN Jean, profession : maçon, mineur, agé(e)
de 34 ans, originaire de Clermont-Ferrand, habitant(e) de SDF. Jugement en
première instance : expulsion des Etats.
2B 12163
1781
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Bonneguête. Type de délit : vie
scandaleuse.
Résumé de l'affaire : "Riche, dur et avaricieux", le beau-père de Péronne de
Gantellet, qui a épousé un "faible d'esprit", accuse sa belle-fille de libertinage
et l'expulse de sa maison. Réduite à la mendicité, elle survit en vivant avec des
personnages de rencontre. L'enquête révèle l'inconsistance des charges qui
pèsent contre elle.
Nom (accusé, détenu) : Noble GANTELLET DE Péronne, fille de feu Noble
Claude Alexis, profession : mendiante, agé(e) de 38 ans, époux(se) de
TOCANIER Julien, fils de Jacques, originaire de Saint-Eusèbe, habitant(e) de
Bonneguête ; remarque : Incarcérée jusqu'en juillet 1790. Jugement en
première instance : élargie. Arrêt du Sénat : élargie.
1790
2B 13956
342/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Boussy. Type de délit : coups et
blessures, sévices.
Résumé de l'affaire : L'épouse de Jacques Demotz est cruellement maltraité par
son époux depuis le premier jour de son mariage célébré trois ans auparavant.
Nom (victime) : JOLY Claudine, fille de feu Albert, époux(se) de noble DEMOTZ
Jacques.
Nom (accusé, détenu) : DEMOTZ Jacques, fils de feu Philibert, profession : sans
profession, agé(e) de 38 ans, époux(se) de noble JOLY Claudine, originaire de
Rumilly, habitant(e) de Boussy ; remarque : pauvre, laboure lui-même ses
champs. Jugement en première instance : prison deux ans.
2B 12963
1740
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Boussy. Type de délit : fratricide.
Résumé de l'affaire : Un habitant de Boussy est suspecté d'avoir assassiné son
frère. A l'origine du conflit, le testament paternel avantageant l'un des deux.
Nom (victime) : PANRIER PASSARD Amy, fils de feu Jean Claude, profession :
granger, époux(se) de SAUTIER Marie, fille de feu François, originaire de
Marcellaz, habitant(e) de Boussy.
Nom (accusé, détenu) : PANRIER PASSARD Jean, fils de feu Jean Claude,
profession : laboureur, soldat rgt du Chablais, agé(e) de 33 ans, originaire de
Marcellaz, habitant(e) de Boussy. Arrêt du Sénat : galères à vie.
2B 11396
1761
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Carouge, Annecy. Type de délit :
vol, violences.
Résumé de l'affaire : Un déserteur est arrêté et mis en prison à Carouge. On
trouve sur lui trois montres volées à Annecy. Une nuit, il tente une évasion et
blesse deux soldats qui le gardaient.
Nom (accusé, détenu) : PERNET La Déroute Joseph, fils de Benoît, profession :
vigneron et manœuvre, déserteur, agé(e) de 30 ans, originaire de Ambérieu.
Nom (victime) : ROSTE Jacques, fils de feu Jean, profession : soldat du
régiment de Soustre, en détachement à Carouge, agé(e) de 30 ans, originaire
de Berne ; remarque : blessé de deux coups de couteau à la joue et à une
main.
Nom (victime) : VANISEU ? Jean, fils de feu Jean, profession : soldat du
régiment de Soustre, en détachement à Carouge, agé(e) de 55 ans, originaire
de Pardevis ?.
Nom (victime) : Sieur SAULTIER Marie, fils de Louis, profession : horloger,
agé(e) de 32 ans, époux(se) de BOURBON Philiberte, originaire de Viry,
habitant(e) de Annecy ; remarque : vol de trois montres dans une boutique
d'horloger.
1762
2B 13574
343/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Carouge. Type de délit :
contrebande, coups et blessures.
Résumé de l'affaire : Trois gardes des gabelles interceptent un contrebandier à
la frontière de Genève. Ils sont aussitôt mis en fuite par une pluie de pierres et
l'un d'entre eux est blessé d'un coup de pistolet. Entourage probable de Louis
Mandrin. Déposition de Louis fils de feu Michel Gauttier, de Serre en Dauphiné,
aubergiste du Lyon d'argent, quartier général de la bande à Louis Mandrin (f
39).
Nom (victime) : BOSSU Claude, fils de Michel, profession : employé des
gabelles, agé(e) de 27 ans, originaire de Massongy, habitant(e) de Carouge.
Nom (victime) : DELERSE Etienne, fils de feu Joseph, profession : employé des
gabelles, agé(e) de 32 ans, originaire de Biot Le, habitant(e) de Carouge ;
remarque : Blessé d'un coup de pistolet par Conflans.
Nom (victime) : DUFOUR Garin, fils de feu Jacques, profession : employé des
gabelles, agé(e) de 33 ans, originaire de Neuvecelle, habitant(e) de Carouge.
Nom (accusé, contumace) : MARCOIRET dit Conflans François, profession :
domestique du nommé GAUTTIER, cabaretier à l'Enseigne du Lyon d'argent,
originaire de Languedoc - La Sale, habitant(e) de Carouge ; remarque :
déserteur des troupes de France.
Nom (accusé, détenu) : MORANDIN Jean Paul, profession : contrebandier ;
remarque : également recruteur pour les troupes du roi. Jugement en première
2B 13686
1755
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Carouge. Type de délit :
enrôlements pour le service étranger.
Résumé de l'affaire : Arrestation à Carouge d'un individu suspect de tenter
d'enrôler des hommes pour le service étranger, d'inciter les soldats à déserter.
Nom (accusé, détenu) : GAUTHIER François Sébastien, originaire de Paris.
2B 11378
1777
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Carouge. Type de délit : homicide.
Résumé de l'affaire : Règlement de comptes entre contrebandier. Le corps de la
victime aurait été jeté dans le Rhône ou l'Arve
Nom (victime) : BARBERAS Charles, profession : contrebandier, habitant(e) de
Nantua ; remarque : contrebandier.
Nom (accusé, détenu) : MICHALLIER La Perruque Antoine, fils de feu Etienne,
profession : faiseur de parapluies, originaire de Franche-Comté, habitant(e) de
Genève ; remarque : marqué au bras - extradé en France.
2B 13812
1783
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Carouge. Type de délit : vol.
Résumé de l'affaire : Un jeune cordonnier vole une peau de mouton à un
tanneur de Carouge
Nom (accusé, détenu) : MUGNIER Pierre, fils de Joseph, profession :
cordonnier, agé(e) de 17 ans, originaire de Chênes-en-Semine, habitant(e) de
Chênes-en-Semine. Jugement en première instance : chaîne 1 mois.
Nom (victime) : MASSON Joseph, profession : tanneur, habitant(e) de Carouge.
1781
2B 11978
344/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Cercier. Type de délit : homicide.
Résumé de l'affaire : Une paysanne et son cousin ont des rapports détestables.
Un jour, la première accuse le second d'avoir fait paître ses bœufs dans un
champ lui appartenant. Furieux, il lui jette une pierre qui la blesse
mortellement à la tête.
Nom (Victime) : SERVETTAZ Françoise, habitant(e) de Cercier.
Nom (accusé, détenu) : SERVETTAZ Jean Charles, fils de feu Nicolas, profession
: charpentier, laboureur, agé(e) de 50 ans, originaire de Cercier, habitant(e) de
Cercier. Arrêt du Sénat : galères 10 ans.
2B 11515
1752
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Cernex. Type de délit :
diffamation, coups de feu.
Résumé de l'affaire : Le Sieur Arminjon s'oppose au mariage de Dlle Guillet qui
est sur le point de convoler avec le médecin Vallet d'Annecy. Injures,
diffamation et coups de feu à l'appui. voir également la procédure 2B 10058 malade mental ?.
Nom (accusé, détenu) : Sieur ARMINJON Urbain, habitant(e) de Chatelard (Le).
Jugement en première instance : retraction publique + amende 4000 livres.
Nom (Victime) : GUILLIET Louise, fille de Me Pierre Nicolas, habitant(e) de
Annecy.
Nom (Victime) : Maître GUILLIET Pierre Nicolas, profession : notaire, originaire
2B 11187
1744
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Cernex. Type de délit : infraction
au ban.
Résumé de l'affaire : Condamné en mai 1729 à 5 ans de bannissement pour
vols, violences et incendie, Joseph Thouvier revient à plusieurs reprises dans
son village de Cernex. procédure incomplète.
Nom (accusé) : THOUVIER Joseph, fils de feu Me Urbain, originaire de Cernex,
habitant(e) de Cernex.
2B 12190
1730
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Cernex. Type de délit : procès en
droits dotaux.
Résumé de l'affaire : Les deux parties, agissant au nom de leurs épouses,
s'affrontent au sujet d'une dot reposant sur la propriété d'un moulin à
communautés
Nom (demandeur) : Noble BERTRIER DE André, fils de feu Noble Bernard,
profession : seigneur de la Motte, époux(se) de Demoiselle DEVOLET Jeanne,
habitant(e) de Chalex en Gex.
Nom (défendeur) : VICTOR Jean François, époux(se) de noble HUMILLY d'
Josephte, fille de feu noble Prosper, habitant(e) de Clermont.
1741-1742
2B 13277
345/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Césarches, Queige. Type de délit :
annulation d'acte.
Résumé de l'affaire : En 1708 une jeune fille refuse d'épouser son fiancé. Un an
plus tard, elle promet de lui verser un dédommagement de 350 florins pour
avoir rompu son engagement. Une fois mariée avec un autre, elle demande au
juge mage du Genevois de casser l'acte.
Nom (défendeur) : Honorable BERTHELLOT MOLLIER Joseph, fils de Maurice,
habitant(e) de Césarches.
Nom (demandeur) : Honorable GLEYROT Jeanne, fille de feu Claude, époux(se)
de CHARLON La fontaine Claude, habitant(e) de Queige.
2B 12746
1711
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Chainaz-les-Frasses. Type de délit
: vol avec fracture.
Résumé de l'affaire : Quatre individus sont suspectés d'avoir cambriolé la curé
de la paroisse des Frasses (butin 12 coupes de froment et une trentaine
d'écheveaux de filets de rite).
Nom (victime) : CURE DES FRASSES.
Nom (accusé, détenu) : ROUX Claude, fils de feu Claude, profession :
laboureur, agé(e) de 22 ans, habitant(e) de Chainaz-les-Frasses. Arrêt du
Nom (accusé, détenu) : PARIS Jean Claude, fils de Pierre, profession :
manœuvre, agé(e) de 40 ans, époux(se) de EXERTIER Périne, habitant(e) de
Chainaz-les-Frasses. Arrêt du Sénat : galères à vie + marque au bras.
Nom (accusé, contumace) : FAVRIN VERNET Louis, fils de Guillaume,
habitant(e) de Chainaz-les-Frasses. Arrêt du Sénat : galères 3 ans.
Nom (accusé, détenu) : FAVRIN VERNET Georges, fils de Guillaume, profession
: laboureur, tisserand, agé(e) de 30 ans, originaire de Chainaz-les-Frasses,
habitant(e) de Chainaz-les-Frasse. Arrêt du Sénat : galères 3 ans.
Nom (accusé, détenu) : EXERTIER Périne, fille de feu Nicolas, agé(e) de 40 ans,
habitant(e) de Chainaz-les-Frasses.
2B 11415
1734
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Challonges. Type de délit : coups
et blessures.
Résumé de l'affaire : Deux servantes du Château de Bassy flirtent avec un
ancien domestique de la maison. Survient un deuxième domestique croyant à
faire à un cambrioleur : il reçoit des coups de couteau
Nom (victime) : MORAND Jean Louis, fils de feu Baltazard, profession :
domestique, originaire de Challonges, habitant(e) de Challonges - Bassy ;
remarque : domestique de Victor Prosper Carrely de Cevins et de Bassy. Arrêt
du Sénat : prison 15 jours.
Nom (accusé, détenu) : LAPLACE François, fils de Jean, profession : journalier,
originaire de Lyon, habitant(e) de Chalonges - Bassy.
1763
2B 11470
346/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Challonges. Type de délit : rixe,
injures.
Résumé de l'affaire : Rixe entre deux femmes qui en viennent aux mains et
s'injurient mutuellement.
Nom (victime) : MATRAT Claudine, agé(e) de 40 ans, époux(se) de LARAVOIRE
Nicolas, originaire de Challonges, habitant(e) de Challonges.
Nom (victime) : LARAVOIRE Nicolas, profession : cordonnier, époux(se) de
MATRAT Claudine, originaire de Challonges, habitant(e) de Challonges.
Nom (accusé, ajourné) : MAGINET Marie, fille de feu Joseph, agé(e) de 40 ans,
époux(se) de feu MICHARD Louis, originaire de Clermont, habitant(e) de
Challonges. Jugement en première instance : amende 2 écus d'or. Arrêt du
Sénat : mis hors de cour.
Nom (accusé, ajourné) : MICHARD François, fils de feu Louis, profession :
laboureur, agé(e) de 19 ans, originaire de Challonges, habitant(e) de
Challonges. Jugement en première instance : amende 2 écus d'or. Arrêt du
Sénat : mis hors de cour.
2B 12332
1743
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Chambéry. Type de délit :
Résumé de l'affaire : Conflit entre un maître auditeur de la cour des comptes et
sa belle-fille au sujet d'une créance de deux cents florins
Nom (défendeur) : TREPPIER Louise, époux(se) de noble ROGLIAZ Alexandre,
fils de Louis.
Nom (demandeur) : ROGLIAZ Louis, profession : me auditeur à la cour des
comptes.
2B 12333
1672
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Chaumont. Type de délit : coups
et blessures, effraction de domicile, coups de feu.
Résumé de l'affaire : Voisines l'une de l'autre, deux familles entretiennent
depuis au moins deux générations des relations détestables et mouvementées.
Un soir, un membre de l'une d'elles repasse à l'action en brisant tout dans la
maison adverse et en tirant des coups de fusil dans les fenêtres.
Nom (accusé, détenu) : DETHIOLLE Claude, fils de feu Me Pierre, profession :
contrôleur des sels au Regonfle. Jugement en première instance : amende 100
livres.
Nom (victime) : NOUVEL Pierre François.
Nom (victime) : NOUVEL Bartolomé.
Nom (victime) : NOUVEL Philibert.
1648
2B 12584
347/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Chaumont. Type de délit :
rébellion à officier du roi.
Résumé de l'affaire : Une famille de Chaumont résiste aux ordres d'un sergent
royal venu les saisir pour dettes
Nom (victime) : BORY Pierre, profession : sergent royal, habitant(e) de
Chaumont.
Nom (accusé, détenu) : BONARD Johanton, époux(se) de Antoinette,
habitant(e) de Chaumont.
Nom (accusé) : BONARD Antoinette, habitant(e) de Chaumont.
Nom (accusé) : AVENTURIER Pierre, fils de Martin, profession : serviteur,
habitant(e) de Chaumont.
2B 12977
1554
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Chaumont. Type de délit : vol.
Résumé de l'affaire : Un déserteur français dérobe la bourse d'un pauvre
homme sur le marché aux bestiaux de Chaumont
Nom (accusé, détenu) : PETIT Claude, fils de feu Pierre, profession : faiseur de
bas de soie, déserteur du régiment de Bourgogne, agé(e) de 35 ans, originaire
de Lyon - Saint-Paul. Arrêt du Sénat : fouet.
Nom (victime) : GRIOZ Pierre, fils de feu François, profession : laboureur,
agé(e) de 32 ans, habitant(e) de Désingy ; remarque : N'ayant plus rien de
quoi faire subister ma famille, ni même de fourrage pour faire subsister mes
bestiaux (. .), je pris le parti de conduire au lieu de Chaumont les deux bœufs
que j'avais pour les vendre.
2B 12440
1759
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Chavanod. Type de délit :
homicide.
Résumé de l'affaire : Un groupe de marcheurs passe à travers le village de
Chavanod. L'un des habitants, pour un motif non élucidé, tire sur l'un d'eux et
le blesse mortellement.
Nom (victime) : VIOLLET Claude, habitant(e) de Montagny-les-Lanches.
Nom (accusé, contumace) : VITTOZ LABOURET François, habitant(e) de
Chavanod.
2B 12156
1733
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Chêne-en-Sémine. Type de délit :
exportation illégale des grains.
Résumé de l'affaire : En pleine crise frumentaire et alors que le Sénat a interdit
l'exportation des grains vers Genève, un sac de froment est trouvé sur le pont
menant au territoire de Genève. Tous les regards se tournent vers le boulanger
qui habite en face du pont.
Nom (accusé, détenu) : PONEY Jean François, profession : boulanger, originaire
de Annemasse, habitant(e) de Chêne-en-Sémine. Arrêt du Sénat : mis hors de
cause.
1790
2B 13505
348/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Chêne-en-Sémine. Type de délit :
infraction au ban.
Résumé de l'affaire : une jeune Parisien est condamné en avril 1778 à vingt
ans de bannissement pour avoir être surpris en train de débaucher des
hommes des régiments savoyards au profit des troupes de France. Un mois
plus tard, il est surpris à Chêne-en-Sémine
Nom (accusé, détenu) : GAUTHIER Belamour François Sébastien, fils de feu
Nicolas, profession : marchand quincallier, agé(e) de 25 ans, originaire de
Paris. Jugement en première instance : galères 5 ans.
2B 12908
1778
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Chênes-en-Sémine. Type de délit
: contestation de propriété.
Résumé de l'affaire : Un habitant de Chênes-en-Sémine porte plainte pour une
coupe d'arbres dans un bois qui lui appartient. affaire jugée par le juge de
Saint-Victor et Chapitre.
Nom (demandeur) : Sieur DERONZIER Pierre, fils de feu sieur Pierre, originaire
de Annecy, habitant(e) de Chênes-en-Sémine.
Nom (défendeur) : MARCHAND Alexandre, habitant(e) de Chênes-en-Sémine.
2B 13688
1735
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Chênex. Type de délit :
Résumé de l'affaire : Un mendiant douteux est interpellé à la frontière de
Genève
Nom (accusé, détenu) : GOUET Alexandre, fils d'Alexandre, profession :
déserteur du régiment du Bourbonnais, mendiant, agé(e) de 32 ans, originaire
de Orléans, habitant(e) de SDF. Jugement en première instance : expulsion des
Etats.
1776
2B 12788
349/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Chênex. Type de délit :
fainéantise, vagabondage, vol.
Résumé de l'affaire : Rafle dans une auberge, où sont arrêtées plusieurs
personnes "suspectes" - Jugement définitif inconnu
Nom (accusé, détenu) : BOUVIER La Bonté Antoine, fils de feu Laurent,
profession : marchand en toilerie, agé(e) de 28 ans, originaire de Evieu en
Dauphiné, habitant(e) de Pont-de-Beauvoisin.
Nom (accusé) : FERROL Michel, fils de feu Joseph, profession : négociant en
quincaillerie, toilerie et montres, originaire de La Pallice en Piémont, habitant(e)
de Munich (depuis 29 ans).
Nom (accusé) : BRUN Claude, fils de Nicolas, profession : marchand parfumeur,
agé(e) de 27 ans, originaire de Marseille, habitant(e) de Marseille ; remarque :
Déjà condamné à trois ans de galères en France à Toulon, pour contrebande.
Nom (accusé) : TOSCOZ Jean Antoine, fils de feu Jean, profession : cordonnier,
agé(e) de 19 ans, originaire de Montcrevelle en Piémont.
Nom (accusé) : OBESPIN Pierre, fils de feu Michel, profession : marchand
ferratier, agé(e) de 51 ans, originaire de Saint-Maurice-en-Dauphiné,
habitant(e) de Saint-Maurice-en-Dauphiné.
Nom (accusé) : CROSE Joseph, fils de feu Ignace, profession : marchand
colporteur, agé(e) de 75 ans, originaire de Vercelli en Piémont, habitant(e) de
Valence ; remarque : Déjà condamné pour contrebande à Valence à quatre ans
de prison.
Nom (accusé) : DIAZ Barthélémy, fils de feu Jean Antoine, profession :
tisserand retraité, agé(e) de 65 ans, originaire de Monestarole en Piémont,
habitant(e) de Turin.
Nom (accusé) : DEMICHELIS Marie, fille d'Andrée, profession : ménagère,
agé(e) de 55 ans, habitant(e) de Turin.
1779
2B 11086
350/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Chevrier. Type de délit :
violences, menaces de mort, vol, port d'armes prohibées.
Résumé de l'affaire : Une troupe de 8 contrebandiers fait irruption un matin
chez le commis des douanes de Chevrier. Violences, extorsion de fonds avant
de se transporter chez le curé du village pour le dépouiller aussi de son argent.
Procédure qui donne beaucoup de détails sur le monde des contrebandiers et
sur les traversées du Rhône. .
Nom (victime) : BURLAT Louis, fils de Maurice, profession : Receveur de la
douane, originaire de Clarafond, habitant(e) de Chevrier.
Nom (accusé, contumace) : PRUSSIEN (Le), dit le Grand Alexandre, originaire
de Neuchâtel, habitant(e) de contrebandier ; remarque : Chef de la bande des
contrebandiers. Arrêt du Sénat : pendu et étranglé.
Nom (accusé, contumace) : PIN Joseph, profession : contrebandier, originaire
de Bourg-en-Bresse. Arrêt du Sénat : pendu et étranglé.
Nom (accusé, détenu) : BODICHON Joseph, fils de feu Nicolas, profession :
contrebandier, agé(e) de 33 ans, originaire de Serrières-en-Chautagne,
habitant(e) de Lyon ; remarque : arrêté en 1762 à Lyon. Arrêt du Sénat :
Nom (accusé, contumace) : BERNARD JACQUEMET Aimé, fils de feu Claude,
profession : contrebandier, originaire de Léa en France. Arrêt du Sénat : pendu
et étranglé.
Nom (accusé, contumace) : PASCAL dit Le Chapellier Louis, profession :
contrebandier, originaire de Lyon. Arrêt du Sénat : pendu et étranglé.
Nom (accusé, contumace) : BERLIOZ Antoine, profession : contrebandier,
originaire de Serrières-en-Chautagne. Arrêt du Sénat : pendu et étranglé.
2B 11416
1762
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Chevrier. Type de délit : vol avec
effraction.
Résumé de l'affaire : Cambriolage d'un moulin. Butin : de la farine et divers
objets en fer.
Nom (accusé, détenu) : ORSET Antoine, fils de feu Joseph, profession :
laboureur, vigneron, agé(e) de 40 ans, originaire de Lantenex en Bugey. Arrêt
du Sénat : chaîne 3 mois.
Nom (accusé) : DAVID François, fils de feu Jean François, profession : meunier,
agé(e) de 61 ans, originaire de Usinens, habitant(e) de Chevrier.
1763
2B 11218
351/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Chilly. Type de délit :
attroupement, coups et blessures.
Résumé de l'affaire : Les Chanoines de la cathédrale Saint-Pierre-de-Genève
ont obtenu l'union de la cure de Chilly à leur manse capitulaire. Le sergent
venu lire aux paroissiens cette publication est mis en déroute par une
"multitude d'hommes et de femmes". Une seule femme arrêtée et condamnée.
..
Nom (victime) : CHANOINES de la Cathédrale Saint-Pierre-de-Genève,
Nom (victime) : DOMENGET Maurice, fils de feu Hustache, profession : sergent
royal, originaire de Annecy, habitant(e) de Annecy.
Nom (accusé, détenu) : SAGE Françoise, fille de feu Claude, agé(e) de 35 ans,
époux(se) de NOVEL Antoine, originaire de Chilly, habitant(e) de Chilly.
Jugement en première instance : Prison 3 mois.
2B 11469
1742
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Chilly. Type de délit : fabrication
de fausse monnaie.
Résumé de l'affaire : Extraits d'une procédure instruite contre un habitant de
Chilly, sa femme, ses trois filles et deux maréchaux, tous impliqués dans la
fabrication de fausse monnaie
Nom (accusé, détenu) : sieur BALMENS Joseph, originaire de Chilly, habitant(e)
de Chilly.
Nom (accusé, détenu) : BALMENS épouse XF, originaire de Chilly, habitant(e)
de Chilly.
Nom (accusé, détenu) : BALMENS Melchiotte, fille de Joseph, originaire de
Chilly, habitant(e) de Chilly.
Nom (accusé, détenu) : BALMENS Madeleine, fille de Joseph, originaire de
Chilly, habitant(e) de Chilly.
Nom (accusé, détenu) : BALMENS Isabeau, fille de Joseph, originaire de Chilly,
habitant(e) de Chilly.
Nom (accusé, détenu) : SANCTUS GUILLIER François, profession : maréchal,
originaire de Menthonnex-sous-Clermont.
Nom (accusé, détenu) : DUVERNEY.
2B 11924
1745
de fausse monnaie.
Résumé de l'affaire : Interrogatoire isolé d'une jeune femme dont la maison
familiale semble avoir abrité des faux monnayeurs.
Nom (accusé, détenu) : BALMENS Melchiotte, fille de Joseph, profession :
travaille dans la maison de son père, agé(e) de 30 ans, originaire de Entremont
en Genevois, habitant(e) de Chilly.
1746
2B 13595
352/1262
de fausse monnaie.
Résumé de l'affaire : Pièce isolée d'une procédure contre un complice des
nommés Aimé Duvernay, Joseph Balinens et Melchiotte Balmens, poursuivis
pour délit de fabrication de fausse monnaie
Nom (accusé, détenu) : SANCTUS Pilliet François, fils de feu Alexandre, agé(e)
de 28 ans, originaire de Menthonnex-sous-Clermont.
2B 12172
1745
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Chilly. Type de délit : incitation à
l'insurrection, coups et blessures.
Résumé de l'affaire : Individu très violent qui s'attaque physiquement à tous
ceux qui contribuent à la levée de la dîme. En outre, a incité la paroisse de
Chilly à ne plus payer les dîmes dues aux chanoines de la cathédrale SaintPierre d'Annecy
Nom (accusé, détenu) : REVILLIOD Louis, fils de feu Jacques, profession :
laboureur, agé(e) de 33 ans, originaire de Chilly, habitant(e) de Chilly.
Nom (Victime) : DUBOIS Claudine, fille de feu Claude, profession : ménagère,
agé(e) de 45 ans, époux(se) de feu GRILLON François, habitant(e) de Chilly ;
remarque : battu avec effusion de sang.
Nom (Victime) : LAVIRE François, fils de Jean Baptiste, profession : fermier de
la dîme, originaire de Chilly, habitant(e) de Chilly.
2B 13372
1790
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Chilly. Type de délit : infraction au
ban.
Résumé de l'affaire : Un déserteur de la Légion des campements est condamné
à 5 ans de bannissement par arrêt du Sénat du 21 juin 1786. Il est arrêté dans
un cabaret de Rumilly
Nom (accusé, détenu) : DUBOIS Catherin, fils de feu François, profession :
déserteur de la Légion des campements, agé(e) de 37 ans, originaire de Chilly,
habitant(e) de SDF ; remarque : "Connu dans tout le Wuache pour
contrebandier, voleur de poules, fainéant, gourmand et adonné à la boisson".
Procédure de 1784 jointe à la procédure. Arrêt du Sénat : banni 10 ans.
2B 12164
1792
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Choisy. Type de délit : émeute.
Résumé de l'affaire : A l'issue de la grande messe, un sergent royal commence
à lire le livre de la répartition du prix des affranchissements. Il est alors attaqué
par "une foule de femmes et de jeunes gens formant à peu près les deux tiers
de la paroisse". Il ne trouve son salut qu'en s'enfermant avec le livre dans le
presbytère. procédure lacunaire. .
Nom (accusé) : COMMUNIERS DE CHOISY.
1790
2B 11405
353/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Choisy. Type de délit : homicide,
coups et blessures avec couteau.
Résumé de l'affaire : Deux familles possèdent en commun un four dans un
hameau de Choisy. Une banale dispute sur son utilisation dégénère à coups de
couteau
Nom (victime) : DALVET Jean, fils d'Eustache, originaire de Choisy, habitant(e)
de Choisy - Farramaz ; remarque : mort d'un coup de couteau à l'estomac.
Nom (victime) : GRUAZ Maurica, époux(se) de DALVET Jean, originaire de
Choisy, habitant(e) de Choisy - Farramaz ; remarque : grièvement blessée à
coups de couteau.
Nom (accusé, contumace) : MUGNIER Benoît, fils de feu Bernard, originaire de
Choisy, habitant(e) de Choisy - Farramaz. Arrêt du Sénat : pendu.
Nom (accusé, contumace) : MENUT Françoise, époux(se) de feu MUGNIER
Bernard, originaire de Choisy, habitant(e) de Choisy - Farramaz. Arrêt du Sénat
: bannie à vie.
2B 12439
1752
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Choisy. Type de délit : homicide.
Résumé de l'affaire : Deux frères de Choisy sont en querelle d'intérêts et en
procès avec leur beau-frère. Un soir, ils l'assassinent à coups de bâton et de
baïonnettes.
Nom (victime) : TISSOT Pierre, époux(se) de ROSSET Charlotte, fille de feu
Claude, habitant(e) de Choisy - Ballaison.
Nom (accusé, contumace) : ROSSET Pierre l'aîné, fils de feu Claude,
habitant(e) de Choisy - Ballaison. Arrêt du Sénat : pendu et étranglé.
Nom (accusé, contumace) : ROSSET Pierre le jeune, fils de feu Claude,
habitant(e) de Choisy - Ballaison. Arrêt du Sénat : pendu et étranglé.
2B 11477
1730
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Choisy. Type de délit : homicide.
Résumé de l'affaire : Tragique accident de chasse. Un jeune berger de 14 ans,
caché dans un buisson, est tué d'un coup de fusil par un chasseur qui visait un
lièvre. avocat général demande relaxe.
Nom (victime) : CHARRIERE Pierre, fils de Claude, profession : Choisy, agé(e)
de 14 ans, habitant(e) de Choisy ; remarque : mère : Jeanne Claudine Lamort.
Nom (accusé, contumace) : LACROIX Antoine, fils de feu Jean Jacques,
originaire de Choisy, habitant(e) de Choisy. Arrêt du Sénat : 60 livres de
dommages et intérêts versés à la famille.
1743
2B 13875
354/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Choisy. Type de délit : vols,
incendie.
Résumé de l'affaire : Un couple de Choisy est suspecté d'avoir volé du blé dans
une maison voisine de la leur et de l'avoir incendiée pour dissimuler leur vol.
Nom (accusé, détenu) : COLLOMB Joseph Hypolithe, fils de feu Jean Jacques,
profession : laboureur, agé(e) de 45 ans, époux(se) de BALLEYDIER Aimée,
originaire de Choisy, habitant(e) de Choisy.
Nom (accusé, contumace) : BALLEYDIER Aimée, époux(se) de COLLOMB
Joseph Hypolithe.
Nom (victime) : GIROD Jean Claude, profession : granger de Michel Duchesne,
habitant(e) de Choisy.
Nom (victime) : DUCHESNE Michel, fils de feu Philibert, profession :
propriétaire de la maison incendiée, originaire de Annecy, habitant(e) de
Annecy.
2B 11784
1769
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Clarafond. Type de délit : vols.
Résumé de l'affaire : Un vieil homme, sans doute poussé par la misère,
commet trois vols dans la paroisse d'Arcine, dont le vol de trois moutons.
Nom (accusé, détenu) : PELY François, fils de feu Joseph, profession : tailleur,
agé(e) de 75 ans, originaire de Chesery, habitant(e) de Arcine. Jugement en
première instance : galères à vie. Arrêt du Sénat : galères 3 ans.
Nom (victime) : EZALLAZ Claude Marie ; remarque : vol de 2 moutons et d'une
brebis.
Nom (victime) : DAVID Jean Claude ; remarque : vol d'un habit et d'une serpe.
Nom (victime) : DAVID Etiennaz, profession : ménagère, époux(se) de ROSSET
TANAY Jean Claude, originaire de Arcine, habitant(e) de Arcine ; remarque : vol
d'une jupe.
1747
2B 12167
355/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Clefs (Les). Type de délit :
vagabondage, vols.
Résumé de l'affaire : Une bande de cinq errants est arrêtée aux Clefs (quatre
français et un Savoyard), tous porteurs de papiers prouvant qu'ils ne sont pas
des fainéants. certificats de travail et passeports dans la procédure. .
Nom (accusé, détenu) : SOULLIERAT Jean, fils de feu Antoine, profession :
garçon meunier, agé(e) de 36 ans, originaire de Clermont en Auvergne,
habitant(e) de Corse. Arrêt du Sénat : élargi.
Nom (accusé, détenu) : ANCELIN Philibert, fils de feu Raphäel, profession :
cordonnier, originaire de Saint-Pierre-d'Albigny, habitant(e) de SDF en France
depuis l'âge de 7 ans ; remarque : déjà condamné à un an de bannissement le
21 août 1787 pour avoir tenter de se marier deux fois. Arrêt du Sénat : élargi.
Nom (accusé, détenu) : ROUX Etienne, fils de feu Jean Paul, profession :
marchand de verres de Sales, agé(e) de 30 ans, originaire de La Vache en
Dauphiné. Arrêt du Sénat : élargi.
Nom (accusé, détenu) : HEROT François, fils de feu André, profession :
charpentier, agé(e) de 23 ans, originaire de Lyon - Saint Jean. Arrêt du Sénat :
élargi.
Nom (accusé, détenu) : XM François, des enfants trouvés de Lyon, profession :
journalier agricole, agé(e) de 25 ans, originaire de Lyon. Arrêt du Sénat :
élargi.
Nom (Victime) : PANISSET François Thérèse, profession : curé de Saint Pierre,
habitant(e) de Saint-Pierre-d'Albigny ; remarque : l'un des accusés lui aurait
volé un cheval dans son écurie.
1788
2B 13249
356/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Clefs (Les). Type de délit : vols
avec violence.
Résumé de l'affaire : Des habitants de Thônes montent sur la montagne de
Rosairy pour dépouiller et maltraiter des habitants des Clefs qui gardaient leurs
troupeaux dans les alpages. "Comme des soldats payés à discrétion", ils volent
des fromages et du bétail aux victimes. Sous le prétexte que montagne de
Rosairy appartenant au marquis de Thônes, il est interdit d'y mener paître le
bétail sans avoir sa permission. ex B0 24 - procédure lacunaire.
Nom (accusé) : SORET Antoine, fils de feu Me François, profession : geôlier des
prisons du, habitant(e) de Thônes.
Nom (accusé) : MARCHAND Antoine, habitant(e) de Thônes.
Nom (accusé) : MARCHAND Catherin, fils d'Antoine, habitant(e) de Thônes.
Nom (accusé) : SORET VARNIER Maurice, profession : laquais de François
d'Arenthon, habitant(e) de Thônes.
Nom (accusé) : RAGET Pierre, profession : sergent, habitant(e) de Thônes.
Nom (victime) : FERIAN Jean, habitant(e) de Clefs (Les).
Nom (victime) : GARNIER LABORET Maurice, habitant(e) de Clefs (Les).
Nom (victime) : COMPAR Antoine, habitant(e) de Clefs (Les).
Nom (victime) : COMPAR Maurice, habitant(e) de Clefs (Les).
Nom (victime) : GAY DURAND Maurice, habitant(e) de Clefs (Les).
Nom (victime) : FRACHARD Etienne, habitant(e) de Clefs (Les).
Nom (victime) : ORSET Claudine, habitant(e) de Clefs (Les).
Nom (victime) : ORSET Nicolas, habitant(e) de Clefs (Les).
1685
2B 11156
357/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Clermont. Type de délit : abandon
d'enfant.
Résumé de l'affaire : La servante d'un avocat annecien accouche d'un enfant,
confié à un couple de nourriciers qui l'abandonne. Elle assure que l'avocat
Courtois est le père de l'enfant. jugement définitif inconnu - grâce générale ?.
Nom (accusé, détenu) : DUMAX Marie, fille de feu André, profession : servante,
agé(e) de 23 ans, originaire de Balme-de-Sillingy (La. Arrêt du Sénat : Graciée.
Nom (accusé, contumace) : TAVANT Casy Laurent, époux(se) de CLAVEL
Françoise, originaire de Saint-Jeorioz.
Nom (accusé, détenu) : CLAVEL Françoise, fille de feu Guillaume, profession :
ménagère, agé(e) de 22 ans, époux(se) de TAVANT Laurent, originaire de
Entrevernes, habitant(e) de Saint-Jorioz. Arrêt du Sénat : graciée.
Nom (accusé, contumace) : PICHOLLET Joseph, fils de feu Jacques, profession :
bourgeois, marchand fripier, agé(e) de 60 ans, originaire de Annecy,
Nom (accusé, ajourné) : Spectable COURTOIS Etienne Joseph, fils de feu Me
Claude, profession : avocat, agé(e) de 42 ans, originaire de Annecy,
2B 11755
1731
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Clermont. Type de délit :
homicide.
Résumé de l'affaire : Extrait d'une procédure instruite à la suite de l'assassinat
du châtelain de Clermont par son cousin germain. procédure lacunaire.
Nom (Victime) : Maître PERNET Jean Louis, profession : châtelain de Clermont,
époux(se) de DURANT Jeanne Baptiste, originaire de Désingy, habitant(e) de
Clermont.
Nom (accusé) : PILLET Jean Pierre, fils de Me Jean François, habitant(e) de
Clermont.
2B 12159
1707
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Clermont. Type de délit : vol
abigéat.
Résumé de l'affaire : Mis en cause pour le vol d'une jument commis dix ans
auparavant
Nom (accusé, détenu) : LEVRAT CORTET François, fils de feu Claude, profession
: déserteur, manchot à la suite d'un coup de fusil dans le bras, charpentier,
agé(e) de 56 ans, originaire de Chandoz en Bugey, habitant(e) de Chandoz en
Bugey. Arrêt du Sénat : élargi.
Nom (Victime) : FROMENT Jean, fils de feu Joseph, profession : laboureur,
agé(e) de 35 ans, originaire de Clermont, habitant(e) de Clermont ; remarque :
porte plainte dix ans après le vol de la jument qu'il affirme avoir été volée par
"un manchot".
1780-1781
2B 12620
358/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Clusaz (La). Type de délit :
contestation fiscale.
Résumé de l'affaire : Contestation entre les anciens et nouveaux syndics de la
communauté de la Clusaz sur le montant de la gabelle
Nom (demandeur) : FOLLIEX André, profession : syndic de la Clusaz,
habitant(e) de Clusaz (La). Arrêt du Sénat : amende : 503 florins 4 sous.
Nom (demandeur) : EMERY François, profession : syndic de la Clusaz,
habitant(e) de Clusaz (La).
Nom (demandeur) : MARTIN Guillaume, profession : syndic de la Clusaz,
Nom (défendeur) : THEVENET Balthasard, profession : ancien syndic,
Nom (défendeur) : ANCIENS SYNDICS CLUSAZ, habitant(e) de Clusaz (La).
2B 13926
1625
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Cluses. Type de délit : coups et
blessures.
Résumé de l'affaire : Un ouvrier est en train de creuser un fossé pour le compte
d'un bourgeois de Cluses. Survient alors une troupe de jeunes mais fortes
femmes, armées de "gros triquots et bâtons", qui le rouent de coups et
menacent de le jeter dans l'Arve toute proche. Utilisation libre des communaux
en arrière-fonds de cette affaire
Nom (victime) : CONTAZ Joseph, fils de feu Emmanuel, profession : ouvrier,
originaire de Rumilly, habitant(e) de Cluses.
Nom (accusé, ajourné) : GAVARD Françoise, fille de feu Michel, profession :
couturière, agé(e) de 22 ans, originaire de Thiez, habitant(e) de Thiez.
Nom (accusé, ajourné) : DUSSAIX Jeanne, fille de feu Michel, profession :
laboureuse, agé(e) de 23 ans, originaire de Thiez, habitant(e) de Thiez.
Nom (accusé, ajourné) : MILLIET Josephte, fille de Joseph, agé(e) de 25 ans,
époux(se) de CHEVRED Berthoud Joseph, originaire de Cluses, habitant(e) de
Cluses. Jugement en première instance : amende 3 livres.
Nom (accusé, ajourné) : RAPHET Marie, fille de feu François, profession :
laboureuse, agé(e) de 14 ans, originaire de Cluses, habitant(e) de Cluses.
Nom (accusé, ajourné) : RAPHET Jacqueline, fille de feu François, profession :
laboureuse, agé(e) de 20 ans, originaire de Thiez, habitant(e) de Cluses.
Nom (accusé, ajourné) : CHEVRED Berthoud Bernardine, fille de feu François,
profession : laboureuse, agé(e) de 20 ans, originaire de Cluses, habitant(e) de
Cluses. Jugement en première instance : amende 3 livres.
1768
2B 11988
359/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Cologny - Genève. Type de délit :
vol abigéat.
Résumé de l'affaire : Vol dans une écurie d'une auberge de la banlieue de
Genève d'une jument et d'un mulet
Nom (victime) : FAVRE Pierre, fils de feu Pierre, profession : aubergiste, agé(e)
de 30 ans, originaire de Chavanne en Suisse, habitant(e) de Cologny.
Nom (accusé, détenu) : LAPIERRE Gaspard, fils de feu Jacques, profession :
cordonnier, agé(e) de 42 ans, originaire de Saint Sauveur en Flandre,
habitant(e) de Annecy. Arrêt du Sénat : galères 10 ans.
2B 11475
1749
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Compesières - Suisse. Type de
délit : escroquerie.
Résumé de l'affaire : Un exacteur de la capitation a falsifié les comptes de sa
communauté, en y portant de fausses annotations.
Nom (accusé, ajourné) : CHENEVAL Prosper, fils de Léonard, profession :
laboureur, agé(e) de 30 ans, originaire de Compessières, habitant(e) de
Compessières. Arrêt du Sénat : prison 3 mois.
2B 13653
1744
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Confignon. Type de délit :
résistance à la justice, excès.
Résumé de l'affaire : Un couple s'oppose à la saisie de ses biens par un sergent
royal
Nom (victime) : QUILLARD XM, profession : sergent royal.
Nom (accusé, détenu) : FOEX Charles, fils de feu Laurent, profession :
laboureur, agé(e) de 23 ans, époux(se) de LANCOUZ Jacquemine, originaire de
Confignon, habitant(e) de Confignon. Arrêt du Sénat : quitte et absous.
Nom (accusé, détenu) : LANCOUZ Jacquemine, fille de feu Aymé, agé(e) de 19
ans, époux(se) de FOEX Charles, habitant(e) de Confignon. Arrêt du Sénat :
quitte et absous.
2B 12284
1731
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Cons-Sainte-Colombe. Type de
délit : incendie volontaire.
Résumé de l'affaire : Une pauvre fille, un peu dérangée, est accusée par la
rumeur publique d'avoir mis le feu au village de Cons-Sainte-Colombe.
Nom (accusé, détenu) : PONTET Colombe, fille de feu Louis, profession :
journalière, agé(e) de 30 ans, originaire de Cons-Sainte-Colombe, habitant(e)
de Cons-Sainte-Colombe. Arrêt du Sénat : élargie.
1766
2B 12795
360/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Contamines-Montjoie (Les), CranGevrier. Type de délit : abandon d'enfant.
Résumé de l'affaire : Une jeune femme abandonne son nouveau-né sur la
paroisse des Contamines, devant la maison de gens riches et âgés, sans
enfant. L'ayant trouvé, le couple donne l'ordre à son domestique, aidé de deux
complices, de l'abandonner une deuxième fois sur la paroisse de Gevrier, dans
la chapelle du Pont de Tassé.
Nom (accusé, détenu) : FALCOZ Piccard Josephte, fille de feu Jean Louis,
originaire de Saint-Girod, habitant(e) de Saint-Girod. Arrêt du Sénat : fouet.
Nom (accusé, détenu) : VINCENT Jacqueline, époux(se) de feu BERNERAT
Vincent, habitant(e) de Contamines-Montjoie (Les). Arrêt du Sénat : prison six
mois.
Nom (accusé, contumace) : MUNIER Jean, fils de Gabriel, profession :
domestique de Pierre SAGE MANAZ, agé(e) de 20 ans, originaire de Musièges,
habitant(e) de Contamines-Montjoie (Les). Arrêt du Sénat : prison 8 mois.
Nom (accusé, contumace) : SAGE MANAZ Pierre, époux(se) de DURAND
Antoinette. Arrêt du Sénat : prison 1 an.
Nom (accusé, contumace) : DURAND Antoinette, époux(se) de SAGE MANAZ
Pierre. Arrêt du Sénat : prison 1 an.
Nom (accusé, contumace) : MOSSAZ Pierre. Arrêt du Sénat : prison 1 an.
Nom (accusé, contumace) : MOSSAZ Antoine. Arrêt du Sénat : prison 1 an.
2B 12092
1789
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Contamines-Montjoie (Les). Type
de délit : violences.
Résumé de l'affaire : Rixe entre habitants des Contamines-Montjoie. Injures et
jets de pierre. Procédure vraisemblablement déclarée nulle car les seuls
témoins sont membres des familles des protagonistes. Juin 1657 : inondations
à Chambéry.
Nom : PELLOUX Claude-François, profession : bourgeois et cordonnier, agé(e)
de 40 ans, habitant(e) de Roche La.
Nom (accusé) : FALQUET Pierre, fils de François, profession : laboureur, agé(e)
de 40 ans, époux(se) de BROLLION Jeanne, habitant(e) de ContaminesMontjoie (Les) ; remarque : Demande de conciliation rejetée par l'accusée.
Nom (accusé, détenu) : BROLLION Jeanne, agé(e) de 30 ans, époux(se) de
FALQUET Pierre, habitant(e) de Contamines-Montjoie (Les).
1657
2B 12283
361/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Copponex. Type de délit :
homicide.
Résumé de l'affaire : Un jeune homme de Cruseilles vient demander des
comptes à un couple de voisins à qui il reproche d'avoir coupé des arbres sur
ses terres. Après avoir été injurié par l'épouse, il est tué d'un coup de couteau
au ventre par l'époux.
Nom (victime) : BOUCHET Maurice Marie, fils de feu Benoît, originaire de
Cruseilles, habitant(e) de Copponex.
Nom (accusé, contumace) : MENUT None Claude, époux(se) de CHARBONNET
Françoise, habitant(e) de Copponex. Jugement en première instance : pendu.
Nom (accusé, contumace) : CHARBONNET Françoise, époux(se) de MENUT
None Claude, habitant(e) de Copponex. Arrêt du Sénat : bannie à vie.
2B 11081
1766
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Copponex. Type de délit : vol
abigéat.
Résumé de l'affaire : Vol d'un bœuf gras de 7 ans dans une étable
Nom (victime) : BERTHOD Joseph, fils de feu Catherin, originaire de Allonzierla-Caille, habitant(e) de Copponex.
Nom (accusé, détenu) : SALLAZ MORILLON Claude, fils de feu Jean, profession
: rentier, originaire de Copponex, habitant(e) de Copponex. Arrêt du Sénat :
galères à vie.
Nom (accusé, détenu) : JACQUET MOGET Jean, profession : manouvrier,
originaire de Douvaine, habitant(e) de Cruseilles ; remarque : père de 6
enfants. Arrêt du Sénat : relaxe.
2B 10967
1751
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Cornier. Type de délit : violences,
attroupement.
Résumé de l'affaire : Le jour de la Sainte-Appolonie, patronne de paroisse,
deux paroissiens de Cornier reprochent au clerc d'avoir sonné la messe "avec
tant de précipitation qu'une partie de la paroisse était arrivée sans pouvoir
l'entendre". Coups au clerc puis injures au vicaire. Les deux coupables sont
emprisonnés. Rassemblement général sur le cimetière pour demander leur
libération. . . Affaire sur fond de "fermentation des esprits" révolutionnaire.
Nom (victime) : Révérend COLLOMB Jean Louis, fils de Jacques, profession :
Vicaire de Cornier, originaire de Rumilly, habitant(e) de Cornier.
Nom (accusé, détenu) : FALQUET Jean.
Nom (accusé, détenu) : CHAVANNE Laurent.
1791
2B 12858
362/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Cran-Gevrier. Type de délit :
attaque nocturne avec armes.
Résumé de l'affaire : Un trio d'amis attaque une auberge de Cran-Gevrier dans
laquelle dort un mercier étranger qui doit à l'un des trois de l'argent.
Nom (victime) : TOURNASSOL Laurent, fils de feu Louis, profession :
aubergiste, agé(e) de 30 ans, époux(se) de PERREARD Péronne, originaire de
Cran-Gevrier, habitant(e) de Cran-Gevrier.
Nom (victime) : FLEURET, profession : marchand mercier étranger.
Nom (accusé, détenu) : BURET FLAMAND Jean, fils de Jean, profession :
marchand en mercerie, tailleur et chaussetier, agé(e) de 30 ans, originaire de
Annecy, habitant(e) de Annecy. Jugement en première instance : amende.
Arrêt du Sénat : banni 3 ans.
Nom (accusé, contumace) : FERAND Jean, fils de Jean, profession : cordonnier
au faubourg du Sépulchre, habitant(e) de Annecy. Jugement en première
instance : amende. Arrêt du Sénat : galères 5 ans.
Nom (accusé, détenu) : FONTAINE Antoine, fils de feu Louis, profession :
marchand fromager, agé(e) de 38 ans, originaire de Annecy, habitant(e) de
Annecy. Jugement en première instance : amende. Arrêt du Sénat : quitte et
absous.
2B 11463
1735
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Cran-Gevrier. Type de délit :
fratricide.
Résumé de l'affaire : L'accusé a tué son frère d'un coup de pierre à la tête. Ce
dernier voulait enlever des fascines qui empêchaient l'eau d'un torrent de
rentrer dans son moulin
Nom (victime) : ARMAND MARIASSON Joseph, fils de Pierre, profession :
meunier, originaire de Marlioz, habitant(e) de Cran-Gevrier.
Nom (accusé) : ARMAND MARIASSON André, fils de Pierre, profession :
meunier, agé(e) de 25 ans, originaire de Marlioz, habitant(e) de Cran-Gevrier ;
remarque : se livre le 3 août 1765, 23 ans plus tard - sentence confirmée.
ans.
1742
2B 12176
363/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Cruseilles. Type de délit : coups et
blessures, injures aggravées.
Résumé de l'affaire : Un grand-père est victime de mauvais traitements de la
part de son fils unique, de sa belle-fille et surtout de la part de deux de ses
trois petits-fils
Nom (Victime) : Maître CHALUT Joseph, fils de feu André, profession : notaire,
secrétaire de Cruseilles, agé(e) de 93 ans, originaire de Cruseilles, habitant(e)
de Cruseilles.
Nom (accusé, contumace) : CHALUT François, fils de Claude, habitant(e) de
Cruseilles ; remarque : contumace puis repris en avril 1791. Arrêt du Sénat :
galères 5 ans.
Nom (accusé, contumace) : CHALUT Laurent, fils de Claude, habitant(e) de
Cruseilles. Arrêt du Sénat : prison 6 mois.
Nom (accusé, détenu) : CHALUT Bernard, fils de Claude, habitant(e) de
Cruseilles. Arrêt du Sénat : relaxe.
Nom (accusé, détenu) : CHALUT Claude, fils de Joseph, profession : praticien,
agé(e) de 60 ans, époux(se) de CURTENAZ Françoise, originaire de Cruseilles,
habitant(e) de Cruseilles. Arrêt du Sénat : élargi.
Nom (accusé, détenu) : CURTENAZ Françoise, époux(se) de CHALUT Claude,
habitant(e) de Cruseilles. Arrêt du Sénat : élargi.
2B 12008
1782
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Cruseilles. Type de délit : coups et
blessures.
Résumé de l'affaire : Sur le marché aux bestiaux de Cruseilles, un procureur
d'Annecy est blessé à coups de pierres par un paysan des Ollières avec lequel il
est en procès.
Nom (victime) : DONNIER Jean François, profession : procureur, habitant(e) de
Annecy.
Nom (accusé) : JACQUET PETIT Henri, profession : paysan, habitant(e) de
Ollières (Les).
2B 12737
1686
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Cruseilles. Type de délit : crime
de faux.
Résumé de l'affaire : Un notaire est suspecté d'avoir commis des faux
Nom (accusé, contumace) : CHALLUT Joseph, profession : notaire, habitant(e)
de Cruseilles. Jugement en première instance : banni 5 ans du Genevois.
1729
2B 11091
364/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Cruseilles. Type de délit :
forfaiture, crime de faux.
Résumé de l'affaire : Une lettre anonyme dénonce le juge mage, l'avocat fiscal
et le greffier du Genevois pour forfaiture lors d'une audition de témoins à
Cruseilles. Ces derniers ont été entendus en l'absence du juge mage qui n'a
signé que le lendemain les P. V. d'audition. extraits de sentences à l'encontre
d'autres magistrats et officiers de justice dans diverses affaires de forfaiture ou
de manquement grave.
Nom (accusé) : Noble GARNIER Jean Baptiste, fils de feu Jean François,
profession : sénateur honoraire, juge mage du Genevois, agé(e) de 58 ans,
originaire de Brenthonnex, habitant(e) de Annecy. Arrêt du Sénat : suspension
d'office pendant 1 an.
Nom (accusé) : Spectable TOCHON Amédée, fils de feu Me Jean François,
profession : avocat fiscal du Genevois, agé(e) de 58 ans, originaire de Annecy,
habitant(e) de Annecy ; remarque : aurait en outre accepté des pots de vin.
Arrêt du Sénat : supension d'office pendant 1 an.
Nom (accusé) : BALEYDIER Pierre, fils de feu Me Jean, profession : greffier de
la judicature mage du Genevois, agé(e) de 36 ans, originaire de Cruseilles,
habitant(e) de Annecy. Arrêt du Sénat : amende 2 écus d'or.
2B 12005
1763
forfaiture.
Résumé de l'affaire : Lors de l'arrestation de deux voleurs, le châtelain de
Cruseilles omet de mentionner sur son procès-verbal plusieurs objets de valeur
trouvés sur les malfrats. Par négligence ou sciemment ?
Nom (accusé, détenu) : BEAUSOLEIL Ignace, fils de feu Pierre Joseph,
profession : Châtelain du marquisat de Cruseilles, agé(e) de 37 ans, originaire
de Cruseilles, habitant(e) de Cruseilles ; remarque : D'abord condamné à cinq
ans de galères en contumace puis bénéficie de lettres patentes pour venir se
défendre devant le Sénat. Arrêt du Sénat : mis hors de cours.
2B 11982
1778
homicide.
Résumé de l'affaire : Un paysan meurt de coups reçus à la tête, lors d'une
altercation au sujet d'une vente de bétail.
Nom (Victime) : CUSIN LIRON Jacques, époux(se) de FIGUET Gasparde,
habitant(e) de Andilly ; remarque : famille de la victime indemnisée de 100
livres par les accusés en 1750. .
Nom (accusé, détenu) : CURTENAZ François, fils de feu Georges, profession :
laboureur, agé(e) de 26 ans, originaire de Cruseilles, habitant(e) de Cruseilles.
Nom (accusé, détenu) : CURTENAZ Philippe, fils de feu Georges, agé(e) de 22
ans, originaire de Cruseilles, habitant(e) de Cruseilles.
1747
2B 12980
365/1262
infanticide.
Résumé de l'affaire : Une jeune femme, séparée de son époux depuis trois ans,
accouche d'un enfant prématuré, dont elle jette le corps dans un ruisseau.
Nom (accusé, détenu) : MISSON Jacqueline, fillle de feu Pierre, agé(e) de 34
ans, époux(se) de MARTIN JACQUET Claude, originaire de Cruseilles,
habitant(e) de Cruseilles. Arrêt du Sénat : fouet + bannie à vie.
2B 12911
1756
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Cruseilles. Type de délit : injures
aggravées, menaces.
Résumé de l'affaire : Un vieillard de Cruseilles se plaint d'être maltraité, injurié
et menacé, en compagnie de son fils aîné et de l'épouse de celui-ci par son
second fils, sa femme et ses petits-enfants.
Nom (victime) : CHALLUT Joseph, fils de feu André, profession : notaire,
secrétaire de Cruseilles, agé(e) de 93 ans, originaire de Cruseilles, habitant(e)
de Cruseilles ; remarque : décédé pendant la procédure.
Nom (victime, contumace) : CHALLUT Joseph, fils de Joseph, époux(se) de
DUBOIS Marie, originaire de Cruseilles, habitant(e) de Cruseilles.
Nom (victime, contumace) : DUBOIS Marie, époux(se) de CHALLUT Joseph, fils
de Joseph, originaire de Cruseilles, habitant(e) de Cruseilles.
Nom (accusé, contumace) : CHALLUT Claude, fils de Joseph, profession :
praticien, agé(e) de 60 ans, époux(se) de CURTENAZ Françoise, originaire de
Cruseilles, habitant(e) de Cruseilles. Arrêt du Sénat : quitte et absous.
Nom (accusé, contumace) : CURTENAZ Françoise, fille de feu Georges, agé(e)
de 47 ans, époux(se) de CHALLUT Claude, originaire de Cruseilles, habitant(e)
de Cruseilles ; remarque : détenue en janvier 1782. Arrêt du Sénat : quitte et
absous.
Nom (accusé, contumace) : CHALLUT François, fils de Claude, originaire de
Cruseilles, habitant(e) de Cruseilles ; remarque : passe pour un chicaneur et un
tapageur de profession", "suspect à se donner du vin, fréquente des vogues et
foires circumvoisinnes. Arrêt du Sénat : galères 5 ans.
Nom (accusé, contumace) : CHALLUT Laurent, fils de Claude, originaire de
Cruseilles, habitant(e) de Cruseilles. Arrêt du Sénat : prison 8 jours.
Nom (accusé, contumace) : CHALLUT Bernard, fils de Claude, profession :
domestique (pique-bœuf), agé(e) de 15 ans, originaire de Cruseilles,
habitant(e) de Cruseilles ; remarque : détenu en janvier 1782. Arrêt du Sénat :
prison 8 jours.
Nom (accusé, contumace) : CHALLUT Marie. Arrêt du Sénat : quitte et absus.
Nom (accusé, contumace) : CHALLUT Jean François, fils de Claude. Arrêt du
Sénat : prison 8 jours.
1779
2B 10944
366/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Cruseilles. Type de délit : injures
publiques.
Résumé de l'affaire : Une meunière de Cruseilles injurie en public le curé de
Cernex qui contestait la quantité de farine extraite du blé qu'il lui avait donné à
moudre.
Nom (accusé, détenu) : BLANC Christophe, fille de feu Maurice, profession :
Meunière, agé(e) de 29 ans, époux(se) de RIBIOLLET FRANCARD Jean,
originaire de Thorens, habitant(e) de Cruseilles ; remarque : commentaire :
"injure énorme et atroce, ayant été faite par une femme de basse condition à
un prêtre de qualité, un jour de marché, au grand scandale d'une foule de
personnes qui y étaient". Arrêt du Sénat : prison 1 mois + excuses publiques.
Nom (victime) : Révérend DEROGEX Pierre François, profession : curé de
Cernex, chanoine de Saint-Pierre-de-Genève.
1753
2B 12433
367/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Cruseilles. Type de délit :.
Résumé de l'affaire : Vaste procédure concernant un jeune homme de
Cruseilles particulièrement violent qui fait régner une certaine terreur depuis
des années dans cette ville. En coutume d'attaquer et d'injurier les gens sans
raison. Alcoolique et malade mental ? Une trentaine de chefs d'inculpation.
Nom (accusé, détenu) : BOUILLE L'ange François, fils de François Joseph et de
Marie Borreille, agé(e) de 24 ans, originaire de Cruseilles. Arrêt du Sénat :
S'évade le 28 juillet 1763 des prisons d'Annecy. Jugement définitif inconnu.
Nom (victime) : PELLARIN Jean François, fils de feu Joseph, profession :
commerçant et rentier, agé(e) de 28 ans, originaire de Annecy, habitant(e) de
Cruseilles ; remarque : pris à partie dans une auberge d'Annecy, injurié et
attaqué dans sa maison la nuit suivante par l'accusé.
Nom (victime) : BALLEYDIER Etienne, fils de fue Joseph Marie, profession :
aubergiste, agé(e) de 35 ans, époux(se) de BOUCHET Françoise, originaire de
Cruseilles, habitant(e) de Cruseilles ; remarque : Attaqué sur un chemin par
l'accusé qui l'a injurié, battu, tiré les cheveux et blessé avec des jets de pierre.
Nom (victime) : BOUCHET Françoise, fille de feu Sieur Jean Pierre, agé(e) de
35 ans, époux(se) de BALLEYDIER Etienne, originaire de Cruseilles, habitant(e)
de Cruseilles ; remarque : Injuriée à plusieurs reprises dans les rues de
Cruseilles. Traitée de "foutue garce, foutue bougresse de putain, foutue
gueuse". .
Nom (victime) : Révérend MARGUERY Louis Philippe, fils de feu Philippe,
profession : vicaire, agé(e) de 29 ans, originaire de Cruseilles, habitant(e) de
Cruseilles ; remarque : Alors qu'il reprochait à des clients du cabaret du Lion
d'Or de boire du vin pendant les offices divins, le vicaire de Cruseilles a été
menacé et injurié : "je me fous de toi, des prêtres, va étudier tes sermons et
faire tes remontrances à l'église, tu es un foutu pouilleux, un ivrogne, va cuver
ton vin". .
Nom (victime) : PERROUX Laurent, originaire de Cruseilles, habitant(e) de
Cruseilles ; remarque : plaintif manquant. Battu et injurié : "ourson, de la race
des pendus, son frère a été pendu en Suisse, sa fille est une sacrée putain,
mérite d'être pendu mais encore roué à cause de ses coquineries". .
Nom (victime) : REVIN Nicolarde, époux(se) de SOUDAN Pierre, habitant(e) de
Cruseilles ; remarque : Attaquée à son domicile par l'accusé qui, a baissé son
pantalon, dit par deux fois "je veux te foutre" avant de lui donner de violentes
gifles. .
Nom (victime) : SOUDAN Pierre, fils de feu Etienne, époux(se) de REVIN
Nicolarde, habitant(e) de Cruseilles ; remarque : battu et injurié.
Nom (victime) : GAL Pierre, fils de feu Jean, profession : soldat du régiment du
Chablais, originaire de Sapey Le ; remarque : battu et injurié sans aucune
raison par l'accusé.
Nom (victime) : TISSOT Jean ; remarque : battu et injurié car ne voulait pas
donner à boire à l'accusé.
Nom (victime) : LUYSET Claude ; remarque : attaqué et injurié sans raison.
Nom (victime) : NICOLLIN Rollet ; remarque : attaqué et injurié sans raison.
1759-1763
2B 13807
368/1262
tentative de rançonnement.
Résumé de l'affaire : Un ingénieur piémontais se plaint au juge mage du
Genevois d'avoir failli être la victime de bandits de grand chemin qui auraient
envisagé de l'agresser sur la grande route de Genève. Renseignements pris, il
s'agit de deux sergents et d'un soldat de Justice qui l'avaient chahuté et dont il
avaient pris les propos humoristiques au pied de la lettre. prévenus détenus
jusqu'au 7 février 1780.
Nom (victime) : sieur VIGNE Charles, profession : inspecteur des ouvrages du
château d'Annecy.
Nom (accusé, détenu) : COURTOIS Christin, fils de Louis, profession : sergent,
agé(e) de 26 ans, originaire de Annecy, habitant(e) de Annecy. Jugement en
première instance : inhibition de molestie.
Nom (accusé, détenu) : LACOMBE Jean, fils de feu Ignace, profession :
sergent, agé(e) de 21 ans, originaire de Balme-de-Sillingy La, habitant(e) de
Annecy. Jugement en première instance : inhibition de molestie.
Nom (accusé, contumace) : VAGNOUX Michel, profession : soldat de justice.
Jugement en première instance : inhibition de molestie.
2B 12837
1779
violences, injures.
Résumé de l'affaire : Deux familles possèdent en commun des champs de blé.
L'une d'entre elles fait moissonner et battre les grains dans une grange, lorsque
des membres de l'autre surgissent dans l'endroit, injurient et menacent de
mort les ouvriers présents.
Nom (victime) : PELLARIN Pierre, fils de Jacques, habitant(e) de Cruseilles.
Nom (victime) : FOURNIER Jacquemine, époux(se) de feu PELLARIN Jacques,
habitant(e) de Cruseilles.
Nom (accusé) : Maître BALLEYDIER Jean François, profession : notaire, agé(e)
de 43 ans, habitant(e) de Cruseilles.
Nom (accusé) : BALLEYDIER Gaspard, fils de Me Jean François, habitant(e) de
Cruseilles.
Nom (accusé) : LACHAT Pernette, époux(se) de BALLEYDIER Gaspard,
habitant(e) de Cruseilles.
2B 13212
1696
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Cusy. Type de délit : diffamation.
Résumé de l'affaire : Le châtelain de Cusy se plaint des paroles d'un habitant
de Saint-Offenge qui met en doute sa probité et de son intégrité
Nom (victime) : LYONNAZ Jean François, profession : notaire, châtelain de
Cusy, habitant(e) de Cusy.
Nom (accusé) : PORCHERON Christophe, époux(se) de BOGEY Françoise,
habitant(e) de Saint-Offenge-dessous. Jugement en première instance :
amende honorable + rétractation publique.
1755
2B 11964
369/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Cusy. Type de délit : vol
domestique.
Résumé de l'affaire : Un domestique du Baron de Villy profite de l'incarcération
de son maître pour lui voler des meubles et des titres dans sa maison de
Chambéry. procédure lacunaire.
Nom (Victime) : ANSELME DE VILLY Jean Baptiste, profession : Baron de Villy
de Monthoux, ancien me auditeur de la cour des comptes, habitant(e) de
Chambéry.
Nom (accusé) : LAUBé Sébastien, profession : domestique du Baron de Villy,
originaire de Cusy, habitant(e) de Chambéry.
2B 11923
1725
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Cuvat. Type de délit : homicide.
Résumé de l'affaire : Assassinat d'un vieux paysan dans sa maison, avec une
hache et un bûche de bois, pour lui voler son argent. demande d'information
supplémentaire du Sénat - jugement définitif inconnu.
Nom (Victime) : LAVOREL SERMOZ Noël, habitant(e) de Cuvat. Jugement en
première instance : pendu.
Nom (accusé, contumace) : LAVOREL PETROUZ Jean Pierre, habitant(e) de
Cuvat.
2B 12286
1746
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Desingy. Type de délit : homicide.
Résumé de l'affaire : En 1762, l'accusé en fuite est condamné à la pendaison
pour divers vols et attaques de grand chemin. Arrêté en mars 1767, il est aussi
suspect d'avoir commis un meurtre. Mis hors de cause par les témoins. crimes
et délits commis avec les frères Charles François et Jacques Maurice CARRAZ
de 1759 à 1762.
Nom (accusé, détenu) : SEMELLER L'Allemand Louis, fils de Nicolas, profession
: menuisier, agé(e) de 36 ans, originaire de Bonnguête, habitant(e) de ChêneThonex. Arrêt du Sénat : élargi.
Nom (victime) : PALM Gustave, profession : garçon fourbisseur, habitant(e) de
Désingy.
2B 12496
1767-1768
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Désingy. Type de délit : homicide.
Résumé de l'affaire : La cadavre d'une femme à moitié décapitée est retrouvée
à son domicile. On suspecte son valet de l'avoir assassinée.
Nom (victime) : GAY Jeanne, époux(se) de DALLEMOGNE Claude, habitant(e)
de Désingy.
Nom (accusé, contumace) : DUFFUZ Bonjean François, profession :
domestique, habitant(e) de Désingy. Jugement en première instance : pendu.
1734
2B 12974
370/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Désingy. Type de délit : menaces
de mort, violences.
Résumé de l'affaire : Deux individus armés font irruption au domicile d'un
notaire qu'ils injurient et menacent de mort. A l'origine de l'affaire, une vente
survenue quelques temps plus tôt. procédure incomplète.
Nom (victime) : Maître CATTINé Martin, époux(se) de DADAZ Josephte,
habitant(e) de Désingy.
Nom (victime) : Noble DADAZ Josephte, fille de feu Antoine, agé(e) de 50 ans,
originaire de Désingy, habitant(e) de Désingy.
Nom (accusé) : MARTIN DUMONT Jean Baptiste, fils de feu François, profession
: soldat régiment de Savoie, originaire de Désingy, habitant(e) de JonzierEpagny. Jugement en première instance : amende 50 écus.
Nom (accusé) : DUJOUR François, habitant(e) de Annecy. Jugement en
première instance : amende 50 écus.
2B 10947
1751
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Desingy. Type de délit : Vol
abigéat.
Résumé de l'affaire : Le cheval chargé de marchandises d'un Dauphinois est
volé sur le pré de foire de Désingy. Il est retrouvé chez un habitant du village
qui affirme l'avoir acheté à un inconnu.
Nom (victime) : Honorable PAYERNE André, originaire de Chesne en dauphiné.
Nom (accusé) : DUPARC Jean, fils de François, profession : commerçant en
bestiaux, agé(e) de 30 ans, originaire de Sillingy, habitant(e) de Sillingy. Arrêt
du Sénat : relaxe.
2B 12290
1753
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Desingy. Type de délit : vol,
vagabondage.
Résumé de l'affaire : Un Piémontais suspect de vol est interpellé à Desingy.
Reconnu "fou et imbécile"
Nom (accusé, détenu) : BERY Antoine, fils de Bartélémy, profession : ancien
soldat, mendiant, agé(e) de 36 ans, originaire de Ivrée en Piémont, habitant(e)
de SDF. Arrêt du Sénat : élargi.
1749
2B 13152
371/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Dingy-en-Vuache. Type de délit :
injures, coups et blessures.
Résumé de l'affaire : Les domestiques du Comte de Blancheville sont en train
de lever la dîme des gerbes de blé dues à leur maître, lorsque surgit le curé du
lieu qui prétend s'emparer d'une partie du blé. Domestiques et curé en
viennent aux mains et s'injurient.
Nom (victime) : Révérend BERARD Joseph, profession : gardiateur de la cure,
habitant(e) de Dingy-en-Vuache.
Nom (accusé, détenu) : GALLIARD Claude, fils de feu Louis, profession :
jardinier du Comte de Blancheville, agé(e) de 45 ans, habitant(e) de Dingy-enVuache.
Nom (accusé, détenu) : NALLET Pierre François, fils de Claude, profession :
domestique, agé(e) de 32 ans, habitant(e) de Dingy-en-Vuache.
Nom (accusé) : BLANCHEVILLE DE Claude, profession : Baron d'Héry, Comte
de Cornillion et Marthod, sénateur.
2B 12727
1710
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Dingy-en-Vuache. Type de délit :
vol abigéat.
Résumé de l'affaire : Deux individus volent une jument, une vache et un mulet
dans une écurie de Dingy-en-Vuache
Nom (victime) : DUVERNAY Pierre, fils de feu Jean, habitant(e) de Dingy-enVuache.
Nom (accusé, détenu) : VIBERT Bartélémy, fils de Maurice, profession : maçon,
charpentier, agé(e) de 40 ans, originaire de Ravoire (La), habitant(e) de
Carouge. Jugement en première instance : galères 10 ans. Arrêt du Sénat :
galères 10 ans.
Nom (accusé, détenu) : GERMAIN François, fils de feu Etienne, profession :
sans, agé(e) de 50 ans, originaire de Vaulx, habitant(e) de Vaulx. Jugement en
première instance : galères 10 ans. Arrêt du Sénat : relaxe.
1737
2B 12733
372/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Doussard. Type de délit : coups et
blessures.
Résumé de l'affaire : L'abbaye de Talloires possède un grand pré à Doussard,
sur lequel les habitants du lieu ont la mauvaise habitude de faire paître leur
bétail. Un jour, un frère oblat et un domestique tentent d'en chasser le bétail.
Ils sont attaqués et blessés par des paysans furieux.
Nom (victime) : DARY Etienne, profession : oblat de l'abbaye, habitant(e) de
Talloires.
Nom (victime) : DARY Nicolas, habitant(e) de Talloires.
Nom (accusé, contumace) : CORBOZ Pierre, fils de Jean François, habitant(e)
de Doussard.
Nom (accusé, contumace) : LIAUDON Pierre, habitant(e) de Doussard.
Jugement en première instance : banni 3 ans du Genevois + amende.
Nom (accusé, contumace) : GUERON Pierre, fils de Jean Claude, habitant(e) de
Doussard. Jugement en première instance : banni 3 ans du Genevois +
amende.
Nom (accusé, contumace) : GUERON Pierre, fils d'Aimé, habitant(e) de
Doussard. Jugement en première instance : banni 3 ans du Genevois +
amende.
Nom (accusé, détenu) : GARDET GUERON Jean Claude, fils de feu Michel,
habitant(e) de Doussard. Jugement en première instance : quitte et absous.
2B 12982
1737
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Doussard. Type de délit : vols,
recel.
Résumé de l'affaire : Arrestation d'une bande de voleurs, basée à Doussard, qui
a écumé toute la région.
Nom (accusé, détenu) : VIOLLET Etiennette, fille de feu François, agé(e) de 26
ans, originaire de Doussard, habitant(e) de Doussard. Arrêt du Sénat : fouet +
bannie à vie.
Nom (accusé, détenu) : GIRAUD Jean Baptiste, fils de feu Jean Baptiste,
profession : déserteur, agé(e) de 27 ans, originaire de Provence - Saint-Gilles
près d'Arles ; remarque : protestant. Arrêt du Sénat : galères 5 ans.
Nom (accusé, détenu) : BALLET Claudine, fille de feu Marin, profession :
tailleuse, agé(e) de 34 ans, époux(se) de VARS Claude, originaire de
Sallanches. Arrêt du Sénat : bannie 10 ans.
Nom (accusé, détenu) : CHUVEIRD Susanne, fille de feu Daniel, agé(e) de 27
ans, époux(se) de CLERC Christophe, originaire de Aranche en Suisse ;
remarque : PV de son expulsion en France à Seyssel. Arrêt du Sénat :
expulsion.
Nom (accusé, contumace) : CLERC Christophe, fils de feu Paul, profession :
ferblantier, agé(e) de 27 ans, époux(se) de CHUVEIRD Suzanne, originaire de
Languedoc. Arrêt du Sénat : galères 5 ans.
Nom (accusé, contumace) : VARS Claude, époux(se) de BALLET Claudine,
originaire de Passy. Arrêt du Sénat : galères à vie.
1758
2B 11794
373/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Droisy. Type de délit : vol abigéat,
port d'arme prohibée.
Résumé de l'affaire : Extrait d'une procédure (sans doute très volumineuse)
concernant plusieurs individus suspects de vols
Nom (accusé, détenu) : METRAL Joseph Marie, fils de feu Benoît, profession :
jardinier, garde forestier, agé(e) de 37 ans, originaire de Coligny en Genevois,
habitant(e) de Droisy ; remarque : déjà condamné à 3 ans de galères, il y a dix
ans.
2B 11916
1780
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Duingt. Type de délit : infanticide.
Résumé de l'affaire : Une servante est accusée d'avoir abandonné son
nouveau-né dans un champ où il est retrouvé mort
Nom (accusé, détenu) : ARMINJON Françoise, fille de Reymond, profession :
domestique, originaire de Châtelard (Le), habitant(e) de Duingt. Jugement en
première instance : bannie 10 ans du Genevois. Arrêt du Sénat : fouet +
bannie 5 ans.
2B 12649
1746
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Entremont. Type de délit : port
d'arme prohibée, vols.
Résumé de l'affaire : Un habitant d'Entremont dénonce son frère qui le
maltraite, le vole et porte souvent un fusil, en contravention des royales
constitutions.
Nom (accusé) : CHUARD Jean Paul, fils de feu Claude, originaire de Entremont,
habitant(e) de Entremont. Jugement en première instance : galères 5 ans + 50
écus d'or. Arrêt du Sénat : galères 5 ans + 50 écus d'or.
Nom (victime) : CHUARD Dominique, fils de feu Claude, originaire de
Entremont, habitant(e) de Petit-Bornand (Le).
1733
2B 11919
374/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Epagny, Annecy. Type de délit :
vols, agressions.
Résumé de l'affaire : Procédure concernant une bande de voleurs, auteurs de
nombreux méfaits, seuls ou séparément avec d'autres complices. procédure
incomplète.
Nom (accusé) : LAPIERRAZ Michel, fils de feu Charles, profession : laboureur,
agé(e) de 40 ans, époux(se) de CHEVALLIER Jeanne, originaire de ChapelleRambaud (La), habitant(e) de Pringy. Arrêt du Sénat : galères à vie.
Nom (accusé) : LACHENAL PETRASSON Bernard, fils de feu Claude, profession :
charpentier, maçon, agé(e) de 37 ans, originaire de Avernioz, habitant(e) de
Balme-de-Sillingy (La). Arrêt du Sénat : galères à vie.
Nom (accusé) : LAPIERRAZ Joseph. Arrêt du Sénat : galères à vie.
Nom (accusé) : VIBERT BRET Pierre, fils de feu Jacques, profession : menuisier,
agé(e) de 17 ans, originaire de Cusy.
Nom (victime) : DOMPMARTIN Philippe, fils de feu Me Claude Martin, profession
: notaire, agé(e) de 59 ans, originaire de Annecy, habitant(e) de Annecy ;
remarque : pillage d'une maison le 17 juillet 1746.
Nom (victime) : DALEVE Jacques ; remarque : vol du fer de sa charrue qui se
trouvait devant sa maison le 17 juillet 1746.
Nom (victime) : CURSILLAT Jean François, fils de feu Martin, originaire de
Charvonnex, habitant(e) de Annecy ; remarque : Agression nocturne d'un
couple dans sa maison. Les époux sont ligotés et menacés de mort (le 25 mars
1746).
Nom (victime) : DUCRIER François ; remarque : vol d'une vache dans une
écurie (mars 1743).
Nom (victime) : CARRIER Michel ; remarque : vol d'un cheval commis en 1742. 1742-1750
2B 12174
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Epagny. Type de délit : vol.
Résumé de l'affaire : Voleur misérable et récidiviste qui s'est emparé de deux
draps et trois tabliers dans une écurie d'Epagny
Nom (accusé, détenu) : FAUCHER Pierre, fils de feu Bartélémy, profession :
mendiant, agé(e) de 31 ans, originaire de Saint-Martin-sur-la-Chambre ;
remarque : déjà condamné à deux ans de chaîne pour avoir volé deux nappes
d'autel en avril 1787 puis a bénéficié d'une grâce pour les fêtes de Noël. Arrêt
Nom (Victime) : DUCRUET Claude, fils de feu Joseph, originaire de Epagny,
habitant(e) de Epagny.
1790
2B 11456
375/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Etaux. Type de délit : coups et
blessures.
Résumé de l'affaire : Un habitant d'Etaux est roué de coups de bâton par deux
individus. Motif obscur
Nom (victime) : DUPANT Gaspard, originaire de Etaux, habitant(e) de Etaux.
Nom (accusé, contumace) : LAVILLIAT Jean, fils d'Aimé, originaire de Rochesur-Foron La, habitant(e) de Roche-sur-Foron La. Jugement en première
instance : banni 1 an.
Nom (accusé, contumace) : LAVILLIAT Pierre, fils de Jean, originaire de Rochesur-Foron La, habitant(e) de Roche-sur-Foron La. Jugement en première
instance : banni 1 an.
2B 12743
1742
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Etaux. Type de délit : homicide,
incendie criminel.
Résumé de l'affaire : Un riche laboureur d'Evires est assassiné par son voisin
qui met le feu à la maison de sa victime pour dissimuler son crime. Confondu
par les sacs de grains et les objets de la victime retrouvés cachés chez lui
Nom (victime) : LAPIERRE Paul, fils de feu Claude, habitant(e) de Etaux ;
remarque : corps de la victime retrouvé décapité et carbonisé.
Nom (accusé, détenu) : VUAGNOUZ L'Allemand Pierre, fils de feu François,
profession : laboureur, agé(e) de 40 ans, époux(se) de QUOEX Jeanne,
originaire de Evires, habitant(e) de Etaux. Jugement en première instance :
Nom (accusé, détenu) : QUOEX Jeanne, fille de feu Aymé, agé(e) de 40 ans,
époux(se) de VUAGNOUZ Pierre, originaire de Etaux, habitant(e) de Etaux.
Jugement en première instance : relaxe ?.
Nom (accusé, détenu) : VUAGNOUZ Joseph, fils de Pierre, profession : berger,
agé(e) de 15 ans, habitant(e) de Etaux. Jugement en première instance :
chaîne 3 ans.
2B 13340
1734
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Etrambières. Type de délit :
homicides, attroupement armée.
Résumé de l'affaire : Une bande de contrebandiers attaque la capite du pont
d'Etrembières. Deux soldats sont tués. Identification probable des auteurs en
fuite. Contient l'interrogatoire de François Thubaud dit Le Dragon.
Nom (accusé, contumace) : BIMBARADE X.
Nom (accusé, contumace) : RUAZ François, fils de Georges.
Nom (accusé, contumace) : ROUX Louis.
Nom (accusé, contumace) : JARRIER Louis.
1756
2B 13468
376/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Etrembières. Type de délit : coups
et blessures, injures.
Résumé de l'affaire : Le pontainier du pont d'Etrembières persécute un de ses
clients avec lequel il est en procès, en lui refusant le passage et en essayant de
le noyer dans l'Arve
Nom (victime) : PERREARD Pierre, fils de feu Claude, originaire de Esserts
(paroisse d'), habitant(e) de Esserts (paroisse d').
Nom (accusé, ajourné) : PERREARD Jean François, fils de feu Jean François,
profession : pontainier du pont sur l'Arve, agé(e) de 40 ans, originaire de
Esserts (paroisse d'), habitant(e) de Entembières. Jugement en première
instance : amende 2 écus.
2B 11906
1764
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Etrembières. Type de délit :
homicide.
Résumé de l'affaire : Un contrebandier chargé de "tabac en bâton" et désarmé
est abattu d'un coup de fusil par un garde des gabelles
Nom (victime) : PONCE PHilippe.
Nom (accusé, contumace) : EPERSSY Jean, habitant(e) de garde des gabelles.
2B 10955
1746
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Evires. Type de délit : coups et
blessures.
Résumé de l'affaire : Pour un motif inconnu, deux frères rouent de coups et
blessent gravement la victime, à l'issue de la messe paroissiale d'Evires
Nom (accusé, Contumace) : TISSOT Claude, fils de François, originaire de
Evires, habitant(e) de Evires. Arrêt du Sénat : Galères 5 ans.
Nom (accusé) : TISSOT Baltazard, fils de François, profession : maçon,
journalier, originaire de Evires, habitant(e) de Evires ; remarque : décédé en
cours d'instruction.
Nom (victime) : FONTAINE Jean, originaire de Groisy, habitant(e) de Evires.
2B 13824
1762
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Evires. Type de délit : homicide.
Résumé de l'affaire : Deux jeunes gens jouent avec un pistolet chargé dans la
cuisine d'une maison d'Evires. Un coup part accidentellement tuant la jeune
sœur de l'un d'entre eux.
Nom (victime) : VAGNOUX Antoinette, fille Joseph et de Philibertine Mantet,
agé(e) de 2 ans, originaire de Evires, habitant(e) de Evires.
Nom (accusé, contumace) : VAGNOUX Antoine. Jugement en première instance
: galères 2 ans. Arrêt du Sénat : prison 2 mois.
Nom (accusé, contumace) : MANTET François. Jugement en première instance :
prison 2 mois.
1782
2B 13441
377/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Evires. Type de délit : Port
d'armes prohibées.
Résumé de l'affaire : Deux gardes des gabelles interceptent un habitant
d'Evires, porteur d'un pistolet court
Nom (accusé, détenu) : GALLIARD Le Blanc François, fils de Claude, originaire
de Evires, habitant(e) de Evires. Jugement en première instance : galères 10
2B 12910
1731
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Evires. Type de délit : procés en
droits féodaux.
Résumé de l'affaire : Extraits d'une procédure portant sur le paiement des
loads
Nom (demandeur) : Noble BALLAND Melchiotte, époux(se) de Noble
ANGEVILLE d', habitant(e) de Annecy.
Nom (défendeur) : sieur BERCHET Jacques, fils de Jean.
2B 12498
1748
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Evires, Val-de-Fier, Marigny. Type
de délit : homicide.
Résumé de l'affaire : Un jeune homme d'Evires est suspecté d'avoir commis
deux assassinats crapuleux et une tentative d'assassinat pour dépouiller ses
victimes.
Nom (accusé) : VUAGNOUX Jacques, fils de feu André, profession : maçon,
charpentier, domestique, originaire de Evires, habitant(e) de Evires, Valais.
Arrêt du Sénat : roué.
Nom (victime) : DEMOLIS Gaspard, fils de Jacques, habitant(e) de Evires ;
remarque : cousin germain de l'accusé dont le corps est retrouvé dans un
torrent.
Nom (victime) : VISSOL Xm, profession : perruquier, agé(e) de 20 ans,
habitant(e) de Chambéry ; remarque : tué par l'accusé alors qu'il lui servait de
guide.
Nom (victime) : CARRIER Louis, habitant(e) de Marigny ; remarque : ancien
patron de l'accusé - Retrouvé inconscient mais vivant.
2B 12783
1753-1756
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Faucigny. Type de délit : vols,
violences, bris de prison.
Résumé de l'affaire : Volumineuse procédure concernant deux habitants de
Faucigny, auteurs de vols multiples, de violences qui finissent par s'évader des
prisons de Bonneville le 26 août 1745.
Nom (accusé, détenu) : JOLIVET PAPET l'Arlequin Claude, fils de François,
profession : laboureur, agé(e) de 30 ans, originaire de Faucigny, habitant(e) de
Faucigny. Arrêt du Sénat : galères à vie.
Nom (accusé, détenu) : CLEJAT L'Assassagne André, fils de François, profession
: laboureur, agé(e) de 33 ans, époux(se) de BEL Laurence, originaire de
Faucigny, habitant(e) de Faucigny ; remarque : attaché en prison "par le col
par un collier en chaine de fer, ferré des pieds et des mains". . Arrêt du Sénat :
galères à vie.
1741
2B 12957
378/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Faverges, Annecy, Brogny. Type
de délit : coups et blessures.
Résumé de l'affaire : Accusé qui a l'habitude de régler ses différents à coups de
sabre et de couteau
Nom (accusé) : FONTAINE Fontanet Etienne, fils de feu François, profession :
fait les commissions qu'on lui donne, agé(e) de 24 ans, originaire de Mésigny,
habitant(e) de Viuz - Faverges. Arrêt du Sénat : banni 5 ans.
Nom (victime) : FONTAINE Bubille Joseph, fils de Philibert, profession :
négociant en cire, agé(e) de 50 ans, originaire de Viuz - Faverges, habitant(e)
de Viuz - Faverges ; remarque : blessé d'un coup de couteau.
Nom (victime) : BAUQUIS Joseph, fils de feu André, profession : serrurier,
agé(e) de 20 ans, originaire de Annecy, habitant(e) de Annecy ; remarque :
décédé le 2 mai 1760 (R. P. de Saint-Maurice d'Annecy.
Nom (victime) : BEVILLARD Claude ; remarque : agressé avec une arme par
l'accusé.
2B 13596
1759
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Faverges. Type de délit : abus de
faiblesse.
Résumé de l'affaire : Trois habitants de Viuz-Faverges tentent d'extorquer à un
handicapé mental la cession de tous ses droits d'héritage, en le faisant boire et
en le terrorisant
Nom (victime) : CHAPELIN Monnet Noel, fils de feu Claude, profession :
laboureur, agé(e) de 30 ans, originaire de Viuz-Faverges, habitant(e) de ViuzFaverges.
Nom (accusé) : RANCAZ Jean Maurice, habitant(e) de Viuz-Faverges.
Nom (accusé) : RANCAZ Joseph Simon, habitant(e) de Viuz-Faverges.
Nom (accusé) : ANCILLON François, habitant(e) de Viuz-Faverges.
2B 12978
1792
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Faverges. Type de délit :
diffamation.
Résumé de l'affaire : Un prêtre et un notaire ami font signer à une protestante
convertie une lettre dénonçant à l'official "les propositions lascives et tentations
faites" par un chanoine de Faverges. Ce dernier porte plainte pour diffamation.
Nom (victime) : Révérend DELACHENAL Claude, fils de feu Sieur François,
profession : recteur, chanoine, originaire de Ugine, habitant(e) de Faverges.
Nom (accusé) : GIROD Marie, fille de feu Jean, profession : tailleuse,
couturière, originaire de Genève, habitant(e) de Faverges ; remarque :
convertie au catholicisme depuis 4 ans - finalement non poursuivie.
Nom (accusé, détenu) : DUCRUET Claude François, profession : notaire, agé(e)
de 48 ans, habitant(e) de Faverges. Arrêt du Sénat : galères 3 ans + excuses
publiques.
Nom (accusé, contumace) : BARRUCAND Louis, profession : prêtre, habitant(e)
de Faverges. Arrêt du Sénat : galères 2 ans.
1759
2B 12080
379/1262
discussion d'hoiries.
Résumé de l'affaire : procédure lacunaire
Nom (demandeur) : honorable DARENTHON Louise, époux(se) de notaire
DOSUISE Jean ; remarque : veuve en première noce de Honorable Louis
Grondin.
Nom (défendeur) : CURLET Guillaume, époux(se) de honorable SAUDYClaudine.
2B 13799
1604
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Faverges. Type de délit : évasion,
vols, port d'arme prohibée.
Résumé de l'affaire : Deux individus sont arrêtés à Faverges, porteurs d'armes
prohibées. Ils déclinent de fausses identité mais sont vite reconnus l'un comme
évadé des prisons de Chambéry et l'autre pour un jeune homme gracié
quelques mois auparavant. Auteurs de vols multiples
Nom (accusé, détenu) : PITTET Pierre, fils de Joseph, agé(e) de 30 ans,
originaire de Voiron en Dauphiné ; remarque : évadé des prisons de Chambéry
en mai 1773. Jugement en première instance : galères à vie.
Nom (accusé, détenu) : DELAURIER Jean Baptiste, fils de François, profession :
vendeur de verres, agé(e) de 18 ans, originaire de Marthod, habitant(e) de SDF
; remarque : bénéficie d'un indult pour les fêtes de Noël 1772. Jugement en
première instance : fouet.
2B 12557
1773
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Faverges. Type de délit : Faux et
usage de faux.
Résumé de l'affaire : Détenu pour dettes, un avocat annecien accuse un notaire
d'avoir commis des faux pour le saisir et le faire emprisonner.
Nom (accusé, détenu) : GEX Jean, profession : notaire, originaire de Faverges.
Nom (victime) : maître VERBIN François, profession : avocat, docteur en lois.
Nom (accusé) : VERGIER Claude, profession : avocat.
Nom (victime) : NOIR LE Laurent, profession : sergent royal, originaire de
Chartres.
Nom (victime) : GEX Jean, profession : notaire, originaire de Faverges.
1542-1544
2B 10958
380/1262
homicides, vols.
Résumé de l'affaire : Le cadavre d'une femme assassinée est découvert à
Faverges. L'enquête met rapidement en cause ses deux neveux, accusés
également d'avoir assassiné une de leur servante en décembre 1763.
Également mis en cause dans une tentative de vol.
Nom (accusé, Contumace) : DUCRUET Georges, fils de Claude François,
profession : commissaire à terriers, agé(e) de 27 ans, originaire de Faverges,
habitant(e) de Faverges ; remarque : D'abord contumace, puis détenu en
janvier 1767. Arrêt du Sénat : pendu et étranglé.
Nom (accusé, détenu) : DUCRUET Jean François, fils de Claude François,
profession : travaille avec son père, agé(e) de 28 ans, originaire de Faverges,
habitant(e) de Faverges. Arrêt du Sénat : pendu et étranglé.
Nom (victime) : DUCRUET Françoise, époux(se) de feu ROGES Albert ;
remarque : tante des accusés retrouvée morte dans un torrent - description
des bijoux de la victime (croix d'or et bague).
Nom (victime) : BRICHET Françoise ; remarque : servante du père des accusés
qui l'ont étranglée.
2B 11220
1764
infanticide, inceste.
Résumé de l'affaire : Une jeune veuve est accusée d'avoir caché sa grossesse
et tué son enfant à la naissance. De plus, la rumeur publique accuse son beaupère d'être le père de l'enfant. aucune preuve.
Nom (accusé, détenu) : RICHARD Jeanne Claudine, agé(e) de 28 ans,
époux(se) de feu BLANC Jean Louis, originaire de Faverges, habitant(e) de
Faverges. Jugement en première instance : élargie.
2B 12720
1742
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Faverges. Type de délit : injures
aggravées, opposition aux ordres du Sénat.
Résumé de l'affaire : Lors d'une inspection des poids et mesures chez une
hôtesse de Faverges, le fils de ce dernier, ecclésiastique, refuse l'entrée de la
maison au châtelain et à l'essayeur des poids et monnaies, "en leur disant
d'aller se gratter le cul". Volonté manifeste du Sénat de clore l'affaire sans
vague. .
Nom (victime) : AUDé Joseph, profession : notaire, châtelain de Faverges.
Nom (victime) : sieur SINTHON Jean François, fils de feu Jacques, profession :
orphèvre, "subrogé à l'essayeur des poids et monnaies", agé(e) de 50 ans,
Nom (accusé, Ajourné) : DOUCET Gaspard, fils de feu Claud, profession :
vicaire (à Faverges ?).
1727
2B 12158
381/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Faverges. Type de délit : placard
injurieux.
Résumé de l'affaire : Alors que les grains sont aussi rares que chers, deux
individus se portent acquéreurs de tous les blés disponibles sur le marché de
Faverges. Un matin, un placard les accusant d'être des accapareurs est trouvé
affiché sur le marché de Faverges - Auteurs non identifiés. Placard annexé à la
procédure. .
Nom (Victime) : VARET Jean Louis, fils de François, profession : laboureur,
commerçant en grains, agé(e) de 36 ans, originaire de Faverges, habitant(e)
de Faverges.
Nom (Victime) : CARQUET Claude, originaire de Faverges, habitant(e) de
Faverges.
2B 12785
1791
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Faverges. Type de délit : tentative
d'escroquerie.
Résumé de l'affaire : Un individu est porteur de "certaines pièces dorées qu'il
présentait comme des louis et qu'il disait être de 17 livres de valeur quoique ce
ne fut que des jetons"
Nom (accusé, détenu) : GACHET François, fils de feu Jean, profession :
journalier, ancien fermier de spectable Peytavin à la Ravoire, agé(e) de 45 ans,
originaire de Puigros, habitant(e) de Chevron. Arrêt du Sénat : mis hors de
cours.
2B 13901
1789
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Faverges. Type de délit : vol
abigéat.
Résumé de l'affaire : Un poulain volé dans un pré de Faverges est retrouvé
dans une écurie du faubourg de Bœuf à Annecy
Nom (victime) : VEUILLET Antoine, fils de feu Humbert, profession : laboureur,
agé(e) de 24 ans, originaire de Faverges, habitant(e) de Faverges.
Nom (accusé) : BOUCHET Claude, époux(se) de PANISSET Marguerite.
Nom (accusé) : BOUCHET Gaspard, fils de Claude.
Nom (accusé, détenu) : PANISSET Marguerite, fille de feu Antoine, profession :
ménagère, époux(se) de BOUCHET Claude, originaire de Annecy, habitant(e) de
Annecy.
1748
2B 12765
382/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Faverges. Type de délit : vol,
Résumé de l'affaire : Battue contre les vagabonds après le cambriolage du
Château de Faverges. 10 personnes sont arrêtées dont 4 sont trouvées
porteuses de linges et effets volés au château
Nom (victime) : Noble COSTA Madeleine Henriette Come Catherine, fille
d'Alexis Barthélémy, profession : marquise de Faverges, fille du marquis de
Saint-Genix, époux(se) de feu noble MILLIET DE FAVERGES Charles Joseph,
originaire de Chambéry, habitant(e) de Chambéry.
Nom (accusé, détenu) : CAPLE Pierre, fils de feu Joseph, profession :
colporteur, agé(e) de 22 ans, époux(se) de BENARD Marie Madeleine, originaire
de Fribourg en Suisse, habitant(e) de SDF. Arrêt du Sénat : galères 5 ans.
Nom (accusé, détenu) : DUPUIS Jacques, profession : enfant trouvé, fileur de
coton, agé(e) de 17 ans, originaire de Besançon, habitant(e) de SDF. Arrêt du
Sénat : relâché.
Nom (accusé, détenu) : MICCARD Melchior, fils de feu Jean, profession :
marchand de citrons et de verres - mendiant, agé(e) de 13 ans, originaire de
Lorraine - Luneville, habitant(e) de SDF. Arrêt du Sénat : relâché.
Nom (accusé, détenu) : LANOIX François, fils de feu Jean et de Marianne
JUGUE, profession : porteur de verres à vendre, agé(e) de 10 ans, originaire de
Fribourg en Suisse, habitant(e) de SDF. Arrêt du Sénat : relâché.
Nom (accusé, détenu) : BARRE Jean Baptiste, fils de Louis et de Françoise
DARVILLARD, profession : porteur de citrons et de verres à vendre, agé(e) de
13 ans, originaire de Piémont - Dorlingue, habitant(e) de SDF. Arrêt du Sénat :
relâché.
Nom (accusé, détenu) : BENARD Marie Madeleine, profession : marchande en
mouchoirs et cotons, agé(e) de 39 ans, époux(se) de CAPLE Pierre, originaire
de Fribourg en Suisse, habitant(e) de SDF. Arrêt du Sénat : expulsée sous trois
jours.
Nom (accusé, détenu) : BARRAT Marie Marguerite, profession : marchande de
citrons et de verres, agé(e) de 28 ans, époux(se) de DELAROCHE Pierre,
originaire de Talloire, habitant(e) de SDF. Arrêt du Sénat : expulsée sous trois
jours.
Nom (accusé, détenu) : BALLOT Marie, profession : porteuse de citrons et de
verres, agé(e) de 21 ans, époux(se) de BAUD Joseph, originaire de Morteau en
Franche-Comté, habitant(e) de SDF. Arrêt du Sénat : expulsée sous trois jours.
Nom (accusé, détenu) : DARVILLARD Françoise, profession : vendeuse de
citrons et de verres, agé(e) de 37 ans, époux(se) de BARRE Louis, originaire de
Coise, habitant(e) de SDF. Arrêt du Sénat : élargie.
Nom (accusé, détenu) : JUGUE Marianne, profession : vendeuse de citrons et
de verres, agé(e) de 56 ans, époux(se) de feu LANOIX Jean, originaire de
Valenciennes en Franche Comté. Arrêt du Sénat : élargie.
1790
2B 12787
383/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Faverges. Type de délit : vol.
Résumé de l'affaire : De retour de la foire de Saint-Michel à Faverges, la
victime aurait été dépouillée, pendant son sommeil, par trois frères
Nom (victime) : MELLET Jean Claude, fils de feu Claude François, originaire de
Entrevernes, habitant(e) de Entrevernes.
Nom (accusé, détenu) : PROVENS Aimé, fils de feu François, profession :
laboureur, agé(e) de 35 ans, originaire de Saint-Eustache, habitant(e) de
Saint-Eustache.
Nom (accusé, détenu) : PROVENS Claude, fils de feu François, profession :
manœuvre, agé(e) de 24 ans, originaire de Saint-Eustache, habitant(e) de
Saint-Eustache.
Nom (accusé, détenu) : PROVENS Pierre, fils de feu François, profession :
cordonnier, agé(e) de 21 ans, originaire de Saint-Eustache.
2B 13224
1789
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Faverges. Type de délit : vol.
Résumé de l'affaire : procédure lacunaire contre un voleur, suspect d'être
l'auteur de plusieurs larcins
Nom (accusé, détenu) : GAY BERTHET François.
Nom (victime) : BASSAT Pierre Jean, profession : marchand de draps,
habitant(e) de Faverges.
2B 13815
1639
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Faverges. Type de délit : vols.
Résumé de l'affaire : La boutique d'un marchand de Faverges est cambriolée à
plusieurs reprises. Les coupables sont des voisins, un père et un fils.
Nom (accusé, détenu) : DAVIET Bassens Antoine.
Nom (accusé, détenu) : DAVIET Bassens Jacques, fils d'Antoine, agé(e) de 14
ans.
Nom (victime) : PREVOD Charles Marie, fils de feu Jean Charles, profession :
marchand, originaire de Faverges, habitant(e) de Faverges ; remarque : lettres
de prises de corps sur elle du 27 septembre 1881.
2B 13190
1781
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Fillinges. Type de délit : résistance
à la justice.
Résumé de l'affaire : Un paysan de Fillinges s'oppose de force à la saisie opérée
par un sergent, à la suite d'une décision de justice
Nom (victime) : MOUTHON XM, profession : Sergent royal. Jugement en
première instance : absous, frais. Arrêt du Sénat : quitte et absous.
Nom (accusé, détenu) : BETEMPS Louis, fils de feu Jean, profession :
laboureur, agé(e) de 30 ans, originaire de Saxel, habitant(e) de Fillinges.
1754
2B 12430
384/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Fillinges. Type de délit : vol.
Résumé de l'affaire : Vol dans une maison de Fillinges d'une culotte, d'un
bonnet et d'une paire de bas en laine, le tout d'une valeur d'une livre et deux
sols
Nom (accusé, détenu) : FRONTIN Claude François, fils de feu Claude François,
de feu Claude, profession : laboureur, agé(e) de 35 ans, originaire de Clefs
(Les), habitant(e) de Fillinge. Jugement en première instance : chaîne 3 mois.
Nom (victime) : DECOUVETTE Antoine, fils de feu Charles, profession :
laboureur, agé(e) de 38 ans, habitant(e) de Fillinge.
2B 11956
1748
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Flumet, Hauteluce, Notre-Damede-Bellecombe. Type de délit : vols avec effraction.
Résumé de l'affaire : Arrestation d'un trio de voleurs ayant à leur actif plusieurs
cambriolages.
Nom (accusé, détenu) : JOLY Cacherand Joseph Antoine, fils de feu Jean
Baptiste, profession : menuisier, agé(e) de 29 ans, originaire de Flumet,
habitant(e) de Flumet ; remarque : déjà condamné le 30 août 1781 à trois ans
de galères pour vols. Arrêt du Sénat : galères 20 ans.
Nom (accusé, détenu) : CHESNE BOUDAT Jean Claude, fils de Joseph,
profession : laboureur, agé(e) de 21 ans, originaire de Notre-Dame-deBellecombe, habitant(e) de Notre-Dame-de-Bellecombe. Arrêt du Sénat :
galères 10 ans.
Nom (accusé, contumace) : MOLLIEX Macabé Jean Louis, originaire de NotreDame-de-Bellecombe, habitant(e) de Notre-Dame-de-Bellecombe. Arrêt du
Nom (victime) : GARDET Pierre François, fils de deu François, habitant(e) de
Notre-Dame-de-Bellecombe ; remarque : cambriolage d'un grenier le 13 juillet
1788.
Nom (victime) : GARSAND Denis, habitant(e) de Hauteluce ; remarque :
cambriolage de sa maison le 12 juin 1790.
Nom (victime) : BRAISAZ Mamert, habitant(e) de Hauteluce ; remarque : vol
de sa jument qui était en alpage en septembre 1789.
Nom (Victime) : JON SERASSON Jacques et André, habitant(e) de Flumet ;
remarque : vol dans sa maison le 31 mai 1789.
1788
2B 12323
385/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Flumet, Moûtiers. Type de délit :
demande d'annulation d'une vente.
Résumé de l'affaire : Le Comte de Flumet demande au Sénat d'annuler une
vente conclue en 1741 entre son père et les Clarisses de Moûtiers, portant sur
de très importants biens sis à Saint Thomas de Coeur, La Saulce, La Perrière,
Les Frasses, Les Allues et à Flumet, pour un montant de 100000 livres.
Abbesse Gasparde Hélène de Châteauneuf - 19 professes énumérées dans les
actes de procédures.
Nom (demandeur) : DEBIEUX DE FLUMET Joseph Antoine, fils de feu Joseph
François Amédé et de Catherine VIBERT, profession : Comte de Flumet,
habitant(e) de Flumet.
Nom (défendeur) : CLARISSES DE MOUTIERS.
2B 12790
1771
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Flumet. Type de délit : vol.
Résumé de l'affaire : Une jeune fille vole un coffret contenant des bijoux dans
une maison de Flumet
Nom (victime) : JONC Joseph François, fils de feu Charles François, originaire
de Flumet, habitant(e) de Flumet.
Nom (accusé) : OUVRIER Marie Jeanne, fille de feu Louis, profession :
journalière, agé(e) de 17 ans, originaire de Paris, habitant(e) de Flument. Arrêt
du Sénat : prison 6 mois.
2B 12969
1755
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Frangy. Type de délit : attaque de
grand chemin, coups et blessures, vols, violences.
Résumé de l'affaire : L'exacteur des tailles de Frangy est attaqué et gravement
blessé par trois voleurs qui lui dérobent 904 livres. Les soupçons se portent sur
un hobereau de la Balme de Choisy et deux de ses amis. Rien de probant ne
peut être retenu contre eux. jugement définitif inconnu. Bannissement requis
contre Noble Collomb.
Nom (victime) : FELICE Antoine, fils d'Antoine, profession : aubergiste,
exacteur de la taille, agé(e) de 30 ans, originaire de Frangy, habitant(e) de
Frangy.
Nom (accusé, détenu) : noble COLLOMB dit Pierrot Pierre, fils de feu Jean
Jacques, agé(e) de 36 ans, originaire de Choisy, habitant(e) de Choisy ;
remarque : illetré.
Nom (accusé, contumace) : ROBET GUINET Catherin, habitant(e) de Choisy.
Arrêt du Sénat : mis hors de cours.
1759
2B 11979
386/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Frangy. Type de délit : coups et
blessures.
Résumé de l'affaire : A Frangy, le commis au sel et un capitaine à la retraite
entretiennent des rapports détestables, par domestiques et enfants interposés.
Un soir, les coups de bâton pleuvent.
Nom (accusé, Ajourné) : Sieur FAVRE François, fils de Spectable Joseph,
profession : rentier, capitaine en retraite d'infanterie, agé(e) de 45 ans,
habitant(e) de Frangy ; remarque : condamné à un lourde amende pour avoir
incité ses domestiques à agresser le fils Chaumontet. Arrêt du Sénat : amende
50 écus d'or.
Nom (accusé, Ajourné) : CHAUMONTET François Antoine, ils de Me Philibert,
profession : secrétaire insinuateur au tabellion de Chaumont, père commis au
sel, agé(e) de 23 ans, originaire de Chaumont, habitant(e) de Frangy. Arrêt du
Sénat : amende 5 écus d'or.
Nom (accusé, contumace) : MERANDET Jean, originaire de Seez-en-Tarentaise,
habitant(e) de Frangy. Arrêt du Sénat : banni 5 ans.
Nom (accusé, contumace) : ROSSILLON Jacques, profession : domestique,
originaire de Frangy, habitant(e) de Frangy. Arrêt du Sénat : banni 3 ans.
2B 12965
1753
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Frangy. Type de délit : homicide.
Résumé de l'affaire : Trois frères, "querelleurs de profession et gens à craindre"
sont suspectés d'avoir battu à mort un habitant des Contamines un jour de
foire à Frangy
Nom (victime) : COURTOIS Jean Louis, fils de feu Jean, originaire de
Contamines-Montjoie (Les), habitant(e) de Contamines-Montjoie (Les).
Nom (accusé, contumace) : SAULTIER Albert, originaire de Viry, habitant(e) de
Viry.
Nom (accusé, contumace) : SAULTIER François, originaire de Viry, habitant(e)
de Viry.
Nom (accusé, détenu) : SAULTIER Pierre, fils de Joseph, profession : négociant
en blé et bestiaux, agé(e) de 40 ans, originaire de Viry, habitant(e) de Viry.
2B 11400
1761
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Frangy. Type de délit : menaces
de mort avec arme, injures.
Résumé de l'affaire : La volaille de Noble Favre a l'habitude d'aller picorer dans
les vignes de son voisin aubergiste, au grand dam de ce dernier. Un jour, le
chien de l'aubergiste est atteint d'un coup de fusil et celui-ci, fou de colère,
menace Noble Favre de le tuer.
Nom (victime) : Noble FAVRE François, fils de feu Sp Joseph, profession :
capitaine à la retraite, habitant(e) de Annecy.
Nom (accusé) : DESEMOND Claude, fils de feu Me Pierre, profession :
aubergiste, agé(e) de 28 ans, originaire de Seyssel France, habitant(e) de
Frangy. Arrêt du Sénat : amende 2 écus d'or.
1763
2B 13664
387/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Frangy. Type de délit : vol.
Résumé de l'affaire : Cambriolage d'un cabaret pendant la nuit - auteur non
identifié
Nom (victime) : BONIER François, fils de feu Jean, profession : cabaretier,
originaire de Frangy, habitant(e) de Frangy.
1779
2B 13005
388/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Genevois. Type de délit :
grassations, vols avec violences, vols abigeats, recel.
Résumé de l'affaire : Extrait d'une vaste procédure concernant principalement
les frères CARRAZ et Louis SEMELLET dit l'Allemand, et quelques complices, qui
multiplient les crimes et délits de 1759 à 1762. Voir également procédure 2B
12886
Nom (accusé, détenu) : CARRAZ Charles François, fils de feu Pierre, profession
: laboureur, agé(e) de 23 ans, originaire de Annecy - Faubourg du Sépulchre,
habitant(e) de Annecy-le-Vieux ; remarque : Evadé le 20 mai 1761 puis repris
à Seyssel.
Nom (accusé, contumace) : CARRAZ Jacques Maurice, habitant(e) de Annecyle-Vieux.
Nom (accusé, contumace) : DUCRET Charle, habitant(e) de Annecy-le-Vieux.
Nom (accusé, contumace) : DUCRET Etienne, habitant(e) de Annecy-le-Vieux.
Nom (accusé, contumace) : SEMELLET L'Allemand Louis, époux(se) de TERRIER
Claudine de Bonneguête, habitant(e) de Bonneguête ; remarque : Voleur public
et contrebandier de profession : chef de bande.
Nom (victime) : RAFIN Etienne, fils de feu Pierre, profession : laboureur, agé(e)
de 55 ans, originaire de Annecy-le-Vieux, habitant(e) de Annecy-le-Vieux ;
remarque : Attaqué et battu sur le grand chemin de Brogny à Novel.
Nom (victime) : DUMARAIS Antoine, fils de feu Jean, profession : laboureur,
agé(e) de 46 ans, originaire de Annecy-le-Vieux, habitant(e) de Annecy-leVieux ; remarque : attaqué et battu dans sa maison.
Nom (victime) : THOMAS Pierre, fils de feu Jean Claude, profession : laboureur,
agé(e) de 38 ans, originaire de Saint-Jorioz, habitant(e) de Saint-Jorioz ;
remarque : vol d'une vache dans une écurie.
Nom (victime) : GAVé Michel, habitant(e) de Annecy-le-Vieux ; remarque : vol
d'outils.
Nom (victime) : PHILIPPE Théodule, fils de feu Jean François, originaire de
Annecy-le-Vieux, habitant(e) de Annecy-le-Vieux ; remarque : vol d'un tonneau
de vin.
Nom (victime) : RUFFARD Michel, époux(se) de FIGUET Marie, habitant(e) de
Annecy-le-Vieux ; remarque : vol d'une quantité de poires séches et de
pommes.
Nom (victime) : GIROD Pierre, fils de feu François, profession : laboureur,
agé(e) de 38 ans, originaire de Annecy-le-Vieux, habitant(e) de Annecy-leVieux ; remarque : vol d'un cochon.
Nom (victime) : DEPIERRE Nicolas, habitant(e) de Annecy-le-Vieux ; remarque
: vol de pains et de farine dans une maison.
Nom (victime) : DUVERNAY Joseph, fils de feu Claude, profession : laboureur,
agé(e) de 64 ans, originaire de Reignier, habitant(e) de Reignier ; remarque :
vol de deux juments dans une écurie.
Nom (victime) : JACQUEMOUD Desogandaz Alexandre, fils de feu Paul,
profession : cabaretier, agé(e) de 45 ans, originaire de Viry, habitant(e) de Viry
; remarque : attaqué et dépouillé de son argent. Bras gauche cassé.
Nom (victime) : LAVERRIERE Claude François, fils de feu Nicolas, profession :
maréchal, armurier, agé(e) de 27 ans, originaire de Saint-Blaise, habitant(e) de
2B 12836
389/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Genevois. Type de délit : inceste,
vols.
Résumé de l'affaire : Extraits d'une procédure contre un père de famille accusé
par la rumeur publique d'être l'amant de sa belle-fille, son fils étant lui-même
accusé de vols. Torture demandée pour le couple.
Nom (accusé) : NICOLIN MOUCHON Jean, fils de feu Michel, habitant(e) de
Groisy.
Nom (accusé) : LACHENAL Antoina, époux(se) de NICOLIN MOUCHON Louis,
fils de Jean, habitant(e) de Groisy.
Nom (accusé) : NICOLIN MOUCHON Louis, fils de Jean.
2B 11468
1697-1699
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Genevois. Type de délit : vols.
Résumé de l'affaire : Un individu à la réputation sulfureuse est accusé d'avoir
commis de très nombreux vols, en compagnie de complices (non poursuivis
dans cette procédure)
Nom (accusé, détenu) : NICOLLIN Ganavée Claude, fils de feu François, agé(e)
de 36 ans, originaire de Groisy-en-Bornes. Arrêt du Sénat : pendu et étranglé.
Nom (accusé, détenu) : COUDURIER CADOUZ François, profession : laboureur,
agé(e) de 40 ans, originaire de Balme-de-Sillingy. Arrêt du Sénat : mis hors de
cause ?.
Nom (accusé, contumace) : GRANDCHAMPS TETAZ François, fils de Jean,
originaire de Ollières Les ; remarque : condamné dans la procédure 2B11465.
Nom (victime) : Dom EXCOFFON Louis, profession : religieux de l'abbaye de
Talloires.
Nom (victime) : noble PERON DE BELLEGARDE Antoinette, fille de feu Noble
François, agé(e) de 30 ans, originaire de Cruseilles, habitant(e) de Cruseilles.
Nom (victime) : DECHOSAL Pierre, fils de feu Claude François, profession :
laboureur, agé(e) de 59 ans, époux(se) de BOUCHET Pernette, originaire de
Cruseilles, habitant(e) de Cruseilles.
Nom (victime) : PORTIER Vincent, fils de feu Jean, profession : laboureur,
voiturier, agé(e) de 37 ans, originaire de Viry (Gex), habitant(e) de Viry (Gex)
; remarque : vol d'une balle de marchandises d'une valeur de 243 livres.
2B 12281
1744
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Gex. Type de délit : vols
domestiques.
Résumé de l'affaire : Un jeune Savoyard, domestique chez un seigneur français
du pays de Gex, vole un cheval anglais à son maître et une livrée de
domestique.
Nom (victime) : noble DEPREZ DE CRASSY Etienne, fils de feu Jean Baptiste,
profession : gouverneur des ville et château de Gex, agé(e) de 33 ans,
originaire de Crassy, habitant(e) de Gex.
Nom (accusé, détenu) : TESSIER Pierre, fils de feu Charles, profession :
domestique, agé(e) de 23 ans, originaire de Annecy, habitant(e) de Annecy.
1766
2B 13806
390/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Gies, Saint-Maurice-de-Rumilly.
Type de délit : vols abigéats, recel, vie scandaleuse.
Résumé de l'affaire : Un couple, leur belle-mère et deux amis sont convaincus
d'avoir commis à plusieurs reprises de vols abigéats. Plusieurs d'entre eux sont
des récidivistes. Interrogatoires des prévenus manquants.
Nom (accusé, détenu) : MACCARD Georges, époux(se) de BONOD Catherine ;
remarque : déjà condamné à une année de chaîne en 1778 pour vols.
Nom (accusé, détenu) : BONOD Catherine, époux(se) de MACCARD Georges.
Nom (accusé, détenu) : CROSET Antoinette, époux(se) de feu BONOD Michel ;
remarque : déjà condamnée à 5 ans de banissement pour vie libertine en 1778
- poursuivie pour infraction au ban. Jugement en première instance : fouet +
bannie 5 ans.
Nom (accusé, détenu) : NICOLIN Louis. Jugement en première instance :
galères 5 ans.
Nom (accusé, contumace) : DEVILLE Nicolas de Porentru Pierre ; remarque :
déjà condamné à une année de chaîne pour vol en 1778. Jugement en
Nom (victime) : NEYRET Jean Claude, habitant(e) de Gyes ; remarque : vol de
son cheval dans son écurie.
Nom (victime) : CLAVEL Claude ; remarque : vol de son cheval dans son
écurie.
Nom (victime) : MARGOLLIET Gaspard ; remarque : vol d'un vache dans son
étable.
2B 12725
1779-1782
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Grand-Bornand (Le. Type de délit
: coups et blessures.
Résumé de l'affaire : L'accusé aurait résisté à un sergent de justice venu faire
une saisie
Nom (accusé, détenu) : ANTOINE François, habitant(e) de Grand-Bornand (Le).
Jugement en première instance : relaxe. Arrêt du Sénat : relaxe.
Nom (victime) : ANTOINE Jean François, profession : sergent, originaire de
Paris, habitant(e) de Annecy.
1738
2B 13263
391/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Grand-Bornand (Le). Type de délit
: procès en héritage.
Résumé de l'affaire : Procédure concernant l'héritage de François PECHOZ et de
François MARCHAND
Nom (demandeur) : spectable GROS TAVEL Jacques.
Nom (défendeur) : GRUFFON Jean, époux(se) de PECHOZ Clauda.
Nom (défendeur) : PECHOZ Clauda, époux(se) de GRUFFON Jean.
Nom (défendeur) : FORNIER François, époux(se) de PECHOZ Claudine.
Nom (défendeur) : PECHOZ Claudine, époux(se) de FORNIER François.
2B 13442
1675-1679
: suicide.
Résumé de l'affaire : Une jeune mariée se pend dans une grange. L'instruction
met en évidence ses troubles mentaux
Nom (accusé) : ANGELLOZ Malheureux Antoinette, fille de feu Claude,
époux(se) de GAILLARD Philippe, originaire de Grand-Bornand Le, habitant(e)
de Grand-Bornand Le. Jugement en première instance : permis d'inhumer.
2B 11398
1765
: vols.
Résumé de l'affaire : Confondu par une perquisition à son domicile, un
charpentier du Grand-Bornand est accusé d'avoir commis de nombreux vols
dans les maisons du village
Nom (accusé, détenu) : PERILLIAT François, fils de feu Jean François,
profession : Charpentier, agé(e) de 46 ans, originaire de Grand-Bornand Le,
habitant(e) de Grand-Bornand Le. Arrêt du Sénat : galères à vie.
Nom (victime) : PIRASSIN Pirasset François, fils de feu Joseph, profession :
laboureur, agé(e) de 32 ans, originaire de Grand-Bornand Le, habitant(e) de
Grand-Bornand Le.
Nom (victime) : PERILLIAT André, fils de feu Claude, profession : laboureur,
agé(e) de 29 ans, originaire de Grand-Bornand Le, habitant(e) de GrandBornand Le.
Nom (victime) : REY Joseph, fils de feu Jean, profession : laboureur, agé(e) de
49 ans, originaire de Grand-Bornand Le, habitant(e) de Grand-Bornand Le.
Nom (victime) : PERILLIAT BOITECCA François, fils de feu Joseph, profession :
laboureur, agé(e) de 23 ans, originaire de Grand-Bornand Le, habitant(e) de
Grand-Bornand Le.
1762
2B 12160
392/1262
: vols.
Résumé de l'affaire : Un pauvre cordonnier vole quelques hardes sur des
balcons du Grand-Bornand, avant de tenter de les revendre à Menthon, où il
est interpellé.
Nom (accusé, détenu) : QUINON Pierre, fils de feu Antoine, profession :
cordonnier, agé(e) de 55 ans, originaire de Mison en Dauphiné, habitant(e) de
Rumilly.
Nom (Victime) : FOURNIER Marie, fille de feu Hugues, époux(se) de feu
VULLIET, originaire de Grand-Bornand (Le), habitant(e) de Grand-Bornand (Le)
; remarque : vol sur une galerie de sa maison de 4 draps de toile grossière.
Nom (Victime) : BATARD François, originaire de Grand-Bornand (Le),
habitant(e) de Grand-Bornand (Le) ; remarque : vol de 5 chemises qui
séchaient sur un balcon.
2B 11158
1790
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Grésy-sur-Aix. Type de délit :
coups et blessures.
Résumé de l'affaire : Alors qu'il se promène avec son épouse dans les environs
de leur château, le Baron de l'Orme et son épouse sont assaillis par plusieurs
individus à coups de pierres. Le baron est blessé
Nom (victime) : Noble ANSELME Jean Baptiste, profession : Me aux comptes
dans l'ancienne chambre, contrôleur général des finances ; remarque : Baron
de Villy, de l'Orme, Menthonex, de Turchet.
Nom (victime) : CHEVILLIARD Antoinette, fille de feu sp Jean Claude, agé(e) de
39 ans, originaire de Aix en Savoie, habitant(e) de Grésy-sur-Aix.
Nom (accusé) : MARTIN Joseph, fils de feu François, profession : laboureur,
agé(e) de 25 ans, originaire de Grésy-sur-Aix, habitant(e) de Grésy-sur-Aix ;
remarque : Accusés absous car tous les témoins sont membres de la famille du
Baron ou ses domestiques. . Arrêt du Sénat : absous.
Nom (accusé) : DELJEAN Hypolithe, fils de feu Claude, profession : laboureur,
agé(e) de 19 ans, originaire de Grésy-sur-Aix, habitant(e) de Grésy-sur-Aix.
Arrêt du Sénat : absous.
Nom (accusé, détenu) : FILLIARD Etienne, fils de feu Jean, profession :
laboureur, agé(e) de 50 ans, originaire de Grésy-sur-Aix, habitant(e) de Grésysur-Aix. Arrêt du Sénat : absous.
1730
2B 11998
393/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Grésy-sur-Aix. Type de délit :
enlèvement.
Résumé de l'affaire : Un avocat se plaint que sa fille aurait été enlevée par un
substitut procureur d'Annecy. En réalité, le père s'oppose au mariage de sa
fille, bien que le galant soit d'une bonne famille et que sa fille soit majeure de
25 ans
Nom (Victime) : Spectable GRILLERY Christophe, originaire de Annecy,
habitant(e) de Grésy-sur-Aix.
Nom (Victime) : GRILLERY Louise, fille de Christophe, originaire de Annecy,
habitant(e) de Grésy-sur-Aix.
Nom (accusé, détenu) : BALLEYDIER Pierre, fils de feu Jean, profession :
substitut procureur, agé(e) de 26 ans, originaire de Cruseilles, habitant(e) de
Annecy. Arrêt du Sénat : prison 1 mois.
2B 12766
1753
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Grésy-sur-Aix. Type de délit : vol.
Résumé de l'affaire : Cambriolage d'une maison de Grésy-sur-Aix. Butin : sel
d'une valeur de 600 livres (deux doubles louis d'or neufs), du linge et des
vêtements
Nom (victime) : POLLINGUE Charles, fils de feu Jean Baptiste, profession :
marchand de bestiaux, cabaretier, vend du Sel, époux(se) de Grésy-sur-Aix,
originaire de Grésy-sur-Aix, habitant(e) de Grésy-sur-Aix.
Nom (victime) : BLANCHARD Claudine, fille de feu Sieur Jacques, époux(se) de
feu sieur POLLINGUE Jean Baptiste, originaire de Albens, habitant(e) de Grésysur-Aix.
Nom (accusé, détenu) : THOMAS BARROZ Simon, fils de Hyacinthe, profession
: domestique, ancien soldat, agé(e) de 23 ans, originaire de Motte-Servolex
(La). Arrêt du Sénat : relaxe ?.
2B 10956
1790
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Groisy. Type de délit : coups et
blessures.
Résumé de l'affaire : Deux frères de Villy-le-Pelloux passent à tabac des
marchands de vin de Chautagne "en haine de ce qu'ils donnoient le vin à bon
marché" dans la région d'Annecy
Nom (victime) : REY GUILLON Joseph, originaire de Serrières-en-Chautagne.
Nom (victime) : CAGNON Pierre, fils de Laurent, originaire de Serrières-enChautagne.
Nom (victime) : MELLET Jean, originaire de Serrières-en-Chautagne.
Nom (accusé, détenu) : HERITIER Jean, fils de Jean Pierre, profession :
laboureur, marchand, agé(e) de 26 ans, originaire de Villy-le-Pelloux. Arrêt du
Nom (accusé, détenu) : HERITIER Joseph, fils de Jean Pierre, agé(e) de 22 ans,
originaire de Villy-le-Pelloux. Arrêt du Sénat : galères 3 ans.
1763
2B 13533
394/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Groisy. Type de délit : vol abigéat,
vols.
Résumé de l'affaire : Extrait isolé d'une procédure contre un journalier, sorti
quelques semaines plus tôt de prison pour vols, suspecté d'avoir volé une
vache. Allusions dans la procédure à des complices.
Nom (accusé, détenu) : NICOLLIN Louis, fils de feu Pierre, profession :
journalier, agé(e) de 33 ans, originaire de Groisy, habitant(e) de SDF.
2B 12287
1735
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Groisy. Type de délit : vol,
vagabondage.
Résumé de l'affaire : Pour payer une note dans un cabaret, un individu laisse
en gages un drap qui s'avère avoir été volé. Voleur récidiviste et contrebandier
Nom (accusé, détenu) : ROSTAING Capaillan Pierre, fils de feu Jean Baptiste,
profession : contrebandier depuis 25 ans, originaire de Saint-Collomban-desVillards, habitant(e) de SDF ; remarque : déjà gracié par le roi pour un vol
commis à Héry-en-Genevois. Arrêt du Sénat : galères 10 ans.
Nom (victime) : JACQUET Jean Jacques, habitant(e) de Groisy.
2B 13443
1766
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Groisy-en-Bornes. Type de délit :
homicide.
Résumé de l'affaire : Un paysan de Groisy est accusé par la rumeur publique
d'avoir assassiné son valet, dont le corps est retrouvé au bord d'un torrent.
exhumation du cadavre (29-30) le 17 février 1770.
Nom (victime) : FLOQUET Germain François, profession : domestique de Louis
Lachenal, habitant(e) de Groisy-en-Bornes.
Nom (accusé, détenu) : LACHENAL Clinnon Louis, fils de feu Hugues, profession
: laboureur, agé(e) de 40 ans, habitant(e) de Groisy-en-Bornes.
2B 12285
1771
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Gruffy. Type de délit : coups et
blessures, injures.
Résumé de l'affaire : Le baron de Gruffy a vendu les feuilles de ses mûriers à
un individu. Ce dernier en prend plus que convenu et rosse d'importance le
baron venu lui en faire le reproche.
Nom (victime) : noble MENTHON DE François Marie, fils de feu Noble Jean
Baptiste, profession : baron de Gruffy, originaire de Annecy, habitant(e) de
Gruffy.
Nom (accusé, contumace) : sieur GRILLERY Jean Pierre, originaire de Annecy,
habitant(e) de Annecy. Arrêt du Sénat : prison 15 jours.
1765
2B 10889
395/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Gruffy. Type de délit : procès en
héritage.
Résumé de l'affaire : Conflit entre deux frères et leur demi-sœur au sujet de
l'héritage de leur père
Nom (demandeur) : DOMANGE Christophe, fils de feu Antoine, originaire de
Gruffy.
Nom (demandeur) : DOMANGE Antoine, fils de feu Antoine, originaire de
Gruffy.
Nom (défendeur) : DOMANGE Claudine, fille de feu Antoine, époux(se) de
CHABERT Jean, originaire de Gruffy, habitant(e) de Viuz-la-Chiesa ; remarque :
née d'un premier lit.
Nom (défendeur) : CHABERT Jean, fils d'Antoine, époux(se) de DOMANGE
Claudine, originaire de Cusy, habitant(e) de Viuz-la-Chiesa.
2B 11084
1773
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Gruffy. Type de délit : vol
nocturne avec effraction.
Résumé de l'affaire : Cambriolage nocturne d'une cave : vol d'une coupe de
froment
Nom (accusé, détenu) : LAPERROUSAZ Joseph, fils de Christophe, originaire de
Viuz-la-Chiesa. Jugement en première instance : galères à vie.
Nom (victime) : Noble PORTIER DU BELLAIR Joseph, fils de feu noble Michel,
profession : collégien à Rumilly, agé(e) de 15 ans, originaire de Annecy,
2B 11973
1752
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Hauteluce. Type de délit :
homicide.
Résumé de l'affaire : Extrait de procédure concernant un homicide commis sur
le pré de fois d'Hauteluce et Lettres de rémission du Duc Charles-Emmanuel
accordé au coupable.
Nom (accusé, contumace) : GUIGOZ Jean Baptiste, fils d'Hugonin, originaire de
Hauteluce, habitant(e) de Hauteluce.
Nom (Victime) : BORDET Jacques, originaire de Hauteluce, habitant(e) de
Hauteluce.
2B 12100
1652
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Hauteville-sur-Fier. Type de délit :
Résumé de l'affaire : En 1644, la maison du chanoine Decostes est incendiée à
Hauteville. Six ans plus tard, il accuse le syndic du lieu
Nom (accusé, détenu) : DELAFONTAINE Jean Michel, fils de feu Antoine,
profession : Charpentier, syndic, agé(e) de 50 ans, originaire de Hauteville-surFier.
Nom (Victime) : Révérend DECOSTES Pierre, profession : chanoine, originaire
de Hauteville-sur-Fiers, habitant(e) de Hauteville.
1644
2B 11925
396/1262
vol abigéat, recel.
Résumé de l'affaire : Deux bœufs volés dans une écurie d'Evires sont retrouvés
dans celle d'une famille d'Hauteville-sur-Fier
Nom (Victime) : VINDRET Louis, fils de feu Jean, profession : laboureur, agé(e)
de 45 ans, époux(se) de DURET Marie, originaire de Evires, habitant(e) de
Evires.
Nom (accusé, détenu) : DUPONT Jean, fils de feu François, profession :
laboureur, agé(e) de 60 ans, originaire de Hauteville-sur-Fier.
Nom (accusé, contumace) : DUPONT Roland, fils de Jean, profession :
Laboureur, originaire de Hauteville-sur-Fier.
2B 12226
1745
vols.
Résumé de l'affaire : Le fils d'un propriétaire, aidé d'un complice, vient à deux
reprises voler du blé au granger de son père.
Nom (victime) : LAFONTAINE Jacques, fils de feu Aymé, profession : granger
de Me Claude Gringeon, originaire de Hauteville-sur-Fier, habitant(e) de
Hauteville-sur-Fier.
Nom (accusé) : GRINGEON Joseph Lancelot, fils de Me Claude Gringeon, agé(e)
de 27 ans, originaire de Rumilly, habitant(e) de Rumilly.
Nom (accusé) : LAFONTAINE PETREMAND Claude, fils de feu Bernard, agé(e)
de 22 ans, originaire de Hauteville-sur-Fier, habitant(e) de Hauteville-sur-Fier.
2B 12277
1674
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Héry-en-Genevois. Type de délit :
vol abigéat.
Résumé de l'affaire : Deux individus volent un bœuf dans une écurie évêque
avant de tenter de le revendre 46 livres
Nom (accusé, détenu) : VIBERT Claude, fils de feu Claude, profession :
laboureur, agé(e) de 26 ans, habitant(e) de Héry-en-Genevois.
Nom (accusé, détenu) : FOSSORIER Martin, fils de feu Philibert, profession :
soldat rgt du Chablais, agé(e) de 30 ans, habitant(e) de Héry-en-Genevois.
Nom (victime) : MATTRAZ François, profession : laboureur, habitant(e) de
Héry-en-Genevois. Arrêt du Sénat : galères à vie.
1767
2B 13819
397/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Héry-sur-Alby. Type de délit :
excès, injures, diffamation.
Résumé de l'affaire : Le curé d'Héry-sur-Alby se plaint du châtelain du lieu et
de ses fils, qui auraient monté une vaste cabale contre lui mettant en cause sa
probité et sa réputation. L'enquête sur place met en évidence la violence du
curé dans ses fonctions curiales et mais confirme aussi ses accusations.
Nom (victime) : Révérend BOCON Pierre, fils de feu Jean, profession : recteur,
agé(e) de 50 ans, originaire de Gruffy, habitant(e) de Héry-sur-Alby.
Nom (victime) : GAY Joseph, fils de feu Louis, profession : vicaire, agé(e) de 40
ans, originaire de Villy-le-Bouveret, habitant(e) de Héry-sur-Alby.
Nom (accusé) : maître CUSIN Victor, profession : notaire, châtelain.
Nom (accusé) : CUSIN Joseph, fils de Victor.
Nom (accusé) : CUSIN Jean, fils de Victor, profession : praticien, agé(e) de 23
ans, originaire de Héry-sur-Alby, habitant(e) de Annecy.
Nom (accusé) : LALLIER Claude, fils de feu Jacques, profession : rentier, agé(e)
de 61 ans, originaire de Héry-sur-Alby, habitant(e) de Héry-sur-Alby.
Nom (accusé) : LALLIER Jean Jacques, fils de Claude, profession : praticien,
agé(e) de 23 ans, originaire de Héry-sur-Alby, habitant(e) de Annecy.
2B 12047
1781
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : INCONNU. Type de délit :
Résumé de l'affaire : Affaire concernant une hypothèque passée par devant
notaire le 24 septembre 1621. Une liste "d'obligations" notées par le notaire
Chabord a été jointe au dossier.
Nom (demandeur) : honorable BLANC.
Nom (défendeur) : CARRIER.
Nom (défendeur) : CHAPPAZ Jean fils de André, profession : notaire et
procureur au conseil du Genevois.
2B 11915
1624
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Lancrens. Type de délit :
contrebande.
Résumé de l'affaire : L'accusé est trouvé porteur de deux besaces remplies de
"deux pains de sel blanc" et du tabac en carotte"
certificat du Baron de
Ballon attestant de l'extrême pauvreté de l'accusé
galères 5 ans
Nom (accusé, détenu) : PERRET François, fils de feu Claude, profession :
laboureur, agé(e) de 62 ans, originaire de Arnores en Bugey, habitant(e) de
Lancrens.
1746
2B 13808
398/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Landessy. Type de délit : vol avec
fracture.
Résumé de l'affaire : Un tisserand cambriole la boutique d'un marchand drapier
Nom (accusé, détenu) : FALCOZ Jean, fils de feu Maurice, profession :
tisserand, agé(e) de 40 ans, originaire de Saint-Maurice-de-Rumilly,
habitant(e) de Beaumont. Jugement en première instance : galères 3 ans.
Nom (victime) : CHARBONNIER Marc, profession : marchand, habitant(e) de
Landessy.
2B 11390
1779
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Leschaux. Type de délit :
menaces, violences, tentative d'effraction.
Résumé de l'affaire : Affaire de bestiaux pâturant sur les terres d'autrui. Les
époux accusés sont venus menacer à son domicile la victime qui avait chassé
d'un de ses champs des vaches indésirables. Procédure incomplète.
Nom (victime) : Honorable ARMINJON Etienne, fils de feu Jean, profession :
laboureur, agé(e) de 35 ans, originaire de Leschaux, habitant(e) de Leschaux.
Nom (accusé) : ROLET Jean Claude, époux(se) de CHAPPET Philiberte,
habitant(e) de Leschaux ; remarque : Mis en cause dans d'autres délits.
Nom (accusé) : CHAPPET Philiberte, époux(se) de ROLLET Jean Claude,
habitant(e) de Leschaux.
2B 12728
1765
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Leschaux. Type de délit :
violences, injures, menaces de mort.
Résumé de l'affaire : Un habitant de Leschaux menace de mort un de ses
voisins en brandissant trois pistolets, l'injurie, l'assiège dans sa maison....
Nom (victime) : CHAPPEL Eustache, fils de feu Laurent, originaire de Leschaux,
habitant(e) de Leschaux.
Nom (accusé) : CHAPPEL Jean Baptiste, fils de feu Eustache, profession :
manœuvre, agé(e) de 40 ans, originaire de Leschaux, habitant(e) de Leschaux.
Jugement en première instance : amende. Arrêt du Sénat : prison 15 jours.
2B 13371
1735
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Loex. Type de délit : vol abigéat.
Résumé de l'affaire : Un jeune paysan de Champlaurent est suspecté de
plusieurs vols
Nom (victime) : GELON Joseph, fils de François, habitant(e) de Loex ;
remarque : vol d'un bœuf dans une écurie de Loex.
Nom (victime) : SOCQUET François, fils de feu Pierre, agé(e) de 40 ans,
originaire de Chapelle-Blanche (La), habitant(e) de Chapelle-Blanche (La) ;
remarque : vol de froment dans une grange.
Nom (accusé, détenu) : MEURIER Blaise, fils de François, profession :
laboureur, agé(e) de 28 ans, originaire de Champlaurent.
1791
2B 11474
399/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Lornay. Type de délit : homicide,
faux monnayage.
Résumé de l'affaire : Dans la montagne de Lornay, un détachement de soldats
cerne une grange, où se trouvent du matériel de faux monnayage. Un homme
s'en échappe et est tué par les soldats.
Nom (accusé) : GAILLARD Jean, originaire de Rouane.
2B 12095
1744
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Lovagny. Type de délit :
Résumé de l'affaire : Procédure (criminelle ou civile ?) concernant la propriété
d'une vigne. Forfaiture d'un notaire ayant établi un faux ? Procédure lacunaire
Nom (demandeur) : GARIN Jacques, fils de Maurice, profession : laboureur,
agé(e) de 50 ans, originaire de Lovagny, habitant(e) de Chavanod.
Nom (demandeur) : GARIN Pernette, fille de Jacques, agé(e) de 30 ans,
époux(se) de feu BRACHET Jean, habitant(e) de Chamoux ??.
Nom (défendeur) : MONET BURQUIER Sieur, profession : agent et procureur
domanial pour SAR.
2B 12161
1661
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Lovagny. Type de délit : émeute,
vol.
Résumé de l'affaire : Les habitants de Lovagny prennent d'assaut le prieuré du
lieu pour se faire donner du pain, selon l'ancienne coutume du pain de mai.
Cette aumône, autrefois due par le prieur aux habitants, avait été abandonnée
par eux pour payer les affranchissements. Procédure close sur ordre du roi le
11 juin 1790.
Nom (Victime) : Révérend CHARCOZ Jean, fils de feu Sieur Jacques, profession
: dessert le prieuré de Lovagny, agé(e) de 36 ans, originaire de Lovagny,
habitant(e) de Lovagny.
1790
2B 11910
400/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Lovagny. Type de délit : vol.
Résumé de l'affaire : Après le décès d'une veuve, sa maison est vendue à un
procureur annecien. Ce dernier accuse les membres de la famille de la défunte
d'avoir pillé la maison, après qu'il s'en soit porté acquéreur. arbre généalogique
des Mievre - jugement définitif inconnu.
Nom (Victime) : Maître DOMPMARTIN Michel, profession : procureur,
Nom (accusé, détenu) : PIRASSET Jeanne, fille de Georges, agé(e) de 16 ans,
originaire de Lovagny, habitant(e) de Lovagny.
Nom (accusé) : PIRASSET Georges, époux(se) de MIEVRE Gasparde, originaire
de Lovagny, habitant(e) de Lovagny.
Nom (accusé, détenu) : MIEVRE Gasparde, fille de feu Jacques, agé(e) de 48
ans, époux(se) de PIRASSET Georges, originaire de Lovagny, habitant(e) de
Lovagny.
Nom (accusé, détenu) : MIEVRE Philiberte, fille de Marc Antoine, agé(e) de 20
ans, originaire de Lovagny, habitant(e) de Lovagny.
Nom (accusé, détenu) : MIEVRE Claude, fils de Marc Antoine, profession :
Laboureur, originaire de Lovagny, habitant(e) de Lovagny.
2B 12245
1747
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Lovagny. Type de délit : vol.
Résumé de l'affaire : Procédure lacunaire concernant l'enlèvement de deux
bœufs dans la geôle du château de Montrottier
Nom (accusé) : COLLOMBAT Jacob, fils de feu Jean Baptiste, profession :
laboureur, agé(e) de 24 ans, originaire de Lovagny, habitant(e) de Lovagny.
2B 11782
1700
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Manigod. Type de délit : abandon
d'enfant.
Résumé de l'affaire : Une jeune servante abandonne son enfant devant la
chapelle de Notre-Dame de la Pitié
Nom (accusé, détenu) : GRANTET Marie, fille de Pierre, profession : servante,
agé(e) de 25 ans, originaire de Manigod, habitant(e) de Manigod ; remarque :
d'abord poursuivie pour infanticide - enfant né et baptisé le 29 mars à Sillingy,
exposé le 3 avril, mort le 14 avril 1748, après avoir été placé en nourrice par le
recteur de l'hôpital de Notre Dame d'Annecy. Jugement en première instance :
fouet. Arrêt du Sénat : fouet.
2B 13884
1748
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Manigod. Type de délit : homicide.
Résumé de l'affaire : Échanges de coups entre deux voisins pour une obscure
affaire de foin. La victime meurt quelques jours plus tard d'une fracture du
crâne.
Nom (victime) : BOZON Mermet François, fils de feu Claude, originaire de
Manigod, habitant(e) de Manigod.
Nom (accusé, contumace) : BURNARD Duvion Claude ; remarque : admis à
l'indult (sans précision de date).
1769
2B 11194
401/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Manigod. Type de délit : homicide.
Résumé de l'affaire : L'accusé a tué d'un coup de pierre à la tête un de ses
créanciers qui lui devait 3 louis d'or
Nom (victime) : GOLLIER CHASSET Jean Claude, fils de Claude François,
originaire de Manigod, habitant(e) de Manigod - La Chapelle dessus.
Nom (accusé) : CURTET CADDET Jean, profession : marchand en bestiaux,
agé(e) de 40 ans, originaire de Manigod, habitant(e) de Manigod ; remarque :
arrêté en septembre 1737. Jugement en première instance : pendu. Arrêt du
Sénat : galères à vie.
2B 11189
1732
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Manigod. Type de délit : injures
aggravées, violences.
Résumé de l'affaire : Un jour de dimanche, devant l'église de Manigod, le
notaire du lieu injurie le vicaire, l'accuse d'avoir eu des rapports sexuels avec
des filles du village, et le frappe d'un coup de poing, secondé par un complice
Nom (victime) : Révérend QUEBAY Bernard, fils de feu Claude, profession :
vicaire de Manigod, habitant(e) de Manigod.
Nom (accusé, contumace) : MANIGLIER François, fils de Claude, profession :
notaire, originaire de Manigod, habitant(e) de Manigod. Jugement en première
instance : excuses publiques + 12 écus d'or. Arrêt du Sénat : excuses
publiques + banni 10 ans.
Nom (accusé, contumace) : ROUGE Jean, fils de Jean Pierre, habitant(e) de
Manigod. Jugement en première instance : excuses publiques + 12 écus d'or.
Arrêt du Sénat : excuses publiques + banni 10 ans.
2B 12646
1732
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Manigod. Type de délit : vie
Résumé de l'affaire : Le curé et le syndic de Manigod demande au Sénat de
débarrasser leur paroisse d'un couple "de vie très scandaleuse, capable de
perdre tout le mandement en roulant deci delà"
Nom (accusé, contumace) : AGUETAN BLANC PERROSSET Pierre, fils de feu
Joseph, époux(se) de MIJAT DUPLAN Françoise, habitant(e) de Manigod ;
remarque : L'enquête met en évidence la débilité et la folie de l'accusée reconnue irresponsable.
Nom (accusé, détenu) : MIJAT DUPLAN Françoise, fille de jeu Jean Claude,
agé(e) de 42 ans, originaire de Manigod, habitant(e) de Manigod.
Nom (victime) : Révérend CHAPPAZ Jean Louis, profession : curé de Manigod,
habitant(e) de Manigod.
Nom (victime) : honorable VEYRAT Claude, habitant(e) de Manigod.
1754
2B 11381
402/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Manigod. Type de délit : vol
abigéat.
Résumé de l'affaire : vol d'une vache dans une écurie (une "bovée")
Nom (accusé, détenu) : HUDRISIER Maurice, fils de feu Hyacinthe, profession :
laboureur, agé(e) de 35 ans, originaire de Faverges, habitant(e) de Faverges Chambellon. Arrêt du Sénat : galères 10 ans.
Nom (victime) : LAMBERENS Antoine, fils de feu François Bernardin, profession
: laboureur, agé(e) de 65 ans, habitant(e) de Manigod - Les Bertats.
Nom (accusé, contumace) : CARQUEX Jacques, habitant(e) de Faverges. Arrêt
2B 10978
1740
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Manigod. Type de délit : vol avec
effraction.
Résumé de l'affaire : Cambriolage d'un cellier (butin : orge, pois, froment, une
épaule de chèvre salée, chemises)
Nom (victime) : VEYRAT CHARVILLON Claude François, fils de feu François,
profession : laboureur, charpentier, agé(e) de 48 ans, originaire de Manigod,
habitant(e) de Manigod.
Nom (accusé, détenu) : VEYRAT CHARVILLON François, fils de feu Jacques,
profession : laboureur, agé(e) de 50 ans, originaire de Manigod, habitant(e) de
Manigod. Arrêt du Sénat : chaîne 3 ans.
2B 12960
1792
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Marcellaz. Type de délit : vol avec
effraction.
Résumé de l'affaire : cambriolage nocturne d'un cellier.
Nom (victime) : BAUQUIS Pierre, habitant(e) de Thusy.
Nom (accusé, détenu) : BAUQUIS ROSSET Jacques, fils de feu François. Arrêt
2B 13215
1758
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Marcellaz-Albanais, Boëge. Type
de délit : homicides.
Résumé de l'affaire : Extraits d'une procédure contre un jeune soldat,
convaincu d'un meurtre dans un cabaret et fortement suspecté d'être l'auteur
d'un second homicide quelques jours plus tôt.
Nom (accusé) : GUILLAT François Marie, profession : soldat dragon.
Nom (victime) : DECOMBES Jacques Etienne, profession : horloger, habitant(e)
de Genève.
Nom (victime) : DUCHASTEL Pierre, fils de Pierre, profession : soldat dans le
régiment du Chablais.
1773
2B 13182
403/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Marcellaz-Albanais. Type de délit :
infraction aux emprises.
Résumé de l'affaire : Deux paysans de Marcellaz-Albanais sont poursuivis par
leur seigneur pour avoir vendanger une vigne avant la date des emprises
Nom (demandeur) : noble ROGET Mathieu.
Nom (défendeur) : RANDOLLET Claude, profession : laboureur, agé(e) de 28
ans, habitant(e) de Marcellaz-Albanais.
Nom (défendeur) : RANDOLLET Louis, profession : laboureur, habitant(e) de
Marcellaz-Albanais.
2B 10954
1630
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Marcellaz-Albanais. Type de délit :
violences.
Résumé de l'affaire : Trois maçons, dont un non identifié, sont à la recherche
d'un client débiteur dans le village de Marcellaz. Ils se trompent de maison et
rouent de coups un domestique étranger à leur affaire.
Nom (victime) : CHAPUIS GROS Jean, fils de feu Guillaume, profession :
laboureur, agé(e) de 40 ans, originaire de Saint-Sylvestre, habitant(e) de
Marcellaz.
Nom (accusé, détenu) : VUAGNAZ François, fils de Jean Pierre, profession :
maçon, agé(e) de 26 ans, originaire de Samoëns - Vallen, habitant(e) de
Samoëns. Jugement en première instance : prison 15 Jours. Arrêt du Sénat :
prison 15 Jours.
Nom (accusé, Contumace) : SIMON François Bartélémy, profession : Maître
maçon, originaire de Samoëns, habitant(e) de Samoëns. Jugement en première
instance : bannissement 1 ans du Genevois. Arrêt du Sénat : prison 3 Mois.
2B 12538
1763
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Marlens. Type de délit :
contestation de titres de propriétés.
Résumé de l'affaire : Procès concernant les héritiers des familles Gaudin et
Fontaine. procédure très lacunaire.
Nom (demandeur) : noble GAUDIN Jean, habitant(e) de Marlens.
Nom (défendeur) : FONTAINE Richard, fils de Claude, habitant(e) de
Thermessay.
2B 12748
1597
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Marlens. Type de délit : coups et
blessures, injures.
Résumé de l'affaire : Altercation entre un jeune homme et un ouvrier
travaillant à réparer le grand chemin de Marlens à Ugine
Nom (victime) : BOURGEOIS Antoine, fils de feu Aymé, habitant(e) de Marlens.
Nom (accusé) : ROUX Joseph, fils de Louis, agé(e) de 26 ans, habitant(e) de
Ugine. Jugement en première instance : galères 2 ans + amende 50 écus. Arrêt
du Sénat : amende 2 écus d'or.
1733
2B 13541
404/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Marlens. Type de délit :
diffamation, injures, coups et blessures.
Résumé de l'affaire : Extrait d'une procédure plus vaste contre les syndics et
conseillers de Marlens. L'un des conseillers est le notaire Sonnerat qui a de
forts démêlés avec un confrère et le châtelain du lieu.
Nom (victime) : CAILLET Jean Claude, profession : notaire, originaire de
Marlens, habitant(e) de Marlens.
Nom (accusé) : SONNERAT Joseph Marie, fils d'Antoine, profession : notaire,
originaire de Marlens, habitant(e) de Marlens.
Nom (victime) : PATUEL Charles, fils de feu Louis, profession : châtelain,
notaire, agé(e) de 70 ans, habitant(e) de Marlens.
2B 13817
1770
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Marlens. Type de délit : excès,
coups et blessures avec arme à feu.
Résumé de l'affaire : Procédure contre un individu violent, suspecté d'avoir à
plusieurs reprises tiré sur des voisins avec une arme à feu, heureusement sans
les atteindre.
Nom (accusé, détenu) : MILHOMME François, fils de feu Joseph Antoine,
profession : meunier, agé(e) de 39 ans, époux(se) de SYLVESTRE Jeanne,
originaire de Grand-Bornand Le, habitant(e) de Marlens. Jugement en première
instance : banni 3 ans.
Nom (victime) : CUGNET Claude.
Nom (victime) : EXCOFFON Trebollet François.
2B 11078
1779-1780
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Marlens. Type de délit : injures
aggravées, abandon de famille, faux monnayage.
Résumé de l'affaire : Le curé de Marlens dénonce un de ses paroissiens qui
l'injurie régulièrement, ne fait pas ses Pâques, a abandonné sa femme, a la
réputation de diffuser de la fausse monnaie....
Nom (victime) : MATHIAS François Marie, profession : curé de Marlens,
originaire de Roche (La), habitant(e) de Marlens.
Nom (accusé, détenu) : BLANC Pierre, fils de feu Me François, profession :
ancien notaire, agé(e) de 36 ans, originaire de Marlens, habitant(e) de Marlens
; remarque : sans doute victime d'une dénonciation calomnieuse. Jugement en
première instance : élargi après 8 mois de prison. Arrêt du Sénat : quitte et
absous.
1751
2B 11471
405/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Massingy, Rumilly, Bellecombe-en
Bauges. Type de délit : vols.
Résumé de l'affaire : Accusé "imbécile" qui avoue sans détour avoir volé quatre
ruches d'abeilles et du bétail
Nom (accusé) : ARBARETIER Pierre, fils de feu Urbain, profession : manœuvre,
agé(e) de 45 ans, époux(se) de NICOUZ Georgine, originaire de Massingy,
habitant(e) de Rumilly ; remarque : galères à vie requises.
Nom (victime) : JANIN Gaspard, fils de feu Bernard, agé(e) de 50 ans,
originaire de Massingy, habitant(e) de Massingy ; remarque : vol de deux
ruches.
Nom (victime) : CHARVIER Antoine, fils de feu Claude, profession : laboureur,
agé(e) de 38 ans, originaire de Rumilly, habitant(e) de Rumilly ; remarque : vol
de deux ruches.
Nom (victime) : RICHARDET Evêque Claude, fils de feu Claude, profession :
laboureur, agé(e) de 60 ans, originaire de Bellecombe-en-Bauges, habitant(e)
de Bellecombe-en-Bauges ; remarque : vol de deux bœufs et d'une vache.
2B 13775
1745
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Massingy. Type de délit : faux et
usage de faux.
Résumé de l'affaire : Un procès oppose deux frères quant à l'héritage paternel.
L'un d'eux produit deux fausses quittances, prétendument signées par son
frère. galères à vie requises. .
Nom (accusé, détenu) : DUCRET Jean, fils de feu Claude François, originaire de
Massingy, habitant(e) de Massingy.
Nom (victime) : DUCRET Emmanuel, fils de feu Claude François, originaire de
Massingy, habitant(e) de Massingy.
2B 12968
1780
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Megève, Flumet. Type de délit :
vols abigéats.
Résumé de l'affaire : Un jeune homme est arrêté sur la foire de Flumet. A son
actif, deux vols de chevaux
Nom (accusé, détenu) : AVETAND NICOD Pierre Jean, fils de Pierre, profession
: laboureur, agé(e) de 25 ans, originaire de Manigod, habitant(e) de Manigod.
Nom (victime) : MORAND Jean Baptiste, fils de feu Jean Baptiste, profession :
laboureur, agé(e) de 34 ans, originaire de Megève, habitant(e) de Megève ;
remarque : vol d'une jument et son poulain dans une étable.
Nom (victime) : JOGUET André, fils de feu Jean Claude, profession : laboureur,
agé(e) de 36 ans, originaire de Flumet, habitant(e) de Flumet ; remarque : vol
d'une jument dans une prairie.
1762
2B 11787
406/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Menthonnex-sous-Clermont. Type
de délit : infanticide, privation de baptême.
Résumé de l'affaire : Une veuve a accouché clandestinement et abandonné son
enfant (né vivant ou mort ?) dans une écurie où il est découvert "rongé par les
bêtes"
Nom (accusé, contumace) : BRUN Marie, fille de feu Georges, époux(se) de feu
BONNARENS Louis, originaire de Menthonnex-sous-Clermont, habitant(e) de
Menthonnex-sous-Clermont. Jugement en première instance : fouet + bannie
10 ans. Arrêt du Sénat : fouet + bannie 10 ans.
2B 11616
1748
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Menthonnex-sous-Clermont. Type
de délit : vol.
Résumé de l'affaire : Un voiturier a été dépouillé de sa bourse par son
compagnon de chambrée dans une auberge de Menthonnex
Nom (Victime) : DECOMBES Louis, fils de feu Jean Louis, profession : voiturier,
originaire de Thusy.
Nom (accusé, détenu) : DEROMANS Etienne, fils de feu Joseph, profession :
maçon, déserteur, agé(e) de 21 ans, originaire de Quincieux en Dauphiné.
2B 12999
1789
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Menthon-Saint-Bernard. Type de
délit : homicide.
Résumé de l'affaire : Extrait lacunaire d'une procédure concernant un
règlement de comptes entre contrebandiers
Nom (victime) : X Benoît, profession : contrebandier, originaire de France ;
remarque : cadavre retrouvé dans le lac d'Annecy.
Nom (accusé, détenu) : PERRISOD DERIVE François, profession :
contrebandier, originaire de Désingy.
Nom (accusé, contumace) : TISSOT Girard Claude, profession : contrebandier,
originaire de Copponex.
2B 13521
1786
délit : infraction au droit de pêche.
Résumé de l'affaire : En dépit d'une ordonnance du Sénat réservant au Comte
de Menthon le droit de pêche dans le lac d'Annecy, deux jeunes gens du lieu
ont pour habitude d'aller pêcher à la ligne dans le port du village.
Nom (victime) : MENTHON DE Bernard René.
Nom (accusé) : RACHEL Claude, fils de feu Joseph, profession : valet du curé,
agé(e) de 23 ans, originaire de Menthon-Saint-Bernard, habitant(e) de
Menthon-Saint-Bernard. Jugement en première instance : amende 25 livres.
Nom (accusé) : ARAMBOURG Hyacinthe, fils de Claude, agé(e) de 17 ans,
originaire de Menthon-Saint-Bernard, habitant(e) de Menthon-Saint-Bernard.
1774
2B 12551
407/1262
délit : usurpation de pouvoirs féodaux.
Résumé de l'affaire : Le comte de Menthon se plaint d'un empiètement du juge
de l'abbaye de Talloires sur ses terres
Nom (demandeur) : noble MENTHON DE René, profession : comte de Menthon
et de Montrottier.
Nom (défendeur) : ABBAYE DE TALLOIRES.
2B 12616
1644
délit : vol avec violence.
Résumé de l'affaire : Trois individus agressent sur un chemin un habitant de
Menthon-Sain-Bernard, le délestent de 15 livres avant de le jeter dans un
buisson d'épines. Quelques jours après, les gardes arrêtent trois SDF dans le
même secteur.
Nom (victime) : BRACHET François, fils de feu Pierre, profession : laboureur,
agé(e) de 60 ans, originaire de Alex, habitant(e) de Alex. Jugement en
première instance : amende. Arrêt du Sénat : relaxe.
Nom (accusé, détenu) : VIGUET Jean Baptiste, fils de feu Maurice, profession :
faiseur de basane, agé(e) de 60 ans, originaire de Chamousset. Arrêt du Sénat
: relaxe.
Nom (accusé, détenu) : BOUVET Pierre, fils de feu Pierre, profession : faiseur
de paniers, agé(e) de 50 ans, originaire de Fringy. Arrêt du Sénat : expulsion.
Nom (accusé, détenu) : DELORME Alexis, fils de feu kenig, profession :
déserteur, faiseur de basane, agé(e) de 25 ans, originaire de Lorraine.
2B 13149
1755
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Mésigny. Type de délit : coups et
blessures.
Résumé de l'affaire : Bagarre générale dans un cabaret de Mésigny. Plusieurs
blessés. Difficile de discerner les agresseurs des agressés...
Nom (victime) : noble LATTARD DE Bernard, fils d'Ignace, originaire de
Mésigny, habitant(e) de Mésigny.
Nom (victime) : noble LATTARD DE Gaspard, fils d'Ignace, originaire de
Mésigny, habitant(e) de Mésigny.
Nom (accusé) : BERTHET Claude, fils de feu Michel, profession : cabaretier,
originaire de Mésigny, habitant(e) de Mésigny.
2B 12797
1682
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Messigny. Type de délit :
homicide.
Résumé de l'affaire : Un jeune homme de Messingy est tué de coups de pierre
à la tête par un autre jeune homme qui l'avait déjà menacé
Nom (victime) : GUILLOT François, profession : domestique de Aimé Doche,
originaire de Sillingy, habitant(e) de Messigny.
Nom (accusé, contumace) : DUPONT François, fils de Jean, habitant(e) de
Messigny. Arrêt du Sénat : galères 15 ans + second catalogue.
1789
2B 12288
408/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Metz-Tessy, Charvonnex. Type de
délit : coups et blessures, rançonnement, vols, vol abigéat.
Résumé de l'affaire : Une bande de voleurs investit un soir à Charvonnex le
domicile de la famille Morand, brutalise et blesse les quatre personnes
présentes, avant de piller la maison. Deux des voleurs sont également mis en
cause dans un vol abigéat
Nom (accusé, détenu) : BERTHERAT Pierre, fils de feu Claude, profession :
laboureur, agé(e) de 50 ans, habitant(e) de Saint-Martin-Bellevue.
Nom (accusé, détenu) : BERTHERAT Claude, fils de fils, profession : huilier,
voiturier, agé(e) de 25 ans, habitant(e) de Saint-Martin-Bellevue.
Nom (accusé, détenu) : PARIS Jean Claude, fils de Michel, profession :
manouvrier, habitant(e) de Charvonnex.
Nom (accusé, contumace) : LYONNAZ Debornand Jean.
Nom (victime) : FORESTIER Louis, fils de feu Jean Claude, profession : fermier
du seigneur des Clefs, originaire de Meythet, habitant(e) de Metz-Tessy ;
remarque : vol d'une vache dans une écurie.
Nom (victime) : MORAND Joseph, fils de feu Aimé, profession : laboureur,
agé(e) de 56 ans, originaire de Charvonnex, habitant(e) de Charvonnex.
Nom (victime) : MORAND Jacques, fils de feu Aimé, profession : laboureur,
agé(e) de 35 ans, époux(se) de COUDURIER Louise, fille de feu François,
originaire de Charvonnex, habitant(e) de Charvonnex.
Nom (victime) : COUDURIER Louise, fille de feu François, profession :
ménagère, agé(e) de 36 ans, originaire de Charvonnex, habitant(e) de
Charvonnex.
Nom (victime) : MORAND Anne Marie, fille de feu Aimé, originaire de
Charvonnex, habitant(e) de Charvonnex.
2B 12152
1749
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Metz-Tessy. Type de délit :
homicide.
Résumé de l'affaire : Querelle qui tourne au drame entre deux paysans de
Metz-Tessy au sujet d'un peu de chaux. La victime est rouée de coups dans "la
caisse en bois à tenir le mortier" et décède quelques jours plus tard
Nom (Victime) : CHABOD Etienne, profession : jardinier, agé(e) de 46 ans,
originaire de Saint-Jorioz, habitant(e) de Metz-Tessy.
Nom (accusé, contumace) : DAMEYDIER Pierre, fils de Jacques, originaire de
Metz-Tessy, habitant(e) de Metz-Tessy ; remarque : Après avoir vécu 10 ans à
Gênes, est repris en janvier 1790. Arrêt du Sénat : galères 3 ans.
1780
2B 10952
409/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Minzier. Type de délit : homicide.
Résumé de l'affaire : Un jeune homme se rend dans la maison de sa tante pour
en découdre avec un de ses frères. Furieux que son frère se soit sauvé, il tue
sa tante d'un coup à la tête.
Nom (victime) : MORARD Aimée, époux(se) de Feu CLERC Claude, originaire de
Minzier, habitant(e) de Minzier.
Nom (accusé, Contumace) : CLERC Paul, fils de feu Jacques, originaire de
Minzier, habitant(e) de Minzier ; remarque : neveu de la victime. Arrêt du
Sénat : pendu.
2B 11094
1753
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Monnetier-Mornex. Type de délit :
Résumé de l'affaire : Deux frères attaquent et tuent la victime par ressentiment
pour avoir acquis un champ qu'ils convoitaient également. ecclésiastique de la
victime également blessée. affiche criminelle.
Nom (victime) : CHEVALIER Antoine, époux(se) de PERREARD Péronne,
originaire de Monnetier-Mornex, habitant(e) de Monnetier-Mornex.
Nom (victime) : PERREARD Péronne, fille de feu Henri, époux(se) de
CHEVALIER Antoine, habitant(e) de Monnetier-Mornex.
Nom (accusé, contumace) : DECHAUMONTET Joseph Henri, fils de feu Philibert,
originaire de Monnetier-Mornex, habitant(e) de Monnetier-Mornex. Arrêt du
Nom (accusé, contumace) : DECHAUMONTET Jean Louis, fils de feu Philibert,
profession : rentier, agé(e) de 27 ans, originaire de Monnetier-Mornex,
habitant(e) de Monnetier-Mornex ; remarque : arrêté en mars 1790. Arrêt du
2B 11457
1789
outrage.
Résumé de l'affaire : Le syndic des tire-goussets accuse, en termes injurieux, le
secrétaire de la communauté, d'avoir falsifié le procès verbal de la vente de "la
tondue" d'une forêt communale. Contrat d'un montant de 25 patagons et demi
pour réparer l'église, et d'après le secrétaire, payer les arriérés d'affouage dus
au Comte de la Roche.
Nom (accusé, détenu) : CHARLES Joseph, fils de feu Pierre, profession : syndic,
journalier, agé(e) de 32 ans, originaire de Monnetier-Mornex, habitant(e) de
Monnetier-Mornex. Arrêt du Sénat : excuses publiques.
Nom (victime) : HYVERT, profession : secrétaire de la communauté.
1741
2B 12347
410/1262
résistance à la justice, injures, menaces avec armes.
Résumé de l'affaire : Extraits de procédure contre un couple qui aurait menacé
un sergent de justice lors d'une saisie
Nom (accusé) : sieur DECHAUMONTET Philibert, époux(se) de Demoiselle
DONIER Elisabeth.
Nom (accusé) : Demoiselle DONIER Elisabeth, époux(se) de sieur
DECHAUMONTET Philibert.
2B 13445
1769
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Monthoux. Type de délit :
homicide.
Résumé de l'affaire : Le valet d'un meunier casse quelques meubles à son
maître. Ce dernier donne l'ordre à trois autres de ses domestiques d'aller rosser
le coupable. Blessé de deux coups de couteau et roué de coups de bâton, la
victime meurt des suites de ses blessures
Nom (victime) : ARNAUD Louis, fils de feu Pierre, profession : valet d'un
meunier, originaire de Annecy - Juvry.
Nom (accusé, contumace) : MILLIERET Claude. Jugement en première instance
: galères 5 ans.
Nom (accusé, contumace) : NOBLET GRASSET Juste. Jugement en première
Nom (accusé, contumace) : DEGRANGE Guillaume. Jugement en première
2B 10974
1769
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Montmélian. Type de délit : vols.
Résumé de l'affaire : Deux abbés confient leurs affaires à un commissionnaire
pour qu'il les porte en Bugey dans leur maison familiale. L'accusé disparaît avec
les effets et livres qui lui ont été confiés
Nom (accusé, détenu) : PERRIER Jacques, fils de feu François, profession :
laboureur, agé(e) de 40 ans, originaire de Anglefort - Bugey ; remarque :
Arrêté à Montmélian, dans le cabaret du nommé "La Tourmente", porteur
d'affaires d'ecclésiastique (soutane, bas de fleuret, livres de religion). Arrêt du
Sénat : fouet et expulsion des Etats.
Nom (victime) : Révérend DOR Pierre Marie, fils de sieur Anthelme, originaire
de Champagneu en Valromey, habitant(e) de Annecy.
Nom (victime) : Révérend GUICHARD Jean François, fils de Sieur Claude,
1791
2B 13141
411/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Morzine. Type de délit : procés en
droits dotaux.
Résumé de l'affaire : Procédure concernant le recouvrement d'une dot de 1000
florins
Nom (demandeur) : COURT LARUE Jean, époux(se) de feue PEYSSARD Marie,
fille de feu Me Antoine, originaire de Annecy.
Nom (défendeur) : spectable PEYSSARD Nicolas, fils de feu Me Antoine,
profession : médecin, originaire de Annecy, habitant(e) de Annecy.
2B 11966
1665
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Moye. Type de délit : coups et
blessures.
Résumé de l'affaire : Rixe entre paysans de Moye au sujet de bottes de foin qui
auraient été volées. procédure lacunaire.
Nom (Victime) : RAMUS Claude, fils émancipé d'Alphonse, originaire de Moye,
habitant(e) de Moye.
Nom (Victime) : RAMUS Antoine, fils de Claude, originaire de Moye, habitant(e)
de Moye.
Nom (accusé) : TRUFFET BERT François, fils de Pierre, originaire de Moye,
Nom (accusé) : CHAVANEL Jean, fils de feu Jacques, originaire de Moye,
2B 11255
1765
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Moye. Type de délit : récupération
de droits dotaux.
Résumé de l'affaire : Une veuve demande la récupération de ses biens dotaux
consistant en un terrain de 49 journaux avec grange et maison, qui ont été
vendus par son mari défunt
Nom (demandeur) : CAVORET Pernette, époux(se) de Feu BOUVIER BALMONT
Claude, habitant(e) de Rumilly.
Nom (défendeur) : RIVOLLAZ Jean, habitant(e) de Rumilly.
2B 11985
1651
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Mûres. Type de délit : homicide.
Résumé de l'affaire : Altercation mortelle entre paysans. A l'origine de l'affaire,
les cochons de la victime qui auraient mangé des blés sur un champ des deux
frères accusés. Insultes puis jets de pierre mortels.
Nom (Victime) : POLLIER Jean Louis, fils de feu Joseph, profession : laboureur,
agé(e) de 28 ans, originaire de Mûres, habitant(e) de Mûres. Arrêt du Sénat :
excuses publiques + amende 10 écus d'or.
Nom (accusé, contumace) : REYNIER GALLOTIN Charles, fils de Pierre,
originaire de Mûres, habitant(e) de Mûres. Jugement en première instance :
galères 10 ans.
Nom (accusé, contumace) : REYNIER GALLOTIN François, fils de Piere,
originaire de Mûres, habitant(e) de Mûres. Jugement en première instance :
galères 5 ans.
1748
2B 12742
412/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Musièges, Mésingy. Type de délit :
vol abigéat.
Résumé de l'affaire : Vol de deux vaches dans leur écurie
Nom (accusé, détenu) : BESSON MEVRON Marin, profession : laboureur, agé(e)
de 22 ans, originaire de Chatonnex, habitant(e) de Sallenove. Jugement en
Nom (victime) : BOUVARD Laurence, fille de feu Claude Antoine, époux(se) de
feu TISSOT André, habitant(e) de Musiège.
Nom (victime) : BOCQUET Joseph, habitant(e) de Mésingy.
2B 12962
1733
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Nangy. Type de délit : coups et
blessures avec fusil.
Résumé de l'affaire : Extrait d'un procédure concernant plusieurs individus
coupables de diverses violences et coups de fusil
Nom (victime) : MOUTHON Louis, fils de Bernard, profession : laboureur,
agé(e) de 28 ans, habitant(e) de Fillinges ; remarque : victime blessé à la
jambe d'un coup de fusil.
Nom (accusé, détenu) : ARNAUD La Victoire Claude, fils de feu Sébastien,
profession : soldat rgt de Savoie, agé(e) de 24 ans, originaire de Arthaz-PontNotre-Dame. Arrêt du Sénat : galères 5 ans.
Nom (accusé, détenu) : DUVERNAY Jean, fils de Jean François, profession :
soldat rgt de Savoie, agé(e) de 22 ans, originaire de Arthaz-Pont-Notre-Dame.
Nom (victime) : PAULME Pierre, habitant(e) de Thorens ; remarque : pris à
partie et battu par les deux accusés dans un cabaret de La Roche.
2B 11478
1761
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Naves-Parmelan. Type de délit :
vol abigéat.
Résumé de l'affaire : Vol d'une jument dans son écurie à Cruseilles par deux
individus "diffamés de vols de vaches et de chevaux".
Nom (accusé, détenu) : LYONNAZ Debornand Jean, fils de feu Michel, agé(e) de
36 ans, originaire de Belleville-en-Maurienne, habitant(e) de Cruseilles ;
remarque : s'évade en cours d'instruction. Jugement en première instance :
Nom (accusé, détenu) : CHARBONNEL Pierre, fils de feu Claude, profession :
voiturier, agé(e) de 38 ans, originaire de Cruseilles, habitant(e) de Cruseilles.
ans.
Nom (victime) : QUETAN Gabriel, fils de feu Pierre, profession : laboureur,
agé(e) de 46 ans, originaire de Naves-Parmelan, habitant(e) de NavesParmelan.
1743
2B 12088
413/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : non identifié. Type de délit :
homicide.
Résumé de l'affaire : Procédure lacunaire concernant un meurtre perpétré avec
une arquebuse.
Nom (victime) : CHASTELLION Pierre.
Nom (accusé, détenu) : CHAPUIS Maurice frère d'André, profession : laboureur,
agé(e) de 37 ans, habitant(e) de Mathonex ; remarque : Avant son expulsion,
condamné à porter un jour entier une torche allumée. Arrêt du Sénat : banni à
vie.
Nom (accusé, contumace) : CHAPUIS André, habitant(e) de Mathonex ;
remarque : Accusé d'homicide à Genève sur la personne d'Etienne Tartaz, il est
fugitif et condamné à être décapité. Arrêt du Sénat : décapitation.
2B 12582
1563
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : non identifié. Type de délit :
malversations.
Résumé de l'affaire : Un procureur accuse un officier du roi de malversations
lors d'un procès. Procédure très lacunaire.
Nom (demandeur) : MALLIER Jean, profession : lieutenant général au baillage
de Genevois.
Nom (défendeur) : BRUYSER, profession : procureur.
2B 11079
1555
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Nonglard. Type de délit : coups et
blessures sur grand chemin.
Résumé de l'affaire : Un paysan est roué de coups par deux individus. Il accuse
deux frères, avec lesquels il est en procès. Ces derniers nient farouchement. . .
Nom (victime) : DOCHE Pierre, profession : laboureur, agé(e) de 43 ans,
originaire de Crempigny-Bonneguête, habitant(e) de Crempigny-Bonneguête.
Nom (accusé, détenu) : TOCANIER Jacques, fils de Louis, profession :
menuisier, agé(e) de 30 ans, originaire de Crempigny-Bonneguête, habitant(e)
de Crempigny-Bonneguête. Arrêt du Sénat : quitte et absous.
Nom (accusé, détenu) : TOCANIER Louis, fils de Louis, profession : cordonnier,
agé(e) de 25 ans, originaire de Crempigny-Bonneguête, habitant(e) de
Crempigny-Bonneguête. Arrêt du Sénat : quitte et absous.
1752
2B 12170
414/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Nonglard. Type de délit : vols.
Résumé de l'affaire : Deux individus sont suspectés de plusieurs vols de bétail
et d'argent. Procédure lacunaire
Nom (Victime) : BOSON François, fils de feu Jacques, habitant(e) de Nonglard ;
remarque : vol de 7 brebis et 2 moutons dans une écurie.
Nom (Victime) : PINGET Claude, fils de feu François, originaire de Ferrières,
habitant(e) de Epagny ; remarque : vol d'un louis neuf dans son gousset.
Nom (Victime) : GEORGE Jean Claude, fils de feu François, originaire de Sales,
habitant(e) de Sales ; remarque : vol d'un cochon.
Nom (accusé, détenu) : BERTHOD Claude, fils de François, profession :
laboureur, agé(e) de 27 ans, originaire de Grande-Balme (La), habitant(e) de
Ferrières.
Nom (accusé, contumace) : DESCOMBES Marie.
2B 13655
1790
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Ollières Les. Type de délit :
homicide.
Résumé de l'affaire : Un habitant des Ollières, ivre, injurie deux voisines, avant
de les battre. Le mari de l'une d'elles le frappe avec un seau en fer. Il meurt
dans la nuit des suites de ses blessures
Nom (victime) : DONIER Jean François, fils de Louis, profession : Bourgeois
d'Annecy.
Nom (accusé, contumace) : GAVET Claude, époux(se) de CHAPPA Jeanne ;
remarque : non poursuivi.
Nom (accusé, contumace) : GAVET Joseph, fils de Claude, époux(se) de
BERTHERAT Jeanne. Jugement en première instance : galères 5 ans. Arrêt du
Sénat : banni 10 ans.
Nom (accusé, contumace) : CHAPPA Jeanne, époux(se) de GAVET Claude ;
Nom (accusé, contumace) : BERTHERAT Jeanne, époux(se) de GAVET Joseph ;
1726
2B 11181
415/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Ollières (Les). Type de délit :
violences, menaces.
Résumé de l'affaire : Le curé des Ollières, voulant faire ramasser des gerbes de
blé pour la dîme, est menacé par un groupe de paroissiens. procédure
incomplète.
Nom (victime) : Révérend BERARD François, profession : curé des Ollières,
habitant(e) de Ollières (Les).
Nom (accusé) : GRANDCHAMP Antoinette, époux(se) de JACQUET Jacques,
Nom (accusé) : JACQUET Claudine, fille de Jacques, originaire de Ollières (Les),
Nom (accusé) : CHAMIOT Aimé, habitant(e) de Veyrier-du-Lac.
1723
2B 13004
416/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Onex. Type de délit : vol avec
effraction.
Résumé de l'affaire : Arrestation d'une bande voleurs et de receleurs,
spécialisée dans les vêtements et le linge de maison.
Nom (victime) : sieur CATHALA Henri, fils de feu Sieur Daniel, profession :
négociant, bourgeois de Genève, agé(e) de 48 ans, originaire de Castres en
Languedoc, habitant(e) de Genève ; remarque : Cambriolage d'une maison de
campagne à Onex. Butin considérable linge de maison et en vêtements.
Nom (victime) : OUVRIER BONNA Jean, fils de feu Mathieu, profession :
remarque : cambriolage d'une maison et de greniers à Megève. Butin très
important.
Nom (victime) : JACQUET Jean Michel, fils de feu Joseph, profession :
remarque : cambriolage d'une maison à Megève. .
Nom (accusé, détenu) : MARCON Mathieu, fils de feu Mathieu, profession :
déserteur de l'armée vénitienne, agé(e) de 26 ans, originaire de Grisons Postiave. Arrêt du Sénat : pendu.
Nom (accusé, détenu) : REVILLET Joseph Albert, profession : soldat régiment
du Chablais, époux(se) de FERRIN Marie Jacobelle.
Nom (accusé, détenu) : CHAPUIS Richard, fils de Jean, profession : déserteur
des troupes de France, agé(e) de 19 ans, originaire de Franche-Comté.
Nom (accusé, détenu) : CLERC Christophe, fils de feu Pierre Paul, originaire de
Flandre autrichienne - Charleroy. Arrêt du Sénat : pendu.
Nom (accusé, détenu) : FERRIN Marie Jacobelle, fille de feu Denis, époux(se)
de REVILLET Joseph Albert, originaire de Lancy.
Nom (accusé) : VARS Claude, originaire de Passy.
Nom (accusé) : CHAPELLAIN Renobert, originaire de Franche-Comté.
Nom (accusé) : CHOSSON Judith, époux(se) de PANCONNET Etienne, originaire
de Carouge.
Nom (accusé) : REVILLET Claude, fils de Joseph Albert.
1761
2B 11465
417/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Onnion, Cernex. Type de délit :
vols abigeats.
Résumé de l'affaire : Un Savoyard douteux est arrêté dans le pays de Gex. Il se
révèle être un voleur de chevaux qui a sévi dans toute la Savoie du Nord.
jugement inconnu - au minimum galères à vie - mis en cause également dans
la procédure 2B 11468.
Nom (accusé, détenu) : GRANDCHAMPS TETAZ François, fils de Jean,
profession : négociant en chevaux, agé(e) de 30 ans, originaire de Ollières Les,
Nom (victime) : MICHON François, fils de feu Jacques, profession : laboureur,
agé(e) de 25 ans, originaire de Onnion, habitant(e) de Onnion.
Nom (victime) : VIGNE Benoît, fils de Noël, agé(e) de 33 ans, habitant(e) de
Cernex.
Nom (victime) : MERMET Claude Jacques, profession : laboureur, agé(e) de 70
ans, habitant(e) de Bouchoux le en Bourgogne.
Nom (victime) : Sieur VIVIAND Joseph, fils de Joseph, profession : fermier,
agé(e) de 26 ans, originaire de Mognard, habitant(e) de Saint-Girod.
2B 13939
1744
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Pers-Jussy. Type de délit : conflit
financier ?.
Résumé de l'affaire : Conflit financier concernant la levée des gabelles de la
communauté de Pers
Nom (défendeur) : REGAT Pierre, fils de feu Etienne, habitant(e) de Pers.
Nom (défendeur) : THOME Pierre, habitant(e) de Pers.
Nom (demandeur) : DARS Claude, habitant(e) de Pers.
2B 11999
1582
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Pers-Jussy. Type de délit :
homicide.
Résumé de l'affaire : Trois frères et un valet ont une obscure querelle. Un soir,
voulant lancer des pierres sur le domestique, l'un des trois blessent la victime,
étrangère à toute l'affaire.
Nom (Victime) : METRAL Philibert ; remarque : Mort des suites de sa blessure
(au bras) ou d'une pleurésie ? - jugement définitif inconnu.
Nom (accusé) : CALLIGé François, originaire de Pers-Jussy.
Nom (accusé) : CALLIGé Joseph, originaire de Pers-Jussy.
1760
2B 12154
418/1262
homicide.
Résumé de l'affaire : Trois frères sont accusés d'avoir organisé un guet-apens
pour tuer la victime afin de lui voler des papiers décisifs dans une procédure
conduite contre leur mère.
Nom (Victime) : MONNET Philibert, habitant(e) de Annemasse.
Nom (accusé, contumace) : BENé André, fils de Baltazard, habitant(e) de PersJussy ; remarque : Livré le 19 février 1790 par Henri DECHAUMONTET contre la
libération de son frère Joseph Henri - Fait preuve de son innocence : élargi.
Nom (accusé, contumace) : BENé Jean, fils de Baltazard, habitant(e) de PersJussy. Arrêt du Sénat : pendu.
Nom (accusé, contumace) : BENé Jacques, fils de Baltazard, habitant(e) de
Pers-Jussy. Arrêt du Sénat : pendu.
2B 11414
1675
polygamie.
Résumé de l'affaire : Après avoir quitté son mari, une femme se remarie neuf
ans plus tard avec un autre. Le premier mari réclame sa femme qui ne veut pas
revenir avec lui.
Nom (victime) : VOUTHIER Pierre Antoine, fils de feu François, profession :
journalier, agé(e) de 32 ans, originaire de Jussy, habitant(e) de Jussy.
Nom (accusé, détenu) : PUGIN Marie, fille de feu François, profession :
couturière, originaire de Annemasse ; remarque : Si son mari ne la récupère
pas après la prison, bannie 10 ans. Arrêt du Sénat : fouet + prison 1 mois.
Nom (accusé, détenu) : COMBIER Jean, fils de feu Etienne, profession :
serrurier, agé(e) de 27 ans, originaire de Saint-Etienne-en-Forez. Arrêt du
Sénat : fouet + bannie 10 ans.
2B 11783
1764
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Pers-Juvisy. Type de délit :
homicide.
Résumé de l'affaire : Alors que la victime traverse le champ des accusés avec
un chariot de fumier, ces derniers l'agressent à coups de soc de charrue et de
barre de fer. Il meurt quelques jours plus tard des suites d'une fracture du
crâne.
Nom (Victime) : DUNAND André, époux(se) de TABUIS Marie, originaire de
Pers-Juvisy, habitant(e) de Pers-Juvisy.
Nom (accusé, contumace) : MONTAND Pierre, originaire de Pers-Juvisy,
habitant(e) de Pers-Juvisy. Jugement en première instance : galères 10 ans.
Nom (accusé, contumace) : MONTAND Michel, fils de Pierre, originaire de PersJuvisy, habitant(e) de Pers-Juvisy. Jugement en première instance : galères 5
ans. Arrêt du Sénat : galères à vie.
1748
2B 12536
419/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Petit-Bornand-les-Glières. Type de
délit : opposition à l'octroi de franchises fiscales.
Résumé de l'affaire : Les habitants de différentes paroisses s'opposent à la
concession de franchises accordées par le conseil du Genevois au Petit-Bornand
et à Entremont. Ces communautés devenaient ainsi franches des frais
d'entretien de la compagnie du baron de Sixt (9. 12. 1597). On apprend que le
capitaine Delapierre est à la tête de 50 lances. Des informations annexes
concernant également l'entretien de la compagnie sont présentes dans la
procédure.
Nom (demandeur) : COMMUNAUTES DE SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY, SAINT
LAURENT, SAINT MAURICE, PASSEIRIER. Jugement en première instance :
débouté. Arrêt du Sénat : débouté.
Nom (défendeur) : SYNDICS PETIT-BORNAND.
Nom (défendeur) : SYNDICS ENTREMONT.
2B 11914
1598
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Poisy. Type de délit : coups et
blessures.
Résumé de l'affaire : Altercation entre deux habitants de Poisy. A l'origine de
l'affaire, les réquisitions de l'un des deux, syndic de la communauté, pour faire
face aux exigences des Espagnols. Amendes requises contre l'un et l'autre. .
Nom (victime) : sieur GURCEL Martin, profession : me tailleur d'habits,
Nom (accusé, détenu) : CHATEL Eucher, profession : laboureur, conseiller,
ancien syndic, agé(e) de 55 ans, originaire de Poisy, habitant(e) de Poisy.
2B 13813
1744
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Poisy. Type de délit : excès,
injures réelles et verbales, port d'arme prohibée.
Résumé de l'affaire : Le fermier du comte de Menthon est blessé au genou d'un
coup de fusil par le garde vigne du lieu. Mobile mystérieux.
Nom (accusé, contumace) : PETTEL Claude, fils de Martin, profession : gardevignes, originaire de Poisy. Jugement en première instance : chaîne 3 ans.
Nom (victime) : THOMAS Gaspard, profession : fermier du comte de Menthon,
époux(se) de PETTEL Antoinette, originaire de Poisy, habitant(e) de Poisy.
2B 11518
1780
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Présilly. Type de délit : demande
de saisie.
Résumé de l'affaire : Un hôte demande la saisie de cinq pierres de moulin
appartenant à un homme qui a été condamné à lui payer 56 livres "pour frais
de bouche"
Nom (demandeur) : Honorable HERITIER Pierre, profession : hôte, habitant(e)
de Présilly.
Nom (défendeur) : PERNOUZ Prosper, habitant(e) de Pringy.
1780-1781
2B 11992
420/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Pringy. Type de délit : homicide.
Résumé de l'affaire : Deux paysans sont en conflit au sujet d'une terre. La
femme de l'un des deux vient "pour se venger" devant la maison de l'autre et
blesse mortellement d'un jet de pierre une femme de la famille
Nom (victime) : PHILIPPE Maurissa, époux(se) de PUGIN André, originaire de
Pringy, habitant(e) de Pringy. Jugement en première instance : pendue.
Nom (accusé, contumace) : TEPPAZ Jeanne, époux(se) de METRAL MERMET
Joseph, originaire de Metz-Tessy, habitant(e) de Metz-Tessy. Jugement en
première instance : banni 2 ans.
Nom (accusé, contumace) : METRAL MERMET Joseph, époux(se) de TEPPAZ
Jeanne, originaire de Metz-Tessy, habitant(e) de Metz-Tessy. Jugement en
première instance : banni 2 mois.
Nom (accusé, contumace) : PROVENAZ Aimé, originaire de Metz-Tessy,
habitant(e) de Metz-Tessy. Jugement en première instance : banni 2 mois.
Nom (accusé, contumace) : CHAMOND Jacques, originaire de Metz-Tessy,
habitant(e) de Metz-Tessy.
2B 13130
1751
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Pringy. Type de délit : homicide.
Résumé de l'affaire : Un valet de ferme est suspecté d'avoir tué son maître,
avec lequel il s'était disputé à plusieurs reprises
Nom (accusé, détenu) : LACROIX Cathelin, fils de feu Antoine, profession :
domestique, agé(e) de 24 ans, originaire de Choisy, habitant(e) de Annecy-leVieux.
Nom (victime) : CARRAZ Jean Baptiste, fils d'Antoine, profession : laboureur,
époux(se) de PECCOUD Claudine, habitant(e) de Annecy-le-Vieux. Arrêt du
2B 12773
1697
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Pringy. Type de délit : infractions
au ban, vols.
Résumé de l'affaire : Récidiviste. Déjà condamné quatre fois sous des faux
noms et expulsé plusieurs reprises
Nom (accusé, détenu) : DUNAND GRESAT Charles, fils de feu Pierre, profession
: journalier, agé(e) de 36 ans, originaire de Cernex, habitant(e) de SDF ;
remarque : Condamné à 7 ans de galères en 1776 pour vol avec son frère
Philibert. Condamné, sous le nom de François Blanc, à 2 mois de prison le 24
janvier 1789 pour le vol d'une voile de bateau. Sous le nom de Jacques
Brequet, condamné au fouet et à l'expulsion en décembre suivant. Le 10 avril
1790, expulsé de nouveau. Nouveau vol en juin 1790. . Arrêt du Sénat :
galères 25 ans.
1789
2B 12101
421/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Pringy. Type de délit : injures
aggravées, conduite scandaleuse.
Résumé de l'affaire : Le torchon brûle entre le curé de Pringy et deux de ses
paroissiens qu'il accuse de lui manquer de respect et de semer la "désolation
religieuse" dans sa paroisse.
Nom (accusé, ajourné) : sieur CHAUMONTET Philibert, fils de feu Prosper,
profession : commis de l'entrepôt des sels à Pringy, agé(e) de 57 ans,
originaire de Chaumont, habitant(e) de Pringy.
Nom (accusé, ajourné) : CHAUMONTET Frrançois Antoine, fils de Philibert,
profession : secrétaire insinuateur au bureau de Chaumont, agé(e) de 22 ans,
originaire de Pringy, habitant(e) de Pringy.
Nom (Victime) : Révérend DELUERMOZ Melchior, fils de feu Pierre, profession :
curé de Pringy, agé(e) de 52 ans, originaire de Saint-Laurent-sous-Cornillon,
habitant(e) de Pringy.
Nom (Victime) : Révérend TABUIS Jean Louis, fils de Pierre François, profession
: vicaire, agé(e) de 40 ans, originaire de Roche-sur-Foron (La), habitant(e) de
Pringy.
2B 13803
1752
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Pringy. Type de délit : vol avec
fracture.
Résumé de l'affaire : La maison de campagne à Pringy d'un Annecien est
cambriolée. Celui-ci suspecte son fermier.
Nom (victime) : maître VEIZY Jean Philibert, fils de feu Sieur Jean François,
profession : commissaire d'extendes, agé(e) de 41 ans, originaire de Samoëns,
Nom (accusé, détenu) : NAVILLE Baimoz Aimé, fils de feu Pierre, profession :
laboureur, agé(e) de 30 ans, originaire de Pringy, habitant(e) de Pringy.
2B 12907
1774
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Pringy. Type de délit : vol.
Résumé de l'affaire : Un voiturier turinois entrepose dans une auberge de
Pringy des ballots venant de Genève à destination de Turin. Un ballot contenant
des indiennes d'une valeur de 1000 livres disparaît pendant la nuit. Le voiturier
se retourne contre l'aubergiste
Nom (victime) : SERPOLINA Charles, profession : voiturier avec bande de
mulets, originaire de Turin, habitant(e) de Turin.
Nom (accusé) : ROBERT Claude, profession : aubergiste, habitant(e) de Pringy.
1775
2B 12157
422/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Pugny-Chatenod, Montcel. Type
de délit : coups et blessures, vol abigéat.
Résumé de l'affaire : Individu poursuivi pour une affaire de coups et blessures
suivi du vol de deux cochons
Nom (accusé, détenu) : BERTRAND Claude, fils de feu Joseph, agé(e) de 45
ans, originaire de Montcel (Le), habitant(e) de SDF.
Nom (Victime) : PICHOUD Maurice, habitant(e) de Pugny-Chatenod ; remarque
: battu et grièvement blessé par l'accusé (la procédure concernant cette affaire
manque).
Nom (Victime) : PEROENE Gaspard, fils de feu François, profession : laboureur,
agé(e) de 45 ans, originaire de Clermont, habitant(e) de Clermont ; remarque :
vol de deux cochons dans une écurie de Clermont qui sont revendus morts à
Genève. .
2B 13241
1789
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Queige. Type de délit : Coups et
blessures, injures.
Résumé de l'affaire : Le notaire et curial de Queige persécute le vicaire de la
paroisse : coups de pieds, de bâton et injures mettant gravement en cause son
intégrité morale et physique. Ex B0 16.
Nom (victime) : Révérend DUCRESTET Claude, profession : vicaire de la
paroisse, habitant(e) de Queige.
Nom (accusé) : Maître DURAND Claude, profession : notaire et curial,
habitant(e) de Queige.
2B 12272
1660
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Queige. Type de délit : procès en
droits dotaux.
Résumé de l'affaire : Conflit pour 300 livres de dot non payées
Nom (défendeur) : Maître ROUDET Pierre Jean, profession : notaire, époux(se)
de GLAYROZ Agathe, originaire de Queige, habitant(e) de Queige.
Nom (demandeur) : DUCRETTET Bernardine, époux(se) de feu maître GLAYROZ
Jean Pierre, habitant(e) de Hauteluce.
2B 11303
1759
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Queige. Type de délit : violences,
blasphèmes, non respect du carême.
Résumé de l'affaire : Individu violent, qui menace et bat ses voisins, blasphème
et ne respecte pas le carême. Suspect également de vagabondage
Nom (accusé) : BONOD Jean, fils de Pierre, agé(e) de 35 ans, originaire de
Queige, habitant(e) de Queige.
1561
2B 13470
423/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Quintal. Type de délit : excès,
maltraitements.
Résumé de l'affaire : Un paysan de Quintal accuse sa voisine de lui avoir volé
des raves. Réactions violentes de celle-ci, de son mari et de son beau-frère qui
tombent à bras raccourcis sur l'accusateur.
Nom (victime) : LONG Laurent, habitant(e) de Quintal.
Nom (accusé, contumace) : FEUILLAT Pierre, habitant(e) de Quintal.
Nom (accusé, contumace) : FEUILLAT Claude, époux(se) de DECERY Claudine,
habitant(e) de Quintal.
Nom (accusé, contumace) : DECERY Claudine, époux(se) de FEUILLAT Claude,
habitant(e) de Quintal.
2B 13559
1770
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Reignier, Esery. Type de délit :
diffamation.
Résumé de l'affaire : Le secrétaire d'une communauté est poursuivi par l'avocat
général pour avoir lever la taille de 1760 sans comptes précis. Celui contreattaque en adressant un mémoire au Sénat, où il détaille par le menu la liste
des procédures entamées par son dénonciateur, redoutable procédurier.
Relation in fine de l'ascension sociale d'un "montchu".
Nom (victime) : BURNIER Joseph François, profession : notaire, habitant(e) de
Reignier.
Nom (accusé) : CLERC X, époux(se) de PERREARD Marie.
2B 12256
1765
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Reignier. Type de délit :
annulation d'acte de vente.
Résumé de l'affaire : Un propriétaire de Reignier vend à un habitant de cette
paroisse toutes les terres qu'il y possède pour le prix de 2000 livres.
Malheureusement, elles avaient déjà été toutes vendues par le défunt père du
vendeur.
Nom (demandeur) : sieur BARBIER André, fils de feu Sieur Jean André,
originaire de Esery, habitant(e) de Reignier.
Nom (défendeur) : PUGIN Jean, fils de feu Charles, originaire de Reignier,
habitant(e) de Reignier.
1773
2B 11975
424/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Reignier. Type de délit : attaque à
main armée, vols, menaces de morts, séquestrations.
Résumé de l'affaire : Une bande de 7 "camelotiers", armés jusqu'aux dents
pillent la maison du regrattier de Reignier, tout en menaçant de mort et
séquestrant ses habitants (les maîtres, valets et servantes). Butin considérable
en argent, vêtements, bijoux et chevaux. 3 des auteurs arrêtés par les
autorités genevoises. .
Nom (Victime) : LAVILLAT Jean François, fils de feu André, profession :
regrattier, époux(se) de DUCIMETIERE Claudine, habitant(e) de Reignier.
Nom (Victime) : LAVILLAT François, fils de feu André, agé(e) de 23 ans.
Nom (Victime) : DUCIMETIERE Claudine, fils de Me Joseph, agé(e) de 27 ans,
époux(se) de LAVILLAT Jean François.
Nom (accusé, détenu) : NOVEL BARRACA Bruno ; remarque : individu déjà
impliqué dans une affaire de vol de chevaux en 1747 (voir procédure 2B
11912).
2B 11403
1750
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Reignier. Type de délit : coups et
blessures, violences, injures.
Résumé de l'affaire : Un notaire et son homme de main jouent du couteau et
du bâton dans les environs de Régnier. Procédure peut-être instruite à charge
par le châtelain de Reignier
Nom (accusé, détenu) : Maître CLERC Jean Claude Marie, fils de feu Pierre
Gaspard, profession : notaire, agé(e) de 25 ans, habitant(e) de Reignier.
Jugement en première instance : prison 1 mois. Arrêt du Sénat : prison 1 mois.
Nom (accusé, contumace) : PERREARD Joseph, habitant(e) de Reignier.
Jugement en première instance : prison 15 jours. Arrêt du Sénat : prison 15
jours.
Nom (victime) : MAISTRE Antoine, habitant(e) de Reignier.
Nom (victime) : MAISTRE Jean Baptiste, fils d'Antoine, habitant(e) de Reignier.
Nom (victime) : BERCHED Jacques Antoine, habitant(e) de Evires.
Nom (victime) : DEMOLIS Jacques, profession : sergent royal ; remarque :
roué de coups par les deux accusés alors qu'il tentait de leur signifier un ordre
à comparaître.
Nom (victime) : Maître DUCROZ Claude Rodolphe, profession : Châtelain de
Régnier, habitant(e) de Reignier ; remarque : Lors d'un inventaire après décès,
pris à partie par Me Clerc.
1765
2B 12322
425/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Reignier. Type de délit : faux et
usage de faux.
Résumé de l'affaire : Bref extrait d'une procédure mettant en cause le
secrétaire des communautés de Reignier et Esery dans le mode de répartition
et le montant des tailles perçues dans ces deux paroisses
Nom (accusé) : BURNIER Joseph François Jérome, profession : notaire,
exacteur de la taille et secrétaire d'Esery, habitant(e) de Reignier.
Nom (victime) : FAVRE Sébastien, profession : syndic, habitant(e) de Reignier Esery.
2B 12731
1767
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Reignier. Type de délit : homicide.
Résumé de l'affaire : A Reignier, l'un des trois prébendiers de la commanderie
de Saint-Victor est retrouvé mort dans sa chambre. Il venait d'être
excommunié. Est-il mort en tombant dans son escalier ou bien a t'il été
assassiné par ses deux confrères ?. Lettre du vicaire général s'opposant à son
inhumation en terre chrétienne "comme un homme sans religion et qui a
méprisé les lois les plus saintement établies". .
Nom (victime) : Révérend VUAGNOUZ François, profession : prébendier,
habitant(e) de Reignier.
Nom (accusé, contumace) : Révérend DESTRAZ Louis, profession : prébendier,
habitant(e) de Reignier ; remarque : gracié par le roi en septembre 1740. Arrêt
Nom (accusé, contumace) : Révérend LOMBARD Pierre, profession :
prébendier, habitant(e) de Reignier ; remarque : gracié par le roi en septembre
1740. Arrêt du Sénat : galères à vie.
2B 11993
1737
Résumé de l'affaire : Un soir de noces, le marié assomme avec une bûche de
bois le maréchal du village invité à la fête. Mobile mystérieux
Nom (victime) : FAURE Pierre, profession : maréchal, habitant(e) de Reignier.
Jugement en première instance : galères à vie. Arrêt du Sénat : galères à vie.
Nom (accusé, contumace) : PERNOD André.
2B 13866
1751
Résumé de l'affaire : Une troupe de cinq contrebandiers abat froidement un
lieutenant du régiment du Chablais. Procédure lacunaire
Nom (victime) : sieur DUVILLARD Amédée, profession : lieutenant dans le
régiment du Chablais, habitant(e) de Arthaz-Pont-Notre-Dame.
Nom (accusé, contumace) : CONTREBANDIERS.
1732
2B 12769
426/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Reignier. Type de délit : infraction
au ban, vie scandaleuse.
Résumé de l'affaire : Interdits de séjour depuis juin 1790, les deux accusés
sont de nouveau appréhendés en Savoie quelques mois plus tard. Leur
biographie calamiteuse semble modérer l'ardeur judiciaire...
Nom (accusé, détenu) : BOUVIER Elisabeth, fille de feu André, profession :
couturière, agé(e) de 31 ans, originaire de Lausanne, habitant(e) de SDF.
Nom (accusé, détenu) : BELLIARD François, fils de feu Joseph, profession :
mendiant, ancien charpentier, aveugle, agé(e) de 68 ans, originaire de Gex,
habitant(e) de SDF.
2B 13560
1790
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Reignier. Type de délit : menaces,
injures.
Résumé de l'affaire : Armé d'un pistolet et d'un fusil, un jeune homme ivre
pénètre dans une maison de Reignier en déclarant "voici la maison des diables
et des putains". Avant de tirer des coups de feu qui n'atteignent personne.
Mobile : éconduit par une jeune fille de la maison qu'il voulait épouser.
Nom (accusé, contumace) : DESBIOLLES Claude.
Nom (victime) : ENCRENAZ Jeanne, fille de Josepph, profession : servante,
agé(e) de 20 ans, originaire de Reignier, habitant(e) de Reignier.
Nom (victime) : ENCRENAZ Jean François, fils de Joseph, profession :
laboureur, agé(e) de 24 ans, originaire de Reignier, habitant(e) de Reignier.
Nom (victime) : CHIARIGLIONE Pierre, fils de feu Barthélémy, habitant(e) de
Reignier.
2B 12175
1775
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Reignier. Type de délit : vol
aggravé, abus de confiance.
Résumé de l'affaire : Logé avec un billet de réquisition chez un particulier, un
soldat du régiment de Lombardie vole de l'argent à son hôte. procédure
instruite avec l'auditorat général des guerres.
Nom (accusé, détenu) : MONGIARDINO Joseph, fils de Pierre Laurent,
profession : soldat du régiment de Lombardie, agé(e) de 22 ans, originaire de
Tortone. Arrêt du Sénat : galères 5 ans.
Nom (Victime) : BURNIER André, fils de feu André, profession : exacteur de la
taille, agé(e) de 33 ans, originaire de Reignier, habitant(e) de Reignier.
1791
2B 11476
427/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Reignier. Type de délit : vol avec
effraction.
Résumé de l'affaire : Deux individus cambriolent la cave du château ("La Tour")
de Reignier. Butin : vêtements, rideaux, bijoux
Nom (accusé, détenu) : DEMONTHOUX Pierre, profession : cordonnier, agé(e)
de 20 ans, habitant(e) de Reignier. Jugement en première instance : galères 5
Nom (accusé, contumace) : PUGIN Jean François, fils de Claude, habitant(e) de
Reignier. Jugement en première instance : mis hors de cause. Arrêt du Sénat :
galères 3 ans.
Nom (victime) : Noble MOUXY DE Jean François Constantin, habitant(e) de
Reignier.
2B 10972
1743
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Roche-sur-Foron (La). Type de
Résumé de l'affaire : Tentative d'assassinat dans une auberge de la Roche-surForon commise par un sergent. Motif obscur
Nom (victime) : AUGIER Marie, fils de feu Joseph, profession : manœuvre,
agé(e) de 26 ans, originaire de Arenthon, habitant(e) de Arenthon.
Nom (accusé, détenu) : DEMOLIS Joseph, fils de Jacques, profession : sergent,
originaire de Evire, habitant(e) de Thorens.
2B 12517
1791
délit : coups et blessures, injures.
Résumé de l'affaire : Rixe entre deux habitants de La Roche-sur-Foron
Nom (victime) : noble TRUFFON François, habitant(e) de La Roche-sur-Foron.
Arrêt du Sénat : jugement définitif inconnu.
Nom (accusé) : FALCOZ BOTIER Pierre, profession : laboureur, habitant(e) de
Petit-Bornand.
2B 12166
1583
Résumé de l'affaire : Différend dans un cabaret autour de la vente d'un mulet
et d'une charrette. L'acheteur, pris de vin, fracasse une bouteille sur la tête du
vendeur.
Nom (Victime) : ROUTTIER Ambroise, profession : chirurgien ("charlatan
vendeur de drogues et de baumes", originaire de Franche Comté, habitant(e)
de Chambéry.
Nom (accusé, détenu) : BLANC Jacques, fils de feu Louis, profession :
laboureur, originaire de Thorens-Glières, habitant(e) de Thorens-Glières.
1791
2B 11087
428/1262
délit : coups et blessures, rixe.
Résumé de l'affaire : Affaire de "querelles et de batteries" survenue à LaRoche-sur-Foron entre collégiens. Procédure lacunaire qui interdit une réelle
reconstitution des faits
Nom (victime) : FANNET Joseph, habitant(e) de Roche-sur-Foron (La).
Nom (victime) : COEX Jean Louis, habitant(e) de Roche-sur-Foron (La).
Nom (victime) : COEX Joseph, habitant(e) de Roche-sur-Foron (La).
Nom (victime) : DUC Françoise, habitant(e) de Roche-sur-Foron (La).
Nom (accusé, contumace) : GAILLARD Jean, habitant(e) de Roche-sur-Foron
(La) ; remarque : doit en outre payer les frais de chirurgie. Arrêt du Sénat :
prison 1 mois.
Nom (accusé, contumace) : SERAPHIN Louis, habitant(e) de Roche-sur-Foron
prison 1 mois.
Nom (accusé, détenu) : PLANTARD Thomas, habitant(e) de Roche-sur-Foron
prison 1 mois.
Nom (accusé, détenu) : DUFOUR Joseph Marie, fils de Me André, habitant(e) de
Roche-sur-Foron (La) ; remarque : doit en outre payer les frais de chirurgie.
Arrêt du Sénat : amende 1 écu d'or.
1759
2B 11401
429/1262
délit : coups et blessures, violences, injures.
Résumé de l'affaire : Au sein du collège de la Roche, règne une certaine
animosité entre les collégiens. Les grands frères (et leurs amis) entreprennent
de vider les querelles de leurs cadets à coups de bâton et de couteaux. Plaintes
et contre plaintes se multiplient. jugement définitif inconnu.
Nom (accusé) : QUOEX Jean Louis le cadet, fils de Claude, profession : étudiant
en théologie, agé(e) de 19 ans, habitant(e) de Roche-sur-Foron La. Jugement
en première instance : amende 1 écu d'or.
Nom (victime) : QUOEX Joseph, fils de Claude, profession : maréchal, agé(e)
de 21 ans, habitant(e) de Roche-sur-Foron La.
Nom (victime) : DUC Françoise, fille de feu François, agé(e) de 42 ans,
époux(se) de QUOEX Claude, habitant(e) de Roche-sur-Foron La.
Nom (victime) : discret BOZONET Pierre, profession : étudiant, agé(e) de 20
ans, originaire de Tanninges, habitant(e) de Roche-sur-Foron La.
Nom (victime) : GAILLARD Péronne, file de feu Claude, agé(e) de 47 ans,
époux(se) de COUPEL Prosper, habitant(e) de Roche-sur-Foron La.
Nom (accusé, contumace) : GAILLARD Jean, profession : serrurier, habitant(e)
de Roche-sur-Foron La. Jugement en première instance : prison 15 jours.
Nom (accusé) : PLANTARD Thomas, fils de feu François, profession : ciergier,
agé(e) de 24 ans, habitant(e) de Roche-sur-Foron La. Jugement en première
instance : prison 15 jours.
Nom (accusé, contumace) : SERAPHIN Louis, profession : horloger, cabaretier,
habitant(e) de Roche-sur-Foron La. Jugement en première instance : prison 15
jours.
Nom (accusé) : DARD Joseph, fils de sieur Joseph, habitant(e) de Roche-surForon La.
Nom (victime) : PLANTARD André, fils de feu François, profession : étudiant,
agé(e) de 19 ans, habitant(e) de Roche-sur-Foron La. Jugement en première
instance : amende 1 écu d'or.
Nom (victime) : CANET Joseph, fils de feu Joseph, profession : étudiant, agé(e)
de 18 ans, originaire de Albens, habitant(e) de Roche-sur-Foron La.
Nom (accusé) : HOQUINé Joseph, fils de feu Joseph, habitant(e) de Roche-surForon La.
Nom (accusé) : DUFOUR Joseph, fils de Me André, profession : praticien,
agé(e) de 25 ans, originaire de Roche-sur-Foron La, habitant(e) de Chambéry.
Jugement en première instance : amende 1 écu d'or.
Nom (accusé) : MOSSET Jacques.
1759
2B 12832
430/1262
délit : demande d'annulation d'enchères.
Résumé de l'affaire : Un bourgeois de La Roche conteste la validité de
l'expédition de la gabelle du Vin
Nom (demandeur) : Sieur ORSIER Joseph, fils de feu Me Pierre, originaire de
Roche-sur-Foron (La), habitant(e) de Roche-sur-Foron (La).
Nom (défendeur) : SYNDICS ET CONSEIL DE LA ROCHE.
Nom (défendeur) : Noble LA BALME DE Charles, profession : syndic en 1746,
habitant(e) de Roche-sur-Foron (La).
Nom (défendeur) : Spectable PHILIPPE François Marin, profession : syndic en
1746, habitant(e) de Roche-sur-Foron (La).
2B 12275
1746
délit : fabrication de fausse monnaie.
Résumé de l'affaire : Un habitant de la Roche est arrêté à Genève en train
d'écouler des faux louis "au coin et effigie de France" puis extradé en France.
Lors d'une perquisition à son domicile, on découvre une malle contenant des
coins, une balance et outres outils". Description précise de la panoplie du
parfait faux monnayeur
détenu et interrogé à Lyon le 10 décembre
1767 - condamné à mort et exécuté
pendu
Nom (accusé, détenu) : FOLLIET Joseph, agé(e) de 25 ans, originaire de
Abondance, habitant(e) de Roche-sur-Foron (La).
Nom (accusé, contumace) : GARIN Joseph, profession : marchand, agé(e) de
28 ans, originaire de Thonon-les-Bains, habitant(e) de Roche-sur-Foron (La).
Nom (accusé, contumace) : ROLLIER Joseph, agé(e) de 50 ans, habitant(e) de
Thonon-les-Bains. Arrêt du Sénat : pendu.
Nom (accusé, contumace) : MOREL Joachim, originaire de Thonon-les-Bains,
habitant(e) de Evian-les-Bains. Arrêt du Sénat : pendu.
Nom (accusé, contumace) : GRANGE. Arrêt du Sénat : pendu.
Nom (accusé) : DUVERNAY Roquille Guillaume, fils de feu François, profession :
hôte, agé(e) de 48 ans, habitant(e) de Viviers-du-Lac (Le) ; remarque : a logé
les accusés en fuite - recel de malfaiteurs. Arrêt du Sénat : 5 louis d'or par nuit
non déclaré.
1767
2B 13826
431/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Roche-sur-Foron La. Type de délit
: fracture de porte, complicité de vol.
Résumé de l'affaire : Le créancier d'une cabaretière accuse deux hommes
d'avoir aidé cette dernière à soustraire des biens la veille d'une saisie judiciaire.
élargissement requis.
Nom (victime) : sieur BILLIARD Louis, fils de feu Pierre, originaire de Dauphiné
- Vif, habitant(e) de Roche-sur-Foron La.
Nom (accusé, détenu) : BARON La Lancette Joseph, fils de Pierre, profession :
chirurgien, agé(e) de 38 ans, originaire de Provence - Bargement, habitant(e)
de Roche-sur-Foron La.
Nom (accusé, détenu) : BERTHOD Pierre, fils de feu Claude, profession :
négociant en planchers, eaux de vie et autres choses, agé(e) de 40 ans,
originaire de Marigny, habitant(e) de Roche-sur-Foron La.
Nom (accusé) : GIGNON Jeanne Marie, profession : cabaretière.
1782
2B 12979
432/1262
délit : homicide, coups et blessures, attroupement.
Résumé de l'affaire : Affrontement tragique entre des habitants de Scientrier et
de Contamine-sur-Arve, en perpétuel conflit sur les bords de l'Arve.
Nom (victime) : DECHAMBOUD Jean Aimé, profession : domestique de noble
Jean François de Thoire de Boussy, habitant(e) de Roche-sur-Foron (La) ;
remarque : meurt des suites de ses blessures.
Nom (victime) : DUCIMETIERE François, fils de feu Jean, profession : fermier
de Noble Jean François de Thoire de Boussy, agé(e) de 42 ans, originaire de
Scientrier, habitant(e) de Scientrier.
Nom (victime) : LAPIERRE Joseph, profession : domestique de noble Jean
François de Thoire de Boussy, habitant(e) de Scientrier.
Nom (accusé, ajourné) : CORNU Joseph François, fils de feu Me Joseph,
profession : curial de Saint-Ixmier, agé(e) de 35 ans, originaire de Contaminesur-Arve, habitant(e) de Contamine-sur-Arve. Arrêt du Sénat : absous.
Nom (accusé, contumace) : PELLOUX Claude Joseph, le père, habitant(e) de
Contamine-sur-Arve. Arrêt du Sénat : quitte mais dépens.
Nom (accusé, contumace) : PELLOUX Claude, fils de Claude Joseph, habitant(e)
de Contamine-sur-Arve. Arrêt du Sénat : quitte mais dépens.
Nom (accusé, contumace) : PELLOUX Pierre, fils de Claude Joseph, habitant(e)
de Contamine-sur-Arve. Arrêt du Sénat : banni 3 ans.
Nom (accusé, contumace) : PELLOUX François, fils de feu Jean, habitant(e) de
Contamine-sur-Arve. Arrêt du Sénat : banni 3 ans.
Nom (accusé, contumace) : PELLOUX Joseph, fils de feu Jean, habitant(e) de
Nom (accusé, contumace) : PELLOUX Claude, fils de feu Jean, habitant(e) de
Nom (accusé, contumace) : DECROUX Claude, habitant(e) de Contamine-surArve. Arrêt du Sénat : galères 3 ans.
Nom (accusé, contumace) : LAGNIEUX Jacques, profession : domestique des
pères Barnabites, habitant(e) de Contamine-sur-Arve. Arrêt du Sénat : galères
3 ans.
Nom (accusé, contumace) : COMTE Guillaume, profession : domestique des
pères Barnabites, habitant(e) de Contamine-sur-Arve. Arrêt du Sénat : galères
5 ans.
Nom (accusé, contumace) : JOLIVET GOJARD.
Nom (accusé, contumace) : THOME GAY Jean.
1759
2B 12643
433/1262
délit : homicide.
Résumé de l'affaire : Un groupe de jeunes gens assassine un ecclésiastique.
Nom (victime) : PALARD Aymé, profession : prêtre et chanoine, habitant(e) de
Roche-sur-Foron (La).
Nom (accusé, contumace) : MILLER Guillaume, agé(e) de 25 ans, habitant(e)
de Bonne. Jugement en première instance : décapité et cent livres d'amende.
Arrêt du Sénat : gracié.
Nom (accusé, contumace) : CHENAY François, fils de Louis, agé(e) de 24 ans,
habitant(e) de Bonne. Jugement en première instance : décapité et cent livres
d'amende. Arrêt du Sénat : gracie.
Nom (accusé) : GODARD Claude. Jugement en première instance : élargi.
Nom (accusé) : DUMONT Girard. Jugement en première instance : élargi.
Nom (accusé) : FROCHET Bernard.
2B 13199
1553
délit : indéterminé.
Résumé de l'affaire : Procédure lacunaire comprenant des remises de comptes
des syndics de la Roche ensuite d'une ordonnance du Sénat
Nom : SYNDICS DE LA ROCHE.
2B 12543
1683
délit : injures.
Résumé de l'affaire : Un paysan d'Evires traite de "larron et de voleur" le
seigneur du Sougey
Nom (accusé) : DEMOLIS BRACCOT Claude, fils de Jean, profession : laboureur,
agé(e) de 68 ans, habitant(e) de Evires. Arrêt du Sénat : jugement définitif
inconnu.
Nom (victime) : noble DOMEN Benoît, profession : seigneur du Sougey et de La
Roche.
2B 12981
1689
délit : Insultes et menaces aggravées.
Résumé de l'affaire : Noble de Thoire, furieux de l'emprisonnement d'un de ses
domestiques, vient faire pression pour sa libération sur le juge du marquisat de
La Roche. En vain. Il déambule alors dans les rues, l'épée à la main, en
menaçant de la passer au travers du corps du juge. Procédure incomplète ou
arrêtée ?.
Nom (victime) : Spectable BASTIAN François, profession : Juge du marquisat
de la Roche.
Nom (accusé) : noble THOIRE DE Joseph Antoine, originaire de Bonneville,
habitant(e) de Amancy.
1758
2B 11369
434/1262
délit : manquement de respect à un juge, injures verbales, violences.
Résumé de l'affaire : Devant le juge de la Roche jugeant un procès au civil, le
ton monte entre un procureur et le châtelain du lieu. Soufflets puis injures en
plein tribunal.
Nom (victime) : Spectable RICHARD, profession : juge du marquisat de la
Roche ; remarque : injures : "faquin, bougre, foutu drôle".
Nom (accusé, ajourné) : Maître PHILIPPE Joseph Marie, profession : procureur.
Arrêt du Sénat : amende honorable, tête nue + amende 4 écus d'or.
Nom (accusé, ajourné) : Maître MICHAUD Etienne, profession : notaire,
commissaire d'extendes, châtelain de la Roche. Arrêt du Sénat : amende
honorable, tête nue + amende 4 écus d'or.
2B 12222
1765
délit : prévarication ?.
Résumé de l'affaire : papiers isolés d'une procédure concernant les comptes
rendus du syndicat de 1663, 1668 et 1672 de la ville de la Roche
Nom : Maître ORSIER Pierre, profession : 2nd syndic, habitant(e) de Rochesur-Foron (La).
2B 12267
1672
Résumé de l'affaire : Deux frères demandent au défendeur de rembourser un
prêt de 350 livres contracté auprès de leur mère en 1770
Nom (défendeur) : Sieur PUTHOD Pierre Maurice, fils de feu sieur Pierre,
profession : Roche-sur-Foron (La), habitant(e) de Roche-sur-Foron (La).
Nom (demandeur) : sieur GAY Jacques François, fils de feu Claude François
Bonaventure, habitant(e) de Annemasse ; remarque : agit également pour le
compte de son frère Pierre François - Tous deux fils de Dlle Françoise ORSIERE.
2B 13822
1768
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Roche-sur-Foron La. Type de délit
: vol.
Résumé de l'affaire : Un paysan d'Alex porte plainte contre un compagnon de
boisson qui lui aurait volé de l'argent au cours d'une soirée bien arrosée.
Nom (victime) : VERDET Jean Claude, fils de feu Jean Claude, originaire de
Arenthon, habitant(e) de Arenthon.
Nom (accusé) : BASTIAN Juste, fils de Claude François, agé(e) de 37 ans,
originaire de Roche-sur-Foron La, habitant(e) de Roche-sur-Foron La ;
remarque : non lieu requis.
2B 11384
1781
délit : vols.
Résumé de l'affaire : accusé poursuivi pour une série de petits larcins.
procédure incomplète.
Nom (accusé) : TROTTEL Jean Louis, habitant(e) de Roche-sur-Foron (La).
1759
2B 12173
435/1262
délit : vols.
Résumé de l'affaire : Individu errant suspect de plusieurs larcins
Nom (accusé, détenu) : CORAJOUD Jean, fils de Claude, profession : vendeur
en verres et en citrons, originaire de Nernier ; remarque : s'évade des prisons
de Carouge le 14 janvier 1790. Jugement en première instance : expulsé du
Genevois.
2B 11793
1790
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Rumilly, Saint-Gingolph. Type de
délit : vols abigéat, vie scandaleuse.
Résumé de l'affaire : Procédure contre une bande de marginaux, voleurs,
prostituées, auteurs de plusieurs vols de vaches et de chevaux
Nom (accusé, détenu) : NICOLIN Louis ; remarque : déjà condamné à un an de
prison pour vol.
Nom (accusé, détenu) : CROSET Antoinette, agé(e) de 70 ans, époux(se) de
feu BONNOD Michel ; remarque : femme de mauvaise vie - déjà condamnée le
14 août 1777 à 5 ans de bannissement du Genevois.
Nom (accusé, détenu) : BONNOD Marie Catherine, fille de Michel, agé(e) de 21
ans, époux(se) de MAVARD Georges.
Nom (accusé, détenu) : MAVARD Georges, époux(se) de BONNOD Catherine ;
remarque : femme de mauvaise vie, "débordée, qui cherche à gâter la jeunesse
et d'avoir toujours menée une vie libertine".
Nom (accusé, contumace) : DEVILLE Pierre, originaire de Borentraz en Suisse.
2B 12331
1780-1784
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Rumilly. Type de délit : annulation
d'une vente.
Résumé de l'affaire : Procédure lacunaire concernant l'annulation d'une vente à
la criée
Nom (demandeur) : LALLIARD Joseph, fils de feu Martin et de Catherine
Bouclier.
2B 10056
1789
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Rumilly. Type de délit : coups et
blessures, injures.
Résumé de l'affaire : agression d'un cordonnier par deux autres - contexte de
rivalité professionnelle
Nom (victime) : GILIBERT Antoine, fils de François, profession : cordonnier,
originaire de Saint-Marcellin, habitant(e) de Rumilly.
Nom (accusé, détenu) : MOINE Claude le cadet, fils de feu Jacques, profession
: cordonnier, agé(e) de 34 ans, originaire de Rumilly. Arrêt du Sénat : relaxé.
Nom (accusé, Contumace) : MOINE Claude l'ainé, profession : cordonnier,
agé(e) de 34 ans, originaire de Rumilly. Arrêt du Sénat : galères 5 ans.
1755
2B 10089
436/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Rumilly. Type de délit : homicide.
Résumé de l'affaire : Un dragon en garnison à Rumilly tue un habitant du lieu.
Description saisissante des agissements d'un officier en garnison (Comte
Philippe, fils de feu Noble Gaspard Maurice, de LIZZI, Lieutenant grenadier du
régiment dragon de S. A. R.).
Nom (victime) : BURNOD dit Piémont François, fils de Jean, profession :
domestique du médecin Pierre Ginet, originaire de Hauteville, habitant(e) de
Rumilly.
Nom (accusé) : BOULATI André, fils de Mathias, profession : dragon, originaire
de Piémont - Morette. Arrêt du Sénat : galères 10 ans.
2B 13250
1760
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Rumilly. Type de délit : injures.
Résumé de l'affaire : Un notaire de Belley lance, un jour de marché, des injures
"atroces" à la femme d'un marchand, contre lequel il venait de perdre un
procès. Ex B0 25.
Nom (victime) : ROSSET Jean, profession : marchand, bourgeois de Rumilly,
Nom (accusé) : BAVOUZ Armand, fils de feu François, profession : notaire,
syndic de Rumilly, agé(e) de 53 ans, habitant(e) de Rumilly.
2B 12823
1600
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Rumilly. Type de délit : non
indentifié.
Résumé de l'affaire : Procédure lacunaire aux motifs peu clairs (affaire de
papiers de la communauté ?)
Nom (demandeur) : Noble GANTELET D'HAUTEVILLE Claude, profession :
conseiller de Rumilly, habitant(e) de Rumilly.
Nom (défendeur) : SYNDICS ET CONSEIL DE RUMILLY.
2B 13293
1747
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Rumilly. Type de délit : procès en
héritage.
Résumé de l'affaire : Les enfants de l'ancien gouverneur du Duché, Pierre de
Maillard comte de Tournon, sont en conflit avec leur mère au sujet de l'héritage
paternel
Nom (défendeur) : noble BELLEGARDE DE Claudine, fille de feu Aymé,
profession : gouverneur du duché, Comte de Tournon, Baron du Bouchet,
époux(se) de feu noble MAILLARD DE TOURNON Pierre.
Nom (demandeur) : MAILLARD DE TOURNON Les enfants de feu.
1584
2B 13197
437/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Rumilly. Type de délit :
rançonnements, coups et blessures, vols.
Résumé de l'affaire : Deux individus, redoutés à Rumilly, multiplient les
exactions et les agressions.
Nom (accusé, contumace) : GIROD Mallebranche Jacques, fils de feu Claude,
profession : soldat dans la légion des campements, originaire de Rumilly ;
remarque : détenu en janvier 1793, s'évade le 21 vendémiaire an III. . Arrêt
Nom (accusé, détenu) : DUCRUET Rose Claude, profession : déserteur du
régiment de Savoie, agé(e) de 23 ans, originaire de Rumilly, habitant(e) de
Genève ; remarque : Auteur principal des crimes. Déjà condamné à deux ans
de chaîne pour vol de grains. Arrêt du Sénat : galères à vie.
Nom (victime) : BOQUIN Claude, profession : boulanger, habitant(e) de
Serrières ; remarque : Agressé de nuit dans un chemin et délesté de sa bourse
contenant 16 gros écus au dernier coin de France - Blessé légérement d'un
coup de sabre sur la tête.
Nom (victime) : ARBARESTIER François ; remarque : agressé au sortir d'un
cabaret par Jacques Girod pour lui voler sa bourse. Blessé à la tête d'un coup
de rateau.
Nom (victime) : DRUET Jean Pierre, profession : boulanger, habitant(e) de
Rumilly ; remarque : vol de pains dans sa boutique.
Nom (victime) : PICOLLET Marie, époux(se) de feu BRUN ; remarque :
cambriolage de sa maison. Ayant fait part de ses soupçons à son entourage,
battue par Jacques Girod avec un bâton. .
Nom (victime) : CURIOZ Quentin Pierre ; remarque : délesté de sa bourse et
battu au sortir d'un cabaret.
2B 12254
1786-1791
Résumé de l'affaire : Agit pour le compte de son beau-frère Joseph, fils de feu
Joseph CARREL
Nom (demandeur) : honorable BOUVIER DUFOUR Joseph, fils de feu François,
Nom (défendeur) : POISIER Joseph, fils de feu Philibert, profession : maître
tailleur, époux(se) de REMOND Marie, originaire de Rumilly, habitant(e) de
Rumilly.
Nom (défendeur) : REMOND Marie Joseph, fille de feu Jean Jacques, originaire
de Evian, habitant(e) de Rumilly.
1741
2B 12552
438/1262
Résumé de l'affaire : Un détenu, sans fortune, condamné pour diverses
créances et violences (1614) demande sa remise en liberté prétextant son état
de santé
Nom (victime) : noble GAUVENT Jean-François, profession : avocat au sénat,
docteur en loi, habitant(e) de Chambéry. Jugement en première instance :
condamné à rendre une grange et à payer des dommages et réparations.
Nom (accusé, détenu) : noble GAUVENT François, fils de François, profession :
avocat au sénat, docteur en loi.
2B 12613
1617
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Rumilly. Type de délit : saisie de
biens.
Résumé de l'affaire : Information contre deux nobles absents. Menace de
confiscation de leurs biens au profit du roi.
Nom : DURAND François, profession : écuyer, originaire de Seyssel, habitant(e)
de Verceil.
Nom : ESCHARQUET François, originaire de Clermont.
2B 11554
1552
vagabondage, vols, infraction au ban.
Résumé de l'affaire : Trois vagabonds suspects sont arrêtés à Rumilly. L'un
d'eux est un tire-goussets et un autre est banni des États. Le troisième ne
travaille pas
Nom (accusé, détenu) : ASTRUAZ Paul, originaire de Pignerol ; remarque : a
soutiré deux bourses sur le marché de Rumilly. Arrêt du Sénat : galères 10
ans.
Nom (accusé, détenu) : MAUROZ Joseph, fils de Bernard, profession :
marchand en bijouterie, agé(e) de 20 ans, originaire de Milan - Inières ? ;
remarque : infraction au ban prononcé le 2 mai 1759, fainéant et vagabond,
"associé à d'autres fainéants". Arrêt du Sénat : galères 5 ans.
Nom (accusé, détenu) : BENé Joseph, fils de Bernard, profession : charpentier,
agé(e) de 26 ans, originaire de Saint-Jeoire-en-Faucigny ; remarque : fainéant
et vagabond, associé "à une troupe de fainéants". Arrêt du Sénat :
bannissement.
Nom (Victime) : RICHARD Claude, fils de feu Jacques, originaire de Gruffy ;
remarque : délesté de sa bourse sur la marché de Rumilly.
Nom (Victime) : LACHENAL Pierre ; remarque : délesté de sa bourse sur la
marché de Rumilly.
1759
2B 13178
439/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Rumilly. Type de délit : vol avec
effraction.
Résumé de l'affaire : Le local abritant les archives du Tabellion de Rumilly est
cambriolé. Butin : quelques centaines de livres appartenant au notaire Olive qui
y tenait son ban. procédure lacunaire.
Nom (victime) : OLIVE Jean Claude, fils de sieur artin Cyprien, profession :
notaire, agé(e) de 33 ans, originaire de Rumilly, habitant(e) de Rumilly.
Nom (accusé) : BERNARD Charles, fils d'Antoine, profession : étudiant au
collège, originaire de Rumilly, habitant(e) de Rumilly.
Nom (accusé) : BERNARD Jean, profession : déserteur du régiment de Savoie,
originaire de Rumilly.
2B 12799
1788
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Rumilly. Type de délit : vol,
Résumé de l'affaire : Un errant est arrêté, suspect d'avoir commis un vol
Nom (accusé, détenu) : BREQUET Jacques, fils de feu Pierre, profession :
charron, originaire de Suisse - Fribourg, habitant(e) de SDF. Arrêt du Sénat :
expulsion des Etats.
Nom (victime) : ROBERT Pierre, fils de feu Claude, originaire de Brogny,
habitant(e) de Brogny.
2B 11549
1789
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Rumilly. Type de délit : vol
nocturne avec effractions, violences.
Résumé de l'affaire : Quatre jeunes Français suspects sont arrêtés à Chambéry.
Ils sont trouvés en possession d'objets volés à Rumilly.
Nom (Victime) : FILLARD Nicolas, profession : marchande, habitant(e) de
Rumilly.
Nom (accusé, détenu) : VOIRINS Joseph, profession : récidiviste. Arrêt du
Nom (accusé, détenu) : BASSIERE Pierre. Arrêt du Sénat : galères 7 ans.
Nom (accusé, détenu) : GILLET Marianne. Arrêt du Sénat : fouet + expulsion.
Nom (accusé, détenu) : COLLIN Henriette. Arrêt du Sénat : fouet + expulsion.
2B 10057
1789
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Rumilly. Type de délit : vol,
vagabondage.
Résumé de l'affaire : tire-goussets ayant opéré au cours de la foire de
l'Ascension à Rumilly
Nom (victime) : MARMOTIN François André, fils de Maurice André, profession :
Laboureur, agé(e) de 31 ans, originaire de Lornay.
Nom (accusé, détenu) : BUS Jean fils de feu Jacques, profession : vagabond,
agé(e) de 25 ans, originaire de Lugano - Italie. Arrêt du Sénat : fouet en
public.
1756
2B 11805
440/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Rumilly. Type de délit : vols, abus
de confiance.
Résumé de l'affaire : Un postillon des messageries royales, chargé de porter
des louis d'or à Genève, en soustrait quarante pour payer ses dettes
Nom (accusé, détenu) : BELLEFONTAINE Nicolas, fils de feu Pierre, profession :
postillon, conducteur de la messagerie de Chambéry, originaire de Monplont en
Lorraine, habitant(e) de Carouge ; remarque : jugement définitif inconnu - 20
ans de galères requis.
Nom (Victime) : FEROUILLET Hyacinthe, profession : directeur des messageries
royales de Savoie.
Nom (Victime) : sieur CHEVALLIER Hyacinthe, fils de feu François, profession :
négociant en draperies, agé(e) de 37 ans, originaire de Chambéry, habitant(e)
de Chambéry ; remarque : a confié 100 louis aux messageries royales pour
qu'ils soient transférés à la compagnie Jacques Antoine Oddier de Genève.
2B 10049
1790
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Rumilly. Type de délit : vols.
Résumé de l'affaire : Soldat chassé de l'armée pour avoir été suspect de vol.
Récidive. lettre de congé du régiment.
Nom (victime) : RABERT Jean Baptiste, fils de feu Anthelme, profession : bâtier
et cabaretier, agé(e) de 44 ans, originaire de Serrières, habitant(e) de Rumilly.
Nom (accusé, détenu) : BOUJON dit La Joie Claude, fils de feu Pierre,
profession : ex canonier, agé(e) de 25 ans, originaire de Rumilly. Arrêt du
Sénat : Galères 3 ans.
2B 12276
1760
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Saint-Blaise, Boussy. Type de délit
: homicides, coups et blessures.
Résumé de l'affaire : Un jeune garçon est tué et ses père et frère blessés à
coups de pierre par un voisin furieux de les voir ramasser des pommes.
L'enquête met à jour un autre meurtre commis par l'accusé 17 ans plus tôt.
Nom : MICHEL Reymond, fils de feu Noël, profession : couvreur de paille,
charpentier, originaire de Marcellaz, habitant(e) de Saint-Blaise. Arrêt du Sénat
: galères à vie.
Nom (victime) : CUSIN Nicolas, fils de feu Claude, profession : laboureur,
agé(e) de 75 ans, époux(se) de CUSIN Marie, habitant(e) de Saint-Blaise.
Nom (victime) : CUSIN Guillaume, fils de Nicolas, agé(e) de 75 ans, habitant(e)
de Saint-Blaise ; remarque : décédé des suites de ses blessures à la tête.
Nom (victime) : CUSIN Blaise, agé(e) de 14 ans, habitant(e) de Saint-Blaise.
Nom (accusé, détenu) : MICHEL Reymond, originaire de Marcellaz, habitant(e)
de Saint-Blaise.
Nom (victime) : MATHIEU DROLE François, agé(e) de 65 ans ; remarque :
assassiné par l'accusé, à l'époque garde champêtre, à coups de hallebarde pour
avoir volé des pêches. .
1748-1765
2B 11758
441/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Saint-Blaise. Type de délit :
Résumé de l'affaire : Extrait d'information contre trois gardes des gabelles,
suspectés d'avoir laissé partir une femme qu'ils venaient d'arrêter, porteuse de
sel de contrebande
Nom (accusé) : RIUZ Charles, profession : garde des gabelles.
Nom (accusé) : DUMONT Etienne, profession : garde des gabelles.
Nom (accusé) : PELLIEX, profession : garde des gabelles.
2B 11200
1768
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Saint-Blaise. Type de délit : vol
abigéat, évasion.
Résumé de l'affaire : Vol d'une vache de 7 ans, revendue 9 patagons à Annecy.
Arrêté, l'accusé s'évade de la prison le soir même. procédure incomplète. .
Nom (accusé, contumace) : BURDIN André, profession : négociant en bestiaux,
originaire de Cruseilles.
Nom (victime) : LAVENIERE Nicolas, profession : fermier des Chartreux de
Pommier, habitant(e) de Saint-Blaise.
2B 12581
1747
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Sainte-Julie. Type de délit :
homicide.
Résumé de l'affaire : Un noble en assassine un autre à coups de dague. La
duchesse Charlotte d'Orléans demande au roi la restitution des biens saisis au
meurtrier. La liste des biens appartenant au coupable.
Nom (victime) : noble BISUY OU VIGNY André.
Nom (accusé) : noble BERNARD Charles, profession : seigneur de Vigny et et
de Saint Julien.
Nom (accusé) : GILIN Nicolas.
1549
2B 12959
442/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Saint-Eusèbe, Thusy. Type de
délit : vols.
Résumé de l'affaire : Un trio de voleurs multiplie les vols et les cambriolages en
tout genre autour de Saint-Eusèbe.
Nom (accusé, détenu) : DORCHE DUCRET François, fils de Baltazard, profession
: journalier, agé(e) de 35 ans, originaire de Versonnex, habitant(e) de SaintEusèbe. Arrêt du Sénat : galères à vie + passer sous une fourche, la rame sur
l'épaule.
Nom (accusé, détenu) : LAPERRIERE Chapoton François, fils de feu Jacques,
profession : charpentier, agé(e) de 40 ans, originaire de Saint-Eusèbe,
habitant(e) de Saint-Eusèbe. Arrêt du Sénat : galères à vie + passer sous une
fourche, la rame sur l'épaule.
Nom (accusé, contumace) : LAMBERT Sébastien, originaire de Saint-Eusèbe,
habitant(e) de Menthonnex-sous-Clermont ; remarque : décédé au cours de
l'instruction.
Nom (victime) : GANTELLET DE Claude Alexis, fils de feu Joseph, agé(e) de 46
ans, époux(se) de VEYRAT Madeleine, originaire de Viry, habitant(e) de SaintEusèbe ; remarque : vol de divers outils - illetré.
Nom (victime) : DAVIET DU BOUCHET François Marie, fils de feu Louis Amé,
profession : rentier, agé(e) de 50 ans, époux(se) de SERRE DU Andréane,
habitant(e) de Thusy.
2B 11404
1759-1763
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Saint-Eusèbe. Type de délit :
adultère, inceste.
Résumé de l'affaire : Un individu séduit l'épouse de Noble Alexis de Gantellet,
s'installe chez lui, le chasse de sa demeure. L'enquête révèle que le séducteur a
déjà eu un enfant illégitime de la sœur de l'épouse, qu'il a abandonné femme et
enfants. Par ailleurs, ne va jamais à confesse ni à la messe.
Nom (victime) : Noble GANTELLET DE Alexis, fils de feu Joseph, agé(e) de 70
ans, époux(se) de VAIRAT Madeleine, originaire de Viry, habitant(e) de SaintEusèbe.
Nom (accusé, détenu) : Demoiselle VAIRAT Madeleine, fille de feu Christin,
agé(e) de 32 ans, époux(se) de GANTELLET DE Alexis, originaire de Usinens,
habitant(e) de Reignier ; remarque : remise à son mari le 9 août 1763.
Jugement en première instance : prison 6 mois puis rendue à son mari. Arrêt
du Sénat : prison 1 mois + bannie à vie.
Nom (accusé, détenu) : GAUTAZ Bouvet François, fils de Hugues, originaire de
Franclens en Sémine, habitant(e) de Reignier ; remarque : a abandonné
femmes et enfants - père d'un enfant illégitime de la sœur de Madeleine Vairat.
Jugement en première instance : galères 10 ans. Arrêt du Sénat : galères à
vie.
Nom (accusé) : VAIRAT Marie, fille de feu Christin, époux(se) de FEU MICHARD
Georges, originaire de Usinens ; remarque : a un enfant de l'accusé - aurait fait
battre son fils par l'accusé - non poursuivie.
1762
2B 11387
443/1262
coups et blessures.
Résumé de l'affaire : Lors d'un repas de noces, des assiettes volent... Trois des
invités agressent un quatrième qui porte plainte. L'enquête révèle un
contentieux ancien entre les protagonistes. jugement définitif inconnu.
Nom (victime) : JEANTET Aimé, fils de feu Joseph, profession : soldat rgt du
Chablais, domestique, curial de Chitry, originaire de Saint-Eusèbe, habitant(e)
de Saint-Eusèbe. Jugement en première instance : amende 25 livres.
Nom (accusé, détenu) : CHARNAZ Jacques, fils de Jacques, profession :
laboureur, originaire de Saint-Eusèbe, habitant(e) de Saint-Eusèbe. Jugement
en première instance : amende 25 livres.
Nom (accusé, détenu) : CHARNAZ Eusèbe, fils de Jacques, profession :
laboureur, agé(e) de 25 ans, originaire de Saint-Eusèbe, habitant(e) de SaintEusèbe. Jugement en première instance : amende 12 livres.
Nom (accusé, détenu) : DUCREST Jean, fils de feu François, profession :
laboureur, agé(e) de 32 ans, originaire de Saint-Eusèbe, habitant(e) de SaintEusèbe.
2B 11984
1763
injures aggravées.
Résumé de l'affaire : Un jeune paysan injurie sur la place publique un noble du
lieu, sous prétexte qu'il lui aurait coupé du blé dans un de ses champs
Nom (Victime) : GANTELLET DE BEAUFORT DE Jean Philibert, profession :
lieutenant dans le régiment de Chablais, habitant(e) de Vaux.
Nom (accusé, détenu) : BURDIN Claude, fils de feu Nicolas, agé(e) de 27 ans,
originaire de Saint-Eusèbe, habitant(e) de Saint-Eusèbe. Jugement en première
instance : excuses publiques.
2B 12437
1750
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Saint-Eustache. Type de délit :
demande de bénéfice d'indult.
Résumé de l'affaire : Condamné en 1727 à 50 écus d'or ou 5 ans de galères
pour port d'arme prohibée. Demande à bénéficier de l'indult royal.
Nom (demandeur) : HEURTEUR Philippe, fils de feu Jean, originaire de Annecy,
1731
2B 12292
444/1262
homicide.
Résumé de l'affaire : Un habitant de Saint-Eustache meurt des suites de coups
reçus quelques jours plus tôt. L'avocat fiscal du lieu instruit immédiatement à
charge contre le syndic et ses fils. Cependant l'enquête ne met rien à jour
d'évident contre eux...
Nom (victime) : BARITEL Jean Claude, époux(se) de COTTET Pernette,
habitant(e) de Saint-Eustache ; remarque : Famille Barrat Nicot graciée par le
roi (indult du 29 avril 1750).
Nom (accusé, détenu) : BARRAT NICOD Pierre, fils de feu Jacques, profession :
laboureur, syndic, agé(e) de 66 ans, originaire de Saint-Eustache, habitant(e)
de Saint-Eustache.
Nom (accusé, contumace) : BARRAT NICOD Joseph, fils de Pierre, originaire de
Saint-Eustache, habitant(e) de Saint-Eustache.
Nom (accusé, contumace) : BARRAT NICOD Jean François, fils de Pierre,
originaire de Saint-Eustache, habitant(e) de Saint-Eustache.
Nom (accusé, contumace) : BARRAT NICOD Eustache le jeune, fils de Pierre,
originaire de Saint-Eustache, habitant(e) de Saint-Eustache.
2B 12856
1749
infanticide, inceste.
Résumé de l'affaire : Une jeune femme est accusée d'avoir eu un enfant avec
un oncle paternel et de l'avoir supprimé à sa naissance. Enfant mort porté à la
Chapelle de Notre-Dame-de-Pitié du Faubourg de Bœuf d'Annecy pour être
"baptisé". .
Nom (accusé, contumace) : LITTOZ BORRITEL Eustache, fille de Jean Claude,
originaire de Saint-Eustache, habitant(e) de Saint-Eustache. Jugement en
première instance : pendue. Arrêt du Sénat : pendue.
Nom (accusé, contumace) : LITTOZ BORRITEL Pierre, originaire de SaintEustache, habitant(e) de Saint-Eustache. Jugement en première instance :
banni à vie. Arrêt du Sénat : banni à vie.
2B 11921
1735
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Saint-Félix. Type de délit : fausse
monnaie.
Résumé de l'affaire : Un individu fait du scandale devant le presbytère de
Saint-Félix. Arrêté, il est trouvé porteur de faux louis d'or
Nom (accusé, détenu) : NOVEL CATTIN Barracaz André, fils de Claude,
profession : cabaretier au Faubourg du Bœuf, agé(e) de 20 ans, originaire de
Table (La), habitant(e) de Annecy ; remarque : s'évade des prisons d'Annecy le
4 décembre 1747.
1747
2B 12153
445/1262
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Saint-Félix. Type de délit :
vagabondage.
Résumé de l'affaire : Individu arrêté sans papiers. Fait la preuve de sa bonne
foi
Nom (accusé, détenu) : COQUILLET Nicolas, fils de feu Jacques, profession :
voiturier, agé(e) de 42 ans, originaire de Vesoul en Franche Comté. Arrêt du
Sénat : élargi.
2B 12601
1790
Judicature mage de Genevois. Lieu du délit : Saint-Ferréol. Type de délit :
homicide.
Résumé de l'affaire : Un habitant de Saint-Ferréol a été battu et étranglé au
moyen d'une corde. La rumeur publique attribue ce crime à l'accusé qui avait
déjà gravement maltraité la victime. Pas d'aveu, pas de preuves.
Nom (victime) : PANISSET Joseph, fils de feu Etienne, profession : SaintFerréol, habitant(e) de Saint-Ferréol. Jugement en première instance : élargi.
Nom (accusé, détenu) : DUCRUET Claude, fils de Joseph, profession : SaintFerréol, habitant(e) de Sa

Fonds du Sénat de Savoie. - Archives départementales de Savoie

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