Classification professionnelle des cadres de l`animation socio

CARCICAS . CNC PRESSE
Caisse Agirc N 22
Institution de retraite complémentaire régie par le code de la Sécurité sociale et par l’Agirc
C
lassification professionnelle des cadres de l'animation socio-culturelle : Convention collective du 28 juin 1988
(extension : J.O. du 13 janvier 1989)
Effet au 1er janvier 1990
Préambule : la grille de classification des emplois est divisée en 9 groupes
- groupes 1, 2, 3, et 4 : catégorie " employés // groupes 5 et 6 : catégorie "techniciens maîtrise"
- groupes 7, 8 et 9 : catégorie " cadres " : seule, cette catégorie est admise au régime de retraite des cadres au titre de l'article 4 de la Convention collective du 14 mars 1947
Définitions générales
Niveaux de
formation
Définitions complémentaires
Exemples d'emplois (1)
Administratif
Pédagogique
Spectacle et
action culturelle
Groupe 7 / Coefficient 400
Délégation de responsabilité
émanant d'un cadre supérieur
ou des instances statutaires de
l'entreprise pour l'exercice d'une
fonction de direction ou pour
l'exercice d'une mission générale
Les fonctions définies dans ce groupe comportent :
- soit la responsabilité d'un service ou d'un équipement
- soit l'exercice d'une mission
Elles impliquent :
- la participation à la définition des objectifs
- l'établissement du programme de travail
- la conduite de ce programme
- l'évaluation y compris dans les aspects financiers
Niveau III
Bac + 2
DEFA
BTS + expérience
professionnelle
Chef comptable
Délégué régional, Chef de
service régional, Responsable
de secteur d'activité
(formation…), Responsable
d'un secteur géographique,
Directeur adjoint
d'équipement (2), Directeur
d'équipement (2)
Régisseur général, Attaché
ou Responsable relations
publiques, Responsable de
réalisation audiovisuelle
(1) avis n°3 du 25.06.90 (étendu par arrêté du 26.10.90) : un salarié dont les tâches comptables comprennent l'établissement du bilan annuel, du compte de résultat ou plus généralement de l'ensemble des documents comptables de synthèse
fournis aux instances statutaires ne peut relever d'un groupe inférieur au groupe V
(2) pour les titres de directeur d'équipement et directeur adjoint d'équipement, il est rappelé que l'affectation dans l'un de ces groupes est fonction des critères fixant les niveaux de responsabilité ou délégation de pouvoir définis dans chacun
des groupes
74 rue Jean Bleuzen . 92177 Vanves Cedex
Tél. 0811 65 50 50 . Fax 0811 65 60 60 (Appel local)
Site : www.audiens.org
.../...
Définitions générales
Niveaux de
formation
Définitions complémentaires
Exemples d'emplois (1)
Administratif
Pédagogique
Spectacle et
action culturelle
Groupe 8 / Coefficient 450
Délégation de responsabilité
émanant d'un cadre du groupe 9
ou des instances statutaires de
l'entreprise pour l'exercice d'une
fonction ou pour l'exercice d'une
mission générale
Les fonctions définies dans ce groupe comportent :
- soit la direction d'un service ou d'un équipement
- soit l'exercice d'une mission
Les mêmes critères que ceux du groupe 7
caractérisant ces fonctions
Le niveau de la délégation détermine
le classement dans ce groupe.
Pour la fonction de direction, le dépassement de deux des trois
seuils suivants implique dans ce groupe :
- plus de 50 salariés
- 20 millions de Chiffre d'Affaires
- 10 millions au total du bilan
Niveau III
Bac + 2
Chef de projet
Attaché de direction,
Délégué régional, Directeur
de secteur (personnel
d'équipement), Formateur
de formateur
Directeur service :
- informatique
- administratif
- financier
- pédagogique
Délégué association gérant
"plusieurs secteurs",
Responsable de services
nationaux, Délégué général,
Directeur général
Groupe 9 / Coefficient 500
Délégation de responsabilité
émanant des instances
statutaires de l'entreprise
Assument la responsabilité de la réalisation des orientations ou
des objectifs définis par les instances statutaires de l'entreprise
Niveau III
Bac + 2
CC.001-02.05
(1) avis n°3 du 25.06.90 (étendu par arrêté du 26.10.90) : un salarié dont les tâches comptables comprennent l'établissement du bilan annuel, du compte de résultat ou plus généralement de l'ensemble des documents comptables
de synthèse fournis aux instances statutaires ne peut relever d'un groupe inférieur au groupe V