Ergonomie Droit Ergonomics Rights ACE 2014

LA PLACE DE LA PERSONNE DANS L’ORGANISATION DU TRAVAIL : LE DROIT
QUÉBÉCOIS DE LA SST COMME POINT DE CHUTE POUR DES INTERVENTIONS
ERGONOMIQUES FAVORISANT LA SANTÉ DES TRAVAILLEUSES?
RACHEL COX (UQAM, Montréal)
ANNE-RENÉE GRAVEL (TELUQ)
Alors que plusieurs autres provinces du Canada ont adopté une réglementation sur les risques
ergonomiques, le Québec n’a pas encore emporté le pas. En France, le Code du travail consacre
le principe de l'adaptation du travail à la personne. En contraste, au Québec, de façon générale,
le droit de la SST fait abstraction de la diversité des personnes, que ce soit au plan des
caractéristiques anthropométriques ou socio-économiques. Exposées à des facteurs de risques
importants entre autres pour les TMS et devant gérer une interface souvent problématique entre
leur vie familiale et professionnelle, les travailleuses doivent se rabattre sur des stratégies
individuelles pour préserver leur santé et demeurer en emploi.
Le retrait préventif de la travailleuse enceinte (RPTE) figure comme contre-exemple dans le
régime de la SST, car dans certaines circonstances, le droit impose une adaptation de l’activité et
de l’environnement du travail à la personne. La mise en œuvre du RPTE est susceptible
d’illustrer le potentiel des interventions ergonomiques pour promouvoir et améliorer la santé au
travail de toutes et tous.
L’objectif de la conférence est de lancer le débat sur les interactions entre les considérations
ergonomiques, juridiques et en lien avec les relations industrielles comme déterminants multiples
et entrecroisés de la santé au travail. Pour encourager une plus grande mobilisation des
connaissances en ergonomie dans les milieux de travail, ne faudrait-il pas créer une obligation
légale d’adapter le travail à la personne ? À moyen et à long terme, quels sont les avantages et
les inconvénients de la reconnaissance d’une telle obligation? Dans les faits, quel modèle
juridique est le plus susceptible de favoriser l’amélioration de la santé -- et le respect du droit à
l’égalité -- des femmes au travail? Pour identifier des pistes de réponse à ces questions, une
approche interdisciplinaire et qui tient compte de considérations à des échelles variables -- allant
du milieu de travail aux politiques publiques -- s’impose.
A PERSON’S PLACE IN WORK ORGANIZATION: APPLYING QUEBEC’S OHS RIGHT FOR
ERGONOMIC INTERVENTIONS THAT FAVOUR THE HEALTH OF FEMALE WORKERS
While several other Canadian provinces have adopted regulations that govern ergonomic risk,
Quebec has not yet followed suit. In France, the Labour Code follows the principle that the work
must be adapted to the person. In Quebec, OHS rights generally disregard the diversity of
workers, either with regard to anthropometric or socioeconomic characteristics. Exposed to
significant risk factors, including MSD, and struggling to achieve a balance between work and
family, female workers have to make do with individual strategies to preserve their health and
retain their employment.
The preventive withdrawal of pregnant workers (RPTE) is a counter-example of the OHS regime.
In certain circumstances, the law requires the activity and working environment to be adapted to
the person. The RPTE’s implementation is likely to demonstrate how ergonomic interventions can
promote and improve everyone’s occupational health.
This symposium’s objective is to launch a debate on the interaction between ergonomic and legal
considerations and in connection with industrial relations as multiple interconnected determiners
of occupational health. In order to encourage greater mobilization of ergonomic knowledge in
workplaces, would it not be important to create a legal obligation to adapt the work to the person?
In the medium and long term, what are the advantages and inconveniences of having such an
obligation recognized? What legal model is the most likely to help improve health – and enforce
the right to equality – for working women? To identify potential answers to these questions, an
interdisciplinary approach that takes issues into consideration at varying scales, from the
workplace to public policy – is imperative.
Communications
Contexte de travail et troubles musculo-squelettiques : apport de l’analyse ergonomique
pour une prévention durable
Marie-Eve Major, Université de Sherbrooke
L’apport de l’ergonomie dans le maintien en emploi sécuritaire pour l’infirmière enceinte :
Étude de l’application du droit de retrait préventif dans les centres hospitaliers
Anne Renée Gravel, TELUQ
Horaires irréguliers et imprévisibles et interface travail-famille : quelles stratégies ? Quels
obstacles?
Karen Messing, UQAM
La personne et le travail… Le droit de la santé et de la sécurité du travail comme point de
chute pour les interventions ergonomiques?
Rachel Cox, UQAM
CONTEXTE DE TRAVAIL ET TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES : APPORT DE
L’ANALYSE ERGONOMIQUE POUR UNE PRÉVENTION DURABLE
MARIE-ÈVE MAJOR, Ph.D.
Faculté d’éducation physique et sportive, Université de Sherbrooke, Sherbrooke, Québec.
CINBIOSE
Malgré la croissance qu’a subie l’industrie de la transformation du crabe depuis les vingt
dernières années, peu de recherches se sont intéressées aux conditions de travail et à la santé
des travailleurs et des travailleuses de cette industrie. Les quelques recherches portant sur
l’industrie des produits de la mer se sont davantage intéressées à l’industrie de la transformation
du poisson en exploitation toute l’année plutôt qu’à celle des crustacés (crabe, crevette, homard)
à opération saisonnière. Les études réalisées dans l’industrie de la transformation du poisson
font ressortir une prévalence élevée des troubles musculo-squelettiques (TMS) et, en particulier,
auprès des travailleuses. L’objectif de cette communication est de documenter l’activité et les
conditions de travail dans l’industrie de la transformation du crabe, ainsi que d’identifier et de
comprendre les déterminants des situations à risque de TMS.
Dans le cadre d’une analyse ergonomique de l’activité de travail dans deux usines de
transformation du crabe (Terre-Neuve et Côte-Nord), une étude de cas multiples de 16
travailleuses (8 à Terre-Neuve; 8 au Québec) suivies pendant deux années consécutives a été
réalisée. Des observations de l’activité et de l’organisation du travail, des entretiens avec des
travailleurs-euses et des représentants de la direction des usines, ainsi que des analyses des
documents de l’entreprise ont été réalisés.
Les résultats de l’analyse de l’activité mettent en évidence plusieurs facteurs de risque de TMS
tels des postures contraignantes et statiques, un travail très répétitif à la chaîne et avec des
cadences imposées et réalisé dans un environnement humide et froid. Différents déterminants à
risque de TMS dans l’industrie de la transformation du crabe ont été identifiés. Certains des
déterminants relèvent des conditions de travail, alors que d’autres semblent étroitement liés au
système de gestion de l’industrie, ainsi qu’aux politiques publiques. La catégorisation des
déterminants ainsi que leur hiérarchisation soulignent l’étroite interdépendance entre les
déterminants et leurs impacts potentiels sur la santé des travailleurs et des travailleuses.
Cette communication mettra l’emphase sur le caractère incontournable de la compréhension et
de la prise en compte de l’interaction des différents déterminants pour une prévention durable
des TMS. L’ergonomie aborde la santé dans l’objectif de contribuer à l’identification des
déterminants des facteurs de risque liés au travail afin de prévenir les atteintes à la santé par une
transformation des moyens de travail. Mais qu’en est-il lorsque ces transformations des moyens
de travail nécessitent une approche d’intervention qui va au-delà du milieu de travail ? L’apport
de l’analyse ergonomique de l’activité de travail pour l’identification des déterminants, autant ceux
relevant des conditions de travail que des politiques publiques, sera discutée.
L’APPORT DE L’ERGONOMIE DANS LE MAINTIEN EN EMPLOI SÉCURITAIRE POUR
L’INFIRMIÈRE ENCEINTE : ÉTUDE DE L’APPLICATION DU DROIT DE RETRAIT PRÉVENTIF
DANS LES CENTRES HOSPITALIERS
GRAVEL, ANNE-RENÉE
École des sciences de l’administration, TÉLUQ | Université du Québec
Bureau 12.078, 5800, rue Saint-Denis, Montréal (Québec) Canada, H2S 3L5. [email protected]
La recherche que nous avons menée entre 2006 et 2008 sur l’application du droit de retrait
préventif de la travailleuse enceinte auprès de 10 centres hospitaliers a identifié que la principale
difficulté liée au maintien en emploi durant la grossesse est la résistance des établissements à
adapter le travail à la travailleuse enceinte comme il est prescrit par l’article 40 de la Loi sur la
santé et sécurité du travail. Un seul établissement adoptait une approche ergonomique et
participative dans l’application quotidienne du droit de retrait préventif. À travers un mandat de
direction et avec l’appui de la convention collective, une ressource en prévention est autorisée à
modifier les postes et l'organisation du travail de sorte à assurer un maintien en emploi
sécuritaire pour l’infirmière enceinte. Ce type d’intervention donne des résultats concluants, mais
est-ce assez pour contrer le scepticisme à l’égard des risques liés au travail durant la grossesse?
LA PERSONNE ET LE TRAVAIL… LE DROIT DE LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
COMME POINT DE CHUTE POUR LES INTERVENTIONS ERGONOMIQUES?
RACHEL COX
CINBIOSE, Université du Québec à Montréal, Case postale 8888, succursale Centre-ville,
Montréal, Québec, H3C 3P8. [email protected]
Alors que plusieurs provinces du Canada ont adopté une réglementation sur les facteurs de
risque ergonomique, le Québec n’a pas encore emporté le pas. En France, le Code du travail
consacre le principe de l'adaptation du travail à la personne. En contraste, au Québec, de façon
générale, le droit de la SST postule l’immuabilité de la tâche et l’interchangeabilité des
personnes, et fait abstraction des caractéristiques anthropométriques et socio-économiques de
celles-ci. En outre, il repose sur l’idée de la nécessité de maintenir un cloisonnement étanche
entre la sphère professionnelle et la sphère dite personnelle. Exposées à des facteurs de risques
importants entre autres pour les TMS, les travailleuses doivent se rabattre sur des stratégies
individuelles pour préserver leur santé et demeurer en emploi. Pour encourager une plus grande
mobilisation des connaissances en ergonomie dans les milieux de travail, ne faudrait-il pas créer
une obligation légale d’adapter le travail à la personne?
WORK AND THE WORKER… OCCUPATIONAL HEALTH AND SAFETY LEGISLATION AS
AN ENTRY POINT FOR ERGONOMIC INITIATIVES IN THE WORKPLACE
Although several Canadian provinces have adopted regulations on ergonomic risk factors,
Québec has not yet done so. In France, the Labour Code recognizes that work should be
adapted to the worker doing it. In contrast, In Québec, occupational health and safety legislation
has as its premise that the work is immutable and that workers are interchangeable, and it
ignores workers’ anthropometric and socio-economic characteristics. It also rests on the idea that
a strict separation must be maintained between the professional and personal spheres of life.
Exposed to significant risk factors for musculoskeletal disorders, workers must resort to individual
strategies to preserve their health and remain on the job. Would the creation of a legal obligation
to adapt work to the worker encourage better health at work through greater utilisation of
ergonomic interventions in the workplace?