CR commission VAE 05 10 2007

Comité de Coordination Régional de l'Emploi et de la Formation
Professionnelle d'Auvergne
Commission VAE
Compte-rendu de la réunion du vendredi 05 octobre 2007
Présents : C. Bertrand (CARIF OREF Auvergne), M. Besset (DRASS), C. Besson (Université
Blaise Pascal), C. Brosse (DRDJS), S. Busserolles (Rectorat/DAFPIC), M. Chapelle (DRTEFP),
E. Chassaing (DRANPE), A. Dassaud (AGEFOS PME), V. Fonvieille (FONGECIF), C. Furnestin
(MEDEF), J-P Gerles (CFE-CGC), M-L. Gironde (Région Auvergne), F. Grandjean (CFTC), D.
Hénault (UPA), G. Leblanc (OPCAREG), G. Leschiera (CFDT), P. Mathiaud (CGT), J. Saturnin
(AFPA), E. Vidal (Région Auvergne).
Excusés : E. Agbessi (Coordonnateur Régional de la formation continue dans l’enseignement
supérieur), P. Bodin (DRTEFP), A. Carmantrand (CFE - CGC), B. Chomette (ASSEDIC
Auvergne), P. Courbebaisse (CARIF OREF Auvergne), D. Delassalle (Région Auvergne), D.
Demure (Région Auvergne), A. Denèfle (Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat), Y.
Elmeddah (DRAF), J. Gamet (DRDJS), C. Grenier (CFTC), D. Konjik (DRTEFP), M. Lagrange
(OPCAREG), G. Lenoir (CFDT), P. Mabru (ASSEDIC Auvergne), P.L. Munoz (DRANPE), R.
Pechet (DRAFPA), M. Rage (Rectorat/DAFPIC), C. Reynaud (CARIF OREF Auvergne), J.P. Roux
(UNSA), B. Thévenot (DRASS), J.P Vacher (ARCIBC), F. Vergne (FSU).
Ordre du jour :
1/ Bilan de la campagne territoriale des réunions d’information et de sensibilisation des
acteurs de l’AIOA, à la VAE.
2/ Présentation des travaux du Comité interministériel pour le développement de la VAE.
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1/ Bilan de la campagne territoriale des réunions d’information et de sensibilisation des
acteurs de l’AIOA, à la VAE.
Centre de ressources régional en VAE :
Contexte :
Volonté de l’Etat et de la Région d’améliorer de façon significative l’accès individuel des
Auvergnats à la VAE. Deux axes prioritaires ont été définis en ce sens :
- 1er axe : renforcer l’information de 1er niveau sur la VAE (en prenant appui sur les
structures AIOA)
- 2ème axe : mettre en réseau les acteurs sur les territoires
Définition de l’action :
Information
et sensibilisation des structures
AIOA sur la VAE via des réunions
d’informations sur les territoires, afin de mieux répondre aux attentes de leurs publics en
matière d’information de premier niveau sur la VAE.
Objectifs de l’action :
- Permettre aux acteurs AIOA participants, d’acquérir une connaissance générale et
commune du dispositif et des acteurs de la VAE en région, ainsi que des outils, nécessaires à
la diffusion d’une première information à l’ensemble des publics accueillis
- Renforcer les liens entre les structures AIOA et les acteurs de la VAE en région (Points
conseil en VAE, valideurs et centre de ressources régional en VAE) pour garantir une
cohérence et une continuité des projets de VAE des individus.
Finalités de l’action :
Mobilisation plus grande des structures AIOA sur l’information en VAE et diffusion d’une
information pertinente et de qualité sur l’ensemble du territoire.
Le public convié :
Ont été invités à participer aux réunions d’information les référents VAE des structures
AIOA suivantes: AFPA SOP, ANPE, APEC, ASSEDIC, CAP Emploi, CIDF, CIO, Missions
Locales, OPACIF, PAIO, PIJ, PLIE, prestataires bilans de compétences, entreprises et relais
d’insertion, syndicats de salariés, les unités territoriales.
Au total, 260 structures ont été conviées à participer.
Méthode :
Organisation locale, sur chaque territoire COTEF/SPEL, de réunions d’information sur le
dispositif régional de la VAE en partenariat avec les Points conseils en VAE et des
représentants d’organismes valideurs volontaires.
En amont, l’action a été présentée par le Centre de ressources en VAE en SPER et dans
différents SPEL (Moulins, Puy en Velay, Yssingeaux, Brioude et Vichy) en vue d’une
démultiplication de l’information dans les réseaux.
Thèmes abordés :
Principe et cadre réglementaire, les certifications accessibles, les étapes de la démarche et
les acteurs, les coûts et le financement, intérêts de la VAE, bilan en Auvergne, bilan des
outils disponibles.
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Elaboration d’un dossier participant contenant : la liste et les coordonnées des
participants et des intervenants, la plaquette VAE Points conseil, Centre de ressources, le
guide ressources VAE, la fiche synthétique de la démarches, des étapes et des acteurs de
la VAE, le mémento de la VAE, l’annuaire des financeurs de la VAE dans le cadre d’une
démarche individuelle, le tableau des coûts de la VAE, les liste des textes de références
sur la VAE, le mode d’emploi du RNCP, les statistiques de la VAE depuis 2003 (Points
conseil et valideurs) et un questionnaire de satisfaction.
Bilan de l’action :
Participation
10 réunions d’information sur 14 ont été animées (3 dans l’Allier, 1 dans le Cantal,
1 en Haute Loire, 5 dans le Puy de Dôme). Les réunions programmées sur les
bassins de : Mauriac, Yssingeaux, Saint Flour et Brioude ont été annulées faute
d’un nombre suffisant de participants.
83 structures sur les 260 conviées ont répondu présentes, soit 33%.29 dans
l’Allier, 6 dans le Cantal, 12 en Haute Loire et 36 dans le Puy de Dôme
129 participants : 41 dans l’Allier, 8 dans le Cantal, 18 en Haute Loire et 62 dans
le Puy de Dôme
Les réseaux les plus représentés : ANPE, ASSEDIC - CIO, Missions locales, PIJ et
les OPACIF. D’autres organismes, non conviés initialement mais qui ont souhaité
participer se sont également mobilisés (OPCA, unités territoriales, …)
Réseaux peu ou pas représentés : CIDF, CAP Emploi, PLIE.
Evaluation à chaud :
Un questionnaire a été remis à chaque participant afin d’évaluer à chaud leur satisfaction.
Les principaux enseignements retirés à l’issue du traitement des 126 questionnaires
renseignés sont :
- pour 98 % des participants, la journée a été jugée utile, voire très utile
- pour 98 % des participants, la journée a répondu à leurs attentes et besoins
- pour 63 % des participants, le dossier et les outils présentés ont été jugés comme
très satisfaisants
Le bilan détaillé de la campagne des réunions d’informations territoriales a fait l’objet de
la rédaction d’un document spécifique (document remis aux membres de la commission
par voie de mail en date du 21/09/07).
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Les actions à venir :
Compte –tenu de la variété et de la complexité des champs d’information et des acteurs
que recouvrent la VAE, sans oublier l’actualisation quasi permanente de cette
information, les structures AIOA vont avoir besoin d’un appui et de ressources régulières,
pour rester dans la dynamique de promotion de la VAE.
Dans ce cadre, et pour compléter l’action des réunions d’information, il apparaît
nécessaire de développer, sur le plan territorial, une animation et un système d’irrigation
communs à l’ensemble des structures AIOA.
Plusieurs pistes ont été proposées aux membres de la commission VAE :
Pour la diffusion d’une information actualisée et homogène sur l’ensemble du
territoire :
-
Edition et diffusion régulière d’une lettre d’information sur l’actualité de la
VAE sous forme de « brève ». Lettre qui serait élaborée et diffusée par le
Centre de ressources aux référents VAE des structures AIOA ;
-
mise en place d’un forum (en lien avec le projet de développement du SI du
CARIF OREF). Service permettant l'échange et la discussion sur le thème de
la VAE. Les référents VAE des structures AIOA auraient ainsi la possibilité de
déposer et lire des messages sur le site.
Pour favoriser la mise en réseau des acteurs de la VAE sur les territoires
- Rédiger une charte de Partenariat définissant le rôle et les missions de
l’ensemble des acteurs de la VAE ainsi que leurs interrelations et
engagements des uns vis-à-vis des autres :
- Proposer aux structures AIOA des réunions thématiques sur les territoires.
Réactions des membres du bureau au regard des pistes proposées ci-dessus :
Lettre d’actualité sur la VAE
Pas d’objection à la diffusion d’une lettre synthétique sur l’actualité de la VAE. Celle-ci
doit être brève et ne mentionner que les actualités essentielles pour garantir la diffusion
d’une information de qualité auprès des publics accueillis (nouvelles certifications
accessibles par la voie de la VAE, actualisation de procédures, des financements, des
calendriers de sessions de recevabilité et de jury, …)
DRAFPA : Monsieur Saturnin souligne à cette occasion qu’il est nécessaire de promouvoir
le portail régional VAE qui n’est pas encore connu de tous les acteurs. La diffusion de la
lettre d’actualité sur la VAE, par le biais du portail pourrait ainsi y contribuer.
Forum
MEDEF : Madame Furnestin souligne que la mise en place d’un forum doit être issue
d’une décision mûrement réfléchie et qu’il serait préférable dans un premier temps de
favoriser les échanges par voie de messagerie électronique.
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Cette première étape permettrait notamment d’avoir une idée plus précise des réels
besoins des structures AIOA. Développer un forum qui génèrerait que quelques messages
n’aurait pas grand intérêt et n’apporterait aucune plus value.
Centre de ressources régional : Madame Bertrand précise également que la mise en
place d’un forum nécessite la désignation d’un ou de plusieurs modérateurs chargé (s) à la
fois de veiller à faire respecter les règles du site et de l’animer.
CFDT : Monsieur Leschiera pense qu’il ne faut pas craindre la mise en place d’un forum
notamment parce qu’il offre de nombreux avantages comme notamment celui d’offrir la
possibilité à chaque utilisateur de lire à tout moment les interventions de tous les autres,
il y a là, un véritable partage de l’information. Selon Monsieur Leschiera, le forum est un
outil adapté pour animer un réseau et interagir avec lui.
Région Auvergne : Madame Gironde clôture le débat en précisant que la question de la
mise en place d’un forum sur le portail, pour chaque territoire COTEF/SPEL devrait être
étudiée courant 2008 dans le cadre de la refonte du système d’information du CARIF
OREF Auvergne et qu’il sera à ce moment envisageable d’étudier une extension à la VAE.
D’ici là, la création d’une adresse Internet sur laquelle les référents VAE des structures
AIOA pourraient interroger le centre de ressources en VAE, à l’instar de ce qui se pratique
avec les Points-conseils pourrait être envisagée.
Charte de partenariat
MEDEF : selon Madame Furnestin, il ne serait pas opportun de limiter la charte de
partenariat à la VAE. En effet, les missions des structures AIOA sont beaucoup plus
larges et la nécessité de fédérer les structures et d’animer le réseau s’entend sur
l’ensemble de leurs missions et non pas uniquement sur la thématique de la VAE.
Si une charte de partenariat sur la thématique de la VAE doit être mise en place, elle doit,
selon Madame Furnestin, se limiter à une charte de « bonnes pratiques » de l’ensemble des
acteurs de la VAE au sein de laquelle chacun définit ses engagements vis-à-vis des autres.
Région Auvergne : Madame GIRONDE abonde dans ce sens, en rappelant que le PRDF
prévoit la mise en œuvre d’une Charte de l’usager pour l’ensemble de l’AIOA ; l’intérêt de
la VAE pourrait par contre d’être un terrain expérimental à ce type de formalisation du
partenariat.
Réunions thématiques sur les territoires
Rectorat/DAFPIC : lors de prochaines rencontres, Madame Busserolles souligne qu’il
serait judicieux de promouvoir la VAE en prenant appui sur des témoignages de candidats
présentant leur parcours VAE. Le témoignage apporte une plus value aux messages que
l’on souhaite faire passer, il donne de la matière et du sens aux choses.
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MEDEF : Selon Madame Furnestin, il faut rester attentif aux attentes et besoins des
structures et seulement si nécessaire, organiser des réunions thématiques en réponse aux
besoins les plus récurrents. Dans ce cas, la dimension territoriale n’est peut être pas la
dimension à privilégier.
Cette remarque est retenue par l’ensemble de la Commission VAE.
Région Auvergne : l’animation du réseau AIOA autour de la VAE pourrait s’inscrire dans les
objectifs de 2008 du Centre de ressources régional sur la VAE.
2/ Les travaux du comité interministériel pour le développement de la VAE.
DRTEFP
Madame Chapelle rappelle qu’un Comité Interministériel de développement de la VAE a été
créé par décret (n° 2006-166) en date du 15 février 2006 pour une durée de 3 ans.
Ce comité est placé sous l’autorité du ministre chargé de l'emploi et de la formation
professionnelle et présidé par le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle qui
assure la fonction de Délégué interministériel au développement de la VAE. Treize ministères y
sont représentés.
Le rôle du comité consiste à « définir et mettre en oeuvre les actions de promotion relatives à la
VAE et proposer toutes mesures ou actions susceptibles de concourir à son développement ».
Pour ce faire le Comité interministériel pour la VAE a conçu, un plan de développement,
s’articulant autour des mesures principales présentées ci-après.
Les travaux menés :
Amélioration de l’information, de la communication vis-à-vis du grand public :
Le portail www.vae.gouv.fr
Conçu avec la collaboration des 14 ministères certificateurs, ce portail a pour objectif de
renforcer et d’optimiser la qualité des informations données au grand public, comme aux
entreprises.
L’interface présente deux espaces distincts, un pour les particuliers et un pour les
professionnels (entreprises, syndicats professionnels, associations...). Des rubriques ciblées,
sous la forme d’un menu déroulant, informent sur les modalités et le processus de la VAE. De
plus, dans un souci de lisibilité, ce portail donne également par le biais de différents liens, la
liste des points d’information-conseil par région, des ministères certificateurs ou valideurs
ainsi qu’un carnet d’adresses des sites internet relayant une information sur la VAE.
le service « 39 39 - Allo service public ».
Il est confié au centre d’appels « 39 39, Allo service public » une compétence d’information
générale et interministérielle sur la VAE.
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Lisibilité administrative :
CERFA unique (cf: annexe 1)
L’arrêté du 6 avril 2007 instaure un modèle de formulaire (enregistré sous le numéro CERFA
12818*01) commun aux ministères certificateurs pour l’étude de la recevabilité administrative
des candidats à la VAE.
Ce formulaire unique vise à simplifier et à accélérer les démarches des candidats. I l constitue
également un premier pas vers la mise en place de statistiques communes aux ministères
valideurs.
Son utilisation par l’ensemble des ministères certificateurs concernés n’est pas encore
effective.
La charte des services de l’Etat pour l’accompagnement des candidats à une
certification professionnelle par la voie de la VAE
La charte mise en place par le Comité interministériel vise à mieux informer les candidats,
inscrits dans une démarche VAE, sur leurs possibilités d’accompagnement.
(Document remis aux membres de la commission par voie de mail en date du 01/10/07)
Branches et entreprises :
Convention Leroy Merlin
Une convention de partenariat a été signée le 15 décembre 2006 entre Leroy Merlin, le et le
ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche pour
généraliser une expérience d’action collective de VAE, menée dans le Nord Pas de Calais.
Accord cadre national
Un accord cadre national pour le développement de la VAE a été signé le 15 février 2007 entre
le ministère chargé de l’Emploi et les organisations interprofessionnelles et professionnelles
(document remis aux membres de la commission par voie de mail en date du 01/10/07).
Charte de partenariat
Une charte de partenariat a été signée le 4 juillet 2007 entre Manpower et le ministère chargé
de l’Emploi pour le développement de l’accès aux titres professionnels par la VAE des
collaborateurs intérimaires. Les titres professionnels retenus en Auvergne : coffreur-bancheur,
conducteur d’installations et de machins automatisées, agent de fabrication industrielle,
conducteur du transport routier de marchandises sur porteur, conducteur du transport
routier de marchandises sur tous véhicules, , chef d’équipe gros œuvre, agent magasinier,
conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse.
Mesures en projet :
Indemnisation des Jurys:
Des projets de textes seront élaborés visant à clarifier les règles d’indemnisation des
professionnels membres de jury.
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CGT : à ce titre Monsieur Mathiaud souligne que l’indemnisation des jurys salariés même si
elle est nécessaire, ne résoudra pas le problème également récurrent, de mise en disponibilité
du salarié par son employeur.
DRTEFP : Madame Chapelle rappelle que l’article L 992-8 du code du travail (cf : annexe 2)
pose le principe du maintien de la rémunération pendant l’absence occasionnée par la
participation à un jury. Cet article prévoit la possibilité pour l’employeur ayant autorisé un
salarié à participer à un jury d’imputer les frais encourus (temps d’absence du salarié et frais
de déplacement éventuels) sur les dépenses du plan de formation. Ce texte n’est pas
applicable aux non-salariés.
Commissions professionnelles consultatives
Projet de rapprochement des Commissions Professionnelles Consultatives des ministères de
l’Education nationale et de l’Emploi.
Organisation territoriale des certificateurs pour la VAE
Projet de circulaire qui prévoit un comité régional des certificateurs et le co-pilotage des
actions avec le conseil régional dans le cadre d’une concertation avec les partenaires sociaux
(commission VAE).
A ce sujet, Madame Chapelle de la DRTEFP précise qu’en Auvergne, les réunions valideurs
animées par le Centre de ressources régional en VAE font office de comité régional des
certificateurs et que la commission VAE du CCREFP constitue l’instance de co-pilotage Etat –
région en concertation avec les partenaires sociaux.
La prochaine commission VAE du CCREFP est fixée au lundi 19 novembre 2007 à 15 H 00
(lieu à confirmer).
Christelle BERTRAND
Secrétaire de la commission VAE
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