Rapport d`activités 2012 - Communauté de communes de Ploërmel
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Rapport d`activités 2012 - Communauté de communes de Ploërmel
Ploërmel Communauté, territoire dynamique & solidaire Campénéac Gourhel Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel Taupont BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com Rapport d’activités 2012 Sommaire Page 2 : Carte du territoire Campénéac Gourhel Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel Taupont Page 3 : Édito Pages 4 & 5 : Le développement durable au cœur des actions quotidiennes Pages 6 à 13 : Des services au public de qualité Pages 14 à 21 : Des lieux de vie adaptés à chacun, dans un environnement naturel respecté Pages 22 à 46 : Attractivité de Ploërmel Communauté : soutenir le développement local et l’emploi pour chacun Pages 47 & 73 : Des moyens pour agir 1 BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com L’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule qu’un rapport d’activités de l’établissement public de coopération intercommunale doit être adressé à chaque maire des communes membres, accompagné du compte administratif avant le 30 septembre. Ce rapport fait l’objet d’une présentation par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués communautaires sont entendus. Directrice de la publication : Béatrice Le Marre Rédaction : Direction de la communication Crédits photographiques : Carole Houbloup, Aurélie Le Moulec, Yves Mainguy, Ronan Harnois, Amélie Loho, Fotolia, Guillaume Moingeon, Jean François Guillon, Nicolas Rolland, Camille Rousseau, Maison de l’Enfance, Multi Accueil, ALSH, Relais gérontologique, Ehpad St Antoine, Émilie Péchard, Pôle Culturel, Jérôme Jagoury Conception graphique : Direction de la communication Impression : Rim Imprimerie - Malansac Tirage : 100 exemplaires Carte du territoire 1 587 habitants Campénéac 2 244 habitants 1 871 habitants Gourhel Loyat 9 628 habitants Monterrein 603 habitants Montertelot Ploërmel 362 habitants Taupont 392 habitants Doté de nombreux atouts qui lui confèrent sa place de capitale de pays, Ploërmel Communauté est un bassin où il fait bon vivre : Des infrastructures routières de qualité et une situation géographique centrale, accessible dans tout le quart grand ouest ; Un bon maillage en services publics et commerciaux ; Un tissu économique diversifié ; Un cadre de vie de qualité. BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com Ploërmel Communauté bénéficie d’un important dynamisme démographique : + 23 % (département : + 15%) de 1999 à 2009. Sa population est jeune : 76 % de la population a moins de 60 ans. Plus de 4 habitants sur 10 travaillent sur une des sept communes. Ploërmel Communauté est un bassin de vie attractif qui se traduit par l’équilibre entre un fort enracinement des habitants et un renouvellement des populations. Les habitants de Ploërmel Communauté sont satisfaits de leur qualité de vie. Pour eux, le défi majeur de Ploërmel Communauté est la poursuite des efforts consentis pour attirer les entreprises et pour accroitre les emplois tout en renforçant son attractivité. 2 Édito Campénéac Des investissements durables pour les Gourhel habitants de Ploërmel Communauté Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel Taupont 3 BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com D oté de nombreux atouts qui lui confèrent sa place de capitale de pays, Ploërmel Communauté est un bassin où il fait bon vivre : • Des infrastructures routières de qualité et une situation géographique centrale, accessible de tout le quart grand ouest ; • Un bon maillage en services publics et commerciaux ; • Un tissu économique diversifié ; • Un cadre de vie de qualité. Ploërmel Communauté bénéficie d’un important dynamisme démographique : + 23 % (département : + 15%) de 1999 à 2009. Sa population est jeune : 76 % de la population a moins de 60 ans. Plus de quatre habitants sur dix travaillent sur une des sept communes ; l’attractivité du bassin de vie se traduit par l’équilibre entre un fort enracinement des habitants et un renouvellement constant des populations. Les habitants de Ploërmel Communauté sont satisfaits de leur qualité de vie. Pour eux, le défi majeur de Ploërmel Communauté est la poursuite des efforts consentis pour attirer les entreprises et pour accroitre les emplois tout en renforçant la qualité de vie de chacun. Bienvenue à Ploërmel Communauté ! Béatrice Le Marre Maire de Ploërmel Présidente de Ploërmel Communauté Conseillère régionale de Bretagne 1. Le développement durable au coeur des actions quotidiennes Rappel des principes Campénéac Gourhel Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel Taupont BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com Le développement durable repose sur quatre piliers : la gouvernance, l’économie et le développement, l’environnement et le social. Pour qu’un projet soit dit de développement durable, il doit être initié dans ce cadre et prendre en compte les aspects d’équité, de viabilité et d’acceptabilité dans la vie quotidienne de chacun. L’objectif du développement durable est de concilier les intérêts individuels et l’intérêt collectif. Grands axes retenus pour le projet de territoire Chaque service doit faire le nécessaire pour que chaque projet réponde aux principes de développement durable. Par exemple : Fauchage raisonné des accotements et des espaces verts en général, Réduction au maximum de l’utilisation des produits phytosanitaires (proche de zéro), Conception de tous les projets de bâtiments aux normes BBC, Éclairage public dans les parcs d’activité : mise en place d’appareils d’abaissement de la puissance des lampes dans les armoires de commande (abaissement de 50 % de la puissance passé 23h), Chantier de construction d’un atelier relais : réutilisation maximale des déblais en remblais afin d’éviter l’apport de matériaux de carrière et ainsi préserver la ressource et diminuer les rotations de poids lourds consommatrices d’énergies fossiles et émettrices de gaz à effet de serre, Réutilisation de l’eau de la piscine pour l’arrosage des terrains de sport. Mise en place de cuve de récupération d’eau de pluie lors de la construction de l’atelier relais et du hangar du golf, Amélioration de l’intégration paysagère des parcs lors des travaux de requalification Qualiparc, Réutilisation de matériaux recyclés dans les structures de chaussées de tous les parcs d’activité requalifiés Qualiparc, Conjugaison des activités économiques, publiques sociales et solidaires dans l’aménagement d’un pôle des associations caritatives nommé « maison des solidarités » (Resto du cœur, banque alimentaire, croix rouge, secours catholique, familles rurales) et d’une association (AMISEP) de réinsertion par le travail de personnes en difficulté (rénovation, customisation et revente de meuble), 4 Campénéac Gourhel Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel Taupont 5 BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com Pour l’aménagement de l’hôtel communautaire, réalisation d’un bâtiment BBC Rénovation. Utilisation d’un mur thermique solaire pour chauffer directement les dalles actives des planchers ainsi qu’une cuve de 50 m3 pour réinjection en hiver des calories dans les planchers chauffants. Mise en place de panneaux photovoltaïques sur les brises soleil et autoconsommation de l’électricité produite. Mise en place de détecteurs de présence pour l’éclairage. 2. Des services au public de qualité Campénéac Gourhel Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel Taupont La collecte & le traitement des déchets Pour 2012, la tendance des tonnages de déchets est à l’augmentation, notamment à la déchèterie du fait des déchets verts. Ceci s’explique notamment par la fin de l’autorisation du brûlage. Les tonnages d’emballages sont en progression et en diminution pour les verres. Les faits marquants de 2012 - augmentation des tonnages d’emballages (+1%) et diminution (- 3%) pour les verres, - augmentation des tonnages en déchèterie (8%) mais poursuite de la diminution sur les encombrants ( 4%), - poursuite des opérations de communication sur la déchèterie avec une opération complète de communication sur le tri des déchets en complément des panneaux d’affichage du site, - poursuite de l’optimisation de la collecte des déchets des ménages, avec révision des tournées grâce aux relevés GPS : BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com - poursuite de la numérotation de l’ensemble des points de collecte et des bacs collectifs du territoire. Insertion des cartes dans le système d’information géographique (SIG) pour la gestion interne mais également pour mise à disposition des communes, - numérotation des colonnes à verres et insertion au SIG : 6 Campénéac Gourhel Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel - les performances de tri à Ploërmel Communauté restent hautes et sont en progression : les ratios sont de 50,2 kg/an/habitant pour les emballages en mélange et de 43,2 kg/habitant/an pour le verre.(base DGF 2012, 17 076 habitants), - le taux de refus est de l’ordre 10% soit en augmentation, - poursuite de la distribution des composteurs individuels (près de 850 exemplaires livrés), - poursuite de la collecte des encombrants pour les personnes à mobilité réduite, - poursuite de la sécurisation des points de collecte, pose de dalles et aménagement des accès. La mission de prévention et de sensibilisation Entre janvier et juin 2012, 25 classes de Ploërmel Communauté, soit 500 élèves, ont été sensibilisées au tri et à la prévention des déchets par des animations et des ateliers ludiques et adaptés. En lien avec le Sittom-mi, un cahier de texte éco-écolier a été proposé aux écoles de Ploërmel Communauté pour les élèves de cycles 3. Cinq écoles ont participé au projet, soit plus de 430 élèves. Taupont Collecte dangereuse au niveau de la ville Gautier, Ploërmel. 7 BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com Le Ploërmelais, 7 décembre 2012 Présentation sur les déchets au collège Sacré Cœur, Campénéac Gourhel Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel Taupont Ploërmel Des présentations sur le circuit des déchets, le recyclage et la prévention ont été effectuées au collège Sacré Cœur avec des classes de 6e. Ces présentations s’inséraient dans un cours sur les matériaux. Six écoles de Ploërmel Communauté ont participé à la campagne annuelle sur le compostage en se munissant de composteurs pédagogiques. Ces petits composteurs en bois possèdent une face transparente permettant aux élèves de suivre l’évolution des déchets déposés à l’intérieur ainsi que l’action des petites bestioles participant au processus de dégradations des matières organiques. Remise des composteurs pédagogique en présence de Madame Béatrice LE MARRE, présidente de Ploërmel Communauté, à l’école Jules Verne (à gauche) et à l’école Notre Dame de Campénéac avec la présence de Monsieur Christian ADELYS, maire de Campénéac, Vice-Président de Ploërmel Communauté. BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com Ploërmel Communauté a accompagné la mise en place du tri sélectif au sein des bâtiments du lycée la Touche de Ploërmel. Participation à la fête du jardin organisée par le ville de Ploërmel dans la halle des sports, pour la promotion du compostage individuel. 8 Campénéac Gourhel Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel Actions de communication et d’information Le thème de la campagne de communication de l’année 2012 a été le compostage individuel. Les véhicules de collecte ont été équipés de nouveaux visuels sur lesquels Super-Citoyen fait la promotion du compostage. Cette campagne annuelle a été accompagnée par la distribution gratuite des composteurs à partir de janvier 2012 afin d’inciter au maximum les usagers à réduire leurs déchets via cette pratique simple et utile. La partie du site internet communautaire consacrée aux déchets a également été remise à jour avec de nombreuses informations sur le compostage (guides, etc.) et sur la prévention des déchets en général. En parallèle, de nombreuses actions de promotion du tri sélectif ont été mises en œuvre : - Les messages de la campagne de 2011 se sont prolongés en 2012 notamment grâce à la mise à jour complète du site internet. Toutes les consignes de tri y figurent et des outils et animations permettent de visualiser l’intérêt du tri et le fonctionnement des circuits de recyclage. Taupont Benne de collecte stickée à l’image de Super Citoyen. 9 BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com Le thème du compostage a été décliné sous toutes ses formes au cours de l’année avec des articles dans les journaux et les magazines communaux et communautaires. En plus de la distribution gratuite des composteurs, il est important d’informer sur les thèmes « comment composter », « comment réussir son compost », « comment utiliser son compost » afin de fournir un outil complet aux usagers de Ploërmel Communauté. Animation « Éco Emballage », présente sur le site internet expliquant l’itinéraire d’un emballage trié. - l’information a aussi été déclinée au travers d’articles dans les journaux locaux ou les magazines communaux et communautaires. Les messages sur le tri sélectif ou la prévention des déchets sont désormais très facilement identifiés par les usagers. Cela a permis principalement de cibler certaines erreurs récurrentes (sacs d’ordures ménagères, verre, films plastiques, barquettes, polystyrène, blisters de magazines…). Les orientations 2013 Campénéac Gourhel Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel Taupont BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com Exposition prévention des déchets à la déchèterie - SERD 2012. - Une réglette du tri a été créée en fin d’année 2011 et distribuée à l’ensemble des résidents de Ploërmel Communauté début 2012. Cet outil permet d’un simple coup d’œil de trouver la destination de 114 déchets du quotidien ou de déchets moins courants. Des exemplaires sont à disposition des nouveaux arrivants ainsi que des écoles ou toute autre personne intéressée, dans les mairies de Ploërmel Communauté et à la déchèterie. Réglette du tri faces intérieures et extérieures. • Évolution du système de collecte et travail sur les collectes en sacs qui subsistent (contraire à la recommandation R 437 de la CRAM). • Sécurisation des tournées par l’arrêt des collectes bilatérales et des autres manœuvres dangereuses. • Suppression des points de collectes non sécurisés • Réflexions sur la tarification incitative. • Révisions des collectes des professionnels et remise à plat de redevance spéciale. • Poursuite du travail sur l’accueil des professionnels en déchèterie et mise en œuvre du badge. • Essai de nouvelles filières comme les polystyrènes • Mise en œuvre de l’extension de la plate-forme « déchets verts ». • Poursuite de la communication sur la gestion des déchets et notamment le compostage et la réduction des déchets à la source. • Sensibilisation des publics par le déploiement du plan de communication : (stickage des véhicules, pose de nouveaux autocollants sur les bacs...). • Sensibilisation des jeunes publics. • Mise en œuvre de communication de proximité (suivis de collecte, visites des usagers dont le bac a été refusé…). • Aménagement du site du bâtiment technique et de ses abords. • Construction du local gardien et des vestiaires à la déchèterie. 10 Le SPANC Campénéac Gourhel Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel Taupont 11 BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com Le service d’assainissement non collectif intercommunal dessert 2 600 clients, répartis sur les communes suivantes : - Campénéac - Gourhel - Loyat - Monterrein - Montertelot - Ploërmel - Taupont Le service est exploité par la société SAUR dans le cadre d’un contrat d’affermage ayant pris effet le 1er juillet 2005 et arrivant à échéance le 30 juin 2014. Ce service assure les missions suivantes : • Contrôle de conception d’installations neuves / réhabilitées • Contrôle d’exécution d’installations neuves / réhabilitées • Diagnostic des installations existantes • Contrôle périodique de fonctionnement • Entretien des installations (sur contrat d’abonnement). L’année 2012 a été marquée par : - la restitution à Ploërmel Communauté d’une synthèse des résultats de la première campagne de contrôles périodiques de bon fonctionnement et d’entretien, - L’évolution de la réglementation concernant l’assainissement non collectif, avec la parution de 2 arrêtés : Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif par les communes. Contrôles réalisés en 2012 : 2010 Nombre total d’installations recensées NC Contrôles de conception 67 2011 2012 3 185 2 589 78 81 - dont avis conforme 74 79 - dont avis non conforme 4 2 58 36 - dont avis conforme 54 35 - dont avis non conforme 4 1 NC 43 Contrôles d’exécution des installations Contrôle de bon fonctionnement et d’entretien 48 NC - dont « favorable » 12 - dont « favorable sous réserve » 19 - dont « défavorable » 12 Évolution 2011/2012 - 19 % 4% - 38 % - 26 % Contrôles de conception 81 contrôles de conception ont été instruits en 2012 par le délégataire dans le cadre de projets de nouvelles installations (dont 44 à Ploërmel, 13 à Campénéac et 10 à Loyat ). Ces dossiers concernaient principalement des filtres à sables verticaux drainés (44 %), des tranchées d’épandage (25 %) et des micro-stations (24 %). Campénéac Gourhel Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel Taupont Contrôles de réalisation 36 contrôles de réalisation ont été effectués au cours de ce même exercice (dont 15 à Ploërmel). Sur les 36 installations contrôlées en 2011, 7 d’entre elles étaient des installations réhabilitées suite à un diagnostic de bon fonctionnement réalisé par le délégataire. Sur ces 7 installations réhabilitées : - 4 avaient reçu un avis défavorable lors du contrôle de bon fonctionnement, - 3 avaient reçu un avis favorable sous réserve. Contrôles de bon fonctionnement et d’entretien 43 contrôles ont été réalisés, à la demande du propriétaire lorsque que le contrôle n’avait pas été effectué lors de la dernière campagne (rattrapage des absents) ou bien lorsqu’une modification a été apportée à l’installation ou encore dans le cadre d’une cession immobilière lorsque le dernier rapport datait de moins de 3 ans. Sur ces 43 contrôles, 4 premiers contrôles de bon fonctionnement ont été réalisés et 39 contrôles périodiques. Les orientations 2013 BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com Ploërmel Communauté envisage de mettre en place des opérations de réhabilitations des installations d’assainissement non collectif. Les voies de déplacements a. Chemins ruraux Pour assurer la sécurité des usagers, Ploërmel Communauté gère les abords des routes pour garantir le maintien de la biodiversité sur les bords de route et voies communautaires. Au total, ce ne sont pas moins de 1 000 km qui sont ainsi parcourus par les engins pour dégager toutes les routes et chemins. Depuis quelques années, il est procédé au fauchage des accotements lors d’une première passe qui commence à la mi-mai. Une fois que toutes les voies les plus importantes ont vu un premier passage, on commence la deuxième passe, avec, en plus, le dégagement de visibilité aux carrefours et dans les virages les plus accentués. Cette gestion appropriée permet de respecter les rythmes saisonniers : avec un fauchage plus tardif, les essences végétales peuvent accomplir un cycle végétatif complet. Ainsi les abords de route redeviennent de véritables biotopes diversifiés. Cette approche du fauchage des accotements permet de concilier les enjeux sécuritaires, environnementaux et économiques. 12 Campénéac Gourhel Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel Taupont Faits marquants en 2012 • Diminution des participations des communes et augmentation des interventions pour Ploërmel Communauté. • Poursuite du déploiement de la nouvelle organisation, avec suivi quotidien des travaux et heures des agents. • Rationalisation des interventions de maintenance sur les engins grâce à l’atelier commun de Ploërmel Communauté. Réunie deux fois en 2010, la commission intercommunale d’accessibilité a travaillé sur l’état des lieux de l’accessibilité des établissements recevant du public. Ses membres ont défini des axes à engager pour concevoir un schéma d’accessibilité des voiries pour chaque commune de Ploërmel Communauté. S’inscrivant dans une démarche citoyenne, ce schéma constitue le cadre général des actions mises en œuvre dès 2011. La commission intercommunale d’accessibilité assure le suivi des projets dans les domaines prioritaires suivants : la citoyenneté, la voirie et l’urbanisme, le patrimoine et les bâtiments communaux, la communication, l’éducation, la petite enfance, les ressources, la culture, la jeunesse, le sport, le logement. Pour l’ensemble du service, ce sont près de 4 176,25 heures d’intervention par an dans les communes de Ploërmel Communauté. Les orientations 2013 13 • Poursuite de l’optimisation du fonctionnement du service en renforçant la mutualisation avec les autres services communautaires. • Aménagement extérieurs (aire de lavage…) et intérieurs (douches, sanitaires…) du local communautaire en lien avec le service déchets. • Travail sur la sécurisation des interventions (article 5.2 de la convention). BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com b. Voirie d’intérêt communautaire Dans le cadre de la requalification Qualiparc des PA de Camagnon, du Bois Vert et de la Lande du Moulin mais aussi dans l’aménagement du PA de Brocéliande, les voiries ont été renforcées, les trottoirs aménagés pour toutes les liaisons douces et mises aux normes PMR. c. Accessibilité 3. Des lieux de vie adaptés à chacun, dans un environnement naturel respecté Habitat Campénéac Gourhel (source ADIL + étude socio–démographique PLU 2010) Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel Taupont a. Constat Parc de logements Le parc d’habitations du territoire est majoritairement composé de résidences principales : 6 278 logements, soit 83,4% (contre7,1 % pour les résidences secondaires). Ces résidences principales sont en grande partie occupées par leur(s) propriétaire(s), soit 68,8%. Cette proportion est légèrement supérieure à celle du département qui s’élève à 67,6%. Les logements mis en location représentent quant à eux, 29,4%, avec une part à 5,9% pour les logements à loyer adapté. Construction neuve Une dynamique de construction sur le territoire observée depuis les années 2000 : nombre moyen de PC délivrés par an : 150 à 180 sur la commune de Ploërmel (chiffre 2012). Taux de construction par an pour 1 000 habitants entre 1999 et 2007 : 13,88 contre 9,9 pour le Morbihan. Une croissance de la construction en cohérence avec la croissance de la population. BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com b. Programme d’Intérêt Général Dans le cadre de sa compétence « Politique du logement et du cadre de vie », Ploërmel Communauté a décidé la mise en place d’un Programme d’Intérêt Général sur son territoire. Qu’est ce qu’un PIG ? Engagé pour 4 ans, ce programme est destiné à améliorer les logements de plus de 15 ans sur le territoire de Ploërmel Communauté. Les conditions d’accès à ce dispositif sont les suivantes : • être propriétaire occupant, • s’engager dans des travaux d’amélioration, énergétique et/ou d’adaptation, • respecter les conditions de ressources. c. Gens du voyage Ploërmel Communauté possède la compétence « accueil des gens du voyage ». Pour ce faire elle dispose d’une aire d’accueil de 12 emplacements de 2 places située à la GAUDINAIS, sur la commune de PLOËRMEL. Cette aire est ouverte toute l’année et fait l’objet de 3 fermetures administratives par arrêté. La gestion est assurée par la Police municipale de Ploërmel. L’entretien des sanitaires et des espaces verts sont délégués à des entreprises privées. 14 Accueil des publics jeunes Campénéac Gourhel Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel Taupont 15 BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com a. Petite Enfance - différents modes de garde Multi-accueil Le multi-accueil, au sein de la Maison de l’Enfance accueille les enfants de 3 mois à 4 ans, y compris les enfants en situation de handicap. Il reçoit en priorité les enfants résidant sur le territoire de Ploërmel Communauté ou ceux dont les parents y travaillent. D’une capacité de 20 places, 100 enfants ont été accueillis en 2012, pour un taux d’occupation de 78,60 %. 64 % des enfants habitent Ploërmel et 36 % sur Ploërmel Communauté. Le multi-accueil était ouvert 5 jours par semaine : du lundi au vendredi de 8h à 18h30. Les actions • 2 goûters ont été proposés : L’un en juin pour dire au revoir aux enfants qui quittent la structure avec un spectacle animé et créé par les professionnelles du multi-accueil. L’autre en décembre pour fêter noël avec un goûter entièrement préparé avec les enfants et un spectacle animé par la compagnie « Grelette et compagnie ». • Éveil musical proposé le vendredi matin avec un intervenant extérieur de l’association Philomèle. • Une soirée débat sur le thème « comment communiquer avec l’enfant de 0 à 6 ans », animé par un analyste formateur. • 1ère sortie en poussette pour assister à un spectacle à la salle des fêtes dans le cadre de la fête des marmots. • Participation à la fête des marmots avec l’association Philomèle et les services de la Maison de l’enfance. Relais Assistantes Maternelles Le Relais a pour mission de participer à la dynamique de la petite enfance sur le territoire de Ploërmel Communauté. C’est un lieu d’information, d’orientation, de rencontres et d’échanges pour les parents, futurs parents et assistantes maternelles. Son principal objectif est de « contribuer globalement à l’amélioration qualitative de l’accueil individuel ». • Information aux familles sur l’ensemble des modes d’accueil existant sur le territoire concerné • Information à tous les professionnels de l’accueil individuel des jeunes enfants, des conditions d’accès et d’exercice aux différents métiers. • Information générale en matière de droit du travail. Son rôle consiste à animer un réseau des 167 assistantes maternelles agrées. Au 31 décembre 2012, 128 d’entre elles étaient en activités ce qui correspond à une capacité de 431 places d’accueil. Campénéac Gourhel Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel Taupont Plusieurs ateliers sont proposés : • Éveil à Ploërmel : lundi et mardi matin hors vacances scolaires. • Bébé lecteur : 2e mardi du mois à la médiathèque de Ploërmel. • Éveil à la musique : proposé le vendredi matin avec un intervenant extérieur. • Éveils itinérants : tous les jeudis matin en alternance à Campénéac et Loyat. • En juin 2012, une nouvelle « Fête des Marmots » a été organisée avec l’association « Philomèle » en partenariat avec les services de la Maison de l’enfance dont le Ram. Partenariat Crèche Privée Fée Viviane Le partenariat entre Ploërmel Communauté et la Crèche Fée Viviane a été établi et officialisé le 23 septembre 2005 afin que la Communauté de communes de Ploërmel puisse répondre à la demande de garde d’enfants émanant de la CDC, que celle-ci soit programmée ou qu’elle ressorte d’une situation d’urgence. Elle permet ainsi à la Communauté de Communes d’aider les personnes en difficultés socioprofessionnelles. Horaires d’ouverture : 7h30 / 19h30 Tarification : Mise en place de la PSU avec le partenariat de la CAF, de ce fait la tarification est la même pour les parents du Multi-accueil. Au cours de l’année 2012, 23 enfants ont été accueillis, dont 19 de Ploërmel, 2 de Taupont, 2 de Campénéac. b. Jeunesse, Centre de loisirs Lors de toutes les vacances scolaires le centre de loisirs propose aux enfants et adolescents de 3 à 10 ans, des activités à la journée ou à la semaine. BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com Au cours de l’année 2012, les effectifs de l’ALSH de Ploërmel semblent se stabiliser autour de 80 enfants. La fréquentation a surtout diminué pendant les mercredis et les petites vacances, contrairement aux vacances d’été où elle a légèrement augmenté. 16 Campénéac Gourhel Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel Suite un questionnaire diffusé dans les écoles, le choix a été fait d’ouvrir un ALSH aux petites vacances à Loyat. Ce fut le cas du 5 au 9 novembre 2012. 28 enfants ont bénéficié de ce nouveau service. Globalement tous les ALSH disposent d’une fréquentation qui se stabilise. La fréquentation des accueils de loisirs de Campénéac, Gourhel et Loyat est plus difficile à appréhender car plus variable. Cependant dans tous les ALSH, elle dépasse les 20 enfants par jour en moyenne ce qui justifie leur présence. Dans les mois prochains, la réforme des rythmes scolaires aura sans doute un impact important sur l’activité et la fréquentation des ALSH du territoire. Taupont 17 BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com Ateliers grands-parents Cette action a été créée afin de favoriser l’échange intergénérationnel. Des grands-parents bénévoles, aidés d’animateurs, proposent des activités qu’ils peuvent réaliser avec les enfants. Les ateliers se déroulent le samedi matin à la Maison de l’Enfance de 10h à 11h30. Au cours de l’année 2011/2012, 7 ateliers ont été proposés et 31 enfants ont participé au moins à une séance (moyenne de 11 enfants/séance). Le contrat « Enfance-Jeunesse » Un nouveau contrat d’objectifs et de moyens a été signé entre Ploërmel Communauté et la Caisse d’Allocations Familiales du Morbihan. Ce nouvel engagement couvre la période 2012-2015. Il finance prioritairement les actions dédiées à l’accueil de la petite enfance et de l’enfance pour un montant de 1 215 062,34 € sur 4 ans. Un des engagements de ce nouveau contrat était la réalisation d’un diagnostic « Enfance/Jeunesse ». Il a été réalisé en 2012 en parallèle de l’analyse des besoins sociaux et a permis d’analyser l‘offre de garde et d’accueil sur le territoire et de présenter les évolutions à venir. Ce diagnostic a notamment permis d’analyser l’évolution de la population des 0-17 ans sur le territoire : Accueil des aînés Campénéac Gourhel Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel Taupont BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com Entre 2007 et 2010, le nombre d’enfants et d’adolescents a augmenté de 7,6 % au niveau de Ploërmel Communauté. Ce phénomène a un impact sur les structures d’accueil et leur capacité à répondre aux besoins de la population. a. Relais gérontologique Le relais gérontologique est un lieu ressource mis à disposition des personnes vieillissantes, de leur famille et des professionnels afin qu’ils obtiennent des réponses à leurs questions spécifiques. En 2012, 258 personnes ont été suivies par le relais gérontologique, pour des demandes concernant : • Maintien à domicile • Visiteurs bénévoles • Accès aux droits • Offre de soins • Structures d’accueil • Autres Au cours de la semaine bleue dédiée aux personnes retraitées, plusieurs animations favorisant la création de lien et luttant contre l’isolement ont été mises en place : • Après-midi bowling, • Diffusion du film intergénérationnel « Là-Haut » • Goûter et initiation à l’orgue de Barbarie avec Morwenna. 18 Campénéac Gourhel Tout au long de l’année : • Atelier Prévention des chutes en partenariat avec SIEL Bleu et la CARSAT (14 personnes retraitées de Ploërmel Communauté). Géré par le CIAS, ce service a été créé en 2006. Les repas sont réalisés à l’EHPAD Saint-Antoine et servis en liaison froide du lundi au vendredi sur le territoire de Ploërmel Communauté. En 2012 : 27 565 repas ont été réalisés (+ 1,91 % par rapport à 2011). Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel • Réseau de visiteurs bénévoles, 9 personnes ont été visitées par 10 visiteurs. Taupont 19 BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com • Les mardis du cinéma, films diffusés : « Et si on vivait tous ensemble ? » ; « Bowling » ; « Yvette, Bon Dieu ! » ; et « Les saveurs du Palais ». 8 séances dans l’année, à raison de 70 personnes par séance. • Atelier carte de vœux partagé entre les résidents de l’EHPA Kandélys, l’EHPAD St Antoine et le Réseau de visiteurs Bénévoles. b. Portage de repas à domicile c. EHPAD Saint Antoine L’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes a pris en charge au cours de l’année 2012, 79 personnes majoritairement originaires de Ploërmel Communauté. Le taux d’occupation s’est élevé à 93 %. Conformément à la loi 2002-2, l’établissement a mené ses évaluations interne et externe au cours de l’année. Les résultats globalement positifs ont permis d’aborder sereinement le renouvellement de la convention tripartite de 2e génération. Campénéac Gourhel Loyat Monterrein Montertelot En effet, tous les 5 ans, un établissement médico-social doit renégocier sa convention avec ses différents financeurs : le Conseil Général 56 et l’ARS Bretagne. Cette démarche définit les moyens financiers et humains de l’établissement pour les 5 années à venir. La kermesse a eu lieu début septembre elle a permis de rassembler les résidents, leurs familles ainsi que le personnel de l’EHPAD, cette journée très conviviale est appréciée par tous. Environnement naturel a. La qualité de l’eau Le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de la région de Ploërmel regroupe Campénéac, Gourhel, Loyat, Taupont, Ploërmel et 4 autres communes. Ploërmel Taupont Pour Montertelot, c’est le SIAEP du Roc Saint André qui distribue l’eau aux habitants après l’avoir capter à partir de forages rejoignant les nappes souterraines. À Monterrein, ce service fonctionne en régie et gère tous les aspects de la production à la distribution de l’eau pour ses concitoyens. L’usine de traitement de Ploërmel est l’une des plus performantes de la région. Le captage se déroule majoritairement à partir des eaux de surface du Lac au Duc ou, en période d’étiage, dans l’Oust à hauteur de l’Herbinaye en Guillac. BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com Au total, l’usine de Ploërmel dessert une population de 26 126 habitants, soit une production annuelle de 2 millions de m³ d’eau. 20 Campénéac Gourhel b. Voie verte • V3 Saint Malo – Rhuys • EV1 Roscoff-Nantes qui longe le Canal de Nantes à Brest • GRP Brocéliande Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel Taupont 21 BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com c. Sentiers de randonnée Le suivi et la gestion des sentiers de randonnées pédestres présents sur le territoire de Ploërmel Communauté (inscrits ou non au PDIRPR) est assuré par la collectivité tandis que l’office du tourisme « Terre des légendes » en assure la promotion. Les sentiers concernés Circuits non inscrits au PDIPR : • Chapelles et croix : 15,5 km • Chapelles et mégalithes : 11 km • Voie des 2 rivières : 11 km • Montertelot : 8,2 km Circuits inscrits au PDIPR : • Circuit des Hortensias : 7 km • Circuit des chapelles : 14 km • Circuit du Ninian : 13 km • Circuit des landes rennaises : 12 km • Tour du lac : 16 km • Circuit des landes de Gurwant : 11 km • Circuit des éventailles : 11 km 4. Attractivité de Ploërmel Communauté : soutenir le développement local et l’emploi pour chacun Campénéac Gourhel Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel Taupont BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com Soutenir le développement économique du territoire a. Aménagement des Parcs d’Activités : Bretagne Qualiparc Objectif 2012 atteint : Requalification du parc d’activités du Bois vert à Ploërmel Créé à la fin des années 60, le parc d’activités du Bois vert est un des parcs les plus anciens de Ploërmel. Ce parc d’activités consacré aux activités industrielles, artisanales et à l’accueil de PME est le parc d’activités du territoire communautaire regroupant le plus d’entreprises et d’emplois soit 85 entreprises représentant environ 900 emplois. Des entreprises au savoir-faire reconnu et de renommé international : BABOLAT, SANOFI AVENTIS… Il s’avérait donc nécessaire que ces entreprises puissent bénéficier d’un environnement et d’une image de qualité. En effet, l’image du parc d’activités rejaillit directement sur les entreprises qu’il accueille, un parc d’activités doit donc offrir à ses entreprises les meilleures conditions de fonctionnement ainsi qu’un cadre le plus agréable possible. Or, lors de la phase de diagnostic, le bureau d’études Cibles et Stratégies a procédé à une enquête de satisfaction auprès des entreprises implantées en parc d’activités et il est apparu, à l’issue de ce sondage que le parc d’activités du Bois vert génère majoritairement une image négative et vieillissante. Les entreprises en place ont notamment souligné : • Un manque de repères et de signalétique au sein du parc d’activités • Un manque d’attractivité et d’esthétique : pas assez d’aménagement paysager, une voirie défectueuse, l’absence de voies de circulation douce… • Une image vieillissante du parc d’activités. Afin de répondre avec réactivité aux attentes des entreprises de ce parc d’activités et pouvoir ainsi conforter et pérenniser ces activités génératrices d’emplois et de richesses sur le territoire communautaire, les élus de la Communauté de communes de Ploërmel avaient donc souhaiter engager rapidement la démarche de requalification du parc d’activités du Bois vert. Dans le respect du référentiel Bretagne Qualiparc, le projet de requalification a été élaboré par une équipe pluridisciplinaire composé notamment d’un architecte paysagiste (Sogreah Consultants, Paysages de l’Ouest et Cibles et Stratégies). Une pré-étude de requalification a donc permis d’évaluer la qualité du parc existant en prenant en compte : • L’insertion paysagère & urbaine : qualité de la voirie, des espaces publics, des espaces verts, de la signalétique… • Le niveau des réseaux. 22 Campénéac Gourhel Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel Taupont 23 BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com Cette étude a mis en évidence les faiblesses que les entreprises du parc d’activités avaient déjà été amenées à souligner et a permis à la Communauté de communes de Ploërmel d’identifier les travaux à réaliser afin de permettre d’améliorer de façon durable l’image du parc et par conséquent son attractivité. Le projet de requalification a donc été élaboré conformément aux critères du référentiel Bretagne Qualiparc : • Une définition du gabarit des voies et carrefours, reprise des accotements : pour marquer visuellement les carrefours importants et assurer une plus grande sécurité, des plateaux surélevés seront mis en place. • Un reprofilage des chaussées. • Une réduction des déplacements motorisés pour accéder et se déplacer au sein du parc d’activités par la mise en place de liaisons douces matérialisées par des chemins piétons accessibles aux personnes à mobilité réduite et des pistes cyclables sécurisées et bordées par des bandes d’espaces verts. • Une signalétique conçue de façon homogène, cohérente et lisible par la mise en place de totems d’entrée de parc, la mise en place de relais d’information service sécurisés et d’un jalonnement des entreprises. • Un enfouissement des réseaux existants pour une meilleure qualité visuelle du parc d’activités. Il est précisé que les fourreaux pour le passage de la fibre optique sont prévus dans le cadre de ces travaux. • Un aménagement paysager respectant la topographie naturel du site et en assurant l’esthétique paysagère par la plantation sur les voies principales de haies bocagères basses. Des couvre-sols compléteront l’aménagement et viendront longer le cheminement piéton. Cet aménagement permettra notamment d’apporter un traitement visuel qualitatif de l’entrée du parc d’activités. Plusieurs réunions de concertation ont ainsi été organisées avec les entreprises du parc afin de prendre en compte au mieux leurs demandes et contraintes d’exploitation. L’opération de requalification du parc d’activités représente un investissement 2 182 045,13 € HT (études pré-opérationnelles + travaux). Subventions perçues : Conseil général : études pré-opérationnelles : 15 000 € Conseil général : travaux : 320 000 € Conseil régional : Contrat de Pays : 385 186 € État - DETR : 280 000 € Total de 1 000 186 € HT de subventions soit 46 % du montant total de l’investissement. Campénéac Gourhel Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel Taupont BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com Autres travaux d’amélioration et de finalisation des PA en 2012 Finalisation des aménagements du parc d’activités artisanales de la Lande du Moulin Le projet de création d’un lotissement au nord du parc existant a vu le jour en 2007 afin de pouvoir accueillir des activités artisanales et répondre aux demandes d’implantations des artisans sur une surface globale d’environ 3 hectares. L’objectif premier de cette extension était donc de développer l’offre de terrains à destination des activités dites de proximité et permettre de renforcer l’offre sur le secteur Est de la Communauté de communes de Ploërmel. 8 lots de 2 000 m² à 4 700 m² ont ainsi été viabilisés. Cependant, le projet initial de lotissement n’était pas inscrit dans la démarche Bretagne Qualiparc. Ainsi, les élus de la Communauté de communes de Ploërmel ont souhaité dès 2010 profiter de la seconde phase de travaux pour améliorer le projet d’aménagement en insistant notamment sur l’aspect paysager et qualitatif du lotissement et l’inscrire dans le dispositif Qualiparc. Les objectifs de cette démarche ont donc été de permettre : • Amélioration de la qualité paysagère du lotissement dans le respect de la topographie naturelle du site ainsi que des travaux déjà réalisés. • Amélioration de l’environnement des entreprises qui s’y implantent et leur permettre de bénéficier d’un soutien financier dans le cadre de la réalisation d’aménagements qualitatifs de leur parcelle. • Contribuer à la mise en place d’une homogénéité des principes d’aménagement des parcs d’activités. L’ensemble de ces modifications a engendré un surcoût de 1 155,70 € HT au lot 1 du marché initial de maitrise d’œuvre. Grâce à l’investissement de la collectivité pour inscrire ce parc artisanal dans le dispositif Bretagne Qualiparc, les entreprises implantées ont pu bénéficier de subventions départementales pour un montant total de 27 732 € (6 entreprises accompagnées). 24 Campénéac L’inauguration de ce parc artisanal a ainsi eu lieu en mai 2012. Par ailleurs, une signalétique sur l’ensemble du parc d’activités a également été installée. Gourhel Dans un objectif de renouvellement de son parc immobilier suite aux récentes cessions de bâtiments communautaires à des entreprises, la communauté de communes a souhaité construire un nouveau bâtiment relais à vocation industrielle / logistique sur l’extension du parc d’activités du Bois vert à Ploërmel. Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel Taupont Mise en place en 2012, sur les parcs d’activités de Brocéliande et Camagnon d’une signalétique homogène, composée d’un totem d’entrée de parc , de relais information services et de panneaux individuels d’entreprises indiquant le nom de l’entreprise et son activité. 25 BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com 2012 : finalisation de la construction d’un bâtiment relais sur l’extension du parc d’activités du Bois vert Ce bâtiment relais a donc pour vocation de répondre à la demande de porteurs de projet à la recherche de locaux adaptables leur permettant de débuter ou développer leur activité sans avoir à supporter la charge d’un investissement immobilier. La surface totale de ce bâtiment relais est d’environ 1 790 m². b. Appui à la création d’entreprises, accompagnement des porteurs de projets et structures d’accueil des entreprises Ce bâtiment est ainsi composé d’un espace de production d’une surface d’environ 1 530 m² (cessible en 2 parties) et de locaux administratifs de 260 m² environ. Campénéac Gourhel Ce bâtiment a été construit dans un esprit de modularité et pourra ainsi être scindé en deux et loué à deux entités au besoin. Les locaux administratifs et sociaux sont construits dans le respect du label BBC. P.A. 20/01/12 Ronsouze 29/06/12 TOTAL Monterrein Ploërmel Taupont Investissement réalisé par la collectivité : 1 million d’euros environ. 2012 : cession de deux bâtiments relais Afin d’accompagner les entreprises du territoire, favoriser leur implantation et leur développement Ploërmel Communauté a cédé deux de ces bâtiments en 2012 : • Cession en janvier 2012 d’un bâtiment de 480 m² à l’entreprise BIO JSF, spécialisée dans la production industrielle de plats cuisinés BIO. Le coût de la vente était de 120 000 € TTC. • Cession en juin 2012 d’un bâtiment de 575 m² à l’entreprise BROCÉLIANDE MEDICAL spécialisée dans la vente de matériels médicaux. Le coût de la cession était de 118 578,60 € TTC. la vente Bois Vert Loyat Montertelot Date de Acquéreur Bio JSF Brocéliande médical Surface Nombre de la vente vendue emplois 480 m² 5 120 000 575 m² 12 99 575,66 17 219 575,66 1065 m² en € TTC Accompagnement de deux entreprises en difficultés En 2012, Ploërmel Communauté a accompagné par la mise à disposition de bâtiments et matériel, 2 entreprises de production situées à Ploërmel détruites par le feu. Tout d’abord en avril 2012, LES GOURMANDISES DE BROCÉLIANDE (50 emplois) et en septembre 2012, TORRÉFACTION DE BROCÉLIANDE (11 emplois). 26 Les Gourmandises de Brocéliande BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com Montant Torréfactions de Brocéliande Campénéac Gourhel Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel La pépinière d’entreprises Installation d’un point de visioconférence La Communauté de communes a souhaité équiper la pépinière d’entreprises d’un point de visioconférence. L’objectif de ce service est notamment de permettre aux entreprises qui en ont l’utilité un gain de temps ainsi qu’une diminution de leur coûts de déplacement et de ce fait une réduction de leur impact écologique. Nos partenaires économiques, nombreux sur le territoire, pourront également utiliser ce service dans le cadre de l’organisation de leurs réunions leur permettant ainsi de réduire leurs déplacements régionaux. Taupont Accueil de nouvelles entreprises Par ailleurs, en 2012, la pépinière d’entreprises a accueilli 6 nouvelles entreprises et une dizaine d’emplois. c. Développement des parcs d’activités du territoire : nouvelles implantations et développement d’activités Cession de foncier En 2012, Ploërmel Communauté a réalisé 3 ventes de terrains en parc d’activités soit environ 7 210 m² vendus sur l’ensemble des parcs d’activités du territoire, permettant ainsi aux porteurs de projets de concrétiser leur implantation ou développement en parc. Montant Parc d’activités Date de la vente Acquéreur Surface Nombre de la vendue d’emplois vente Amélioration de la signalétique intérieure en € TTC Lande du 27 Moulin Brocéliande 23/03/2012 Bois Vert 2 TOTAL BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com 27/01/2012 22/05/2012 Ploërmel 1 644 m² 4 37 646 ,78 MSA 4 233 m² 10 99 575,66 Derval 1 333 m² 15 27 651,75 7 210 m² 29 164 874,19 Pare Brise 2012 : Développement de l’offre foncière économique Campénéac Gourhel Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel Taupont La Communauté de communes souhaite pouvoir disposer d’une offre foncière économique complète. Ainsi, la collectivité est actuellement en mesure de répondre à la demande des entreprises artisanales et industrielles mais ne peut satisfaire les besoins en matière de foncier des entreprises commerciales et tertiaires. C’est pour cela que la communauté de communes a souhaité engager dès 2012 une étude sur : • Extension du parc d’activités de Brocéliande afin de disposer d’une offre foncière à vocation commerciale sur le territoire et permettre ainsi l’implantation d’enseignement répondant aux besoins commerciaux du territoire notamment en matière d’équipement de la personne et de la maison. Développer l’accès aux technlogies de l’information et de la communication Les onze Cyber-Bases de Ploërmel Communauté ont reçu 6 400 visites sur l’année 2012. Les partenariats engagés les années précédentes se poursuivent : Pôle Emploi, AFPA. Una action spécifique en faveur des femmes a été organisée en partenariat avec la maison de l’emploi du Pays de Ploërmel. • Développement du parc d’activités de Ronsouze afin d’y accueillir des activités tertiaires : véritable porte d’entrée de la ville de Ploërmel, la collectivité souhaiterai y développer un parc tertiaire qualitatif BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com a. Cyber-Bases b. Bretagne Très Haut Débit Les premières réunions d’information des schémas directeurs de la Région Bretagne et du Département Morbihan se déroulent en présence de tous les acteurs locaux y compris les collectivités territoriales. À ce titre, Ploërmel Communauté, profite de ces rencontres, pour valoriser son action quotidienne à la promotion et à l’attractivité de son territoire et poursuivre son développement dynamique qui, sans la fibre optique verrait ses efforts vains. 28 Campénéac Gourhel Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel Taupont Ploërmel Communauté s’est complètement inscrite dans le programme Bretagne Très Haut Débit an actant 500 000 € d’investissement par an pour raccorder à la fibre optique tous les habitants de Ploërmel Communauté. La première tranche de travaux d’une durée de cinq ans pour un démarrage en 2014 permettra de relier tous les habitants des villes de Ploërmel et Gourhel au réseau Fibre Optique. Les autres communes seront connectées dans une deuxième phase. 29 BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com c. Tableaux Numériques Interactifs Les 13 écoles publiques et privées de Ploërmel Communauté ont équipé leurs classes de 84 tableaux numériques interactifs et un abonnement au site pédagogique lesite.tv. Ce site Internet livre accès à d’immenses ressources pédagogiques : des vidéos, des fiches pédagogiques ludiques… une nouvelle manière d’acquérir le savoir, d’enseigner. d. Points Wifi Ploërmel Communauté a installé 20 points d’accès Wifi, dont 14 disséminées à Ploërmel, dans des lieux accessibles au public facilement et pour lequel un stationnement longue durée en voiture ou en extérieur est possible. Campénéac Gourhel Loyat Monterrein Montertelot Promouvoir un réseau dynamique et solidaire a. L’animation de rendez-vous économiques : les petits déjeuners « éco » En 2012, Ploërmel Communauté a de nouveau souhaité mettre en place de façon régulière des rendez-vous thématiques afin de réunir élus, chefs d’entreprises et partenaires institutionnels locaux. Ploërmel Taupont BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com Objectifs de ces rencontres : • Améliorer la synergie entre les entreprises des PA : permettre aux entreprises de se rencontrer, d’échanger, de partager. • Favoriser la communication des entreprises avec les élus. En 2012, 2 petits déjeuners de travail ont été organisés sur les thématiques suivantes : • 10/04/2012 : petit déjeuner avec les commerçants de Ploërmel sur la thématique des « animations commerciales 2012 ». • 01/06/2012 : petit déjeuner avec les entreprises de Ploërmel Communauté sur la thématique « la formation, un atout pour l’entreprise ». Ces 2 rendez-vous économiques ont réunis une quarantaine de chefs d’entreprises du territoire communautaire. b. Partenaires économiques locaux Ploërmel Communauté entretient de nombreuses relations avec les partenaires et acteurs économiques du territoire : 1) La Maison de l’emploi Première maison de l’emploi labellisée en France dans le cadre du plan de cohésion sociale, la maison de l’emploi du pays de Ploërmel - Cœur de Bretagne est une association qui a pour objectifs de favoriser l’accès et le retour à l’emploi, de faciliter la création d’activité et de développer l’anticipation des besoins en emplois du territoire. 2) La Mission locale La mission locale de Ploërmel est un espace d’intervention au service des jeunes. Chaque jeune accueilli bénéficie d’un suivi personnalisé dans le cadre de ses démarches. La mission locale peut apporter des réponses aux questions d’emploi, de formation mais aussi sur le logement ou la santé. 3) Les chambres consulaires Trois chambres consulaires sont installées à Ploërmel, à savoir la Chambre du Commerce et de l’Industrie, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et la Chambre d’Agriculture. Ces 3 délégations sont installées au sein du bâtiment COMETIAS, espace d’accueil, de réunions et de manifestations à la disposition des entreprises. 30 Campénéac Gourhel Loyat Monterrein 4) La Plateforme d’initiative du Pays de Ploërmel L’organisme aide les créateurs ou repreneurs d’entreprises à monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions. La PPI propose une aide financière, le prêt d’honneur à taux zéro jusqu’à 30 000 €. Pour les entreprises en difficultés, une autre aide existe : le prêt de transition à taux zéro avec une aide maximale de 10 000 €. Action sociale et insertion a. Maison des solidarités, économie sociale et solidaire Montertelot Ploërmel Taupont 31 BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com Depuis février 2012, 6 associations occupent de nouveaux locaux rue Barthélémy Thimonnier dans la ZA du Bois Vert : La Maison des Solidarités. • La Croix Rouge, • Le centre de distribution alimentaire, • Les familles ploërmelaises, • Les restos du cœur, • Le secours catholique, • La recyclerie de l’AMISEP. La réunion de ces associations dans la maison des solidarités a permis une mutualisation des moyens mais aussi la réalisation de projets communs entre ces différentes structures. Un groupe de travail regroupant des représentants des différentes associations s’est réuni plusieurs fois au cours de l’année 2012 pour améliorer le fonctionnement et définir des axes de travail. Campénéac Gourhel Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel Taupont b. Le microcrédit personnel Le Centre Intercommunal d’Action Sociale gère ce dispositif depuis 2006. Cet outil favorisant l’insertion des personnes en difficulté a été présenté aux partenaires institutionnels (Maison de l’Emploi, Mission Locale, Centre médico-social…) et associatifs, en présence des deux établissements bancaires ayant passé une convention avec le CIAS : Crédit Agricole du Morbihan et Crédit Mutuel de Bretagne, le 11 octobre dernier. Le CIAS constitue les dossiers des habitants du territoire du Pays de Ploërmel – Cœur de Bretagne, à savoir les 6 communautés de Communes (CDC du Val d’Oust et de Lanvaux, CDC de Guer, CDC du Pays de Josselin, CDC du Porhoët, CDC de Mauron en Brocéliande). c. Le revenu de solidarité active Depuis 2012, le CIAS est en charge de l’instruction des demandes de rSa. L’enregistrement de la demande et la finalisation de l’instruction en plateformes sont réalisées par le CIAS pour les demandes émanant de Ploërmel Communauté. En 2012 : • 33 plateformes ont été réalisées • 234 personnes ont été reçues (249 en 2011) • 43 dossiers de demande ont été finalisés sur le territoire communautaire. Les plateformes se déroulent à la Maison des Solidarités depuis le mois de novembre. Objet des demandes en 2012 BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com d. L’accueil d’urgence hivernal En partenariat avec l’AMISEP, un mobil-home est mis à disposition sur le stade municipal du 1er Novembre au 31 Mars de chaque année. Nombre de nuitées sur la période du 1er novembre 2012 au 31 mars 2013 : 268 (143 en 2011/2012) - 24 ménages hébergés soit 47 personnes (18 ménages pour 26 personnes en 2011/2012) 32 Vers une stratégie de développement touristique Campénéac Gourhel Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel Taupont d. L’aide alimentaire Au cours de l’année 2012, 24 familles ont bénéficié d’une aide alimentaire sous forme de tickets service pour l’achat de produits alimentaires et d’hygiène. a. Promotion du patrimoine Église Saint Armel Le portail nord de l’église St Armel, a été entièrement restauré en 2011. Aidé de membres bénévoles, l’Office de Tourisme a travaillé sur le projet d’un panneau d’interprétation de celui-ci, l’église St Armel étant l’un des monuments de Ploërmel les plus visités. La valeur totale de l’aide versée par le CIAS s’élève à 960 €. Parallèlement, 176 familles ont eu accès au centre de distribution alimentaire pour des périodes d’un à 3 mois, avec possibilité de renouvellement suivant la situation. 33 BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com Destination Brocéliande Une des priorités de l’année 2012 était le projet Destination Brocéliande, piloté par les 2 Pays Touristiques (Pays de l’Oust à Brocéliande et le Pays de Brocéliande). Objectifs : Donner au territoire une dimension associée aux séjours, aux vacances avec une dimension d’évasion, de dépaysement, de rupture avec le quotidien, en véhiculant une image dynamique et jeune. Campénéac Gourhel Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel Taupont Les outils communs : • Un site Internet commun aux 2 Pays Touristiques, véritable portail d’entrée sur la destination : www. broceliande-vacances.com • Un agenda commun des fêtes et manifestations : réalisation pour la première fois d’un agenda des fêtes et manifestations sur l’ensemble de la destination, pour les mois de juillet, août et septembre. Tirage à 7 000 exemplaires. Coût : 0 euro (en régie publicitaire). Les Journées Européennes du Patrimoine Au programme en 2012 : accès au clocher de l’église St Armel, découverte des éoliennes de Campénéac, visites commentées de l’église de Campénéac suite à la restauration de ses vitraux, spectacles de danse contemporaine (ouverture de la saison culturelle), visite de manoirs et châteaux, circuit « les chapelles s’animent ». 2 500 personnes ont suivi les différentes animations. Partenariat avec l’association Concordia Deux chantiers internationaux ont été organisés en 2012. Le premier, en mai, a permis de restaurer le soubassement de la Chapelle St Antoine. Le second, en août, était dédié à la remise en état du moulin du Bois Héllio ainsi que le four à pain de Travoléon. 34 BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com Campénéac Gourhel Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel Taupont b. Développement des activités (randonnées, visites, animations, vélo promenade…) Création et diffusion d’un dépliant « Balades à Ploërmel » présentant le circuit découverte de l’an- cienne cité ducale et du circuit des hortensias. Tirage à 15 000 exemplaires. Les dépliants Voies vertes : • Voie Verte n°3 - section Mauron Questembert • Voie Verte Ploërmel Guer Guipry Messac • Itinéraire multi-activités Ploërmel – La Trinité Porhoët. Édition mutualisée avec les Offices de Tourisme concernés. Pour faire connaître ce lieu magique, Ploërmel communauté est à l’initiative de la création du festival d’automne « Les imaginaires de Brocéliande ». Cet événement populaire avait pour ambition d’ouvrir aux habitants et aux touristes l’univers du fantastique de son territoire grâce à une programmation éclectique pour tous les publics. La 1ère édition a donc eu lieu du 27 octobre au 10 novembre, proposant de multiples temps forts : salon du livre, nuit de Samhain, soirée cinéma, balade contée… Populaire et familial, le festival a fédéré plus de 15 000 personnes. Harmonisation des éditions autour des circuits de randonnée (pédestre et vélo) à l’échelle de la Des- tination Brocéliande et création en lien avec le service communication de Ploërmel Communauté des circuits pédestres non qualifiés. Lancement du projet de mise à jour des panneaux de départ des circuits de randonnée pédestre (action mutualisée sur le Pays de l’Oust à Brocéliande). 35 c. Création d’un festival « Les Imaginaires de Brocéliande » BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com Paradoxalement, la forêt de Brocéliande, terreau du fantastique passé et contemporain, et toutes les merveilles qui l’entourent, sont encore trop méconnues du grand public. d. Promotion des ressources naturelles • TF1 : diffusion du reportage télévisé sur le circuit des hortensias. • Balades contées nocturnes sur les sites phares de la collectivité comme les châteaux de Trecesson, Loyat et de Haute Touche… Campénéac Gourhel Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel Taupont Favoriser l’accès aux connaissances et à l’épanouissement des enfants scolarisés a. Projet éducatif local Le Projet Éducatif Local a pour objectif de proposer différentes activités aux élèves de Ploërmel Communauté afin éveiller chez eux des passions, leur apprendre le respect et les éduquer à la citoyenneté. Ce projet est co-piloté par les élus, l’Education Nationale, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et la Caisse d’Allocations Familiales. Pour les élus de Ploërmel Communauté, se connaître soi-même, c’est déjà agir pour son territoire. Construit à partir des ressources locales, il s’appuie sur un réseau de partenaires privés ou publics repérés. Il participe au dynamisme local du système éducatif par l’association de tous les enseignants et des représentants des parents d’élèves de Ploërmel communauté. Le PEL concerne les enfants et les adolescents scolarisés à l’école maternelle et élémentaire, au collège et au lycée, dans l’enseignement général comme professionnel, public et privé. Les BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com trois orientations principales d’un PEL • Développer une « politique jeunesse » globale et cohérente sur le territoire pour permettre à chaque jeune de se construire, en associant la réussite scolaire et l’épanouissement personnel. • Favoriser l’accès pour tous les jeunes au savoir, à la culture, aux activités sportives, aux technologies de la communication et de l’information, aux sciences et à la connaissance du patrimoine. • Développer la responsabilité et l’apprentissage à la citoyenneté, rendre les jeunes acteurs du territoire. Les actions en 2012 • Les Activités Extra Scolaires (AES) : 6-12ans • Les tuilages : 2-12 ans • Les spectacles, expositions ou concerts en faveur des scolaires, • Le projet d’éducation artistique, • Les interventions de l’école de musique, • Les interventions d’un professeur d’art plastique, • Les interventions des sapeurs pompiers, • Les interventions d’un professionnel du patrimoine, • La médiathèque, • L’informatique, • Les ressources multimédias, • La prévention des addictions et des troubles alimentaires, • La sécurité routière, • La classe musicale, • La classe nautique, • La classe foot, • La classe aeroplaneur, • Les tableaux numériques interactifs, • L’apprentissage de l’anglais, 36 Campénéac Gourhel Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel Taupont • La semaine de la science, • La piscine. b. Prévention des addictions Ploërmel Communauté s’efforce de favoriser l’expression chez les jeunes, notamment par le biais de la Commission Addictions qui lance chaque année un appel à projets aux jeunes collégiens et lycéens avec l’objectif de mobiliser la jeunesse autour du thème des addictions. L’idée étant d’offrir la possibilité aux jeunes de s’exprimer sur ces sujets grâce à la création de message sur le support de leur choix : vidéo, photo, sketch, slam… Une manière de les impliquer dans la vie locale et de leur donner la parole sur des sujets d’actualité. Fort du succès de la première édition, celle-ci a été renouvelée cette année. 37 BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com Afin d’impliquer les jeunes dans la vie locale, la collectivité coordonne la semaine de la sécurité routière par la mise en œuvre d’actions visant à sensibiliser dès le plus jeune âge mais aussi à maintenir à niveau les connaissances des jeunes et ce, sous plusieurs formes : quizz, conférence, simulateur de conduite etc. La Police Municipale de la ville de Ploërmel s’associe à cette politique éducative en effectuant elle aussi des missions de prévention directement au sein des classes de CM2 de la ville. À terme, l’objectif est d’intervenir aussi dans les classes de 3e afin de les sensibiliser à la conduite des cyclomoteurs. À ce sujet, les sapeurs-pompiers interviennent également auprès du jeune public de cycle 1, qui visite la caserne des pompiers. Pour les cycles 2 et 3, ce sont l’identification des secours et le fait de savoir donner l’alerte qui sont au programme. Suite à cette intervention, les enfants réalisent des dessins qui servent à l’élaboration d’un livret diffusé à l’ensemble des élèves du territoire. c. Sécurité routière Campénéac Gourhel Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel d. Fraîch’Attitude & Semaine de la science Dans un tout autre esprit, Ploërmel Communauté accueille différentes manifestations nationales qu’elle adapte au niveau local. Pour exemple, la « Fraich’attitude », cette semaine dédiée au goût et aux aliments mais aussi la semaine de la Science au cours de laquelle la collectivité organise des activités au sein du Pôle Culturel. Tests des connaissances sur l’air et l’eau, expériences sur la chimie et la physique de l’eau, étude de la qualité de l’air… Autant d’activités qui répondent à la volonté d’impliquer chaque enfant dans la vie du territoire. Permettre l’accès à la santé et à la sécurité pour chacun a. Centre hospitalier de Ploërmel Le centre hospitalier A. Guérin de Ploërmel travaille en lien étroit avec les communes pour maintenir une offre de soins de proximité la plus diversifiée possible. Le président de son conseil de surveillance est Gérard PAYOT. Taupont BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com Chiffres-clés • Le programme d’investissement de l’année s’est chiffré à 1 411 413, 58€. • 12 482 séjours ont été passés à l’hôpital • Moyens logistiques : 281 711 repas servis par le restaurant, 40 248 kg de linge lavé par la blanchisserie, 1 100 appels entrants et sortants par jour au standard. • Près de 26% des patients proviennent de Ploërmel Communauté, suivent 13% de Josselin, 11,55% de Malestroit, 9,12% de Guer, 8% de Guilliers et 7,88% de Mauron, 6,21% de Sérent et moins de 2% pour plusieurs autres communes. 38 Campénéac Gourhel Loyat Un label pour la maternité En janvier 2012, la maternité du centre hospitalier a reçu le label « Ami des bébés », gage de qualité d’accueil et d’écoute des parents mais aussi de respect des besoins et rythmes des nouveau-nés. Une première en Bretagne, fruit d’un travail d’équipe fortement encouragé par la collectivité. Monterrein Montertelot Ploërmel Taupont 39 Hospitalisation À Domicile En 2012, l’Hospitalisation À Domicile de Ploërmel a pris en charge en moyenne 12 patients par jour, sur le territoire de proximité regroupant les communautés de communes de Guer, Mauron, Malestroit, La Trinité Porhoët, Josselin et Ploërmel, soit un rayon d’environ 35 kms autour de Ploërmel. En 2012, plus de la moitié des patients hospitalisés à domicile, l’était dans le cadre des soins palliatifs ; puis ce sont ensuite les pansements complexes et la gestion de la douleur qui sont les prises en charge les plus fréquentes. La continuité des soins est assurée par le cabinet infirmier libéral ou le Centre de Soins Infirmiers choisi par le patient, et le médecin traitant du patient reste le médecin prescripteur durant le séjour en HAD. L’HAD intervient dans la coordination des soins avec une équipe pluridisciplinaire composée de 12 professionnels (3 infirmières coordinatrices, 3 aides-soignantes qui réalisent les soins d’hygiène, 1 médecin coordinateur, 1 psychologue, 1 assistante sociale, 1 cadre de santé et 1 secrétaire-assistante de gestion). La réalisation des soins au chevet des patients est assurée par les professionnels du domicile habituel du patient (infirmiers, médecins, kinésithérapeutes, orthophonistes, prestataires d’aides à domicile) dans le cadre de conventions de collaboration. Madame JEGO, cadre de santé BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com L’HAD répond au souhait de certains patients de rester chez eux et d’y recevoir des soins complexes de qualité. L’HAD est obligatoirement généraliste et polyvalente. Mais elle peut développer des compétences propres et des expertises sur des activités particulières. C’est le cas concernant la prise en charge des soins palliatifs et la prise en charge de la douleur. Pôle d’Activités et de Soins Adaptés (PASA) Le Pôle d’Activités et de Soins Adaptés (PASA) a ouvert ses portes en janvier 2012 dans des locaux adaptés à cette prise en charge sur le modèle du domicile (cuisine, salle à manger, salle d’activités, salon de repos et détente, salon d’accueil des familles). Campénéac Gourhel Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel Taupont BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com Chirurgie ambulatoire Le centre hospitalier a connu une forte activité chirurgicale et médicale en 2012 avec notamment, une augmentation des séjours de 3,5 %. Il a aussi créé un partenariat avec le CHU et le CHBA pour la chirurgie urologique. Le PASA permet d’accueillir en journée, les résidents de l’EHPAD atteints de la maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées (maladie de la mémoire) associés à des troubles modérés touchant le comportement. Son rôle consiste à accompagner les résidents de manière spécifique : entretenir les facultés restantes pour préserver une certaine autonomie, proposer des activités individuelles ou collectives en vue de limiter les troubles du comportement, maintenir les liens sociaux, et procurer du bien-être et de la détente. Exemple d’activités : Ateliers mémoires, activités motrices (gym douce, marche, danse, etc.), activités quotidiennes (cuisine, mise du couvert, aller au marché, etc.), activités de détente et de loisirs (jeux de société, lecture à voix haute, etc.), activités manuelles, activités de soins esthétiques. L’équipe est composée de professionnels formés à la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées (3 assistantes de soins en gérontologie, 1 ergothérapeute, 2 animatrices, 1 aide-kiné, 1 coiffeuse, 1 psychologue). Dr ARCHER, médecin gériatre Alternative à l’hospitalisation complète, la chirurgie ambulatoire permet la sortie du patient le jour même de son intervention et offre ainsi le confort d’un retour à domicile le jour même de l’hospitalisation, sécurise la prise en charge en limitant le risque d’infection nosocomiale. Pour l’établissement, c’est aussi la possibilité d’optimiser l’utilisation de sa capacité d’hospitalisation. Ce mode de prise en charge peut s’appliquer à de multiples interventions notamment pour la chirurgie des hernies inguinales, la chirurgie du nez et la chirurgie du cristallin mais également pour des opérations de la cataracte, des végétations, des varices, pour pose de diabolos, ou pour des arthroscopies, etc. L’état et la situation du patient guident le choix des équipes médicales. Le Centre Hospitalier de Ploërmel s’engage aujourd’hui pour développer la pratique de la chirurgie ambulatoire. L’objectif est d’atteindre 53 % des séjours en chirurgie grâce à la mise en place d’une double rotation permettant d’accueillir encore plus de patients pour une même journée. 40 Campénéac Gourhel Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel Taupont Maison médicale de garde Depuis l’été 2012, la maison médicale de garde du secteur est installée dans les locaux de l’établissement au niveau de l’accueil. Une trentaine de médecins se relaie pour assurer des permanences tous les soirs de 20h à minuit ainsi que les week-ends et jours fériés. Permettre l’accès à la culture pour chacun Ploërmel Communauté engage depuis 2010 une politique en faveur de l’art et la culture et en particulier en faveur de la création artistique et du développement culturel du territoire dans le domaine du spectacle vivant et des enseignements spécialisés à travers quatre axes : • La présentation d’une programmation pluridisciplinaire de qualité dont une école du spectateur pour les plus jeunes • Le soutien et l’accompagnement de jeunes artistes par des résidences de création, • La mise en œuvre d’actions destinées à se rapprocher du public, • Apporter un enseignement artistique de qualité grâce à son école de musique et de théâtre; a. Pôle de création : accueil d’artistes en résidence 41 BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com Ploërmel Communauté a décidé de s’adosser à la présence d’équipes artistiques professionnelles et repérées sur le territoire. À ce titre, le Goldmund Théâtre de la Bouche d’Or a pu bénéficier d’une résidence de création pour son spectacle « Une petite flamme dans la nuit » d’après les contes de François David a eu lieu à Ploërmel. Le spectacle a été joué dans les écoles de Campénéac, de Gourhel, et de Ploërmel, ainsi qu’à l’EPHAD Saint Antoine devant 453 élèves de Ploermel Communauté. Campénéac Gourhel Loyat La Compagnie du Bienheureux a été accueillie pour une résidence de création à la Chapelle Bleue pour son spectacle autour des Aciéries de Ploërmel intitulé « Des Hommes et de l’Acier ». 1 153 spectateurs au cours des huit représentations qui ont été données, ont pu découvrir l’histoire de cette entreprise dont l’histoire est liée à la cité ducale. Monterrein Montertelot Ploërmel Taupont La jeune compagnie de Ploërmel, le Lycanthrope Théâtre, s’est installée à la fin de l’année 2012, pendant une semaine, à la Chapelle Bleue afin de travailler à sa toute première création intitulée « HH Métamorphoses ». Le spectacle a été joué à deux reprises en janvier 2013 devant 219 spectateurs. Mathieu Hamon, artiste reconnu au niveau régional voire national, a été accueilli pour une résidence de création en novembre à la Chapelle Bleue, puis pour une représentation de son spectacle « chansons compagnes » en janvier 2013, qui a attiré 127 spectateurs. BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com b. Actions culturelles éducatives La direction et l’équipe pédagogique de l’école de musique et de théâtre, accompagnées par Éric Sprogis, ont élaboré de septembre 2011 à mai 2012, le projet d’établissement et pédagogique dont va se doter l’établissement. Ce projet sera soumis au conseil communautaire de la rentrée 2012. Quelques Chiffres : • 18 professeurs, donnant chaque semaine 173 heures hebdomadaires d’enseignement ; • 5 départements regroupant 8 classes de culture musicale, 16 classes de pratique individuelle instrumentale ou vocale, 6 classes de pratique collective orchestrale ou chorale, 7 ateliers, 2 classes d’art dramatique ; • 270 élèves inscrits dont 185 enfants et 85 adultes ; • 700 scolaires dans le cadre du PEL ou des présentations d’instruments et master-class ; • 45 prestations publiques sur et hors Communauté de Communes (20 concerts pour 3 000 spectateurs, 25 auditions pou 1 000 spectateurs). Perspectives 2012 : Création d’un Oratorio sur le thème du « devenir du monde et du développement durable ». La composition musicale sera effectuée par Pascal Courtel, professeur de violon, à l’école de musique. La création intègrera la participation des élèves de l’école de musique de Ploërmel Communauté et les élèves de l’école de musique de Kolbuszowa (Pologne). Ploërmel Communauté recevra les musiciens polonais début juillet 2013 pour production de l’œuvre. L’échange continuera en 2014 avec le déplacement des élèves de l’école de musique en Pologne au printemps 2014. 42 Campénéac Gourhel Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel Taupont 43 BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com c. Spectacle vivant : Créer du lien entre professionnels et amateurs 2012 a vu s’inscrire dans le temps la saison culturelle qui se caractérise par : • une programmation articulée entre l’accueil de compagnies professionnelles et compagnies amateurs, où chacun a la possibilité de s’exprimer selon ses propres moyens, de se rencontrer autour de différentes écritures, • des actions culturelles, tels que des stages de danse, de musique et de théâtre animés par des artistes qui invitent à créer des pièces de répertoires jouées en public, tel le spectacle Alphabet, pièce de Dominique Jégou jouée par 12 danseurs amateurs, • une programmation variée : danse, théâtre, musique, arts de la marionnette ..., et des propositions artistiques de référence de la scène contemporaine pouvant servir de point de repère à un public déjà fidélisé, et des écritures nouvelles telles que le cirque, les marionnettes, le théâtre d’objet, • des formes légères étant donné la contrainte d’accueil des lieux existants, • des initiatives à découvrir, et donnant la priorité aux talents émergents du territoire, • une politique tarifaire très accessible, • une volonté d’aller à la rencontre des habitants par la décentralisation des spectacles dans les communes de Ploërmel Communauté aussi bien en été qu’en hiver, • volonté d’inscrire au cœur du projet artistique et culturelle les amateurs du territoire d’où la création d’un mois dédié aux amateurs : Mois de mai fait ce qu’il te plaît ! Quelques chiffres Campénéac Gourhel Loyat Saison culturelle d’hiver : 5 217 spectateurs dont 2 000 scolaires spectateurs pour 17 spectacles. Saison culturelle d’Été : • Estiv’arts : nouvelles musiques traditionnelles et musique du monde, Nombre de spectacles : 4 Nombre de spectateurs : 1 050 Monterrein Montertelot Ploërmel Taupont • Les jeudis d’Armel : Concerts place d’Armes Nombre de spectacles : 9 ; Nombre de spectateurs : 2 950 Exposition : 2 064 Permettre l’accès au sport pour chacun a. Interventions des éducateurs au sein des différentes structures Trois éducateurs sportifs interviennent quotidiennement dans les associations sportives et les écoles pour la mise en place de séances d’initiation ou de perfectionnement sportif. Ils interviennent également dans les maisons de retraite pour des activités sportive douces et la prévention des chutes. Au total, ce sont 10 partenaires permanents et 2964 heures d’interventions. Nouveauté en 2012, la mise en place d’un nouveau partenariat avec la maison de l’emploi dans le cadre de l’action « retour des femmes vers l’emploi ». 44 BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com d. La force créative des associations Partage de projets avec l’association philomèle, le bagad de Ploërmel, l’association franco/argentine, le jardin de qi qong, l’atelier photo numérique pour 2013. Campénéac Gourhel Loyat b. Accueil de loisirs sans hébergement pour les 9/14 ans L’ ALSH est ouvert le mercredi, ainsi que pendant les vacances scolaires de 7h30 à 19h. 4 149 journées /enfants réalisées, dont 2109 en juillet et en août, et 560 sur les 8 camps de juillet. Monterrein Montertelot Travaux Taupont c. École du Sport Les activités sont proposées au complexe sportif de Taupont, le mercredi matin pour les enfants de 4 à 6 ans. Le but est de développer la motricité : lancer, courir, sauter, attraper… Cette année, 17 enfants fréquentent l’école du sport et sont répartis en 2 groupes. BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com à la piscine Changement de la centrale de traitement d’air, isolation des locaux, réfection des vestiaires collectifs, peintures : Des travaux pour le bien être des usagers et pour diminuer les consommations d’énergie. Budget : 487 336 € TTC Subventions : 32 820 € TTC Ploërmel 45 e. Les Travaux d. Les véhicules 9 places 3 Véhicules 9 places sont mis à la disposition des associations sportives pour faciliter les déplacements pour les entraînements et les compétitions. Cette année, 70 000 kms ont été parcourus. Construction d’un local technique au golf Un nouveau local technique livré en décembre 2012 qui permet désormais de stocker l’ensemble du matériel nécessaire à l’entretien du parcours 9 trous. Budget : 353 076 € TTC Subventions : 36 818 € TTC Mise en chantier de la salle de gymnastique/ athlétisme/tir à l’arc Les travaux ont débuté en octobre 2012 et doivent s’achever en août 2013. Le projet consiste à créer une salle spécifique de gymnastique de 36m X 18m entièrement équipée d’agrès et de fosses. Campénéac Gourhel Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel Taupont Une salle babygym et tir à l’arc de 22m X 6m attenante à cette salle sera aussi mise en place. Les clubs disposeront de locaux de stockage. Les travaux relatifs à l’athlétisme concernent les extensions des pistes de vitesse et de saut. Les trois clubs disposeront d’un bureau mutualisé. Les vestiaires seront également mutualisés avec ceux de la halle des sports. Budget : 1 493 412€ HT Subventions : 1 033 696€ HT Mise en chantier du club house de l’aérodrome et de la sécurisation de la piste Les travaux ont débuté en septembre 2012 et doivent s’achever en été 2013. Le programme des travaux est le suivant : 1) Mise aux normes et démolition d’équipements 2) Création d’équipements 3) Aménagement et sécurisation de l’aire de stationnement 4) Travaux sur la piste BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com Budget : 700 000 € HT Subventions : 260 000 € HT 46 5. Des moyens pour agir Campénéac Gourhel Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel Taupont 47 BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com Une écoute efficace pour une réponse adaptée : des femmes et des hommes a. Dialogue social Le Comité Technique Paritaire s’est réuni à 2 reprises au cours de l’année 2012 et a émis un avis favorable pour les projets engagés : 10 septembre 2012 : • Détermination du taux de promotion, avancement de grade • Taux de promotion au titre de l’avancement à l’échelon spécial • Mise à disposition de service • Reprise d’activité des associations et intégration du personnel • Création des postes nécessaires à la reprise des personnels des associations. 4 décembre 2012 : • Présentation de la nouvelle organisation des services mutualisés • Convention avec le comité des œuvres sociales – Amicale du personnel • Demande de subvention auprès du fiphfp pour des travaux d’accessibilité au sein des locaux du CIAS • Transfert de personnel au centre intercommunal d’action sociale. b. Mouvements de personnels • Recrutement du nouveau directeur général des services (février 2012) • Départ de la directrice des affaires culturelles (décembre 2012) • Recrutement d’un chargé de mission au sein du Pôle Social (juillet 2012) en charge de l’analyse des besoins sociaux • Départ en retraite d’un agent Ripeur (février 2012) • Création d’un poste d’adjoint technique 2e classe pour la déchèterie (février 2012). c. L’intégration de l’OCS et de 3CE à Ploërmel Communauté Depuis le 1er octobre 2012, les missions et salariés de l’OCS et de 3CE ont été intégrés respectivement au Pôle des sports et au Pôle Culturel de Ploërmel Communauté. Dans les faits, cette intégration, dont l’objectif est de simplifier le fonctionnement, se traduit par un simple changement de statut juridique. Campénéac Gourhel Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel Taupont BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com Le Pôle des sports est composé des mêmes interlocuteurs avec un directeur, un agent administratif et trois éducateurs sportifs, d’agents et d’un responsable de structure et son équipe (piscine). Des stagiaires sont régulièrement accueillis pour faire profiter au plus grand de la qualité de l’infrastructure et de sa gestion saine, jamais remise en cause. Le rôle des agents du Pôle des sports est d’appliquer la politique de l’action sportive pensée par la commission extra communautaire des sports, composée d’élus, d’associations et d’usagers. Aujourd’hui, grâce à cette nouvelle organisation, les services comme les élus peuvent se concentrer sur leur principale mission : répondre aux besoins des habitants, des sportifs de tout niveau en matière de sports, anticiper leurs besoins futurs et faire rayonner Ploërmel Communauté à travers des actions innovantes à l’échelle locale, départementale, régionale voire nationale. Les questions administratives sont mutualisées ; ressources humaines, finances, communication, etc. sont gérées par les services dont c’est la compétence. Générateur d’économies, cette organisation permet, en plus, de sécuriser la situation des salariés, tous devenus agents de la collectivité, et de présenter un budget pour Ploërmel Communauté transparent. Dans son fonctionnement quotidien, rien ne change. Les membres qui composaient l’ancien conseil d’administration sont les membres de la commission extra communautaire des sports. Désormais, le Pôle des sports s’occupe avant tout des sportifs et des équipements. d. Actions transversales Actions engagées et réalisées en 2012 • Réorganisation des services • Intégration des personnels de l’OCS et 3CE • Mise en place des grilles d’évaluation communes à l’ensemble des services Perspectives 2013 Les actions engagées se poursuivront au cours de l’année 2013 : • Mutation des personnels communautaires au CIAS au 1er janvier 2013 • Détermination des clefs de répartition pour les mises à disposition • Création du Pôle éducation enfance jeunesse au 1er juillet 2013 • Mise en place du nouveau du règlement intérieur et du règlement hygiène et sécurité • Élaboration du règlement formation et du plan pluriannuel. e. Formations Catégorie C : 37 agents formés (124,5 jours de formation) et 2 formations d’intégrations. Augmentation du nombre d’agents formés par rapport à 2011 (+ 13 agents). 48 Campénéac Gourhel Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel Taupont Il y a eu de nombreuses formations d’Hygiène et de Sécurité : SST, EPI, Habilitations électriques, FCO transport, Gestes et Postures, HACCP, ainsi que des formations spécifiques aux métiers de chacun. Catégorie B : 9 agents formés (34 jours de formation). Augmentation du nombre d’agents formés (+5 agents). Les formations dispensées sont essentiellement des formations en matière d’Hygiène et de Sécurité avec les formations de recyclage de prévention des risques pour les agents de la piscine, des SST, Gestes et Postures ainsi que des formations techniques propres aux métiers exercés. Catégorie A : 4 agents formés (12,5 jours de formation). Formations SST, sur logiciels et techniques. 49 BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com f. Sécurité et bien-être au travail Depuis 2009, la volonté de garantir la sécurité et le bien être des agents de Ploërmel Communauté au travail s’est amplifiée et dynamisée. Coût total généré du 1 janvier au 31 décembre 2012 • Équipement individuel, collectif, formations : 21 700 euros (EPI : 84 00 euros, formations : 4 100 euros, protection collectives : 9 200 euros). Formations effectuées en 2012 dans le cadre de la prévention des risques • Stage de sauveteur secouriste au travail : 10 agents répartis sur plusieurs sites • Stage de recyclage et formations technique spécifiques incluant des modules « sécurité au travail » : 15 agents. • Stage de formation en hygiène alimentaire : 3 agents travaillant au portage repas. Bonne application de la politique de prévention des risques au sein de la collectivité par les agents ainsi que les chefs de service. Cependant le rappel des règles de sécurité et du port des équipements de protection doit être constant. Les formations se poursuivront en 2013 pour permettre à la collectivité d’avoir du personnel compétent et formé. Une information, par le biais d’une mise en place de procédure, a été réalisée auprès des encadrants expliquant les conduites règlementaires à tenir face aux comportements des agents sous l’emprise d’alcool ou stupéfiants. Prévisions et améliorations pour 2013 Il faut poursuivre la prévention des risques et l’information sur les postes de travail afin de réduire les arrêts dus aux accidents du travail. Ces absences ont un cout pour la collectivité et déstabilisent l’organisation des services concernés. Certains agents ont eu des blessures invalidantes et récurrentes ce qui génère des problèmes de reclassement au sein de la collectivité. Une mise en place d’un livret d’accueil sécurité est prévue fin 2013 (dès que ce fascicule sera approuvé par les membres du CTP). Campénéac Gourhel Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel Les formations SST seront désormais dispensées en interne (Formateur SST diplômé en 2012) Des nouvelles protections auditives (Bouchons moulés) ont été mises en expérimentation dans certains secteurs d’activités. En 2013-2014, la totalité des agents sur les postes assujettis aux bruits en seront dotés. Un budget maîtrisé a. Le compte administratif • La section de fonctionnement Le compte administratif 2012 du budget principal de Ploërmel Communauté s’établit ainsi : - Section de fonctionnement Dépenses : 12 062 187,50 € / Recettes : 13 843 946,77 € soit un excédent de clôture de 1 781 759,27 € - Section d’investissement Dépenses : 4 237 598,96 € / Recettes : 3 697 133,54 € soit un déficit de clôture de 540 465,42 € Taupont 50 BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com Campénéac Gourhel Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel Taupont 51 BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com b. La fiscalité Depuis l’année 2010, la fiscalité a connu des évolutions profondes : la taxe professionnelle a été remplacée par la contribution économique territoriale avec ses deux composantes : la CFE Cotisation Foncière des Entreprises et la CVAE Cotisation sur la Valeur Ajoutée, et transfert de la part départementale de la taxe d’habitation aux communes et communautés de communes. Campénéac Gourhel Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel Taupont BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com Pour 2012, les taux de fiscalité « ménages » ont été maintenus aux mêmes niveaux qu’en 2011. Seul le taux de CFE a évolué de 2,34%, il passe de 25,22% à 25,81%. Par ailleurs, un autre volet de la réforme fiscale a été mis en place en 2012, à savoir le FPIC Fonds de péréquation intercommunale et communale. L’innovation du fonds consiste à mesurer la richesse à l’échelon intercommunal en agrégeant richesse de l’EPCI et de ses communes membres par le biais d’un nouvel indicateur de ressources : le potentiel financier agrégé (PFIA). Cet indicateur permettra de définir à la fois les contributeurs et les bénéficiaires du fonds. Sont contributeurs au FPIC, les ensembles intercommunaux ou les communes isolées dont le PFIA est supérieur à 0,9 fois le PFIA par habitant moyen constaté au niveau national. Le conseil communautaire, lors de la séance du 26 juin 2012, a décidé de prendre en charge la totalité du FPIC due par la Communauté et les communes membres, soit 49 536 € au titre de l’année 2012. c. La dette La dette de Ploërmel Communauté s’élève à 7 695 961,75 € au 31 décembre 2012. Le nombre de prêts en cours est de 24. - Ventilation de la dette par type de taux : Taux fixe – capital restant dû : 4 984 284 € soit 64,76% de la dette Taux variable – capital restant dû : 1 202 618 € soit 15,63 % de la dette Prêts en devises (Franc suisse) – capital restant dû : 101 158 € soit 1,31 % de la dette Taux à barrière – capital restant dû : 1 407 902 € soit 18,29 % de la dette 52 Campénéac Gourhel Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel • Ratios : Délai de désendettement : 6,92 ans Il s’agit du rapport entre l’encours de la dette et l’autofinancement brut. Il indique le nombre d’années nécessaires au remboursement de la dette si l’autofinancement brut était consacré en totalité au remboursement du stock de dette. Ce délai est considéré comme bon lorsqu’il est inférieur à 8 ans. Coefficient d’endettement Il s’agit du rapport entre l’encours de la dette sur les recettes réelles de fonctionnent : 57,64 %. Cet indicateur est considéré satisfaisant lorsqu’il est inférieur à 100 %. Les critères d’attribution étaient les suivants : • le potentiel fiscal par habitant • la population • les attributions de compensations négatives. Répartition par commune Communes Taupont CAMPÉNÉAC 40 106,39 € GOURHEL 17 717,10 € LOYAT 33 536,39 € MONTERREIN 7 086,78 € MONTERTELOT 5 828,05 € PLOËRMEL 660 979,61 € TAUPONT 48 325,93 € TOTAL : Les 813 580,25 € fonds de concours - Pour le fonctionnement : Lors du conseil communautaire du 21 mars 2012, un fonds de concours a été attribué à la Ville de Ploërmel pour le fonctionnement de la médiathèque. Le montant s’élève à 10 % du déficit de fonctionnement de l’année 2011 soit 27 445,16 €. 53 La BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com Montant DSC 2012 d. La solidarité financière dotation de solidarité communautaire Les dotations de solidarité communautaires versées aux communes en 2010 sont identiques aux dotations votées lors des conseils du 20 juin 2003 et du 6 mars 2004. e. Analyse Financière Quelques définitions : • l’épargne de gestion correspond à la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement (hors intérêts), • l’épargne brute ou autofinancement brut correspond à l’épargne de gestion diminuée des intérêts de la dette, Campénéac Gourhel Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel Taupont • l’épargne nette ou autofinancement net correspond à l’épargne brute minorée du remboursement en capital de la dette, • l’épargne nette ou autofinancement net exprime le montant des recettes de fonctionnement pouvant être consacré aux dépenses d’investissement après remboursement du capital de la dette. Piscine : 380 540 € Traitement de l’air, plantations extérieurs, extincteurs et matériels L’évolution de l’autofinancement ci-dessous montre une augmentation en 2007 due principalement à une hausse importante des bases de TP (+11,57%). Cette hausse a pour origine des fins d’exonération et de forts investissements réalisés par les entreprises sur le territoire. L’autofinancement 2011 se situe à un bon niveau. Salle de gymastique : 248 818 € Travaux de construction et aménagement extérieur Golf du Lac au Duc : 273 059 € Construction du local technique ; réfection des bunkers tranches 2 et acquisition d’une parcelle Divers sport : 5 262 € Acquisition divers matériels Déchetterie : 153 756 € Travaux sur l’aire de stockage des déchets verts et étude travaux local gardien Collecte des ordures ménagères : 24 493 € Achat de colonnes à verre et bacs OM ; acquisition de dalles pour les bacs OM Atelier collecte : 7 506 € Travaux d’extension du bâtiment (PA Bois Vert) f. Liste des dépenses d’investissement réalisées dans chaque commune membre BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com • Ploërmel Centre des Arts Martiaux : 6 240 € Aménagement et travaux Centre de Secours de Ploërmel : 17 805 € Travaux d’extension Aciéries de Ploërmel : 38 552 € Transfert de l’entreprise vers le PA de Lande du Moulin 54 Campénéac Gourhel Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel Taupont 55 BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com Auberge Aux Bonnes Joues : 3 531 € Travaux de peinture École de musique : 3 685 € Acquisition d’instruments de musique Pépinière n° 1 : 22 196 € Travaux électriques et de fibres, mobiliers Chapelle Bleue : 5 238 € Acquisition de mobiliers et étude sur aménagement du préau Pépinière n° 2 : 1 189 € Travaux d’étanchéité Divers culture : 15 609 € Acquisition de matériels techniques École de Bijouterie TANE : 8 623 € Traitement capricornes, réfection du plancher, ravalements et extincteurs Tableaux Blancs Interactifs : 17 529 € Poursuite du programme d’acquisition TNI et travaux informatique école St Joseph Projet méthaniseur : 37 024 € Etude de faisabilité d’une unité de production d’énergie renouvelable Pôle social : 40 245 € Travaux d’accessibilité et démolition d’un modulaire Autres parcs d’activités : 3 915 € Travaux bâtiments Pôle d’Économie Sociale et Solidaire : 289 054 € Travaux de réhabilitation du bâtiment (solde), acquisition de mobiliers et d’une auto laveuse Aire des Gens du Voyage : 3 431 € Aménagement du local + acquisition coffre-fort Maison de l’Enfance : 30 052 € Etude travaux d’extension ; installation de stores Communication : 11 384 € Signalétique sur les bâtiments Vidéo protection : 12 640 € Remplacement Autres : 74 712,75 € Logiciels, matériels informatiques, téléphonie Accès WIFI : 47 800 € Mise en service Centre Culturel : 16 712 € Travaux d’aménagement du hall d’accueil et mise aux normes blocs issue de secours Autres : 30 064 € Logiciel WIFI ; vidéo projecteurs ; matériels informatiques et équipements divers Loyat Campénéac Gourhel Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel Aérodrome : 166 839 € Restructuration et mise aux normes Taupont Base nautique : 22 588 € Acquisition des matériels (renouvellement pluriannuels) Campénéac Parc d’Activités de Belleville : 3 370 € Travaux d’amélioration du bâtiment h. Autres données La comptabilité de la Communauté est répartie sur 8 budgets : • Budget principal • Budget annexe « aménagement PA Brocéliande » • Budget annexe « aménagement PA Bois vert » • Budget annexe « aménagement PA Camagnon » • Budget annexe « aménagement PA Ronsouze » • Budget annexe « atelier relais du Bois vert » • Budget annexe « entretien des chemins ruraux » • Budget annexe « service public d’assainissement non collectif ». Taupont 56 BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com Campénéac Gourhel Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel Taupont 57 BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com Des élus au service des compétences Le président Le président est l’organe exécutif de la collectivité. Il exécute les décisions du conseil et représente l’institution dans les actes de la vie civile, ordonne les dépenses et prescrit les recettes, est le responsable de l’administration et nomme le personnel, préside les bureaux. Il a reçu également délégation du conseil pour exercer un pouvoir de décision dans certains domaines. Le conseil communautaire Le conseil communautaire est composé de 27 conseillers titulaires et de 36 conseillers suppléants. Les conseillers communautaire sont élus par les conseils municipaux des communes, la répartition des sièges au sein du conseil est assurée proportionnellement en fonction de la population des communes. La population retenue pour le calcul de la représentation est la population INSEE (population municipale totale) constatée au 1er janvier de l’année de renouvellement général des conseils municipaux. La représentation des communes est fixée comme suit : • un conseiller titulaire par commune • un conseiller titulaire supplémentaire par tranche ou fraction de 1 000 habitants. Chaque commune bénéfi- cie de 5 conseillers suppléants, excepté la commune de Ploërmel qui bénéficie de 6 conseillers suppléants. Le conseil communautaire est l’organe délibérant de la collectivité. Il élit le président, les vice-présidents et les membres du Bureau, vote le budget, institue et fixe les taux et tarifs des taxes et redevances, décide des modifications statutaires, examine des projets d’aménagement et de développement du territoire, etc… La composition du conseil communautaire (au 31/12/2012) est la suivante : COMMUNES PLOËRMEL CAMPÉNÉAC TAUPONT CONSEILLERS TITULAIRES Béatrice LE MARRE Arnaud LE PIOUF Régine KEROUEDAN Michel BROCHARD Maryse BESNARD Sylvie BURBAN Mike JAMES Françoise COYAC Gérard PAYOT Ghislaine COUDE Patrick LE DIFFON CONSEILLERS SUPPLÉANTS Cédric MEDARD Michel PAGEOT Annick FONTAINE Hubert PERRICHOT Patrice SASSO Martial PERRIN Christian ADELYS Gilbert HUET Jean-Pierre DELOURME Jacky CARUEL Pierrette JEANNE DIT Louis-Marie MARTIN FOUQUE Josiane MILOUX Laurent NOURRY François BLONDET Alain SALIC Jean-Luc COUDE Jean-Charles SENTIER Hervé LE GAL Paulette DUCHENE LAZO Alexandra MAHIAS Nicolas PICARD Campénéac LOYAT Denis TREHOREL Didier BOURNE Jean GUILLAUME Gourhel Loyat GOURHEL Michel BESSONNEAU Jean-Pierre ALLAIN Monterrein Montertelot Ploërmel MONTERREIN Taupont MONTERTELOT Jean-Noël JOSSE Jean JOSSET Martine LE GUILLY Nellie JOLIVET Odile SANTIER Jean-Bernard LE TOURNEL Patrice LAMEUL Guy GICQUEL Corinne REGNIER Nathalie GUIDOUX Anne-Marie BUSSON Philippe SEVESTRE Jean-Yves QUATREVILLE Nelly FOUCHER Marie-Thérèse BRIEND Marie-Thérèse DAVALO Francis GUIMARD Michel ORAND Bernard SELIGOUR Ronan BRUNEL Philippe DELAUNAY Etienne PELHERBE Philippe RICAUD Hervé BOUSSO Le conseil communautaire s’est réuni 5 fois en 2012 : • le 28 février à Gourhel • le 21 mars à Monterrein • le 26 juin à Montertelot • le 25 septembre à Taupont • le 11 décembre à Montertelot. … ce qui représente 159 délibérations en 2012. BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com Le bureau communautaire Le bureau communautaire est composé de 16 membres. Il a un rôle limité puisqu’il n’a pas reçu de délégation du conseil pour statuer dans des domaines précis. Il se réunit 1 fois par mois pour gérer les affaires courantes, préparer les décisions à prendre par le conseil communautaire et examiner l’ordre du jour des réunions de ce dernier. Il s’est réuni 12 fois en 2012. La composition du bureau communautaire (au 31/12/2012) : •La Présidente : Béatrice LE MARRE •Les Vice-Présidents : Michel BESSONNEAU, 1er vice-président chargé du développement économique, des travaux et du patrimoine immobilier Christian ADELYS, 2e vice-président chargé de l’insertion, de l’emploi, du logement, des nouvelles technologies et des sécurités François BLONDET, 3e vice-président chargé de l’environnement et du développement durable Denis TREHOREL, 4e vice-président chargé de l’action sociale Jean-Noël JOSSÉ, 5e vice-président chargé du sport, de l’éducation, du tourisme, du cadre de vie et des jumelages Martine LE GUILLY, 6e vice-présidente chargée de l’action culturelle Arnaud LE PIOUF, 7e vice-président chargé des finances, du personnel et de l’informatique 58 Campénéac Gourhel Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel Taupont •Les autres membres : Ploërmel : Maryse BESNARD, Michel BROCHARD Campénéac : Jean-Pierre DELOURME Gourhel : Jean-Yves QUATREVILLE Loyat : Didier BOURNE Monterrein : Jean JOSSET Montertelot : Nellie JOLIVET Taupont : Jean-Charles SENTIER Les commissions se réunissent régulièrement pour discuter et débattre, en amont, des dossiers et projets avant leur présentation en bureau et leur vote en conseil. Elles sont le lieu de travail et de préparation des orientations de Ploërmel Communauté dans chacun de ses domaines de compétences. Elles n’ont pas de pouvoir de décision. Elles sont présidées de droit par la présidente de Ploërmel Communauté. À côté de ces commissions, il existe différents groupes de travail informels. 59 Les commissions Le circuit de prises de décisions Les Commissions (ou groupes de travail) proposent et donnent des avis Le Bureau prépare les décisions à prendre par le conseil communautaire BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com Le Conseil vote les décisions Le Président exécute les décisions Les compétences de Ploërmel Communauté Ploërmel Communauté est très intégrée puisqu’à côté des compétences obligatoires, elle est dotée de nombreuses compétences optionnelles et facultatives. Aucune modification statutaire n’est intervenue en 2012. Organigramme des services au 31 décembre 2012 Campénéac Gourhel Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel Taupont 60 BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com 1. Les compétences obligatoires Campénéac Gourhel Loyat 1.1. Aménagement de l’espace Constitution de réserves foncières pour l’exercice des compétences communautaires. Schéma de cohérence territoriale (SCOT). Création et gestion d’un système d’information géographique (SIG) 1.2. Actions de développement économique Monterrein Montertelot Ploërmel Taupont 61 Étude, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire : ► Les zones d’activités suivantes : - P.A. de Camagnon, commune de Ploërmel - P.A. de Ronsouze, commune de Ploërmel, - P.A. du Bois Vert, commune de Ploërmel, - P.A. de la Lande du Moulin, commune de Ploërmel, - P.A. de la Gare, commune de Ploërmel, - Z.C. de Saint Denis, commune de Ploërmel, - P.A. de Brocéliande, commune de Ploërmel, - P.A. des Nouettes, commune de Loyat, - P.A. de Belleville, commune de Campénéac, - P.A. de Linvo, commune de Campénéac, ► La création de zones d’activités nouvelles, l’extension des zones précitées. Actions de développement économique d’intérêt communautaire : ► acquisition, création, gestion de struc- tures immobilières d’accueil des entreprises, ► actions en faveur de la promotion du BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com développement économique, ► actions en faveur du maintien du dernier commerce de proximité, ► actions de recherche, d’accueil et de conseil des partenaires économiques 2. Les compétences optionnelles 3. Les compétences facultatives 2.1. Protection et mise en valeur de l’environnement 3.1. Politique éducative destinée aux enfants et aux jeunes Collecte, transfert, traitement et valori- Élaboration et mise en œuvre d’un projet sation des déchets ménagers, des déchets recyclables et des déchets assimilés. Création et gestion des équipements liés à ces activités. Création et gestion du service public d’assainissement non collectif (SPANC) pour le contrôle, l’entretien et la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif. 2.2. Politique du logement et du cadre de vie Élaboration et mise en œuvre du pro- gramme local de l’habitat (PLH). Élaboration et mise en œuvre des opéra- tions programmées en faveur de l’amélioration de l’habitat (OPAH). Création, aménagement et gestion d’une aire d’accueil des gens du voyage. Actions favorisant l’accession sociale à la propriété. Mise en place du « Pass Foncier ». 2.3. Création, aménagement et entretien de la voirie Création ou aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire. L’entretien des voies communales et des chemins ruraux (limité aux travaux de fauchage des accotements et des talus ainsi qu’au curage des fossés) réalisé dans le cadre d’une mise à disposition des communes des personnels et matériels communautaires. 2.4. Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturel, sportifs et de loisirs 2.4.1- Culture Définition d’une politique culturelle communautaire. éducatif local (PEL). Informatisation et équipement numérique des écoles. 3.2. Sécurité routière Mise en œuvre d’actions visant à réduire le nombre des accidents de la route 3.3. Centres de secours et d’incendie Gestion des centres de secours et d’incendie de Ploërmel et de Campénéac 3.4. Politique contractuelle avec l’Etat ou les collectivités territoriales 3.5. Adhésion et participation à des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou syndicats mixtes 3.6. Énergies renouvelables Étude et définition des zones de développement éolien (ZDE) et promotion des énergies renouvelables. 3.7. Contrat local de sécurité (CLS) Étude et définition d’actions de prévention de la délinquance. Politique touristique et actions en faveur : ► du développement, de la promotion et de Campénéac Gourhel Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel Taupont Étude, construction, aménagement et la valorisation de l’activité touristique, ► de l’animation des partenaires touristiques, ► de l’étude et du portage de projets touristiques d’intérêt communautaire. gestion d’équipements culturels d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire : ► le centre culturel, commune de Ploërmel ► la chapelle bleue, commune de Ploërmel ► la loupiotte, commune de Ploërmel Soutien financier aux associations « Office Actions en faveur des activités culturelles : de tourisme de Ploërmel Terres de Légendes » et « Pays touristique de l’Oust à Brocéliande ». Création, entretien et valorisation des sentiers de randonnées d’intérêt communautaire ► gestion d’une école de musique et d’art dramatique ► diffusion de spectacles, pratiques amateur, résidences de création ► création, gestion d’ateliers L’organisation ou le soutien financier à des actions ou évènements culturels d’intérêt communautaire Soutien financier à l’association « Centre culturel communautaire éducatif » (3 CE) et aux associations dont les actions sont d’intérêt communautaire. Établir, sur son territoire des infrastructures, équipements et réseaux de communications électroniques et entreprendre toutes les formes d’actions nécessaires pour y parvenir Exploiter et gérer ces infrastructures, équipements et réseaux de communications électroniques et entreprendre toutes les formes d’actions nécessaires pour y parvenir Fournir des services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas d’insuffisance de l’initiative privée. 3.9. Jumelages Actions en faveur de la promotion des jumelages d’intérêt communautaire 3.10. Nouvelles technologies 2.4.2- Sport et loisirs Création, gestion et animation des « cyber- Définition d’une politique en matière de Actions en faveur de l’accès aux nouvelles sport et de loisirs afin d’assurer une coordination des activités sur le territoire. Développement et aménagement de l’espace sportif communautaire. Étude, construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements sportifs, et de loisirs d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire : ► la base nautique, commune de Taupont ► l’aérodrome, commune de Loyat ► la piscine, commune de Ploërmel ► le centre régional d’arts martiaux, commune de Ploërmel ► le golf, commune de Ploërmel ► le terrain de rugby, commune de Gourhel ► la salle de gymnastique, commune de Ploërmel BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com 3.8. Aménagement numérique du territoire L’organisation ou le soutien financier à des actions ou évènements sportifs et de loisirs d’intérêt communautaire. bases ». technologies. Adhésion au Syndicat mixte Mégalis Bretagne 3.11. Actions en matière de solidarité, d’hygiène et de santé publique Création et gestion d’un pôle d’économie sociale et solidaire Equipement du territoire en défibrillateurs. 3.12. Mise en place d’un contrat de prestation de services avec une société privée limité à la capture et à la prise en charge des animaux sur le territoire communautaire 3.12. Point d’Accès au Droit 62 Soutien financier à l’association « Office commu- Campénéac Gourhel Loyat Monterrein nautaire des sports » (OCS) et aux associations sportives adhérentes à l’association « Office communautaire des sports ». 2.5. Action sociale d’intérêt communautaire Création d’un Centre intercommunal d’action sociale (CIAS) pour assurer la gestion de la compétence action sociale d’intérêt communautaire. Elle concerne : 2.5.1- L’enfance Création, gestion d’une maison de l’enfance intégrant les services de : Montertelot Ploërmel Taupont ► Multi-accueil ► Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) ► Relais assistantes maternelles (RAM). ► Ateliers grands-parents Actions, soutien financier en faveur des modes de gardes de l’enfance. 2.5.2- Le handicap Études, création et gestion de structures d’hébergement pour adultes handicapés Actions, soutien financier aux opérations en faveur des personnes handicapées. 2.5.3- La personne âgée Étude, création et gestion de structures d’hébergement pour personnes âgées. Gestion de l’établissement d’hébergement pour 63 personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence Saint Antoine », commune de Ploërmel. Actions en faveur du maintien à domicile. Portage de repas au domicile des personnes âgées. Actions en faveur de l’animation, les échanges inter-générations. Gestion et animation d’un relais gérontologique 2.5.4- Accompagnement social de la précarité et de la réinsertion BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com Micro crédit social Partenariat et soutien financier aux associations caritatives et aux associations d’insertion Hébergement d’urgence Épicerie sociale Campénéac Gourhel Les affaires foncières Ploërmel Communauté, pour la mise en œuvre de ses compétences, procède chaque année à des acquisitions et à des cessions foncières. •Les acquisitions foncières Date signature Objet réf. cadastrale Surface m² M. Joël Rochefort 10.07.2012 Réserves foncières PA Bois Vert ZD 219 ZD 46 7 516 m² 17 180 m² 148 176,00 € Montertelot Commune de Ploërmel 12.10.2012 Parcelles PA Ronsouze (création parc tertiaire) ZM 477 ZM 478 ZM 489 704 m² 18 236 m² 28 309 m² Échange sans soulte Ploërmel Commune de Ploërmel 12.10.2012 Parcelles Ronsouze (emprise centre arts martiaux) ZM 379 ZM 380 11 846 m² 4 149 m² Gratuit SARL Concept Motoculture 30.11.2012 Parcelle PA Lande du Moulin (régularisation Bretagne Qualiparc) ZK 371 150 m² Échange sans soulte TOTAL 88 090 m² 148 176,00 € Prix € TTC Loyat Monterrein Taupont Vendeur Prix € TTC •Les cessions foncières Acquéreur Date signature Objet réf. cadastrale Surface m² SARL Bio JSF 20.01.2012 Atelier relais rue B. Perrot PA Bois Vert ZO 215 1 691 m² 120 000,00 € SCI Auviclo 27.01.2012 Parcelle PA Lande du Moulin (lot n°4) ZK 341 1 644 m² 37 646,78 € MSA des portes de Bretagne 23.03.2012 Parcelle PA Brocéliande ZH 182 4 233 m² 99 575,66 € SCI du 18 mars 22.05.2012 Parcelle PA Bois Vert 2 ZL 666 1 333 m² 27 651,75 € SCI Plo Sud 29.06.2012 Atelier relais PA Ronsouze ZM 481 1 132 m² 118 578,60 € 27.09.2012 et 04.10.2012 Parcelle boisée Les Trois Croix YI 33 11 080 m² 3 324,00 € 12.10.2012 Atelier relais Rue F. Bienvenue PA Bois Vert (futur pôle technique) ZL 400 9 115 m² Echange sans soulte Commune de Ploërmel 12.10.2012 Parcelle PA Bois Vert (projet chenil) ZL 637 890 m² Gratuit SARL Concept Motoculture 30.11.2012 Parcelle PA Lande du Moulin (régularisation Bretagne Qualiparc) ZK 372 326 m² Echange sans soulte TOTAL 31 444 m² 406 776,79 € M./Mme Olivier Picard Commune de Ploërmel BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com 64 •La commande publique Campénéac Marchés de fournitures Marchés de services Marchés de travaux Marchés compris entre 20 000 € HT et 89 999,99 € HT Gourhel Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel ► Mise en place d’une signalétique économique sur les 7 parcs d’activités Prestataire retenu : JEZEQUEL PUBLICITE (Trégueux, 22) Marché à bons de commandes, maxi : 180 000 € HT sur 4 ans Date : 10/01/2012 ► Fourniture d’accès à internet Prestataire retenu : NETENSIA (Vannes, 56) Montant : 35 508,00 € HT Date : 21/06/2012 ► Groupement de com- ► Fourniture et mise en place d’une infrastructure réseau et d’un service sans fil sur la technologie wi fi Prestataire retenu : A2COM (Pacé, 35) Montant : 48 502.00 € HT Date : 18/06/2012 Taupont 65 BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com mandes en fournitures de bureau LOT 1 : Papiers Prestataire retenu : Antalis (Cestas, 33) Montant maxi : 10 900 € HT Durée : 3 ans LOT 2 : Consommables informatiques Prestataire retenu : OSILOG (La Verrirère, 78) Montant maxi : 12 200 € HT LOT 3 : Fournitures Prestataire retenu : TBI (Ploërmel, 29) Montant : 43500 € HT Date : 4/12/2012 ► Aménagement intérieurs de la piscine LOT 1 : Démolitions – cloisons sèches – plafonds suspendus Prestataire retenu : Nicol (Quéven, 56) • Montant : 24 510.62 € HT LOT 2 : Menuiseries bois Prestataire retenu : Thétiot (La Chapelle Caro, 56) • Montant : 11 960.00 € HT LOT 3 : Chapes – carrelages - faïence Prestataire retenu : JOSSET (Ploërmel, 56) • Montant : 9 415.10 € HT LOT 4 : Peinture – sols souples - nettoyage Prestataire retenu : Nizan (Sérent, 56) • Montant : 4 501.60 € HT LOT 5 : Électricité Prestataire retenu : Picard (Concoret, 56) • Montant : 6 468.18 € HT LOT 6 : Chauffage – Plomberie – Traitement d’air Prestataire retenu : FEE (Vannes, 56) • Montant : 16 980.00 € HT Date : 13/06/2012 Campénéac Gourhel Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel Taupont ► Livrasion de fioul Prestataire retenu : SICARBU (Loudéac, 22) Marché à bons de commandes, maxi : 180 000 € HT sur 4 ans Date : 19/12/2012 ► Collecte en apport volontaire du verre Prestataire retenu : SITA OUEST (Cesson Sévigné, 35) Montant : 47 751.60 € HT Durée : 36 mois Date : 25/06/2012 ► Aménagement de la tranche 2 et viabilisation tranche 3 ZAC Brocéliande - MOE Prestataire retenu : PO (Nantes, 44) Montant : 53 650.00 € HT Date : 24/09/2012 ► Réalisation d’un PA ter- tiaire à Ronsouze - MOE Prestataire retenu : PO (Nantes, 44) Montant : 53 600.00 € HT Date : 26/10/2012 ► Distribution de carbu- rants par cartes accréditatives Prestataire retenu : SAS PLODIS INTERMARCHE (Ploërmel, 56) Montant maxi : 180 000 € HT Durée : 3 ans Date : 15/10/2012 BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com ► Étude relative à la fusion des collectivités est morbihan Prestataire retenu : SEMAPHORES TERRITOIRES (Paris, 75) Montant : 54372.00 € HT Date : 27/01/2012 66 Campénéac Gourhel Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel Taupont 67 BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com ► Étude de faisabilité de mise en œuvre d’une unité de production d’énergies renouvelables Prestataire retenu : EXOCETH (Guer, 56) Montant : 61 433.00 € HT Date : 23/02/2012 Marchés compris entre 90 000 € HT à 4 849 999,99 € HT ► Achat de matériels de gym et d’athlé Lot 1 : Matériels gym Prestataire retenu : GYMNOVA (Marseille, 13) Montant : 155 192.70 € HT Lot 2 : Matériels athlé Prestataire retenu : MARTY (Saint Clément de la Place, 49) Montant : 155 192.70 € HT Date : 03/07/2012 ► Réfection du traitement d’air et isolation thermique des locaux matériels Prestataire retenu : FEE, Bruz (35) • Montant : 164 100.68 € HT Date : 30/03/2012 ► Groupement de com- Campénéac Gourhel Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel Taupont BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com mandes pour l’acquisition d’un logiciel de gestion administratives LOT 1 : Finances RH Prestataire retenu : Berger Levrault (Labège, 31) Montant : 106294.47 € HT LOT 2 : etat civil Prestataire retenu : Logitud (Mulhouse, 68) Montant : 13 029.25 € HT LOT 3 : Autres communes Prestataire retenu : déclaré sans suite LOT 4 : Gestion courrier Prestataire retenu : Berger Levrault (Labège, 31) Montant : 9613.00 € HT LOT 5 : Gestion des doléances Prestataire retenu : Berger Levrault (Labège, 31) Montant : 7139.00 € HT LOT 4 : Gestion de salle Prestataire retenu : Berger Levrault (Labège, 31) Montant : 8058.00 € HT Date : 7/12/2012 ► Recomposition des locaux du siège du CIAS LOT 1 : Gros œuvre Prestataire retenu : Bergamasco (Ploërmel, 56)• Montant : 22 555.98 LOT 2 : Menuiseries extérieures Prestataire retenu : Atlantiques Ouvertures (Vigneux de Bretagne, 56) Montant : 21 585.80 LOT 3 : Menuiseries intérieures Prestataire retenu : Dubois GBR (Ploërmel, 56) • Montant : 19 491.00 LOT 4 : Cloisons doublage isolation Prestataire retenu : Brel (Lecousse, 56) • Montant : 17 796.18 LOT 5 : Faux plafonds Prestataire retenu : A2T Troudet (Noyal Pontivy, 56) • Montant : 5 367.38 LOT 6 : Revêtements de sols Prestataire retenu : jcd (Lanouée, 56)• Montant : 10 860.19 LOT 7 : Peinture Prestataire retenu : jcd (Lanouée, 56) • Montant : 14 700.00 LOT 8 : Électricité Prestataire retenu : Brocéliande epcmp (St Abraham, 56) • Montant 8981.64 LOT 9 : Chauffage / VMC Prestataire retenu : Guilomoto (Ploërmel, 56) • Montant : 41 973.60 Date : 11 /10 /2012 68 ► Enlèvement et traite- Campénéac Gourhel Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel Taupont 69 BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com ment des déchets LOT 1 : Enlèvement et traitement des papiers, cartons Prestataire retenu : ROMI (Rennes, 35) LOT 2 : Enlèvement et traitement des encombrants, gravats Prestataire retenu : ETS SITA : (Cesson Sévigné, 35) LOT 3 : Enlèvement et traitement des déchets ménagers spéciaux. Prestataire retenu : SECHE/ TRIADIS (Saint Jacques de la lande, 35) LOT 4 : Broyage des déchets verts Prestataire retenu : THEAUD VEGETAUX (Saint Méen le Grand, 35) LOT 5 : Enlèvement et traitement des déchets verts Prestataire retenu : VALBE (Vannes, 56) LOT 6 : Enlèvement et traitement des ferrailles Prestataire retenu : ROMI (Rennes, 35) LOT 7 : Enlèvement et traitement du bois Prestataire retenu : ROMI (Rennes, 35) Date : 27/09/2011 ► Aménagement des extérieurs de la salle de gym Prestataire retenu : Brocéliande TP (Ploërmel, 56) • Montant : 130 857.00 € HT Date : 19/07/2012 Campénéac Gourhel Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel Taupont ► Construction d’un club house - aérodrome LOT 1 : VRD - terrassements - démolitions Prestataire retenu : POMPEI, Concoret (56) • Montant : 87 520,09 € HT LOT 2 : Gros oeuvre Prestataire retenu : PONGELARD, Guilliers (56) • Montant : 44 474,05 € HT LOT 3 : Charpente métallique / couverture et bardage bacs acier Prestataire retenu : LUEL, Locqueltas (56) • Montant : 64 345,38 € HT LOT 4 : Menuiseries extérieurs aluminium / volets roulants Prestataire retenu : GUILLOUET, Guillac (56) • Montant : 27 813,00 € HT LOT 5 : Menuiseries intérieures bois / cloison mobile Prestataire retenu :THETIOT, La Chapelle Caro (56) • Montant : 24 162,00 € HT LOT 6 : Cloisons sèches Prestataire retenu : ART PLAC SYSTEM, Saint-Avé (56) • Montant : 21 338,55 € HT LOT 7 : Faux plafonds Prestataire retenu : COYAC, Vannes (56) • Montant : 4 004,00 € HT LOT 8 : Carrelage / faïence / chapes Prestataire retenu : NICOL, Quéven (56) • Montant : 22 040,88 € HT LOT 9 : Peinture Prestataire retenu : DERVAL, Ploërmel (56) • Montant : 4 899,64 € HT LOT 10 : Electricité / VMC Prestataire retenu : HOUEIX, Ploêrmel (56) • Montant 74 857,64 € HT LOT 11 : Chauffage / plomberie Prestataire retenu : JAN, Josselin (56) • Montant : 29 694,72 € HT Date : 26/06/2012 ► Création d’une aire de stockage des déchets verts Prestataire retenu : Brocéliande TP (Ploërmel, 56) • Montant : 225 742,50 € HT Date : 26/06/2012 BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com 70 ► Construction d’une salle de gym LOT 1 : Terrassements - gros oeuvre Prestataire retenu : DANY (56, Ruffiac) • Montant : 319 874,78 € HT LOT 2 : Charpente mixte métallique et bois Prestataire retenu : BELLIARD (53, GORRON) • Montant : 144 000,00 € HT LOT 3 : Etanchéité Prestataire retenu : HERVIEUX (56, MALESTROIT) • Montant : 146 597,41 € HT LOT 4 : Bardages métalliques Prestataire retenu : HERVIEUX (56, MALESTROIT) • Montant : 149 000,00 € HT LOT 5 : Menuiseries extérieures alu Prestataire retenu : ALU OCEAN (35, RENNES) • Montant : 42 510,00 € HT LOT 6 : Serrurerie Prestataire retenu : ALLAIN GILBERT (56, PLESCOP) • Montant : 59 300,00 € HT LOT 7 : Menuiseries bois Prestataire retenu : GOUEDARD (56, CREDIN) • Montant : 171 000,00 € HT LOT 8 : Cloisons - isolation Prestataire retenu : CIBS (56, SAINT AVE) • Montant : 26 500,00 € HT LOT 9 : Plafonds suspendus Prestataire retenu :, GAUTHIER *(35, LAILLE) • Montant : 6 000,00 € HT LOT 10 : Revêtement de sol Prestataire retenu : LE BEL (56, MALESTROIT) • Montant 6 500,00 € HT LOT 11 : Plomberie - équipements sanitaires Prestataire retenu : HOUEIX (56, PLOERMEL) • Montant 9 853,50 € HT LOT 12 : Chauffage - ventilation Prestataire retenu : HOUEIX (56, PLOERMEL) • Montant : 99 878,67 € HT LOT 13 : Electricité - courants forts et faibles Prestataire retenu :, PICARD (56, CONCORET), GAUTHIER *(35, LAILLE) Montant : 92 000,00 € HT LOT 14 : Sol sportif Prestataire retenu : SPORTING SOLS (85, SAINT FULGENT) Montant 32 635,35 € HT LOT 15 : Peinture - revêtement muraux Prestataire retenu : COLOR TECH (56, PLOERMEL) • Montant 18 700,00 € HT Campénéac Gourhel Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel Taupont 71 Date : 26/06/2012e BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com Marchés compris entre 4 845 000 € HT et plus Néant Néant Néant Échanger avec les citoyens Campénéac Gourhel Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel Taupont Com de Com Com de Com est le magazine communautaire destiné aux habitants de Ploërmel Communauté. Édité trois fois par an, au printemps, àl l’automne et en hiver, il traite des informations pratiques sur les services proposés par la collectivité dans les domaines de l’environnement, l’action sociale, l’éducation, la culture, le sport, le tourisme, ainsi que de l’actualité. Le forum des associations C’est l’événement de la rentrée attendu par tous. Au total pas de moins de 2 000 personnes passent visiter la centaine d’associations présentes, qui ne représentent que le quart des associations existantes sur Ploërmel Communauté. Cette journée est devenue le rendez-vous incontournable entre les associations, les habitants et les élus ; la rencontre de tous les acteurs locaux qui oeuvrent quotidiennement pour le bien vivre ensemble. 72 BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com Campénéac Gourhel Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel Taupont Réunions publiques et événements Ploërmel Communauté place au cœur de ses relations avec ses habitants l’échange et le partage d’expériences. Ainsi, de nombreuses réunions publiques d’informations, de conférences, d’événements conviviaux, en présence d’experts si cela est nécessaire, sont organisées tout au long de l’année. Les thèmes varient selon les publics ciblés : par exemple, pour les personnes âgées, la conférence porte sur les relations entre générations, pour les associations, sur les règles à appliquer pour organiser un événement en toute sécurité, sur la santé, etc. Suite au marché public passé fin 2009, les travaux de développement et de rédaction des contenus du portail Internet communautaire ont démarré pour une mise en service en 2011. Portail d’informations communautaires à destination des habitants de Ploërmel Communauté mais aussi de ses partenaires, entreprises, associations : le site internet offre la possibilité de télécharger tous les outils de communication et de connaître les actualités liées au territoire. Chaque commune de Ploërmel Communauté bénéficie de son propre site Internet. Site internet 73 www.ploermelcommunaute.com Fréquentation du site www.ploermelcommunaute.com sur l’année 2012 BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com Campénéac Gourhel Loyat Monterrein Montertelot Ploërmel Taupont BP 133 56 804 Ploërmel Cedex Tél. 02 97 73 20 73 Fax 02 97 73 20 70 www.ploermelcommunaute.com