Convention location Maison Africaine.2014.FR

Nom :
N° de téléphone :
Convention de mise à disposition
d’une chambre à la Maison Africaine
Par :
La Maison Africaine
Rue d’Alsace Lorraine 33 à 1050 Ixelles
Ci-après dénommée la Maison Africaine
À (identité de l’étudiant(e)/stagiaire/doctorant(e)) :
Nom de famille : ................................................... Prénom(s) : ................................................................................
Date de naissance : .............................................. Lieu et pays de naissance : .........................................................
Nationalité : ......................................................... Email : .......................................................................................
Tél. au pays : ....................................................... GSM : ........................................................................................
Etat civil : ............................................................ Profession au pays ......................................................................
Date d’arrivée en Belgique : ................................
Date d’arrivée à la Maison Africaine : .......................................N° de passeport : ..................................................
Type de visa : .......................................................
Date d’expiration de la carte d’identité ou du passeport : ........................................................................................
Date d’expiration du visa : ........................................................................................................................................
Nom du garant ou organisme de bourse : ..................................................................................................................
Adresse du garant ou organisme de bourse : ............................................................................................................
Tél. : ................................... Fax : ......................................... ...................................................................................
Personne à prévenir en cas de besoin : ......................................................................................................................
Ci-après dénommé(e) l’étudiant(e)
Rue d’Alsace Lorraine 33
1050 Bruxelles
Belgique
1
www.maisonafricaine.be
[email protected]
T 0032 2 513 75 92
Article 1 – Situation académique
Etudes à faire en Belgique au cours de l’année 200….. – 200…..
- Etudes : .........................................................................................Cycle : .................................................
- Nombre d’années restantes : ......................................................................................................................
- Etablissement : ...........................................................................................................................................
- Adresse :......................................................................................................................................................
Etudes faites antérieurement
Secondaires : section, pays, ville : ............................................................................................................................
Année d’obtention du diplôme : ................................................................................................................................
Etudes Supérieures : .................................................................................................................................................
Nom de l’établissement : .............................................................................................................................
Ville/pays : .................................................................................................................................................
Diplôme(s) obtenu(s) : ...............................................................................................................................
Année d’obtention du diplôme : .................................................................................................................
Article 2 – Logement
1 – CARACTÉRISTIQUES
La Maison Africaine compte deux immeubles de logements à prix modérés pour étudiant(e)s africain(e)s. Les
immeubles sont situés rue d’Alsace Lorraine et Rue de Londres à 1050 Ixelles. L’entrée se fait rue d’Alsace
Lorraine 33 à 1050 Ixelles.
2 – DESCRIPTION
Chaque chambre contient
- Matelas
- Protège(s) matelas
- Couverture(s)
- Oreiller(s)
- Draps et taie(s)
-
Armoire(s)
Table(s) de travail + siège(s)
Lavabo(s)
Eau
Electricité
L’étudiant(e) à accès a :
- Une cuisine collective dans laquelle il dispose d'un casier, d'un niveau dans 1 frigo et d'un petit
congélateur collectif. Il y a également 6 à 8 taques électriques dans chacune des 5 cuisines.
- Un service social.
- Des douches et toilettes communes.
- Accès à Internet (gratuit)1.
- 2 salons communs avec TV
Obligations/interdictions des étudiant(e)s
- Entretien de la chambre (à débarrasser de tous les objets personnels au départ)
- Cuisine : nettoyage des traces de passage, rangement du matériel dans le casier et entretien du niveau de
frigo et de congélateur. La cuisine ne peut être faite que dans les lieux prévus à cet effet.
- Interdiction de sous-louer la chambre, sauf accord préalable de la direction.
- Interdiction de loger à plus d’une personne par chambre, sauf accord préalable de la direction.
- Obligation de réparer les dommages causés dans la chambre et les lieux communs.
- Interdiction d’installer un accès à Internet dans sa chambre, sauf accord de la direction.
- Interdiction d’installer de nouveaux meubles sans autorisation écrite préalable de la direction.
- Interdiction de confier ses clefs et son pass d’accès à une personne externe.
- Interdiction d’installer un frigo dans sa chambre, sauf accord préalable de la direction.
- Interdiction d’installer un radiateur supplémentaire dans sa chambre.
- Obligation de repasser les vêtements sur le palier.
- Interdiction de sortir les meubles des chambres.
1
Le locataire est informé que la Maison Africaine est en droit de contôler l’utilisation - non le contenu - que le locataire fait
d’Internet.
2
Rue d’Alsace Lorraine 33
www.maisonafricaine.be
1050 Bruxelles
[email protected]
Belgique
T 0032 2 513 75 92
Obligations de la Maison Africaine
- Changement des draps et taies d’oreillers une fois par mois au moins.
- Nettoyage des parties communes.
- Maintenance de la Maison.
- La Maison Africaine prend les dispositions prévues par la législation en terme d’assurance responsabilité
civile exploitation et incendie.
- La Maison Africaine s’accorde le droit d’interrompre l’occupation de la chambre du 20 juillet au 15 août si
certaines réparations l’exigent. La Maison Africaine veillera, dans la mesure du possible, à trouver un
logement de remplacement pour l’étudiant concerné, mais ne peut toutefois le lui assurer.
3 - OCCUPATION
Durant les 14 premiers jours d’occupation, l’étudiant(e) est autorisé(e) à demander un état des lieux contradictoire
de la chambre. En cas d’absence d’état des lieux, l’étudiant(e) est supposé(e) rendre la chambre dans l’état dans
lequel il/elle l’a reçue.
Les chambres sont mises à disposition pour une période maximum d’un an. Le contrat est ensuite tacitement
reconduit pour des périodes de un an. Un courrier sera toutefois envoyé à chaque étudiant dans le courant du mois
de mai afin de lui demander ses intentions. Au-delà de quatre années dans la maison, l’étudiant doit obtenir une
dérogation de la direction pour y poursuivre son séjour.
Date de début d’occupation de la chambre .................................
Date prévue de fin d’occupation de la chambre .........................
Le contrat est tacitement reconduit pour une période de un an renouvelable (maximum 4 renouvellements)
4 – PRIX
- …………….. (………………………………………………………………………….) euros par mois pour
une chambre simple/double. Voir section « Description » ci-dessus pour connaître ce que couvre ce
montant. Quinze euros sont compris dans ce montant pour la location des meubles. Le loyer est
anticipatif.
- Charges (eau, gaz, électricité, Internet) : 30 euros (compris dans le forfait).
- Garantie logement : 300 € par personne sont demandés à titre de garantie pour les éventuels dégâts.
- Garantie clefs : 25 € par personne sont demandés pour les clefs et le code magnétique.
5 – MODE DE PAYEMENT
- Payement par compte bancaire Iban BE08 2100 8356 1613 de Fortis Banque (BIC GEBABEBB) ;
- Payement cash si la première possibilité n’est pas envisageable.
Le payement doit se faire dans un délai de 7 jours à compter du jour de prise de possession de la chambre et avant
le 7 de chaque mois pour tous les autres mois. Toutefois, le payement des garanties doit se faire avant la prise de
possession de la chambre.
6 – FIN D’OCCUPATION
Chaque partie peut mettre un terme à la présente convention moyennant un préavis par écrit d’un mois. La partie
demanderesse prendra le soin de garder une preuve de la demande de préavis.
L’interruption de la présente convention peut être unilatérale et immédiate :
- S’il s’avère que l’étudiant(e) a perdu sa qualité d’étudiant(e).
- Si l’étudiant(e) est en retard de payement de plus de 2 mois.
- Si la Maison Africaine fait preuve de lacune en terme de sécurité.
- Si l’étudiant(e) fait preuve (certificat médical à l’appui) d’un état de santé justifiant l’interruption de ses
études.
- En cas de décès d’un parent du premier degré justifiant un retour en Afrique.
- Si, par sa conduite, l’étudiant enfreint le règlement d’ordre intérieur et/ou les règles de bonne conduite en
vigueur.
- La Maison se réserve le droit de facturer les démarches administratives à l’étudiant qui ne reste que 2
mois.
- Dans toutes autres circonstances accordées par la Maison Africaine.
Dans les cas de retard de payement, la Maison Africaine veillera à convoquer l’étudiant(e) en retard de payement
d’un mois de loyer afin de l’aider à limiter son endettement.
Dans ces différents cas, la demande de quitter les lieux sera appuyée par une notice justificative motivée. En cas de
retard de payement supérieur à 2 mois, la Maison Africaine convoque l’étudiant devant la Justice de Paix de la
commune d’Ixelles.
Rue d’Alsace Lorraine 33
1050 Bruxelles
Belgique
3
www.maisonafricaine.be
[email protected]
T 0032 2 513 75 92
La présente convention prend automatiquement fin en cas de décès de l’étudiant.
L’étudiant(e) peut demander l’enregistrement de la présente convention à la commune. Les frais seront à sa charge.
L’étudiant(e) a pris connaissance des conditions générales qu’il a reçues. Il en accepte les mises à jour.
J’autorise le personnel de la Maison à nettoyer ma chambre. A défaut, je garantis que ma chambre sera
impeccablement nettoyée par mes soins.
Les lieux loués sont exclusivement destinés à une occupation comme chambre d’étudiant(e)/stagiaire/doctorant(e).
Par conséquent, l’étudiant(e) ne pourra en aucun cas y établir sa résidence principale.
Toutefois, le locataire
déclare faire élection de domicile dans les lieux loués.
La résidence de l’étudiant(e) est située à (au pays d’origine) : ......................................................................................
........................................................................................................................................................................................
Les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents pour tout litige concernant l’exécution de la présente convention.
Fait, paraphé et signé (signature précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé ») en trois exemplaires, dont
un exemplaire pour chaque partie, le troisième exemplaire pouvant être transmis à l’institution de formation.
Ixelles, le .......................................................................................................................................................................
Signatures
L’étudiant(e)
Rue d’Alsace Lorraine 33
1050 Bruxelles
Belgique
Pour la Maison Africaine
4
www.maisonafricaine.be
[email protected]
T 0032 2 513 75 92