Entreprises et Droits de l`Homme - ICC

27 février 2013
CONTRAT
MODELE
Entreprises
et Droits
deICC
l’Homme :
Les recommandations
du Comité français
DE VENTE INTERNATIONALE
de la Chambre (V
deERSION
Commerce
Internationale (ICC France)
BILINGUE FRANÇAIS-ANGLAIS)
La question des Droits de l’Homme prend une importance grandissante dans le cadre d’une économie
mondialisée. Elle ne se limite pas désormais aux normes sociales internes, ni même à la lutte contre la pauvreté
ou pour le droit d’expression des travailleurs dans les pays en développement. Elle s'étend aussi aux relations
avec les fournisseurs et autres parties prenantes. À ce titre, elle intègre l’émergence de nouveaux droits (accès à
l’eau potable, l’énergie, liberté d’accès et d’expression sur internet…), que ce soit sur le plan local ou
international, et l’impact des activités de l’entreprise sur la société en général, notamment dans les pays marqués
par la précarité des populations concernées.
Un certain nombre d’entreprises multinationales, dont certaines françaises, en ont déjà pris conscience. Elles en
mesurent les enjeux et les risques et y répondent par une attitude proactive. Cette prise de conscience
s'accompagne de la mise en place progressive de référentiels internationaux (ONU, OCDE, ISO, UE …) sur les
liens entre droits de l’Homme et entreprises.
Pour toutes ces raisons, auxquelles viennent s'ajouter, dans certains pays, des risques pénaux, la prise en compte
de ces droits devient décisive pour l’image et la réputation des entreprises. D'autant que celles-ci sont de plus en
plus amenées à assumer des responsabilités normalement dévolues aux États (la protection des droits de l’homme)
dans un contexte où la société civile exerce une influence grandissante. D'où l'intérêt d’engager une démarche
volontaire dans ce domaine, tout en marquant les limites de leurs responsabilités (le respect des droits de l’homme
par les entreprises).
C’est pourquoi ICC France s’attache désormais à encourager et à amplifier les bonnes pratiques, invite les
dirigeants des grandes entreprises françaises à accompagner le mouvement de gouvernance internationale qui se
dessine en faveur d’une protection accrue des droits de l’Homme et propose les trois recommandations suivantes :
1 – Adopter des codes de conduite ou des bonnes pratiques faisant explicitement référence à la problématique des
droits de l’Homme et à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH).
2 – Procéder à une analyse d’impact des activités de l’entreprise (« Due diligence ») vis-à-vis des Droits de
l’Homme sur ses différents territoires d’opération, préalable à une gestion vigilante des risques spécifiques à leur
secteur d’activité.
3 – Associer les fournisseurs de l’entreprise, et si possible les autres partenaires, aux engagements pris dans le
cadre de son code de conduite et de ses bonnes pratiques et les encourager à souscrire des engagements similaires.
Il s’agit de faire œuvre vis-à-vis d'eux de toute la pédagogie nécessaire en s’appuyant, le cas échéant, sur des
audits externes pour s’assurer du respect effectif de leurs engagements.