Service Acheteur : Direction des Services

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CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER
93602 - AULNAY-SOUS-BOIS CEDEX
Service Acheteur : Direction des Services Economiques et du Secteur
Equipement
Cellule des Marchés
(tel : 01 49 36 70 01 – télécopie : 01 49 36 72 79 – courriel : [email protected])
Appel d’offres ouvert
En application des articles 27, 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics
Fourniture, livraison et mise en service de fauteuils roulants pour le nouvel hôpital
« plan 2012 »
(Relance du Lot 20 – D2 : fauteuils roulants de l’Appel d’Offres initial
2013/90/DSE/AO)
MARCHE DE FOURNITURES
Règlement de Consultation (RC)
Date et heure limite de remise des candidatures et offres : 30 Avril 2014 à 12h00
mars 2014 – Document numéroté de la page 1 à 18
Marché n° : 2014/39/DSE/AO
Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger
Fourniture des fauteuils roulants (relance du lot 20 de l’AO n° 2013/90/DSE/AO)
Sommaire
Article 1 - Identification du pouvoir adjudicateur
4
Activité principale
4
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
4
Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire
4
Article 2 - Objet du marché
4
Objet du marché
4
Type de marché de service
5
Nomenclature, classification CPV
5
Lieu d’exécution et de livraison des prestations
5
Caractéristiques principales
5
Décomposition en tranches
5
Acceptation des variantes
5
Options
6
Prestations divisées en lots
6
Durée du marché ou délai d’exécution
6
Article 3 - Conditions relatives au marché
6
Cautionnement et garanties exigés
6
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
6
Autres conditions particulières
6
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature en complément du français
7
Article 4 - Conditions de participation – sélection des candidatures
7
Situation juridique – références requises
7
Capacité économique et financière – références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
7
Critère de sélection des candidatures recevables
8
Article 5 - Jugement des offres
9
Jugement des offres
9
Définition des critères et sous-critères et de leur pondération
9
Modes de vérification et méthode de notation
10
Documents à produire
10
Article 6 - Procédures de remise et sélection des offres
11
Type de procédure
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Déroulement de la procédure
11
Contenu du dossier de consultation
12
Retrait ou transmission du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
12
Visites des sites – Questions des candidats
13
Modifications au dossier de consultation
13
Présentation des offres
14
Transmission des candidatures et des offres
14
Conditions de délai de remise des offres
15
Jugement des offres
15
Délai de validité des offres
16
Attribution du marché
16
Langue de la procédure
17
Publications communautaires relatives à la même consultation
17
17
Article 7 - Renseignements complémentaires
17
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction
des recours
17
Clauses d’insertion sociales
17
Annexe 1 – Adresses complémentaires
17
Adresses auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
17
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
17
Adresse à laquelle les offres / candidature / projets / demande de participation doivent être envoyés
18
Assistant à la maîtrise d’ouvrage
18
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Article 1 - Identification du pouvoir adjudicateur
Activité principale
Etablissement public de santé
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Non
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Boulevard Robert Ballanger
93602 AULNAY-SOUS-BOIS
Tel. : +33 01 49 36 70 02
Adresse Internet (URL) : [email protected]
Adresse du profil acheteur : https:// www.achat-hopital.com
Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire
Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger
Le comptable assignataire des paiements est l'Agent Comptable qui effectuera les paiements par
virement bancaire sur le compte du titulaire dont les coordonnées sont indiquées dans le présent
contrat. Toutes demandes de paiement direct des sous traitants, cessions de créances ou nantissements
de contrats qui donneraient lieu au paiement à un tiers bénéficiaire, devront être notifiés sous pli
recommandé avec accusé de réception au comptable assignataire accompagné des pièces justificatives
justifiant ce transfert de créance ou de paiement afin de prendre effet à compter de leur date de
réception. De même le changement de raison sociale, domiciliation bancaire ou mutation statutaire de
la société titulaire du contrat devront être justifiés dans les mêmes conditions au comptable
assignataire.
Article 2 - Objet du marché
Objet du marché et contexte du besoin
L’objet du présent marché concerne la fourniture, la livraison et la mise en service de fauteuils
roulants. Ces équipements sont destinés aux nouveaux locaux du nouvel hôpital « plan 2012 » incluant
un bâtiment de Soins de Suites et de Réadaptation et un bâtiment regroupant un Pôle Femmes et
Enfants, le hall d’accueil, les admissions, les consultations externes et divers locaux tertiaires et
logistiques.
Un appel d’offres a été lancé en novembre 2013 (dossier N° 2013/90/DSE/AO) sur la totalité des
équipements non biomédicaux mais certains lots ont été déclarés infructueux pour absence d’offre ou
pour non conformités technique avec les cahiers des charges. Le lot 20-D2 : Fauteuils roulants a fait
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partie de ces lots infructueux. C’est pourquoi ce lot est relancé dans le cadre de cette présente
consultation.
Type de marché
Le marché est un marché public de fournitures à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Nomenclature, classification CPV
39150000-8 : mobilier et équipements divers
Lieu d’exécution et de livraison des prestations
Au Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois (93).
Caractéristiques principales
Le contexte
Dans le cadre de la mise en œuvre du « plan hôpital 2012 » le CHIRB a engagé une opération de
reconstruction partielle de l’hôpital comportant :
●
●
une tranche A avec la construction d’un bâtiment regroupant le Pôle Femmes Enfant, le hall
d’accueil de l’hôpital, les admissions, les consultations externes et divers locaux tertiaires et
logistiques (854 locaux et 11 891 m2 utiles soit 19 141 m2 SDO) ;
une tranche B : la construction d’un bâtiment dédié à la Médecine Physique et de Réadaptation
(MPR)et Soins de Suite et Réadaptation (SSR) comportant des unités d’hospitalisation et un
plateau technique de rééducation (262 locaux et 5 005 m2 utiles soit 7 542 m2 SDO).
Décomposition en tranches
Il n’est pas prévu de décomposition en tranches.
Variantes
Les variantes sont autorisées. Les candidats peuvent répondre avec une variante sans être
tenus de répondre à une offre de base.
La variante ne peut avoir pour effet de proposer des éléments qui modifieraient
substantiellement les éléments du marché.
Les candidats sont par ailleurs tenus d'indiquer explicitement en quoi les variantes
diffèrent de la solution de base en précisant notamment ses avantages techniques et
financiers par rapport à l’offre de base.
Le candidat proposera une variante visant à apporter une économie ou une facilité de mise en
œuvre de la prestation.
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Options
Dans le cas où il est prévu des options, les candidats sont tenus de répondre aux options
obligatoires et sont libres de répondre ou pas aux options supplémentaires (non obligatoires).
L’évaluation et le classement des offres seront effectués en tenant compte des options
obligatoires.
Prestations divisées en lots
Non
Durée du marché ou délai d’exécution
Le marché est conclu pour une durée de 1 an.
Il est reconductible tacitement à raison de 3 fois 1 année.
Essai de matériel
L’établissement se réserve le droit de demander aux candidats des essais sur certains équipements. Les
essais seront réalisés dans les locaux du CHIRB entre la date limite de réception des offres et la date
d’attribution du marché.
Le fournisseur aura à sa charge le transport, la manutention, la mise en service, l’entretien et le
dépannage pendant cet essai.
Les appareils mis en prêt devront correspondre à la configuration proposée dans l’offre.
Article 3 - Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés
Garantie à première demande en contrepartie du versement des avances, dans les conditions des articles
89 et 90 du code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références
aux textes qui les réglementent
Apport propre – Prêts – Subventions
Le délai global de paiement est fixé, par voie réglementaire (décret 2002-232 du 21 février 2002), à 50
jours maximum.
Prix non actualisables et non révisables pendant la première année et révisables à partir de la seconde
année.
Paiement par mandat administratif.
Avance conformément aux articles 87.II.1, 88 et 89 du code des marchés publics.
Autres conditions particulières
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Sans objet.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature en
complément du français
Sans objet.
Conditions de participation – sélection des candidatures
Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et
formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique
minimale requise en vue de la sélection des candidatures :
(Application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 53 du code des marchés publics).
Situation juridique – références requises
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de
groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur n’entend pas imposer de
forme au groupement éventuel de l’attributaire.
Cependant, pour l’exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun
des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur. Si le
candidat retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s’y conformer dans le
cadre d’une mise au point avant la notification du marché. Il est interdit aux candidats de présenter,
pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
.
en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
.
en qualité de membres de plusieurs groupements.
Capacité économique et financière – références requises / niveau(x)
spécifique(s) minimal aux) exigé(s)
Les justificatifs à produire quant aux qualités, capacités et références du candidat dont les conditions
sont notamment ceux fixées à l’article 45 du Code des Marchés Publics.
Pour l’agrément des candidatures, les candidats doivent produire les documents suivants :
●
●
●
1 - LETTRE DE CANDIDATURE et/ou HABILITATION DU MANDATAIRE PAR SES
CO-TRAITANTS (modèle DC1) ; ce document comporte notamment :
-
la désignation du candidat ou du mandataire solidaire,
-
et, le cas échéant, la désignation des co-traitants, la répartition des travaux par
cotraitants, et l’habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1),
-
les attestations sur l’honneur, en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles
8 et 38 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés
passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés
publics, mentionnées à l’article F1 de l’imprimé DC1 ;
2 - DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU
GROUPEMENT (modèle DC2), seront en autre renseignés le chiffre d’affaires global et le
chiffre d’affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés par le candidat au
cours des trois dernières années, les effectifs moyens annuels de l’entité répondant à la présente
consultation en précisant l’importance de l’encadrement,
2bis - Les documents suivants devront être joints à la DECLARATION DU CANDIDAT
INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT :
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-
-
-
les expériences ou références hospitalières sur des missions similaires effectuées au
cours des trois dernières années ;
une liste de travaux, prestations ou fournitures, similaires à l’objet de la consultation,
exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution et
précisions concernant le montant, la date, le lieu d’exécution des prestations,
-
le cas échéant les titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise,
-
les attestations d’assurance de responsabilité civile et professionnelles en cours de
validité,
un extrait K bis datant de moins de trois mois …
-
●
●
les attestations précisant les qualifications professionnelles de l’entreprise et/ou toutes
pièces attestant les capacités du candidat (certificats professionnels, certificats de
capacités délivrés par d’autres maîtres d’ouvrages, certification ISO ou autres),
les moyens en hommes avec les effectifs (le bilan social pourra être transmis) et en
matériel (liste indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique), ainsi que les
moyens organisationnels ;
si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements
prononcés à cet effet
3 - DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE (modèle DC4), le cas échéant,
4 - ETAT ANNUEL DES CERTIFICATS REÇUS (modèle NOTI2) ou documents équivalents
(attestation de régularité fiscale n°3666 et attestation URSSAF).
Les documents demandés ci avant constituent le « DOSSIER CANDIDATURE ».
Les modèles de documents intitulés DC et NOTI sont disponibles gratuitement par téléchargement sur
le site du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/.
Selon les dispositions des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics, le candidat peut produire en
lieu et place de l’état annuel (imprimé NOTI II) ou de la liasse 3666 (volets 1.2.3.4), une déclaration
sur l’honneur dûment datée et signée attestant qu’il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales.
Cependant le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise
dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la demande du Centre Hospitalier lesdits certificats.
L’ensemble des pièces qui ne seront pas fournies en original devront être revêtues de la mention
manuscrite suivante : « je soussigné, .....; agissant au nom de la Société....., atteste sur l’honneur que la
présente photocopie est conforme à l’original », datée et signée bleue en original.
Critère de sélection des candidatures recevables
Le respect aux conditions de participation des candidatures sera analysé sur la base de :
la conformité administrative jugée au regard des documents administratifs exigés,
-
la qualité des moyens humains et matériels,
-
les références sur des prestations similaires durant les trois dernières années
Sélection des candidatures recevables
À l’issue de l'analyse des pièces du dossier de candidature, le Pouvoir Adjudicateur élimine :
●
●
les candidatures non recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés
publics ;
les offres dont le dossier de candidature et offres est incomplet ;
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●
les candidatures qui ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques et financières
suffisantes pour prendre en charge la prestation, objet du marché ;
Qualifications :
Le candidat fournira une justification de ses capacités techniques à réaliser les prestations.
Article 4 - Jugement des offres
Jugement des offres
Le jugement des offres sera effectué dans des conditions analogues à celles prévues à l'article 53 du
code des marchés publics.
Le Pouvoir Adjudicateur élimine :
les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables,
-
les offres non conformes au cahier des charges (cf. CCTP et CCAP).
L’examen des offres reposera sur l’exploitation des documents produits par le candidat dans sa
proposition.
Le Pouvoir Adjudicateur retient l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et
sous critères pondérés ci-après.
Définition des critères et sous-critères et de leur pondération
Les critères et sous critères pondérés retenus pour l’analyse des offres sont les suivants :
valeur technique et qualité des équipements : 45 points (45%) établie sur la base des sous
critères suivants :
. qualité technique des équipements
15%,
. Ergonomie et simplicité d’utilisation 10 %,
. solidité, durabilité des équipements 10 %,
. facilité d’entretien des équipements 10% ;
Conditions financières : 40 points (40 %) ;
. prix des prestations : 40 points (40 %) ;
. un bordereau de prix unitaires ainsi que le cadre de décomposition du scénario de
consommation renseignés de manière incomplète sont une cause d’élimination,
-
Délai d’exécution des prestations, délai de livraison et de mise en service : 10 points (10 %) ;
-
Développement durable : 5 points (5 %) ;
Modes de vérification et méthode de notation
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●
Valeur technique et qualité des équipements: 45 points (45 %)
La qualité technique des équipements, l’ergonomie et la simplicité d’utilisation, la solidité et la facilité
d’entretien seront appréciées sur la base des fiches techniques et descriptifs des produits, du
questionnaire technique / SAV rempli par le candidat pour chaque produit et, le cas échéant, du résultat
des essais de matériel. Chacun des 4 sous critère se verra attribué une note de 0 à 4 et ensuite multiplié
par le taux de pondération correspondant.
●
Conditions financières : 40 points (40 %)
Le prix des prestations sera évalué sur la base du scénario de consommation impérativement rempli par
le candidat. Si P0 est le prix de l’offre la moins disante (après élimination éventuelle des offres jugées
anormalement basses) et Px le prix de l’offre analysée celle-ci se verra attribué la note P0/Px multipliée
par le taux de pondération correspondant.
●
Délai d’exécution des prestations, délai de livraison et de mise en service : 10 points (10 %) ;
Le délai d’exécution des prestations sera évalué sur la base des délais de livraison et mise en service.
Le délai le plus court sera le mieux noté (4 points).
La note sera issue du nombre de points multiplié par le coefficient de pondération correspondant.
●
Développement durable : 5 points (5 %) ;
L’engagement du candidat dans une démarche de développement durable et concernant les produits
objet du présent marché sera évalué sur la base du dossier d’offre et noté de là façon suivante :
. 4 points si l’entreprise est engagée dans une démarche clairement explicité et si la
totalité des produits, équipements et mobiliers sont issus de cette démarche ;
. 3 points si l’entreprise est engagée dans une démarche clairement explicité et si plus 50
% des produits, équipements et mobiliers sont issus de cette démarche ;
. 2 points si une démarche est énoncée mais partiellement mise en œuvre ou ne
concernant qu’un nombre limité d’équipement concerné (au moins supérieur à 20 %) ;
. 1 point si, malgré la mention d’une démarche, il ne peut être déduit du dossier remis par
le candidat qu’une portion au moins supérieure à 20 % des équipements est issue d’une
démarche de développement durable ;
. 0 points si aucune démarche n’est mentionnée dans le dossier.
La note sera issue du nombre de points multiplié par le coefficient de pondération correspondant.
●
Note globale
La note globale sera la somme des notes des différents critères ci-dessus.
Documents à produire
Pour le choix de l’offre, les candidats doivent produire les documents suivants :
●
1 - Un Acte d'Engagement (AE) (modèle joint au Dossier de Consultation, à dater, à parapher
sur chaque page et à signer avec l’apposition du tampon de la société du candidat et/ou, le cas
échéant, des membres du groupement,) ;
●
2 – Le Bordereau des Prix Unitaires renseigné par le candidat ;
●
3 – Le cadre de décomposition du prix du scénario de consommation renseigné par le candidat ;
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●
●
●
4 - Une attestation établie par le candidat indiquant qu’il a pris connaissance et accepte le
Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques
Particulières (CCTP), le cas échéant Cahier des Clauses Particulières (CCP), ainsi que tout
document constituant le Dossier de Consultation (DC), à signer avec l’apposition du tampon de
la société du candidat et/ou, le cas échéant, des membres du groupement ;
4 – Le mémoire technique justificatif des dispositions que le candidat se propose d’adopter
pour l’exécution des prestations ; celui-ci comportera dans l’ordre :
une description de l’organisation pour l’exécution du marché, notamment les conditions
d’encadrement, la préparation, les moyens humains et matériels qui seront utilisés,
-
les procédures mises en place pour réaliser les opérations de mise en service, contrôle
qualité, réception et service après vente,
-
les mesures prises pour respecter l’hygiène et la sécurité,
les mesures appliquées pour réduire les nuisances,
-
en y joignant en annexe toute pièce à caractère général que le candidat jugera utile de
produire à l’appui de sa candidature ;
5 – Les fiches techniques des produits et matériels proposés intégrant :
-
le descriptif des caractéristiques et performances,
-
les certificats de normes non feu,
les protocoles de nettoyage et, le cas échéant, de désinfection,
-
les dispositions prises pour la fabrication de ce produit ou matériel pour en limiter
l’impact environnemental,
les protocoles d’essais, le cas échéant,
-
le questionnaire technique / SAV à remplir par le candidat,
-
toute autre pièces que le candidat jugera utile de produire permettant d’apprécier les
qualités et performances du produit.
Les documents demandés ci avant constituent le « DOSSIER OFFRE».
Article 5 - Procédures de remise et sélection des offres
Type de procédure
La procédure de consultation concernée est celle de l’appel d’offres ouvert conformément aux articles
27, 33, 57 à 59 du CMP en vue de la relance du lot 20 de l’Appel d’Offres initial n° 2013/90/DSE/AO
déclaré infructueux.
Déroulement de la procédure
La procédure se déroule selon les étapes suivantes :
-
retrait du dossier de consultation par les candidats,
remise des candidatures et des offres,
-
établissement du rapport d’analyse des candidatures et des offres.
-
attribution du marché,
-
notification du marché.
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Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation est composé comme suit :
●
le présent règlement de la consultation (RC),
●
l’Acte d’Engagement AE,
●
le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP),
●
le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes,
●
●
●
un cadre de présentation des prix unitaires du marché à bon de commande : celui-ci sera rempli
par le candidat et constituera l’annexe 1 de l’Acte d’Engagement ;
un cadre de présentation du scénario de consommation correspondant à une hypothèse
envisageable : celui-ci sera rempli par le candidat et constituera l’annexe 2 de l’Acte
d’Engagement ;
le cadre du questionnaire technique / SAV pour chaque équipement ou matériel : celui-ci sera
obligatoirement rempli par le candidat à raison d’un exemplaire pour chaque matériel proposé ;
Le maître d’ouvrage complétera, le cas échéant, cette liste de documents par les réponses aux questions
transmises par les candidats lorsque celles-ci sont recevables dans les conditions ci-après.
Retrait ou transmission du Dossier de Consultation des Entreprises
(DCE)
Le dossier est remis gratuitement. Il peut être téléchargé, à l’adresse suivante :
www.achat-hopital.com
L’obtention du dossier de consultation par téléchargement n’oblige pas le candidat à déposer son offre
par voie électronique.
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, les candidats peuvent accéder à l'ensemble des
documents de la consultation en mode anonyme sans identification préalable. Cependant, il est
fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et s'identifier sur la plate-forme avant le
téléchargement.
En effet, pendant la consultation, des modifications ou précisions peuvent être apportées notamment
par le biais de questions/réponses, rectificatifs du dossier, avis de sans suite, précisions ...
L'ATTENTION DU CANDIDAT EST ATTIRE SUR LE FAIT QUE S'IL TELECHARGE LE
DOSSIER EN MODE ANONYME, IL N'AURA PAS ACCES A CES DIFFERENTES
MODIFICATIONS QUI PEUVENT S'AVERER IMPORTANTES.
S'il souhaite malgré tout procéder au téléchargement du dossier en mode anonyme, il lui est vivement
recommandé de veiller à prendre en compte toutes les modifications pouvant intervenir,
éventuellement par un second retrait du dossier à jour.
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A noter, les questions de clarifications et réponses sont adressées uniquement aux entreprises
identifiées.
Visites des sites – Questions des candidats
Visite du site
Sans objet.
Questions des candidats ou demandes de renseignements complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats déposeront leurs questions sur la plateforme
www.achat-hopital.com.
Les questions et les réponses seront diffusées simultanément à l’ensemble des candidats ayant
téléchargé un dossier sur le profil acheteur.
Les candidats enregistrés lors du téléchargement du DCE recevront un courriel stipulant « qu’une
nouvelle liste questions/réponses a été publiée ».
La date limite des questions des candidats est fixée à 10 jours avant la date de remise des offres.
Le pouvoir adjudicateur s’efforcera de répondre aux questions posées au fur et à mesure du
déroulement de la procédure.
Pour poser une question sur la plateforme, il faut :
-
s’inscrire sur la plateforme,
rechercher la procédure,
-
cliquer sur l’objet du marché,
-
cliquer sur déposer une question / consulter les réponses.
Support technique de la plateforme :
[email protected].
tél : 0825 00 13 26
Modifications au dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de transmettre des documents complémentaires ou
d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation avant la date et heure limites de
remise des dossiers de candidatures et des offres.
Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n’élever aucune
réclamation.
Si pendant l’étude du dossier, la date limite de remise des candidatures et des offres est reportée, la
disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Présentation des offres
Composition du dossier à remettre par les candidats
Les candidats remettront :
●
un « DOSSIER CANDIDATURE » (voir la composition ci avant à l’article 4),
●
un « DOSSIER OFFRE » (voir la composition ci avant à l’article 5).
Forme numérique des documents
Pour la version numérique du dossier d’offre il est demandé aux candidats de remettre des fichiers
reprenant l’ensemble des pièces du dossier d’offres incluant de manière distincte :
●
un « DOSSIER CANDIDATURE » (voir la composition ci avant à l’article 4),
●
un « DOSSIER OFFRE » (voir la composition ci avant à l’article 5),
Transmission des candidatures et des offres
Remise des offres par voie électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier.
Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le site : https://www.achathopital.com
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses
sur support papier. Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception d’un accusé de
réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3)
de la PRIS VI (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature
utilisé
doit
être
référencé
sur
la
liste
disponible
à
l’adresse
suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque
candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé
n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux
candidats de soumettre leurs documents à un anti-viruss avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture des plis.
Les candidats sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du
marché papier.
En cas de problème technique ou pour tous renseignements relatifs à l’utilisation de la plateforme de
dématérialisation, les candidats devront prendre contact avec le support technique de la plateforme :
[email protected].
tél : 0825 00 13 26
Remise des offres sous forme papier
La transmission des offres par voie papier comporte la remise de :
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-
2 exemplaires papier complet original du « DOSSIER CANDIDATURE » et du « DOSSIER
OFFRE »,
-
1 exemplaire du « DOSSIER CANDIDATURE » et du « DOSSIER OFFRE » sur support
physique électronique (CD ROM ou DVD ROM).
Les offres, sous pli cacheté, peuvent être :
●
●
envoyées en recommandé avec accusé de réception, en chronopost ou similaire, à l’adresse
postale suivante :
Cellule des marchés
93602 AULNAY-SOUS-BOIS Cedex
déposées contre récépissé tous les jours ouvrés du lundi au vendredi (le samedi et dimanche
exceptés) de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h à l’adresse suivante:
Cellule des marchés – bureau porte 432
Boulevard Robert Ballanger
Ce pli contiendra le « DOSSIER CANDIDATURE » et le « DOSSIER OFFRE ». L’enveloppe portera
la mention :
Offre pour : Fourniture, livraison et mise en service de fauteuils roulants pour le nouvel Hôpital « plan
2012 »
Prestataire………………………………
Aucune autre forme de transmission, telle que télécopie, télex, n’est acceptée.
La date limite de réception des offres est fixée avant le jour et l’heure inscrits sur la première page du
présent règlement de la consultation, délai de rigueur.
Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites
fixées ci-dessus, ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Jugement des offres
Rectification des offres
En cas de discordance constatée dans l'offre, les indications portées en lettres et toutes taxes comprises
sur l’acte d’engagement (AE), prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du
détail estimatif sera rectifié en conséquence.
Prix forfaitaire
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Dans le cas de prix forfaitaire, si des erreurs de multiplication, d'addition ou de report, sont constatées
dans la décomposition du prix global forfaitaire, dans l'offre d'un concurrent, le montant de ce prix ne
sera pas rectifié pour le jugement de la consultation.
Toutefois si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette
décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix forfaitaire; en cas de refus, son offre sera
éliminée comme non cohérente.
Prix unitaires
Dans le cas de prix unitaire et si le sous détail d’un prix unitaire est demandé, si des erreurs de
multiplication, d’addition ou de report sont constatées dans ce sous détail, dans l’offre d’un concurrent,
le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation.
Toutefois, si l’entrepreneur concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à rectifier ce sous détail
pour le mettre en harmonie avec le prix unitaire correspondant. En cas de refus, son offre sera éliminée
comme non cohérente.
Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Attribution du marché
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans les conditions définies à l’article
46 du code des marchés publics et dans un délai de 8 jours à compter de la demande du pouvoir
adjudicateur :
.
les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant
qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Le candidat devra produire également, en application des articles L 341-6-4 et R 341-30 du code du
travail, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de
travail mentionnée à l’article L 314-2. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa
nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
Le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les
administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays
concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment
n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou
accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
À défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l’offre du candidat attributaire sera rejetée et il
sera éliminé.
Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que
le marché ne lui soit attribué.
Si l’attribution a lieu l’année suivant celle pendant laquelle le candidat attributaire a remis l’enveloppe
contenant sa candidature ou son offre, les attestations d’assurance civile professionnelle et civile
décennale en cours de validité, seront à remettre dans le même délai. A défaut de présentation il ne
pourra être procédé à la signature du marché.
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Langue de la procédure
La langue devant être utilisée dans l’offre est le français.
Publications communautaires relatives à la même consultation
Sans objet.
Date limite de réception des offres : voir page de garde du présent Règlement de la Consultation (RC).
Article 6 - Renseignements complémentaires
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des
renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des
recours
En cas de litige, le Tribunal administratif de MONTREUIL est compétent ;
7, rue Catherine Puig
93100 Montreuil
Téléphone : 01 49 20 20 00
Télécopie : 01 49 20 20 99
Courriel : [email protected]
Tout candidat peut saisir le tribunal administratif, conformément aux articles R551-1 à 10 du code de
justice Administrative.
Clauses d’insertion sociales
Sans objet.
Annexe 1 – Adresses complémentaires
Adresses auprès de laquelle des renseignements complémentaires
peuvent être obtenus
Voir « Articles 6 – Procédures »
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
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Sans objet (documents à télécharger).
Adresse à laquelle les offres / candidature / projets / demande de
participation doivent être envoyés
Voir « Articles 6 – Procédures »
Assistant à la maîtrise d’ouvrage
APOR
66/72 rue Marceau – 93558 Montreuil cedex
Tél. : 01 49 88 90 38 – Fax : 01 49 88 90 39
Courriel : [email protected]
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Service Acheteur : Direction des Services

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