Quelles voies d`élimination pour les déchets inertes

Quelles voies
d’élimination pour
les déchets inertes ?
Les déchets inertes sont des déchets minéraux non pollués. Ils ne se décomposent
pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique. Ils ne sont
pas biodégradables et ne se détériorent pas au contact d’autres matières d’une manière
susceptible d’entraîner une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé humaine.
“Ce dossier technique a été
rédigé à l’aide des publications
d’INGEROP, du CETE de l’Est,
(L.R.P.C. de Nancy), du
Ministère de l’Ecologie et du
Développement Durable, de la
Direction Régionale de
l’Equipement Lorraine,
et de l’ADEME“.
Les activités productrices de déchets
inertes sont très diverses :
■ Activités de travaux publics :
● Travaux d’aménagement urbain
● Travaux sur les infrastructures
interurbaines (autoroutes, routes
nationales, départementales, liaisons
ferroviaires, fluviales, infrastructures
aéroportuaires, etc.)
■ Activités du bâtiment : (source Le
Moniteur - novembre 2003)
● Démolition (56,5 %)
● Réhabilitation (36,5 %)
● Constructions neuves (7 %)
■ Activités industrielles bien spécifiques
dans une moindre mesure (verriers, etc.)
Les déchets inertes représentent 67 % des
déchets du BTP. L’autre fraction est
composée de Déchets Industriels Banals
(bois non traités, métaux, etc.), de
Déchets Industriels Spéciaux (peinture,
amiante, bois traités, etc.) et
d’emballages.
Les déchets de chantier actuellement
considérés comme inertes en France sont :
■ le béton (armé ou non),
■ les briques, tuiles et céramiques,
■ le verre,
■ les bitumes ne contenant pas de
goudron,
■ les terres et cailloux,
■ les boues de dragage et de curage non
polluées,
■ les ballasts de voie de chemin de fer,
■ les matériaux d’isolation à base de laine
de verre.
Pour le secteur des travaux publics, il
s’agit principalement de cailloux, de terres
et de déblais, ainsi que de déchets
minéraux de démolition d’ouvrages d’art
et de génie civil.
Les enrobés des activités routières
sont, quant à eux, classés en fonction de
leur composition (enrobés goudronnés,
bitumineux, amiantés, avec ou sans
métaux lourds...) : ils peuvent être inertes,
dangereux ou banals.
Chaque année, le secteur du bâtiment travaux publics génère 130 millions de
tonnes de déchets inertes. C’est de loin le
plus gros producteur de déchets inertes.
L’activité du bâtiment génère environ 30
millions de tonnes de déchets inertes.
Actuellement, la très grande majorité des
déchets de chantiers est éliminée en
mélange.
On estime qu’environ 85 % des déchets
du bâtiment sont ainsi mis en décharge (y
compris en décharges sauvages). Le faible
taux de valorisation (15 %) s’explique
notamment par la production diffuse de
déchets et par la dimension modeste des
chantiers du bâtiment (comparée aux
chantiers de travaux publics).
Le secteur des travaux publics en produit,
quant à lui, environ 100 millions de
tonnes. On estime que 2/3 des déchets
issus des chantiers de travaux publics sont
valorisés :
■ 1/3 sont réemployés directement sur le
chantier sous forme de remblais
■ 1/3 sont valorisés hors du chantier, dans
une autre filière.
■ Le 1/3 restant est éliminé en CET de
classe III ou en décharges sauvages.
Chiffres clés en Moselle :
Chaque année, le secteur du Bâtiment - travaux publics (BTP) produit 2,15 millions de tonnes de déchets répartis
comme suit :
- 1,7 millions de tonnes issues des travaux publics,
- 450 000 tonnes provenant du secteur du bâtiment.
Les déchets inertes représentent 84% de la production de déchets dans le secteur du BTP, soit 1,8 millions de tonnes.
(extrait du Plan départemental de gestion des déchets du BTP)
Quelles législations
pour les déchets
inertes ?
Au niveau européen, la Commission
européenne a publié la directive stockage
des déchets n°1999/31/CE du 26 avril
1999, qui concerne les déchets
dangereux, non dangereux et inertes.
La Commission a complété la directive
par :
■ Une décision précisant la classification
des déchets (23 juillet 2001 modifiant
la décision 2000/532/CE)
■
Une décision du Conseil précisant les
procédures d’admission des déchets en
décharges (le 19 décembre 2002)
Remarques sur l’amiante :
La décision 2000/532/CE précise que
l’amiante lié est un déchet dangereux
(contenant plus de 0,1 % d’amiante) et
donc qu’il devrait être uniquement traité
dans des centres de stockage de classe I.
Cependant, la décision du conseil du 19
décembre 2002 a indiqué que ce déchet
pouvait être traité dans les décharges pour
déchets non dangereux, considérant ces
particularités inertes (inertes quant à la
pollution des sols et de l’eau, mais
dangereux pour l’homme par inhalation).
A l’heure actuelle, la France ne dispose
pas de texte réglementaire pour les
déchets inertes, la directive décharges
n°1999/31/CE n’étant toujours par transposée en droit français pour les déchets
inertes.
Pour combler ce vide, le MEDD a réalisé :
■ La circulaire du 15 février 2000 qui
impose l’élaboration de plans départementaux de gestion des déchets du
bâtiment et des travaux publics
■
Un guide technique en avril 2001 relatif
aux installations de stockage de déchets
inertes.
Il précise les prescriptions techniques
que doivent suivre les exploitants de ces
décharges. Le principe essentiel retenu
CODLOR ENVIRONNEMENT LORRAINE N° 48 / 3
GLOSSAIRE
Déchet ultime : déchet dont on ne peut plus extraire de part
valorisable selon les conditions technico-économiques du
moment, ni réduire le caractère polluant ou dangereux.
Centre de Stockage de Déchets Ultimes de classe I
(CSDU I) : synonyme de Centre d’Enfouissement Technique de
classe I (CET I), il accepte les déchets dangereux, les Déchets
Industriels Spéciaux minéraux solides, très peu réactifs, très peu
évolutifs et très peu solubles.
Centre de Stockage de Déchets Ultimes de classe II
(CSDU II) : synonyme de Centre d’Enfouissement Technique
de classe II (CET II), il accepte les déchets ménagers et
assimilés, c’est à dire, les Déchets Industriels Banals (DIB).
Centre de Stockage de Déchets Ultimes de classe III
(CSDU III) : synonyme de Centre d’Enfouissement Technique
de classe III (CET III), il accepte les déchets inertes.
Déchets Industriels Banals (DIB) : non inertes et non
dangereux, ces déchets sont assimilables aux déchets
ménagers.
Déchets Industriels Spéciaux (DIS) : Déchets contenant
des produits nocifs en concentration plus ou moins importante,
dont la toxicité implique des filières d’élimination spécifiques.
Elimination : ensemble des opérations réalisées sur les
déchets (collecte, transport, regroupement, traitement,
stockage)
Valorisation : peut prendre de multiples formes
■ Réemploi : opération par laquelle un bien usagé, conçu et
fabriqué pour un usage particulier, est utilisé pour le même
usage ou un usage différent. Les opérations subies (transport,
nettoyage, maintenance, rénovation, remise sur le marché,
etc.) sont destinées à redonner au produit ses caractéristiques
initiales (sécurité, hygiène, etc.). Exemple des pneus
rechapés.
La réutilisation et le reconditionnement sont des formes
particulières de réemploi.
■ Recyclage : opération visant à introduire les matériaux
provenant de déchets dans un cycle de production en
remplacement total ou partiel d’une matière première vierge.
L’objectif est de retraiter les déchets dans un processus de
production, soit en vue de la même utilisation que celle
d’origine, soit à d’autres fins, à l’exclusion de la valorisation
énergétique.
■ Régénération : opération visant à redonner à un déchet les
caractéristiques physico-chimiques qui permettent de
l’utiliser en remplacement d’une matière vierge.
■ Valorisation énergétique : utilisation d’une source
d’énergie résultant du traitement des déchets. Il existe trois
modes de traitement :
● Incinération (récupération d’énergie sous forme de
vapeur ou d’électricité),
● Récupération du biogaz produit dans les décharges,
● Méthanisation des déchets organiques et des boues de
station d’épuration.
Granulats : ensemble de grains de dimensions comprises entre
0 mm et 125 mm.
Les granulats sont dits :
■ naturels lorsqu’ils sont issus de roches meubles ou
massives et qu’ils ne subissent aucun traitement autre que
mécanique,
■ artificiels lorsqu’ils proviennent de la transformation à la
fois thermique et mécanique de roches ou de minerais,
■ recyclés lorsqu’ils proviennent de la démolition
d’ouvrages ou qu’ils sont réutilisés.
Fraisât : bitume arraché de la chaussée lors des réfections de
chaussées.
4 / CODLOR ENVIRONNEMENT LORRAINE N° 48
pour la conception de ce type de stockage est de
n’imposer aucune contrainte d’imperméabilité sur le
fond de la décharge mais d’imposer des contraintes
sur la couverture en terme de pente, d’épaisseur et
d’imperméabilité.
Ce guide distingue 3 types de déchets auxquels
correspondent 3 types de stockage :
● Stockage de type H pour les déblais et terres de
terrassement non polluées ;
● Stockage de type G pour les déchets minéraux de
matériaux de construction, issus notamment de la
déconstruction des bâtiments et d’ouvrages du
BTP, en général ;
● Stockage de type F pour les déchets particuliers
tels le plâtre et certains déchets industriels.
Le texte définit les dispositions communes à tous les
types de déchets et les dispositions spécifiques pour
chacun des 3 types cités ci-dessus. Il fournit la liste des
déchets admis, des déchets à proscrire et des déchets
devant faire l’objet d’essais de caractérisation et de
comportement avant leur admission éventuelle (essai
de percolation,....).
Ce guide n’a pas de valeur réglementaire.
Il est en cours de modification.
■
La circulaire n°2001-39 du 18 juin 2001 relative à la
gestion des déchets du réseau routier national
Rappelons que depuis le 1er juillet 2002, selon le
code de l’environnement L 541-24, seuls les
déchets ultimes sont acceptés dans les décharges
(dont celles d’inertes).
Les différentes voies d’élimination et de valorisation
Parmi les différentes voies d’élimination ou de
valorisation possibles, il faut distinguer :
■ LE STOCKAGE EN C.E.T.3 OU
(CSDU 3)
Contrairement aux autres catégories de centres de
stockage, l’enfouissement des déchets inertes en centre
de classe 3 ne fait jusqu’à présent l’objet d’aucun texte
réglementaire spécifique précisant le type de déchets
acceptés, la nature des contrôles et les conditions
d’exploitation des sites. Les pratiques sont par
conséquent extrêmement diverses et la limitation du
stockage aux seuls déchets inertes n’est pas toujours
respectée.
Les C.E.T.3 peuvent être d’anciennes carrières qui ne
sont plus répertoriées au titre des carrières ou des sites
dits “courants“. Ces décharges ne sont soumises qu’à
l’autorité des maires pour leur ouverture dans le cadre
du Code de l’Urbanisme et à leur police pour leur
contrôle.
OUVERTURE D’UN SITE DE STOCKAGE
DE CLASSE 3 - RÉGLEMENTATION :
Les articles R. 442-1 et suivants du Code de
l’Urbanisme précisent que les affouillements et
exhaussements du sol, à la condition que leur superficie
soit supérieure à 100 mètres carrés et que leur hauteur,
s’il s’agit d’un exhaussement, ou leur profondeur dans
le cas d’un affouillement, excède deux mètres, sont
subordonnés à l’obtention d’une autorisation lorsque
l’occupation ou l’utilisation du terrain doit se poursuivre
durant plus de trois mois,
■ Dans les communes, ensembles de communes ou
parties de communes dotés d’un “plan local
d’urbanisme“ rendu public ou approuvé ;
■ Dans les zones d’environnement protégé, sauf s’il en
est disposé autrement par l’acte instituant la zone
■ Dans les communes figurant sur une liste dressée à
cet effet par arrêté du “préfet“ pris sur proposition
du responsable du service de l’Etat dans le
département, chargé de l’urbanisme et après avis du
maire de chaque commune intéressée.
Cette autorisation n’est pas exigée dans le cas où les
installations ou travaux mentionnés sont soumis à
autorisation ou à déclaration en application :
■ De la loi du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des
déchets et à la récupération des matériaux
■
De la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations
classées pour la protection de l’environnement
Cette autorisation n’est pas non plus exigée dans le cas
où les installations ou travaux sont exécutés sur le
domaine public et font l’objet d’un permis de
stationnement ou d’une procédure d’autorisation
d’occupation de ce domaine.
A contrario et en l’absence de texte, un dépôt de
déchets inertes ne répondant pas à ces conditions ne
sera soumis à aucune autorisation préalable. Ce dépôt
doit cependant être effectué par la personne ayant la
jouissance du lieu ou avec son autorisation. A défaut, la
responsabilité pénale du détenteur du déchet pourrait
être recherchée au titre des articles R.632-1 et R.644-2
du nouveau Code pénal pour dépôt non-autorisé de
déchets sur le terrain d’autrui ou sur la voie publique. En
outre, le dépôt reste soumis au pouvoir de police du
maire.
Dans la mesure où il n’existe aucune liste exhaustive des
décharges de classe 3, on dénombre sur l’ensemble des
communes lorraines environ 32 sites, sachant qu’ont
été uniquement référencées les installations disposant
d’une autorisation (arrêté municipal ou préfectoral).
ADMISSION DES DÉCHETS :
On peut retrouver les critères d’admission des déchets
inertes à travers la Décision du Conseil du 19 décembre
2002 parue au journal officiel des Communautés
européennes. Il faut savoir que cette présente décision
prend effet le 16 juillet 2004.
Les déchets d’amiante-ciment et les déchets contenant
du plâtre, bien que ne répondant pas strictement aux
critères du déchet inerte, pourront sous conditions
Déchets admissibles
Liste des déchets admissibles sans essai dans des décharges pour déchets inertes (extrait de la Décision du Conseil du 19 décembre 2002)
Code CED
Description
Restriction
10 11 03
15 01 07
17 01 01
17 01 02
17 01 03
17 01 07
17 02 02
17 05 04
Déchets de matériaux à base de fibre de verre
Emballage en verre
Béton
Briques
Tuiles et céramiques
Mélange de béton, tuiles, briques et céramiques
Verre
Terre et pierres
Seulement en l’absence de liant organique
19 12 05
20 01 02
20 02 02
Verre
Verre
Terres et pierres
Uniquement déchets de C et D triés*
Uniquement déchets de C et D triés*
Uniquement déchets de C et D triés*
Uniquement déchets de C et D triés*
A l’exclusion de la terre végétale et de la tourbe ; à l’exclusion de la terre et des pierres
provenant de sites contaminés
Uniquement verre collecté séparément
Provenant uniquement de déchets de jardins et de parcs ; à l’exclusion de la terre végétale et
de la tourbe.
(*) Déchets de construction et de démolition triés (déchets de C & D) contenant en faible quantité d’autres types de matériaux (tels que des métaux, des matières
plastiques, des substances organiques, du bois, du caoutchouc, etc.). L’origine de ces déchets doit être connue.
- Aucun déchet de C & D provenant de bâtiments contaminés par des substances dangereuses inorganiques ou organiques, par exemple du fait de procédés de
fabrication utilisés dans les bâtiments, de la pollution du sol, du stockage et de l’utilisation de pesticides ou d’autres substances dangereuses, etc., à moins qu’il
apparaisse clairement que le bâtiment démoli n’était pas pollué de manière significative.
- Aucun déchet de C & D provenant de bâtiments traités, couverts ou peints avec des matériaux contenant des substances dangereuses en quantité significative.
Les déchets ne figurant pas sur cette liste doivent faire l’objet d’essais en vue de déterminer s’ils remplissent les critères d’admission dans les décharges pour déchets
inertes.
particulières être admis dans des décharges
pour déchets inertes dites de type F, dans
lesquelles seront proscrits les déchets
biodégradables.
Déchets à proscrire
Ce sont principalement les déchets :
■ Dangereux
■ Ménagers ou assimilés
■ Organiques fermentescibles
■ Radioactifs
■ Liquides
■ De flocage, calorifugeage, faux-plafonds
contenant de l’amiante et tout autre
matériau contenant de l’amiante friable
■ La peinture au plomb
■ Les enrobés de goudron
■ ....
Déchets nécessitant une
confirmation du caractère inerte
Il s’agit des déchets ne figurant ni sur la liste
des déchets admis, ni sur celle des déchets à
proscrire. Leur caractère inerte devra être
validé, suite à des essais de percolation et une
analyse approfondie de leur composition
pour les paramètres inorganiques.
Ce sont principalement :
■ Les déchets industriels ;
■ Les terres dépolluées ;
■ Les déchets inclus dans la liste des
admissibles, mais pour lesquels il existe un
doute.
AMÉNAGEMENT DU SITE :
Le site doit être aménagé de façon à prévenir
et limiter les nuisances environnementales et
les nuisances de voisinage, ainsi que la
diffusion éventuelle d’un incendie.
Pour minimiser les risques environnementaux, la hauteur minimale de la zone non
saturée, naturelle ou rapportée, située entre
les déchets et la nappe phréatique éventuellement présente doit être d’1 mètre. Une
couverture doit être mise en place au terme
de l’exploitation d’une unité ou d’une alvéole, afin de limiter la percolation de l’eau à
travers les déchets.
Dans les cas de décharges existantes, une
étude d’impact est nécessaire pour
déterminer les aménagements à réaliser.
EXPLOITATION DU SITE :
Les trois types de stockage F, G et H peuvent
coexister sur une même décharge pour
déchets inertes.
L’exploitant devra mettre en place un réseau
de surveillance des eaux superficielles ou
souterraines en fonction du site et tenir à jour
un plan d’exploitation de l’installation de
stockage. Ce plan doit permettre d’identifier
les unités ou alvéoles monospécifiques
contenant du plâtre, de l’amiante-ciment...
COUVERTURE ET FIN
D’EXPLOITATION DU SITE :
Le site est réaménagé au fur et à mesure de
son exploitation, en fonction de son
utilisation future (sol végétalisé de type
prairie, zone industrialisée, ...). Cette
opération est soumise à un cahier des charges
et des contraintes spécifiques (niveau de
compactage, limitation des infiltrations
d’eau...).
Dans tous les cas, l’aspect paysager doit être
pris en compte.
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À
CHAQUE TYPE DE STOCKAGE :
Stockage de type H
Les déchets de type H regroupent les déblais
de terrassement, les terres non polluées. Sont
tolérés dans une proportion de 20 %
maximum les déchets inertes du bâtiment,
d’ouvrage d’art et de génie civil triés, sans
amiante-ciment et comprenant des déchets
de béton armé ou du plâtre uniquement sous
forme d’enduit, pour éviter les routes
boueuses sur les sites d’exploitation.
La superficie de stockage est généralement
limitée à 30 hectares, afin que les quantités
de polluants relarguées ne dépassent pas les
seuils autorisés et que les valeurs dans la
nappe éventuellement présente soient
conformes aux valeurs de potabilités définies
dans le décret du 3 janvier 1989 relatif aux
eaux destinées à la consommation humaine à
l’exclusion des eaux minérales naturelles.
Tout dépassement de cette superficie fera
l’objet d’une étude spécifique.
Ce type de décharge étant le moins
contraignant au niveau de la perméabilité, il
faut veiller à ce que le contrôle d’admission
soit strict.
CODLOR ENVIRONNEMENT LORRAINE N° 48 / 5
Stockage de type G
Stockage de type F
Les déchets de type G regroupent les déchets
minéraux provenant de la déconstruction (ou
démolition sélective) des bâtiments et des
ouvrages en général, à condition qu’ils ne
contiennent aucun déchet dangereux et une
partie insignifiante de déchets non dangereux,
et les déchets industriels respectant les seuils
d’admission en décharge de type G.
Pour les déchets du bâtiment et des travaux
publics, les déchets non minéraux et non
dangereux acceptés sont ceux qui ne peuvent
être séparés des déchets minéraux dans des
conditions technico-économiques acceptables.
Il s’agit principalement des déchets :
■ De peinture (exceptées les peintures au
plomb) en œuvre sur les murs
■ Papiers peints sur les murs
■ Déchets d’armatures (acier)
■ Traces d’enduits bitumeux
■ ....
La superficie de stockage est généralement
limitée à 5 hectares pour des raisons identiques
au stockage de type H.
Les déchets de type F regroupent des déchets
du bâtiment et des travaux publics, totalement
minéraux, mais nécessitant des dispositions
particulières quant à leur manutention et dépôt
/ stockage, et les déchets industriels respectant
les seuils d’admission en décharge de type F. Ce
type de stockage n’est envisageable que sur
des zones qui seront ultérieurement
végétalisées et surtout pas sur des zones
destinées à l’urbanisation.
Ces déchets seront stockés dans des alvéoles
monospécifiques propres à chaque catégorie :
Il s’agit principalement :
■ des déchets d’amiante-ciment (les plaques
ondulées, les ardoises en amiante-ciment, les
tuyaux de canalisation, ....), conformément à la
circulaire du 9 janvier 1997 ;
Le conditionnement de ces déchets doit
permettre de préserver leur intégrité durant le
transport et le stockage, afin de protéger les
travailleurs contre les risques d’inhalation de
fibres d’amiante.
Sont interdits tous les déchets susceptibles de
libérer des fibres ou poussières d’amiante
(flocage, calorifugeage, dalles vinyl-amiante...).
Toute livraison de déchets d’amiante-ciment
doit être accompagnée d’un bordereau de suivi
de déchets, qui sera géré et archivé par
l’exploitant de la décharge. Ce dernier vérifiera
également la présence de l’étiquetage
“amiante“ imposé par le décret n°88-466 du 28
avril 1988, modifié, relatif aux produits
contenant de l’amiante.
des déchets de plâtres qui ne sont pas
associés à des déchets dangereux ou non
dangereux (au sens de la directive 75/442
modifiée relative aux déchets). Cela concerne
les carreaux de plâtre, le plâtre utilisé en cloison
ou doublage (sauf présence de peinture au
plomb).
Le problème posé par les déchets de plâtre est
le relarguage des sulfates lors du lessivage des
déchets. C’est pourquoi il est préconisé de
couvrir les alvéoles contenant du plâtre afin
d’éviter une exposition prolongée à la pluie.
■
Les règles suivantes doivent être appliquées :
Type de déchet contenant du plâtre
Type de décharge pour l’élimination
Déchets de doublage plâtre + polystyrène expansé
Déchets de doublage plâtre + laine minérale
Déchets de faux-plafonds plâtre + lattis bois
Déchets de faux-plafonds plâtre + filasse
Plâtre en stuc (en mélange avec leur supports)
Plâtre en enduit (en mélange avec leur supports)
Déchets de plaques de plâtre cartonnée
Déchets de cloison de plâtre cartonnées en mélange de bois et d’acier
Décharge de classe 2
Décharge pour déchets inertes de type F
Décharge de classe 2
Décharge de classe 2
Décharge pour déchets inertes de type G
Décharge pour déchets inertes de type G
Décharge pour déchets inertes de type F
Décharge de classe 2
■ LE REMBLAIEMENT DE CARRIÈRES OU DE GRAVIÈRES
L’exploitation des carrières et des gravières
relève de la rubrique 2510 de la nomenclature
des Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement (ICPE) depuis la loi du 4
janvier 1993 relative aux carrières. En
application de la loi du 19 juillet 1976, l’arrêté
ministériel du 22 septembre 1994 fixe les
prescriptions applicables depuis le 1er janvier
1999 à toutes les exploitations de carrières.
Cette
réglementation
impose
un
réaménagement du site en fin d’exploitation,
qui peut se traduire par un remblaiement.
Le remblaiement des carrières peut être réalisé
avec apport de matériaux extérieurs (déblais de
terrassements, matériaux de démolition...).
Ceux-ci doivent être préalablement triés de
manière à garantir l’utilisation des seuls
matériaux inertes. Ces apports extérieurs
doivent être accompagnés d’un bordereau de
suivi qui indique leur provenance, leur
destination,
leurs
quantités,
leurs
caractéristiques ainsi que les moyens de
transport utilisés. Le remblaiement avec des
déchets doit être cependant stipulé dans l’arrêté
d’exploitation.
Nota : le BRGM a édité un guide en mai
2000 : “ Remblaiement de gravières, carrières et plan d’eau - critères d’appréciation des demandes d’autorisation et contrôles à mettre en œuvre “
6 / CODLOR ENVIRONNEMENT LORRAINE N° 48
Ce guide est accessible en ligne :
http://infoterre.brgm.fr/PDF/RP-50111FR.pdf
La carrière n’a pas vocation à être un centre de
tri ou de recyclage de déchets au sens de la
réglementation. De plus, l’idée de stocker des
déchets inertes dans d’anciennes carrières ne
doit pas remettre en cause la démarche de mise
en valeur de leur potentiel écologique.
Cela signifie que les matériaux inertes acceptés
pour remblayer ne comportent pas de bois,
plastique, ferraille, amiante-ciment, polluants
éventuels (Circulaire n°96-52 du 2 juillet
1996). De même, certains matériaux sont exclus
alors qu’ils sont admissibles en Centre
d’Enfouissement Technique de classe III. C’est le
cas notamment de l’asphalte, du bitume, etc.
L’arrêté du 22 septembre 1994 insiste sur la
surveillance de la qualité de l’eau. L’article 12.3
souligne que “le remblayage des carrières ne
doit pas nuire à la qualité et au bon écoulement
des eaux“. De plus, il précise que :
“Les eaux canalisées rejetées (eaux d’exhaure,
eaux pluviales et eaux de nettoyage) dans le
milieu naturel respecteront les valeurs-seuil
physico-chimiques suivantes :
- pH entre 5,5 et 8,5
- Température inférieure à 30°C
- Concentration en Matières en Suspension
Totales (MEST) inférieure à 35 mg/l
- Demande en oxygène sur l’effluent non
décanté (DCO) inférieure à 125 mg/l
- Concentration en hydrocarbures inférieure à
10 mg/l. “
Pour gérer efficacement les eaux de rejets, les
eaux circulant dans le remblai sont drainées
gravitairement et collectées dans un bassin de
décantation. L’exploitant peut installer des
aménagements complémentaires tels qu’un
drainage périphérique ou encore une
couverture afin de limiter les infiltrations d’eaux
météoriques.
Deux types de procédures existent :
■ Le remblaiement d’une carrière hors d’eau
dépend du régime des ICPE. L’exploitant de la
carrière doit déposer une demande
d’autorisation en application de l’article 20 du
décret n°77-1133 du 21 septembre 1977
dans laquelle il fait figurer les éléments
d’appréciation de l’impact et l’intérêt du
projet. Après avis de l’Inspection des
installations classées et de la Commission
départementale des carrières, le préfet
impose des prescriptions complémentaires.
■ Pour une gravière en eau, la demande
d’autorisation est faite au titre de la loi sur
l’eau. Le remblaiement ou l’assèchement
d’une zone humide est soumis, d’après la loi
sur l’eau, soit à autorisation si la surface est
supérieure ou égale à 1 ha, soit à déclaration
si la surface est comprise entre 0,1 et 1 ha.
■ LA VALORISATION
MATIÈRE DES DÉCHETS
INERTES
Pour les déchets inertes, les deux voies de
valorisation matière sont le réemploi et le
recyclage.
Préparation du matériau
à la cisaille
(Source : guide
technique pour
l’utilisation des
matériaux régionaux
d’Ile de France - 1996)
Déferraillage
électromagnétique
(Source : guide
technique pour
l’utilisation des
matériaux régionaux
d’Ile de France - 1996)
Certains matériaux, en fonction de leur
association avec d’autres matériaux et leur
séparabilité, peuvent être réutilisables en
l’état (argile, marbre, calcaire, produits
industriels en béton, produits bitumeux non
mis en oeuvre...) ou après traitement
(déchets de démolition, de construction...). Il
s’agit du réemploi.
Cette technique s’applique essentiellement
aux terres. Elles peuvent être réutilisées sur le
chantier même (aménagement paysager) ou
sur d’autres chantier, dans le cadre de
travaux de terrassement, de remblaiement de
terrains publics ou privés (anciennes
décharges, terrains agricoles, etc.).
Le recyclage des déchets inertes se fait par
concassage - criblage. Il concerne les déchets
de type béton, briques, pierres et cailloux, et
fraisâts issus de la démolition, la
déconstruction, la démolition d’ouvrages,
etc. Les granulats artificiels ainsi obtenus
peuvent être valorisés en remblais de diverses
natures ou en couches de forme sur les
chantiers de travaux publics.
Le principe consiste à réduire la
granulométrie des déchets et à extraire les
indésirables (ferrailles, plastiques, etc.). Le
matériel de concassage - criblage et de
déferraillage doit permettre la production de
sous-produits inertes propres et valorisables
principalement en travaux publics
(terrassements divers et paysagers, souscouche de roulement, fondation d’ouvrages,
drainage, etc.).
Un exemple de valorisation : le
recyclage des déchets du BTP
dans la technique routière
Ce mode de valorisation concerne d’une part
le retraitement en place des chaussées et
d’autre part, le recyclage des matériaux de
démolition.
a) Le retraitement des déchets
des travaux publics sur place :
Il existe deux grandes familles de traitement :
■ Le traitement en place à froid :
Les matériaux présents sur les couches de la
chaussée sont directement réutilisés sur
place. Un liant (*) est ajouté à ces matériaux
pour reconstituer une nouvelle couche
d’assise.
Les couches de la chaussée constituent, de ce
fait, la source de granulats.
(*) Il existe trois types de liants :
- liant hydraulique : ciment ou liant routier
- liant hydrocarboné : bitume sous forme
d’émulsion
- liant composé : mélange bitume et liant
hydraulique.
■ Le traitement en place à chaud :
Cette technique permet de régénérer les
couches bitumeuses de surface. Les couches
d’enrobés sont fraisées, du bitume est ajouté
et ainsi, une nouvelle couche de roulement
est immédiatement remise en place.
DEFINITION :
Les couches de chaussées sont un ensemble des couches constitutives d’une chaussée.
■ Couche de forme : couche de matériaux destinée à homogénéiser et à améliorer la
portance du sol support.
■ Couches d’assise : couches de fondation et de base assurant, par des matériaux
appropriés, la répartition des efforts dus aux charges sur le sol support.
■ Couches de surface : couche de roulement (ou d’usure), en contact avec les
pneumatiques, et couche de liaison assurant le lien entre la couche de roulement et la
couche de base.
Couches de
surface
Couches
d’assise
Couche de roulement
Couche de liaison
Couche de base
Couche de fondation
Couche de forme
Sol
b) Le recyclage des matériaux
de démolition en technique
routière.
Certains matériaux issus de la démolition
peuvent, après tri, être valorisés en génie
civil.
Dans un contexte de préservation de
l’environnement, cette alternative présente
des avantages indéniables :
■ Réduction de la mise en décharge,
■ Diminution du recours aux matériaux
nobles (préservation des ressources
naturelles).
Leur utilisation en technique routière
nécessite une sélection préalable. Cinq
catégories de matériaux sont distinguées en
fonction de leur nature :
REGLEMENTATION
Les machines de concassage sont des installations classées pour la protection de l’environnement (rubrique 2515) soumises
à:
■ Déclaration si la puissance électrique installée est inférieure à 200 kW
■ Autorisation si la puissance électrique installée est supérieure à 200 kW
● La quantité de matériaux minéraux en transit sur le site doit aussi être prise en compte ; il s’agit de la rubrique 2517 de la
nomenclature ICPE :
3
3
■ Le site est soumis à déclaration si le volume présent est compris entre 15 000 m et 75 000 m ,
3
■ et à autorisation si le volume est supérieur à 75 000 m .
●
Les bétons armés ou non, sans enduit ni
plâtre,
■ Les matériaux composites mais propres
(constitués de graves routières, de blocs,
de pierres, de blocs rocheux, d’enrobés, de
bordures, de briques, etc.)
■ Les mélanges de matériaux avec de faibles
teneurs en plâtre, bois, plastique
■ Les mélanges hétérogènes avec des
teneurs en matières indésirables (bois,
plâtre, plastique, etc.) supérieures à 10 %
■ Les autres matériaux n’entrant pas dans les
catégories précédentes.
On estime que les deux premières catégories
représentent l’essentiel des approvisionnements en technique de recyclage.
■
Les matériaux de démolition subissent
différents traitements :
■ Préparation : les plus gros éléments sont
réduits à l’aide d’un brise-roche et d’une
cisaille hydraulique et les plus grosses
impuretés sont retirées.
Criblage
Concassage
■ Déferraillage : les ferrailles sont séparées
du béton par électromagnétisme et
revendues à un ferrailleur.
■ Tri manuel pour retirer les impuretés
résiduelles.
■
■
Les produits de recyclage peuvent être
utilisés en construction routière pour réaliser :
■ les opérations de terrassement
(remblayage divers, couches de forme)
■ les chaussées (assises).
Le prix des granulats recyclés est
sensiblement supérieur à celui des granulats
naturels. Ceci est donc un frein majeur au
développement de cette technique de
recyclage.
CODLOR ENVIRONNEMENT LORRAINE N° 48 / 7
Contact :
EUROGRANULATS
Un acteur lorrain au service de
la valorisation des déchets inertes
30, rue du Canal
ZI du Malambas
57280 HAUCONCOURT
: 03 87 51 48 60
Fax : 03 87 51 59 88
☎
Email :
[email protected]
Dirigeant
Michel GITZHOFER
EUROGRANULATS est une entreprise qui a su innover et développer
un savoir-faire particulier qui lui a valu d’être la première entreprise
française certifiée ISO 14001, en 1996, pour son métier : “Conception
et exploitation de Centre d’Enfouissement Technique de classe III“.
Cette société met ses compétences au service de l’environnement à
travers deux métiers :
■ Le recyclage et la valorisation de sous-produits industriels en
technique routière,
■ L’exploitation de CET de classe III.
A Grosbliederstroff, une ancienne carrière d’argile a été réaménagée
en une colline en pente douce, recouverte de terre végétale.
Ces travaux de remblaiement ont également permis de consolider
les sols d’une zone d’habitation voisine.
Tous les sites sont clôturés, gardiennés, ouverts toute l’année,
disposent de pistes d’accès goudronnées et souvent d’une aire de
lavage pour les roues de camions (voir photo ci-dessous).
LE RECYCLAGE ET LA VALORISATION DE
SOUS-PRODUITS INDUSTRIELS EN
TECHNIQUE ROUTIÈRE
EUROGRANULATS valorise annuellement 500 000 tonnes de sousproduits industriels diversifiés :
■ laitiers de hauts fourneaux
■ laitiers d’aciéries LD
■ laitiers de fours électriques
■ schistes houillers lavés “Minéralith“
Ces schistes sont actuellement utilisés dans les talus de la Ligne
Grande Vitesse - Est.
Ces matériaux inertes sont ensuite réutilisés soit en technique
routière, soit pour les plate-formes industrielles. Ces produits ont
l’avantage de procurer une portance suffisante pour supporter des
installations industrielles.
EUGRANULATS se distingue en étant une des seules entreprises
françaises à avoir les compétences techniques pour valoriser les
laitiers d’aciéries et de hauts fourneaux de fraîche production
(l’entreprise a déposé un brevet européen en 1993).
L’EXPLOITATION DE CET DE CLASSE III
En 1996, EUROGRANULATS a souhaité diversifier ses activités en
exploitant des Centres d’Enfouissement Technique de déchets inertes.
Concrètement, cette activité se traduit par :
■ La réalisation de plate-forme industrielle,
En 1996, EUROGRANULATS a été chargé de réaliser la plate-forme
industrielle de Champigneulles de 14 ha. Cette opération, menée,
à la demande de l’EPML, en partenariat avec la DRIRE, l’ADEME et
la Communauté urbaine du Grand Nancy, a nécessité 660 000 m3
de déblais provenant des différents chantiers de l’agglomération
nancéenne. Une couche de mâchefers a été ajoutée en surface pour
fournir la portance nécessaire à l’implantation d’activités industrielles.
(Source : Eurogranulats)
L’exploitation de tous les sites est précédée d’une étude d’incidence
sur l’environnement. Chaque dépôt de matériaux fait l’objet :
■ de trois contrôles,
■ d’un bordereau de suivi,
■ d’une localisation précise sur un plan topographique et d’une
inscription sur un registre d’admission.
Ce système de gestion et de traçabilité des déchets sur tous les sites
est très en avance sur la réglementation actuelle. Il s’inspire de la
réglementation existante pour les CET de classe II (stockage d’ordures
ménagères), notamment pour la procédure d’admission. Son objectif
est de préserver l’environnement, mais aussi de maîtriser les risques et
accidents.
Ces CET de classe III ont un double avantage :
le gestion des déchets inertes du BTP est facilitée car ces centres
offrent un exutoire de qualité écologique et tendent à faire
disparaître les dépôts sauvages.
■ Ils offrent une plus-value aux communes en termes
d’aménagement paysager et répondent aux prescriptions
réglementaires de remise en état du site après exploitation. Pour
cela, EUROGRANULATS se substitue à l’exploitant pour remettre
le site en état.
■
Depuis, l’entreprise a réalisé d’autres chantiers à cette fin :
la gare de marchandise de Moulins-lès-Metz, etc.
Le réaménagement paysager ou agricole ; l’entreprise assure
également la revégétalisation du site (un mètre de terre agricole
est ajouté en surface),
■ La valorisation routière de déchets inertes,
■ L’aménagement de merlons anti-bruit,
■ Le remblaiement de carrières ou de gravières en eau.
■
(Source : Eurogranulats)
8 / CODLOR ENVIRONNEMENT LORRAINE N° 48
■ ÉVALUATION DU COÛT
DE TRAITEMENT DES
DÉCHETS INERTES
(EXTRAIT DE L’ÉTUDE
D’INGÉROP GRAND EST
PUBLIÉE EN JANVIER
2002)
Sur la base des hypothèses suivantes :
■ Un coût du transport estimé à 2,5 € / km
en aller - retour
Coût d’un camion de 15T : 428 € / jour, soit
53, 5 € / heure sur la base de 8 H / jour
Durée du transport : 350 km / jour (source :
statistiques UNICEM), soit 175 km pour un
aller - retour entre le chantier et le site de
traitement
■ Un coût de l’élimination des déchets estimé
en hypothèse haute à 11,5 € / T, soit 115 € /
rotation (10 T d’inertes dans un camion de
15 T)
Coût de fonctionnement de l’installation
7,7 € / Tonne
Coût de transport 50 % du coût de
traitement, soit 3,8 € / T
Deux estimations ont été réalisées :
■ La première se base sur les prix fournis par
les gestionnaires ; à noter que pour les
installations n’ayant pas fourni de tarifs, le coût
de traitement a été fixé à 7,7 € /T.
La seconde basée sur des prix réalistes de
traitement des déchets (fixé à 7,7 € /T) ; en
effet, si la gratuité du service peut se justifier
dans le cadre d’un recyclage et donc d’une
revente de matériaux, il n’en est pas de même
pour les sites ne réalisant que du stockage.
■
■ LES DÉCHÈTERIES
Elles représentent, à leur échelle, une possibilité
d’exutoire pour les déchets inertes, en
substitution des décharges communales,
lesquelles autorisées ou non (décharges
sauvages), restent malheureusement encore un
moyen d’élimination de ces déchets.
La déchèterie est un espace aménagé,
gardienné, clôturé, où le particulier,
éventuellement l’artisan et le commerçant
peuvent apporter certains déchets en les
répartissant dans des contenants spécifiques
(papiers-carton, ferrailles, verres, gravats,
déchets végétaux...) en vue de valoriser ou
d’éliminer au mieux ces matériaux.
Au nombre de 3000 en France, elles s’insèrent
dans un dispositif de gestion globale des
déchets municipaux.
Les particuliers ne sont pas les seuls usagers des
déchèteries car 77 % d’entre elles acceptent
également les déchets des professionnels
(artisans/commerçants), mais généralement
sous conditions. En Lorraine, la visite des
professionnels représente environ 5 % des
visites.
L’accès pour les professionnels est la plupart du
temps payant, et les différences de prix d’une
déchèterie à l’autre peuvent être très grandes.
L’accueil des professionnels est plutôt le fait de
déchèteries de taille moyenne, souvent
implantées dans le monde rural.
Conditions d’accès à certaines
déchèteries pour les
professionnels :
Elles proposent différentes règles pour
l’acceptation des artisans :
■
La limitation des quantités apportées :
● Soit un seuil maximum par voyage
● Soit une augmentation des tarifs unitaires
lors du dépassement de seuils
■
La tarification des apports :
● Soit l’achat à l’avance de bons en mairie
● Soit l’achat sur le site de ces bons
●
Soit la mise en œuvre de tarifs attractifs
(Communauté urbaine du Grand Nancy)
ou au contraire de prix dissuasifs
●
Soit une prise en charge gratuite des
déchets valorisables
En règle générale, seuls les artisans dont le siège
est situé sur le territoire de la commune ou de
regroupement de communes sont acceptés.
Dans certains cas, les déchèteries acceptent
également les artisans non résidants, exerçant
une activité sur la commune.
La “politique“ concernant l’acceptation des
artisans sur une déchèterie évolue très
rapidement, si bien que des artisans acceptés
aujourd’hui sur une déchèterie, ne le seront
peut être plus à l’avenir, et inversement. En
effet, d’un côté, accepter les professionnels sur
les déchèteries entraîne des surcoûts, nécessite
de prévoir un équipement plus important,
influence les modalités de fonctionnement
(heures de fréquentation, volume et nature de
déchets différents) ; en contrepartie et en
l’absence d’autres solutions, l’acceptation des
artisans sur les déchèteries est une garantie
contre les dépôts sauvage ou le brûlage.
Comme en témoigne la récente ouverture du
site de transfert de Ludres (voir ci-dessous), des
communes initient et concrétisent aujourd’hui
des projets pour palier à ce problème
d’élimination des déchets inertes.
■ CONCLUSION
La mise en œuvre de plans départementaux de
gestion des déchets du B.T.P. avec ses
différentes voies d’élimination (valorisation,
remblaiement de carrières...) et le
développement des déchèteries apportent des
réponses concrètes à la problématique de la
gestion des déchets inertes, qui devrait d’ailleurs
très prochainement se voir dotée d’un cadre
réglementaire par la transposition de la directive
1999/31/CE du 26 avril 1999.
Contact :
Alain EVEN
☎ : 03/83/85/54/63
Fax : 03/83/85/54/60
Email : [email protected]
Le site de tri et transfert de Ludres qui vient d’ouvrir
ses portes, est dimensionné pour accueillir annuellement
jusqu’à 25 000 tonnes de déchets inertes (DI).
Ces DI peuvent provenir des déchèteries des collectivités de
l’Agglomération nancéienne, mais également des
commerçants et artisans (en direct) ; quant aux particuliers,
ils peuvent venir déposer des déchets, sous certaines
conditions : (en premier lieu, résider au sein de la
Communauté Urbaine du Grand Nancy, obtenir un accord
de celle-ci et justifier d’un gabarit interdit aux déchèteries).
La tonne de gravats déposée est facturée 18 € (pour une
facturation minimale sur 1 mois de 80 €).
M. Manuel SIRJEAN, Responsable du site a déjà reçu,
chiffres arrêtés à la fin mai, 4 700 tonnes de DI (4 200 T
provenant de transferts de déchèteries, 500 T en apport
direct) ce qui laisse présager d’un transit de 14 000 T pour
cette année.
Quelle destination finale prennent ces déchets ? Enlevés par
des professionnels agréés du transport de déchets, ils vont
combler des Centres Techniques de classe 3, soumis à
déclaration, à quelques dizaines de kilomètres de là, en
Meurthe et Moselle Sud.
Pour M. Jean-Louis RECEVEUR, Directeur d’Agence
Régionale ONYX, ce nouvel outil représente un excellent
moyen de lutter contre les dépôts sauvages et la
participation de la collectivité, c’est à dire de la
Communauté Urbaine du Grand Nancy, a fourni un
précieux « coup de pouce » à l’opération.
NB : Les déchets inertes de l’agglomération nancéienne,
qu’ils proviennent d’artisans, de collectivités, de particuliers,
d’entreprises, sont acceptés (sous conditions énoncées
auparavant) sur deux sites :
● le très récent centre de Ludres (dont il est question ici)
● celui -plus ancien- de la rue Marcel Brot à Nancy
Ces deux centres ont la particularité de posséder un pont
bascule qui permet une pesée du déchet et par conséquent,
un tarif calculé au plus juste.
CODLOR ENVIRONNEMENT LORRAINE N° 48 / 9
■ INFOS PRATIQUES
CARACTÉRISATION DES MATÉRIAUX DU B.T.P.
10 / CODLOR ENVIRONNEMENT LORRAINE N° 48
CODLOR ENVIRONNEMENT LORRAINE N° 48 / 11
12 / CODLOR ENVIRONNEMENT LORRAINE N° 48
CODLOR ENVIRONNEMENT LORRAINE N° 48 / 13
14 / CODLOR ENVIRONNEMENT LORRAINE N° 48
OÙ ÉVACUER SES DÉCHETS INERTES (FÉDÉRATION DU BTP 57 - GUIDE PRATIQUE - MOSELLE ÉDITIONS AVRIL 2002)?
OPÉRATEUR
ADRESSE
TÉLÉPHONE
BAUMGRATEN
COMMUNAUTE DE COMMUNE
DU PAYS DE PHALSBOURG
COMMUNAUTE DE COMMUNE
DE FENETRANGE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES DEUX SARRES
CRASSIER DE SAULNES
DISTRICT DE CATTENOM ET ENVIRONS
DISTROFF
EDF PRODUCTION
EUROGRANULATS
EUROVIA
JEAN LEFEVRE EST
LINGHELD ENVIRONNEMENT
LINGHELD ENVIRONNEMENT
MAIRIE DE SANCY
LINGENHELD ENVIRONNEMENT
ORSA GRANULATS LORRAINE
REGION DE SIERCK-LES-BAINS
RMB
SA HERGOTT VICTOR
SABLIERES DE SENTZICH
SABLIERES DIER
SABLIERES LONGEVILLOISES
SABLIERES WALTER
S.E.C.
SCR METZ
SGREG EST
SI DE VOIERIE DE SAINT-AVOLD
SI DE HAGONDANGE ET ENVIRONS
SIN DU HAUT PLATEAU MESSIN
SIRTOM ALBESTROFF ET SA REGION
SIRTON DE CHATEAU-SALINS
ET SA REGION
SIVOM LA ZONE VERTE
DE VIGY / ENVIRONS
SIVOM DE NEUFCHERE
SIVOM DE PANGE ET ENVIRONS
SIVOM DU CANTON DE FONTOY
SIVOM DU CANTON
DE RECHICOURT LE CHATEAU
SIVOM DU PAYS DE BITCHE
SIVU DE REMILLY
SLAG
SOLODET
TRANSFERT SERVICES
30, route de Lorquin - 57400 IMLING
03 87 23 85 62
BP 90112 - 57370 PHALSBOURG
03 87 24 40 40
Mairie - 18, rue de l’Hôtel de Ville - 57930 FENETRANGE
03 87 07 59 88
23, Grande Rue - 57790 NITTING
03 87 82 05 60
BP 5 - 54650 SAULNES
13 rue des Châteaux - 57570 CATTENOM
ZI - BP 18 - 57134 DISTROFF
BP 15 - 54700 BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON
30, route du Canal - 57280 HAUCONCOURT
BP 80110 - 57192 FLORANGE
Voie Romaine - BP 739 - 54560 WOIPPY CEDEX
Rue Grange-aux-Dames - Nouveau Port - 57050 METZ
Zone artisanale - 57400 SARREBOURG
1, rue de l’Ecole - 54560 SANCY
9, rue du Commerce - 67202 WOLFISHEIM
CP 77819 - 11, rue Pierre Simon de Laplace - 57078 METZ Cedex 3
Rue de l’Europe - 57480 RUSTROFF
4, rue des Drapiers - 57070 METZ Actipôle
62, rue de la Chataigne - 57280 HAUCONCOURT
Route de Luxembourg - 57570 CATTENOM
Les Grands Sillons - 57365 ENNERY
Etang sur Merbette - 57740 LONGEVILLE-LES -ST-AVOLD
Saint-Rémy - 57140 WOIPPY
128, route de Metz - 57650 FONTOY
Rue de la Moselle - 57160 MOULINS-LES-METZ
Route de Rombas - 57140 WOIPPY
Mairie - BP 15 - 57470 HOMBOURG-HAUT
Rue Georges-Woldi - 57300 HAGONDANGE
Mairie - 6, rue de la Mine - 57860 MONTOIS-LA-MONTAGNE
Mairie - 1, place de l’Hôtel de Ville - 57670 ALBESTROFF
03 82 25 34 21
03 82 82 05 60
03 82 56 84 74
03 83 80 37 00
03 87 51 48 60
03 82 82 43 43
03 87 51 12 13
03 87 03 02 70
03 87 03 02 70
03 82 21 66 41
03 88 77 14 57
03 87 39 05 30
03 82 83 68 16
03 87 74 42 34
03 87 80 12 74
03 82 59 86 00
03 87 73 85 96
03 87 92 55 56
03 87 31 33 50
03 82 85 59 59
03 87 60 48 96
03 87 51 31 00
03 87 81 04 14
03 87 71 76 67
03 82 45 14 83
03 87 01 60 70
Mairie - Rue de Nancy - 57170 CHATEAU-SALINS
03 87 05 22 24
Mairie de Vigy - 4, place de l’Eglise - 57640 VIGY
03 87 77 91 27
1, rue St-Arnaud - 57340 MARTHILLE
4, rue des Tilleuls - 57530 PANGE
Mairie - Rue de Metz - 57650 FONTOY
03 87 86 24 40
03 87 64 10 63
03 82 84 88 88
Mairie - Place Général-de-Gaulle - 57810 RECHICOURT LE CHATEAU 03 87 24 60 32
Mairie - 31, rue Maréchal Foch - 57320 BITCHE
Rue Auguste-Roland - 57580 REMILLY
BP 70126 - 57103 THIONVILLE Cedex
Terril St-Fontaine - 57800 FREYMING MERLEBACH
36 Rue des Jardins - 57056 LE-BAN-ST-MARTIN
03 87 96 00 13
03 87 64 60 10
03 82 88 21 00
03 87 29 84 60
03 87 34 68 00
CODLOR ENVIRONNEMENT LORRAINE N° 48 / 15