congés btp - Congés Intempéries BTP SUD OUEST

BTP
Caisse de
l'Aquitaine
www.ccpba.org
OCTOBRE 2013 - N° 7
CONGES
INTEMPERIES
congés btp
1 - Congés Intempéries BTP (France)
La parole à …
2 - Urlaubs-und Lohnausgleichskasse
der Bauwirtschaft (Allemagne)
3 - Commissione nazionale paritetica
per le Casse Edili (Italie)
4 - Bauarbeiter Urlaubs und
Abfertigungskasse
(Autriche)
Dans un contexte économique atone, les aléas
météorologiques subis depuis 2009 pouvaient
difficilement plus mal tomber. Gel, tempêtes,
vagues de froid et de précipitations : la série hors
normes d’événements climatiques qu’a connue le
territoire métropolitain s’est poursuivie en 2012-2013.
Conséquence directe : malgré les hausses de taux
appliquées en avril 2012 et 2013, le régime de
chômage intempéries se trouve en déficit
pour la cinquième année consécutive,
amenant le fonds de réserve à un niveau critique.
Face à cette situation d’urgence, le conseil
d’administration de l’Union des caisses de France
CIBTP a décidé, le 5 juillet dernier, de proposer aux
pouvoirs publics d’agir au plus tôt, sur deux leviers :
- d’une part, appliquer une nouvelle hausse
des taux nationaux de cotisations
intempéries au 1er octobre 2013 ;
- d’autre part, demander une réduction du niveau
réglementaire du fonds de réserve par la
révision de son mode de calcul et limiter ainsi l’effort
de reconstitution.
Les taux applicables au 1er octobre seront
ainsi portés de 1,14 % à 1,37 % pour le
gros-œuvre-TP et de 0,26 % à 0,31 %
pour le second-œuvre.
Pour les administrateurs de l’UCF CIBTP,
entrepreneurs et artisans eux-mêmes, de telles
décisions ne sont jamais faciles à prendre.
Elles l’ont été en se rappelant que, lorsque les
conditions l’ont permis, le régime a su maintenir
des taux bas et stables. Espérons que ces conditions
soient, rapidement, à nouveau réunies.
Christian Gay
Président
ULAK2
[Allemagne]
CIBTP1
[France]
BUAK4
[Autriche]
CNCE3
[Italie]
Caisses de congés payés BTP :
une spécificité pas seulement française !
Selon le code du travail, en France, les employeurs exerçant une activité dans le
secteur du BTP ont l’obligation de s’affilier à une caisse spécifique de congés. Notre
pays n’est cependant pas le seul pays en Europe à disposer d’un régime spécifique
pour la gestion et le versement des congés payés des salariés du BTP. Plusieurs
États ont également fait le choix d’adapter leur réglementation et de créer des
organismes dédiés. Par les garanties qu’elles apportent, ces caisses jouent un rôle
essentiel de sécurisation juridique et de régulation sociale au sein du secteur, rôle
reconnu tant par les employeurs que par les salariés. Tour d’horizon.
Dans la plupart des pays d’Europe, la spécificité
du secteur de la construction est reconnue par
la loi, des conventions ou des contrats collectifs dont la mise en oœuvre a été confiée à
des organismes créés par la profession, souvent
après la Seconde Guerre mondiale, et placés
sous tutelle de l’État.
En Allemagne, les régimes conventionnels
dans le secteur du bâtiment sont gérés par
un organisme unique — SOKA BAU — qui
regroupe deux caisses : la caisse de congés
payés et d’indemnisation salariale (ULAK) et
la caisse de prévoyance complémentaire (ZVK).
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Zoom
Suite de la p.1
Interview
Olivier SCHUMACHER
Assistant du comité de direction
de la SOKA BAU
(caisse de congés
et de prévoyance d’Allemagne)
Depuis la création du régime en Allemagne, en 1948,
quelles ont été les évolutions notoires ?
En 1975, les partenaires sociaux ont confié à la caisse de
congés payés la charge de mettre en place un régime de
formation professionnelle. Ce régime (unique en Allemagne)
rembourse aux entreprises du secteur de la construction les
frais de formation des apprentis. Le financement est assuré
par la profession sous la forme de cotisations solidairement
réparties entre toutes les entreprises,
parties prenantes ou non à une formation.
Puis, à partir des années 90, en Allemagne, les chantiers sont
devenus de véritables « plaques tournantes » multinationales.
L’arrivée massive d’une main d’œuvre étrangère venue de toute
l’Europe a créé une problématique de concurrence déloyale et
de déstructuration sociale qui a obligé le législateur à intervenir
et à élargir le régime de congés payés
aux salariés détachés.
En Allemagne, pour le secteur du bâtiment, les particularités proviennent
des conventions collectives, déclarées comme obligations générales.
Elles tiennent compte des conditions de travail particulières d’un ouvrier
du bâtiment (par exemple, les changements fréquents de chantier ou les
dépendances météorologiques) et valent pour toutes les entreprises du
bâtiment installées dans le pays et leurs ouvriers.
D’autres « caisses de congés payés et d’indemnisation salariale du
secteur du bâtiment », comparables à l’ULAK, existent, entre autres, en
Belgique, en Italie et en Autriche (BUAK). À quelques variantes
près, elles ont un fonctionnement similaire et garantissent l’effectivité
des droits à congés payés des salariés qui leur sont déclarés.
En Italie, les employeurs du secteur de la construction cotisent au sein
d’une caisse unique appelée Cassa Edile répartie en plusieurs
caisses régionales (comme en France). Le régime est organisé par un
contrat collectif dit Contrat collectif national pour les salariés des
entreprises de construction et entreprises comparables (CCNL).
Dans les pays de l’Est, la question des congés payés est strictement encadrée, même s’il n’existe pas de caisse spécifique. Ainsi, en
Pologne, en République tchèque, ou en Roumanie, les dispositions
légales fondamentales sont définies dans le code du travail : le Kodeks
Pracy (KP) pour la Pologne, l’ancien code du travail de 1965 pour
la République tchèque, et le Codul Muncii pour la Roumanie.
Le détachement de salariés
en France : quelles règles ?
Le détachement est de plus en plus utilisé dans le BTP puisqu’un
rapport de la Commission des affaires européennes du Sénat
Quels sont les axes d’améliorations
sur lesquels vous travaillez actuellement ?
d’avril 2013 fait état de 63 659 personnes détachées dans le
Dernièrement, suite à une décision des partenaires sociaux, il
a été décidé que les déclarations devaient être obligatoirement
effectuées « en ligne » via notre site Web. Un service électronique, en plusieurs langues, a donc été mis en place
pour les entreprises étrangères.
Si la libre prestation de services et la libre circulation des biens
Quel est le rôle au quotidien de la caisse
dans le domaine de la lutte contre le travail illégal ?
ter plusieurs formalités obligatoires et/ou appliquer certaines
Nos collaborateurs disposent d’un système qui permet de
vérifier automatiquement certaines données. Par exemple, le
salaire minimum applicable calculé en fonction de la masse
salariale brute déclarée et les heures de travail déclarées par
l’entreprise. En outre, des relations étroites ont été nouées
avec les agents du contrôle financier qui veillent au respect
des conditions de travail minimales, notamment le droit aux
congés. Cela implique des échanges d’information réciproques.
Des formations périodiques adaptées aux besoins des agents
du contrôle financier sont également organisées.
congés payés n’échappent pas à la règle, sauf si des accords ont
OCTOBRE 2013
BTP en 2011 contre seulement 5 865 en 2008.
et des personnes dans les pays membres de l’UE interdisent de
restreindre les interventions en France d’entreprises étrangères,
une saine concurrence doit régner. Les entreprises étrangères, dans la grande majorité des pays, doivent alors respecdispositions prévues par la législation du pays d’accueil. Les
été signés ! Ainsi, l’Union des caisses de France CIBTP a signé
3 conventions-cadre mettant en œuvre des règles de dispense
de paiement de cotisations au profit des entreprises établies en
Allemagne, en Autriche et en Italie qui détachent des salariés
sur des chantiers situés sur le territoire français : en 1997 avec
l’ULAK (caisse de congés payés allemande), en 2003 avec la
BUAK (caisse de congés payés autrichienne), en 2008, avec la
CNCE (caisse de congés payés italienne).
En direct de votre région
La Caisse & vous
La maladie et les congés 2013
(en l’état actuel de la jurisprudence)
L’ouverture du droit à congés :
Le droit à congés est ouvert dès lors qu’un
travail effectif est accompli chez un employeur. La maladie (qu’elle soit professionnelle ou non) n’est pas assimilée à un travail
effectif pour l’ouverture du droit.
La durée du congé est calculée en
intégrant certaines périodes d’arrêts assimilées à du temps de travail effectif pendant la
période de référence (période d’acquisition
des droits : du 1er avril 2012 au 31 mars 2013) :
Maladie non professionnelle :
l Pour un ouvrier : la maladie non professionnelle ne génère pas de droit à congés.
Pour un ETAM ou un IAC qui justifie au
cours de la période de référence de 120 jours
d’exécution d’un travail, l’absence en cas de
maladie ne réduit pas la durée de ses congés.
l
Maladie professionnelle ou accident
du travail et rechutes consécutives :
Ces périodes, dans la limite d’une durée
ininterrompue d’un an, sont prises en compte
pour calculer la durée du congé du salarié.
l
L’accident de trajet est pris en compte
au même titre que l’accident de travail.
Les périodes de congé de maternité,
de paternité et d’adoption sont considérées comme des périodes de travail
effectif pour la détermination de la durée du congé.
La lutte contre
le travail illégal
La lutte contre le travail illégal figure parmi les
engagements prioritaires des secteurs du Bâtiment
et des Travaux publics.
Pour contribuer efficacement à cette action, la Caisse
mène une démarche proactive et a récemment intégré
le CODAF de la Gironde.
La prise du congé :
Si le salarié tombe malade avant la date prévue de son départ en congés, la première
cause de suspension du contrat de travail
prévaut ; le salarié est considéré comme étant
en arrêt maladie. Il conserve donc son droit
à congés pendant la durée de son arrêt maladie. L’indemnité de congés payés n’est pas
cumulable avec les indemnités journalières
de la sécurité sociale.
Le report des congés :
Si le salarié n’a pas pu prendre tout ou partie de ses congés en raison d’absences liées
à une maladie professionnelle ou non, un
accident de travail ou de trajet, une maternité/
paternité/adoption, il peut prendre le solde de
ses congés sur la période de congés suivante.
Paiement d’une indemnité
compensatrice de congé :
En cas d’absence de plus de 12 mois empêchant la prise des congés suite à un accident
du travail, une maladie (professionnelle ou
non), une maternité ou une adoption, la Caisse
peut procéder au paiement d’une indemnité
compensatrice s’il y a un accord entre les
2 parties.
La carte BTP :
un outil dans cette lutte
• Vous venez d’embaucher un salarié ?
Transmettez immédiatement sa déclaration préalable à
l’embauche par saisie sur notre site Internet, par mail
ou par courrier.
• Son nom est mal orthographié ou sa date de
naissance est inexacte ? Retournez la carte erronée
avec copie d’une pièce d’identité.
• Son contrat de travail prend fin ? Renvoyez
immédiatement sa carte pour désactivation dans nos
bases de données.
• La carte est perdue ou volée ? Le signaler tout
de suite par envoi d’une déclaration de perte ou de vol.
• Vous changez de raison sociale ? Retournez
toutes les cartes de votre personnel avec un extrait
de KBis.
• Pour une plus grande efficacité, transmettez-nous
votre logo et les photos de vos salariés. Ces
éléments d’identification seront directement intégrés
lors de la fabrication des cartes et vous n’aurez, ainsi,
plus aucune intervention à réaliser lors de la remise
de la carte à vos salariés.
Pour cela une seule adresse :
[email protected]
Infos pratiques
NOUVEAUTÉ
Intempéries : déclarations en ligne
Notre site Internet vous offre la possibilité de
déclarer vos intempéries en ligne : après l’établissement de vos bulletins de salaires, un clic
dans Accès entreprises / saisie / Intempéries et
vos déclarations d’arrêt de travail et demandes de
remboursement sont directement transmises, en
évitant des échanges de courriers et des risques de
dépassement de délais. n
EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYÉS,
VOUS RETROUVEREZ LES FONCTIONNALITÉS DONT VOUS DISPOSIEZ :
• Edition et consultation du planning des congés,
• Saisie des demandes de congés avec visualisation des départs déjà posés,
• Possibilité de planifier toutes les dates de congés,
• Planification groupée des congés : demander une même période de congés pour plusieurs ou
tous les salariés.
• Possibilité de modifier ou d’annuler une demande de congés déjà enregistrée à la Caisse, et
pas encore payée, jusqu’à 17 jours précédant le départ initialement indiqué. n
octobre 2013
Chiffres clés
Projection de la future Caisse du Sud-Ouest au 1er avril 2014
cibtp sud-ouest
Comme déjà évoqué, le réseau des caisses de congés payés est en pleine mutation. L’un des axes directeurs
de cette évolution repose sur le redécoupage géographique des circonscriptions de caisses de façon à les faire
coïncider avec les grandes régions. C’est ainsi qu’à l’horizon 2014, les caisses d’Aquitaine et de la région de
Toulouse se rejoindront pour bâtir la nouvelle caisse CIBTP Sud-Ouest.
12 départements
19 200 entreprises
101 0000 salariés
Nombre de salariés
80 000
Indicateurs régionaux
60 969
60 823
61 588
60 888
60 041
T4
61 266
62 210
T3
61 898
61 778
62 355
63 510
61 494
60 000
Au vu des chiffres du 4ème trimestre, le nombre de salariés
déclarés par les entreprises du BTP de la circonscription de
Bordeaux continue de se dégrader pour l’année 2012. En
glissement annuel, la baisse se monte à 1%. Il est à noter
que le 4ème trimestre reste systématiquement le plus bas de
l’année depuis 4 ans.
T3
T4
T1
T2
T3
T4
40 000
0
T1
T2
T1
2010
La masse des salaires déclarés par les entreprises du BTP
de la circonscription de Bordeaux sur le 4ème trimestre 2012
est très sensiblement à la baisse par rapport aux 4 trimestres
des années précédentes. En montant cumulé, on constate un
léger fléchissement de 0,40% pour l’année 2012 par rapport
à l’année 2011.
T2
(strategicom.fr - 10/2013 - Crédit photo : Fotolia)
20 000
2012
2011
Salaires déclarés en Me
350
319,44
273,74
325,82
T4
T1
T2
T3
T4
323,16
321,32
T3
275,11
324,86
T2
318,43
319,13
270,78
200
Le recours à l’intérim a très fortement reculé sur le dernier
exercice (-11,63 %). C’est effectivement, un des premiers
leviers immédiatement actionné par les entreprises, lors
d’une baisse de l’activité dans le secteur du bâtiment.
315,36
250
321,26
300
T3
T4
150
100
50
0
De manière générale, tous nos indicateurs ont une
orientation à la baisse sur l’année 2012. n
T1
2010
T1
T2
2012
2011
Intérim (en heures)
3 000 000
3000000
T1
T2
T3
2 273 847
T4
2 151 295
T3
2 282 518
2 173 805
T4
2 777 145
T3
2 324 882
2 495 451
T2
2 428 852
2 519 712
2 382 752
1 500 000
1500000
2 260 397
2 000 000
2000000
2 285 860
2 500 000
2500000
T = trimestre
1 000 000
1000000
500 000
500000
00
T1
T1
2010
Caisse Congés-Intempéries BTP
de l’Aquitaine
BTP
Caisse de
l'Aquitaine
T4
2012
2011
CIRCONSCRIPTION
Téléphone
Charente, Gironde, Landes,
Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques
• Serveur vocal salariés
7j/7 et 24h/24 : 05 56 43 61 61
Directeur de la publication
• Standard : 05 56 43 06 60
Christian Gay
Adresses mails :
Fax
Rédacteur-en-chef
• Salariés : 05 56 43 61 83
Entreprises : [email protected]
Salariés/intempéries : [email protected]
DNA : [email protected]
Contrôle – conseil : [email protected]
Marc Tartié
• Entreprises :
- Gestion de compte : 05 56 43 61 85
- Intempéries : 05 56 43 61 83
- DNA : 05 56 43 61 59
- Contrôle : 05 56 43 61 86
Maison du BTP - Quartier du Lac
33081 BORDEAUX CEDEX
CONGES
INTEMPERIES
T2
site web : www.ccpba.org
accueil guichet et téléphone
Du lundi au vendredi : 8h30-12h45 et
13h45-17h - Fermeture à 16h le vendredi