Signature de deux contrats locaux de santé en Creuse

DOSSIER DE PRESSE
SIGNATURE DE DEUX CONTRATS LOCAUX
DE SANTE EN CREUSE
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Contact presse :
-Felletin
• Bourganeuf-Royère
• Aubusson-Felletin
Florence LANGLAY
Directrice de la délégation territoriale ARS Creuse
05 55 51 81 02
23 janvier 2012
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CONTRAT LOCAL DE SANTE
Un nouvel élan dans le développement des politiques locales de
santé, un outil de réduction des inégalités territoriales et sociales de
santé
Le Contrat local de santé (CLS) constitue une mesure législative
innovante issue de la loi HPST.
Cette mesure ambitieuse associe les trois niveaux conjugués du
national, du régional et du local, où les politiques locales peuvent
nourrir les politiques régionales et où la politique régionale de santé
de l’ARS a aussi, au niveau local, sa déclinaison pour renforcer ses
programmations.
La loi HPST prévoit que la mise en œuvre du Projet régional de santé (PRS) peut
faire l’objet de contrats locaux de santé conclus entre l’Agence Régionale de
Santé et les collectivités territoriales.
Ces contrats participent à la réduction des inégalités territoriales et sociales de santé et
portent sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins,
l’accompagnement médico-social mais également sur les déterminants de la santé
(logement, transports, environnement physique, cohésion sociale etc.). Ils concernent
exclusivement les territoires particulièrement vulnérables, volontaires pour un
engagement contractuel.
Ils peuvent également associer d’autres acteurs de la santé, partenaires et organismes
prêts à accompagner les actions (CPAM, MSA, CAF, conseils généraux, associations,
mutuelles, établissements, etc.) créant une dynamique de santé locale, cohérente et
coordonnée, en réponse à des besoins clairement identifiés à partir d’un diagnostic
local partagé.
Les enjeux associés sont d’importance à la fois pour l’État, pour les acteurs locaux et
pour l’ensemble des habitants.
C’est incontestablement au niveau local que peuvent se mettre en place les
possibles synergies entre acteurs et qu’une programmation transversale et
intersectorielle peut émerger.
Cela est reconnu aujourd’hui, c’est une des conditions qui peut contribuer à
améliorer l’état de santé de la population.
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LES CONTRATS LOCAUX DE SANTE EN CREUSE: des
réponses concrètes aux besoins de santé identifiés
localement
Le contexte
La collecte et l’analyse des données de santé pour le Limousin font ressortir une
hétérogénéité infrarégionale selon une diagonale nord-ouest / sud-est particulièrement
nette.
Le département de la
Creuse montre des
indicateurs de santé
majoritairement
défavorables mais
l’analyse infradépartementale met en
évidence que les territoires
du sud de la Creuse ont les
indicateurs les plus
péjoratifs même après
neutralisation de l’effet de
l’âge.
En effet, ces territoires sont caractérisés par une
population âgée avec un niveau socio économique
modeste.
Plusieurs indicateurs de santé sont fortement
dégradés :
mortalité prématurée, mortalité évitable, taux de
cancers, maladies de l'appareil circulatoire,
pathologies liées à l'alcool, diabète, taux de
suicide, utilisation des psychotropes, maladie
d'Alzheimer, surcharges pondérales chez les
jeunes de 4 à 5 ans, addictions chez les collégiens
(tabac, alcool et drogues), offre de soins libérale
insuffisante
Le contrat local, un outil adapté à la mise en œuvre d'une démarche multi
partenariale
Compte tenu de ce contexte, notamment en matière de surmortalité prématurée et de
surmortalité évitable liée aux comportements il était nécessaire de mettre en œuvre
localement une démarche mobilisant les partenaires de santé et détenteurs de données
en vue d’une contractualisation pour le pilotage politique de projets à travers un contrat
local de santé.
En effet, parmi les outils disponibles pour mettre en œuvre une politique de santé visant
à réduire les inégalités, les contrats locaux de santé permettent la réalisation de
proximité du Projet Régional de Santé, notamment avec les collectivités territoriales et
leurs groupements et peuvent porter sur la promotion de la santé, la prévention, les
soins et l'accompagnement médico-social.
Ils représentent un outil majeur pour la réduction des inégalités sociales de santé.
Dans ce contexte, l’ARS du Limousin a souhaité initier deux contrats locaux de
santé en Creuse:
• Un sur le secteur Bourganeuf-Royère
• Un sur le secteur Aubusson-Felletin
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DES CONTRATS CIBLANT DES THEMATIQUES
PRIORITAIRES ET ASSOCIANT TOUS LES ACTEURS
CONCERNES.
Les partenaires
Parmi ces partenaires et acteurs, on recense les collectivités territoriales
(commune, communauté de communes, conseil général (PMI, ...), les
institutionnels (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et Protection de
la Population, Direction Régionale Jeunesse, Sports et Cohésion Sociale, Direction
Départementale du Territoire, Education Nationale, Inspection Académique, les
organismes sociaux et d'assurance maladie (CAF, MSA, Mutualité Française,
CPAM), les organismes de prévention et de promotion de la santé, les
associations (parents d'élèves, IREPS, ANPAA, Entraida Sida, CODERPA), les
établissements sanitaires et médico-sociaux.
Les moyens
Au-delà des moyens de chaque partenaire, des moyens supplémentaires ont été
dégagés par l’ARS, notamment pour la mise à disposition par le centre hospitalier
de Bourganeuf et le centre hospitalier d'Aubusson d’animateurs de santé dont la
mission sera de coordonner les acteurs de terrain et d'aller au plus près des
besoins pour accompagner les habitants dans leur parcours de soins et leur
donner les moyens de prendre leur santé en main (prévention, dépistage du
cancer, …).
Les signataires
Contrat local de santé de
Bourganeuf-Royère
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LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA
CREUSE
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE
REGIONALE DE SANTE DU LIMOUSIN
LE MAIRE DE LA VILLE DE
BOURGANEUF
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE BOURGANEUF –
ROYERE DE VASSIVIERE
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE
LA CREUSE
LE DIRECTEUR DE LA CAISSE PRIMAIRE
D’ASSURANCE MALADIE DE LA CREUSE
LE DIRECTEUR GENERAL DE LA
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU
LIMOUSIN
LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL DE
BOURGANEUF
Contrat
local
de
d’Aubusson-Felletin
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santé
LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA
CREUSE
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE
REGIONALE DE SANTE DU LIMOUSIN
LE MAIRE DE LA VILLE D’AUBUSSON,
PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES AUBUSSON-FELLETIN
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE
LA CREUSE
LE DIRECTEUR DE LA CAISSE PRIMAIRE
D’ASSURANCE MALADIE DE LA CREUSE
LE DIRECTEUR GENERAL DE LA
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU
LIMOUSIN
LE
DIRECTEUR
DE
L'HOPITAL
D'AUBUSSON
LE DIRECTEUR DE LA CLINIQUE
D'AUBUSSON
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Pour chaque contrat, 7 thématiques ont été retenues
La présentation aux membres du COPIL du diagnostic territorial réalisé par l’ORS a
servi de bases aux travaux menés pour la détermination des actions prioritaires.
Pour chacun des territoires 7 thématiques ont été retenues :
AUBUSSON/FELLETIN
Personnes âgées, personnes en perte
d’autonomie
BOURGANEUF/ROYERE
Maintien à domicile, prise en charge
globale et pathologies chroniques
Isolement rural
Isolement rural et accessibilité
Santé des jeunes
Santé et place des jeunes
Santé/Milieu professionnel
Santé mentale
Dépistage des cancers
Dépistage des cancers
Professionnels de santé
Professionnels de santé
Périnatalité et petite enfance
Développement de l’entraide
intergénérationnelle
Ces thématiques se traduisent en fiches actions.
Les projets de contrats locaux de santé ont été présentés à la conférence de
territoire* du 17 novembre 2011 qui a émis un avis favorable.
*CONFERENCE DE TERRITOIRE: Elabore et évalue le projet territorial de santé, mise en cohérence avec le PRS (Projet
régional de santé) et les programmes nationaux de santé publique. Participent à la réalisation des contrats locaux de santé
conclus par l’ARS dans le cadre de la mise en œuvre du PRS. Peuvent faire toute proposition au directeur général de l’ARS
sur l’élaboration, la mise en œuvre, l’évaluation et la révision du PRS.
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