Rapport - World Customs Organization

WORLD CUSTOMS ORGANIZATION
ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES
Established in 1952 as the Customs Co-operation Council
Créée en 1952 sous le nom de Conseil de coopération douanière
COMITE DU
RENFORCEMENT DES
CAPACITÉS
4ème session
-
HC0051F1a
Bruxelles, le 17 mai 2013.
RAPPORT DE LA RÉUNION DU COMITÉ DU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS
1.
Le Comité du renforcement des capacités (CRC) de l’Organisation mondiale des
douanes (OMD) a tenu sa 4ème session à Bruxelles du lundi 25 au mercredi 27 février 2013.
La liste des participants figure à l’Annexe I du présent rapport.
Election du Président et du Vice-président
2.
M. Erich Kieck, Directeur, Renforcement des capacités, procède à l’élection des
titulaires de la 4ème session. Sur proposition du Délégué de la Norvège, appuyé par le
Délégué de l’Uruguay, M. Chris Henderson (Canada) est élu Président de cette session du
CRC. Sur proposition du Délégué du Maroc, appuyé par le Délégué de l’Australie,
M. Xiangyang Sun (China) est élu Vice-président de cette session du CRC.
Allocution d’ouverture de M. Kunio Mikuriya, Secrétaire général de l’OMD
3.
Le Secrétaire général ouvre la réunion en expliquant comment le renforcement des
capacités s’inscrit dans l’approche stratégique générale de l’OMD et comment des liens ont
été tissés entre cet objectif, le Plan stratégique, Vision de l’OMD, les modules du document
La douane du 21ème siècle et les quatre piliers des douanes que sont (i) la facilitation des
échanges et la sécurité, (ii) le recouvrement équitable et efficace des recettes, (iii) la
protection de la société et (iv) le développement des ressources institutionnelles et
humaines. Il décrit les travaux entrepris par l’OMD pour mieux comprendre et faire connaître
ces piliers fondamentaux en décrivant les grandes lignes du contenu des Dossiers respectifs
de chaque pilier.
4.
Il souligne que le renforcement des capacités est l’un des modules fondamentaux et
l’une des bases de l’OMD pour atteindre ses objectifs. Il encourage le CRC à continuer à
guider le Secrétariat, notamment en contribuant au Dossier sur le développement
organisationnel et en poursuivant les actions de renforcement des capacités.
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I. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
5.
Le Président annonce aux participants que les points X et XI de l’ordre du jour seront
fusionnés pour des raisons pratiques, du fait du nombre élevé de participants.
6.
Le projet d’ordre du jour diffusé sous la cote Doc. HC0036, est adopté ainsi que
l’Annexe II au présent rapport.
DISCUSSION STRATÉGIQUE
II. DOSSIER SUR LE DÉVELOPPEMENT ORGANISATIONNEL
7.
Le Président renvoie les participants au Doc. HC0038. Il invite ensuite M. Erich Kieck,
Directeur du Renforcement des capacités à l’OMD à détailler le contenu, l’audience visée et
l’utilisation du Dossier sur le développement organisationnel (DDO). M. Kieck se réfère à la
présentation du Secrétaire général informant le CRC du cadre stratégique général de l’OMD
qui inclut le DDO et des liens avec les autres dossiers de l’OMD déjà élaborés ou en cours
d’élaboration ayant pour objectif de contribuer aux efforts de réforme et de modernisation.
8.
Le Directeur du Renforcement des capacités rappelle au CRC les trois phases
principales du développement organisationnel des douanes, à savoir le diagnostic de la
situation actuelle, la planification stratégique et la mise en œuvre des changements et, enfin,
le suivi et l’évaluation. Il explique que le DDO contient les grandes lignes de l’approche de
base de l’OMD en matière de développement organisationnel. Il donne une vue générale
simple et accessible des textes, outils et instruments se rapportant à ce thème.
9.
Un délégué exprime sa satisfaction concernant le DDO qui est, à son avis, un outil
important pour le développement institutionnel et ajoute qu’une approche commune du
renforcement des capacités des douanes est important mais qu’il ne peut s’agir d’un modèle
unique. Il propose que les questions de développement organisationnel et de
développement institutionnel des douanes dans le contexte de la gestion du changement et
des ressources humaines des aspects constituent un domaine de recherche utile pour
l’avenir.
10.
Un délégué se déclare également en faveur du DDO en précisant qu’il fournit une vue
générale et claire des textes, outils et instruments qui constituent la base du renforcement
des capacités.
11.
Le CRC adopte le DDO et le Président ajoute que les Membres qui ont des
commentaires à formuler sur le contenu sont invités à le faire par écrit avant la fin du mois de
mars 2013 afin que leurs propositions puissent être prises en considération avant
soumission du DDO à la Commission de politique générale et au Conseil au mois de juin de
cette année.
III.TABLE RONDE : "L’URGENCE D’AGIR:
DE LA PLANIFICATION STRATEGIQUE A LA MISE EN OEUVRE"
12.
2.
Le Président renvoie les participants au Doc. HC0040, puis invite le Directeur du
Renforcement des capacités à animer une table ronde sur : "L’urgence d’agir : de la
planification stratégique à la mise en œuvre". Le Directeur du Renforcement des capacités
souligne que de nombreux facteurs ont une influence sur le succès de la réforme et sur le
passage de la planification à la mise en œuvre. Il se réfère Doc. HC0040 dans lequel le
HC0051F1a
Secrétariat indique les grandes lignes des meilleures pratiques dans le domaine de la
planification stratégique et de la gestion de la mise en œuvre. Ce document présente
également un certain nombre de points communs entre les membres à propos de la
planification et aussi de certains défis communs auxquels sont confrontées les
administrations des douanes lors de la planification et de la mise en œuvre de la réforme.
13.
Le Directeur présente ensuite les participants à la table ronde, à savoir, M. Rodolfo
Alvarez Rapaport, Directeur national des douanes du Chili, M. Kodjo S-T Adedze, Directeur
général des douanes du Togo et Mme Leonor Pimenta, Chef du Bureau du Directeur général
des douanes d’Angola. Il déclare que la table ronde de cette année s’inscrit dans le sillage
naturel du thème central abordé l’année dernière et à propos duquel les responsables ont
été invités à faire connaître leurs perspectives sur la sécurisation du soutien politique à la
réforme. Cette année, cette table ronde a permis au Comité d’analyser des expériences
distinctes sur le déroulement des réformes entreprises dans ces trois administrations dans le
cadre de la planification stratégique complète et d’une mise en œuvre bien gérée.
14.
M. Rodolfo Alvarez Rapaport, Directeur national des douanes du Chili, est le premier à
prendre la parole et à s’adresser au Comité. Il se réfère à la méthode de planification
stratégique adoptée par son administration et explique qu’il était essentiel pour les douanes
du Chili de connaître leurs parties prenantes et de savoir comment elles pouvaient répondre
à leurs attentes et à leurs besoins respectifs.
15.
Son administration s’est notamment employée à rechercher le soutien du Ministère des
finances (Hacienda). Elle a dû, à cet effet, faire valoir l’argument de l’avantage de la réforme
pour la compétitivité du pays grâce à la simplification des procédures, à la facilitation des
échanges, aux économies de ressources et de temps ainsi qu’au soutien apporté à la chaîne
logistique pour augmenter la compétitivité du pays. M. Alvarez explique que pour son
administration, la planification a prévu une certaine vision à long terme, en identifiant les
possibilités d’améliorer tous les aspects des travaux des douanes. Il souligne qu’en dépit des
défis inhérents de cette perspective, il était essentiel pour les douanes de travailler en étroite
coopération avec d’autres organismes gouvernementaux et, dans une certaine mesure, de
les familiariser avec le rôle de la douane dans le commerce international. En faisant
participer tous les niveaux de l’organisation et toutes les parties prenantes du processus de
planification, l’Administration des douanes du Chili pense qu’elle est capable de s’assurer un
soutien pour ce plan, ce qui aurait pour effet de sécuriser ultérieurement l’acceptation durant
la phase de mise en œuvre.
16.
L’Administration des douanes du Chili a reçu le soutien de l’OMD pour développer le
plan et fixer les objectifs stratégiques. Parallèlement au développement d’un plan, le
Directeur indique qu’il faut impliquer les responsables, établir les structures requises et
développer des compétences en matière de gestion de projets. Il estime que les cadres et
responsables jouent un rôle majeur dans la mise en œuvre de la réforme car ils sont en effet
responsables de la création d’un désir au sein du personnel pour faire progresser
l’organisation. La direction et la motivation du personnel en vue du changement restent
critiques et l’administration doit donc pouvoir recruter et attirer du personnel possédant de
grandes qualités en matière de conduite du changement. Il précise également que les
responsables doivent pouvoir inspirer, atteindre le personnel et lui poser des défis. Il résulte
de son processus de planification le plus récent que l’Administration des douanes du Chili a
conclu qu’il n’existe pas de solution magique pour relever les défis auxquels sont
confrontées les douanes mais plutôt que la réforme est un processus à long terme pendant
lequel l’administration doit procéder par petites touches pour atteindre ses objectifs.
17.
Le deuxième orateur, M. Kodjo Adedze, Directeur général des douanes du Togo, est
invité à décrire son expérience en termes de supervision des processus de réforme et de
modernisation dans son administration. Il saisit cette occasion pour exprimer sa gratitude à
3.
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l’OMD, à l’Administration des douanes de Belgique et à la Banque mondiale pour le soutien
apporté jusqu’à présent à son administration. Il explique au Comité le rôle des douanes au
Togo et leur contribution importante au travail de recouvrement des recettes de l’État.
18.
Il rappelle comment le Diagnostic de l’OMD effectué en 2006 a débouché sur un
certain nombre de recommandations à son administration pour sécuriser les recettes,
améliorer la conformité et renforcer les relations avec les parties prenantes. S’appuyant sur
les recommandations contenues dans le rapport de diagnostic, l’Administration des douanes
du Togo a pu s’engager dans son premier processus de réforme qui a abouti à l’adoption
d’un nouveau cadre législatif adapté au commerce international. Elle a également mis en
œuvre un système approuvé de dédouanement qui fournit des informations intégrées en
temps réel et a établi de nouveaux partenariats avec des pays voisins pour améliorer la
facilitation et le contrôle. La première phase de la réforme a attiré des investissements
importants dans le renforcement des capacités du personnel et dans la promotion de
l’éthique en s’appuyant sur un code de conduite.
19.
Le résultat de ces travaux a été de démontrer la valeur de la réforme et la capacité de
l’administration à évoluer. Les décideurs politiques ont fini par apporter leur plein soutien à la
réforme en augmentant les ressources financières et humaines de l’administration, ce qui
représente un avantage tangible. Le fait de s’assurer un soutien politique demeure un défi
care l’État continue à espérer une augmentation des recettes. En sensibilisant les décideurs
politiques et en donnant comme exemple le travail des douanes et leur rôle essentiel dans la
facilitation des échanges, ce qui à son tour conduit au développement économique,
l’Administration des douanes a pu maintenir un soutien de haut niveau. M. Kodjo poursuit en
insistant sur la valeur de l’appropriation du processus de réforme par tous les niveaux de
l’administration, ce qui permet d’inciter chaque agent des douanes à accepter le changement
et à ne pas faire marche arrière vers les anciennes pratiques. Cet objectif a été atteint en
améliorant la sensibilisation, la communication et la formation du personnel et en offrant des
incitations financières améliorées. N’oubliant pas l’importance de la mesure des résultats
pour s’assurer une gestion adéquate, l’Administration des douanes du Togo a informé le
CRC de la mise en œuvre récente, avec le soutien de l’OMD, de la Banque mondiale et de
l’Administration des douanes du Cameroun, d’indicateurs de performance opérationnelle.
20.
Mme. Leonor Pimenta, Chef du Bureau du Directeur général des douanes d’Angola,
prend ensuite la parole. Elle souligne la vision à long terme des douanes angolaises et décrit
l’expérience de son administration dans le domaine du planning stratégique. Rappelant que
des consultants externes ont, pour l’essentiel, élaboré le premier plan de l’Angola pour la
période 2005 – 2010, Mme. Pimenta explique que l’administration a été confrontée à
d’importantes difficultés de mise en œuvre dues à un manque d’appropriation du plan et à
l’inclusion d’activités et de délais irréalistes.
21.
S’efforçant de corriger les erreurs du passé, l’Administration des douanes angolaises a
élaboré un plan couvrant la période 2007 – 2012 qui repose largement sur les constatations
et les recommandations du Diagnostic de l’OMD. Alors que des experts extérieurs continuent
à participer à la mise en œuvre des mesures de réforme, l’Administration des douanes a
impliqué un certain nombre d’agents des douanes mais a manqué d’inclure de façon
adéquate de nombreux agents de tous les niveaux de l’administration. Officiellement, ce plan
a reçu l’aval du gouvernement et sa mise en œuvre permet à l’administration de comprendre
la nécessité de fixer des objectifs réalistes basés sur les meilleures pratiques internationales.
L’Administration des douanes a également appris qu’elle devait développer un sentiment
d’appartenance chez les agents des douanes et autres parties prenantes comme les
courtiers, les transitaires et tous ceux impliqués dans ce processus.
4.
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22.
Le dernier plan élaboré par l’Administration des douanes angolaises couvre la période
2013 – 2017 et prend en considération tous les enseignements acquis des expériences
passées. L’Administration des douanes a également appris en conduisant des opérations de
comparaison avec d’autres administrations des douanes de pays émergents. Dès le début
de la formation d’un nouveau plan, l’administration s’est assurée la volonté politique et la
participation de partenaires du secteur privé. Ce plan a été élaboré avec tous les cadres
supérieurs et une large participation organisationnelle avec le soutien de l’OMD dans le
cadre de la Phase II du Programme Columbus, ce qui a permis d’organiser un atelier sur la
planification. Nonobstant certains bons résultats obtenus, Mme. Pimenta explique que son
administration a encore un certain nombre de défis à relever, notamment le suivi de la mise
en œuvre du plan et l’évaluation des résultats.
23.
Résumant les trois interventions de ces experts, le Directeur, Renforcement des
capacités, insiste sur l’intérêt de ces trois visions à tirer des enseignements importants pour
tous les Membres. Il insiste sur le fait qu’en montrant les résultats aux décideurs politiques,
une administration peut s’assurer des ressources additionnelles, renforçant de nouveau la
nécessité d’une mesure efficace des performances. Il souligne également la nécessité de
conserver ce soutien en fournissant des résultats en continu.
24.
Un délégué informe le CRC du succès de la mise en œuvre de la réforme dans son
administration qui s’est appuyée faut sur la création de sous-comités chargés de consulter
les professionnels du commerce, sur la sensibilisation de tous les partenaires et sur une
formation complète du personnel et des parties prenantes du secteur privé. Pour résoudre
ces difficultés, la réforme de l’administration a commencé par de petites mesures pilotes
menées sur des sites opérationnels d’importance mineure. La réforme a maintenant abouti à
la mise en œuvre d’un certain nombre d’améliorations qui, l’an passé, ont profité de
l’évaluation de l’avancement des travaux menés au titre de la Phase III du Programme
Columbus.
25.
Répondant à plusieurs questions du même ordre, le Directeur national des douanes
chiliennes explique que pour trouver et former des responsables du changement, son
administration a dû renforcer ses méthodes de direction des ressources humaines de façon
à intégrer les meilleures pratiques et compléter ces mesures en reconnaissant les
responsables et leur contribution, puis adopter une approche participative en matière de
gestion et prendre conscience de la réalité au niveau opérationnel. Il souligne ensuite
l’importance pour les cadres supérieurs de dialoguer avec le personnel à tous les niveaux et
de donner l’exemple. Il est d’avis que les responsables doivent être recrutés sur la base de
leurs compétences en management et non pas uniquement sur celle de leurs connaissances
techniques. En matière d’innovation, le Directeur des douanes chiliennes explique que
l’innovation vient de personnes qui aiment leur travail, en donnant des occasions au
personnel de reconnaître que l’innovation est un processus nécessaire et enrichissant.
L’année prochaine, l’Administration des douanes chiliennes travaillera avec une université
spécialisée dans la créativité et l’innovation, espérant que grâce à cette coopération elle
pourra prendre des mesures concrètes pour inciter le personnel à innover.
26.
Répondant à plusieurs questions du même ordre, le Directeur général des douanes du
Togo a reconnu que la Convention de Kyoto révisée était un instrument essentiel à la
facilitation des échanges. C’est à cet égard que son administration a procédé à une autoévaluation par rapport aux exigences de cette Convention qui lui a permis de conduire un
processus complet de transition de l’accession à la mise en œuvre complète des normes. Il
indique que l’Administration des douanes du Togo commence à examiner le cadre législatif
et à s’attaquer ensuite aux modifications politiques et procédurales. Reconnaissant que le
recouvrement des recettes ne doit pas être le seul indicateur de performance, il souligne que
cela a toutefois été essentiel pour de nombreuse administration pour démontrer leurs
5.
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performances dans ces termes car cet aspect est critique pour les ministres des finances de
nombreux pays.
27.
En réponse à des questions de plusieurs délégués du CRC, la responsable du Bureau
du Directeur général des douanes angolaises, explique que l’accession à la Convention de
Kyoto révisée sera une priorité majeure de son administration. La législation actuelle repose
déjà sur la Convention de Kyoto révisée et des travaux ont été effectués visant à mettre en
œuvre certain des éléments clés de cette Convention. Elle déclare qu’elle est d’accord avec
d’autres remarques exprimées à savoir que tout en étant important, le recouvrement des
recettes n’est pas la seule mesure. Prenant pour exemple l’efficacité de son administration,
elle signale un certain nombre d’autres résultats portants, notamment, en matière de délais
de dédouanement.
28.
Un délégué décrit l’expérience de son administration en ce qui concerne la réforme et
insiste sur les nombreuses difficultés rencontrées pour la mise en œuvre de sa stratégie, qui
s’appuie sur dix piliers. Le succès de la mise en œuvre repose sur trois facteurs principaux,
à savoir la présence d’un bureau de gestion de projet qui est responsable du suivi de
l’ensemble du processus, un comité de gestion stratégique présidé par le Directeur général
qui supervise l’avancement général de la réforme et, enfin, l’engagement permanent de tous
les niveaux de l’administration grâce à une gestion efficace du changement. En ce qui
concerne la mobilisation des responsables, ce délégué déclare que cela est possible au
travers de la reconnaissance basée sur des contrats de performance et sur
l’accompagnement des responsables.
29.
Une déléguée insiste sur la nécessité de contrôler et d’évaluer l’avancement dès que le
plan est en place et en cours de mise en œuvre. Elle explique que son administration a mis
en place des mécanismes de reporting une mensuel et annuel basés sur des indicateurs de
performance pertinents.
30.
Une déléguée souligne la nécessité d’impliquer les parties prenantes dans le
programme de réforme et notamment de veiller à une certaine coordination avec des
partenaires régionaux et internationaux. Dans le cas de son administration, la coopération
bilatérale a été décisive pour comprendre comment chaque partenaire gère ses opérations
douanières. Le jumelage avec une autre administration européenne a également servi de
base de comparaison et permet de partager des expériences.
31.
Un délégué explique qu’il a observé que le processus de réforme et de modernisation
tend à réduire la discrétion et à diminuer les interactions entre les douanes et les parties
prenantes. Il pose deux questions spécifiques: "Quelle est l’expérience des experts en
matière de résistance opposée par des fonctionnaires chargés de mettre en œuvre la
réforme de modernisation et comment ont-ils réussi à supprimer cette résistance ?" et, "Ontils un bon exemple de lutte contre l’impossibilité de mener à bien la réforme ? ".
32.
Une déléguée explique que son administration a été transformée pour améliorer les
performances de l’organisation en utilisant des repères de comparaison et en mettant en
œuvre de meilleures pratiques internationales. Son administration a également pu s’assurer
un soutien politique, du développement de sa stratégie jusqu’à sa mise en œuvre, en
s’appuyant sur des projets de qualité, sur une bonne aptitude au changement et une
collaboration étroite avec d’autres organismes gouvernementaux.
33.
Le délégué d’Arabie Saoudite invite les délégués à participer à un forum qui sera
organisé par son administration, portant sur la réforme et la modernisation des douanes. Il
explique également que son administration est confrontée à des défis importants en termes
6.
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de sécurité et de lutte contre la fraude, qu’elle met actuellement en œuvre un guichet unique
et fait l’acquisition de scanners pour faciliter l’accès des marchandises licites et contrôler la
contrebande. En termes de résultats et d’indicateurs, son administration attache une
attention particulière à la protection de l’environnement et à la santé de ses populations. Il
poursuit en offrant les compétences de son administration en vue de partager des
expériences avec d’autres administrations et de fournir des informations via le BRRC de la
région Moyen-Orient/Proche-Orient.
34.
Répondant à plusieurs questions du CRC, le Directeur national des douanes du Chili
reconnaît qu’il est plus facile d’identifier des problèmes que d’élaborer des solutions. Il
poursuit en suggérant que la clé du succès consiste à procéder par petites touches,
apprendre et changer de direction si nécessaire, pour trouver la solution. Il pense également
qu’un bureau de gestion de projet serait un instrument essentiel pour superviser la mise en
œuvre, de même qu’une capacité à gérer les talents et que le soutien politique reste
fondamental. En ce qui concerne la coopération avec les instances gouvernementales et
d’autres pays, il est important de bien les connaître ainsi que leurs difficultés, afin de pouvoir
travailler avec eux dans le cadre d’une collaboration plus étroite. La mise en place du
Guichet unique au Chili a permis d’établir de telles relations. Il indique également qu’il est
important pour les administrations douanières de connaître les partenaires du secteur privé
et de développer avec eux des relations étroites car ils acceptent généralement volontiers de
coopérer avec les douanes.
35.
Répondant à d’autres questions des délégués, le Directeur général des douanes du
Togo précise que la coopération avec le secteur privé s’est améliorée avec le
raccourcissement des délais de dédouanement et une plus grande utilisation des
technologies de l’information avec la mise en œuvre du dédouanement électronique.
36.
Répondant à un certain nombre de questions de délégués, la Responsable du Bureau
du Directeur général des douanes d’Angola explique que pour réussir la mise en œuvre du
plan stratégique, un plan de développement annuel a été élaboré et contrôlé étroitement
grâce à des indicateurs de pourcentage de mise en œuvre.
37.
Le Directeur, Renforcement des capacités, remercie tous les délégués et les experts
réunis autour de cette table ronde et conclut qu’un certain nombre de facteurs clés permet
de passer de la planification stratégique à la mise en œuvre. Ces facteurs incluent
notamment un leadership puissant allié à une gestion efficace. Il encourage toutes les
administrations douanières à agir d’urgence vers la réforme et la coordination et à se
concentrer sur les résultats.
VOLONTÉ POLITIQUE
IV. RAPPORT SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES DE L’OMD
38.
Le Président renvoie les participants au Doc. HC0039 qui couvre la période 2012 et qui
doit être lu conjointement avec le document de travail "Rapport d’avancement sur le
renforcement des capacités". Il invite ensuite le Directeur, Renforcement des capacités, à
présenter ce rapport.
39.
Le Directeur du Renforcement des capacités présente le Rapport sur le Renforcement
des capacités et rappelle au CRC que ce document a été présenté deux fois cette année,
lors de la session du CRC et lors des sessions du Conseil. Il souligne que le rapport
s’articule selon deux grands axes: (a) Le cadre “3P” englobant la volonté Politique, le facteur
7.
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humain (Personnel) et les Partenariats et (b) le renforcement des capacités proprement dit.
En ce qui concerne les 3P, le rapport souligne le gain important récemment obtenu avec les
partenariats, en particulier avec d’autres organisations et donateurs internationaux, en
termes de soutien du renforcement des capacités. En ce qui concerne l’exécution, le
Directeur insiste sur quelques-uns des projets majeurs en cours au sein de la Communauté
d’Afrique orientale, de l’Union douanière sud-africaine, de la Communauté économique des
Etats d’Afrique orientale, de l’Association des Nations du Sud-Est asiatique ainsi qu’en
Amérique centrale et en Amérique du Sud.
40.
Le Directeur rend compte également d’autres faits saillants comme le soutien
consultatif stratégique et l’exécution, le démarrage du programme de leadership et de
perfectionnement du personnel d'encadrement et le soutien fourni grâce aux mesures de
performance organisationnelle, la mise en œuvre de la Convention de Kyoto révisée, la
gestion du risque et le programme d’Opérateurs économiques agréés. Il décrit également les
progrès réalisés en ce qui concerne le réseau d’experts qui résultent de 10 événements
d’accréditation qui ont eu lieu en 2012 ; pour conclure, il signale que l’utilisation de la plateforme CliKC de l’OMD a presque doublé avec 7924 utilisateurs. Il remercie chaleureusement
les Membres qui ont réagi à la matrice des exigences des experts de l’OMD et qui ont
détaché leurs experts pour des missions de l’OMD. Il conclut son exposé en disant
“Siyabonga”, ce qui signifie “merci ” en Zoulou.
41.
Le Président exprime sa satisfaction au nom des participants pour le travail effectué
par le Secrétariat et encourage les Membres à poursuivre leur engagement et à investir dans
le renforcement des capacités. Le CRC prend note des progrès enregistrés depuis la 3ème
réunion du Comité du renforcement des capacités, comme il est indiqué dans le Doc.
HC0039.
V. MESURE DE LA PERFORMANCE
42.
Le Président renvoie les participants au Doc.HC0041. Il rappelle aux participants que
le dernier CRC a adopté le nouveau chapitre du Recueil sur le développement du
renforcement des capacités de l’OMD, qui concerne la mesure de la performance
organisationnelle. Il invite ensuite M. Matthew Bannon, Secrétariat de l’OMD, à rendre
compte des travaux de l’OMD dans ce domaine, depuis le dernier CRC. Mr. Bannon
présente M. Alan Hall, de la Banque mondiale, M. Marcelo Da Costa, du Département de la
planification stratégique de l’Administration des douanes uruguayennes, M. Aurelio Garcia
Navarrete, de la Banque interaméricaine de développement (BID), et M. Andrew Masters, du
Fonds monétaire international (FMI).
43.
M. Hall explique que le “Customs Assessment Trade Toolkit” (CATT) de la Banque
mondiale est un outil mis gratuitement à disposition qui normalement doit être utilisé une fois
par an et dont l’objectif est la mesure complète des opérations et des performances des
douanes dans le monde. La Banque mondiale a déjà travaillé avec plusieurs pays de la
Région Amériques centrale et Caraïbes et a coopéré avec l’OMD au développement de la
version 3 du CATT qui devrait faire l’objet d’une phase pilote en 2013 et pouvoir être utilisée
à l’avenir dans le monde entier.
44.
M. Da Costa fait un exposé sur l’expérience de l’Uruguay en matière d’utilisation
d’indicateurs qui ont été élaborés avec l’aide de la BID. Il explique que l’Uruguay utilise ces
indicateurs pour comprendre la situation actuelle, fixer l’orientation stratégique et suivre
l’avancement des travaux au sein de l’organisation. L’outil de la BID a été utilisé pour
procéder à une évaluation mensuelle des indicateurs, ce qui a eu une influence sur
l’ensemble de l’organisation, par exemple, en matière d’incitations pour le personnel et de
gestion des ressources humaines.
8.
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45.
M. Garcia présente l’outil de gestion “Performance Measurement Indicator (PMI)” de la
BID, qui contient 48 indicateurs pour la mesure de la performance globale des douanes. La
BID a travaillé en étroite collaboration avec les pays pour choisir, utiliser et modifier
indicateurs et étalons.
46.
M. Masters présente l’Outil d’information fiscale de l’Administration des recettes (RAFIT) du FMI, initiative lancée en 2012 pour recueillir des données des administrations
fiscales. Le RA-FIT se présente sous la forme d’un Excel Workbook (dont les douanes
constituent une partie) qui a été distribué dans environ 120 pays. S’appuyant sur les
données recueillies, M. Masters explique que le FMI avait pour objectif d’établir un jeu pilote
d’indicateurs et de références et de procéder à une analyse des résultats. Le FMI
souhaiterait intensifier sa collaboration avec l’OMD et les Membres de l’OMD afin d’améliorer
le RA-FIT et de coopérer plus étroitement dans ce domaine avec d’autres organisations
internationales, notamment la Banque mondiale.
47.
L’OMD présente les résultats des travaux d’un atelier concernant le soutien apporté au
développement d’indicateurs clés de performance au Kazakhstan. Cet atelier reposait sur le
nouveau Chapitre 13 du Recueil de l’OMD visant à développer le renforcement des
capacités. Le Secrétariat donne également des informations sur d’autres travaux en cours,
notamment la coordination avec des organisations partenaires faisant des présentations
relatives à ce point de l’ordre du jour et à l’exécution au niveau national.
48.
Plusieurs délégués insistent sur l’importance de la mesure de la performance et
soulignent qu’elle est essentielle à la prise de décision, à la fixation des étalons, à la mesure
de l’efficience et de l’efficacité, à l’analyse de l’avancement des travaux et à l’augmentation
de la responsabilisation des administrations douanières.
49.
Un délégué signale qu’une plus grande simplification en ce qui concerne le choix et la
fixation des indicateurs permettrait de mieux assurer la promotion de l’usage de la mesure
de la performance. Un autre délégué suggère que l’on définisse d’autres points clés pour
assurer les avantages de la mesure de la performance, notamment la fiabilité des données
et l’alignement avec des objectifs organisationnels. Le Comité demande la poursuite des
discussions et de la coordination entre l’OMD et les organisations spécialisées dans le
développement.
50.
Le Président résume le débat et déclare que le CRC se félicite des travaux menés en
coopération avec l’OMD et d’autres organisations internationales sur la mesure de la
performance. Le CRC prend note de l’avancement des travaux de mise en œuvre des
principes exposés dans le chapitre sur la mesure de la performance organisationnelle du
Recueil de l’OMD visant à développer le renforcement des capacités et encourage l’OMD à
continuer à jouer un rôle de premier plan dans la mesure de la performance douanière.
9.
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VI. COLUMBUS – ENSEIGNEMENTS TIRÉS DES MISSIONS RÉCENTES ENTREPRISES
DANS LE CADRE DE LA PHASE 3
51.
Le Président renvoie les participants au Doc. HC0042. Il leur rappelle que les objectifs
de la Phase III du Programme Columbus sont d’évaluer l’avancement des travaux et de
recommander des ajustements des activités de modernisation en cours via un processus de
suivi et d’évaluation. La Phase III repose sur un examen complet des performances d’un
certain nombre de programmes, de processus, de projets et de politiques. Il invite ensuite M.
Abdulla Waheed, Superintendant en chef adjoint chargé des relations internationales de
l’Administration des douanes des Maldives, Mme. Arja Käsnänen, Cadre supérieur aux
douanes, Administration nationale finlandaise des douanes et M. Matthew Bannon,
Secrétariat de l’OMD, à partager leurs connaissances et leurs expériences relatives à des
missions récemment organisées dans le cadre de la Phase III.
52.
M. Waheed commence sa présentation en rappelant ce que sont les douanes des
Maldives et leur projet de modernisation. Il voit dans la mise en œuvre du système
ASYCUDA en 1992 le début de la réforme et dans le passage au système ASYCUDA++ en
1997 la poursuite de ce processus. Il estime que le rapport de diagnostic de la Phase I du
Programme Columbus et les recommandations formulées en 2006 constituent des étapes
majeures.
53.
M. Waheed explique que le Rapport de la Phase I donne une vue plus générale de
l’Administration des douanes des Maldives et qu’il a conduit au premier plan stratégique de
cette Administration au titre de la Phase II du Programme Columbus. Il donne un certain
nombre d’exemples de la mise en œuvre pratique des recommandations de la Phase I et
des objectifs du plan d’action de la Phase II. Ces efforts de mise en œuvre aboutissent à
une demande pour une évaluation de Phase III. Il informe le CRC que les Maldives se sont
engagées dans un autre exercice de planification stratégique et ont élaboré un nouveau plan
d’action. Il ajoute que certaines difficultés ne sont pas encore aplanies, comme la
coordination médiocre entre les agences nationales de contrôle aux frontières, mais que son
administration travaille avec ces dernières pour harmoniser leurs priorités respectives. Il
estime que l’exercice de Phase III est utile pour obtenir une vue indépendante de la situation
et pour formuler des recommandations sur la voie à suivre.
54.
Mme. Arja Käsnänen aborde la question de l’évaluation de l’avancement des travaux
de la Phase III conduits en Bélarus, de son point de vue de facilitateur représentant l’OMD.
Elle explique les premières recherches entreprises et les informations fournies par l’OMD.
Elle aborde ensuite la phase d’analyse avant de partir pour le Bélarus, qui incluait un
examen du rapport de statut de chacune des recommandations du Rapport de la Phase I.
Mme Käsnänen déclare que les Directives de la Phase III de l’OMD relatives au document
des experts constituent un outil particulièrement utile parmi tous les autres éléments de
soutien logistique reçus. D’un point de vue personnel, elle pense que la plus grosse difficulté
est de préparer et de conduire la mission tout en assurant ces tâches courantes. Toujours
dans une perspective personnelle, elle estime que le développement professionnel au
travers de la gestion globale et stratégique des douanes est un avantage majeur ; il en est
de même de la connaissance de l’OMD et du Bélarus.
55.
M. Bannon s’exprimant au nom des Emirats Arabes Unis (EAU) présente les excuses
du délégué absent et donne des informations sur l’évaluation de l’avancement des travaux
de la Phase III. Il informe le CRC d’une mission de Phase I du Programme Columbus,
conduite en dans les EAU en 2005. Les missions de Phase I et III sont complexes car les
EAU sont composés de sept émirats. Une autorité douanière fédérale (FCA) tient un rôle
politique très important mais chaque émirat a sa propre administration douanière. Le résultat
du soutien des Phases I et III nécessite de rédiger huit rapports.
10.
HC0051F1a
56.
Concernant la mission de Phase III conduite dans les EAU, la FCA a prévu trois
étapes, à savoir: (i) un atelier destiné à faire comprendre à tous les émirats l’objet de
l’évaluation de Phase III, (ii) les réunions et observations faites dans le pays et (iii) un second
atelier consacré à l’élaboration d’un plan d’application des recommandations. M. Bannon
remarque que les EAU et l’OMD ont noté que le fait que les mêmes diagnosticiens
accrédités par l’OMD ont mené les travaux de la phase I a été extrêmement utile. En effet,
premièrement, ils étaient familiarisés avec le rôle des administrations douanières des émirats
et avec leur interaction avec l’Administration fédérale des douanes ; deuxièmement, ils
étaient capables, en procédant à des comparaisons directes, d’évaluer et de vérifier la mise
en œuvre ou d’identifier les domaines de modernisation accusant un retard. Le retour
d’information de la FCA sur leurs rapports spécifiques de phase III incluait qu’elle aurait aimé
recevoir des recommandations précises sur les projets actuels et sur les projets potentiels en
plus des recommandations en absence ; les Émirats arabes unis ont fait part de leur
gratitude à l’OMD et aux administrations des douanes du Royaume-Uni et d’Allemagne pour
leur aide dans l’organisation de cette méthode d’évaluation de Phase III en trois étapes.
57.
Plusieurs délégués et un observateur ajoutent qu’ils sont satisfaits de l’avancement
des travaux de la Phase III, sachant que les opinions divergent en ce qui concerne la forme
et la conduite de l’évaluation du Programme Columbus.
58.
Un autre délégué félicite le Secrétariat du soutien logistique discret qui a permis le bon
déroulement des activités de la Phase III. Il ressort que les experts n’ont pas reçu un salaire
supplémentaire pour les travaux de l’OMD qui ont été effectués en plus de leurs tâches
quotidiennes ; il apprécie le fait qu’ils se soient engagés à partager leur expérience et leurs
connaissances. Le dernier point évoqué est qu’un certain nombre de noms d’experts
accrédités a été transmis au Secrétariat et que son administration consent à apporter un
soutien à des missions.
59.
Une délégué se réfère à la présentation par le Président de ce point de l’ordre du jour,
à savoir que l’objectif général de la Phase III était d’évaluer l’avancement des travaux
entrepris dans le cadre des initiatives de réforme et de modernisation. Elle observe que la
plupart des administrations procède en permanence à des réformes et évoque la difficulté
d’identifier le moment opportun pour entreprendre une évaluation. Elle demande ensuite à M.
Nasheed s’il lui serait possible d’expliquer comment les Maldives ont décidé que le moment
était venu de procéder à une évaluation de Phase III.
60.
M. Nasheed explique que la première étape du travail de réforme et de modernisation
a été franchie pendant la période 2006 – 2008. Il ajoute qu’il s’agissait davantage d’une
décision intuitive basée sur le fait que les douanes des Maldives ont évolué dans un certain
nombre de domaines. Il faut également noter que le plan stratégique alors en vigueur devait
se terminer en 2013 et que dans le cadre de l’élaboration d’un nouveau plan stratégique,
l’Administration des douanes des Maldives voulait une évaluation indépendante à ce stade.
61.
Un observateur indique au CRC que son organisation est impliquée dans de nombreux
projets de réforme de modernisation des douanes dans le monde. Il estime qu’il est
important de trouver une méthode permettant de partager les expériences des Membres de
l’OMD en matière de réforme et de modernisation, au-delà de la réunion annuelle du CRC,
afin de découvrir et d’analyser les solutions qui ont réussi et, peut-être, d’éviter de gaspiller
des forces pour des méthodes qui ne fonctionnent pas.
11.
HC0051F1a
62.
Un délégué établit un lien entre la Phase III et la mesure de la performance. Il conseille
au CRC d’intégrer des indicateurs de performance dans le déroulement du Programme
Columbus. Il ajoute que les indicateurs de performance sont un outil intéressant pour
mesurer la performance douanière, ce qui serait utile pour superviser l’administration
douanière et le Programme Columbus.
63.
Le Directeur, Renforcement des capacités, revient sur plusieurs interventions. Il
indique au CRC que l’un des éléments qui font la spécificité du Renforcement des capacités
de l’OMD est la volonté des Membres de partager avec leurs agents leurs expériences et
leurs connaissances. À son avis, il s’agit d’une véritable approche de partenariat de la
communauté internationale des douanes et qu’elle assez rare dans de nombreuses autres
institutions internationales. Il remercie les pays qui ont détaché des experts pour contribuer
à l’exécution des missions de renforcement des capacités de l’OMD.
64.
Le Directeur, Renforcement des capacités, revient sur les interventions relatives à la
coordination. Il informe le CRC qu’à l’occasion de récentes conférences de donateurs
régionaux, auxquelles il a participé, on a dénombré plus de 12 donateurs internationaux
auxquels s’ajoutaient des administrations douanières régionales. Il rappelle au CRC que la
Base de données de cartographie des projets est un outil qui a contribué à la coordination et
ajoute que cet outil nécessite que les Membres s’engagent à l’actualiser et à donner des
informations. Le Directeur informe le CRC que l’OMD a examiné et est convenue avec la
Banque mondiale et avec le Fonds monétaire international de s’alerter mutuellement lorsque
des diagnostics des évaluations organisationnelles sont effectués. De plus, il indique au
CRC que l’OMD et la Banque mondiale ont récemment mené conjointement un diagnostic au
Koweït. Il ajoute que l’OMD souhaite poursuivre cette méthode concernant ces types
spécifiques de soutien.
65.
Les participants prennent note avec intérêt de la bonne exécution des missions de
Phase III du Programme Columbus qui ont été conduites au Bélarus, dans les Maldives et
dans les Emirats Arabes unis en 2012. Le CRC a pris note des activités relatives à
l’exécution de la Phase III du programme Columbus depuis la troisième session du CRC et
approuve la version révisée des directives des experts concernant l’évaluation des travaux
d’avancement de la Phase III du Programme Columbus – 2013 ».
PARTENARIAT
VII. ENGAGEMENT DES DONATEURS
66.
Le Président du Comité du Renforcement des capacités renvoie les participants au
Doc. HC 0043. Il rappelle que pendant la dernière session, il a été décidé que le sujet de
l’engagement des donateurs serait inscrit en permanence sur les ordres du jour des réunions
du CRC. Lors de cette même session, la question d’une solution de financement durable du
renforcement des capacités douanières a été soulevée et le Secrétariat a été chargé
d’engager une étude sur ce sujet. Le Président invite Mme. Heike Barczyk, Directrice
adjointe à la Direction du renforcement des capacités à animer ce débat.
67.
La Directrice adjointe présente trois orateurs, M. Giorgio Cocchi, Commission
européenne DEVCO, M. Yoshihiro Kosaka, Chef du BRRC AP, M. Jochen Meyer,
Secrétariat de l’OMD. Elle rappelle les tâches du CRC3 concernant les travaux à effectuer
dans le domaine de l’engagement des donateurs et de la coordination, qui incluaient
l’organisation de conférences régionales des donateurs, la mise à jour du chapitre sur
l’Engagement des donateurs dans le Recueil de l’OMD visant à développer le renforcement
des capacités, la fourniture de soutien à l’élaboration de projets et de plans de
12.
HC0051F1a
développement et l’étude de solutions de financement du renforcement des capacités. Elle
présente brièvement les travaux du Groupe de travail virtuel (VWG) sur l’Engagement des
donateurs, notamment en liaison avec une mise à jour du Chapitre 10 du Recueil de l’OMD
visant à développer le renforcement des capacités et invite les participants à formuler leurs
remarques sur les mises à jour de ce chapitre ainsi que sur la voie à suivre proposée dans la
perspective de futures mises à jour. Elle demande ensuite à M. Cocchi de faire sa
présentation.
68.
M. Cocchi s’exprime sur la définition d’un point de départ des interactions avec les
donateurs. Il signale, en s’appuyant sur son expérience, que les donateurs sont très
intéressés par le financement de programmes de modernisation des douanes car ils ont une
influence directe sur la facilitation des échanges. Il ajoute que l’augmentation des recettes
des gouvernements est un autre aspect qui a un impact sur les décisions des donateurs et
établit le lien avec la fonction de recouvrement des droits et taxes des douanes. Il insiste sur
le fait que les demandes et les stratégies doivent être cohérentes et qu’il est important que
les propositions de projet soient liées au plan stratégique de l’organisation et aux stratégies
nationales. Les demandes de pays concernés doivent être à la mesure des stratégies
nationales et doivent également être planifiées pour le long terme.
69.
M. Kosaka informe le CRC que l’un des principaux piliers de la stratégie du BRRC A/P
est le renforcement de la coopération avec des partenaires de développement. Il fait une
présentation succincte de la Conférence régionale des donateurs Asie/Pacifique qui s’est
tenue à Bangkok du 28 mai au 1er juin 2012. Cette conférence comprenait deux parties : la
première était un atelier de trois jours avec les administrations des douanes et la deuxième
un dialogue étalé sur deux jours entre les douanes et les partenaires de développement. Il
souligne l’intérêt considérable du dialogue ainsi que l’importance du suivi des
recommandations issues de telles réunions régionales et réitère l’importance de l’implication
des instances régionales de l’OMD. Il conclut sa présentation en informant le Comité de la
participation et la contribution de son bureau à la mise à jour du Recueil de l’OMD visant à
développer le renforcement des capacités.
70.
Le Président invite ensuite M. Jochen Meyer, Auditeur interne de l’OMD, à présenter
les grandes lignes de son récent rapport, “Gouvernance des principes de financement des
donateurs”, qui a été examiné par le Comité d’audit de l’OMD le 20 février 2013. Il explique
les différentes parties du rapport, y inclus les constatations et les principaux résultats. L’OMD
travaille sur des donations liées à des projets de réforme et de modernisation des douanes,
mais aussi sur de nombreuses autres questions techniques et elle doit donc être cohérente
avec une approche institutionnelle qui devrait faire l’objet d’une politique officielle de l’OMD
concernant les donateurs. L’examen des possibilités et des pratiques actuelles de l’OMD a
montré que des projets et les programmes basés sur des donations sont mis en œuvre en
accord avec les meilleures pratiques et références acceptables au niveau international tout
en respectant les éléments importants de la bonne gouvernance, de la transparence et de
l’éthique et qu’ils sont également en accord avec les principes d’application du Règlement
financier de l’OMD.
71.
Le Comité d’audit préconise de faire preuve d’une certaine prudence en ce qui
concerne les donations du secteur privé afin de préserver le principe d’indépendance de
l’OMD. L’auditeur interne décrit différentes formes d’opérations basées sur des donations
ainsi que les principes actuels liés aux divers fonds. Une comparaison entre la méthodologie
utilisée par l’Organisation des Nations Unies pour collecter ses fonds et l’OMD a révélé que
l’OMD ne pouvait bénéficier d’une approche similaire à cause de contraintes pratiques en
termes de ressources et d’infrastructures et qu’elle ne l’autoriserait donc pas. On suggère
que toute collecte de fonds officielle et toute levée de fonds par l’OMD soit proportionnelle à
la taille du Secrétariat et aux moyens utilisés par l’OMD pour les gérer. Bien qu’il existe des
possibilités limitées à partir desquelles un fonds global quelconque pourrait être développé,
13.
HC0051F1a
toute approche reposant sur un prêt devait être exclue sachant que les règles de
gouvernance de l’OMD interdisent le paiement d’intérêts sur les prêts. La question de la
durabilité en termes de mobilisation de ressources devra être prise en compte à l’avenir afin
de permettre le financement d’activités ad hoc. Dans ce contexte, il est recommandé
d’harmoniser les frais de gestion des donations.
72.
L’auditeur interne de l’OMD termine sa présentation et assure le CRC que l’OMD a agi
avec prudence et annonce aux participants que le Secrétariat a été chargé de rédiger des
“Directives concernant l’acceptation du financement de donateurs ” pour le prochain Comité
d’audit. Le Comité d’audit considérera le contenu et fera des recommandations qui devront
être prises en considération et il faudra évaluer des solutions alternatives à un niveau
décisionnel au sein de l’OMD. Dans l’intervalle, le Comité d’audit insiste pour que soit
appliquée une approche institutionnelle centralisée concernant l’acceptation et l’utilisation de
financements.
73.
Le Président du Groupe de travail virtuel (VWG) du CRC sur l’engagement des
donateurs (ci-après appelé le Groupe) se félicite que le thème de l’engagement et de la
coordination des donateurs figure désormais en permanence sur les ordres du jour des
réunions du CRC comme l’a proposé le Comité en 2012. Il informe les participants qu’au
cours de la période 2011/2012, le Groupe a créé un réseau de donateurs qui communiquent
avec des organisations et des bureaux régionaux et a organisé une série de réunions
individuelles, conformément aux réponses positives significatives des Membres de l’OMD et
des donateurs. Depuis la dernière réunion du CRC, le Groupe a accueilli de nouveaux
membres, notamment le GIZ, l’USAID et la SIDA. Parmi les autres activités du Groupe, on
retiendra la promotion et la coordination de quatre conférences régionales des donateurs. Il
insiste sur l’aide fournie par le Secrétariat pour la promotion de la Base de données de
cartographie de projets et encourage les participants à utiliser ce système pour mieux
comprendre les activités de renforcement des capacités engagées dans le monde. Il rappelle
aux participants que le VWG sur l’engagement des donateurs est ouvert et à la disposition
de tous les participants qui peuvent s’y inscrire et contribuer aux travaux du Groupe.
74.
Le délégué du Royaume-Uni et Président du VWG sur l’engagement des donateurs
informe ensuite le CRC que la Facilité d’investissement pour l’utilisation de compétences
spécialisées du Royaume-Uni (iFUSE), Département du développement international (DFID),
fait appel à des compétences spécialisées recrutées dans différents ministères du RoyaumeUni, y compris l’Administration des douanes, pour soutenir des investissements dans des
pays partenaires du DFID, y compris dans les administrations des douanes et les
administrations fiscales. Il annonce au CRC que le DFID s’est engagé à fournir plus de 3
millions de livres sterling à l’iFUSE ; par ailleurs, pour résoudre les problèmes d’applications
complexes, il annonce que l’aide de l’iFUSE doit être simple, rapide et concentrée sur des
activités à fort impact. Il informe les participants à la réunion que le Groupe et le Secrétariat
de l’OMD étudieront les possibilités de soutien financier aux Membres de l’OMD qui en font
la demande avec le soutien du Programme iFUSE et encourage les Membres du Comité à
saisir cette occasion.
75.
Le délégué de la Banque africaine de développement informe le Comité du
Mémorandum d’accord qui a été signé avec l’OMD et ajoute que la planification est en cours
avec l’OMD à propos d’un programme de soutien de renforcement des capacités à l’attention
d’administrations douanières africaines.
76.
Le BRRC Amériques reconnaît l’importance du VWG sur l’engagement des donateurs
et félicite le Président pour les travaux du Groupe effectués au cours de l’année précédente.
Elle insiste auprès de toutes les régions pour qu’elles approfondissent leur coopération avec
les donateurs et organisent des réunions périodiques avec leurs donateurs régionaux.
14.
HC0051F1a
77.
Le Président note que le CRC a bien enregistré le récent développement en matière
d’engagement des donateurs, l’avancement des travaux et les résultats. Il rappelle aux
participants que le VWG les a invités à examiner et commenter le projet d’actualisation du
chapitre sur l’engagement des donateurs et à transmettre leurs commentaires au Secrétariat
avant la fin mars 2013.
VIII. Dossier d’orientation - Contribution du secteur privé
78.
La Présidente du Groupe consultatif sur le secteur privé (PSCG), Mme. Carol West,
présente ce point en insistant sur l’importance du Dossier d’orientation entrepris à l’initiative
de l’OMD et sur l’aptitude du PSCG à améliorer ce dossier qui met en lumière le rôle
fondamental des douanes dans le domaine de la promotion et du développement du
commerce international licite et, comme corollaire, sa contribution à la compétitivité et à la
croissance des économies nationales. Sur cette base, les douanes doivent être le moteur du
changement. Cela implique, notamment, la cartographie des processus commerciaux en
matière de douane dans l’intérêt de la prévisibilité, de la transparence et de l’équité.
79.
En conséquence, il convient de répondre à deux questions : "Qu’attend le secteur privé
de la douane ?" Et "Comment le secteur privé peut-il contribuer à la modernisation des
douanes ?"
80.
Les deux autres orateurs du PSCG, représentant DE LA RUE International et
SAMSUNG, expliquent comment le secteur privé pourrait contribuer au Dossier d’orientation.
81.
Tout en reconnaissant le rôle de premier plan tenu par les douanes sur la chaîne
logistique, les orateurs insistent sur la cohésion qui doit exister entre toutes les parties
prenantes de cette chaîne. En réalité, les douanes ne peuvent travailler seules et le secteur
privé est constamment appelé à leur apporter son assistance en amont, notamment en les
informant des changements survenus sur la chaîne logistique.
82.
Les attentes des douanes sont nombreuses. Les données qui lui sont transmises
doivent être fiables et fournies en temps réel et le secteur privé doit être réellement impliqué
en ce qui concerne la sécurité de la chaîne logistique et l’évaluation des risques.
83.
En retour, le secteur privé attend des douanes que leurs interventions et procédures
soient normalisées, transparentes, prévisibles et efficaces.
84.
Dans le même esprit, l’intérêt des destinations des investissements dépend pour
beaucoup d’un environnement douanier sain et de services douaniers modernes respectant
des normes internationales et les meilleures pratiques.
85.
Le secteur privé, partenaire stratégique des douanes, est prêt à développer ce
partenariat dans une atmosphère de confiance, de coopération et de respect mutuel des
règles d’éthique. Il est également prêt à contribuer au renforcement des capacités
douanières.
86.
Ce partenariat spécial a vraisemblablement une influence sur les décisions politiques
prises pour répondre aux attentes des douanes et du commerce en général.
87.
Les interventions du PSCG suscitent un certain nombre de commentaires et
d’observations de la part des participants.
15.
HC0051F1a
88.
Le représentant de PROCOMEX demande quel mécanisme recommande l’OMD pour
développer le partenariat avec le secteur privé au niveau national.
89.
Un délégué demande comment le dossier d’orientation peut aider à établir un solide
partenariat entre les douanes et le secteur privé tandis qu’un autre délégué pense qu’il est
nécessaire d’ouvrir un forum virtuel pour examiner les griefs et les attentes du secteur privé
en ce qui concerne la facilitation des échanges.
90.
Abordant la question des meilleures pratiques, le même délégué prétend qu’il serait
impossible que tous les pays prennent une décision unanime lorsque l’on juge de la
pertinence des pratiques considérées.
91.
En réponse à ces réactions, le Directeur du renforcement des capacités,
M. Erich Kieck, souligne avec force que la volonté politique est indispensable au processus
de réforme et de modernisation des douanes. Non seulement le personnel des
administrations douanières mais aussi les hauts responsables du secteur privé ont un rôle
important à tenir lorsqu’il s’agit de persuader les gouvernements et les décideurs politiques
de soutenir ces réformes. En ce qui concerne les partenariats douanes – secteur privé, le
Secrétariat fournit une assistance technique dans ce domaine et poursuivra dans ce sens.
Priorité a été donnée pour que s’établissent entre les deux partenaires des processus
commerciaux basés sur une approche cohésive.
92.
Pour conclure, le Président du PSCG confirme le soutien sans faille du secteur privé
en ce qui concerne le Dossier d’orientation et s’engage à préparer une annexe à ce Dossier
afin d’améliorer son contenu sur la base de la contribution du PSCG avant sa présentation à
la Commission de politique générale et aux Sessions du Conseil de juin 2013. Le Président
du CRC remercie le PSCG et demande au Directeur du renforcement des capacités, compte
tenu du débat sur les processus commerciaux dans le contexte de la réforme des douanes,
de préparer un document concis sur ce sujet qui sera examiné lors de la prochaine réunion
du CBC.
IX. LE LEADERSHIP DES FEMMES DANS LA DOUANE
93.
Le Président explique aux participants que le thème du Leadership des femmes dans
la douane est également traité dans d’autres organisations internationales et que l’OMD en a
récemment débattu lors de la Conférence PICARD 2012 qui s’est tenue à Marrakech. Il
renvoie les participants au Doc. HC0049 et s’exprime sur les possibilités et les défis liés à ce
thème. Il estime qu’il est possible d’étudier la question de l’égalité des sexes dans le secteur
public, par exemple, au travers de l’approbation et de la promotion de nouveaux projets liés
aux genres dans les administrations douanières. Il présente ensuite deux orateurs qu’il invite
à exposer au CRC leurs expériences respectives en matière d’amélioration du rôle de la
femme dans le leadership dans les douanes.
94.
Mme. Josephine Feehily, Présidente du Bureau des commissaires au recouvrement
des recettes, Irlande, et Présidente du Conseil de l’OMD, fournit des données historiques et
explique comment la représentation des femmes dans la fonction publique irlandaise a été
affectée jusqu’à ce qu’en 1974 l’adoption de politiques anti discriminatoires et d’égalité
commence à changer les attitudes dans les années 1980. Elle souligne l’impact de l’égalité
des sexes sur la culture des organisations et sur l’amélioration des services aux citoyens.
Elle explique que l’égalité signifie beaucoup plus que la simple absence de discrimination.
Elle donne des exemples de discrimination injuste qui ont persisté jusqu’en 1999 lorsque de
nouvelles politiques sur l’égalité des sexes sont entrées en application.
16.
HC0051F1a
95.
Mme. Feehily précise qu’il est beaucoup plus important de fixer des objectifs que des
quotas. Elle revient sur son expérience de la mise en œuvre de changements internes et de
mesures positives visant à encourager la progression de la femme, à assurer l’égalité des
résultats et à faire de l’administration fiscale un employé de choix en Irlande. Elle conclut sur
l’importance et la visibilité de modèles de comportement et sur la nécessité de poursuivre la
promotion de l’égalité des sexes.
96.
Mme. Maria Siomara Ayeran, Directrice générale de l’Administration des douanes
d’Argentine, commence sa présentation en indiquant que la Région Amériques compte huit
femmes Directrices générales d’administrations douanières et donne quelques statistiques
qui mettent en lumière la représentation de la femme dans les douanes d’Argentine. Elle
décrit ensuite son expérience personnelle en tant que responsable ainsi que son expérience
de plusieurs meilleures pratiques, législations et mesures destinées à la promotion de
l’égalité des sexes, qui ont été mises en œuvre en Argentine au niveau national et aussi au
sein de l’Administration des douanes. Mme. Ayeran donne des détails sur le processus de
modernisation des douanes qui s’est déroulé en Argentine en 2004, soulignant le rôle majeur
de la volonté politique. Elle termine sa présentation en insistant sur l’importance de modèles
de comportement et cite comme exemple celui de la Présidente de l’Argentine, Mme.
Cristina Fernandez de Kirchner.
97.
Un délégué remercie les orateurs d’avoir donné de grands exemples de persévérance
mais regrette le manque de programmes de formation en matière de renforcement des
capacités conçus pour améliorer la place de la femme dans les organisations. Il ajoute que
des sujets comme l’accompagnement par des pairs ou la gestion du stress ne figurent pas
parmi les sujets abordés par l’OMD dans le domaine de l’égalité des sexes.
98.
Plusieurs délégués s’expriment sur les mesures mises en œuvre dans leurs
administrations visant à améliorer le rôle des femmes dans le leadership des douanes et sur
les défis auxquels sont confrontées ces administrations en termes de comportement et
d’éthique. Un délégué fait remarquer que les quotas sont fixés au détriment de l’égalité des
chances et suggère que l’on crée une Journée de la femme pendant les Session du conseil.
Référence est faite aux critères de sélection concernant le Programme de bourses de
l’OMD ; il s’agit notamment de savoir si on prend suffisamment en considération non le genre
afin d’encourager la nomination de candidates féminines.
99.
Mme. Feehily répond à ces interventions et déclare que l’analyse d’impact lancée
après la mise en œuvre de mesures d’égalité des sexes en Irlande a abouti à une
amélioration de la productivité et des capacités. Elle fait valoir avec force la signification des
actions positives par opposition à la discrimination positive.
100.
Un observateur conseil de débattre de ce thème à l’occasion des prochaines sessions
du Conseil et confirme l’impact positif des femmes sur l’éthique, la transparence et la
performance. Un délégué appuie cette déclaration et demande que l’on accroisse la
participation des femmes aux programmes de leadership et de perfectionnement du
personnel d’encadrement et que davantage de candidates féminines soient autorisées à
exécuter de tels programmes.
101.
Plusieurs délégués se réfèrent à une responsabilité commune dans la création d’un
environnement qui soit favorable au progrès du leadership des femmes et à la nécessité de
promouvoir les initiatives de réseautage entre femmes influentes de la fonction publique.
102.
Mme. Ayeran confirme le rôle significatif d’un environnement favorable et demande au
CRC de proposer des possibilités de création de cours ou de séminaires sur les aspects
uniques de l’apport des femmes au lieu de travail.
17.
HC0051F1a
103.
Mme. Feehily recommande que la question de l’égalité des sexes soit également
abordée dans d’autres réunions et que les indicateurs de la présence de femmes à des
postes clés soient plus visibles.
104.
M. Erich Kieck, Directeur du Renforcement des capacités, OMD, remarque que le
débat sur la place de la femme dans le leadership des douanes révèle le profond intérêt, les
expériences et la volonté des membres de partager des informations, des expériences et
des approches concernant ce sujet important. Il expose également au Comité un certain
nombre de mesures positives prises par l’OMD pour promouvoir la participation de la femme
dans les initiatives de renforcement des capacités douanières, comme des ateliers et autres
interventions de formation, y compris le Programme de Leadership et de perfectionnement
du personnel d’encadrement (LMD).
105.
Le Président résume ce point de l’ordre du jour et déclare que le CRC reconnaît la
nécessité d’inclure le thème de l’égalité des sexes dans le Programme LMD. Il invite les
participants à adresser au Secrétariat leurs commentaires, leurs exemples et leurs pratiques
en relation avec le doc. HC0049; ce document sera actualisé sur la base de ces
informations.
X. TABLES RONDES: “LE LEADERSHIP DES FEMMES DANS LA DOUANE” ET
“LE ROLE DU SECTEUR PRIVÉ DANS LA MODERNISATION DES DOUANES ”
106.
Ce sujet a été traité sous les points VIII et IX de l’ordre du jour.
XI. PARTENAIRES DU MILIEU ACADEMIQUE ET RECHERCHE
107.
Le Président invite Mme. Heike Barczyk, Directrice adjointe, Renforcement des
capacités, à s’exprimer sur le Doc. HC0044, qui contient le Rapport de la 7ème Conférence
PICARD (Partenariat avec les universités pour la recherche et le développement en matière
douanière) qui s’est tenue à Marrakech en 2012 et à présenter au Comité le document de
stratégie PICARD 2020.
108.
La Directrice adjointe déclare au Comité que l’OMD remercie l’Université Cadi Ayyad
qui, avec le soutien de l’Administration des douanes du Maroc et le Réseau international des
universités des douanes (INCU), a accueilli la 7ème Conférence PICARD de l’OMD. Cette
conférence s’est particulièrement intéressée aux trois sujets suivants : risques émergents et
évolutifs, impact des accords d’intégration économique régionale et des accords
commerciaux préférentiels sur les services douaniers et, enfin gestion des ressources
humaines stratégiques dans les douanes.
109.
La Directrice adjointe rappelle au CRC que lors de sa 3ème session en 2012, le
Secrétariat a été chargé de rédiger un document de stratégie PICARD reposant sur deux
piliers : faire progresser la recherche universitaire dans le domaine des douanes et améliorer
le professionnalisme douanier. Le Secrétariat, associé au Groupe consultatif PICARD, a
rédigé le Document de stratégie PICARD 2020 et l’a présenté à la 7ème conférence PICARD ;
les participants se sont déclarés satisfaits du contenu de ce document.
110.
La Directrice adjointe commente également l’amendement des Directives relatives à la
reconnaissance par l’OMD de programmes universitaires d’enseignement des questions
douanières et la possibilité d’examiner les normes professionnelles PICARD actuelles. Elle
18.
HC0051F1a
demande au Comité de la conseiller afin de savoir si et dans quelle mesure un examen des
normes professionnelles est jugé nécessaire.
111.
Le Président invite ensuite Mme. Evdokia Moise, OCDE, à présenter le document de
recherche sur la mise en œuvre de la facilitation des échanges et intitulé “Mise en œuvre
des mesures de facilitation des échanges : coûts et défis pour les pays en développement ?”
112.
Mme. Moise explique que les recherches sur les indicateurs de facilitation des
échanges sont similaires aux travaux entrepris par l’OCDE en 2005 avec le soutien de
l’OMD.
113.
Plusieurs délégués rendent compte d’expériences similaires ainsi que de difficultés
rencontrées lors de la promotion de la facilitation des échanges dans le cadre d’initiatives de
modernisation des douanes.
114.
Un observateur fait part de ses préoccupations à propos de l’examen des Normes
professionnelles Picard. Il reconnaît qu’il est temps d’examiner ces normes mais fait toutefois
remarquer que dans ce débat, on a utilisé indifféremment les termes "formation" et
"éducation" et rappelle au CRC que les besoins et priorités varient d’un pays à l’autre et que
la formation est beaucoup plus compliquée à normaliser que les programmes d’éducation.
115.
Un délégué reconnaît la valeur des recherches universitaires qui sont l’un des piliers
majeurs du Programme PICARD. Il suggère au Secrétariat de mieux coordonner les
compétences et les ressources dans le domaine de la recherche et de dresser, chaque
année, une liste thématique afin d’établir une priorité des activités de recherche, par
exemple, au travers de la Commission de Politique générale et du Comité de Renforcement
des capacités de l’OMD.
116.
Plusieurs délégués s’expriment sur la gestion et l’implication dans le Programme
PICARD. La Directrice adjointe explique que le Secrétariat est toujours prêt à établir de
nouveaux partenariats avec le monde universitaire. Les universités, quelle que soit la langue
dans laquelle l’enseignement est donné, sont invitées à demander à l’OMD la
reconnaissance de leurs programmes à condition que l’enseignement des questions
douanières réponde aux Normes professionnelles PICARD. Elle encourage les
représentants d’universités dont l’enseignement est donné dans d’autres langues que
l’anglais, à s’associer au Groupe consultatif PICARD.
117.
Le Président conclut ce point de l’ordre du jour et note que le CRC donne son aval au
Rapport de la 7ème Conférence PICARD et au Document de stratégie PICARD 2020,
complétés par d’autres contributions issues des discussions et que le CRC examinera la
méthode d’examen des Normes professionnelles PICARD ainsi que le Mandat du Groupe
consultatif PICARD.
FACTEUR HUMAIN
XII. PROFESSIONNALISME DANS LA DOUANE :
CADRE DES PRINCIPES ET DES PRATIQUES
118.
Le Président invite M. Erich Kieck de à prendre la parole afin de guider le CRC en
résumant les travaux effectués depuis la dernière réunion du CRC dans le domaine du
professionnalisme dans la douane.
19.
HC0051F1a
119.
M. Erich Kieck demande aux délégués de se référer aux documents HC0045, HC0046,
HC0047 et présente les orientations générales en matière de Conception organisationnelle
stratégique et de Profils de postes, de Recrutement et de Formation des douanes nationales.
Ces trois composantes ont été identifiées comme étant des priorités à optimiser à l’occasion
du développement progressif du Cadre des principes et des pratiques dans le secteur du
développement des professions douanières.
120.
Le Président invite ensuite Mme. Varsha Singh, Bureau du Commissaire,
Administration fiscale sud-africaine (SARS), à présenter le document HC0045 auquel le
SARS a contribué pour ce qui est des profils d’emplois.
121.
Mme. Singh présente une vue générale du concept organisationnel stratégique et des
profils d’emplois ainsi que de la méthodologie pratique de comme figurant dans le document
HC0045 pour s’assurer que les profils d’emplois dans la douane reposent sur le processus
d’exploitation de l’organisation. Elle souligne que les profils d’emplois doivent être conçus
pour que l’organisation et son personnel disposent d’un ensemble adapté de compétences
pour fonctionner avec efficacité. Elle propose quatre modules pour garantir que les modules
du document de l’OMD "La douane au 21ème siècle" se concrétisent en emplois et que le
processus conceptuel permette de capturer ces descriptions.
122.
Le Président invite ensuite M. Thomas Awono Mbede, Sous-Directeur des affaires
générales et responsables des ressources humaines de la douane du Cameroun, à faire un
exposé sur le recrutement.
123.
M. Awono Mbede présente une vue générale des questions de recrutement dans la
fonction publique au Cameroun. Il met en lumière un certain nombre de contraintes
auxquelles est confrontée son Administration en matière de recrutement. En bref, ces
contraintes se présentent comme suit :
124.
•
Le recrutement est effectué par un autre service public. Ce qui limite l’influence de
l’Administration des douanes sur le processus de recrutement de son personnel;
•
Le recrutement est également influencé par des orientations politiques (principe d’équité
en matière de représentation régionale) ou par des choix discrétionnaires des décideurs;
•
La non édiction d’un statut spécial pour les agents des douanes : Alors que
l’Administration des douanes est officiellement reconnue comme un organisme
paramilitaire.
M. Awono Mbede poursuit en expliquant que l’Administration des douanes du
Cameroun, malgré ce contexte défavorable, s’est néanmoins engagée dans un travail de
modernisation de sa stratégie de ressources humaines. Pour ce faire, elle entend miser sur :
•
un système permanent d’évaluation des personnels basé sur des formules des contrats
de performance et contrats d’objectifs, qu’elle entend généraliser;
•
sur l’élaboration et la mise en application d’un fichier automatisé en gestion des
ressources humaines;
•
Enfin sur la mise en place d’une véritable infrastructure de formation actuellement
embryonnaire, (cadre matériel, formateurs, programmes).
L’orateur conclut en ajoutant que cette stratégie, qui aujourd’hui semble favorablement
accueillie par les douaniers et des autres acteurs et intervenants du dédouanement, pour
rester viable, devra bénéficier d’un accompagnement plus appuyé du gouvernement.
20.
HC0051F1a
125.
Puis, le président demande à M. Pierre Paquet, Conseiller ASFC, Bureau de liaison
avec l’Union européenne et de la mission de l’OMD au Canada avec l’Union européenne, de
présenter les méthodes et l’approche de l’Agence des services frontaliers du Canada
(ASFC) en matière de formation.
126.
M. Paquet attire l’attention des participants sur le Doc. HC0047E qui est un document
très important et complet pour les administrations membres. Il commence son exposé en
présentant les composantes du Collège de l’ASFC. Il explique que le travail d’équipe, la
fierté, l’excellence du service, les compétences, l’utilisation des différences et de la diversité,
l’accent sur la réussite des stagiaires, le partenariat, le respect et la collaboration, sont les
principaux moteurs de ce Centre de formation. Il ajoute que les sessions de formation en
tête-à-tête, les études de cas, la pratique, la simulation et l’évaluation basée sur les
compétences ainsi que l’utilisation des technologies sont les principales composantes de la
formation assurée par le Collège.
127.
Il conclut en envoyant trois messages clés :
•
Un centre national de formation est beaucoup plus qu’une simple entité physique;
•
les trois catalyseurs (3 P) que sont la volonté politique, le partenariat et le personnel,
s’appliquent également à un centre national de formation ; et
•
un centre national de formation peut tenir un rôle majeur et contribuer à un programme
de transformation, de changement, de réforme ou de modernisation.
128.
Le délégué de l’UE informe le Comité que son organisation s’est engagée à partager le
Cadre de compétences douanières qu’elle développe actuellement, dès qu’il sera adopté.
Son objectif est de fournir une analyse complète des compétences professionnelles
douanières requises en Europe et qu’il sera important d’élaborer des profils d’emploi
adaptés et cohérents concernant les emplois techniques et de gestion. Le Cadre de
compétences de l’Union européenne servira à apporter un soutien aux Etats membres de
l’UE et à encourager la formation universitaire et professionnelle en Europe.
129.
Un délégué signale qu’il manque un élément important dans le Doc. HC0045 en ce qui
concerne la description du rôle de la gestion des ressources humaines (RH). L’importance
accrue de la sécurité et de la sûreté et du rôle des RH à assurer des conditions de travail
sécurisées. Il ajoute à l’attention des participants que, à l’instar de la présentation de la
SARS, son administration prépare actuellement des profils d’emplois conjointement avec la
refonte des processus commerciaux. Il souligne que les liens étroits entre les différents
points présentés sous cette rubrique de l’ordre du jour définissent les compétences requises
pour chaque processus comme étape préliminaire critique du recrutement, de la formation et
du développement du personnel ainsi que du Leadership et du perfectionnement du
personnel d’encadrement.
130.
Un observateur remercie le Secrétariat pour la préparation des documents relatifs à ce
point de l’ordre du jour et indique que son université utilisera les matériels préparés dans le
cadre de l’examen pertinent de ses programmes universitaires. Il souligne que les travaux
accomplis améliorent l’importance et la pertinence du Programme PICARD en tant que plateforme de coopération entre l’OMD et le monde universitaire.
131.
Un délégué demande à Mme. Singh de s’exprimer sur l’impact organisationnel de
l’adoption du processus de préparation des profils d’emploi et s’il existe une résistance au
changement, qui aurait pu accompagner la mise en œuvre de la réforme du recrutement.
21.
HC0051F1a
132.
Mme. Singh répond que la SARS a placé le personnel au centre de l’ensemble du
processus organisationnel de réforme et de modernisation. Elle explique que l’utilisation des
expressions "Champion du changement» et "Développement du leadership dans
l’organisation" est un élément clé du succès. En réponse à une question précédente d’un
délégué, Mme. Singh indique que le profil d’emploi est un processus qui appartient à la
SARS car seul le secteur privé connait les compétences qui sont nécessaires pour
fonctionner avec efficacité. Elle informe le Comité que la SARS a rédigé un Dictionnaire des
compétences pour faciliter la cohérence du processus dans l’ensemble de l’organisation.
133.
Une déléguée présente une mise à jour des résultats d’un accord tripartite portant sur
la formation pour lequel son administration a fourni une séquence d’opportunités de
développement pour la politique de formation d’une administration partenaire. Elle souligne
le fait que la coopération a apporté un certain nombre de bienfaits reconnus et d’avantages
pour sa propre administration qui a fourni l’assistance.
134.
Un observateur demande au Secrétariat d’ajouter à la description des compétences de
base assignées au personnel des douanes comme indiqué dans le Doc. HC0045, la
connaissance des pratiques commerciales et industrielles afin d’être en conformité avec le
Document de l’OMD, La douane du 21ème siècle.
135.
Le Président prend note du fait que le Comité a approuvé l’orientation générale des
documents examinés et invite les participants à contribuer davantage aux travaux sur le
Professionnalisme dans la douane et à partager des études de cas, des pratiques sur les
sujets pertinents et leurs programmes nationaux de formation.
Le Leadership et le perfectionnement du personnel d’encadrement
136.
Le Président renvoie les participants au Doc. HC0048 et, en particulier, aux
informations sur l’équité de genre et la diversité. Il présente M. Dumisani Masilela,
Commissaire général de l’Autorité fiscale du Swaziland (SRA) et M. Daniel Perrier, du
Secrétariat de l’OMD, qui conduira le débat relatif à ce point de l’ordre du jour. Il invite
ensuite M. Daniel Perrier à faire part de son expérience et de ses observations après avoir
organisé et mené plusieurs ateliers sur le Programme de leadership et de perfectionnement
du personnel d’encadrement (LMDP) de l’OMD conjointement avec un certain nombre de
Membres, de représentants du monde universitaire et du secteur privé.
137.
M. Perrier fait ressortir que ce programme repose sur un large concept à plusieurs
niveaux basés sur les Normes professionnelles PICARD. Il explique que ce programme est
conçu pour fournir aux cadres supérieurs et intermédiaires une approche holistique et
durable du leadership et de la gestion. Il décrit les divers niveaux du LMDP comme une
combinaison du Programme de bourses de l’OMD (six semaines), des Ateliers LMDP (9-10
jours) et du Dialogue entre cadres supérieurs (3 jours). Il annonce au CRC que depuis mars
2012, huit Ateliers LMDP, trois Programmes de bourses et un Dialogue entre cadres
supérieurs ont été organisés.
138.
M. Perrier explique que les facilitateurs du LMDP seront sélectionnés sur la base de
profils établis et d’un processus d’accréditation en deux étapes. Il envisage la création d’un
réservoir d’experts multilingues (anglais, français, espagnol, portugais, arabe et russe). Il
insiste sur la nécessité pour les administrations qui décident d’accueillir des ateliers, de
s’engager sur les principes du LMDP, qui sont de choisir des participants appropriés, de
fournir un soutien logistique et, finalement, de créer des conditions postérieures aux ateliers
permettant à des responsables formés d’utiliser au mieux leurs compétences récemment
acquises.
22.
HC0051F1a
139.
M. Dumisani Masilela, Commissaire général de la SRA, résume ensuite les travaux
exécutés par son administration depuis la dernière réunion du CRC relatifs au
professionnalisme dans les douanes. Il explique comment le Swaziland a lutté pour mettre
en œuvre les réformes initialement, ce qui a conduit à la création de la SRA en janvier 2011.
Son gouvernement et l’administration ont préparé un plan stratégique et ont créé une
Division Modernisation chargée de mettre en œuvre le changement.
140.
M. Masilela précise que cette nouvelle Division est l’un parmi de nombreux résultats de
la restructuration. S’ajoutant aux changements structurels de l’organisation, on retiendra la
modification des procédures et de la gestion, comme des audits conjoints de la fiscalité et
des douanes, la gestion de la performance individuelle, le recrutement, la réorganisation et la
documentation de procédures d’exploitation standard, la formation technique en matière de
douane et la suppression de services faisant double emploi. Prenant note des réformes et de
la modernisation dans d’autres pays, ainsi que des lacunes identifiées dans les premiers
efforts de réforme du Swaziland, son gouvernement et la SRA ont conclu que le leadership
et la formation en matière de gestion sont essentiels pour soutenir le changement à long
terme.
141.
M. Masilela apprend au CRC que bien que le LMDP de l’OMD ait apporté une réelle
contribution, en choisissant des cadres de niveau intermédiaire pour assurer la formation, il a
créé une situation dans laquelle les cadres supérieurs ne comprennent pas les principes du
programme. Pour remédier à cette lacune, il explique que la priorité est aujourd’hui de
s’assurer que les cadres supérieurs s’engagent dans ce programme. Il ajoute que l’une des
difficultés à cet égard est d’écarter les cadres supérieurs de leurs tâches courantes pendant
10 jours mais il estime que les avantages en valent la peine.
142.
Plusieurs délégués et un observateur se félicitent du contenu et de l’exécution du
LMDP de l’OMD. Par ailleurs, un délégué explique que la durée du programme constitue un
engagement difficile pour les petites administrations.
143.
Le représentant de la Banque mondiale déclare que son organisation est très heureuse
d’avoir pu apporter son soutien au développement du LMDP de l’OMD. Il informe le CRC
que dans le cadre du soutien permanent apporté à ce programme, la Banque mondiale
parrainerait bientôt un LMDP spécifique en Afrique subsaharienne pour les femmes
occupant des postes de responsabilité dans les douanes.
144.
M. Masilela commente brièvement les remarques et les observations faites par
plusieurs délégués et observateurs et déclare, en se basant sur son expérience, que le
développement du leadership n’est pas un exercice ou un effort unique. Il ajoute qu’il a
décidé qu’il s’agirait d’un processus permanent, l’objectif étant de renforcer les capacités au
sein de la SRA pour soutenir la culture du principe du leadership au sein de son
organisation.
145.
Le Président résume les présentations et discussions et, pour le compte du CRC, note
que l’avancement des travaux relatifs au programme LMD est approuvé ainsi que le contenu
et le document sur l’équité des sexes et la diversité.
XIII. RAPPORT DE MME ANDREA PAZ, DIRECTRICE DU BRRC POUR LA RÉGION
AMÉRIQUES ET PRÉSIDENTE DE LA RÉUNION DES BRRC-CRF-BUREAUX DES VICEPRÉSIDENCES (TENUE AVANT LA PRÉSENTE SESSION)
146.
Le Président aborde ce point de l’ordre du jour et informe le CRC que la 8ème réunion
des Bureaux régionaux du renforcement des capacités (BRRC), des Chefs de Centres
23.
HC0051F1a
régionaux de formation (CRF) et des Bureaux des vice-présidents s’est déroulée à Bruxelles
les 21-22 février 2013. Il invite ensuite Mme. Andrea Paz, Chef du BRRC AMS et Présidente
de la réunion BRRC-CRF-VC à informer le CRC.
147.
Mme. Paz commence par remercier tous les participants présents à la réunion BRRCCRF qui, pendant deux jours, ont eu des discussions actives et enrichissantes. Elle ajoute
que la réunion a été une excellente occasion de partager des expériences et des
préoccupations et aussi d’identifier les meilleures pratiques permettant d’améliorer les
opérations des organisations régionales de renforcement des capacités. Elle indique que
répondant à une demande du Conseil formulée lors de ses 119ème/120ème Sessions et
concernant la création d’un mécanisme de collecte des meilleures pratiques en rapport avec
les instances régionales de l’OMD, un groupe de travail a apporté son soutien au Secrétariat
de l’OMD ; ce groupe est composé de représentants de la vice-présidence Asie/Pacifique
(Australie), des BRRC des régions Amériques et Caraïbes et aussi d’Afrique orientale et
australe ; elle annonce également la création du CRF du Burkina Faso. L’objectif de ce
groupe est de présenter une première collecte de meilleures pratiques à la Commission de
Politique générale et au Conseil en juin 2013.
148.
Mme. Paz remarque que les participants ont de nouveau confirmé l’utilité des tables
rondes pour les BRRC et les CRF respectivement. Elle dresse la liste des principaux sujets
couverts par les tables rondes organisées pour les BRRC et les CRF, comme l’évaluation
des besoins, la visibilité, l’engagement des Point de contacts nationaux et l’évaluation de la
formation au niveau régional. Elle résume un certain nombre de suggestions et
d’observations faites pendant la réunion informelle, notamment :
1°) Elaborer un plan d’action pour chaque région ;
2°) les BRRC ont accepté que tout besoin en matière de renforcement des capacités doit
reposer, en priorité, sur un plan de modernisation stratégique ;
3°) les BRRC s’engagent à établir des mécanismes de repor ting pour la Base de données de
cartographie de projets de l’OMD ;
4°) le développement d’un questionnaire amélioré po ur l’évaluation de la formation par les
CRF de la République du Congo, du Kenya, de l’Ukraine, de la Corée et par le
Secrétariat ;
5°) l’élaboration et la tenue à jour par chaque CRF d’une base de données des contacts des
Centres régionaux de formation et des programmes sur CLiKC;
6°) l’organisation, dans l’avenir, d’événements région aux des donateurs dans toutes les
régions de l’OMD a reçu un soutien et le partage des expériences des régions ayant
organisé de tels événements est apprécié ;
7°) les CRF sont convenus de collecter des pratiques sur des méthodes d’apprentissage
innovantes, sur des plates-formes et sur le rôle des structures régionales chargées de
diffuser ces méthodes.
149.
Plusieurs délégués témoignent de leur appréciation pour le travail du Secrétariat et
pour les activités de renforcement des capacités entreprises par les instances régionales.
150.
Un observateur suggère que le point de l’ordre du jour concernant la réunion BRRCCRF-VC, qui est un rapport au CRC, soit inscrit au début de l’ordre du jour de la réunion du
CRC.
151.
Le Président conclut ce point et confirme que le CRC a pris bonne note du rapport du
Président de la Réunion informelle BRRC-CRF tenue les 21 et 22 février.
24.
HC0051F1a
XIV. DIVERS
Examen du Cadre de diagnostic
152.
Le Président informe le CRC que le premier sujet à traiter porte sur le Doc. HC0050E.
Il invite M. Matthew Bannon, Direction du Renforcement des capacités de l’OMD, à résumer
ce document qui traite d’une mise à jour du Cadre de diagnostic.
153.
Le Secrétariat annonce aux participants que depuis la dernière réunion, une mise à
jour du Cadre de diagnostic portant sur les directives OEA est à leur disposition. Les
questions nouvelles et les orientations pour les diagnosticiens et les membres intéressés
constituent un supplément de la Partie 9 du Cadre de diagnostic. Le projet de cette nouvelle
section a été distribué au Groupe de travail SAFE et deux Membres ont envoyé leurs
commentaires qui ont été incorporés dans l’addendum ; le document sera de nouveau
soumis au Groupe de travail SAFE et aux participants de ce Comité qui devront envoyer
leurs commentaires par écrit d’ici le mois de mars 2013.
CLOTURE/RÉSUMÉ
ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET DU VICE-PRÉSIDENT
154.
Le Président attire l’attention sur le Sommaire exécutif de la réunion et informe les
participants que la version française sera disponible dès que la réunion sera terminée. Puis il
remercie la Direction du renforcement des capacités et le Secrétariat de l’OMD de leur
soutien. Il se félicite également du soutien qu’il a reçu de la Chine en tant que Vice-président
du CRC. Il termine son intervention en remerciant les participants du CRC et confirme
l’engagement permanent du Canada à apporter un soutien aux travaux du CRC et du
Programme de renforcement des capacités de l’OMD.
155.
Le Directeur, Renforcement des capacités, remercie le Président et le Vice-président
sortant et procède aux élections du Président et du Vice-président du CRC. Sur proposition
du délégué de la Belgique, appuyée par le délégué du Mexique, M. Ernani Checcucci
(Brésil), est élu Président du CRC. Sur proposition du délégué des Pays-Bas, appuyée par le
délégué d’Afrique du Sud, Mme. Beatrice Memo (Kenya) est élue Vice-présidente du CRC.
156.
M. Checcucci remercie le délégué de la Belgique et du Mexique ainsi que le CRC de
leur soutien qui l’a porté à la Présidence. Il s’adresse au CRC et décrit brièvement ses liens
et son expérience de l’OMD, du CRC et ses responsabilités en matière de renforcement des
capacités dans son propre pays. Il s’engage à servir le CRC en ajoutant un quatrième "P",
pour Passion et se réjouit de travailler avec le Kenya au service du CRC.
DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE SESSION
157.
La 5ème session du CRC doit se tenir à Bruxelles dans la semaine du 31 mars au 2
avril 2014.
158.
Le Président informe le CRC que le Sous-comité Éthique se réunira immédiatement
après cette réunion.
x
x
x
25.
Annexe I au
doc. HC0051F1a
LIST OF PARTICIPANTS / LISTE DES PARTICIPANTS
CHAIRPERSON / PRESIDENT
Mr. Chris HENDERSON
Chair of the WCO CBC
Canada Border Services Agency
COUNTRY/PAYS
[email protected]
PARTICIPANTS
E-Mail
MEMBERS / MEMBRES
Angola
Mrs. Leonor PIMENTA
Head of General Director Cabinet
Angola National customs service
[email protected]
Mr. José BAPTISTA
Head of Strategic planning and
Capacity Building Unit
Angola National customs service
[email protected]
Ms. Constância MAGALHÃES
Head of Customs School
Angola National customs service
[email protected]
Argentina /
Argentine
Ms. Maria Siomara AYERAN
General Director
Direccion General de Aduanas
[email protected]
Armenia / Arménie
Mr. Simonyan VAROS
Trade Representative of Armenia to
the EU
Mission of Armenia to the EU
[email protected]
Australia /
Australie
Mr. Dean CHURCH
Counsellor Customs
Australian Customs & Border
Protection Service
[email protected]
Azerbaijan /
Azerbaïdjan
Mr. Shahin BAGHIROV
Chief of the Customs Control
Organization Head Department
State Customs Committee
[email protected]
I/1.
Annexe I au
doc. HC0051F1a
COUNTRY/PAYS
PARTICIPANTS
E-Mail
MEMBERS / MEMBRES
Bangladesh
Belarus
Belgium / Belgique
Benin / Bénin
I/2.
Mr. Elchin GULAMOV
Chief of Bilateral Customs
Cooperation Division of the External
Relations Department
State Customs Committee
[email protected]
Mr. Md. Ghulam HUSSAIN
Chairman
National Board of Revenue
bangladesh
[email protected]
Mr. Prakash DEWAN
Customs Attaché
Embassy of Bangladesh
[email protected]
Mr. Md. Farid UDDIN
Member (Customs Policy)
National Board of Revenue
Bangladesh
[email protected]
Mr. Mohammad Ehteshamul HOQUE
Second Secretary (Customs:
International Trade)
National Board of Revenue
Bangladesh
[email protected]
Mr. Aleksandr PETROV
Head of Organization and Analysis
Department
State Customs Committee of the
Republic of Belarus
[email protected]
Mrs. Isabelle BEDOYAN
Customs Attaché
Customs and Excise Administration
[email protected]
Mr. SIDIKOU SALIHOU MAMADOU
Inspecteur des Douanes
Direction Générale Des Douanes Et
Droits Indirects
[email protected]
Mr. Marcellin ZANNOU
Directeur de la Gestion des
Ressources
Direction générale des douanes et
droits indirects
[email protected]
Annexe I au
doc. HC0051F1a
COUNTRY/PAYS
PARTICIPANTS
E-Mail
MEMBERS / MEMBRES
Brazil / Brésil
Bulgaria / Bulgarie
Burkina Faso
Burundi
Cameroon /
Cameroun
Mr. Marcellin LAOUROU
Inspecteur des Douanes
Direction générale des douanes et
droits indirects
[email protected]
Mr. Ernani CHECCUCCI
General Director
Secretariat of the Federal Revenue
of Brazil
[email protected]
r
Mr. Warner CASTRO
Delegate
Secretariat of the Federal Revenue
of Brazil
[email protected].
br
Mrs. Elena KIRILOVA
Secretary General of the NCA and
Acting Director of Human Resources
Management Directorate
National Customs Agency
[email protected]
Mrs. Marina POPOVA
Directeur de la Direction des
Relations Internationales
Office National des Douanes
[email protected]
Mr. Petko ZAHARIEV
State inspector in the Human
Resources Management Directorate
National Customs Agency
[email protected]
Mrs. Clarisse ZOURE
Conseiller
Ambassade du Burkina Faso
[email protected]
Mr. Joas KATANGA
Directeur des Douanes, Ports et
Frontières
Office Burundais des recettes
[email protected]
Mr. Ebenzer Gebding TAFILI
Chef de Cellule de la Coopération
Internationale
Direction Générale Des Douanes
[email protected]
I/3.
Annexe I au
doc. HC0051F1a
COUNTRY/PAYS
PARTICIPANTS
E-Mail
MEMBERS / MEMBRES
Canada
Central African
Republic /
République
centrafricaine
Chile / Chili
China / Chine
I/4.
Mr. Thomas AWONO MBEDE
Sous-directeur des Affaires
Générales
Direction Générale Des Douanes
[email protected]
Mr. CHEPING SIMO GUY ALAIN
Chef De Bureau
Douanes Camerounaises
[email protected]
Mr. Dale BROWN
Liaison Officer, Mission of Canada to
the E.U.
Canada Border Services Agency
[email protected]
Mr. Pierre PAQUET
CBSA Counsellor, Mission of
Canada to the E.U.
Canada Border Services Agency
[email protected]
Ms. Lori PUCAR
Manager
Canada Border Services Agency
[email protected]
Mr. Christian BANIBE
Chef De Service Informatique
Direction Générale Des Douanes
[email protected]
Mr. Rodolfo ALVAREZ
Director General
National Customs Service of Chile
[email protected]
Mr. Gabriel AQUEVEQUE
Head of Training Department
National Customs Service Of Chile
[email protected]
Mr. Donghong WANG
Deputy Director General
General Administration of Customs
P.R. China
[email protected]
Mr. Ruoyu WANG
Senior Staff Member
General Administration of Customs
P.R. China
[email protected]
Annexe I au
doc. HC0051F1a
COUNTRY/PAYS
PARTICIPANTS
E-Mail
MEMBERS / MEMBRES
Mr. Xiangyang SUN
Minister Counsellor
China Mission to EU
[email protected]
Ms. Li MA
Third secretary
China Mission to EU
[email protected]
Mr. Abdallah ATOISSI
Directeur de la coopération et de la
réglementation
Douanes comoriennes
[email protected]
Ms. Youssouf Athoumani SITTI
Assistance technique
Douanes comoriennes
[email protected]
Mr. Emmanuel MAGERA BAKURE
Directeur
Direction Générale Des Douanes
[email protected]
Mr. John KABANGE
Contrôleur
Direction Générale Des Douanes
[email protected]
Mrs. Jeanne Blandine KAWANDA
Attachée douanière
Ambassade de la RDC
[email protected]
Costa Rica
Mr. Sergio VINOCOUR
Ministre Conseiller
Embassy of Costa Rica
Sergio.vinocour@costarica
embassy.be
Denmark /
Danemark
Mr. Poul HANSEN
Head of Division
Central Customs and Tax
Administration
[email protected]
Ms. Astrid Monrad BOEL
Chief Adviser
Central Customs and Tax
Administration
[email protected]
Ms. Hafida ANNEYA
Assistant
Central Customs and Tax
[email protected]
Comoros
Congo (Democratic
Republic of the) /
Congo (République
démocratique du)
I/5.
Annexe I au
doc. HC0051F1a
COUNTRY/PAYS
PARTICIPANTS
E-Mail
MEMBERS / MEMBRES
Administration
Djibouti
Mr. KENNEDID MOUSSA ARREH
Chef de Service Administratif et
Financier
Direction générale des douanes et
droits indirects
[email protected]
Dominican
Republic /
République
dominicaine
Mrs. Rosa Elizabeth RUIZ GONZALEZ
Ministre conseillère
Ambassade de la République
dominicaine
[email protected]
European Union /
Union européenne
Mrs. Renata PAULIUKAITYTE
Administrator
European Commission
[email protected]
Mrs. Hajnalka ABRAHAM
Administrator
European Commission
[email protected]
Mrs. Cynthia FONTENOVA
Administrator
European Commission
[email protected]
Mrs. Heidi JONKMAN
Administrator
European Commission
[email protected]
Mr. Giorgio Cocchi
Deputy Head of Unit
European Commission
DEVCO Unit C4
Private Sector Development, Trade
and Regional Integration
[email protected]
Ms. Pirjo KOTRO
Project Manager
Finnish Customs
[email protected]
Ms. Arja KASNANEN
Senior Customs Officer
Finnish Customs
[email protected]
Finland / Finlande
I/6.
Annexe I au
doc. HC0051F1a
COUNTRY/PAYS
PARTICIPANTS
E-Mail
MEMBERS / MEMBRES
France
Gambia / Gambie
Georgia / Géorgie
Germany /
Allemagne
Ghana
Guinea-Bissau /
Guinée-Bissau
Mr. Guillaume MASSIE
Adjoint au chef de délégation aux
relations internationales
Direction générale des douanes et
Droits indirects
[email protected]
v.fr
Mr. Xavier PASCUAL
Adjoint au chef de la cellule contrôle
de gestion
Direction générale des douanes et
Droits indirects
[email protected]
r
Mr. Alieu CEESAY
Deputy Commissioner Technical
Services
Gambia Revenue Authority
[email protected]
Ms. Maka KHVEDELIDZE
Deputy Head, International Relations
Department
Georgia Revenue service (Tax and
Customs Administration)
[email protected]
Mr. Jürgen REIß
Senior Official
Bundesministerium der Finanzen
[email protected]
Mrs. Barbara POSCH
Customs Expert
Bundesfinanzministerium III B 4
[email protected]
Mr. Isaac APRONTI
Deputy Commissioner, Policy and
Planning
Ghana Revenue Authority-Customs
Division
[email protected]
Mrs. Phyllis SAKYI-DJAN
Chief Collector, Customs Laboratory
Ghana Revenue Authority-Customs
Division
[email protected]
M. Da COSTA ARISTINO JOAO
Directeur des Services Techniques
et de la Coopération et Coordinateur
de la Réforme et Modernisation
[email protected]
I/7.
Annexe I au
doc. HC0051F1a
COUNTRY/PAYS
PARTICIPANTS
E-Mail
MEMBERS / MEMBRES
Direcçao Geral das Alfandegas
Haiti / Haïti
Hong Kong China /
Hong Kong, Chine
Hungary / Hongrie
Iceland / Islande
India / Inde
I/8.
Mr. EXANTUS JOSEPH CARLOS
Directeur Inspection Générale Des
Douanes
Administration Générale des
douanes
[email protected]
Mr. CLOVIS NOEL
Directeur General Adjoint
Administration Générale des
douanes
[email protected]
Mr. Nelson JEAN HERBY
Chef de service
Administration Générale des
douanes
[email protected]
Mr. MARTINAISE MAZIN
Directeur Des Statistiques
Administration Générale des
douanes
[email protected]
Mr. Shung Chi LEUNG
Head of Office of Customs Affairs
and Co-operation
Hong Kong Customs
[email protected]
Mr. Yuen Man, Mark LEE
Staff Officer (Training Development)
of Office of Training and
Development
Hong Kong Customs
[email protected]
Mrs. Zsuzsa KECSKÉS
Head of Division of International
Affairs
National Tax and Customs
Administration
[email protected]
Mrs. Sigfridur GUNNLAUGSDOTTIR
International Affairs Manager
Directorate of Customs
[email protected]
Mr. Arun GOEL
Joint Secretary (Administration)
[email protected]
Annexe I au
doc. HC0051F1a
COUNTRY/PAYS
PARTICIPANTS
E-Mail
MEMBERS / MEMBRES
CBEC, Department of Revenue,
Ministry of Finance
Mr. Rajendra MEENA
Second Secretary
Embassy of India
[email protected]
Dr. Tejpal SINGH
First Secretary(trade)
Embassy of India
[email protected]
Mr. Oentarto WIBOWO
Director of Customs and Excise
Internal Compliance
Directorate General of Customs and
Excise
[email protected]
Mr. Vanstenes KRISNA DWIPAYANA
Head of Multilateral Cooperation II
Section
Directorate General of Customs and
Excise
[email protected]
Iran (Islamic
Republic of) / Iran
(République
Islamique d’)
Mr. Behzad SHIRI
Deputy of Planning & International
affairs
Iran Customs Administration IRICA
[email protected]
Ireland / Irlande
Ms. J. FEEHILY
Chairman
Office of the Revenue
Commissioners
[email protected]
Mr. Kevin HEFFERNAN
Higher Executive Officer, Customs
Division
Revenue Commissioner
[email protected]
Mr. Declan O HORA
Customs
Department of Foreign affairs
[email protected]
Mrs. Michal ACHITUV
Minister-Finance, Customs and
Taxation
Israel Tax Authority
[email protected]
Indonesia /
Indonésie
Israel / Israël
I/9.
Annexe I au
doc. HC0051F1a
COUNTRY/PAYS
PARTICIPANTS
E-Mail
MEMBERS / MEMBRES
Japan / Japon
Kenya
Korea (Republic of)
/ Corée
(République de)
I/10.
Mrs. Orit GUILATT
Assistant, Finance, Customs and
Taxation
Israel Mission to EU
[email protected]
Mr. Yoshiro BABA
Director for Technical Cooperation,
Customs & Tariff Bureau
Ministry of Finance, Japan
[email protected]
Ms. Yuko WATANABE
Section Chief, Office of Technical
Cooperation
Ministry of Finance, Japan
[email protected]
Mr. YUKITOMO USUTANI
First secretary
Embassy of Japan in Belgium
[email protected]
Ms. Beatrice MEMO
Commissioner Customs Services
Department
Kenya Revenue Authority
[email protected]
Mr. Kiprono BULLUT
Deputy Commissioner Projects
Kenya Revenue Authority
[email protected]
Ms. Darleen ATIENO
Revenue Officer
Kenya Revenue Authority
[email protected]
Ms. Darleen OWILLA
Customs Officer
Kenya Revenue Authority
[email protected]
Mr. Christopher SOHN
Director
Korea, Republic Of
[email protected]
Mr. Seok-Beom SONG
Deputy Director
Korea, Republic Of
[email protected]
Mr. Dong-Hwi KIM
Officer
Korea, Republic Of
[email protected]
Annexe I au
doc. HC0051F1a
COUNTRY/PAYS
PARTICIPANTS
E-Mail
MEMBERS / MEMBRES
Kuwait / Koweït
Lesotho
Liberia
Libya / Libye
Madagascar
Malawi
Mr. Jebong LEE
Deputy Director
Ministry of Strategy & Finance
[email protected]
Mr. Abdulsalam AL-HASOUN
Head General registry office
Kuwait General Administration of
Customs
[email protected]
Mrs. Makali LEPHOLISA
Programme Manager- Customs
Modernisation Programme
Lesotho Revenue Authority
[email protected]
Ms. Olesya GAVRYLUK
Trade and Investment (Customs)
Embassy of the Kingdom of Lesotho
trade.investment.lesothoembassy@gmai
l.com
Mr. Joseph KELLY
Customs Advisor
Lesotho Revenue Authority
[email protected]
Mr. William BUKU
Assistant Commissioner of Customs
Customs Administration
[email protected]
Mr. Fathi ALSANUSI
Delegate
Libyan Customs Administration
[email protected]
Mr. Msadeg ALHEGAGI
Customs Attaché
Libyan embassy
[email protected]
Mr. M. RAZANAMAHERY
Attaché douanier à Bruxelles
Direction Générale Des Douanes
[email protected]
Mrs. Agnes M KATSONGA PHIRI
Commissioner Of Customs And
Excise
Malawi Customs Administration
[email protected]
Ms. Deborah CHAPENGA
Customs Officer
Malawi Customs Administration
[email protected]
I/11.
Annexe I au
doc. HC0051F1a
COUNTRY/PAYS
PARTICIPANTS
E-Mail
MEMBERS / MEMBRES
Malaysia / Malaisie
Maldives
Mali
Mauritius / Maurice
I/12.
Dr. Brave NDISALE
Ambassador
Malawi
[email protected]
Mrs. Elsie MWACHANDE
First Secretary
Malawi
[email protected]
Mr. DATO' AMIR ABD HAMID
Deputy Director General
Royal Malaysian Customs
[email protected]
Mr. SAZALI MOHAMAD
Minister Counsellor
Embassy Of Malaysia
[email protected]
Mr. AMINUDDIN HAMZAH
Senior Assistance Director
Royal Malaysian Customs
[email protected]
Mr. AHMAD SYUKRI IDRIS
First Secretary
Embassy Of Malaysia
[email protected]
Mr. Abdul Rasheed IBRAHIM
Deputy Chief Superintendent
Maldives Customs Services
[email protected]
Mr. Abdel Kader SANGHO
Chef du Centre de Formation
Direction générale des douanes
[email protected]
Mrs. Sira MALE
Chef de Visite au Bureau des
Produits Pétroliers
Direction Générale Des Douanes
[email protected]
Mr. James LENAGHAN
Director of Customs
Mauritius Revenue Authority
[email protected]
Annexe I au
doc. HC0051F1a
COUNTRY/PAYS
PARTICIPANTS
E-Mail
MEMBERS / MEMBRES
Mexico / Mexique
Mr. Alejandro GUTIÉRREZ FUENTES
Central Administrator of Customs
International Affairs
Customs General Administration of
México
[email protected]
Mr. Francisco GIL LEYVA
Minister
Servicio de Administración Tributaria
[email protected]
Mr. Daniel RIOS
Counselor
Mexico
[email protected]
Mr. EZZAHAOUI MOHAMED
Directeur des Ressources et de la
Programmation
Administration des douanes et
impôts indirects
[email protected]
Mr. Mustapha ARYANI
Chef de la Division de la Coopération
Internationale p.i.
Administration des douanes et
impôts indirects
[email protected]
Ms. Susan BEUKES
Head of Training Unit
Namibia Customs and Excise
[email protected]
Mr. Henk VAN ZANDWIJK
Strategic advisor
Customs of the Netherlands
[email protected]
Mr. Bert DE HAAS
Policy Advisor International Affairs
National Office Dutch Customs
[email protected]
New Zealand /
Nouvelle-Zélande
Mr. Matt ROSEINGRAVE
Customs Counsellor
New Zealand Embassy
[email protected]
Nigeria
Dr. M.D. JATAU
Deputy Comptroller General Of
Customs
Nigeria Customs Service
[email protected]
Morocco / Maroc
Namibia / Namibie
Netherlands /
Pays-Bas
I/13.
Annexe I au
doc. HC0051F1a
COUNTRY/PAYS
PARTICIPANTS
E-Mail
MEMBERS / MEMBRES
Norway / Norvège
Paraguay
Poland / Pologne
Portugal
Republic of South
Sudan /
République du
Soudan du Sud
Russian Federation
/ Fédération russe
I/14.
Mr. KURA ISYAKU MAITAMA
Comptoller Of Customs
Nigeria Customs Service
[email protected]
Mr. BAH MAMMAN
Comptoller Of Customs
Nigeria Customs Service
[email protected]
Mr. Ibrahim MAIKARFI
Customs Attaché
Nigeria Customs Service
[email protected]
Mr. Per Arvid NORDLI
Senior adviser, International
Norwegian Directorate of Customs &
Excise
[email protected]
Mr. Roy SKARSLETTE
Senior Customs Representative
Directorate of Customs and Excise
[email protected]
Mr. Enrique PAREDES
Chief of regional integration office
National Direction of Customs
[email protected]
Mr. Tadeusz SENDA
Minister- Counsellor
Permanent representation of the
Republic of Poland to the EU
[email protected]
Mr. Francisco CURINHA
Director Cooperation and Institutional
Relations
AT-Autoridade Tributária e
Aduaneira
[email protected]
Mr. Frederick Lokule LOKU
Director General
South Sudan Customs Service
[email protected]
Mr. Alexander SEN
Customs Attaché in Belgium
Embassy of Russia
[email protected]
Annexe I au
doc. HC0051F1a
COUNTRY/PAYS
PARTICIPANTS
E-Mail
MEMBERS / MEMBRES
Sao Tome and
Príncipe / Sao
Tomé-et-Principe
Ms. Luisenda ANDRADE
Chef du service juridique, Human
Resource and Cooperation
Direcção das Alfândegas, Ministério
das Finanças e Cooperação
Internacional
[email protected]
Saudi Arabia /
Arabie Saoudite
Mr. Faleh D. S. ALRSHIDI
D.G., Customs Training Institute
Saudi Customs
[email protected]
Mr. Abdulaziz ALFLAIH
Customs Attaché
Embassy of Saudi Arabia
[email protected]
Mr. Saleh ALMOAILI
Customs Specialist
Saudi Customs
[email protected]
Mr. Bojan VIDOVIC
International customs cooperation
and EU integration
Administration de la douane de
Serbie
[email protected]
Mrs. Varsha SINGH
Senior Manager: International
Relations
South African Revenue Service
(SARS)
[email protected]
Mr. Ndanganeni Coffet LEBEPE
Customs Counsellor
South African Revenue Service
(SARS)
[email protected]
Mrs. Marta GUELBENZU ROBLES
Deputy Director General for
International Relations
Customs and Excise
[email protected]
Mrs. ISHANI ABEYRATNE
Director Of Customs (Human
Resource Development)
Sri Lanka Customs Administration
[email protected]
Serbia / Serbie
South Africa /
Afrique du Sud
Spain / Espagne
Sri Lanka
I/15.
Annexe I au
doc. HC0051F1a
COUNTRY/PAYS
PARTICIPANTS
E-Mail
MEMBERS / MEMBRES
Mr. K.L.G. THILAK PERERA
Additional Director General of
Customs
Sri Lanka Customs Administration
[email protected]
Mr. Dumisani MASILELA
Commissioner General
Swaziland Revenue Authority
[email protected]
Mr. I. V. MAZORODZE
Commissioner of Customs and
Excise
Swaziland Revenue Authority
[email protected]
Ms. Treasure Gugu ZWANE
Customs Attaché
Embassy of Swaziland
[email protected]
Mr. Mathias GRONLUND
Director (EU & International
cooperation), Managing the Trade
Department
Swedish Board of Customs
[email protected]
Mr. Fredrik PERSSON
Manager International Affairs,
Executive Office H.O.
Swedish Customs
[email protected]
Mr. Anders HELLBERG
Senior Policy Advisor
Swedish Customs
[email protected]
Switzerland /
Suisse
Mr. Christoph GYGAX
Coordinateur de projet
General Directorate of Swiss
Customs
[email protected]
Tanzania /
Tanzanie
Mr. Rished BADE
Deputy Commissioner General
Tanzania Revenue Authority
[email protected]
Mr. Patrick KISAKA
Deputy Commissioner of Customs
and Excise
Tanzania Revenue Authority
[email protected]
Swaziland
Sweden / Suède
I/16.
Annexe I au
doc. HC0051F1a
COUNTRY/PAYS
PARTICIPANTS
E-Mail
MEMBERS / MEMBRES
Thailand /
Thaïlande
Togo
Tunisia / Tunisie
Turkey / Turquie
United Arab
Emirates / Emirats
arabes unis
Mr. Promchai SNITWONGSE
Minister Counsellor (Customs)
Customs Department
[email protected]
Mr. Bhisanrath NINLABHANDH
Second Secretary (Customs)
Customs Department
[email protected]
Mr. Kodjo Emmanuel ADEDZE
Directeur Général des Douanes
Togolaises
Administration des douanes
togolaises
[email protected]
Mr. Yawo Y. Wolali AHADZI
Directeur de la législation chargé des
réformes
Administration des douanes
togolaises
[email protected]
Mr. Pilakiwé François ABOUZI
Conseiller des douanes
Administration des douanes
togolaises
[email protected]
Mr. Jawher HASSAYOUN
Chef de Service d’assistance
administrative mutuelle/ Point Focal
de l’OMD en matière de
renforcement des capacités
Direction Générale des Douanes
[email protected]
Mr. Nejib FGAIER
Directeur de la Sécurité Douanière
Direction Générale des Douanes
[email protected]
Mr. EMRAH ASLAN
E.U. EXPERT
Ministry of Customs and Trade
[email protected]
Mr. Suoud ALAGROOBI
International Relations Director
Federal Customs Authority
[email protected]
Mr. Saeed ALMUHAIRI
Career Development Advisor
[email protected]
I/17.
Annexe I au
doc. HC0051F1a
COUNTRY/PAYS
PARTICIPANTS
E-Mail
MEMBERS / MEMBRES
Abu Dhabi Customs
United Kingdom /
Royaume-Uni
United States /
Etats-Unis
Uruguay
Zambia / Zambie
I/18.
Mr. Harold José JAMES PARDO
Customs Expert
Abu Dhabi Customs
[email protected]
Mr. David HESKETH
Head of Customs Research and
Development
HM Revenue & Customs
[email protected]
Mr. Danny PEDLEY
Senior Policy Advisor
HM revenue & Customs
[email protected]
Mr. Shawn BEDDOWS
Attaché
U.S. Customs and Border Protection
[email protected]
Ms. Virginia BROWN
Director of the Office of Trade and
Regulatory Reform
U.S. Agency for International
Development
[email protected]
Mr. David DOLAN
Attaché
U.S. Customs and Border Protection
[email protected]
Mr. Martin ALVEZ
First Secretary
Embassy of Uruguay
[email protected]
Mr. Marcelo DA COSTA
Consultant
National Customs Bureau
[email protected]
Mr. Dingani BANDA
Commissioner - Customs and
Chairman - ZRA Integrity Committee
(ZRAIC)
Zambia Revenue Authority (ZRA)
[email protected]
Annexe I au
doc. HC0051F1a
COUNTRY/PAYS
PARTICIPANTS
E-Mail
ROCB / BRRC
Argentina /
Argentine
Ms. Andrea María PAZ
Director - ROCB Americas and
Caribbean
Administración Federal de Ingresos
Públicos (AFIP)
[email protected]
Azerbaijan /
Azerbaïdjan
Mr. Vitali MIKELADZE
Head
WCO Europe regional Office for
Capacity Building
[email protected]
Côte d’Ivoire
Mr. Souleymane SANGARE
Directeur
Douanes Côte d'Ivoire
[email protected]
Ms. Christine MSEMBURI
Director
WCO ESA ROCB
[email protected]
Mrs. Riitta PASSI
Project Manager
WCO ESA ROCB
[email protected]
Mr. Naden VENCATACHELLUM
WCO Regional Expert
WCO ESA ROCB
[email protected]
Thailand /
Thaïlande
Mr. Yoshihiro KOSAKA
Head
Asia Pacific Regional Office for
Capacity Building (ROCB A/P)
[email protected]
United Arab
Emirates / United
Mr. Salem AL MAZROUIE
P.P Regional Office for Capacity
Building at MENA Region
ROCB MENA - Abu Dhabi
[email protected]
Mr. Salem AL RUMAITHI
Executive Director of Technical
Affairs
ROCB MENA - Abu Dhabi
[email protected]
Mr. Abu Baker ALFAHIM
Director, Training Department &
Capacity Building
[email protected]
Kenya
I/19.
Annexe I au
doc. HC0051F1a
COUNTRY/PAYS
PARTICIPANTS
E-Mail
ROCB / BRRC
ROCB MENA - Abu Dhabi
COUNTRY/PAYS
PARTICIPANTS
E-Mail
RTC / CFR
Burkina Faso
Lebanon
Nigeria
Russian
Federation / Russie
(Fédération de)
Zimbabwe
Mrs. Salamata Micheline
ILBOUDO/DIALLO
Directeur de L'Ecole Nationale Des
Douanes
Centre Régional de Formation de
l'OMD (région AOC)
Direction Générale des Douanes
[email protected]
Mrs. Suzanne ABOU CHAKRA
Responsable de Formation
Institut des Finances Basil Fuleihan
[email protected]
Mr. Bede ANYANWU
Director RTC, Abuja
Nigeria Customs Service
[email protected]
Mr. Sergey FILIPPENKO
Additional Director
Russian Customs Academy
[email protected]
Mrs. Elena SERIAPINA
Senior specialist of international
cooperation department
Russian Customs Academy
[email protected]
Mr. Lameck TATSWAREYI
Chief Training Officer
Zimbabwe Revenue Authority
[email protected]
PARTICIPANTS
E-Mail
OTHER REGIONAL ENTITIES / AUTRES ENTITES REGIONALES
CEFTA
SECRETARIAT
I/20.
Mr. ARSLAN UMUT ERGEZER
Technical Advisor
[email protected]
Annexe I au
doc. HC0051F1a
PARTICIPANTS
E-Mail
OTHER REGIONAL ENTITIES / AUTRES ENTITES REGIONALES
(Central European
Free Trade
Agreement)
East African
Community
Mr. Stephen ANALO
Customs Training Expert
[email protected]
Ecole Inter Etats
des Douanes de la
CEMAC
Mr. Pascal MESSA ASSEKO
Directeur Formation
[email protected]
SACU Secretariat
(Southern African
Customs Union)
Mr. Marcel RATSIU
Customs Specialist
[email protected]
Caribbean Customs
Law Enforcement
Council
Mr. Paul HILAIRE
Permanent Secretary
[email protected]
PARTICIPANTS
E-Mail
UNIVERSITIES - ACADEMIES / UNIVERSITES - ACADEMIES
Brunswick
European Law
School
Prof. Achim ROGMANN LLM
Professor
[email protected]
Centre Africain de
Management et de
Perfectionnement
des Cadres
Mr. Jean Emmanuel SOMDA
Directeur Général
[email protected]
Faculty of Law
University of Porto
Prof. Gloria TEIXEIRA
Tax Law Professor
Director of Research Centre (CIJE)
[email protected];
[email protected]
Institute of Tax
Administration
Dr. Patrick MUGOYA
Rector
[email protected];
[email protected]
International
Business and Law
Institute
Mrs. Elena BOGDANOVA
Director
[email protected] ;
[email protected]
Mr. Gleb SHARAG
[email protected] ; [email protected]
I/21.
Annexe I au
doc. HC0051F1a
PARTICIPANTS
E-Mail
UNIVERSITIES - ACADEMIES / UNIVERSITES - ACADEMIES
Assistant to Director
International
Customs Law
Academy Comparative
Legislation And
Advanced Studies
Center
Masaryk University
National University
Of Science And
Technology
North-West Institute
of Management of
RANEPA
University of Costa
Rica
University of
Münster
Riga Technical
University
Verona University
I/22.
Dr. Victor KHEYFETS
International Programmes Director
[email protected] ; [email protected]
Mr. Andres ROHDE
President
[email protected] ;
[email protected]
Mr. Jorge RIVERA
Director
[email protected]
Prof. Lothar GELLERT
Counselor of The Board
[email protected];
Dr. Dana SRAMKOVA
Assistant Professor
I.N.C.U. contact person
[email protected] ;
[email protected]
Dr. Victor GUMBO
Lecturer
[email protected] ;
[email protected]
Mr. Vladimir SHAMAKHOV
Director
[email protected] ;
[email protected]
Ms. Natalia MUYZINIK
Head of International Department
[email protected] ;
[email protected]
Prof. Jhon FONSECA
General Director of the Customs
Administration and Foreign Trade
Program
[email protected]
Dr. Christopher DALLIMORE
Senior Researcher
[email protected] ;
[email protected]
Dr. Aivars Vilnis KRASTINS
Dr. Prof. Director of Customs
Institute
[email protected]
Mr. Jan Erland JANSSON
International Counselor
[email protected]
Prof. Cesare GAGLIARDI
Adjunct Professor
[email protected]
Annexe I au
doc. HC0051F1a
PARTICIPANTS
E-Mail
UNIVERSITIES - ACADEMIES / UNIVERSITES - ACADEMIES
Dr. Nadia DEGLI ANTONI
Expert
[email protected]
PARTICIPANTS
E-Mail
INTERNATIONAL ORGANIZATIONS AND OTHER STAKEHOLDERS/
ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET AUTRES PARTIES
PRENANTES
African
Development Bank
Mr. Chriticles Mwansa
Consultant
[email protected]
Mr. Gerald Ajumbo
Principal Trade Expert
[email protected]
Ms. Stefanie RAUSCHER
Planning Expert Tax Reform
[email protected]
Ms. Olga VALIKOVA
Consultant, Department of Customs
Legislation and Law Enforcement
Practice
[email protected]
Mrs. Natalia ZUBIK
Deputy Head of Department of
Customs Legislation and Law
Enforcement Practice
[email protected]
FIATA
Ms. Paola MURCIA
Policy Adviser
[email protected]
INTERPOL
Mr. MOEWS UWE
Police Training Officer / CBT,
I.C.P.O. - INTERPOL
[email protected]
Mr. Naujeck JENS
Coordinator, Special Representation
of INTERPOL to the EU
[email protected]
Mr. Aurelio GARCIA NAVARRETE
[email protected]
Deutsche
Gesellschaft für
Internationale
Zusammenarbeit
(GIZ) GmbH
Eurasian Economic
Commission
Inter-American
I/23.
Annexe I au
doc. HC0051F1a
PARTICIPANTS
E-Mail
INTERNATIONAL ORGANIZATIONS AND OTHER STAKEHOLDERS/
ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET AUTRES PARTIES
PRENANTES
Development Bank
International Trade Consultant
International
Monetary Fund
(IMF)
Mr. Andrew MASTERS
Senior Economist
[email protected]
Mrs. Evdokia MOISE
Senior Trade Policy Analyst
[email protected]
Mr. Colin CLAVEY
Senior Advisor, Tax and
Development Programme
[email protected]
Organization for
Security and Cooperation in Europe
Mr. Jonathan TRUMBLE
Customs Advisor
[email protected]
UNSC Resolution
1874 Panel of
Experts
Mr. Alexander VILNIN
Expert
[email protected]
Mr. Alan HALL
Senior Customs and Border
Management Specialist
[email protected]
Mr. Enrique FANTA
Senior Public Sector Specialist
[email protected]
PARTICIPANTS
E-Mail
Organisation for
Economic Cooperation and
Development
World Bank
PRIVATE SECTEUR / SECTEUR PRIVE
ANIMA Federation
Global Express
Association (GEA)
I/24.
Mr. Fulvio LIBERATORE
Senior Trainer
[email protected]
Mr. Marco POLIZZI
Trainer
[email protected]
Mr. Dietmar JOST
Customs & Security Advisor
[email protected]
Annexe I au
doc. HC0051F1a
PARTICIPANTS
E-Mail
PRIVATE SECTEUR / SECTEUR PRIVE
Hutchison Ports
Mr. John Y. S. KOK
General Manager
[email protected]
IBM/PSCG
Mr. Colm LEONARD
Executive Program Manager, Import
Compliance & Supply Chain Security
[email protected]
Ms. Carol WEST
Secretary
[email protected]
PSCG - Opora
Russia
Mr. Leonid LOZBENKO
Member of the Board, Foreign Trade
and Customs Committee
[email protected]
PSCG - Samsung
Electronics
Mr. Michele PASTORE
EU Trade Policy Manager
[email protected]
PSCG - Samsung
Electronics Co. Ltd
Mr. Simon SCHOFIELD
European Tax Director
[email protected]
PSCG -Renault Nissan
Mr. Jos VAN LINGEN
Senior Manager Finance Tax &
Customs
[email protected]
PSCG, Instituto
Aliança Procomex
Mr. John MEIN
Executive Coordinator
[email protected]
PSCG, Limited
Brands
Mr. Michael LAMBERT
Director, Global Compliance
[email protected]
De La Rue
International PSCG
Mr. Bill TAYLOR
Product Manager
[email protected]
International
Federation of
Customs Brokers
Associations
(IFCBA)
SECRETARIAT
Mr. E. KIECK
Director, Capacity Building
[email protected]
Ms. H. BARCZYK
[email protected]
I/25.
Annexe I au
doc. HC0051F1a
SECRETARIAT
Deputy Director, Capacity Building
I/26.
Mr. M. ATIKI
Technical Officer
M'[email protected]
Mr. M. ARFAOUI
Technical Attaché
[email protected]
Mr. M. BANNON
Advisor
Customs Modernization,
CB Tools and Instruments
[email protected]
Ms. H. CAUX
Training Production /
Fellowship Programme
[email protected]
Mr. R. CHOPRA
Project Manager,
West African Customs Administrations
Modernization (WACAM) Project
[email protected]
Mr. M. HAN
CCF Korea Fund Manager
[email protected]
Mr. T. HERMES
Training & e-learning
[email protected]
Ms. D. KOVALCIKOVA
Multimedia Educational Design Expert
[email protected]
Mr. H. LANDEROS
Advisor
Americas & the Caribbean
[email protected]
Ms. Z. MAWETE
Regional Development Manager
East & Southern Africa
CCF Finland Fund Manager
[email protected]
Ms. B. MEILLE
HR Development Coordinator
Regional Training Centres
[email protected]
Mr. A. MELKIKYAN
Advisor
Experts / Resource Mobilization,
[email protected]
Annexe I au
doc. HC0051F1a
SECRETARIAT
Europe support
Mr. T. NAKAO
Regional Development Manager
Far East, South & South East Asia, Australasia
and the Pacific Islands
CCF Japan funding liaison
[email protected]
Mr. M. NAZMI ESEN
Technical Attaché
[email protected]
Ms. S. PAGLIARO
Project Manager
NORAD-funded CB project
[email protected]
Mr. D. PERRIER
Programme Manager
Management Development
Programme
[email protected]
Ms. E. PORTZ
Donor Coordination /
SACU/EAC Project,
SIDA Fund Manager
[email protected]
Ms. P. REVESZ
Advisor
Integrity Development
[email protected]
Mr. N. TAYLOR
Project Manager
World Bank-funded CB project
[email protected]
Ms. B. TEODOSIEVA
Regionalization Manager
Regional Development Manager
Europe
[email protected]
Ms. E. THORNTON
Regional Development Manager
Americas & the Caribbean
Project Map Data Base
[email protected]
Mr. F. TRAHIN
Regional Development Manager
North of Africa,
Near and Middle East
[email protected]
I/27.
Annexe I au
doc. HC0051F1a
SECRETARIAT
Mr. L. WEI
Advisor
PICARD
[email protected]
Mr. M. WICKTOR
Regionalization Manager,
Project Map Data Base,
SACU/EAC Project
SIDA Fund Manager
[email protected]
Mr. B. ZBINDEN
Regional Development Manager
West & Central Africa
[email protected]
Mr. M. AL GHARAIBEH
Professional Associate
[email protected]
Mr. D. ALIYEV
Professional Associate
[email protected]
Ms. R. AMPARO SAN JUAN MELOGNO
Professional Associate
[email protected]
Ms. S. NAMITALA
Regional Programme Manager
WCO-EAC Project
[email protected]
x
x
I/28.
x
Annexe II au
doc. HC0051F1a
ORDRE DU JOUR ADOPTE
(du lundi 25 février au mercredi 27 février 2013)
Ouverture de la réunion : 09 h.00
Jour 1
Election du Président et du Vice-Président
Allocution d’ouverture de M. Kunio Mikuriya, Secrétaire général de l'OMD
I.
Adoption de l'ordre du jour
HC0037F
II.
Dossier sur le développement organisationnel
HC0038F
III.
Table ronde
« L’urgence d’agir : de la planification stratégique à la mise en œuvre »
HC0040F
Intervenants :
-
IV.
M. Kodjo S.-T. Adedze Directeur général, Douanes togolaises
M. Rodolfo Alvarez Rapaport, Directeur national, Douanes
chiliennes
Mme Leonor Pimenta, Chef du Bureau du Directeur général,
Directrice principale, Administration des douanes angolaises
Rapport sur le renforcement des capacités de l’OMD
HC0039F
HC_NonPaper_C
B_ProgressRepor
t_IV_F.pdf
Volonté politique (rendant compte des résultats)
V.
Mesure de la performance
•
•
HC0041F
Boîte à outils « CATT » de la Banque mondiale pour l’évaluation
des douanes
M. Alan Hall, Banque mondiale
Indicateurs de performance douanière de la Banque interaméricaine de développement (BID)
M. Marcelo Da Costa Porto, Département de la planification
stratégique, Douanes uruguayennes; M. Aurelio Garcia
Navarrete, BID
II/1.
Annexe II au
doc. HC0051F1a
Jour 2
VI.
Columbus – Enseignements tirés des missions récentes entreprises
dans le cadre de la phase 3
-
HC0042F
M. Abdul Rasheed Ibrahim, Surintendant général adjoint, Bureau
du Commissaire général, Douanes des Maldives
Mme Arja Käsnänen, Agent principal des douanes,
Administration des douanes finlandaises
Partenariats
VII.
Engagement des donateurs
•
•
•
VIII.
IX.
Mme Carol West, GCSP
M. Bill Taylor, De La Rue International
M. Simon Schofield, Samsung Electronics Co. Ltd.
Leadership des femmes dans la douane
-
X.
« S’assurer du soutien – les éléments clés : Perspectives des
partenaires de développement »
M. Giorgio Cocchi, Commission européenne, (DevCo)
Réunions régionales des donateurs
M. Yoshihiro Kosaka, Directeur du BRRC A/P
Mise à jour sur le Recueil de l’OMD visant à développer le
renforcement des capacités
Dossier d’orientation – Contribution du secteur privé
-
Mme Josephine Feehily, Présidente - Administration fiscale
irlandaise, et Présidente du Conseil de l’OMD
Mme María Siomara Ayeran, Directrice générale de la Douane
argentine
Discussions en groupes
-
De quelle manière le secteur privé peut-il contribuer à la
modernisation douanière ?
Comment faire valoir la femme en matière de leadership dans la
douane ?
Jour 3
Compte rendu des discussions en groupes
II/2.
HC0043F
HC_nonpaper_GCSP.pdf
HC0049F
Annexe II au
doc. HC0051F1a
XI.
Partenaires du milieu académique et Recherche
-
Le Programme PICARD – une stratégie PICARD 2020
OCDE/OMD – Etude sur les coûts de mise en œuvre de la
facilitation du commerce
Mme Evdokia Moise, OCDE
HC0044F
Facteur humain
XII.
XIII.
Professionnalisme dans la douane : Cadre des Principes et des
Pratiques
•
Descriptions des emplois
Mme Varsha Singh Bureau du Commissaire, Administration
fiscale d’Afrique du Sud (SARS)
HC0045F
•
Recrutement
M. Thomas Awono Mbede, Directeur adjoint, Affaires
générales et Chef des Ressources humaines, Douanes du
Cameroun
HC0046F
•
Centres nationaux de formation
M. Pierre Paquet, Conseiller, Mission du Canada auprès de
l’UE, et ancien Directeur du Collège de l’Agence des Services
frontaliers du Canada
HC0047F
•
Mise à jour sur le leadership et le perfectionnement du personnel
d'encadrement
M. Dumisani Masilela, Commissaire général, Autorité fiscale
du Swaziland
Rapport de Mme Andrea Paz, Directrice du BRRC pour la région
Amériques et Présidente de la réunion des BRRC-CRF-Bureaux des
Vice-Présidences (tenue avant la présente session)
HC0048F
http://www.wcoomd.or
g/~/media/WCO/Mem
ber/fr/zip/CB/HC0048
F_Module_13.ashx
HC_BRRC_CRF_
OJ_XIII_F.pdf
Divers
XIV.
Examen du Cadre de diagnostic
HC0050F
Clôture / Résumé
II/3.
Annexe II au
doc. HC0051F1a
Date et lieu de la prochaine session
Election du Président et du Vice-Président
Clôture : 27 février, ±18 heures
x
x
II/4.
x
Annexe III au
doc. HC0051F1a
COMITE DU RENFORCEMENT DES CAPACITES
4ème SESSION
Bruxelles, 25 – 27 février 2013
Récapitulatif
27 février 2013
La 4ème session du Comité du renforcement des capacités (CRC) s’est déroulée à
Bruxelles du 25 au 27 février 2013. Les principaux résultats sont notamment les suivants :
1.
Les délégués réélisent M. Chris Henderson (Canada) en tant que Président du Comité
du renforcement des capacités. M. Xiangyang Sun (Chine) est réélu en tant que Viceprésident du Comité du renforcement des capacités.
2.
Le Secrétaire général ouvre la réunion et décrit la manière dont le renforcement des
capacités s’inscrit dans la démarche stratégique générale de l’OMD. Il rappelle que le
renforcement des capacités est l’un des éléments constitutifs clés et l’un des
fondements de l’OMD et constitue un élément crucial aux fins de la réalisation de ses
objectifs. Il encourage le CRC à continuer de guider le Secrétariat, y compris en
apportant sa contribution au Dossier sur le développement organisationnel et à la
conduite des activités de RC en cours.
3.
Le Directeur, Renforcement des capacités, rappelle au Comité les trois phases
principales du développement organisationnel de la douane, à savoir le diagnostic de
la situation actuelle, la planification stratégique et la mise en œuvre du changement et
le suivi et l’évaluation. Il explique que le Dossier sur le développement organisationnel
(DDO) présente la démarche fondamentale de l’OMD en matière de développement
organisationnel. Il constitue un récapitulatif simple et accessible des textes, outils et
instruments liés au développement organisationnel. Nonobstant l’approbation du DDO
par le Comité, les Membres souhaitant apporter des commentaires quant au contenu
sont invités à les transmettre par écrit avant la fin mars 2013 afin que leurs
propositions puissent être prises en considération avant que le DDO ne soit soumis à
la Commission de politique générale et au Conseil en juin cette année.
4.
Le Comité accueille favorablement la table ronde intitulée « L’urgence d’agir : de la
planification stratégique à la mise en œuvre » dont l’objectif principal est de faire
ressortir l’expérience et les stratégies de développement des Membres auprès du
CRC. M. Kodjo S-T Adedze, Directeur général des douanes togolaises, M. Rodolfo
Alvarez Rapaport, Directeur national des douanes chiliennes et Mme Leonor Pimenta,
Chef du Bureau du Directeur général des douanes angolaises, ont partagé les
expériences pratiques et les enseignements tirés de la modernisation et réforme
douanières au sein de leur administration respective. Parmi les messages clés à
retenir par le CRC des expériences acquises, il ressort que le succès de la mise en
œuvre requiert passion, volonté politique, leadership et appropriation du processus,
III/1.
Annexe III au
doc. HC0051F1a
l’engagement des parties prenantes du secteur privé, ainsi qu’un suivi de la mesure
dans laquelle les résultats sont atteints pour assurer une véritable responsabilisation.
5.
Les participants accueillent favorablement le Rapport du renforcement de capacités de
l’OMD, figurant dans le document HC0039 et présenté par le Directeur, Renforcement
des capacités; ils ont également pris acte du progrès accompli en matière de
renforcement des capacités depuis la 3ème session du Comité du renforcement des
capacités. Le Secrétariat encourage les Membres à formuler par écrit leurs
commentaires ou propositions, notamment des études de cas, lesquels pourront être
pris en compte avant d’être portés l’attention de la Commission de politique générale et
au Conseil en juin prochain.
6.
La mesure de la performance est abordée sous l’angle de l’exécution et du
développement par les représentants de la Banque mondiale, la douane de l’Uruguay,
la BID, le FMI et le Secrétariat de l’OMD. Le CRC prend acte des progrès concernant
la mise en œuvre des principes qui figurent dans le Chapitre sur la mesure de la
performance organisationnelle du Recueil de l’OMD visant à développer le
renforcement des capacités. Le Comité souligne la nécessité pour l’OMD de continuer
à jouer un rôle moteur en matière de mesure de la performance douanière et, si
possible, de renforcer la coordination avec les autres organisations internationales.
7.
Les participants prennent acte avec intérêt des interventions portant sur la mise en
œuvre réussie de missions de la phase 3 du programme Columbus, qui ont eu lieu au
Belarus, aux Maldives et aux Emirats Arabes Unis en 2012. Le CRC prend acte des
développements intervenus dans la conduite des activités relevant de la phase 3 du
programme Columbus depuis la 3ème session et approuve les « Directives en matière
d’évaluation des progrès à l’intention des experts de la Phase 3 du Programme
Columbus - 2013 ».
8.
Le CRC prend acte des de l’importance accrue de la coopération avec les donateurs
ainsi que de la nécessité pour les administrations de lier les propositions de projet aux
objectifs stratégiques. S’agissant de l’organisation de conférences régionales des
donateurs, le CRC souligne l’importance du suivi et d’une coopération sur le long terme
après les Conférences. Sur la question de l’examen de l’établissement d’un fonds
global de l’OMD pour le renforcement des capacités, le CRC prend acte des résultats
de l’audit interne mené par l’OMD. Il approuve la recommandation du Comité d’audit de
conduire une étude approfondie en la matière et de soumettre la question à l’attention
de la Commission de politique générale. Le CRC souligne également l’importance
croissante de la constitution d’une source durable de financement afin d’assurer
l’exécution des actions de renforcement des capacités et encourage l’ensemble des
parties concernées à maintenir l’élan imprimé et à prendre toutes les actions
nécessaires pour le concrétiser.
9.
Le CRC accueille favorablement les commentaires des membres du Groupe consultatif
du secteur privé (GCSP) qui ont apporté leur contribution au Dossier d’orientation pour
les décideurs. Le Comité attend de recevoir l’Annexe au Dossier d’orientation élaborée
par le GCSP, en temps utile pour qu’elle puisse être présentée aux prochaines
sessions de la Commission de politique générale et du Conseil.
10.
Le CRC reconnaît le rôle utile que les partenaires du secteur privé peuvent jouer dans
le domaine douanier complexe, ainsi que dans la réforme et la modernisation. Le CRC
recommande à toutes les administrations douanières d’être cohérentes et de s’engager
à dialoguer avec les parties prenantes du secteur privé.
III/2.
Annexe III au
doc. HC0051F1a
11.
Abordant le thème des femmes en position de leadership dans la douane, Mme.
Josephine Feehily, Présidente – Administration fiscale irlandaise, et Présidente du
Conseil de l’OMD, met au défi les participants de faire des efforts vers une égalité
entre les hommes et les femmes, car « c’est une question importante » et « c’est la
bonne ligne de conduire à suivre » pour la culture organisationnelle. Elle souligne
combien l’inaction dans ce domaine ne peut mener qu’à une grande perte de potentiel
et peut saper la crédibilité et la légitimité d’une organisation. Même si les lois sont
essentielles, Mme Feehily propose également des mesures concrètes relatives à des
objectifs chiffrés à atteindre pour les femmes, l’adoption de règles tenant compte des
besoins des familles et l’affectation stratégique de femmes à des postes d’autorité et
de responsabilité. Elle fait valoir au Comité que la discrimination est désormais
« dissimulée » et que ce constat doit tenir lieu d’avertissement pour nous tous afin que
nous poursuivions la lutte pour l’égalité entre les hommes et les femmes.
12.
Mme. María Siomara Ayeran, Directrice générale de la Douane argentine, aborde
l’importance des figures emblématiques, de la prise de risques, de l’instauration d’un
climat de confiance de la part des supérieurs et de l’implication des femmes dans tout
le processus de modernisation et de réforme. Elle expose ensuite les efforts et la
volonté politique évidente de l’administration argentine de modifier le paysage
organisationnel en termes d’égalité entre les hommes et les femmes par l’adoption de
nombreuses garanties législatives et constitutionnelles.
13.
Les délibérations du CRC sur la question des femmes dans des postes de leadership
dans la douane reflètent le grand intérêt et la volonté des Membres de partager leurs
expériences en la matière. Force est de constater qu’un travail supplémentaire est
nécessaire pour développement un programme de renforcement des capacités traitant
de la question du leadership des femmes dans la douane. Le CRC reconnaît l’excellent
travail effectué visant à introduire le thème de l’égalité entre les hommes et les femmes
dans le programme de leadership et de développement des cadres. Les participants
sont invités à soumettre à la DRC des commentaires, exemples et pratiques s’agissant
du doc. HC0049; la DRC élaborera un document mis à jour pour soumission à la
Commission de politique générale et au Conseil en juin 2013. Le CRC propose à la
Présidente du Conseil d’inclure ce thème pour discussion lors des sessions de la
Commission de politique générale et du Conseil.
14.
Le CRC prend acte du rapport de Mme Andrea Paz (BRRC de la région Amériques et
Caraïbes), Présidente de la réunion des BRRC-CRF, qui s’est tenue les 21 et 22
février 2013. Un récapitulatif des conclusions de la réunion a été communiqué aux
participants du CRC.
15.
Le CRC prend acte du rapport de la 7ème conférence PICARD et approuve le document
stratégique PICARD 2020 ainsi que les directives PICARD révisées sur la
reconnaissance des programmes douaniers universitaires, soulignant que celles-ci étaient
des documents « vivants ». Le Secrétariat est chargé de réviser les normes
professionnelles PICARD et d’étudier le développement d’une politique aux fins de
mieux coordonner les diverses recherches entreprises au niveau des différents
Comités de l’OMD.
16.
Les participants prennent connaissance avec intérêt de l’exposé de Mme Evdokia
Moise, OCDE, concernant un projet de recherche de l’OCDE visant à évaluer l’impact
et le coût de mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges.
17.
Des intervenants provenant respectivement de l’Administration des recettes fiscales
(SARS) de l’Afrique du Sud, de la douane du Cameroun, de l’Agence des services
III/3.
Annexe III au
doc. HC0051F1a
frontaliers du Canada (ASFC) et de l’Administration des recettes fiscales du Swaziland
présentent au CRC une synthèse des travaux accomplis depuis la dernière session du
CRC en ce qui concerne le thème du professionnalisme en douane. Le CRC approuve
l’orientation générale des documents HC0045-0048. Ils approuvent également le
module sur l’égalité entre les hommes et les femmes et la diversité dans le cadre du
programme LDC. Les participants sont invités à partager des études de cas, des
pratiques, des programmes des CNF en la matière.
18.
Le CRC manifeste sa grande satisfaction quant à la tenue des différents événements
connexes organisés durant les pauses déjeuner du 4ème CRC.
19.
Le CRC élit M. Ernani Checcucci (Brésil) en tant que Président et Mme Beatrice Memo
(Kenya) est élue en tant que Vice-présidente de la prochaine session du CRC.
20.
La prochaine session du CRC se tiendra en principe à Bruxelles en mars-avril 2014.
_______________
III/4.