26 Février 2015 - Communauté de communes de Save et Garonne

COMMUNAUTE DE COMMUNES « SAVE & GARONNE »
___
PROCES VERBAL
Conseil Communautaire du 26 Février 2015, à 18h30
(Aux Services Techniques, route de Saint-Cézert à Grenade)
-oOo-
L’An Deux Mille Quinze et le 26 février à 18 h 30, aux Services Techniques, route de Saint-Cezert à
Grenade-sur-Garonne, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes SAVE &
GARONNE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi sous la présidence de
Monsieur BOISSIERES Jean.
Secrétaire de séance : Monsieur Laurent ZANETTI
Etaient Présents : Mesdames et Messieurs : ESPIE – LAGORCE – SANDREAU - DELMAS - FIORITO-BENTROB - LACOME – FLORES - CHAPUISBOISSE – AUZEMERY - PEEL - VOLTO - JANER - DESNOS – ALARCON – ZUCHETTO - MELIET – ZANETTI - MAJOREL – BAVIERE – AYGAT –
BEGUE - CADAMURO – PETRO - MARTIN - SANCHEZ - CAUMONT – PAVAN - OUSTRI – BUTTO – BOISSIERES – FEVRIER-MUZARD - LEONARD NAPOLITANO - PANNEBIAU.
Absent(e)s : Mesdames et Messieurs : BINET-GAUBERT - MOREL - BORLA-IBRES – MOIGN - LABAYEN-REMAZEILLES - ESTEBE - DEBIEUFAYOLLE.
Avaient donné procuration :
Véronique BINET-GAUBERT à Claude SANDREAU - Laëtitia BORLA-IBRES à Françoise CHAPUIS-BOISSE – Judith ESTEBE à Pierre SANCHEZ.
Date d’envoi de la convocation : 20 Février 2015.
-oOoMonsieur le Président ouvre la séance et propose que le procès-verbal du 18 décembre 2014 soit
approuvé par le Conseil Communautaire.
Après discussion, les membres du Conseil Communautaire décident d’adopter le procès-verbal du 18
décembre 2014 à 35 voix POUR et 2 abstentions (P. FEVRIER-MUZARD et JP. CAUMONT).
-oOo-
N° 26 02 15 – 01 : Débat d’Orientation Budgétaire 2015.
Monsieur BOISSIERES indique qu’une réunion de Bureau était initialement prévue le 19 mars 2015 et une
réunion du Conseil communautaire, le 26 mars 2015. Aussi pour permettre d’obtenir le maximum de
certitudes quant aux ressources fiscales et aux dotations permettant de voter le Budget, ces réunions
sont respectivement reportées au 02 avril et au 09 avril 2015.
Monsieur JANER donne les éléments du compte administratif 2014 qui devront être confirmés par le
compte de gestion du trésorier. Il présente le projet d’affectation de résultats ainsi que les soldes
d’épargne et l’état de la dette au 31/12/2014.
Monsieur JANER donne également les premiers éléments du budget « socle ».
Madame LABAYEN-REMAZEILLES s’interroge sur la baisse de la TEOM compte tenu des projets à l’étude
en commission. En réponse, Monsieur OUSTRI indique que les dossiers seront revus en commission.
Elle se questionne également sur la manière dont la CCSG a procédé pour réduire la masse salariale.
En réponse, Monsieur BOISSIERES indique qu’il s’agit de départs d’agents qui n’ont pas été renouvelés
mais que cette baisse ne pourra pas être reconduite pour les années futures, compte tenu des
évolutions de carrières notamment.
Madame VOLTO demande depuis combien de temps la somme de 30 000 € dédiés aux équipements
sportifs est inscrite. Monsieur JANER précise que ce fonds de concours est inscrit depuis 3 ans environ.
Monsieur BOISSIERES communique les évolutions possibles de la cotisation du SCoT selon trois scénarios :
1er scénario : évolution minimale, soit 2,67 € par habitant
Page 1 sur 12
2ème scénario : évolution intermédiaire, soit 2,94 € par habitant (finançant le DAC et sa révision ainsi que
des fiches outils du SCoT à mettre à jour).
3ème scénario : 3,30 € par habitant (avec une révision du SCoT à l’horizon de quelques années avec un
coût annoncé de 200 000 €)
Monsieur BOISSIERES indique que cela a été débattu en réunion du Bureau : si une provision est faite au
niveau du SCoT, l’argent public est gelé.
L’idée générale est de partir sur l’hypothèse 2 à 2,94 € par habitant. Le Conseil communautaire est
favorable à cette solution intermédiaire.
Concernant le Pays Tolosan, Monsieur BOISSIERES précise qu’il n’existe plus, en principe, depuis le
31/12/2014. Le PETR mettra vraisemblablement un peu plus de temps à se mettre en place car la
Région ne répondra pas immédiatement (pas avant l’été 2015) à la candidature LEADER.
Monsieur AUZEMERY s’interroge sur l’évolution de la TEOM.
Monsieur BOISSIERES indique que ce service est surfinancé par la TEOM. Depuis quelques années, cette
TEOM est baissée de quelques dixièmes. Cet excédent sur ce budget n’est pas tenable, il faudrait
réduire de façon conséquente cet impôt. Petit à petit, il convient de faire en sorte que cette taxe ne
couvre que le coût de fonctionnement du service et ne génère pas cet excédent. Ceci permettrait de
lever un autre impôt « ménages » tout en faisant en sorte que le niveau global des impôts « ménages »
n’augmente pas (neutralité pour les contribuables).
Monsieur BOISSIERES indique que si les reports de 2014 et la « réserve » des dépenses imprévues sont
retirés, le seul budget « socle » se traduit par : + 0,4 % des dépenses et – 2,6 % des recettes, soit un
différentiel de 328 000 €. Ceci n’est pas neutre et donne une tendance.
Monsieur LACOME s’interroge sur le budget d’investissement en matière de voirie.
En réponse, Monsieur BOISSIERES indique que l’enveloppe est quasiment identique à l’an dernier. Si le
souhait est d’aller au-delà et d’inscrire une enveloppe exceptionnelle d’un million d’euros par exemple,
il faut être conscient que cela pèsera sur la dette de la CCSG (une annuité de 75 000 € environ sur 15
ans), sachant que 2016 sera une année un peu difficile (en terme d’encours de dette).
Monsieur BOISSIERES rappelle qu’à l’origine, les charges financières liées à cette compétence ont été
évaluées de façon très marginale (170 000 € ponctionnés sur l’attribution de compensation) alors que la
charge réelle est autour de 450 000 € par an. En cumulé, cela pèse sur les finances de la CCSG. Il sera
sans doute nécessaire de redéfinir le mode de financement de cette compétence et de se pencher
sur les niveaux d’intervention sur les voies communales de la CCSG.
Monsieur LAGORCE soutient la démarche d’une programmation exceptionnelle.
Concernant le schéma des déplacements doux, Monsieur AUZEMERY souligne l’importance des
déplacements « piétons » au même titre que les déplacements « cycles ». Un travail est à effectuer sur
la mise en valeur des chemins piétons (signalisation, mise en sécurité, …).
En ce qui concerne le Transport à la Demande, Monsieur DELMAS propose l’expérimentation qui
permettra de vérifier si le projet est viable. Le coût sur six mois n’est pas très élevé d’autant que le
Conseil Général pourrait subventionner cette expérimentation.
Monsieur LACOME explique ce qu’est un « tiers lieu ». Il s’agit d’un espace de télétravail pour les salariés
de certaines entreprises.
Concernant le budget Ordures ménagères, Monsieur BOISSIERES indique que si la TEOM baisse à 14%, la
CCSG dégage 130 000 € qu’il est possible d’aller chercher sur l’impôt foncier par exemple avec un
objectif de neutralité pour les contribuables.
En ce qui concerne le financement des équipements sportifs, Monsieur JANER précise que la
commission travaillera de façon à cibler une étude, plutôt en interne. Monsieur LAGORCE ajoute qu’un
travail a été amorcé précédemment.
Monsieur JANER communique également les projets nouveaux présentés par notes argumentaires des
services :
OTI :
développement du site internet
accessibilité des personnes à mobilité réduite
Page 2 sur 12
Ram :
Crèche Grenade :
Crèche de Bretx :
Service administratif :
Equipements accueil collectif sur Grenade
Jeux extérieurs
Matériel (motricité et cuisine)
sas thermique à l’entrée
Monsieur MARTIN informe les délégués communautaires qu’en commission des finances il a été évoqué
le fait d’augmenter la taxe d’habitation.
Monsieur BOISSIERES précise que la seule hypothèse proposée en DOB, ce soir, est une diminution de la
TEOM et la création d’une « colonne foncier bâti » pour une recette du même montant afin d’atteindre
une neutralité pour le contribuable.
Monsieur BOISSIERES rappelle l’historique du financement de ce service (une TEOM au départ élevée
pour mettre à niveau le service). Désormais, le service génère un excédent. Petit à petit, il faut faire un
transfert d’impôt.
Madame LABAYEN-REMAZEILLES constate que le transfert s’effectue sur les propriétaires alors que la
TEOM est payée par tous les contribuables.
Monsieur BOISSIERES précise que la volonté n’est pas d’augmenter globalement les impôts.
Monsieur BUTTO demande s’il se peut que le budget soit invalidé du fait de cet excédent cumulé.
En réponse, Monsieur BOISSIERES indique que puisque la CCSG avait des projets (notamment les
plaques) et que la TEOM baisse depuis quelques années, il sera possible de justifier la démarche.
Désormais, si la TEOM est réduite à 14%, la démarche est cohérente.
Monsieur JANER demande au conseil communautaire de prendre note du Débat d’Orientation
Budgétaire pour l’année 2015, tel que présenté en séance pour le budget général et le budget annexe
de la zone économique de Merville.
Les membres du Conseil Communautaire décident, à l’unanimité de prendre acte de la tenue d’un
Débat d’Orientation Budgétaire qui a eu lieu à la suite du rapport de présentation.
N° 26 02 15 – 02 : Convention de fonds de concours pour des travaux de trottoirs rue des
Remparts à Saint-Cézert.
Monsieur JANER rappelle que la compétence « voirie» figure dans les statuts de la Communauté de
Communes SAVE et GARONNE. Une partie de ces travaux est subventionnée par le Conseil Général de
la Haute Garonne au titre du pool routier ; une autre partie concerne des travaux de trottoirs pour
lesquels une demande de subvention spécifique doit être déposée auprès du Conseil Général au titre
de l’édilité. Par ailleurs, les communes participent au financement des travaux de trottoirs via un fonds
de concours.
Monsieur JANER propose de contractualiser une convention de fonds de concours entre la commune
de Saint-Cézert et la Communauté de Communes, pour le projet suivant : pour les travaux de trottoirs
situés à Saint-Cézert, rue des Remparts (4 791,18 € T.T.C.) pour un montant de 1 218,52 € (fonds de
concours).
Les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Président à signer la
convention de fonds de concours telle que décrite ci-dessus.
N° 26 02 15 – 03 : Modification des statuts du Syndicat Mixte du SCoT du Nord Toulousain :
changement de siège.
Monsieur BOISSIERES informe les délégués communautaires qu’il convient de modifier l’article 3 des
statuts du Syndicat Mixte du SCoT du Nord Toulousain suite au déménagement de ses locaux le 21 août
2014.
En effet, suite au renouvellement de l’Assemblée délibérante et du Président du Syndicat, pour des
raisons de continuité et de cohérence dans le travail des services du Syndicat, un changement de
siège s’est opéré à proximité du siège de la Communauté de communes du Président, soit la
Communauté de communes du Frontonnais.
Page 3 sur 12
Le siège du Syndicat Mixte se situant désormais à EUROCENTRE, dans les locaux du Syndicat
Intercommunal des Eaux Hers-Girou (SIEHG), Monsieur BOISSIERES propose d’accepter la modification
des statuts suivante :
« Article 3 :
Le siège du Syndicat Mixte est fixé au : 16 avenue de Fontréal, Eurocentre – 31620 Villeneuve-LèsBouloc.
Les statuts étant approuvés par les collectivités membres suivantes :
• la Communauté de communes du Canton de Cadours,
• la Communauté de communes Val’Aïgo,
• la Communauté de communes des Coteaux du Girou,
• la Communauté de communes Save et Garonne,
• et la Communauté de communes du Frontonnais ;
cette modification doit également faire l’objet d’une délibération favorable de chacun des membres
du Syndicat Mixte du SCoT du Nord Toulousain pour être rendue exécutoire par Monsieur le Préfet. »
Il est donc proposé d’approuver la modification de l’article 3 des statuts du Syndicat Mixte du SCoT du
Nord Toulousain dans sa nouvelle rédaction.
Les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité d’adopter la nouvelle rédaction des statuts,
telle que proposée par le Président.
N° 26 02 15 – 04 : Désignation d’un représentant de la CCSG au sein du Conseil
d’Administration du collège de Grenade.
Sur demande de Monsieur LAGUILLE, principal du Collège de Grenade, Monsieur BOISSIERES propose la
désignation d’un représentant de la CCSG pour siéger au Conseil d’administration du Collège.
Monsieur DELMAS Jean-Paul est candidat.
Les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité de désigner Monsieur DELMAS Jean-Paul
comme représentant de la CCSG au Conseil d’administration du Collège de Grenade,
N° 26 02 15 – 05 : Demande de subvention auprès du Conseil Général de Haute-Garonne
pour la réalisation de travaux en régie 2015 (plaques).
Monsieur OUSTRI rappelle que les travaux des plaques pour le stockage des bacs de collecte des
ordures ménagères sont effectués en régie, donc par les agents de la Communauté de Communes
Save & Garonne.
Ces plaques permettent d’améliorer les conditions de collecte pour les ripeurs et facilitent l’entretien
des abords des conteneurs. De plus, elles sont équipées d’une barre qui retient les bacs en cas de vent,
pour qu’ils ne soient pas projetés sur la route.
Afin de valoriser les travaux effectués en régie, les dépenses de matériels, afférentes à ces travaux sont
inscrites en dépenses d’investissement.
Ce sont donc des travaux éligibles à une subvention du Conseil Général de la Haute-Garonne.
La Communauté de Communes envisage l’acquisition de plaques en béton et des arceaux de
maintien dont le montant estimatif est pour 2015, de :
Plaques béton avec arceaux de maintien : 138 x 168,73 € HT l’unité = 23 623,20 € HT
Arceaux de maintien seuls (pour les plaques en bois) : 116 x 76,53 € HT l’unité = 8 877,48 € HT
Il est également prévu d’acquérir des plaques en bois, dont le montant estimatif est pour 2015 de :
Plaques en 2 m :
41 x 101,13 € HT l’unité = 4 146,33 € HT
Plaques en 2,5 m :
69 x 121,72 € HT l’unité = 8 398,68 € HT
Plaques en 3 m :
6 x 148,72 € HT l’unité = 892,32 € HT
Le montant total du programme d’acquisition de plaques pour l’année 2015 est donc de 45 938,01 €
HT.
Page 4 sur 12
Les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité de solliciter auprès du Conseil Général de la
Haute-Garonne l’attribution d’une subvention sur la base d’un investissement total estimé pour l’année
2015 à 45 938,01 € HT.
N° 26 02 15 – 06 : Demande de subvention auprès du Conseil Général de Haute-Garonne pour
l’acquisition de colonnes de tri pour la collecte du verre.
Monsieur OUSTRI indique à l’Assemblée qu’il est nécessaire d’acquérir dans le cadre de l’amélioration
du tri sélectif, des colonnes pour la collecte du verre. Cela contribuera ainsi à l’amélioration de la
qualité et des quantités de recyclables valorisés.
Pour 2015, il est prévu d’acquérir 10 colonnes de collecte du verre, pour un montant unitaire de 1 110 €
HT soit un total estimé à 11 100 € HT.
Les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité de solliciter auprès du Conseil Général de la
Haute-Garonne l’attribution d’une subvention sur la base d’un investissement estimé à 11 100 € HT afin
d’aider la Communauté de Communes à réaliser ces acquisitions.
N° 26 02 15 – 07 : Demande de subvention auprès du Conseil Général de Haute-Garonne
pour l’acquisition de bacs de collecte des ordures ménagères.
Monsieur OUSTRI informe l’Assemblée qu’il est prévu d’acquérir des bacs roulants pour la collecte
sélective et les déchets ménagers résiduels. Ces bacs serviront à équiper les nouveaux habitants, que
ce soit des particuliers ou des logements collectifs.
Pour 2015, il est prévu d’acquérir 270 bacs pour la collecte sélective et 270 bacs pour la collecte des
déchets ménagers, pour un montant total estimé à 15 116,70 € HT.
Les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité de solliciter auprès du Conseil Général de la
Haute-Garonne l’attribution d’une subvention sur la base d’un investissement de 15 116,70 € HT afin
d’aider la Communauté de Communes à réaliser cette acquisition.
N° 26 02 15 – 08 : Adhésion de la CCSG au Pôle de Compétitivité Agri Sud-Ouest Innovation.
Monsieur LACOME propose l’adhésion de la CCSG au Pôle de Compétitivité Agri Sud-Ouest Innovation
moyennant une cotisation annuelle pour 2015 de 2 736 € TTC.
Agri Sud-Ouest Innovation est une association Loi1901 dont les membres sont répartis en 3 collèges :
Entreprises, Recherche-Transfert-Formation et Institutions.
Elle a pour but d’identifier, d’accompagner et de faire instruire les projets de « recherche et
développement » dans les domaines de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des agro-ressources.
Cette association s’est dotée d’un Comité de Labellisation, instance indépendante composée
d’experts scientifiques, d’industriels et d’agriculteurs permettant d’accéder à des sources de
financement des projets.
Les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité d’adhérer au Pôle de compétitivité Agri SudOuest Innovation et d’autoriser Monsieur le Président à régler la cotisation d’un montant de 2 736 € TTC
pour l’année 2015.
N° 26 02 15 – 09 : Demande de subvention au Conseil Général de la Haute-Garonne pour des
travaux de trottoir sur la commune de Daux pour 2015 : rue de la République (Padouenc).
Monsieur BOISSIERES propose de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général de
la Haute-Garonne, au titre de l’édilité, pour 2015 pour les travaux de trottoirs situés sur la commune de
Daux : Rue de la République (Padouenc) – Tranche ferme et tranche conditionnelle 1 pour un montant
prévu de travaux de 7 718,07 € HT.
Les membres du Conseil Communautaire décident à l’unanimité d’accepter cette proposition.
Page 5 sur 12
N° 26 02 15 – 10 : Modification des conditions de perception de la taxe de séjour 2015.
Monsieur LACOME rappelle que la Communauté de Communes Save et Garonne a instauré une taxe
de séjour, depuis le 1er janvier 2008, sur l’ensemble du territoire pour financer ses actions en faveur du
tourisme conformément aux articles L2333-29 du CGCT et suivants, modifié par la Loi de finances
n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 67.
Il rappelle également qu’une délibération a été adoptée le 06 novembre 2014 pour voter la taxe de
séjour 2015 et indique qu’il convient de modifier les conditions de perception de façon à se mettre en
conformité avec la législation en vigueur.
Le choix des élus s’était porté sur la taxe de séjour « au réel » qui semble moins pénalisante pour les
prestataires touristiques. En effet, il s’agit du tarif applicable à chaque catégorie d’hébergement
multiplié par le nombre de nuitées réelles de séjour. Le logeur tient donc un registre qu’il s’engage à
transmettre à la collectivité. Il reverse le produit qu’il encaisse au Trésor Public.
Les registres doivent refléter la réalité de la fréquentation en Save et Garonne.
Cette taxe est perçue entre le 1er janvier et le 31 décembre.
Seront appliquées les exonérations légales qui concernent:
- les personnes mineures de moins de 18 ans
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ou groupement de
communes ;
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ;
Les tarifs proposés pour l’année 2015 sont les suivants :
CATEGORIE DES HEBERGEMENTS
FOURCHETTE LEGALE
MONTANT DE LA
TAXE
(par personne et
par nuit)
Palaces et tous les autres établissements présentant des
caractéristiques de classement touristique équivalentes
entre 0,65 et 4 €
1,50
entre 0,65 et 3 €
1,50
entre 0,65 et 2,25 €
0,80 €
entre 0,50 et 1,50 €
0,70 €
entre 0,30 et 0,90 €
0,60 €
entre 0,20 et 0,75 €
0,50 €
entre 0,20 et 0,75 €
0,35 €
entre 0,20 et 0,75 €
0,35 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles,
meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement touristique équivalentes
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles,
meublés de tourisme 4 étoiles, gîtes labellisés et chambres
d’hôtes 4 étoiles et tous les autres établissements présentant
des caractéristiques de classement touristique équivalentes
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles,
meublés de tourisme 3 étoiles, gîtes labellisés et chambres
d’hôtes 3 étoiles et tous les autres établissements présentant
des caractéristiques de classement touristique équivalentes
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles,
meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5
étoiles, gîtes labellisés et chambres d’hôtes 2 étoiles et tous
les autres établissements présentant des caractéristiques de
classement touristique équivalentes
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile,
meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3
étoiles, chambres d'hôtes, emplacements dans des aires de
camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par
tranche de 24 heures et tous les autres établissements
présentant des caractéristiques de classement touristique
équivalentes
Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en
attente de classement ou sans classement
Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente
de classement ou sans classement
Page 6 sur 12
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4
et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air entre 0,20 et 0,55 €
de caractéristiques équivalentes
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1
et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air
0,20 €
de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance
0,35 €
0,20 €
Enfin, le logeur s’acquittera du produit de la taxe qu’il aura perçu auprès du Trésor Public, à la
Perception de Grenade, selon le calendrier suivant :
•
tous les trimestres pour les hôtels, campings et résidences de tourisme, avant le 15 du mois
suivant le trimestre échu,
•
tous les semestres (les 30 juin et 31 décembre) pour les loueurs de Chambres d’hôtes et
gîtes ou meublés, avant le 15 du mois suivant le semestre échu.
Les membres du Conseil Communautaire décident à l’unanimité d’appliquer au 1er janvier 2015, les
tarifs relatifs à la taxe de séjour, comme indiqués ci-dessus, sur l’ensemble du territoire de la
Communauté de Communes Save & Garonne.
-oOo-
Présentation des décisions n°92/2014 à n°100/2014, n°23bis/2013 et n°01/2015 à n°11/2015.
Monsieur le Président informe des décisions prises en vertu de la délibération du 06 novembre 2014, du
Conseil Communautaire Save & Garonne donnant délégation de pouvoir au Président (Article L 521110 et L 2122-22 DU C.G.C.T).
DECISIONS
N°92/2014
DATE
OBJET
Signature d’un avenant n°1 au marché de travaux n°14-001 pour la
construction d’un local de stockage et de production d’une industrie
agroalimentaire liée à une activité agricole sis Fournery – 31330 ONDES – lot
n°3, avec l’entreprise LABEDAN CONSTRUCTION, domiciliée ZAC Sud 136 rue
de l’Autan – 31330 GRENADE.
Les modifications apportées au marché initial concernent des travaux en
12/12/2014
plus-value pour l’isolation du bâtiment, pour un montant de + 17 250,00 € HT
et des travaux en moins-value pour la rochelle qui ne se justifie plus, pour un
montant de - 9 290,00 € HT. Soit un avenant en plus value de 7 960,00 € HT,
représentant 7,97 % du montant initial du marché.
Le montant du marché initial lot n°3 est de : 99 800,00 € HT (pour rappel).
Le montant du marché est porté à : 107 760,00 € HT.
Signature d’un avenant n°4 au marché relatif à la fourniture et à la pose
d’un réseau d’irrigation pour une exploitation en maraichage biologique,
avec la Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne,
domiciliée chemin de l’Alette – BP 449 – 65 004 TARBES CEDEX.
Les modifications apportées au marché initial concernent la suppression du
matériel d’irrigation secondaire pour le deuxième porteur de projet. Il est
décidé de mettre fin au marché selon les conditions financières suivantes :
N°93/2014
12/12/2014
Désignation
Fourniture et pose de la
station de pompage
Conduite enterrée
principale
Conduite enterrée
secondaire
Couverture intégrale
Goutte à goutte
Aspersion
Prix Unitaire HT
Nombre
Prix Total HT
72 510.32 € HT
1
72 510,32 € HT
13 472.94 € HT
1
13 472.94 € HT
1 186,92 € HT
1
1 186.92 € HT
774,69 € HT
1
774,69 € HT
1588.19 € HT
1
1588.19 € HT
73,18 € HT
1
73,18 € HT
Page 7 sur 12
Arrosage serre
505,30 € HT
MONTANT TOTAL
Option :
Electrification des
2 269.00 € HT
parcelles
2
1010.60 € HT
90 616,84 € HT
5
11 345,02 € HT
La moins value sur le marché est de 4,86 %.
N°94/2014
Signature d’un marché à bons de commande par procédure adaptée pour
des études géotechniques relative à l’Ecopole de Merville, avec l’entreprise
SARL HYDROGEOTECHNIQUE SUD-OUEST Direction régionale Midi-Pyrénées,
domiciliée 6, allées de Sisteron – 31 770 COLOMIERS.
11/12/2014
Le montant du marché est de :
* minimum : 5 000 € HT
* maximum : 15 000 € HT
La durée du marché est de un an à compter de la date de notification.
N°95/2014
Suite à la consultation lancée pour la fourniture d’un véhicule polybenne
d’occasion de 6,5 tonnes pour les services techniques, l’entreprise
suivante est retenue : SARL TRANS-AUTO, domiciliée Rue Pierre Mendès
France – 31140 SAINT-ALBAN.
16/12/2014
Acquisition d’un véhicule polybenne d’occasion de 6,5 tonnes de marque
IVECO 65C18 pour un montant de 22 000,00 € HT, soit 26 400 € TTC (garantie
de 3 mois).
Le montant du certificat d’immatriculation est de 365,50 € TTC.
Dans le cadre du financement du pool routier 2014 et des travaux de
trottoirs 2013/2014, il est décidé de souscrire un contrat de prêt d’un montant
de 505 450 € auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
Toulouse 31, domiciliée 6 place Jeanne d’Atc – 31005 TOULOUSE CEDEX 6 et
selon les conditions suivantes :
Désignation du crédit :
Montant
: 505 450,00 EUR
Durée
: 72 mois
Taux d’intérêt annuel fixe
: 1,3500 %
La mise à disposition des fonds pourra être effectuée en une ou
plusieurs fois avant le 25/11/2018
N°96/2014
Taux effectif global :
Taux d’intérêt annuel
: 1,3500% l’an
18/12/2014
Frais fiscaux
: 0,00 EUR
Frais de dossier
: 505,45 EUR
Taux effectif global
: 1,38 % l’an
Taux effectif global en fonction de la périodicité trimestrielle : 0,35%
Conditions de remboursement :
Périodicité
: trimestrielle
Nombre d’échéances
: 24
Jour d’échéance retenu
: le 5
Montant des échéances :
23 échéances de 21 960,38 EUR (capital et intérêts)
1 échéance de 21 960,32 EUR (capital et intérêts)
Les intérêts sont payables à terme échu.
S’agissant d’un prêt à échéances constantes, le montant de l’échéance
est ici précisé en capital et intérêts.
N°97/2014
Signature d’un marché par procédure adaptée pour des études préalables
à la création d’une ZAC commerciale sur la Commune de Grenade-sur19/12/2014 Garonne, avec l’entreprise SCE Toulouse, domiciliée 13, rue André Villet –
Périsud 2 – 31 400 TOULOUSE, mandataire du groupement SCE Toulouse-SARL
COMMERCITE AID OBSERVATOIRE.
Page 8 sur 12
Le montant de la rémunération tranche ferme et tranches conditionnelles
est de : 89 745,00 € HT, soit 107 694,00 € TTC.
La décomposition par tranche du forfait correspond à la mission globale,
soit :
Tranche ferme :
1. Diagnostic de l’appareil commercial de Grenade :
10 200 € HT, soit
12 240 € TTC
2. Préconisations :
3 420 € HT, soit 4 104
€ TTC
3. Etude urbaine et schéma d’aménagement :
45 220 € HT, soit
54 264 € TTC
Tranche conditionnelle n°1 :
1. Dossier de création :
17 555 € HT, soit
21 060 € TTC
2. Concertation :
1 880 € HT, soit 2 256
€ TTC
3. Loi sur l’Eau :
2 875 € HT, soit 3 450
€ TTC
Tranche conditionnelle n°2 :
1. Dossier de réalisation :
8 595 € HT, soit
10 314 € TTC
N°98/2014
Signature d’un avenant n°2 au marché pour l’étude et l’assistance relatives
à la création, à la réalisation d’une ZAC d’envergure éco qualifiée et à la
modification du PLU pour la Communauté de communes Save et Garonne,
avec l’entreprise Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme SEBA SUD OUEST,
domiciliée 34 bis, chemin du Chapitre - 31100 TOULOUSE.
La modification apportée au marché initial, et par avenant n°2, concerne
l’intégration dans le marché initial d’une mission complémentaire, soit la
23/12/2014 réalisation d’un dossier « Loi sur l’Eau » pour un montant en plus value de
8 000 € HT.
Le montant du marché initial est de : 120 000 € H.T., soit 143 520 € TTC (pour
rappel).
Le montant du marché après avenant n°1 est de : 109 750 € HT, soit 131 700
€ TTC (pour rappel).
Le montant du marché est porté à : 117 750 € HT (TF=80 000 € + avenant
1=6250 € + TC1=5 500 € + TC2=10 000 € + TC3=8 000 €), soit 141 300 € TTC.
N°99/2014
Signature d’une convention de formation avec l’organisme de formation
CNED (Centre National d’enseignement à distance), domicilié Immeuble
Téléport 2 – 2 bd Nicéphore Niepce – BP 80300 – 89963 FUTUROSCOPE
CHASSENEUIL cedex.
18/12/2014 L’organisme de formation CNED s’engage à organiser une formation
intitulée « Entrée en Instituts de formation d’auxiliaire de puériculture » sur
une durée estimée de 300 heures, auprès d’un agent de la Communauté
de Communes SAVE et GARONNE (crèche de Bretx).
Le coût de cette formation est de 579 € TTC.
Signature d’un marché par procédure adaptée pour l’assurance des risques
statutaires, avec la société QUATREM – Groupe Malakoff Médéric, domiciliée
59-61, rue La Fayette – 75 009 PARIS, ayant donné mission de la représenter
au Courtier ASTER, domiciliée 7 et 8 rue Drouot – 75 009 PARIS.
La prestation retenue est la suivante :
N°100/2014 23/12/2014
NATURE
Formule de base :
TAUX (sans
garantie des
charges
patronales)
PRIME
ANNUELLE
SANS
CHARGES
PATRONALES
0,83 %
11 635 €
Page 9 sur 12
- Décès
- Accident du travail / maladie
professionnelle / maladie
imputable au service
La durée du marché est de un an à compter du 1er janvier 2015.
N°23bis/
2013
Signature d’un marché pour la fourniture de tunnels maraîchers, avec
13/01/2015 l’entreprise BN SERRES, domiciliée 294 route d'Avignon - 84170 Monteux.
Acquisition de 6 à 10 tunnels maraîchers au prix unitaire de 4 730 € HT.
N°01/2015
Signature d’une convention de partenariat relative à la mission de balisage
des chemins de randonnée de Save et Garonne, avec l’Association
Randonnée, Culture et Loisirs Mervillois (ARCLM), domiciliée à la Mairie de
Merville – 31330 MERVILLE.
L’Association Randonnée, Culture et Loisirs Mervillois sera chargée de
maintenir le balisage mis en place ou de procéder à des balisages
20/01/2015 ponctuels de nouveaux passages ou nouvelles boucles en conformité avec
les normes FFRP. Des missions ponctuelles pourront être demandées par le
service tourisme dans la limite de 2 par an.
La Communauté de communes Save et Garonne fournira 2 paniers baliseurs
s’engage à verser à L’Association Randonnée, Culture et Loisirs Mervillois une
somme forfaitaire de 1 000 € TTC pour financer ces missions.
La convention prend effet au 1er janvier 2015 pour une durée de 2 ans.
N°03/2015
Signature d’un avenant au contrat de maintenance du logiciel de Gestion
des Ressources Humaines/Gestion financière avec la société CIRIL,
domiciliée 49 avenue Albert Einstein – BP 12074 - 69603 Villeurbanne cedex.
27/01/2015
L’avenant a pour objet la révision des prix à compter du 1er janvier 2015.
La redevance annuelle de 7 735,50 € HT est actualisée à 8 250,53 € HT, soit
9 900,64 € TTC.
N°04/2015
Signature d’un contrat de maintenance et de support de communication
du logiciel CADIX, avec la société EMASH, domiciliée 3 rue Jean Monnet –
21300 CHENOVE.
27/01/2015
Le contrat est conclu à compter du 1er janvier 2015 pour une durée de 1
année reconductible de manière expresse pour une durée de 3 années
maximum et pour un montant annuel de 770,00 € HT, soit 924,00 € TTC.
Signature d’une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de la Haute-Garonne relative à l’adhésion au service
retraite pour une intervention sur les dossiers adressés à la CNRACL.
Le contrôle des dossiers est soumis à une participation financière fixée
comme suit (tarification à l’acte) :
N°05/2015
N°06/2015
Type de dossier
Contrôle des dossiers
Régularisation
20 €
20 €
03/02/2015 Validation
Rétablissement
20 €
Compte individuel retraite
20 €
Estimation
indicative
globale
40 €
(simulation de calcul et demande
d’avis préalable)
Liquidation
40 €
La convention est conclue pour une durée de 3 ans, soit du 1er janvier 2015
au 31 décembre 2017.
05/02/2015 Signature d’un marché de prestations intellectuelles à bons de commande
Page 10 sur 12
par procédure adaptée n°15-004 pour le contrôle extérieur sur remise en
état de deux ouvrages d’art, avec l’entreprise GINGER CEBTP, domiciliée 12
avenue Gay Lussac – ZAC Clé Saint Pierre – 78990 ELANCOURT.
Le montant du marché est de :
* minimum : 4 000 € HT
* maximum : 10 000 € HT
La durée du marché est de 1 an à compter de sa notification.
N°07/2015
Signature d’une convention relative à l’intervention du médecin référent, au
sein de la Crèche « Citronelle » de Grenade, avec le Docteur Aurélie
BOUTIN, domiciliée 17 rue Vignes - 31330 Larra.
La convention a pour objet de définir les modalités d’intervention du
10/02/2015
Docteur Aurélie BOUTIN au sein de la crèche « Citronelle » de Grenade sur
une période de 3 ans, soit du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.
La rémunération du Docteur Aurélie BOUTIN est fixée sur la base d’un forfait
annuel de 400 €.
N°08/2015
Signature d’une convention de formation professionnelle avec l’organisme
de formation EUROFORMATION SUD, domicilié 150 rue Louis Nicolas
Vauquelin – bâtiment A – 31100 TOULOUSE.
L’organisme de formation EUROFORMATION SUD s’engage à organiser une
10/02/2015 formation intitulée « Conseiller séjour module langue du tourisme » (Espagnol)
sur une durée estimée de 70 heures, entre le 23 mars 2015 et le 23 octobre
2015, auprès d’un agent de la Communauté de Communes SAVE et
GARONNE (office de tourisme de Save et Garonne).
Le coût de cette formation est de 770 € TTC.
Signature des avenants au marché de travaux n°14-001 pour la construction
d’un local de stockage et de production d’une industrie agroalimentaire
liée à une activité agricole sis Fournery – 31330 ONDES, avec les entreprises
suivantes :
Avenant n°1 - Lot 01 VRD – AMENAGEMENTS EXTERIEURS :
Entreprise SAS T.F.T.P. lieu dit les Nauzes - 81150 LAGRAVE
Avenant n°1 - Lot 02 GROS ŒUVRE :
Entreprise SAS SAMP CONSTRUCTION 195 F route de St Paul - 31330 LARRA
Avenant n°2 - Lot 03 CHARPENTE METTALIQUE – COUVERTURE BARDAGE SERRURERIE : Entreprise LABEDAN CONSTRUCTION ZAC Sud 136 rue de l’Autan
- 31330 GRENADE
Avenant n°1 - Lot 04 MENUISERIES EXTERIEURES :
Entreprise SCAN 29 rue des orfèvres – 31700 BLAGNAC
N°09/2015
12/02/2015 Avenant n°1 - Lot 05 PLATRERIE – FAUX PLAFONDS :
Entreprise SARL PAGES et FILS 31540 LE VAUX
Avenant n°1 - Lot 06 MENUISERIE INTERIEURE BOIS :
Entreprise SARL Ets BANZO ZI St Michel – 82200 MOISSAC
Avenant n°1 - Lot 07 ELECTRICITE :
Entreprise JP FAUCHE SAS 10 rue Paule Raymondis – 31203 TOULOUSE
Avenant n°1 - Lot 08 PLOMBERIE – SANITAIRE - VMC :
Entreprise Pur et Simple 2 bis rue du Parc – 31150 BRUGUIERES
Avenant n°1 - Lot 09 CARRELAGE :
Entreprise SARL LACAZE 1357 av. de Falguières - 82000 MONTAUBAN
Avenant n°1 - Lot 10 CLOISONS TECHNIQUES :
Entreprise CP INSTALL ZI de Boé « Coupat » - 47550 BOE
Avenant n°1 - Lot 11 PEINTURE/ NETTOYAGE :
Entreprise SARL OVALIE DECO En Cruzel - 31290 TREBONS-SUR-LAGRASSE
Page 11 sur 12
Dans le cadre du marché relatif à la construction d’un local de
stockage et de production d’une industrie agroalimentaire liée à une
activité agricole sis Fournery – 31330 ONDES, une incohérence entre le
CCAP et les actes d’engagement doit être corrigée.
Les avenants viennent modifier :
- l’article 3.5.1 du CCAP comme suit :
3.5.1 La nature des prix des marchés, pour chaque lot est :
Le prix est ferme et actualisable selon les modalités définies à l’article 3.5.5.
- L’article 3.5.3 et l’article 3.5.4 du C.C.A.P. qui sont sans objet.
- L’article 3.5.5 du C.C.A.P. qui est complété par la mention « l’indice
de référence pour tous les lots du marché est le BT01.
- l’article 2 de l’acte d’engagement comme suit :
Les prix sont fermes. Les modalités d’actualisation sont fixées au
CCAP. L’indice de référence est le BT01.
Les autres termes du CCAP sont inchangés.
N°10/2015
Signature d’un marché de travaux par procédure adaptée relatif à
l’aménagement de la Rue de la République (Padouenc) et du chemin
Sandreau à Daux / Voirie et réseaux divers, avec l’entreprise MALET SA
Agence Toulouse Nord, domiciliée 97 bis chemin de Gabardie – 31200
TOULOUSE
L’évaluation de l’ensemble des travaux est de 149 826,64 € HT, soit
179 791,97 € TTC et se décompose ainsi :
Tranche ferme : 99 380,30 € HT, soit 119 256,36 € TTC
Tranche conditionnelle 1 : 31 253,57 € HT, soit 37 504,28 € TTC
12/02/2015
Tranche conditionnelle 2 : 19 192,78 € HT, soit 23 031,34 € TTC.
Les travaux seront exécutés dans un délai global d’exécution de six
semaines (tranche ferme), trois semaines (tranche conditionnelle 1) ou une
semaine (tranche conditionnelle 2) à compter de la date fixée par l’ordre
de service prescrivant le commencement des travaux. Il est fixé une période
de préparation pour chaque tranche de un mois à compter de la
notification du marché pour la tranche ferme et de deux semaines à
compter de l’ordre de service prescrivant le démarrage de la tranche
conditionnelle considérée.
N°11/2015
Signature d’un avenant n°3 au contrat d’assurance avec la société SMACL
(141 av. Salvador Allende - 79031 NIORT cedex 9), afin de réviser la cotisation
de l’année 2015 afférente aux garanties « Dommages aux biens » suite à la
modification de la superficie déclarée du parc immobilier de la CCSG.
17/02/2015 Le montant de l’avenant n°3 est de : 191,52 € H.T. soit 207,53 € T.T.C.
Il prend en compte la superficie du parc immobilier de la CCSG déclarée au
01/01/2015, soit 4 123 m2 (adjonction de la partie du bâtiment en location sis
Chemin de Montagne – 31330 GRENADE pour les accueils du Relais des
Assistants Maternels soit 148 m2).
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président remercie les présents et lève la séance.
Page 12 sur 12