Deux types de retraite minorée
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Deux types de retraite minorée
◆ FICHE PRATIQUE Retraite anticipée et retraite au titre des « carrières courtes » Deux types de retraite minorée Les régimes Agirc et Arrco ouvrent, depuis longtemps, la possibilité de partir à la retraite à partir de 55 ans par anticipation ou à partir de 60 ans pour les personnes n’ayant pas le nombre de trimestres requis auprès des régimes de base pour une retraite au taux plein. Explications. La retraite anticipée À la condition d’avoir cessé toute activité salariée ou assimilée permettant d’acquérir des droits auprès des régimes Agirc et Arrco, il est possible de faire liquider sa retraite complémentaire à partir de 55 ans. Dans ce cas, celle-ci est minorée, à titre définitif, en fonction d’un coefficient d’anticipation qui varie selon l’âge auquel la demande est formulée (cf. tableau au verso). Le nombre de trimestres acquis au titre des régimes de base de sécurité sociale n’a, dans ce cas, aucune incidence sur la détermination du coefficient d’anticipation applicable à la date d’effet de la retraite. Il est important de souligner que ce dispositif est totalement déconnecté de celui qui est offert depuis le 1er janvier 2004 dans le cadre des « carrières longues » : pouvoir partir à la retraite, au taux plein, à partir de 56 ans, c’est-à-dire en justifiant notamment d’une durée d’assurance validée dans les régimes de base de 168 trimestres. La retraite au titre des carrières courtes ✄ Sont visées par le dispositif « carrières courtes » les personnes qui totalisent une durée d’assurance inférieure de 20 trimestres au plus à celle permettant d’obtenir une retraite de base au taux plein. Ainsi, dès lors que le nombre de trimestres validés est au moins égal à 140 au lieu des 160 nécessaires pour une retraite de la Sécurité sociale au taux plein, il est possible de demander la retraite des régimes Agirc et Arrco à partir de 60 ans. Là encore, elle sera servie moyennant un coefficient d’anticipation. Ce coefficient est calculé compte tenu soit de l’âge, soit de la durée d’assurance validée, en retenant la solution la plus avantageuse (cf. tableau au verso). Ce dispositif est financé par l’Association pour le financement du fonds de gestion de l’Agirc et de l’Arrco (AGFF) au même titre que la « retraite à 60 ans » sans abattement. Les conséquences sur les points Agirc et Arrco Les abattements prévus pour les retraites anticipées sont applicables tant sur les points inscrits au titre du régime Agirc qu’au titre du régime Arrco. Pour les carrières courtes, seuls les droits inscrits au titre du régime Arrco et de la tranche B Agirc (limitée à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale) sont susceptibles d’être traités selon le dispositif défini plus haut. En revanche, les points acquis au titre de la tranche C Agirc (entre 4 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale) seront liquidés avec un abattement correspondant à ceux mentionnés sur le tableau de la retraite anticipée. Autrement dit, il n’est pas fait application de la solution la plus avantageuse prévue dans le cas des carrières courtes. Ceci s’explique par le fait que l’AGFF ne finance pas les ■ droits Agirc sur la tranche C. Depuis le 1er janvier 2004, la condition supplémentaire d’appartenance à une catégorie spécifique (salariés en activité, chômeurs indemnisés,…) qui était exigée pour le bénéfice de la retraite complémentaire à 60 ans à taux plein ou au titre des carrières courtes est supprimée. Il suffit désormais d’avoir obtenu la retraite de la Sécurité sociale au titre de l’Ordonnance n° 82-270 du 26 mars 1982 portant sur l’abaissement de l’âge de la retraite pour pouvoir prétendre à la retraite Arrco et éventuellement Agirc sans abattement ou minorée au titre des carrières courtes. Lors des négociations concernant la réforme des retraites, il a été prévu un système de décote dans le régime général de Sécurité sociale, plus avantageux que celui actuellement en vigueur. A l’occasion de la parution du décret d’application, les partenaires sociaux pourraient réexaminer les coefficients d’anticipation appliqués dans les régimes complémentaires. RETRAITE COMPLÉMENTAIRE agirc-arrco - 1er trimestre 2004 25 ◆ FICHE PRATIQUE Retraite anticipée Tableau des coefficients d’anticipation Âge 55 ans 56 ans 57 ans 58 ans 59 ans 60 ans 61 ans 62 ans 63 ans 64 ans + 3 mois 0,4475 0,5175 0,5875 0,6575 0,7275 0,7925 0,8425 0,8900 0,9300 0,9700 0,4300 0,5000 0,5700 0,6400 0,7100 0,7800 0,8300 0,8800 0,9200 0,9600 + 6 mois 0,4650 0,5350 0,6050 0,6750 0,7450 0,8050 0,8550 0,9000 0,9400 0,9800 + 9 mois 0,4825 0,5525 0,6225 0,6925 0,7625 0,8175 0,8675 0,9100 0,9500 0,9900 Pour l’application de ces coefficients, est pris en considération l’âge entier révolu à la date d’effet de la retraite. Exemples : • Monsieur Dupont demande sa retraite à l’âge de 56 ans 9 mois : le coefficient d’anticipation appliqué à ses retraites complémentaires sera de 0,5525. Ses retraites Arrco et Agirc seront minorées de 44,75 %. • Monsieur Durand demande sa retraite à 60 ans. Il n’a pas le nombre de trimestres requis par la Sécurité sociale pour obtenir sa retraite à taux plein. De plus, n’ayant totalisé que 120 trimestres, son cas ne peut être traité au regard des « carrières courtes ». ➪ Le coefficient d’anticipation qui lui sera appliqué sera de 0,78. Sa retraite complémentaire sera minorée de 22 %. Carrières courtes Tableau des coefficients d’anticipation Durée d’assurance au taux plein : aujourd’hui 160 trimestres Coefficient = 1 Âge requis pour le taux plein : 65 ans Coefficient Âge 0,99 0,98 0,97 0,96 0,95 0,94 0,93 0,92 0,91 0,90 0,89 0,88 0,8675 0,855 0,8425 0,83 0,8175 0,805 0,7925 0,78 64 ans et 9 mois 64 ans et 6 mois 64 ans et 3 mois 64 ans 63 ans et 9 mois 63 ans et 6 mois 63 ans et 3 mois 63 ans 62 ans et 9 mois 62 ans et 6 mois 62 ans et 3 mois 62 ans 61 ans et 9 mois 61 ans et 6 mois 61 ans et 3 mois 61 ans 60 ans et 9 mois 60 ans et 6 mois 60 ans et 3 mois 60 ans Nombre de trimestres manquants Moins 1 trimestre Moins 2 trimestres Moins 3 trimestres Moins 4 trimestres Moins 5 trimestres Moins 6 trimestres Moins 7 trimestres Moins 8 trimestres Moins 9 trimestres Moins 10 trimestres Moins 11 trimestres Moins 12 trimestres Moins 13 trimestres Moins 14 trimestres Moins 15 trimestres Moins 16 trimestres Moins 17 trimestres Moins 18 trimestres Moins 19 trimestres Moins 20 trimestres ✄ Pour l’application de ces coefficients, est pris en considération l’âge entier révolu à la date d’effet de la retraite. 26 RETRAITE COMPLÉMENTAIRE agirc-arrco - 1er trimestre 2004 Exemple : • Monsieur Dubois demande sa retraite à 60 ans au titre des carrières courtes. Il lui manque 8 trimestres de durée d’assurance pour obtenir sa retraite de base à taux plein. La solution la plus avantageuse pour lui consiste à prendre le coefficient d’anticipation lié aux trimestres manquants, soit 0,92. Sa retraite complémentaire sera minorée de 8 %. A comparer avec les 22 % de minoration si le coefficient pour âge avait été retenu.