RPC microscope opératoire oph - Centre Hospitalier de Dunkerque

Direction de la Qualité et des Services
Economiques et Logistiques
Cellule des Marchés
HF/MR
REGLEMENT PARTICULIER
DE CONSULTATION
(R.P.C.)
OBJET DU MARCHE
Fourniture, Installation et mise en service d’un microscope
opératoire d’ophtalmologie au bloc opératoire
du Centre Hospitalier de Dunkerque
DATE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES :
Le Vendredi 13 Mars 2009 à 16H00
CONSULTATION N° 09/008/INV du 23 Janvier 2009
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Consultation pour la fourniture, installation et mise en service d’instruments de consultation d’ophtalmologie au
Centre Hospitalier de DUNKERQUE -
SOMMAIRE
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ARTICLE 1 - OBJET DE L’AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
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ARTICLE 2 - CARACTERISTIQUES DE L’AVIS D’APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
3
ARTICLE 3 - VALIDITE DE L’OFFRE – CRITERES DE CHOIX
3
ARTICLE 4 - VARIANTES TECHNIQUES
3
ARTICLE 5 - PRESENTATION DE L'OFFRE
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ARTICLE 6 - REMISE DE L’OFFRE
6
ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
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Consultation pour la fourniture, installation et mise en service d’instruments de consultation d’ophtalmologie au
Centre Hospitalier de DUNKERQUE -
ARTICLE 1 - OBJET DE L’AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions
techniques de la fourniture et mise en service d’un microscope opératoire
d’ophtalmologie au bloc opératoire du Centre hospitalier de dunkerque:
La consultation comporte 1 lot unique : Un microscope opératoire d’ophtalmologie sur
pied.
ARTICLE 2 -CARACTERISTIQUES DE L’AVIS D’APPEL PUBLIC A LA
CONCURRENCE
Le présent avis d’appel public à la concurrence est soumis au Code des Marchés
Publics, publié par le décret n°2006-975 du 1er Août 2006 et modifié par les décrets
n°2008 – 1355 du 19 décembre 2008, n°2008 – 1356 du 19 décembre 2008 et n°2008 –
1334 du 17 décembre 2008.
Il s’agit d’une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des
Marchés Publics.
Le présent avis d’appel public à la concurrence fait référence au Cahier des Clauses
Administratives Générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de fourniture
approuvé par le Décret N°76-87 du 21 Janvier 1976 (J.O.R.F.) et l’ensemble des textes
qui l’on modifié.
ARTICLE 3 - VALIDITE DE L’OFFRE – CRITERES DE CHOIX
L’offre est valable cent vingt jours (120) à compter de la date limite de réception
des offres.
Les critères de choix des offres sont :
Performances/caractéristiques techniques des matériels
Ergonomie d’utilisation et adéquation aux besoins
Coûts des matériels (achat et exploitation)
30 %.
30 %.
40 %.
ARTICLE 4 VARIANTES TECHNIQUES
La réponse à la solution de base, y compris l’ensemble des options éventuelles du
C.C.T.P. est la règle.
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Les soumissionnaires peuvent présenter des propositions supplémentaires
comportant des variantes techniques dérogeant au(x) cahier(s) des Clauses Techniques
Particulières. Ces variantes techniques seront présentées sous la forme d’un sous
dossier par le candidat qui distinguera les répercussions de chaque variante technique
sur le montant de leur offre de base ainsi que sur les délais et conditions d’exécution.
La réponse aux options est obligatoire.
ARTICLE 5 PRESENTATION DE L'OFFRE
5.1 - A l'appui de l'offre :
Le candidat devra produire un dossier comprenant :
1) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement
judiciaire,
2) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou la
personne habilitée à engager la société pour justifier :
a) Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
b) Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
c) Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une
condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les
infractions visées aux articles L.324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et
L.125-3 du Code du Travail.
3) Une lettre de candidature (LC) - (DC4) à établir sur l’imprimé joint ;
4) Une déclaration du Candidat – (DC5) à établir sur les imprimés joints ; le
candidat doit remplir complètement l’ensemble des rubriques, apposer sa signature et
le cachet de l’entreprise et joindre les certificats demandés (article 45 du Code des
Marchés Publics).
ATTENTION
En cas de co-traitance, chaque co-traitant doit produire une Déclaration du
Candidat et joindre les certificats demandés. La liste des co-traitants doit figurer sur
la lettre de candidature.
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ATTENTION
La lettre de candidature et la Déclaration du Candidat doivent être signées par une personne
ayant le pouvoir d’engager la Société.
Le nom et la qualité du signataire doivent :
Figurer dans la rubrique B du Volet 1 de la déclaration du candidat ;
Précéder chaque signature.
Le document donnant pouvoir au signataire peut être joint.
5) L’Acte d’Engagement (A.E.) – (DC8) établi sur le document joint, complété, daté,
signé par une personne ayant le pouvoir d’engager la Société (voir déclaration du
candidat) et revêtu du cachet de la Société (partie « B ») accompagné d’un
bordereau de prix détaillé. Le bordereau de prix devra reprendre la totalité des
éléments qui apparaîtront dans les factures et être retourné en 3 exemplaires.
ATTENTION
En cas de co-traitance, un seul Acte d’Engagement est établi ; il est signé par le
mandataire du groupement avec l’accord des entreprises non mandataires (cf lettre de
candidature).
6)
Le Cahier des Charges Particulières (C.C.P.) n° 09/008/INV du 23 Janvier 2009
accepté sans modification ni réserve, signé et revêtu du cachet de la Société.
5.2 - Attribution du Marché au Candidat Retenu :
Le ou les marché(s) ne pourra(ont) être attribué(s) au candidat retenu que lorsque
ce dernier aura produit dans un délai de 5(cinq) jours sur simple demande du Centre
Hospitalier de Dunkerque les certificats délivrés par les administrations et organismes
compétent.
Le candidat devra alors produire au regard des obligations précitées :
•
•
Soit pour les Administrations fiscales, la liasse 3666, et sociale, le volet URSSAF
modèle S2353 (ou imprimé réactualisé),
Soit l'état annuel des certificats reçus délivré par le Trésor Payeur Général
(Imprimé DC7).
Ces documents pourront être présentés sous forme de copies certifiées conformes
à l'original par le candidat.
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ATTENTION
Seule la production des pièces précitées dans le délai imparti permettra l'attribution du
ou des marché(s) au candidat titulaire.
Le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine.
Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être
remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe
pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Ces documents, ou certificats sont produits en langue française dans les délais
impartis par le Centre Hospitalier de Dunkerque dans le présent article (alinéa 1).
ARTICLE 6 REMISE DE L’OFFRE
Le candidat transmet son offre sous pli cacheté. Ce pli cacheté porte l’indication
de la mise en concurrence simplifiée auquel il se rapporte :
CONSULTATION POUR LA FOURNITURE , INSTALLATION ET
MISE EN SERVICE D’UN MICROSCOPE OPERATOIRE
D’OPHTALMOLOGIE AU CENTRE HOSPITALIER DE DUNKERQUE
- NE PAS OUVRIR -
L’offre devra être adressée :
- soit en recommandé avec accusé de réception à :
Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de DUNKERQUE
D.Q.S.E.L. – Cellule Marchés
130 Avenue Louis Herbeaux – BP 6367
59385 DUNKERQUE CEDEX 1
- soit déposée contre récépissé à l’Ancien Hôpital - 930 avenue de Rosendaël – Cellule
Marchés – Bureau n°5
Toute autre forme d’acheminement (télex, fax,….) est interdite.
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Consultation pour la fourniture, installation et mise en service d’instruments de consultation d’ophtalmologie au
Centre Hospitalier de DUNKERQUE -
L’offre doit être parvenue au Centre Hospitalier de DUNKERQUE avant le Vendredi
13 Mars 2009 à 16 Heures.
ARTICLE 7 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Les Candidats peuvent contacter :
Pour les Renseignements Techniques :
Monsieur FRANCES
: 03.28.28.57.88
Fax : 03.28.28.57.80
Pour les Renseignements Administratifs :
Mademoiselle ROBACHE
03.28.28.54.88 – Fax 03.28.28.54.24
Fait à Dunkerque le 23 Janvier 2009
La Directrice de la Qualité et
des Services Economiques et Logistiques,
Armelle BEST- DE GAND
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