le contrat modele icc de vente internationale - ICC

SESSION DE FORMATION
LE CONTRAT MODELE ICC
DE VENTE INTERNATIONALE
PUBLIC
PROGRAMME
Professionnels du droit
Entreprises : responsables
export et négociateurs commerciaux
Banques : chargés d’affaires
internationaux
MATINÉE : 9H00-12H30
Introduction
 Environnements du Contrat modèle ICC
 Environnement juridique
 Environnement économique
OBJECTIFS
PEDAGOGIQUES
Identifier et négocier les
clauses clés d’un contrat de
vente internationale
 Champ d’application du Contrat modèle ICC
DUREE
Tour de table destiné à identifier les principales difficultés rencontrées
par les participants dans la rédaction et la négociation des contrats de
vente internationale
1 jour
CALENDRIER
I. Utilisations du Contrat modèle ICC par les entreprises, les juristes et
les avocats
3 avril (Lyon)
9 avril (Paris)
20 juin (Paris)
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LIEUX
Les différentes utilisations possibles du Contrat modèle ICC
Le format du Contrat modèle ICC
II. Caractéristiques générales du Contrat modèle ICC
Examen des différentes clauses des Conditions Générales et éléments
du Contrat modèle ICC
Déjeuner (12h30-13h30) : Plateaux-repas
APRÈS-MIDI : 13H30-17H00
Lyon
Paris
TARIFS
Membre d’ICC France :
€ 550 HT (€ 657,80 TTC)
Non membre d’ICC France
€ 650 HT (€ 777,40 TTC)
III. Les clauses essentielles, et souvent difficiles à négocier, des
Conditions Particulières du Contrat modèle ICC
IV. Applications pratiques du Contrat modèle ICC
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Mise en situation (travail en sous-groupes)
Evaluation et conseils pour éviter les pièges
CONTACT
Nicole Henry
ICC France
Tél. 01 42 65 41 83
Email :
[email protected]