Transc AN + liste

Transcription

Transc AN + liste
AMBASSADE DE FRANCE A CASTRIES
PIECES A FOURNIR POUR LA TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE NAISSANCE
Le formulaire de demande de transcription, dûment rempli et signé par l’intéressé ou par le
parent français de l’enfant mineur ;
Copie originale de l’acte de naissance en anglais + certificat de baptême le cas échéant
(attention, ce document ne vous sera pas restitué)
la preuve de la nationalité française, en produisant l’original et la photocopie d’un des
documents suivants :
- la carte nationale d’identité ;
- le décret de naturalisation ou de réintégration (copie du Journal Officiel) ;
- la déclaration enregistrée de nationalité française ;
- un certificat de nationalité française ;
- la copie intégrale de l’acte de naissance du parent français portant mention des grands-parents
une copie intégrale de l’acte de mariage des parents le cas échéant ou l’acte de naissance de
chaque parent (de moins de trois mois pour le parent français) ;
si les parents ne sont pas mariés : l’acte de reconnaissance prénatale ou postnatale du
parent français au moins, ou des deux parents
le livret de famille français le cas échéant;
la carte d’immatriculation consulaire, le cas échéant ;
pour la demande d’un enfant majeur, une copie intégrale de l’acte de mariage de l’intéressé
le cas échéant ;
autres :
IMPORTANT
- cette liste n’est pas exhaustive. D’autres pièces jugées utiles à l’appui du dossier pourront être
demandées
- tout dossier incomplet sera refusé
Le dossier complet doit impérativement être remis par le parent ou le bénéficiaire
français
Sur rendez vous uniquement
Général Post Office, Private Box 937 Castries Sainte Lucie. Tel : +1.758.455.60.60.ou 83. Télécopie : +1758 455.60. 86 mail : [email protected]
AMBASSADE DE FRANCE A CASTRIES
DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’UN ACTE DE NAISSANCE
Je soussigné(e) Nom et prénoms……………………………………………….................................
demande la transcription dans les registres de l’état civil de l’Ambassade de France à Castries
(Ste Lucie) de :
mon acte de naissance
l’acte de naissance de mon enfant
et déclare avoir pris connaissance des éventuelles erreurs ou anomalies relevées dans
l’acte à transcrire.
Adresse à laquelle seront envoyés les documents :
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
Numéro de téléphone:………………………………………………………………….........................
L’acte à transcrire concerne :
Nom (1er partie… 2e partie…)1
Prénoms
Date et lieu de naissance
Nom et prénom(s) du père
Date et lieu de naissance du père
Nom (de jeune fille) et prénom(s) de
la mère
Date et lieu de naissance de la mère
1
Ne remplir qu’en présence d’un double nom (nom dévolu en application de la loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille,
uniquement pour les personnes nées après le 1er septembre 1990 ayant bénéficié d’une déclaration d’adjonction, de choix ou de
changement de nom). Les personnes, qui portent un nom composé indivisible n’ont pas à remplir cette rubrique, ce nom étant
intégralement transmissible à la génération suivante.
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Date et lieu de la ou des
reconnaissances (en l'absence de
mariage des parents)
Date et lieu du mariage des parents
(le cas échéant)
Nationalité du père au jour de la
naissance
Nationalité de la mère au jour de la
naissance
Etat Civil (célibataire – divorcé,
veuf(ve) etc…)
Date
Signature
Général Post Office, Private Box 937 Castries Sainte Lucie. Tel : +1.758.455.60.60.ou 83. Télécopie : +1758 455.60. 86 mail :
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