20130912143019_CV FB Directrice juridique SEPT 2013

Françoise BAISIN
45, Rue Gaston Paymal
92 110 Clichy
Mobile : 06-80-93-42-62
Téléphone : 01-55-21-79-97
[email protected]
30.01.1959
Française - Mobile
DIRECTRICE JURIDIQUE
TRILINGUE
PARCOURS PROFESSIONNEL
2008 à 2013 : DIRECTRICE JURIDIQUE - PETROPLUS FRANCE
6 structures, 7 dépôts de stockage, 2 sites industriels, 850 personnes.
Membre du Comité de Direction de Petroplus Marketing France SAS.
Gouvernance/Corporate : suivi du processus décisionnel et du droit des sociétés.
Responsable de la sécurité juridique des activités commerciales et industrielles après le
rachat par PETROPLUS des actifs à Shell.
Défense des intérêts de Petroplus dans la mise en application des garanties données par Shell.
Interface en interne et en externe avec la Direction juridique du Groupe.
Suivi et interface avec les Directions centralisées à ZUG en Suisse (et les conseils externes) des
projets stratégiques- langue utilisée -> anglais : les cavernes de stockage souterrains, la
cessation de l’activité de raffinage du site de Reichstett;
Défense des intérêts de Petroplus pour les problématiques clefs : contraintes HSE,
environnementales, mise en œuvre de la réglementation récente (PPRT);
Interface avec les Autorités et les Pouvoirs Publics pour l’obtention des autorisations d’opérer sur
le domaine public.
Activité de conseil et de support auprès des Directions et des unités opérationnelles.
Décisions stratégiques : déviation des pipelines dans le cadre du projet d’extension du canal du
Grand port du Havre;
Conseil et assistance pour la négociation et la rédaction d’accords complexes liés aux activités de
vente, commerciales, d’achat, d’ingénierie (ex : contrats de maintenance des grands arrêts
réglementaires);
Représenter et assurer la défense des intérêts de Petroplus en cas de litiges : commercial, droit
public, maladies professionnelles.
Suivi des procédures collectives pour l’ensemble des sociétés françaises du Groupe, à la suite
du gel des lignes de crédit par les banques.
Mise en place des procédures de redressement judiciaire et suivi de la poursuite de l’activité et du
plan de cession des activités des sociétés françaises sous contrôle judiciaire.
Membre de la Commission juridique de l’UFIP (Syndicat professionnel).
2006 à 2008 : RESPONSABLE JURIDIQUE - SOCIETE DES PETROLES SHELL SAS
3 raffineries et 15 dépôts en propre ou en joint-venture.
Membre de l’équipe stratégique constituée par le Groupe Shell pour la cession des
actifs industriels de Shell en France.
Conseil et support des Directions et des unités opérationnelles pour les activités
Industrielles.
Suivi juridique des activités liées aux énergies renouvelables et aux nouvelles énergies : activité
éolienne, développement du gaz naturel/projet de construction d’un terminal.
Membre du Comité de gestion de crise.
-21994 à 2006 : DIRECTRICE JURIDIQUE - BUTAGAZ SAS (FILIALE DE SHELL)
Chiffre d’affaires : 1 milliard €, 50% de l’activité Shell mondiale en Gaz de Pétrole liquéfié
(GPL), clientèle domestique et professionnelle (4 000 000 clients).
Responsable d’une équipe de 4 juristes confirmés et d’une assistante juridique.
Membre du Comité éthique/fondée de pouvoir.
Membre de la Commission juridique du CFBP (Syndicat professionnel).
Activité de conseil et de support des Directions et des unités opérationnelles pour :
La Restructuration commerciale du réseau de distribution de Butagaz.
Refonte des modes de distribution et de commercialisation des produits Butagaz;
Réorganisation du réseau d’agents commerciaux : réduction drastique du nombre d’agents et mise
en place d’un nouveau cadre contractuel.
Le lancement de nouveaux produits.
Suivi juridique de la conception et du développement de nouvelles bouteilles (le cube/bouteille
composite Viseo), avec implantation d’un outil industriel adéquat, ex : construction d’une usine
dédiée au Cube;
Suivi des innovations et des applications protégées au titre de la propriété intellectuelle
(brevets, marques, dessins);
Mise en place de partenariats pour la commercialisation des produits associés au GPL.
Le suivi des contentieux et de la protection des intérêts de Butagaz.
Contentieux UFC (Union Fédérale des Consommateurs) : remise en cause du mode de
commercialisation du vrac domestique et des citernes;
Gestion des litiges s’élevant à plus de 50 mln €;
Suivi des contentieux en droit de la concurrence : enquêtes simples et lourdes menées par les
autorités françaises et européennes;
Suivi des procédures arbitrales opposant Butagaz/Shell à un partenaire majeur.
1989 à 1994
JURISTE CONFIRMEE - DIRECTION JURIDIQUE DE SOCIETE DES PETROLES
SHELL SAS
Interface avec le Groupe pour le suivi juridique de dossiers en anglais.
Activité de conseil et de support des directions bitumes, lubrifiants, achat et des filiales
informatiques et chimiques de Shell.
1987 à 1989 : CONSULTANTE - CABINET D’AVOCATS JEANTET
Consultations juridiques en droit commercial, audiovisuel, droit de la concurrence, de la
consommation pour notamment Mars, Carrefour, Groupe Hersant.
ENSEIGNANTE A L’ECOLE SUPERIEURE D’AUDIOVISUELLE - Cours de droit.
1984 à 1987 CHERCHEUR AU CUREI (Centre Universitaire de Recherche Européenne et
Internationale)
Rédaction d’articles et Chargée de cours.
FORMATION
1987
DOCTORAT DE DROIT EUROPEEN, mention très bien - CUREI (Centre Universitaire de
Recherche Européenne et Internationale)
1984
DEA DE DROIT COMMUNAUTAIRE, Grenoble II
1981
MAITRISE SCIENCES ET TECHNIQUES JURIDIQUES, trilingue, Grenoble II
LANGUES
• Anglais : Courant
• Allemand : Niveau universitaire