REGLEMENT JEU CONCOURS - Cinémas Gaumont Pathé

REGLEMENT JEU CONCOURS « THE NICE GUYS – SEJOUR A CANNES »
ARTICLE 1 – SOCIETES ORGANISATRICES
La société EUROPACORP DISTRIBUTION enregistrée au RCS de Bobigny sous le numéro B 434
969 861 dont le siège social se situe au 20, rue Ampère – 93200 Saint-Denis, et GIE carte LP,
Groupement d'Intérêt Economique immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous
le numéro 432 845 683 RCS PARIS dont le siège social est situé au 2, rue Lamennais - 75008 Paris
(ci-après dénommées les « sociétés organisatrices ») organisent un jeu-concours intitulé :
« THE NICE GUYS – SEJOUR A CANNES».
A l’occasion de la sortie du film « THE NICE GUYS », prévue le 15 mai 2016.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine et porteur d’une carte Le Pass active (formules Solo, Duo ou Duo Enfant) sur la
période du jeu-concours mentionnée ci-dessous, à l'exclusion des membres du personnel des
sociétés ayant collaboré à son organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux
membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs). Le jeu-concours
se déroulera du 25 avril 2016 au 3 mai 2016 à minuit inclus (date et heure françaises de
connexion telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques des cinémas Gaumont et Pathé,
faisant seule foi).
La participation au jeu-concours ouvre l’accès à un tirage au sort permettant de gagner un lot
d’une nuit avec petit-déjeuner pour deux personnes à l’hôtel Pullman Cannes Mandelieu Royal
Casino, le 15 mai 2016, dont la valeur commerciale totale s’élève à 379,71€ TTC.
Le jeu-concours est limité à une participation par abonné Le Pass, que les participants
répondent une ou plusieurs fois à la question qui permet de gagner le lot.
L'organisateur se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeuconcours et ne pourra, en aucun cas, bénéficier de tout lot potentiellement remporté, et ce sans
que cette exclusion ne donne lieu à une quelconque indemnisation.
La date de clôture des participations à ce jeu-concours est le 3 mai 2016 à 23H59 (date et heure
françaises). À l’issue du tirage au sort effectué par Me René Siméone, huissier de justice,
dépositaire du règlement, le gagnant sera contacté par e-mail au plus tard le 4 mai 2016 par les
sociétés organisatrices.
ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION
Les
joueurs doivent
se
rendre
sur le
site
Internet
du jeu-concours
www.cinemasgaumontpathe.com et répondre correctement aux questions suivantes, afin de
participer au tirage au sort :
Quelle est la date de sortie du film au cinéma ?
Quel est le prénom de la jeune fille que cherchent March et Healy ?
Que doivent faire March et Healy avant d’élucider le crime du siècle ?
3 réponses au choix, une seule bonne réponse.
La désignation du gagnant se fera par tirage au sort réalisé par Me René Siméone au plus tard le
4 mai 2016 parmi les participants ayant répondu correctement aux questions du Jeu-concours
mis en ligne à partir du 25 avril 2016 (et remplissant toutes les conditions prévues à l’article 2).
Le participant devra remplir le bulletin de participation présenté sur le site Internet, en
indiquant son nom, prénom, adresse, e-mail. Le gagnant autorise les sociétés organisatrices à
utiliser, à titre publicitaire, ses nom et adresse sans que cette utilisation ne lui confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution du lot gagné. Le
gagnant autorise les sociétés organisatrices à le contacter pour recueillir le témoignage de ses
impressions. Le participant autorise toute vérification concernant son identité ou son domicile.
Tout autre mode de participation est exclu. Toutes les participations fournies avec des
informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles, ou après la date et l'heure limite de
participation, seront considérées comme nulles. Les lots qui n’auront pas pu être remis au
gagnant en raison d’une adresse mail erronée ne seront pas remis en jeu. Il est précisé que la
date et l'heure de réception des connexions des participants, telles qu'enregistrées par les
systèmes informatiques des Cinémas Gaumont et Pathé, font seules foi.
ARTICLE 4 – DOTATION
Le jeu-concours est doté du lot suivant : une nuit avec petit-déjeuner pour deux personnes à
l’hôtel Pullman Cannes Mandelieu Royal Casino, valable le 15 mai 2016.
La valeur du lot s’élève à 379,71€ TTC.
Les frais de déplacement du gagnant, depuis son lieu de résidence en France métropolitaine
jusqu’à la ville de Cannes, seront pris en charge par les sociétés organisatrices.
A noter que le moyen de transport sera déterminé par EuropaCorp Distribution à l’issue du
tirage au sort, lors de la désignation du gagnant. En fonction du lieu d’habitation du gagnant, les
sociétés organisatrices prendront en charge soit les billets d’avion aller-retour, soit les billets de
train aller-retour, soit l’indemnisation des frais kilométriques (selon le barème forfaitaire des
indemnités kilométriques publié au Journal Officiel du 15 février 2016).
Attention, sont à la charge du gagnant :
- Les repas hors le petit-déjeuner pour deux personnes à l’hôtel Pullman Cannes
Mandelieu Royal Casino
- La prise en charge éventuelle des enfants
- De manière plus générale, tous les frais autres que ceux décrits ci-dessus
ARTICLE 5 – CONDITION DE REMISE DES LOTS
Le gagnant sera contacté par e-mail au plus tard le 4 mai 2016 et devra confirmer aux sociétés
organisatrices l’acceptation de son gain par retour d‘e-mail dans un délai de trois (3) jours à
compter de la notification de son gain. A défaut le gagnant suppléant qui aura été désigné lors
du tirage au sort sera contacté par e-mail.
Le lot sera attribué directement à l’hôtel Pullman Cannes Mandelieu Royal Casino, situé au 605
Avenue du Général de Gaulle, 06211 Mandelieu La Napoule Cedex, le 15 mai 2016 à partir de
12h, et jusqu’à 21h sur présentation d’un justificatif d’identité en cours de validité.
Le lot décrit à l'article 4 ci-dessus n’est pas accessible à une tierce personne et ne sera ni repris,
ni échangé contre d'autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, ils ne pourront faire
l'objet d'aucune contrepartie en espèces ou par chèque. Si le gagnant faisait savoir aux sociétés
organisatrices qu’il ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à
aucune compensation. Si une telle hypothèse se produisait au-delà de trois (3) jours à compter
de la notification du gain au gagnant le lot ne sera pas remis en jeu.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit de modifier, selon les circonstances, la nature du
lot et de proposer des biens de même valeur, sans que leur responsabilité ne puisse être
engagée de ce fait. Dans une telle hypothèse, aucune contrepartie ou équivalent financier ne
pourra être réclamé par le gagnant.
ARTICLE 6 – REGLEMENT
Le règlement complet du Jeu-Concours peut être obtenu par voie postale à titre gratuit
conformément à l'article 7 du présent règlement, par toute personne qui en a fait la demande
par écrit en indiquant ses nom, prénom, adresse et l’objet de sa demande à : GIE carte LP – Jeuconcours THE NICE GUYS – SEJOUR A CANNES, 2 rue Lamennais, 75008 Paris. Une seule
demande par foyer (même nom, même adresse) sera acceptée pendant toute la période du Jeuconcours. Le règlement peut également être consulté librement sur le site internet
www.cinemasgaumontpathe.com (accessible également via les URL www.cinemagaumont.com
et www.cinemapathe.com).
ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION
Sur simple demande séparée accompagnée d'un RIB ou RIP, par courrier envoyé à l'adresse
indiquée à l'article 6 ci-dessus, et ce, au plus tard 15 jours après réception de la facture
téléphonique émanant de France TELECOM ou de tout autre opérateur de télécommunication
dûment autorisé (le cachet de la Poste faisant foi), la connexion Internet sera remboursée
forfaitairement sur la base de 0,34 Euros TTC (soit 5 minutes de communication) sur justificatif
de l'opérateur téléphonique ainsi que : • le timbre concernant l'envoi postal de la demande de
règlement, conformément à l'article 5 ci-dessus, sera remboursé forfaitairement au tarif lent en
vigueur (soit 0,68 Euros) ; le timbre concernant l'envoi postal de la demande de
remboursement sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,68 Euros) à toute
personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom, adresse postale, son mail et le
nom du Jeu-concours. Pour la demande de Règlement du Jeu-concours et du remboursement de
la connexion: le remboursement sera limité à un par foyer d'abonné (même nom, même
adresse) pendant toute la durée du jeu-concours. Toute demande de remboursement
incomplète, illisible ou comportant des coordonnées erronées sera rejetée. Etant observé qu'en
l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément
précisé que tout accès au site Internet du jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet du jeu-concours et de
participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 8
Les sociétés organisatrices ne pourront être tenue responsable si, pour une raison indépendante
de leur volonté, en cas de force majeure ou de cas fortuit, le Jeu-Concours venait à être écourté,
modifié, reporté, interrompu ou annulé purement et simplement, sans préavis, et ce sans
qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux participants.
Les sociétés organisatrices ne pourront être tenue responsable si, pour une raison indépendante
de sa volonté, des dysfonctionnements techniques, du réseau internet ou des lignes
téléphoniques, des bugs informatiques ou tout autre problème technique impacterait le bon
déroulement du Jeu-Concours ou la liste des gagnants. Les plaignants ne pourraient alors
prétendre à quelques dotations que ce soit.
La participation au Jeu-Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques
et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus
circulants sur le réseau. Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé.
Les sociétés organisatrices ne sauraient donc être tenues responsables de la contamination par
d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu
et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au
réseau via le site www.cinemasgaumontpathe.com pour des causes qui ne seraient pas
directement et exclusivement imputables aux sociétés organisatrices. Celles-ci ne pourront être
tenues responsables en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des
actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu_Concours. Plus
particulièrement, les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables d’un
quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux
données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité
personnelle ou professionnelle.
Les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues responsables en cas de vol, de perte, de
mauvais acheminement du courrier.
Les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues responsables si un gagnant ne laissait pas
ses coordonnées complètes ou si les données saisies étaient incorrectes ou illisibles entrainant
ainsi la nullité de sa participation.
Dès la prise de possession de son lot, le gagnant sera seul et exclusivement responsable de son
utilisation. Les sociétés organisatrices déclinent toute responsabilité pour tous les incidents
et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance du lot attribué et/ ou du fait de
son utilisation et d’une manière générale de toute insatisfaction à l’occasion de l’acheminement
et / ou l’utilisation des lots.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit de suspendre momentanément la possibilité de
participer au jeu-Concours si elles, ou leur éventuel prestataire d'hébergement, ne peuvent plus
assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du jeu.
Par ailleurs, les sociétés organisatrices se réserve le droit d’annuler ou de suspendre sans
préavis le Jeu-Concours en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce
soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans
ces cas, les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et
non avenus. En aucun cas, le nombre de lots ne pourra excéder celui prévu au présent
règlement. Les sociétés organisatrices se réservent le droit d'engager à l’encontre des fraudeurs
des poursuites judiciaires.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit, à l'encontre de toute personne qui altérerait le
bon déroulement du Jeu-Concours, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement
ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au Jeu-Concours, de ne pas lui
attribuer l’éventuel lot qu’elle aurait gagné et le cas échéant, se réservent le droit d'engager à
son encontre des poursuites judiciaires.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation,
programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, e-mail
autres que ceux correspondant à leur identité, et plus généralement par tous moyens non
conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours du jeu seraient
automatiquement éliminés. Les sociétés organisatrices se réservent, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer le lot au fraudeur et/ou de le poursuivre devant les juridictions
compétentes.
ARTICLE 9
Le présent règlement est déposé auprès de Me René Siméone, Huissier de Justice, 21 rue
Bonnefoy, 13 006 Marseille. En cas de besoin, des additifs ou des modifications au présent
règlement pourront éventuellement être apportés pendant le déroulement du Jeu-concours et
feront l'objet d'un dépôt auprès de Maître René Siméone.
Tout avenant ainsi déposé sera envoyé gratuitement à toute personne ayant fait une demande
de règlement par écrit (dans les conditions telles que prévues aux articles 6 et 7) et mis en ligne
sur le site.
ARTICLE 10
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du Jeu-concours, les participants doivent
nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse,
adresse email…). Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées
aux sociétés organisatrices, et seront transmises au prestataire responsable de l'attribution du
lot qui ne les utilisera qu'à cette seule fin. Ces informations sont nécessaires à la détermination
des gagnants par tirage au sort et à l'attribution et l'acheminement des lots auprès de ces
derniers. Conformément à la Loi78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et
aux Libertés, les participants et/ou les gagnants disposent à tout moment d'un droit d'accès, de
rectification et de radiation des données les concernant en écrivant à GIE carte LP – Jeuconcours THE NICE GUYS – SEJOUR A CANNES, 2 rue Lamennais, 75008 Paris.
Par ailleurs, les données personnelles des participants sont susceptibles d'être utilisées par le
GIE carte LP, si les participants en ont formulé le souhait dans le formulaire de participation au
jeu-concours, afin de leur adresser des informations.
ARTICLE 11
Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française. Toute question relative à
l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, sera tranchée souverainement, selon
la nature de la demande, par les sociétés organisatrices, dans le respect de la législation
française applicable. Toute contestation relative au Jeu-concours, devra être formulée sous un
délai maximal de 90 (quatre vingt dix) jours à compter de la date limite de participation. En cas
de désaccord persistant relatif à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, et à
défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
ARTICLE 12
Toute participation au Jeu-Concours implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, du
présent règlement. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera
privé de la possibilité de participer au Jeu-concours, mais également du lot qu'il aura pu
éventuellement gagner.
ARTICLE 13 – EXTRAIT DE REGLEMENT
JEU CONCOURS THE NICE GUYS – SEJOUR A CANNES organisé par la société EUROPACORP
DISTRIBUTION, 20, rue Ampère – 93200 SAINT-DENIS et GIE carte LP, 2, rue Lamennais – 75008
PARIS du 25 avril 2016 au 3 mai 2016 inclus, ouvert à toute personne physique majeure résidant
en France métropolitaine (Corse y compris) et étant porteur d’une carte LE PASS active
(formules Solo, Duo ou Duo enfant). Est mise en jeu une nuit avec petit-déjeuner pour 2
personnes à l’hôtel Pullman Cannes Mandelieu Royal Casino (valeur 379,71€) valable le 15 mai
201. Les frais de déplacement seront pris en charge par les sociétés organisatrices tels que
décrits dans l’article 4 du Règlement. Règlement complet, déposé auprès de Maître René
Siméone, Huissier de Justice à Marseille, disponible sur www.cinemasgaumontpathe.com et
envoyé gratuitement sur demande écrite à : GIE carte LP – Jeu-concours THE NICE GUYS –
SEJOUR A CANNES, 2 rue Lamennais, 75008 Paris. Frais de connexion remboursés (base 0.34€
ttc) sur demande à l’adresse ci-dessus. Timbre de demande de règlement et/ou de
remboursement remboursé au tarif lent en vigueur sur demande jointe à la demande initiale.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les participants disposent d'un droit d'accès,
de rectification et de radiation des données les concernant en écrivant à l’adresse ci-dessus.