1/2 PRST 2011-2014 Le 16.05.2011

PRST 2011-2014
1/2
Le 16.05.2011
En présence de : Denise DERDEK, Christophe MICHAUX, Sophie BANASIAK et Peggy LEGRAND
(DIRECCTE), François BLANCHARD et Hervé CLERMONT (CRAMIF), Sophie SAVEREUX et Céline
BATAILLON (ARACT), Bernard GAISSET et Pierre GUINEL (ACMS), Marie-Pierre OUSSET (ARS), Cécile
GASTAGNO (AP-HP)
Objet de la réunion : Elaboration du Plan Régional de Santé au Travail 2011-2014
Denise DERDEK rappelle en introduction que l'objet de ce groupe de travail s'inscrit dans
le PRST 2 d'Ile de France (Plan Régional de Santé au Travail 2011-2014) puisque comporte
une action (action n°6) portant sur les risques professionnels dans les établissements de
soins.
Cette action fait suite à l'action précédemment lancée et achevée dans le cadre du
PRST 1 en 2010 qui a abouti à la professionnalisation des agents de contrôle de
l'inspection du travail par le biais de formations, de l'accompagnement en contrôle par
ingénieur de prévention et l'élaboration d'un guide d'aide au contrôle.
L'objectif de cette nouvelle action inscrite au PRST2 est d'améliorer et d'approfondir la
prise en charge des risques professionnels dans les établissements de soins par les
établissements eux-mêmes. Pour ce faire, il a été convenu la mise en place d'un groupe
de travail partenarial réunissant l'ARS, la CRAMIF, l'ARACT, la DIRECCTE, des services de
santé au travail, des organisations syndicales et des fédérations professionnelles. La
rencontre de ce jour est la première réunion de ce groupe de travail. Elle aura pour
objectif de définir les produits attendus ainsi que le calendrier.
Compte-tenu de l'absence à la première réunion du groupe de représentants des
organisations syndicales et des fédérations professionnelles il conviendra de les solliciter à
nouveau.
Le cadre du présent groupe de travail a déjà été défini lors des négociations autour du
PRST 2 ; ainsi avait-il été arrêté entre la Direccte, la CRAMIF, l'ARACT et l'ACMS que le
périmètre de l'action serait celui des hôpitaux privés et publics, mais aussi les
établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Pour ce qui
est de l'objectif donné au groupe, il s'agit de réaliser un document méthodologique
opérationnel d'aide à l'évaluation des risques professionnels puis de diffuser ce document
auprès des services de ressources humaines, préventeurs mais aussi représentants du
personnel au sein des établissements concernés.
Le tour de table effectué a permis plusieurs questions intéressantes :
• L'hospitalisation à domicile
• Le besoin d'outiller des techniciens pour la prévention dans des domaines très
pointus ou spécifiques : cytostatiques, thanatopraxie, gaz anesthésiants.
• Le besoin d'initier une démarche de prévention auprès des administratifs.
• Le document unique d'évaluation des risques existe dans les établissements de
soins mais il est souvent peu opérationnel même lorsqu'il est volumineux : c'est plus
une compilation des risques, sans priorisation, qu'une réelle évaluation.
Contact : [email protected]
2/2
•
Contradiction entre logique budgétaire mise en place actuellement au sein du
secteur hospitalier et la logique de prévention : il n'y a pas de budget pour la
prévention, les CPOM n'ont pas d'indicateurs sur la prévention.
Le tour de table effectué pour recueillir les propositions de chacun aboutit au relevé de
conclusions suivant :
Le pilote du groupe et le donneur d'ordre est la Direccte Ile de France conformément à
ce qui a été prévu par le PRST 2.
Le document va être structuré avec une entrée par risque : risque chimique, risque
biologique, risque TMS. Le risque CMR sera traité comme risque chimique et des zooms sur
certains services tels que le bloc, les labos, la pharmacie, la radiologie ou services
techniques.
Le document sera finalisé en 2012.
Le "test" du document sera réalisé dans un premier temps par l'ARACT dans les
établissements ayant contractualisé avec l'ARS dans le cadre d'un CLACT (contrat local
d'amélioration des conditions de travail). Les CLACT sont en effet une bonne clé d'entrée
car ils supposent une volonté d'agir des établissements concernés qui sont liés par le
contrat et inciter par les financements liés. (L'outil CPOM (contrats d'objectifs et de
moyens) initialement identifié ne pourra pas finalement être utilisé car aucun indicateur
retenu ne correspond au cadre que nous nous sommes donnés.)
Après cette étape, une diffusion plus large sera assurée, notamment auprès des EHPAD
qui ne sont pas concernés par les CLACT.
Attention, le but n'est pas d'aboutir à un document trop technique mais au contraire de
faire un document facile d'utilisation, compréhensible par tous même sans formation
particulière, afin d'initier des démarches d'évaluation des risques et de prévention.
La voie de diffusion du document reste encore à définir mais il y aura vraisemblablement
des moyens dégagés par la Direccte pour l'organisation de colloques ou séminaires et
l'impression du document.
Prochaine réunion le 29 septembre 2011 en comité restreint avec l'ARACT, l'ACMS, la
CRAMIF et la DIRECCTE. Pour la prochaine réunion plénière, la date reste encore à
déterminer en fonction des disponibilités de chacun. Prendre attache auprès de la
DIRECCTE pour faire part des disponibilités en novembre 2011.
Contact : [email protected]