1 REGLEMENT INTERNE DU CENTRE DE RECHERCHE

REGLEMENT INTERNE DU CENTRE DE RECHERCHE EN NEUROBIOLOGIE –
NEUROPHYSIOLOGIE DE MARSEILLE
CRN2M
I - La Direction
1.1. Le CRN2M, Centre de Recherche en Neurobiologie – Neurophysiologie de Marseille est
une unité mixte de recherche C.N.R.S., Université de la Méditerranée Aix Marseille II,
Université Paul Cézanne III. Il est placé sous la responsabilité d'un directeur nommé
conjointement par le Directeur Général du C.N.R.S., les présidents de l'Université de la
Méditerranée et de l’Université Paul Cézanne, sur proposition des instances consultatives,
pour une durée de 4 ans. Son mandat est renouvelable 1 fois.
1.2. A l’occasion du renouvellement de chaque mandat du directeur de l’unité, un appel à
candidatures interne et/ou externe sera émis six mois avant le dépôt de demande
renouvellement. Le Comité de Direction organisera les différentes étapes de la procédure. Les
candidatures devront être transmises au Comité de Direction, Conseil de laboratoire et Conseil
des chefs d’équipe. Les candidats présenteront leur programme scientifique et stratégique
pour la période de renouvellement de l’unité devant respectivement, le Comité de Direction,
le Conseil des chefs d’équipes et le Conseil de laboratoire. Cette procédure sera mise en place
en cas de démission ou de vacance prolongée de Direction.
1.3. Le Directeur assure la direction générale du Centre de Recherche, sa représentation vis-àvis du monde extérieur. Il est responsable de la politique scientifique du Centre de Recherche.
Il a la responsabilité de la répartition du budget, des acquisitions d’équipements communs et
de la répartition des locaux affectés au CRN2M. Le Directeur est responsable de toute
demande de création ou de renouvellement de postes d’ITA/IATOS auprès des organismes.
Les agents affectés au Centre de Recherche sont placés sous son autorité. Il assure la
présidence des instances du Centre de Recherche ou donne délégation à l’un de ses
représentants.
1.4. Le Directeur est assisté dans ses tâches d’administration et de gestion d'un Secrétaire
Général (SG).
1.5. Le Directeur s’appuie sur le Comité Direction pour définir et mettre en œuvre la politique
scientifique et organisationnelle du Centre de Recherche. Le Comité de Direction est constitué
des responsables des départements scientifiques du CRN2M et de son Secrétaire Général.
1.6. Le Directeur est informé par le SG de toutes les demandes de financement et de toutes les
ressources extérieures reçues par les équipes qui constituent le Centre de Recherche.
Sur proposition du SG, et après avis du Comité de Direction, le Directeur arrête les
procédures budgétaires internes de nature à garantir le respect des principes budgétaires et
financiers définis par les tutelles.
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II – Organisation de la structure
Le CRN2M, Unité Mixte de Recherche C.N.R.S., université de la Méditerranée et université
Paul Cézanne, comprend, à sa création, douze équipes de recherches réparties en trois
départements scientifiques, et des services communs.
2.1. – Départements Scientifiques
1 – Département de la signalisation neuronale
2- Département de Neuroendocrinologie – Neuroimmunologie
3 – Département de Physiologie NeuroVégétative
2.1.2 Les départements
Chaque département regroupe les équipes de recherche partageant une proximité
thématique. Ils sont créés ou dissous par le directeur du Centre de Recherche après avis du
Comité de Direction, du conseil des chefs d’équipe, du conseil de laboratoire et des instances
d’évaluation.
2.1.3. Responsables de département
Chaque responsable de département est nommé par le directeur du Centre après avis des chefs
d’équipe concernés, du conseil des chefs d’équipes et du conseil de laboratoire. Les
responsables de départements ainsi nommés constituent le comité de Direction.
La durée de son mandat est de quatre ans éventuellement renouvelable 1 fois après avis
favorable du conseil des chefs d’équipes et du conseil de laboratoire.
2.1.3.1. Le responsable de département organise l’animation scientifique. Il assure la
transmission des analyses et des besoins des équipes de son département auprès du Comité de
Direction.
2.1.3.2. Le responsable du département reçoit copie des projets scientifiques et information de
toutes les ressources contractuelles dont bénéficient ses équipes.
2.1.3.3. Toutes les questions de mobilité à l’intérieur du département ou inter département
(changement d’équipe intéressant des chercheurs aussi bien que des ITA/IATOS) seront
présentées en Comité de Direction et le Directeur statuera sur ces demandes. Toutes les
demandes de nouveaux postes d’ITA/IATOS doivent être coordonnées, sur proposition du
département, par le Comité Direction du Centre de Recherche. Le Directeur présentera ces
demandes aux autorités de tutelle. Les candidatures de chercheurs sont signalées à la
Direction et présentées au Comité de Direction.
2.1.3.4. Le responsable du département est consulté pour toute attribution de locaux par la
Direction.
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2.2. Les Equipes
2.2.1. Les équipes regroupent des chercheurs, enseignants-chercheurs, ITA/IATOS et
étudiants engagés dans un même projet scientifique. Elles comptent idéalement entre cinq et
une quinzaine de membres. Il ne peut exister d’équipe non rattachée à un département.
Chaque équipe est partie constitutive d’un département et d’un seul.
2.2.2. Les Equipes en émergence, représentent un groupe de recherche qui émerge du centre
ou qui vient de l’extérieur. L’équipe sera dérogatoire en ce qui concerne le nombre de
membres, inférieur à celui institué pour une équipe déjà en place. L’équipe émergente sera
accompagnée par la Direction pour constituer en 4 ans maximum une équipe de plein exercice
du Centre.
2.2.3. Le Directeur garantit à chaque équipe son indépendance scientifique. Leur organisation
interne est laissée à l’initiative des chefs d’équipe, en accord avec l’ensemble de ses membres
dans le respect des règles communes du Centre de Recherche.
2.2.4. Il revient au Comité de Direction de discuter la légitimité de la création des équipes et
de leur évolution après avis du Conseil des chefs d’équipes. Pour être créée une équipe devra :
1- avoir un programme scientifique et un porteur de projet identifié,
2- s’être présenté devant le conseil de chefs d’équipe pour évaluation,
3- disposer d’un financement contractuel suffisant pour mener à bien ses projets,
4- être composé d’un minimum de 2 statutaires.
2.2.5. Sont considérés comme création d’équipe les cas suivants :
1- équipe reconnue par une ATIP CNRS ou un contrat AVENIR INSERM, il lui sera attribué
des locaux. L’équipe bénéficiera des plateaux techniques de l’IFR Jean Roche, aura accès aux
locaux d’usage communautaires ainsi qu’à l’instrumentation scientifique commune. La
pérennisation de ces groupes en « équipe » sera faite à la fin de leur contrat sur
recommandation des instances d’évaluation,
2 - accueil d’une équipe externe,
3- émergence d’une équipe interne.
2.2.6. En cas de vacance partielle ou totale de la direction d’une équipe, la Direction du
Centre de Recherche garantit la continuité des activités de l’équipe jusqu’au terme du contrat
quadriennal, en lui laissant la possibilité de générer un financement contractuel suffisant.
2.2.7. Chaque équipe est responsable de la rédaction et de la soumission de ses demandes de
financements contractuels, toutefois, une stratégie de coordination en réponse à différents
appels d’offres sera établie par la Direction après avis du conseil des chefs d’équipe. L’équipe
est également en charge de la gestion de ses ressources contractuelles, nonobstant des règles
de gestion mutualisées qui implique un versement, évalué à ce jour, de 35% des ressources.
Le Directeur et le SG doivent, dans le cas des demandes de financement contractuels,
impérativement recevoir une copie des projets scientifiques, être informé de l’issue de la
demande et du suivi de la gestion des ressources et par leur intermédiaire le Comité de
Direction.
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2.2.8. L’équipe est évaluée en tant que telle lors de l’examen quadriennal, sur la base de la
qualité de son activité et de la pertinence de son projet scientifique. Elle est donc
intégralement responsable de la justification de son activité et de la présentation de ses
résultats.
2.2.9. La Direction, après avis du Conseil des chefs d’équipes, statuera sur le devenir des
équipes ayant fait l’objet d’une évaluation défavorable de la part des instances d’évaluation.
III – Les Instances du Centre de Recherche
2.0. Les instances de l’Unité sont :
- Le Comité de Direction
- Le Conseil de Laboratoire
- Le Comité d’Hygiène et de Sécurité
- Le Conseil des chefs d’équipes
- Le Comité ITA/IATOS
- La Commission formation permanente
3.1. Le Comité de Direction
3.1.1. Le Comité de Direction est constitué, outre le Directeur et le SG, des responsables de
départements défini en 2.1.3 et nommés par le Directeur du Centre de Recherche pour une
durée de quatre ans.
3.1.2. Le Comité de Direction, après avis du conseil des chefs d’équipes, définit la stratégie
scientifique globale, l’organisation, et les modalités de vie à l’intérieur du Centre de
Recherche. Il assiste tout particulièrement le Directeur dans le suivi de dossiers avec
l’Université, le CNRS ainsi que les collectivités territoriales. II examine les propositions
d’accueil d’équipes, suite à l’évaluation effectuée par le Conseil des chefs d’équipes. Relèvent
notamment de sa responsabilité : le respect des règles générales de fonctionnement du Centre
de Recherche et la mise en œuvre des aspects logistiques d’occupation des locaux par les
équipes. Le Comité de Direction se réunit à fréquence régulière tous les quinze jours.
Le Comité de Direction se réunit pour organiser l’intérim lors d’une vacance temporaire du
Directeur.
3.2. Le Conseil des chefs d’équipes
3.2.1. Le Conseil des chefs d’équipes est constitué de l’ensemble des chefs d’équipes, du
Directeur et des responsables de Département scientifiques du Centre de Recherche. Les
décisions seront établies dans la mesure du possible au consensus. Chaque équipe ne
disposera que d'une seule voix lorsque des décisions seront au soumises au vote. Le Directeur
et les responsables de départements ne participent pas au vote.
3.2.2. Le Conseil des chefs d’équipes est consulté sur la stratégie scientifique globale,
l’organisation et les modalités de vie à l’intérieur du Centre de recherche. Le conseil des chefs
d’équipe se réunit au moins une fois tous les trois mois ou à la demande d’un tiers des équipes
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du Centre de recherche sur ordre du jour défini en accord avec le Comité de Direction. Un
relevé de conclusions sera diffusé à l’ensemble du Centre de Recherche après chaque réunion.
3.3. Le Conseil de laboratoire
L’article 2.3. Complète la décision DECxxxx de création du conseil de laboratoire du
CRN2M du xx xx 2008 dûment signée par le délégué régional et jointe au présent
règlement interne de l’Institut.
3.3.1. Le Conseil de laboratoire à un rôle consultatif. Il est composé de 17 membres soit :
-
le directeur de l’unité
4 membres du Comité de Direction
9 membres élus dont 6 représentants du collège des chercheurs / enseignants chercheurs (dont 2 chercheurs, 2 enseignants, 1 post-doctorant, 1 doctorant) et 3
représentants du collège des ITA / IATOS
3 membres nommés par le Directeur, dont au moins un ITA/IATOS
Ces collèges représentent :
1) les chercheurs statutaires et non statutaires, les enseignants chercheurs et les étudiants
subdivisés en :
* sous collège Chercheurs statutaires : 2 membres élus
* sous collège Enseignants-chercheurs : 2 membres élus
* sous collège Chercheurs non statutaires : 1 membre élu
* sous collège étudiants : 1 membre élu
2) les ingénieurs et techniciens rattachés aux équipes de recherche et les ingénieurs
techniciens et administratifs des services communs : 3 membres élus
Une Commission électorale, comprenant des membres nommés par la direction, s’assure du
bon fonctionnement des opérations d’élections du Conseil de laboratoire. Chaque sous collège
élit ses représentants. Des élections partielles sont organisées pour remplacer un membre
démissionnaire ou quittant le Centre de Recherche.
Chaque s/collège doit avoir un suppléant. Le suppléant participera au conseil de laboratoire
dans le cas où l’un des membres élus du s/collège ne pourrait être représenté. La durée du
mandat des membres élus et des membres nommés est de quatre ans.
2.3.2. Le Conseil de laboratoire se réunit une fois par trimestre sous la présidence du
Directeur du Centre de recherche. L’ordre du jour est arrêté par le Directeur et le bureau
composé d’un membre élu de chaque collège. L’ordre du jour doit être adressé à ses membres
8 jours avant la date de la réunion.
3.3.3. Le Conseil de laboratoire est informé de tous les faits marquants de la vie du Centre de
Recherche. II est saisi par la Direction ou sur proposition d'un tiers de ses membres, de
tous les problèmes liés aux conditions de vie et de travail des personnels au sein du Centre de
Recherche. Il désigne un représentant et un suppléant par collège pour siéger en comité
d’hygiène et sécurité.
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3.3.4. Le Conseil de laboratoire peut adresser des recommandations sur tout sujet dont il aura
été amené à débattre. Ces recommandations seront alors obligatoirement étudiées par le
Comité de Direction qui sera tenu d'y répondre.
3.3.5. Lorsqu'un sujet débattu au Conseil de laboratoire est soumis au vote, chaque
membre de droit compte pour une voix. En cas d'égalité, la voix du Directeur est
prépondérante.
3.3.6. Le Directeur peut, de sa propre initiative inviter toute autre personnalité extérieure dont
elle estime la présence utile au regard de l’ordre du jour.
3.4. Le Comité des ITA/IATOS
3.4.1. Ce comité est une émanation du Conseil de laboratoire. Il est constitué de six
ITA/IATOS qui représenteront les personnels, dont les 3 représentants élus du conseil de
laboratoire et 3 autres membres qui seront élus par l’ensemble des ITA/IATOS du Centre de
Recherche. Le Comité est présidé par le Directeur du Centre de Recherche. Le Secrétaire
Général est invité lors des comités.
3.4.2. Le Comité est chargé d'une réflexion permanente sur les modalités de vie des
ITA/IATOS (statutaires et non statutaires) dans le Centre de Recherche et les éventuels
problèmes qui se posent à eux. II peut constituer des groupes de travail chargés d'études plus
précises. II élabore des propositions discutées au Conseil de laboratoire et éventuellement
soumises par celui-ci au Comité de Direction.
3.4.3. Le Comité se réunira tout particulièrement dans le cadre de chaque campagne
d’avancement ITA/IATOS organisées annuellement par les tutelles. A cette occasion, les
personnels devront se rapprocher des représentants des personnels pour toute information
ayant trait à leur dossier. Il sera remis pour la tenue de cette commission à chacun des
m
e
m
b
r
e
s
:
- un tableau des personnels susceptibles de bénéficier d'un avancement ITA/IATOS
- les possibilités d'avancement de grade et corps au choix de la campagne ITA /IATOS
- la stratégie du Directeur en matière d’avancement
Les principes énoncés (classés par ordre de priorité) qui guideront le choix du comité pour la
proposition des agents à une promotion :
1 - adéquation de la fonction exercée par l'agent et du grade ou corps occupé.
2 - implication de l'agent dans son activité et sa mission (assiduité, compétence,
formation professionnelle…) et motivation personnelle, par exemple celle à se présenter à des
concours internes. Le Directeur consultera les responsables dont dépendent les agents pouvant
bénéficier d’une promotion afin de tenir compte de leur avis sur le classement à proposer.
3 - prise en compte du parcours professionnel de l'agent et de l'ancienneté dans le grade
ou le corps.
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Le Directeur du Centre de Recherche se réserve le droit d'adapter une stratégie en fonction
des possibilités réelles offertes chaque année dans les changements de grade et de corps.
Après avis du Comité ITA, le Directeur établit la liste des personnels promouvables.
3.5. Le Comité d’Hygiène et de Sécurité
Le comité d’Hygiène et Sécurité est mis en place par le Directeur du Centre de Recherche.
Siègent de droit :
- le Directeur du Centre de Recherche et/ou son représentant par délégation,
- l’agent chargé de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO Principal),
- deux ACMOs Adjoints,
L’ACMO a un rôle de conseil et d’assistance auprès du directeur d’unité. Ils sont désignés par
le Directeur du Centre de Recherche et nommé pour un minimum de 4 ans.
- le ou les agent(s) chargé(s) de la radio compétence
- 1 personne issue de chaque collège du conseil de laboratoire (Collège A et B)
- tout personnel sensibilisé et impliqué dans les questions d’hygiène et sécurité du Centre de
Recherche
Siégent à titre d’invités :
- l'ingénieur de sécurité de la Faculté de Médecine et de la Faculté de St Jérôme
- l'ingénieur de sécurité de la délégation régionale du CNRS - Provence,
- le médecin du travail de la délégation régionale CNRS, de l’administration déléguée
régionale INSERM, de l’Université de la Méditerranée et de l’Université Paul Cézanne,
.
Le comité peut inviter en séance, pour consultation, toute personne dont la présence est jugée
utile.
Mission :
Le comité d'hygiène et de sécurité est une instance consultative qui veille à ce que les
règlements des organismes dont dépend l'institut en terme de locaux (Universités) et les
règlements spécifiques aux champs de recherche développés au Centre soient appliqués. Le
Comité prend connaissance des rapports de visite de l’unité établis par les IHS, l’Inspecteur
Général et les instances de contrôle extérieures, ainsi que des rapports techniques établis après
les accidents de service ou de maladies professionnelles, rapports qui lui sont communiqués
par le Directeur. Le Comité donne un avis sur les mesures à prendre.
Le Comité propose les formations nécessaires pour les personnels du Centre et s’assure de
leur mise en œuvre.
La Directeur est responsable et chargé de l’application des règles à l’intérieur du Centre. Le
Comité Hygiène et Sécurité animé par l’ACMO Principal se réunit au moins deux fois par an.
Le CHS peut être saisi, soit à l’initiative du Directeur, soit sur demande de la moitié au moins
des représentants titulaires du personnel. Après chaque réunion, un compte rendu est diffusé
aux membres du Centre de recherche.
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3.6. La Commission formation Permanente
3.6.1. La formation est un outil essentiel qui contribue au processus de gestion et
développement des ressources humaines ainsi qu’à la mise en œuvre du projet scientifique du
Centre de Recherche. Ses axes d’évolution et les moyens mis à sa disposition (techniques,
financiers, humains) se doivent de :
- favoriser l’adaptation aux évolutions techniques et technologiques des métiers,
- contribuer à l’amélioration du fonctionnement des équipes et services,
- répondre aux attentes individuelles en matière d’évolution de carrière des agents,
- favoriser l’interdisciplinarité.
3.6.2. Trois correspondants de formation sont nommés par le Directeur du Centre de
recherche pour un minimum de 4 ans. Ils sont les interlocuteurs privilégiés des responsables
formation de la Délégation du CNRS, de l’Université de la Méditerranée et de l’Université
Paul Cézanne. Ils seront à même de :
- recenser et identifier les besoins individuels et collectifs en formation,
- élaborer un plan de formation d’unité évaluant permettant d’évaluer les besoins en
formation de l’Institut dans le cadre des projets scientifiques des équipes, de les
planifier et les prioriser dans le temps ; ce plan de formation doit mettre en évidence les
grands axes de développement. Il devra également rendre compte de l’ensemble des
actions de formation organisées ou dispensées par le Centre de Recherche (hors
enseignement).
- présenter un bilan de l’activité annuelle de formation en tenant compte de la situation
du centre de Recherche en terme de ressources humaines (composition des équipes,
compétences, effectifs),
- centraliser et diffuser l’information relative aux formations mises en place par le
CNRS, l’Université de la Méditerranée et l’Université Paul Cézanne,
- accompagner les agents dans leurs démarches de formation individuelles,
- proposer la mise en place d’un comité de pilotage de la formation.
Les correspondants formations pourront s’appuyer sur les compétences du Secrétaire Général
pour la mise en œuvre et le suivi de la politique de formation du Centre de Recherche.
IV – Services administratifs et structurants
4.1. Le Secrétariat Général
4.1.1. Le Secrétaire Général coordonne les services Administratifs et les services communs
qui lui sont rattachés. Il assure la gestion administrative et budgétaire du Centre de recherche
ainsi que des services communs.
4.1.2. A ce titre Le SG est informé de toutes les demandes de financement, qu’il coordonne, et
de toutes les ressources extérieures reçues par les équipes qui constituent le Centre de
Recherche. II rend compte à la Direction ainsi qu’aux équipes de ces informations par
l’établissement de tableaux de bord. Il porte régulièrement à la connaissance du Conseil de
Laboratoire, la situation des dépenses, des demandes de financement et des ressources
extérieures reçues par les équipes qui constituent le Centre de Recherche.
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4.1.3. Le SG propose à la Direction les procédures budgétaires Internes de nature à garantir le
respect des principes budgétaires et financiers définis par les tutelles et à satisfaire un objectif
d’homogénéisation des procédures internes. II a pour mission de créer une administration
répartie par département scientifique déchargeant les équipes de l’ensemble des tâches de
gestion et de la prise en charge de la gestion des dépenses communes mutualisées du Centre
de Recherche.
4.1.4 Dans le cadre de la gestion des ressources humaines, le SG assurera :
- la centralisation des actes administratifs concernant les différentes catégories de personnel,
- les relations avec les différents services de l’Université, CNRS et INSERM (DRH, services
médicaux, bureaux des élections, services juridiques…),
- le suivi de l’évolution de la réglementation et des procédures,
- la diffusion de l’information relative aux actions de ressources humaines (recrutements,
concours, mobilité…)
- l’analyse des besoins individuels et collectifs en formation, participer à l’élaboration d’un
plan de formation avec les correspondants formation,
- l’organisation des élections des membres des instances internes du Centre de Recherche
4.1.5. Le SG assume, sous la responsabilité de la Direction, les activités dont celle-ci lui
confie la conduite et la réalisation.
4.2. Statut des personnels du Centre de Recherche
4.2.1. Chercheurs et enseignants-chercheurs
4.2.1. Les chercheurs et les enseignants-chercheurs sont placés par les différents organismes
de tutelle sous la responsabilité hiérarchique du Directeur du Centre de Recherche.
Chacun des organismes de tutelle procède à l’affectation et aux mouvements des chercheurs et
des enseignants-chercheurs.
4.2.2. Tout souhait de changement d’équipe d’un chercheur et enseignant-chercheur au sein
du Centre de Recherche doit être instruit par la Direction et sera apprécié en fonction de sa
justification scientifique.
4.3.. Les Ingénieurs. Techniciens et Administratifs
4.3.1. Les ITA et IATOS sont placés par les différents organismes de tutelle sous la
responsabilité hiérarchique du Directeur. Ils sont rattachés, selon les cas, à une équipe, à un
service commun ou à la direction, secrétariat général inclus.
4.3.2. Les demandes de création de postes d’ITA et d’IATOS sont faites par la Direction,
après avis du Conseil des chefs d’équipes et du Conseil de laboratoire. Avec les réserves liées
à l’intérêt du service, la mobilité des ITA/IATOS entre les équipes ou entre les services
communs est également possible après accord du Directeur du Centre de Recherche.
4.3.3. L’appréciation annuelle de l’activité des ITA et IATOS rattachés aux équipes est
effectuée par les chefs d’équipes lors d’un entretien individuel.
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Pour les personnels non rattachés aux équipes, l’appréciation annuelle sera faite par les
membres du Comité de Direction lors d’un entretien individuel.
Les personnels promouvables auront un entretien avec le Directeur du Centre de Recherche.
Le Directeur est responsable de l’appréciation définitive et signe les dossiers d’évaluation
correspondants, conformément aux règles statutaires en vigueur.
4.4. Personnels non statutaires
4.4.1 Le personnel contractuel est placé sous la responsabilité du Directeur et soumis aux
règles communes de fonctionnement du Centre de recherche.
4.4.2 Les post-doctorants sont placés sous la responsabilité du Directeur et soumis aux règles
communes de fonctionnement du Centre de Recherche. Les Post-doc doivent obligatoirement
être recrutés sur la base d’un contrat de travail dont une copie devra être transmise au SG du
Centre de Recherche. Les Post-doc devront bénéficier d’une protection sociale (vieillesse,
sécurité sociale, chômage, accidents de travail….) dés lors qu’ils auront commencé leur
activité professionnelle au sein du Centre de Recherche.
4.5. Les Etudiants
4.5.1. Tous les étudiants et stagiaires travaillant, même pour une période brève, au Centre de
Recherche, se font inscrire au Secrétariat de la Direction du Centre de recherche. Pour les
stagiaires une convention de stage devra être visée par les parties concernées. La validité des
assurances couvrant l’activité des étudiants et stagiaires est systématiquement vérifiée.
4.5.2. Les étudiants sont accueillis par les équipes, dans le strict respect des règles établies par
les écoles doctorales et des organismes de tutelle. En particulier, les étudiants en thèse doivent
bénéficier d’un financement et d’un contrat de travail dans le cadre de la formation à et par la
recherche « CDD Doctorants ». Une copie du contrat de travail devra être obligatoirement
transmis au SG du Centre de Recherche
4.5.3. Un comité de suivi des thèses au niveau de l’IR Jean Roche sera chargé du suivi du bon
déroulement de chaque thèse. Une commission composée de chercheurs ou enseignantschercheurs de l’IFR Jean Roche et d’experts extérieurs sera en charge du bon déroulement des
comités.
COMPLETER PAR CHARTE COMITE THESE
V – Ressources financières du Centre de Recherche
5.1.1. Les ressources obtenues par le Centre de Recherche sont ventilées par budget de la
manière suivante :
- Le budget destiné aux dépenses communes des équipes, aux locaux à usage communautaire
du Centre de Recherche, à la Direction et la contribution à l’IFR Jean Roche dans le cadre de
l’utilisation de plateaux techniques qui lui sont rattachés. Les postes de dépenses communes
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seront présentés pour avis au Conseil des chefs d’équipes et au Conseil de laboratoire. Ce
budget comporte également les fonds nécessaires à des opérations d’équipement,
d’aménagement et de soutien exceptionnel à des équipes, décidées par le Directeur après avis
du Comité de Direction et du Conseil de laboratoire. Le financement sera assuré par le
prélèvement, évalué à ce jour, de 35% sur l’ensemble des ressources de l’unité ainsi que du
solde du soutien de base récurrent après répartition aux équipes.
- Les budgets de fonctionnement scientifique destinés au soutien de la recherche des équipes.
Ils sont constitués, évalué à ce jour, de 65% de leurs ressources sur contrats extérieurs et
d’une dotation annuelle prélevée sur le soutien base récurrent du Centre de Recherche.
Cette dotation sera indexée sur le soutien de base de l’année en cours qui aura été attribué au
Centre de Recherche. Le mode de calcul de répartition sera présenté en début d’exercice par
le Directeur et validé après avis du Conseil des chefs d’équipes et du Conseil de laboratoire.
5.1.2. Toutes les ressources contractuelles publiques ou privées, industrielles ou caritatives
sont utilisées par les équipes contractantes, dans le respect des principes budgétaires et
financiers définis par les tutelles et des procédures budgétaires internes arrêtées par la
Direction du Centre de Recherche.
5.1.3. Les ressources contractuelles attribuées au Centre de Recherche sont utilisées selon des
modalités décidées par le Directeur, après avis du Comité de Direction.
VI - Règles de fonctionnement interne du Centre de Recherche
6.1.1. Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer les modalités de mise en oeuvre de
certaines dispositions relatives à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à l'égard
des personnels en fonction auprès de l’Unité Mixte de Recherche n° 6231- CRN2M.
6.1.2. - Horaires, congés, absences
La durée annuelle de travail effectif est de 1607 h. Les modalités de mise en œuvre dans
l’Unité prennent en compte les dispositions figurant dans le décret du 26/11/04 modifiant le
décret du 25/08/00 ainsi que celles énoncées d’une part dans l’arrêté du 31/08/01 et d’autre
part dans le cadrage national du CNRS modifiée par décision du 15/03/05.
6.1.3. - Horaires de travail
A COMPLETER APRES CONSULTATION CONSEIL DE LABORATOIRE
6.1.4. Horaires journaliers, ouverture du laboratoire, accès aux locaux, travail isolé
La plage horaire de travail de référence commence à 7h30 heures et se termine à 20h00
heures.
L’accès aux locaux en dehors de ces plages peut être expressément et nommément autorisé
par le Directeur de laboratoire. (cf. liste jointe)
Les personnels, dont les travaux jugés dangereux nécessitent d’être exécutés en dehors des
horaires normaux de travail et/ou sur des lieux ou locaux éloignés, doivent impérativement
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être accompagnés. Cette obligation est levée dans la mesure où un service de garde existe
pour les bâtiments du Site Nord à qui les personnels doivent impérativement signaler leur
présence. Dans tous les cas, ces personnels doivent respecter les consignes d’hygiène et de
sécurité affichés dans les locaux mis à leur disposition.
7.1.5. Congés annuels
A COMPLETER APRES CONSULTATION CONSEIL DE LABORATOIRE
Les jours RTT sont utilisés dans les mêmes conditions que les jours de congés annuels.
Les personnels peuvent bénéficier de deux jours de fractionnement des congés annuels : 1
jour si l’agent prend 5, 6 ou 7 jours en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre et de 2
jours si ce nombre est au moins égal à 8 jours.
Suivi des congés :
Les jours de congés sont accordés, après avis du responsable hiérarchique direct, responsable
d’équipe ou responsable de département sous réserve des nécessités de service.
Afin de pouvoir adapter l’organisation du travail, tout personnel affecté au Centre de
Recherche doit impérativement effectuer ses demandes de congé (par journée ou 1/2 journée)
auprès de la gestionnaire de son Département avec un délai de prévenance de 5 jours. Un
imprimé type sera mis à disposition de chaque agent.
Le suivi et décompte des congés annuels est réalisé par la ou le gestionnaire de chaque
Département sous contrôle du responsable de Département. Un bilan individuel et mensuel
sera réalisé.
Le report des jours de congés annuels ainsi que les jours RTT non utilisés est autorisé
jusqu’au 28 février de l’année suivante. Les jours qui n’auront pas été utilisés à cette date
seront définitivement perdus, sauf si ces jours ont été déclarés dans un Compte épargne
temps et ce avant le 31 décembre de l’année en cours selon la réglementation en vigueur
des EPST.
L’absence de service ne peut excéder 31 jours consécutifs (la durée des congés est calculée
du premier au dernier jour sans déduction des samedis, dimanches et jours fériés).
7.1.6. Absence :
. Absence pour raison médicale :
Toute indisponibilité consécutive à la maladie doit, sauf cas de force majeur, dûment être
justifiée et signalée au responsable du Centre de Recherche dans les 24 heures. Sous les 48
heures qui suivent l’arrêt de travail le salarié doit produire un certificat médical indiquant la
durée prévisible de l’indisponibilité.
Tout accident corporel survenant dans le cadre de l’activité professionnelle sera
immédiatement déclaré auprès du Centre de Recherche.
. Missions
Tout agent se déplaçant pour l’exercice de ses fonctions, doit être en possession d’un ordre de
mission établi préalablement au déroulement de la mission. Ce document est obligatoire du
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point de vue administratif et juridique ; il assure la couverture de l’agent au regard de la
réglementation sur les accidents de service.
L’agent amené à se rendre directement de son domicile sur un lieu de travail occasionnel sans
passer par sa résidence administrative habituelle est couvert en cas d’accident du travail sous
réserve de remplir l’une des deux conditions suivantes :
- être en possession d’un ordre de mission sans frais
- avoir une attestation de son directeur de laboratoire
7.2 Communication externe
Tous les documents impliquant le Centre de Recherche (papier à lettres, plaquettes,
contacts extérieurs, communications avec les médias) doivent mentionner tous les
organismes de tutelle de façon identique parallèlement à la mention du Centre de Recherche
en Neurobiologie – Neurophysiologie de Marseille. En particulier, les publications doivent
obligatoirement mentionner les organismes de tutelle dans l'adresse des auteurs de la maniére
suivante :
Centre de Recherche en Neurobiologie – Neurophysiologie de Marseille – CRN2M –
Université de la Méditerranée – Université Paul Cézanne – CNRS – Marseille France Le présent règlement intérieur prend effet à compter du 1er janvier 2008
Le présent règlement peut être modifié après avis du Conseil de laboratoire et du
Conseil des responsables d’équipe du Centre de Recherche sur décision des organismes
de tutelle.
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