Projet Twelve : améliorer la participation des mineurs en conflit avec

Projet Twelve : améliorer la
participation des mineurs en
conflit avec la loi
Votre avis nous intéresse!
Invitation à participer à une table
ronde
DEI-Belgique participe actuellement à un projet européen cofinancé par le programme « Droits
Fondamentaux et Citoyenneté » de l'Union européenne. Ce projet s’intitule « Projet Twelve » en
référence à l’article 12 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE). En
vertu de cet article, l’enfant capable de discernement a le droit de dire ce qu’il pense, ce qu’il
ressent et ce qu’il souhaite sur toutes les questions qui le concernent. Il a le droit d’exprimer
librement son opinion et le droit que celle -ci soit dûment prise en considération. Il a notamment le
droit d’être entendu dans toute procédure judiciaire et administrative le concernant et d’y
participer activement.
Le projet Twelve a pour but de promouvoir et d’améliorer la mise en œ uvre des principes de
l’article 12 de la CIDE ainsi que ceux de la justice adaptée aux enfants. L’objectif est de
renforcer et d’harmoniser les conditions de participation des enfants ainsi que les
compétences des professionnels qui travaillent en contact avec les enfants aux
différents stades de la procédure (travailleurs sociaux, policiers, avocats, magistrats,
éducateurs, etc.), en matière pénale (protectionnelle) exclusivement.
La coordination de ce projet est assurée par DEI-Italie, en partenariat avec DEI-Belgique,
DEI-Espagne, ARSIS en Grèce, Pulse Foundation en Bulgarie et l’Université de Tartu en Estonie.
Concrètement, le projet Twelve, qui a démarré en octobre 2014, comprend trois phases, se
déroulant sur une période de 18 à 24 mois.
Dans un premier temps, DEI-Belgique a réalisé une recherche-action pour évaluer les besoins des
enfants et des professionnels concernant le droit de participation des mineurs en conflit avec la loi,
d’un point de vue théorique et pratique. Certains d’entre vous ont déjà accepté de participer à des
focus groupes ou de nous rencontrer individuellement, et cette aide nous a été très précieuse pour
rédiger notre rapport ; nous les en remercions vivement.
Sur la base des constats faits lors des recherches nationales en Belgique, en Italie et en Espagne,
DEI-Italie a élaboré un projet d’outil de formation multidisciplinaire. À ce stade, des tables
rondes doivent être organisées dans les 6 pays partenaires, à destination des
professionnels concernés, dans le but de perfectionner l’outil en y intégrant les résultats
de ces tables rondes.
Enfin, une large diffusion de cet outil (qui sera traduit en sept langues) est prévue au niveau
européen et débouchera notamment sur l’organisation d’un séminaire final de présentation.
Dans ce contexte, nous souhaiterions savoir si vous accepteriez, en tant que particulier
ou en tant qu’institution (nous sommes tout à fait disposés à nous déplacer), à
participer à une journée de réflexion sur le thème de la participation du mineur en
conflit avec la loi dans le système de justice juvénile en Belgique, et plus
particulièrement en Communauté française. Cette journée est avant tout l’occasion d’un
échange, d’un partage d’expériences et de bonnes pratiques pour améliorer la
participation des mineurs en conflit avec la loi.
Cette journée pourrait se dérouler soit à Bruxelles, dans nos locaux (rue du marché aux poulets 30
à 1000 Bruxelles), soit dans un local de l’UNamur, soit encore au sein de vos bureaux si vous le
souhaitez. Elle se déroulerait de 9h30 à 16h30 courant les mois d’octobre ou novembre.
Si vous êtes intéressé, nous vous remercierions de bien vouloir envoyer un mail à
l’adresse [email protected] pour le 10 octobre au plus tard. Nous
reviendrons ensuite vers vous avec des propositions de dates via un doodle (au total, cinq
journées regroupant une dizaine de participants seront organisées).
N'hésitez pas à partager largement cette information autour de vous!
www.defenceforchildren.it
Contexte du projet TWELVE
Conformément aux normes internationales et européennes concernant les droits de l’enfant et aux
lignes directrices du Conseil de l'Europe concernant la justice adaptée aux enfants, ceux -ci
devraient avoir accès à un traitement adéquat devant la justice.
Écouter les enfants, entendre leurs points de vue et recommandations, comprendre leurs
aspirations et leurs préoccupations, les prendre en compte dans les processus de décision, sont
autant de facteurs essentiels pour permettre que la politique et la pratique deviennent plus
efficaces et appropriées.
Le droit de l’enfant de participer dans le contexte de la justice des mineurs constitue par ailleurs
un droit fondamental en vertu de l'article 12 de la Convention internationale relative aux droits de
l'enfant (droit de l'enfant d’exprimer ses opinions et d'être entendu) et une condition préalable
pour la mise en conformité avec les normes internationales. Les organismes internationaux et
européens ont, à maintes reprises, encouragé les États à adapter leurs systèmes judiciaires afin de
rencontrer les besoins spécifiques des enfants. Cependant, les systèmes nationaux de justice
juvénile ne prennent pas la Convention en considération de manière permanente, ce qui conduit
souvent à un système de justice qui n’es t pas adapté aux enfants.
L'objectif général de ce projet est d'améliorer le respect des droits de l’enfant et de ses besoins
dans la pratique du système de justice pour mineurs en développant et en mettant en œ uvre un
programme de formation multidisciplinaire pour les professionnels, plus particulièrement en ce qui
concerne la participation optimale et l'écoute des enfants. Ce projet a donc été conçu en réponse
aux difficultés liées à la (non-)participation des enfants dans les systèmes de justice juvénile.
Cet objectif passe par l'élaboration d'un outil de formation pluridisciplinaire visant à renforcer et
harmoniser les compétences et les capacités des professionnels concernant les droits de l’enfant et
ses besoins spécifiques à travers la notion de participation, notion-clé pour une action appropriée,
efficace et inclusive. Le projet mettra l'accent sur le contexte de la procédure pénale.
Les 3 piliers indépendants du projet
TWELVE
Les activités de recherche
Afin d'évaluer les besoins des enfants en conflit avec la loi mais aussi des professionnels travaillant
avec eux dans 3 pays européens (Italie, Belgique et Espagne).
Les activités de formation
Afin de développer et de reproduire un programme de formation multidisciplinaire visant à
améliorer la compréhension de la Convention et à aider les professionnels à mettre en œ uvre ses
dispositions dans leur pratique quotidienne au sein des 6 pays partenaires.
Les activités de diffusion
Afin de conférer une dimension européenne au projet et de favoriser le partage d’informations
entre les professionnels impliqués dans le système de justice pour mineurs au sein de l'Europe.
Les articles pertinents de la Convention des NU relative aux droits de
l'enfant en lien avec le droit à la participation