règlement du jeu-concours

RÈGLEMENT INTÉGRAL
DU CONCOURS du magazine n°70 « la Creuse »
• ARTICLE 1 : Le Conseil départemental de la Creuse, Hôtel du Département – BP 250 – 23011 GUERET cedex,
organise pour la parution du magazine n° 70 « la Creuse », un concours photo gratuit sans obligation d’achat,
sur le thème : « La Creuse, de l’automne à l’hiver».
• ARTICLE 2 : Ce concours est ouvert à toute personne physique, majeure et domiciliée en Creuse à
l’exception du personnel du Conseil départemental de la Creuse.
• ARTICLE 3 : Il se présente sous la forme d’un concours photo comme explicité sur les dernières pages du
magazine n°70 « la Creuse ». Ce dernier est distribué gratuitement dans toutes les boîtes aux lettres des
foyers creusois, sans obligation d’achat.
En cas de non-réception du magazine « la Creuse » dans leur boîte aux lettres, les participants peuvent en
retirer un exemplaire auprès du service communication du Conseil départemental de la Creuse.
• ARTICLE 4 :
Afin de pouvoir concourir, la photographie doit répondre au thème défini comme mentionné dans l’article 1
ainsi qu’aux caractéristiques suivantes :
- Format de la photo : paysage
- Format du fichier : JPEG ou TIFF ;
- Taille de la photo : minimum 2 000 x 3 000 pixels, RVB en 72 dpi (soit 17 x 25 cm RVB en 300 dpi) ;
- Poids maximum du fichier : 6 Mo
Les photographies acceptées peuvent être en couleur ou en noir et blanc mais seulement en format
numérique et paysage.
Le participant doit mentionner le titre de la photo, la localisation du cliché avec une légende. Toute
photographie n’étant pas prise dans le département de la Creuse est éliminée. Le titre n’est pas un critère de
sélection de la photo et peut être adapté par la rédaction du magazine départemental en fonction de ses
besoins éditoriaux.
La photo ne doit pas comporter de contenus :
- à caractère violent, pornographique, raciste, pédophile ou portant atteinte aux mineurs ;
- à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l’égard des tiers, personne physique ou morale ;
- pouvant constituer une apologie de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre, apologie du nazisme,
apologie de crimes ou de délits, contestation de l’existence contre l’humanité ou de génocides reconnus,
atteinte à la dignité de la personne humaine ;
- incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de
personnes en raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de
leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs
mœurs, de leur orientation sexuelle vraie ou supposée, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs
activités syndicales, de leur appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une religion
déterminée ;
- constituant une contrefaçon d’un droit de propriété intellectuelle ou industrielle, telle qu’une œuvre
originale (graphique, œuvre d’art, etc.), une marque, un logo, un modèle déposé, etc. ;
- portant atteinte à la vie privée et au droit à l’image des personnes susceptibles d’être identifiées sur la
photo.
Hôtel du Département - BP 250 - 23011 Guéret Cedex - Tél. 05 44 30 23 13 - www.creuse.fr
• ARTICLE 5 : La production photographique est à déposer via le formulaire dédié accessible sur le site
internet www.creuse.fr.
La date limite de réception des photographies est fixée au 31 décembre 2016.
Il ne sera admis l’envoi que d’une seule photo par participant.
Toute photographie ne répondant pas aux caractéristiques énoncées dans l’article 4 ne pourra être acceptée
et concourir.
Le Conseil Départemental se réserve le droit d’exclure tout participant dans le cas où il constaterait une
quelconque tricherie et/ou fraude (y compris non commise par le participant lui-même) associée aux/à la
photo(s) du participant.
• ARTICLE 6 : Un jury désignera parmi les différentes photos reçues la photo gagnante.
Les photos seront évaluées sur des valeurs artistiques (créativité et esthétique), leur pertinence et leur
originalité par rapport au thème traité.
Le gagnant sera informé par mail.
Sa photo sera publiée en page centrale du magazine n°71.
• ARTICLE 7 : En concourant, les participants acceptent de céder l’ensemble des droits d’auteur et
d’exploitation des œuvres photographiques au Conseil départemental et l’autorisent à utiliser librement
leurs productions photographiques pour publication et diffusion par tous moyens (magazine, plaquette, site
internet, réseaux sociaux…).
• ARTICLE 8 : Le présent règlement intégral est disponible sur www.creuse.fr.
• ARTICLE 9 : Toutes les informations que le participant communique en remplissant le formulaire sur le site
www.creuse.fr sont destinées uniquement au Conseil départemental et à la rédaction du magazine « la
Creuse ».
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les participants disposent
d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.
• ARTICLE 10 : La participation à ce jeu suppose l’acceptation sans réserve du présent règlement. Le cabinet
de la Présidente du Conseil départemental de la Creuse est souverain pour trancher tout litige éventuel. Ses
décisions seront sans appel. Le Conseil départemental de la Creuse se réserve le droit de proroger, écourter
ou même annuler le présent jeu en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Hôtel du Département - BP 250 - 23011 Guéret Cedex - Tél. 05 44 30 23 13 - www.creuse.fr