BOD délibérations -NOVEMBRE 2013

Transcription

1
SOMMAIRE
________
Décisions du Conseil général
-
Réunion du 18 novembre 2013…………………….…….
Pages
5
Décisions de la Commission permanente
-
Réunion du 4 novembre2013…………….……………….
Réunion du 18 novembre 2013……………………………
59
125
2
Sont publiés intégralement les délibérations
du Conseil général, de la Commission permanente et les arrêtés
présentant un caractère réglementaire (Code général des collectivités
territoriales, art. L.3131-3 et R.3131-1) ou dont la publication est prévue par
un texte spécial.
Le texte intégral des actes cités dans ce recueil peut être consulté
au Centre de Documentation
à l'Hôtel du Département.
3
DECISIONS
du Conseil général
4
5
REUNION DU CONSEIL GENERAL
DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2013
6
7
DEPARTEMENT DE L'AISNE
___________
EXTRAI T DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL GENERAL
_______
Réunion du lundi 18 novembre 2013 (matin)
_______
Présidence de M. Yves DAUDIGNY
Secrétaire de séance : M. Jean-Jacques THOMAS
Etaient
présents : J.P. BALLIGAND,
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. CARREAU,
M. COLLET, D. COUNOT, D. CUVELIER, Y. DAUDIGNY, P. DAY, T. DELEROT, S. DRAUX,
J.C. DUMONT,
G. FOURRE,
N. FRICOTEAUX,
R. FROMENT,
M. FUSELIER,
N. GENTEUR, I. ITTELET, F. KARIMET, J.L. LANOUILH, M. LAVIOLETTE, T. LEFEVRE,
E. MANGIN, F. MATHIEU, F. MEURA, J.L. MORAUX, H. MUZART, Y. NOE, M. POTELET,
R. RENARD, A. RIGAUD, B. RONSIN, J.J. THOMAS, T. THOMAS, S. VALLEE, A. VENET
Excusés : J. LAVRILLEUX, P.M. LEBEE, F. MARTIN, E. TEMPLIER, P. TIMMERMAN,
I. VASSEUR
Autres absents : —
Autres absents au moment du vote : —
Mandats de : J. LAVRILLEUX, P.M. LEBEE, E. TEMPLIER, P. TIMMERMAN, I. VASSEUR
RAPPORT N° 001
Déclaration de l'urgence pour le rapport n° 403 : Caverne du Dragon,
musée du Chemin des Dames
Le Conseil général,
Vu le rapport N° 001,
Vu l'article L.3121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
troisième et quatrième alinéas,
Vu l'exposé du Président du Conseil général demandant, conformément à l'article L.3121-19
du Code Général des Collectivités Territoriales, au Conseil général de se prononcer sur
l'urgence du rapport n° 403,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Se prononce favorablement sur l'urgence du rapport N° 403 intitulé "Caverne du Dragon,
musée du Chemin des Dames", ainsi que sur son inscription consécutive à l'ordre du jour de
la présente réunion.
Acte déposé en Préfecture
Le 28/11/2013
Pour le Président du Conseil général
et par délégation,
Le Directeur Général des Services,
Patrick BASTIEN
8
FINANCES ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. CARREAU,
J.C. DUMONT,
G. FOURRE,
N. FRICOTEAUX,
R. FROMENT,
M. FUSELIER,
N. GENTEUR, I. ITTELET, F. KARIMET, J.L. LANOUILH, M. LAVIOLETTE, P.M. LEBEE,
T. LEFEVRE, E. MANGIN, F. MARTIN, F. MATHIEU, F. MEURA, J.L. MORAUX,
H. MUZART, Y. NOE, M. POTELET, R. RENARD, A. RIGAUD, B. RONSIN, E. TEMPLIER,
J.J. THOMAS, T. THOMAS, S. VALLEE, A. VENET
Excusés : J. LAVRILLEUX, P. TIMMERMAN, I. VASSEUR
Mandats de : J. LAVRILLEUX, P. TIMMERMAN, I. VASSEUR
RAPPORT N° 100
Décision modificative n° 4 de l'exercice budgétaire 2013
Vu les conclusions de la 1ère commission,
(Rapporteur M. Thierry THOMAS)
Considérant qu'il convient de lire, page 14 du Rapport du Président, s'agissant de
l'abondement proposé de la dotation pour dépenses imprévues : 686 265 € (au lieu de
668 265 €),
Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés (28 voix pour, 14 abstentions), au terme de
l'examen des rapports à incidence budgétaire, la Décision modificative n° 4 de 2013
présentée par M. le Président du Conseil général se présentant comme suit par chapitre :
9
Section de fonctionnement
Propositions initiales
Chapitres
Dépenses
Recettes
002
Modifications
proposées
Dépenses Recettes
Propositions DM4 finales
Dépenses
Recettes
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
011
280 308,02 €
0,00 €
0,00 €
280 308,02 €
0,00 €
012
86 000,00 €
0,00 €
0,00 €
86 000,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
202 000,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
013
202 000,00 €
015
016
- 370 000,00 € - 485 496,58 €
0,00 €
0,00 €
- 370 000,00 €
- 485 496,58 €
017
3 659 518,59 €
0,00 €
0,00 €
3 659 518,59 €
0,00 €
022
686 265,67 €
0,00 €
0,00 €
686 265,67 €
0,00 €
023
- 3 365 004,31 €
0,00 €
0,00 € - 3 365 004,31 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 € - 1 035 652,79 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
676 769,68 €
0,00 €
68
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
70
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 € - 1 500 000,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
042
65
- 1 035 652,79 €
6586
67
676 769,68 €
73
- 1 500 000,00 €
731
0,00 €
74
3 300 417,51 €
0,00 €
0,00 €
0,00 € 3 300 417,51 €
75
- 1 000 000,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 € - 1 000 000,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
101 283,93 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
3 983 209,17 €
618 204,86 €
76
77
101 283,93 €
79
TOTAL
3 983 209,17 €
618 204,86 €
10
Section d'investissement
Propositions initiales
Chapitre
Dépenses
Recettes
Modifications
proposées
Dépenses Recettes
Propositions DM4 finales
Dépenses
Recettes
001
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
010
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
018
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 € - 3 365 004,31 €
024
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
040
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
250 000,00 €
250 000,00 €
0,00 €
0,00 €
565,00 €
0,00 €
021
- 3 365 004,31 €
041
250 000,00 €
10
565,00 €
250 000,00 €
13
4 245 400,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 € 4 245 400,00 €
16
- 5 200 000,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 € - 5 200 000,00 €
181
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
19
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
- 100 000,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 € - 4 164 869,13 €
935,10 €
20
- 100 000,00 €
204
- 4 164 869,13 €
21
- 157 000,00 €
0,00 €
0,00 €
- 157 000,00 €
0,00 €
23
- 785 365,08 €
0,00 €
0,00 €
- 785 365,08 €
0,00 €
26
923 000,00 €
0,00 €
0,00 €
923 000,00 €
0,00 €
27
- 35 000,00 €
0,00 €
0,00 €
- 35 000,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 € - 4 318 669,21 € - 953 664,90 €
935,10 €
45…
TOTAL
- 4 318 669,21 €
- 953 664,90 €
Au total après les modifications intervenues (hors prélèvement) :
Dépenses:
Recettes :
- 335 460,04 €
- 335 460,04 €
La Décision modificative n°4 s'élève en dépenses et en recettes (hors prélèvement)
à:
- 335 460,04 €.
Les budgets annexes s'équilibrent en dépenses et en recettes comme suit :
Budget annexe de l'Espace Muséographique de la Caverne du Dragon :
0,00 €
Budget annexe du Laboratoire Départemental d'Analyses et de Recherche :
0,00 €
Budget annexe de la Zone d'Intérêt Départemental de l'Omois :
5 142 204,44 €.
Le 26/11/2013
Patrick BASTIEN
11
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. CARREAU,
J.C. DUMONT,
G. FOURRE,
N. FRICOTEAUX,
R. FROMENT,
M. FUSELIER,
N. GENTEUR, I. ITTELET, F. KARIMET, J.L. LANOUILH, M. LAVIOLETTE, T. LEFEVRE,
E. MANGIN, F. MARTIN, F. MATHIEU, F. MEURA, J.L. MORAUX, H. MUZART, Y. NOE,
M. POTELET, R. RENARD, A. RIGAUD, B. RONSIN, J.J. THOMAS, T. THOMAS,
S. VALLEE, A. VENET
Excusés : J. LAVRILLEUX, P.M. LEBEE, E. TEMPLIER, P. TIMMERMAN, I. VASSEUR
RAPPORT N° 101
Fonds exceptionnel de soutien aux Départements en difficulté
- 2ème section
A l'unanimité,
Ratifie l'inscription d'un crédit en recettes d'un montant de 3 650 000 € au chapitre 74
représentant l'attribution par l'Etat d'une subvention exceptionnelle au titre du fonds
exceptionnel de soutien aux Départements en difficulté – 2ème section.
Le 26/11/2013
Patrick BASTIEN
12
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. CARREAU,
M. COLLET,
D. COUNOT,
D. CUVELIER,
Y. DAUDIGNY,
P. DAY,
S. DRAUX,
J.C. DUMONT,
G. FOURRE,
N. FRICOTEAUX,
R. FROMENT,
M. FUSELIER,
T. LEFEVRE, E. MANGIN, F. MATHIEU, F. MEURA, J.L. MORAUX, H. MUZART, Y. NOE,
R. RENARD, A. RIGAUD, B. RONSIN, J.J. THOMAS, T. THOMAS, S. VALLEE, A. VENET
Excusés : J. LAVRILLEUX, E. TEMPLIER, P. TIMMERMAN, I. VASSEUR
Autres absents au moment du vote : T. DELEROT, F. MARTIN, M. POTELET
Mandats de : J. LAVRILLEUX, E. TEMPLIER, P. TIMMERMAN, I. VASSEUR
RAPPORT N° 102
Constitution de l'Agence France Locale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1611-3-2,
Vu le Livre II du Code de commerce,
Vu sa précédente délibération en date du 30 septembre 2013 relative au rapport n° 102,
A l'unanimité des suffrages exprimés (M. BALLIGAND ne prend pas part au vote,
8 autres abstentions),
- Décide d’approuver l’adhésion du Département de l’Aisne à l’Agence France Locale ;
- Confirme sa décision de faire participer le Département de l'Aisne à la création de la société
anonyme dénommée Agence France Locale - Société Territoriale, ayant pour objet de
contribuer, par l'intermédiaire d'une filiale, au financement de ses actionnaires dans les
conditions prévues à l'article L.1611-3-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
13
- Autorise le Président du Conseil général à signer les documents constitutifs de l’Agence
France Locale – Société Territoriale ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer les documents constitutifs de l’Agence
France Locale – Société Financière ;
- Autorise le Président du Conseil général à :
. prendre et/ou signer tous les autres actes et documents nécessaires à l’adhésion et à la
participation du Département de l’Aisne à l’Agence France Locale,
. engager toutes les procédures utiles à la mise en œuvre de ces actes et documents ;
- Confirme sa décision d’acquérir une participation du Département de l’Aisne au capital de
l'Agence France Locale – Société Territoriale et une participation symbolique du
Département de l’Aisne au capital de l’Agence France Locale – Société Financière, de telle
sorte que l’apport en numéraire libéré par le Département de l’Aisne soit égal à un montant
global de 10 000 €, l’inscription de ce crédit au chapitre 26 du budget départemental ayant
été ratifiée par sa délibération en date du 30 septembre 2013 ;
- Dit que la désignation des deux représentants titulaire et suppléant du Département de
l’Aisne intervenue dans le cadre de la délibération du 30 septembre 2013 concerne
l’Assemblée générale de l’Agence France Locale – Société Territoriale ;
- Confirme la désignation de MM. Thierry THOMAS et Ernest TEMPLIER en qualité de
représentants respectivement titulaire et suppléant du Département de l'Aisne au sein de
l’Assemblée générale de l’Agence France Locale – Société Territoriale ;
- Autorise le titulaire ou le suppléant à accepter toutes les fonctions qui pourraient leur être
confiées au sein de l'Agence France Locale - Société Territoriale et de sa filiale dans le cadre
de la représentation, sous réserve des incompatibilités ;
- Autorise le Président du Conseil général à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération ;
- Vote une Autorisation de Programme de 2 703 000 € correspondant à l’estimation de la
participation du Département au capital de l’Agence France Locale - Société Territoriale,
calculée sur la base de 0,8 % de l’encours de dette au 31 décembre 2011 étant précisé que
le versement se fera sur trois exercices après notification du montant réellement dû, cette
somme s’ajoutant aux 10 000 € déjà votés ;
- Ratifie au chapitre 26 un crédit de 923 000 € correspondant à une provision sur la première
fraction annuelle.
Le 26/11/2013
Patrick BASTIEN
14
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. CARREAU,
J.C. DUMONT,
G. FOURRE,
N. FRICOTEAUX,
R. FROMENT,
M. FUSELIER,
H. MUZART, Y. NOE, M. POTELET, R. RENARD, A. RIGAUD, B. RONSIN, J.J. THOMAS,
T. THOMAS, S. VALLEE, A. VENET
RAPPORT N° 103
Dépenses de Personnel
A l'unanimité,
Décide de ratifier l’inscription des crédits suivants :
En dépenses :
- chapitre 011 : - 26 000 €
- chapitre 012 : + 26 000 €,
En recettes :
- chapitre 013 : + 202 000€.
Le 28/11/2013
Patrick BASTIEN
15
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. CARREAU,
J.C. DUMONT,
G. FOURRE,
N. FRICOTEAUX,
R. FROMENT,
M. FUSELIER,
RAPPORT N° 104
Frais de fonctionnement et acquisition de matériels et logiciels
A l'unanimité,
- Décide d’inscrire les recettes suivantes :
RECETTES
Investissement
- chapitre 13
2 158 092 €.
Le 28/11/2013
Patrick BASTIEN
16
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient présents : C. BLERIOT, J.C. CAPPELE, M. CARREAU, M. COLLET, D. COUNOT,
D. CUVELIER, Y. DAUDIGNY, P. DAY, T. DELEROT, S. DRAUX, J.C. DUMONT,
G. FOURRE, N. FRICOTEAUX, R. FROMENT, M. FUSELIER, N. GENTEUR, I. ITTELET,
J.L. LANOUILH, M. LAVIOLETTE, P.M. LEBEE, E. MANGIN, F. MARTIN, F. MATHIEU,
F. MEURA, J.L. MORAUX, Y. NOE, M. POTELET, R. RENARD, A. RIGAUD, B. RONSIN,
Autres absents au moment du vote : J.P. BALLIGAND, F. KARIMET, T. LEFEVRE,
H. MUZART
Mandats de : J. LAVRILLEUX, E. TEMPLIER, P. TIMMERMAN
RAPPORT N° 105
Ajustement de crédits
Dans le cadre d'un vote par division distinguant le point suivant : A) Chapitre 23 : - 4 500,00 € sur
CP/AP PARCFOCH03 (Réhabilitation du Parc Foch à LAON) du reste de la délibération,
- A l'unanimité des suffrages exprimés (12 abstentions) s'agissant du point A) Chapitre 23
- 4 500,00 € sur CP/AP PARCFOCH03 (Réhabilitation du Parc Foch à LAON),
- A l'unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions) pour le reste de la délibération,
Décide de ratifier l’inscription des crédits suivants :
INVESTISSEMENT
A) Opérations sur Autorisation de Programme
Chapitre 23 :
+ 100 000,00 €
- 4 500,00 €
- 85 500,00 €
- 346 000,00 €
sur CP/AP 12COLLEGES
sur CP/AP PARCFOCH03
sur CP/AP RENOVHALCG
sur CP/AP CCPATRIM
17
Chapitre 21 :
- 38 000,00 €
- 677 000,00 €
- 57 500,00 €
- 5 865,08 €
+ 51 000,00 €
- 51 000,00 €
sur CP/AP 11DISPARF
sur CP/AP 11GENDARM
sur CP/AP 11KVERNE
sur CP/AP 01TRABATSO
sur CP/AP 01ACHAVEHI
sur CP/AP 01ACHAVEHI,
B) Autres opérations
Chapitre 20 :
Le 28/11/2013
- 100 000,00 €.
Patrick BASTIEN
18
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. CARREAU,
J.C. DUMONT,
G. FOURRE,
N. FRICOTEAUX,
R. FROMENT,
M. FUSELIER,
RAPPORT N° 106
Gestion patrimoniale courante
A l'unanimité,
Décide de ratifier le virement de crédits suivant :
Chapitre 11 – enveloppe 979 :
Chapitre 65 – enveloppe 31502 :
Le 28/11/2013
- 1 691,98 €
+ 1 691,98 €.
Patrick BASTIEN
19
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. CARREAU,
J.C. DUMONT,
G. FOURRE,
N. FRICOTEAUX,
R. FROMENT,
M. FUSELIER,
RAPPORT N° 150
Tableau des effectifs
A l'unanimité,
Décide :
De créer le poste suivant :
Direction des Politiques d’Autonomie et de Solidarité
Création d’un poste de cadre A, chargé de mission convention CNSA.
Conformément à l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984, si les recherches entreprises ne
permettaient pas de pourvoir l’emploi par un fonctionnaire, il pourrait être occupé par un
agent non titulaire détenant les diplômes nécessaires ou l’expérience professionnelle pour
occuper cet emploi.
20
La rémunération de cet agent sera fixée selon l’échelon détenu s’il est titulaire ou en fonction
de l’expérience professionnelle de l’agent s’il est non titulaire.
Le 28/11/2013
Patrick BASTIEN
21
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. CARREAU,
J.C. DUMONT,
G. FOURRE,
N. FRICOTEAUX,
R. FROMENT,
M. FUSELIER,
RAPPORT N° 151
Aménagement d'une base de loisirs à MONAMPTEUIL - Bilan de
clôture
A l'unanimité,
Décide :
•
d'approuver le bilan de clôture pour l'aménagement d'une base de loisirs à
MONAMPTEUIL qui fait apparaître un solde de 118 565,55 € à verser par le Département
à la SEDA pour solde de tout compte,
•
de donner quitus de la mission confiée à la SEDA.
Le 28/11/2013
Patrick BASTIEN
22
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. COLLET,
D. COUNOT, D. CUVELIER, Y. DAUDIGNY, P. DAY, T. DELEROT, S. DRAUX,
J.C. DUMONT,
G. FOURRE,
N. FRICOTEAUX,
R. FROMENT,
M. FUSELIER,
H. MUZART, Y. NOE, R. RENARD, A. RIGAUD, B. RONSIN, E. TEMPLIER, J.J. THOMAS,
Excusés : M. CARREAU, J. LAVRILLEUX, M. POTELET, P. TIMMERMAN, I. VASSEUR
VŒU DEMANDANT LA MISE EN PLACE D'UN
DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D'AIDE AU SECTEUR
EQUESTRE
Vu le projet de vœu présenté par M. Frédéric MEURA, au nom du Groupe UMP, tendant à
demander à M. le Ministre de l'Economie et des Finances, alors que le taux de TVA
applicable aux centres équestres va être porté 20 % à compter du 1er janvier 2014 dans le
cadre d'une harmonisation fiscale au sein de l'Union européenne, des précisions relatives
aux modalités de mise en place du "fonds cheval" annoncé,
Vu les conclusions de la 2ème Commission,
(Rapporteur M. Daniel CUVELIER)
Décide à la majorité des suffrages exprimés (12 voix pour le vœu, 26 voix contre, 2 abstentions)
de ne pas adopter le vœu proposé par M. Frédéric MEURA, au nom du Groupe UMP.
Le 29/11/2013
Yves DAUDIGNY
Président du Conseil général
Sénateur de l’Aisne
23
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. COLLET,
J.C. DUMONT,
G. FOURRE,
N. FRICOTEAUX,
R. FROMENT,
M. FUSELIER,
VŒU DEMANDANT LA MISE EN PLACE D'UN
"PACTE D'AVENIR POUR LE DEPARTEMENT DE
L'AISNE"
Vu le projet de vœu présenté par M. Hervé MUZART, au nom du Groupe UMP, tendant à
demander au Président du Conseil général d'intervenir auprès du Premier Ministre,
M. Jean-Marc AYRAULT, afin que soit mis en place "pour notre département touché à la fois
par un déficit d'équipements structurants et par une crise économique et sociale dont on
constate chaque jour les ravages dramatiques", un "Pacte d'Avenir et de Confiance pour
l'Aisne" au même titre que pour la région Bretagne,
Décide à la majorité des suffrages exprimés (14 voix pour le vœu, 26 voix contre) de ne pas
adopter le vœu proposé par M. Hervé MUZART, au nom du Groupe UMP.
Le 29/11/2013
Yves DAUDIGNY
24
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. COLLET,
J.C. DUMONT,
G. FOURRE,
N. FRICOTEAUX,
R. FROMENT,
M. FUSELIER,
VŒU EN FAVEUR D'UNE AIDE HUMANITAIRE AUX
RESCAPES PHILIPPINS DU TYPHON
Vu le projet de vœu présenté par MM. Georges FOURRE, Jean-Luc LANOUILH, Frédéric
MATHIEU, Hervé MUZART et Nicolas FRICOTEAUX,
Adopte à l’unanimité le vœu suivant :
L’archipel des Philippines a été frappé par le typhon Haiyan, qualifié de plus violent au
monde, le week-end du 11 novembre dernier, faisant des milliers de victimes et provoquant
des dégâts considérables. D’après un communiqué des Nations Unies 11,3 millions de
personnes sont affectées par la catastrophe, dont près de 700 000 doivent être déplacées.
La situation évolue de jour en jour, et les besoins humanitaires sont immenses et vitaux pour
les familles philippines frappées par le typhon. L’urgence et la coordination des interventions
sur le terrain s’organisent autour :
25
De l’accès à l’eau potable pour assurer la survie quotidienne des populations
De la fourniture d’abris pour protéger les rescapés du vent et de la pluie
De la distribution de kits d’hygiène pour limiter la propagation des maladies.
Au regard de l’extrême gravité de cette catastrophe, des situations de détresse humaine qui
en découlent, alors que l’aide humanitaire internationale s’organise, il est proposé à
l’Assemblée départementale de s’inscrire dans ce mouvement collectif d’aide et de soutenir
les actions d’aide menées par les organismes humanitaires.
D’ores et déjà, l’organisation Solidarités International, forte de ses 32 années d’expérience
de secours aux victimes de catastrophes naturelles, a fait connaitre sa mobilisation au
travers de l’opération Urgence Philippines par courrier du 12 novembre dernier.
Le soutien du Conseil général pourrait prendre la forme d’une aide financière à hauteur de
30 000 euros en direction de cette association mobilisée sur le terrain et décidée dans les
meilleurs délais eu égard à l’urgence des interventions que la catastrophe commande.
Les crédits nécessaires à cette intervention sont disponibles au budget départemental 2013
et pourraient être gagés au chapitre 65, article 65-12, enveloppe 733.
C’est pourquoi, le Conseil général de l’Aisne, réuni le lundi 18 novembre 2013 :
Décide de soutenir l’aide humanitaire internationale aux Philippines suite à la
catastrophe naturelle qui a frappé l’archipel
Décide d’apporter une aide financière à hauteur de 30 000 euros à l’association
Solidarités International
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2013.
Le 29/11/2013
Yves DAUDIGNY
26
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. CARREAU,
J.C. DUMONT,
G. FOURRE,
N. FRICOTEAUX,
R. FROMENT,
M. FUSELIER,
RAPPORT N° 201
Politique de soutien aux domaines de l'Economie et du Tourisme - ZID
DE L'OMOIS
Vu les conclusions de la 2ème commission,
A l'unanimité,
I – Intervention en matière économique :
1) Modifie les Autorisations de Programme et d’Engagement de la façon suivante :
- FDEASM AE 2013-1 : Emplois d’avenir secteur marchand
- ECONOMIE 2013-5 : FIDAC FIDACOM
- 250 000,00 €
+ 50 000,00 € ;
2) Ratifie les Crédits de Paiement ci-dessous :
En dépenses :
Au chapitre 65 :
- FDEASM 2013-1 Emplois d’avenir secteur marchand
- 245 000,00 €
Au chapitre 011 :
- Hors programme, hors AE Cotisations SMTD
+ 110 000,00 €
27
En recettes :
Au chapitre 77 :
- SMTD
+ 69 409,90 € ;
II – Individualisation au titre des cotisations statutaires :
1) individualise la somme de 110 000 €, dont 55 000 € respectivement au titre des années
2012 et 2013, correspondant à la cotisation statutaire due au Syndicat Mixte Thiérache
Développement ;
2) Gage cette dépense au chapitre 011 du Budget départemental ;
III - Individualisation de subventions au titre de l’action économique :
Aide à l’Immobilier privé industriel : méthanisation
1) Accorde, sous réserve de l’autorisation de la Région d’intervenir à titre dérogatoire, une
subvention de 202 230 € au GAEC MANSCOURT, sur une assiette éligible de
2 022 313 € HT, pour son projet de méthanisation à la ferme à HARTENNES-ET-TAUX
(canton d’OULCHY-LE-CHATEAU) ;
2) Accorde, sous réserve de l’autorisation de la Région d’intervenir à titre dérogatoire, une
subvention de 102 161 € à la SARL BIOAISNERGIES, sur une assiette éligible de
2 378 471 € HT, pour son projet de méthanisation à la ferme à ANGUILCOURT-LESART (canton de LA FERE) ;
3) Valide les conventions correspondantes et autorise le Président du Conseil général à en
signer les versions finalisées ;
4) Gage ces dépenses au chapitre 204 du Budget départemental ;
Prêt à taux 0 :
1) Accorde, sous réserve de l’autorisation de la Région, à la SCOP SCIERIE DE
BUIRONFOSSE, située à BUIRONFOSSE (canton de LA CAPELLE), un prêt à taux 0 de
15 000 € sur 6 ans dont 1 an de différé afin d’implanter son activité ;
2) Valide la convention correspondante et autorise le Président du Conseil général à en
signer la version finalisée ;
3) Gage cette dépense au chapitre 27 du Budget départemental ;
IV – Politique départementale en matière d’OTSI :
1) Prend acte de la mise en place d’un nouveau dispositif via le lancement d’un Appel à
Projet à destination des structures touristiques souhaitant s’engager dans une réelle
démarche de professionnalisation, selon les critères énoncés dans le rapport ;
2) Autorise le Président du Conseil général à lancer cet Appel à Projet ;
28
V – Budget de la ZID de l’Omois :
Budget annexe :
1) Ratifie les crédits suivants en dépenses :
- chapitre 011 :
recettes :
- chapitre 77 :
+ 142 204,44 €
+ 142 204,44 € ;
2) Autorise le Président du Conseil général à signer le bilan de préfinancement annexé au
rapport.
Le 28/11/2013
Patrick BASTIEN
29
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. CARREAU,
J.C. DUMONT,
G. FOURRE,
N. FRICOTEAUX,
R. FROMENT,
M. FUSELIER,
RAPPORT N° 202
Ajustement des prévisions d'activité du Laboratoire Départemental
d'Analyses et de Recherche
(Rapporteur M. Michel COLLET)
A l'unanimité,
Adopte les propositions du Président relatives au budget annexe du Laboratoire
Départemental d’Analyses et de Recherche :
+ 10 000 € au chapitre 67
- 10 000 € au chapitre 011.
Le 28/11/2013
Patrick BASTIEN
30
INFRASTRUCTURES, TRANSPORT ET BÂTIMENTS
___________
DU CONSEIL GENERAL
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_______
Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. CARREAU,
J.C. DUMONT,
G. FOURRE,
N. FRICOTEAUX,
R. FROMENT,
M. FUSELIER,
RAPPORT N° 301
Intervention du Département en matière de transports publics de
voyageurs
(Rapporteur M. Frédéric MATHIEU)
A l'unanimité des suffrages exprimés (M. COLLET ne prend pas part au vote),
1) Majore, au chapitre 65, l’Autorisation d’Engagement 2013/1 RTA d’un montant de
61 783,23 €, en faveur de la Régie Départementale des Transports de l’Aisne (RTA) pour les
surcoûts des transports interurbains de voyageurs mis en place dans le cadre des déviations
imputables aux Voies Navigables de France (VNF) sur les ponts tournants de la Sambre à
l’Oise ;
2) Ratifie les inscriptions de crédits suivantes, en dépenses :
Chapitre 65 :
CP/AE 2013/1 - RTA
CP/hors AE
Le 28/11/2013
+ 61 783,23 €
- 12 890,00 €.
Patrick BASTIEN
31
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient présents : C. BLERIOT, J.C. CAPPELE, M. CARREAU, M. COLLET, D. COUNOT,
D. CUVELIER, Y. DAUDIGNY, P. DAY, T. DELEROT, S. DRAUX, J.C. DUMONT,
G. FOURRE, N. FRICOTEAUX, R. FROMENT, M. FUSELIER, N. GENTEUR, I. ITTELET,
F. KARIMET, J.L. LANOUILH, M. LAVIOLETTE, T. LEFEVRE, E. MANGIN, F. MARTIN,
F. MATHIEU, F. MEURA, J.L. MORAUX, H. MUZART, Y. NOE, M. POTELET, R. RENARD,
A. RIGAUD, B. RONSIN, J.J. THOMAS, T. THOMAS, S. VALLEE, A. VENET
Autres absents au moment du vote : J.P. BALLIGAND, P.M. LEBEE
RAPPORT N° 302
Infrastructures - Programme d'amélioration des Routes
Départementales
(Rapporteur M. Michel CARREAU)
A l'unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions),
- Décide de ratifier les mouvements de Crédits de Paiement suivants :
DEPENSES
SECTION INVESTISSEMENT
Chapitre 204 – Fonds aux Communes
Sur l' AP 2011
Sur l'AP 2012
Sur l'AP 2013
Chapitre 204 – Fonds aux Etablissements Publics
Sur AP 2013
- 28 250,56 €
- 5 442,60 €
- 195 306,84 €
- 58 000,00 €
32
Chapitre 21 – Programme Autres opérations
Sur AP 2013
Chapitre 23 – article 23152 – Signalisation
Chapitre 23 – article 23151 – Travaux routiers
Sur l'AP 2013
+ 9 000,00 €
- 18 000,00 €
+ 296 000,00 €
SECTION FONCTIONNEMENT
Chapitre 67
+ 673 869,68 €
RECETTES
Section Investissement
Chapitre 13
2 087 308,00 €
Section Fonctionnement
Chapitre 77
31 874,03 €,
- d'approuver le programme 2013 d'Amélioration des Routes Départementales figurant en
annexe 1 au rapport du Président,
- d’autoriser le Président du Conseil général à diligenter ou faire diligenter par l’autorité
compétente les procédures administratives nécessaires en application de la réglementation.
Le 28/11/2013
Patrick BASTIEN
33
EDUCATION, SPORT, CULTURE, JEUNESSE
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
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Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. COLLET,
J.C. DUMONT,
G. FOURRE,
N. FRICOTEAUX,
R. FROMENT,
M. FUSELIER,
Autres absents au moment du vote : M. CARREAU
RAPPORT N° 401
Intervention du Département dans les domaines de l'éducation, de la
culture, du sport et de la jeunesse
(Rapporteur Mme Michèle FUSELIER)
Dans le cadre d'un vote par division distinguant le point 5) du reste de la délibération,
- A l'unanimité des suffrages exprimés (7 abstentions) s'agissant du point 5) relatif à la réalisation
d'un Centre aquatique intercommunal, Zone de la Moiserie, à CHÂTEAU-THIERRY,
- A l'unanimité pour le reste de la délibération,
Décide ce qui suit :
1) Minore les Autorisations de Programme et d’Engagement ouvertes ainsi qu’il suit :
Chapitre 204 :
763 875,34 €
AP 2007/1 Cités mixtes
855 000,00 €
AP 2009/1 Cité mixte-gymnase
103 932,00 €
AP 2011/1 Cité mixte-sanitaires
585 000,00 €
AP 2013/1 Grosses réparations aux Monuments Historiques
3 655,94 €
AP 2010/1 Equipements sportifs et culturels
34
Chapitre 65 :
23 858,00 €
13 000,00 €
AE 2010/1 Fédérations d’Education Populaire
AE 2013/1 Fédérations d’Education Populaire ;
2) Adopte les ajustements des échéanciers de Crédits de Paiement, d’une part, au chapitre 204
des Autorisations de Programme 2010/1, 2012/1 « Aide à l’investissement des
regroupements pédagogiques intercommunaux en matière de locaux scolaires », 2012/1 et
2013/1 « Grosses réparations aux Monuments Historiques », 2013/1 « Dégâts au Patrimoine
Monumental », 2013/2 « Patrimoine Rural », 2010/1, 2012/1 « Equipements sportifs et
culturels », 2010/4 « Dojo de TERGNIER », 2013/2 « Piscine CHATEAU-THIERRY » et
d’autre part, au chapitre 65 des Autorisations d’Engagement 2010/1, 2013/1 « Fédérations
d’Education Populaire » tels qu’ils figurent dans le document budgétaire ;
3) Clôt les Autorisations de Programme 2007/1 Cités mixtes, 2009/1 Cité mixte-gymnase et
2011/1 Cité mixte-sanitaires ;
4) Ouvre une Autorisation de Programme 2013/1 de 721 000 € au chapitre 21 relative à
l’acquisition de mobilier de premier équipement des collèges avec l’échéancier de Crédits de
Paiement tel qu’il est présenté dans le document budgétaire ;
5) Alloue une subvention de 6 000 000,00 € à la Communauté de communes de la Région de
Château-Thierry, pour la réalisation d’un Centre aquatique intercommunal, Zone de la
Moiserie à CHATEAU-THIERRY, sur une dépense subventionnable de 15 536 060 € HT,
sachant que des contributions supplémentaires éventuelles viendraient minorer à parité les
subventions du Département et de la Région, afin de conserver le taux minimum
d‘intervention de 20 % du maître d’ouvrage ;
6) Autorise le Président du Conseil général à signer la convention de financement à intervenir
avec la Région, telle qu’annexée au rapport du Président, ainsi que toute autre pièce relative
au financement du Centre aquatique intercommunal à CHATEAU-THIERRY, retenu au titre
du Contrat de Développement Aisne Picardie 2008/2013 ;
7) Attribue sur les crédits disponibles au chapitre 65, les subventions suivantes :
- 3 000,00 € à l’association l’Echangeur de FERE-EN-TARDENOIS pour la 6ème édition du
Festival "C’est comme ça", en complément des 13 000 € alloués au Budget primitif 2013,
- 145 000 € à la SASP SQBB au titre de la participation départementale aux missions
d’intérêt général pour la saison 2013/2014 en faveur de son équipe professionnelle évoluant
en Pro B,
- 26 500 € à l’association Tennis de Table Saint-Quentinois pour la saison sportive
2013/2014, en faveur de son équipe évoluant en Pro A féminine ;
8) Autorise le Président du Conseil général à signer les conventions financières à intervenir
entre le Département et la SASP SQBB d’une part, et avec l’association Tennis de Table
Saint-Quentinois, d’autre part ;
9) Ratifie les inscriptions de crédits suivantes :
En dépenses :
Chapitre 204 :
CP/AP 2010/1
CP/AP 2012/1
CP/AP 2007/1
CP/AP 2009/1
CP/AP 2011/1
CP/AP 2009/1
Constructions travaux 1er degré
Constructions travaux 1er degré
Cités mixtes
Cité mixte-gymnase
Cité mixte-sanitaires
Grosses réparations aux Monuments Historiques
- 34 595,44 €
- 320 000,00 €
- 463 875,34 €
- 455 000,00 €
- 103 932,00 €
- 29 628,29 €
35
CP/AP 2012/1
CP/AP 2013/1
CP/AP 2013/2
CP/AP 2010/1
CP/AP 2012/1
CP/AP 2010/4
CP/AP 2013/2
CP/hors AP
Grosses réparations aux Monuments Historiques
Dégâts au Patrimoine Monumental
Patrimoine rural
Equipements sportifs et culturels
Equipements sportifs et culturels
Dojo de TERGNIER
Piscine CHATEAU-THIERRY
Chapitre 21 :
CP/hors AP
Chapitre 65 :
CP/AE 2010/1
CP/AE 2013/1
CP/hors AE
+ 29 000,00 €
- 6 000,00 €
+ 1 271,92 €
- 3 655,94 €
- 15 000,00 €
- 100 000,00 €
- 11 000,00 €
- 11 429,04 €
- 115 000,00 €
Fédérations d’Education Populaire
Fédérations d’Education Populaire
Le 28/11/2013
- 23 858,00 €
- 2 000,00 €
- 57 380,00 €.
Patrick BASTIEN
36
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. CARREAU,
J.C. DUMONT,
G. FOURRE,
N. FRICOTEAUX,
R. FROMENT,
M. FUSELIER,
RAPPORT N° 402
Centenaire de la Première Guerre mondiale
(Rapporteur M. Jean-Luc LANOUILH)
A l'unanimité,
1) Accepte les propositions du Président relatives à l’action du Département dans le cadre du
programme commémoratif du centenaire de la Première Guerre mondiale pour l’année
2014 ;
2) Ouvre une Autorisation d’Engagement de 500 000 € avec l’échéancier des Crédits de
Paiement tel qu’il est présenté dans le document budgétaire ;
3) Ratifie l’inscription des Crédits de Paiement de 200 000 € au chapitre 011 et 160 000 € au
chapitre 65 ;
4) Donne délégation à la Commission permanente pour individualiser les subventions au titre
du centenaire de la Première Guerre mondiale ;
37
5) Autorise le Président du Conseil général d’une part, à solliciter les subventions de l’Etat
dans le cadre de la labellisation « centenaire » du Groupement d’Intérêt Public « Mission du
centenaire de la Première Guerre mondiale » ainsi que tout mécénat, et d’autre part, à
signer, le cas échéant, les conventions ou toute autre pièce à intervenir pour la mise en
œuvre du programme des actions du centenaire de la Première Guerre mondiale.
Le 28/11/2013
Patrick BASTIEN
38
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. CARREAU,
J.C. DUMONT,
G. FOURRE,
N. FRICOTEAUX,
R. FROMENT,
M. FUSELIER,
RAPPORT N° 403
Caverne du Dragon, musée du Chemin des Dames
(Rapporteur M. Thierry DELEROT)
A l'unanimité,
Réajuste, dans le cadre des dépenses en personnel de la Caverne du Dragon, musée du
Chemin des Dames, les crédits suivants :
-
Chapitre 012 : + 21 300,00 €
Chapitre 011 : - 21 300,00 €.
Le 28/11/2013
Patrick BASTIEN
39
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. CARREAU,
J.C. DUMONT,
G. FOURRE,
N. FRICOTEAUX,
R. FROMENT,
M. FUSELIER,
RAPPORT N° 450
Révision du Règlement Départemental des Transports Scolaires
(Rapporteur Mme Michèle FUSELIER)
A l'unanimité,
Décide de réviser le Règlement relatif à la Sécurité et à la Discipline dans les véhicules, au
paragraphe IV de l’annexe au Règlement Départemental des Transports Scolaires, en
procédant aux actualisations telles que proposées dans le rapport du Président.
Le 28/11/2013
Patrick BASTIEN
40
AFFAIRES SOCIALES, SOLIDARITÉS, LOGEMENT, ET INSERTION
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. CARREAU,
J.C. DUMONT,
G. FOURRE,
N. FRICOTEAUX,
R. FROMENT,
M. FUSELIER,
RAPPORT N° 501
Affaires sociales - Décision Modificative n°4
(Rapporteur M. Jean-Claude CAPPELE)
A l'unanimité,
o Décide la minoration des Autorisations d'Engagement :
45 115,63 € pour l'insertion professionnelle et sociale, AE 2010-1,
- 224 431,75 € pour l'insertion professionnelle et sociale, AE 2011-1,
- 168 100,08 € pour l'insertion professionnelle et sociale, AE 2012-1,
53 962,73 € pour l'accompagnement des CCAS, et les actions professionnelles transversales
AE 2012-2,
- 2 602 500,00 € pour la convention CNSA 2013-2015, AE 2013-1 en dépenses,
- 1 901 250,00 € pour la convention CNSA 2013-2015, AE 2013-2 en recettes ;
o Ratifie les inscriptions de crédits d'un montant de :
En dépenses :
+ 3 659 518,59 € au chapitre 017,
+
60 000,00 € au chapitre 012,
- 370 000,00 € au chapitre 016,
- 1 000 000,00 € au chapitre 65,
41
En recettes :
- 485 496,58 € au chapitre 016,
- 1 000 000,00 € au chapitre 75,
- 349 582,49 € au chapitre 74 ;
o Ratifie les Crédits de Paiement au chapitre 204 :
- 376 033,00 € sur le programme d'hébergement pour Personnes Âgées, AP 2012-1,
- 587 121,00 € sur le programme d'hébergement pour Personnes Handicapées, AP 2010-1,
- 200 000,00 € sur le programme d'hébergement pour Personnes Handicapées, AP 2013-1,
- 31 548,00 € sur la convention d'Objectif avec l'OPH de l'Aisne, AP 2010-1,
- 5 262,00 € sur les conventions d'Objectif avec les OPH, AP 2008-1,
- 70 000,00 € sur le Programme Habitat indigne, AP 2013-1,
+ 1 220,00 € sur les conventions d'Objectif avec les OPH, AP 2011-1,
+ 5 590,00 € sur le programme Ma Maison dans l'Aisne, AP 2010-2,
+ 30 000,00 € sur le programme Création de Logements locatifs sociaux; AP 2012-1 ;
o Ratifie les Crédits de Paiement de - 35 000 € au chapitre 27 pour les avances
remboursables, AP 2013-1.
o
Le 28/11/2013
Patrick BASTIEN
42
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. CARREAU,
J.C. DUMONT,
G. FOURRE,
N. FRICOTEAUX,
R. FROMENT,
M. FUSELIER,
Excusés : J. LAVRILLEUX, M. POTELET, P. TIMMERMAN, I. VASSEUR
RAPPORT N° 550
Politique Insertion - Prolongation du Programme Départemental
d'Insertion - Lancement des appels à projets 2014
(Rapporteur M. Georges FOURRE)
A l'unanimité,
- Prend acte du bilan intermédiaire de mise en œuvre des appels à projets des exercices
précédents tel que présenté dans le rapport du Président ;
- Valide les orientations et modalités de déroulement de l’appel à projets "Insertion" 2014
telles que figurant au rapport du Président ;
- Prolonge la validité du Programme Départemental d’Insertion actuel pour qu’il couvre
l’exercice 2014.
Le 26/11/2013
Patrick BASTIEN
43
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DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. CARREAU,
J.C. DUMONT,
G. FOURRE,
N. FRICOTEAUX,
R. FROMENT,
M. FUSELIER,
N. GENTEUR, I. ITTELET, F. KARIMET, J.L. LANOUILH, P.M. LEBEE, T. LEFEVRE,
E. MANGIN, F. MARTIN, F. MATHIEU, F. MEURA, J.L. MORAUX, H. MUZART, Y. NOE,
R. RENARD, A. RIGAUD, B. RONSIN, E. TEMPLIER, J.J. THOMAS, T. THOMAS,
S. VALLEE, A. VENET
Excusés : J. LAVRILLEUX, M. POTELET, P. TIMMERMAN, I. VASSEUR
Autres absents au moment du vote : M. LAVIOLETTE
RAPPORT N° 551
Avis sur l'actualisation du PRIAC de l'Agence Régionale de Santé de
Picardie
(Rapporteur M. Jean-Luc MORAUX)
A l'unanimité des suffrages exprimés (29 voix pour et 11 non-participations au vote),
- Approuve les propositions d’avis sur l’actualisation du PRIAC de Picardie ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer le courrier de réponse à l’ARS de Picardie
concernant la consultation sur le PRIAC, au nom et pour le compte du Département.
Le 26/11/2013
Patrick BASTIEN
44
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. COLLET,
J.C. DUMONT,
G. FOURRE,
N. FRICOTEAUX,
R. FROMENT,
M. FUSELIER,
RAPPORT N° 552
Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) Préfiguration d'une nouvelle tarification - Etablissement de Contrats
Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens
(Rapporteur M. Georges FOURRE)
A l'unanimité,
- Décide d’engager le Département de l’Aisne dans la démarche initiée par l’Assemblée des
Départements de France et le collectif des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile
pour préfigurer une nouvelle tarification de ces services ;
- Décide dans ce cadre de faire application de l’arrêté interministériel du 30 août 2012 fixant
le cahier des charges des expérimentations relatives aux modalités de tarification des
Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile et le contenu du Contrat Pluriannuel
d’Objectifs et de Moyens mentionné au 1° du I de l’article 150 de la loi du 28 décembre 2011
de finances pour 2012 ;
45
- Donne délégation à la Commission permanente pour examiner les projets de Contrats
Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens élaborés avec les Services d’Aide et
d’Accompagnement à Domicile, candidats à l’expérimentation d’une nouvelle tarification pour
les Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile conçue par l’Assemblée des
Départements de France et le collectif des Services d’Aide et d’Accompagnement
à Domicile ;
- Dans ce cadre et après validation par la Commission permanente, autorise le Président du
Conseil général à signer les Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens avec les
Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile et notamment avec l’Association d’Aide et
de Garde à Domicile de l’Aisne et l’Association Médico-Sociale Anne Morgan.
Le 26/11/2013
Patrick BASTIEN
46
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. COLLET,
J.C. DUMONT,
G. FOURRE,
N. FRICOTEAUX,
R. FROMENT,
M. FUSELIER,
RAPPORT N° 553
APEI des Deux Vallées Sud de l'Aisne - Etablissement d'un Contrat
Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM)
(Rapporteur M. Jean-Luc MORAUX)
A l'unanimité,
- Approuve la passation du Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens avec l’APEI des
Deux Vallées Sud de l’Aisne pour la période 2014 à 2018 ;
- Autorise le Président du Conseil général à le signer, au nom et pour le compte du
Département.
Le 28/11/2013
Patrick BASTIEN
47
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. CARREAU,
J.C. DUMONT,
G. FOURRE,
N. FRICOTEAUX,
R. FROMENT,
M. FUSELIER,
RAPPORT N° 601
Ajustements de crédits dans les domaines de l'environnement, de
l'aménagement rural, de l'eau, de l'assainissement et des déchets
(Rapporteur M. Noël GENTEUR)
A l'unanimité,
1) Clôture les opérations de remembrement de GUNY, LHUYS et RIBEAUVILLE pour un
montant de 700 520,59 € ;
2) Ratifie les inscriptions de crédits suivantes :
Chapitre 011 :
FRAISCOM 2013/1
Chapitre 67 :
HTDEBIT 2013/1
- 2 000,00 €
2 900,00 € ;
48
3) Ratifie l’inscription d’une recette de 935,10 € au chapitre 204 du Budget départemental.
Le 28/11/2013
Patrick BASTIEN
49
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. COLLET,
J.C. DUMONT,
G. FOURRE,
N. FRICOTEAUX,
R. FROMENT,
M. FUSELIER,
RAPPORT N° 650
Projet Très haut Débit - Désignation des représentants du Conseil
général au sein de l'USEDA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.3121-15,
Vu les statuts de l'USEDA et notamment l'article 7-2-2,
Vu ses précédentes délibérations en dates des 8 juillet et 30 septembre 2013, relatives aux
rapports n° 650,
(Rapporteur M. Thierry LEFEVRE)
Procède, dans les conditions suivantes à la désignation, conformément à l'article 7-2-2 des
statuts de l'USEDA et aux dispositions de l'article L.3121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, des représentants suivants en qualité de délégués titulaires et de
délégués suppléants au sein de l'USEDA :
50
Une candidature est déposée pour chacune des fonctions à pourvoir.
Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article L.3121-15 du Code Général des
-Collectivités Territoriales, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné
lecture par le Président du Conseil général.
Sont ainsi désignés :
Délégués titulaires
Délégués suppléants
M. Michel COLLET
M. Michel CARREAU
M. Frédéric MATHIEU
M. Hervé MUZART
M. Jean-Jacques THOMAS
M. Raymond FROMENT
M. Daniel COUNOT
M. Nicolas FRICOTEAUX.
Le 28/11/2013
Patrick BASTIEN
51
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. COLLET,
J.C. DUMONT,
G. FOURRE,
N. FRICOTEAUX,
R. FROMENT,
M. FUSELIER,
RAPPORT N° 651
Evolution de l'Union des Syndicats d'Aménagement et de Gestion des
Milieux Aquatiques - Participation du Département
(Rapporteur M. Pierre-Marie LEBEE)
A l'unanimité,
1) Prend note de l’évolution des services de l’Union des Syndicats d’Aménagement et de
Gestion des Milieux Aquatiques et plus particulièrement la création d’un Service
Aménagement et Gestion de l’Eau et des Rivières (SAGER) ;
2) Valide le principe que le Département ne participera plus au financement de la maîtrise
d’œuvre des travaux d’aménagement de rivières portée par l’Union des Syndicats ;
3) Valide le principe d’un financement du SAGER, à hauteur de 30 % des coûts de
fonctionnement de ce service (hors frais liés à la mission "bassin versant") et le plafonne au
montant du coût de la maîtrise d’œuvre augmenté de 20 000 € ;
52
4) Valide la participation du Département à la mise en place du SAGER au titre de l’année
2013, pour un montant de 20 977 €, crédits déjà inscrits au chapitre 65 ;
5) Autorise le Président à signer toute convention, au nom et pour le compte du
Département, et tout autre acte en découlant.
Le 28/11/2013
Patrick BASTIEN
53
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. COLLET,
J.C. DUMONT,
G. FOURRE,
N. FRICOTEAUX,
R. FROMENT,
M. FUSELIER,
RAPPORT N° 652
Avis sur les Territoires à Risque important d'Inondation (TRI) de
CHAUNY-TERGNIER-LA FERE, de CREIL et de COMPIEGNE
(Rapporteur Mme Sylvie DRAUX)
A l'unanimité,
Emet un avis favorable sur le travail cartographique des risques d’inondation des Territoires à
Risques importants d’Inondation (TRI) de :
CHAUNY-TERGNIER-LA FERE
CREIL
COMPIEGNE.
Le 28/11/2013
Patrick BASTIEN
54
POLITIQUES TERRITORIALES
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. CARREAU,
J.C. DUMONT,
G. FOURRE,
N. FRICOTEAUX,
R. FROMENT,
M. FUSELIER,
RAPPORT N° 701
Politique des Contrats Départementaux de Développement Local
(Rapporteur M. Frédéric MARTIN)
A l'unanimité,
- Modifie l’Autorisation de Programme (AP) pour
Développement Local (CDDL) suivant :
Communauté de communes de la Vallée de l’Oise
- Ratifie les crédits suivants en dépenses :
Au chapitre 204 :
Communauté de communes des Villes d’Oyse
Communauté de communes du Pays des Trois Rivières
Communauté de communes Chauny-Tergnier
Communauté d’agglomération de Saint-Quentin
Communauté d’agglomération de Soissons
Communauté de communes du Val de l’Aisne
Communauté de communes du Pays de la Serre
le
Contrat
Départemental
de
351 000,00 € ;
- 19 606,64 €
- 13 983,81 €
36 689,16 €
20 800,59 €
28 979,07 €
- 236,90 €
- 20 821,37 €
55
Communauté de communes du Pays de la Vallée de l’Aisne
Communauté de communes du Pays du Vermandois
Communauté de communes du Val de l’Ailette
Communauté de communes des Vallons d’Anizy
Communauté de communes de la Thiérache du Centre
Communauté de communes de la Champagne Picarde
Communauté de communes des Portes de la Thiérache
Communauté de communes du Laonnois
Communauté de communes de la Région de Guise
Communauté de communes de Charly-sur-Marne
Communauté de communes du Chemin des Dames
Communauté de communes de la Vallée de l’Oise
Communauté de communes de la Thiérache d’Aumale
Communauté de communes de l’Ourcq et du Clignon
Communauté de communes du Val d’Origny
Communauté de communes du Tardenois
Communauté de communes de la Région de Château-Thierry
Communauté de communes de Villers-Cotterêts/Forêt de Retz
CDDL2
Au chapitre 65 :
CDDL2 – AE 2011/1
Le 26/11/2013
- 1 000,00 €
- 2 281,55 €
- 13 217,71 €
- 5 318,51 €
- 63 763,04 €
- 10 518,13 €
- 4 074,77 €
97 076,06 €
- 4 883,86 €
- 31 429,55 €
2 271,09 €
- 34 651,69 €
48 130,80 €
31 418,65 €
- 16 688,00 €
- 3,00 €
- 7 663,33 €
- 26 566,87 €
11 343,31 €,
82 000,00 €.
Patrick BASTIEN
56
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. COLLET,
J.C. DUMONT,
G. FOURRE,
N. FRICOTEAUX,
R. FROMENT,
M. FUSELIER,
RAPPORT N° 750
Politiques Territoriales - Contrat Départemental de Développement
Local (CDDL) : Approbation de la programmation 2013 du Territoire de
la Communauté de communes du Val d'Origny
(Rapporteur M. Frédéric MARTIN)
A l'unanimité,
1) Adopte la nouvelle programmation 2013 du Territoire de la Communauté de communes du
Val d’Origny ;
2) Donne délégation à la Commission permanente pour statuer sur les dossiers qui lui seront
soumis au titre de la présente programmation et individualiser les montants de subvention
correspondants.
Le 26/11/2013
Patrick BASTIEN
57
DECISIONS
de la Commission permanente
58
59
REUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE
60
61
___________
DE L A COMMISSION PERMANENTE
DU CONSEIL GENERAL
_______
Réunion du lundi 4 novembre 2013
_______
Etaient
présents : J.C. CAPPELE,
M. CARREAU,
M. COLLET,
D. CUVELIER,
Y. DAUDIGNY, T. DELEROT, J.C. DUMONT, G. FOURRE, M. FUSELIER, N. GENTEUR,
F. KARIMET, J.L. LANOUILH, P.M. LEBEE, T. LEFEVRE, E. MANGIN, F. MARTIN,
F. MATHIEU, F. MEURA, H. MUZART, M. POTELET, R. RENARD, A. RIGAUD,
E. TEMPLIER, J.J. THOMAS, T. THOMAS
Excusés : C. BLERIOT, M. LAVIOLETTE, B. RONSIN, A. VENET
RAPPORT N° 001
Attribution de mandats spéciaux
La Commission Permanente du Conseil général,
Vu la délibération du Conseil général en date du 29 avril 2011, relative au rapport n° 151,
portant délégations d’attribution en application des dispositions de l’article L. 3211-2 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
A l'unanimité,
Décide :
- d’attribuer un mandat spécial à M. Yannick NOE, Conseiller général du canton
d’AUBENTON, qui s’est rendu à la formation "Optimisez votre mandat d’élu local", le
samedi 12 octobre 2013 à REIMS,
- de rembourser les frais exposés (frais de repas, frais d’hôtel, frais de transports, autoroute).
Le 07/11/2013
Patrick BASTIEN
62
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
M. CARREAU,
M. COLLET,
D. CUVELIER,
RAPPORT N° 002
Fonds d'Intervention Départemental d'Aide à la Création et à la reprise
d'entreprise (FIDAC)
Vu l'avis de la Commission Développement Economique,
A l'unanimité,
1) Accorde, dans le cadre du Fonds d’Intervention Départemental d’Aide à la Création et à la
reprise d’entreprise, la subvention suivante :
* 15 000 € à la SARL SIFRRAP REQUALIFICATION, représentée par M. Vincent BUISSON,
Route du Parchy, 02130 FERE-EN-TARDENOIS (canton de FERE-EN-TARDENOIS), sur
une assiette subventionnable HT plafonnée à 30 000 € pour la réalisation d’une étude
d’homologation ;
2) Prend acte que la dépense sera imputée au chapitre 65 du budget départemental.
Le 07/11/2013
Patrick BASTIEN
63
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
M. CARREAU,
M. COLLET,
D. CUVELIER,
RAPPORT N° 003
Fonds d'Intervention Départemental de soutien à l'Artisanat et au
Commerce (FIDARCO)
A l'unanimité,
1) Accorde, dans le cadre du Fonds d’Intervention Départemental de soutien à l’Artisanat et
au Commerce, les subventions suivantes :
- 6 000 € à la SAS ART TRAITEUR PICARDIE, sous l’enseigne "MAAS TRAITEUR", 3 rue
du Maréchal de Lattre de Tassigny, 02300 CHAUNY (canton de CHAUNY), sur une
assiette subventionnable HT de 40 000 € pour la reprise de matériel,
- 2 321 € à Mme Gaëlle DELMARQUETTE, sous l’enseigne "VISALIGNE", entreprise
individuelle, 24 rue Charpentier, 02200 SOISSONS (canton de SOISSONS SUD), sur une
assiette subventionnable HT de 15 479 € pour la reprise et l’acquisition de matériel,
- 5 201 € à l’EURL CHÂTEAU MECA SERVICES, sous l’enseigne "C Meca S",
4 rue Gautrot, 02400 CHATEAU-THIERRY (canton de CHATEAU-THIERRY), sur une
assiette subventionnable HT de 34 675 € pour l’acquisition de matériel et l’aménagement
de locaux,
- 6 000 € à l’EURL DL SNACKING, Rue des Balkans – FARGNIERS, 02700 TERGNIER
(canton de TERGNIER), sur une assiette subventionnable HT de 40 000 € pour
l’acquisition de matériel ;
64
2) Prend acte que la somme de 19 522 € sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 204
du Budget départemental.
Le 07/11/2013
Patrick BASTIEN
65
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
M. CARREAU,
M. COLLET,
D. CUVELIER,
RAPPORT N° 004
Ajustement d'une contrepartie départementale - Projet CAP'EM INTERREG IV B Europe Nord Ouest
Vu sa précédente délibération en date du 7 novembre 2011, relative au rapport n° 010,
A l'unanimité,
Modifie le montant de la subvention octroyée à l’association GLOBE 21 pour le projet
CAP’EM de 70 477 € à 78 121 €, accordée au titre de contrepartie du FEDER, imputée sur la
ligne unique de cofinancement.
Le 13/11/2013
Patrick BASTIEN
66
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
M. CARREAU,
M. COLLET,
D. CUVELIER,
RAPPORT N° 005
Avenant n° 1 à la convention de gestion des sites 2013 entre le
Département de l'Aisne et le Conservatoire d'Espaces Naturels de
Picardie
A l'unanimité,
Décide :
1) de valider l’avenant n° 1 à la Convention de Gestion de sites 2013 entre le
Département de l’Aisne et le Conservatoire d’Espaces Naturels de Picardie,
2) d’autoriser le Président du Conseil général à signer l’avenant n° 1, au nom et pour le
compte du Département.
Le 07/11/2013
Patrick BASTIEN
67
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
M. CARREAU,
M. COLLET,
D. CUVELIER,
RAPPORT N° 006
Contrat Départemental de Développement Local (CDDL) - Aide à
l'équipement des collectivités territoriales en matière de
développement local
A l'unanimité,
1) Individualise, au titre du Contrat Départemental de Développement Local, les subventions
sur les opérations suivantes :
CDDL de la Communauté de communes de la Région de Château-Thierry
-
15 631 € pour un montant subventionnable de 78 153 € HT : commune de
CHATEAU-THIERRY pour l’acquisition d’une balayeuse,
-
CHATEAU-THIERRY pour la réfection des marches en marbre de l’Hôtel de Ville,
-
100 000 € pour un montant subventionnable de 1 484 073 € HT : commune de
CHATEAU-THIERRY pour l’aménagement d’une friche industrielle en centre
technique municipal,
CDDL de la Communauté de communes du Val de l’Ailette
-
1 840 € pour un montant subventionnable de 7 360 € HT : commune de LANDRICOURT
pour le réaménagement du secrétariat de la mairie,
68
CDDL de la Communauté de communes de l’Ourcq et du Clignon
-
MARIZY-SAINTE-GENEVIEVE pour l’aménagement de la mairie,
CDDL de la Communauté de communes du Pays de la Serre
-
1 119 € pour un montant subventionnable de 5 596 € HT : commune de BARENTON-CEL
pour le renouvellement du matériel informatique de la mairie et développement de
nouveaux logiciels,
-
3 445 € pour un montant subventionnable de 17 224 € HT : commune de ERLON
pour l’aménagement du cimetière,
-
MONTIGNY-LE-FRANC pour l’aménagement du cimetière ;
2) Prend acte que la somme de 135 024 € sera imputée sur les dépenses d’investissement
des crédits inscrits au chapitre 204 du Budget départemental.
Le 07/11/2013
Patrick BASTIEN
69
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
M. CARREAU,
M. COLLET,
D. CUVELIER,
RAPPORT N° 007
Contrat Départemental de Développement Local (CDDL) - Ajustements
de la programmation triennale 2012-2014 du Territoire de la
Communauté de communes du Canton de Saint-Simon
A l'unanimité,
Approuve les ajustements de la programmation triennale 2012-2014 du Contrat
Départemental de Développement Local du Territoire de la Communauté de communes du
canton de Saint-Simon.
Le 07/11/2013
Patrick BASTIEN
70
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
M. CARREAU,
M. COLLET,
D. CUVELIER,
RAPPORT N° 008
Contrats Départementaux de Développement local - Aide à
l'équipement des collectivités territoriales en matière de Tourisme
A l'unanimité,
1) Individualise, au titre des Contrats Départementaux de Développement Local, les
subventions sur les opérations suivantes :
CDDL de la Communauté de communes de CONDE-EN-BRIE :
- 2 659 € pour un montant subventionnable de 10 635 € HT : Commune de BAULNE-EN-BRIE
pour le changement de la porte de prison de la Petite Roquette,
CDDL de la Communauté de communes de CHATEAU-THIERRY :
- 3 971 € pour un montant subventionnable de 9 928 € HT : Ville de
CHATEAU-THIERRY pour la réalisation d’aménagements pour l’accueil du public dans
le lieu touristique "Le Casteloscope",
CDDL de la Communauté de communes du Val de l’Ailette :
- 14 250 € pour un montant subventionnable de 63 574 € HT : Communauté de
communes du Val de l’Ailette pour la réalisation du circuit touristique Anne MORGAN,
71
CDDL de la Communauté de communes du Pays de la Serre :
- 47 000 € pour un montant subventionnable de 403 223 € HT : Commune de MARLE
pour la réalisation de la phase 2 de la 3ème tranche des travaux d’aménagement et de
valorisation des remparts,
- 142 907 € pour un montant subventionnable de 862 825 € HT : Commune de MARLE
pour la réalisation des phases 3 et 4 de la 3ème tranche des travaux d’aménagement et
de valorisation des remparts ;
des crédits inscrits au chapitre 204.
Le 07/11/2013
Patrick BASTIEN
72
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
M. CARREAU,
M. COLLET,
D. CUVELIER,
RAPPORT N° 009
Contrats Départementaux de Développement Local - Plans Locaux
d'Urbanisme
A l'unanimité,
1) Individualise, au titre des Contrats Départementaux de Développement Local, les
subventions sur les opérations suivantes :
CDDL du Territoire de la Communauté d’agglomération de SAINT-QUENTIN :
- 77 000 € pour un montant subventionnable de 345 920 € HT : Communauté
d’agglomération de SAINT-QUENTIN pour l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal,
CDDL du Territoire de la Communauté de communes du Laonnois :
- 3 624 € pour un montant subventionnable de 24 158 € HT : commune de CLACY-ET-THIERRET
pour l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme,
CDDL du Territoire de la Communauté de communes du Val de l’Ailette :
- 2 666 € pour un montant subventionnable de 6 664 € HT : commune de TROSLY-LOIRE
pour l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme ;
73
2) Engage les dépenses d’investissement mentionnées dans le rapport sur les crédits CDDL
inscrits au chapitre 204.
Le 07/11/2013
Patrick BASTIEN
74
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
M. CARREAU,
M. COLLET,
D. CUVELIER,
RAPPORT N° 010
Politique départementale de la Randonnée
Vu la délibération du Conseil général en date du 8 juillet 2013, relative au rappor n° 601,
A l'unanimité,
Décide de modifier le tiers bénéficiaire de la subvention départementale de 200 € attribuée le
8 juillet 2013 dans le cadre de l’organisation et l’animation de l’édition 2013 de la Fête
départementale de la Randonnée et de l’attribuer à l’association de la Maison de la Nature et
de l’Oiseau.
Le 07/11/2013
Patrick BASTIEN
75
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
M. CARREAU,
M. COLLET,
D. CUVELIER,
RAPPORT N° 011
Prévention des déchets : financement du projet porté par l'association
"Tous pour l'art, l'art pour tous" dans le cadre du Plan Départemental
de Prévention des Déchets
A l'unanimité,
Décide :
1) d’accorder une subvention de 15 000 €, soit 50 % d’une dépense éligible fixée à 30 000 €,
à l’association "Tous pour l’art, l’art pour tous" pour la réalisation de dix sessions de
sensibilisation et la diffusion de dix supports pédagogiques intitulés "La valise prévention",
2) d’accorder une subvention de 2 000 €, soit 37 % d’une dépense éligible fixée à 5 350 €, à
la Communauté de communes du Tardenois pour l’acquisition de 100 composteurs
individuels,
3) d’imputer ces subventions sur les crédits inscrits au chapitre 65.
Le 07/11/2013
Patrick BASTIEN
76
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
M. CARREAU,
M. COLLET,
D. CUVELIER,
RAPPORT N° 012
Site Internet pour le site de l'Abbaye de Vauclair
A l'unanimité,
Valide la convention annuelle 2013 à passer entre IDFr et le Département pour les
prestations relatives au site Internet du site de l’Abbaye de Vauclair, telles qu’elles sont
décrites dans le rapport et autorise le Président du Conseil général à en signer la version
finalisée, au nom et pour le compte du Département.
Le 07/11/2013
Patrick BASTIEN
77
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DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
M. CARREAU,
M. COLLET,
D. CUVELIER,
RAPPORT N° 013
Aide à l'équipement des collèges
A l'unanimité,
- Décide d’attribuer la subvention d’équipement suivante avec la charge d’emploi déterminée
dans le rapport du Président :
Collège Alan Seeger à VAILLY-SUR-AISNE
375,19 € ;
- Impute cette dépense sur les crédits inscrits au chapitre 204, article 2043 du Budget
départemental.
Le 07/11/2013
Patrick BASTIEN
78
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
M. CARREAU,
M. COLLET,
D. CUVELIER,
RAPPORT N° 014
Aide départementale aux séjours linguistiques des collégiens de
l'Aisne
A l'unanimité,
Décide d’accorder une aide au séjour linguistique, tel que décrit dans le rapport du Président,
au bénéfice du collège César Savart à SAINT-MICHEL, aide égale à 50 % du coût du voyage
dans la limite de 1 500 € par séjour, en précisant que le paiement de cette subvention
interviendra sur production d’un bilan financier certifié par le chef d’établissement et d’une
copie de la facture du transport des élèves.
Le 07/11/2013
Patrick BASTIEN
79
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DU CONSEIL GENERAL
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Etaient
M. CARREAU,
M. COLLET,
D. CUVELIER,
RAPPORT N° 015
Contrat Départemental Culture et Collèges
Sachant qu'il convient de lire, page 60 du Recueil, s'agissant de l'annexe au rapport, dans le
cadre concernant le collège Charles De Gaulle à MONCORNET :
- Dans la colonne "Subvention 2013 CG" 1418,00 € et non 1408,00 € comme indiqué,
A l'unanimité,
- Adopte, tels que joints en annexe au rapport du Président, les projets proposés pour
l’année scolaire 2013-2014, par 13 collèges participant au Contrat Départemental Culture
et Collèges, ainsi que leur plan de financement sachant qu'il convient de lire, pour le
collège Charles De Gaulle à MONTCORNET, 1 418,00 € s'agissant de la subvention
départementale 2013 ;
- Autorise le Président du Conseil général à formaliser la présente décision par la signature,
au nom et pour le compte du Département, d’un avenant aux conventions liant le
Département aux établissements scolaires dans le cadre du Contrat Départemental Culture
et Collèges.
Le 20/11/2013
Patrick BASTIEN
80
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DU CONSEIL GENERAL
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Etaient
M. CARREAU,
M. COLLET,
D. CUVELIER,
RAPPORT N° 016
Contrats Départementaux de Développement Local - Intervention dans
le domaine du patrimoine
A l'unanimité,
- Décide de financer, dans le cadre des Contrats Départementaux de Développement Local,
les opérations suivantes :
CDDL de la Communauté de communes de la Région de CHÂTEAU-THIERRY
Commune de CHIERRY
Travaux de rénovation extérieure de l’église (phase 4)
17 522,00 €
Commune de VILLENEUVE-SUR-FÈRE
Travaux de restauration de l’église (couverture, plafond bois,
maçonneries de la nef et du chœur)
30 526,00 €
CDDL de la Communauté de communes de la Région de GUISE
Commune de MARLY-GOMONT
Travaux de mise en conformité de l’électricité de l’église
et installation de radiants
4 496,62 €
Commune de TUPIGNY
Travaux de maçonnerie à l’église
5 688,75 €
81
CDDL de la Communauté de communes des Portes de la Thiérache
Commune de RÉSIGNY
Réfection du Monument aux Morts
CDDL de la Communauté de communes de la Champagne Picarde
Commune de COUCY-LES-EPPES
Travaux de rénovation intérieure de l’église (vitraux, électricité,
peinture, hydrogommage, ferronnerie)
775,00 €
20 419,00 €
CDDL de la Communauté de communes de la Thiérache du Centre
Commune de PAPLEUX
Travaux d’accessibilité à l’église et au cimetière pour les personnes
à mobilité réduite
2 362,00 €
CDDL de la Communauté de communes du Pays de la Serre
Commune de FROIDMONT-COHARTILLE
Travaux complémentaires de charpente à l’église
1 631,00 €
Commune de VOYENNE
Réalisation d’une charpente et d’un plafond en bois à l’église
6 082,00 € ;
- Gage ces dépenses sur les crédits inscrits au chapitre 204 du Budget départemental.
Le 13/11/2013
Patrick BASTIEN
82
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DU CONSEIL GENERAL
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Etaient
M. CARREAU,
M. COLLET,
D. CUVELIER,
RAPPORT N° 017
Contrats Départementaux de Développement Local - Programme
d'aménagement et de grosses réparations aux locaux scolaires du
premier degré
A l'unanimité,
Décide de financer, dans la limite des Autorisations de Programme votées, à cet effet, les
opérations suivantes :
Communauté d’agglomération de Saint-Quentin
Programmation 2012/2017
Commune de SAINT-QUENTIN : Programme 2013 de travaux dans les écoles :
80 000 €
Communauté de communes de Chauny-Tergnier
Commune de VIRY-NOUREUIL : Aménagement et travaux aux écoles de
VIRY Centre et de NOUREUIL :
5 205 €
Communauté de communes du canton d’Oulchy-le-Château et ses environs
Commune de CHAUDUN : Réfection d’une partie de la toiture de l’école primaire :
3 448 €
83
Communauté de communes du Pays de la Serre
Commune de CHERY-LES-POUILLY : Réfection de la cour de l’école,
construction d’un préau et aménagement d’une aire de jeux :
Commune de NOUVION-ET-CATILLON : Rénovation des locaux de l’école
communale :
Syndicat scolaire du Val de Serre : Achat de matériel informatique :
Le 13/11/2013
36 661 €
8 733 €
469 €.
Patrick BASTIEN
84
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DU CONSEIL GENERAL
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Etaient
M. CARREAU,
M. COLLET,
D. CUVELIER,
RAPPORT N° 018
Convention entre les Départements de l'Aisne et de la Marne relative
aux transports interdépartementaux
A l'unanimité,
Autorise le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département,
la convention à intervenir entre le Département de l’Aisne et le Département de la Marne,
relative aux transports interdépartementaux, qui expirera le 31 août 2020, telle qu’elle figure
dans l’annexe au rapport du Président.
Le 13/11/2013
Patrick BASTIEN
85
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DU CONSEIL GENERAL
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Etaient
M. CARREAU,
M. COLLET,
D. CUVELIER,
RAPPORT N° 019
Dégâts au patrimoine monumental
A l'unanimité,
1) Adopte le troisième volet du programme 2013 des travaux sur le patrimoine monumental
suite aux intempéries, pour un montant total de subvention de 67 054,64 €, tel qu’il figure
dans l’annexe au rapport du Président ;
2) Gage ces dépenses sur les crédits inscrits au chapitre 204, article 204142 du Budget
départemental.
Le 13/11/2013
Patrick BASTIEN
86
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DU CONSEIL GENERAL
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Etaient
M. CARREAU,
M. COLLET,
D. CUVELIER,
RAPPORT N° 020
Développement de la pratique vocale et chorale année scolaire 20122013
A l'unanimité,
Décide :
- d’adopter le programme d’actions mises en œuvre en 2013, pour le développement de la
pratique vocale et chorale, tel qu’il figure en annexe au rapport du Président, pour un
montant de 1 984,00 €,
- de prendre acte que le versement des subventions accordées se fera au bénéfice des
coopératives scolaires ou communes concernées, sur les crédits inscrits au chapitre 65,
article 6568.
Le 13/11/2013
Patrick BASTIEN
87
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DU CONSEIL GENERAL
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Etaient
M. CARREAU,
M. COLLET,
D. CUVELIER,
RAPPORT N° 021
Equipement sportif
A l'unanimité,
Décide de financer, dans la limite de l’Autorisation de Programme votée à cet effet au
chapitre 204, l’opération suivante :
SAINT-QUENTIN
Réfection de la toiture terrasse du gymnase Marcel BIENFAIT
Le 13/11/2013
17 499 €.
Patrick BASTIEN
88
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DU CONSEIL GENERAL
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Etaient
M. CARREAU,
M. COLLET,
D. CUVELIER,
RAPPORT N° 022
Equipements sportifs et culturels - Contrats Départementaux de
Développement Local (CDDL)
A l'unanimité,
1) Se prononce favorablement sur les financements suivants :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CHATEAU-THIERRY
ème
Programmation 2013-2015 – 2
triennal
CHIERRY - Réfection de la toiture de la salle polyvalente
7 534 €
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES TROIS RIVIERES
er
Programme CDDL 2 - Programmation 2012-2014 – 1 triennal
MONDREPUIS - Travaux de rénovation de la salle des fêtes
164 257 €
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAUNY-TERGNIER
er
TERGNIER - Restructuration et aménagement du Centre socio-culturel
Phase 2
128 750 €
89
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN
er
SAINT-QUENTIN - Travaux de réparation des structures béton
de la tribune du stade Debrésie
75 000 €
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA SERRE
er
ERLON - Rénovation de la salle des fêtes : chaudière et hotte
1 414 € ;
2) Gage ces dépenses d’investissement sur les crédits CDDL inscrits au chapitre 204 du
budget départemental.
Le 13/11/2013
Patrick BASTIEN
90
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DU CONSEIL GENERAL
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Etaient
M. CARREAU,
M. COLLET,
D. CUVELIER,
RAPPORT N° 023
Etablissements publics locaux d'enseignement du premier cycle du
second degré - Participation départementale 2013 au fonctionnement
des collèges publics de l'Aisne
A l'unanimité,
Décide :
- d’allouer un complément de dotation de fonctionnement de 36 227,62 € aux collèges
publics de l’Aisne selon le détail qui figure dans le rapport du Président,
- d’imputer la dépense de 36 227,62 € sur les crédits inscrits au chapitre 65.
Le 13/11/2013
Patrick BASTIEN
91
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DU CONSEIL GENERAL
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Etaient
M. CARREAU,
M. COLLET,
D. CUVELIER,
RAPPORT N° 024
Intervention du Département dans le domaine de la musique ARMADA (Autour des Routes des Musiques Actuelles du Département
de l'Aisne)
Considérant, en ce qui concerne CHERY-LES-POUILLY, qu'il convient de lire dans le projet
de délibération proposée :
- Association Livre mon ami (et non Association Rurale de Loisirs) de CHERY-LES-POUILLY
(Découverte 50 %) organisé le 12 octobre 2013 à CHERY-LES-POUILLY
1 623 €,
A l'unanimité,
1) Individualise, dans le cadre d'ARMADA (Autour des Routes des Musiques Actuelles du
Département de l'Aisne), les subventions suivantes :
- Espace Jeunesse et Culture de SOISSONS
Fédération Départementale des MJC
(Découverte 50 %) 8 dates les 22-29 janvier, 12 février, 12-26 mars,
9 avril, 14 mai et 25 juin 2013 à SOISSONS
- Association Mad Taupe Productions de MORTEFONTAINE
Songes d’une nuit de jazz
(Evènementiel 40 %) du 17 au 21 juillet 2013 à MORTEFONTAINE
et VILLERS-COTTERETS
1 385 €
6 098 €
92
- Comité des fêtes des Hameaux de LANDOUZY-LA-VILLE
(Découverte 50 %) le 27 juillet 2013 à LANDOUZY-LA-VILLE (Chêne Bourdon)
750 €
- Association Jazz aux Champs-Elysées de SAINT-QUENTIN
(Découverte 50 %) le 4 août 2013 à SAINT-QUENTIN
1 830 €
- Comité des fêtes de BETHANCOURT-EN-VAUX
(Découverte 50 %) le 31 août 2013 à BETHANCOURT-EN-VAUX
1 830 €
- Association La Boule à Facette de SOISSONS
(Evènementiel 40 %) les 13, 14 et 15 septembre 2013 à VENIZEL
3 900 €
- Association Le Réservoir de VERVINS
(Découverte 50 %) le 14 septembre 2013 à VERVINS
1 527 €
- Association Y’a pas d’lezard de GERMAINE
Bizz’art festival
(Découverte 50 %) les 4 et 5 octobre 2013 à SAINT-QUENTIN
1 830 €
- Association Livre mon Ami de CHERY-LES-POUILLY
(Découverte 50 %) le 12 octobre 2013 à CHERY-LES-POUILLY
1 623 €
- Association Tac-Tic Animation de LA CAPELLE
Musique sur la RN2
(Découverte 50 %) du 4 au 31 octobre 2013 en Thiérache
650 €
- Association Tac-Tic Animation de LA CAPELLE
Festival Rock Aisne Forces "Philippe Bronsin"
(Evènementiel 40 %) les 8 et 9 novembre 2013 à LA CAPELLE
2 650 €
- Association APTHAR de SAINT-MICHEL
Thiérache in groove
(Découverte 50 %) le 26 octobre 2013 à LANDOUZY-LA-VILLE
953 €
- Communauté de communes du canton de Saint-Simon
Festival Multi’Sons
(Découverte 50%) le 23 novembre 2013 à CLASTRES
925 €
- ADAMA
Frais d'impression des brochures et des contremarques ARMADA
du 2ème semestre 2013
1 632 € ;
2) Finance cette dépense de 27 583 € sur les crédits inscrits au chapitre 65 et autorise le
Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, des
avenants aux conventions passées avec l'ADAMA le 5 avril 2013 et la Fédération
départementale des MJC le 25 avril 2013.
Le 20/11/2013
Patrick BASTIEN
93
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DU CONSEIL GENERAL
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Etaient
M. CARREAU,
M. COLLET,
D. CUVELIER,
RAPPORT N° 025
Intervention du Département dans le domaine de la musique Diffusion coproduite
A l'unanimité,
1) Individualise les subventions suivantes, destinées aux organisateurs des manifestations,
entrant dans le cadre de la diffusion coproduite :
- ADAMA
"Scènes partagées "
Le 10 février 2013 à la Maison des Arts et Loisirs de LAON
Svetlin ROUSSEV, violon et 5 professeurs des conservatoires de l’Aisne
4 659 €
- ADAMA
Concerts Studio-Choral de l’Aisne - Ensemble vocal AEDES
Les 25 et 26 mai 2013 à FERE-EN-TARDENOIS et MARLE
FAURE – Requiem / POULENC – Motets / BRITTEN – Te Deum
2 370 €
- ADAMA
"Un Parcours symphonique dans l’Aisne"
Stage du 1er au 8 juillet 2013
La Symphonie des Siècles – Direction François-Xavier ROTH
dans le cadre de l’Atelier départemental d’orchestre symphonique de l’Aisne
4 950 €
94
- ADAMA
1 016 €
"Belles Pages de l’Aisne"
Aurore BUCHER, soprano - Emmanuel MANDRIN, orgue
Le 7 septembre 2013 à LA FERTE-MILON
"Les Années de tragédie – Correspondances musicales au temps de Racine"
Motets et pièces d’orgue de NIVERS, COUPERIN, DELALANDE, MARCHAND, CAMPRA
- ADAMA
Le 19 octobre 2013 à FERE-EN-TARDENOIS
"Un monde d’images – Symboles d’un art français"
Littérature et musique pour l’installation de l’exposition permanente
des verrières restaurées de Maurice DENIS dans l’église Sainte-Macre
1 666 €
- ADAMA
Le 20 octobre 2013 à VILLERS-COTTERETS
"Le violon des Lumières – Le Chevalier de Saint-George et ses contemporains"
Stéphanie-Marie DEGAND, violon – Aline ZYLBERAJCH, pianoforte
4 336 €
- ADAMA
Frais de communication "Belles Pages de l’Aisne" - saison 2013
Routage mailing et page web
6 473 €
- Alliance musicale de CHARLY-SUR-MARNE
Le 5 juillet 2013 à CHARLY-SUR-MARNE
Concert de Gala de l’Alliance Musicale pour la parution et la promotion
de son CD 2013
1 930 €
- Ville de SOISSONS
Le 3 décembre 2013 au Mail – Scène culturelle
Coproduction avec la Ville de SOISSONS
"Répertoire" de Mauricio KAGEL
5 musiciens et comédiens autour de la percussionniste Françoise RIVALLAND
Pièces de concert de KAGEL pour la scène, dans le genre du théâtre musical
du XXe siècle. Deux séances jeune public
5 782 € ;
Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département,
l’avenant à la convention passée avec l'ADAMA le 5 avril 2013.
Le 07/11/2013
Patrick BASTIEN
95
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DU CONSEIL GENERAL
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Etaient
M. CARREAU,
M. COLLET,
D. CUVELIER,
RAPPORT N° 026
Intervention du Département dans le domaine de la musique Production discographique
A l'unanimité,
1) Individualise, dans le cadre de la production discographique, les participations suivantes :
- ADAMA
"Atelier départemental de musique ancienne 2013"
- Fabrication d’un CD "compilation" VIVALDI – BACH - HANDEL sur la base
d’enregistrements réalisés à l’église de FERE-EN-TARDENOIS, avec l’atelier
et le Studio-Choral de l’Aisne, enregistrés en public lors des concerts des
13 mars 2011 et 18 mars 2012 à l’église de FERE-EN-TARDENOIS.
VIVALDI / Gloria – BACH – HANDEL, concertos.
- Captation publique du concert de l’Atelier départemental à l’église
de FERE-EN-TARDENOIS le 10 mars 2013
4 513 €
96
- ADAMA
"La Symphonie des Siècles 2013"
Encadrement artistique, captation, postproduction et fabrication du CD
enregistré en public lors des concerts des 7 et 8 juillet 2013
à la cathédrale de LAON et aux Flâneries musicales de REIMS.
Publication prévue fin 2013.
Direction François-Xavier ROTH / Jean-Philippe COLLARD, piano
RACHMANINOV - TCHAÏKOVSKI
12 050 €
- ADAMA
"Atelier départemental d’orchestre d’harmonie 2013"
Encadrement artistique, captation et postproduction du CD enregistré
en public lors du concert du 17 septembre 2013 au Mail de SOISSONS.
Deuxième édition de la nouvelle formule de l’Atelier en collaboration
avec Les Siècles. Direction Nicolas SIMON (avec Claire HITZEL, percussion).
Jacob DE HAAN – David GILLINGHAM – Maxime OLLIOT
8 023 €
- ADAMA
Collection Tempéraments / Radio France les 17-18-19 septembre et
8 novembre 2013. Olivier BAUMONT, orgue historique
de Sainte-Croix de BORDEAUX et piano organisé Erard (1791)
du Musée de la Cité de la musique à PARIS.
"Les organistes français de la fin de l’Ancien Régime"
Enregistrements réalisés pour compléter les programmes destinés
au coffret anthologique de l’orgue français des 17ème et 18ème siècles,
à paraître en 2014 pour le Tricentenaire de l’orgue historique de l’abbaye
de SAINT-MICHEL-EN-THIERACHE (1714)
7 000 €
- ADAMA
6 392 € ;
Collection Tempéraments / Radio France
- Réédition dans la collection Tempéraments du CD "L.N. CLERAMBAULT",
avec Jean BOYER, orgue et l’Ensemble vocal Les Demoiselles de Saint-Cyr,
direction Emmanuel MANDRIN, enregistré à l’abbaye de
SAINT-MICHEL-EN-THIERACHE en 1993 et édité par le label Fnac Music
(catalogue aujourd’hui propriété de la firme Virgin – Parlophone Music France).
Droits de licence établis pour la réédition dans la collection Tempéraments et pour
insertion complémentaire partielle dans le coffret anthologique de l’orgue français
des 17ème et 18ème siècles
- Production d’un coffret anthologique de sept disques
"L’Orgue français de Louis XIII à la Monarchie de Juillet",
à paraître en 2014 à l’occasion du Tricentenaire de l’orgue historique
de l’abbaye de SAINT-MICHEL-EN-THIERACHE (1714)
Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département,
l'avenant à la convention passée avec l'ADAMA le 5 avril 2013.
Le 07/11/2013
Patrick BASTIEN
97
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DU CONSEIL GENERAL
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Etaient
M. CARREAU,
M. COLLET,
D. CUVELIER,
RAPPORT N° 027
Intervention du Département en faveur de l'entretien des Monuments
historiques
A l'unanimité,
- Adopte le second volet du programme 2013 d’entretien sur des monuments figurant sur la
Liste du Recensement du Patrimoine Historique Départemental, pour un montant de
29 926,74 €, tel qu’il figure dans l’annexe jointe au rapport du Président ;
- Gage ces dépenses sur les crédits inscrits au chapitre 204, article 204142 du Budget
départemental.
Le 07/11/2013
Patrick BASTIEN
98
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DU CONSEIL GENERAL
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Etaient
M. CARREAU,
M. COLLET,
D. CUVELIER,
RAPPORT N° 028
Intervention en faveur du Fonds Départemental d'Animation Locale
A l'unanimité,
Accorde les subventions suivantes :
Association des usagers des voies vertes de l’Aisne (AUVVA) – Promotion
du film "L’échappée verte" au cours du 4ème trimestre 2013 dans le département
de l’Aisne
200 €
Comité des fêtes de CHASSEMY - Spectacle de Noël le 18 décembre 2013
à PARGNY-FILAIN
500 €
Association "Etang communal de CHASSEMY" - Concours de pêche
le 13 octobre 2013 à CHASSEMY
600 €
Office castel pour la retraite active (OCPRA) de CHATEAU-THIERRY – Matinée
"Vieillir, désirs, plaisirs" autour des 5 sens le 28 novembre 2013
à CHATEAU-THIERRY
500 €
Office de tourisme de BLERANCOURT - Marché de Noël le 1er décembre 2013
à BLERANCOURT
400 €
99
Association La Cherizienne de CHAUNY - Challenge jeune public sur trois épreuves
les 20 avril, 15 mai et 27 juillet 2013 à QUIERZY-SUR-OISE, AMIGNY-ROUY
et SAINT-PAUL-AUX-BOIS
Judo club espoir du Tardenois à FERE-EN-TARDENOIS - 12ème challenge
du Tardenois et 4ème coupe "Claude Marchet" le 9 mai 2013
à FERE-EN-TARDENOIS
400 €
1 600 €
Société de tir de GUISE - Championnat départemental des écoles de tir
les 11 et 12 mai 2013 à GUISE
700 €
Association La Diligence de LA CAPELLE - Spectacle dans le cadre
de la Semaine Bleue avec échange intergénérationnel le 21 octobre 2013
à LA CAPELLE
300 €
Association Gazelec Sports BEAUTOR Section Tennis de table - Tournoi d’initiation
au tennis de table le 12 octobre 2013 à SAINT-GOBAIN
200 €
Association APEX de LAON - Concert promenade le 3 octobre 2013 à LAON
400 €
Association Chansons d’Hier et de Demain de BONY - Soirée cabaret
le 21 septembre 2013 à BONY
Association La colombe nouvionnaise du NOUVION-EN-THIERACHE –
Lâcher de pigeons le 14 juillet 2013 au NOUVION-EN-THIERACHE
250 €
300 €
Union sportive GUIGNICOURT Football - Tournoi de football catégorie jeune
le 16 juin 2013 à GUIGNICOURT
750 €
Billard club de GUIGNICOURT - Tournoi de billard le 28 décembre 2013
à GUIGNICOURT
500 €
Foyer rural de CONCEVREUX - Randonnée pédestre à la découverte de
la région de Concevreux le 8 septembre 2013
600 €
Comité d’Animation et de Promotion de la ville de RIBEMONT – Organisation
du Nouvel An le 31 décembre 2013 à RIBEMONT
800 €
Union sportive (US) RIBEMONT - MEZIERES Football club (FC) – Tournois
de football commémoratifs les 11, 14 et 18 août 2013 à RIBEMONT
400 €
Association sportive gymnique de GAUCHY-Athlétisme - Participation
au marathon de PARIS le 7 avril 2013
200 €
Association Condorcet de RIBEMONT - Concert "Musiques et Sciences
au siècle des Lumières" le 26 mai 2013 à RIBEMONT
800 €
Association La Boule orignyquoise - Participation aux Championnats de France
de pétanque les 24 et 25 août 2013 à NEVERS dans la Nièvre
250 €
Ecurie Quentin de la Tour à SAINT-QUENTIN - 18ème rallye des routes picardes
les 20 et 21 juillet 2013 à SAINT-QUENTIN
2 000 €
Foyer rural de REMAUCOURT - Découverte de la Normandie le 8 juin 2013
500 €
100
Association Chemin de Fer Touristique du Vermandois (CFTV) – Animations
le 15 septembre 2013 au Dépôt Atelier Vallée St-Lazare à SAINT-QUENTIN
500 €
Club Baby Foot gasiaquois - Tournoi international de football de table (CNFT 1)
les 7 et 8 septembre 2013 à GAUCHY
250 €
Association Lire à CUGNY - Journée portes ouvertes le 24 août 2013 à CUGNY
200 €
Association Football club de COURMELLES - Tournois de football U8-U9
et U12-U13le 16 juin 2013 à COURMELLES
400 €
Association FJEP COURMELLES Handball - Tournois de handball
les 16 et 23 juin 2013à COURMELLES
400 €
Association sportive du cerf-volant soissonnais (ASCVS) – "Vent en fête"
les 6 et 7 juillet 2013 à SOISSONS
250 €
Judo bushido FC BELLEU - 40ème anniversaire du club de judo
les 19 et 20 octobre 2013à BELLEU
400 €
Union départementale des associations de donneurs de sang bénévoles de l’Aisne
Journée de mobilisation le 1er août 2013 à l’hippodrome de LA CAPELLE
200 €
Association Foot club de VILLERS-COTTERETS - Journée nationale de football
catégorie U8-U9 le 8 juin 2013 à VILLERS-COTTERETS
500 €
Association Arts Rencontres de VILLERS-COTTERETS - Salon d’art/artisanat d’art
les 27 et 28 avril 2013 à VILLERS-COTTERETS
200 €
Société historique régionale de VILLERS-COTTERETS - Sortie découverte
le 15 juin 2013 à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE et PORT-MARLY dans les Yvelines
200 €
Association Retz Bike Club de VILLERS-COTTERETS - Challenge régional
de cyclo-cross UFOLEP le 20 janvier 2013
à VILLERS-COTTERETS (Etang de Malva)
300 €.
Le 07/11/2013
Patrick BASTIEN
101
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DU CONSEIL GENERAL
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Etaient
M. CARREAU,
M. COLLET,
D. CUVELIER,
RAPPORT N° 029
Restauration, entretien et protection du patrimoine mobilier inscrit,
classé et non protégé
Vu sa précédente délibération en date du 30 septembre 2013, relative au rapport n° 031,
A l'unanimité,
- Adopte le quatrième volet du programme de sauvetage et de fixations antivol d’objets
mobiliers, pour un montant de 2 114,15 €, tel qu’il figure dans l’annexe 1 au rapport du
Président ;
- Gage cette dépense sur les crédits inscrits au chapitre 204 du Budget départemental ;
- Rétablit, tel qu'indiqué dans l'annexe 2 au rapport du Président, le troisième volet du
programme de sauvetage et de fixations antivol des objets mobiliers – exercice 2013.
Le 07/11/2013
Patrick BASTIEN
102
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DU CONSEIL GENERAL
_______
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Etaient
M. CARREAU,
M. COLLET,
D. CUVELIER,
RAPPORT N° 030
Contrat Départemental de Développement Local du Territoire de la
Communauté de communes du Pays de la Serre - Réhabilitation du
logement locatif communal situé 1, rue du Soleil à TOULIS-ETATTENCOURT
A l'unanimité,
- Individualise, au titre du Contrat Départemental de Développement Local du Territoire de la
Communauté de communes du Pays de la Serre, une subvention d’un montant forfaitaire
de 1 500 €, en faveur de la commune de TOULIS-ET-ATTENCOURT et destinée à la
réhabilitation du logement locatif communal situé 1, rue du Soleil ;
- Gage cette dépense d’investissement sur les crédits départementaux inscrits au
chapitre 204.
Le 07/11/2013
Patrick BASTIEN
103
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DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
M. CARREAU,
M. COLLET,
D. CUVELIER,
RAPPORT N° 031
logement locatif communal situé 1, rue du Soleil à TOULIS-ETATTENCOURT
A l'unanimité,
de 1 500 €, en faveur de la commune de TOULIS-ET-ATTENCOURT et destinée à la
réhabilitation du logement locatif communal situé 1, rue du Soleil ;
chapitre 204.
Le 07/11/2013
Patrick BASTIEN
104
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
M. CARREAU,
M. COLLET,
D. CUVELIER,
RAPPORT N° 032
logement locatif communal situé 25, avenue de Belgique à THIERNU
A l'unanimité,
Communauté de communes du Pays de la Serre, une subvention de 3 800 €, en faveur de
la commune de THIERNU et destinée à la réhabilitation du logement locatif communal situé
25, avenue de Belgique ;
chapitre 204.
Le 07/11/2013
Patrick BASTIEN
105
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
M. CARREAU,
M. COLLET,
D. CUVELIER,
RAPPORT N° 033
logement locatif communal situé 34, Grande Rue à BARENTON-CEL
A l'unanimité,
de 1 500 €, en faveur de la commune de BARENTON-CEL et destinée à la réhabilitation du
logement locatif communal situé 34, Grande Rue ;
chapitre 204.
Le 13/11/2013
Patrick BASTIEN
106
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
M. CARREAU,
M. COLLET,
D. CUVELIER,
RAPPORT N° 034
Demande de garantie départementale dans le domaine du logement en
faveur de l'OPH de l'Aisne pour la réhabilitation de façades de 11
bâtiments comprenant 250 logements situés Quartier Roosevelt à
TERGNIER, pour un prêt Réhabilitation s'élevant à 434 894 €
A l'unanimité,
- Accorde la garantie du Département, à hauteur de 100 %, pour le remboursement de
l’emprunt d’un montant total de 434 894 € souscrit par l’OPH de l’Aisne auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations.
Ce prêt Réhabilitation est destiné à financer l’opération de réhabilitation de façades de
11 bâtiments comprenant 250 logements situés Quartier Roosevelt à TERGNIER.
Les caractéristiques du prêt Réhabilitation sont les suivantes :
- Montant du prêt :
- Durée totale du prêt :
- Périodicité des échéances :
- Index :
- Taux d’intérêt actuariel annuel :
434 894 €
15 ans
Annuelle
Livret A
Taux du Livret A en vigueur à la date
d’effet du contrat de prêt + 60pdb
107
- Taux annuel de progressivité :
de 0 à 0,5 % maximum (actualisable à la
date d’effet du contrat en cas de
variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur
à 0 %.
La garantie du Département est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur
l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’OPH de l’Aisne, dont il ne se serait
pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, le
Département s’engage à se substituer à l’OPH de l’Aisne pour son paiement, en renonçant
au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
Le Département s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du
Département, la convention et à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse
des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
Le 07/11/2013
Patrick BASTIEN
108
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DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
M. CARREAU,
M. COLLET,
D. CUVELIER,
RAPPORT N° 035
Réhabilitation de logements locatifs sociaux vacants en zone rurale Demande d'aide pour la réhabilitation de 3 logements locatifs
communaux vacants situés 3, rue de la Fontaine à AIZELLES
A l'unanimité,
- Accorde, à la commune d’AIZELLES, une subvention de 9 000 €, soit 3 000 € par logement
pour financer l’opération de réhabilitation du bâtiment communal afin de créer 3 logements
locatifs communaux sociaux situés 3, rue de la Fontaine ;
- Gage cette dépense d’investissement sur les crédits inscrits au chapitre 204 –
Nature 204142 du Budget départemental.
Le 07/11/2013
Patrick BASTIEN
109
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DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
M. CARREAU,
M. COLLET,
D. CUVELIER,
RAPPORT N° 036
Soutien à la production de logements locatifs sociaux - Construction
de 10 logements locatifs PLUS situés 8-10, rue du Bourg et 14-14b, rue
Franklin Roosevelt - La Tour d'Outremer à LAON par le FOYER
REMOIS SA d'HLM
A l'unanimité,
- Accorde au FOYER REMOIS SA d’HLM, une subvention de 40 000 €, soit 4 000 € par
logement pour financer l’opération de construction de 10 logements collectifs PLUS situés
8-10, rue du Bourg et 14-14b, rue Franklin Roosevelt – La Tour d’Outremer à LAON (ancien
MONOPRIX) ;
Nature 20422.
Le 07/11/2013
Patrick BASTIEN
110
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DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
M. CARREAU,
M. COLLET,
D. CUVELIER,
RAPPORT N° 037
de 6 logements locatifs PLUS-CD situés rue Jean Lozé à BELLEU dans
le cadre du Programme de Rénovation Urbaine du Quartier "Des Deux
Lions" par LOGIVAM SA d'HLM
A l'unanimité,
- Accorde à LOGIVAM SA d’HLM, une subvention de 33 000 €, soit 5 500 € par logement
pour financer l’opération de construction de 6 logements locatifs PLUS-CD situés rue
Jean Lozé à BELLEU dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine du Quartier
"Des Deux Lions" ;
Nature 20422.
Le 07/11/2013
Patrick BASTIEN
111
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DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
M. CARREAU,
M. COLLET,
D. CUVELIER,
RAPPORT N° 038
Communauté d'agglomération de SAINT-QUENTIN - Reprise de
l'enrobé au parking de la salle des fêtes - Commune de NEUVILLESAINT-AMAND
A l'unanimité,
- Individualise, au titre du CDDL de la Communauté d'agglomération de SAINT-QUENTIN,
une subvention de 9 567 € en faveur de la commune de NEUVILLE-SAINT-AMAND pour la
reprise de l'enrobé au parking de la salle des fêtes ;
- Gage cette dépense d'investissement sur les crédits CDDL inscrits au chapitre 204.
Le 07/11/2013
Patrick BASTIEN
112
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DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
M. CARREAU,
M. COLLET,
D. CUVELIER,
RAPPORT N° 039
Convention de transfert de maitrise d'ouvrage fixant les modalités de
réalisation et de financement des travaux d'aménagement de la RD
641 entre les PR 3+780 et 3+960 dans la traverse de l'agglomération de
CHATILLON-LES-SONS
A l'unanimité,
- Approuve la passation de la convention avec la commune de CHATILLON-LES-SONS qui a
pour objet de déterminer les conditions techniques, administratives et financières,
auxquelles est subordonnée la réalisation, sous maîtrise d’ouvrage départementale, des
travaux d’aménagement de la RD 641 entre les PR 3+780 et 3+960 dans la traverse de
l’agglomération. La commune de CHATILLON-LES-SONS participera à la réalisation des
travaux pour un montant prévisionnel de 37 749,65 € HT, et la recette sera imputée sur le
chapitre 13 du Budget départemental ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer cette convention au nom et pour le
compte du Département
Le 07/11/2013
Patrick BASTIEN
113
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DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
M. CARREAU,
M. COLLET,
D. CUVELIER,
RAPPORT N° 040
Convention relative à la réalisation, sous maîtrise d'ouvrage
communale et sous maîtrise d'ouvrage départementale, de
l'aménagement de la RD 110 ( route de Renneval) entre les PR 0+230 et
0+450 dans la traverse de l'agglomération de VIGNEUX-HOCQUET
A l'unanimité,
- Approuve la passation de la convention avec la Commune de VIGNEUX-HOCQUET qui a
pour objet de déterminer les conditions techniques, administratives et financières,
auxquelles est subordonnée la réalisation des travaux d’aménagement de la RD 110 (route
de Renneval) entre les PR 0+230 et 0+450 dans la traverse de l’agglomération. La
participation financière du Département sera de 18 927,05 € y compris la part maîtrise
d’œuvre et sera imputée sur le chapitre 204 du Budget départemental ;
Le 07/11/2013
Patrick BASTIEN
114
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DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
M. CARREAU,
M. COLLET,
D. CUVELIER,
RAPPORT N° 041
Fonds Départemental de Solidarité - Individualisation d'opérations sur
les Communes de VAUXAILLON, CREPY-EN-LAONNOIS, AULNOISSOUS-LAON, CERNY-LES-BUCY, CHAMBRY, VIVAISE, VESLUD,
FIEULAINE, SEPTMONTS, VUILLERY
A l'unanimité,
Accepte les inscriptions détaillées ci-dessous :
CANTON D’ANIZY-LE-CHATEAU :
* une subvention relative à la Commune de VAUXAILLON pour des travaux de voirie VC
n° 15 route de Terny-Sorny pour un montant de 19 665,55 € sur le programme 2013,
CANTON DE LAON-NORD :
* une subvention relative à la Commune de CREPY-EN-LAONNOIS pour des travaux de
voirie VC n° 38 chemin du Laonnois pour un montant de 8 100,00 € sur le programme 2013,
* une subvention relative à la Commune d’AULNOIS-SOUS-LAON pour des travaux de voirie
VC n° 19 rue du Tour de la Place pour un montant de 5 365,80 € sur le programme 2013,
* une subvention relative à la Commune de CERNY-LES-BUCY pour des travaux de voirie
RD n° 65 rue Grande Rue pour un montant de 10 550,39 € sur le programme 2013,
115
* une subvention relative à la Commune de CHAMBRY pour des travaux de voirie VC rue
Victor Hugo pour un montant de 7 200,00 € sur le programme 2013,
* une subvention relative à la Commune de VIVAISE pour des travaux de voirie VC n° 2 allée
des Alouettes pour un montant de 7 050,00 € sur le programme 2013,
CANTON DE LAON-SUD :
* une subvention relative à la Commune de VESLUD pour des travaux de voirie VC rue de
l’Eglise pour un montant de 10 282,42 € sur le programme 2013,
CANTON DE SAINT-QUENTIN-NORD :
* trois subventions relatives à la Commune de FIEULAINE pour des travaux de voirie VC n° 6
rue de l’Eglise, n° 7 rue de la Voirie et RD n° 67 rue d’en bas (1ère tranche) pour un montant
total de 31 898,77 € sur le programme 2012,
CANTON DE SOISSONS-SUD :
* une subvention relative à la Commune de SEPTMONTS pour des travaux de voirie RD
n° 95 rue de Noyant pour un montant de 5 931,20 € sur le programme 2013,
CANTON DE VAILLY-SUR-AISNE :
* une subvention relative à la Commune de VUILLERY pour des travaux de voirie VC rue
Principale pour un montant de 19 278,75 € sur le programme 2013.
Le 07/11/2013
Patrick BASTIEN
116
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
M. CARREAU,
M. COLLET,
D. CUVELIER,
RAPPORT N° 042
Levée d'une clause d'inaliénabilité sur des terrains sis à
BLERANCOURT et cession de délaissés sur la commune
d'ABBECOURT
A l'unanimité,
Décide :
I - Levée d'une clause d'inaliénabilité sur la commune de BLERANCOURT :
* de renoncer à la clause d'affectation et d'inaliénabilité sur les parcelles cadastrées section
A n° 1180, 1181 et 1343 pour une superficie totale de 957 m², sises sur la commune de
BLERANCOURT, moyennant le versement par la Commune de BLERANCOURT au
Département d'une indemnité de 589,38 € correspondant à la valeur vénale de ces
parcelles,
* d'autoriser le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du
Département de l’Aisne, tout acte s'y rapportant avec faculté de substitution ; tous frais s'y
rapportant étant mis à la charge de la commune de BLERANCOURT,
117
II - Cession de délaissés de la RD n° 1032 sur le territoire de la commune d'ABBECOURT :
* d'autoriser la cession de deux parcelles cadastrées section ZH n° 99 pour une superficie de
672 m² et section ZE n° 62 pour une superficie de 6 136 m², au profit de la SCEA BOUCRY
moyennant le prix de 3 132,00 €,
* d'autoriser le Vice-Président délégué du Conseil général à signer, au nom et pour le compte
du Département de l’Aisne, l'acte de cession à intervenir, cet acte étant passé en la forme
administrative par devant le Président du Conseil général.
Le 07/11/2013
Patrick BASTIEN
118
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DU CONSEIL GENERAL
_______
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Etaient
M. CARREAU,
M. COLLET,
D. CUVELIER,
RAPPORT N° 043
Programme d'amélioration des Routes Départementales - Sousprogramme "Grosses réparations des chaussées" - Individualisation
d'opérations
A l'unanimité,
Décide d’individualiser, au titre du sous-programme 2013 de grosses réparations des
chaussées, les opérations pour les montants suivants :
Canton de BRAINE :
CHASSEMY
RD14 – PR 25+750 au PR 26+050
12 125 €
Canton de VAILLY-SUR-AISNE :
CONDE-SUR-AISNE
RD925 – PR 9+973 au PR 10+045
29 300 €
TOTAL :
Le 07/11/2013
41 425 €.
Patrick BASTIEN
119
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DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
M. CARREAU,
M. COLLET,
D. CUVELIER,
RAPPORT N° 044
Programme d'amélioration des Routes Départementales - Sousprogramme d'aménagements qualitatifs - Petites opérations liées au
Fonds Départemental de Solidarité - Individualisation d'opération Commune de CUTRY
A l'unanimité,
Décide :
- d’individualiser, au titre du programme 2013 d’amélioration des Routes Départementales au
titre des petites opérations liées au Fonds départemental de Solidarité, l’opération
suivante :
Canton de VIC-SUR-AISNE :
CUTRY
RD 94 - PR 13+200 au PR 13+525
33 800 €,
- de financer cette opération sur le chapitre 23.
Le 07/11/2013
Patrick BASTIEN
120
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
M. CARREAU,
M. COLLET,
D. CUVELIER,
RAPPORT N° 045
Programme d'amélioration des Routes Départementales - Sousprogramme d'aménagements qualitatifs - Petites opérations liées au
Fonds Départemental de Solidarité - Individualisation d'opération Commune de FERE-EN-TARDENOIS
A l'unanimité,
Décide :
titre des petites opérations liées au Fonds Départemental de Solidarité, l’opération suivante :
Canton de FERE-EN-TARDENOIS :
FERE-EN-TARDENOIS
RD 79 - PR 28+750 au PR 29+250
50 000 €,
Le 07/11/2013
Patrick BASTIEN
121
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
M. CARREAU,
M. COLLET,
D. CUVELIER,
RAPPORT N° 046
Programme d'amélioration des Routes Départementales - Sousprogramme de sécurité routière - Glissières neuves et mise en
conformité - Individualisation d'opération - Commune de CHIVRES-ENLAONNOIS
A l'unanimité,
Décide :
titre du programme sécurité routière pour les équipements de la route, l’opération suivante :
Canton de SISSONNE :
CHIVRES-EN-LAONNOIS
RD 977- PR 26+000 au PR 26+032
16 235 €,
Le 07/11/2013
Patrick BASTIEN
122
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
M. CARREAU,
M. COLLET,
D. CUVELIER,
RAPPORT N° 047
Programme d'amélioration des Routes Départementales - Sousprogramme de sécurité routière - Mise en sécurité du domaine public Individualisation d'opérations - Communes de LA HERIE, SORBAIS et
ETREAUPONT
A l'unanimité,
Décide :
- d’individualiser, au titre du programme 2013 d’amélioration des Routes Départementales
pour la mise en sécurité du domaine public, les opérations suivantes :
Canton de HIRSON :
LA HERIE
RD 75 – PR 8+300
16 100 €
Canton de LA CAPELLE :
SORBAIS et ETREAUPONT
RD 31-PR47+790 à 47+900
30 000 €,
- de financer ces opérations sur le chapitre 23 du Budget départemental.
Le 07/11/2013
Patrick BASTIEN
123
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DU CONSEIL GENERAL
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Etaient
M. CARREAU,
M. COLLET,
D. CUVELIER,
RAPPORT N° 048
Projet de cession de parcelles par RFF sur les communes de
NEUVILLE-SUR-MARGIVAL et CHATEAU-THIERRY
A l'unanimité,
Décide de ne pas acquérir les parcelles suivantes mises en vente par RFF :
. trois parcelles cadastrées section A n° 433 d'une superficie de 90 m², section A n° 436
d'une superficie de 3 010 m² et section A n° 970 d'une superficie de 9 749 m², sur la
commune de NEUVILLE-SUR-MARGIVAL,
. deux parcelles cadastrées section ZL n° 30 (p) d'une superficie de 517 m² et
section ZM n° 91 (p) d'une superficie de 385 m², sur la commune de CHATEAU-THIERRY.
Le 07/11/2013
Patrick BASTIEN
124
125
REUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE
126
127
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient présents : C. BLERIOT, J.C. CAPPELE, M. CARREAU, M. COLLET, D. CUVELIER,
F. KARIMET, J.L. LANOUILH, M. LAVIOLETTE, P.M. LEBEE, T. LEFEVRE, E. MANGIN,
F. MARTIN, F. MATHIEU, F. MEURA, H. MUZART, M. POTELET, R. RENARD, A. RIGAUD,
B. RONSIN, E. TEMPLIER, J.J. THOMAS, T. THOMAS, A. VENET
Excusés : —
RAPPORT N° 001
Garantie d'emprunt présentée par l'OPH de l'Aisne pour des travaux
d'acquisition et d'extension de l'Etablissement d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de CORBENY
A l'unanimité,
Décide :
- d’accorder la garantie du Conseil général de l’Aisne à l’OPH de l’Aisne de LAON à hauteur
de 100 % pour le remboursement d’un montant d’emprunts de 5 499 617,00 € qu’il doit
contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations :
Ces prêts sont destinés à financer des travaux de restructuration complète et d’extension
neuve de l’EHPAD COALLIA, 23 route de Reims à CORBENY (02820) en vue de la
construction de 67 logements foyers collectifs de type PLS et dont l’EHPAD COALLIA de
CORBENY sera locataire.
La garantie du Département porterait sur 100 % de deux emprunts contractés auprès de la
CDC pour un montant total de 5 499 617,00 € et dont les caractéristiques sont les suivantes :
128
PLS Foncier :
- Montant du prêt
- Durée du préfinancement
- Durée d’amortissement
- Echéances
- Index
- Taux d’intérêt actuariel annuel
:
:
:
:
:
:
4 000 000,00 €
3 à 24 mois maximum
40 ans
annuelle
Livret A
taux du livret A en vigueur à la date d’effet du
contrat de prêt + 1,11 pdb
Prêt PHARE :
- Montant du prêt
- Durée du préfinancement
- Durée d’amortissement
- Echéances
- Index
- Taux d’intérêt actuariel annuel
:
:
:
:
:
:
1 499 617,00 €
3 à 24 mois maximum
40 ans
annuelle
Livret A
taux du livret A en vigueur à la date d’effet du
contrat de prêt + 0,60 pdb
A savoir que ces deux emprunts sont à double révisabilité limitée :
- Taux annuel de progressivité de 0 à 0,5 % maximum (actualisable à la date d’effet du
contrat en cas de variation du taux du livret A)
et
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance en fonction de la
variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à
0%.
La garantie du Département est accordée pour la durée totale des emprunts (période de
préfinancement maximum + période d’amortissement) et porte sur l’ensemble des sommes
dues contractuellement par l’OPH de l’Aisne, dont il ne se serait pas acquitté à la date
d’exigibilité.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à
douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette
période.
Sur notification de l’impayé par lette simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, le
Conseil général de l’Aisne s’engage à se substituer à l’OPH de l’Aisne pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de la discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement ;
- de s’engager pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges des emprunts ;
- d’autoriser le Président du Conseil général à signer les actes de cautionnement à intervenir
relatifs aux contrats de prêts passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et
l’OPH de l’Aisne.
Le 21/11/2013
Patrick BASTIEN
129
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Excusés : —
RAPPORT N° 002
Représentation d'associations locales à la Commission Consultative
des Services Publics Locaux (CCSPL) du Département de l'Aisne
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 3121-15,
Procède dans les conditions suivantes à la nomination des représentants d’associations
locales à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) du Département
de l’Aisne :
Une candidature est déposée pour chacune des fonctions à pourvoir.
Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 3121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné
lecture par le Président du Conseil général.
130
Sont ainsi nommés :
. le Président de l’Union Départementale de la Confédération Syndicale des Familles ou son
ou sa représentante ;
. le Président de l’Union Départementale des Associations Familiales ou son ou sa
représentante.
Le 21/11/2013
Patrick BASTIEN
131
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Excusés : —
RAPPORT N° 003
Fonds d'Intervention Départemental d'Aide à la Communication
d'entreprise (FIDACOM)
A l'unanimité,
1) Accorde, dans le cadre du Fonds d’Intervention Départemental d’Aide à la Communication
d’entreprise (FIDACOM), les subventions suivantes :
* 2 600 € à la SARL PRAT PAYSAGE ET PEPINIERES, représentée par M. Thierry PRAT,
Le Pont de Mocquesouris, 02400 BLESMES (canton de CHATEAU-THIERRY), sur une
assiette subventionnable HT de 5 200 € pour la création d’un site Internet et d’une vidéo,
* 10 980 € à la SARL LA CROIX DU VIEUX PONT, représentée par M. Philippe LEFEVRE,
Croix du Vieux Pont, 02290 BERNY-RIVIERE (canton de VIC-SUR-AISNE), sur une assiette
subventionnable HT de 21 961 € pour la création d’un site Internet, de plaquettes de
communication, d’un reportage photos et vidéo,
132
* 9 843 € à la SOCIETE INDUSTRIELLE DES FONTES, représentée par Mme Catherine
ZEIMETT, Chemin de Clastrois, 02100 SAINT-QUENTIN (canton de SAINT-QUENTIN SUD),
sur une assiette subventionnable HT de 19 686 € pour la création d’un site Internet, d’outils
de communication pour salons et la participation à trois salons,
* 2 016 € à la SARL CHEFI DISTRIBUTION, représentée par M. Bruno AUBERT, 12 route de
Villers, 02460 LA FERTE-MILON (canton de NEUILLY-SAINT-FRONT) sur une assiette
subventionnable HT de 4 033 € pour la création d’un site Internet ;
2) Prend acte que la dépense sera imputée au chapitre 65 du Budget départemental.
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Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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Excusés : —
RAPPORT N° 004
Fonds d'Intervention Départemental de soutien à l'Artisanat et au
Commerce (FIDARCO)
Vu ses précédentes délibérations en dates des 14 octobre et 4 novembre 2013, relatives
respectivement aux rapports n° 002 et 003,
A l'unanimité,
1) Accorde, dans le cadre du Fonds d’Intervention Départemental de soutien à l’Artisanat et
au Commerce, les subventions suivantes :
- 1 559 € à M. Olivier JEANNE, sous l’enseigne « PIZZAS BELLA », entreprise individuelle, 373
avenue de Reims, 02200 VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN (canton de SOISSONS NORD), sur
une assiette subventionnable HT de 10 402 € pour l’acquisition de matériel et d’un scooter
et l’aménagement de locaux,
- 6 000 € à la SARL G S C E, 26 route de Soissons, 02300 CHAUNY (canton de CHAUNY),
sur une assiette subventionnable HT de 40 000 € pour l’acquisition de véhicules utilitaires,
134
- 6 000 € à la SARL GREGORY LEFEVRE, sous l’enseigne « A LA BRIOCHE
FEUILLETEE », 1 place du Parvis, 02350 LIESSE (canton de SISSONNE), sur une
assiette subventionnable HT de 40 000 € pour la reprise de matériel,
- 1 912 € à Mme Carole LLIMOUS, sous l’enseigne « ACCENT FLEURI », entreprise
individuelle, 7 Grande Rue, 02210 COINCY (canton de FERE-EN-TARDENOIS), sur une
assiette subventionnable HT de 12 748 € pour l’aménagement de locaux,
- 6 000 € à la SASU METALLERIE DE RETZ, Impasse du Chenois – Hôtel d’entreprise,
02600 VILLERS-COTTERETS (canton de VILLERS-COTTERETS), sur une assiette
subventionnable HT de 40 000 € pour l’acquisition de matériel et d’un véhicule utilitaire,
- 2 734 € à M. Pascal PREVOST, sous l’enseigne « D.H.S. DERATISATION HYGIENE
SERVICE », entreprise individuelle, 10 rue des Troupes, 02490 VERMAND (canton de
VERMAND), sur une assiette subventionnable HT de 18 230 € pour l’acquisition d’un
véhicule utilitaire,
- 1 504 € à M. Thierry RENNESSON, entreprise individuelle, 164 avenue François
Mitterrand, 02000 LAON (canton de LAON NORD), sur une assiette subventionnable HT
de 10 033 € pour l’acquisition d’un véhicule Taxi,
- 4 663 € à la SARL VSP 02, 45 boulevard Gras Brancourt, 02000 LAON (canton de LAON
NORD), sur une assiette subventionnable HT de 31 089 € pour l’acquisition de matériel et
d’un véhicule utilitaire et l’aménagement de locaux,
- 451 € à l’EURL BEAURAIN THERMIC, 6 rue de Clémenceau, 02240 PARPEVILLE
(canton de RIBEMONT), sur une assiette subventionnable HT de 9 030 € pour l’acquisition
d’un véhicule utilitaire,
- 1 622 € à M. Denis BERTRAND, entreprise individuelle, 36 place du Chapitre,
02360 ROZOY-SUR-SERRE (canton de ROZOY-SUR-SERRE), sur une assiette
- 1 932 € à l’EURL SIGN’HORIZON, 15 rue de l’Ecole, 02800 NOUVION-LE-COMTE
(canton de CRECY-SUR-SERRE), sur une assiette subventionnable HT de 28 191 € pour
l’acquisition de matériel et de véhicules utilitaires,
- 1 177 € à l’EURL CAMBRAYE ERIC, 252 rue Lariboisière, 02500 BUIRE (canton de
HIRSON), sur une assiette subventionnable HT de 11 770 € pour l’acquisition de matériel,
- 1 190 € à la SARL CLEROY, 32 rue Mahieux, 02290 AMBLENY (canton de
VIC-SUR-AISNE), sur une assiette subventionnable HT de 23 804 € pour l’acquisition d’un
véhicule utilitaire,
- 538 € à M. David DERIGNY, 2 B rue de Quincampoix – Pont de Vailly,
02370 PRESLES-ET-BOVES (canton de BRAINE), sur une assiette subventionnable HT
de 10 773 € pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire,
- 1 134 € à M. Thierry KAMINSKI, entreprise individuelle, 57 route de Coucy le Château,
02300 TROSLY-LOIRE (canton de COUCY-LE-CHATEAU), sur une assiette
- 2 334 € à la SAS SPERZAGNI JEAN CLAUDE, Route Nationale 2,
02000 CHIVY-LES-ETOUVELLES (canton de LAON SUD), sur une assiette
subventionnable HT de 30 000 € pour l’acquisition de matériel et de véhicules utilitaires,
- 1 434 € à la SARL BENJA’VINS, 28 boulevard Henri Martin, 02100 SAINT-QUENTIN
(canton de SAINT-QUENTIN CENTRE), sur une assiette subventionnable HT de 14 348 €
pour la rénovation de vitrine dans l’établissement secondaire situé 10 rue Labbey de
Pompières, 02100 SAINT-QUENTIN (canton de SAINT-QUENTIN CENTRE),
135
- 1 319 € à la SARL CHEVAL 02, 21 boulevard Henri Martin, 02100 SAINT-QUENTIN
(canton de SAINT-QUENTIN CENTRE), sur une assiette subventionnable HT de 13 193 €
pour la rénovation de vitrine ;
2) Prend acte que la subvention de 2 321 € accordée par la Commission permanente du
4 novembre 2013, à Mme Gaëlle DELMARQUETTE, sous l’enseigne « VISALIGNE »
(canton de SOISSONS SUD), sur une assiette éligible de 15 479 € pour la reprise et
l’acquisition de matériel, est portée à 3 450 € sur une assiette éligible de 23 004 €
(acquisition en urgence d’un appareil nécessaire à l’activité, suite à une panne non
réparable) ;
3) Prend acte de la modification du nom de l’entreprise suivante :
- la subvention de 2 843 € accordée par la Commission permanente du 14 octobre 2013, à la
SARL D.BOUXIN AUTOMOBILES, 54 avenue Joffre, 02500 HIRSON (canton de HIRSON)
sur une assiette éligible de 18 955 €, est accordée à la SASU CARROSSERIE BOUXIN
située 54 avenue du Maréchal Joffre, 02500 HIRSON (canton de HIRSON) ;
4) Prend acte que la somme de 43 503 € sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 204
du Budget départemental.
Le 21/11/2013
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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Excusés : —
RAPPORT N° 005
Contrat Départemental de Développement Local - domaine
aménagement rural
A l'unanimité,
CDDL du Territoire de la Communauté de communes du Tardenois :
- 4 025 € pour un montant subventionnable de 20 125 € HT : Communauté de communes du
Tardenois pour la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de
FERE-EN-TARDENOIS,
- 2 000 € pour un montant subventionnable de 26 377 € HT : Communauté de communes du
Tardenois pour l’élaboration des documents d’urbanisme – Complément de subvention pour
les Plans Locaux d’Urbanisme de BEUVARDES, FERE-EN-TARDENOIS et
COULONGES-COHAN ;
137
CDDL du Territoire de la Communauté de communes des Vallons d’Anizy :
- 1 319 € pour un montant subventionnable de 6 595 € HT :
ROYAUCOURT-ET-CHAILVET pour l’élaboration d’une carte communale ;
commune
de
2) Engage les dépenses d’investissement mentionnées dans le rapport sur les crédits CDDL
inscrits au chapitre 204.
Le 21/11/2013
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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Excusés : —
RAPPORT N° 006
Contrat Départemental de Développement Local (CDDL) - Aide à
l'équipement des collectivités territoriales en matière de
développement local
A l'unanimité,
CDDL de la Communauté de communes de la Région de Château-Thierry :
-
CHÂTEAU-THIERRY pour la restauration des cuisines seigneuriales du vieux château,
CDDL de la Communauté de communes du Canton de Charly-sur-Marne :
-
3 092 € pour un montant subventionnable de 10 307 € HT : commune
BEZU-LE-GUERY pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux,
de
139
CDDL de la Communauté de communes de la Thiérache d’Aumale :
-
21 016 € pour un montant subventionnable de 420 329 € HT : Communauté de
communes de la Thiérache d’Aumale pour la création d’un télé centre,
CDDL de la Communauté de communes du Canton de Saint-Simon :
-
5 057 € pour un montant subventionnable de 10 114 € HT : Communauté de
communes du Canton de Saint-Simon pour la clôture de la halte garderie,
7 117 € pour un montant subventionnable de 47 447 € HT : commune de JUSSY pour
la création d’une agence postale dans les anciens locaux de la poste,
SAINT-SIMON pour la réfection du cimetière,
SERAUCOURT-LE-GRAND pour la réfection des huisseries de la mairie,
CDDL de la Communauté de communes du Pays de la Serre :
-
-
-
-
-
351 € pour un montant subventionnable de 1 756 € HT : commune de
MONTIGNY-SOUS-MARLE pour le renouvellement du matériel informatique de la
mairie et développement de nouveaux logiciels,
342 € pour un montant subventionnable de 1 712 € HT : commune de
LA NEUVILLE-BOSMONT pour le renouvellement du matériel informatique de la
mairie et développement de nouveaux logiciels,
LA NEUVILLE-BOSMONT pour la création d’un mur de séparation avec la propriété
voisine au cimetière,
LA NEUVILLE-BOSMONT pour les travaux de renfort sur le mur d’enceinte du
cimetière,
342 € pour un montant subventionnable de 1 712 € HT : commune de THIERNU pour
le renouvellement du matériel informatique de la mairie et développement de
nouveaux logiciels ;
des crédits "CDDL" inscrits au chapitre 204 du Budget départemental.
Le 21/11/2013
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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Excusés : —
RAPPORT N° 007
Contrats Départementaux de Développement Local (CDDL) Approbation des ajustements 2013 des territoires de la Communauté
de communes des Villes d'Oyse, du Chemin des Dames et du Canton
de Condé-en-Brie
A l'unanimité,
Approuve les programmations 2013 des Contrats Départementaux de Développement Local
des Territoires de la Communauté de communes des Villes d’Oyse, du Chemin des Dames
et du Canton de Condé-en-Brie telles que décrites dans les annexes au rapport du Président.
Le 21/11/2013
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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Excusés : —
RAPPORT N° 008
Financement de la Cellule Economique Régionale de Picardie pour la
réalisation d'un état des lieux des déchets du BTP
A l'unanimité,
1 - Décide d’attribuer à la Cellule Economique Régionale de Picardie une subvention d’un
montant de 11 205 €, soit 30 % d’une assiette éligible d’un montant de 37 350 € TTC pour la
réalisation d’une étude portant sur l’observation des déchets du BTP : étude sur les volumes,
les flux de déchets et recyclage du BTP ;
2 - Autorise le Président du Conseil général à signer la convention d’aide définissant les
conditions techniques et financières de réalisation de l’opération ;
3 - Gage cette dépense sur les crédits inscrits au chapitre 65.
Le 21/11/2013
Patrick BASTIEN
142
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DU CONSEIL GENERAL
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Excusés : —
RAPPORT N° 009
Fonds départemental des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles Maison de santé pluriprofessionnelle de MARLE
A l'unanimité,
1 - Individualise, au titre du Fonds départemental des Maisons de Santé
Pluriprofessionnelles, une subvention de 125 780,55 €, au bénéfice de la Communauté de
communes du Pays de la Serre pour la construction d’une maison de santé à MARLE sur
l’assiette éligible retenue de 1 673 387 € HT ;
2 - Prend acte que la somme de 125 780,55 € sera imputée sur les dépenses
d’investissement des crédits « Fonds MSP » inscrits au chapitre 204.
Le 21/11/2013
Patrick BASTIEN
143
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DU CONSEIL GENERAL
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Excusés : —
RAPPORT N° 010
Programme Interreg IV France-Wallonie-Vlaanderen : Projet "Mémoire
de la Grande Guerre"
Vu la délibération du Conseil général en date du 29 septembre 2008, relative au rapport
n° 701,
A l'unanimité,
- Approuve le nouveau plan de financement du projet "Mémoire de la Grande Guerre "
présenté par le Conseil général du Nord ;
- Approuve la prolongation de délai du projet du 31 décembre 2012 au 31 juillet 2013 ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer l’avenant n°1 à la convention-cadre
relative au projet « Mémoire de la Grande Guerre » pour la période 2009 -2012.
Le 21/11/2013
Patrick BASTIEN
144
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DU CONSEIL GENERAL
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Excusés : —
RAPPORT N° 011
Requalification du Quai Gayant de SAINT-QUENTIN - Travaux
préparatoires à l'aménagement du parvis de la gare - Projet
structurant
A l'unanimité,
1) Accorde une subvention de 284 733 € sur une assiette éligible de 2 876 096,14 € au profit
de la Ville de SAINT-QUENTIN pour l’opération de requalification du Quai Gayant – Travaux
préparatoires à l’aménagement du parvis de la gare ;
des crédits “ Projets structurants ” inscrits au chapitre 204 du Budget départemental.
Le 21/11/2013
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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Excusés : —
RAPPORT N° 012
Volets assainissement collectif, alimentation en eau potable, défense
contre l'incendie, valorisation des déchets ménagers et assimilés liés
aux Contrats Départementaux de Développement Local (CDDL)
A l'unanimité,
1) Individualise, au titre des CDDL, les subventions sur les opérations suivantes :
CDDL de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais
•
74 047 € pour un montant subventionnable de 493 647 € : Communauté
d’Agglomération du Soissonnais pour la création du réseau d’assainissement sur la
commune de PLOISY.
CDDL de la Communauté de communes de la Région de Guise
•
1 358 € pour un montant subventionnable de 25 862 € : Syndicat des eaux de
Mennevret et Petit Verly pour les travaux dans le périmètre de protection immédiate
du captage.
146
CDDL de la Communauté de communes du Canton de Charly-Sur-Marne
•
•
5 809 € pour un montant subventionnable de 29 043 € : Commune de
VILLIERS-SAINT-DENIS pour le renforcement du réseau d’eau potable route de
Trénel,
67 942 € pour un montant subventionnable de 535 464 € : Union des Services d’Eau
du Sud de l’Aisne pour la programmation 2013 du schéma directeur d’eau potable.
CDDL de la Communauté de communes de Condé-en-Brie
•
CDDL de la Communauté de communes du Canton d’Oulchy-le-Château et de ses
environs
•
CDDL de la Communauté de communes du Tardenois
•
du Sud de l’Aisne pour la programmation 2013 du schéma directeur d’eau potable,
CDDL de la Communauté de communes de la Région de Château-Thierry
•
CDDL de la Communauté de communes de l’Ourcq et du Clignon
•
CDDL de la Communauté de communes des Portes de la Thiérache
•
6 000 € pour un montant subventionnable de 30 000 € : Commune de BRUNEHAMEL
pour la pose d’une citerne incendie au hameau de « les Ouïes ».
CDDL de la Communauté de communes de la Champagne Picarde
•
1 950 € pour un montant subventionnable de 3 900 € : Commune d’AGUILCOURT
pour la pose de deux poteaux incendie rue Marcel Boucton et rue du Moulin ;
2) Décide, compte tenu d’une réévaluation de la dépense subventionnable de
1 775 517 € HT à 1 985 765 € HT, de porter de 355 104 € à 397 153 € la subvention
départementale accordée pour la création d’un réseau d’assainissement sur la commune de
FAUCOUCOURT ;
147
3) Décide que le montant total des subventions accordées à la Communauté de communes
des Vallons d’Anizy, d’une part, pour la création du réseau d’assainissement susmentionné
(397 153 €) et, d’autre part, pour le raccordement des effluents traités par la station
d’épuration de PINON vers la nouvelle station d’épuration d’ANIZY-LE-CHATEAU
(320 200 €), s’élève à 717 353 € ;
4) Compte tenu du versement de 101 295 € effectué, fixe la part restant à verser sur ces
subventions à 616 058 € selon la ventilation suivante :
- 343 888 € pour travaux de construction des réseaux d’assainissement sur la commune de
FAUCOUCOURT,
- 272 170 € pour le raccordement des effluents traités par la station d’épuration de PINON
vers la nouvelle station d’épuration d’ANIZY-LE-CHATEAU ;
5) Décide de verser ces participations sous la forme de dotations annuelles, soit :
- 22 926 € pendant 14 ans et le solde de 22 924 € l’année 2028 pour les travaux de
construction des réseaux d’assainissement sur la commune de FAUCOUCOURT,
- 18 145 € pendant 14 ans et le solde de 18 140 € l’année 2028 pour le raccordement des
effluents traités par la station d’épuration de PINON vers la nouvelle station d’épuration
d’ANIZY-LE-CHATEAU ;
6) Décide de porter la subvention allouée à la Communauté de communes du
Val de l’Aisne de 85 000 € à 165 000 €, avec maintien de la dépense subventionnable à
820 000 €, pour la construction d’une déchèterie à BRAINE (maîtrise d’œuvre et travaux) ;
7) Engage les dépenses d'investissement mentionnées dans le rapport sur les crédits inscrits
au chapitre 204.
Le 21/11/2013
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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Excusés : —
RAPPORT N° 013
Réforme et vente de véhicules et matériels
A l'unanimité,
Décide d’autoriser le Président du Conseil général à réformer et à vendre aux enchères
publiques les véhicules et matériels dont la liste est jointe en annexe au rapport du Président.
Le 21/11/2013
Patrick BASTIEN
149
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DU CONSEIL GENERAL
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Excusés : —
RAPPORT N° 014
Actions menées dans le domaine de la danse Année 2012/2013
A l'unanimité,
- Accorde les subventions pour les écoles ayant mené des actions dans le domaine de la
danse, telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport du Président, pour un montant
de 6 579,26 € ;
- Prend acte que le versement des subventions accordées se fera au bénéfice des
coopératives scolaires ou des communes concernées, sur les crédits inscrits au chapitre 65,
article 6568.
Le 21/11/2013
Patrick BASTIEN
150
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DU CONSEIL GENERAL
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Excusés : —
RAPPORT N° 015
Aide départementale pour l'organisation de séjours éducatifs réalisés
à Cap'Aisne
A l'unanimité,
1) Alloue pour l’organisation d’un séjour éducatif à Cap’Aisne, CHAMOUILLE, selon les
détails repris dans le rapport du Président, la subvention à la coopérative scolaire suivante :
- Ecole Léo Lagrange de VILLERS-COTTERETS
1 904,00 € ;
2) Gage la dépense d’un montant de 1 904,00 € sur les crédits inscrits au chapitre 65 du
Budget départemental.
Le 21/11/2013
Patrick BASTIEN
151
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DU CONSEIL GENERAL
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Excusés : —
RAPPORT N° 016
Contrat Départemental de Développement Local - Animation culturelle
A l'unanimité,
Décide de :
1) Financer, dans le cadre du Contrat Départemental de Développement Local de la
Communauté de communes du Canton de Saint-Simon l’opération suivante, sachant que le
versement de la subvention interviendra au vu de la justification de sa réalisation et la
transmission de son bilan financier :
Communauté de communes du Canton de Saint-Simon
Manifestations culturelles 2013
6 372 € ;
2) Gager ces dépenses sur les crédits CDDL inscrits au chapitre 65 du Budget
départemental.
Le 21/11/2013
Patrick BASTIEN
152
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DU CONSEIL GENERAL
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Excusés : —
RAPPORT N° 017
Contrat Départemental de Développement Local - Construction de
deux abribus - Commune d'AISONVILLE-BERNOVILLE
A l'unanimité,
Décide de financer, dans la limite de l’Autorisation de Programme votée à cet effet,
l’opération suivante :
CDDL de la Région de Guise – Programmation 2008/2013 – 2ème triennal
Construction de deux abribus – Points d’arrêt « Ecole » et « Abri »
Commune d’AISONVILLE-BERNOVILLE
Le 21/11/2013
2 500,00 €.
Patrick BASTIEN
153
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DU CONSEIL GENERAL
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Excusés : —
RAPPORT N° 018
Contrats Départementaux de Développement Local - Programme
d'aménagement et de grosses réparations aux locaux scolaires du
premier degré
A l'unanimité,
Décide de financer, dans la limite des Autorisations de Programme votées, à cet effet, les
opérations suivantes :
Communauté d’agglomération du Soissonnais
Commune de VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN : Remplacement des fenêtres
du groupe scolaire Jean Macé (primaire et maternelle)
9 187 €
Communauté de communes du Laonnois
Commune d’AULNOIS-SOUS-LAON : Location d’un algéco et frais liés
4 858 €
154
Communauté de communes du Pays des Trois Rivières
Commune d’HIRSON : Programme 2013 de travaux scolaires
17 350 €
Communauté de communes du Pays du Vermandois
Commune de VERMAND : Achat d’une classe modulable et travaux de mise en
accessibilité consécutifs à l’agrandissement du groupe scolaire
13 905 €
Communauté de communes de la Région de Château-Thierry
Commune de CHATEAU-THIERRY : Acquisition de quatre classes IPAD pour
les écoles : Chesneaux, Filoirs, Louise Michel et Vaucrises Hérissons
8 395 €
Commune de CHIERRY : Changement des fenêtres de l’école, réfection
des peintures des couloirs et travaux de mise en séparatif des eaux pluviales
dans la cour
15 000 €.
Le 21/11/2013
Patrick BASTIEN
155
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DU CONSEIL GENERAL
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Excusés : —
RAPPORT N° 019
Dégâts au patrimoine monumental
A l'unanimité,
1) Adopte le quatrième volet du programme 2013 des travaux sur le patrimoine monumental
suite aux intempéries, pour un montant total de subvention de 20 052,40 €, tel qu’il figure
dans l’annexe au rapport du Président ;
2) Gage ces dépenses sur les crédits inscrits au chapitre 204, article 204142 du Budget
départemental.
Le 21/11/2013
Patrick BASTIEN
156
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DU CONSEIL GENERAL
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Excusés : —
RAPPORT N° 020
Equipements sportifs et culturels - Contrats Départementaux de
Développement Local (CDDL)
A l'unanimité,
1) Se prononce favorablement sur les financements suivants :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUISE
ème
Programmation 2011-2013 – 2
triennal
HAUTEVILLE - Rénovation de la salle des fêtes
3 559 €
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA SERRE
er
POUILLY-SUR-SERRE - Mise en conformité sanitaire handicapés dans la salle
polyvalente avec pose de stores en conformité avec la réglementation
des établissements recevant du public
1 991 €
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L’AILETTE
er
FOLEMBRAY - Aménagement d’un terrain de boules
12 387 €
157
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA THIERACHE DU CENTRE
er
LE NOUVION-EN-THIERACHE - Réaménagement de la salle polyvalente
83 860 € ;
2) Gage ces dépenses d’investissement sur les crédits CDDL inscrits au chapitre 204 du
budget départemental.
Le 21/11/2013
Patrick BASTIEN
158
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DU CONSEIL GENERAL
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Excusés : —
RAPPORT N° 021
Vu sa précédente délibération en date du 22 octobre 2012, relative au rapport n° 014,
A l'unanimité,
Décide :
- d’allouer un complément de dotation de fonctionnement de 154 900 € aux collèges publics
de l’Aisne selon le détail qui figure dans le rapport du Président,
- d’imputer la dépense de 154 900 € sur les crédits inscrits au chapitre 65.
Le 21/11/2013
Patrick BASTIEN
159
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DU CONSEIL GENERAL
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Excusés : —
RAPPORT N° 022
second degré - Renouvellement des concessions de logement des
personnels en fonction dans les collèges de l'Aisne
A l'unanimité,
- Détermine le nombre, la nature et la qualité des concessions et les conditions financières
de logement en faveur du personnel dans chacun des établissements, telles qu’elles sont
précisées dans l’annexe du rapport du Président ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer les arrêtés portant concession de
logement par nécessité absolue de service, ainsi que les conventions d’occupation précaire.
Le 21/11/2013
Patrick BASTIEN
160
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DU CONSEIL GENERAL
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Excusés : —
RAPPORT N° 023
Fonds d'Animation Culturelle pour l'Éducation Populaire Conventions d'objectifs avec les Fédérations départementales des
Foyers ruraux de l'Aisne et des Centres sociaux de l'Aisne - Action
inter fédérale « Culture, Insertion et Handicap »
Vu la délibération du Conseil général en date du 11 mars 2013, relative au rapport n° 414,
A l'unanimité,
1 / Individualise au chapitre 65 pour 2013 une aide de 6 000 € au bénéfice de la Fédération
départementale des Foyers ruraux de l’Aisne et une subvention de 15 000 € au bénéfice de
la Fédération départementale des Centres sociaux de l’Aisne au titre de l’action interfédérale
« Culture, Insertion et Handicap » ;
2 / Autorise le Président du Conseil général à signer les avenants 2013 n° 2 aux conventions
d’objectifs 2013 signées avec la Fédération départementale des Foyers ruraux de l’Aisne et
la Fédération départementale des Centres sociaux de l’Aisne tels qu’annexés dans le rapport
du Président.
Le 21/11/2013
Patrick BASTIEN
161
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
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Excusés : —
RAPPORT N° 024
Intervention dans le domaine de la lecture
A l'unanimité,
1) Alloue dans le cadre de l’aide à la création d’emploi dans les bibliothèques, les
subventions suivantes en faveur des communes et Communauté de communes de :
Communauté de communes de la Champagne Picarde
CONDREN
CRECYSUR-SERRE
AULNOIS-SOUS-LAON
MONS-EN-LAONNOIS
2 161,93 €
2 338,71 €
1 367,65 €
3 162,24 €
7 196,83 € ;
2) Finance cette dépense de 16 227,36 € à l’aide des crédits inscrits au chapitre 65, article
65734 du Budget départemental.
Le 21/11/2013
Patrick BASTIEN
162
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Excusés : —
RAPPORT N° 025
Intervention du Département en faveur de l'entretien des Monuments
historiques
A l'unanimité,
- Adopte le troisième volet du programme 2013 d’entretien sur les Monuments inscrits à
l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques ou figurant sur la Liste du
Recensement du Patrimoine Historique Départemental, pour un montant de 5 838,00 €, tel
qu’il figure dans l’annexe jointe au rapport du Président ;
- Gage ces dépenses sur les crédits inscrits au chapitre 204, article 204142 du Budget
départemental.
Le 21/11/2013
Patrick BASTIEN
163
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Excusés : —
RAPPORT N° 026
A l'unanimité,
Association des parents d’élèves de MARTIGNY-LEUZE - Voyage scolaire
le 17 juin 2013 à SEDAN dans les Ardennes
400 €
Association La Renaissance de PREMONT - Salon artisanal et gastronomique
« Les Prémontines » les 12 et 13 octobre 2013 à PREMONT
500 €
Association Les Amis de l’école de SEBONCOURT - Après-midi récréative pour
les 20 ans de l’association les 9 et 11 décembre 2013 à SEBONCOURT
300 €
Centre communal d’action sociale de PREMONT - Journée souvenir sur l’histoire
de PREMONT le 14 avril 2013 à PREMONT
500 €
Association BOHAIN en fête - Gala de prestige pour l’élection départementale
« Miss Aisne 2013 » le 19 octobre 2013 à BOHAIN-EN-VERMANDOIS
300 €
164
Association PREMONT Loisirs - Rassemblement inter-clubs 3ème âge le 26 octobre 2013
à PREMONT
200 €
Compagnie d’arc de BRAINE - Coupe d’automne le 27 octobre 2013 à BRAINE
200 €
CHARLY Animations Loisirs - Marché de Noël les 7 et 8 décembre 2013
à CHARLY-SUR-MARNE
950 €
Association Patrimoine Vivant de CHATEAU-THIERRY - Festival Patrimoine Vivant
du 13 au 15 septembre 2013 à CHATEAU-THIERRY
1 500 €
Association Bibliothèque Adéon Montfront de SINCENY - Animations sur le thème
« Aux frontières de l’autre : rendez-vous nomades » les 23 et 24 novembre 2013
à SINCENY
300 €
Comité des fêtes de SAINT-AGNAN - Concert le 2 juin 2013 à SAINT-AGNAN
800 €
Association des Amis des Cavaliers de CREZANCY (AACC) - Concours d’entraînement
de saut d’obstacles le 20 octobre 2013 à CREZANCY
800 €
Association Aisn’Co de CHAVIGNON - Lâcher de truite et barbecue
le 1er septembre 2013 à CHAVIGNON
500 €
Association Sports et Loisirs de BARISIS-AUX-BOIS - Les Foulées de BARISIS
le 6 septembre 2013
250 €
Amicale des Sapeurs-pompiers de CHAUNY - Participation au Championnat du monde
de triathlon le 12 octobre 2013 à KONA (Hawaï)
300 €
Association pour la protection de l’environnement et la promotion des arts et
de la culture (APEPAC) de RIBEMONT - Récital « Musiques du monde »
le 18 septembre 2013 à COUCY-LE-CHATEAU
500 €
Association fresnoise d’animation rurale de FRESNES-SOUS-COUCY – Sortie
automnale « A la découverte de la faune et de la flore » le 6 octobre 2013 dans
la forêt de SAINT-GOBAIN-COUCY-BASSE
300 €
Communauté de communes du Chemin des Dames - « Les Automnales du Chemin
des Dames » le 22 septembre 2013 à CRAONNE
1 000 €
Association Panier solidaire de GUIGNICOURT - Journée des plus démunis
le 28 décembre 2013 à GUIGNICOURT
700 €
Aides aux organisations sportives (AOS) de COURMELLES – Championnat
départemental cyclosport 2013 le 12 mai 2013 à BRAYE-EN-LAONNOIS
200 €
Association La Cagna Les Amis de CRAONNE et du Chemin des Dames
11ème journée du livre 14-18 du 9 au 11 novembre 2013 à CRAONNE
Association Inter club sportif créçois (ICS) de CRECY-SUR-SERRE - L’ICS créçois
fête ses 80 ans le 14 décembre 2013 à CRECY-SUR-SERRE
1 000 €
450 €
165
Commune de GUISE - Journées musicales du 21 au 28 avril 2013 à GUISE
800 €
Croix-Rouge Française Comité de VERVINS - Tous en fête le 18 décembre 2013
à GUISE
200 €
Office municipal des sports d’HIRSON - Trophées de l’OMS le 20 décembre 2013
à HIRSON
500 €
Association Loisir Futsal HIRSON - Tournoi inter-OMS le 13 décembre 2013
à HIRSON
400 €
Musée Centre de Documentation Alfred DESMASURES à HIRSON - Exposition
de l’Espace Labouret le 22 novembre 2013 à HIRSON
500 €
Office de tourisme Syndicat d’initiative d’HIRSON - 12ème biennale de l’aquarelle
du 31 octobre au 11 novembre 2013 à HIRSON
500 €
Union syndicale des commerçants et artisans d’HIRSON - Marché de Noël
les 14 et 15 décembre 2013 à HIRSON
500 €
Union sportive BUIRE HIRSON Thiérache (USBHT) - Stage jeunes et goûter de Noël
de l’école de football le 21 décembre 2013 à HIRSON
500 €
Association Les Amis des Orgues de SAINT-GOBAIN - Concert « Milord chante Piaf »
le 29 septembre 2013 à SAINT-GOBAIN
200 €
Association Au chœur des bois de SAINT-GOBAIN - Concert « Dogora »
les 12 et 13 avril 2013 à SAINT-GOBAIN et COUCY
300 €
Union sportive PREMONTRE-SAINT-GOBAIN - Tournoi de football de Noël
le 7 décembre 2013 à SAINT-GOBAIN
200 €
Association Dance Attitude de SAINT-GOBAIN - La solidarité au travers de la danse
les 7 et 8 décembre 2013 à SAINT-GOBAIN
400 €
Association Spectacles Evènements de LAON - Concert live « Soirée années 80 »
le 23 novembre 2013 à LAON
300 €
Organisme de gestion de la Ferme de Moyembrie de COUCY-LE-CHATEAU – Concert
le 7 septembre 2013 à COUCY-LE-CHATEAU
300 €
Entente sportive CLACY-MONS - Tournoi de football de rentrée le 25 août 2013
à CLACY-ET-THIERRET
Boxing club laonnois - Pratique de la boxe éducative lors des vacances scolaires
de l’été 2013 à LAON et le LAONNOIS
Association autonome des parents d’élèves (AAPE) de LAON et environs - Mise en
place du projet « Comenius » au cours de l’année 2013 sur LAON et environs
250 €
400 €
350 €
Commune de LEHAUCOURT - Arbre de Noël le 19 décembre 2013 à LEHAUCOURT 600 €
Association L’Atelier Galerie St-Denis de LE NOUVION-EN-THIERACHE – Exposition
annuelle du 23 octobre au 3 novembre 2013
au NOUVION-EN-THIERACHE
300 €
166
Commune de BOUE - 33ème édition de la grande fête du cidre et de la pomme
le 15 septembre 2013 à BOUE
500 €
Comité des fêtes d’AUTREMENCOURT - Le petit train du Père Noël
le 7 décembre 2013 à AUTREMENCOURT
450 €
Association K’Dance de MARLE - Loto le 23 novembre 2013 à MARLE
200 €
Association La grande parade de MOY-DE-L’AISNE - La grande parade
le 15 septembre 2013 à MOY-DE-L’AISNE
600 €
Association Entente ITANCOURT NEUVILLE Club de football - Journée du souvenir
les 22 et 23 juin 2013 à ITANCOURT
400 €
Association Les 10 kms d’ESSIGNY-LE-GRAND - Les 10 kms d’ESSIGNY-LE-GRAND
le 27 avril 2013
200 €
Association The Desperados de REMIGNY - Spectacle country une fois/mois
à la Mer de Sable à ERMENONVILLE dans l’Oise
200 €
Commune de MOY-DE-L’AISNE - Visite du musée « Village des métiers d’antan »
et animations au parc d’Isle le 11 juin 2013 à SAINT-QUENTIN
200 €
Association Au Fil du Temps d’ALAINCOURT - « La Maison de Marie-Jeanne »
fête ses 5 ans le 21 juillet 2013 à ALAINCOURT
200 €
Commune de BENAY - Fête intervillages le 22 juin 2013 à LY-FONTAINE
300 €
Union Sportive GUIGNICOURT Tennis - Tournoi open de tennis du 15 août
au 1er septembre 2013 à GUIGNICOURT
1 000 €
Association Les Amis de l’Orgue de GUIGNICOURT - Concert Rossini le 15 juin 2013
à GUIGNICOURT
850 €
Association Sentier d’Art en Vallée de la Crise de NAMPTEUIL-SOUS-MURET Participation à l’opération Invitations d’artistes 2013 sur le thème « Traces de
nomades » du 11 au 20 octobre 2013 à NAMPTEUIL-SOUS-MURET
600 €
OCCE Coopérative scolaire Ecole mixte Padieu de RIBEMONT - Sortie pédagogique
le 7 novembre 2013 au Chemin des Dames et à la Caverne du Dragon
à OULCHES-LA-VALLEE-FOULON
300 €
Groupement d’Intérêt Cynégétique (GIC) de ROZOY-SUR-SERRE - Fête de la nature
et de la chasse les 25 et 26 mai 2013 à ROZOY-SUR-SERRE
500 €
Commune de RAILLIMONT - Concert le 14 juillet 2013 à RAILLIMONT
300 €
Association Les Amis de ROZOY et de sa collégiale - Semaine culturelle 2013
du 30 juin au 6 juillet 2013 à ROZOY-SUR-SERRE
600 €
Club de l’Amitié de VIGNEUX-HOCQUET - Célébration des 25 ans du club
le 18 avril 2013 à VIGNEUX-HOCQUET
400 €
Association des parents d’élèves des écoles de SAINS-RICHAUMONT – Loto
le 31 octobre 2013 à SAINS-RICHAUMONT
200 €
167
L’Association des jeunes (ADJ) de LE HERIE - LE HERIE-LA-VIEVILLE en fête
les 13 et 14 juillet 2013
300 €
Association Team SAINT-QUENTIN Pêche 02 - Demi-finale Sensas
Championnat de France de pêche le 13 octobre 2013 à OMISSY
500 €
Association sportive SAINT-QUENTIN Foot féminin - 24 heures non stop de futsal
les 26 et 27 décembre 2013 à SAINT-QUENTIN
500 €
Association Vivre à MESNIL - Animations lors de la brocante le 8 septembre 2013
à MESNIL-SAINT-LAURENT
250 €
Association sportive cyclotourisme de MONTESCOURT-LIZEROLLES Cyclotourisme « Les Plis du Haut de l’Aisne » le 19 mai 2013 à
MONTESCOURT-LIZEROLLES
300 €
Taï-Jitsu Club MONTESCOURT - Démonstration de fin d’année d’arts martiaux
et remise de récompenses à MONTESCOURT-LIZEROLLES
300 €
Club athlétique de SAINT-SIMON - Soirée Zumba le 22 novembre 2013
à FLAVY-LE-MARTEL
250 €
Association Communication et Promotion de MONTESCOURT-LIZEROLLES
(ACOPROMON) – Réception des nouveaux habitants de la commune
le 21 novembre 2013 à MONTESCOURT-LIZEROLLES
600 €
Comité des fêtes de MONTESCOURT-LIZEROLLES - Repas dansant
le 14 septembre 2013 à MONTESCOURT-LIZEROLLES
500 €
Association Les Boucles de SISSONNE - Course cycliste « Les Boucles de SISSONNE »
le 16 mai 2013 à SISSONNE et alentours
200 €
Association La Foulée LIESSE-MARLE - Course pédestre pour enfants
« La Foulée LIESSE-MARLE » le 10 mars 2013
250 €
Association Loisir Détente VTT de COUCY-LES-EPPES - Randonnée VTT
« Les bosses de COUCY » le 8 septembre 2013 à COUCY-LES-EPPES
200 €
Club des anciens de SISSONNE - Rencontres mensuelles intergénérationnelles
autour d’un goûter à SISSONNE
200 €
Association Missy Pop de SISSONNE - Sortie à la mer le 18 août 2013 à BERCK
dans le Pas-de-Calais
200 €
Association PRJT de ST-ERME - Mise en place de rencontres de jeunes autour
de l’architecture au cours de l’année 2013 à ST-ERME
250 €
Foyer socio-éducatif et coopératif du Collège Froëlicher de SISSONNE – Festival
de théâtre « Les scènes sissonnaises » du 11 au 19 juin 2013
600 €
Association ST-ERME basket-ball - Gala “Le Ballon du Bonheur” le 1er juin 2013
à ST-ERME
300 €
Association Philanthropes de SOISSONS - Préparation de la 17ème édition du rallye
4 L Trophy au MAROC
300 €
168
Société Archéologique et Historique de VERVINS et Thiérache (SAHVT) – Mise
en place d'animations culturelles et pédagogiques en 2013 au musée de la Thiérache
à VERVINS
3 000 €
Association Les Amis de la Boule bouteilloise à LA BOUTEILLE - Concours de boules
en bois le 12 août 2013 à LA BOUTEILLE
200 €
Foyer socio-éducatif du collège de WASSIGNY - Exposition horticole au cours
du mois de décembre 2013 au collège de WASSIGNY
200 €
Société des jouteurs de Gard d’ETREUX - Remise de récompenses et repas
le 1er novembre 2013 à ETREUX
500 €
Association Les Amis des écoles d’ETREUX - Loto spécial Noël le 30 novembre 2013
à ETREUX
500 €
Commune de WASSIGNY - Fête champêtre en milieu rural le 7 juillet 2013
à WASSIGNY
Le 21/11/2013
770 €.
Patrick BASTIEN
169
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Excusés : —
RAPPORT N° 027
Politique départementale en faveur du sport - Fonctionnement sportif
A l'unanimité,
1) Alloue :
A) aux organismes suivants, au titre de la promotion de l’image du Département par le sport,
et sous réserve de justification de réalisation des manifestations et de transmission des
bilans financiers correspondants :
- Club de lutte de Gauchy : championnat de France de lutte senior
du 30 janvier au 2 février 2014 à SAINT QUENTIN et GAUCHY
- Cercle d’escrime de Soissons : 35ème challenge national
d’épée dame sénior le 12 janvier 2014 à SOISSONS
- Boxing club laonnois : championnat de France de boxe féminine
amateur le 15 février 2014 à LAON
TOTAL A
5 000 €
800 €
2 500 €
8 300 € ;
170
B) aux clubs évoluant au niveau national amateur :
a) une subvention pour la saison sportive 2012/2013
- AC Soissons Natation Synchronisée
- Association Saint-Quentin Basket-Ball
7 004 €
7 893 €
b) une avance pour la saison sportive 2013/2014 :
- Club de Lutte de Belleu
- Laon Volley Club
- Tennis de Table Venizel
- FC Laon Natation
- Olympique Saint-Quentinois
- Association Saint-Quentin Basket-Ball
- Club Milonais d’Haltérophilie
- Tennis de Table Saint-Quentinois
2 407 €
5 191 €
343 €
1 254 €
3 538 €
3 621 €
2 140 €
5 506 €
TOTAL B
38 897 € ;
2) Gage cette dépense de 47 197 € sur les crédits inscrits au chapitre 65 du Budget
départemental ;
3) Autorise le Président du Conseil général à signer la convention financière à intervenir
entre le Département et l’association Tennis de Table Saint-Quentinois.
Le 21/11/2013
Patrick BASTIEN
171
___________
DU CONSEIL GENERAL
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Excusés : —
RAPPORT N° 028
Programme départemental d'aide à l'investissement en faveur des
personnes dépendantes : Mmes Yvette BERTAGNA, Fernande
CAILLET, Ginette DOYEN, Mireille OBERLE et MM. François DEMETZ,
Roger LEBEGUE, Henri PROPAWA, Robert RICHARD, Lino
SAMBUGARO
A l'unanimité,
Accorde une subvention à :
. Mme Yvette BERTAGNA
. Mme Fernande CAILLET
. Mme Ginette DOYEN
. Mme Mireille OBERLE
. M. François DEMETZ
. M. Roger LEBEGUE
. M. Henri PROPAWA
. M. Robert RICHARD
. M. Lino SAMBUGARO
904,00 €
747,00 €
1 731,42 €
791,00 €
2 587,00 €
3 862,34 €
1 804,94 €
2 102,00 €
1 160,87 €
172
au titre du programme départemental d’aide à l’investissement en faveur des personnes
dépendantes, subvention imputable sur les crédits inscrits au chapitre 204, nature 20422 du
Budget départemental ;
Département, les conventions afférentes à cette décision, à intervenir avec les intéressés.
Le 21/11/2013
Patrick BASTIEN
173
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Excusés : —
RAPPORT N° 029
Communauté de communes du Canton de Saint-Simon - Réhabilitation
du logement locatif communal situé 2, place du Général de Gaulle à
FLAVY-LE-MARTEL
A l'unanimité,
- Individualise au titre du Contrat Départemental de Développement Local du Territoire de la
Communauté de communes du Canton de Saint-Simon, une subvention de 14 450 €,
représentant 10 % sur une dépense subventionnable HT de 144 500 €, en faveur de la
commune de FLAVY-LE-MARTEL et destinée à la réhabilitation du logement locatif
communal situé 2, place du Général de Gaulle ;
chapitre 204.
Le 21/11/2013
Patrick BASTIEN
174
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DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Excusés : —
RAPPORT N° 030
Communauté de communes du Chemin des Dames - Réhabilitation du
logement locatif communal situé 11 rue du Comte de Bertoult à
PLOYART-ET-VAURSEINE
A l'unanimité,
Communauté de communes du Chemin des Dames, une subvention forfaitaire de 1 500 €,
en faveur de la commune de PLOYART-ET-VAURSEINE et destinée à la réhabilitation du
logement locatif communal situé 11 rue du Comte de Bertoult ;
chapitre 204.
Le 21/11/2013
Patrick BASTIEN
175
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Excusés : —
RAPPORT N° 031
Communauté de communes du Pays de la Serre - Etudes de faisabilité
pour le projet de réalisation d'un éco-quartier à MARLE
A l'unanimité,
Communauté de communes du Pays de la Serre, une subvention de 16 600 €, représentant
20 % sur une dépense subventionnable HT de 83 000 €, en faveur de la commune de
MARLE et destinée à la réalisation d’études de faisabilité pour le projet de réalisation d’un
éco-quartier ;
chapitre 204.
Le 21/11/2013
Patrick BASTIEN
176
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Excusés : —
RAPPORT N° 032
Contrat Enfance Jeunesse
A l'unanimité,
. Décide de mettre en œuvre le Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations
Familiales de l’Aisne et la Mutualité Sociale Agricole de Picardie ;
. Autorise Monsieur le Président du Conseil général à signer le nouveau Contrat Enfance
Jeunesse 2013 – 2016.
Le 21/11/2013
Patrick BASTIEN
177
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Excusés : —
RAPPORT N° 033
Convention d'objectifs 2013 avec l'Office Public de l'Habitat de l'Aisne
Vu la délibération du Conseil général en date du 20 février 2012, relative au rapport n° 581,
Vu la délibération du Conseil général en date du 18 mars 2013, relative au rapport n° 543,
A l'unanimité,
1/ Accepte le programme d’actions en faveur de l’Office Public de l’Habitat de l’Aisne, à
savoir la création d’un centre habitat pour adultes handicapés situé 53 rue Anatole France
– Ancienne clinique « du Cèdre » à TERGNIER pour un montant de subvention de
200 000 €, soit 5 000 € par logement ;
2/ Autorise le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du
Département, la convention d’objectifs 2013 avec l’Office Public de l’Habitat de l’Aisne et
les avenants à venir.
Le 21/11/2013
Patrick BASTIEN
178
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DU CONSEIL GENERAL
_______
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Excusés : —
RAPPORT N° 034
faveur de l'OPH de l'Aisne pour la construction de 3 logements locatifs
PLUS situés 22 rue de Vouziers à MISSY-SUR-AISNE, pour un prêt
PLUS d'un montant de 67 883 €
A l'unanimité,
- Accorde la garantie du Département, à hauteur de 100 %, pour le remboursement d’un
emprunt d’un montant total de 67 883 € souscrit par l’OPH de l’Aisne auprès de la Caisse
Ce prêt PLUS est destiné à financer l’opération de construction de 3 logements locatifs
PLUS situés 22 rue de Vouziers à MISSY-SUR-AISNE.
Les caractéristiques du prêt PLUS sont les suivantes :
67 883 €
- Durée de la période de préfinancement :
de 3 à 12 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement :
40 ans
Annuelle
- Index :
Livret A
179
d’effet du contrat de prêt + 60 pdb
à 0 %.
La garantie du Département est accordée pour la durée totale du prêt, soit 12 mois de
préfinancement maximum, suivi d’une période d’amortissement de 40 ans et porte sur
période.
règlement.
Le 21/11/2013
Patrick BASTIEN
180
___________
DU CONSEIL GENERAL
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Excusés : —
RAPPORT N° 035
faveur de l'OPH de l'Aisne pour la construction de 3 logements locatifs
PLUS situés 22 rue du Vouziers à MISSY-SUR-AISNE pour un prêt
PLUS Foncier d'un montant de 50 389 €
A l'unanimité,
Ce prêt PLUS Foncier est destiné à financer l’opération de construction de 3 logements
locatifs PLUS situés 22 rue de Vouziers à MISSY-SUR-AISNE.
Les caractéristiques du prêt PLUS Foncier sont les suivantes :
- Index :
50 389 €
50 ans
Annuelle
Livret A
181
à 0 %.
règlement.
Le 21/11/2013
Patrick BASTIEN
182
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Excusés : —
RAPPORT N° 036
faveur de l'OPH de l'Aisne pour l'acquisition-amélioration de 3
logements locatifs PLUS situés 22 rue de Vouziers à MISSY-SURAISNE pour un prêt PLUS Foncier d'un montant de 67 361 €
A l'unanimité,
Ce prêt PLUS Foncier est destiné à financer l’opération d’acquisition-amélioration de
3 logements locatifs PLUS situés 22 rue de Vouziers à MISSY-SUR-AISNE.
Les caractéristiques du prêt PLUS Foncier sont les suivantes :
- Index :
67 361 €
50 ans
Annuelle
Livret A
183
à 0 %.
règlement.
Le 21/11/2013
Patrick BASTIEN
184
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Excusés : —
RAPPORT N° 037
faveur de l'OPH de l'Aisne pour l'acquisition-amélioration de 3
logements locatifs PLUS situés 22 rue de Vouziers à MISSY-SURAISNE, pour un prêt PLUS d'un montant de 64 438 €
A l'unanimité,
Ce prêt PLUS est destiné à financer l’opération d’acquisition-amélioration de 3 logements
locatifs PLUS situés 22 rue de Vouziers à MISSY-SUR-AISNE.
Les caractéristiques du prêt PLUS sont les suivantes :
- Durée de la période de préfinancement :
- Index :
64 438 €
de 3 à 12 mois maximum
40 ans
Annuelle
Livret A
185
à 0 %.
La garantie du Département est accordée pour la durée totale du prêt, soit 12 mois de
préfinancement maximum, suivi d’une période d’amortissement de 40 ans et porte sur
période.
règlement.
- Autorise le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du
Département la convention et à intervenir au contrat qui sera passé entre la Caisse des
Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
Le 21/11/2013
Patrick BASTIEN
186
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
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Excusés : —
RAPPORT N° 038
L'accession sociale dans le logement - Demande d'aide
départementale en faveur de l'OPH de l'Aisne pour le programme "Ma
Maison dans l'Aisne" situé à SOISSONS - Quartier de Chevreux
A l'unanimité,
- Accorde à l’OPH de l’Aisne, une subvention de 489 642 €, calculée au taux de 49 % sur
une dépense HT de 999 270 € pour participer au financement du foncier et à la viabilisation
de 29 parcelles du programme d’accession sociale « Ma Maison dans l’Aisne » situé à
SOISSONS – Quartier de Chevreux ;
- Convient que dans l’hypothèse où le coût définitif de l’opération subventionnée serait
inférieur au montant initialement présenté, la subvention accordée serait calculée au
prorata des dépenses effectivement réalisées ;
- Gage cette dépense d’investissement au chapitre 204 – Nature 204182 du Budget
départemental.
Le 21/11/2013
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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Excusés : —
RAPPORT N° 039
Mise en oeuvre du Programme - Départemental d'Insertion 2011-2013 Appel à projets 2013 - Association "Les Petits Boulots de l'Omois" Auto-réhabilitation de logements Quartier des Vaucrises et des
Blanchards
Vu sa précédente délibération en date du 8 avril 2013 relative au rapport n° 028,
A l'unanimité,
1) Prend acte, dans le cadre des actions d’insertion de l’appel à projets 2013, de la
modification de la participation départementale pour l’action « Auto-réhabilitation de
logements Quartier des Vaucrises et des Blanchards » portée par l’association « Les Petits
Boulots de l’Omois», soit 12 000 € pour 8 entrées de Bénéficiaires du RSA, pour la période
du 1er janvier au 30 juin 2014 ;
2) Autorise le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du
Département, la convention à intervenir.
Le 21/11/2013
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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Excusés : —
RAPPORT N° 040
Programme d'Intérêt Général (PIG) Habitat Indigne/Précarité
Energétique - Demandes d'aide à la réalisation de travaux
A l'unanimité,
1 / Accorde une subvention dans le cadre Programme d’Intérêt Généra (PIG) – Volet Habitat
Indigne à :
- Mmes DELHOSTAL Charlotte et MORICE Hélène
- Mme DEMARQUAY Sylviane
- Mme DEMEYERE Jocelyne
- Mme DENIS Monique
- M. EGRET Jean-Michel
- M. LARZILLIERE Mickaël et Mme DEMARLY Muriel
- Mme MOIZARD Aurélie
3 000,00 €
2 000,00 €
4 461,00 €
3 000,00 €
4 779,00 €
10 000,00 €
3 673,00 € ;
189
2 / Accorde une subvention forfaitaire de 500 € en complément de l’Aide Solidarité
Ecologique attribuée par l’Anah, dans le cadre du Programme d’Intérêt Général (PIG) – Volet
Précarité Energétique à :
- M. et Mme ADGNOT Daniel
- M. ADON Patrick
- Mme AZEVEDO Irina
- M. BARBIER Régis
- M. BESNOU Roger
- M. BEVIERRE Hervé
- M. BICHINDARITZ Luc
- M. BLANQUIN Jean-Charles
- Mme BRIATTE Mélanie
- M. CHAMPAGNE Damien
- Mme COSSET Jeannine
- M. COUVREUX Pierre
- M. CZAPURA Pierre
- M. DAUDIGNY Jacques
- Mme DEBERGH Jacqueline
- Mme DELIGNY Myriam
- Mme DEMARQUAY Sylviane
- Mme DEMEYERE Jocelyne
- M. DRON Didier
- M. DUPONT Gérard
- M. EGRET Jean-Michel
- Mme FLAMENT Geneviève
- M. et Mme FONTAINE Bernard
- M. et Mme FONTAINE Robert
- Mme FRANZ Isabelle
- Mme FRANZ Sylviane
- M. et Mme FREYTAG Daniel
- Mme GILBERT Marie-Hélène
- M. et Mme GREMELLE René
- M. et Mme GRYSON Daniel
- M. HAUTUS Alain
- M. KESGIN Faruk
- Mme LEBON Thérèse
- M. LEGROS Gérard
- M. LETILLOIS Jean-Luc
- M. LETRUN Christophe
- Mme LEVENT Evelyne
- Mme LOCQUENEUX Louisette
- Mme MICHELET Michèle
- M. et Mme LOPES PEREIRA Luis
- M. MACKOWIAK Edouard
- M. et Mme MAIRESSE Eric
- M. et Mme MAROLLE Laurent
- M. et Mme MASSET Joël
- M. et Mme MATHELOT William
- Mme MOIZARD Aurélie
- M. et Mme OGE Gérard
- M. et Mme PARADIS Cédric
- Mme PERONNE Mariette
- Mme PILET Marie-Thérèse
- M. PLUCHART Guy
190
- Mme PORREZ Mylène
- M. et Mme QUIGNON Patrick
- Mme REBIER Nicole
- Mme RYMER Yolande
- M. TILKI Sébastien
- Mme TOFFE Marie-Eve
- M. VASSEUR Jean-Yves
- M. VICONTE Gérard
- M. VILLEMONTEIX Marcel
- M. WARGNIES Jean-François
Soit un total de : 30 500,00 € ;
3 / Gage ces dépenses d’investissement sur les crédits départementaux inscrits au chapitre
204-Nature 20422 du Budget départemental.
Le 21/11/2013
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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Excusés : —
RAPPORT N° 041
Programme d'Intérêt Général Habitat Indigne / Précarité Energétique Demandes d'avance remboursable à destination de propriétaires
occupants modestes ou très modestes
A l'unanimité,
1/ Accorde un prêt sous forme d’avance remboursable à :
- Mme Jocelyne DEMEYERE – 1 rue du Cardinal Lescot – 02440
MONTESCOURT-LIZEROLLES :
120 échéances de 70 € pour un montant total de prêt de 8 400 €,
- Mme Monique DENIS – 27 rue Hébert – 02300 CHAUNY :
- M. Jean-Michel EGRET – 9 rue de Cugny – 02480 ANNOIS :
- M. et Mme Jean-Marie LAMOTTE – 260 rue du Général de Gaulle – 02120 GUISE
35 mensualités de 70 € et une mensualité de 50 € pour un montant total de prêt de 2 500 €,
- Mme Evelyne LEVENT – 15 Cité du Tricentenaire – 02410 SAINT-GOBAIN
35 mensualité de 67 € et une mensualité de 44 € pour un montant total de 2 389 €,
192
- Mme Louisette LOCQUENEUX – 1 rue de l’Eglise – 02450 DORENGT
35 mensualités de 70 € et une mensualité de 50 € pour un montant total de prêt de 2 500 €
- M. et Mme Luis LOPES PEREIRA – 1 rue Bagatelle – 02100 SAINT-QUENTIN :
- M. et Mme Patrick QUIGNON – 22 rue Quincampoix – 02420 LE CATELET :
- Mme Nicole REBIER – 21 rue Paul Doumer – 02400 BRASLES :
- M. Jean-Yves VASSEUR – 1 rue de l’Eglise – 02220 MONT-NOTRE-DAME :
35 mensualités de 70 € et une mensualité de 50 € pour un montant total de prêt de 2 500 €.
Ces prêts à taux 0 seront versés à (aux) entreprise(s) sur production des factures
correspondant aux devis fournis lors du dépôt des dossiers :
- acompte de 50 % sur production de factures,
- le solde en fin de travaux ;
2/ Autorise le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du
Département, les contrats de prêt qui seront passés entre le Département et
l’emprunteur ;
3/ Gage ces dépenses d’investissement sur les crédits départementaux inscrits au
chapitre 27 – Nature 2748 du Budget départemental.
Le 21/11/2013
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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Excusés : —
RAPPORT N° 042
de 3 logements locatifs PLUS et acquisition-amélioration de 4
logements locatifs PLUS situés rue Principale à COUCY-LES-EPPES
par l'OPH de l'Aisne
A l'unanimité,
- Accorde à l’OPH de l’Aisne une subvention de 32 500 €, répartie de la façon suivante :
* 16 500 €, soit 5 500 € par logement pour la construction de 3 logements locatifs PLUS,
* 16 000 €, soit 4 000 € par logement pour l’acquisition-amélioration de 4 logements
locatifs PLUS
situés rue Principale à COUCY-LES-EPPES ;
Nature 2041782.
Le 21/11/2013
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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Excusés : —
RAPPORT N° 043
de 30 logements locatifs (24 PLUS et 6 PLAI) situés rue Solczanski Site Fernand Christ à LAON par l'OPH de LAON
A l'unanimité,
- Accorde à l’OPH de LAON, une subvention de 165 000 €, soit 5 500 € par logement pour
financer l’opération de construction de 30 logements collectifs locatifs (24 PLUS et 6 PLAI)
situés rue Solczanski – Site Fernand Christ à LAON ;
- Gage cette dépense d’investissement sur les crédits inscrits au chapitre 204.
Le 21/11/2013
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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Excusés : —
RAPPORT N° 044
de 40 logements locatifs (30 PLUS et 10 PLAI) en Vente en l'Etat Futur
d'Achèvement (VEFA) situés avenue de la République - "La
Citoyenne" à CHATEAU-THIERRY par le FOYER REMOIS SA d'HLM
A l'unanimité,
- Accorde au FOYER REMOIS SA d’HLM, qui envisage d’acquérir les 40 logements destinés
à la location au promoteur CIMA au fur et à mesure de leur réalisation, une subvention de
160 000 €, soit 4 000 € par logement pour financer l’opération de construction de
40 logements locatifs collectifs (30 PLUS et 10 PLAI) situés avenue de la République - « La
Citoyenne » à CHÂTEAU-THIERRY ;
Nature 20422.
Le 21/11/2013
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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Excusés : —
RAPPORT N° 045
de 44 logements locatifs (43 PLUS-CD et 1 PLUS) situés 260 avenue de
Château-Thierry à SOISSONS par l'OPH de l'Aisne
A l'unanimité,
- Accorde à l’OPH de l’Aisne, une subvention de 308 000 €, soit 7 000 € par logement pour
financer l’opération de construction de 44 logements locatifs (43 PLUS-CD et 1 PLUS)
situés 260 avenue de Château-Thierry à SOISSONS ;
Nature 2041782.
Le 21/11/2013
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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Excusés : —
RAPPORT N° 046
de 6 logements locatifs (4 PLUS et 2 PLAI) situés 12 rue de SaintQuentin et rue Pétrot Labarre à SOISSONS par l'OPH de l'Aisne
A l'unanimité,
- Accorde à l’OPH de l’Aisne, une subvention de 33 000 €, soit 5 500 € par logement, pour
financer l’opération de construction de 6 logements locatifs (4 PLUS et 2 PLAI) situés
12 rue de Saint-Quentin et rue Pétrot Labarre à SOISSONS ;
- Gage cette dépense d’investissement sur les crédits inscrits au chapitre 204 – Nature
2041782.
Le 21/11/2013
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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Excusés : —
RAPPORT N° 047
Convention fixant les modalités de réalisation et de financement de
l'aménagement de la place du Thiolet (RD 57 du PR14+560 au PR
14+710) sur le territoire de la commune d'ITANCOURT et la reprise de
la RD 57
A l'unanimité,
- Approuve la passation de la convention avec la commune d’ITANCOURT qui a pour objet
de déterminer les conditions techniques, administratives et financières, auxquelles sont
subordonnés la réalisation et l’entretien ultérieur, sous maîtrise d’ouvrage communale, des
travaux de réaménagement de la place du Thiolet du PR 14 + 560 au PR 14 + 710 et la
reprise d’une section de la RD 57, en agglomération.
La participation financière du Département sera de 65 000 € HT et sera imputée sur le
chapitre 204 ;
Le 21/11/2013
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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Excusés : —
RAPPORT N° 048
Convention fixant les modalités de réalisation et de financement de
l'aménagement de l'avenue Eric Jaulmes (RD 300 du PR1+885 au PR
2+244 et RD 679 du PR 2+295 au PR 2+414) sur le territoire de la
commune de ROUVROY
A l'unanimité,
- Approuve la passation de la convention avec la Communauté d’agglomération de
Saint-Quentin et la commune de ROUVROY qui a pour objet de déterminer les conditions
techniques, administratives et financières, auxquelles est subordonnée la réalisation, sous
maîtrise d’ouvrage de la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin, de la requalification
de la RD 300 du PR 1+885 au PR 2+244 et la RD 679 du PR2+295 au PR 2+414.
La participation financière du Département sera de 88 628,76 € HT ;
Le 21/11/2013
Patrick BASTIEN
200
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DU CONSEIL GENERAL
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Excusés : —
RAPPORT N° 049
Convention fixant les modalités de réalisation et de financement des
travaux d'aménagement de la tranche conditionnelle de la RD5 dans la
traverse de l'agglomération de CHIVY-LES-ETOUVELLES
A l'unanimité,
- Approuve la passation de la convention avec la commune de CHIVY-LES-ETOUVELLES
qui a pour objet de déterminer les conditions techniques, administratives et financières,
auxquelles est subordonnée la réalisation, sous maîtrise d’ouvrage communale, des travaux
de démolition de chaussée et de reconstitution de la chaussée et des aménagements
modérateurs de vitesse sur la RD 5 en agglomération. La participation financière du
Département sera de 32 078,48 €, y compris la part maîtrise d’œuvre travaux et sera imputée
sur le chapitre 204 du Budget départemental ;
Le 21/11/2013
Patrick BASTIEN
201
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DU CONSEIL GENERAL
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Excusés : —
RAPPORT N° 050
Déclassement et reclassement dans la voirie communale de CHAUNY
d'une portion de la RD 338
A l'unanimité,
* Accepte le déclassement et le reclassement dans la voirie communale de CHAUNY de la
section de la RD n° 338 comprise entre les limites communales d’OGNES (PR 2+139) et de
VIRY-NOUREUIL (PR 5+295), d’une longueur de 3,156 km, comprenant le giratoire situé à
l’intersection RD 338 / VC rue de Noyon ;
* Autorise le Président du Conseil général à signer la convention définissant les conditions
administratives et financières de versement, en une seule fois, à la commune de CHAUNY,
de l’indemnité forfaitaire de remise en état de la chaussée de la RD 338 déclassée, d’un
montant de 400 000 € HT, justifiée par le détail estimatif joint à la convention annexée au
rapport du Président.
Le transfert de domanialité interviendra à la date du versement de ce forfait libératoire ;
202
* Individualise le crédit correspondant au chapitre 204 pour un montant de 400 000 € HT.
Le 21/11/2013
Patrick BASTIEN
203
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DU CONSEIL GENERAL
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Excusés : —
RAPPORT N° 051
Fonds Départemental de Solidarité - Individualisation d'opérations sur
les Communes de CHATEAU-THIERRY, BRAYE-EN-LAONNOIS,
MOUSSY-VERNEUIL, CUISSY-ET-GENY, BUIRONFOSSE,
GERNICOURT, SILLY-LA-POTERIE, BERGUES-SUR-SAMBRE, ARCYSAINTE-RESTITUE, ROZOY-SUR-SERRE, DIZY-LE-GROS, JUVIGNY,
PLOISY, CUISY-EN-ALMONT, et la Communauté de communes du
Pays de la Vallée de l'Aisne (PERNANT)
A l'unanimité,
Accepte les inscriptions détaillées ci-dessous :
CANTON DE CHATEAU-THIERRY :
*deux subventions relatives à la commune de CHATEAU-THIERRY pour des travaux de
voirie VC n° 175 av. Jules Lefèvre et n° 96 av. Pierre et Marie Curie pour un montant total de
31 500,00 € sur le programme 2013 ;
204
CANTON DE CRAONNE :
*une subvention relative à la commune de BRAYE-EN-LAONNOIS pour des travaux de voirie
VC n° 8 rue du Marais Persan pour un montant de 33 600,00 € sur le programme 2010,
*deux subventions relatives à la commune de MOUSSY-VERNEUIL pour des travaux de
voirie VC n° 7 rue de l’Ecluse et n° 5 rue du Cimetière pour un montant total de 23 382,17 €
sur le programme 2013,
*une subvention relative à la commune de CUISSY-ET-GENY pour des travaux de voirie VC
rte de Gény pour un montant de 17 148,75 € sur le programme 2013 ;
CANTON DE LA CAPELLE :
*trois subventions relatives à la commune de BUIRONFOSSE pour des travaux de voirie VC
n° 26 rue La Petite Rue et n° 23 rue du Cimetière pour un montant total de 7 031,50 € sur les
programmes 2011 et 2013 ;
CANTON DE NEUFCHATEL :
*deux subventions relatives à la commune de GERNICOURT pour des travaux de voirie VC
n° 3 Rte de Roucy et Pl. de la Mairie pour un montant total de 15 797,50 € sur le
programme 2013 ;
CANTON DE NEUILLY-SAINT-FRONT :
*une subvention relative à la commune de SILLY-LA-POTERIE pour des travaux de voirie VC
rue de Latz partie médiane pour un montant de 8 893,95 € sur le programme 2011 ;
CANTON DU NOUVION-EN-THIERACHE :
*une subvention relative à la commune de BERGUES-SUR-SAMBRE pour des travaux de
voirie RD n° 784 rue de Boué pour un montant de 11 990,68 € sur le programme 2012 ;
CANTON D’OUCLHY-LE-CHATEAU :
*une subvention relative à la commune d’ARCY-SAINTE-RESTITUE pour des travaux de
voirie VC n° 30 rue de la Croix Picot et VC Diverses pour un montant de 4 752,00 € sur le
programme 2013 ;
CANTON DE ROZOY-SUR-SERRE :
*une subvention relative à la commune de ROZOY-SUR-SERRE pour des travaux de voirie
VC n° 9 rue du Vieux Moulin (1ère partie) pour un montant de 4 127,54 € sur le
programme 2013 ;
*six subventions relatives à la commune de DIZY-LE-GROS pour des travaux de voirie RD
n° 18 rue de la Croix Manceau, n° 18 rue de l’Eglise, n°592 rue de Clermont, n° 966 Grande
Rue, VC rues des Jardins et du Gué d’Origny pour un montant total de 15 027,36 € sur le
programme 2013 ;
CANTON DE SOISSONS-NORD :
*une subvention relative à la commune de JUVIGNY pour des travaux de voirie VC rue de
l’Etrille pour un montant de 16 425,00 € sur le programme 2013 ;
CANTON DE SOISSONS-SUD :
*une subvention relative à la commune de PLOISY pour des travaux de voirie VC pl. du
Village pour un montant de 28 447,88 € sur le programme 2013 ;
205
CANTON DE VIC-SUR-AISNE :
*une subvention relative à la commune de CUISY-EN-ALMONT pour des travaux de voirie
VC rue de Bellevue pour un montant de 1 095,00 € sur le programme 2013,
*une subvention relative à la Communauté de communes du Pays de la Vallée de l’Aisne
(PERNANT) pour des travaux de voirie RD n° 1150 rue de l’Eglise pour un montant de
1 880,00 € sur le programme 2013.
Le 21/11/2013
Patrick BASTIEN
206
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DU CONSEIL GENERAL
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Excusés : —
RAPPORT N° 052
Suppression d'un logement de fonction à l'Unité Territoriale d'Action
Sociale de SAINT-QUENTIN
A l'unanimité,
Vu la réorganisation interne des services départementaux, décide de procéder à la
suppression de l'emploi de gardien de l'immeuble départemental sis boulevard
Camille Guérin à SAINT-QUENTIN qui abrite l'UTAS, de la liste des emplois éligibles à
l'attribution d'un logement de fonction pour nécessité absolue de service au 31 mai 2014,
date à laquelle ce logement devra être libéré de toute occupation.
Le 21/11/2013
Patrick BASTIEN
207
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DU CONSEIL GENERAL
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Excusés : —
RAPPORT N° 053
Vu sa précédente délibération en date du 22 octobre 2012 relative au rapport n° 014,
_Vu le règlement intérieur du Conseil général adopté le 29 avril 2011 et en particulier son
article 33,_
_Acceptant à l'unanimité l'examen d'un ordre du jour complémentaire comportant les
rapports n° 053 et 054,_
A l'unanimité,
Décide d’allouer, sur les crédits inscrits au chapitre 65, un complément de dotation de
fonctionnement de 6 200 € au collège Louise Michel à VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN au
titre de dépenses d’énergie.
Le 21/11/2013
Patrick BASTIEN
208
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DU CONSEIL GENERAL
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Excusés : —
RAPPORT N° 054
_Vu le règlement intérieur du Conseil général adopté le 29 avril 2011 et en particulier son
article 33,_
_Acceptant à l'unanimité l'examen d'un ordre du jour complémentaire comportant les
rapports n° 053 et 054,_
A l'unanimité,
Association La Renaissance de PREMONT (section ALSH) - Fête de fin d’année le
18 décembre 2013 à PREMONT
350 €
Association Loisirs et Culture de LAON - Camp du collectif familles
du 10 au 12 juillet 2013 à SUZY
400 €
Rugby club de LAON - Ateliers ludiques et pédagogiques à la découverte du rugby
et de la pratique sportive pour les 7-15 ans du 21 au 25 octobre 2013 à LAON
500 €
209
Fédération du Conseil des parents d’élèves (FCPE) de TERGNIER - Mise en place
d’animations diverses au cours de l’année scolaire dans les écoles et collèges
de TERGNIER
200 €
Association Loisirs et Détente de PONTRUET - Fête de Noël pour les enfants
et personnes âgées le 22 décembre 2013 à PONTRUET
300 €.
Le 21/11/2013
Patrick BASTIEN

BOD délibérations -NOVEMBRE 2013

Transcription

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