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Le cadre de la VAE
Définition, conditions, coût et financement
La VAE (validation des acquis de l’expérience) est un droit
La VAE est un droit pour toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son statut et
son niveau de formation, avec ou sans qualification, salariée, non salariée, demandeuse
d’emploi ou bénévole dans une association, qui justifie d’au moins trois ans d’expérience en
rapport direct avec la certification visée. Toute personne désirant acquérir une qualification
professionnelle, un diplôme ou un titre professionnel, afin de progresser dans un métier ou
reprendre une activité peut prétendre à la VAE. Cette certification doit être inscrite au
Répertoire National des Certifications Professionnelles.
http://www.vae.gouv.fr/
Le but de la VAE
Le but de la VAE est de valider sur preuves des savoirs, des savoir-faire et des compétences,
acquis dans une activité professionnelle ou non, afin d’obtenir, sans formation ou avec un
complément de formation, une certification : un titre du RNCP.
La VAE est une démarche individuelle
La VAE est une démarche individuelle, comme l’usage du compte personnel de formation
(CPF) ou un congé pour bilan de compétences (CBC). Une VAE ne peut donc pas être exigée,
ni par un employeur, ni par un tiers.
Les conditions de la VAE
Toute personne justifiant d’une activité professionnelle salariée (CDI, CDD, intérim…), non
salariée, bénévole ou de volontariat ou ayant exercé des responsabilités syndicales en rapport
direct avec le contenu de la certification (diplôme, titre…) visée peut demander la validation des
acquis de son expérience. Et ce, quel(s) que soi(en)t le(s) diplôme(s) précédemment obtenu(s)
ou le niveau de qualification. Une seule condition : la durée minimale d’activité requise pour que
la demande de validation soit recevable est de 3 ans, que l’activité ait été exercée de façon
continue ou non ; pour apprécier cette durée, toutes les activités salariées et de volontariat par
exemple, de nature différente, exercées sur une même période, peuvent être prises en compte.
Une personne titulaire d’un contrat à durée déterminée a droit au congé pour validation des
acquis de l’expérience dès lors qu’elle justifie de 24 mois d’activité salariée ou d’apprentissage,
consécutifs ou non, quelle qu’ait été la nature des contrats successifs, au cours des 5 dernières
années. Le congé pour VAE se déroule en dehors de la période d’exécution du contrat de
travail à durée déterminée et débute au plus tard 12 mois après le terme du contrat ; il peut
toutefois être pris, à la demande du salarié et après accord de l’employeur, en tout ou partie
avant le terme du contrat de travail. Les conditions de rémunération sont celles prévues pour le
CIF-CDD.
Les candidat(e)s ne sont autorisé(e)s à déposer qu’une seule demande de VAE pour une même
certification par année civile et ne doivent pas avoir déposé, pour des diplômes ou titres
différents, plus de trois demandes au cours de cette même année.
La durée du parcours de VAE
Le temps nécessaire pour le déroulement des différentes étapes :
- la constitution et l’examen du dossier de candidature,
- l’obtention d’un financement,
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la constitution et l’examen du dossier de validation sur la base des compétences
décrites dans la fiche RNCP du titre, et autre demande spécifique du titre (mémoire,
grand oral)
- le passage devant le jury de VAE
- la communication de la décision de validation totale ou partielle – avec
recommandations pour l’obtention du titre
est en moyenne de douze mois.
-
Le coût de la VAE
La VAE a un coût qui varie en fonction de la situation du candidat(e), des tests et des épreuves
nécessaires à la validation des acquis de son expérience et de l’existence ou non d’un
coaching.
Il comprend des frais de dossier de recevabilité et d’inscription, des frais de validation (examen
du dossier, jury…) et les frais éventuels de coaching (prestation facultative, à la demande du
candidat, qui porte sur l’ensemble du processus, de la réalisation du dossier de validation à la
préparation du passage en grand oral).
Le financement de la VAE
La VAE fait partie du champ de la formation professionnelle continue et peut donc être financée
par son CPF, son OPCA, son employeur (dans le plan de formation), par l’Etat, la Région ou
soi-même.
Selon son statut (salarié(e), travailleur(se) indépendant(e), demandeur(se) d’emploi…), une
VAE peut être prise en charge totalement ou partiellement par un acteur du financement de la
formation continue.
Comme pour le congé individuel de formation (CIF) ou pour le congé bilan de compétences, le
congé VAE peut prendre en charge : les frais de candidature à la VAE et d'inscription, les frais
de validation, les frais éventuels d’accompagnement, d'hébergement et de transport et la
rémunération pendant le congé VAE (durée de 24 heures).
En cas de validation partielle, le parcours de formation complémentaire peut également être
financé.
Pour les salarié(e)s, la demande de congé VAE et de prise en charge doit se faire soit :
- auprès de son OPCA (Organisme Paritaire Agréé) et dans le cadre du CPF
- auprès de son entreprise dans le cadre du plan de formation ou du CIF
Pour les demandeurs(ses) d’emploi, une demande doit être faite auprès de Pôle Emploi pour un
financement assuré par l’Etat ou le Conseil Régional.
(Comme pour les formations (en congé individuel, plan de formation ou CPF), le candidat à la
VAE, quelle que soit sa situation, doit, pour les modes de financement, s’adresser au Service
des inscriptions de l’ISM)
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Le cadre de la VAE
La VAE à l’Institut Supérieur du Marketing
pour le « Parcours certifiant Responsable Marketing »
Les critères pour choisir ce titre par la VAE
Le choix de présenter une Validation des Acquis de l’Expérience implique :
1Une connaissance des différents savoir-faire et capacités à valider – cf. programme du
catalogue 2015.
2Posséder une expérience professionnelle, avoir occupé des fonctions, acquis des
connaissances, savoir-faire et compétences qui correspondent au niveau de la
certification et à tout ou partie des savoir-faire à valider pour l’obtenir. Le processus de
VAE est un processus de démonstration, fondé sur l’apport de preuves et la mise en
évidence de ses compétences, afin de convaincre un jury de validation.
3Un projet professionnel clair qui justifie la demande de validation des acquis de
l’expérience.
Niveau 2 Diplômes de second cycle universitaire : licence, licence pro, maîtrise, master 1 –
Fonction dans l’entreprise : gestion et organisation d’une activité. Autonomie et responsabilités
à l’échelle d’un service.
Les étapes de la VAE
1- Le dépôt du dossier de candidature
Cette étape implique que le candidat ait choisi de présenter la VAE pour l’obtention d’un titre
certifié pour un métier dont le niveau et le contenu lui semblent en adéquation avec son
expérience.
Ce dossier de candidature à la VAE est à retirer auprès du Service des inscriptions de l’ISM. Il
est rempli par le/la candidat(e) et présenté à la cellule VAE de l’ISM.
Le contenu du dossier
1- Un formulaire de candidature dûment complété : identité, temps d’expérience
professionnelle minimum, niveau de formation (en initial et en continu), statut, degré
de responsabilité, nature des missions accomplies.
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La fourniture des pièces demandées : la photocopie recto-verso de la carte d’identité,
les preuves d’une activité exercée pendant au moins trois ans, en temps continu ou
cumulé (attestations, bulletins de salaire, certificats…) un CV, les copies des
diplômes, titres et certificats obtenus en formation initiale ou continue, une lettre de
candidature exposant ses objectifs professionnels et le but de la VAE demandée.
Pour le « Parcours certifiant Responsable Marketing ISM », les prérequis sont :
1- Exercer ou avoir exercé une activité dans les domaines ou métiers définis dans le
programme catalogue 2015
2- Avoir les connaissances définies dans la fiche descriptive du programme catalogue 2015
3- Avoir les niveaux de compétences demandés dans les domaines cibles
La cellule VAE du Service des inscriptions de l’ISM vérifie si les informations correspondent aux
conditions réglementaires de la VAE et aux prérequis de la certification visée et décide de la
recevabilité de la demande. En cas de réponse positive, elle procède à l’inscription en VAE et
communique au candidat le dossier de validation.
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Le cadre de la VAE
2- Le dépôt du dossier de validation
Ce dossier de validation, après recevabilité du dossier de candidature, est remis au candidat(e)
par la cellule VAE du Service des inscriptions de l’ISM. Il est rempli par le candidat(e) (avec, à
sa demande, l’aide éventuelle d’un coach) et présenté au jury de VAE de la certification
demandée.
Ce dossier est la partie écrite de la VAE. Il comporte :
- Le détail des évolutions, des expériences et des formations qui ont eu lieu depuis le
dépôt du dossier de recevabilité
- La mise en valeur des savoir-faire et compétences acquis à destination du jury de VAE
de la certification
Il comprend une grille descriptive et analytique des capacités et compétences mises en œuvre
conformément à celles décrites dans le programme catalogue.
Cette grille et ses annexes permettent de lister et d’énoncer les acquis en termes de
connaissances, de savoir-faire et de compétences, qui correspondent à ceux exigés pour la
certification demandée.
Le candidat doit en outre présenter, pour chaque compétence de la certification : la description
d’une ou deux activités prouvant sa mise en œuvre avec si besoin les connaissances, savoirfaire et compétences mis en œuvre pour les réaliser.
Ce dossier doit être rempli soigneusement et apporter toutes les preuves donnant le plus
de crédibilité aux déclarations.
Dès cette étape, le candidat peut demander à l’ISM de bénéficier d’un coaching facultatif. Un
coach pourra alors l’aider et l’accompagner tout au long du processus de VAE.
Le coaching
L’ISM peut assurer, à la demande du candidat, un coaching et une préparation pour l’ensemble
du processus de VAE (aide au renseignement du dossier de validation, relectures, préparation
au passage devant le jury).
Cet accompagnement facultatif, grâce à un coach, vise à aider le candidat à :
remplir les formulaires,
restituer et formuler ses expériences,
confronter ses expériences au référentiel de la certification,
préparer son passage en grand oral.
Durée d’un accompagnement : entre un mois et demi et trois mois.
Le « Dossier de coaching » est à retirer au Service des inscriptions de l’ISM.
3- Jusqu’au jury de VAE
Le dossier et l’ensemble des preuves doivent être transmis à la cellule VAE qui vérifiera que
les pièces annoncées sont jointes avant transmission à un rapporteur de la demande de VAE.
Il examine l’ensemble du dossier pour une première évaluation au regard des compétences
demandées.
Le candidat est convoqué à un grand oral. Les membres du jury de grand oral le questionnent
sur son dossier de validation afin de vérifier des informations, d’obtenir des informations
complémentaires et de s’assurer que les travaux demandés ont bien été exécutés par luimême, sur son parcours, sur ses expériences et son projet professionnel et jugent de sa
présentation orale et de sa prise de parole.
Le temps de passage devant le jury est variable. Il dépend du profil de chaque candidat(e), du
contenu du dossier de validation et de sa prestation à l’oral.
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Le cadre de la VAE
4- La décision du jury
Avant la réunion du jury de VAE, chaque membre du jury dispose de la grille d’évaluation des
compétences à valider, renseignée par le rapporteur et les membres du grand oral, et peut
accéder à l’ensemble des pièces du dossier de demande de VAE.
Le jury doit déterminer le niveau des compétences du candidat, au regard des éléments fournis
et au regard des critères définis, et décider de valider le titre sur la base des compétences
validées ou d’une validation partielle.
Deux décisions sont possibles :
1- Une VAE totale conduisant à l’obtention de la certification
2- Une VAE partielle, validant un certain nombre de blocs de compétences. Pour obtenir la
certification, le candidat(e) peut alors :
- soit suivre un certain nombre de modules de formation correspondant aux blocs de
compétences non validés.
- soit décider de faire ces acquisitions par l’expérience professionnelle et représenter
une nouvelle demande de VAE ultérieurement.
La certification partielle a une durée de 2 ans.
Le coût de la VAE
Il comprend
- les frais de dossier de recevabilité et d’inscription : 200 euros HT
- les frais de candidature à la VAE : 4 900 euros HT
- les frais éventuels de coaching (prestation facultative) : 900 euros HT la demi-journée
(soit 4 heures)
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Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter :
Florence VACHER
[email protected] - 01.43.72.64.00
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