MUNICIPALITÉ DE WICKHAM PROCÈS
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MUNICIPALITÉ DE WICKHAM PROCÈS
MUNICIPALITÉ DE WICKHAM PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal, tenue lundi le 10 septembre 2012, à 20h00 à la salle du conseil située au 893, rue Moreau, Municipalité de Wickham. Sont présents : M. Benoit Charron, conseiller; Mme Chantale Giroux, conseillère; M. Dany Bouchard, conseiller; M. Bertrand Massé, conseiller; Mme Raymonde Côté, conseillère; M. Michel Tardif, conseiller, formant quorum sous la présidence de la mairesse Mme Carole Côté. Est également présent Réal Dulmaine, directeur général et secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE La mairesse Carole Côté constate le quorum à 20h00 et déclare la séance ouverte. 2012-09-308 2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR L’ordre du jour a été remis à chaque membre du conseil et aux gens présents. Il est proposé par la conseillère Raymonde Côté, appuyé par le conseiller Bertrand Massé d’adopter l’ordre du jour : . en radiant l’item numéro 27 « propriétés non-conformes au règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22); . de modifier l’item numéro 26 comme suit « avis de motion – règlement établissant le paiement d’une quote-part à la MRC de Drummond et à la répartition du coût des travaux exécutés sur les cours d’eau Joseph Deblois et Berry »; . en ajoutant les sujets suivants à l’item numéro 40 « varia » : 1. formation en sécurité civile 2. Maison des Jeunes de Wickham Adoptée à l’unanimité des conseillers. 1. 2. ouverture de la séance adoption de l’ordre du jour Ordre du jour Administration 3. adoption des procès-verbaux 4. suivi des dernières séances 5. dépenses autorisées 6. relevé des opérations, revenus, comptes à recevoir, dépenses incompressibles et/ou préalablement autorisées par le conseil, rémunération et factures à payer 7. rapports des différents comités 8. amendements et rapport budgétaires 9. formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale 10. administration – emprunt temporaire 11. avis de motion – règlement instaurant un Code d’éthique et de déontologie applicable aux employés municipaux 12. adoption du règlement numéro 2012-09-728 intitulé « Règlement fixant les tarifs pour certaines publications dans l’Info Wickham » Sécurité publique 13. service des incendies – nombre d’interventions 14. semaine de la prévention des incendies 2012 Transport 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. abrasifs hiver 2012-2013 – adjudication des contrats offre d’emploi – camionneur préposé au déneigement sur appel entretien de la route Caya entre le chemin du 10e rang et le chemin du 11e rang – offre de services de déneigement hiver 2012-2013 à la Municipalité de Lefebvre balayage des rues – demande de soumission fauchage des bordures des chemins et des levées de fossés – demande de soumission aménagements paysagers 2012 – travaux supplémentaires – réclamation au ministère des Transports installation de luminaires Hygiène du milieu 22. travaux pour l’installation de l’aqueduc et de l’égout domestique sur une partie de la rue Hébert – adjudication du contrat 23. prolongement du réseau d’aqueduc et d’égout – secteur des rues Normand Lise, Guy, France et Blanchard – fin des études 24. interdiction d’arrosage 25. cueillette spéciale de feuilles mortes 26. avis de motion – règlement établissant le paiement d’une quote-part à la MRC de Drummond et à la répartition du coût des travaux exécutés sur les cours d’eau Joseph Deblois et Berry 27. item radié 28. entente remplaçant l’entente relative à la Régie intermunicipale de gestion des déchets du Bas-Saint-François Santé et bien-être 29. Office municipal d’habitation – révision budgétaire 2012 Aménagement, urbanisme et développement 30. COMBEQ – formation – le secret est dans l’organisation du travail 31. adoption du règlement numéro 2012-09-726 intitulé « Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2006-09-621 concernant la zone C-41 » 32. adoption du règlement numéro 2012-09-727 intitulé « Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2006-09-621 » 33. terrain municipal entre les propriétés du 1300 et du 1400, rue Skiroule – demande de Michel Noël Loisirs et culture 34. journaliers au service de la patinoire – offre d’emploi 35. récompense, brigade scolaire junior 36. centre communautaire – aménagements paysagers automne 2012 37. Comité de soccer Wickham – dépôt du rapport financier 2011 et de l’état des revenus et dépenses de la Fête Nationale 2012 38. Comité de soccer Wickham – subvention 2012 39. règlement numéro 2010-09-691 – organisme municipal Autres 40. varia 1. formation en sécurité civile 2. Maison des Jeunes de Wickham 41. correspondances 42. période de questions 43. fermeture de l’assemblée 2012-09-309 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Les élus ayant pris connaissance du procès-verbal de la séance ordinaire du 13 août 2012, ils renoncent à sa lecture. Il est proposé par le conseiller Dany Bouchard, appuyé par le conseiller Benoit Charron d’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 août 2012. Adoptée à l’unanimité des conseillers. 4. SUIVI DES DERNIÈRES SÉANCES 5. DÉPENSES AUTORISÉES Conformément à la loi, le directeur général et secrétaire-trésorier fait rapport des dépenses autorisées en vertu du règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation d’autorisation de dépenses ainsi que par résolution du conseil. NUMÉRO DE COMMANDE FOURNISSEUR 201200546 Nettoyeur J.J. enr. 201200547 L'Eau-Thentique 201200548 Drafaf Électrique inc. Construction François Hébert inc. 201200549 DESCRIPTION mouton 16 pouces avec manche et balai 16 pouces # 2 changer vitres côtés chauffeur et passager vérifier présence de fil électrique préparer terrain pour mise en place des jeux Parc Wichhami - matériaux pour préparer les jeux réparer luminaire face au 1251 rue Houle SERVICE administration MONTANT 38.49 $ transport 417.91 $ loisirs 109.98 $ loisirs 164.96 $ loisirs 54.99 $ 201200550 Rosaire Mathieu 201200551 F.Houle Électrique Inc. 201200552 Automates Ven 2 caisses de café administration 142.35 $ 201200553 Buropro achat de livres loisirs 174.48 $ 201200554 Rosaire Mathieu 3 insecticides administration 75.85 $ 201200555 Hébert Simon 32.97 $ 201200556 Nettoyeur J.J. enr. #5 garde-boue chez Canadian Tire transport balayeuse usagée pour centre communautaire administration parc centre communautaire - sable pour jeux loisirs 739.03 $ #5 - vérifier lumière freins ABS transport 219.95 $ #3 - moulure porte arrière constat infraction feu de branches sans permis - 1108 rue Valence transport 47.29 $ administration 137.47 $ pièces pour réparer balayeuse 2 bouteilles de SO2 et 5 bouteilles de CI2 honoraires consultation en urbanismesolde réquisition 201200084 administration hygiène du milieu 9.89 $ 1 355.99 $ urbanisme 3 915.37 $ 201200557 201200558 201200559 Excavation Julien Bahl inc. François Larivière Mécanique Garage Montplaisir Ltée 201200560 Therrien, Couture 201200561 Rosaire Mathieu 201200562 Brenntag Canada inc. transport 82.48 $ 307.93 $ 201200564 Marc-Antoine Coté, urbanisme F.Houle Électrique Inc. réparer luminaire face au 869 rue Guy transport 201200565 Lemire Marcel 1er versement transport adapté R201208289 215.28 $ 201200566 Dion Hugo Médias Transcontinental Excavation Normand Houle ADMQ Zone Centre-duQuébec Distribution Sports Loisirs Carte Sonic Coop/FCDQ Ville de Victoriaville Marco Mini-Mécanique inc. 1er versement transport adapté publication appels d'offres - installation aqueduc rue Hébert R201208289 438.60 $ R201208292 329.93 $ R201208290 8 506.50 $ débroussailleuse selon soumission 156 transport 560.86 $ Laferté Ltée bois pour jeux du parc - centre loisirs 519.64 $ 201200563 201200567 201200568 201200569 201200570 201200571 201200572 201200573 201200574 82.48 $ rue Martin égout pluvial inscription Réal Dulmaine colloque annuel zone 7 Parc Wichhami - installation poteaux basketball R201208285 95.66 $ R201208302 1 913.03 $ # 6210 - diesel, # 5 essence transport 76.77 $ Richard Hébert - formation R201208287 76.98 $ communautaire 201200575 Mini-béton 139 inc. 201200576 Rosaire Mathieu 201200577 Postes Canada 201200578 Mégaburo inc. 201200583 Marco Mini-Mécanique inc. Sablage au Jet et peinture M.B. enr. Rosaire Mathieu François Larivière Mécanique M.C. Multi Mécanique 201200584 Rosaire Mathieu 201200585 Nettoyeur J.J. enr. Marco Mini-Mécanique inc. Hydraulique & Technologie Drummond Aquatech Services Techniques Eaux 201200579 201200580 201200581 201200582 201200586 201200587 201200588 201200589 Laferté Ltée 201200590 Rosaire Mathieu 201200592 Communication Plus 201200593 Nettoyeur J.J. enr. 201200594 Carte Sonic Coop/FCDQ Buropro 201200598 201200601 Courchesne Mario Les Entreprises Maverix Rosaire Mathieu 201200602 201200603 767.63 $ administration 670.85 $ administration 480.98 $ timbres trombones - stylos - scotch bond papier huile pour mélanger avec essence débroussailleuse centre - sabler et peinturer grille extérieure loisirs peinture pour marquage transport 57.08 $ #3 vérifier clignotants et freins transport 164.96 $ # 6210 vérifier freins MDJ - peinture pour rampe, escalier et porte transport 274.94 $ loisirs 98.98 $ 1 caisse de papier de toilette administration 65.88 $ fil pour débroussailleuse transport 17.65 $ #210 - réparer fuite d'air support d'échelle remplacement 2 semaines de vacances de la technicienne visite décoration bureaux de l'Hôtel de ville sécurité publique hygiène du milieu administration 54.99 $ #3 barre d'attache complète transport 37.14 $ transport réparer 2 téléavertisseurs - Ghislain Blanchard et Alexandre St-Onge 2 caisses de rouleaux d'essuie-main garage et caserne # 210, # 1010 et # 6210 - diesel, # 5 et 3 essence sécurité publique sécurité publique transport achat de livres - colle en bâton loisirs 263.94 $ 219.95 $ 2 144.52 $ 131.97 $ 191.19 $ 564.84 $ 83.39 $ Constructo Sé@o déneigement des stationnements novembre et décembre 2012 déneigement des trottoirs novembre et décembre 2012 R201107340 3 088.46 $ R201107339 10 373.14 $ 1 cadenas pour remorque radar S.Q. transport annulé appels d'offres rue Hébert addendas transport Total des dépenses autorisées 2012-09-310 15.97 $ annulé annulé 201200597 201200600 192.46 $ annulé 201200595 201200599 2 sacs de sel pour adoucisseur loisirs hygiène du milieu annulé 201200591 201200596 ciment pour installation balançoire parc centre communautaire 11.00 $ 109.98 $ 40 925.00 $ 6. RELEVÉ DES OPÉRATIONS, REVENUS, COMPTES À RECEVOIR, DÉPENSES INCOMPRESSIBLES ET/OU PRÉALABLEMENT AUTORISÉES PAR LE CONSEIL, RÉMUNÉRATION ET FACTURES À PAYER Le relevé des opérations des comptes bancaires pour la période du 1er août 2012 au 31 août 2012 a été remis à chaque membre du conseil. Un résumé des revenus perçus pour la période du 4 août 2012 au 31 août 2012, des sommes à recevoir au 31 août 2012, des dépenses incompressibles et/ou préalablement autorisées par le conseil, de la rémunération versée du 1er août 2012 au 31 août 2012 ainsi que la liste des factures à payer ont été remis à chaque membre du conseil et aux gens présents. 1) Revenus Revenus du 4 août 2012 au 31 août 2012 261 553.16 $ Total des revenus 261 553.16 $ 2) Comptes à recevoir Taxes et autres comptes à recevoir au 31 août 2012 661 932.38 $ Total des comptes à recevoir 661 932.38 $ 3) Dépenses incompressibles et/ou préalablement autorisées par le conseil Le conseil prend connaissance des chèques émis portant les numéros 18036 et 18037, des paiements effectués par Accès D ainsi que les autres écritures pour le paiement des dépenses incompressibles. No chèque FOURNISSEUR DESCRIPTION MONTANT 18037 Poste Canada Timbres 701.35 $ 18036 Serge Royer remboursement de taxes municipales 245.95 $ Accès D Hydro-Québec éclairage public du 01/07/12 au 31/07/12 Accès D Hydro-Québec entrepôt d'abrasif du 13/06/12 au 06/08/12 Accès D Hydro-Québec puits A et B du 13/06/12 au 06/08/12 Accès D Hydro-Québec usine d'épuration du 13/06/12 au 06/08/12 Accès D Hydro-Québec poste de pompage du 13/06/12 au 06/08/12 197.63 $ Accès D Hydro-Québec terrains de jeux du 13/06/12 au 06/08/12 588.08 $ Accès D Bell bureau, centre, âge d'or du 28/07/12 au 27/08/12 422.88 $ Accès D Bell usine de filtration du 28/07/12 au 27/08/12 100.20 $ Accès D Bell répétitrice du 28/07/12 au 27/08/12 67.78 $ Accès D Bell garage du 28/07/12 au 27/08/12 82.82 $ Accès D Bell usine d'épuration du 28/07/12 au 27/08/12 67.78 $ Accès D Bell service Internet du 10/08/12 au 09/09/13 15.46 $ Accès D Gaz Métro 16.58 $ Accès D Accès D Revenu Canada Ministre du Revenu du Québec garage et caserne du 30/06/12 au 30/07/12 retenues à la source taux réduit et régulier - mois de juillet 2012 retenues à la source taux réduit et régulier - mois de juillet 2012 Accès D Telus Mobilité Accès D Carte sonic co-op / FCDQ Accès D SSQ fonds de pension - mois d'août 2012 Visa Desjardins location de TPV - mai 2012 53.69 $ Dulmaine Réal frais de cellulaire semaine du 15/07/12 au 28/07/12 28.00 $ Dulmaine Réal frais de cellulaire semaine du 15/07/12 au 28/07/12 28.00 $ Pagé Anne-Marie Pagé Anne-Marie Pagé Anne-Marie Pagé Anne-Marie Pagé Anne-Marie Pagé Anne-Marie Frais de cellulaires 29/07 au 28-08-2012 #210, # 6210, # 4 - diesel -, # 3, # 1010, # 5 essence - juillet 2012 frais de déplacements de base du 29/07/12 au 11/08/12 frais de déplacement semaine du 15/07/12 au 28/07/12 - tournée des usines et inspections frais de déplacements de base du 30/07/12 au 11/08/12 frais de déplacement semaine du 30/07/12 au 11/08/12 - tournée des usines et inspections frais de déplacements de base du 12/08/12 au 26/08/12 frais de déplacement semaine du 12/08/12 au 26/08/12 - tournée des usines et inspections 1 192.85 $ 41.06 $ 456.60 $ 1 606.88 $ 7 726.01 $ 17 316.34 $ 335.68 $ 590.51 $ 3 851.60 $ 28.00 $ 50.16 $ 28.00 $ 45.32 $ 28.00 $ 43.56 $ Rousseau Nathalie frais de déplacement juillet 2012 - dépôt - bureau de poste frais de déplacement août 2012 - bureau de postedépôts Rousseau Nathalie frais de déplacement août 2012 - dépôts Pépin Catherine frais de déplacement juillet 2012 -bureau poste 5.00 $ Pépin Catherine frais de déplacement août 2012 - Caisse Desjardins 5.00 $ Pépin Catherine frais de déplacement août 2012 - Caisse Desjardins 5.00 $ Massé Alexandre frais repas incendie au 866 rue Lise 10.00 $ Martin Louis-Philippe frais repas incendie au 1140 rue Houle 10.00 $ Blanchard Ghyslain frais repas incendie au 1140 rue Houle 10.00 $ Caya Patrick frais repas incendie au 1140 rue Houle 10.00 $ Blanchard Martin frais repas incendie au 1240 rue Houle 10.00 $ Hébert Richard frais repas incendie au 1240 rue Houle 10.00 $ Courchesne Pierrette Compensation-juillet 2012 119.24 $ Courchesne Pierrette Compensation-août 2012 88.88 $ Rousseau Nathalie Total des dépenses incompressibles et/ou préalablement autorisées 4) Rémunération er Rémunération versée du 1 août 2012 au 31 août 2012 Total de la rémunération 75.00 $ 50.00 $ 10.00 $ 36 374.89 $ 54 059.39 $ 54 059.39 $ 5) Factures à payer N° achat Date effective N° fournisseur: 201201405 201201407 201201404 201200296 Date due Description Montant 9 MRC de Drummond 2012-07-31 2012-08-06 2012-08-08 2012-09-01 2012-09-10 2012-09-10 2012-09-10 2012-09-10 gestion des cours d'eau - C.D. Ménard permis de construction - 200 annexes 7 mutations mois de juillet 2012 quote-part mois de septembre 2012 1 982.83 $ 93.78 $ 21.00 $ 5 886.10 $ 7 983.71 $ N° fournisseur: 201201474 13 Brenntag Canada Inc. 2012-08-27 2012-09-10 2 bouteilles S02 et 5 bouteilles C12 1 394.92 $ 1 394.92 $ N° fournisseur: 201201425 19 Fédération Québécoise Municipalités 2012-08-15 2012-09-10 1 transport de courriers par Dicom 11.21 $ 11.21 $ N° fournisseur: 201201475 32 F. Houle Électrique Inc. 2012-08-14 2012-09-10 réparations luminaires 296.81 $ 296.81 $ N° fournisseur: 35 Mégaburo Inc. 201201422 2012-08-15 201201442 201201458 2012-08-21 2012-08-27 201201457 2012-08-27 201201472 2012-08-28 2012-09-10 compteur Canon 2896 copies du 14/07/12 au 15/08/12 2012-09-10 papiers - stylos - trombones - enveloppes 2012-09-10 compteur Sharp 5118 copies en noir – 25/07 au 25/08/12 2012-09-10 compteur Sharp 2551 copies couleur – 25/07 au 25/08/12 2012-09-10 scotch bond 36.63 $ 499.34 $ 52.95 $ 219.97 $ 3.51 $ 812.40 $ N° fournisseur: 37 Marché Richelieu Wickham Senc. 201201453 201201460 201201452 201201462 2012-08-20 2012-08-21 2012-08-22 2012-08-24 2012-09-10 2012-09-10 2012-09-10 2012-09-10 crème à café - cols bleus centre Communautaire - savon liquide eau pour cols blancs et cadres hôtel de ville - serviettes de table 2.45 $ 5.74 $ 2.97 $ 10.10 $ 21.26 $ N° fournisseur: 201201420 39 J.U. Houle Ltée 2012-08-14 2012-09-10 20 compteurs - 20 valves - 20 valves de contrôle 5 877.07 $ 5 877.07 $ N° fournisseur: 201200312 43 Ville de Drummondville 2012-09-30 2012-09-10 entente partage financement SUPRALOCAL 2012 6 400.33 $ 6 400.33 $ N° fournisseur: 201201449 45 Nettoyeur J.E. Therrien et Fils Inc 2012-08-16 2012-09-10 nettoyage nappes pour séance du conseil 31.11 $ 31.11 $ N° fournisseur: 201201427 48 Communication Plus 2012-08-07 2012-09-10 batterie pour portatif - Ghyslain Blanchard 79.33 $ 79.33 $ N° fournisseur: 63 Rosaire Mathieu Inc. 201201409 201201388 201201401 2012-08-01 2012-08-03 2012-08-09 201201495 2012-08-13 201201393 201201410 201201423 201201421 201201448 201201445 201201450 201201476 201201486 201201477 2012-08-13 2012-08-14 2012-08-15 2012-08-15 2012-08-23 2012-08-23 2012-08-23 2012-08-27 2012-08-27 2012-08-29 2012-09-10 outils pour valve d'eau 55.94 $ 2012-09-10 incendie - brosses ramonage 2.05 $ 2012-09-10 Parc Wickhami - matériaux pour installation jeux 10.24 $ 2012-09-10 parc centre communautaire - bois pour module jeux 993.42 $ 2012-09-10 local - insecticides 79.30 $ 2012-09-10 pièces pour réparer balayeuse 9.31 $ 2012-09-10 usine épuration - robinets 5.98 $ 2012-09-10 usine épuration - robinet 40.23 $ 2012-09-10 peinture pour marquage 58.77 $ 2012-09-10 MDJ - peinture pour rampe 52.36 $ 2012-09-10 Médiathèque - portes clé 5.76 $ 2012-09-10 adoucisseur - sel 802.53 $ 2012-09-10 camion # 3 - barre d'attache complète 38.83 $ 2012-09-10 cadenas pour remorque radar de la SQ 8.78 $ 2 163.50 $ N° fournisseur: 201201455 201201454 201201479 64 Les Pétroles Therrien Inc. 2012-08-06 2012-08-20 2012-08-30 2012-09-10 lait pour cols blancs et cadres 2012-09-10 lait pour cols blancs et cadres 2012-09-10 lait pour cols blancs et cadres 7.31 $ 7.31 $ 7.31 $ 21.93 $ N° fournisseur: 201201489 201201497 67 John Meunier 2012-08-14 2012-08-30 2012-09-10 puits A et B - installation d'un débitmètre 2012-09-10 pièce pour système d'injection d'alun 3 425.51 $ 200.79 $ 3 626.30 $ N° fournisseur: 201200307 84 Office Municipal d'Habitation 2012-10-01 e 2012-09-10 4 versement pour contribution 2012 au déficit 2 053.25 $ 2 053.25 $ N° fournisseur: 201200022 105 R.I.G.D. Bas St-François 2012-09-01 2012-09-10 quote-part de septembre 2012 13 023.50 $ 13 023.50 $ N° fournisseur: 130 Marco Mini-Mécanique inc. 201201426 2012-08-17 201201443 2012-08-21 201201459 2012-08-22 2012-09-10 débroussaillage selon soumission 150 du 18-11-2011 2012-09-10 huile pour mélanger avec essence – débroussailleuse 2012-09-10 fil pour débroussailleuse 586.36 $ 16.78 $ 18.46 $ 621.60 $ N° fournisseur: 201200879 149 Financière Banque Nationale Inc. 2012-10-07 2012-09-10 financement - capital & intérêts Règlement #2008-06-656 13 781.75 $ 13 781.75 $ N° fournisseur: 201201488 196 Les Débroussaillages Roxton Falls 2012-08-20 2012-09-10 fauchage bordures, levées fossés et voie ferrée 3 360.15 $ 3 360.15 $ N° fournisseur: 201201437 205 Communications RCL 2012-08-16 2012-09-10 usines filtration et épuration - ajout code alarme 28.69 $ 28.69 $ N° fournisseur: 201201391 201201402 201201438 201201478 234 Nettoyeur J.J. enr. 2012-08-13 2012-08-13 2012-08-21 2012-08-30 2012-09-10 2012-09-10 2012-09-10 2012-09-10 centre communautaire - balayeuse usagée achat d'une moppe caserne - chaudière pour laver camion articles de nettoyage 321.93 $ 65.31 $ 71.23 $ 268.76 $ 727.23 $ N° fournisseur: 201201440 261 Les Éditions Juridiques FD 2012-09-01 2012-09-10 renouvellement code civil, code municipal et lois 77.70 $ 77.70 $ N° fournisseur: 201201428 201201430 270 Sécurité Maska (1982) Inc. 2012-08-08 2012-08-16 2012-09-10 inspection et recharges d'air comprimé 2012-09-10 inspection visuelle, recharge d'air comprimé 43.62 $ 42.43 $ 86.05 $ N° fournisseur: 201201390 201201480 382 Buropro 2012-08-10 2012-08-24 2012-09-10 achat de livres et DVD 2012-09-10 achats 3 livres et colle - Médiathèque 166.60 $ 87.54 $ 254.14 $ N° fournisseur: 201201434 429 Garage Montplaisir Ltée 2012-08-14 2012-09-10 #5 - poignée de porte 139.40 $ 139.40 $ N° fournisseur: 201201447 486 Médias Transcontinental S.E.N.C. 2012-08-25 2012-09-10 rue Hébert - appels d'offres installation aqueduc 334.01 $ 334.01 $ N° fournisseur: 201201429 487 Construction DJL Inc. 2012-08-03 2012-09-10 route Caya - 1 voyage de gravier 371.84 $ 371.84 $ N° fournisseur: 201201412 653 GO-ÉLAN inc. 2012-08-09 2012-09-10 Parc Wickhami - module de jeux 4 760.65 $ 4 760.65 $ N° fournisseur: 201201389 699 Automates Ven 2012-08-10 2012-09-10 2 caisses de café 133.52 $ 133.52 $ N° fournisseur: 201201456 719 Hygiène Plus 2012-08-27 2012-09-10 location 3 toilettes chimiques du 23 juillet au 23 août 517.39 $ 517.39 $ N° fournisseur: 201201408 201201461 769 Saniloc 2012-08-14 2012-08-28 2012-09-10 location de tapis mois de juillet 2012 2012-09-10 location de tapis mois d'août 2012 51.11 $ 51.11 $ 102.22 $ N° fournisseur: 201201485 802 Demers, Pelletier architectes Inc. 2012-08-16 2012-09-10 caserne et garage - honoraires surveillance 1 227.37 $ des travaux 1 227.37 $ N° fournisseur: 201201392 201201496 918 Hébert Simon 2012-08-11 2012-08-18 2012-09-10 #5 - garde-boue 2012-09-10 remboursement bottes de travail 34.47 $ 172.46 $ 206.93 $ N° fournisseur: 201201254 201201258 201201466 201201470 1093 Centrale des syndicats du Québec 2012-07-31 2012-07-31 2012-08-31 2012-08-31 2012-09-10 2012-09-10 2012-09-10 2012-09-10 REMISES DE L'EMPLOYEUR Taux régulier REMISES DE L'EMPLOYEUR Taux réduit REMISES DE L'EMPLOYEUR Taux réduit REMISES DE L'EMPLOYEUR Taux régulier 353.27 $ 432.52 $ 261.85 $ 115.95 $ 1 163.59 $ N° fournisseur: 201201498 201201499 1115 Les Toitures Lacharité inc. 2012-06-21 2012-06-21 2012-09-10 caserne et garage - réfection toiture 2012-09-10 caserne et garage - réfection toiture 1 904.57 $ 39 551.40 $ 41 455.97 $ N° fournisseur: 201201487 1117 Landry Marcel 2012-08-30 2012-09-10 trapper castor chez M. Luneau 11e rang 232.25 $ 232.25 $ N° fournisseur: 201201441 1169 Ébénisterie L G Martel Inc. 2012-08-14 2012-09-10 Médiathèque - modification de 2 modules 488.64 $ 488.64 $ N° fournisseur: 201201439 1194 Mini-Béton 139 Inc. 2012-08-20 2012-09-10 Parc du centre communautaire - ciment pour balançoire 201.21 $ 201.21 $ N° fournisseur: 201200286 1292 Côté Carole 2012-09-01 2012-09-10 frais de cellulaire - mois de septembre 2012 25.00 $ 25.00 $ N° fournisseur: 201201411 1321 Laboratoires Environex 2012-07-31 2012-09-10 3 analyses d'eau potable et 4 analyses d'eaux usées 294.05 $ 294.05 $ N° fournisseur: 1336 M.C. Multi Mécanique 201201473 2012-08-24 2012-09-10 # 6210 - vérification des freins 173.43 $ 173.43 $ N° fournisseur: 201201446 1387 Industrielle Alliance 2012-08-18 2012-09-10 assurances collectives mois de septembre 2012 4 189.16 $ 4 189.16 $ N° fournisseur: 1411 Gaétan Bolduc & Associés Inc. 201201494 2012-07-30 201201493 2012-07-30 201201492 2012-07-30 201201491 2012-07-30 2012-09-10 usine épuration - remise à neuf des suppresseurs 2012-09-10 usine d'épuration - remise à neuf des suppresseurs 2012-09-10 usine épuration - remise à neuf des suppresseurs 2012-09-10 usine d'épuration - remise à neuf des suppresseurs 915.15 $ 4 828.95 $ 363.32 $ 1 783.26 $ 7 890.68 $ N° fournisseur: 201201451 1414 Marc-Antoine Côté, urbaniste 2012-08-23 2012-09-10 honoraires consultation en urbanisme 1 887.02 $ 1 887.02 $ N° fournisseur: 201201403 1427 L'Eau-Thentique 2012-08-07 2012-09-10 #3 - lavage et cirage camion 241.39 $ 241.39 $ N° fournisseur: 201201490 1493 Groupe CME 2012-08-29 2012-09-10 Médiathèque - aménagement phase 2 459.90 $ 459.90 $ N° fournisseur: 201201463 1510 Groupe Drumco Construction Inc. 2012-08-28 2012-09-10 Médiathèque phase 2 - demande de paiement 2 47 374.71 $ 47 374.71 $ N° fournisseur: 201200983 1538 Parenteau Patrice 2012-09-15 2012-09-10 remboursement dépôt de location patinoire 125.00 $ 125.00 $ N° fournisseur: 201201424 1547 Constructions Lucien Fréchette inc. 2012-08-14 2012-09-10 centre communautaire - acrylique sur les fondations 10 577.70 $ 10 577.70 $ N° fournisseur: 201201436 1550 Pero Maître Électricien Inc. 2012-08-13 2012-09-10 Médiathèque - vérification unité de Climatisation 134.59 $ 134.59 $ N° fournisseur: 201201432 1553 Vitrxpert 2012-08-16 2012-09-10 #2 - remplacer vitres côté chauffeur et passager 436.91 $ 436.91 $ N° fournisseur: 201201435 1555 Deschamps Gilles 2012-08-22 2012-09-10 remboursement dépôt de location terrain de balle 125.00 $ 125.00 $ Total des factures à payer 188 003.47 $ Il est proposé par le conseiller Bertrand Massé, appuyé par le conseiller Benoit Charron d’adopter la liste des factures décrites ci-haut et d'en autoriser le paiement le cas échéant. Adoptée à l’unanimité des conseillers. 7. RAPPORTS DES DIFFÉRENTS COMITÉS a) par la conseillère Chantale Giroux Le 31 août dernier se tenait le spectacle de clôture du Comité de levée de fonds de la Maison des Jeunes. Une somme de 103 000 $ a été amassée plus le temps donné par les bénévoles pour les rénovations. b) par la mairesse Carole Côté Le 14 août 2012 : soirée de remise de bourses d’étude de la Caisse Desjardins des Chênes. Plusieurs jeunes de Wickham se sont inscrits à ce programme et remportés des bourses d’études 2012. Félicitations à tous les participants! Le 16 août 2012 : souper organisé par la MRC de Drummond dans le cadre de son 19e tournoi de golf dont une partie des profits va au programme des petits dîners de la Tablée populaire. Cette année une somme de 5 200 $ a été amassée pour ce fonds. Le 29 août 2012 : réunion du Conseil d’administration de l’Office municipal d’Habitation de Wickham. Les sujets discutés : adoption du budget 2013, plan pluriannuel selon les travaux restants au bilan de santé. 2012-09-311 8. AMENDEMENTS ET RAPPORTS BUDGÉTAIRES Année 2012 Il est proposé par le conseiller Michel Tardif, appuyé par la conseillère Raymonde Côté d’adopter la liste de contrôle des amendements budgétaires de l’année 2012 portant les numéros d’écriture 201200140, 201200142 à 201200304 ainsi que le rapport intitulé « État des activités financières » montrant les revenus et les dépenses au 5 septembre 2012 ainsi que les prévisions révisées de l’année 2012 montrant un surplus de 28 133.07 $. Adoptée à l’unanimité des conseillers. 9. FORMATION SUR L’ÉTHIQUE ET LA DÉONTOLOGIE EN MATIÈRE MUNICIPALE La conseillère Raymonde Côté et le conseiller Dany Bouchard ont déposé le 15 août 2012 leurs attestations de réussite émis le 4 novembre 2011 pour la formation « Développer le comportement éthique ». 2012-09-312 10. ADMINISTRATION – EMPRUNT TEMPORAIRE Mme Carole Côté, mairesse, déclare qu’elle est susceptible d’être en conflit d’intérêts sur cette question. Elle s’abstient donc de participer aux délibérations et de voter. L’assemblée est présidée par le conseiller Michel Tardif, maire suppléant. Attendu que les revenus de l'année 2012 ne sont pas tous perçus; Attendu que les prochains comptes de taxe seront postés au début de l'année 2013; Attendu que les dépenses d'administration courantes comprenant entre autres les factures d'achat, les salaires, etc. doivent être payées; Il est proposé par la conseillère Chantale Giroux, appuyé par la conseillère Raymonde Côté: . d’autoriser la mairesse et le directeur général et secrétaire-trésorier à contracter un emprunt temporaire à la Caisse populaire Desjardins des Chênes au montant de 300 000 $ pour une période n'excédant pas neuf mois au taux préférentiel en vigueur soit 3 %; . d’autoriser la mairesse et le directeur général et secrétaire-trésorier à signer pour et au nom de la municipalité les documents pertinents à cet emprunt. Adoptée à l’unanimité des conseillers. Mme Carole Côté, mairesse, revient et préside l’assemblée. 2012-09-313 11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT INSTAURANT UN CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE APPLICABLE AUX EMPLOYÉS MUNICIPAUX Le conseiller Michel Tardif donne avis de motion de la présentation, lors d’une séance du conseil, d’un règlement concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux et demande de dispense de lecture est faite conformément à la loi. Une copie du projet de règlement a été remise à chaque élu. 2012-09-314 12. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-09-728 INTITULÉ « RÈGLEMENT ÉTABLISSANT DES TARIFS POUR CERTAINES PUBLICATIONS DANS L’INFO WICKHAM » Attendu qu’en vertu des pouvoirs édictés par la Loi sur la fiscalité municipale, toute municipalité locale peut, par règlement, prévoir que tout ou partie de ses biens, services ou activités sont financés au moyen d’un mode de tarification ; Attendu que le conseil de la Municipalité de Wickham juge pertinent d’imposer des tarifs pour certaines publications dans l’Info Wickham; Attendu qu’un avis de motion a été donné lors de la séance du conseil tenue le 7 mai 2012, et que demande de dispense de lecture a été faite du présent règlement lors de son adoption compte tenu que les exigences de l’article 445 du Code municipal sont respectées ; Il est proposé par le conseiller Bertrand Massé, appuyé par le conseiller Benoit Charron que le règlement numéro 2012-09-728 intitulé « Règlement établissant des tarifs pour certaines publications dans l’Info Wickham », règlement dont le texte est annexé à la présente résolution, soit et est adopté. Adoptée à l’unanimité des conseillers. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WICKHAM MRC DE DRUMMOND RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-09-728 RÈGLEMENT ÉTABLISSANT DES TARIFS POUR CERTAINES PUBLICATIONS DANS L’INFO WICKHAM Attendu qu’en vertu des pouvoirs édictés par la Loi sur la fiscalité municipale, toute municipalité locale peut, par règlement, prévoir que tout ou partie de ses biens, services ou activités sont financés au moyen d’un mode de tarification ; Attendu que le conseil de la Municipalité de Wickham juge pertinent d’imposer des tarifs pour certaines publications dans l’Info Wickham; Attendu qu’un avis de motion a été donné lors de la séance du conseil tenue le 7 mai 2012, et que demande de dispense de lecture a été faite du présent règlement lors de son adoption compte tenu que les exigences de l’article 445 du Code municipal sont respectées ; LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Article 1 Les tarifs suivants sont fixés pour certaines publicités dans l’Info Wickham : 1 publication ⅙ de page 35 $ ⅓ de page 45 $ ½ de page 55 $ 6 publications 155 $ 215 $ 280 $ 345 $ 12 publications 290 $ 410 $ 530 $ 650 $ 1 page 65 $ . de faire les insertions de dépliants pour les festivals et les activités municipales sans frais; . de faire les insertions de dépliants pour le privé pour le prix de 50 $. Article 2 Le présent règlement abroge le règlement numéro 2010-02-683 et tout règlement antérieur à cet effet. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Carole Côté Mairesse Réal Dulmaine Directeur général et secrétaire-trésorier 13. SERVICE DES INCENDIES – NOMBRE D’INTERVENTIONS Le Conseil est informé que le service des incendies a répondu à cinq (5) appels pour la période du 4 août 2012 au 25 août 2012. 2012-09-315 14. SEMAINE DE LA PRÉVENTION DES INCENDIES 2012 La semaine de la prévention des incendies 2012 se tiendra du 7 au 13 octobre sous le thème « Notre plan d’évacuation, on l’a fait ! ». Le service des incendies prévoit des activités à l’école St-Jean et à l’Office municipal d’habitation. Il est proposé par la conseillère Raymonde Côté, appuyé par la conseillère Chantale Giroux: . d’accepter les activités organisées par le service des incendies pour la semaine de la prévention des incendies et de rémunérer les pompiers selon les conditions de travail en vigueur; . d’autoriser l’achat de 40 détecteurs de fumée au prix unitaire de 9.98 $ taxes en sus chez Rosaire Mathieu Inc; . d’accepter le partenariat de 200 $ de Sécurité Maska pour l’achat desdits détecteurs de fumée; . d’autoriser la distribution aux élèves de 3e année de l’école St-Jean d’un détecteur de fumée par élève dans le cadre de la semaine de prévention des incendies; . d’autoriser les activités d’évacuation qui seront effectuées à l’école et à l’Office municipal d’habitation (location d’un autobus au coût de 50 $ taxes en sus); . d’inclure les informations pertinentes à la semaine de la prévention des incendies dans l’Info Wickham du mois de septembre 2012 et de publier toutes les informations pertinentes dans www.wickham.ca. Adoptée à l’unanimité des conseillers. 2012-09-316 15. ABRASIFS HIVER 2012-2013 – ADJUDICATION DES CONTRATS Chaque membre du conseil a reçu une copie des rapports concernant l’ouverture des soumissions pour la fourniture de sable et pour la fourniture de sel à déglaçage qui serviront comme abrasifs au cours de l’hiver 2012-2013. Il est proposé par le conseiller Michel Tardif, appuyé par le conseiller Bertrand Massé : . d’adjuger le contrat pour la fourniture de sel à déglaçage à Calclo pour le prix de 25 846.38 $ taxes incluses; . d’adjuger le contrat pour la fourniture de sable à Transport Fréchette pour le prix de 11 784.94 $ taxes incluses; . d’autoriser la mairesse et le directeur général et secrétaire-trésorier à signer pour et au nom de la municipalité les contrats à intervenir avec Calclo et Transport Fréchette; . de faire préparer un mélange de sable (80%) et de sel à déglaçage (20%); . de louer les équipements nécessaires pour préparer le mélange en privilégiant les entrepreneurs de Wickham s’ils sont disponibles; . de faire le mélange au complet des abrasifs pour l’hiver 2012-2013 dès cet automne en mettant le maximum des abrasifs dans l’entrepôt et la balance dans un tas à l’extérieur; . de reporter au budget 2013 le 3/5 des dépenses. Adoptée à l’unanimité des conseillers. 2012-09-317 16. OFFRE D’EMPLOI – CAMIONNEUR PRÉPOSÉ AU DÉNEIGEMENT À TEMPS PARTIEL Il est proposé par le conseiller Dany Bouchard, appuyé par la conseillère Chantale Giroux d’autoriser la publication d’une offre d’emploi pour l’engagement de camionneurs préposés au déneigement sur appel et ce, conformément à la convention collective. Adoptée à l’unanimité des conseillers. 2012-09-318 ENTRETIEN DE LA ROUTE CAYA ENTRE LE CHEMIN DU 10e RANG ET LE CHEMIN DU 11e RANG – OFFRE DE SERVICES DE DÉNEIGEMENT HIVER 2012-2013 À LA MUNICIPALITÉ DE LEFEBVRE Il est proposé par le conseiller Dany Bouchard, appuyé par le conseiller Bertrand Massé de fixer un montant forfaitaire de 1 100 $ pour l’hiver 2012-2013 à la Municipalité de Lefebvre pour le déneigement d’une partie de la Route Caya entre le chemin du 10e rang et le chemin du 11e rang sur une distance de 700 mètres qui est à leur entretien et que cette somme soit payable en deux versements égaux les 15 décembre 2012 et 1er mars 2013. Adoptée à l’unanimité des conseillers. 2012-09-319 18. BALAYAGE DES RUES – DEMANDE DE SOUMISSION Il est proposé par le conseiller Michel Tardif, appuyé par la conseillère Chantale Giroux : . de demander des soumissions sur invitation pour un contrat d’une durée de trois (3) ans pour les travaux de balayage des rues et ce, conformément à la politique de gestion contractuelle; que les soumissions scellées devront parvenir au bureau de la Municipalité de Wickham avant 11h00 le 1er octobre 2012 et l'ouverture de celles-ci se fera au bureau de la Municipalité de Wickham, 893 rue Moreau, Wickham (Québec) JOC ISO, le 1er octobre 2012 à 11h00. Adoptée à l’unanimité des conseillers. 17. 2012-09-320 19. FAUCHAGE DES BORDURES DES CHEMINS ET DES LEVÉES DE FOSSÉS – DEMANDE DE SOUMISSION Il est proposé par le conseiller Dany Bouchard, appuyé par la conseillère Raymonde Côté: . de demander des soumissions par appel d’offres publiées dans les journaux L’Express et La Pensée pour un contrat d’une durée de trois (3) ans pour les travaux de fauchage des bordures des chemins et des levées de fossés et ce, conformément à la politique de gestion contractuelle; que les soumissions scellées devront parvenir au bureau de la Municipalité de Wickham avant 11h00 le 1er octobre 2012 et l'ouverture de celles-ci se fera au bureau de la Municipalité de Wickham, 893 rue Moreau, Wickham (Québec) JOC ISO, le 1er octobre 2012 à 11h00. Adoptée à l’unanimité des conseillers. 2012-09-321 20. AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS 2012 – TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES – RÉCLAMATION AU MINISTÈRE DES TRANSPORTS Il est proposé par la conseillère Chantale Giroux, appuyé par le conseiller Michel Tardif de ne pas donner suite à la réclamation de 2 114.51 $ taxes nettes adressée au ministère des Transports pour les coûts supplémentaires engendrés par les changements effectués lors de la réalisation des travaux de la rue Principale par ledit ministère comparativement avec les plans initialement déposés. Adoptée à l’unanimité des conseillers. 2012-09-322 21. INSTALLATION DE LUMINAIRES Il est proposé par le conseiller Bertrand Massé, appuyé par la conseillère Raymonde Côté : . de modifier la résolution numéro 2012-06-235 à l’effet d’autoriser l’achat de F. Houle Électrique Inc. conformément à la soumission du 26 avril 2012 de deux luminaires 100 watts avec poteaux installés sur la rue Hébert entre les propriétés portant les numéros civiques 956 et 863 pour le prix de 2 950 $ taxes en sus; . d’amender le poste budgétaire 0331030015 d’une somme de 261.53 $ en prenant les deniers nécessaires du surplus prévu de l’année en cours. Adoptée à l’unanimité des conseillers. 2012-09-323 22. TRAVAUX POUR L’INSTALLATION DE L’AQUEDUC ET DE L’ÉGOUT DOMESTIQUE SUR UNE PARTIE DE LA RUE HÉBERT – ADJUDICATION DU CONTRAT Chaque membre du conseil a reçu une copie du rapport concernant l’ouverture des soumissions pour l’installation de l’aqueduc et de l’égout domestique sur une partie de la rue Hébert; Attendu la recommandation des services EXP; Il est proposé par le conseiller Dany Bouchard, appuyé par la conseillère Raymonde Côté : . d’adjuger le contrat à Sintra Inc, Région Centre-du-Québec, pour l’installation de l’aqueduc et de l’égout domestique sur une partie de la rue Hébert pour le prix de 179 361 $ incluant les taxes et ce, conditionnellement à la réception du certificat d’autorisation du MDDEP; . d’autoriser la mairesse et le directeur général et secrétaire-trésorier à signer pour et au nom de la municipalité le contrat à intervenir avec Sintra Inc, Région Centre-duQuébec. Adoptée à l’unanimité des conseillers. 2012-09-324 23. PROLONGEMENT DU RÉSEAU D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT – SECTEUR DES RUES NORMAND, LISE, GUY, FRANCE ET BLANCHARD – FIN DES ÉTUDES Attendu le nouveau sondage effectué en juin 2012 auprès des propriétaires du secteur composé des rues Normand, Lise, Guy, France et une partie de Blanchard; Attendu la compilation des résultats; Il est proposé par le conseiller Michel Tardif, appuyé par la conseillère Chantale Giroux d’informer par courrier les propriétaires du secteur composé des rues Normand, Lise, Guy, France et une partie de Blanchard que la municipalité ne poursuivra pas les études pour prolonger les réseaux d’aqueduc et d’égout dans ledit secteur vu que la majorité des répondants se sont dits en désaccord avec cette possibilité. Adoptée à l’unanimité des conseillers. 2012-09-325 24. INTERDICTION D’ARROSAGE Attendu le peu de précipitation de pluie reçue au cours des derniers mois; Il est proposé par le conseiller Bertrand Massé, appuyé par la conseillère Raymonde Côté de ratifier l’avis intitulé « INTERDICTION D’ARROSAGE » distribué par la poste comme un circulaire le 18 juillet 2012 au secteur desservi par l’aqueduc et que cette interdiction soit en vigueur jusqu’au lundi 30 septembre 2012. Adoptée à l’unanimité des conseillers. 2012-09-326 25. CUEILLETTE SPÉCIALE DES FEUILLES MORTES Il est proposé par la conseillère Chantale Giroux, appuyé par la conseillère Raymonde Côté : . de retenir les services de la R.I.G.D. du Bas-St-François pour effectuer la collecte, le transport et le traitement des feuilles mortes sur tout le territoire de la Municipalité en novembre prochain pour le prix forfaitaire de 300 $. . d’aviser la population en publiant l’information dans www.wickham.ca et dans un Info Wickham. Adoptée à l’unanimité des conseillers. 2012-09-327 26. 2012-09-328 28. ENTENTE REMPLAÇANT L’ENTENTE RELATIVE À LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DU BAS-SAINT-FRANÇOIS Considérant que la Régie recommande d’approuver l’entente présentée aux conseillers de la Régie, lors de la séance extraordinaire du 21 août 2012 ; En conséquence, il est proposé par le conseiller Dany Bouchard, appuyé par le conseiller Benoit Charron d’autoriser la mairesse Carole Côté et le directeur général et secrétaire-trésorier Réal Dulmaine à signer pour et au nom de la Municipalité de Wickham l’entente remplaçant l’entente relative à la Régie intermunicipale de gestion des déchets du Bas-Saint-François. Adoptée à l’unanimité des conseillers. 2012-09-329 29. OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION – RÉVISION BUDGÉTAIRE 2012 Attendu le dépôt des prévisions budgétaires révisées pour l’année 2012 de l’Office Municipal d’Habitation montrant un déficit avant capitalisation de 83 556 $; Attendu que la contribution de la municipalité au déficit est de 8 356 $; Attendu que la municipalité par la résolution numéro 2011-11-495 a autorisé le versement d’une somme de 8 213 $ comme participation municipale au déficit; AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE PAIEMENT D’UNE QUOTE-PART À LA MRC DE DRUMMOND ET À LA RÉPARTITION DU COÛT DES TRAVAUX EXÉCUTÉS SUR LES COURS D’EAU JOSEPH DEBLOIS ET BERRY La conseillère Raymonde Côté donne avis de motion de la présentation, lors d’une séance du conseil, d’un règlement établissant le paiement d’une quote-part à la MRC de Drummond et à la répartition du coût des travaux exécutés sur les cours d’eau Joseph Deblois et Berry et demande de dispense de lecture est faite conformément à la loi. Il est proposé par la conseillère Chantale Giroux, appuyé par le conseiller Bertrand Massé: . d’approuver et d’adopter les prévisions budgétaires 2012 révisées de l’Office Municipal d’Habitation montrant un déficit de 83 556 $ et une participation municipale de 8 356 $; . d’autoriser l’émission d’un chèque au montant de 143 $ libellé à l’ordre de l’Office Municipal d’Habitation de Wickham; . d’amender le poste du budgétaire 0252001959 d’une somme de 143 $ en prenant les deniers nécessaires du surplus prévu de l’année en cours. Adoptée à l’unanimité des conseillers. 2012-09-330 30. COMBEQ – FORMATION – LE SECRET EST DANS L’ORGANISATION DU TRAVAIL Il est proposé par le conseiller Michel Tardif, appuyé par le conseiller Benoit Charron : . d’inscrire Anne-Marie Pagé, inspectrice en bâtiments, à la formation « Le secret est dans l’organisation du travail » qui se donnera à Drummondville le 6 décembre 2012 et d’autoriser l’émission d’un chèque au montant de 275.94 $ libellé à l’ordre de la COMBEQ en paiement des frais d’inscription; . d’amender le poste budgétaire 0261010454 d’une somme de 263.94 $ en prenant les deniers nécessaires du poste 0213010454; . de rembourser sur présentation de pièces justificatives les autres frais inhérents reliés à cette formation et ce, selon les directives en vigueur. Adoptée à l’unanimité des conseillers. 2012-09-331 31. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-09-726 INTITULÉ « RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2006-09621 CONCERNANT LA ZONE C-41» Mme Carole Côté, mairesse et M. Michel Tardif, conseiller, déclarent qu’ils sont susceptibles d’être en conflit d’intérêts sur cette question. Ils s’abstiennent donc de participer aux délibérations et de voter. Il est proposé par le conseiller Dany Bouchard, appuyé par le conseiller Benoit Charron de nommer le conseiller Bertrand Massé comme maire suppléant pour présider l’assemblée sur ce point. Adoptée à l’unanimité des conseillers. Attendu qu’en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la municipalité peut modifier son règlement de zonage; Attendu que la municipalité a reçu une demande afin de permettre la vente au détail d’équipements équestres faisant partie de la classe d’usage C1.2 dans la zone C-41; Attendu qu’une assemblée publique aux fins de consultation a été tenue le 3 juillet 2012; Attendu qu’un avis de motion a été donné lors de la séance du conseil tenue le 4 juin 2012, et que demande de dispense de lecture a été faite du présent règlement lors de son adoption compte tenu que les exigences de l’article 445 du Code municipal sont respectées ; Il est proposé par la conseillère Raymonde Côté, appuyé par le conseiller Benoit Charron que le règlement numéro 2012-09-726 intitulé « Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2006-09-621 concernant la zone C-41», règlement dont le texte est annexé à la présente résolution, soit et est adopté. Adoptée à l’unanimité des conseillers. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE WICKHAM RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-09-726 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2006-09-621 CONCERNANT LA ZONE C-41 Attendu qu’en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la municipalité peut modifier son règlement de zonage; Attendu que la municipalité a reçu une demande afin de permettre la vente au détail d’équipements équestres faisant partie de la classe d’usage C1.2 dans la zone C-41; Attendu qu’une assemblée publique aux fins de consultation a été tenue le 3 juillet 2012; Attendu qu’un avis de motion a été donné lors de la séance du conseil tenue le 4 juin 2012, et que demande de dispense de lecture a été faite du présent règlement lors de son adoption compte tenu que les exigences de l’article 445 du Code municipal sont respectées ; LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Article 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement; Article 2 L’annexe V de ce règlement de zonage no 2006-09-621 de la Municipalité de Wickham, concernant la grille de spécifications des usages permis par zone, est modifiée comme suit : a) En insérant, dans la case correspondante à la colonne zone « C-41 » et à la ligne « Vente au détail, équipements – C1.2 », un astérisque « * » ainsi que la note «26» en exposant , autorisant ainsi de ce groupe d’usage (vente au détail d’équipements) que l’usage spécifique «vente d’équipements et d’articles reliés aux activités équestres » dans la zone C-41; b) En ajoutant dans la section «Notes», la note « 26 » qui se lit comme suit : «26- Établissement de vente d’équipements et articles reliés aux activités équestres seulement.» Article 3 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Carole Côté Mairesse Réal Dulmaine Directeur général et secrétaire-trésorier Mme Carole Côté, mairesse, revient et préside l’assemblée. M. Michel Tardif, conseiller, revient. 2012-09-332 32. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-09-727 INTITULÉ « RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2006-09-621 » Attendu qu’en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la municipalité peut modifier son règlement de zonage; Attendu que la municipalité désire enlever les normes concernant l’opacité des clôtures entourant une aire d’entreposage extérieur dans les zones I-30 et I-31; Attendu que la municipalité souhaite permettre, pour les clôtures entourant une aire d’entreposage et comme alternative aux panneaux métalliques architecturaux, des clôtures à mailles de chaîne munies de lattes; Attendu qu’une assemblée publique aux fins de consultation a été tenue le 10 septembre 2012; Attendu qu’un avis de motion a été donné lors de la séance du conseil tenue le 13 août 2012, et que demande de dispense de lecture a été faite du présent règlement lors de son adoption compte tenu que les exigences de l’article 445 du Code municipal sont respectées ; Il est proposé par le conseiller Bertrand Massé, appuyé par le conseiller Michel Tardif que le règlement numéro 2012-09-727 intitulé « Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2006-09-621 », règlement dont le texte est annexé à la présente résolution, soit et est adopté. Adoptée à l’unanimité des conseillers. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE WICKHAM RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-09-727 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2006-09-621 Attendu qu’en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la municipalité peut modifier son règlement de zonage; Attendu que la municipalité désire enlever les normes concernant l’opacité des clôtures entourant une aire d’entreposage extérieur dans les zones I-30 et I-31; Attendu que la municipalité souhaite permettre, pour les clôtures entourant une aire d’entreposage et comme alternative aux panneaux métalliques architecturaux, des clôtures à mailles de chaîne munies de lattes; Attendu qu’une assemblée publique aux fins de consultation a été tenue le 10 septembre 2012; Attendu qu’un avis de motion a été donné lors de la séance du conseil tenue le 13 août 2012, et que demande de dispense de lecture a été faite du présent règlement lors de son adoption compte tenu que les exigences de l’article 445 du Code municipal sont respectées ; LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Article 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement; Article 2 L’article 37 du règlement de zonage numéro 2006-09-621 de la Municipalité de Wickham, concernant les clôtures et murs de maçonnerie, est modifié comme suit a) En ajoutant, dans le 3e alinéa débutant par « Les établissements industriels ou commerciaux qui font de l’entreposage extérieur doivent installer une clôture […] », à la fin de la 1re phrase et avant la ponctuation finale, les termes suivants : « ou faite en mailles de chaîne munies de lattes. » b) En insérant, dans le 3e alinéa débutant par « Les établissements industriels ou commerciaux qui font de l’entreposage extérieur doivent installer une clôture […] », après la 1re phrase, la phrase suivante : « Malgré ce qui précède, dans les zones I-30 et I-31, le pourcentage maximal de 15% que la clôture peut être ajourée ne s’applique pas. » Article 3 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Carole Côté Mairesse Réal Dulmaine Directeur général et secrétaire-trésorier 2012-09-333 33. TERRAIN MUNICIPAL ENTRE LES PROPRIÉTÉS DU 1300 ET DU 1400 RUE SKIROULE – DEMANDE DE MICHEL NOËL Attendu la demande reçue; Il est proposé par le conseiller Bertrand Massé, appuyé par la conseillère Chantale Giroux: . d’aviser Michel Noël que la Municipalité lui accorde jusqu’au 17 septembre 2012 pour enlever les biens lui appartenant situés sur la propriété municipale entre le 1300 et le 1400 rue Skiroule; . de mandater le bureau d’avocats Therrien, Couture pour prendre les procédures judiciaires nécessaires dans ce dossier si le nouveau délai accordé n’est pas respecté. Adoptée à l’unanimité des conseillers. 2012-09-334 34. JOURNALIER AU SERVICE DE LA PATINOIRE – OFFRE D’EMPLOI Il est proposé par le conseiller Michel Tardif, appuyé par la conseillère Raymonde Côté d’autoriser la publication d’une offre d’emploi pour l’engagement de journaliers au service de la patinoire et ce, conformément à la convention collective. Adoptée à l’unanimité des conseillers. 2012-09-335 35. RÉCOMPENSE, BRIGADE SCOLAIRE JUNIOR Attendu que des jeunes de Wickham fréquentant l’école Saint-Jean assument la fonction de brigadiers et brigadières scolaires juniors; Attendu que la demande reçue respecte la politique sur l’aide pouvant être accordée par la municipalité ; Il est proposé par la conseillère Chantale Giroux, appuyé par la conseillère Raymonde Côté d’aviser l’École St-Jean que la municipalité participera en 2013 pour un montant de 485 $ pour la remise de récompenses aux brigadiers et brigadières scolaires juniors de l’école sur présentation de pièces justificatives. Adoptée à l’unanimité des conseillers. 2012-09-336 36. CENTRE COMMUNAUTAIRE – AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS AUTOMNE 2012 Attendu le plan préparé par Paysagement et Déneigement ML; Il est proposé par le conseiller Bertrand Massé, appuyé par la conseillère Chantale Giroux: . d’autoriser les cols bleus à exécuter les travaux extérieurs suivants au centre communautaire cet automne : • achat, pose de terre végétale et de plaques de gazon; • achat et pose de pierre concassée; . d’accorder un budget de 1 500 $ taxes en sus pour ces travaux; . d’amender le poste budgétaire 0331070016 d’une somme de 1 649.63 $ en prenant les deniers nécessaires du surplus prévu de l’année en cours. Adoptée à l’unanimité des conseillers. 37. COMITÉ DE SOCCER WICKHAM – DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER 2011 ET DE L’ÉTAT DES REVENUS ET DÉPENSES DE LA FÊTE NATIONALE 2012 Chaque membre du Conseil a reçu une copie du rapport financier 2011 du Comité de Soccer Wickham inc. ainsi que l’état des revenus et dépenses de la Fête Nationale 2012. 2012-09-337 38. COMITÉ DE SOCCER WICKHAM – SUBVENTION 2012 Il est proposé par la conseillère Raymonde Côté, appuyé par le conseiller Dany Bouchard d’autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier à poster au Comité de Soccer Wickham la 2e tranche de la subvention 2012 même si ledit Comité n’a pas remis la preuve d’assurance locative. Adoptée à l’unanimité des conseillers. 2012-09-338 39. RÈGLEMENT NUMÉRO 2010-09-691 – ORGANISME MUNICIPAL Il est proposé par le conseiller Benoit Charron, appuyé par le conseiller Michel Tardif que les organismes suivants soient reconnus comme organisme municipal en vertu du règlement numéro 2010-09-691 fixant les tarifs de location de salle du centre communautaire: • A.F.E.A.S. • Centre Informatique Wickhami.com • Comité bon voisin, bon oeil • FADOQ Club de Wickham • Comité de Soccer de Wickham • Fête au Village de Wickham • Maison des Jeunes de Wickham • Carnaval des Générations de Wickham • Wickham 150e • Société Canadienne du Cancer • École St-Jean • MRC de Drummond • R.I.G.D. du Bas Saint-François • Office municipal d’habitation • La Fabrique de Wickham • Société St-Jean-Baptiste, section locale de Wickham Adoptée à l’unanimité des conseillers. 2012-09-339 2012-09-340 40. VARIA 1. FORMATION EN SÉCURITÉ CIVILE Il est proposé par le conseiller Bertrand Massé, appuyé par la conseillère Raymonde Côté : . d’inscrire Nathalie Rousseau, directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe, aux cours de formation « gestion de la sécurité civile conformément à la Loi sur la sécurité civile », l’organisation et la livraison des services d’aides aux personnes sinistrées » et « la mise en place et la gestion d’un service d’hébergement d’urgence » qui se donneront à Drummondville les 19 septembre 2012, 3 octobre 2012 et 28 novembre 2012 et d’autoriser l’émission d’un chèque au montant de 827.82 $ libellé à l’ordre du de la Commission Scolaire des Chênes en paiement des frais d’inscription; . d’amender le poste budgétaire 0223010454 d’une somme de 791.82 $ en prenant les deniers nécessaires du surplus prévu de l’année en cours; . de rembourser sur présentation de pièces justificatives les autres frais inhérents reliés à cette formation et ce, selon les directives en vigueur. Adoptée à l’unanimité des conseillers. 40. VARIA 2. MAISON DE JEUNES DE WICKHAM Il est proposé par le conseiller Bertrand Massé, appuyé par la conseillère Chantale Giroux de féliciter le Conseil d’administration et les bénévoles de la Maison des Jeunes de Wickham qui ont permis d’amasser la somme de 103 000 $ lors de la levée de fonds pour l’achat de la propriété du 752, rue Blanchard et de remercier tous les bénévoles qui donnent de leurs temps pour la rénovation du bâtiment. Adoptée à l’unanimité des conseillers. 41. CORRESPONDANCES La liste de la correspondance reçue pour la période du 8 août 2012 au 4 septembre 2012 a été remise à chaque membre du Conseil. 42. PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune des questions posées ne demandent un suivi. 2012-09-341 43. FERMETURE DE L’ASSEMBLÉE Tous les points à l’ordre du jour étant épuisés, il est proposé par le conseiller Bertrand Massé, appuyé par la conseillère Raymonde Côté que la présente séance soit levée à 20h53. Adoptée à l’unanimité des conseillers. Carole Côté Mairesse Réal Dulmaine Directeur général et secrétaire-trésorier