Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
PREFECTURE DE LA REGION GUADELOUPE
Rue LARDENOY
97100 BASSE-TERRE
N° de marché : PREF 2016-06
Procédure :
Le marché est passé selon l’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 12, 25, 33,
57 et 59 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Objet du marché :
La présente consultation a pour objet l’impression des bulletins de vote, l’adressage des enveloppes de
propagande, la mise sous pli de la propagande électorale, la remise des plis et du colisage des bulletins de
vote au prestataire chargé de leur acheminement au domicile des électeurs et aux 32 communes en avril,
mai et juin 2017, pour chacun des tours des élections présidentielle et législatives.
Allotissement :
Le marché objet de la consultation est un marché de services. Il est décomposé de TROIS lots :
Lot n°1 : L’impression des bulletins de vote des candidats à l’élection présidentielle
Lot n° 2 : L’adressage des enveloppes de propagande, la mise sous pli de la propagande électorale des
candidats à l’élection présidentielle et la remise des plis au prestataire chargé de leur acheminement au
domicile des électeurs du département ainsi que le colisage des bulletins de vote pour envoi aux 32
communes ;
Lot n° 3 : L’adressage des enveloppes de propagande, la mise sous pli de la propagande électorale des
candidats aux élections législatives et la remise des plis au prestataire chargé de leur acheminement au
domicile des électeurs du département ainsi que le colisage des bulletins de vote pour envoi aux 32
communes.
Code CPV :
Les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés
européens (CPV) sont :
Lot n°1 : 79800000-2 (services d’impression et services connexes)
Lots n°2 et n°3 : 79570000 (services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi)
Lieux d'exécution :
Département de la Guadeloupe
Durée de l’accord-cadre :
Le marché sera conclu de sa date de notification à la fin des opérations décrites au C.C.T.P.
Critères de jugement des offres :
Les critères retenus pour juger de la qualité des offres et faire le choix de l’offre économiquement la
plus avantageuse sont, par ordre de priorité décroissante, les suivants :
1) délai de réalisation (voir CCTP)
2) capacités techniques (Voir CCAP)
3) Prix
Chacun des critères mentionnés ci-dessus fait l’objet d’une notation de 1 à 5, du moins bon au meilleur,
sachant que les critères sont pondérés selon les coefficients suivants :
1) 40%
2) 30%
3) 30%
Le pouvoir adjudicateur choisira l’entreprise titulaire du marché sur la base d’un classement des offres
établi selon les critères ci-dessus.
L’offre du candidat la mieux classée sur chacun des lots sera celle qui sera retenue. Elle sera retenue à titre
provisoire en attendant que le candidat produise les certificats de l’article 44 du décret n° 2016-360 du 25
mars 2016 relatif aux marchés publics.
Obtention du DCE ou des renseignements administratifs et techniques:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat soit :
- par voie électronique via le portail : [email protected]
ou www.guadeloupe.pref.gouv.fr
- directement à la Préfecture de la Région Guadeloupe, rue Lardenoy 97100 Basse-Terre, auprès de
Mesdames Pierrette RUTIL-PIERREPONT, email : [email protected] ;
Catharina PETIT, email : [email protected] ; Email : [email protected]
La configuration des postes informatiques et les pré-requis techniques nécessaires à l’accès aux dossiers
de consultation figurent sur le site sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
Ce document se présente sous forme d'un fichier téléchargeable portant une extension « .zip » (fichier
compressé).
La prise de connaissance des documents transmis par l’administration nécessite l’utilisation par le
soumissionnaire de logiciels capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes : « .doc » ;
« .xls » ; « .pdf » ; « .zip ».
Toute information erronée peut nuire à la transmission des documents. L’exactitude de ces informations
est laissée à l’entière responsabilité du demandeur.
Les frais d’accès au réseau Internet sont à la charge de chaque candidat.
Le marché est basé sur le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures
courantes et de services approuvé par arrêté du 19 janvier 2009.
Juridiction compétente
En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents.
Tous les actes administratifs détachables du contrat ainsi que les litiges qui pourraient naître de son
exécution seront soumis au comité consultatif de règlement amiable conformément aux dispositions de
l’article 127 du code des marchés publics.
Les litiges qui ne reçoivent pas de solution amiable relèvent de la compétence du Tribunal administratif de
Basse-Terre – 6 rue Victor HUGUES – 97109 BASSE-TERRE CEDEX – Tél. 0590.81.45.38 – Fax.
0590.81.96.70.
Date limite de réception des offres : le vendredi 10 février 2017 à 12 h 00 (Heure Guadeloupe)
Conditions d’envoi et de remise des plis
Les offres devront parvenir avant la date et l'heure limite contre récépissé ou avec avis de réception postal
(date d’arrivée au bureau du courrier de la Préfecture de Basse-Terre faisant foi) à l’adresse suivante :
Préfecture de la Région Guadeloupe, Immeuble Félix ÉBOUÉ, rue Paul Lacavé – 97 100 Basse-Terre,
Bureau de l’administration générale et des élections. Le matin de 9h à 12 heures. Avec la mention : « NE
PAS OUVRIR"
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 décembre 2016