L`indispensable de l`expatrié(e) - Délégation Paris Michel-Ange

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L'indispensable de l'expatrié(e)
Extrait du CNRS - Délégation Paris Michel-Ange
http://www.paris-michel-ange.cnrs.fr/spip.php?article2279
Date de mise en ligne : lundi 25 février 2013
CNRS - Délégation Paris Michel-Ange
Copyright © CNRS - Délégation Paris Michel-Ange
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1. Télécharger le guide PDF
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2. Présentation
Nouvellement affecté(e) dans une unité de recherche à l'étranger, vous avez reçu de votre institut de rattachement
une lettre qui fixe votre mission, vos activités et la durée de cette affectation.
Mis(e) à disposition d'un autre organisme, une convention entre le CNRS et l'établissement d'accueil étranger
précise notamment les conditions financières de votre mobilité géographique ainsi que le régime de propriété
intellectuelle auquel vous serez soumis(e).
Bien que l'expatriation ne soit pas la vocation première de l'établissement, elle a pour but de créer des synergies et
vous participerez ainsi au rayonnement scientifique du CNRS à l'étranger, au maintien ou à l'émergence de
nouveaux partenariats.
Cette expérience est une opération de plus ou moins long terme, entre un et deux ans mais peut même dans certain
cas correspondre à la durée de vie d'un laboratoire (5 ans renouvelable 3 fois).
Bienvenue au sein de la délégation Paris Michel-Ange ...
Photo Nicole TIGET
...qui a notamment pour mission d'assurer la gestion administrative et l'accompagnement professionnel des
personnels CNRS à l'étranger, donc la vôtre durant toute la durée de votre affectation jusqu'à votre retour en
France.
Nous remercions les directions et entités du CNRS qui ont participé à l'élaboration de ce guide réalisé par le Service
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des ressources humaines de la délégation Paris Michel-Ange, notamment, la Direction Europe de la Recherche et
Coopération Internationale (DERCI) et les bureaux à l'étranger, la Direction des Ressources Humaines (DRH) ainsi
que le Service financier et comptable de la délégation.
Directeur de la rédaction : Gilles SENTISE
Coordinatrice de la rédaction : Carine THIBAUDIER
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3. La carte des unités à l'étranger
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4. Avant votre départ
Fiche 1 - Préparer votre départ
Votre gestionnaire référent RH, un contact privilégié
Votre gestionnaire référent(e) RH, dont le nom est indiqué dans votre lettre d'affectation, sera là pour vous guider et
faciliter vos démarches à l'étranger, néanmoins, il/elle ne pourra effectuer les démarches administratives à votre
place. Il/elle sera chargé(e) d'établir l'ensemble des actes administratifs correspondant à votre nouvelle situation.
Vous trouverez l'ensemble des interlocuteurs du Service des Ressources Humaines en suivant ce lien :
https://extranet.cnrs-dir.fr/PMA/sp...
Vous devrez fournir à votre gestionnaire référent(e) RH un certain nombre de pièces administratives :
Agents hors DR16
Pour tous les agents
Copie pièce d'identité
Un extrait d'acte de naissance ou une copie lisible de votre livret de famille et/ou une copie de votre convention de PACS
Copie attestation carte vitale
Un certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans et de moins de 21 ans
RIB
RIB
Copie de votre décision de titularisation
Un certificat de radiation de la Caisse d'allocations familiales, si vous avez des enfants
Copie de votre dernière décision d'avancement
Une demande de remboursement des frais de changement de résidence
Copie de votre dernier bulletin de paie
Une attestation de l'employeur de votre conjoint indiquant la non prise en charge des frais de voyages et déménagement, le cas échéant
Une attestation sur l'honneur de votre conjoint indiquant la non perception d'aucune rémunération, le cas échéant
Ces pièces sont à adresser à votre gestionnaire référent(e) RH à l'adresse suivante :
CNRS - Délégation Paris Michel-Ange
Service des ressources Humaines
3 rue Michel-Ange
75794 PARIS CEDEX 16
Les pièces administratives nécessaires avant votre départ
Avant votre départ, vérifiez que vous avez en votre possession les pièces administratives françaises indispensables
qui vous éviteront des démarches ultérieures difficiles et une longue attente. Nous vous conseillons donc de constituer
un dossier comprenant :
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Pour tous les agents
- Passeport et carte nationale d'identité en cours de
validité
- Photos d'identité
- Papiers militaires
-Extrait de casier judiciaire
-Acte de naissance
-Livret de famille
-Décision d'affectation
-Photocopies certifiées conformes de vos diplômes
-CV
-Extrait d'actes de mariage
-Jugement de divorce
-Formulaires A1 et carte européenne d'assurance maladie
-Carte de groupe sanguin
-Ordonnances de traitements suivis
-Carnet de vaccination international
Nous vous suggérons de conserver une copie de tous les documents (notamment Carte Nationale d'Identité et
passeport) en France et sous format électronique (service-public.fr propose un espace de stockage. Pour y accéder
suivez le lien suivant : https://mon.service-public.fr/portail/). Nous vous recommandons de vous renseigner auprès du
consulat sur les conditions d'acceptation des documents français par les administrations du pays d'accueil (acte d'état
civil, extrait de casier judicaire...). En effet, certains pays, comme l'Argentine par exemple, exigent que les documents
administratifs français soient traduits par un traducteur agréé et frappés de l'apostille. Dans ce cas, nous vous
préconisons de faire traduire ces documents dans la langue du pays, ou du moins en anglais.
Vous en profiterez pour demander l'inscription au registre des français établis hors de France auprès du consulat.
Cette formalité gratuite s'adresse aux français résidant dans un pays étranger, quelle que soit la durée de leur
installation sur place. Valable 5 ans, cette inscription est facultative mais vivement recommandée car elle vous permet
de bénéficier de nombreux avantages (facilite la réalisation de vos formalités administratives, l'accès à certaines
procédures ou à certaines prestations liées à la résidence à l'étranger telle que l'octroi de bourses scolaires, par
exemple, etc.).
Pour connaître les modalités d'inscription, suivez le lien suivant : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le...
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Le régime fiscal
Votre régime fiscal dépend du lieu de votre domicile fiscal : vous êtes imposable en France si vous y avez votre
domicile fiscal ; si votre domicile fiscal est situé à l'étranger, vous n'êtes imposable que sur vos revenus de source
française (c'est-à-dire ceux liés à une activité exercée en France). Les critères de détermination du domicile fiscal sont
fixés à l'article 4B du code général des impôts.
Toutefois, s'il existe une convention fiscale internationale conclue entre la France et l'Etat dans lequel vous exercez
vos fonctions, votre résidence fiscale et votre régime d'imposition seront déterminés en application des dispositions de
cette convention.
Il vous appartient de vous renseigner sur votre statut fiscal (résident ou non-résident en France) auprès du Service
des impôts des particuliers (SIP) de votre lieu d'habitation en France ou auprès du Service des impôts des particuliers
non-résidents à Noisy-le-Grand :
Téléphone : 01 57 33 83 00
Courriel : [email protected])
Vous trouverez toutes les informations complémentaires utiles sur le site internet impots.gouv.fr : Particuliers > Vos
préoccupations > Vivre hors de France. Pour accéder à cette rubrique, cliquez sur le lien et choisissez :
Vous résidez à l'étranger : vos revenus sont-ils imposables ?
Si vous
êtes
imposable
en
France,
vous
bénéficiez
d'une
exonératio
n partielle
d'impôt
sur
l'indemnité
de
résidence
à
l'étranger.
*Ce formulaire prouve auprès des autres Etats européens (Etats de l'Union européenne, Islande, Lichtenstein,
Norvège et Suisse) que vous restez affilié au régime de sécurité sociale de votre pays d'origine pendant la durée de
votre séjour et que vous êtes donc bien couvert.
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Fiche 2 - Votre voyage
Vos papiers d'identité et les formalités administratives
Il est très important de vous rapprocher de l'ambassade ou consulat en France pour vérifier les documents vous
permettant de voyager (carte nationale d'identité, passeport, visa), d'entrer et de séjourner dans le pays d'affectation.
Il en va de même pour les membres de votre famille qui vous accompagnent dans cette aventure professionnelle.
Votre passeport
L'ensemble des formalités administratives vous incombe, auprès de votre mairie ou de votre préfecture, afin d'obtenir
un passeport valable avant votre départ. Certains pays exigent une validité minimum. Nous vous recommandons donc
de vous rendre sur le site du Ministère des Affaires Etrangères afin de connaître la validité minimum de votre
passeport en fonction de votre pays d'affectation. Les timbres fiscaux pour l'obtention de ce dernier peuvent être pris
en charge par le CNRS sur présentation d'un justificatif original de paiement (facture).
Le visa
Le Visa n'est pas obligatoire selon le pays dans lequel vous vous rendez.*
Vous devez prendre contact avec l'ambassade et/ou le consulat du pays d'affectation en France, afin de savoir si
l'obtention du visa est obligatoire. Nous vous invitons également à vous rendre sur le site du Ministère des Affaires
Etrangères pour savoir quel cas est le vôtre (
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/ - Choisissez votre pays puis cliquez sur
l'onglet « Entrée/séjour »). Afin d'obtenir le remboursement de vos frais de visas vous fournirez à votre gestionnaire
référent(e) RH les factures correspondantes.
Les visas peuvent être différents pour un même
pays : il faut tenir compte de la durée et de l'objet
du séjour. Toute information incomplète peut
entrainer un refus de visa de la part des services
consulaires de l'ambassade en France du pays
d'affectation. En plus du visa, il est nécessaire de
vérifier auprès des autorités locales les formalités à
accomplir pour séjourner et travailler dans votre
pays d'affectation.
Le passeport de service
Pour certains pays extérieurs à l'union européenne, il peut être nécessaire de disposer d'un passeport de service qui
ne se substitue pas au passeport « classique ». La Direction Europe de la Recherche et Coopération Internationale
(DERCI) est en charge de l'obtention de ces passeports.
Il convient, au moins trois mois avant la date de départ prévue, de demander à la DERCI la délivrance d'un tel
passeport (https://dri-dae.cnrs-dir.fr/spip.php?article33). La décision d'affectation transmise par le SRH est nécessaire
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pour entreprendre les démarches auprès de la DERCI.
Les titres de transport
La réservation des titres de transport vous incombe pour les membres de votre famille et vous-même. Elle doit
exclusivement être effectuée auprès de l'agence de voyages avec laquelle le CNRS a contracté un marché.
Pour ce faire, vous devez alors vous rendre sur le portail SIMBAD du CNRS : http://www.dgdr.cnrs.fr/achats/agen....
Ce service vous permettra d'effectuer vos réservations de titres de transports en ligne, pour vous et vos ayants-droit.
Vous devrez bien préciser qu'il s'agit d'une réservation pour le CNRS-Délégation Paris Michel-Ange et saisir en
approbateur : « VALIDCACDR16 ». Votre devis pourra ainsi être validé par l'équipe « Missions » du SFC de la
délégation Paris Michel-Ange.
A titre exceptionnel et en cas de problème de connexion au portail SIMBAD, vous pouvez procéder à une réservation
par téléphone (appel surtaxé)** .
Pour toute réservation par téléphone, il convient de remplir ce formulaire en suivant ce lien :
http://www.dgdr.cnrs.fr/mpr/pratiqu...
Veillez à bien indiquer sur ce formulaire :
votre délégation de rattachement (Paris 16)
dans la rubrique remarque, le(s) nom(s), prénom(s) et date de naissance des ayants-droit.
Toute modification d'un billet déjà émis entraine des frais de gestion et un surcoût financier pour le CNRS.
*Si vous êtes Français(e) et vous rendez dans un Etat de l'Union européenne, en Islande, au Lichtenstein, en Norvège
ou en Suisse, vous êtes dispensé(e) de visa d'entrée.
**Carlson Wagonlit Travel - 01 77 53 50 15 - E-mail : [email protected]
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Fiche 3 - Votre couverture sociale et votre suivi médical
Les fonctionnaires en exercice à l'étranger continuent à être rémunérés par le CNRS et restent affiliés au régime
français de sécurité sociale et de retraite dont ils relèvent. Ils continuent donc à payer les cotisations correspondantes.
La couverture santé n'est pas automatiquement maintenue à l'étranger, un certain nombre de démarches doivent
donc être effectuées avant le départ auprès du centre de sécurité sociale compétent et de l'organisme de
complémentaire santé dont l'agent et ses ayants-droit dépendent.
De fait, vous devrez contacter la Section extra métropolitaine (SEM) de la MGEN qui gère obligatoirement la sécurité
sociale des agents travaillant à l'étranger ainsi que, sur souscription facultative, la mutuelle. La MGEN effectuera le
transfert de son centre de sécurité sociale vers le centre de sécurité sociale de la SEM (centre 501).
Si vous êtes affilié(e) à la MAGE (sécurité sociale et/ou mutuelle), vous devrez vous rapprocher de la SEM de la
MGEN afin d'être pris en charge à l'étranger. Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à contacter l'assistante
sociale de votre délégation. Les cotisations de sécurité sociale restent donc prélevées directement sur votre fiche de
paie.
Se déplacer directement :
Par courrier :
MGEN Section Extra Métropolitaine
MGEN Section Extra Métropolitaine
28, place de l'Eperon
Zone industrielle Nord
72000 LE MANS
88, rue Albert Einstein
Par téléphone : +33 (0)2 49 79 00 05
72047 LE MANS CEDEX 2
Par voie électronique : [email protected]
Si vous effectuez le transfert de votre dossier sécurité sociale,
effectuez une adhésion mutuelle ou souhaitez souscrire
à une offre complémentaire.
Du lundi au vendredi de 9h à 17h
Concernant la couverture complémentaire santé proposée par la MGEN, elle est facultative mais fortement
conseillée, notamment lors d'un départ à l'étranger (vous pouvez également vous renseigner auprès d'autres
organismes proposant des couvertures santé complémentaires à l'étranger). La cotisation de base précomptée sur
votre fiche de paie sera la même que celle des agents de métropole mais un appel de cotisation supplémentaire vous
sera demandé (sur votre compte bancaire ou par chèque).
Pour plus de renseignements ou constituer le dossier d'adhésion, contactez la SEM.
Dès la prise de fonction, les mutualistes de la SEM doivent s'enregistrer sur www.travelcareservices.com
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En 2013, la cotisation de base
est de 2,97 % du salaire brut
augmentée d'un précompte de
0,39 % pour les agents exerçant
leur activité à l'étranger.
Si vous êtes mutualiste de la SEM :
Si vous êtes mutualiste de la SEM :
En cas de problème médical :
En cas de problème administratif :
Un service d'écoute médicalisée vous conseille
Tél +33 2 49 79 00 05
et assure la prise en charge hospitalière
Du lundi au vendredi
24h/24h et 7j/7j
De 9h00 à 17h30 heure locale
Tél +33 5 49 76 66 76
Courriel : [email protected]
Courriel : [email protected]
INFOS PRATIQUES
Demandes de feuilles de soins reçus à l'étranger : Les formulaires sont accessibles en ligne sur le site de la sécurité
sociale : www.ameli.fr rubrique « accueil portail » puis « vous êtes assuré » puis « rechercher un formulaire ».
Attestation de droits sécurité sociale et mutuelle : Connectez-vous sur www.mgen espace « offre MGEN » puis
rubrique « accédez directement à votre espace personnel ».
Actualisations : Contactez la SEM pour tout changement de situation administrative ou personnelle à l'étranger
(adresse, RIB ...)
Demande de remboursements : Vos feuilles de soins, factures acquittées doivent être accompagnées d'une
prescription médicale (avec cachets du praticien et du pharmacien). Attention ! Aucun remboursement ne peut se
faire sur présentation d'une photocopie. Les achats sur internet (optique, pharmacie, etc.) ne peuvent être pris en
charge conformément au Code de la Santé Publique. Conseils pour vos remboursements : pour un traitement plus
efficace de votre dossier, n'hésitez pas à donner des détails sur les différents soins subis si plusieurs actes ont été
effectués ainsi qu'une traduction succincte mais précise.
Hospitalisation : Si vous êtes mutualiste MGEN, pensez à faire appel à la MGEN international.
Accident : Contactez votre gestionnaire référent(e) RH pour effectuer une déclaration d'accident s'il s'agit d'un
accident de travail ou d'un accident dans le cadre d'une mission professionnelle.
Pour toute information complémentaire ou question sur votre couverture sociale, contactez également le service social
de votre délégation.
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Pour tout autre type d'accident, vous devez souscrire une assurance privée locale, et ce, notamment pour votre logement.
Votre suivi médical
Le médecin de prévention du service médical de Paris Michel-Ange ou de la délégation à laquelle vous êtes
rattaché(e) avant votre nouvelle affectation, est un interlocuteur que vous devez obligatoirement rencontrer un mois au
moins avant votre départ de France.
Le respect de ce délai est nécessaire en cas de besoin d'examens complémentaires jugés impératifs par le médecin.
Par ailleurs, les personnels nouvellement recrutés en qualité de fonctionnaires stagiaires doivent, en sus,
obligatoirement être reçus par un médecin agréé afin de satisfaire aux conditions de titularisation.
L'étape de la visite médicale est obligatoire*. En effet, les conseils et recommandations qui pourront vous y être
donnés vous permettront d'organiser au mieux votre séjour à l'étranger dans des conditions sanitaires optimales. Au
besoin le médecin vous conseillera sur la trousse d'urgence à emporter.
Lors de vos séjours
en France (mission,
formation, congés
annuels à la charge
du CNRS) pensez à
contacter l'infirmière
de la délégation
pour programmer
une visite médicale
qui doit avoir lieu
tous les ans à
compter de votre
première visite
médicale effectuée.
A toutes fins utiles, nous vous
invitons à consulter le guide « Santé,
Mission et affectations
internationales 2012 », notamment
si vous partez dans une zone à
risque, disponible sur le site de la
DRH du CNRS :
http://www.dgdr.cnrs.fr/drh/protect...
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Fiche 4 - Votre déménagement
Le remboursement des frais de déménagement
Les frais de changement de résidence sont pris en charge uniquement pour une mobilité supérieure à 10 mois. La
couverture des frais de changement de résidence pour vous (et votre famille) autres que les frais de voyage est
assurée par l'attribution d'une indemnité forfaitaire.
Ainsi au moment de votre départ, votre gestionnaire référent(e) RH vous adressera un formulaire de demande de
remboursement des frais de changement de résidence que vous devrez lui renvoyer dûment rempli. Vous veillerez à
lui renvoyer ce document par courrier accompagné d'un relevé d'identité bancaire ou postal.
Les indemnités de changement de résidence varient en fonction du pays d'affectation et de la composition de votre
famille. Un décompte sera alors établi par le SRH :
80 % de la somme vous seront versés dans les 2 mois suivant votre prise de fonction,
les 20 % restant vous seront réglés sur justificatifs, si le montant total des frais engagés est supérieur aux deux
tiers du forfait auquel vous pouvez prétendre. Sauf exception dûment justifiée, la présentation de ces factures doit
intervenir dans un délai maximum de six mois après la date de votre prise de fonction.
Pour toute information concernant ce paiement, vous voudrez bien vous adresser à votre interlocuteur du Service
financier et comptable dont vous trouverez le contact en suivant ce lien : https://extranet.cnrs-dir.fr/PMA/sp...
Nous vous rappelons que vous devez souscrire une assurance privée locale d'habitation.
Le paiement d'une avance sur rémunération indexée
Afin que vous puissiez faire face aux nombreuses dépenses qui peuvent survenir dans le cas d'une affectation à
l'étranger, si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de bénéficier d'une avance sur votre rémunération indexée.
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Cette dernière comprend votre traitement indiciaire, l'indemnité de résidence à l'étranger, le supplément familial de
traitement indexé et les majorations familiales le cas échéant.
Pour bénéficier de cette avance, vous devez impérativement faire parvenir à votre gestionnaire RH une demande sur
papier libre en précisant le nombre d'échéances mensuelles de remboursement pour lequel vous optez (six
échéances au maximum).
Il est à noter que le remboursement de cette avance sera effectué automatiquement sur votre paie. La première
échéance est précomptée lors de la paie du deuxième mois suivant votre prise de fonction. Pour plus de
renseignements, contactez votre gestionnaire RH.
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Fiche 5 - La scolarisation de vos enfants
Les établissements d'enseignement français à l'étranger
Il existe un réseau très dense d'établissements scolaires français à travers le monde. Ces écoles, collèges et lycées
sont agréés par le ministère de l'éducation nationale. Les liens suivants vous permettront de prendre connaissance
des établissements français en fonction de votre pays de résidence.
www.scola.education.gouv.fr
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le...
De nombreuses informations sont également disponibles sur le site de l'Agence pour l'Enseignement français à
l'étranger, sur les établissements scolaires et les bourses pouvant être accordées aux élèves : www.aefe.diplomatie.fr
Par ailleurs, en cas d'inexistence d'établissements scolaires français ou internationaux dans le pays d'affectation,
vous pouvez recourir à l'enseignement à distance en contactant le CNED. Seul établissement public rattaché au
ministère de l'Education nationale, il permet de suivre un cursus scolaire complet par correspondance du stade
primaire à celui universitaire, général ou technique. Il est vivement recommandé d'effectuer les inscriptions dès le
mois de juin, les cours commençant en septembre. Toutefois, il est possible de s'inscrire à ces cours toute l'année.
http://www.cned.fr
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5. Au cours de votre séjour
Fiche 6 - Vos droits
Pour rappel, à votre arrivée, il est nécessaire de vérifier auprès des autorités locales les formalités à accomplir pour
séjourner et travailler dans votre pays d'affectation (cf. Fiche 2 - VOTRE VOYAGE - Le visa)
Votre rémunération
Votre rémunération se compose de plusieurs éléments.
La rémunération principale
- votre traitement indiciaire afférent à votre grade et à votre échelon
- une indemnité de résidence à l'étranger L'attribution de cette indemnité de résidence à l'étranger, versée
mensuellement, est destinée à compenser forfaitairement les charges liées aux fonctions exercées, aux conditions
d'exercice de ces fonctions et aux conditions locales d'existence. Les taux d'ajustement de l'indemnité de résidence à
l'étranger, pour tenir compte notamment des variations des changes et du coût de la vie à l'étranger, sont fixés par
trimestre par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé du budget, en fonction du pays
d'affectation et du groupe d'appartenance selon votre corps et grade.
Les montants de l'indemnité de résidence à l'étranger sont dégressifs et varient en fonction de la durée des services
continus dans une même localité d'affectation. Ils sont réduits de :
•
•
•
25 %, au-delà de six années révolues,
55 %, au-delà de neuf années révolues,
85 %, au-delà de douze années révolues.
Il est important de noter que les primes attribuées durant vos services effectués en métropole ne vous seront plus
versées au cours de la période d'expatriation, (prime de recherche pour les chercheurs, prime de participation à la
recherche scientifique pour les ingénieurs et techniciens...)
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Lorsque deux agents fonctionnaires (mariés, pacsés ou en concubinage) ont une résidence commune à l'étranger,
leur indemnité de résidence à l'étranger est respectivement réduite de 10 %.
Les avantages familiaux
- le supplément familial
Le supplément familial est attribué mensuellement à l'agent marié ou lié par un PACS (pacte civil de solidarité) dont le
conjoint n'exerce pas d'activité professionnelle ou une activité peu rémunérée (la rémunération brute totale annuelle
doit être inférieure ou égale au montant du traitement brut annuel afférent à l'indice brut 300) mais également à l'agent
célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, qui a au moins un enfant à charge ouvrant droit à majorations familiales.
Ce supplément familial est égal à 10 % de l'indemnité de résidence à l'étranger. La dégressivité de l'indemnité de
résidence à l'étranger a donc une incidence sur la somme allouée au titre du supplément familial.
- les majorations familiales pour enfant à charge
Ces majorations familiales sont attribuées en lieu et place des avantages familiaux accordés au personnel en service
en métropole et versées mensuellement à l'agent qui a au moins un enfant à charge, sur présentation d'un certificat
de scolarité.
Leur montant est fixé selon trois tranches d'âge par pays ou par localité (- de 10 ans, de 10 à 15 ans et + de 15 ans).
La limite d'âge des enfants à charge est fixée à 16 ans révolus. Elle est reculée à 18 ans révolus si l'enfant est placé
en apprentissage ou en stage de formation professionnelle et à 21 ans révolus si l'enfant poursuit ses études. La limite
d'âge est supprimée lorsque l'enfant est atteint d'une infirmité permanente d'au moins 80 %, dûment constatée avant
21 ans révolus, le mettant dans l'impossibilité d'exercer une activité professionnelle et qu'il ne peut pas bénéficier, au
titre de la législation de l'Etat de résidence, d'une allocation pour ce handicap.
Pour bénéficier du versement de ces majorations, vous devrez adresser à votre gestionnaire référent(e) RH le
certificat de radiation de la Caisse d'assurance familiale.
Afin que vous puissiez faire face aux nombreuses dépenses qui peuvent survenir dans le cas d'une affectation à
l'étranger, vous avez la possibilité de bénéficier d'une avance sur la rémunération que vous percevrez à l'étranger.
Pour bénéficier de cette avance, vous devez impérativement faire parvenir à votre gestionnaire référent(e) RH une
demande sur papier libre en précisant le nombre d'échéances mensuelles de remboursement pour lequel vous optez
(six échéances au maximum).
Il est à noter que le remboursement de cette avance sera effectué automatiquement sur votre paie. La première
échéance est précomptée lors de la paie du deuxième mois suivant votre prise de fonction. Pour plus de
renseignements, contactez votre gestionnaire référent(e) RH.
Par ailleurs, nous vous recommandons de conserver un compte bancaire en France afin de faciliter le versement de
votre rémunération par nos services.
Vous serez amené(e) à ouvrir un compte dans une des banques du pays où vous serez affecté(e). Vous veillerez à
vous renseigner sur la fiabilité des banques auprès de votre entourage sur place. Vous pourrez éventuellement
trouver des informations complémentaires auprès du personnel de l'ambassade de France.
Vos droits à congés
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Vos congés annuels
Vos droits à congés annuels sont déterminés par année de service accomplie à l'étranger, du 1er janvier au 31
décembre, à 31, 33 ou 36 jours ouvrés selon le pays d'expatriation. Les précisions vous seront fournies par votre
gestionnaire référent(e) RH.
Si l'unité dispose d'un règlement intérieur spécifiant que les horaires de travail vont au-delà de 35h00, vous pourrez
bénéficier de RTT.
A titre exceptionnel, les agents qui n'utilisent pas, en raison d'impérieuses nécessités de service, tout ou partie des
droits à congés qui leurs sont ouverts peuvent les cumuler lors de leur séjour dans la limite de 40, 50 ou 60 jours
ouvrés selon le pays d'affectation.
En cas de changement d'affectation entraînant changement de résidence, l'agent peut bénéficier des droits à congés
non utilisés à la date de sa cessation effective de fonctions dans la limite de 25 jours ouvrés.
Les agents non titulaires doivent avoir épuisé la totalité de leurs congés à la date d'échéance de leur contrat.
Pour pouvoir bénéficier de vos congés annuels, vous devrez faire une demande écrite auprès de votre responsable
hiérarchique qui y apposera son visa. Votre demande de congés doit être transmise à votre gestionnaire référent(e)
RH qui établira une décision de congés annuels dont une copie sera adressée à votre supérieur hiérarchique et à
vous-même. Votre demande de congés devra comporter les éléments suivants :
date de début et de fin de congés,
trajet emprunté,
éventuellement les noms et prénoms des membres de la famille vous accompagnant.
Les agents expatriés ne travaillent pas à l'occasion des jours fériés locaux. A contrario, les agents ne peuvent
bénéficier des jours fériés français, c'est-à-dire qu'ils doivent se rendre sur leur lieu de travail à l'occasion des jours
fériés français ou prendre des jours de congés à ces dates.
Les congés annuels et leur prise en charge par
l'établissement
Après un temps de séjour compris entre 10 et 30 mois selon les pays d'affectation, vous pouvez bénéficier d'une prise
en charge par l'établissement, lors de congés annuels, des frais de voyage pour vous et votre famille. Ainsi, dans le
cadre de cette prise en charge, vous pouvez opter pour l'une des solutions suivantes :
soit réserver vos billets en suivant la procédure de réservation auprès de l'agence de voyage avec laquelle le
CNRS a contracté un marché,
soit, pour convenance personnelle, utiliser votre véhicule personnel pour voyager. Dans ce cas, vous pouvez
prétendre à une indemnité forfaitaire à hauteur de 50 % du coût du voyage par la voie aérienne la plus directe et la
plus économique ou par voies ferrée, terrestre ou maritime à des coûts n'excédant pas celui de la voie aérienne. Vous
devrez, préalablement à votre départ, avoir effectué une déclaration dégageant l'administration de toute responsabilité
pour les dommages éventuels liés à votre déplacement et souscrire une assurance couvrant les déplacements
professionnels.
Des précisions peuvent vous être fournies par votre gestionnaire référent(e) RH.
Vous êtes l'élément déclencheur de cette procédure. De fait, il convient de noter que les membres de votre famille ne
peuvent bénéficier de cette prise en charge si vous n'en faites pas la demande pour vous et vos ayants-droit. Lors
des vacances scolaires, une souplesse peut être envisagée pour vos ayants-droit lors de la réservation des billets
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d'avion (date de départ et de retour différentes des vôtres).
Pour en bénéficier :
Une demande écrite doit être adressée à votre Responsable hiérarchique. Votre demande de congé devra comporter
les éléments suivants :
date de début et de fin de congés,
trajet emprunté,
copie de tous les ordres de mission(s) effectuée(s) depuis le jour de votre prise de fonction au sein de votre
affectation dans votre unité à l'étranger,
éventuellement les noms et prénoms des membres de la famille vous accompagnant.
Une fois votre demande de prise en charge des frais de voyage de congés annuels à la charge du CNRS complète,
vous devrez adresser l'ensemble de ces pièces à votre gestionnaire référent(e) RH avant la prise d'effet de ces
congés. A réception de la décision correspondante, vous pourrez alors procéder à la réservation de vos billets.
Les congés de maladie
Tout arrêt de travail pour maladie doit être signalé et adressé à votre directeur d'unité puis à votre gestionnaire
référent(e) RH.
Notez que tout agent public placé en congé ordinaire de maladie ne perçoit plus de rémunération au titre du 1er jour
de ce congé. Désormais, le premier jour d'un congé de maladie constitue le délai de carence pendant lequel aucune
rémunération n'est versée par l'employeur.
L'arrêt de travail effectué à l'étranger entraîne une minoration de 25 % de l'indemnité de résidence à l'étranger
pendant le premier mois de congé maladie, 50 % pendant le deuxième mois, et à partir du troisième mois, l'indemnité
de résidence est minorée de 75 %.
Les agents sont obligatoirement rapatriés au-delà de six mois de congés de maladie. Par ailleurs, tout arrêt de travail
effectué en France entraîne la suppression totale de l'indemnité de résidence à l'étranger pour la période concernée.
Vous bénéficierez des mêmes droits et prestations qu'un fonctionnaire exerçant ses activités en métropole. De même,
vous avez droit de bénéficier de congés de longue maladie et de longue durée.
Votre carrière
Le déroulement de votre carrière en service à l'étranger suit la même évolution que si vous exerciez votre fonction sur
le territoire métropolitain. Les modalités d'avancement demeurent ainsi identiques en termes d'avancement d'échelon,
de grade et de corps.
La bonification d'ancienneté
Lorsque les agents effectuent une mobilité dont la durée est au moins égale à deux ans consécutifs, ils peuvent
prétendre à une bonification d'ancienneté d'un an prise en compte pour l'avancement d'échelon, dans le cadre d'une
affectation auprès d'un autre organisme de recherche ou d'enseignement supérieur, à l'étranger, dans une
administration de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'une entreprise publique ou privée.
Les chercheurs et les ITA de catégorie A (AI, IE, IR) peuvent bénéficier d'un avancement d'échelon d'un an au cours
de leur mobilité mais sous des conditions différentes :
Pour les chercheurs, chaque nouvelle mobilité à l'étranger donne lieu à cette bonification d'ancienneté (une fois par
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expatriation),
Pour les ITA de catégorie A, il n'est possible d'en bénéficier qu'une seule fois par corps.
L'évaluation
Les fonctionnaires font l'objet d'une évaluation de leur valeur professionnelle, qu'ils exercent sur le territoire français
ou à l'étranger.
Chercheur, ingénieur ou technicien sont évalués dans leur capacité à mener à bien leur activité scientifique ou
technique, mais également en matière de partenariat, de formation et de transfert de connaissance.
Ingénieur ou Technicien
Chercheurs
Entretien et dossier annuel d'activité
Raport d'activité (espace chercheur)
Document annuel qui dresse un bilan des activités et des objectifs de l'agent sur l'année écoulée
Cycle d'évaluation des unités de cinq années.
et qui donne les orientations pour l'année à venir.
Evaluation des chercheurs tous les 5 semestres :
•
une fois à vague en même temps que l'unité (session de printemps),
•
une fois à mi-vague, soit 5 semestres plus tard (session d'automne).
Compte-rendu annuel d'activité (application CRAC dans votre espace chercheur) ou RIBAC
(pour les chercheurs de l'INSHS)
Résumé des points forts de l'activité de recherche et des différentes activités liées au métier
de chercheur.
- Evaluation par le supérieur hiérarchique
- Evaluation par les pairs au sein d'une section du Comité National de la Recherche
Scientifique
- La description des activités et le lien fait avec l'expatriation doivent être retranscrits dans le
- Les commissions prennent en compte l'activité à l'étranger quelle que soit la fonction, il est
dossier d'évaluation.
donc fortement recommandé de le spécifier dans le dossier d'évaluation
La formation professionnelle
Le droit à la formation, favorisant le développement professionnel des agents, est reconnu pour tout fonctionnaire, que
vous exerciez votre fonction sur le territoire national ou à l'étranger.
Dans le cas où vous devrez suivre une formation organisée en France, vos frais de missions (déplacements,
hébergement) seront pris en charge par le service formation de la délégation Paris Michel-Ange, sous réserve de la
disponibilité des crédits.
Votre demande de formation, qui transite par le Correspondant Formation (COFO) de votre unité, doit être validée par
votre directeur d'unité. Elle s'inscrit généralement dans le cadre d'un plan de formation d'unité (PFU) établi
conjointement par votre directeur et le COFO. Par ailleurs, vous pouvez bénéficier d'un plan individuel de formation
(PIF) en réponse à un projet individuel et professionnel qui nécessite des actions de formation coordonnées et
diversifiées. Ce dernier est mis en place à la suite d'un entretien approfondi entre vous, votre directeur, le conseiller
formation et le conseiller RH. Une fois établi, ce plan est soumis à l'accord de votre responsable avant sa mise en
oeuvre.
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Pour une meilleure intégration dans le pays d'affectation, vous pouvez bénéficier d'une initiation linguistique.
Ces cours de langue étrangère pourront être pris en charge par le service formation de la Délégation Paris
Michel-Ange. Aussi nous vous invitons à prendre contact, dès connaissance de votre nouvelle affectation, avec le
conseiller en formation en charge de votre nouvelle unité de rattachement (https://extranet.cnrs-dir.fr/PMA/sp...). De
plus, dans le but de répondre à certaines contraintes et besoins spécifiques, des solutions pratiques peuvent être
proposées (formation à distance de type e-learning, cours par téléphone...).
Pour toute demande de formation, vous devrez remplir un formulaire d'inscription à une formation en cliquant sur le
lien ci-après : http://www.dgdr.cnrs.fr/mpr/pratiqu...
Les droits au bénéfice d'une pension de retraite
Lors de la liquidation de votre retraite vous pourrez prétendre à une bonification pour services rendus hors Europe.
Cette bonification varie en fonction du pays d'exercice. De plus amples renseignements vous seront fournis en vous
adressant à votre gestionnaire référent(e) RH de la délégation Paris Michel-Ange ou de votre délégation d'origine.
L'utilisation des téléphones portables à l'étranger : Les « Smartphones » échangent, de façon
permanente, des données « data » avec le réseau cellulaire. A l'étranger, la consultation et l'échange de
données data devront être désactivés afin d'éviter tout dépassement important de forfait lié à des frais
d'itinérance. Les appels voix et l'émission/réception de SMS restent actifs. Pour accéder aux données
data (mail, internet), la bonne pratique consiste à utiliser le wifi.
En cas d'utilisation de la 3G à l'étranger, l'option « pack international » (compris dans votre forfait) permet
d'échanger 50Mo pour 15Euros par jour en Europe ou USA (forfait), 25Euros par jour pour le reste du
monde. Au-delà des 50Mo, chaque mégaoctet supplémentaire sera facturé 3Euros ou 6Euros selon le
pays. Un SMS d'alerte consommation sera envoyé par pallier de 50Euros (sur l'espace SMS du logiciel
vodafone pour les cartes 3G). La bonne pratique est de privilégier le WIFI dans la mesure du possible et
de n'activer la 3G qu'en cas de nécessité. Pour désactiver ou réactiver les « data » à l'étranger, les
manipulations à effectuer dépendent du Smartphone que vous possédez. Suivez le lien suivant pour plus
d'informations : https://extranet.cnrs-dir.fr/PMA/sp...
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Fiche 7 - Vos obligations
La qualité de fonctionnaire garantit des droits et implique le respect d'obligations
L'obligation de réserve
Vous êtes tenu(e) de faire preuve de réserve et de mesure dans l'expression écrite et orale de vos opinions
personnelles à l'égard des administrés et des autres agents publics. Cette obligation s'applique également à votre
comportement général qui se doit de présenter une certaine réserve.
Cette obligation est d'autant plus renforcée dès lors que l'agent est amené à circuler hors du territoire français. Elle ne
doit pas être confondue avec celle de secret professionnel.
L'obligation au secret professionnel
Vous ne pouvez divulguer des informations relatives aux personnes dont vous avez connaissance du fait de votre
profession ou fonction.
Cette obligation s'applique aux informations dites personnelles et secrètes : informations relatives à la santé, au
comportement, à la situation personnelle ou familiale d'une personne, etc.
L'obligation de discrétion
Vous ne pouvez pas divulguer d'informations relatives au fonctionnement de l'administration ou de faits auxquels
vous avez été confronté(e) dans l'exercice de votre fonction.
La propriété intellectuelle - la confidentialité
Si vous exercez votre activité dans un organisme extérieur, vous êtes alors placé(e) sous l'autorité hiérarchique de
l'établissement d'accueil et tenu(e) de respecter ses règles de fonctionnement. Néanmoins, vous apportez à cet
établissement des connaissances, un savoir-faire, des compétences et une capacité inventive acquis au CNRS.
De fait, un accord interinstitutionnel est nécessairement établi pour organiser l'exploitation des fruits de la recherche
entre le CNRS et l'organisme partenaire et protéger vos droits.
Le régime de propriété applicable sera fonction de votre part de responsabilité dans l'obtention des résultats issus
des travaux de recherche auxquels vous avez participé.
Ces derniers, brevetables ou non, sont en principe la propriété de l'établissement qui vous accueille excepté le cas où
les travaux de recherche résultent d'une contribution majeure ou substantielle de votre part. Dans ce cas, les résultats
obtenus demeurent la propriété conjointe de l'établissement d'accueil et du CNRS.
Aussi, il vous est expressément demander de ne pas parapher toute cession de droit appelée « assignment » ou «
assignment of rights ».
Dans le cas où votre établissement d'accueil vous demande de signer une cession de droit avant votre départ soit au
cours de votre séjour, il vous est vivement conseillé de joindre votre institut scientifique qui se mettra en relation avec
la direction Europe de la recherche et de la communication (DERCI) et la direction des affaires juridiques (DAJ) du
CNRS, afin que soient étudiées les propositions de cet organisme.
Il est également possible que l'établissement d'accueil vous demande de signer un engagement de confidentialité
relatif aux informations susceptibles d'être portées à votre connaissance durant votre séjour. Il n'y a pas d'obstacle de
principe à la signature de ce document.
Néanmoins, afin que le CNRS soit informé de l'ensemble des documents contractuels vous unissant à l'établissement
d'accueil, un tel engagement doit obligatoirement être annexé à l'accord interinstitutionnel conclu entre cet organisme
et le CNRS. L'ensemble de ces documents doivent impérativement et systématiquement être adressés à l'Institut
scientifique dont vous dépendez et à la DERCI.
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Le cumul d'activité
Vous devez consacrer l'intégralité de votre temps de service à votre activité professionnelle et à votre emploi, en
d'autres termes à l'exercice des missions du CNRS. Vous ne pouvez cumuler un emploi public et une activité privée
lucrative à titre professionnel, ni exercer simultanément deux emplois publics.
Toutefois, des dérogations sont prévues vous permettant d'exercer, sous certaines conditions, à titre accessoire, une
ou plusieurs activités, lucratives ou non, auprès d'un organisme public ou privé : consultations et expertise,
enseignements, activité à caractère sportif ou culturel, etc.
Les agents qui envisagent d'exercer une activité accessoire sont tenus de faire une demande d'autorisation de cumul
d'activité sous réserve que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la
neutralité du service et du CNRS. Cette demande doit être transmise au délégué régional, après avis de votre
directeur d'unité ou responsable hiérarchique.
Votre activité dans un autre organisme ne doit en aucun cas occulter l'existence du lien qui vous unit au CNRS.
Pour de plus amples renseignements, suivez ce lien : http://www.dgdr.cnrs.fr/daj/partena...
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Fiche 9 - La prise en compte des risques professionnels
Il est important que les agents expatriés se conforment aux normes d'hygiène et sécurité en vigueur dans
l'établissement d'accueil.
Il est également important de mettre en oeuvre les normes françaises au sein de la structure sauf si les normes
locales sont plus contraignantes.
L'objectif est de prévenir les accidents et de maintenir des conditions saines de travail.
L'organisation de la prévention
Le directeur d'unité est ordonnateur des activités exercées et des aspects hygiène et sécurité. Suite à un accident, il
est impératif d'établir une déclaration auprès des autorités compétentes pour amorcer éventuellement une démarche
de prise en charge, un suivi médical.
S'il existe un problème d'hygiène ou de sécurité chez un centre partenaire, il est impératif de le signaler à son
responsable d'unité.
Les activités de terrain en zone isolée
Il est nécessaire d'évaluer les risques possibles avant de partir en mission. Pour vous aider, vous pouvez vous
renseigner sur le site du Ministère des affaires étrangères (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/) pour être au fait des
alertes et des risques sur le territoire d'affectation.
Le travail isolé doit être proscrit. S'il est inéluctable, des dispositions particulières doivent être prises de manière à
maintenir un contact régulier (transmettre un itinéraire établi au préalable et mettre à disposition des moyens d'alerte).
Le transport d'échantillons
Les chercheurs ne doivent en aucun cas transporter leurs objets d'études (échantillons, êtres vivants, végétaux) dans
leurs bagages.
Il est impératif de prendre connaissance de la législation du pays dans lequel vous avez besoin de transporter et ou
d'effectuer des prélèvements. Au besoin, contacter les services douaniers.
Votre sécurité à l'étranger
La variabilité des conditions de sécurité à l'étranger font de vos collègues et des représentants sur place des
interlocuteurs précieux.
Il est fortement conseillé de se rendre sur le site du Ministère des affaires étrangères pour obtenir des informations
par pays et par thème, et surtout, des alertes de dernière minute : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/co...
Nous vous recommandons d'avoir sur vous constamment les numéros :
de votre structure d'affectation
des personnes référentes du CNRS DR16
des services de secours
du consulat français.
La responsabilité pénale à l'étranger
Selon l'article 113-6 du code pénal :
« La loi pénale française est applicable à tout crime commis par un Français hors du territoire de la République.
Elle est applicable aux délits commis par des Français hors du territoire de la République si les faits sont punis par la
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législation du pays où ils ont été commis. Elle est applicable aux infractions aux dispositions du règlement (CE) n°
561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de
la législation sociale dans le domaine des transports par route, commises dans un autre Etat membre de l'Union
européenne et constatées en France, sous réserve des dispositions de l'article 692 du code de procédure pénale ou
de la justification d'une sanction administrative qui a été exécutée ou ne peut plus être mise à exécution.
Il est fait application du présent article alors même que le prévenu aurait la nationalité française postérieurement au
fait qu'il lui est imputé. »
La consultation du site du Ministère des Affaires
Etrangères sur Internet est vivement recommandée en ce
qui concerne la sécurité des Français à l'étranger. Vous
veillerez à tenir compte des différentes informations et
consignes spécifiques à votre pays d'affectation.
www.france.diplomatie.frwww.expatries.diplomatie.gouv.fr
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Fiche 8 - Les missions effectuées dans le cadre de votre
affectation
Au cours de votre expatriation, vous pouvez être amené(e) à effectuer des missions à l'intérieur ou à l'extérieur de la
zone d'affectation.
L'agent en service se déplaçant hors du territoire de sa commune de résidence administrative et hors du territoire de
sa commune de résidence familiale est en mission (article 2 1° du décret).
Avant votre départ en mission, nous vous recommandons de consulter le site web du Ministère des affaires
étrangères pour tout ce qui concerne la sécurité des français à l'étranger : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/co...
Aucune mission ne peut se prolonger au-delà de 12 mois sans une nouvelle décision établie dans les mêmes
conditions que celle de l'ordre de mission initial.
Formalisation de la mission
Pour préparer votre mission, il convient de disposer d'un ordre de mission CNRS établi par le gestionnaire de votre
unité et dûment signé par le Directeur d'unité et/ou son délégataire.
Vos coordonnées bancaires (nom et adresse de la banque, IBAN/SWIFT si nécessaire) seront à fournir à votre
gestionnaire afin qu'il puisse créer votre profil dans l'outil de gestion GESLAB.
Pour réserver vos titres de transport et/ou d'hébergement avant tout départ en mission, vous vous connectez
directement au site SIMBAD du CNRS à l'adresse suivante : http://www.dgdr.cnrs.fr/achats/agen...
Dans les conditions prévues dans l'instruction du 10/02/2012 relative au régime indemnitaire des déplacements
temporaires en France, en Outre-mer et à l'étranger à la charge du budget du CNRS, vous pouvez prétendre, sur
production de justificatifs de paiement, à la prise en charge de vos frais de mission (déplacement et hébergement).
Attention : au cours de la mission, en cas de frais engagés se rattachant directement à celle-ci, il convient de
demander et de conserver les pièces justificatives de dépense.
De retour de mission, que vous ayez ou non engagé des frais durant votre mission, vous devez impérativement :
compléter et signer un état de frais (document en ligne à l'adresse suivante : http://www.dgdr.cnrs.fr/mpr/pratiqu...
le transmettre à votre gestionnaire d'unité avec les pièces justificatives de dépense, le cas échéant
Pour toute information sur les missions au CNRS, vous pouvez consulter le site du CNRS à l'adresse suivante :
Votre assurance en mission
Dans le cadre d'un déplacement professionnel ou d'une mission temporaire d'une durée inférieure à 12 mois, le
CNRS a contracté pour ses agents une assurance rapatriement (actuellement Verspieren/Europ assistance) afin que
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vous soyez couvert durant votre déplacement, quelle que soit la destination, à l'exclusion de la France.
Le contrat couvre les personnes en mission temporaire à l'étranger munies d'un ordre de mission CNRS, avec ou
sans frais, établi et signé par les autorités compétentes du CNRS (personne habilitée au sein de l'unité).
Formalités relatives aux demandes d'attestation
d'assurance
Pour les demandes d'attestation d'assurance demandées par certaines ambassades (ex : Russie....) préalablement à
l'obtention d'un visa, il convient de prendre contact avec les personnes suivantes :
Les demandes d'attestation sont à formuler auprès des personnes suivantes :Mme Jeanne VERBEKE :
[email protected] Mme Sandrine VERNET : [email protected] Sauf urgence, un délai de
traitement de deux jours devra être respecté et les envois seront effectués par courriels. Pour les demandes
spécifiques, tels que les déplacements en Russie, il convient de rajouter une adresse postale à ces informations,
pour la réception de l'attestation. En effet, les attestations d'assurance pour la Russie font uniquement l'objet d'un
envoi par courrier par l'assureur.
Chaque demande d'attestation doit contenir les informations suivantes :
Les noms et prénoms de la personne partant en mission
Le numéro de contrat
Le pays de destination
Les dates de déplacement
L'adresse mail ou postale exacte (n°, rue, hôtel hôpital éventuellement...)
Modalité de mise en oeuvre des prestations
d'assistance rapatriement
En cas de sinistre à l'étranger lors d'une mission CNRS (inférieure à 12 mois), vous devez impérativement contacter
les services de secours primaires locaux pour tout problème relevant de leur compétence.
AVANT tout engagement de frais par vos soins, vous devez avertir en priorité :
La société Europ Assistance pour enclencher la prise en charge :
Téléphone : (33.1) 41 85 22 93
Télécopie : (33.1) 41 85 85 71 Cette demande préalable effectuée par le missionnaire auprès d'Europ Assistance
doit être exhaustive et préciser les informations suivantes :
Nom, prénom de l'assuré/missionnaire
Numéro de contrat CNRS que vous trouverez sur le devis de votre réservation ou auprès de votre gestionnaire ou
administrateur d'unité
Pays, ville ou localité dans laquelle le missionnaire se trouve
L'adresse exacte (n°, rue, hôtel, hôpital éventuellement...)
Le numéro de téléphone où l'assuré/missionnaire, ou la personne accompagnatrice le cas échéant, peut être joint
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Un numéro de dossier sera transmis au missionnaire et devra être conservé pour permettre le suivi de la prise en
charge.
Le laboratoire/Institut/direction de rattachement pour informer du « sinistre ».
La Délégation Paris Michel-Ange à l'adresse suivante : [email protected].
Les garanties sont les suivantes (liste non exhaustive) :
Avance de frais médicaux à l'étranger sous réserve des garanties,
Assistance médicale (transport/rapatriement),
Assistance en cas de décès,
Assistance voyage.
Il convient de se rapporter à la fiche pratique que votre gestionnaire vous remettra en même temps que votre ordre de
mission.
Pour toutes questions relatives aux garanties du contrat : [email protected]
ATTENTION : certaines données sont confidentielles (numéro de contrat propre au CNRS, périmètre des
garanties, etc...), c'est pourquoi ces informations ne doivent en aucun cas être mises en ligne sur un extranet,
ni sur un site web.
La carte corporate
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La carte corporate est une carte à
débit différé de 45 jours qui vous
permet de payer certaines dépenses
lors de vos déplacements
professionnels en France et à
l'étranger (dépenses relatives aux
frais de mission, de réception ou à
l'inscription à des colloques). De fait,
il est nécessaire d'anticiper les
situations spécifiques car cette carte,
dont la durée de vie est de 3 ans,
est adossée à votre compte
personnel. Elle permet le
remboursement des dépenses
professionnelles avant que votre
compte ne soit débité, sous réserve
que vous ayez transmis, sans tarder
les pièces justificatives adéquates au
service financier de la délégation
dont vous dépendez. L'agent
comptable secondaire doit donc être
sollicité afin que vous soyez
assuré(e) que l'opération sera bien
remboursée. Pour obtenir de plus
amples informations relatives à cette
carte corporate, (obtention, modalités
d'utilisation....), veuillez suivre le lien
suivant :
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6. Fin de votre séjour - Le retour
Fiche 10 - Préparation du retour en France
A l'instar de votre départ, le retour en France se prépare longtemps à l'avance, 6 mois avant votre retour. Il est
recommandé de définir un calendrier de réflexion aussi bien sur le plan professionnel (retour dans son laboratoire ou
projet scientifique pour les chercheurs et calendrier des deux campagnes de mobilité interne notamment : printemps,
hiver pour les IT) que personnel. En effet, le retour en France peut entraîner des difficultés sociales ou
professionnelles.
Vos interlocuteurs privilégiés
Lors de la préparation de votre retour, votre interlocuteur privilégié demeure votre gestionnaire référent(e) RH.
En matière de recherche d'affectation, votre interlocuteur privilégié est le Conseiller Ressources Humaines, en lien
avec le directeur adjoint scientifique de l'Institut dont vous relevez, le cas échéant.
Si vous rencontrez des difficultés sociales, d'ordre personnel, votre interlocuteur privilégié sera l'assistant(e) sociale.
Chercheurs
Indications pour la recherche d'affectation
Ingénieurs et Techniciens
Votre recherche d'affectation doit commencer environ 6 mois avant votre retour en France de
En fonction de l'évolution de votre projet, vous serez amené(e) à réintégrer votre unité
manière à trouver un poste en adéquation avec votre expérience à l'étranger, vos compétences et
d'origine ou à trouver une nouvelle affectation au sein d'une autre unité de recherche, de
attentes.
l'administration ou à l'étranger sur un autre site.
Dans un premier temps, il est nécessaire que vous actualisiez votre curriculum vitae pour être en
Vous devrez débuter vos recherches d'affectation suffisamment tôt pour demander l'avis à
mesure de postuler sur :
votre Institut de rattachement qui pourra éventuellement demander l'avis à la section
compétente du Comité National. La demande doit comporter :
les nouveaux emplois offerts à la mobilité interne affichés sur le site des campagnes «
votre projet scientifique
NOEMI » :
les travaux menés
http://web-rh.dsi.cnrs.fr/afip/owa/...
vos publications
l'avis du Directeur d'unité d'accueil et de départ.
les postes ouverts à la mobilité pour les cadres supérieurs :
http://www.dgdr.cnrs.fr/drh/cadres-...
La consultation de l'annuaire des laboratoires et unités de recherches du CNRS peut être
utile.
les postes à pourvoir à la mobilité vers les autres organismes publics français et
internationaux : http://www.dgdr.cnrs.fr/drh/mobilit...
Liens utiles
Portail des métiers IT
Annuaire des laboratoires de recherches
http://metiersit.dsi.cnrs.fr
http://www.cnrs.fr/fr/recherche/lab...
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Votre couverture sociale
Vous devez prendre contact avec la section de la SEM qui vous accueille : elle se chargera de la mutation de votre
dossier après lui avoir communiqué le changement d'adresse postale (par mail ou téléphone), d'adresse bancaire
(pièces justificatives à envoyer).
Il est également conseillé de prévoir à l'avance, l'ensemble des démarches relatives aux prestations sociales telles
que celles délivrées par la CAF.
Vous pouvez contacter l'assistante sociale de la délégation dont vous dépendez.
Votre déménagement
Certaines démarches accomplies, relatives à votre déménagement et à l'obtention de titres de transport, lors de votre
départ, devront être reconduites pour votre retour en France.
Votre déménagement A l'instar de votre départ à l'étranger, vous devrez remplir un formulaire de demande de
remboursement des frais de changement de résidence à adresser à votre gestionnaire référent(e) RH(e). Il/elle se
chargera d'établir le décompte des indemnités de changement de résidence (80% de ce décompte vous sera versé
directement, pour les 20% supplémentaires, ils vous seront versés après présentation des factures de
déménagement, établies à votre nom ou celui de votre conjoint, acquittées par les fournisseurs pour un montant égal
au moins aux deux tiers du total)*. Sauf exception dûment justifiée, la présentation de ces factures doit intervenir dans
un délai maximum de six mois après la date de votre prise de fonction.
Vos titres de transport La réservation de vos titres de transports (et ceux de votre famille) sont à votre initiative selon
les mêmes conditions que lors de votre départ en expatriation** en vous rendant sur le portail SIMBAD du CNRS :
http://www.dgdr.cnrs.fr/achats/agen....
Votre rémunération Votre retour en France implique la fin du versement de vos émoluments liés à votre affectation à
l'étranger. Votre Gestionnaire référent(e) RH établira une décision de fin de fonctions qui entrainera la cessation du
versement de ces derniers. Votre rémunération sera de nouveau constituée des éléments constitutifs de votre paie
perçue avant votre départ (traitement indiciaire, supplément familial de traitement, indemnité de résidence, primes).
* Fiche 4 - VOTRE DEMENAGEMENT - Le remboursement des frais de déménagement
** Fiche 2 - VOTRE VOYAGE - Vos papiers d'identité et les formalités administratives - Les titres de transport
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7. Sources et liens utiles
Sources et liens utiles
Sources :
Loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (art. 105)
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.
Décret n°67-290 du 28 mars 1967 modifié relatif aux modalités de calcul des émoluments des personnels de l'État
et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger
Décret n°86-416 du 12 mars 1986 modifié fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'Etat des frais
de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'Etat et
des établissements publics de l'Etat à caractère administratif
Décret n°2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de congés annuels des personnels de l'Etat et des
établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
Arrêté du 23 décembre 2008 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par
un voyage de congé administratif ou de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics
de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 modifié relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires
de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
Le carnet de bord à destination des personnels appelés à exercer leur activité à l'étranger CNRS - Délégation Paris
A - 2002
Site Internet de la DRH du CNRS
Site Internet du Ministère des Affaires Etrangères
Site Internet du CNED
Site internet du Ministère de l'Education nationale
Le Guide de l'expatrié de l'IRD (version 2009)
Liens utiles : https://extranet.cnrs-dir.fr/PMA/sp... https://extranet.cnrs-dir.fr/PMA/sp...
http://www.mgen.fr/index.php?id=896 http://vosdroits.service-public.fr/... http://www.mfe.org/
http://www.mfe.org/index.php/conten... (Le livret du français à l'étranger) http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/
http://www.securite-informatique.go... (Le portail de la sécurité informatique) http://www.impots.gouv.fr
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8. Sources et liens utiles
Sources :
Loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (art. 105)
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors
Décret n°67-290 du 28 mars 1967 modifié relatif aux modalités de calcul des émoluments des personnels de l'État
et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger
Décret n°86-416 du 12 mars 1986 modifié fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'Etat des frais
de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'Etat et
des établissements publics de l'Etat à caractère administratif
Décret n°2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de congés annuels des personnels de l'Etat et des
établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
Arrêté du 23 décembre 2008 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par
un voyage de congé administratif ou de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics
de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 modifié relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires
de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
Le carnet de bord à destination des personnels appelés à exercer leur activité à l'étranger CNRS - Délégation Paris
A - 2002
Site Internet de la DRH du CNRS
Site Internet du Ministère des Affaires Etrangères
Site Internet du CNED
Site internet du Ministère de l'Education nationale
Le Guide de l'expatrié de l'IRD (version 2009)
Liens utiles :
http://www.mgen.fr/index.php?id=896
http://vosdroits.service-public.fr/...
http://www.mfe.org/
http://www.mfe.org/index.php/conten... (Le livret du français à l'étranger)
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/
http://www.securite-informatique.go... (Le portail de la sécurité informatique)
http://www.impots.gouv.fr
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L`indispensable de l`expatrié(e) - Délégation Paris Michel-Ange

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