Audience dans l affaire C 206/01

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8 mai 2002
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Arsenal, club de football bien connu de la Premier League anglaise, également surnommé "the Gunners",
est depuis longtemps associé à deux emblèmes, l'emblème de l'écu et l'emblème du canon.
Depuis 1989, Arsenal a enregistré les mots "Arsenal" et "Gunners" ainsi que les emblèmes de l'écu et du
canon en tant que marques pour une classe de produits comprenant des articles de confection, des
vêtements de sport et des chaussures. Arsenal conçoit et fournit ses propres produits ou les fait fabriquer
et distribués par son réseau de revendeurs agréés.
Ces activités commerciales et de promotion dans le domaine de la vente de souvenirs et autres objets sous
ses marques ayant pris une grande ampleur ces dernières années, Arsenal a également cherché à s'assurer
que les produits "officiels" (produits fabriqués par lui ou avec son autorisation) puissent être clairement
identifiés et à convaincre ses supporters de n'acheter que des produits officiels. En outre, le club a entamé
des poursuites judiciaires contre des revendeurs ne commercialisant pas des produits officiels.
M. Reed vend depuis 31 ans des souvenirs et objets liés au football, presque tous revêtus d'un ou de
plusieurs emblèmes d'Arsenal. M. Reed, qui possède plusieurs échoppes à l'extérieur de l'enceinte du
stade de Highbury, le stade d'Arsenal, n'a pu se procurer que de très faibles quantités de produits Arsenal
officiels auprès de la société KT Sports, licenciée par Arsenal pour comercialiser ses produits aux
revendeurs autour du stade de Highbury. Arsenal a fait saisir en 1991 et en 1995 des produits Arsenal non
officiels de M. Reed.
Arsenal a estimé qu'en commercialisant des écharpes non officielles, M. Reed s'est rendu coupable
d'usurpation" 1) et de contrefaçon de ses marques. Aussi a-t-il intenté une procédure à son encontre devant
le High Court of Justice of England and Wales, Chancery Division.
Le High Court of Justice of England and Wales, Chancery Division, a décidé de poser une question à titre
préjudiciel à la Cour de justice des Communautés européennes sur OD TXHVWLRQ GH VDYRLU VL XQH
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Dans cette affaire, l' DXGLHQFH se tiendra le PDL , à K , en séance plénière. Un rapport
d'audience rédigé dans la langue de procédure (l'anglais) sera mis à disposition.
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A L’USAGE DES MEDIAS
Accréditation à envoyer par fax avant le 13 mai 2002,KHXUHV
au numéro: +352-4303 2034
Personne de référence: Madame Sophie Mosca-Bischoff
Tél. 00 352 4303 3205
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Demande l'autorisation de photographier (biffer la mention qui ne convient pas): oui non
Demande l'autorisation de filmer (biffer la mention qui ne convient pas): oui non
En principe, votre demande est acceptée sauf avis contraire de la Cour.
1. Action en responsabilité délictuelle dirigée contre le comportement trompeur d'un tiers conduisant un
grand nombre de personnes à croire, ou être amenée à croire, que les produits vendus par ce tiers sont
ceux du plaignant, sont vendus avec son autorisation ou qu'il existe une relation commerciale avec lui.