COMMUNIQUÉ DE PRESSE

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Conseil communautaire – 7 décembre – Espace Chanorier à Croissy-sur-Seine
La Communauté d’Agglomération de la Boucle de la Seine (CABS) organise son dernier conseil communautaire le 7 décembre
prochain. Parmi les délibérations communautaires soumises au vote des élus, sera présentée celle portant sur les statuts et la
gouvernance de l’EPCI issu de la fusion-extension. Ce conseil se tiendra dans la salle polyvalente de l’Espace Chanorier de
Croissy-sur-Seine, à 20h30, le lundi 7 décembre 2015.
En conformité avec la loi MAPTAM et le Schéma Régional de Coopération Intercommunale (SRCI), la Communauté
d’agglomération de la Boucle de la Seine, la Communauté d’agglomération Saint-Germain Seine et Forêt, la Communauté de
communes Maisons-Mesnil vont fusionner, et intégrer la commune de Bezons, au 1er janvier 2016 pour former une nouvelle EPCI :
la communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine (SGBS).
Les futurs statuts de cette nouvelle Communauté d’Agglomération seront approuvés lors du dernier conseil communautaire de la
CABS.
Ils porteront sur :
-
-
Le nom de la future EPCI : communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Ses compétences :
o Obligatoires :
 Développement économique
 Aménagement de l’espace communautaire
 Equilibre social de l’habitat
 Politique de la ville
 Accueil des gens du voyage
 Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
o Optionnelles :
 Voirie et parcs de stationnement d’intérêt communautaire
 Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
 Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt
communautaire
o Facultatives :
 Etudes et travaux nécessaires à la desserte en Haut-Débit du territoire
 Piste cyclables d’intérêt communautaire
La définition du nombre de sièges et leur répartition
Cette nouvelle EPCI sera donc composée de 20 communes, pour une population de 332.672 habitants :
Aigrement – Bezons - Carrières-sur-Seine - Chambourcy - Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - Le Mesnil-le-Roi - Le
Pecq - Le Port-Marly - L'Étang-la-Ville - Louveciennes - Maisons-Laffitte - Mareil-Marly - Marly-le-Roi - Montesson - SaintGermain-en-Laye – Sartrouville – Le Vésinet
Rendez-vous donc le 7 novembre à 20h30Salle polyvalente de l’Espace Chanorier – 12,
grande rue à Croissy-sur-Seine
Contact presse
Marc Lesteven – Responsable de la Communication – [email protected] – 07 61 18 63 03
CARRIÈRES-SUR-SEINE – CHATOU – CROISSY—SUR-SEINE – HOUILLES – MONTESSON – SARTROUVILLE – LE VÉSINET
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Chatou, le 1/12/2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA BOUCLE DE LA SEINE
La prochaine réunion du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de la Boucle de
la Seine aura lieu le :
Lundi 7 décembre 2015 à 20 heures 30
Espace Chanorier à Croissy-sur-Seine
Désignation du secrétaire de séance.
Compte rendu des décisions du Président.
Compte rendu des arrêtés du Président.
A. ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES :
1. Délibérations N° 15-127 et 128 : Statuts et gouvernance de l’EPCI issu de la fusion-extension
2. Délibérations N° 15-129 :
Transfert des personnels de la médiathèque de la Ville de Houilles
3. Délibérations N° 15-130 :
Mise à jour du tableau des emplois permanents
B. URBANISME-FONCIER :
4. Délibérations N° 15-131 :
Désignation d’un représentant de la C.A.B.S. dans le cadre de la
procédure de révision valant transformation du Plan d’occupation des sols en Plan local
d’Urbanisme du Mesnil-le-Roi.
C. LOGEMENT :
5. Délibération N° 15-132 :
Autorisation de signer l’avenant n°2 à la convention de mise à
disposition de personnel de la commune de Montesson à la Communauté d’Agglomération de la
Boucle de la Seine, en vue du suivi technique de l’entretien et des travaux effectué sur l’aire
d’accueil des gens du voyage de Montesson en application des dispositions de l’article L 5211-4-1
du code général des collectivités territoriales
6. Délibération N° 15-133 :
Autorisation de signer le contrat Yvelines Résidences avec le
Conseil Départemental des Yvelines.
7. Délibération N° 15-134 :
résidence accueil de Croissy.
Autorisation de signer la convention pour le Pass Yvelines de la
8. Délibération N° 15-135 :
Attribution d’une subvention à l’association Solidarité Logement
dans la Boucle pour le financement d’un bail glissant.
9. Délibération N° 15-136 :
Attribution d’une subvention à la commune de Croissy pour la
réalisation de logements sociaux
D. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
10. Délibération N° 15-137 :
Subventions aux associations
11. Délibération N° 15-138 :
Dérogation au repos dominical de la Commune de Montesson
12. Délibération N° 15-139 :
Dérogation au repos dominical de la Commune de Houilles
13. Délibération N° 15-140 :
Dérogation au repos dominical de la Commune de Sartrouville
E. ENVIRONNEMENT :
14. Délibération N° 15-141 :
Signature du contrat d’amélioration de la collecte afin d’obtenir les
subventions accordées par l’eco-organisme Eco-emballages
15. Délibération N° 15-142 :
Autorisation donnée au Président de signer la convention de
gestion provisoire du service public du traitement des déchets avec le SITRU
F. POLITIQUE DE LA VILLE :
16. Délibération N°15-143 :
Approbation de l’avenant de sortie de la convention de
rénovation urbaine de Sartrouville
G. EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES :
17. Délibération N°15-144 :
Houilles
Création de nouveaux tarifs
à la piscine intercommunale de
Le Président de la Communauté d’Agglomération
de la Boucle de la Seine
Pierre FOND